PRESENTATION DU BUDGET 2013...Culture 1486 1510 1593 1571 1599 Jeunesse & Sports 1778 1806 1945 1857 1964 Social 652 667 648 673 799 Famille 2171 2211 2405 2203 2584 Logement 40 30

Conseil municipal du 28 mars 2018 - 1

Conseil Municipal du 28 mars 2018

PRESENTATION DU BUDGET 2018


Les recettes de fonctionnement inscrites au budget 2018 seront pré-

sentées dans un premier temps avant d’examiner ensuite les dé-

penses de fonctionnement. L’objectif principal est de réaliser des

économies afin d’identifier l’épargne qui pourra financer les inves-

tissements à engager dans l’année.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (en k€)

CA 2017

Prov

BP+DM

2013

BP+DM

2014

BP+DM

2015

BP+DM

2016

BP+DM

2017BP 2018

70 Produits

des services2 762 2 171 2 193 2 382 2 403 2 553 2 578

73 Impôts et

taxes15 292 13 641 13 598 15 681 14 686 14 731 14 824

74 Dotations et

participations3 676 6 096 6 231 4 349 3 841 3 653 3 397

Autres 772 416 276 147 441 484 470

cessions de

patrimoine167

TOTAL 22 502 22 324 22 298 22 559 21 370 21 421 21 269

FNGIR 2 151 2 151 2 151 2 151 2 151 2 151 2 151

Le total des recettes rélles de fonctionnement 2018 d’un montant de 21 269 k€ inclus le montant du FNGIR qui s’élève à 2 151 k€

Les recettes réelles de fonctionnement prévues au BP 2018 sont en

baisse de 0,71 % par rapport aux crédits ouverts en 2017 et même

de 0,79 % si l’on neutralise le FNGIR (Fonds National de Garantie

Individuelle des Ressources) dont le montant (2 151 k€) est struc-

turellement inchangé depuis 2014.

À consolidation équivalente et hors impact du FNGIR, les recettes

réelles de la Ville sont donc globalement en baisse. Les princi-

paux écarts sont les suivants du BP 2017 au BP 2018 et à périmètre

identique :

- Dotation et participations : - 7,01%.

- Produit des services : + 0,98%.

- Impôts payés par les ménages strictement limité à la

hausse des bases votée au plan national : + 0.63%.

A- Les produits d’exploitation – chap 70 – 2 578 k€

(+0,98 % par rapport à 2017)

Les produits principaux sont les suivants (y compris les compen-

sations du CCAS) :

- Restauration scolaire et accueil périscolaire : 1 308 k€

- Crèches et haltes garderies : 740 k€

- Centres de loisir et piscine : 208 k€

- Conservatoire et spectacles : 194 k€

- Autres activités (aînés, Belle Époque, prestations diverses,

cimetière, etc.) : 126 k€



La légère hausse des produits des services provient essentielle-

ment des recettes liées à la restauration municipale et à l’impact

des nouveaux tarifs extrascolaires et périscolaires, y compris une

prise en compte élargie de la compensation par le CCAS des ta-

rifs sociaux.

B - Impôts et taxes – chap 73 – 14 824 k€ (+ 0,63% par

rapport à 2017),

Depuis 2015, date du transfert à l’intercommunalité des recettes

de l’impôt sur les activités économiques, les principaux postes

sont les impôts locaux, l’attribution de compensation versée par

l’intercommunalité, la taxe sur les droits de mutation et la taxe sur

l’électricité.

1) La taxe sur les droits de mutation est prévue à hauteur de

1 100 k€ en raison de la conjoncture actuelle, en hausse par

rapport à la prévision de 2017 (1 000 k€), mais prudemment

inférieure au réalisé 2017 (1 586,7 k€).

2) Le produit des impôts locaux prend en compte une revalo-

risation des bases d’imposition de 1,1% votée par l’État.

Les taux de la fiscalité directe de la commune restent iden-

tiques :

TAXE D'HABITATION FONCIER BATI FONCIER NON BATI

13,07% 12,00% 40,78%

TAUX COMMUNAUX 2018

3) L’attribution de compensation intercommunale figurant au

budget (5 678,9 k€) correspond au montant annoncé par la

Communauté d’agglomération Saint-Germain-Boucles-de-

Seine. Il prend aussi en compte le transfert de la compé-

tence Tourisme.

4) Le produit de la taxe sur l’électricité est fixé à 220 k€

comme chaque année.



C – Les dotations et participations – chap 74 –

3 397,2 k€ (-7,01 % par rapport à 2017)

On peut distinguer les dotations de l’État de celles des autres col-

lectivités et organismes. L’État a pour objectif de diminuer le ni-

veau de ses propres dépenses afin de réduire le déficit budgé-

taire. Or, les collectivités sont directement concernées par les

mesures de restriction par le biais de la diminution des dotations,

reportant ainsi la charge des économies budgétaires sur les col-

lectivités locales, même si depuis cette année l’objectif de l’Etat

est la stabilité des dotations.

1) Les dotations de l’Etat en 2018 – 2 093,7 k€

✓ La dotation globale de fonctionnement (DGF) est inscrite

pour 1 900 k€ en 2018.

✓ Les allocations de compensations sont très fluctuantes dans

un contexte de baisse régulière moyenne des crédits de

l’État qui y sont affectés. Cette allocation vient compenser

les exonérations d’impôts décidées par l’État au bénéfice de

certains contribuables.

✓ Les autres dotations s’élèvent à 86,3 k€ (104,7 au BP 2017) et

comprennent principalement la participation de l’État dans

la mise en place des nouvelles activités périscolaires (TAP)

pour 45 k€ en 2018 contre 70 k€ en 2017, la Dotation Spé-

ciale Instituteurs 5 k€ (8 k€ au BP 2017), le recensement et

titres sécurisés à hauteur de 36,3 k€ (16,7 k€ au BP 2017).

