Préserver le capital naturel du Canada : une vision pour la conservation de la nature

P R É S E R V E R L E C A P I TA LN AT U R E L D U C A N A D A :

une v i s i o n pour la

c o n s e r v a t i o n de la n a t u r eau 2 1e s i è c l e

l ’ É t a t d u d é b a tl ’ É t a t d u d é b a t

TRNEE NRTEE

© Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, 2003

Tous droits réservés. Aucune partie de ce documentcouverte par les droits d’auteur ne peut être reproduite ouutilisée sous quelque forme que ce soit : graphique,électronique, mécanique (y compris photocopie),enregistrement, collage, système d’accès électronique, sansavoir obtenu au préalable la permission écrite de l’éditeur.

Catalogage avant publ icat ion de laBibl iothèque nat ionale du Canada

L’état du débat sur l’environnement et l’économie : préserver le capital naturel du Canada : une vision pour laconservation de la nature au 21e siècle.

Rapport et recommandations de la Table ronde nationale surl’environnement et l’économie.

ISBN 1-894737-31-8

1. Nature—Conservation—Politiquegouvernementale—Canada.

2. Nature—Conservation—Canada. I. Titre.

QH77.C3N2614 2003 333.7’2’0971 C2003-902978-6

Traduction de : The state of the debate on the environmentand the economy: securing Canada’s natural capital: avision for Nature conservation in the 21st century.

Ce livre est imprimé sur papier répondant au Choixenvironnemental (20 % de fibre postconsommation,encre végétale).

TA B L E R O N D E N AT I O N A L E S U RL’ E N V I R O N N E M E N T E T L’ É C O N O M I E344, rue Slater, bureau 200Ottawa (Ontario)Canada K1R 7Y3Tél. : (613) 992-7189Téléc. : (613) 992-7385Courriel : [email protected] : www.nrtee-trnee.ca

D’autres publications disponibles dans la série L’État dudébat sur l’environnement et l’économie de la Table rondenationale sur l’environnement et l’économie :

1. L’État du débat sur l’environnement et l’économie :Les services des eaux et des eaux usées au Canada

2. L’État du débat sur l’environnement et l’économie :La gestion des boisés privés des Maritimes

3. L’État du débat sur l’environnement et l’économie :La voie du développement durable des transportsau Canada

4. L’État du débat sur l’environnement et l’économie :Les terrains abandonnés au Canada—Retour auvert

5. L’État du débat sur l’environnement et l’économie :La gestion des substances potentiellementtoxiques au Canada

6. L’État du débat sur l’environnement et l’économie :Les collectivités autochtones et le développementdes ressources non renouvelables

7. L’État du débat sur l’environnement et l’économie :Indicateurs d’environnement et de développementdurable pour le Canada

8. L’État du débat sur l’environnement et l’économie :La qualité de l’environnement dans les villescanadiennes : le rôle du gouvernement fédéral

All publications of the National Round Table on theEnvironment and the Economy are also available in English.

Pour commander :Éditions Renouf Ltée5369, chemin Canotek, #1Ottawa (Ontario) K1J 9J3Tél. : (613) 745-2665Téléc. : (613) 745-7660Internet : www.renoufbooks.comCourriel : [email protected]

Prix : 19,98 $ plus frais d’expédition et taxes

M a n d a t

LA Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) a été créée pour « jouerun rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion, pour tous les secteurs dela société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de lapratique du développement durable. » Cet organisme a pour rôle particulier de définir lesproblèmes qui ont des conséquences à la fois environnementales et économiques, d’analyser cesconséquences, et de tenter de définir des mesures qui permettront de trouver un juste équilibreentre la prospérité économique et la protection de l’environnement.

Les travaux de la TRNEE ont pour principal dessein d’améliorer la qualité des politiques environ-nementales et économiques en fournissant aux décideurs l’information nécessaire pour qu’ilspuissent effectuer des choix éclairés permettant d’assurer un avenir viable pour le Canada. La TRNEE tente de remplir son mandat comme suit :

en indiquant aux décideurs et aux leaders d’opinion le meilleur moyen d’intégrer lesconsidérations économiques et environnementales dans la prise de décisions;

en sollicitant activement l’opinion des intervenants qui sont directement touchés parun problème et en offrant un lieu de rencontre neutre où ils peuvent tenter derésoudre les problèmes et surmonter les obstacles qui entravent le développementdurable;

en analysant les faits et tendances de l’environnement et de l’économie dans le butde définir les changements qui favoriseront le développement durable au Canada;

en recourant aux résultats de la recherche et de l’analyse, en particulier desconsultations à l’échelle nationale, pour tirer des conclusions quant à l’état du débatsur l’environnement et l’économie.

Les rapports de la nouvelle série de la TRNEE « L’État du débat » présentent une synthèse desrésultats des consultations menées auprès des intervenants sur les débouchés qui pourraients’offrir au développement durable. Ils présentent également de manière sommaire l’ampleur duconsensus et les motifs de divergence. Ils étudient en outre les conséquences de l’action ou del’inaction, et préconisent des mesures précises que certains intervenants peuvent prendre pourpromouvoir le développement durable.

i

La TRNEE se compose d’un président et d’un maximum de

24 membres distingués de la société canadienne.

Les membres sont nommés par le Premier ministre à

titre de leaders d’opinion d’une variété de régions et de

secteurs canadiens, notamment du monde universitaire,

des affaires, du travail, de l ’environnement et des

premières nations. Ils se réunissent quatre fois l ’an pour

examiner et planifier le travail de l ’organisme, établir

ses priorités et mettre sur pied de nouvelles activités.

iii

M e m b r e s de la T R N E E

Président H A R V E Y L . M E A DSainte-Foy (Québec)

Vice-présidentePAT R I C I A M c C U N N - M I L L E RVice-présidente des affaires environnementales et règlementairesEnCana CorporationCalgary (Alberta)

Vice-présidentK E N O G I LV I EDirecteur généralPollution Probe FoundationToronto (Ontario)

H A R I N D E R P. S . A H L U WA L I APrésident-Directeur généralSystèmes Info-Électroniques Inc. (IES)Dollard-des-Ormeaux (Québec)

E D W I N A Q U I L I N AConseiller spécial auprès du maireVille d’OttawaOttawa (Ontario)

L O U I S A R C H A M B A U LTPrésident-Directeur généralGroupe-conseil Entraco Inc.North Hatley (Québec)

J E A N B É L A N G E ROttawa (Ontario)

K AT H E R I N E M . B E R G M A NDoyenne, faculté des sciences et professeure à la faculté de géologie, Université de ReginaRegina (Saskatchewan)

W I L L I A M J . B O R L A N DDirecteurAffaires environnementalesJD Irving LimitedSaint John (Nouveau-Brunswick)

D O U G L A S B . D E A C O NPropriétaireTrailside Café and AdventuresCharlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

T E R R Y D U G U I DPrésidentManitoba Clean Environment CommissionWinnipeg (Manitoba)

M I C H A E L H A R C O U R TAssocié principalSustainable Development Research InstituteUniversity of British ColumbiaVancouver (Colombie-Britannique)

M A R I E - C L A I R E H É L I EVice-présidenteFinancière Banque NationaleOutremont (Québec)

L I N D A L O U E L L A I N K P E NSt. Phillips (Terre-Neuve-et-Labrador)

D I A N E F R A N C E S M A L L E YPrésidente PDK Projects Inc.Winnipeg (Manitoba)

C R I S T I N A M A R Q U E SCo-propriétaire et promotrice Constructions Dreamcoast HomesToronto (Ontario)

A N G U S R O S SPrésidentL & A ConceptsScarborough (Ontario)

Q U S S A I S A M A KConseiller syndicalConfédération des syndicats nationauxMontréal (Québec)

J O H N W I E B EPrésident-Directeur généralGLOBE Foundation of Canada Vancouver (Colombie-Britannique)

J U D Y G . W I L L I A M SAssociéeMacKenzie FujisawaVancouver (Colombie-Britannique)

D AV I D J . M c G U I N T YPrésident-Directeur général

v

T a b l e des m a t i è r e s

M A N D AT .................................................................................................................. i

M E M B R E S D E L A T R N E E ................................................................................ i i i

AVA N T - P R O P O S .................................................................................................. v i i

M E M B R E S D U G R O U P E D E T R AVA I L .............................................................. i x

S O M M A I R E ............................................................................................................ x i

Sommaire des recommandations............................................................................................xviiVision de la conservation proposée par la Table ronde ............................................................xxi

1 . I N T R O D U C T I O N .............................................................................................. 1

2 . L E S A R G U M E N T S É C O N O M I Q U E S E N FAV E U R D E L A C O N S E R VAT I O N S E M U LT I P L I E N T ..............................................................7

2.1 La nature fournit des écoservices vitaux ..............................................................................92.2 Ces écoservices ont une valeur économique ......................................................................102.3 La valeur du capital naturel est un facteur croissant sur le marché ....................................12

3 . L’ É TAT D E L A C O N S E R VAT I O N D E L A N AT U R E A U C A N A D A ............ 13

3.1 Qui est responsable de la nature ?......................................................................................153.2 Stratégies de conservation de la nature au Canada ............................................................173.3 Définir les approches de la conservation :

biologie de la conservation et connectivité ........................................................................18 3.4 Définir les divers modes de conservation :

droits des peuples autochtones ou issus des traités ............................................................20

4 . É VA L UAT I O N D E S P R O G R È S A C C O M P L I S J U S Q U ’ À P R É S E N T ............23

4.1 Engagements en matière de conservation de la nature ......................................................274.2 Progrès accomplis ..............................................................................................................294.3 Pratiques optimales au Canada..........................................................................................314.4 Sommaire ..........................................................................................................................36

5 . P R I N C I PA U X O B S TA C L E S A U P R O G R È S ................................................ 37

5.1 Manque de volonté politique et de responsabilisation des pouvoirs publics ......................395.2 Manque de planification de la conservation à l’échelon des paysages ................................395.3 Les principaux gardiens ne sont pas souvent « à la table » ................................................395.4 Manque d’avantages et d’incitatifs économiques pour les principaux gardiens ..................405.5 Manque d’information et d’outils pour appuyer la prise de décisions ................................405.6 Le coût et les avantages véritables de la nature ne sont pas intégrés ..................................405.7 Manque de ressources financières pour soutenir la conservation et les partenariats............415.8 Sommaire ..........................................................................................................................42

T a b l e des m a t i è r e s (sui te)

6 . P L A N I F I C AT I O N D E L A C O N S E R VAT I O N P O U R L E S PAY S A G E S E N T I E R S . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 3

6.1 Principaux défis ................................................................................................................456.2 Recommandations ............................................................................................................46

7 . C O L L A B O R E R AV E C L’ I N D U S T R I E P O U R FA C I L I T E R L A C O M P R É H E N S I O N D E S PAY S A G E S C O M P L E T S ................................ 57

7.1 Initiatives en cours ............................................................................................................607.2 Principaux défis ................................................................................................................617.3 Recommandations ............................................................................................................63

8 . I N T E N D A N C E C O M M U N A U TA I R E .............................................................. 67

8.1 Les collectivités du Canada sont en transition ..................................................................698.2 Programmes en cours ........................................................................................................728.3 Principaux défis ................................................................................................................738.4 Recommandations ............................................................................................................74

9 . C O N S E R VAT I O N D E S É C O S Y S T È M E S M A R I N S ........................................ 81

9.1 Nouveaux outils pour la conservation des écosystèmes marins ..........................................839.2 Principaux défis ................................................................................................................859.3 Recommandations ............................................................................................................869.4 Sommaire ..........................................................................................................................88

1 0 . M I S E E N Œ U V R E D ’ U N C A D R E D ’A C T I O N N AT I O N A L ........................ 89

10.1 Recommandations ..........................................................................................................9110.2 Relever ensemble le défi de la conservation ....................................................................94

1 1 . L A V O I E D E L’AV E N I R ................................................................................95

A N N E X E S ..............................................................................................................99

Annexe A : Glossaire de termes choisis ..................................................................................101Annexe B : Participants au programme..................................................................................107Annexe C : Remerciements, références photographiques, notes de références ........................121

vi

vii

A v a n t - p r o p o s

LA Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (Table ronde) a créé le Programmede conservation de la nature pour inciter, à tous les niveaux, les Canadiens à assurer la gestion desterres et des eaux—publiques et privées—et à concevoir et soutenir de nouveaux instrumentsqui aideront les Canadiens à mieux protéger, restaurer et maintenir la salubrité à long terme desécosystèmes.

Ce sont surtout les conclusions du Programme du millénaire de la Table ronde, qui exposaientplusieurs défis et débouchés cruciaux pour le Canada sur le plan de la conservation de la nature,qui ont imprimé l’élan de ce programme. Le Programme de conservation de la nature constitue unepremière pour la Table ronde. En effet, il porte directement sur l’importance et les implicationsde la conservation de la nature pour l’ensemble de la société canadienne. La Table ronde al’intention de continuer à rapporter ces conclusions relatives à des questions où les facteurséconomiques et sociaux viennent gruger le patrimoine naturel du Canada.

À titre de président de la Table ronde, j’ai donc le plaisir de vous présenter ce rapport de la série« L’État du débat », qui expose en détail les conclusions du programme. Ce rapport s’inspire destravaux d’un exercice multipartite, qui a rassemblé des représentants du gouvernement, del’industrie, des collectivités locales, des Autochtones, des ONG et du secteur agricole pour faire lepoint sur la conservation au Canada aujourd’hui.

Ce rapport expose les principaux défis et débouchés de la conservation, et présente une série derecommandations qui, si elles sont appliquées, feront du Canada un leader mondial en matière deconservation d’ici à 2010.

Le président,

H A R V E Y L . M E A D

Membre s du Groupe de t r ava i l

ix

Président du Groupe de travailT E R R Y D U G U I DMembre du la TRNEEPrésidentManitoba Clean Environment Commission

K A R E N D AV I D G EDirectriceFédération d’agriculture du Nouveau-Brunswick Inc.

D O U G L A S B . D E A C O NMembre du la TRNEEPropriétaireTrailside Café and Adventures

R O D F O W L E RVice-président directeurCanards Illimités Canada

J U L I E G E L FA N DDirectrice généraleFédération canadienne de la nature

J A C Q U E S G É R I NPrésidentCommission sur l’intégrité écologique des parcs nationaux du Canada (1998–2000)

G A R Y W. G O O D W I NConseiller juridiqueCanards illimités Canada(Remplace Rod Fowler)

S T E P H E N H A Z E L LDirecteur généralSociété pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada

E D H U E B E R TVice-président directeurAssociation minière du Manitoba

J O H N L O U N D SPrésident, bureau nationalSociété canadienne pour la conservation de la nature

C H R I S M C D O N E L LDirecteur de l’environnementTembec Inc.

