PRÉSENTATION DU CORRIDOR CAMEROUN TCHAD CENTRE AFRIQUE Par le Président de l OPSTAC et de l ATTL NGANGA HENRI 1

PRÉSENTATION DU CORRIDOR CAMEROUN TCHAD CENTRE

AFRIQUEPar le Président de l’ OPSTAC et de l’ ATTL

NGANGA HENRI

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Situation géographique des pays du corridor CEMAC

• Au nord du Cameroun le Tchad, à l’est, la Centre Afrique.

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Lieu de départ du corridor

• Port de Douala situé à 50 Km environ de l’ océan atlantique

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Les infrastructures portuaires à Douala

• Vue partielle du quai

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• Vue partielle du terminal à container

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I- ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT DU SYSTEME DE TRANSIT DANS LA SOUS REGION CEMAC

A- CADRE REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL

L’activité de transport entre le port de Douala - N'djamena, Douala - Bangui est régie par un ensemble de textes et règlements tous aussi pertinents les uns et les autres. Ces textes et règlements relèvent tant des institutions nationales qu’internationales.

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1- AU PLAN INTERNATIONAL

1-1 LE TRAITE DE LA CEMAC Le chapitre IX de ce traité, relatif au protocole définit les conditions de transport des marchandises en transit dans la sous-région d’Afrique Centrale. Cette disposition consacre le régime de transit.

1-2 AGREEMENT A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR DANS LA ZONE CEMAC Cette disposition règlementaire de la CEMAC, opte pour la flexibilité des régions applicables en matière du transport de marchandises en transit en zone CEMAC. Elle concerne le régime TIPAC et régime de facilitation des procédures de transit. Ce texte a été aménagé en 1996, en instituant un agrément du transporteur routier délivré par le secrétaire exécutif de la CEMAC dans les conditions précises.

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1-3 LES ACCORDS INTERNATIONNAUX SUR LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRE AFRIQUE

La matérialisation du corridor Douala-N’djamena, Douala-Bangui en Afrique Centrale est née d’une volonté politique ; elle a donnée naissance à la signature de deux (02) conventions bilatérales qui ont par la suite été révisées en 1999 entre le Cameroun et le Tchad d’une part et d’autre part entre le Cameroun et la République Centrafricaine. Il s’agit : de la convention signée entre la République du Tchad et la République du Cameroun et de la convention signée entre la République Centrafricaine et la République du Cameroun.

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1-3 LES ACCORDS INTERNATIONNAUX SUR LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRE AFRIQUE (suite)

De la convention signée entre le Cameroun et le Tchad : relative au transport routier des marchandises, elle stipule en ce qui concerne le suivi des quotas de fret à partir des ports de débarquement que la répartition des quotas de fret se fait de la manière suivante : 65% pour les transporteurs tchadiens et 35% pour les transporteurs camerounais. Ladite convention a été révisée le 13 avril 1999.

De la convention signée entre le Cameroun et la République Centrafricaine : relative au transport routier des marchandises. Elle stipule en ce qui concerne le suivi des quotas de fret à partir des ports de débarquement que la répartition des quotas de fret se fait de la manière suivante : 60% pour les transporteurs centrafricains et 40% pour les transporteurs camerounais. Ladite convention a été révisée le 22 décembre 1999. 9


Les conventions sus-évoquées ont pour base la convention de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) du 08 juillet 1965 relative au commerce de transit des Etats sans littoral ainsi qu’aux actes de l’Union Douanière des Etats de l’Afrique Centrale (UDEAC) relatifs à l’adoption de la convention réglementant les transports terrestres en UDEAC entériné le 19 décembre 1984 et de la convention Inter-Etats de transport routier de marchandises diverses signée le 05 juillet 1996

Tous ces instruments ont pour but essentiel de favoriser les transports terrestres ainsi que le transit à travers leur territoire respectif entre la République du Cameroun et la République du Tchad d’une part et la République du Cameroun et la République Centrafricaine d’autre part. A ce titre, ils ont pour but entre autre de :

