Présentation Webinaire Zone Praticiens ──

Nouveautés affectant votre pratique

professionnelle

le 31 mai 2012

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Introduction

Quatre segments:

• Comptabilité

• Certification

• Fiscalité

• Gestion de cabinet

Normes comptables

pour les entreprises à capital fermé (Partie II) et

pour les organismes sans but lucratif (Partie III)

Jocelyn Patenaude, associé

Behna Cormier Gougeon Ouellette S.E.N.C.R.L.

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Modifications = Questions???

1. A-t-on apporté récemment des changements qui faciliteront

l’application initiale des Parties II et III?

2. Qu’a-t-on appris des entités qui ont déjà adopté les nouvelles

normes et qu’est-ce que le CCECF?

3. Où trouver les effets de la transition dans les états financiers?

4. Le traitement de la juste valeur à la date de transition a-t-il posé

des problèmes?

5. Qu’ont en commun les catalogues, les événements postérieurs et

les états financiers? Ou qu’est-ce que le processus annuel

d’amélioration et pourquoi doit-on s’y intéresser?

6. Est-ce vraiment la fin des abrégés du CPN?

5

A-t-on apporté récemment des modifications

qui faciliteront l’application initiale?

• Modifications visant des exemptions dispensant de

l’application rétrospective pour les chapitres 1500 et 1501

– Écarts d’acquisition – Une entité qui n’applique pas

rétrospectivement le chapitre 1582 aux regroupements d’entreprises

passés comptabilise l’écart d'acquisition à sa valeur comptable

déterminée selon le référentiel comptable antérieur dans le bilan

d’ouverture à la date de transition.

– Écarts de conversion cumulés – Les écarts de conversion cumulés

se rattachant à des établissements étrangers et à des

établissements canadiens peuvent être réputés nuls à la date de

transition aux NCECF.

• Entrée en vigueur: 1er janvier 2011

6

Qu’a-t-on appris des entités qui ont déjà adopté

les nouvelles normes et qu’est-ce que le CCECF?

• Bilan d’ouverture: «présente» = présente dans le corps

même du bilan (compte rendu de la réunion de décembre

2011 du CCECF)

─ Aide le CNC à tenir à jour et à améliorer les NCECF.

– Ne fait pas autorité; présente des recommandations au

CNC.

– Tient quatre réunions par année et publie un compte

rendu après chacune; vous informe des problèmes qui

lui sont soumis.

– Vous invite à lui soumettre vos problèmes.

7

Où trouver les effets de la transition dans

les états financiers?

Effets de la transition et transparence

• Les normes relatives à l’application initiale exigent:

–une explication de chacun des montants portés aux bénéfices non

répartis (entreprises à capital fermé) ou à l’actif net (OSBL) à la date

de transition;

–un rapprochement du résultat net figurant dans les derniers états

financiers de l’entreprise et du résultat net déterminé selon les

nouvelles normes;

–une explication des exemptions prévues dans les normes portant sur

l’application initiale dont l’entreprise a choisi de se prévaloir.

8

Le traitement de la juste valeur à la date de

transition a-t-il posé des problèmes?

Juste valeur à la date de transition

• Immobilisations corporelles

– Immobilisations corporelles – nouveau coût réputé

– Toute modification de la durée estimée doit être fondée sur des

données objectives

• Instruments financiers

– Peuvent être évalués à la juste valeur dans certains cas

– Instruments devant absolument être évalués à la juste valeur:

o placements dans des instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif;

o certains contrats dérivés

– Chapitre 45, Instruments financiers (gratuit) du Guide sur les NCECF:

page «Application des normes» du site Web de l’ICCA

9

Qu’ont en commun les catalogues, les

événements postérieurs et les états financiers?

• Processus annuel d’amélioration 2011

– Chapitre 1400 – Un seul jeu d’états financiers à vocation générale par période,

les autres jeux d’états financiers devant faire mention de son existence

– Chapitre 3064 – Passation en charges des dépenses de publicité et de

promotion, notamment les dépenses engagées au titre des

catalogues de commande postale

– Chapitre 3820 – Modification de la date d’achèvement par souci

d’harmonisation avec les normes de certification

– Chapitre 3856 – Cinq modifications liées à la comptabilité de couverture et

disposition transitoire spéciale permettant de désigner comme relation

de couverture une opération antérieure au 31 décembre 2011

• Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011; adoption anticipée permise

10

Quelles sont les propositions importantes

dans les améliorations annuelles 2012?