L A U R I E M O N T O U RBiologisteIndigenous Resource Management andEnvironmental Protection

W I L L I A M O P P E NAncien sous-ministreYukon Department of Renewable Resources

R O B E R T PA G EVice-président chargé du développement durableTransAlta Utilities

R O S S R I S V O L DAncien maireHinton (Alberta)

« Ex-officios »K A R E N B R O W NSous-ministre adjointeEnvironnement Canada

Y VA N H A R D YSous-ministre adjointService canadien des forêtsRessources naturelles Canada

J O H N H E R I T YDirecteur, Bureau de la Convention sur la biodiversitéEnvironnement Canada

M O N T E H U M M E LPrésidentFonds mondial pour la nature (Canada)

H A R V E Y L O C K EAgent principal de programmeHenry P. Kendall FoundationConseiller principal en matière de programmesTides Canada Foundation

N I K L O P O U K H I N EDirecteur général, Direction générale des parcs nationauxAgence Parcs Canada

D AV I D J . M c G U I N T YPrésident-Directeur généralTable ronde nationale sur l’environnement et l’économie

Conseiller spécial du Groupe de travail A R T H U R H A N S O NMembre d’honneurInstitut international du développement durable

ConseillèreC AT H Y W I L K I N S O NOttawa (Ontario)

Membre du personnelK A R E N H É B E R T (MAI 2002 – JUIN 2003)Conseillère en politiques

LISA WOODWARD (AVRIL 2001 – AVRIL 2002)Conseillère en politiques

L ' abondan c e e t l a d i v e r s i t é d e n o s t r é s o r s na tu re l s d é pa s s e n t l ' imag ina t i on . La p r é s e r va t i on du pa t r imo in e na tu re l du Canada e s t p ou r t ou s l e s Canad i en s un e g rand e p a s s i on .

—Le très honorable Jean Chrét ien,

Premier minis t re du Canada

le 3 octobre 2002

»

«

S o m m a i r e

xi

Po u r m a i n t e n i r l e c a p i t a l n a t u r e l à l o n g t e r m e , n o u s d e v o n s i n t é g r e r p l u s e f f i c a c e m e n tl a p r i s e d e d é c i s i o n s é c o l o g i q u e s e t é c o n o m i q u e s .»»

««

xiii

Au tournant du millénaire, la Table ronde nationale sur l’environnement

et l’économie (la Table ronde) a vu dans la conservation de la nature l’un

des principaux problèmes de durabilité qui se posent au Canada. Un an plus

tard, au printemps 2001, la Table ronde créait le Groupe de travail de

conservation du patrimoine naturel, formé de représentants des pouvoirs

publics, de l’industrie, des collectivités, des Autochtones, de l’agriculture et

des organisations non gouvernementales.

Le Groupe de t ravai l s ’est a lors entendu sur deux object i fs pr incipaux du Programme : inciter les Canadiens, à tous les niveaux, à prendre

en main la gestion des terres et des eaux, tantpubliques que privées;

façonner et soutenir de nouveaux outils quiaideront les Canadiens à mieux préserver, restaureret maintenir la salubrité à long terme desécosystèmes.

Les conclusions du Programme sont maintenantintégrées dans le présent rapport de la série « l’État dudébat », qui fait le point sur la conservation au Canada.Ce rapport expose les principaux défis et possibilitésde conservation, ainsi que les progrès accomplisjusqu’à présent. Il comprend des exemples de prati-ques optimales, ainsi qu’une vision globale d’uneapproche renouvelée de la conservation pour laprochaine décennie.

Le rapport signale également certaines des opinionsdivergentes sur des questions clés de conservation. Laquestion de savoir comment doser, d’une part, lesbesoins économiques des collectivités et, d’autre part,les objectifs de la conservation, par exemple, a suscitéun débat important.

LE PATRIMOINE NATUREL DU CANADANous apprécions la nature pour de nombreusesraisons : non seulement présente-t-elle des aspects

esthétiques et spirituels, mais elle nous fournitégalement de l’eau et de l’air sains, ainsi que d’autresécoservices dont dépendent notre économie, notreenvironnement et notre qualité de vie. Ces écoservicessont de plus en plus considérés comme une formenaturelle de capital qui a une valeur économique.Cette prise de conscience fournit un nouvel argumentéconomique en faveur de la conservation de la nature,dans le monde entier.

L’argument économique en faveur de la conservationde la nature au Canada est également lié au rôle dupays dans l’économie mondiale. La conservation de lanature est un facteur de plus en plus important sur lemarché international des produits des ressourcesnaturelles du Canada, du fait que les consommateursveulent s’assurer que les produits qu’ils achètentproviennent d’écosystèmes sains et durables. Face àcette attitude, les entreprises canadiennes tentent deplus en plus de faire preuve de leur engagement enversla conservation de la nature afin de demeurer concur-rentielles sur les marchés mondiaux.

Le contexte de la conservation est en train dechanger, et il faut absolument adopter de nouvellesoptiques pour préserver et mettre en valeur le capitalnaturel du Canada. En conséquence, dans le présentrapport, la Table ronde expose une nouvelle vision dela conservation au Canada, qu’elle encourage tous lesgouvernements et d’autres partenaires clés de laconservation à suivre.

S o m m a i r e

P R É S E R V E R L E C A P I T A L N A T U R E L D U C A N A D A • S o m m a i r e

Cette vision consiste à positionner le Canada commechef de file mondial dans la conservation de la nature

d’ici à 2010, en prenant des mesures novatrices etdécisives pour maintenir à jamais la diversité et

la salubrité de nos écosystèmes naturels inégalés dans le monde. Si cette vision devient réalité, le Canada

et le monde entier bénéficieront, tant aujourd’hui quedemain, d’eau et d’air sains, de populations fauniquesabondantes, de collectivités saines et d’une économie

aussi solide que diversifiée.

La Table ronde exhorte le premier ministre à dirigerla mise en œuvre de cette vision nationale en réunissantles pouvoirs provinciaux, territoriaux, autochtones etlocaux, qui jouent chacun un rôle crucial dans l’appli-cation de solutions de conservation sur le terrain, eten collaborant avec eux. La Table ronde incite égale-ment les pouvoirs publics à conjuguer leurs effortspour susciter et soutenir une bonne gestion de la partdes Canadiens dans leurs collectivités.

CADRE STRATÉGIQUE D ’ACTIONLa Table ronde a élaboré un cadre stratégique d’actionqui doit, croit-elle, être mis en œuvre pour amélioreret renforcer la conservation au Canada. Ce cadrecomporte cinq éléments essentiels : concevoir des solutions de conservation par la voie

d’un aménagement intégré, qui tente surtout decomprendre les paysages dans leur ensemble et quitienne compte des valeurs sociales, économiques etenvironnementales de ces paysages;

offrir des chances égales à chacun sur le plan de laconservation, en incitant l’industrie à devenir unmeilleur gardien des terres et des mers canadiennes;

renforcer la gestion par tous les Canadiens, pourencourager et soutenir les collectivités locales dans laplanification et la surveillance de la conservation;constituer et partager un bagage solide deconnaissances au profit de la conservation auCanada;

priser le capital naturel, pour s’assurer que lesdécisions économiques tiennent officiellementcompte de la valeur de la nature.

Le présent rapport examine l’application de ceséléments clés dans quatre domaines précis :

1) planification de la conservation pour les paysagesentiers; 2) collaboration avec l’industrie pour faciliterla compréhension des paysages entiers; 3) gestioncommunautaire; 4) écosystèmes marins. Chacun deces domaines représente des occasions exceptionnelleset non négligeables de promouvoir la conservation surle terrain et d’accélérer la mise en œuvre de la visionde la Table ronde.

PLANIFICATION DE LA CONSERVATIONPOUR LES PAYSAGES ENTIERSLes aires protégées constituent des points d’ancrageimportants dans tout système de conservation. Enmême temps, la salubrité de ces aires dépend de celledes terres qui les entourent. La planification de laconservation doit donc tenir compte de l’ensemble despaysages pour que notre capital naturel soit préservé àlong terme.

La Table ronde a cerné plusieurs difficultés dans ledomaine de la planification de la conservation. Entreautres, celle-ci ne suit pas le même rythme que les autrespressions exercées sur le paysage; en d’autres termes,les décisions de développement industriel se font plusrapidement et avant la planification de la conservation.

La Table ronde recommande, en priorité, que lesgouvernements exigent immédiatement un aménage-ment intégré du territoire pour que les décisions deconservation se prennent, au plus tard, en mêmetemps que les décisions de développement industrielmajeur. Tous les pouvoirs publics devraient adoptercette optique; toutefois, le gouvernement fédéraldevrait prendre la tête des opérations en exigeantl’achèvement de la planification intégrée de laconservation avant que ne soient accordées les grandesapprobations d’ordre réglementaire, telles que lespermis de construction de gazoducs et d’oléoducs.

Parmi les autres difficultés en matière de planificationde la conservation figure aussi le manque d’informa-tion nécessaire. Une base solide d’information s’imposepour cerner, prévoir et gérer les défis actuels etnaissants pour la conservation de la nature, tantaujourd’hui que plus tard. Par conséquent, la Tableronde recommande que des investissements immédiatssoient accordés aux principaux ministères fédéraux,tels qu’Environnement Canada et Ressources naturelles

xiv


Canada, et à d’autres organismes, pour que soit crééeune base de connaissances sur la conservation qui soitsolide et cohérente à l’échelon national. Ce genre debase est indispensable pour concrétiser une nouvellevision globale de la conservation au Canada.

COLLABORER AVEC L’ INDUSTRIE POURFACILITER LA COMPRÉHENSION DESPAYSAGES ENTIERSLes travaux de la Table ronde sur la conservation ontpermis de souligner l’importance de l’industrie commeprincipal gardien de la conservation au Canada.Toutefois, la Table ronde a constaté que le gouverne-ment offre peu de soutien ou d’incitatifs pour encou-rager l’industrie à jouer un rôle plus important dansla conservation.

Dans un premier temps, la Table ronde recommandeque tous les ordres de gouvernement adoptent, enpriorité, un train de mesures visant à éliminer lesobstacles déjà connus à de meilleures pratiques deconservation. Par exemple, pour faciliter la cessionvolontaire par l’industrie de zones qui ont une grandevaleur pour la conservation, la Table ronde recommandeque les autorités provinciales modifient leurs lois : 1) pour permettre la création d’aires protégéesprovisoires, en attendant que la planification de laconservation soit achevée; 2) pour éliminer lesexigences de la règle « utiliser sous peine de perdre »,lorsque les droits relatifs aux ressources sontabandonnés à des fins de conservation.

À plus long terme, la Table ronde recommande que lesautorités fédérales, provinciales, territoriales et autoch-tones examinent leurs cadres législatif et stratégique pourcerner et enrager les principaux obstacles stratégiques à lagestion volontaire par les industries primaires.

INTENDANCE COMMUNAUTAIRELes efforts de conservation doivent répondre auxbesoins des collectivités locales et des Autochtones ensoulignant leur rôle comme gardiens de la nature, et ententant de veiller à ce que la conservation de la natureleur apporte des avantages économiques et sociaux.

La Table ronde a constaté que le manque d’incitatifset d’avantages que la conservation offre aux proprié-taires fonciers privés était, partout au Canada, le frein

majeur à la conservation. Les propriétaires foncierssont des acteurs clés dans la conservation, surtoutdans les paysages du Sud du pays. Si l’on offrait desincitatifs à ces propriétaires, cela les inciteraitfortement à prendre des mesures d’intendance.

La Table ronde recommande, en priorité, que legouvernement fédéral prenne des mesures immédiatesqui comportent des incitatifs précis pour les proprié-taires fonciers, par la voie des Plans environnementauxen agriculture et leurs équivalents, ainsi que par desmodifications au Programme des dons écologiquesd’Environnement Canada, pour inciter davantage lespropriétaires fonciers privés à préserver les terresécosensibles.

CONSERVATION DES ÉCOSYSTÈMES MARINSLa Table ronde a défini les écosystèmes marins commeun domaine prioritaire de conservation. Toutefois, lespressions qui s’exercent sur le paysage marin, assortiesde modes de gestion des océans souvent complexes etmal coordonnés, ne tardent pas à empêcher uneconservation marine efficace.

La Table ronde recommande, en priorité, que legouvernement fédéral dresse des plans globaux pourcréer des aires marines de conservation dans chaquerégion marine du Canada : pour la côte du Pacifiqued’ici à 2003, de l’Atlantique d’ici à 2004 et del’Arctique d’ici à 2005. Ces plans devraient reposersur la définition d’aires qui ont une grande valeur deconservation dans chaque région.

Une autre étape immédiate pour faire progresser laconservation sur le front marin du Canada consiste àaccélérer les efforts de mise en œuvre de la Stratégiesur les océans du Canada. Cette stratégie repose surles principes suivants : gestion de l’écosystème, dura-bilité, gestion intégrée et précaution.

Donc, la Table ronde recommande que l’on accordeégalement priorité à ce que le gouvernement fédéralaffecte 500 millions de dollars au cours des cinqprochaines années pour mettre en œuvre la Stratégiesur les océans du Canada. Cela permettrait à Pêches etOcéans Canada d’accélérer l’application des méthodesde gestion intégrée dans l’ensemble du pays et de créerun réseau de zones de protection marine en vertu dela Loi sur les océans.

xv


DEVENIR UN LEADER MONDIAL Le Canada a l’occasion de devenir un leader mondialen matière de conservation. Toutefois, des mesuress’imposent dans l’immédiat pour préserver le capitalnaturel dont nous sommes tous tributaires. La Tableronde demande donc, de manière tout à fait priori-taire, que les pouvoirs publics de tous niveaux mettenten œuvre les recommandations suivantes :

1. Respecter l e s engagements dé jà pr i s Au cours des 20 dernières années, les pouvoirs publicscanadiens ont déjà pris une série d’engagements indivi-duels et collectifs pour conserver la nature. Pourtant,les progrès dans le respect de ces engagements se sontavérés lents.

Dans un premier temps, la Table ronde recommandeque les pouvoirs publics interviennent immédiatementpour respecter les engagements qu’ils ont déjà pris. Auniveau fédéral, la Table ronde recommande que legouvernement respecte les engagements pris lors duSommet mondial sur le développement durable de 2002: de créer dix nouveaux parcs nationaux et cinq aires

marines nationales de conservation; de rétablir l’intégrité écologique des parcs existants.

Au début de 2003 (dans le budget de février et enmars), le gouvernement fédéral a annoncé un nouveaufinancement de 218 millions de dollars au cours descinq prochaines années pour créer ces parcs et maintenirl’intégrité écologique des parcs existants. À compterde 2008, un financement opérationnel supplémentairede 54 millions de dollars par an sera fourni. La Tableronde reconnaît l’importance de cet investissement etcroit que ce sont là des mesures importantes pouratteindre nos objectifs de conservation. Toutefois, ilfaudra encore ajouter à ce financement pour s’assurerque les engagements dans ce domaine soient pleinementrespectés.