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- fournir un accès à la mer aux pays enclavés de la sous région ;- formaliser l’application des quotas de fret au départ de Douala

entre les transporteurs camerounais et ceux des pays enclavés en question ;- définir les itinéraires de transport de marchandises en transit,

sélection de ‘‘voies de surface légales’’ pour le transit des marchandises qui incluent entièrement des voies de surface par route et voies combinées (rail/route) ;

- instituer une vignette spéciale identifiant les véhicules de transport international et un sauf conduit international en dehors des lettres de voitures obligatoires pour chaque trajet à effectuer pour un véhicule en transit ;

- déterminer les points uniques de contrôle regroupant toutes les administrations qui doivent vérifier le transit des marchandises le long des itinéraires ; le but visé par les points étant de réduire le nombre de point d’arrêt des véhicules en transit.

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A ces deux conventions signées en 1999 s’est ajoutée :- la Convention Inter-Etats des Transports Routiers de Marchandises Diverses (CIETRMD) découlant de la Convention des Marchandises Diverses (CMD) pour les transports routiers

1-3-1 AU PLAN NATIONALSur le plan national un dispositif a été mis pour faciliter le transit.

1-3-2 LA LICENCE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISEComme au Cameroun, il est exigé aux transporteurs Tchadiens et Centrafricains, une

licence de transport à partir du Tchad ou du Cameroun et de la RCA.

1-3-3 LE TITRE DE TRANSIT SUR LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRAFIQUECe titre a été institué par lettre circulaire du Ministre de l’Economie et des Finances. L’objectif, étant l’amélioration des procédures de transit dans ces corridors. C’est un document unique, instituer pour faciliter le contrôle aux seuls check-points le long du corridor.

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II- DIAGNOSTIC DES CONDITIONS DE TRANSPORT ET TRANSIT SUR LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRAFIQUE.

2-1 DIAGNOSTICIl est question ici d’évoquer l'impact macroéconomique de la

fluidité ou non du trafic dans les corridors de transit, en analysant l’offre globale de transport selon une approche physique. Il s’agit de faire une analyse des caractéristiques, le niveau, l’état des infrastructures, des moyens de transports mis au service du transit et du commerce international. 2-2 L’OFFRE GLOBAL DE TRANSPORT

Les corridors Douala –N'djamena, Douala - Bangui disposent tant des infrastructures, équipements et moyens de transport portuaires, ferroviaires et routiers, qu’il faut apprécier. Ceci, étant nécessaire pour analyser les enjeux du trafic international.

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II- DIAGNOSTIC DES CONDITIONS DE TRANSPORT ET TRANSIT SUR LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRAFIQUE (suite).

2-3 LE PORT AUTONOME DE DOUALA ; POINT DE DEPART DU TRANSIT SUR LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRAFIQUE

Les marchandises en provenance ou à destination du Tchad ou de la RCA, transitent par le port de Douala. Il est situé à 50 km de la mer. Il joue un rôle important dans la chaîne logistique des transports dans la sous-région. Un programme de modernisation engagé, il y a quelques années, permet d’atteindre des performances considérables.

A cause des alluvionnements permanents du fleuve Wouri, le dragage permanent du chenal d’accès lui permet d’accueillir les navires à fort tirant d’eau. Il couvre 1000 ha aux réserves foncières, dont 500 ha en exploitation, 10km de ligne d’accostage, 25km de voies ferrées, 20km de route bitumée.

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2-4 LES VOIES DE COMMUNICATION : LE TRANSPORT TERRESTRE ET LE MODE DE TRANSPORT COMBINE RAIL /ROUTE

Le Cameroun est lié à ces pays par un réseau routier et ferroviaire, le Cameroun a mis conformément à la convention de la CNUCED signé à Montego Bey un réseau routier de 6080 km, constitué de routes bitumées et de routes classées. Le réseau comprend les corridors conventionnels et non conventionnels. Des itinéraires ont été retenus dans chaque pays afin de favoriser le suivi des marchandises en transit. Ces itinéraires canalisent un important flux des marchandises en provenance et à destination des pays de l’Hinterland que sont le Tchad et la RCA, le Nord du Congo, du Gabon et la Guinée Equatoriale et du Nigeria.

A côté de ce réseau routier, un important réseau ferroviaire participe également à la structuration du transit dans la sous-région à travers le Cameroun.