✓ Le FCTVA concernant les dépenses d’entretien des bâti-

ments et voirie est estimé à 40 €.

2) Les dotations des autres collectivités ou organismes –

1 303,5 k€

o Le conseil Départemental subventionne cependant la CLIS

à hauteur de 1,9 k€ et l’île aux câlins pour 3 k€.

o Les dotations de la Caisse d’Allocations Familiales sont es-

timées à 1 190,6 k€ contre 1 379 k€ au BP 2017.

o Les frais de scolarité des élèves non alpicois scolarisés au

Pecq : 68 k€ en 2018 contre 100 k€ au BP 2017





LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2018

Répartition des dépenses de fonctionnement

par secteur en milliers d’euros

CA 2015 CA 2016

CA 2017

Prov

Budget

2017

Budget

2018

Admin. générale 4740 4147 4446 5284 4899

Sécurité 217 180 212 226 229

Enseignement 3916 3837 3762 4016 3860

Culture 1486 1510 1593 1571 1599

Jeunesse & Sports 1778 1806 1945 1857 1964

Social 652 667 648 673 799

Famille 2171 2211 2405 2203 2584

Logement 40 30 29 36 34

Urb. & Environnement

2669 2019 2558 2456 2113

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

(PAR CHAPITRES (en k€)

CA 2017

Prov

BP+DM

2013

BP+DM

2014

BP+DM

2015

BP + DM

2016

BP + DM

2017BP 2018

011 Charges à

caractère général4 248 6 019 6 033 5 786 4 840 4 665 4 694

012 Charges de

personnel11 572 10 783 10 786 11 390 11 441 11 641 11 927

65 Autres charges

de gestion courante1 400 1 801 1 905 1 611 1 468 1 485 1 255

66 Intérêts des

emprunts67 196 185 164 108 73 65

67 Charges except 4 13 5 5 5 8 6

014 Atténuations de

produits (FNGIR,

FPIC)

2 610 2 541 2 611 2 601 2 881 2 617 2 740

Dépenses

imprévues0 610 800 906 457 435 183

TOTAL 19 901 21 963 22 325 22 463 21 200 20 924 20 870

TOTAL HORS

FNGIR ET FPIC17 291 19 422 19 714 19 862 18 319 18 307 18 130

TOTAL HORS

FNGIR 17 750 19 812 20 174 20 312 19 049 18 773 18 719

FNGIR 2 151 2 151 2 151 2 151 2 151 2 151 2 151

FPIC 406 390 460 450 330 366 530

loi SRU 53 60 60

Redressement FP 400 0



Les dépenses réelles de fonctionnement prévues au BP 2018 sont

en diminution par rapport aux crédits 2017. Cette diminution est le

fruit de la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionne-

ment, résultat d’un travail d’économies, constant depuis 2009, qui

a ainsi encore permis en 2018 une baisse des charges générales

effectivement supportées de 0.26% par rapport à 2017 (à péri-

mètre de consolidation constant).

Les principaux commentaires porteront sur le budget hors FNGIR

(montant constant de 2 151 k€ depuis 2014) afin de pouvoir faire

des comparaisons avec le passé.

A – Les charges à caractère général – chap 011-

4 694 k€ (+0,62 % par rapport à 2017)

Ce poste représente 22,5% des dépenses réelles de fonctionne-

ment. Les principaux postes de dépenses de ce chapitre sont :

Réalise 2015Prévu BP

2016Réalise 2016

Prévu BP

2017Réalise 2017

Prévu BP

2018

- Les fluides (eau, électricité, gaz,

combustibles, carburants)981 1 116 1 019 1 072 1 023 1 085

- Alimentation 593 641 571 632 559 600

- Fournitures et consommables 484 612 489 554 502 560

- Entretien du patrimoine confié à des

prestataires extérieurs (terrains,

bâtiments, réseaux, biens mobiliers)

670 762 611 699 662 667

- Locations mobilières et

immobilières, charges locatives68 82 71 66 56 61

- Maintenance 98 110 100 103 94 116

- Formation 27 52 25 49 24 45

- Indemnités et honoraires 38 124 57 88 74 140

- Annonces, publications, relations

publiques81 95 82 77 69 60


2016Réalise 2016

Prévu BP

2017Réalise 2017

Prévu BP

2018

- Fêtes et cérémonies (hors frais de

personnel) dont :242 323 291 327 324 339

jumelage 3 2 2 2 14 1

manifestations culturelles (dont

Saison culturelle/expo Arts

comtemporains/manifestations

Centenaire 14-18)

18 52 52 84 82 84

cérémonies, réceptions,

animations, illuminations de Noël186 192 126 162 153 175

participation Ville repas de

l’amitié22 61 61 61 60 61

photos, affiches, impressions 13 17 13 18 15 18


2016Réalise 2016

Prévu BP

2017Réalise 2017

Prévu BP

2018

- Transports, déplacements 19 28 17 31 12 43

- Affranchissement et télécoms 123 118 110 118 111 115

- Frais de nettoyage des locaux 427 454 411 447 423 457

- Taxes, redevances, impôts divers

(dont cotisation handicap)48 56 64 57 45 72

- Contrats prestations de services

avec des tiers dont843 103 67 150 120 136

collecte sélective et location bacs 762 0 37 27 30

colonies de vacances + séjours

ados+mini séjours67 79 67 73 64 74

transport urbain 0 0 6 4 6

- Divers (assurances, formation,

documentation, services extérieurs

divers …)

248 158 140 150 150 203

TOTAL 4 989 4 834 4 125 4 620 4 248 4 694



Une analyse des dépenses du chapitre 011 du budget 2018 par

fonction conduit aux constats suivants :

Par rapport au BP 2017, on peut constater les éléments sui-

vants par secteur :

- Administration générale : augmentation de 11,08 % par

rapport au BP 2017

- Enseignement : baisse de 4,50 %,

- Culture : légère baisse des dépenses de 0,29 %.

