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PRÉSENTATION PRÉSENTATION GÉNÉRALE GÉNÉRALE Novembre 2001

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE. Novembre 2001.  Service ouvert depuis le 23 avril 2001  Permet de :  télédéclarer la TVA et les taxes parafiscales  télépayer le montant correspondant au moyen du télérèglement.  2 solutions :  la procédure EDI  la procédure EFI. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

PRÉSENTATION PRÉSENTATION GÉNÉRALEGÉNÉRALE

Novembre 2001

Page 2: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Service ouvert depuis le 23 avril 2001 Permet de :

télédéclarer la TVA et les taxes parafiscales

télépayer le montant correspondant au moyen du télérèglement

2 solutions : la procédure EDI la procédure EFI

Préalable indispensable : dépôt d ’un dossier de souscription auprès de la recette des impôts

Page 3: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

TELEDECLARERTELEDECLARER 3 millions de redevables

(habituels)- Réel normal- RSI- RSA

16 millions de déclarations de TVA (BOI 13 K-11-01 § 8)

Cas particuliers : - la demande de remboursement de crédit TVA- le paiement des acomptes RSI- l ’annexe 3310 ter (secteurs distincts )

Cible 31/12/2001 : entre 20 et 25 000

Page 4: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

TELEPAYERTELEPAYERTélérèglement de Type A (TLR A) : ordre de prélèvement (BOI 13 K -11-01 §14)

Accord explicite du redevable donné lors de l’adhésion au télérèglement(formulaire d ’autorisation de prélèvement signé et déposé auprès du poste comptable )

Un montant égal, inférieur ou supérieur mais toujours accompagné d’une télédéclaration

Prélèvement de la somme indiquée par la Banque de France sur le ou les compte(s) spécifié(s) par le redevable (Boi 13K-11-01 §25)

Page 5: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

LA PROCEDURE LA PROCEDURE EDIEDI

novembre 2001

Page 6: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

L’EDI : Echange de Données L’EDI : Echange de Données InformatiséInformatisé

(BOI 13 K -11-01 §13- 29)(BOI 13 K -11-01 §13- 29)

Messages structurés selon règles précises, à l ’origine sectorielle (ex. TDFC) qui évoluent vers la norme internationale EDIFACTOrienté vers les professionnels car permet envois en nombre : EC, Groupes de Stés ...

Technique qui permet de remplacer les échanges de documents papier par des échanges de messages électroniques, véhiculés par un réseau de communication

Une particularité : la Date Limite de Substitution (DLS)

Page 7: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

EDI - Les acteursEDI - Les acteurs

MULTI - DÉCLARANT (entreprises, experts-comptables, organismes agréés …)

P.E.D. (Partenaire Edi Dgi)

D.G.I.

Page 8: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

L ’acteur 1 : Le multi L ’acteur 1 : Le multi déclarantdéclarant Il produit les documents

fiscauxet donne les ordres de paiementLe format

Papier Fichier (format Excel par ex.) Edifact (en vue d ’une transmission via internet)

Page 9: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Acteur 2 : Le partenaire EDI

Acteur habilité à transmettre des envois EDI à la DGI (Habilitation à demander à la DSF chef lieu de région)

L’entreprise elle-même ou un prestataire de services

Il met au format (Edifact)Il sécurise (utilisation d ’une carte à puce)Il transmet (messagerie X400, bandes magnétiques, internet ….)

Selon des clauses définies dans un cahier des charges

Page 10: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Les moyens de Les moyens de transmissiontransmissionTélétransmissions en mode direct (CFT et

protocole PeSITHors SIT)Pré-requis : un PC, un modem, un logiciel CFT (5 KF)Télétransmissions en mode indirect (messagerie X.400, Transliasse et protocole TEDECO)Pré-requis : un PC, un modem, messagerie (1 à 2 KF)Cartouches magnétiques (porteur ou voie postale)

Internet (www.jedeclare.com)

