PRÉSENTATION MODALITÉ D’UTILISATION DES FONDS COMMUNAUX

1.  CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES PROJETS 2.  CATÉGORIE DE PROJETS ADMISSIBLES 3.  EXERCICE ANTÉRIEUR 4.  L’EXERCICE EN COURS 5.  PERSPECTIVES

1.  CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES PROJETS A.  PARTICIPER À LA REFONDATION TERRITORIALE, ÉCONOMIQUE, SOCIALE OU

INSTITUTIONNELLE DU PAYS (RÉF. PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI); B.  ÊTRE RÉALISABLE DANS UN BUDGET DE 10 M. DE GOURDES MOINS 10% POUR

SUPERVISION (OU 1M DE GOURDES)  ; C.  BÉNÉFICIER DE L’APPUI ET SIGNATURE DU MAIRE, DÉPUTÉ, SÉNATEUR ET DÉLÉGUÉ D.  FAVORISER DES PROJETS À HAUTE INTENSITÉ DE MAIN D’ŒUVRE ; E.  NE PAS DUPLIQUER DES PROGRAMMES / PROJETS DE MINISTÈRES SECTORIELS (SUR

TRÉSOR PUBLIC OU FINANCEMENT DE L’AIDE EXTERNE) ; F.  LORSQUE REQUIS, LES PROJETS DOIVENT ÊTRE COORDONNÉS ET AUTORISÉS PAR LES

AUTORITÉS SECTORIELLES COMPÉTENTES (EX. PAR LE MENFP POUR LES PROJETS PORTANT SUR DES ÉCOLES OU LYCÉES ; LE MSPP POUR CEUX PORTANT SUR LES DISPENSAIRES.)

2.  CATÉGORIE DE PROJETS ADMISSIBLES A.  EQUIPMENTS PUBLICS B.  INFRASTRUCTURES PUBLICS C.  PROTECTION CIVILE D.  PROTECTION ET GESTION ENVIRONNEMENTALE E.  EQUIPMENTS CULTURELS

3.  EXERCICE ANTÉRIEUR : TYPE DE PROJET

TOTAL : 187

0  

10  

20  

30  

40  

50  

60  

70  

3

13

3

27 32

17 17

8

63

4

EXERCICE ANTÉRIEUR : STATUT

0  

10  

20  

30  

40  

50  

60  

70  

80  

90  

Projet achevé Signature de contrat en

cours

Transféré à la CSC-CA

Dossier révisé en attente

Dossier technique incomplet

Projet à changer

Projet en exécution

71

7 3

12

1 3

90

4.  EXERCICE EN COURS A.  NOMBRE DE PROJETS DÉPOSÉS : 60 B.  NOMBRE DE COMMUNES : 31 C.  TYPE DE PROJETS : 8 (E.G. CENTRE DE SANTÉ,

COMMISSARIAT, MARCHE PUBLIC, ET INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES)

5.  PERSPECTIVES MONTER UNE BASE DE DONNÉES « FONDS COMMUNAUX » :

EN LIEN AVEC LA BASE DE DONNÉES PSDH, PTI, PIP AVEC TOUS LES PROJETS GÉORÉFÉRENCÉS ET CARTOGRAPHIÉS (AVEC LE CNIGS)

PERMETTANT DE SUIVRE ET FAIRE ÉVOLUER LES PROJETS DANS LA COMMUNE

Cayes – Centre de Santé : 79%!

Capotille – Réhabilitation de la rue Principale :100%!

La Chapelle – Réhabilitation des rues Louverture, St Leon, St Guillaume et Hypolite: 100%!

Gonaives – Place Publique d’Ennery : 100%!

Marmelade – Terrain de Basket :70%!

Ecole Nationale de Boulay – 100%!

MERCI!