- Jeunesse & sports : stable avec + 0,04 %.

- Famille : hausse des dépenses budgétées +9,50%,

- Environnement et urbanisme : baisse de 2,99 % des dé-

penses budgétées.

B – Les charges de personnel – chap 012 – 11 927 k€

(+2,46% par rapport à 2017)

Les charges de personnel constituent le premier poste (57%) des

dépenses réelles de fonctionnement.

L’analyse par fonction fait ressortir la répartition suivante des frais

de personnel :

Le budget 2018 tient compte des éléments suivants :

✓ Effets des avancements de grade, évolution de carrière

(GVT),



✓ Augmentation du SMIC au 1/01/2018 de l’ordre de 1,23

% (impact uniquement sur les animateurs payés en

pourcentage du SMIC).

✓ Poursuite de l’étude rigoureuse des remplacements

des départs en retraite.

✓ Hausse des cotisations sociales.

C – Les autres charges de gestion courante – chap 65

– 1 255 k€ (- 15,49% par rapport à 2017)

Les dépenses budgétées s’expliquent par :

✓ La dotation de fonctionnement de la Caisse des Écoles

demeure à 87 k€,

✓ La dotation de fonctionnement au CCAS qui s’élève à

400 k€ en hausse de 38,89 % par rapport au BP 2017,

✓ Les subventions aux associations (415 k€) et autres or-

ganismes dont l’enveloppe est de 524 k€.

D – Les intérêts de la dette – chap 66 – 65 k€

(-10,96 % par rapport à 2017)

La charge financière liée à l’endettement existant au 1/01/2018 est

de 65 k€, ce qui porte l’annuité de la dette, y inclus le capital rem-

boursé en dépense d'investissement, à 331,3 k€, soit une annuité

par habitant de 19,77 €.

E – Les atténuations de produits – chap 014 – 2 740 k€

(+4.70% par rapport à 2017)

Il s’agit principalement de l’inscription des prélèvements fiscaux

issus de la réforme de la TP en 2011, de la mise en place de la

nouvelle péréquation en 2012 (FPIC) et de sa montée en puissance

depuis 2013 et du prélèvement dans le cadre de la loi SRU (loge-

ments sociaux).

Le montant du FNGIR a été notifié en 2013 pour 2 151 k€. Il est

stable depuis lors.

Pour le FPIC (Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales

et Communales), il a été estimé à 530 k€, perte réelle de recettes

au profit d’autres collectivités. À terme, ce poste, dont l’évolution

continue à être erratique et incontrôlable, risque de grever forte-

ment les marges de manœuvre de la Ville.

Une provision de 60 k€ a été estimée concernant l’impact de la loi

SRU qui impose notamment aux communes un minimum de 25 %

de logements sociaux.






LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2018

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2018

Les principales recettes d’investissement pour le budget 2018 sont

les suivantes :

Montant en k€ %

FCTVA+Taxe Locale d'Equipement /

Taxe d'aménagement614,0 6,1%

Subventions extérieures 605,0 6,0%

Vente patrimoine communal 105,0 1,0%

Encaissement de cautions 0,0 0,0%

travaux pour compte de tiers 0,0 0,0%

Epargne = prélèvement sur

fonctionnement + amortissements +

excédent d'investissement

7 451,0 73,6%

Total des ressources internes 8 775,0 86,7%

Emprunt 1 350,0 13,3%

Total des recettes

d'investissement 201810 125,0 100,0%

Le montant du FCTVA des investissements 2017 est prévu à hau-

teur de 550 k€ pour l’exercice 2018.

Les subventions inscrites en 2018 concernent exclusivement les

subventions dont le montant a été validé par les financeurs depuis

le début de l’année En raison du principe de prudence, les sub-

ventions d'investissement seront inscrites en cours d’année 2018

en fonction des montants réellement notifiés.

Enfin vient s’inscrire le montant de l’autofinancement dégagé par

la commune en provenance du fonctionnement pour 739,5 k€.

Il est important de souligner que la section d’investissement né-

cessite un emprunt de 1 350 k€. Si l’acquisition des terrains du

Cœur de Ville se réalise, l’emprunt viendra financer cette opéra-

tion.

Ces recettes permettent de financer le programme

d’investissement suivant.




A – Études, acquisitions et travaux – chap 20-21-23

Le montant total des dépenses nouvelles d’équipement à engager

au titre du budget 2018 s’élève à 3 585,9 k€. À ce montant vien-

nent s’ajouter les reports de dépenses engagées au cours des an-

nées antérieures soit 3 574,3 k€ portant ainsi le volume

d’investissement global en 2018 à 7 160,2 k€.

Les travaux et acquisitions proposés dans le cadre du budget 2018

sont détaillés en annexe au présent document.

