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DBU & DAJ3 - 2014 La Maîtrise des Risques Comptables et Financiers en EPLE OF autodiag

Présentation formation CIC 2014

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La Maîtrise des Risques Comptables

et Financiersen EPLE OF

autodiag

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Le contrôle interne comptable et financier (CICF)

Se définit comme l’ensemble des dispositifs, organisés, formalisés et permanents, choisis par l’encadrement, mis en œuvre par les responsables de tous niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités financières et patrimoniales.

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Le CICF ou maitrise des risques comptables

Ces dispositifs sont destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de qualité comptable depuis le fait générateur d’une opération jusqu’à son dénouement comptable.

Ils se concrétisent par :

– La réalisation et l’optimisation des opérations – La protection des actifs et des ressources financières – La fiabilité des informations comptables et financières– La conformité aux lois et règlements – La qualité des prestations

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Une démarche inscrite dans un corpus réglementaire …

Notamment le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) :

– Qui fonde juridiquement les critères de la qualité comptable qui permettent de concrétiser l’objectif général de qualité comptable (Article 47)

– Qui rend obligatoire la mise en place de dispositifs de contrôle interne comptable afin de maîtriser les risques afférents à la poursuite des objectifs de qualité des comptes (Article 170)

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…qui fixe des objectifs de qualité comptable …

La qualité comptable doit permettre à la comptabilité d’être :

– un vecteur d’information, – un outil de gestion et de pilotage– un support de contrôle

Et de restituer une image fidèle de la situation financière et patrimoniale de l’établissement

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... pilotée au niveau ministériel …

Conformément aux normes interministérielles de CIC, ont été désignés au niveau ministériel :

– Un « référent promoteur ministériel » : le directeur de la DAF– Un « référent technique ministériel » : le chef du département du contrôle interne et des

systèmes d’information financière (DCISIF)

Et installées des instances de pilotage dédiées au CIC :

– Le comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques (CCCIMR) définit les orientations nécessaires au déploiement du contrôle interne dans les services centraux et déconcentrés.

– Un comité de pilotage (Copil CIC/CIB) qui valide les axes stratégiques de renforcement du CIC

Le dispositif de CIC des ministères est naturellement articulé avec le dispositif d’audit interne ministériel : mission ministérielle d’audit interne (MMAI)

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… déployée en académie …

La relance de la démarche de contrôle interne dans l’académie s’est traduite par :

– la désignation d’un référent promoteur académique– l’installation d’un comité de pilotage dédié au CIC– la création d’un poste de référent technique

académique CIC– Le déploiement de référentiels de contrôle interne

comptable (RCI) et la mise en œuvre d’actions de maitrise de risque (AMR)

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…dans les services déconcentrés 1/2

Référentiels de Contrôle Interne (RCI) déployés Processus « Rémunérations »

Services Diffusion

RCI Gestion des indemnités dans EPP DPE Décembre 2011

RCI Gestion des heures supplémentaires effectives dans EPP DPE Décembre 2011

RCI Prise en charge d’un agentDPE Décembre 2011

DPAE / DGP 60 Décembre 2012

RCI Absence de service faitDPE Décembre 2011

DPAE / DGP 60 Décembre 2012

RCI Supplément familial de traitementDPE Décembre 2011

DPAE / DGP 60 Décembre 2012

RCI Gestion du temps partielDPE

DPAE / DGP 60Décembre 2012

RCI Gestion du congé de maladie ordinaireDPE

DPAE / DGP 60Décembre 2012

RCI Affectation et prise en charge des lauréats de concours

DPEDPAE / DGP 60

Décembre 2012

RCI Nouvelle bonification indiciaireDPE

DPAE / DGP 60Décembre 2012

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dans les services déconcentrés 2/2 …

Référentiels de contrôle interne (RCI) déployés Hors périmètre « Rémunérations » 

Services Diffusion des référentiels

RCI Bourses de l’enseignement scolaire DSDEN 02 / DBU Janvier 2012

RCI Bourses de l’enseignement supérieur CROUS / DBU / DESR Mai 2012

RCI Subventions aux établissements publics et privés hors forfait d’externat DETOS / DBU Septembre 2012

RCI Subventions aux établissements privés – « Forfait d’externat » DSDEN / DETOS/ DBU Septembre 2012