2. Inves t ir dans la conservat ion Les ministères et organismes gouvernementaux de tousniveaux ne sont pas en mesure actuellement derespecter leurs engagements sur le plan de la conser-vation, ni de planifier la conservation de manièreproactive pour l’avenir.

La Table ronde recommande en priorité que legouvernement fédéral investisse dans la création d’unfonds national de conservation à fort levier financier,qui s’inspirerait en partie du modèle actuel duprogramme fédéral-provincial d’infrastructures. Plusprécisément, la Table ronde demande au premierministre d’investir initialement 250 millions de dollarsdans le fonds et d’inciter les provinces, territoires etgroupes communautaires de conservation de contri-buer à ce financement selon un objectif de 3 à 1. Cefonds servirait à financer, de manière ponctuelle, lesactivités de conservation selon les priorités énoncéesdans le présent rapport, ainsi que d’autres initiativesde conservation dans l’ensemble du pays.

3. Adopter de nouveaux objec t i f s e téchéancier s c la ir s , e t mesurer l e s progrè s

Il est urgent de traduire les conclusions de la Tableronde en objectifs nationaux mesurables et en échéan-ciers selon lesquels ils devront être atteints. Une foisces objectifs fixés, la production de rapports pério-diques permettra à tous les Canadiens de suivre lamise en œuvre de cette approche au cours des dixprochaines années.

Par conséquent, la Table ronde recommande que lepremier ministre crée un Conseil de la conservationindépendant et multipartite qui surveillerait l’évolu-tion de la mise en œuvre des recommandationsénoncées dans le présent rapport, dont beaucoup onttrait à des initiatives comme la Stratégie canadienne dela biodiversité, le Programme d’intendance du Canadaet la Stratégie sur les océans du Canada. Ce conseilprésenterait un rapport au premier ministre dans les 18 mois suivant la publication du présent rapport.

Les recommandations prioritaires, susmentionnées,s’inscrivent dans une série plus générale de mesuresessentielles, définies par la Table ronde comme étantcruciales pour l’engagement renouvelé du gouverne-ment fédéral envers la conservation de la nature auCanada. Une fois mises en œuvre, ces mesurescontribueront à positionner le Canada comme leadermondial de la conservation de la nature d’ici à 2010.

xvi


S O M M A I R E D E S R E C O M M A N D AT I O N S

Recommandation no 1 : La Table ronderecommande que le gouvernement fédéralaccélère la planification de la conservationdans deux régions qui offrent des possibilitésexceptionnelles de planifier à l’avance lesgrands travaux de développement industriel.Ces deux régions sont :

la vallée du Mackenzie, où le gouvernementfédéral devrait exiger la planification de laconservation avant de délivrer des permis;

les forêts boréales du Canada, où legouvernement fédéral peut collaborer avec lesprovinces, les territoires et les gouvernementsautochtones pour élaborer un cadre — quicomprenne à la fois les aires protégées et lagestion durable — aux fins de maintenir etde préserver les forêts boréales du Canada.

Recommandation no 2 : La Table ronderecommande que les autorités fédérales,provinciales, territoriales et autochtonesexigent un aménagement intégré du territoirepour s’assurer que les décisions en matière deconservation soient prises en même tempsque les décisions relatives aux grands travauxde développement industriel ou avant.

Recommandation no 3 : La Table ronderecommande que les autorités fédérales etprovinciales exigent l’achèvement satisfaisantdes plans de conservation et d’aménagementdu territoire pour les principales approbationsd’ordre réglementaire telles que les permis deconstruction d’oléoducs ou de gazoducs. Auniveau fédéral, ces approbations comporte-raient des permis délivrés par des organismestels que l’Office national de l’énergie et lesoffices d’exploration pétrolières et gazières aularge des côtes.

Recommandation no 4 : La Table ronderecommande que tous les pouvoirs publicsaccroissent les avantages de la conservationpour les collectivités autochtones, tant encréant des parcs qu’en offrant aux Autochtones

le soutien ou l’accès préférentiel au dévelop-pement d’entreprises construites autour desaires de conservation, dans leurs territoirestraditionnels.

Un volet essentiel du processus consiste en laparticipation directe des collectivités autoch-tones pour déterminer les avantages quidevraient se concrétiser et la manière dontles Autochtones peuvent à la fois contribuerà des initiatives telles que la création deparcs et en bénéficier.

Recommandation no 5 : La Table ronderecommande que tous les gouvernementspermettent aux collectivités autochtones derenforcer les capacités de leurs collectivités,d’avoir plus facilement accès auxconnaissances locales et de créer dessystèmes d’information pour gérer et utiliserces connaissances à bon escient. Celapermettrait également aux collectivitésautochtones de prendre véritablement partaux décisions de gestion et d’aménagementdu territoire.

Recommandation no 6 : La Table ronderecommande que le gouvernement fédéralsoutienne les efforts visant à garantir lacohérence de l’information à l’échelonnational pour bien planifier la conservationdans toutes les régions du pays. Ce soutiencomprendrait :

un réseau électronique national d’informationsur la biodiversité;

une classification nationale normalisée descollectivités biologiques terrestres etaquatiques;

un programme national de surveillance de lacouverture terrestre;

un programme national d’analyse des écarts;

une carte numérique et une base de donnéesaccessibles au public pour toutes les aires deconservation du Canada;

xvii



un réseau de surveillance communautaire,coordonné à l’échelon national, pour répondreaux besoins précis des intervenants locaux etrégionaux.

Recommandation no 7 : La Table ronderecommande que le gouvernement fédéralcontinue à soutenir les travaux de StatistiqueCanada pour créer un système de comptesnationaux et pour appuyer le développementdu Système canadien d’information pourl’environnement (SCIE). La Table ronderecommande également que le programme derecherche sur la société et la naturequ’envisage actuellement le Conseil derecherches en sciences humaines amorce, enpriorité, des travaux de recherche pourdéterminer la meilleure manière d’évaluer lecapital naturel du Canada et pour tenir comptede ces valeurs dans la prise de décisions partous les ordres de gouvernement.

Recommandation no 8 : La Table ronderecommande que les autorités fédérales,provinciales et territoriales examinent leurscadres stratégiques et législatifs, pour cerneret enrayer les principaux obstaclesstratégiques à l’intendance volontaire de lapart des industries primaires.

Dans un premier temps, les autorités provin-ciales devraient :

modifier leurs lois pour permettre la créationd’aires protégées provisoires en attendantl’achèvement de la planification de laconservation;

éliminer les exigences de la règle « utilisersous peine de perdre » lorsque les droitsd’exploitation des ressources sont cédés à desfins de conservation.

Cette évolution permettrait aux entreprises decéder volontairement des zones qui sont d’unegrande valeur pour la conservation en ayantl’assurance qu’elles ne seront pas pénalisées et

que ces zones ne seraient pas réattribuées àd’autres entreprises.

Recommandation no 9 : La Table ronderecommande que le gouvernement fédéralaccélère les efforts de conservation de lieuxprioritaires dans des paysages très fragmentésau Sud, en aidant les collectivités locales àplanifier et à surveiller les activités.

Recommandation no 10 : La Table ronderecommande que le gouvernement fédéralcrée un secrétariat canadien de la réserve dela biosphère qui serait logé au ministère del’Environnement du Canada, afin de coordon-ner les travaux des réserves et d’échanger lespratiques optimales d’engagement des collec-tivités dans la planification régionale de laconservation.

Recommandation no 11 : La Table ronderecommande qu’Agriculture et AgroalimentaireCanada, ainsi que Finances Canada, de concertavec les autorités provinciales le cas échéant,instaurent une série d’incitatifs précis pour lespropriétaires fonciers par la voie des Plansenvironnementaux en agriculture ou de leurséquivalents. Même si ces incitatifs peuventvarier d’une province à l’autre, il faudraitaccorder priorité aux éléments suivants :

déduction pour amortissement accéléré del’équipement de conservation, tel que lesbarres de levée, les clôtures et lesinstallations d’arrosage et de gestion dufumier;

le partage des frais pour les améliorationsapportées aux immobilisations etl’équipement lié aux objectifs deconservation;

qualification des priorités ou avantagesparticuliers pour les programmes de soutiende l’agriculture, de crédits et d’assurances;

aide technique et autres services de soutienet de vulgarisation.

xviii



xix


Recommandation no 12 : La Table ronderecommande que le gouvernement fédéralrenforce le Programme des dons écologiquespour inciter davantage les propriétairesfonciers privés à préserver des terresécosensibles. Ces améliorationscomprendraient :

l’élimination du reste de l’impôt sur les plus-values pour les dons de terres écosensibles etles servitudes;

l’inclusion de dons de terres présentant unintérêt écologique qui appartiennent à dessociétés ou à des particuliers dans le cadre del’inventaire de leurs activités.

Recommandation no 13 : La Table ronderecommande que le gouvernement fédéral, avecdes partenaires tels que l’Association del’industrie touristique du Canada, élabore unestratégie nationale du tourisme durable pourrenforcer les avantages économiques associésaux aires protégées pour les collectivités locales.

Recommandation no 14 : La Table ronderecommande que le gouvernement fédéral, deconcert avec la Fédération canadienne desmunicipalités et d’autres organismes, inves-tisse dans la création de systèmes de soutien àla prise de décisions qui soient informatisés etbasés sur le SIG, qui puissent être utilisés parles « 3R » et d’autres collectivités dans laplanification sociale et économique, ainsi quedans la planification de la conservation et dudéveloppement communautaire. La Table rondeformule deux autres recommandations : 1) que le programme GéoConnections deRessources naturelles Canada soit renouvelé etque l’Initiative des collectivités durables soitprolongée; 2) que cette initiative descollectivités durables ainsi prolongéecomprenne le pilotage de l’utilisation de cessystèmes de soutien à la prise de décisionsdans dix autres localités « 3R » par an.

Recommandation no 15 : La Table ronderecommande que le gouvernement fédéralélabore une stratégie globale pour achever leréseau des ZPM d’ici à 2003.

La Table ronde recommande également que legouvernement fédéral dresse des plans globauxpour la création de ZPM dans chaque régionmarine du Canada : pour la côte du Pacifiqued’ici à 2003, de l’Atlantique d’ici à 2004 et del’Arctique d’ici à 2005. Ces plans devraientreposer sur la définition d’aires qui ont unegrande valeur de conservation dans chaquerégion.

Enfin, la Table ronde recommande que lesorganismes fédéraux dotés de programmes deZPM adoptent les objectifs suivants :

cinq nouvelles ZPM en vertu de la Loi sur lesocéans d’ici à 2004 et dix autresemplacements d’ici à 2010;

cinq nouvelles aires marines nationales deconservation d’ici à 2007 et dix autres empla-cements d’ici à 2010;

cinq nouvelles réserves nationales de faune ouréserves marines d’espèces sauvages d’ici à 2007.

Recommandation no 16 : La Table ronderecommande que le gouvernement fédéralaffecte 500 millions de dollars au cours descinq prochaines années pour mettre en œuvrela Stratégie sur les océans du Canada. Celapermettrait à Pêches et Océans Canada, deconcert avec d’autres ministères fédéraux,d’accélérer l’application de méthodes degestion intégrée dans l’ensemble du pays et lacréation d’un réseau de zones de protectionmarine en vertu de la Loi sur les océans.

xx


Recommandation no 17 : La Table ronderecommande que le gouvernement fédéralaffecte 50 millions de dollars au cours des cinqprochaines années pour :

financer le programme SeaMap dans le cadre desefforts de création d’une base de donnéesnationale multidisciplinaire, intégrée quiformerait l’assise de la prise de décisions enmatière de conservation et de gestion marineau Canada;

cerner les lacunes de la formation, recueillirde nouveaux renseignements et mener d’autresrecherches de concert avec le Réseau derecherche national sur la gestion des océans.

La Table ronde recommande également quePêches et Océans Canada prenne la tête desopérations dans la production d’un rapportquinquennal sur l’état des océans pour leCanada.

Recommandation no 18 : Pour veiller à ce que lespriorités et les engagements fédéraux enmatière de conservation soient respectés, laTable ronde recommande que le gouvernementfédéral octroie, au cours des cinq prochainesannées :

300 millions de dollars à Parcs Canada pour lesnouveaux parcs et le maintien de l’intégritéécologique des parcs existants;

175 millions de dollars à Environnement Canadapour renforcer sensiblement le réseau desréserves fauniques nationales et les sanctuairesd’oiseaux migrateurs, surtout dans le Nord.

La Table ronde recommande également que,pour veiller à ce que les nouvelles ressourcessoient exploitées de la manière la plus efficaceet intégrée possible, les ministères en questioncollaborent avec Pêches et Océans Canada pourélaborer et mettre en œuvre une stratégie fédé-rale des aires protégées qui soit plus intégrée.

Recommandation no 19 : La Table ronde demandeau premier ministre d’investir initialement 250millions de dollars dans un fonds national deconservation et d’encourager les provinces, lesterritoires et les groupes communautaires deconservation à contribuer à cet investissementselon un objectif de 3 à 1. Ce fonds servirait àfinancer les activités prioritaires deconservation de manière ponctuelle,conformément aux priorités énoncées dans leprésent rapport, ainsi que d’autres initiatives deconservation dans l’ensemble du pays.

Recommandation no 20 : La Table ronderecommande la création d’un conseil de laconservation du premier ministre. Ce conseilsurveillerait les progrès du gouvernement dansl’adoption des mesures énoncées dans leprésent rapport, surtout les recommandationsprioritaires, dont beaucoup se rattachent à desinitiatives comme la Stratégie canadienne de labiodiversité et le Programme d’intendance duCanada. Il présenterait un rapport d’étape aupremier ministre sur les progrès réalisés dansles 18 mois suivant la publication du présentrapport.

Le conseil dirigerait également la rédactiond’une charte de la conservation qui orienteraitles priorités de conservation, au cours des dixprochaines années au Canada, selon la visiondes terres et des mers du Canada que propose laTable ronde.

Enfin, le conseil collaborerait avec tous lessecteurs pour sensibiliser le public auxquestions de conservation au Canada, en seconcentrant surtout sur le rôle des jeunes à cetégard.


xxi


LES forêts, les cours d’eau, la toundra arctique, lesocéans et les autres richesses naturelles du Canadasont inégalés dans le monde. Tous ces éléments ontfaçonné notre histoire, notre économie, nos collectivitéset notre sentiment d’identité. Ils nous nourrissentphysiquement, affectivement et spirituellement etnous offrent les écoservices dont nos économies et noscollectivités dépendent. Cet héritage naturel estprécieux et, comme bien des choses précieuses, il estfragile et tout à fait irremplaçable.