Les travaux et les acquisitions se déclinent de la façon suivante :

Dans le secteur administratif pour les principaux postes :

✓ 32,5 k€ de provisions pour le mobilier et l’électroménager,

✓ 88,1 k€ pour les logiciels,

✓ 23,5 k€ pour l’acquisition de micro-ordinateurs,

✓ 19.9 k€ de travaux de câblage, dont la mise en place du

wifi dans les 3 salles de réunion et notamment des travaux

de câblage pour le gymnase Marcel Villeneuve,

✓ 15 k€ pour la reprise des concessions et la construction de

columbariums,

✓ 21 k€ pour la cuisine centrale,

✓ 25 k€ de provision pour les travaux suite à la crue,

Dans le secteur scolaire :

✓ 100 k€ d’équipement pour le numérique dans les écoles,

✓ 8 k€ de mobiliers scolaires,

✓ 20 k€ pour la mise en conformité de la cage d’escalier, du

sanitaire et des mains courantes Elémentaire Claude Eri-

gnac,

✓ 50 k€ pour la sécurité des écoles,

✓ 8,4 k€ pour la suppression de l’ancien poste de transfor-

mateur du groupe scolaire Jean Moulin,

Dans le secteur culturel pour 39.4 k€, avec principalement des

acquisitions de divers matériels pour le Quai 3 (dont un kit fixe

malentendants pour 9,7 k€), 3.4 acquisition de mobiliers pour les

bibliothèques et 5,1 k€ pour travaux de câblage de la salle régie

du Quai 3

Dans le secteur sportif pour 350 k€ répartis principalement pour

la poursuite de la restructuration du gymnase Marcel Villeneuve

pour 255 k€, 33 k€ de provisions pour des travaux pour la piscine

municipale, 42,4 k€ de provision travaux des tribunes du stade et

l’installation d’un portail et d’une barrière levante, 10 k€ pour le

paysagement des terrains de padel.

Dans le secteur de la famille pour 19,4 k€ répartis pour 9 k€ de

travaux rénovation des sanitaires du restaurant de la Belle

Epoque, 9.4 k€ pour des acquisitions de mobiliers pour les

crèches.

Dans le secteur de l’aménagement urbain et plus particuliè-

rement la voirie et l’éclairage public pour 1 025 k€ répartis

principalement entre :

✓ 300 k€ pour le parvis du Gymnase Marcel Villeneuve,

✓ 190 k€ pour le rond-point EDF,



✓ 25 k€ travaux réhabilitation réseaux eaux pluviales Quai

Voltaire,

✓ 12 k€ pour l’aménagement accès promenade SMSO Quai

Voltaire,

✓ 100 k€ pour l’éclairage rue Adrien Descombes,

✓ 100 k€ pour l’éclairage route de l’Etang la ville,

✓ 30 k€ pour la réhabilitation du poste haute tension rue de

Seine,

✓ 30 k€ pour l’acquisition d’un hangar de stockage,

✓ 25 k€ pour la mise en conformité de l’aire de jeux du

square Jean Moulin et au stade (bords de Seine),

✓ 15 k€ pour les poste anti-crues,

✓ 20 k€ pour une étude sur la gestion du patrimoine arboré.

À cela s’ajoute une enveloppe de 1 625 k€ pour des études de fai-

sabilité du Cœur de ville et pour l’acquisition de terrains.

B – Vision d’ensemble des dépenses d’investissement

Les dépenses totales d’investissement inscrites au budget 2018 se

répartissent au travers des :

✓ Dépenses d’équipement de la collectivité pour 7 160,2 k€,

✓ Dépenses financières pour 356,1 k€ regroupant d’une part

les remboursements des emprunts et cautions et d’autre

part les dépenses imprévues d’investissement pour

86,6 k€.

L’effort réel d'investissement pour 2018 s’élève donc à 7 516,3k€

(y compris les reports de l’année 2017), auxquelles il faut ajouter :

- les dépenses d’ordre pour 21,5 k€,

- Le déficit d’investissement reporté de 2 587,2k€

Seront donc réalisées ou engagées en cours d’année 2018 les opé-

rations listées en annexe.




LA REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2017


Même si le compte administratif 2017 n’est pas encore voté, il est

possible de reprendre les résultats par anticipation :

✓ Les résultats 2017 en section de fonctionnement et d'investis-

sement,

✓ L’affectation du résultat 2017,

✓ Les reports de dépenses et de recettes au titre de 2017.

Fonctionnement Investissement

Recettes 22 503 516,31 € 2 431 841,21 €

Dépense 20 603 682,69 € 5 225 212,60 €

Résultat de l'exercice 1 899 833,62 € -2 793 371,39 €

Résultat antérieur 5 152 750,20 € 206 195,21 €

0,00 €

Résultat total 7 052 583,82 € -2 587 176,18 €

Besoin de financement

Recettes 264,33 € -2 587 176,18 €

Dépenses 3 574 320,81 € -3 574 056,48 €

Solde -3 574 056,48 € -6 161 232,66 €

Affectation en résultat 6 161 232,66 €

Excédent de fonctionnement

disponible891 351,16 €

Restes à Réaliser

7 052 583,82 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 22 503 516,31 €

Dépense 20 603 682,69 €

Résultat de l'exercice 1 899 833,62 €

Résultat antérieur 5 152 750,20 €

0,00 €

Résultat total 7 052 583,82 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes 2 431 841,21 €

Dépense 5 225 212,60 €

Résultat de l'exercice -2 793 371,39 €

Résultat antérieur 206 195,21 €

0,00 €

Résultat total -2 587 176,18 €

Recettes 264,33 €

Dépenses 3 574 320,81 €

Solde -3 574 056,48 €

-2 587 176,18 €

-3 574 056,48 €

BESOIN DE FINANCEMENT SECTION

D'INVESTISSEMENT-6 161 232,66 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 7 052 583,82 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

DISPONIBLE (- LE BESOIN DE

FINANCEMENT D'INVESTISSEMENT)

891 351,16 €

SOLDE D'INVESTISSEMENT

REPRISE DES RESULTATS ANTICIPES

Restes à Réaliser - Investissement



Les recettes de fonctionnement 2017 s’élèvent à

22 503,5 k€.