II- DIAGNOSTIC DES CONDITIONS DE TRANSPORT ET TRANSIT SUR LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRAFIQUE (suite).

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III- LES CONDITIONS DE TRANSIT

3-1 LES CONDITIONS DE TRANSITLe corridor 1 dessert le Tchad et la RCA à partir du Cameroun. Ce corridor est

structuré et entièrement balisé. Sur la base des conventions bilatérales signées entre le Cameroun et le Tchad d’une part et la RCA d’autre part en matière de transport, il est clairement spécifié et défini des itinéraires de transit ceux-ci constituent les itinéraires conventionnels.

3-2 LES ITINERAIRES CONVENTIONNELS SUR LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRAFIQUE

3-2- a. APPERCU GENERAL SUR LES (02) CORRIDORS DE TRANSIT DE CETTE PARTIE DE LA SOUS –REGIONCeux qui sont reconnus dans la convention : Axe Douala-N’Djamena : Douala-Yaoundé-Ngaoundéré –Garoua – Maroua –Ndjamena.Axe Douala – Bangui : Douala – Yaoundé – Bélabo – Bertoua - Bangui

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3-2-b. PRESENTATION DU CORRIDOR CONVENTIONNEL CAMEROUN-TCHADLe corridor Cameroun Tchad est régi par la Convention Bilatérale en matière de

transport routier du 13 avril 1999 signée entre la République du Cameroun et la République du Tchad.

Cette convention précise son champ d’application et donne des précisions sur les types de véhicules devant opérer dans le système de transport de marchandises en transit en provenance et à destination du Tchad. En outre, il donne et précise les itinéraires tant sur le territoire camerounais que tchadien. Ainsi, il est reconnu que, sur le territoire camerounais deux issues sont possibles :

Soit opérer directement par voie routière de Douala à N'djamena, ou Douala à Komé soit faire un transport combiné rail – route entre Douala et Ngaoundéré ou Douala Ngaoundal par rail et ensuite faire Ngaoundére – N'djamena par route ou Ngaoundal-Komé et vice versa.Sur ce corridor, la clé de répartition du fret est de 65% pour les transporteurs tchadiens et 35% pour les transporteurs camerounais

III- LES CONDITIONS DE TRANSIT (suite)

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3-2-c. PRESENTATION DU CORRIDOR CONVENTIONNEL CAMEROUN-CENTRE AFRIQUE.

Le corridor Cameroun – RCA est régi par la Convention Bilatérale en matière de transport routier du 22 décembre 1999 signée entre la République du Cameroun et la République Centrafricaine.

Cette convention précise tout comme la première, son champ d’application ainsi que les types de véhicules devant opérer dans le transport de marchandises en transit en à destination de la Centrafrique. En outre, il donne les itinéraires de transit sur le territoire camerounais que sur le territoire centrafricain.

Il est également admis que deux issues sont possibles en territoire camerounais :


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Soit opérer directement par voie routière de Douala à Bangui, soit alors faire un transport combiné rail – route de Douala à Bélabo par rail et de Bélabo à Bangui par route et vice versa.

Sur ce corridor, la clé de répartition du fret en transit est de 60% pour les transporteurs centrafricains et 40% pour les transporteurs camerounais. Les tableaux qui vont suivre donnent une idée du trafic sur les deux corridors.


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3-2-d. LES INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS FERROVIAIRES DANS LE CORRIDOR AMEROUN-TCHAD-CENTRE AFRIQUE

Une analyse transversale permet de comprendre que la route constitue encore en Afrique Centrale, un des obstacles physiques fondamentaux au développement du système de transport fluide et efficace dans cette sous-région.

Le réseau routier structurant de la sous-région est composée des routes revêtues et des routes en terre. L’itinéraire retenu du corridor Cameroun-Tchad présentent la même configuration. Les routes présentent des formes et des courbes très sinueuses, de nombreux virages parfois très dangereux qui rallongent les distances et la durée du voyage.


