Présenté par Mr. Saïd ANOUAR -Diplômé dEtat en Comptabilité et Audit à Bordeaux -Diplômé de LINTEC de Paris Présenté par Mr. Saïd ANOUAR -Diplômé dEtat

Prsent par Mr. Sad ANOUAR -Diplm dEtat en Comptabilit et Audit Bordeaux -Diplm de LINTEC de Paris Prsent par Mr. Sad ANOUAR -Diplm dEtat en Comptabilit et Audit Bordeaux -Diplm de LINTEC de Paris La gestion fiscale dun cabinet mdical Fiduciaire rgionale du sud

I. Introduction II. Gestion comptable dun cabinet mdical a. Obligations comptables b. Organisation comptable c. Comptes de produits d. Comptes de charges III. Gestion fiscale dun cabinet mdical a. Calendrier fiscal b. Dclarations fiscales c. Base dimposition et liquidation dimpts d. Nouveaut fiscale 2014 IV. Conclusion Plan

I.Introduction La comptabilit est outil de gestion bas sur un ensemble de rgles comptables fix par le code gnral de normalisation comptable gnrale,et la loi relative aux obligations comptables. La comptabilit tenir par le mdecin libral doit reflter en toute transparence limage fidle de son rsultat dexploitation et respecter ses principes de fond et de forme. Le mdecin libral est dot du rgime comptable dite rgime du rsultat net simplifi imposant des obligations comptables plus souples.

La fiscalit du mdecin libral a bnfici du remaniement du systme fiscal instaur par le plan de rforme fiscale 2007-2017 lanc par la direction gnrale des impts, en matire de: - Impt sur le revenu; - La taxe professionnelle - La taxe des services communaux. La comptabilit tenue en conformit avec les lois et rglement en vigueur est la base de lacquittement des droits de la fiscalit dont le mdecin libral est y tenu.

II.Gestion comptable dun cabinet mdical Tenue rgulire de comptabilit Les dispositions lgales et rglementaires prvoient que la comptabilit doit tre tenue et organise en toute clart et transparence de manire permettre ladministration fiscale dexercer son droit de contrle fiscal. Tenue des documents comptables obligatoires - Un livre journal - Livre dinventaire - Livre spcial de paie Le dfaut de la tenue des documents comptables obligatoires constitue un motif de rejet de comptabilit lors du contrle fiscal. Tenue des pices justificatives. Dlai de conservation des documents : 10 ans a.Obligations

Deux axes sont la base dune organisation comptable interne dun cabinet mdical : La tenue dun compte professionnel bancaire. La tenue dun dossier comptable. * Etats de caisse * Etats de compte bancaire professionnel * Etat de paie et dclarations sociales * Etat des charges dexploitation en instance de rglement * Etat des immobilisations acquises a.Organisation comptable hfgfgh

b. Comptes de produits Le chiffre daffaire est lensemble des produits provenant de lexercice mdical savoir : Les recettes conventionnelles : Les honoraires perus auprs de vos patients y compris les honoraires de votre remplaant. Les honoraires perus auprs de tiers au titre dune convention doffre de services mdicaux. Les recettes annexes : Les honoraires perus suite aux actes mdicaux pour le compte les cliniques et tablissements assimils. Les vacations dexpertise.

c. Comptes de charges La rgle de droit commun relatif la dductibilit de la dpense stipule ce qui suit: Pour tre fiscalement dductibles, les charges doivent remplir les conditions suivantes : se rattacher lexploitation professionnel, ou tre exposes dans l'intrt de l'exploitation ou pour les besoins de l'activit. correspondre une dpense effective et tre appuyes de pices justificatives rgulires; tre constates en comptabilit ;

1. Achats de matires et fournitures, tudes et prestations de services : Achats stocks de fournitures et des produits entrant dans la composition des prestations effectues tels que lalcool, le gel pour doppler ou E.C.G, le papier ECG, coton, les pansements. Achats de services non stocks tels que leau, llectricit, le tlphone fixe, mobile, internet. Etudes et prestations telles prestations dessai et danalyse entrant dans la composition des prestations produites ou de services sous-trait pour le compte dun tiers.