La Table ronde croit qu’il incombe aux Canadiensde faire preuve de leadership mondial dans l’intendancedu capital naturel. À une époque où les lieux naturelsdisparaissent jour après jour, il est grand temps deconstituer un patrimoine naturel à la fois pour notrepays et pour le monde. L’occasion qui nous est donnéede faire preuve de leadership mondial en matière deconservation disparaîtra si nous n’intervenons pasrapidement et n’adoptons pas fondamentalement denouveaux modes de conservation de la nature.

La Table ronde est d’avis que tous les Canadiens etleurs gouvernements doivent redoubler d’efforts pourassurer la préservation de notre capital naturel. Il nousfaut apprécier les écoservices dans tous les aspects de laprise de décisions, puisque le maintien de la salubrité deces services est crucial pour notre qualité de vie à longterme et le dynamisme de notre économie.

Pour assurer la conservation, nous devons recourir àtrois stratégies connexes dans l’ensemble de nos écosys-tèmes terrestres et marins, qu’il s’agisse de propriétéspubliques ou privées. Ces stratégies ont pour but : de créer un réseau complet d’aires protégées qui

soient bien reliées et représentatives de tous lesécosystèmes canadiens et des principaux habitatsfauniques;

d’adopter les pratiques optimales de conservationdans nos paysages exploités et dans nosécosystèmes marins;

de relier et d’intégrer ces stratégies dans le contexted’une optique globale des paysages et desécosystèmes marins.

En outre, nous devons établir les priorités des déci-sions de conservation. Il faut intervenir rapidement danscertaines régions du pays où les possibilités de conserva-tion doivent se concrétiser dans un délai critique, ainsique dans les régions demeurées écologiquement intactesoù il est encore possible d’assurer la conservation enmême temps que les décisions de développement.

Dans nos efforts de conservation, nous devons recon-naître que les collectivités sont les gardiennes de lanature, et leur accorder des avantages économiques etsociaux substantiels qui contribuent à leur durabilité.Nous devons faire participer un éventail plus large depropriétaires fonciers et d’autres parties intéressées à larecherche de solutions à long terme qui profitent à lafois à la nature et aux collectivités.

Enfin, nous devons veiller à ce que les stratégies deconservation s’inscrivent dans le cadre des droitsfonciers ancestraux et des droits issus des traités avecles Autochtones, et nous devons former des partena-riats significatifs avec les gouvernements autochtones.Les gouvernements et les collectivités autochtonesdoivent être des acteurs clés dans l’élaboration des méca-nismes décisionnels, et il faut leur confier des responsa-bilités importantes dans l’aménagement et la gestion duterritoire où leurs intérêts et leurs terres sont touchés.

L’analyse, ci-dessous, résume la vision globale de la conservation de la nature proposée

par la Table ronde. Cette vision est le fruit des discussions tenues par le Groupe de travail

sur la conservation du patrimoine naturel, au cours de ses deux années d’existence et

pendant diverses consultations menées tout au long du Programme de conservation

du patrimoine naturel.

V I S I O N D E L A C O N S E R V A T I O N P R O P O S É E P A R L A T A B L E R O N D E

P R É S E R V E R L E C A P I T A L N A T U R E L D U C A N A D A • C h a p i t r e 2

xxii


La Table ronde croit que tous les Canadiens sontfiers de leur patrimoine naturel et sont conscients quece patrimoine les définit plus que tout en tant quepeuple et nation.

La vision de la Table ronde consiste à positionner leCanada comme chef de file mondial dans la conservation

de la nature d’ici à 2010, en prenant des mesuresnovatrices et décisives pour maintenir à jamais ladiversité et la salubrité de nos écosystèmes naturels

inégalés dans le monde. Si cette vision devient réalité, leCanada et le monde entier bénéficieront, tant

aujourd’hui que demain, d’eau et d’air sains, depopulations fauniques abondantes, de collectivités saines

et d’une économie aussi solide que diversifiée.

Dans les chapitres suivants, la Table ronde exposecomment amorcer la concrétisation de cette vision.

C h a p i t r e 1C h a p i t r e 1

I n t r o d u c t i o n

1

A l o r s q u e l e s a i r e s p r o t é g é e s àg r a n d e é c h e l l e d e m e u r e n t u np o i n t d ' a n c ra g e c r u c i a l p o u r l a c o n s e r v a t i o n d e l a n a t u r e , l e s p a r c s à e u x s e u l s n e s u f f i s e n t p a s à a s s u r e r q u e l e s f o n c t i o n s é c o l o g i q u e s e s s e n t i e l l e s s o i e n t m a i n t e n u e s .»»

««

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (Table ronde)

a lancé son Programme de conservation du patrimoine naturel en mai 2001.

L’élan donné à ce programme découlait surtout des conclusions du Programme

du millénaire de la Table ronde, qui exposait plusieurs grands défis et

débouchés pour le Canada en ce qui concerne la conservation de la nature.

EN particulier, le Programme du millénaire a permisde constater que même s’il incombe au Canada defaire preuve de leadership mondial dans l’intendancedu capital naturel, les approches actuelles ne suffisentpas pour respecter les besoins de la conservation de lanature. Par exemple, selon les principes de la biologiede la conservation, la simple création de parcs ne suffi-ra pas à maintenir notre héritage naturel. Au contraire,il faut recourir à de nouvelles approches qui portent surl’ensemble du territoire et des écosystèmes marins.1

Le Programme de conservation du patrimoine naturela tenté d’inciter les Canadiens, à tous les niveaux, àentreprendre la gestion des terres et des eaux publiqueset privées et à façonner et soutenir de nouveaux outilsqui pourront servir à mieux préserver, remettre en étatet maintenir la salubrité à long terme des écosystèmes.

Les activités du Programme ont été supervisées parun groupe de travail, soit le Groupe de travail sur laconservation du patrimoine naturel, composé dereprésentants des gouvernements, de l’industrie, descollectivités locales, des Autochtones, du secteur agricoleet des organisations non gouvernementales (ONG). Aucours des deux années d’existence de ce programme,ce groupe de travail multisectoriel a examiné lesprincipaux enjeux, obstacles et liens que comporteune conservation de la nature qui soit fructueuse. Il aégalement entrepris des consultations pour recueillirles commentaires de particuliers de divers secteurspartout au Canada. Ses principales activitéscomprenaient notamment : un atelier sur les connaissances écologiques

scientifiques et traditionnelles; des recherches sur les expériences autochtones en

conservation et le rôle de l’industrie dans laconservation; des études de cas qui portent sur les leçons tiréesdes efforts de conservation et d’aménagement duterritoire partout au pays;2

une conférence nationale intitulée La conservation :ça fonctionne!; un examen des mécanismes novateurs de finance-ment qui pourraient servir à soutenir la conserva-tion de la nature.

Ces travaux ont été couronnés par la publication duprésent rapport de la série « l’État du débat », intituléPréserver le capital naturel du Canada : une vision de laconservation de la nature au XXIe siècle, qui reflète lesopinions du Groupe de travail sur la conservation dupatrimoine naturel et de l’ensemble de la Table ronde.

Portée du programmeEn décidant d’entreprendre un programme sur laconservation de la nature au Canada, la Table rondes’est attaquée à un sujet aussi vaste que complexe. Ellea examiné la conservation dans une optique large, ensoulignant le contexte de la conservation et l’impor-tance d’apprécier le capital naturel dans tous lessecteurs de la société canadienne. Néanmoins, il en estressorti quatre enjeux qui revêtent une importanceévidente pour la conservation au Canada mais quidépassent la portée du mandat actuel du programme :la gouvernance autochtone, le rôle des provinces etterritoires dans la conservation, la structure actuelledes mesures d’incitation et de dissuasion pour laconservation telles qu’elles s’appliquent à l’industrie.

C h a p i t r e 1

3


Gouvernance autochtone : La Table ronde reconnaîtl’importance de la gouvernance autochtone et desenjeux actuels au Canada. La gouvernance autochtonea traité non seulement aux droits ancestraux et issusdes traités des Autochtones tels qu’ils sont reconnus etaffirmés dans l’article 35 de la Constitution, mais elles’étend également à la question plus générale de lapropriété et de la compétence en matière de terres etd’eaux, de la prise de décisions et des avantages quidécoulent d’activités telles que l’aménagement et lacréation de parcs. Dans ses travaux sur le Programmede la conservation du patrimoine naturel, la Tableronde a examiné la participation des Autochtonesdans des domaines tels que les initiatives de conser-vation communautaire, la création et la gestion desparcs, et l’aménagement du territoire.

Tout au long du Programme, l’Autochtone membredu Groupe de travail sur la conservation du patrimoinenaturel a soulevé des questions relatives à la mise enœuvre par le Canada des recommandations de laCommission royale sur les peuples autochtones, ainsique d’autres rapports publiés de longue date qui recom-mandaient le renouvellement des relations avec lespeuples autochtones du Canada. Ce membre refused’accepter les limites de Préserver le capital naturel duCanada, qui ne lui semble pas reconnaître pleinementl’importance de respecter les droits ancestraux et issusdes traités des Autochtones d’une manière qui soitadaptée à notre époque, et qui ne porte pas sur laquestion sous-jacente d’un droit inhérent des autoritésautochtones de fixer leurs priorités pour elles-mêmes.Selon l’évaluation de ce membre, l’autodéterminationest une condition préalable à toute tentative collectivede concrétiser la vision de la conservation exposéedans le présent rapport.

Rôle des provinces et des territoires dans la conservation :La plupart des terres et des eaux qui abritent le patri-moine naturel du Canada appartiennent aux autoritésprovinciales qui les gèrent. Pour reconnaître le rôleimportant des provinces dans la conservation, la Tableronde a consulté des représentants de ces instancespour s’assurer que le présent rapport reflète certainsdes besoins et des perspectives de conservation de cesacteurs clés. Toutefois, comme la Table ronde est un

organisme fédéral, les recommandations qui sontformulées ici visent surtout les décideurs fédéraux.

Mesures d’incitation et de dissuasion pour la conservationà l’égard de l’industrie : La Table ronde croit que lesincitatifs qui reconnaissent et encouragent la conser-vation par l’industrie, représentent une mesure impor-tante dans la poursuite des efforts de conservation auCanada. Quoique le présent rapport expose certainsdes principaux défis et débouchés pour que l’industries’engage plus à fond dans la conservation (voir lechapitre 7), elle ne tente pas de définir une sériecomplète d’incitatifs. La Table ronde étudiera peut-être plus à fond cette question dans le cadre detravaux ultérieurs.

Eau douce : La Table ronde reconnaît que les questionsdulcicoles sont importantes pour la conservation de lanature dans l’ensemble du pays. Toutefois, les ressourceset le temps alloués ne lui ont pas permis de les examinersuffisamment dans le contexte du programme.

LE RICHE PATRIMOINE NATUREL DU CANADANotre économie, notre environnement et notre qualitéde vie dépendent tous de la salubrité des systèmesnaturels qui nous fournissent de l’eau et de l’air sainset d’autres écoservices indispensables à la vie. Cessystèmes sont de plus en plus considérés comme uncapital naturel. Avec le capital financier et humain, lecapital naturel offre les bases fondamentales d’unesociété et d’une économie saines.

Le Canada, qui est le deuxième pays en importancedans le monde sur le plan géographique, abrite unegrande variété d’espèces et d’écosystèmes. Près de lamoitié du territoire du pays est couvert de forêts,3

tandis que notre vaste toundra nordique en constituele quart. Les terres humides couvrent 16 p. 100, tandisque les lacs et les rivières représentent près de 8 p. 100du territoire du pays. Les trois océans du Canada, quis’étendent sur plus de 6,5 millions de kilomètrescarrés,4 abondent en espèces très variées, allant des grandsmammifères marins aux minuscules phytoplanctons,qui sont les pierres angulaires de la vie marine.

La part mondiale du capital naturel que détient leCanada est très riche. Le Canada abrite 20 p. 100 des

4


eaux douces du monde, mais seulement 7 p. 100 deseaux douces renouvelables.5 Le Canada a désigné 36terres humides, qui s’étendent sur 13 millions d’hectares,comme étant des terres humides d’une importanceinternationale en vertu de la Convention de Ramsar;cette superficie est supérieure à celle de n’importe quelautre pays.6 Les vastes paysages terrestres et marins duCanada abritent également certaines des plus grandespopulations d’ours, de loups, de caribous et de bélugas.

Ces richesses ne s’arrêtent pas à la frontière duCanada. Le Canada partage bien des espèces et desécosystèmes avec le reste des Amériques. Environ 13millions de canards nichent dans les forêts boréales del’Ouest du Canada,7 et environ un à trois milliardsd’oiseaux terrestres s’accouplent dans les régionsboréales du Canada8 avant de s’en aller aussi loin quele Texas, le Mexique et l’Argentine. De grandscarnivores tels que les ours grizzly et les loups, ainsique les baleines migratrices, circulent librement entrele Canada et les États-Unis.

Le Canada a une occasion unique d’être un leadermondial dans la conservation de la nature. Avec sapopulation restreinte et son vaste territoire, le Canadapossède encore une nature abondante qui est dans unétat relativement sain. La richesse pure et l’intégritérelative de nos ressources, surtout l’immense toundra etles vastes forêts nordiques, nous ont peut-être protégésjusqu’à présent de la perte massive de biodiversité queles scientifiques observent dans le monde entier.

MENACES POUR LA NATUREMenaces direc te sNous sommes en train de perdre rapidement des occa-sions de créer un patrimoine durable pour nos lieuxsauvages. Des menaces directes, telles que les pressionsdu développement, qui vont de l’étalement urbain àl’expansion vers le Nord de l’exploitation forestière,minière, pétrolière et gazière, menacent de trans-former nos paysages terrestres et marins à un rythmesans précédent au cours des dix prochaines années.Ces activités risquent de fragmenter l’habitat d’espècesclés, voire de transformer cet habitat au profitd’utilisations nouvelles.

L’expansion agricole, l’étalement urbain et ledéveloppement industriel ont également modifié enprofondeur les écosystèmes importants tels que lesherbages et les terres humides.9 L’expansion agricole,par exemple, a entraîné la conversion de plus de 60 p. 100 des herbages d’origine dans le Sud duCanada. Nos écosystèmes marins sont égalementsoumis à des pressions, à cause de l’exploitationpétrolière et gazière, de la forte expansion de l’aqua-culture et des sources terrestres de pollution marine.

Les espèces envahissantes ou exotiques commencentégalement à constituer de nouvelles menaces. Parexemple, l’introduction d’une espèce non indigène estl’une des causes majeures de la perte de biodiversité auCanada. L’introduction accidentelle de la moule zébréedans les Grands Lacs au milieu des années 1980, parexemple, a influé profondément sur les populations demollusques indigènes dans l’ensemble de la région.10


5

Menaces indirec te sLa nature est également l’objet de plusieurs menacesindirectes au Canada. La pollution, que ce soit parl’émission de substances toxiques et d’autres polluantsou par le transport atmosphérique de polluants depuisdes sources éloignées, porte gravement atteinte à nosécosystèmes.

