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Présentation des Lignes directrices « Autorités Locales 2010 »

CONTEXTE

1/ Le Programme thématique Acteurs Non Etatique set Autorités Locales dans le Développement.

Le programme thématique "Acteurs Non Etatiques et Autorités Locales dans le développement" a été introduit en 2007 n'est que. IL a comme objectif général de réduire la pauvreté dans le contexte du développement durable, en poursuivant les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et d'autres objectifs convenus au niveau international.

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1/ Contexte

• Origine des présentes LD: Programme thématique "Acteurs Non Etatiques et Autorités Locales dans le développement" introduit en 2007.

• Programme "axé sur les acteurs" et visant à renforcer les capacités des ANE et des AL en soutenant "leurs initiatives".

• Montant alloué au Sénégal: 500 000 euros sur les ressources du Budget 2010

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2/ La coopération de l'UE avec les autorités locales au Sénégal

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• Années 90’s: l’UE a apporté un appui important à la mise en place de la décentralisation par les CL.

• Dans le cadre du 8ème FED trois programmes ont été financés pour un montant total de 31,5 M€ (20,7 milliards de FCFA).

• Objectif de ces programmes: lutte contre la pauvreté aux trois(3) niveaux de CL en renforçant leurs capacités. Il s’agit :

• - a) Du Programme de Soutien aux Initiatives de Développement Local (PSIDEL), au niveau des Communautés Rurales (56 CR).

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La coopération de l'UE avec les autorités locales au Sénégal

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• - b) Du Programme de Développement Local Urbain (PADELU) axé sur la maîtrise d’ouvrage des communes (17 Communes);

• - c) Le Programme d’Appui aux Régions (PAR) - 10 Régions.

• Enfin l'appui aux initiatives des AL est réalisé via les programmes thématiques de l’UE pour lesquels les AL sont éligibles, ainsi que les facilités Eau et Energie.

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3/ L’Appel à Propositions « Autorités Locales 2010 » (1)

• Le présent appel à proposition local, « Autorités Locales 2010 » cible spécifiquement les AL du Sénégal, et plus précisément les communes.

• IL a pour référence le n° 131057/L/ACT/SN et a été publié le 15/02/2011 sur le Site de EuropeAid et celui de la Délégation de l’Union Européenne.

• La date limite de soumission des propositions (notes succinctes) est fixée au 1er avril 2011

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L’Appel à Propositions « Autorités Locales 2010 » (2)

Objectifs de l’Appela ) Objectif Global

• « soutenir les actions proposées par les Autorités Locales en vue de promouvoir une société solidaire, intégrée et autonome  et  de faciliter la participation de ces  autorités locales dans la lutte contre la pauvreté et la mise en œuvre de stratégies de développement durable en poursuivant les objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et d'autres objectifs convenus au niveau international ». 

b) Objectif Spécifique:

• « promouvoir et améliorer les capacités des Communes du Sénégal à mettre en œuvre leurs compétences transférées dans le domaine de l'environnement. »

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L’Appel à Propositions « Autorités Locales 2010 » (3)

Actions éligibles

Les subventions qui seront allouées aux différents projets doivent concerner les 3 objectifs spécifiques suivants:

• 1. L’élaboration et la mise en œuvre de plans communaux d'action pour l'environnement;

• 2. La gestion des déchets solides, lutte contre l'insalubrité, les pollutions et les nuisances;

• 3. La réalisation ou la réhabilitation d'infrastructures sommaires d'assainissement et d'amélioration du cadre de vie (reboisement, aménagement d'espaces verts, espaces littoraux.)

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L’Appel à Propositions « Autorités Locales 2010 » (4)

Financement des actions:• Les subventions sont comprises entre un montant minimum de

80. 000 euros et un montant maximum de 150. 000 euros.

Les subventions:• ne peuvent pas excéder 90 % du total des coûts éligibles de

l’action lorsque la proposition est présentée par une commune sénégalaise ou une association de communes sénégalaises

• ne peuvent pas excéder 75 % du total des coûts éligibles lorsque la proposition est présentée par des Communes européennes (UE) ou une association de communes européennes

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L’Appel à Propositions « Autorités Locales 2010 » (5)

Accès aux Lignes directrices et autres documents relatifs à l’Appel (Sites à consulter)

• Les lignes directrices à l'intention des demandeurs sont disponibles sur le site EuropeAid de l'UE sous référence : EuropeAid/131057/L/ACT/SN ainsi que sur le site WEB de la Délégation de l'Union européenne en République du Sénégal en cliquant sur le lien : http://ec.europa.eu/delegations/senegal/funding_opportunities/grants/index_fr.htm

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L’Appel à Propositions « Autorités Locales 2010 » (6)

Priorités pour les 3 objectifs spécifiques:La priorité sera donnée aux actions :• identifiées sur la base d'un diagnostic documenté ;• conçues, menées et exécutées selon une démarche

participative;• Intervention de plusieurs acteurs au niveau pertinent ;• S’intègrant dans les planifications sectorielles, régionales

de développement ;• s'inscrivant dans une continuité financière pour le

demandeur (insérées dans le budget communal) ;

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L’Appel à Propositions « Autorités Locales 2010 » (7)

• renforçant le rôle de maitrise d'ouvrage de la commune ;

• s'insérant dans un cadre stratégique explicité : par exemple plan de développement communal et/ou cadre de partenariat;

• prévoyant des modalités de prise en charge et d'entretien impliquant les bénéficiaires concernés et/ou la commune ;

• explicitant la valeur ajoutée du partenariat/association proposée.

