Présentation de l’étude de refonte des index de révision

de prix du BTP

Haut Conseil de la Commande Publique 02 février 2017

Les index

Que sont-ils?

A quoi servent-ils?

o Index de BTP: valeur qui permet de tenir compte de l’évolution des coûts d’une prestation de construction

o Ils sont nécessaires lors des demandes d’acompte pendant l’exécution d’un marché ou lors de la ré estimation du coût global d’un marché dans le cadre d’une actualisation

Historique

o La Réunion compte:

o 8 index de travaux publics calculés depuis 1995

o 21 index de bâtiment calculés depuis 2004

oDispositif régi par l’arrêté préfectoral du 27 février 2004 (création des index BTR et maintien des index TPR)

Historique

o Il précise les missions des principaux intervenants :

oLa CERBTP en charge des relevés de prix et du calcul des indices de matériaux

oLa DEAL (Ex DDE) en charge calcul des index locaux du BTP et de l’officialisation des indices de matériaux et des index BTP

o La DIECCTE (Ex DGCCRF) qui peut mener une enquête dans le cas d’évolutions importantes constatées

Historique

Les lacunes

o Depuis leurs créations les formules des index n’ont pas été revues

o Le calcul des indices se fait sur un panel de matériaux qui n’est plus adapté aux pratiques du marché

o Le panel fournisseurs ne comprend pas les nouveaux fournisseurs.

� évolutions déconnectées de la réalité du marché

La refonte

oCERBTP

oPréfecture de La Réunion

Partenaires CERBTP:

o LPME partenaire spécialisé dans les marchés publics

o ISPF (Institut Statistique de Polynésie Française) – soutien méthodologique + mise à disposition de l’outil de calcul des index

Réunions de travail / comités techniques

o Les professionnels du BTP

o Les fournisseurs de matériaux

o Les maîtres d’ouvrages

Les acteurs de la

refonte

%

TRANSPORT

Index BTR ou TPR

%

FRAIS DIVERS

%

ENERGIES

%

MATERIAUX

%

MATERIEL

%

SAL &

CHARGES

Indices de matériaux

%

Indice 4

%

Indice 3%

Indice 2

%

Indice 1

%

Matx n

%

Matx 2

%

Matx 1

Matériaux

Postes de coûts

local national local/national local national national

Index BTR 38Plomberie-sanitaires

42 3 40 0 12 3

%

Indice n3 %

Tube acier

7%Tuyau

cuivre

23%Appareils

sanitaires

3% Tuyau

fonte3 %

Tuyau PVC

33%

Evier

33%

WC

33 %

Lavabo

Matériaux

%

TRANSPORT

Index BTR ou TPR

% FRAIS

DIVERS

%

ENERGIES

%

MATERIAUX% MATERIEL

%

SAL &

CHARGES

Indices de matériaux

%

Indice n

%

Indice 3%

Indice 2

% Indice

1

%

Matx 3

%

Matx 2

%

Matx 1

Matériaux

Postes de coûts

local national local/national local national national

Redéfinir la liste des index (en supprimer, en ajouter)

Redéfinir la pondération des coûts de production

Redéfinir la liste matériaux des indices, redéfinir les pondérations

Méthode

Un travail mené en concertation avec lesprofessionnels du BTP

�Etape 1 : Validation de la méthodologie lorsdu comité technique du 11 avril 2015

�Etape 2: Enquête auprès des professionnels,issus d’un panel représentatif, sur la base deleur comptabilité.

�Etape 3 : Présentation des résultats etvalidation des index avec les professionnels aucours de groupes de travail

�Etape 4 : Recueil des prix des matériauxauprès des fournisseurs locaux

Les nouveaux Index

Travaux Publics

1 TPR01 Index général tous travaux

2TPR02 Ouvrages d'art

3TPR03 Terrassements généraux

4TPR04 Fondations et travaux géotechniques

5TPR08 Travaux de voirie et réseaux divers

6TPR09 Travaux d'enrobés

7TPR10-4 Canalisations tuyaux fonte

8TPR10-5 Canalisations tuyaux acier

Bâtiment

9BTR 01 Tous corps d’état

10BTR 03 Maçonnerie et canalisation béton

11BTR 06 Ossature, ouvrages en béton armé

12BTR 07 Ossature et charpente métallique

13BTR 08 Plâtre et préfabriqués

14BTR 09 Carrelage et revêtement céramique

15BTR 19 Menuiserie bois intérieur et extérieur

16BTR 34 Couverture et accessoires en zinc

17BTR 38 Plomberie - sanitaires

18BTR 41 Ventilation et conditionnement d’air

19BTR 42 Menuiserie acier et serrurerie

20BTR 47 Electricité

21BTR 43 Menuiserie en alliage d’aluminium

22BTR 53 Etanchéité asphalte multicouche

Les index rénovés ou en

cours de rénovation

Les index nouvellement

créés

Travaux Publics

1TPR12a Travaux d'installation d'infrastructures réseaux

2TPR12b Travaux de maintenance d'infrastructures réseaux

3TPR13 Charpentes et ouvrages d’art métalliques

4TPR 08 Voiries Réseaux Divers

Bâtiment

5BTR 49b Couverture en tôles aluminium

Les index supprimés

Travaux Publics

1TPR10-1 Canalisations tuyaux béton

2TPR10-3 Canalisations tuyaux PVC

Bâtiment

3BTR 02 Terrassements (repris dans TPR 02)

o Index créé : TPR 08 - Voiries Réseaux Divers

o Index rénové : BTR 38 – Plomberie - Sanitaires

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Le calendrier

o Diffusion des index du 1er trimestre 2017 début avril

2017 (base 100 – déc 2016)

o Mise en place d’un coefficient pour raccorder l’ancienne

base à la nouvelle base

o Dès Avril 2017, fréquence mensuelle de publication des

index

o Une actualisation de la formule des index lancée tous les

5 ans

o Une actualisation du panel fournisseurs et matériaux

prévue annuellement avec l’aide des professionnels du

secteur.

Merci de votre attention