Processus annuel d’amélioration 2012 en cours

• Quelques propositions de l’exposé-sondage du CNC:

– Regroupements d’entreprises – Comptabilisation du coût de

l’émission de titres d’emprunt selon le chapitre 3856, «Instruments

financiers»

– Filiales – Passation en charges initiale des coûts d’acquisition ou

d’une contrepartie conditionnelle pour les filiales comptabilisées à la

valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation

– Participations – Comptabilisation en résultat des gains et pertes sur

dilution pour les participations comptabilisées à la valeur de

consolidation

• Date limite pour les commentaires: 1er juin 2012. Entrée en

vigueur en 2013 – adoption anticipée permise

11

Est-ce vraiment la fin des abrégés du CPN?

• Oui!!

• Il faut faire preuve de prudence quand on

consulte les anciens abrégés du CPN

• Chapitre 1100, «Principes comptables

généralement reconnus»

– Cohérence avec les sources primaires des PCGR

– Exercice du jugement professionnel et application des

concepts décrits dans le chapitre 1000, «Fondements

conceptuels des états financiers»

12

Ressources

www.icca.ca/pmc

• ICCA – Application des normes – FAQ

• ICCA – NCECF : Option de la juste valeur pour l’évaluation des

immobilisations corporelles à la date de basculement

• ICCA – NCECF – Guide pour mieux comprendre les choix de dispositions

transitoires et de conventions comptables

• Guide sur les normes comptables pour les entreprises à capital fermé –

Chapitre 45 Instruments financiers

Autres liens

• Application des normes

• Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé (CCECF)

• CNC – Améliorations 2012 des NCECF – Exposé-sondage

• CNC – Avantages sociaux futurs – Exposé-sondage

Audit et certification

Jean-François Trépanier Raymond Chabot Grant Thornton

14

Sujets traités

Q1 – Que vous faut-il pour être en mesure de

bien dater votre:

a) rapport d’audit?

b) rapport de mission d’examen?

Q2 – Quel devrait être le processus de

communication entre l’auditeur et les

responsables de la gouvernance (quoi,

quand, comment)?

15

Rapport de l’auditeur

Que vous faut-il pour bien dater

votre rapport d’audit conformément

aux NCA?

16

Avant de dater votre rapport d’audit,

il faut…

Avoir obtenu les éléments probants suffisants et

appropriés (comme les réponses aux demandes de

confirmation, les déclarations écrites, etc.)

Disposer du jeu complet des états financiers,

y compris les notes annexes

Que les personnes habilitées à le faire aient approuvé

les états financiers

Avoir réalisé la revue de dossier

Avoir mené à terme la revue de contrôle qualité de la

mission (le cas échéant)

17

Rapport de mission d’examen

Que vous faut-il pour bien dater votre

rapport de mission d’examen?

18

Avant de dater votre rapport de

mission d’examen, il faut...

Avoir obtenu les éléments probants suffisants et

appropriés (grâce, notamment, à des demandes

d’informations, procédures analytiques et entretiens)

Disposer du jeu complet des états financiers,

y compris les notes annexes

Avoir réalisé la revue de dossier

Avoir mené à terme la revue de contrôle qualité de la

mission (le cas échéant)

Avoir obtenu des déclarations verbales de la direction

(la lettre d’affirmation peut être fournie plus tard)

19

Ressources sur les rapports

www.icca.ca/pmc

• Guide – Incidence sur les rapports des nouvelles normes

d’audit et de comptabilité, 8e édition – mai 2012

• Guide à l’intention des auditeurs – Premier rapport sur

des états financiers préparés selon les Normes comptables

pour les entreprises à capital fermé

• NOV-47, Datation du rapport de mission d’examen sur des

états financiers

• Bulletin Audit et certification – Exigences liées à la date

du rapport de l’auditeur

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Communications

Communications entre l’auditeur et les

responsables de la gouvernance:

Quoi?

Comment?

Quand?

