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La foresterie communautaire au Cameroun en 2014 Bilan et perspectives 20 ans après la promulgation de la loi Communication présentée à l’occasion du « Community Forestry Workshop » Bruxelles, Avril 2014 Pr Cédric Vermeulen

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La foresterie communautaire au Cameroun en 2014

Bilan et perspectives 20 ans après la promulgation de la loi

Communication présentée à l’occasion du « Community Forestry Workshop »

Bruxelles, Avril 2014

Pr Cédric Vermeulen

Plan de l’exposé

1. Définitions de la foresterie communautaire

2. Modèle de foresterie communautaire proposé au Cameroun

3. Contexte et conditions préalables

4. Leçons

Community Forestry Workshop Bruxelles, Avril 2014

1. Définition de la foresterie communautaire

• Définitions de la FAO :

Foresterie participative : La foresterie participative fait référence aux processus et mécanismes qui permettent aux personnes qui sont directement concernées par l'utilisation des ressources forestières d'être impliquées dans les prises de décision concernant tous les aspects de la gestion des forêts allant de l'aménagement des ressources à la formulation et la mise en oeuvre des cadres institutionnels.

Foresterie communautaire : « composante de la foresterie participative qui se focalise sur les communautés locales comme acteur principal assurant la pérennité de la gestion forestière »

Community Forestry Workshop Bruxelles, Avril 2014

1. Définition de la foresterie communautaire

• Définition personnelle :

Foresterie communautaire : gestion durable d’un massif forestier traditionnellement occupé par une communauté de résidence par la communauté elle-même (en partenariat ou non) au profit de ses membres

Community Forestry Workshop Bruxelles, Avril 2014

2. Modèle de foresterie communautaire

• Définition légale au Cameroun :

« une forêt du domaine forestier non permanent, faisant l'objet d'une convention de gestion entre une communauté villageoise et l'Administration chargée des forêts. La gestion de cette forêt relève de la communauté villageoise concernée, avec le concours ou l'assistance technique de l'Administration chargée des forêts ».

• 5000 ha maximum• Convention de gestion avec l’administration• Plan simple de gestion avec inventaires forestiers• Autorisations annuelles d’exploiter

Community Forestry Workshop Bruxelles, Avril 2014

Village

Permis / Concessions

2. Modèle de foresterie communautaire

• En pratique : peu d’espace disponible

Community Forestry Workshop Bruxelles, Avril 2014

Pas de coïncidence entre l’espace traditionnellement occupé par le système de production villageois et l’espace proposé par la loi pour accueillir les forêts communautaires

2. Modèle de foresterie communautaire

• Un processus d’acquisition en plusieurs étapes :

Community Forestry Workshop Bruxelles, Avril 2014

1er étapeSensibilisation et création d’une entité juridique de

gestion

2ème étapeRéunion de concertation avec parties prenantes et

administration, délimitation

3ème étapeDemande d’attribution de

la FC

4ème étapeForêt communautaire

réservée (18 mois)

5ème étapeEtude socio-économique,

inventaire d’aménagement

6ème étapeRédaction puis dépôt du Plan Simple de Gestion

7ème étapeApprobation du PSG

Signature de la convention de gestion

8ème étapeMise en œuvre annuelle

du PSG si obtention certificat annuel

d’exploitation

2. Modèle de foresterie communautaire

• Etat des surfaces concernées (Minfof, 2014) en 20 années d’application de la loi:

Community Forestry Workshop Bruxelles, Avril 2014

530 demandes

306 PSG approuvés

262 conventions définitives

1 861 864 ha

894 871,9 Ha

3. Contexte

• La déforestation et la dégradation touchent principalement ces espaces étroits où les forêts communautaires sont sensées s’installer

Community Forestry Workshop Bruxelles, Avril 2014

3. Contexte

• Un contexte socio-culturelparticulier, avec de nombreuses FC menées par des communautés d’essarteurs-chasseurs-cueilleurs, peu scolarisées, peu enclines au commerce, caractérisées par une structure sociale dite « acéphale » avec des pôles de pouvoirs traditionnels basés sur les aînés des clans ou lignages.

Community Forestry Workshop Bruxelles, Avril 2014

Forêt communautaire

village

3. Contexte

Community Forestry Workshop

• Des villages parfois issus de regroupements expliquant une faible cohésion sociale

3. Contexte

• Une place secondaire de la femme dans les processus de décisions traditionnels, dans la cellule familiale et dans la société en général

• Un pays considéré par les observateurs internationaux comme « très corrompu ».

Community Forestry Workshop Bruxelles, Avril 2014

3. Contexte

• Une administration des eaux et forêts omnipotente mais « omniabsente » en raison d’une dotation très peu conséquente par l’état

• Une décentralisation de papier, très peu effective en pratique, qui a substitué à un pouvoir central de multiples échelons administratifs ralentissant les processus de décision

Community Forestry Workshop Bruxelles, Avril 2014

4. Leçons

• Une loi trop ambitieuse, complexe, peu adaptée à la capacité de contrôle de l’administration

• Des exigences techniques trop poussées pour les communautés et les espaces agroforestiers concernés

• Un processus long et couteux pour les communautés, obligées de s’endetter auprès des opérateurs économiques, qui se remboursent ensuite

Community Forestry Workshop Bruxelles, Avril 2014

4. Leçons

• Des entités de gestion imposées par la loi mais inadaptées aux structures coutumières en place

• Des emplois locaux qui luttent contre l’exode rural

• Trop peu de développement communautaire observé

Community Forestry Workshop Bruxelles, Avril 2014

4. Leçons

• Un transfert de technologie réussi, notamment dans la valorisation locale du bois

• Une valorisation des produits forestiers non ligneux réussie dans certaines communautés

• Une capacité de contrôle de l’administration trop faible

Community Forestry Workshop Bruxelles, Avril 2014

4. Leçons

• Un processus long et couteux pour les communautés, obligées de s’endetter auprès des opérateurs économiques, qui se remboursent ensuite

• Une capitalisation scientifique critique et efficace (interne et externe), peu suivie de changements

• Une démocratie locale en voie d’apprentissage

Community Forestry Workshop Bruxelles, Avril 2014

4. Leçons

• Des tentatives de certification qui n’ont jamais abouti

• Un processus européen de légalité (FLEGT) qui complexifie encore la tâche (notamment exigence de traçabilité) et risque d’exclure les forêts communautaires

Community Forestry Workshop Bruxelles, Avril 2014

Merci pour votre attention

Avec les contributions des expériences, photos, animations powerpoint des projets Dacefi phase 1 & 2 (financement

UE) et projet PDFC (financement BAD-CBFF), avec notamment des illustrations tirées de l’ouvrage « Regards

croisés sur la foresterie communautaire ».

Remerciements à Cécilia Julve, Quentin Meunier, Sylvie Boldrini, Carl Mombougou, Michèle Federpiel, les autres

membres des équipes des différents projets, l’administration camerounaise et surtout toutes les communautés

villageoises engagées dans la foresterie communautaire!