Présentation des dispositifs relatifs à la formation professionnelle

Présentation des dispositifs relatifs à la formation

professionnelle

CIBC Gard-Lozère HéraultJanvier 2011

LE CIBC GARD LOZÈRE HÉRAULT

Le CIBC Gard Lozère Hérault est une structure paritaire rattachée à une fédération nationale,

Une mission de service public : favoriser l’activation et le développement des compétences des actifs et répondre aux besoins des organisations.

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Ses domaines d’intervention : - L’accompagnement des trajectoires

professionnelles,- L’information et la réalisation de bilans de

compétences,- L’information et le conseil sur la VAE,- L’ingénierie de dispositif

- Ses modalités : - Accompagnement personnalisé et

individualisé- Études, recherches actions, réalisation de

prestations, ingénierie 3

LES DISPOSITIFS LES PLUS UTILISES

Le DIF : Droit Individuel à la Formation

Le CIF : Congé Individuel de Formation

La VAE : Validation des Acquis de l’Expérience

Le BDC : Bilan de Compétences

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A L’INITIATIVE DE L’ENTREPRISE

Le plan de formation :

- les actions d’adaptation au poste de travail et de maintien de l’emploi dans l’entreprise,

- les actions de développement des compétences

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A L’INITIATIVE DU SALARIE

Le DIF : Droit Individuel à la Formation,

Le CIF : Congé Individuel de Formation

La VAE : Validation des Acquis de l’Expérience

Le BDC : Bilan de Compétences

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Les dispositifs mobilisables par l’employeur et /ou le salarié

La VAE collective : Validation des Acquis de l’Expérience,

Le Bilan de compétences,

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LE DIF : DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

Le DIF : A quoi ça sert ?

Le DIF, une enveloppe d’heures à utiliser pour :

Des stages de formation Un Bilan de Compétences Une VAE

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Le DIF : Qui peut en bénéficier ?

Depuis 2005, les salarié(e)s du secteur privé (en CDI, CDD ou intérim) sous certaines conditions d’éligibilité ( années d’expérience et ancienneté dans la structure.)

Sont exclus du DIF : Les apprentis et salarié(e)s en contrat de professionnalisation.

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Le DIF : Quelle durée ?

20 heures par an cumulables sur 6 années consécutives mais plafonnées à 120 heures

Durée calculée au prorata pour les temps partiel, et au prorata de la durée du contrat pour les CDD

Ex : CDD de 6 mois à temps plein : 10h de formation, CDD de 6 mois à temps partiel : 5h de formation

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Le DIF : Quelles conditions de réalisation ?

Le (la) salarié(e) doit motiver sa demande en rédigeant une lettre afin d’en informer son entreprise et obtenir l’accord de son employeur.

DIF généralement réalisé hors temps de travail. Dans ce cas, le (la) salarié(e) perçoit le versement d’une allocation de formation.

La formation qui est effectuée pendant les heures de travail permet le maintien de la rémunération du salarié.

L’employeur peut proposer, conseiller des formations mais ne peut pas imposer son choix au salarié(e).

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Le DIF : Quelles conditions d’accès ?

Salarié(e) en CDI : Justifier d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, quelque soit le temps de travail (durée calculée au prorata pour les temps partiel).

Salarié(e) en CDD : Avoir travaillé au moins 4 mois (consécutifs ou non) en CDD dans les 12 derniers mois.

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Dans le cadre de la réforme 2009, l’accord national interprofessionnel (ANI) du 07.01.09, prévoit la portabilité du DIF selon certaines conditions.

En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l’assurance chômage:• Avant la fin du préavis,• Pendant la période de chômage,• Auprès d’un nouvel employeur (délais de 2 ans après

l’embauche).

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LE BDC : BILAN DE COMPETENCES

Le BDC : A quoi ça sert ? Permet de faire le point sur ses compétences, aptitudes

et motivations et de définir une stratégie d’évolution professionnelle (projet professionnel ou de formation...).

Le BDC : Quelle Durée ? De 20 à 24h réparties sur 3 mois.

Le BDC : Quel contenu ? Une phase d’analyse Une phase d’investigation Une phase de conclusion

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Le BDC : A qui cela s’adresse ?

A toute personne s’interrogeant sur sa sphère professionnelle et désireuse d’anticiper un changement, d’évoluer professionnellement, ou de se former.

Le BDC : Qui peut en bénéficier ?

Les salariés(e)s du secteur privé (en CDI, CDD ou intérim) sous certaines conditions d’éligibilité ( années d’expérience et ancienneté dans l’entreprise).

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Le BDC : Dans quel cadre le réaliser ?

Soit dans le cadre d’un Congé bilan de compétences pris en charge par un organisme collecteur agréé,

Soit dans le cadre d’un financement employeur (DIF, plan de formation).

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Le Congé BDC : Quelles conditions d’accès?

Salarié(e) en CDI : Justifier de 5 ans d’activité professionnelle dont 1 an d’ancienneté dans l’entreprise actuelle.

Salarié(e) en CDD : Justifier de 24 mois d’activité salariée, consécutifs ou non, dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD dans les 12 derniers mois.

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Le Congé BDC : Quelles étapes ? Demande de dossier de prise en charge à l’organisme

collecteur dont relève mon entreprise. Choix du centre de bilan. Décision de faire le bilan sur temps de travail ou hors

temps de travail (dans ce cas, demande d’autorisation d’absence à l’employeur).