Le changement climatique est une autre menace quia une incidence sérieuse sur la nature. Dans les vastespaysages nordiques, nous observons les signes sanséquivoque d’un changement écologique à grande échellequi résulte du réchauffement du climat. La banquisedu Nord est en train de fondre, ce qui empêche les ourspolaires de chasser pendant les périodes critiques où ilsont besoin de nourrir leurs petits. Dans le Nord etailleurs, des revues scientifiques telles que Nature ontsignalé des changements dans la période de floraisondes végétaux et le parcours migratoire des populationsd’oiseaux causés par la hausse des températuresmondiales.11

Les menaces directes et indirectes pour la nature ontune incidence incroyable sur nos systèmes naturels, etles options qui nous permettraient de maintenir notrecapital naturel dans un état intact et sain diminuentrapidement.12

RELEVER LE DÉFI DE LA CONSERVATIONLes défis qui nous attendent sont énormes et de plusen plus complexes. Nous savons que nos activitésdoivent respecter les limites de la capacité biologiquede la Terre, mais nous ignorons où se situent ceslimites. Notre défi consiste donc à comprendre et àrespecter les seuils écologiques présumés de la Terreavant qu’il ne soit trop tard.

Pourtant, les efforts de conservation au Canada nesuivent pas le rythme de ces défis. Malgré les objectifsambitieux de conservation qui ont été adoptés au coursdes dix dernières années, les pouvoirs publics n’ont pasréussi à respecter leurs engagements.

La science et l’expérience ont démontré la nécessitéd’aborder la conservation en tenant compte des écosystèmes.La conservation doit s’efforcer de maintenir la salubrité des

paysages et des écosystèmes marins entiers, et les aires deconservation doivent en être un élément clé. Cela exige non

seulement de nouvelles formes de conception des airesprotégées et voisines, mais aussi que les gouvernements nepeuvent atteindre nos objectifs de conservation à eux seuls.

Tous les membres de la société canadienne, y comprisl’industrie, les Autochtones, les collectivités et les ONG,doivent intervenir pour que l’on puisse préserver l’assise

naturelle de nos économies et de nos collectivités.

Dans le reste du présent rapport, on expose endétail les conclusions du Programme de conservationdu patrimoine naturel de la Table ronde. Dans lespremiers chapitres (II à V), on présente les argumentséconomiques en faveur de la conservation, on fait lepoint sur la conservation au Canada, on étudie les ini-tiatives en cours qui sont favorables à la conservation eton cerne les principaux obstacles à la conservation.Les derniers chapitres (VI à X) portent sur les recom-mandations de la Table ronde aux décideurs et visentparticulièrement ceux de l’appareil fédéral.

Même si la mise en œuvre de ces recommandationsmarquera une étape importante vers la concrétisationde la conservation au Canada, elle ne constitue qu’unepartie de la réponse. Pour maintenir le capital naturelà long terme, nous devons intégrer plus efficacementla prise de décisions écologiques et économiques. Cefaisant, les compromis sont inévitables. Quelle est lavaleur de nos systèmes naturels? Dans quelle proportiondevrions-nous les protéger? Et qui devrait payer lesfrais de la conservation? Ce dernier point, qui suscitepeut-être le plus de controverse dans le débat actuel surla conservation, est traité au chapitre XI. Les réponses neseront pas simples, mais elles sont indispensables à notrecapacité de gestion efficace à long terme.

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Les a r g u m e n t sé c o n o m i q u e s

en f a v e u r de lac o n s e r v a t i o n

se mul t ip l ien t

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L e s a r g u m e n t s e n f a v e u r d e l a c o n s e r v a t i o n d e l a n a t u r e a uC a n a d a n e s o n t p a s s e u l e m e n td ’ o r d r e e n v i r o n n e m e n t a l , e s t h é t i q u e o u s p i r i t u e l : i l s s o n t d e p l u s e n p l u s d ’ o r d r e é c o n o m i q u e .»»

««


9

Les raisons d’assurer la salubrité des systèmes naturels sont légion. Nous

protégeons la nature parce qu’elle offre des lieux d’une beauté et d’une

merveille à couper le souffle, une source d’aires saines et d’espaces libres

dans une société de plus en plus industrialisée et une destination pour

les touristes de toutes les régions du globe qui recherchent des loisirs

de classe mondiale. La nature est également une source d’avantages

spirituels et culturels pour les régions.

LES lieux et les créatures sauvages sont un élémentessentiel de l’identité canadienne. Les symboles de lanature ornent notre drapeau, notre monnaie et mêmenos équipes sportives. Les parcs nationaux sontparticulièrement symboliques pour les Canadiens, àtel point que, d’après les sondages d’opinion, les parcssymbolisent davantage l’identité canadienne que lehockey.

Les arguments en faveur de la conservation de lanature au Canada ne sont pas seulement d’ordreenvironnemental, esthétique ou spirituel : ils sont deplus en plus d’ordre économique. Les argumentstoujours plus nombreux en faveur de la conservationdépassent le stade de la contribution directe de nosressources naturelles à l’économie, pour tenir comptede la valeur économique des services que fournissentnos écosystèmes, une valeur que nous commençonstout juste à comprendre.

La contribution économique directe de nos ressourcesnaturelles est importante. En 1996, par exemple, lesecteur forestier représentait plus de 34 milliards dedollars de l’excédent commercial du Canada.13 Denouveaux secteurs économiques qui dépendent de lasalubrité de nos écosystèmes sont également en trainde naître. Selon une récente étude gouvernementale,les Canadiens dépensent aujourd’hui 11 milliards dedollars par an pour des activités liées à la nature,comme l’observation des oiseaux et le canotage. Si l’onajoute à cette équation les visiteurs des États-Unis, cetinvestissement atteint près de 12 milliards de dollars.14

Les aires protégées contribuent fortement aussi auxéconomies nationales et locales du Canada. Le revenuissu des activités liées à la nature apporte 12,1 milliardsde dollars au PIB canadien et crée environ 215 000emplois.15 Un exemple de cette réalité est l’Alberta, oùles revenus tirés des dépenses des visiteurs dans lesparcs nationaux des Rocheuses de l’Alberta (Banff,Jasper et Waterton) ont été chiffrés à 954 millions dedollars en 1998.16

2.1 LA NATURE FOURNIT DES ÉCOSERVICESVITAUX

Les scientifiques reconnaissent que la salubrité dessystèmes naturels assure une série de fonctions vitalesdont notre vie dépend. Ces écoservices comprennentla purification de l’air et de l’eau, la lutte naturellecontre les parasites, la pollinisation et la lutte contreles inondations.17

L’un des services les plus cruciaux est la protectiondes bassins hydrographiques. En filtrant les sédimentset les polluants, les bassins versants intacts jouent unrôle crucial dans notre approvisionnement en eaupotable salubre. Ils jouent également un rôle essentieldans la gestion des inondations et l’accumulation del’eau, des fonctions clés dont nos collectivitésdépendent.

Les forêts nous fournissent aussi des écoservicesvitaux. Les zones boisées accumulent le carbone dansleurs arbres, dans d’autres formes de végétation, voiredans les sols. Ce processus de piégeage du carbone est

C h a p i t r e 2

un élément crucial du cycle global du carbone quirégle le climat de la Terre. Ce service promet deprendre de plus en plus d’importance, et de valeur,alors que le monde est aux prises avec les problèmesde changement climatique. En fait, le Protocole deKyoto créera un marché pour le carbone piégé et ferade cet élément un produit de base économique.

2.2 CES ÉCOSERVICES ONT UNE VALEURÉCONOMIQUE

Les réserves de ressources naturelles saines, comme lespeuplements forestiers sur pied, la faune, l’air, l’eau etles divers écosystèmes, qui fournissent les services sontde plus en plus qualifiées de « capital naturel ». Quoiquecertaines formes de capital naturel (tel que la terre oule bois) aient une valeur économique mesurable, aucunevaleur marchande directe ou indirecte n’est attribuée àl’ensemble du capital naturel, puisque la nature nousfournit ces services gratuitement. Par conséquent, nosdécideurs du monde économique et des affaires n’onten général pas tenu compte de ces biens naturels.

Quoi qu’il soit pratiquement impossible de mesurerprécisément les services en question ou de leur attribuerune valeur économique, en 1998, certains économistesles ont évalués, à l’échelle mondiale, entre 16 et 54billions de dollars par an (le produit mondial brut decette année-là était de 28 billions de dollars).18

En outre, d’après de récentes études, la valeuréconomique des écosystèmes sauvages dépasse deloin les gains qui découlent de leur conversion pourdes activités humaines comme le dévelop-pement urbain, l’agriculture oul’extraction des ressources. Uneétude récente révèle qu’un réseaumondial de réserves naturelles,tant sur terre qu’en mer,coûterait environ 45 milliards dedollars par an à entretenir. Maiscette somme est de loininférieure au coût, occasionnépar la perte de biens et servicesnaturels, que l’on encourt enlaissant ces habitats se détruire.Ce coût est évalué entre 4, 4 et5, 2 billions de dollars.19

La Table ronde reconnaît que les chiffres exposés ci-dessus sont tout à fait préliminaires et qu’il est extrê-mement difficile de préciser la valeur économique desécoservices de quelque manière que ce soit. En mêmetemps, nous savons que la valeur de ces services estsupérieure à zéro et encore plus grande si nousacceptons qu’un grand nombre des services fournispar nos écosystèmes ne correspondent à aucunsubstitut humain connu. Par exemple, tandis que laterre produit tout l’oxygène dont plusieurs milliardsde personnes ont besoin pour respirer tous les jours,l’expérience Biosphère II, qui a coûté 200 millions dedollars américains, n’a pas permis de reproduire ceservice pour seulement huit personnes.20

Les progrès de l’évaluation des écoservices se sontaccélérés au cours des dernières années, parce qu’unpetit nombre de gouvernements et d’autres entitésnovatrices ont commencé à calculer le coût de laconservation des bassins hydrographiques et à lescomparer avec celui de la construction d’usinesmécaniques. En s’écartant de manière audacieuse de laroutine, ils ont fait le point sur leur capital naturel.C’est au cours de cet exercice qu’ils ont appriscomment les écosystèmes peuvent être envisagéscomme des immobilisations, qui fournissent aux êtreshumains une série de services qui maintiennent etaméliorent notre vie.21

Ces entités inventives apprennent qu’il est souventplus rentable de conserver les systèmes naturels que detenter de les reproduire ou de les remettre en état. Les

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L’ I M P O R TA N C E D E L A N AT U R E P O U R L E S C A N A D I E N S

En 2000, Environnement Canada publiait les résultats de sondeuxième grand sondage sur l’importance de la nature pour lesCanadiens. Ce rapport a révélé que 20 millions de Canadiens ont participé à uneou plusieurs activités liées à la nature en 1996, et que le capitalnaturel du Canada a attiré plus d’un million de visiteurs des États-Unis. Au total, les participants ont dépensé 11,7 milliards de dollarsdans ces activités. Ces dépenses ont à leur tour grossi le PIB de12,1 milliards de dollars et contribué à la création de 215 000emplois.1

11

autorités de l’État de New York, par exemple, face àune facture de six à huit millions de dollars pour unenouvelle usine de filtration d’eau, ont décidé d’investirplutôt dans les bassins hydrographiques qui fournissentnaturellement de l’eau salubre aux 9,5 millionsd’habitants de la ville de New York. Cette dernière ainvesti 1,5 milliard de dollars, soit beaucoup moinsque le coût de la nouvelle usine, en acquisition deterres, en formation et en mesures d’incitation pourencourager les propriétaires fonciers à réduire lapollution et à maintenir la salubrité des bassinshydrographiques dans l’ensemble des bassins versantsde Catskill/Delaware et de Croton.22

La conservation des systèmes naturels est de touteévidence la manière la plus rentable de maintenirles écoservices qu’ils fournissent. Qui plus est, laremise en état des systèmes naturels présente desdébouchés économiques; celle des cours d’eau et leréaménagement des fronts d’eau historiques, parexemple, ont parfois des retombées économiquesimportantes sur les entreprises et les collectivitéslocales. On commence tout juste à comprendrel’ampleur de ces mêmes débouchés.23

En outre, une « économie de la conservation » esten train de poindre. Cela se manifeste par l’émergencede nouveaux secteurs tels que les loisirs de plein air etl’écotourisme, ainsi que par l’entrée en jeu de nouveauxacteurs dans des secteurs économiques traditionnels.Un bon exemple de cette tendance est Iisaak, lacoentreprise formée avec des Autochtones qui est néedes vifs affrontements qu’a suscités le sort de la baieClayoquot, en Colombie-Britannique (voir l’encadré).24

On a alors créé des organismes comme EcotrustCanada pour soutenir le développement de l’économiede la conservation.25 Ecotrust s’emploie à doter lescollectivités d’une certaine autonomie, à encourager lagestion durable des ressources, à fournir le capitalopérationnel et à faire naître l’économie de laconservation. Ces programmes s’inscrivent dans deuxcatégories : services d’information, de localisation et de

planification pour aider les groupes régionaux àévaluer leurs ressources, à acquérir des outils quileur permettent de prendre des décisions éclairéeset à planifier leur avenir;

services de prêts et de développement économiquequi offrent un soutien concret à la création denouveaux débouchés économiques.

La prospection de la biodiversité, c’est-à-dire larecherche de sources biologiques d’alimentation, defibres et d’énergie, devient rapidement partieintégrante d’une économie mondiale de plus en plusnovatrice. La biodiversité est source d’un nombreétonnant de progrès médicaux dans notre société. Unvaste éventail de produits pharmaceutiques, allant desantibiotiques aux antidépresseurs, est extrait desvégétaux, des animaux ou des microorganismes. Leprix de détail des médicaments provenant desvégétaux a été évalué en 1998 à 84 milliards de dollarsdans le monde entier.26


I I S A A K F O R E S T R E S O U R C E S LT D .

Iisaak est une coentreprise entre les cinqPremières nations de la région centrale de labaie Clayoquot et le BC Coastal Group deWeyerhaeuser. Iisaak est propriétaire d’undomaine de récolte du bois et de forêts quis’étend sur environ 87 000 hectares dans labaie Clayoquot.1

1 « Iisaak : A New Economic Model for Conservation-basedForestry in Coastal Old Growth Forests, British Columbia», communication présentée lors d’un atelier intitulé « Developing Markets for Environmental Services, A NewRole for Forests in the Green Economy », organisé parl’Université de la Colombie-Britannique, octobre 2000.