Les dépenses de fonctionnement 2017 s’élèvent à

20 603,7 k€.

Soit un solde de 1 899,8 k€ auquel s‘ajoute le résultat n-1

de 5 152,7 k€, soit un solde 7 052,6 k€, qui représente

l’excédent de fonctionnement 2017.

Les recettes 2017 d’investissement s’élèvent à 2 431,8 k€.

Les dépenses d’investissement sont réalisées à hauteur

5 225,2 k€, soit un solde de 2 793,4 k€, à ce montant

s’ajoute l’excèdent n-1 de + 206,2 k€ soit un solde défici-

taire de 2 587,1 k€.

Il faut ajouter les restes à réaliser de n-1 soit le solde de

3 574,1 k€ d’où un besoin de financement de 6 161,2 k€,

Ce besoin de financement de 6 161,2 k€ sera prélevé sur

l’excédent de fonctionnement (7 052,6 k€). Le solde net

est donc de 891,3 k€ qui représente l’excédent dispo-

nible de fonctionnement en début d’année 2018.

Ces chiffres sont repris lors de l’affectation des résultats

2017 au budget primitif 2018.


DETAIL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2018


LEXIQUE :

0 Administration Générale

1 Sécurité

2 Enseignement

3 Culture

4 Sport

4 Jeunesse

5 Interventions sociales

6 Famille

7 Logement

8Aménagement services

urbains et environnement



1DST 822 2128 VOIR

VOIRIEOUVRAGES D'ART Rénovation de la fontaine quartier Cité 4 000,00

2 DST 024 21578 FETES ILLUMINATIONS achat de motifs lumineux pour renouvellement 5 000,00

3DST 821 21578 EQVO

EQUIPVOIRIMOBILIER URBAIN renouvellement mobilier urbain 20 000,00

4DST 823 2185 EVU

EVURBAINSPARC CORBIERE Cheptel 400,00

5 Provisions outillages divers 4 000,00

6 pompe mobile + aspirateur à eau 3 000,00

7DST 822 2158 VOIR

VOIRIEVOIRIE Provisions outillages portatifs (dont marteaux piqueurs) 3 500,00

8DST 020 2158 COLL

FCOMMUNS

BATIMENTS

COMMUNAUXProvisions pour acquisitions de radiateurs /climatiseurs 2 000,00

9 DST 413 2188 PISC PISCINE Mobilier de rangement 3 000,00

10DST 211 2158 MAT

CENTREMATERNELLE CENTRE Remplacement de 2/11 double- portes extérieures 11 000,00

