Unité de Contrôle et de Supervision des Assurances

(UCSA)

LE CONTRÔLE DE L’ ASSURANCE

Présenté par:

Monsieur Raoul TRIBIE

Coordonnateur

Monsieur Emmanuel PLACIDE

Assistant Directeur

Salon des Entrepreneurs 2ème Edition UNIVERSITE QUISQUEYA

26 Janvier 2014

Plan de la présentation

I – Introduction

II - Mission, structure et mandat de l’autorité de contrôle .

III- Méthodologie de contrôle .

IV- Travail d’équipe et utilisation du travail de tiers par

l’autorité de contrôle .

V – Transparence, cohérence et obligation de rendre des

comptes.

VI – Présentation des normes de reddition des comptes .

VII- Conclusion .

Introduction

«Un secteur des assurances financièrement solide

contribue à la croissance économique et au bien

être en soutenant la gestion du risque, l’allocation

des ressources et la mobilisation de l’Epargne à

long terme »

« Les Principes de Base d’Assurance » (PBA) de

l’Association Internationale des Contrôleurs

d’Assurance (AICA).

Mission, structure et mandat de

l’autorité de contrôle Le travail de contrôleur d’assurance couvre un large

éventail de fonctions dont notamment :

1) L’Octroi d’agrément aux entreprises d’assurance;

2) la concession de licence aux intermédiaires (courtiers et agents);

3) la demande et la réception d’informations;

4) le contrôle (analyse des états financiers et le contrôle sur pièces et sur place);

5) la surveillance des comportements et des pratiques commerciales des assureurs et des intermédiaires;

6) l’application et la gestion d’une sortie de marché des compagnies en situation de faiblesse.

Mission, structure et mandat de

l’autorité de contrôle (suite)

• L’autorité de contrôle de l’assurance peut faire partie: 1) D’un ministère public ( Direction où département);

2) d’une agence de gouvernement séparé ( Organisme autonome où déconcentré);

3) de la banque centrale ( France – ACPR, Guinée).

Le contrôleur d’assurance peut être séparé des autres contrôleurs ou faire partie du même département ou agence que le contrôleur bancaire ou régulateur des valeurs mobilières.

Mission, structure et mandat de

l’autorité de contrôle (suite)

• Le Mandat de l’autorité de contrôle doit être

une déclaration écrite claire du rôle et des

responsabilités de l’autorité de contrôle. Il est

également important pour le contrôleur de

disposer d’une définition claire de l’ampleur

de l’autorité de prise de décision et

d’application pour laquelle elle est tenue de

rendre des comptes ( Loi établissant l’autorité

de contrôle et Loi sur l’assurance).

Mission, structure et mandat de

l’autorité de contrôle (suite)

• Le Mandat peut être formulé de la manière suivante:

« responsable de l’application de la loi sur les compagnies d’assurance » où

« jouit de l’autorité concédée au contrôleur définie par la loi sur l’assurance ».

• ou encore d’une manière difficile à mesurer:

« préserver la confiance du public dans le secteur de l’assurance ».

« protéger les intérêts des assurés ».

Méthodologie de contrôle

Trois méthodes de contrôle de base :

1) Méthode d’évaluation de la conformité;

2) Méthode d’évaluation des processus

internes;

3) Méthode centrée sur le risque.

Méthodologie de contrôle (suite)

1) La méthode d’évaluation de la conformité se

concentre sur les processus que l’assureur a

en place et sur le degré selon lequel il se

conforme à la législation, aux

réglementations, directives et exigences de

procédures définies par l’autorité de contrôle

(Cela comprend les exigences prudentielles,

en matière de conduite de marché et la

protection contre le blanchiment d’argent

entre autres choses).

Méthodologie de contrôle (suite)

2)La Méthode d’évaluation du processus interne

concentre l’attention de l’autorité sur les

procédures de contrôle interne que les

compagnies utilisent pour gérer leurs activités.

Cette méthode se base sur le postulat que les

compagnies doivent avoir des procédures de

contrôle interne solides pour savoir ce qui se

passe au sein de la compagnie et avoir

confiance dans le fait que le travail est effectué

conformément aux normes définies par la

direction et le conseil d’administration .

Méthodologie de contrôle (suite)

3)La méthode centrée sur le risque comprend un vaste

ensemble de pratiques qui se concentrent sur les

risques du secteur et des compagnies et sur la manière

dont les assureurs gèrent ses risques. L’analyse

envisage les informations économiques, industrielles

et spécifique à la compagnie afin d’identifier les

zones de vulnérabilité potentielle d’un assureur. Cette

méthode s’appuie souvent sur le travail de tiers, dont

les auditeurs, conseils d’administration,

professionnels, au sein de la compagnie et des

professionnels qui conseillent la compagnie. La

fiabilité de leur travail reste à déterminer.

