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PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE
RUE DES GALETS
14 juin 2012
RUE DES GALETS
RUE DES GALETS
Introduction :
Le syndicat de copropriété de la rue des Galets demande que la Ville de Châteauguay modifie le statut de la rue des Galets pour qu’elle devienne une ruepublique.
Raison :
Aucune implication des résidents dans le syndicat.
PROBLÉMATIQUES
Entrée du projet trop étroite Ajout d’emprise à la rue Structure de la rue à refaire selon les
normes municipales Dérogations à la réglementation
d’urbanisme (environ 122 dérogations) Application de l’ensemble des règlements
municipaux (stationnement dans la rue, abri d’auto d’hiver, etc.)
EXEMPLES DE RÉGLEMENTATION NON RESPECTÉE
Triangle de visibilité Stationnement en façade des bâtiments et cour avant
complètement aménagée par le stationnement et l’allée d’accès Abri d’auto d’hiver (tempo) Garage en sous-sol et sans dos de chameau Clôtures, murets, haies et aménagements paysagers situés dans
l’emprise de la rue Stationnement à moins de deux mètres d’un lampadaire ou d’une
borne-fontaine Stationnement dépassant la largeur autorisée Fenestration et maçonnerie sur la façade secondaire de résidences
sur le coin des rues Localisation de cabanon Un arbre en cour avant
RÉGLEMENTATION AFFÉRENTE
TRIANGLE DE VISIBILITÉ Article 8.1.5 Triangle de visibilité : Le triangle doit avoir un minimum de 10
mètres de côté au croisement des rues; il est mesuré à partir du point d’intersection des 2 lignes d’accotement de la chaussée o lorsqu’il y a un trottoir ou une bordure, à partir de leurs côtés intérieurs. Tout espace de stationnement est interdit dans ce triangle de visibilité. Le triangle de visibilité doit être exempt de tout obstacle d’un mètre de hauteur mesuré à partir du niveau de la rue.
Article 11.1.8 e) : dans le cas d’un terrain d’angle, l’allée d’accès et l’aire de stationnement ne doivent pas empiéter dans le triangle de visibilité.
ABRI D’HIVER TEMPORAIRE (TEMPO) Article 5.3.2.1 : Doit être situé à :
2 mètres du pavage de la rue0,7 mètre de toute limite de propriété autre que la limite avant.
CLÔTURE, MURET, HAIE Article 5.3.10.1 Doit être située à :
Sur le terrain du propriétaire1 mètre de la bordure de rue1.5 mètres d’une borne-fontaire
Article 5.3.10.2 Hauteur maximum :Cour avant : 1.5 mètres (sauf triangle de visibilité 1 mètre max)
STATIONNEMENT Article 5.3.20
Ne peut empiéter de plus de 2.5 mètres en façade de la maison.
ARCHITECTURE Articles 9.1.1.2.3 et 9.1.1.3
Maisons sur le coin des rues : 50% de maçonnerie obligatoire sur la façade secondaire10% de fenestration obligatoire sur la façade secondaire
EXEMPLE DE RÉGLEMENTATION QUI SERA DORÉNAVANT APPLIQUÉE
– Stationnement interdit durant la période hivernale
– Stationnement interdit de roulotte, remorques, VR dans la cour avant
COÛTS DES TRAVAUX Rendre conforme l’entrée du projet: 90 000 $ Refaire la structure de la rue: 675 000 $ Arpenteur et notaire: 25 000 $ Changement de zonage: 2 500 $
Total 792 500 $ (environ 18 000 $ chaque propriétaire)
Autres coûts: - Souffler la neige: 400 $ à 600 $ par propriétaire par
année- Rendre conforme les propriétés par rapport aux
normes municipales: variable
AUTRES
Refaire un nouveau certificat de localisation
Revoir le contrat avec le créancier hypothécaire
Revoir contrats d’assurance Modification et/ou ajout de servitudes
pour certains services publics.