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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L*ENTREPRISE PAINT*ART

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PRSENTATION GNRALE DE LENTREPRISE PAINTART

La gestion des risques: le cas BATIRNOV03

dossier tudiant

PRSENTATION GNRALE DE LENTREPRISE BATIRNOV03

Lentreprise BATIRNOV03 est une Socit par Actions Simplifie, situe 25 rue des Canaris Montluon. Elle a t cre en 1988.

Lentreprise BATIRENOV03 est une entreprise du btiment spcialise dans le second uvre qui correspond lensemble des travaux damnagement dun btiment.

Elle intervient dans les domaines suivants :

- Cloisonnement et isolation intrieure et extrieureIl s'agit des sparations intrieures des diffrentes pices d'un btiment sous forme de : cloisons dites traditionnelles base de briques pltrires enduites de pltre par la suite, cloisons base de plaques de pltre bords amincis qui peuvent tre fixes sur rails mtalliques avec isolant type laine de verre/roche ou en sandwich sur complexe alvolaire, cloisons amovibles base de structure mtallique et de panneaux type bois, mlamin, stratifi, ou mme verre essentiellement utilises pour les cloisonnements de bureaux.

- Faux-plafondsLe faux plafond est dispos environ 60 cm de la toiture ou du plancher suprieur, maintenu en place par diffrents rails, monture et ossature mtallique, il est utilis pour des qualits d'isolation et par souci d'esthtisme.

- Peinture, revtements muraux et dcorationIl sagit dapporter une touche finale en habillant murs et plafonds.

Lentreprise exerce son activit dans des locaux dune surface de 236 m2 pour les bureaux et de 454 m2 pour le dpt et garage sans atelier.La valeur du contenu professionnel est estime 88593 .Ces locaux sont lous la Socit Civile Immobilire Val dAllier.Lentreprise est dirige par Jean Durand et Franois Martin, actionnaires principaux de la SAS.Jean Durand est charg de toutes les tches administratives, comptables et commerciales. Il assure la gestion des ressources humaines.Franois Martin est charg de toute la partie technique et des chantiers de lentreprise.

Les deux corps de mtiers prsents dans lentreprise sont la pltrerie et la peinture.Le plaquiste est un poseur de matriaux. Cest un spcialiste de la pose de plaques de pltre et de cloisons prfabriqusLe peintre prpare les supports, assure la pose de la peinture ou d'autres revtements.Il peut tre amen travailler des tches de vitrerie ou poser des revtements de sols.

Lentreprise emploie 26 salaris dont: un(e) assistant(e) de gestion, un technicien mtreur, un conducteur de travaux, 7 chefs dquipe en peinture et revtements muraux qui dirigent 10 ouvriers et ont la responsabilit de 4 apprentis, 3 chefs dquipe en pltrerie qui dirigent 3 ouvriers.

Lentreprise dispose de qualifications Qualibat: - 3421 - 3431 4112 4131 6111 6121 - 7122 7131.

Lentreprise a une clientle rgionale compose de: particuliers, entreprises, collectivits locales.

Lentreprise na pas de difficult particulire lie au paiement de ses clients.

Vous venez dtre recrut(e) dans lentreprise en tant quassistant(e) de gestion. Jean DURAND vous charge de la gestion des risques et de leur couverture.

Lentreprise a souscrit:

un contrat Multirisque des Locaux Professionnels (MLP), un contrat Horizons qui est spcialement conu pour les entreprises qui excutent des travaux dans le domaine du btiment et des travaux publics.

Liste des ANNEXES et ressources

Annexe 1: Contrat dassurance MLP: conditions particulires (Extraits) 4Annexe 2: Attestation dassurance 2011 (Extraits) 6Annexe 3: Horizons: conditions particulires (Extraits) 7Annexe 4: Dcompte de cotisation provisionnelle (Extraits) 10

Ressource 1: Quelle assurance contre quel risque? 11Ressource 2: Qualification Qualibt 13 Ressource 3: Taxes sur les assurances 14

TRAVAIL FAIRE

Dossier 1. Les assurances lies aux locaux professionnels de lentreprise

Lentreprise a souscrit un nouveau contrat dassurance Multirisque des Locaux Professionnels en dcembre 2010.Les risques1) Dans un premier temps, vous devez identifier les risques lis aux locaux professionnels de lentreprise (ressource 1).2) rception des conditions particulires du contrat (annexe 1), vous devez vrifier si larticle 2 comporte des erreurs. Si cest le cas, vous devez contacter la socit dassurance pour signaler ces erreurs et demander un avenant au contrat.

Jean Durand souhaite avoir des prcisions sur les garanties souscrites et vous pose donc quelques questions (annexe 1):

Les Garanties3) Quel est lintrt, pour BATIRNOV, davoir souscrit une garantie optionnelle pour se prmunir du risque de vandalisme?Les clauses particulires Quelle est lincidence des clauses particulires stipules dans larticle 4? Si BATIRNOV venait stocker des volumes supplmentaires ou accrotre son niveau de protection contre le vol, quelles seraient les consquences en supposant que le montant des garanties reste constant?4) Vous venez de recevoir lattestation dassurance 2011 (annexe 2), vous devez vrifier si toutes les conditions gnrales et particulires souscrites sont correctement mentionnes, sachant que la situation de lentreprise na pas chang. Si ce nest pas le cas, vous devrez faire le ncessaire pour rgulariser la situation.

