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Normes IPSAS et transparence budgétaire

Présenté par Chiheb GHANMITransparency First

Organes de normalisation des IPSAS

-The International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) est l’organe chargé à l’échelle internationale de la normalisation comptable pour le secteur public.

-L’IPSASB (siège à Toronto – Canada) est chargé par l’IFAC (Fédération Internationales des experts comptables implanté à New York) d’élaborer les normes comptables du secteur public. Ce dernier a été autorisé par l’IASB d’utiliser les normes IAS/IFRS des entreprises et leur adaptation au secteur public.

-L’application des normes IPSAS n’est pas obligatoire, les états peuvent opter pour leur application avec adaptation au contxte national.

Les normes IPSAS

Les normes IPSAS

Champs d’application

Les comptes de l’État

Les collectivités publiques locales

Les organisations internationales

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1st step: Cash basis IPSAS (moving to or applying)

Project or Process to move to accruals

Applying accruals basis IPSAS or consistent with

IPSAS

AfghanistanArmenia Bangladesh Bhutan Cyprus East Timor Fiji Gambia Ghana IndiaMacedoniaMalaysia

Nepal Nicaragua Nigeria Pakistan Palestinian Authority Rwanda Sri Lanka Tanzania Uzbekistan Yemen Zambia

Albania Argentina Austria Azerbaijan Barbados Brazil Cambodia ChinaColombia Croatia Estonia Guatemala HondurasIndiaIndonesia

Italy Jamaica Kazakhstan Kuwait (project) Mongolia Norway Serbia South Africa SpainTanzania (project) Ukraine Uruguay Vanuatu

Australia Canada Cayman Islands Costa Rica FranceJapan Netherlands New Zealand Peru

Philippines Romania Russia Singapore Slovak Republic Switzerland United Kingdom United States of America

Adoption des IPSAS dans le monde

Certification sans réserve

Refus de certification

Certification avec réserves

USA. : Refus de

certification depuis 7 ans justifié par :

la défaillance de la piste d’audit

ou/et- les faiblesses de

CI

R.U. : Certification avec réserves depuis 6 ans

justifiée (entre autres) par : - des défaillances de la piste d’audit - un contrôle interne insuffisant

Aust. : existence de 9 réserves sur

les comptes consolidés :

- désaccords sur les normes

- limitations sur périmètre d’audit

Canada, Nouvelle Zélande :

certification sans réserve

La certification des comptes

Objectifs des IPSAS

Rapprochement de la comptabilité publique vers la comptabilité privée.

L’adoption et la généralisation de la comptabilité à partie double.

L’adoption de la comptabilité en droits constatés ou patrimoniale.

L’adoption d’une comptabilité d’engagement afin de mieux mesurer la performance.

L’instauration d’une piste d’audit permettant le contrôle des comptes de l’État.

Composantes des états financiers

État de la situation financière.

L’état de performance financière.

Le tableau des flux de trésorerie

L’état de variation de la situation nette

Les notes aux états financiers.