LE RÉFÉRENTIEL EURHO-GR® (EUROPEAN HOUSING – GLOBAL REPORTING)

Page 2 Pourquoi entreprendre une démarche de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) ?

Page 3 Comment évaluer une stratégie RSE ? Qui sont les créateurs d'EURHO-GR® ?

Page 4 Que doit-on mesurer pour une entreprise du logement social ?

Page 5 Comment mettre en oeuvre un management de la RSE dans l’entreprise ? Où en est le déploiement d’EURHO-GR® dans le parc social européen ?

Page 6 Pourquoi choisir EURHO-GR® pour sa démarche RSE ?

ou comment conduire une stratégie de développement durable

dans une entreprise du logement social ?

1. POURQUOI ENTREPRENDRE UNE DÉMARCHE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE) ?

L’engouement suscité par le Grenelle de l’Environnement révèle une prise de conscience collective en matière de respect et de préservation des ressources naturelles. Les acteurs du logement social, qu’ils soient publics ou privés, ont intégré depuis plusieurs années les impératifs écologiques et sociaux. En matière de performance environnementale, les organismes HLM ont une longueur d’avance car plus de 50% des logements construits chaque année respectent les critères du label Haute Performance Energétique.

Grâce à des loyers en moyenne deux fois moins élevés que dans le secteur privé, ces

organismes sont de véritables acteurs de la politique sociale, et un pilier

incontournable de la mise en œuvre du droit au logement. Jusqu’à présent, les entreprises d e l o g e m e n t s o c i a l concentraient principalement leur attention sur le développement et la gestion de leur patrimoine locatif.

Aujourd’hui, elles doivent faire face à un triple challenge :

Améliorer leur performance économique

dans un contexte de crise économique et sociale qui fragilise davantage leur clientèle.

Valoriser leur contribution au développement local et plus généralement à l’attractivité globale des territoires sur lesquels elles sont implantées.

Contractualiser des objectifs et résultats mesurables avec les collectivités territoriales sur des missions très concrètes (promouvoir l’équilibre et l’intégration sociale, améliorer la performance énergétique du stock et en conséquence la solvabilité de leur clientèle…).

Ce triple défi, les membres de DELPHIS ont choisi de le relever en mettant au cœur de leurs projets d’entreprise le principe de performance globale résultant du concept de Responsabilité sociale des entreprises. Sans attendre les obligations issues des discussions législatives actuelles (tout particulièrement les exigences des Conventions d’Utilité Sociale) et en anticipant dès 2006 les recommandations du Grenelle de l’environnement en matière de gouvernance d’entreprise (extension de l’obligation de reporting de

la loi NRE) ou de règles de construction (Label BBC), DELPHIS a mis en place un référentiel européen de reporting qui s’appuie sur les trois piliers du développement durable : environnemental, social et économique.

Pour améliorer de façon continue la valeur de l’entreprise

EURHO-GR®—Décembre 2010—page 2

« L’intérêt général n’est plus seulement un toit pour tous, mais un toit durable pour tout le monde. »

Jean Louis Borloo, ancien Ministre du Développement Durable

S’engager dans une démarche RSE, c’est à la fois porter un regard sociétal sur l’activité de son entreprise et rendre compte de sa performance aux parties prenantes. Les sociétés de DELPHIS ont suivi la méthodologie de la GRI(1) (Global Reporting Initiative) en choisissant de les associer dès les premiers pas du projet et en se fixant deux objectifs opérationnels :

Fournir aux entreprises participantes des outils concrets pour gérer, mesurer et rendre compte de leur performance globale.

Comparer les pratiques sur lesquelles sont assises les performances des entreprises avec la création d’un benchmark de niveau européen.

Grâce à la collaboration avec les entreprises allemandes, suédoises et italiennes partenaires au sein du réseau EURHONET, le référentiel de reporting EURHO-GR® est constitué de deux tiers d'indicateurs communs aux quatre pays utilisateurs et d'un tiers spécifique aux contextes nationaux. Le référentiel EURHO-GR® permet ainsi de constituer une base commune de comparaison des pratiques et des performances, tout en traduisant et respectant la diversité des contextes locaux et nationaux. C’est un outil essentiel de management sur lequel les entreprises s’appuient pour conduire le changement.

2. COMMENT ÉVALUER UNE STRATÉGIE RSE ?

En créant un référentiel européen de RSE : EURHO-GR®

(1)G.R.I. : La Global Reporting Initiative est une structure de parties prenantes ou partenaires (monde des affaires, sociétés d'audit, organisations de protection des droits de l'homme, de l'environnement, du travail et des représentants de gouvernements) qui crée un cadre de travail commun pour l'élaboration des rapports développement durable. Créée en 1997, la GRI a publié la troisième version de ses lignes directrices en 2006.

