Présenté par Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

Présenté par Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

« POUR UN NOUVEAU CONTRAT ECONOMIQUE »

SOMMET SOCIAL POUR L’UNION LATINO-AMERICAINE ET DES CARAÏBES

Caracas août 2007

Économie sociale, solidaire développement durable

« Vers une économie Équitable »

1-Transformer l’économie : quelques questions

2-Le contexte : l’état du monde nous interpelle

3-Élargir le concept de développement durable

4-Commerce équitable, pièce du puzzle anticapitaliste, et du développement durable

5-économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société

6-pour une réappropriation citoyenne de l’économie

7- Conclusion : construire une communauté d’hommes et de femmes autonomes, souverains et solidaires

Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable

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Présentation

Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

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En partant de l’exemple du commerce équitable et des pratiques de l’économie sociale et solidaire : est-il possible de transformer l’économie en un système où la valeur travail soit reconnue?Avec un prix payé au producteur plus juste?

Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 1- Transformer l’économie :

quelques questions


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•Peut-on opérer un changement de statut de la propriété des moyens de production et d’échange?•Imaginer une forme d’organisation et de gestion du travail et de l’entreprise plus démocratique?•Inventer une transformation sociale hors du système capitaliste financier et de l’administration étatique?


quelques questions

1- Transformer l’économie : quelques questions


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quelques questions

1- Transformer l’économie : quelques questions

Telles sont quelques questions auxquelles nous avons tenté de répondre dans le « Guide de l’économie équitable »

Un guide en cinq parties : Le commerce équitable Nord/Sud L’économie sociale et solidaire en France en Europe et dans le monde L’espérance de construire un commerce équitable Nord/Nord et Sud/Sud Commerce équitable dans le commerce mondial Un annuaire des acteurs de l’économie équitable


http://guideeconomieequitable.blogspot.com

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Organismes Génétiquement modifiésMenaces climatiques et catastrophes naturelles Domination des multinationales de l’agroalimentaireGâchis énergétique des transports routiers

Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 2-Le contexte, un état du monde

qui nous interpelle


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Urbanisme et logementCatastrophes industrielles (Bophal, AZF, Tchernobyl…)Marées noiresPillage des ressources naturelles des pays en développementInégalités sociales et économiques criantes, malnutrition ,SIDA, État des systèmes de santé publique…….

Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 2-Le contexte, un état du monde

qui nous interpelle


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Cet état du monde appelle à franchir un seuil qualitatif et quantitatif de nos propositions et de nos actions vers de nouvelles logiques d’appropriation sociale, vers des solidarités diversifiées, localement et globalement…

Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 3- Élargir le concept de

développement durable


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Ainsi la lutte contre l’insécurité nécessite que les droits fondamentaux de la personne concernent :Le travail, le logement, l’éducation, la santéMais aussi :Le droit à la sécurité sanitaire et alimentaireLe droit à un environnement sûr et préservé




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Cette réflexion nous conduit à élargir le concept de développement durableUn concept aujourd’hui contesté parce que récupéré




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Lutte contre les exigences de profit à court terme du capitalisme qui portent atteinte à l’environnement et creusent les inégalités socialesLutte contre les inégalités sociales à l’origine de dégâts environnementaux




Nous y mettons un contenu de résistance :

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•préserve les ressources naturelles et énergétiques des gâchis, •respecte les économies paysannes,•Limite les transports routiers




La construction d’une alternative économique qui :

Nous y mettons un contenu de transformation sociale:

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Le commerce équitable, avec ses pratiques, ses principes et ses critères est un lieu de résistance pour la paysannerie mondiale et pour les consommateursC’est un ferment de transformation sociale. le commerce équitable tend à s’affirmer aujourd’hui non seulement comme une « niche » commerciale, mais également comme un modèle alternatif de commerce, qui intègre les coûts sociaux et environnementaux.

Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 4- Commerce équitable, pièce du

puzzle anticapitaliste


Autre élément de transformation sociale :

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Il reste une goutte d’eau dans l’océan du commerce international, mais il est sorti de la marginalité et s’étend jour après jour à des pays, des produits, des services, des points de vente nouveaux.Avec la labellisation, la vente en grande distribution, la sensibilisation d’acteurs majeurs (collectivités, grandes entreprises, associations caritatives, consommateurs…) le commerce équitable a franchi une nouvelle étape.




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Le commerce équitable, comme toute activité économique ou sociale confrontée au système capitaliste, rencontre des obstacles et connaît des limites.A la fois dans et hors du marché, il souffre de contradictionsLe commerce équitable, comme tout phénomène qui gagne du terrain a ses détracteurs et ses débats internes. (ex France PFCE/Minga)Certains tentent de se l’approprier quitte à le dévoyer (Sommet de Hong Kong, l’invention de « aid for trade » au lieu de « trade not aid »)




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Le commerce équitable contribue à la croissance des exportations de petits producteurs aux conditions du commerce équitable. Mais l’effet de cette croissance sur le développement local reste largement inconnu.Or les dynamiques locales sont essentielles pour atteindre les objectifs du développement durable




Il faut donc encourager des relations équitables aux niveaux locaux, régionaux et nationaux pour aller vers une généralisation d’un commerce véritablement équitable dans un développement durable.(Comercio Justo México)

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Nous souhaitons pour notre part contribuer à donner de la force à ce formidable pari, à en faire une pièce majeure du puzzle anticapitaliste, un élément de construction d’une économie équitable, dans un développement durable.




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il y a 150 ans le monde ouvrier a concrétisé ses résistances à l’exploitation et ses espérances d’un monde plus juste plus démocratique dans des associations, des coopératives, des mutuelles.L’économie sociale était née

Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 5- économie sociale et solidaire,

potentialités pour transformer la société


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(1) hors banques coopératives

En France l’économie sociale et solidaire c’est :

Un potentiel humain : Effectif : 2 200 000 salariés 8% de la population active

Un potentiel financier : 10% du Produit Intérieur Brut

Ressources :150 milliards € (1) Un potentiel économique

Entreprises : 800 000




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1 000 000 associations (1 200 000 emplois)

20 000 coopératives (500 000 salariés)

108 milliards d’€ de chiffre d’affaires

3 000 mutuelles santé (58 000 salariés)

Coopératives bancaires (200 000 salariés)

collectent 60% des dépôts

35 mutuelles d’assurances 16,5 millions de sociétaires

(un Français sur quatre)

Sous diverses formes :




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1. Primauté des personnes et du travail sur le capital, dans la répartition des revenus.2. Finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que finalité de profit.3. Processus de décision démocratique.4. Autonomie de gestion.


L'économie sociale regroupe les activités économiques exercées par des sociétés coopératives, des mutuelles et des associations dont l'éthique se traduit par les quatre principes suivants :

5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société


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Qu’ont-elles fait de ces principes?Coopérateurs, sociétaires, salariés exercent-

ils tous leurs pouvoirs?


Mais que sont devenues -Les premières banques coopératives et mutuelles? -Grandes coopératives agricoles? -Grandes coopératives de commerçants et de consommateurs?



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•Le Crédit Agricole, les Caisses d’Épargne, les Banques Populaires, le Crédit coopératif, toutes banques coopératives sont désormais en Bourse.. Les principes de l’économie sociale sont abandonnés.

•Ces banques font des investissements dont le caractère social et solidaire est discutableExemples : Le Crédit agricole achète des entreprises concurrentes de Sociétés coopératives qui sont ses clientes Banque populaire et Caisse d’épargne fusionnées effectuent des opérations spéculatives sur des entreprises en difficultés : cela génère fermetures, licenciements, délocalisation… Banque Populaire vient de payer au prix fort (2,6 fois le CA, 27 fois le bénéfice) l’achat d’un grand de l’ immobilier au détriment des sociétaires

Un exemple de dérive: les banques coopératives



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AMAP, Associations pour le maintien de l’agriculture paysanne

SEL Système d’échanges local

CUMA coopératives d’unités de matériel agricole

SCOP Sociétés coopératives de production

SCIC Sociétés coopératives d’intérêt collectif


Mais il y a aussi des exemples d’institutions dans l’ économie sociale et solidaire, qui sont de véritables outils d’une économie

équitable dans un développement durable :



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Une AMAP naît de la rencontred’un groupe de consommateurs et d’un producteur

Ils établissent entre eux un contrat pour une saison de production: Printemps-été et automne-hiver

Ensemble, ils définissent la diversité, la quantité et la qualité des denrées à produire pour la saison:Fruits, légumes,

œufs, fromage, viande.