En outre, plusieurs pays explorent la possibilité debâtir des « bioéconomies », qui utilisent les ressourcesbiologiques renouvelables telles que les récoltesagricoles et forestières pour produire des combustibles,des produits chimiques industriels, des matériaux deconstruction, voire de l’énergie. Soutenue par lesprogrès de la biotechnologie végétale et de labiotransformation industrielle, cette tendance pourraitpermettre une mutation qui s’écarterait descombustibles fossiles et des produits pétrochimiquestout en améliorant la durabilité des collectivitésrurales et agricoles. D’après un rapport publié par leU.S. National Research Council, cette transitionpourrait « avoir le même effet sur la formation denouvelles industries au prochain siècle que la physiqueet la chimie n’en ont eu sur le développementindustriel au cours du [dernier] siècle ».27

2.3 LA VALEUR DU CAPITAL NATUREL EST UN FACTEUR CROISSANT SUR LE MARCHÉ

Les arguments en faveur de la conservation de la naturesont également liés à la place du Canada dans l’économiemondiale. La conservation de la nature est un facteurcroissant sur le marché international des produits deressources naturelles du Canada, du fait que lesconsommateurs du monde entier veulent s’assurer queles produits qu’ils achètent viennent d’écosystèmesdurables et sains. Pour demeurer concurrentielles surles marchés mondiaux, les entreprises canadiennes sesentent contraintes de faire preuve de responsabilitésociale et environnementale. L’une des motivationsprincipales de ces entreprises est la volonté d’unecertitude quant au paysage et l’accès aux marchés.Les entreprises de tous les secteurs industriels veulentcomprendre clairement où et comment elles peuventexercer leurs activités. Si elles n’acquièrent pas cettecertitude, cela peut leur coûter cher, tant sur le planfinancier que sur celui de la réputation nationale etinternationale de leur entreprise.

La controverse suscitée par le développementindustriel à des endroits particuliers (tels que la baieClayoquot, la forêt pluviale de Great Bear et Temagami)atteste des pressions croissantes qu’exercent lesconsommateurs du monde entier sur les entreprises

pour qu’elles donnent de bons résultats environ-nementaux. En fait, les pressions exercées par lesconsommateurs du monde entier commencent às’étendre au-delà de la caisse enregistreuse, pouratteindre la chaîne d’approvisionnement. Par des cam-pagnes efficaces et très bien organisées, des groupes deprotection de l’environnement comme Greenpeace etForest Ethics ont tenté de changer les pratiquesforestières en obtenant des détaillants, plutôt que desconsommateurs, qu’ils achètent des biens provenantde sources durables.

Pour répondre aux attentes du public et préserverleur réputation internationale, de nombreuses entre-prises de l’industrie des ressources croient qu’elles ontbesoin de ce qui revient à un « permis social d’exploi-tation ». Un nombre croissant de grandes entreprisesqui reconnaissent que la société veut que le dévelop-pement industriel s’harmonise avec la conservation,suscite donc la création d’un nouveau collectif quienglobe la conservation.

12



L’ é t a t de lac o n s e r v a t i o n

de la n a t u r eau C a n a d a

13

Po u r d é f i n i r l e m e i l l e u r m o y e nd e p r é s e r v e r n o t r e c a p i t a ln a t u r e l , i l f a u t b i e n c o m p r e n d r el ’ é t a t d e l a c o n s e r v a t i o n a u C a n a d a .

Po u r d é f i n i r l e m e i l l e u r m o y e nd e p r é s e r v e r n o t r e c a p i t a ln a t u r e l , i l f a u t b i e n c o m p r e n d r el ’ é t a t d e l a c o n s e r v a t i o n a u C a n a d a .»»

««


15

3.1 QUI EST RESPONSABLE DE LA NATURE ?Au Canada, contrairement à bien d’autres pays, le terri-toire appartient très largement au domaine public : 94 p. 100 des forêts du pays sont domaniales, à raison de71 p. 100 qui appartiennent aux provinces et 23 p. 100(surtout au nord du 60e parallèle) au gouvernementfédéral.28 Sur le plan marin, les océans et le plateaucontinental relèvent principalement de ce dernier, tandisque la compétence relative à la zone côtière est partagéeentre le gouvernement fédéral, d’une part, et lesprovinces et territoires, d’autre part. Comme au Canadales terres et les eaux appartiennent surtout au domainepublic, nos gouvernements jouent un rôle plusimportant dans la conservation de la nature que ceux dela plupart des autres pays, où une proportion beaucoupplus importante des terres appartient au domaine privé.

La responsabilité législative de la conservation de lanature est partagée en vertu de la Constitution.29 Leschamps de compétence fédérale comprennentgénéralement les océans et les écosystèmes dulcicoles,les oiseaux migrateurs et la gestion des terres fédérales

incluant le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest.La gestion de ces terres est progressivement confiéeaux gouvernements territoriaux du Nord et, à compterdu 1er avril 2003, cette responsabilité a été déléguéeau Territoire du Yukon. Les pourparlers relatifs autransfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest sont en cours.

Le gouvernement fédéral a également une responsa-bilité fiduciaire concernant les terres sur lesquellesvivent les Autochtones au Sud du 60e parallèle, quoiqueles négociations sur les revendications territoriales desdix dernières années aient commencé à faire en sorteque des pouvoirs soient cédés aux Autochtones pourcertaines parties du paysage canadien.30

Les provinces, directement responsables de la gestionde la plupart des terres domaniales du Canada, jouentun rôle crucial dans la promotion de la conservationdans leurs programmes d’aménagement, de délivrancede permis et de surveillance. Elles assurent égalementle lien entre les objectifs nationaux et ceux qui sontchargés de les atteindre.

C h a p i t r e 3Pour définir le meilleur moyen de préserver notre capital naturel, il faut bien

comprendre l’état de la conservation au Canada. Cela veut dire qu’il faut

comprendre à la fois les secteurs de compétence et certaines tendances

naissantes qui influent sur les modes de conservation, en particulier

l’émergence de nouvelles connaissances scientifiques et l’évolution des

droits ancestraux et des droits issus des traités avec les Autochtones.

Les progrès scientifiques, surtout dans le domaine de la biologie de la

conservation, ont éclairé les décisions en matière de gestion et de

planification de la conservation au cours des 20 dernières années et

demeurent un aspect essentiel de la conservation au Canada. Pour les

Autochtones, les droits d’accès aux terres et aux ressources ont également

évolué pendant la même période, et comportent de vastes répercussions pour la

manière dont la conservation se concrétise au Canada de nos jours.

Les gouvernements provinciaux disposent d’un arsenald’outils pour favoriser la conservation, notamment :mettre en œuvre les programmes de conservation,offrir des incitatifs aux particuliers, aux collectivités etaux entreprises et mettre au point de l’information etdes outils décisionnels pour les collectivités locales.Les gouvernements provinciaux fixent également lesrègles d’attribution et de gestion des terres en vertu deleurs compétences et peuvent donc, concevoir etappliquer les résultats de mécanismes globaux deplanification de la conservation.

Rôle s à jouer dans la conservat ionBien que le domaine de compétence soit surtout partagéentre les autorités fédérales, d’une part, et provincialeset territoriales, d’autre part, tous les secteurs de lasociété peuvent grandement contribuer à la préservationde notre capital naturel pour les générations à venir.

Le rôle des pouvoirs municipaux dans la conservationde la nature prend une importance croissante, surtoutà une époque de fusion et de délestage des responsabilitésde la part des autorités provinciales. Les administrationsmunicipales contribuent à la conservation de la naturepar leurs décisions en matière d’aménagement, dedéveloppement des infrastructures et de développementéconomique local. À titre d’ordre de gouvernement leplus proche des collectivités et des ressourcesnaturelles, les pouvoirs locaux peuvent favoriser lagestion à cette échelle et les avantages économiques

associés aux aires protégées et à d’autres initiatives deconservation dans leur région.

Les collectivités autochtones jouent un rôle unique dansla conservation, en partie parce que leurs activitéstraditionnelles dépendent souvent de la salubrité àlong terme des écosystèmes qu’elles considèrentcomme leurs. Pour participer efficacement à la plani-fication de la conservation, elles ont besoin d’aidepour accumuler des connaissances écologiques tradi-tionnelles (en partie grâce aux levés traditionnelsd’occupation des sols) et utiliser cette informationdans la prise de leurs décisions.

L’industrie est en train de se manifester comme unleader en matière de conservation et comme unesource d’énergie et d’engagement. La participation desgrandes entreprises aux initiatives de conservation aété déterminante dans la réalisation d’un consensussur la conservation des aires naturelles dans l’ensembledu pays. Les entreprises peuvent faire preuve deleadership par l’innovation : en trouvant de nouveauxmoyens de mieux exploiter les ressources, en réservantdes parties de leurs aires de gestion à des fins deconservation et en obtenant une certification auprèsde tiers attestant que leurs pratiques sont écologiques.

Les organisations non gouvernementales ont l’occasiond’être à la fois des leaders et des partenaires dans

l’élaboration et la mise en œuvrede solutions de conservation. LesONG jouent un rôle importantdans la surveillance de laperformance et la recherche dedébouchés et en servant decatalyseur de changement.Comme elles interviennentdirectement dans la prestation deprogrammes d’éducation etd’activités de conservationpartout au pays, elles sontégalement une source importanted’information relative auxpratiques optimales et auxnouvelles approches.

F R A G M E N TAT I O N E T C O N N E C T I V I T É

La fragmentation de l’habitat est l’une des grandes menaces à labiodiversité. Des paysages entiers qui étaient autrefois des mosaïquesd’habitats naturels reliées les unes aux autres, sont maintenantmodifiés ou touchés par les activités humaines. Les habitats indi-gènes qui existent encore se présentent parfois en parcelles detailles diverses qui sont séparées l’une de l’autre par ces paysagesmodifiés. De nombreuses espèces et processus ne peuvent survivredans ces paysages modifiés par l’homme, et leur capacité de sedéplacer entre ces parcelles d’habitats indigènes a disparu. Cettefragmentation perturbe la circulation naturelle des animaux (et deleurs gènes), des semences, des spores et du pollen, ainsi que deséléments nutritifs et des flux énergétiques. Relier ces parcellesisolées d’habitats est un moyen crucial de garantir que les systèmesnaturels continuent à bien fonctionner.


16

Les Canadiens à titre individuel ont également un rôleimportant à jouer dans la conservation de la nature enservant de gardiens de la nature (souvent « dans leurpropre cour »), en tenant les gouvernements respon-sables de leur performance et en utilisant leur pouvoirde consommateur pour inciter les entreprises àadopter de saines pratiques de conservation.

3.2 STRATÉGIES DE CONSERVATION DE LA NATURE AU CANADA

Les autorités fédérales, provinciales et territorialesont chacune leurs lois, leurs règlements et leursprogrammes pour instaurer et mettre en œuvre leursengagements de conservation. Ceux-ci vont desrèglements sur la gestion de la faune et les régimesd’évaluation environnementale aux programmesfacultatifs qui exhortent les propriétaires fonciers, lesindustriels et les particuliers à conserver les habitatset la biodiversité.31

Les stratégies gouvernementales de conservation desécosystèmes terrestres et marins comprennent ce qui suit: la création et la gestion des aires protégées; la gestion de la biodiversité dans les paysages

terrestres et marins exploités; la remise en état de la salubrité des écosystèmes

détériorés.

D’une région à l’autre, chacune de ces stratégies estappliquée dans une plus ou moins grande mesure,selon les objectifs de conservation. Par exemple, lesnouvelles aires protégées du Nord du Canada offrentun potentiel beaucoup plus important, du fait que lespressions du développement et de la démographie ysont moins fortes que dans les terres très fragmentéesqui bordent la frontière canado-américaine. En mêmetemps, il faut de toute urgence protéger les habitatsqui sont encore intacts et remettre en état les partiesfragmentées de nos paysages les plus au Sud, où vitune proportion importante des espèces du Canada.

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Créat ion e t ge s t ion d’aire s protégée sLes aires protégées désignent en général les airesprotégées contre la plupart des utilisations humaines,notamment le développement industriel et les établisse-ments humains. Les parcs et les aires protégées sontau cœur de tout effort de conservation. Sur tous lescontinents, l’expérience a démontré que les airesstrictement protégées sont nécessaires dans une partiedes écosystèmes terrestres et marins pour que leséléments vitaux du capital naturel, c’est-à-dire l’éventailcomplet de la biodiversité et toutes ses fonctions,persistent au fil du temps.

Ces aires centrales peuvent servir d’aires de référenceou de contrôle, pour juger du succès des efforts degestion durable dans le reste du paysage, mais aussi de« soupape de sécurité » là où ces efforts échouent. Ellesoffrent également un abri nécessaire aux espèces quisont sensibles aux activités humaines. Les vastes airesprotégées servent de forteresses contre toute espèceexotique envahissante et contribuent énormément à lasanté économique et humaine en protégeant les bassinshydrographiques, en régulant le climat local et enprotégeant le sol contre l’érosion. En outre, les airesprotégées permettent aux gens d’expérimenter lanature en soi, et contribuent souvent de manièresubstantielle aux économies locales.

Au Canada, les aires protégées au niveau fédéralcomprennent les parcs nationaux et les réserves auxfins de création de parcs, les sanctuaires d’oiseauxmigrateurs et les réserves nationales de faune. Lesdésignations provinciales varient d’un endroit à l’autremais comprennent parfois des parcs provinciaux etterritoriaux, des réserves fauniques et des réservesécologiques et naturelles.32

L’utilisation des aires de conservation pour protégercertains écosystèmes marins en est à ses balbutiements.Au Canada, les zones de protection marines peuventêtre créées au niveau provincial ou fédéral. À cedernier, les aires peuvent être protégées à titre derefuges fauniques côtiers ou marins (qui relèvent duService canadien de la faune), de zones de protectionmarines (qui relèvent de Pêches et Océans Canada) oud’aires marines de conservation (qui relèvent de ParcsCanada) (voir le chapitre 9).

3.3 DÉFINIR LES APPROCHES DE LA CONSERVATION : BIOLOGIE DE LA CONSERVATION ET CONNECTIVITÉ

Les aires protégées sont un point d’ancrage crucialpour le maintien de la salubrité écologique des éco-systèmes fauniques et naturels. Pourtant, au cours des20 dernières années, plusieurs approches ont égale-ment servi à orienter les efforts de conservation de lanature au Canada : protection d’éléments spéciaux : définir, localiser et

protéger les occurrences d’espèces rares (surtout leszones sensibles où ces occurrences sontconcentrées), les bassins hydrographiques qui ontune grande valeur biologique, les communautésnaturelles en péril et d’autres lieux présentant unegrande biodiversité;

représentation des habitats, y compris un éventailcomplet des types d’habitat (p. ex., végétation,habitats abiotiques, habitats aquatiques) dans lesaires protégées et d’autres aires gérées pour leurvaleur naturelle;33

conservation des espèces focales : définir et protégerles habitats clés d’espèces qui ont une grandeimportance écologique ou qui sont hypersensibles àla perturbation causée par les êtres humains.