QUI SONT LES CRÉATEURS D'EURHO-GR® ? DELPHIS ET EURHONET Avec près de 160 000 logements gérés, DELPHIS, association loi 1901, créée en 1989, fédère aujourd’hui 23 E.S.H. dans 16 régions françaises. Son objet social est de faire de la Recherche & Développement au service de l’excellence professionnelle de ses membres. DELPHIS se présente comme un centre névralgique d’ingénierie pour servir une ambition : faire fructifier les expériences et les connaissances dans le respect de l’indépendance de chacun de ses membres. Dans un contexte de décentralisation des politiques publiques, ce partage des compétences constitue pour chaque société membre, un atout considérable pour augmenter sa performance et se positionner sur les territoires comme un acteur engagé au service de l’intérêt général. DELPHIS bénéficie du soutien actif de nombreuses institutions publiques nationales et internationales, ainsi que de fondations reconnues d’utilité publique.

EURHONET : une ouverture sur l'Europe pour enrichir les pratiques. Afin d’échanger sur les savoir-faire au niveau européen, DELPHIS a fondé, avec d’autres organismes, EURHONET, un réseau qui regroupe actuellement 28 sociétés européennes de logement social en Allemagne, Angleterre, France, Italie et Suède. EURHONET mène des activités de R&D sur des sujets identiques à ceux de DELPHIS mais au niveau européen : économies d’énergie, intégration sociale, accompagnement du vieillissement des populations, Responsabilité sociale des entreprises… Pour en savoir plus sur les thèmes de recherche et le réseau Eurhonet, consultez www.eurhonet.eu.

Découvrez chacune des sociétés membres de DELPHIS, leur stratégie RSE… sur www.delphis-asso.org

3. QUE DOIT-ON MESURER POUR UNE ENTREPRISE DE LOGEMENT SOCIAL ?

Un référentiel organisé autour des 5 grands enjeux du secteur

L’ensemble des indicateurs d’EURHO-GR® répond à une même série de questions : qu’est-ce que la responsabilité sociétale d’une entreprise de logement social ? Quels en sont les aspects ? Comment mesurer les éléments essentiels dont l’entreprise est réellement responsable ? Quelles sont les différentes façons de lire la responsabilité ? Les travaux menés avec l'ensemble des parties prenantes du secteur du logement social ont permis de définir 5 enjeux :

DEVELOPPER LES RESSOURCES HUMAINES 10 indicateurs spécifiques permettent aux organismes de juger de leur capacité à consolider et développer les compétences des personnels, en leur offrant de bonnes conditions de travail et des perspectives de carrière. Le référentiel permet enfin d’apprécier la place de la diversité et du dialogue social.

ASSUMER SA RESPONSABILITE ECONOMIQUE 8 indicateurs permettent d’évaluer l’impact local d’une entreprise de logement social en termes d’emploi et de dynamisation de l’implantation. La redistribution des revenus générés par l’organisme aux parties prenantes doit se faire de façon transparente et les différentes politiques d’achats mises en place doivent privilégier les pratiques responsables.

PRESERVER L’ENVIRONNEMENT Consommations énergétiques, émissions de CO2, consommations d’eau, qualité de

l’environnement paysager. Un organisme de logement social qui s’engage en matière de responsabilité environnementale doit pouvoir maîtriser les impacts environne-

mentaux de ses activités, mais également de ses locataires. Les constructions et réhabilitations qu’il engage doivent être durables et initier des comportements

vertueux. Le référentiel propose 13 indicateurs de mesure environnementale.

ANIMER ET AMELIORER LA GOUVERNANCE

10 indicateurs ont été identifiés pour permettre aux entreprises d’asseoir plus encore la légitimité de leurs activités auprès de leurs parties prenantes à

travers une gouvernance de qualité renforcée.

PROMOUVOIR L’EQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES 18 indicateurs permettent de déterminer si l’entreprise apporte une réponse adaptée à la demande de logement social en fonction des besoins locaux et des spécificités des publics visés. Le référentiel se pose la question de l’apport de l’organisme à sa mission d’intérêt général. Il permet également de mesurer la qualité et l’équité de service pour tous les locataires.

EURHO-GR®—Décembre 2010—page 4

En 2008, 6 E.SH. membres du réseau DELPHIS ont adopté le référentiel EURHO-GR® et ont publié leur premier rapport RSE. Deux ans plus tard, 12 organismes en France déploient le référentiel et publient leur rapport auxquelles s'ajoutent 7 entreprises suédoises, 3 allemandes et 3 italiennes. La rapidité de la diffusion du référentiel s’explique par son adéquation avec les impératifs des politiques publiques et les nouvelles exigences des collectivités

territoriales en matière de lisibilité des politiques des organismes de logements sociaux. Conçu, expérimenté et déployé au sein du réseau DELPHIS, il est ouvert aux organismes HLM non

membres de DELPHIS, ESH ou offices. Fin 2010, environ 25 entreprises auront choisi de le mettre en œuvre. Une base significative d’expériences est ainsi créée pour que le développement des pratiques améliore régulièrement le référentiel et les outils qui l'accompagnent.

