PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET DU … · PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET DU MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT (MICA) ... Difficultés liées au fonctionnement

PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET DU MINISTÈRE DE

L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT (MICA)

1



Liminaire

1. Brève présentation du Ministère ;

2. Point de la consommation des crédits ouverts en

2016 à la date du 30 septembre ;

3. Difficultés et mesures prises ou envisagées ;

4. Présentation du projet de budget, Gestion 2017.

Conclusion

PLAN DE PRÉSENTATION 2



Conformément à la loi et après les travaux

d’élaboration du projet de budget du

département ministériel dont j’ai la charge

c’est ici l’occasion de partager les résultats

qui en sont issus avec la Représentation

Nationale avant son examen par celle-ci

LIMINAIRE 3



Le MICA a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre la

politique du Gouvernement dans les domaines de l’industrie, du

commerce et de l’artisanat à travers des actions de régulation, de

prestation et de contrôle.

Il s’agit d’accompagner les entreprises en vue de les préparer

à affronter la concurrence régionale et internationale à travers

des programmes d’appuis institutionnel, technique et financier.

La promotion des MPME et du secteur privé constitue la ligne

directrice des interventions du MICA.

MISSION DU MINISTÈRE

BRÈVE PRÉSENTATION DU MINISTÈRE (1/4)4



OBJECTIF GLOBAL

Promouvoir le développement de l’entreprise

OBJECTIFS SPECIFIQUES

1. Contribuer au développement d’une masse critique d’industries

tournées vers la transformation des matières premières locales et

exploitant des technologies émergentes ;

2. Assurer les conditions favorables à l’éclosion d’un secteur privé

dynamique (l’environnement incitatif et règlementaire) ;

3. Accompagner le développement des entreprises artisanales ;

4. Promouvoir le potentiel commercial interne et externe du Bénin

(infrastructure qualité, capacité de production, labélisation, etc.).

Principaux objectifs du Ministère

BRÈVE PRÉSENTATION DU MINISTÈRE (2/4) 5



Le Ministère de l’Industrie et du Commerce comprend

outre le Cabinet, l’Inspection Générale, le Secrétariat

Général, trois (03) Directions Centrales, trois (03)

Directions Générales, huit (08) Directions

Techniques, douze (12) Directions Déconcentrées, huit

(08) Organismes et sept (07) Entreprises et institutions

sous tutelle.

STRUCTURE

ORGANISATIONNELLE

BRÈVE PRÉSENTATION DU MINISTÈRE (3/4)

6



L’effectif total du personnel au 30

septembre 2016 est de 420 agents et se

répartit comme suit :

Catégorie A : 161 agents, soit 32,38%

Catégorie B : 111 agents, soit 26,43%

Catégorie C : 77 agents, soit 18,33%

Catégorie D : 87 agents, soit 20,72%

Catégorie E : 09 agents, soit 02,14%

ETAT D’EFFECTIF DU PERSONNEL

DU MICA

BRÈVE PRÉSENTATION DU MINISTÈRE (4/4)

7

32%

27%

18%

21%

2%

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Catégorie D

Catégorie E



Budget 2016 voté hors dépenses de personnel : 8 927 003 000

Budget 2016 remanié hors dépenses de personnel : 7 342 874 000

Montant Engagé : 5 029 063 273

Montant ordonnancé : 3 669 463 822

Taux d’engagement : 68,49%

Taux d’ordonnancement : 49,97%

CONSOMMATION GLOBALE

AU 30 SEPTEMBRE 2016

POINT DE LA CONSOMMATION DES CRÉDITS OUVERTS

EN 2016 À LA DATE DU 30 SEPTEMBRE (1/3)

8



Dépenses ordinaires hors personnel

Dotation : 3 336 462 000

Montant engagé : 2 269 643 064

Montant ordonnancé: 2 107 377 182

Taux d’engagement : 68,03%

Taux d’ordonnancement : 63,16%

Dépenses en capital

Dotation votée : 4 961 093 000

Dotation après abattement : 4 006 412 000

Montant engagé : 2 759 420 209

Montant ordonnancé : 1 562 086 640

Taux d’engagement global (RE+BN) : 68,88%

Taux d’ordonnancement global (RE+BN) : 38,99%

Taux d’engagement au BN : 85,52%

Taux d’ordonnancement au BN : 23,98%

Taux d’engagement sur RE : 55,98%

Taux d’ordonnancement sur RE : 50,61%

CONSOMMATION PAR

NATURE DE DEPENSES



9



L’écart entre le taux d’engagement et le taux d’ordonnancement au Budget

National s’explique par le fait que l’ordonnancement est lié à la

disponibilité de la trésorerie.