Les scientifiques soulignent également le besoind’adopter des approches qui cherchent à maintenir desfonctions et des services écologiques précis : permettre les déplacements quotidiens et

saisonniers des animaux; faciliter la dispersion des animaux et des végétaux,

ainsi qu’une circulation saine des gènes parmi lespopulations animales et végétales;

permettre les mutations parmi les diverses espèces(en réaction au changement climatique, parexemple);

maintenir le flux des processus écologiques (p. ex.,feu, vent, sédiments, eau).34

Ces quatre approches, généralement poursuiviesséparément, comportent différents objectifs et peuventdonc aboutir à des séries de priorités très différentes.Une stratégie globale de la conservation biologiqueexige l’intégration de ces approches.

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Tandis que les aires protégées à grande échelledemeurent un point d’ancrage crucial pour laconservation de la nature, la biologie de laconservation démontre clairement que les parcs àeux seuls ne suffisent pas à garantir le maintiendes principales fonctions écologiques. En d’autrestermes, ce qui se passe sur les terres qui entourentet relient les aires protégées est aussi importantpour la salubrité de l’écosystème du parc et lasurvie de sa population que la gestion des parcsproprement dite. Cela s’explique en partie par le faitque les aires protégées ne sont jamais assez grandespour répondre à tous les besoins des nombreuxanimaux migrateurs (tels que le caribou) ou d’espècesà distribution étendue telles que les ours, les couguars,les loups, voire les oiseaux, et parce que les systèmesécologiques ne fonctionnent pas nécessairement àl’intérieur des limites de l’aire protégée.

Par conséquent, la biologie de la conservationsouligne l’importance de maintenir l’intégrité écolo-gique dans les paysages et les écosystèmes marinsentiers. Cela exige que les planificateurs appliquent denouvelles approches intégrées pour veiller à ce que lesfonctions et systèmes naturels soient maintenus, là oùils existent, sur nos terres et dans nos mers.

En outre, les mêmes scientifiques soulignent l’impor-tance de la connectivité entre les aires protégées, ainsique le besoin d’assurer que la collectivité fasse partieintégrante de tout programme de conservation. Lemaintien ou la remise en état des connexions naturellesentre les aires protégées centrales, est indispensable àla survie de nombreuses espèces végétales et animales.Ces couloirs sont plus que des sentiers le long desquelsles animaux circulent entre les aires protégées; ils consti-tuent également des habitats où ils peuvent se nourriret se reproduire. Même s’ils n’ont pas besoin de restric-tions aussi rigoureuses que les aires protégées centrales,ces couloirs doivent être gérés pour assurer un habitatqui soit bon, ou à tout le moins acceptable, et pour tenircompte des modes normaux de circulation des animauxsans les amener dans des zones très risquées, telles que lesroutes. Pour être efficace, un réseau d’aires protégéesdoit préserver la connectivité en assurant la conserva-tion de l’habitat naturel, le long des voies de migrationdes grands carnivores et d’autres espèces essentielles.

Les découvertes en question font appel à de nouvellesapproches intégrées de la conservation qui maintien-nent la structure, la composition et, peut-être surtout,les fonctions des écosystèmes. Ces approches exigerontà leur tour des recherches scientifiques plus pousséespour comprendre et concevoir les couloirs possibles,ce qui sera peut-être plus facile à mettre en œuvredans le Nord que dans les régions plus fragmentées duSud. Les régions nordiques, telles que la forêt boréaleet l’Arctique, ainsi que les océans, offrent une occasionunique de maintenir les connexions naturelles. Dansdes régions plus développées, il faudra recourir à desmécanismes et outils novateurs pour rétablir lesconnexions disparues.

L’État du débat : modes de connect iv i té Les participants du Programme de conservation dupatrimoine naturel sont généralement favorables à laprotection du capital naturel du Canada dans lespaysages terrestres et marins entiers. Pourtant, laquestion de savoir comment atteindre cet objectifcontinue de susciter un débat important.

La plupart des participants ont reconnu que relierles aires protégées était un élément important de toutplan de maintien du capital naturel du Canada.Toutefois, certains participants craignent que lescouloirs fauniques n’imposent injustement des limitesaux collectivités qui se trouvent à l’intérieur ou autourde ces couloirs. Les limites imposées à l’activitéindustrielle ou à l’extraction des ressources pourraientavoir un effet sur les besoins économiques et sociauxd’une collectivité, lorsqu’il y aura peut-être peu d’autresoptions possibles.

La Table ronde reconnaît que le débat important sepoursuit. Toutefois, un consensus semble naître selon

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lequel, à l’intérieur des couloirs, l’exploitation de res-sources sensibles peut se faire si l’on tient compte dela circulation de la faune et des autres besoins de l’habi-tat. Dans ce contexte, les couloirs ou « zones spécialesde gestion », marquent un pas en avant vers larecherche d’un équilibre entre les besoins descollectivités et ceux de la faune.

Remise en é tat de s écosy s tèmes détér ioré sLa remise en état des écosystèmes qui ont été détériorés,endommagés ou détruits à cause, directement ou non,des activités humaines est encore une autre approcheque le Canada a appliquée à la conservation. Elle peutcomporter un vaste éventail d’activités, allant de larésolution d’un obstacle particulier à la fonction écologique, à la réintroduction d’espèces disparues ou à l’élimination d’espèces exotiques. L’objectif de cesactivités consiste à rétablir la capacité de l’écosystèmeà fonctionner de manière naturelle.35

La remise en état écologique est difficile, coûteuseet longue; il est donc préférable, dans une perspectiveécologique et économique, d’éviter la détériorationécologique en premier lieu. La remise en état demeure

néanmoins un élément important de toute stratégie deconservation. Au Canada, elle est très susceptibled’être appliquée à nos paysages les plus au Sud, où lesterres humides et les écosystèmes des prairies ont étésérieusement touchés par le développement agricole etl’urbanisation. Tel que mentionné au chapitre 2, laremise en état des écosystèmes détériorés, surtout dansles régions urbaines, offre souvent des avantageséconomiques connexes importants.

3.4 DÉFINIR LES DIVERS MODES DE CONSERVATION : DROITS DES PEUPLESAUTOCHTONES OU ISSUS DES TRAITÉS

Pour les Autochtones, l’horizon juridique acomplètement changé au cours des vingt dernièresannées, à l’issue des nouvelles négociations concernantles revendications territoriales et de la clarification desdroits par les tribunaux. Les droits fonciers et ances-traux des Autochtones ont été non seulement reconnuset affirmés constitutionnellement, mais sont aussi deplus en plus intégrés au cadre législatif et stratégique.

Les droits des Autochtones concernant les terrespubliques désignent généralement l’utilisation de

certaines zones pour des activitésou pratiques traditionnelles etculturelles. Les droits autochtonesvarient parfois d’un endroit àl’autre, selon l’utilisation oul’occupation traditionnelle de laterre en question. L’un de cesdroits consiste à pêcher et chasserla faune, tant à l’intérieur qu’àl’extérieur des aires protégées.

Les droits des Autochtones ontété clarifiés par une série dedécisions de la Cour suprême quien a inspiré d’autres du même type.Il s’agissait, entre autres, de l’arrêtSparrow en 1990,36 qui tenaitcompte pour la première fois duchamp d’application et de lasignification de l’article 35(1) dela Loi constitutionnelle de 1982,lequel reconnaît et affirme les droitsissus des traités ou ancestraux.

O F F I C E S D E C O G E S T I O N

La Convention de la Baie James et du Nord québécois de 1975 acréé les premiers offices de cogestion au Canada. Le mandat de cespremiers organismes consistait surtout à formuler des conseils surdes questions liées à la gestion de la faune. Les accords decogestion existent également en vertu de la Convention définitivedes Inuvialuit de 1984 (qui crée les deux conseils consultatifs dela gestion de la faune et un Comité mixte de la gestion de lapêche), et l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavutde 1993. L’accord du Nunavut, beaucoup plus détaillé que les accordsantérieurs, crée plusieurs établissements de gestion des ressourcesdotés de pouvoirs décisionnels importants. Ces organes jouent unrôle croissant dans la planification de la conservation.

Les offices de cogestion peuvent également jouer un rôle clé dansl’environnement marin. Les ententes de cogestion signées en vertude la convention des Inuvialuit, par exemple, ont abouti à l’élabo-ration de l’Initiative de planification de la gestion intégrée dans lamer de Beaufort, qui orientera les décisions relatives à demultiples utilisateurs et à la qualité de l’environnement marin dansla région face aux énormes possibilités d’exploitation pétrolière etgazière dans le delta du Mackenzie.20


Dans ce cas, la Cour suprême a décidé que laConstitution garantissait aux Autochtones le droit depêcher à des fins alimentaires et de se servir desanimaux et plantes sauvages à des fins sociales etcérémoniales. Ce droit l’emporte sur tous les autres, à l’exception de la conservation du stock en question.L’arrêt Badger étend cette même optique aux droitsissus des traités.37

Un arrêt rendu par la Cour suprême en 1997 clarifiaitdavantage les droits ancestraux ou issus des traités.L’arrêt Delgamuukw concluait que les groupes oucollectivités qui peuvent se prévaloir d’un titre foncierancestral doivent participer à toute prise de décisions quirisqueraient de porter atteinte à leurs droits. Selon lepréjudice subi, le consentement des peuples autochtoneset même une compensation sont parfois requis.38

Revendicat ions t err i tor ia le sLes accords sur une revendication territoriale revêtentégalement une importance primordiale pour lesPremières nations et les Inuit, en partie parce qu’ilsoffrent un moyen précis de garantir que leurs collec-tivités bénéficieront des propositions de développementet de la conservation de la nature à la fois. Ces

ententes, qui changent rapidement la carte duCanada, comportent de vastes répercussions pour tous les Canadiens, et surtout pour les décideurs.

Les règlements modernes des revendications terri-toriales, de la Convention de la Baie James et du Nordquébécois de 1975 aux accords plus récents au Yukon,dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut,représentent maintenant plus de 545 000 kilomètrescarrés de territoire. Compte tenu des règlementsnégociés avec les Métis en Alberta, la superficie duterritoire canadien qui est reconnue comme apparte-nant exclusivement à des collectivités autochtonesreprésente une proportion de près de 7 p. 100. Avecles négociations concernant les revendications terri-toriales qui sont en cours dans de nombreuses régionsdu pays, ce chiffre pourrait augmenter sensiblementau cours des dix prochaines années.39

Les revendications territoriales aboutissent souvent àla création d’organes de cogestion ou de compétencemixte qui gèrent les ressources naturelles. Ces organes,composés de représentants des Autochtones et dugouvernement qui font des recommandations sur unesérie de questions environnementales, jouent un rôlecroissant dans les décisions relatives à la conservation.

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Parmi les autres efforts visant à renforcer l’accès desAutochtones aux terres et aux ressources, citons unaccord de partage de revenus entre le Grand Conseildes Cris et le gouvernement du Québec. Signée en2001, cette entente accorde aux Cris un revenu annueltiré des chantiers d’exploitation minière, forestière ethydroélectrique sur leurs terres traditionnelles et permetaux Cris de participer directement au développementéconomique sur leur territoire traditionnel. Uneentente du même type a été conclue avec les Inuit duNouveau-Québec en 2002.

Les recommandations visant à augmenter l’accès desAutochtones aux terres et aux ressources figurent dansle rapport final de la Commission royale sur les peuplesautochtones. Publié en 1996, le présent rapport traited’un vaste éventail de questions liées à la relation entreles Autochtones et les peuples non indigènes duCanada. Les recommandations essentielles qui ont traitaux terres et aux ressources comprennent ce qui suit : Recommandation 2.4.27, où l’on demande à la

Couronne de prendre des mesures provisoires pourétendre le territoire des Autochtones avant lesnégociations d’un traité.

Recommandation 2.4.50, où l’on réclamel’adoption de mesures provisoires pour améliorerl’accès aux ressources forestières. Visant surtout lesgouvernements provinciaux, cette recommandationvise à :

- promouvoir la participation des Autochtones àla gestion et à la planification forestièreprovinciales;

- encourager les grands détenteurs de permis decoupes de bois à former des partenariats ou descoentreprises de gestion forestière avec lesentreprises autochtones;

- accorder aux Autochtones le droit de premierrefus sur le bois de la Couronne non attribuéqui est proche des réserves ou des collectivitésautochtones;

- une plus grande souplesse dans les politiqueset directives de gestion du bois d’œuvre pourrefléter les pratiques autochtones et les activitéstraditionnelles moins intensives (p. ex.,réduction des exigences quant aux coupesadmissibles chaque année, expérimentationsavec des taux de récolte moins élevés et desaires d’abattage plus restreintes).

Recommandation 2.4.51, où l’on demande augouvernement fédéral de veiller à ce que lesAutochtones obtiennent un intérêt bénéficiairecomplet dans les ressources minières, le pétrole etle gaz qui se trouvent sur les réserves.

Les recommandations offrent un modèle importantde renforcement de l’accès des Autochtones aux terreset aux ressources, tant pour les gens qui vivent dans laréserve que pour les nombreux Autochtones quihabitent maintenant à l’extérieur.

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P R É S E R V E R L E C A P I T A L N A T U R E L D U C A N A D A • C h a p i t r e 3 3


Éva luat ion desprogrès accompl i sjusqu’à présent

23

Q u e l s e n g a g e m e n t s l e C a n a d aa - t - i l p r i s p o u r c o n s e r v e r l an a t u r e e t q u e l c h e m i n a v o n s -n o u s p a r c o u r u d a n s l e r e s p e c td e c e s e n g a g e m e n t s ?»»

««

25

Quels engagements le Canada a-t-il pris pour conserver la nature et

quel chemin avons-nous parcouru dans le respect de ces engagements?

Le présent chapitre expose les progrès accomplis jusqu’à présent et définit

les pratiques optimales qui s’appliquent au Canada pour la

préservation de notre capital naturel.

C h a p i t r e 4

C A L E N D R I E R D ’ É V É N E M E N T S PA R T I C U L I E R S Q U I O N T I N F L U É S U R L A P R O T E C T I O N D E L A N AT U R E A U C A N A D A , D E 1 9 7 0 À 2 0 0 2

1971 Création du ministère de l’Environnementdu Canada.

1973 Proclamation de la Loi sur les espècessauvages au Canada, qui pose les jalonsd’initiatives telles que les réservesnationales de faune.

1975 La Convention sur le commerceinternational des espèces de faune et deflore sauvages menacées d’extinction(CITES), dont le Canada est signataire,entre en vigueur.

1977 Création du Comité sur le statut desespèces menacées de disparition auCanada.

1981 Le Canada adhère à la Convention Ramsarrelative aux zones humides d’importanceinternationale, qui désignera en fin decompte 36 sites Ramsar s’étendant surquelque 13 millions d’hectares.