Constitution du dossier de financement. Examen du dossier en commission.

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LA VAE : VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE

La VAE : A quoi ça sert ? A faire reconnaître son expérience professionnelle,

personnelle et/ou bénévole, afin d’obtenir, en totalité ou en partie, un diplôme ou un titre homologué ( titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification).

La VAE : Quelles conditions d’accès ? Justifier de 3 années d’exercice, dans une activité

salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec la finalité du diplôme, titre ou certificat visé, quels que soient votre âge, votre niveau d’études, au moment de la demande.

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La VAE : Quelles étapes ? Choix du diplôme et de l’organisme certificateur Vérification de la recevabilité de la demande par le service

du Ministère concerné ou de la Chambre consulaire Constitution du dossier de VAE dans le cadre ou pas d’un

accompagnement spécifique Passage devant le jury Validation :

- totale : obtention du diplôme,

- partielle : le jury précise les compétences à acquérir.

Le candidat dispose de 5 ans pour valider la (ou les) partie(s)

manquante(s)

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La VAE : Dans quel cadre la réaliser ? Soit dans le cadre d’un Congé VAE pris en charge par un

organisme collecteur agréé Soit dans le cadre d’un financement employeur (DIF,...)

Le Congé VAE : Quelles conditions d’accès ? Justifier de 12 mois de présence dans l’entreprise

actuelle

Le Congé VAE : Quelle durée ? Accompagnement dispensé en général par le service

qui délivre la validation Durée : 24 heures maximum comprenant les entretiens

et les phases de travail personnel.

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LE CIF : CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION

Le CIF : A quoi ça sert ? Le CIF est le droit de s’absenter de son poste de

travail pour suivre une formation de son choix dans l’objectif : • D’amorcer une reconversion professionnelle. D’acquérir une nouvelle qualification ou atteindre

un niveau de qualification supérieur. .....

Sont exclus du CIF : Les cours du soir, les cours à distance, les cours par correspondance, les formations inférieures à 35h.

Différence entre DIF et CIF : la durée DIF: 20 h / an cumulables dans la limite de 120h. CIF : 1200h ou 52 semaines (1 an).

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Le CIF : A qui s’adresse t’il ?

A tout salarié(e) du secteur privé (en CDI, CDD, intérim), selon des conditions d’éligibilité,

L’effectif des salariés présents dans l’entreprise n’a également aucune incidence sur le droit au CIF.

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Le CIF : Quelle durée ? Sauf accord sur une durée plus longue, l’absence

ne peut être supérieure à un an pour un stage à temps plein

ou à 1200 heures pour un stage à temps partiel.

Le CIF : Quelles conditions d’ancienneté ? 24 mois consécutifs ou non, en tant que salarié(e),

dont 12 mois dans l’entreprise auprès de laquelle est faite la demande d’autorisation d’absence.

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CIF : Quelles étapes ? Confirmation du projet professionnel Choix de la formation Demande d’ autorisation d’absence à

l’employeur Constitution du dossier de

financement Examen du dossier en commission Suivi de la formation.

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CIBC GARD LOZERE HERAULT. Site de Nîmes : [email protected] Contact : Magali ESCOFFIER

Site d’Alès : [email protected] : Géraldine DAUDET

Site de la Lozère (Mende) : 04.66.86.33.66 /06.33.05.05.94 [email protected]

Contact : Irène BIANZINA

o Site de Montpellier : 04.67 22 04 80 [email protected]: Valérie RUCHE

Les différents FAF et OPCA selon les secteurs d’activités

Salariés des secteurs commerce, industrie, services marchands : FONGECIF L.R et FONGECIF d’autres régions;

Salariés du secteur de l’économie sociale : UNIFORMATION ; Agents hospitaliers : ANFH ; Salariés des exploitations et entreprises agricoles : FAFSEA; Salariés des coopératives agricoles, des organismes professionnels

agricoles : OPCA2 Salariés du secteur sanitaire, médico-social et social secteur privé à but

non lucratif : UNIFAF ; Travailleurs intérimaires : FAFTT ; Salariés des Secteurs culture communication et loisirs : AFDAS ; Actifs non salariés, chefs d’entreprise, conjoint(e)s collaborateur(trice)s

des exploitations et entreprises agricoles, entreprises de travaux agricoles et du paysage, entreprises de travaux forestiers : VIVEA ;

Agent SNCF : AGECIF SNCF ; Salariés de Chambre des Métiers : FAF Chambre des Métiers ; Agent de la Sécurité sociale : FAF Sécurité sociale ; Salariés de la Banque de France, du Crédit Foncier et des Organismes

sociaux rattachés : AGECIF 63 ; 27

Salariés du crédit agricole: AGECIF CAMA; Salariés des secteurs Industrie Electriques et Gazière : AGECIF IEG ; Salariés du secteur de l'Economie Sociale et du mouvement social : CCFP

; Salariés du secteur de l'Industrie Hôtelière : FAFIH ; Salariés du secteur de l'Habitat, de l'Accompagnement Social, de

l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Cadre de Vie : HABITAT FORMATION ;

Salariés de la filière Presse : MEDIAFOR ; Salariés du secteur des Professions libérales : OPCA PL.

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Documents

Présentation des dispositifs relatifs à la formation professionnelle