Pas de production à contre-saison…


« Des citoyens s’engagent aux côtés des producteurs pour une agriculture durable et une alimentation de qualité »




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-La totalité de la récolte peut être vendue-Le revenu de l’agriculteur est maintenu

-la transparence existe pour les consommateurs qui participent au risque

Le système des AMAP dans le monde : Community Supported Agriculture CSA :USA 1000 - Japon les Tekei 500 à 1000, 16 millions adhérentsGrande Bretagne 1000 – Canada 400 – France 200 à 300 approvisionnent 30000 personnes




Systèmes d’Échanges Locaux : SEL

- 300 SELs en France: Groupes de personnes qui pratiquent l’échange multilatéral de biens, de services, et de savoirs.- Les échanges sont comptés en référence au temps passé: 1 minute = 1 fleur ou 1 grain de sel- Pour certains, l’accent est mis sur l’économique: le SEL permet à ses membres de subvenir à certains de leurs besoins sans avoir à donner de l’argent. -Pour d’autres, le SEL est surtout un acte de résistance constructive, contre la mondialisation et ce qu’elle engendre.-Les SEL c’est « une volonté d’améliorer son quotidien et, de petits pas en petits pas, de conduire le monde vers une société plus équitable, plus adulte, plus humaine. »

Apparu en France en

1994 le SEL a pour but

d'échanger des objets,

des services et des savoirs

sans utiliser d'argent




Au Japon 180 communautés utilisent une monnaie localele système est initié par le gouvernement local,

ou par des associations.c’est un puissant outil de développement local et de recréation de

liens sociaux et économiques.

Il existe de nombreuses expériences de monnaies alternatives dans le mondeArgentine, Brésil, Japon, Corée, Nouvelle Zélande, Canada… Certaines échouent…d’autres réussissent

Le Banco Palmas assiste 1 200 familles dans la favella Palmeiras, à Fortaleza dans le Nord-est du Brésil, en émettant 15 000 Palmas (monnaie équivalente à

15 000 réal brésilien = 5 000 dollars américains). Le Gouvernement Fédéral investit presque 1 000 000 de réal brésilien pour créer de semblables banques

communautaires dans l’État du Ceara.

Système d’Échange

Locaux

:




La CUMAMet à la disposition de ses adhérents du matériel agricole performant et des salariés.Les CUMA ont favorisé l'accès à la mécanisation des petites exploitationsLes CUMA enclenchent des dynamiques de développement territorial. Elles sont aussi un lieu d'échanges, de contacts entre les hommes.

France : les CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole régie par le Code rural, minimum de quatre associés coopérateurs Il existe environ 13 500 CUMA regroupant 240 000 adhérents




Cuma Départementale Énergies Innovation

Fondée en 2003 par une trentaine d’éleveurs

Chauffage au bois• Achat groupé d’une déchiqueteuse et de 10 chaudières • 2 jours de nettoyage des bords de prairies c’est « l’énergie bois pour tout l’hiver »

• Consommation d’énergie pour le déchiquetage 8% de l’énergie récoltée

Production de Biocarburant et d’aliment du bétail (1 tiers – 2 tiers) Achat commun : camion et presse •Production d’ huile de tournesol et de colza de qualité alimentaire utilisée dans les tracteurs •1,5 ha = 1000 litres d’huile•16 réalisations, 70 projets en France•Avantages: Possibilité d’utiliser les jachères




Société coopérativede production



1 homme ou 1 femme = 1 voix, quelle que soit la part de capital détenu.