Page 11: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Acteur 3 : La DGI Le centre de services informatiques reçoit les documents et assiste les utilisateursLa DSF chef lieu de région habilite les partenaires EDI

Un correspondant dans chaque DSF renseigne sur les téléprocédures

Le service gestionnaire(recette des impôts)

enregistre la souscription gère les déclarations /paiements

Page 12: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

LA SÉCURITÉ EN EDILA SÉCURITÉ EN EDIBOI 13 K-11-01 §41 à 44

Les garanties offertes (BOI 13 K -11-01)BOI 13 K -11-01)

Une signature électronique

La DGI est autorité de certification et fournit une carte à puce aux partenaires EDI.(Dispositif propriétaire qui s ’appuie sur le protocole ETEBAC 5.)

- l ’authentification de l’émetteur (vérification du N° d ’agrément)

- l ’intégrité des données transmises- la non répudiation des messages

- l ’horodatage (§ 32)- l ’horodatage (§ 32)- accusé de réception - accusé de réception (compte rendus de traitement § 43)(compte rendus de traitement § 43)- archivage des données (rejeu § 51)- archivage des données (rejeu § 51)

Elle permet :

Page 13: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

PARTENAIRE EDI

Le déclarant lui- mêmeou

un intermédiaire techniqueAu nombre de 300 agréés

par la DGI

Compte-rendu de traitement

REDEVABLE

CERTIFICATION

X400 / CFT / bandes magnétiques Internet

D.G.I..

CSI de Strasbourg03.88.41.56.00

Services des impôts

Format EDIFACT

Produit les documents fiscaux Produit les documents fiscaux et donne les ordres de paiementet donne les ordres de paiement

Serveur vocalServeur vocal08.91.67.07.0808.91.67.07.08

Papier, fichier ... Logiciel Edifact

Cahier des

charges

Logiciels (Coala…)

TéléTVA : Schéma TéléTVA : Schéma d ’ensembled ’ensemble

Page 14: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

LA PROCEDURE LA PROCEDURE EFIEFI

DGE - octobre 2001

Page 15: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Qu’est ce que l’EFI ? (Echange de Formulaires Informatisés)

Via INTERNETà partir du serveur TéléTV@ accessible par le portail du MINEFI

Echange direct entre le déclarant et le serveur de la DGI

Page 16: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

LA POLITIQUE DE CERTIFICATIONLA POLITIQUE DE CERTIFICATION

Utilisation de certificats du marché à vocation générale (commerce électronique, échanges administratifs, …).

Un «ticket unique» d’accès pour toutes les téléprocédures du MEFI.

Reconnaissance de certificats de qualité : certificat individuel nominatif

Choix du support de stockage par l’entreprise :

ou

Norme X 509.V3.

Page 17: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

LA SÉCURITÉ EN EFILA SÉCURITÉ EN EFI

Signature électronique assortie d’un certificat :Signature électronique assortie d’un certificat : - intégrité des messages,- authentification des internautes (BOI 13 K-11-01 §36)- non répudiation

Confidentialité :Confidentialité : Chiffrement 128 BITS -SSL-V3 (BOI 13 K-11-01 §37)

Horodatage :Horodatage :en l’absence de système générique, signaturepar l’internaute de la date de réception par leserveur (BOI 13 K-11-01 §31)

Délivrance d’un AR de dépôt et d’un AR de paiementDélivrance d’un AR de dépôt et d’un AR de paiement(BOI 13 K-11-01 §38)

Page 18: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

L’EFI : les services offertsL’EFI : les services offerts Adhérer : information, téléchargement du contrat. Informer sur la TVA (nouveautés, …).

Télédéclarer/télépayer.

Correspondre avec la DGI.

Consulter les déclarations déposées, les avis de dépôt et CPOP (accusés de réception)

Page 19: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

LA PROCEDURE LA PROCEDURE EFIEFI

DGE - octobre 2001

Page 20: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Qu’est ce que l’EFI ? (Echange de Formulaires Informatisés)

Via INTERNETà partir du serveur TéléTV@ accessible par le portail du MINEFI

Echange direct entre le déclarant et le serveur de la DGI

Page 21: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

LA POLITIQUE DE CERTIFICATIONLA POLITIQUE DE CERTIFICATION

Utilisation de certificats du marché à vocation générale (commerce électronique, échanges administratifs, …).

