Présentation de Raymond Garneau Président du conseil Industrielle Alliance, Assurance et services financiers devant les étudiants de la Faculté des sciences

Présentation de Raymond GarneauPrésident du conseil

Industrielle Alliance, Assurance et services financiers

devant les étudiants de la Faculté des sciences de l ’administration

Université Laval

L ’encadrement du secteur financier au Québec

Le mercredi 3 avril 2002

Importance de l ’activité de l ’industrie financière au Québec

PIB québécois au coût des facteurs(en millions de dollars de 1992)

1990 2000 Croissanceannuelle

moyenne (%)Finances, assurances etaffaires immobilières

18 265 22 727 2,2

PIB au Québec 136 587 165 752 2,0

Part du PIB au Québec 13,3 13,7 s.o.

Source : Institut de la statisti1que du Québec, Produit intérieur brut par industrie du Québec

L ’activité financière et l ’emploi

EMPLOIS AU QUÉBEC (en milliers)Finances et assurances 1990 2000 Croissance

annuellemoyenne (%)

Intermédiation financière etactivités connexes

76,7 69,9 -0,9

Valeurs mobilières, contrats demarchandises et activitésd’investissement financier connexe

10,8 16,9 4,6

Sociétés d’assurance et activitésconnexes

50,0 49,2 -0,2

Total, finances et assurances 137,5 136,0 -0,1

Emploi au QuébecPart des emplois au Québec (%)

3 141,04,4

3 438,04,0

0,9s.o.

Source : Statistiques Canada, Enquête sur la population active.

Marché des assurances au Québec

PRIMES DIRECTES PERÇUES AU QUÉBEC(en millions de dollars)

1996 2000(%) (%)

Assureurs de personnes- à charte du Québec- à charte canadienne- autresTotal

2 2612 651

8755 787

394615

100

2 8683 226

5626 656

4349

8100

Assureurs de dommages- à charte du Québec- à charte canadienne- autresTotal

1 6981 960

5694 227

404614

100

2 0362 131

7334 900

424315

100Sources : Inspecteur général des institutions financières, Le système financier 1996, décembre 1997. Inspecteur général des institutions financières, Rapport annuel sur les assurances 2000.

Demandes d ’information et plaintes des consommateurs du Québec

Nombre dedemandes

d’information

Nombre deplaintes

Bureau des services financiers 8 000 67

Chambre de l’assurance de dommages - 117

Chambre de la sécurité financière - 148

Bureau d’assurance du Canada etGAA

52 806 n. d.

Association canadienne descompagnies d’assurance de personnes 23 995 684

Demandes d ’information et plaintes des consommateurs du Québec

Nombre dedemandes

d’information

Nombre deplaintes

Inspecteur général des institutionsfinancières

2 000 136

Commission des valeurs mobilières duQuébec 19 732 185

Office de la protection duconsommateur 37 616 745

Association canadienne des courtiersen valeurs mobilières n. d. 80

Rapport du Groupe de travail sur

l ’encadrement du secteur financier

au Québec

PlanPlan

1- Le mandat1- Le mandat

2- La structure actuelle2- La structure actuelle

3- Les constats3- Les constats

4- Les recommandations4- Les recommandations

Revoir l’encadrement du secteur financier au Québec Revoir l’encadrement du secteur financier au Québec

Formuler des recommandations pour améliorer l’efficacitéFormuler des recommandations pour améliorer l’efficacité

Le mandatLe mandat

Protection du consommateurProtection du consommateur

Fardeau administratifFardeau administratif

La structure actuelleLa structure actuelle

Huit organismesHuit organismes

Association des courtiers et agents immobiliers du QuébecAssociation des courtiers et agents immobiliers du Québec

Bureau des services financiersBureau des services financiers

Chambre de l’assurance de dommagesChambre de l’assurance de dommages

Chambre de la sécurité financièreChambre de la sécurité financière

Commission des valeurs mobilières du QuébecCommission des valeurs mobilières du Québec

Institut québécois de planification financièreInstitut québécois de planification financière

Inspecteur général des institutions financièresInspecteur général des institutions financières

Régie des rentes du QuébecRégie des rentes du Québec

Fardeau administratif excessif et structure d’encadrement trop Fardeau administratif excessif et structure d’encadrement trop complexecomplexe

Le consommateur ne s’y retrouve plusLe consommateur ne s’y retrouve plus

Difficulté de garantir les compétences du QuébecDifficulté de garantir les compétences du Québec