21

«Quoi»

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit

des états financiers

Grandes lignes de l’étendue et du calendrier

prévus de l’audit

Constatations importantes découlant de l’audit

Indépendance (exigée pour les entités cotées, peut

être pertinente pour les autres entités)

Autres questions (consulter la NCA 260 ou les

ressources offertes)

22

«Comment»

Communication écrite exigée

Déficiences importantes du contrôle interne

Indépendance de l’auditeur (entités cotées)

Autres questions

La communication peut se faire verbalement

ou par écrit (selon le jugement professionnel

de l’auditeur)

23

«Quand»

En temps opportun

Varie selon le contexte de la mission

• Importance et nature de la question

• Mesures à prendre par les responsables

de la gouvernance

• Autres facteurs

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Ressources sur les communications

www.icca.ca/PMC

• FAQ à l’intention des auditeurs – Questions que beaucoup

d’auditeurs se posent lors de la mise en œuvre des exigences des

NCA en matière de communication avec les responsables de

la gouvernance

• Outil d’aide à la mise en œuvre à l’intention des auditeurs –

Communications entre l’auditeur et les responsables de la

gouvernance: quoi, quand et comment?

• Document d’information pour les clients à l’intention

des auditeurs – L’importance d’une communication bilatérale efficace

entre l’auditeur et le client (les responsables de la gouvernance)

Gilles Chiasson Chiasson Gauvreau Inc.

Sujets fiscaux d’actualité

• Remboursement au titre de dividendes: Écueil pour le

contribuable non averti

• Transmission par voie électronique obligatoire: une nouveauté

• Pénalités pour feuillets fiscaux manquants: traitement sévère

26

Remboursement au titre de dividendes – Exemple

x

HOLDCO1

HOLDCO2

OPCO

Dividende

Dividende

IMRTD

Dividende

IMRTD

IMRTD

27

Remboursement au titre de dividendes – Le problème

• La déclaration de revenus de HOLDCO2 n’est pas

produite dans les trois ans

• Aucune discrétion ministérielle

• Aucune disposition relative à la production tardive

28

Remboursement au titre de dividendes – Les conséquences

• Refus du remboursement au titre de dividendes

• Refus de l’inclusion dans l’IMRTD

• Impôt en vertu de la partie IV

29

Remboursement au titre de dividendes – Injuste et inéquitable

• Double imposition

• Pas de planification fiscale rétroactive

• Pas de report indu

30

Remboursement au titre de dividendes – Les solutions

• Tawa Developments Inc. c. La Reine 2011

CCI 440

• Étendue du problème

• Solution

─ Décret de remise

─ Modification législative

31

Prêt, pas prêt – Production par voie électronique

obligatoire après 2012

• Nouvelle mesure contenue dans la législation sur

le budget fédéral de 2012

• Exige du spécialiste en déclarations qui établit

plus de dix déclarations de les transmettre par voie

électronique, sous réserve de quelques exceptions

• Prend effet après 2012

32

Prêt, pas prêt – Production par voie électronique

obligatoire après 2012

• Nouvelle définition de «spécialiste en

déclarations»

• Pénalité pour défaut de conformité:

- 25 $ pour la déclaration d’un particulier

- 100 $ pour la déclaration d’une société

• Certaines exceptions sont prévues

33

Pénalité de 20 % pour les feuillets manquants!

• Le programme de rapprochement des feuillets

de l’ARC permet de découvrir les cas

problématiques

• Si un feuillet est manquant, la pénalité est

imposée, même en cas d’omission involontaire

34

Pénalité de 20 % pour les feuillets manquants!

• Pénalité de 20 % (taux combiné fédéral-

provincial) des revenus déclarés, uniquement

si omission de déclarer un revenu dans l’une

des trois années d’imposition précédentes

• Des problèmes peuvent se poser si la maison

de courtage émet le relevé en retard

Recherche et Nouveaux produits

Andrée Lavigne, CA

ICCA

36

Recherche et Nouveaux produits

• Sondage auprès des propriétaires de

cabinet

• Connexion CA et Jonction cabinets CA

• Sondage à venir «Gestion d’un cabinet

d’experts-comptables» (sondage GESCAB)

37

Sondage auprès des propriétaires de

cabinet (contexte)