11DST 020 2182 COLL

PARCAUTOPARC AUTOMOBILE Remplacement partner du service communication 15 000,00

70 900,00

PROPOSITIONS BUDGETAIRES D'INVESTISSEMENT ANNEE 2018

N°

OrdreIMPUTATIONS AFFECTATION DESCRIPTIF BUDGET 2018

DST 020 2158 COLL

ATELIERS

ATELIERS

MUNICIPAUX

SOUS-TOTAL COMPTE 21 - ACQUISITIONS



12 Tribune stade - provisions suite diag BE 30 000,00

13 Barrière levante : 4350 € - portail à deux battants : 8 050 € 12 400,00

14DST 412 2312 STAD

TENNISTENNIS Paysagement Padel 10 000,00

15DST 823 2312 EVU

EVURBAINSYACHT CLUB

Remplacement portail existant par portail coulissant manuel (accès

bâteaux)6 000,00

16DST 823 2312 EVU

EVURBAINSESPACES VERTS clôture Aire technique 21 000,00

17DST 823 2312 EV

EVURBAINSPARCS Garde-corps plage du parc corbière 10 000,00

89 400,00

18DST 020 2313 COLL

ATELIERS

ATELIERS

MUNICIPAUXmise aux normes atelier serrurerie 5 000,00

19DST 020 2313 COLL

FCOMMUNSPROVISIONS Provisions travaux crue 25 000,00

20 Provisions pour mise en sécurité, conformité 7 000,00

21 Provisions amélioration des réseaux de chauffage ou ECS OU VMC 5 000,00

22 Diagnostics divers (plomb, amiante …) 3 000,00

45 000,00

DST 412 2312 STAD

RAFFEGEAUSTADE MUNICIPAL

SOUS-TOTAL COMPTE 2312 - TRAVAUX SUR TERRAIN

DST 020 2313 COLL

FCOMMUNS

BATIMENTS

COMMUNAUX

SOUS TOTAL SERVICES GENERAUX ADMINISTRATIFS

N°




19DST 20 2313 SCOL

LOGTECOLES

LOGEMENTS DE

FONCTION LIES AU

SCOLAIRE

provisions pour logements 15 000,00

20DST 20 2313 SCOL

SCOLAIRE

BATIMENTS

SCOLAIRES

Provisions liées à la sécurité - PPMS (portails,

portillons,visiophones,menuiseries extérieures, ..50 000,00

21DST 211 2313 MAT

MJALAIN

MATERNELLE JEHAN

ALAINExtraction hotte 5 600,00

22DST 211 2313 MAT

MJMOULIN

MATERNELLE JEAN

MOULINRéfection des revêtements de sols souples dans salle de classe 3 250,00

23DST 212 2313 PRIM

PCERIGNAC

ELEMENTAIRE

CLAUDE ERIGNAC

Adap : mise en conformité des cages d'escaliers, du sanitaire, et des

mains courantes (intérieures et extérieures)20 000,00

24

DST 211/212/255/522

2313

MAT/PRIM/CLEM/

MOULIN

Groupe scolaire Jean

Moulin

Suppression de l'ancien poste de transformation, suite à la création des

alimentations dissociées du gymnase et de l'école 8 400,00

102 250,00

25DST 33 2313 CULT

SDFQUAI 3 déplacement du câblage de la salle régie (sécurité incendie) 5 100,00

5 100,00

26DST 413 2313 PISC

PISCINEPISCINE Provision travaux 30 000,00

27 Provision travaux ( aléas 5%) 100 000,00

28 Aléas suite décalage planning de l'opération 50 000,00

29 Reprise sol salle principale 50 000,00

230 000,00

30DST 61 2313 SENI

BELLEPOQUE

RESTAURANT BELLE

EPOQUEADAP : rénovation sanitaires TCE et adaptations diverses 9 000,00

9 000,00

31DST 823 2313 EVU

EVURBAINSESPACES VERTS création d'un local de stockage - Aire technique 15 000,00

15 000,00

SOUS TOTAL ENSEIGNEMENT

SOUS TOTAL CULTURE

DST 411 2313 GYMN

VILLENEUVE

GYMNASE MARCEL

VILLENEUVE

N°


SOUS TOTAL SPORTS

SOUS TOTAL FAMILLE

SOUS TOTAL ESPACES VERTS



32DST 113 2315 POMP

INCENDIEBOUCHES INCENDIES

provisions pour renouvellement défense incendie (3 bouches

incendie)5 000,00

33DST 822 2315 VOIR

VOIRIE

GYMNASE MARCEL

VILLENEUVEVRD (parvis) 300 000,00

34 Diverses voiries : diagnostics amiante, géolocalisation, … 5 500,00

35 Moe et travaux pour enfouissement rue du Commandant Driant 10 000,00

36 Rond-point EDF 190 000,00

37 Provisions pour travaux eaux pluviales 15 000,00

38 confortement Allée des Vignes 2 000,00

39Travaux de réhabilitation par l'intérieur du réseau d'eaux pluviales QUAI

VOLTAIRE25 000,00

40 Aménagement accès promenade SMSO quai Voltaire 12 000,00

41DST 831 2315 BERG

BERGESPOSTES ANTI CRUES

Remplacement de matériels hydrauliques électromécaniques et des

moyens d'accès( provision)15 000,00

42 Réhabilitation EP : A. Descombes 100 000,00

43 Réhabilitation EP (Route de l'Etang-la-Ville) 100 000,00

44Réhabilitation poste haute tension et/ou sectorisation éclairage

publiC(1ère phase): rue de seine30 000,00

45 Provisions pour renouvellement exceptionnel de candélabres 20 000,00

829 500,00

TOTAL SERVICES TECHNIQUES 1 396 150,00

N°


DST 814 2315 EP EPUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC

SOUS TOTAL COMPTE 2315 - TRAVAUX SUR RESEAUX

DST 822 2315 VOIR

VOIRIEVOIRIE



50 2 Souffleurs 1 500,00

51 Nettoyeur haute pression eau chaude 10 000,00

52 Remplacement aérogommeuse 11 000,00

53ENVIRONNEM 823

2188 EVU EVURBAINSPARCS Renouvellement hangar de stockage 30 000,00

54ENVIRONNEM 823

2128 EVU EVURBAINSAIRES DE JEUX

Piscine ou autres aires de jeux non conforme (aire de jeux des petits

Square Jean Moulin ou aire de jeux des grands face au stade)25 000,00

TOTAL SERVICE PROPRETE ENVIRONNEMENT 77 500,00

5521 823 2188 EVU

EVURBAINSESPACES VERTS

Création d'un aménagement paysager rond-point EDF : Plantations

d'arbres et d'arbustes5 600,00

56Création d'un aménagement paysager rond-point EDF : pièces pour

arrosage automatique4 500,00

57 Désherbeur auto-moteur pour cimetière et allées stade 3 600,00

58 Tondeuse honda HRH 536 (VB) 1 900,00

59 1 tronçonneuse sthil MS 201 (parc corbière) 650,00

60 1 taille haie électrique adaptable sur batterie (centre) 1 150,00

61 2 souffleurs STIHL BR550 (centre) 650,00

62 2 tailles haies ECHO HC30ES (centre) 670,00

63 1 échelle transformable 3 pans (stade) 500,00

64 1 tronçonneuse d'élagage STIL MS 150TC 650,00

65 1 tapis métallique, largeur 1 m 650,00

66 2 coffrets perceuse-visseuse (Parc corbière et Centre) 600,00

TOTAL ACQUISITION 21 120,00

1ESPAVERTS 823 2031

EVU EVURBAINSESPACES VERTS gestion du patrimoine arboré (préparation 3 fleurs) : phase diagnostic 20 000,00

TOTAL ETUDE 20 000,00

TOTAL ESPACES VERTS 41 120,00

1 514 770,00

N°


ESPAVERTS 823 2158

EVU EVURBAINSESPACES VERTS

TOTAL GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES/URBANISME/PROPRETE/ESPACES