- l’absence de plus-value et de variation monétaire des parts de capital.- des réserves financières impartageables.- l’élection des mandataires sociaux, administrateurs et gérants par les associés coopérateurs.


Le capital des Scop est détenu à 81% par les salariés et à 19% par des associés extérieurs.

Ses principes de fonctionnement reposent sur :

Sociétés coopérativesde production

Europe : un million de coopérateurs

Allemagne : 300.000 salariés, 1.500 Sociétés coopérativesde production (Scop),

Italie : 250.000 salariés, 9.000 Scop,

Espagne : 170.000 salariés, 14.000 Scop,

Pologne 130.000 salariés, 2.500 Scop,

France : 35.000 salariés, 1.600 Scop (5ième rang),

Hongrie, République Tchèque : 30.000 salariés,

Royaume Uni : 1.300 Scop.




Sociétés coopérativesde production

Un pour cent des Scop actuelles sont nées avant 1914 dans les secteurs du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) et de l’imprimerie.

Les réserves impartageables sont un gage de pérennité et de prospérité: entreprises ni opéables ni délocalisables

La solidarité du réseau des Scop explique également leur longévité.

La question de la transmission ne se pose pas. Au départ d’un dirigeant, portées par les salariés sociétaires, les Scop perdurent.




Elles sont plus pérennes et plus productives que les entreprises classiques :

Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 6- économie sociale et solidaire, pour une

réappropriation citoyenne de l’économie


Nous avons constaté les dérives de l’économie sociale

Aujourd’hui ce grand secteur économique est menacé par son intégration dans le système capitaliste, par les projets européens et mondiaux de libéralisation de toutes les activités humaines

Nous avons aussi constaté sa puissance financière, son potentiel humain, son efficacité de gestion, son utilité sociale

- Il faut une réappropriation sociale de ce secteurpar les citoyennes et citoyens, salariés, épargnants, sociétaires…- Il faut revenir aux principes initiaux de l’économie sociale en renforçant la démocratie

- Il faut des transformations financières et statutaires de ces entreprises




Plusieurs pistes à suivre pour cela :

- Il faut une véritable volonté politique pour développer un secteur alternatif qui ne soit ni marché ni État, ni contre-société marginalisée

- Il faut une mobilisation des citoyens, par la formation

En complémentarité à un secteur public renforcé et dynamisé

- Il pourrait s’appuyer sur les critères de gestion de l’économie sociale qui intègrent le coût social, le coût écologique…




Un exemple : la création d’un pôle public bancaire composé de banques coopératives et nationalisées

- Il serait un garant financier de création de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois basés sur ces critères de gestion- De même des secteurs de l’économie sociale services, petite enfance, troisième âge pourraient coopérer avec des structures publiques pour l’innovation et le développement en commun

Il est urgent de modifier le cours de l’économie mondiale et c’est possible!



La construction de résistances concrètes, l’amplification des réseaux de l’économie sociale et solidaire, l’extension du commerce équitable au commerce mondial doivent s’amplifier sous la pression de l’opinion mondiale.

Les citoyennes et citoyens doivent inventer les moyens de devenir actrices et acteurs de leur destin. Cela requiert de se former, s’informer, de se rassembler pour construire des voies économiques alternatives et conquérir la citoyenneté économique

Injustices sociales, faim, migrations de la misère, Sidagaspillages des ressources, le monde devient dangereux…

7- en conclusion : construire une communauté planétaire d’hommes et de femmes autonomes, souverains et solidaires

Sylvie Mayer

« POUR UN NOUVEAU CONTRAT ECONOMIQUE »

SOMMET SOCIAL POUR L’UNION LATINO-AMERICAINE ET DES CARAÏBESCaracas

août 2007

Économie sociale, solidaire développement durable

Vers une économie Équitable

Je suis persuadée que ce sommet, que les transformations actuellesen Amérique latine et au VenezuelaVont contribuer à cette marche vers la transformation socialeMerci de votre écoute et de vos questions

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Présenté par Sylvie Mayer Député européen 1979-1994