JUSTIFICATION DES ECARTS

ENTRE LES TAUX



10



Les principales difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des activités au

titre de la gestion 2016 sont de plusieurs ordres et se résument entre

autres en :

Difficultés d’ordre matériel :

parc automobile vétuste et peu capable de faire assurer la tenue

d’enquêtes, de contrôles divers et la réalisation de certaines actions et

leur suivi ;

conditions de travail peu incitatives (étroitesse des locaux, vétusté de

matériels de travail et des mobiliers de bureau, vétusté du bâtiment

central, absence d’ascenseur, etc.) ;

manque d’énergie électrique au niveau de certaines structures dû à

l’introduction des compteurs à carte prépayée.

DIFFICULTES (1/2)

DIFFICULTES ET MESURES PRISES OU ENVISAGÉES (1/3)

11



Difficultés d’ordre humain :

capacité limitée d’une bonne partie du personnel existant faute de ressources

financières suffisantes pour exécuter convenablement le plan de formation

élaboré à leur profit.

Difficultés liées au fonctionnement des structures extérieures au MICA

le retard de certains prestataires dans l’exécution de leurs contrats (livraison

tardive) ;

la lourdeur dans la mobilisation des ressources financières : non chargement

systématique des crédits ;

la régulation des dépenses publiques à travers le SIGFIP.

DIFFICULTES (2/2)

DIFFICULTES ET MESURES PRISES OU ENVISAGÉES(2/3)

12



Renouveller le parc automobile du MICA ;

Poursuivre les efforts de renforcement des capacitésd’intervention des agents impliqués dans la gestion de lachaîne de Planification, de Programmation, deBudgétisation et de Suivi (PPBS) ;

Organiser des revues rapprochées des projets de façonpériodique ;

Plusieurs actions de plaidoyer ont été entreprises auprèsdu Ministère en charge de l’Economie et des Finances etdevront se poursuivre pour assurer l’apurement total desdettes nées des gestions antérieures.

MESURES PRISES OU

ENVISAGÉES

DIFFICULTES ET MESURES PRISES OU ENVISAGÉES (3/3)

13



NB

PPS : Programme Pilotage et Soutien aux Service du MICA

PI : Programme Industrie PA : Programme Artisanat

PC : Programme Commerce PASP : Programme Appui au Secteur Privé

Structure du budget 2017 par

programme

PRÉSENTATION DU PROJET DE

BUDGET, GESTION 2017 (1/13)

14

Dotation 2017 : 11.355.393.000 FCFA

Elle se répartit entre les cinq (05) programmes

comme suit :

PPS : 1 958 014 761, soit 17,24%

PI : 1 119 064 600, soit 9,85%

PC : 219 702 000, soit 1,93%

PA : 935 270 000, soit 08,24%

PASP : 7 123 341 639, soit 62,73%

17%

10%

2%

8%63%

PPS

PI

PC

PA

PADSP



Par grande masse budgétaire, elle se répartit

comme suit :

Personnel : 803.103.000, soit 07,07%

ABS : 591.396.000, soit 05,21%

Transferts : 2.648.951.000, soit 23,33%

oTransferts courants : 505.127.000(19%)

oSubvention d'exploitation : 2.143.824.000(81%)

BESA : 96.115.000, soit 0,85%

PIP : 7.215.828.000, soit 63,55%

Décomposition par grande masse



15

7%5%

23%

1%

64%

Dépenses de Personnel

Achats de Biens et Services

Dépenses de Transferts

BESA

Dépenses en Capital



Comparaison avec les

dotations de 2016 (1/2)



16

RUBRIQUES BUDGETAIRES

CREDITS 2016

REMANIES

(milliers

FCFA)

(a)

PREVISIONS

2017

(milliers FCFA)

(b)

ECARTS

(c)=(b)-(a)

TAUX

D'ACCROISSEMENT (%)

(d)=(c)/(a)

I-DEPENSES ORDINAIRES 3 996 180 4 139 565 143 385 3,59%

1-DEPENSES DE PERSONNEL 659 718 803 103 143 385 21,73%

2-ACHATS DE BIENS ET SERVICES 497 322 591 396 94 074 18,92%

Fonctionnement 418 562 486 396 67 834 16,21%

Charges communes 78 760 105 000 26 240 33,32%

3-DEPENSES DE TRANSFERT 2 723 456 2 648 951 -74 505 -2,74%

Transfert d'exploitation (Subvention) 2 353 112 2 143 824 -209 288 -8,89%

Transferts courants 370 344 505 127 134 783 36,39%

4-BESA 115 684 96 115 -19 569 -16,92%

II-DEPENSES EN CAPITAL 4 006 412 7 215 828 3 209 416 80,11%

1-FINANCEMENT INTÉRIEUR 1 684 156 6 513 288 4 829 132 286,74%

2-FINANCEMENT EXTÉRIEUR 2 322 256 702 540 -1 619 716 -69,75%

TOTAL GENERAL I+II 8 002 592 11 355 393 3 352 801 41,90%



On note une hausse de 41,90% entre les dotations de 2016et les prévisions de 2017.

Par grande masse budgétaire,

Les dépenses ordinaires ont connu une hausse de 3,59% entre2016 et 2017

Les dépenses en capital ont augmenté de 80,11%

La forte hausse au niveau des dépenses en capital est due àla prise en compte des nouveaux projets inscrits au PAG et quisont relatifs à la facilitation à l’accès aux marchés régionauxnotamment le Nigéria et à l’accompagnement audéveloppement effectif des MPME/MPMI.

Comparaison avec les

dotations de 2016 (2/2)



17



Pour accomplir efficacement la mission qui lui a été assignée, le MICA a élaboré au titre du

triennal 2017-2019 un Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses structuré en cinq

programmes « budgétaires » alignés sur ses domaines d’intervention à savoir l’industrie, le

commerce, l’artisanat et le secteur privé. Globalement, ces programmes visent à promouvoir le

développement de l’entreprise. Il s’agit de :

Programme 1 : Pilotage et Soutien aux Services du MICA

Objectif Spécifique :

Assurer le pilotage et la coordination du ministère ;

Améliorer la gestion des ressources humaines, matérielles et financières du ministère ;

Renforcer le système de planification, de programmation et de suivi-évaluation ;

Renforcer les capacités infrastructurelles, matérielles et institutionnelles.

Structure du DPPD

2017-2019 (1/3)



18



Programme 2 : Industrie

Objectif Spécifique :

- Assainir l’environnement des activités industrielles ;

- Développer les infrastructures industrielles.

Programme 3 : Commerce

Objectifs Spécifiques :

- Améliorer l’environnement des activités commerciales ;

- Renforcer la promotion du commerce intérieur ;

- Renforcer la promotion du commerce extérieur.

Structure du DPPD

2017-2019 (2/3)



19



Programme 4: Artisanat


- Mettre en place un cadre incitatif au développement du secteur de l’artisanat ;

- Faciliter l’accès au crédit aux entreprises artisanales ;

- Renforcer les infrastructures et équipement de soutien à l'artisanat ;

- Renforcer les capacités techniques des artisans ;

- Dynamiser la promotion commerciale des produits artisanaux.

Programme 5 : Appui au Secteur Privé


- Renforcer la compétitivité des entreprises ;

- Renforcer les capacités d’intégration du Bénin au système commercial multilatéral ;

- Assurer la promotion des PME/PMI.

Structure du DPPD

2017-2019 (3/3)



20



Structure du P.I.P 2017PRÉSENTATION DU PROJET DE


N° Intitulé des projets Crédits 2017 Sources

1. Programme de Dynamisation des Echanges avec les Pays de la Sous Région

2.250.000.000 BN

2. Programme de Renforcement de la Compétitivité et de Mise à Niveau des MPME/MPMI

1.650.000.000 BN

3. Programme de Renforcement des Capacités Productives et Commerciales

852.540.000 BN + FAS

4. Programme de Développement du Secteur de

l'Artisanat 449.000.000 BN

5. Programme de Viabilisation des Zones Franches et

Sites Industriels1.029.950.000 BN

6. Projet de Construction et de Réhabilitation des

Infrastructures du MICA688.220.000 BN

7. Projet d'Appui Institutionnel au MICA 296.120.000 BN

21

PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET DU MICA

Pour tirer meilleur profit des dispositions du TEC-CEDEAO et dans la perspective des APE, le MICA

s’engage à mener des actions ci-après par programme :

PROGRAMME DE PILOTAGE ET SOUTIEN AUX SERVICES DU MICA

1. poursuivre la construction des DDICA et des bureaux communaux ;

2. renforcer les capacités matérielles et techniques des structures et du personnel du

ministère ;

3. renforcer la chaîne Planification, Programmation, Budgétisation et Suivi-évaluation

(PPBS) ;

4. améliorer la gouvernance administrative, matérielle et financière du Ministère.