4. COMMENT METTRE EN OEUVRE UN MANAGEMENT DE LA RSE DANS L’ENTREPRISE ?

EURHO-GR® un dispositif simple et complet à mutualiser

5. OÙ EN EST LE DÉPLOIEMENT D’EURHO-GR® DANS LE PARC SOCIAL EUROPÉEN ?

Un déploiement en forte croissance

EURHO-GR® est exploité sous forme de licence avec un règlement de marque ad hoc, dont l'objet est de garantir la qualité de sa mise en oeuvre. Co-construit avec l'ensemble des acteurs, le dispositif de déploiement proposé est complet. Il comprend :

Un référentiel d'indicateurs détaillés, avec pour chacun ses lignes directrices et une définition précise facilitant son intégration dans les systèmes de reporting de l’entreprise.

Un software permettant de piloter et gérer les données collectées constitutives des indicateurs mais aussi leur comparaison pluriannuelle.

Un dispositif de sensibilisation et de formation des personnels conçu et délivré par DELPHIS et ses partenaires, pour initier la démarche au sein de l'entreprise.

L’accès à une base commune européenne d’expériences de pratiques et d’outils R.S.E.

Conçu avec une grande agence de communication, un gabarit commun pour publier plus facilement et avec une meilleure efficacité son rapport RSE.

Chaque licencié bénéficie de ces outils pour une durée de 3 ans. Durant cette période, l’entreprise s’engage à procéder à une évaluation dédiée à l’intégration de la RSE dans le management par un organisme tiers de son choix.

EURHO-GR®—Décembre 2010—page 5

Un facteur de différenciation Les organismes ayant déployé leur stratégie RSE selon le référentiel témoignent d'un apport incontestable dans leur relation avec les collectivités locales. Le référentiel rend lisible, pour la totalité des acteurs sur un territoire donné, les engagements des bail-leurs sociaux. Il devient un élément de légitimité auquel on peut facilement se référer.

Le socle d'un dialogue social. Comme toute démarche RSE, il donne du sens et favorise une plus forte implication des person-nels dans les activités de l’entreprise. En s'ap-puyant sur des indi-cateurs clairs et tangibles, il fournit en toute transparence des éléments de concer-tation et de dialogue, une base pour des démarches de progrès.

Un outil souple et évolutif Construits en associa-t i o n a v e c l e s organismes, les outils et supports d'aide au déploiement d'une stratégie RSE répondent parfaitement aux problématiques sectorielles du logement social. Les observations de chacun des licenciés sont prises en compte et redéployées le cas échéant.

Une mutualisation des « best practices » grâce à l'appartenance à un réseau européen Avec des partenaires tels que les entreprises

suédoises, reconnues pour leur avance en matière de respon-sabilité sociétale, a l l e m a n d e s e t italiennes à la pointe en matière de maîtrise énergétique, chaque « licencié » EURHO-GR® a la garantie d'accéder à des savoirs éprouvés et à des pratiques d i v e r s i f i é e s . L e s échanges dans le cadre du réseau EURHONET p e r m e t t e n t u n décloisonnement et constituent un réel avantage concurrentiel. L'apprentissage d'une démarche transverse au sein des organismes s'en trouve facilitée.

Le bénéfice d ' u n b e n c h m a r k européen Choisir EURHO-GR®, c'est bénéficier en outre à moyen terme d'un outil permettant la comparaison entre organismes nationaux

et européens et des analyses qui en découlent. C'est ainsi la possibilité d'évaluer sa politique et ses résultats. La mise à disposition des « best pratices » auprès des licenciés leur permet de progresser rapidement.

6. POURQUOI CHOISIR EURHO-GR® POUR SA DÉMARCHE RSE ?

La garantie de se différencier localement, de mutualiser les expériences et les pratiques

Une légitimité accrue grâce à l'évaluation, par tierce partie

Préparant son offre d’évaluation

ISO 26 000 AFNOR Certification s’est associé à DELPHIS pour décliner ses

travaux au secteur du logement social

DELPHIS en partenariat avec l'AFNOR Certification a adapté l'évaluation AFAQ 1000 NR®, devenu AFAQ 26 000, au secteur du logement social, en reprenant les indicateurs du référentiel EURHO-GR®. AFAQ 26 000 couvre l’intégralité du système de management d’une entreprise et cible sa capacité à déployer efficacement sa vision et ses objectifs en matière de développement durable. Choisir le référentiel EURHO-GR® permet de se préparer pour intégrer les lignes directrices de l’ISO 26000.

www.eurhonet.eu

Julie Savary savary@delphis-asso.org

01 56 08 54 27

www.delphis-asso.org

—Décembre 2010—page 6

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