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3-2-e. CARACTERISTIQUES DES MOYENS DE TRANSPORT UTILISES DANS LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRE AFRIQUE

Dans l’ensemble, les moyens de transport utilisés dans le système des transports des marchandises en transit ne sont pas appropriés à la rugosité des route en terre, car ils sont conçus pour des routes à revêtues. Bien plus, le parc du matériel roulant est assez vétuste et très mal entretenu, ne répondant pas aux normes de sécurité. Le constat est que, des camions passent des semaines en route pour des raisons de panne. Autant de choses qui ne favorisent pas la fluidité du trafic dans ce corridor.

Cependant, il est évident que, les obstacles non physiques observés sur le terrain, le transport routier apparaît dans ce corridor comme le mode le transport le plus utilisé, mais avec des caractéristiques les moins fiables, ne répondant pas aux normes de compétitivité et d’efficacité. Les délais de route sont très longs.


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IV- LES CHECK-POINTS OFFICIELS, LES POSTES DE PEAGE, STATION DE PESAGE ROUTIER ET LES POSTES

FRONTIERES SUR LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-RCA

Check-points officiels RCA Cameroun Tchad Corridor Bangui- Douala

Pk12 (sortie Bangui)BouarBeloko

Garoua- BoulaïBonisYassa

Corridor Douala- N’djamena

YassaBonisDangKousserie

Ngueli

Source : carte des corridors conventionnels, non conventionnels des check-points et des postes de contrôle frontaliers juxtaposés.

4-1 LES CHECKS- POINTS OFFICIELS SUR LES CORRIDORS

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4-2 LES POSTES DE PEAGE ROUTIER SUR LES CORRIDORS

Postes de péage routier sur l’axe Bangui- Douala12 postes dont :- 7 Cameroun- 5 RCA

Cameroun500FCFA/passage

RCA2000FCFA/passage

Tchad2000FCFA/passage

Garoua- BoulaïMandjouNdokayoAwaeMbankomoBoumyebelEdéa

Ndéré Birlo BossembéléYaloké Bossemptélé

Postes de péage routier sur l’axe Douala- N’djamena13 postes dont:- 12 Cameroun- 1 Tchad

EdéaBoumyebelMbankomoAwaeNdokayoMandjouGaroua- BoulaïTchabalKarewaDjabiMadadaMeme

Ngueli

Source: MINT - PSRR.

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4-3 LES POSTES FRONTIERES LE LONG DU CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRE AFRIQUE

4-4 LES STATIONS DE PESAGES LE LONG DU CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRE AFRIQUE

- Dibamba (Yassa) ;- Nkankanzock (Edéa);- Obala ;- Mekong (Akonolinga).

Il est à noter que toutes ces stations de pesage se retrouvent sur le territoire camerounais.

Postes

frontières

RCA Cameroun TchadBeloko Garoua-Boulaï Ngueli

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V- PRESENTATION DE LA CARTE DES CORRIDORS CONVENTIONNELS, NON CONVENTIONNELS, DES CHECKS POINT ET DE POSTES DE CONTROLE FRONTALIERS JUXTAPOSES DE CET ESPACE ECONOMIQUE COMMUN AU

CAMEROUN-TCHAD-CENTRE AFRIQUE

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VI- ENUMERATION ET COUT DES OUTILS DE FACILITATIONS UTILES SUR LE CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRE

AFRIQUE

6-1 B G F T- CAMEROUNOutils de

facilitationOrgane

émetteurPays de départ Pays d’accueil valeur Autre valeur

Lettre de voiture internationale (Lvi)

BGFT

Import Export Cameroun

RCA, Tchad

Commission de 3% fixé à l’unanimité par le comité de gestion du BGFT le 25 mai 1994 Cf. Résolution N° 06/AG/BGFT/94 relative à la 5ème Assemblée Générale.N.B : cette commission de 3% est prélevée dans les fonds générés par les activités du BGFT par trimestre

1-commission d’information de 500 francs CFA par voyage payable par tout transporteur au Bureau Central de Gestion de Fret ;2-commission du réseau de communication (télex, téléphone) et d’assistance en cours de route de 2.000 francs CFA par voyage.