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4/ Éligibilité des demandeurs (1)

• être une Commune sénégalaise ou d'un EM de l'UE ou une Association de Communes du Sénégal ou d'un EM de l'UE constituée conformément à la législation en vigueur dans le pays concerné,

• être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action avec ses partenaires et ne pas se limiter à un rôle d’intermédiaire,

• être capable de démontrer qu’il a été constitué et enregistré en vertu de la législation en vigueur dans le pays concerné.

• Toute demande de financement doit être accompagnée d'une approbation écrite ou délibération du Conseil municipal.

• Les ANE ne sont éligibles qu'en tant que partenaires et ne peuvent donc en aucun cas être demandeur.

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Éligibilité des demandeurs (2)

• Les demandeurs peuvent agir soit individuellement (uniquement si le demandeur est de nationalité sénégalaise), soit avec des organisations partenaires.

• Les critères d'éligibilité du demandeur sont aussi applicables aux partenaires.

• Une seule demande autorisée par demandeur

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5/ Processus d’évaluation( 1)

L’évaluation se fera en deux étapes:1) Ouverture et vérification administrative2) Evaluation des notes succinctes dans un 1er temps

• Les demandes doivent être soumises conformément aux instructions pour l'élaboration de la note succincte de présentation incluses dans le formulaire complet de demande annexé aux présentes lignes directrices (annexe A).

• Dans la note succincte de présentation, fournir seulement une estimation des coûts totaux de l'action ainsi que le montant et le pourcentage demandés à l'administration contractante.

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Processus d’évaluation( 2)

Les notes de présentations succinctes qui ont atteint le score minimum de 12 points dans la catégorie "pertinence" ainsi qu'une note minimale totale de 30 points pourront être considérées pour une présélection.

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Processus d’évaluation( 3)

• Dans une 2ème phase : évaluation des propositions complètes.

- les demandeurs dont les notes succinctes de présentation auront été présélectionnées seront invités à soumettre un formulaire complet de demande.

- Suite à l'évaluation des formulaires complets de demande, l'éligibilité sera vérifiée pour les demandeurs qui auront été sélectionnés provisoirement.

• Les demandeurs invités à soumettre une demande complète dans la seconde phase devront présenter un budget détaillé. Ce budget détaillé ne devrait pas varier de l'estimation initiale de plus de 20%.

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6 / Envoi des propositions

Envoi des notes succinctes et formulaires complets de demande

• Adresse postaleDélégation de l'Union européenne en République du Sénégal –12, Avenue Hassan II (ex Albert Sarraut) -  BP 3345 - DAKAR

• Adresse pour remise en main en propre ou pour envoi par messagerie express privée

Délégation de l'Union européenne en République du Sénégal –12, Avenue Hassan II (ex Albert Sarraut) -  BP 3345 – DAKAR

Demande de renseignement• Adresses de courrier électronique: 

delegation-senegal@ec.europa.eu • Télécopieur: (+221)  33 823 68 85

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7 / Durée- Secteur -Localisation

Durée des actions18 mois au minimum et 24 mois au maximum.Secteurs ou thèmes

domaine de l'environnement exclusivement.Couverture géographique

Sénégal

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8/Résultats attendus

• Chaque demandeur devra démontrer dans sa proposition que son projet produit directement des résultats concrets et objectivement mesurables, et ne se limitera pas à des activités de renforcement de capacités, de formation, de sensibilisation ou de mise en réseau.

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9 / Calendrier indicatif (1)

• Réunion d'information: 28 Février 2011• Date limite pour les demandes de clarifications à

l'administration contractante: 11 Mars 2011 à17 Heures• Dernière date à laquelle les clarifications sont données par

l'administration contractante: 22 Mars 2011 à 17 Heures • Date limite de soumission des Notes succinctes de

présentation: 1er Avril 2011 à 17 Heures • Information des demandeurs sur les résultats de l'ouverture

et de la vérification administrative (étape 1): 18 avril 2011• -Information des demandeurs sur les résultats de

l'évaluation des Notes succinctes de présentations (étape 2): 18 mai 2011

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Calendrier indicatif(2)

• Invitations à soumettre le formulaire complet de demande: 25 mai 2011

• Date limite de soumission du formulaire complet de demande : 12 juillet 2011

• Information des demandeurs concernant l'évaluation du formulaire complet de demande (étape 3) :29 Août 2011

• Notification de l'attribution (après vérification de l'éligibilité) (étape 4): 28 septembre2011

• Signature du contrat: 4 novembre 2011

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10/Enregistrement PADOR*

• Phase 1, la note succincte de présentation:-Enregistrement obligatoire pour les demandeurs de subventions. -Facultatif mais recommandé pour leurs partenaires.

• Phase 2, la demande complète :- Enregistrement obligatoire pour tous les demandeurs présélectionnés et pour tous leurs partenaires.

*PADOR (Potential Applicant Data On-Line Registration

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FIN

MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION