Organisation pour l'Harmonisation en

Afrique du Droit des Affaires

Présenté par:

MOUBEYI SIKAClaude Boris

Encadré par:

M. ZERRAD

PLAN

Introduction

Chapitre I: Quelques généralitésI. Présentation de l’OHADAII. Les principaux objectifs III. Le fonctionnement de l’OHADAIV. Le système institutionnel

Chapitre II: Textes et partenariatV. Le traité de l’OHADAVI. Les actes uniformesVII.Les partenariats

conclusion

Introduction

I. PRÉSENTATION DE L’OHADA

CHAPITRE I: QUELQUES GENERALITES

II. Les principaux objectifs de l’OHADA

La création d’un

vaste marché intégré

La facilitation des

échanges et des

investissements

La garantie de la sécurité

juridique et judiciaire des activités des entreprises

III. Son système institutionnel 

La Conférence des Chefs

d'État et de Gouvernement

La Cour commune de

Justice et d'Arbitrage

L'École Régionale Supérieure de la

Magistrature

Le secrétariat permanent

Le conseil des ministres

IV. Fonctionnement de l'OHADA

Financement des Institutions

Procédure d'élaboration des Actes Uniformes

Contentieux du droit uniforme

• Le financement• L'administration

et la gestion

• Elaboration• Adoption

• La voie judiciaire• La voie de

l'arbitrage

I. Le traité de l’OHADA

Le traité• signé le 17

octobre 1993 à Port-Louis.

Le traité révisé

• à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

CHAPITRE II: TEXTES ET PARTENARIATS

II. Les actes uniformes

Droit commercial général1• Date d’entrée en vigueur: 16/05/2011

Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique2

• Date d’entrée en vigueur: 05/05/2014

Droit des sûretés3• Date d’entrée en vigueur: 16/05/2011

Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution4

• Date d’entrée en vigueur: 10/07/1998

Procédures collectives d'apurement du passif5• Date d’entrée en vigueur: 01/01/1999

Les actes uniformes (suite)

Droit de l’arbitrage6• Date d’entrée en vigueur: 11/06/1999

Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises7

• Comptes personnels des entreprises: 01/01/2001• Comptes consolidés et comptes combinés: 01/01/2002

Contrats de transport de marchandises par route8• Date d’entrée en vigueur: 01/01/2004

Droit des sociétés coopératives9• Date d’entrée en vigueur : 16 mai 2011

III. Les partenariats de l’OHADA

OHADA

BAD

UEMOA

OIT

Union Européenne

PNUD

Banque Mondiale

CONCLUSION

MERCI POUR VOTRE ATTENTION!