Vignette spéciale d’identification (Vsi)

BGFT

Cameroun

BGFT représentation

25 000 F.CFA annuel

Sauf conduit international(Sci)

BGFT/BARC BGFT/BNFDélivrent conjointement

Cameroun

RCA, Tchad

Bon d’enlèvement (Be) en fonction du gabarit autorisé qui est 28 tonnes et une marge de tolérance qui est de 2 tonnes

SNTRC/BGFT

Cameroun

Syndicat représentatif du pays concerné

500 FCFA/tonne de marchandises allouée et réellement transportée prélevé par le BGFT et reversé dans un compte SNTRC

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6-2 BARC-CENTRE AFRIQUE

•

Outils de facilitation

Organe émetteur

Pays de départ Pays d’accueil valeur

Autres

Lettre de Voiture Internationale (LVI)

Antenne BARC Douala- Cameroun

Import Export Délivre conjointement avec le BGFT le Sauf Conduit International pour ce qui est de l’itinéraire conventionnel Douala- Bangui. En outre se réfère au BGFT pour d’autres formalités d’usage telles que le paiement :* de la commission d’information de 500 francs CFA par voyage payable par tout transporteur au Bureau Central de Gestion de Fret ;* de la commission du réseau de communication (télex, téléphone) et d’assistance en cours de route de 2.000 francs CFA par voyage.

Cameroun

RCA

- 11200 FCFA pour les camions immatricules au Cameroun ;- 3800 F.CFA pour les camions immatriculés en RCA à ceci s’ajoute la commission BARC concernant les autres marchandises et l’aide alimentaire qui sont de :- Pour ce qui est de l’aide alimentaire 6% de valeur du fret- Pour les autres 4% de la valeur du fret.

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6-3 BNF-TCHAD

Outils de

facilitationOrgane

émetteurPays de départ Pays d’accueil

valeur

Autres

Lettre de Voiture Obligatoire(LVO)

Antenne BNF Cameroun

Import Export Délivre conjointement avec le BGFT le Sauf Conduit International pour ce qui est de l’itinéraire conventionnel Douala- Bangui. En outre se réfère au BGFT pour d’autres formalités d’usage telles que le paiement :* de la commission d’information de 500 francs CFA par voyage payable par tout transporteur au Bureau Central de Gestion de Fret ;* de la commission du réseau de communication (télex, téléphone) et d’assistance en cours de route de 2.000 francs CFA par voyage.

Cameroun

Tchad

- 2000 FCFA pour les camions immatricules au Cameroun ;- 7,5% du montant total de la valeur du fret pour les véhicules immatriculés au Tchad.

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VII-DELAIS DE ROUTE DANS LES CORRIDORS CAMEROUN-TCHAD-CENTRE AFRIQUE

TABLEAU A :DELAIS DE ROUTE DANS LES CORRIDORS

Source : Nos investigations

Ce tableau démontre le caractère pénible et durable des trajets 5 à 7 jours Douala – Bangui pour 1500 Km, alors que par exemple Rome - Lyon long de 1180 Km, le parcours dure 8 heures seulement par auto - routes.

Corridor de transit Distance Délais de route Observations

Douala – Bangui 1500 Km 5 à 7 joursRoute en terres et

revêtue

Douala – N’djamena 1800 Km 5 à 8 jours

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TABLEAU B : DISTANCE/TEMPS DE PARCOURS DU CORRIDOR 1

Axe de transit

Rail - routeTout route

Distance en km Durée

Rail Route Rail RouteDistance (en km)

Durée

Douala-Bélabo-Bangui 556 960 2 à 3 3 à 4 j 1550 5 à 7j

Douala-Nagoundéré- N’djamena 884 950 4 à 5 j 2 à 3 j 1800 5 à8 j

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VIII - CONCLUSION DE LA PRESENTATION DU CORRIDOR CAMEROUN-TCHAD-CENTRE AFRIQUE

Nous pouvons conclure à la fin de cette présentation, que le régime TIR sera le bienvenu en zone CEMAC ; car il aura un impact en amont et en aval sur le triple plan (organisationnel, éducationnel, vital) :- La régulation véritable de la facilitation du transport et du transit en zone CEMAC ;- La promotion d’un transport encore plus vert en zone CEMAC;- La réduction de la vie chère au niveau du consommateur final dans la communauté CEMAC ;

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Je vous remercie pour votre attention !

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Documents

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