13
PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE RUE DES GALETS 14 juin 2012

Présentation de l'étude Rue des Galets

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Présentation de l'étude Rue des Galets

PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE

RUE DES GALETS

14 juin 2012

Page 2: Présentation de l'étude Rue des Galets

RUE DES GALETS

Page 3: Présentation de l'étude Rue des Galets
Page 4: Présentation de l'étude Rue des Galets
Page 5: Présentation de l'étude Rue des Galets

RUE DES GALETS

Introduction :

Le syndicat de copropriété de la rue des Galets demande que la Ville de Châteauguay modifie le statut de la rue des Galets pour qu’elle devienne une ruepublique.

Raison :

Aucune implication des résidents dans le syndicat.

Page 6: Présentation de l'étude Rue des Galets

PROBLÉMATIQUES

Entrée du projet trop étroite Ajout d’emprise à la rue Structure de la rue à refaire selon les

normes municipales Dérogations à la réglementation

d’urbanisme (environ 122 dérogations) Application de l’ensemble des règlements

municipaux (stationnement dans la rue, abri d’auto d’hiver, etc.)

Page 7: Présentation de l'étude Rue des Galets

EXEMPLES DE RÉGLEMENTATION NON RESPECTÉE

Triangle de visibilité Stationnement en façade des bâtiments et cour avant

complètement aménagée par le stationnement et l’allée d’accès Abri d’auto d’hiver (tempo) Garage en sous-sol et sans dos de chameau Clôtures, murets, haies et aménagements paysagers situés dans

l’emprise de la rue Stationnement à moins de deux mètres d’un lampadaire ou d’une

borne-fontaine Stationnement dépassant la largeur autorisée Fenestration et maçonnerie sur la façade secondaire de résidences

sur le coin des rues Localisation de cabanon Un arbre en cour avant

Page 8: Présentation de l'étude Rue des Galets

RÉGLEMENTATION AFFÉRENTE

TRIANGLE DE VISIBILITÉ Article 8.1.5 Triangle de visibilité : Le triangle doit avoir un minimum de 10

mètres de côté au croisement des rues; il est mesuré à partir du point d’intersection des 2 lignes d’accotement de la chaussée o lorsqu’il y a un trottoir ou une bordure, à partir de leurs côtés intérieurs. Tout espace de stationnement est interdit dans ce triangle de visibilité. Le triangle de visibilité doit être exempt de tout obstacle d’un mètre de hauteur mesuré à partir du niveau de la rue.

Article 11.1.8 e) : dans le cas d’un terrain d’angle, l’allée d’accès et l’aire de stationnement ne doivent pas empiéter dans le triangle de visibilité.

ABRI D’HIVER TEMPORAIRE (TEMPO) Article 5.3.2.1 : Doit être situé à :

2 mètres du pavage de la rue0,7 mètre de toute limite de propriété autre que la limite avant.

Page 9: Présentation de l'étude Rue des Galets

CLÔTURE, MURET, HAIE Article 5.3.10.1 Doit être située à :

Sur le terrain du propriétaire1 mètre de la bordure de rue1.5 mètres d’une borne-fontaire

Article 5.3.10.2 Hauteur maximum :Cour avant : 1.5 mètres (sauf triangle de visibilité 1 mètre max)

STATIONNEMENT Article 5.3.20

Ne peut empiéter de plus de 2.5 mètres en façade de la maison.

ARCHITECTURE Articles 9.1.1.2.3 et 9.1.1.3

Maisons sur le coin des rues : 50% de maçonnerie obligatoire sur la façade secondaire10% de fenestration obligatoire sur la façade secondaire

Page 10: Présentation de l'étude Rue des Galets

EXEMPLE DE RÉGLEMENTATION QUI SERA DORÉNAVANT APPLIQUÉE

– Stationnement interdit durant la période hivernale

– Stationnement interdit de roulotte, remorques, VR dans la cour avant

Page 11: Présentation de l'étude Rue des Galets

COÛTS DES TRAVAUX Rendre conforme l’entrée du projet: 90 000 $ Refaire la structure de la rue: 675 000 $ Arpenteur et notaire: 25 000 $ Changement de zonage: 2 500 $

Total 792 500 $ (environ 18 000 $ chaque propriétaire)

Autres coûts: - Souffler la neige: 400 $ à 600 $ par propriétaire par

année- Rendre conforme les propriétés par rapport aux

normes municipales: variable

Page 12: Présentation de l'étude Rue des Galets

AUTRES

Refaire un nouveau certificat de localisation

Revoir le contrat avec le créancier hypothécaire

Revoir contrats d’assurance Modification et/ou ajout de servitudes

pour certains services publics.

Page 13: Présentation de l'étude Rue des Galets