Les constatsLes constats

Les constats (suiteLes constats (suite))

Fardeau administratif excessif et structure d’encadrement trop complexeFardeau administratif excessif et structure d’encadrement trop complexe

Les constats (suite)Les constats (suite)

Le consommateur ne s’y retrouve plusLe consommateur ne s’y retrouve plus

Difficulté de garantir les compétences du QuébecDifficulté de garantir les compétences du Québec

Les constats (suite)Les constats (suite)

Participation aux processus d’harmonisationParticipation aux processus d’harmonisation

La structure proposéeLa structure proposée

L’Agence d’encadrement du secteur financier du Québec :L’Agence d’encadrement du secteur financier du Québec :

Dirigée par un président-directeur général nommé Dirigée par un président-directeur général nommé par le gouvernementpar le gouvernement

Assistée par un Conseil de la régie administrative Assistée par un Conseil de la régie administrative (consultatif, nommé par la ministre)(consultatif, nommé par la ministre)

Dont le budget, le plan d’effectifs et la structure de Dont le budget, le plan d’effectifs et la structure de rémunération sont approuvés par le gouvernementrémunération sont approuvés par le gouvernement

À financement extra-budgétaire assumé par À financement extra-budgétaire assumé par l’industriel’industrie

Non soumis à la Non soumis à la Loi sur la fonction publiqueLoi sur la fonction publique

un organisme unique d’encadrementun organisme unique d’encadrement

Les recommandationsLes recommandations

Direction de l’encadrement de l’assistance aux consommateursDirection de l’encadrement de l’assistance aux consommateurs

Responsabilités :Responsabilités :

Guichet unique pour le consommateurGuichet unique pour le consommateur

Recevoir les plaintes et en assurer le suiviRecevoir les plaintes et en assurer le suivi

Offrir des services de règlements de différendsOffrir des services de règlements de différends

Favoriser l’éducation des consommateursFavoriser l’éducation des consommateurs

Les recommandations (suite)Les recommandations (suite)

Direction de l’encadrement de la solvabilitéDirection de l’encadrement de la solvabilité

Responsabilité :Responsabilité :

Voir à la surveillance de la solvabilité et de la Voir à la surveillance de la solvabilité et de la conformitéconformité

Direction de l’encadrement de la distributionDirection de l’encadrement de la distribution


Voir à l’encadrement des activités de distribution Voir à l’encadrement des activités de distribution des assureurs, cabinets, courtiers et conseillers en des assureurs, cabinets, courtiers et conseillers en valeurs mobilières et fonds communs de placement valeurs mobilières et fonds communs de placement ainsi que des représentantsainsi que des représentants



Direction de l’encadrement des marchés de valeursDirection de l’encadrement des marchés de valeurs


Voir à l’encadrement des marchés de valeursVoir à l’encadrement des marchés de valeurs


Direction de l’encadrement de l’indemnisationDirection de l’encadrement de l’indemnisation


Voir à la gestion du Fonds d’indemnisation des Voir à la gestion du Fonds d’indemnisation des services financiers et du fonds de la Régie de services financiers et du fonds de la Régie de l’assurance-dépôts du Québecl’assurance-dépôts du Québec


Création du Bureau des examens et décisions au sein de Création du Bureau des examens et décisions au sein de l’Agence comme autorité distincte pour rendre les décisions de l’Agence comme autorité distincte pour rendre les décisions de nature quasi judiciairenature quasi judiciaire

Autres recommandationsAutres recommandations

Possibilité de confier des tâches à des organismes Possibilité de confier des tâches à des organismes d’autoréglementation (OAR) reconnus par l’Agenced’autoréglementation (OAR) reconnus par l’Agence

Nécessité pour l’ACCOVAM de se faire reconnaître pour Nécessité pour l’ACCOVAM de se faire reconnaître pour continuer ses opérations au Québeccontinuer ses opérations au Québec

Transfert de l’encadrement de la solvabilité des régimes de Transfert de l’encadrement de la solvabilité des régimes de retraite de la Régie des rentes du Québec à l’Agenceretraite de la Régie des rentes du Québec à l’Agence

Maintien du statu quo pour l’Office de la protection du Maintien du statu quo pour l’Office de la protection du consommateurconsommateur

Création d’un Bureau de transition (implantation)Création d’un Bureau de transition (implantation)

Documents

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