• 664 propriétaires de cabinet ont répondu au sondage

– 49 %: praticiens exerçant seuls

– 34 %: 2 à 4 associés

– 11 %: 5 associés et plus

• Principale clientèle servie

– Entreprises de moins de 50 employés (85 %)

• Principal service offert

– Compilation (52 %)

– Services d’audit, d’examen et autres services de certification (32 %)

– Fiscalité (11 %)

– Autre (5 %)

Sondage auprès des propriétaires de cabinet

Principaux enjeux

53 %

45 %

56 %

53 %

51 %

55 %

46 %

51 %

12 %

24 %

18 %

22 %

24 %

25 %

34 %

36 %

Équilibrer le volume de travail tout au long de l’année (-7)

Demeurer dans le domaine de l’expertise comptable (-1)

Équilibrer travail et vie personnelle (-10)

Attirer le type de client que vous voulez (-1)

Vous adapter à l’évolution des règles de pratique professionnelle (+3)

Satisfaire aux exigences en matière deformation professionnelle (+2)

Demeurer au fait de l’évolution des normes de comptabilité et d’audit (+5)

Retenir les bons clients (-3)

Très important Essentiel

Essentiel ou

très important

87 %

80 %

80 %

75 %

75 %

74 %

69 %

65 %

*La variation par rapport au sondage 2007 du rang occupé par chaque enjeu jugé crucial est indiquée entre parenthèses.

39

Essentiel ou

très important

*La variation par rapport au sondage 2007 du rang occupé par chaque enjeu jugé crucial est indiquée entre parenthèses.

36 %

33 %

33 %

36 %

38 %

51 %

51 %

34 %

3 %

8 %

14 %

12 %

14 %

11 %

12 %

30 %

Gérer les incidences dela technologie sur lesclients (0)

Financer la retraite des associés / despropriétaires (-1)

Traiter les demandes de clients qui risquentde compromettre l'intégrité (-2)

Planifier la relève pour le cabinet (-1)

Gérer le conformité aux règles surl'indépendance (-3)

Répondre à la demande de servicessupplémentaires de la part des clients (+3)

Gérer les incidences de la technologie sur lecabinet (+5)

Engager et retenir du personnel compétent(-7)

Très important Critical

64 %

63 %

62 %

52 %

48 %

47 %

41 %

39 %

Sondage auprès des propriétaires de cabinet

Principaux enjeux

40

Sondage auprès des propriétaires de cabinet

Sécurité et courriels

% qui

envoient par

courriel

% qui utilisent

parfois des

mots de

passe

% qui

utilisent

toujours des

mots de

passe

% qui

utilisent

parfois le

chiffrement

% qui utilisent

toujours le

chiffrement

États financiers

70 % 29 % 16 % 14 % 11 % Autres informations

financières 77 % 30 % 13 % 16 % 10 %

Déclarations fiscales

personnelles 66 % 25 % 22 % 14 % 15 %

Déclarations fiscales

des sociétés 61 % 27 % 19 % 15 % 15 %

41

Sondage auprès des propriétaires de cabinet

Prospection de clientèle

Utilisation

Taux de

Succès

Établissement de relations avec d’autres professionnels 73 % 55 %

Fonctions au sein d’associations commerciales ou d’organismes

communautaires 60 % 28 % Demandes de noms de clients potentiels aux clients actuels

52 % 63 % Bénévolat au sein d’associations commerciales ou

d’organismes communautaires 52 % 33 % Site Web

48 % 24 % Publicité dans les Pages jaunes

43 % 12 % Publication de bulletins d’information pour les clients et leurs

amis 28 % 23 % Publicité dans les revues, journaux, etc.