RCI  frais de déplacement  DSDEN / DAFOP/ DBU / DEC Janvier 2013

RCI Commande publique DBU / DLSA/ IRE Mars 2013

RCI « Prestation d’actions sociales » DPS / DBU Janvier 2013

RCI Fonction support Chorus DBU / DLSA Janvier 2012 et mars 2013

RCI Opérations de fin de clôture d’exercice DBU / DLSA Janvier 2013

RCI Fonds de concours FIPHFP DBU / DLSA / DRH / DPS

Janvier 2013

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…qui doit inclure progressivement les EPLE

• Dans le prolongement des actions en cours dans les services déconcentrés afin de disposer d’une bonne maitrise des risques sur l’ensemble du périmètre académique

• Pour répondre concrètement aux recommandations formulées dans les rapports d’audit des DRFiP et DDFiP

• Pour mettre en œuvre les propositions formulées par la mission d’inspection générale (cf les 33 propositions du rapport d’audit IGAENER n° 2012-005 de février 2012)

• Pour accompagner la mise en œuvre de la RCBC (cf le

paragraphe 2133 de l’instruction comptable M9-6)

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Les outils du CIC en EPLE

• La convention du groupement comptable

• L’organigramme fonctionnel

• Le diagnostic (ODICé) et son plan d’actions

• Les fiches de procédures

Documents disponibles sur le site du CRIA : http://cria.ac-amiens.fr (rubrique "Services" / "DAJ")

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L’organigramme fonctionnel

« quelle tâche est réalisée par qui ? »

Un exemple d’organigramme est proposé pour les établissements « supports d’agence comptable » et un modèle simplifié est mis à disposition pour les établissements rattachés.

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L’organigramme fonctionnel

AC

EtabL rattaché

Nom Délégations de signatures

Applications informatiques / profils

informatiquesNom Délégations de

signatures

Applications informatiques /

profils informatiques

Vote des actes

Publicité

Caractère exécutoire sur GFC

Observations

SuppléantTitulaire

Dépenses

Budget

Litiges des fournisseurs

Elaboration du budget

Elaboration des DBM

Classement

Archivage

Transmission de la situation budgétaire à l'AC et au CE

Validation des pièces de la dépense

Préparation et édition des mandatement

Caractère exécutoire du budget

Mise en concurrence

Engagement de la dépense

Contrôle du service fait

Certification du service fait

Pour tous les établissements, retour au rectorat ([email protected]) au plus tard le : 28 février 2014

Pour les établissements rattachés : envoyer une copie à votre agent comptable

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L’autodiagnotic :

L’outil ODICé propose un autodiagnostic des processus (une version pour les agences comptables et une version pour les établissements rattachés)

ODIC

AC

EJ

Pour tous les établissements, retour au rectorat ([email protected]) au plus tard le : 16 juin 2014

Pour les établissements rattachés : envoyer une copie à votre agent comptable

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Les processus en agence comptable

• Organisation

• Recouvrement

• Marchés

• Caisse / Trésor / Valeurs

• Patrimoine

• Stocks

• Aides financières élèves

• Objets confectionnés

• Régies

• Voyages scolaires

• Rémunérations

• Comptabilité générale

• Logements

• Budgets annexes

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Les processus en établissement rattaché

• Organisation

• Budget

• Dépenses

• Recettes

• Opérations spéciales

• Aides financières élèves

• Voyages scolaires

• Patrimoine

• Objets confectionnés

• Régies

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Une démarche progressive

AGENCE COMPTABLEOrganisation

Recouvrement

Caisse / Trésor / Valeurs

Aides financières élèves

Comptabilité générale

Rémunérations (pour les GRETA et mutualisateurs de paies)

Choix de quelques processus pour engager la démarche

ETABLISSEMENT RATTACHE

Organisation

Opérations spéciales

Aides financières élèves

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Les fiches de procédures

L’analyse de ces processus permettra de mettre en œuvre un plan d’actions en fonction des

résultats

FICHES DE PROCEDURE

Pour tous les établissements, retour au rectorat ([email protected]) au plus tard le : 16 juin 2014

Pour les établissements rattachés : envoyer une copie à votre agent comptable

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Les fiches de procédures

Date de mise à jour :

ECHEANCE

Maîtrise des Risques Comptables et FinanciersFICHE DE PROCEDURE

DOCUMENT DE TRAVAIL

PROCEDURE :

ACTIVITE

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Fiches de procédure

A vous de jouer …

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Questions / Réponses

Nous restons à votre disposition pour tout complément

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