2. Locations et charges locatives 3. Redevances de crdit-bail (leasing) 4. Entretiens et rparations Les charges engages ayant pour effet de maintenir (entretien) ou de remettre en tat normal d'utilisation (rparations) les immobilisations 5. Primes d'assurances Les contrats dassurances contracts par le professionnel libral pour les besoins de son exploitation sont dductibles.

6. Honoraires Il s'agit notamment d'honoraires verss des cabinets de conseil en matires comptable, juridique ou fiscale, divers, etc ; 7. Dplacements et missions : Les frais de voyage et dplacement, les frais de dmnagement et les frais de missions. 8. Cotisations syndicales et professionnelles : Il sagit de votre cotisation au conseil de lordre des mdecins, de votre cotisation syndicale ; et autres cotisations professionnelles.

9. Frais financiers et Services bancaires : Des intrts sur les emprunts contracts pour lacquisitions des immobilisations savoir : le local professionnel, lamnagement et lagencement du local, matriel mdical, le matriel de transport ; Des frais de tenues de compte professionnel ; Les intrts dbiteurs sur les dcouverts bancaires.

10. Impts et taxes Les impts et taxes admis en dduction sont ceux mis la charge du cabinet, y compris les cotisations supplmentaires mises au cours de l'exercice, l'exception de l'impt sur les revenus, il sagit : - la taxe professionnelle; - la taxe sur les services communaux; - Taxe sur vhicule professionnel; - Taxe denseigne. Les cotisations supplmentaires sur impts dductibles font partie des charges de l'exercice au cours duquel le rle est mis par exemple un complment de la taxe professionnel. Par contre, ne sont pas dductibles en matire dimpt sur les revenus : l'impt sur les revenus ; limpt imputable sur l'IR ou retenu la source.

11. Charges du personnel : Il sagit de la masse salariale brute du personnel engag des contrats de travail dure dtermine, ou des contrats de travail dure indtermines, ou des contrats dinsertions ANAPEC. A cette masse salariale sajoute les cotisations sociales patronales relatives la CNSS - Les allocations familiales : 6,40% du salaire brut - Les prestations sociales : 8,60% du salaire brut. - Taxe de formation professionnelle : 1,60% du salaire brut. Soit un total des cotisations patronales de 16,60% de la masse salariale.

A cette masse salariale sajoute les cotisations patronales dassurance maladie obligatoire de la CNSS savoir : Les prestations dAMO : 1,50% du salaire brut Les cotisations dAMO : 2,00% du salaire brut. Soit un total des cotisations patronales dAMO de 3,50% de la masse salariale.

12. Dotations aux amortissements Un amortissement correspond la dprciation annuelle dune immobilisation dont la dure de vie est suprieure un an. La dduction des dotations aux amortissements est effectu dans la limite des taux admis daprs les usage de la profession mdicale. La dotation de lamortissement relatif au matriel de transport est dductible dans la limite de 60.000,00 dhs pour un taux damortissement de 20%.

PosteDure moyenne dutilisation Taux damortissement Locaux professionnel 20 25 ans 4% 5% Matriels robustes (divan dexamen)10 ans 10% Matriels fragiles (lectrocardio, cographie, etc) 5 ans20% Amnagement5 ans20% Matriel informatique et logiciels4 5 ans 20% 25% Mobilier de bureau et salle dattente5 ans 20% Matriel roulant5 ans20% Taux damortissement des immobilisations

III. Gestion fiscale dun cabinet mdical 1. Calendrier fiscal Avant le 1 r Fvrier: - Le paiement spontan de la cotisation minimale de lanne prcdente; - La souscription de la dclaration des lments imposables la taxe professionnelle. Avant le 1 r Mars : La souscription de la dclaration annuelle des traitements et salaires. Avant le 1 r Avril : La souscription de la dclaration annuelle du revenu global

1. Dclarations fiscales 1.1 Dclaration de lidentit fiscale: Le mdecin libral est tenu de souscrire une dclaration didentit fiscale dans un dlai de 30 jours suivant la date de dbut de son activit. Sanction fiscale: Amende de 500 dhs. 1.2 Dclaration annuelle du revenu global : Forme de dclaration: imprim modle tabli par ladministration fiscale qui doit tre rempli et dment sign par le professionnel libral. Dlai de souscription : la dclaration annuelle doit tre souscrite avant le 1er avril de lanne qui suit.

Contenu de la dclaration: Les renseignements du contribuable La profession exerce Les diffrents lments composant le revenu global Les dductions pratiques sur le revenu: charges de familles. Impts pays: cotisations verses au titre de lIR sur le revenu professionnel et les autres retenus la source au titre dautres revenus.

Documents annexes la dclaration: Le bilan de lexercice clos au 31/12. Copie de la quittance du rglement de la cotisation minimale. Etat dtaill des traitements des pensions de retraite pour lexercice. Sanction pour dfaut de retard: 15% sur le montant le plus lev: - IR sur le revenu global; - Cotisation minimale. Et sans tre < 500 dhs.

1.3 Dclaration annuelle des traitements et salaires: Forme de dclaration: imprim modle tabli par ladministration fiscale qui doit tre rempli et dment sign. Dlai de souscription : la dclaration annuelle doit tre souscrite avant le 1 er Mars de lanne qui suit. Contenu de la dclaration: - Etat du personnel permanent. - Etat relatif aux indemnits de stage accompagn dune copie de contrat de stage et dune attestation dinscription du stagiaire lANAPEC, dment lgalise. Sanction fiscale: 15% de limpt retenu sans tre infrieur 500 dhs.

1.4 Dclaration annuelle des lments imposables la taxe professionnelle: Forme de dclaration: imprim modle tabli par ladministration fiscale qui doit tre rempli et dment sign par le professionnel libral. Dlai de souscription : la dclaration annuelle doit tre souscrite avant le 1 er Fvrier suivant lanne dbut de lactivit et suivant celle de modification de base.

Contenu de la dclaration : - Etat dacquisition ou location, construction, agencement, amnagement. - Etat dacquisition ou de location, de matriel et outillage neuf ou doccasion. Sanction fiscale: 15% sur les droits de la taxe.

1.5 Dclaration annuelle des rmunrations verses des tiers: Forme de dclaration: imprim modle tabli par ladministration fiscale qui doit tre rempli et dment sign. Dlai de souscription : la dclaration annuelle doit tre souscrite avant le 1 er Avril de lanne qui suit. Contenu de la dclaration: Montant des honoraires, commissions, courtage Sanction fiscale: 25% du montant des rmunrations allous ou tiers sans tre infrieur 500 dhs.

2 -Base dimposition et liquidation des impts 2.1 Impt sur les revenu 1.1. Cotisation minimale: Le mdecin libral est exonr de la cotisation minimale pendant 3 premire exercice comptables suivant la date de dbut dactivit professionnelle. Le taux de la cotisation est 6% du chiffre daffaire de lexercice.

1.2 Priode dimposition: LIR est tabli chaque anne par voie dun rle de recouvrement mis par ladministration fiscale sur la base du revenu global acquis par le mdecin durant lexercice coul. 1.3 Lieu dimposition: LIR est tabli au lieu du domicile fiscal du mdecin libral.