Travail d’équipe et utilisation du travail de

tiers par l’autorité de contrôle

En effet, les processus de contrôle impliquent

une confiance dans le travail de tiers dont les

compétences ont été mise a l’épreuve.

Cette relation se base sur la compréhension

mutuelle par les deux parties de ce qui est

nécessaire et de la manière dont le travail doit

être effectué . Ainsi donc de nombreux

contrôleurs ont confiance dans le travail des

auditeurs et des actuaires.

Une relation de confiance implique des éléments

suivants:

Utilisation du travail de tiers par

l’autorité de contrôle (suite)

• D’abord, avant que le travail ne soit effectuer:

travailler avec l’autre partie pour s’assurer

qu’elle comprend ce que l’on attend d’elle, tant

concernant le périmètre des travaux que la

qualité selon laquelle ils doivent être faits ;

réviser les procédures tests et normes selon

lesquels l’autre partie prévoit de faire le travail;

Identifier les domaines dans le cadre des normes

et des procédures qui doivent être renforcés.

Utilisation du travail de tiers par

l’autorité de contrôle (suite)

• Ensuite, pendant que le travail est effectué

Etre ouvert à la discussion en cas de situations inhabituelles qui exigent des tests spéciaux ou une analyse par les procédures normales;

accepter la «dénonciation» et intégré les préoccupations qui naissent dans le programme de contrôle;

contacter les autorités de contrôle des autres juridictions qui peuvent avoir un intérêt pour l’assureur afin de comparer le périmètre du travail et les liens entre le travail effectué par les parties.

Utilisation du travail de tiers par l’autorité de contrôle (suite)

• Ensuite, une fois que le travail a été effectué

Réviser le processus de travail pour s’assurer

qu’il a été fait selon les normes convenues, et

faire un suivi si cela n’a pas été le cas;

réviser les résultats du travail et discuter des

ambigüités ou des résultats inhabituels qui ont

pu être trouvés;

renforcer les procédures pour le travail futur.

Transparence, cohérence, et obligation

de rendre des comptes

• L’autorité de contrôle de l’assurance doit rendre leurs processus transparents pour le public et les assureurs qu’elles contrôlent. Cela est nécessaire pour permettre la confiance du public dans le système financier en général et le secteur de l’assurance en particulier. Il aide également à comprendre ce que fait l’autorité de contrôle et comment les parties intéressées peuvent traiter ou communiquer avec l’autorité.

Transparence, cohérence, et obligation

de rendre des comptes (suite)

• Le contrôleur doit toujours avoir

conscience de la nécessité de préserver la

confidentialité des informations

prioritaires sur les assureurs et de la

plupart des conclusions de contrôle

excepté, par exemple, celles liées à la

sanction publique d’un assureur.

Transparence, cohérence, et obligation

de rendre des comptes (suite)

• Les contrôleurs doivent appliquer leur méthodologie

d’une manière équitable et uniforme. Les processus

que les contrôleurs utilisent pour identifier doivent

être cohérents. Lorsqu'il devient nécessaire d’imposer

des sanctions, elles doivent être appliquées de

manière uniforme et cohérente. Cela ne signifie pas

que chaque assureur reçoit la même sanction, mais

que la sanction imposée pour une violation doit être

schématiquement aussi sévère que la sanction

imposée à un autre assureur pour une violation d’une

importance similaire.

Transparence, cohérence, et obligation

de rendre des comptes (suite)

• L’obligation de rendre des comptes exige une preuve que la

responsabilité a été assumée et la démonstration aide à créer la

confiance dans l’autorité de contrôle et les processus de

contrôle auprès des:

législateurs (dont d’écoulent les pouvoirs)

le secteur (auquel les pouvoirs et processus sont appliqués)

les observateurs du secteur ( qui peuvent observer les résultats

du travail de l’autorité et mieux évaluer la critique provenant

du secteur)

le personnel de l’autorité de contrôle (qui peut mieux

comprendre son rôle et si les fonctions qu’il exerce s’intègre

dans un programme global).

Conclusion

• L’objectif du contrôle de l’assurance vise à maintenir des marchés équitables, efficaces et fiables à la fois pour les investisseurs et les assureurs. Le grand public doit avoir confiance dans le secteur de l’assurance et être suffisamment confiant dans le fait que les compagnies opérant sur le marché seront en mesure de payer les sinistres à leur échéance. Les exigences sur les assureurs doivent être au moins aussi ouvertes et complètes que l’exigence de publicité imposée à l’autorité de contrôle. Après tout, l’autorité agit au nom du public dans le contrôle du secteur, et chaque assureur fait des promesses au public. La norme de rigueur la plus stricte doit être en vigueur dans le secteur.

Merci