Club RH Gazette des communes Mardi 29 septembre 2015Consquences pour les agents des rformes territoriales : lexemple Niois

*Contexte et calendrier

Mars 2008Election du nouveau Maire de Nice : Christian EstrosiVolont de transformer la Communaut dAgglomration en Communaut Urbaine (27 communes) sans transfert des charges indirectes de la part des communesSolution : Mutualisation de Directions Ressources de Nice Cte dazur et de la Ville de NiceMutualisation descendante EPCI -> commune, aprs mutation des agents de la Ville1er janvier 2009Cration de la Communaut Urbaine : Nice Cote dAzur1er avril 2009Achvement des transferts de personnels (1455 agents de 27 communes) et dbut du chantier Mutualisation1er janvier 2010 Achvement de la MutualisationMars 2010Dmnagements de la DRH1er janvier 2012 Cration de la Mtropole

*ObjectifsLES OBJECTIFS QUANTITATIFS :

Absorption des transferts de charges dus la cration de la communaut urbaine sans transfert des charges indirectesOptimisation des effectifsEconomies dchelles, donc budgtaires

LES OBJECTIFS QUALITATIFS :

Faire face laugmentation des charges de Nice Cte dAzurConserver le niveau de niveau de service rendu prcdemment par les 2 entitsUne mutualisation de comptencesUne meilleure visibilit pour les clients

*EffectifsLE CONTEXTE :Effectifs communaut urbaine et ville de Nice :8 850 postes permanents, 11 000 fiches de paie

NCA : 895 postes en 2008 2 350 postes en 2009 3 100 postes en 2010 + extension

VDN : 7 300 postes en 2008 6 300 postes en 2009 5 750 postes en 2010 Effectifs x 3 en 1 an

*Effectifs concerns LE PLE RESSOURCES :

Direction des systmes dinformationDirection des ressources humainesDirection des affaires juridiquesDirection des affaires foncires et immobiliresDirection achat et marchs publicsDirection de la logistiqueDirection du parc automobile

LE PLE TECHNIQUE

Le Directeur gnral des services techniquesCONCERNES 550 agents Ville de Nice (79%)+ 150 agents Nice Cte dAzur (21%)= 700 agents

*MUTUALISATION DES DIRECTIONS RESSOURCES HUMAINES II. Une ambition qui soulve des problmatiques : Dtat des lieux (humains, financiers, immobilier, )De gouvernance (autorit hirarchique / fonctionnelle)De pilotageFinanciresJuridiquesImmobilire Mobilire (systme dinformation, etc)Sociale :StatutaireOrganigramme / primtreDialogue socialCommunicationDe mthodologie (porteurs de projet, mhodes de travail, CLECT)Dvaluation

tat des lieux / GPECRH concerns en fonction des missionsEffectifs Agents ? ETP? Contractuels? Vacataires ? En M.O? CLM/CLD, Cong parental ? Dcharge syndicale ? Disponibilit? Dtachement?

StructurationSur/sous encadrement ? Pyramide des ges? Statistiques dabsentisme? A.T? Externalisation, dlgations, DSP? Affiliations CDG? Missions optionnelles au CDG? (Mdecine, hygine et scurit, payes)

Devant ces questions insolubles 100% :cot annuel de service Cl de rpartition spcifique(cf : Note)

*

*La croix des inquitudes

*MUTUALISATION DES DIRECTIONS RESSOURCES HUMAINES

PROBLEMATIQUE IMMOBILIEREDRH VDN : 2 sites en centre ville.DRH NCA : 1 site louest.

Postulat : runir physiquement les agents.Dcision : installation physique de lensemble des agents au centre ville en fvrier et mars 2010.