1.4 Base dimposition: La base dimposition dIR sur le revenu professionnel dun mdecin libral est le rsultat fiscal. Exemple dillustration: Rsultat comptable..........................................................................................55.000,00 Rintgration des charges: - Amort. M.transport....20.000,00 (80.000-limite 60.000) - Charges ex.ant...5.000,00 - Majoration fiscal/social..1.000,00 ------------- Rsultat brut fiscal...81.000,00 -Dficit net fiscal Exercice n-4......-15.000,00 Exercice n-3..... - 10.000,00 Exercice n-2 40.000,00 Exercice n-1..50.000,00 Rsultat net fiscal.. 56.000,00

1.5 Taux de limpt: Le taux de lIR est fix par le barme suivant : Tranche de revenuTauxSomme dduire 0-30.000 0 - 30.001-50.000 10 % 3.000 50.001 60.000 20 % 8.000 60.0001 80.000 30 % 14.000 80.001 180.000 34 % 17.200 Au-del de 180.000 38 % 24.400

1.6. Rduction et dduction dimpt: - Montant de rduction pour les personnes charge de famille soit 360 dhs par personne. - Dduction du montant des retenues appliqus au titre dautres revenus. - Dduction du montant de la cotisation minimale acquitt

1.7 Exemple dillustration Rsultat net fiscal /revenu prof..............................56.000,00 ------------- Revenu net imposable global. 56.000,00 IR brut: (56.000 20%)-8.000 = 3.200 - Dduction: 3603...... 1.080,00 - Rduction: CM.....CA:360.0006%................................21.000,00 ----------- IR net due. 0

1.8. Exemple dillustration : Rsultat net fiscal /revenus prof....56.000,00 +Revenu brut des pensions 144.000,00 (1-40%)....86.400,00 ------------- Revenu net imposable global..142.400,00 IR brut:.. (142400 34%)-17.200= 31.216 - Dduction:3603..1.080 - Rduction: CM....CA:360.0006%.........................................................21.000 revenu des pension.......6.000 ----------- IR net due.15.136,00

2. Taxe professionnelle : 2.1 Priode dimposition: La taxe professionnelle est tabli chaque anne par voie dun rle de recouvrement mis par ladministration fiscale. 2.1 Exonration temporaire: Pendant 5 ans compter de la date de dbut de lactivit. 2.2 Lieu dimposition: Elle est tabli au lieu du domicile fiscal du mdecin libral. 2.3 Base dimposition: - La valeur annuelle de location du local professionnel. - 3% de la valeur du matriel mdical, mobilier, amnagement acquis directement ou par crdit-bail.

2.4 Taux dimposition T.P: classeTaux dimposition Minimum Zone urbaine Minimum Zone rurale Mdecin gnraliste C2 20% 600,00 200 Mdecin spcialiste C1 30% 1.200,00 400

3. La taxe sur les services communaux 3.1 Priode dimposition: La TSC est tabli chaque anne par voie dun rle de recouvrement mis par ladministration fiscale. 2.3 Lieu dimposition: Elle est tabli au lieu du domicile fiscal du mdecin libral. 2.4 Base dimposition: - La valeur annuelle de location du local professionnel. - 3% de la valeur du matriel mdical, mobilier, amnagement acquis directement ou par crdit-bail. 2.5 Taux dimposition: 10,50% de la valeur locative en zone urbaine 6,50% de la valeur locative en priphrique urbaine

4. Nouveaut fiscale 2014 - Minimum de la cotisation minimale relative lIR est 1.500 dhs partir de lexercice 2014. - Tl dclaration et tlpaiement pour les professions librales dont la liste sera fixe par voie rglementaire. - Droit de timbre sur les vhicules assujettis la taxe spciale annuelle sur les vhicules automobiles (vignette) acquis partir du 01.01.2014.

IV. Conclusion La comptabilit et la fiscalit entretiennent un lien de connexion troite, organiser clairement une comptabilit conforme la rglementation permet doptimiser la fiscalit en sacquittant lensemble des obligations et droits affrentes la lexercice de la profession mdicale librale.

Merci de votre attention