Un «ticket unique» d’accès pour toutes les téléprocédures du MEFI.

Reconnaissance de certificats de qualité : certificat individuel nominatif

Choix du support de stockage par l’entreprise :

ou

Norme X 509.V3.

Page 22: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

LA SÉCURITÉ EN EFILA SÉCURITÉ EN EFI

Signature électronique assortie d’un certificat :Signature électronique assortie d’un certificat : - intégrité des messages,- authentification des internautes (BOI 13 K-11-01 §36)- non répudiation

Confidentialité :Confidentialité : Chiffrement 128 BITS -SSL-V3 (BOI 13 K-11-01 §37)

Horodatage :Horodatage :en l’absence de système générique, signaturepar l’internaute de la date de réception par leserveur (BOI 13 K-11-01 §31)

Délivrance d’un AR de dépôt et d’un AR de paiementDélivrance d’un AR de dépôt et d’un AR de paiement(BOI 13 K-11-01 §38)

Page 23: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

L’EFI : les services offertsL’EFI : les services offerts Adhérer : information, téléchargement du contrat. Informer sur la TVA (nouveautés, …).

Télédéclarer/télépayer.

Correspondre avec la DGI.

Consulter les déclarations déposées, les avis de dépôt et CPOP (accusés de réception)

Page 24: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

LE FONCTIONNEMENTLE FONCTIONNEMENTDU SERVEURDU SERVEUR

TELETV@TELETV@

DGE - octobre 2001

Page 25: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Accès : portail Minefi Accès : portail Minefi

Page 26: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

ESPACE : TELETVAESPACE : TELETVA

Page 27: PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Page 28: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

ESPACE OUVERT A TOUS LES UTILISATEURS DE ESPACE OUVERT A TOUS LES UTILISATEURS DE

TELETVATELETVA

3 possibilités

Page 29: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

LISTE DES AUTORITES DE LISTE DES AUTORITES DE CERTIFICATIONCERTIFICATION

Page 30: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

SOUSCRIPTION EDI : TELECHARGEMENTSOUSCRIPTION EDI : TELECHARGEMENT

Page 31: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

SOUSCRIPTION EFI : PRE-ADHESIONSOUSCRIPTION EFI : PRE-ADHESION

Page 32: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

SOUSCRIPTION EFI : N° de REFERENCE EFISOUSCRIPTION EFI : N° de REFERENCE EFI

Page 33: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

SOUSCRIPTION EFI : FORMULAIRE + N° EFISOUSCRIPTION EFI : FORMULAIRE + N° EFI

Page 34: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

SOUSCRIPTION EFI : ESPACE RESERVESOUSCRIPTION EFI : ESPACE RESERVE

Page 35: PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Page 36: PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Page 37: PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Page 38: PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Page 39: PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Page 40: PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Page 41: PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Page 42: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

POUR TOUTE DIFFICULTE POUR TOUTE DIFFICULTE TECHNIQUE SUR LE SERVEUR TECHNIQUE SUR LE SERVEUR

TELETV@TELETV@CONTACTER LE SERVICE CONTACTER LE SERVICE

D ’ASSISTANCE TELEPHONIQUED ’ASSISTANCE TELEPHONIQUE08.20.00.08.8208.20.00.08.82

boitetélé[email protected]élé[email protected]

Page 43: PRÉSENTATION GÉNÉRALE

LES QUESTIONS LES PLUS FREQUENTESLES QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES

Le nombre de certificats

La preuve de l ’envoi La double signature

La saisie de montants négatifs

Les dysfonctionnements

Minefi : espace TéléTVA FAQ (dossier souscription, déclarations, paiement, signature, certificats, etc...

L ’annulation d ’un télérèglement