VERTS SELON OPTIONS

ENVIRONNEM 813

2158 PROP

PROPRETEPROPRETE



1URBANISME 810

202 URBA

URBANISME

AVAP - PLU Etudes 4 500,00

2 Amo 45 500,00

3 Etudes préalables 50 000,00

4 Avocat 25 000,00

125 000,00

5URBANISME 810

2115 URBA

URBANISME

Acquisitions Cœur de

VilleAcquisitions 1 500 000,00

1 500 000,00

TOTAL GENERAL URBANISME 1 625 000,00

N°


SOUS-TOTAL Etudes 20 - ETUDES

SOUS-TOTAL COMPTE 21 - ACQUISITIONS

URBANISME 810

2031 URBA

URBANISME

Etudes Cœur de ville



1 provision mobilier administratif 3 000,00

2 mobilier ADAP 7 050,00

3 reaménagement des bureaux stockage 2 000,00

4 mobiliers services administratifs (demande des services) 3 200,00

5ADGENERALE 411

2184 GYMN

VILLENEUVE

GYMNASE MARCEL

VILLNEUVEpremier equipement mobilier 4 950,00

20 200,00

6ENTRETIEN 020 2188

COLL FCOMMUNSPROVISIONS provision électroménagers 11 500,00

7ENTRETIEN 411 2188

GYMN VILLENEUVE

GYMNASE MARCEL

VILLNEUVEpremier équipement 800,00

12 300,00

32 500,00

1 anti virus 2 000,00

2 logiciels de sauvegarde 4 000,00

3 anti spam 4 200,00

4 maelis prelévement automatique 3 000,00

5 maelis portail réservations annulations 13 150,00

6 maelis pointage sites écoles, clems , alsh 8 900,00

7licences pour les écoles télédéploiement d'applications et module de

répertoire de fichier 4 500,00

8logiciel gestion des élèves et du planning (Opentalent school

premium)3 500,00

9 Opéris (Urba) 11 200,00

10 logiciel état civil (arpège) 9 120,00

11 portail citoyen module de prise de rdv - état civil 6 050,00

12 logiciel ST (gestion des stocks et interventions) 7 000,00

13 logiciel sécurisation des serveurs 11 500,00

88 120,00

14NTIC 020 2183 COLL

HDVHOTEL DE VILLE provisions ordinateurs + scanners + imprimantes + serveurs 23 500,00