*MUTUALISATION DES DIRECTIONS RESSOURCES HUMAINESPROBLEMATIQUE SIRH

SIRH NCA : AstreSIRH VDN : HR ACCESS

Intervention dun consultant : aide la dcision

*MUTUALISATION DES DIRECTIONS RESSOURCES HUMAINESPROBLEMATIQUE STATUTAIRE (Le statut est le mme pour les deux employeurs, mais les options de GRH taient diffrentes)

Mutualisation volontaire des 500 agents VDN suppose une communication sur les volutions en terme de GRH.Rassurer sur le statut et la continuit de la carrire.Informer des divergences (actuelles) de GRH.Perte de 1 2 jours de congs exceptionnels.Rgime indemnitaire plus favorable mais parts fixes infrieures (et parts variables suprieures)Plus davantages sociaux (titres restaurants, participations mutuelles...).Runions collectives dinformations par direction et simulations individuelles de salaires.Documents de communication sur la mutualisation et tableaux de comparaison des rgimes indemnitaires par grade.

*MUTUALISATION DES DIRECTIONS RESSOURCES HUMAINESPROBLEMATIQUES ORGANISATIONNELLES

Des primtres diffrents harmoniserHygine et scuritMdecine prventiveCommunication interneTitres restaurants.

Un nouvel organigramme btirPour lautomneDe manire participative, par tageNhumilier personne.

*Rsultats et limitesRSULTATS

Les dlais ont t tenus : mutualisation effective au 1er janvier 2010.

95 % des 550 agents de la Ville ont demand leur mutation NCA.

Les nouveaux organigrammes ont t valids et mis en uvre.

Les dmnagements ont t effectus en fvrier-mars 2010 (pas tous).

La premire paie de Nice Cte dAzur avec le SIRH de la ville de Nice a t ralise en janvier 2010 sans problme majeur.

2010-2011-2012 : GVT = 0 dans les directions mutualises Le gras puis los

2010-2011-2012 : conomies dchellesServeurs informatiques, immobilier

*Rsultats et limitesLIMITES

Les gains des directions mutualises se redistribuent dans lalignement social : rgimes indemnitaires, titres restaurant, action sociale mais augmentation du temps de travail

Le rapprochement culturel des deux employeurs sera plus long que le rapprochement statutaire ou technique .

Les directions mutualises travaillaient dans un environnement qui ne ltait pas encore :Deux directeurs gnraux des services (gouvernance)Deux directions des finances,Deux secrtariats gnrauxDes logiciels de courrier diffrents,

*MUTUALISATION DES DIRECTIONS RESSOURCES HUMAINESUn rfrent, pilote du chantier

Un travail en ateliers (mthode participative, avec les agents) :

Travail progressif et participatif (cf supra).Connaissance des existants et des projets.

3.Propositions du rfrent, arbitres par un comit de pilotage comprenant, notamment, les 2 DGS.UNE METHODE RETENUE

*Rsultats et limitesLIMITESAu-del de lvolution de lorganigramme des directions mutualises, il restait beaucoup faire pour concrtiser au quotidien les volutions organisationnelles souhaites sur le papier, mme si :

Le rapprochement de la gestion progresse chaque jour, beaucoup reste encore faire : harmonisation des dlgations de signature, alignement des rgimes indemnitaires,

Pendant ce temps, les nouveaux projets saccumulent : Mtropole, reprises en rgie : restauration scolaire, Marchs dIntrt National, gestion de leau

Aucune autre commune na rejoint les directions mutualises.

*Conditions de russites / Ecueils viter UNE COMMANDE POLITIQUE :

ClaireForte et volontaristeBorne dans le temps Dsigner un lu pilote / rfrent de chantier

UNE MUTUALISATION RELLE :

Hypothse basse :Mutualiser 2 directions au service de 2 gestions diffrentes.Peu (pas) de gains esprer.

Hypothse haute retenue :Une direction unifie au service dune gestion harmonise entre 2 (plus) entits publiques.

*Conditions de russites / Ecueil viterNe pas mettre la charrue avant les bufs : 2 DGS ? 2 directeurs financiers ?

Partir avec des certitudes juridiques et mthodologiques (ex : Ateliers)

Solutionner la croix des inquitudes (statut + Organigramme + SI + Immobilier)

Assurer le dialogue social

Grer sa schizophrnie (et celle des autres) : VS paix sociale

Communiquer, expliquer, Communiquer, expliquer, Communiquer, expliquer, Communiquer, expliquer, Communiquer, expliquer, Communiquer, expliquer

*