24 % 16 % Allocutions devant des associations commerciales ou des

groupes communautaires locaux 22 % 40 %

42

Sondage auprès des propriétaires de cabinet

Prospection de clientèle

Utilisation

Taux de

succès

Participation aux activités d’organismes

commerciaux et sectoriels 20 % 23 % Séances d’information à l’intention des clients

et de leurs amis 19 % 42 % Publipostage électronique

13 % 25 % Publipostage

11 % 22 % Rédaction d’articles pour des publications

locales 11 % 29 % Publicité sur Internet

8 % 30 % Publicité à la télévision ou à la radio

5 % 22 % Téléprospection

2 % 17 %

43

Connexion CA et Jonction cabinets CA

• www.connexionca.com – Site de communautés d’intérêts en ligne et de réseautage

professionnel pour tous les membres

– Blogues de membres de l’ICCA et d’experts externes de différents

domaines

– Forums pour poser des questions et partager des idées

– Occasion de trouver des membres possédant une expérience

semblable à la vôtre

• www.jonctioncabinetsca.com – Service d’appariement pour les cabinets de CA qui veulent acheter

un cabinet, vendre le leur ou se regrouper

– Les cabinets de CA s’inscrivent en ligne et des permanents de

l’ICCA communiquent avec eux au sujet d’appariements éventuels

– Les cabinets peuvent choisir d’annoncer leur projet en ligne

44

Sondage Gestion d’un cabinet d’experts-comptables

Partie 2 – Gestion du cabinet

• Comparaison des produits, des charges, des pratiques

de facturation et de la productivité des cabinets

• Invitations envoyées à tous les propriétaires de cabinets

au début de juin

• Se terminera le 27 juillet sans prolongation

• Le rapport sera publié à la fin d’octobre

• Seuls les participants obtiennent les résultats

• Plus de participants = une ventilation régionale plus

détaillée

45

Rappel ─ Outils discutés

Normes comptables

www.icca.ca/pmc

ICCA – Q&A

ICCA – NCECF : Option de la juste valeur

pour l’évaluation des immobilisations

corporelles à la date de basculement

ICCA – NCECF – Guide pour mieux

comprendre les choix de dispositions

transitoires et de conventions comptables

Guide sur les normes comptables pour les

entreprises à capital fermé – Chapitre 45

Instruments financiers

Autres liens

Application des normes

• Comité consultatif sur les entreprises à

capital fermé (CCECF)

• CNC – Améliorations 2012 des NCECF –

Exposé-sondage

• CNC – Avantages sociaux futurs – Exposé-

sondage

Normes de certification

icca.ca/pmc • Guide – Incidence sur les rapports des nouvelles normes

d’audit et de comptabilité, 7e édition – janvier 2012

• Guide à l’intention des auditeurs – Premier rapport sur des états

financiers préparés selon les Normes comptables pour les

entreprises à capital fermé

• NOV-47, Datation du rapport de mission d’examen sur des

états financiers

• Bulletin Audit et certification Exigences liées à la date du rapport

de l’auditeur

• FAQ à l’intention des auditeurs – Questions que beaucoup

d’auditeurs se posent lors de la mise en œuvre des exigences des

NCA en matière de communication avec les responsables de la

gouvernance

• Outil d’aide à la mise en œuvre à l’intention des auditeurs –

Communications entre l’auditeur et les responsables de la

gouvernance: quoi, quand et comment?

• Document d’information pour les clients à l’intention

des auditeurs – L’importance d’une communication bilatérale

efficace entre l’auditeur et le client (les responsables de la

gouvernance)

46

À ne pas manquer…

• Colloque sur l’informationfinancière dans le secteur

pétrolier – (06 - 07 juin 2012)

• Colloque national de l’ICCA pour les conseillers de PME

– 08 - 10 août 2012

• Colloque sur l’information financière et la comptabilité

(IFRS et NCECF) – (IFRS and ASPE) – 24 - 25

septembre 2012

• Symposium de l’ICCA sur les impôts indirects - 01 - 02

octobre 2012

Pour en savoir plus www.icca.ca/pmc

47

Connexion CA et

Jonction cabinets CA

Connexion CA est un site de réseautage destiné aux

comptables agréés du Canada (CA).

Les CA peuvent y discuter entre eux de questions

d'affaires, rester en contact avec leurs collègues, lire

des blogues sur des sujets d'intérêt et consulter les

rapports publiés par l'Institut Canadien des Comptables

Agréés (ICCA).

Jonction cabinets CA (Répertoire des cabinets de CA).

Q & A

Avez-vous des questions?

Zone praticiens ─ Conclusion

Prochain Webinaire Zone

praticiens:

4 octobre

Visitez le centre Petits et

moyens cabinets (PMC)

(sous la section Champs d'expertise):

www.icca.ca/PMC

Merci !