Principales actions envisagées

pour 2017 (1/3)



22

PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET DU MICA

PROGRAMME INDUSTRIE

1. poursuivre la viabilisation de la zone franche et des sites industriels ;

2. massifier le tissu industriel béninois à travers la promotion d’unités de

transformation dont le marché d’écoulement des produits à conquérir reste le

Bénin et les pays frontaliers ;

3. assurer la protection des entreprises industrielles ;

4. assurer la réglementation de l’activité industrielle.


pour 2017 (1/3)



23



PROGRAMME COMMERCE

1. poursuivre la protection des consommateurs et le renforcement de la sécurité

alimentaire à travers les actions de sensibilisation des opérateurs, de contrôle et

de répression d’activités illicites (ciment, fer à béton, boissons, produits

alimentaires, etc.) ;

2. dynamiser la plate-forme administration-consommateurs en vue de renforcer les

actions de surveillance et de contrôle du commerce ;

3. appuyer le Renforcement des Capacités Productives et Commerciales du pays ;

4. opérationnaliser la stratégie nationale de mobilisation de l'Aide Pour le Commerce

auprès des Partenaires au développement.


pour 2017 (2/3)



24



11. Construction des infrastructures d’hygiène et d’assainissement au profit de 10 unités de transformation d’ananas ;

12. Formation des acteurs de la filière ananas sur les bonnes pratiques d’hygiène de production et de transformation ;

13. Appui à la certification à ISO 22000 de 4 unités de transformation d’ananas;

14. Organisation des opérations de contrôle de la Brigade de lutte contre la fraude commerciale et la concurrence déloyale ;

15. Organisation de manifestations commerciales au niveau national et dans le reste du monde ;

PROGRAMME ARTISANAT

1. améliorer l'environnement institutionnel, législatif et réglementaire de

l’artisanat ;

2. renforcer en infrastructures et équipement d'appui au développement de

l'artisanat ;

3. renforcer l’appui au financement de l’artisanat ;

4. former et perfectionner les artisans ;

5. appuyer la promotion commerciale des produits/œuvres artisanaux.


pour 2017 (3/3)



25



11. Construction des infrastructures d’hygiène et d’assainissement au profit de 10 unités de transformation d’ananas ;

12. Formation des acteurs de la filière ananas sur les bonnes pratiques d’hygiène de production et de transformation ;

13. Appui à la certification à ISO 22000 de 4 unités de transformation d’ananas;

14. Organisation des opérations de contrôle de la Brigade de lutte contre la fraude commerciale et la concurrence déloyale ;

15. Organisation de manifestations commerciales au niveau national et dans le reste du monde ;

PROGRAMME APPUI AU SECTEUR PRIVE

1. restructurer et mettre à niveau les MPME/MPMI (y compris les entreprises artisanales) ;

2. mettre en place des centres techniques agroalimentaire et de l’emballage ;

3. renforcer les infrastructures qualité et marchandes au niveau des aéroports, des ports et des frontières ;

4. mettre en place une plate-forme (agence) en vue du renforcement du commerce avec la sous région et particulièrement le

Nigéria ;

5. mettre en place les infrastructures de base dédiées aux MPME ;

6. renforcer la traçabilité et la qualité des produits béninois par rapport aux normes exigées par le NAFDAC et autres

organismes d’infrastructure qualité ;

7. renforcer les capacités techniques des acteurs de la chaîne des valeurs ;

8. poursuivre la réforme du secteur pétrolier ;

9. renforcer la compétitivité des entreprises (restructuration des sociétés d’Etat ou d’économie mixte comme COTEB,

SONACOP, mise à niveau des entreprises privées).


pour 2017 (4/3)



26



Avec l’entrée en vigueur du TEC-CEDEAO et la signature des APE notre pays, à l’instar de certains pays, doit

prendre des mesures importantes pour :

améliorer l’accès de nos produits sur les marchés régional et international ;

empêcher l’envahissement de notre marché par des produits de qualité douteuse ;

promouvoir et protéger les investissements industriels ;

accroître la capacité et améliorer la qualité de la production industrielle et des produits d’exportation pour

espérer tirer meilleur profit des nouvelles dispositions.

Au regard de ce contexte, le MICA est résolument engagé à rationnaliser encore plus que par le passé la gestion

des finances publiques à lui confiées. C’est dans cet esprit que se situe le présent projet de budget, gestion 2017,

que j’ai l’honneur de soumettre à votre appréciation pour le compte du département ministériel dont j’ai la charge.

Ce projet de budget permettra au MICA de poursuivre en 2017 les actions engagées pour la mise en œuvre des

différentes politiques relevant de ses domaines de compétence.

C’est pourquoi, l’appui de la Représentation Nationale à cet effet est vivement souhaité.

CONCLUSION

27

Merci de votre aimable

attention

28



COLLECTVITES LOCALES

PME

FIN

29



30

Documents

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