15NTIC 20 2183 SCOL

SCOLAIREECOLES matériels écoles 100 000,00

123 500,00

16 provisions travaux de câblage 4 000,00

17 WIFI 3 salles de réunions 3 350,00

18NTIC 020 2313 COLL

ATELIERS

ATELIERS

MUNICIPAUXWIFI Ateliers Municipaux 2 500,00

19NTIC 411 2313 GYMN

VILLENEUVE

GYMNASE MARCEL

VILLENEUVEtravaux de câblage 10 100,00

19 950,00

231 570,00

N°


SOUS-TOTAL TRAVAUX

SERVICE INFORMATIQUE

POLE ADMINISTRATION GENERALE

NTIC 020 2051 COLL

HDVHOTEL DE VILLE

SOUS-TOTAL LOGICIELS

SOUS-TOTAL ACQUISITIONS

NTIC 020 2313 COLL

HDVHOTEL DE VILLE

ADGENERALE 020

2184 COLL HDVHOTEL DE VILLE

TOTAL ADMINISTRATION GENERALE

TOTAL INTERVENTIONS - LOGISTIQUE



1 blancothermes 6 000,00

2 armoire de remise en température 3 600,00

3 transpalette électrique 5 700,00

4CUSINECEN 61 2188

SENI PORTAGEPORTAGE matrice 4 empreintes 1 200,00

5CUISINECEN 020

2188 COLL

BUANDERIEBUANDERIE centrale vapeur + table à repasser 4 500,00

21 000,00

1POPULATION 026

2128 CIMEreprise de concessions 3 000,00

2POPULATION 026

2313 CIMEtravaux construction de columbariums 12 000,00

15 000,00

1 21 toits de tonnelles (8 EN 3X3) + accessoires 12 600,00

3 10 guéridons haut avec housse en stretch 1 350,00

4kit mobile pour malentendants (1 micro + 6 récepteurs + 6 boucles

+ 1 valise de recharge)2 700,00

5 1 échelle 2 plans 3m 80 350,00

6 passage de câbles (20m) 2 400,00

7 2 boitiers de scène 8 entrées/15 m 350,00

8 6 découpes S 613SX 5 750,00

9 10 PC Robert Juliat 5 900,00

10 4 boites de direct (DI) mono/stéréo 950,00

11 3 pieds de micro à embase lourde ronde 350,00

12 4 pieds de projecteurs ALT 290 1 450,00

13 2 frises noires 1m20 X8m 2 050,00

14 kit fixe pour malentendants (1 émetteur de table + 12 récepteurs et

boucles + 4 micros canon + valise recharge)9 700,00

45 900,00

N°


SERVICES A LA POPULATION

CULTUREL 024 2188

FETES FESTIVITES

CULTUREL 33 2158

CULT SDFLE QUAI 3

TOTAL FESTIVITES CULTUREL

CUISINECENT 251

2188 RM RMCUISINE CENTRALE

RESTAURATION MUNICIPALE

CIMETIERE



1CONSERVAT 311 2188

CJA CONSERVAT

CONSERVATOIRE

JEHAN ALAIN10 tables pour salle de formation musicale 1 150,00

1 150,00

1 fauteuil club narcisse 190,00

2 fauteuil club narcisse 330,00

3 4 présentoirs (livres) 320,00

4 étagère et bac livres enfants 300,00

5 bac à bandes dessinées 550,00

6 bac multimédia DVD enfants 500,00

7 livres coussins 330,00

8 coussins abeille 220,00

9 sac maison + 15 coussins 230,00

10 Tapis de regroupement 200,00

11 porte affiches 260,00

3 430,00

50 480,00

1 PM 112 2158 PM PM POLICE MUNICIPALE matériel portatifs motorola numériques 4 000,00

4 000,00

1DOCARCHIVES 323

2168 ARCH ŒUVRES D'ART provision pour tableaux et gravures 500,00

500,00

POLE CULTUREL

ARCHIVES DOCUMENTATION

TOTAL CONSERVATOIRE JEHAN ALAIN

BIBLIOS 321 2188

BIBL 2RIVES

BILIOTHEQUE LES 2

RIVES

BIBLIOS 321 2188

BIBL FLAChAT

BILIOTHEQUE EUGNE

FLACHAT

TOTAL BIBLIOTHEQUES

N°




1SCOLAIRE 211 2184

MAT MATERNELLES provision mobilier scolaire 4 000,00

2SCOLAIRE 212 2184

PRIMPRIMAIRES provision mobilier scolaire 4 000,00

8 000,00

1 aménagement grande section 5 100,00

2 2 fauteuils cale dos 600,00

3PE 64 2184 CHG

DIABLOTINS

CRECHE LES

DIABLOTINSstructure de motricite extérieure + parcours sensoriel 760,00

4PE 64 2184 CHG

ILECALINS

CRECHE ILE AUX

CALINSmobiliers enfants 685,00

5 ensemble modulables mousse 530,00

6 2 assises adultes 150,00

7 mobiliers enfants 615,00

8 renouvellement transats bébés 120,00

9 chevalet de peinture 160,00

10PE 64 2184 CHG

CSTEXUPERY

CRECHE SAINT

EXUPERYchariot à linge 300,00

11PE 63 2188 FAMI

RAM

RELAIS ASSISTANTES

MATERNELLES1 appareil photo reflex 200,00

9 220,00

N°


TOTAL PETITE ENFANCE

TOTAL VIE SCOLAIRE

PE 64 2184 CHG

DAUPHINS

CRECHE LES

DAUPHNS

PE 64 2184 CHG

FONTAINE

CRECHE LA

FONTAINE



1EN 255 2188 PERI

CLEMSCLEMS achat de 5 climatiseurs 2 500,00

2EN 421 2184 ALSH

AL4SAISONSALSH 4 saisons achat de 2 climatiseurs 1 000,00

3 EN 251 2188 RM RM OFFICE SCOLAIRES mobilier spécifique restauration collective 3 000,00

4 EN 251 2184 RM RMSALLE DE

RESTAURANTachat de mobilier (bahuts et vaisselier) 1 500,00

5 EN 421 2184 ALSH ALSH ELEMENTAIRE mobilier (nouvelles acquisitions et renouvellement) 1 500,00

6EN 255 2188 PERI

CLEMJALAINCLEM JEHAN ALAIN achat de vélos et trottinettes (renouvellement) 1 400,00

10 900,00

1SAJ 411 2188 GYMN

VILLENEUVE2 chariots dalles moquettes 780,00

2 sonorisation salles + enceinte + lecteur CD-USB 29 200,00

3 Dojo : création 25 000,00

4SAJ 411 2313 GYMN

GJMOULIN tracé sportifs terrains de badminton 3 700,00

5SAJ 411 2188 GYMN

GJMOULIN tables à langer + sièges enfants 1 400,00

6SAJ 411 2158 GYMN

GJMOULIN matériel de mesure 530,00

7 2 trampolines 1 000,00

8 1 machine à fumée + stroboscope + spots 300,00

9 1 camera go pro 200,00

10 matériel de camping (tentes, malles) 400,00

11 1 perceuse visseuse 210,00

12 1 perfo burineur 220,00

62 940,00

91 060,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT POLE ADMINISTRATIF 2018 446 110,00

1 514 770,00

1 625 000,00

3 585 880,00

N°


POLE PETITE ENFANCE JEUNESSE SPORT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT POLE SCES TECHNIQUES 2018

DEPENSES D'INVESTISSEMENT URBANISME 2018

TOTAL GENERAL

GYMNASE JEAN

MOULIN

SAJ 255 2158 PERI

ECOLESPORTECOLES DES SPORTS

SAJ 40 2188 SPJE

SPJESPORTS

TOTAL SPORTS -JEUNESSE

TOTAL ENFANCE

GYMNASE MARCEL

VILLENEUVESAJ 411 2313 GYM

MVILLENEUVE



LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT BP 2018

Comme chaque année, le budget annexe de l’assainissement est voté en même temps que celui de la Ville. Ce budget doit s’auto

équilibrer et la redevance d’assainissement est une des variables de cet équilibre. Au vu des résultats excédentaires 2017 et des prévi-

sions de travaux en 2018, il est proposé de reconduire le montant de la redevance à 0,1172 €.

En 2018, avec la reprise des résultats 2017, le budget se présente de la façon suivante :

RECETTES

D’EXPLOITATION

= 205 k€

DEPENSES

D’EXPLOITATION

= 205 k€

RECETTES

D’INVESTISSEMENT

= 271,5 k€

DEPENSES

D’INVESTISSEMENT

= 271,5 k€

• Redevance

assainissement = 90 k€

• Entretien et réparations =

55 k€

• FCTVA (travaux 2017) =

1,5k€

• Travaux nouveaux =

217,9 k€

• Raccordement à l’égout =

3 k€

• Commissions = 1 k€ • Excédent et

Capitalisation du résultat

= 121 k€

• Reports 2017 = 37,1 k€

• Excédent reporté =

95,5 k€

• Dotations aux

amortissements = 58 k€

• Dotations aux

amortissements = 58 k€

• Amortissement des

subventions = 16,5k€

• Amortissement des

subventions = 16,5k€

• Autofinancement = 91 k€ • Autofinancement = 91 k€

Documents

PRESENTATION DU BUDGET 2013...Culture 1486 1510 1593 1571 1599 Jeunesse & Sports 1778 1806 1945 1857 1964 Social 652 667 648 673 799 Famille 2171 2211 2405 2203 2584 Logement 40 30