Dossier 2. Les assurances lies lactivit de lentreprise

Lentreprise a souscrit un contrat Horizons qui runit des assurances de responsabilits et de dommages. Les garanties sont lies aux responsabilits susceptibles de peser sur l'entreprise tant vis--vis des tiers que du fait des dommages l'ouvrage aprs rception, aux dommages que peut subir l'entreprise en cours de travaux et la protection juridique.

Responsabilits couvertes 1) Quelles sont les diffrentes responsabilits de BATIRNOVdans ce domaine (ressource 1) ?

Risques couverts et activit de lentreprise2) Quels sont les risques couverts par les assurances de BATIRNOV (annexe 3)? 3) Quelles sont les conditions de la garantie des activits exerces par BATIRNOV (annexe 3)? Vous devez vrifier leur exactitude quant aux activits de BATIRENOV (ressource 2 et annexe 3).

Dommages louvrage aprs rception Jean Durand a besoin de connatre prcisment le montant des garanties et le montant des franchises concernant les dommages aprs rception pour 2011 (annexe 3).4) Ralisez un document lui permettant de visualiser ces diffrents lments.

Cotisation 20115) Vous devez vrifier le dcompte de cotisation provisionnelle pour 2011 (annexe 4).

ANNEXES

Annexe 1: Contrat dassurance MLP: conditions particulires (Extraits) 2 pages

BATIASSUR46, boulevard MuratSAS BATIRNOV0375016 PARISJean DURANDTl: 02 45 85 45 47 9925, rue des canarisFax: 02 45 85 45 47 9203100 MONTLUON

Rfrences rappeler dans toute correspondance:

N socitaire: 032049BN contrat: 123698BR1445

CONTRAT DASSURANCEMultirisque Locaux ProfessionnelsConditions particulires

Les conditions gnrales ainsi que ces conditions particulires constituent votre contrat MULTIRISQUE LOCAUX PROFESSIONNELS. Il est tabli en fonction de vos dclarations.

Article 1 Objet du contrat

Le contrat garantit les locaux dcrits larticle tablissement assur, dans lesquels vous exercez une activit professionnelle en rapport avec le BTP. Sont assurs les dommages que ces locaux peuvent subir et les responsabilits qui en dcoulent.

Les garanties dont vous bnficiez sont celles mentionnes larticle garanties de base compltes le cas chant des garanties optionnelles.

Article 2 - tablissement assurDescription des biens immobiliers et mobiliers Effet des garanties de cet tablissement : 21/12/2010 Surface dveloppe : Bureaux : 236 m2Dpt, garage sans atelier : 454 m2 Qualit juridique : Propritaire seul occupant Activits professionnelles exerces dans les locaux : Entreprise de peinture sur chantierEntreprise de platrerie et placopltreValeur totale du contenu professionnel assur : 88 593

Article 3 - Garanties dlivres pour l'tablissement assur

3.1 Garanties de base

Incendie, explosions, foudre Attentats et actes de terrorisme Dommages lectriques Temptes, grle, poids de la neige sur les toitures Chute d'appareils ariens et choc de vhicules terrestres moteur Vandalisme sur biens immobiliers et jusqu' 8 fois la valeur de l'indice FFB sur contenuLa valeur de l'indice la souscription est : 804,4.

meutes, mouvements populaires Dfense pnale et recours suite accident Responsabilit civile du fait de la proprit ou de la garde de l'immeuble3.2 - Garanties optionnelles souscritesGARANTIESMONTANT GARANTI (en euros)

DGTS DES EAUX22 148

VOL22 148

VANDALISME20 260

DOMMAGES AUX BIENS TRANSPORTS3 000

Article 4 - Clauses particulires4.1 - Volume maximum de matires plastiquesLa quantit de matires plastiques alvolaires ou de mousses plastiques pouvant tre stocke n'excde pas 50 m34.2 - Stock de liquides ou gaz inflammablesLe stock de liquides ou de gaz inflammables, autres que ceux destins au chauffage de l'tablissement, n'excde pas 10 000 litres pour les produits particulirement inflammables dont le point clair est infrieur 55C (gaz liqufis et liquides inflammables), de 30 000 litres pour le gas-oil ou le fuel, et de 20 000 litres en prsence simultane de produits particulirement inflammables et de gas-oil ou fuel.4.3 - Protections volLa garantie vol est conditionne par les protections dont bnficient vos locaux.Sur la base de vos dclarations, l'tablissement a t class "normalement protg" par rapport aux niveaux de prvention en vigueur dcrits dans le prsent contrat.

Annexe 2: Attestation dassurance 2011 (Extraits) 1 page

BATIASSUR46, boulevard MuratSAS BATIRNOV0375016 PARISJean DURANDTl: 02 45 85 45 47 9925, rue des canarisFax: 02 45 85 45 47 9203100 MONTLUON

Rfrences rappeler dans toute correspondance:

N socitaire: 032049BN contrat: 123698BR1445

Multirisque Locaux Profess