1982 Création du Conseil de gestion du cariboude Beverly-Qamanirjuaq, la première deplusieurs structures de cogestionnordiques visant à tirer parti desconnaissances écologiques traditionnelleset des objectifs des Autochtones dans lagestion des ressources fauniques etocéaniques.

1986 Le Canada et les États-Unis s’entendentsur le Plan nord-américain de gestion de lasauvagine, aujourd’hui la principale sourcede financement pour les projets derétablissement de la sauvagine au Canada.

1988 Création du Comité de rétablissement desespèces canadiennes en péril (RESCAPÉ).

Lancement du Plan d’action Saint-Laurentpar le Canada et le Québec; lerenouvellement de 1994 a lancé la visionSaint-Laurent 2000, dont la biodiversité estun objectif principal.

1989 Publication par le Fonds mondial pour lanature (Canada) de Endangered Spaces : TheFuture for Canada’s Wilderness et lancementde la grande campagne Espaces en dangerpour la conservation de l’habitat, basée surdes zones représentatives, y comprisl’achèvement du réseau national de parcs (quin’est pour le moment réalisé qu’à 54 p. 100).

Programme d’établissement d’une couverturevégétale permanente dans les Prairies, avecl’élimination de la culture de près de 500000 hectares de terres.

1990 Création du Réseau des forêts modèles duCanada, qui comprend dix sites s’étendantau total sur 8,3 millions d’hectares, réseauqui a été par la suite étendu à l’échelleinternationale. Les sites des forêts modèlestiennent compte de la biodiversité.

Formation du Conseil nord-américain deconservation des terres humides pourformuler des conseils sur la conservation desterres humides.

1991 Annonce du Plan vert, qui prévoitl’affectation de plus de 170 millions dedollars à la protection des « espaces etespèces spéciaux ». Ce Plan, qui visait unobjectif national à long terme de 12 p. 100des zones protégées, a été achevé en 1995.


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C A L E N D R I E R D ’ É V È N E M E N T S PA R T I C U L I E R S . . . S U I T E

1992 Engagement formel de compléter le réseaucanadien des aires protégées, signé ennovembre par les ministres fédéraux,provinciaux et territoriaux.

Ratification par le Canada de la Conventiondes Nations Unies sur la diversité biologique.

Création de la Commission on Resources andEnvironment (CORE) pour résoudre lesproblèmes d’affectation des terres enColombie-Britannique.

1995 Création du Programme des donsécologiques et annonce de modifications àla Loi de l’impôt sur le revenu pour porter lalimite annuelle d’exemptions fiscales pourles dons écologiques de 20 à 100 p. 100.

1996 Les ministres fédéraux, provinciaux etterritoriaux de la faune signent un accordsur les espèces en péril, prévoyant lacréation des lois et de programmescomplémentaires partout au Canada.

Publication de l’étude sur la Vallée de Banff-Bow.

1997 Entrée en vigueur de la Loi sur les océans duCanada, qui dote les zones de protectionmarines d’une assise juridique.

1998 Création de la Commission sur l’intégritéécologique des parcs nationaux du Canadapour examiner le maintien et le rétablis-sement de l’intégrité écologique dans lesparcs nationaux.

Le Commissaire fédéral de l’environnement etdu développement durable signale au Parle-ment, que le Canada ne prend pas les mesuresnécessaires pour respecter ses obligations envertu des accords internationaux, y compris dela Convention sur la diversité biologique. Lacampagne Espaces en danger se termine lejour de la fête du Canada. Plus de 1 000nouvelles aires protégées, qui s’étendent sur38 millions d’hectares, ont été créées, soit àpeu près la moitié de l’objectif de lacampagne qui représentait au moins 12 p. 100des terres et des eaux canadiennes.

1999 Le Canada, les États-Unis et le Mexiquesignent l’Initiative de conservation desoiseaux de l’Amérique du Nord (ICOAN)

2000 La Loi sur les parcs nationaux du Canada est

adoptée; elle crée de nouveaux parcs etréserves aux fins de création d’un parc ouagrandit ce qui existe déjà par décret. LesCouronnes fédérale et provinciale sontassujetties à ce projet de loi.

Les modifications apportées à la Loi del’impôt sur le revenu réduisent les impôts surle revenu exigibles sur les soi-disant plus-values liées aux dons écologiques de 75 à33,3 p. 100.

2001 Création du Groupe de travail sur laconservation du patrimoine naturel de laTable ronde.

2002 La Loi sur les espèces en péril du Canadareçoit la sanction royale; elle traite del’inscription, de la protection et durétablissement des espèces en péril etd’autres espèces menacées de compétencefédérale.

Approbation par le Cabinet de l’achèvementdu système des parcs nationaux, en juillet2002.40

La Loi sur les aires marines nationales deconservation du Canada est adoptée; ellefournit un cadre pour la désignation et lagestion des aires marines nationales deconservation.

Le premier ministre annonce sonengagement de créer dix parcs nationaux etcinq zones de protection marines.

Annonce du Cadre stratégique pour l’agri-culture, qui tourne autour de cinq nouvellespriorités pour les dépenses de l’État :salubrité et qualité des aliments, environne-ment, gestion des risques d’entreprise,renouveau, sciences et innovation.

Publication du Programme d’intendance duCanada, initiative de gestion fédérale-provinciale-territoriale.

Le Canada s’engage à terminer un systèmereprésentatif des zones de protectionmarines d’ici à 2012 à l’occasion du Sommetmondial du développement durable enseptembre.

4.1 ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE CONSERVATION DE LA NATURE

Au cours des dix dernières années, le gouvernementfédéral a pris une série d’engagements pour la conser-vation de la nature. Ces engagements se résumentcomme suit : achever, d’ici à l’an 2000, les réseaux d’aires protégées

du Canada qui sont représentatives des régionsnaturelles du territoire canadien, et accélérer laprotection des zones représentatives des régionsnaturelles marines du Canada;41

créer des parcs nationaux dans chacune des 39 régionsnaturelles du territoire canadien;

maintenir l’intégrité écologique du réseau de parcsnationaux en créant une commission sur l’intégritéécologique et en mettant en œuvre un plan derétablissement de la salubrité écologique des parcs;

tenter d’instaurer une gestion durable et plus intégréedes océans du Canada, notamment en mettant envigueur la loi permettant la création d’un réseau d’airesmarines de conservation;

adopter des lois et créer des programmes de gestionpour protéger les espèces menacées;

examiner s’il faudrait modifier la Loi canadienne surl’évaluation environnementale pour exiger que l’ontienne compte de l’incidence des projets sur les parcs etles aires protégées;

investir dans la recherche, le développement et lessystèmes d’information de pointe pour permettreun meilleur aménagement du territoire et pourprotéger les sources d’approvisionnement en eaudes activités agricoles et industrielles;

aider le secteur agricole canadien à dépasser lestade de la gestion de crise au profit d’unediversification et d’une croissance à valeur ajoutéeplus réelle, de nouveaux investissements etemplois, d’un meilleur aménagement du territoireet de normes de gestion environnementale et desalubrité alimentaire plus élevées;

passer en revue les mesures de dissuasion et d’inci-tation à des pratiques environnementales saines.

Achèvement du ré seau d’aire s protégée sTel que mentionné ci-dessus, on s’est engagéprécisément à terminer un réseau d’aires protégées

au Canada. En 1992, le Conseil canadien desministres des parcs s’est réuni avec le Conseil canadiendes ministres de l’environnement et le Conseilcanadien des ministres de la faune pour signer unengagement formel visant à compléter le réseaucanadien des aires protégées.

Dans ce document, les gouvernements concernés sesont engagés à parachever un réseau d’aires protégéesqui représentent des échantillons de toutes les régionsécologiques du Canada, d’ici au début du nouveaumillénaire. Cet engagement est inspiré de la campagneEspaces en danger du Fonds mondial pour la nature(Canada), qui s’est échelonnée sur dix ans et a égale-ment permis d’appuyer et de surveiller les progrès desgouvernements par rapport à l’objectif. On trouvera, plusloin dans le présent rapport, une analyse des progrès àl’égard de l’achèvement d’un système d’aires protégées.

Plus récemment, le premier ministre a annoncé auSommet mondial du développement durable, enseptembre 2002, que le gouvernement fédéral créeradix nouveaux parcs nationaux et cinq aires marines deconservation au cours des cinq prochaines années. Audébut de 2003 (dans le budget de février et en mars),le gouvernement fédéral a annoncé un nouveau finan-cement totalisant 218 millions de dollars, somme qu’ilversera au cours des cinq prochaines années pour créerces parcs et pour protéger l’intégrité écologique des parcsexistants. Un budget d’exploitation supplémentaire de

E S T - I L P R O T É G É ?

Dans le cadre de la campagne Espaces en danger, ona établi les critères qui permettent de déterminer siun parc ou une réserve est véritablement protégé.Afin de respecter les normes de la campagne, il a falluprotéger une zone en permanence, habituellementpar la loi, et en interdisant des utilisationsindustrielles telles que l’exploitation forestière,minière, hydroélectrique, pétrolière et gazière. Pourles zones marines, une aire protégée admissible doitinterdire le forage pétrolier et gazier, le déversement,le dragage, le chalutage par le fond et le traînage,ainsi que d’autres activités d’extraction etd’exploration de ressources non renouvelables.

Source : Espaces en danger, Fonds mondial pour la nature(Canada), octobre 2000.

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54 millions de dollars par an sera fourni à compter de2008. Les premiers nouveaux parcs nationaux setrouveront sans doute dans les îles Gulf, en Colombie-Britannique, et à Ukkusiksalik (baie Wager), auNunavut, et la première aire marine de conservationse situera probablement dans l’aire marine deconservation du lac Supérieur. Ce nouveau finance-ment permettra également de marquer des progrèsdans d’autres engagements liés aux nouveaux parcs etaux aires marines nationales de conservation.

Autre s engagements du Canada en matièrede conservat ionLe Canada est signataire de plusieurs accords inter-nationaux favorables à la conservation de la nature.Tout récemment, les efforts du Canada au chapitre dela conservation ont été éclairés par la Convention desNations Unies sur la diversité biologique de1992.42 Le Canada a été le premier paysindustrialisé à ratifier cette convention, dont lesobjectifs comportent la conservation de la diversitébiologique, l’utilisation durable des ressourcesbiologiques et le partage juste et équitable desavantages qui découlent de l’utilisation desressources génétiques (c.-à-d., matériel génétiqueayant une valeur réelle ou potentielle).43 Ontrouvera, ci-dessous, certains engagements pris parles gouvernements canadiens au cours des dixdernières années sur le plan de la nature. La pré-sente section ne se veut pas exhaustive, mais elleexpose plutôt une sélection d’engagements et deprogrammes créés en réaction à ces engagements.

Stratégie canadienne de la biodiversité : Il s’agitd’un cadre d’action établi par les autorités fédérales,provinciales et territoriales, ainsi que par desacteurs non gouvernementaux. Élaboré en 1994suite à la Convention sur la diversité biologique,c’est le premier cadre national de conservation dusystème naturel du Canada. Les cinq objectifs decette Stratégie s’énoncent comme suit : conserver la biodiversité et exploiter les

ressources biologiques de manière durable; parfaire notre compréhension des écosystèmes

et de notre capacité de gérer les ressources;

susciter une meilleure compréhension de lanécessité de conserver la biodiversité et d’exploiternos ressources biologiques de manière durable;

prévoir des incitatifs et des lois favorables à laconservation de la biodiversité et à l’exploitationdurable des ressources biologiques;

coopérer avec d’autres pays pour conserver labiodiversité, pour exploiter les ressourcesbiologiques de manière durable et pour partageréquitablement les avantages qui découlent del’exploitation des ressources génétiques.

Les signataires de la Stratégie comptaient toutes lesprovinces et territoires. Ils étaient tous d’accord pourpoursuivre ces objectifs selon leurs politiques, plans,priorités et capacités financières et pour rendre

28

En juin 1999, les chefs d’État du Canada, des États-Unis et du Mexique ont signé l’Initiative de conservationdes oiseaux de l’Amérique du Nord (ICOAN), accord quiencourage la coopération internationale pour conserverles espèces d’oiseaux du continent. Cette initiative apour but d’accroître l’efficacité des programmes existantset nouveaux de conservation des oiseaux, d’améliorer lacoordination entre les organismes et de renforcer lacoopération internationale. La coordination nationale del’ICOAN au Canada se fait par le Conseil canadien del’ICOAN, présidé par le sous-ministre adjoint du Servicede la conservation de l’environnement d’EnvironnementCanada. Les membres du Conseil comptent desreprésentants des gouvernements provinciaux, desorganisations non gouvernementales et des partenairesde quatre grandes initiatives canadiennes pour la protec-tion des oiseaux : Plan nord-américain de gestion de lasauvagine, Partenaires d’envol-Canada, Plan canadien deconservation des oiseaux de rivage et Plan nord-américain de conservation des oiseaux aquatiques. Lesuccès de l’ICOAN dépend entièrement de la participationactive et de l’enthousiasme des particuliers, desorganismes de protection de la faune et des organismesgouvernementaux à l’échelle internationale.

Source : Environnement Canada, Conservation des oiseauxmigrateurs, www.cws-cf.ec.gc.ca/birds/nabci_e.cfm

I N I T I A T I V E D E C O N S E R V A T I O N D E S O I S E A U X D E L ’ A M É R I Q U E D U N O R D


29

périodiquement compte au publicdes progrès accomplis dans le respectde ces engagements. Toutefois, mêmesi cette stratégie énonce les principalesorientations stratégiques relativesaux cinq objectifs, elle contientrelativement peu d’engagementsmesurables qui soient dotés d’unéchéancier. Au contraire, des engage-ments plus précis ont été soitannoncés par certaines provinces outerritoires, soit négociés de manièreponctuelle sur des points précis telsque les aires protégées et les espècesen péril.

Récemment, la Stratégie a donnélieu à certaines initiatives importantes. Par exemple, leGroupe de travail fédéral-provincial-territorial sur labiodiversité a été mandaté par les ministres de lafaune, en septembre 2001, pour définir les prioritésd’action nationale et transversale en vertu de laStratégie. Ce groupe est en train de mener des travauxsur la capacité scientifique en biodiversité, la gestionde l’information biologique, la surveillance et durapport de la situation et des tendances, et laprésentation de rapports sur ces sujets, sur les espècesétrangères envahissantes et sur l’intendance.

Programme d’intendance du Canada : Voici un autreexemple d’une initiative fédérale-provinciale-territo-riale qui porte sur la conservation. Approuvé par lesconseils mixtes des ministres des ressources en 2002,ce programme a pour but d’établir une ligne d’actiongénérale et à long terme pour la gestion, de susciterdes mesures de gestion collective et de définir despriorités pour les investissements futurs dans le domainede la gestion au Canada. Les trois ordres de gouver-nement poursuivront l’élaboration de ce programmeen définissant des options de soutien de gestion quiconviennent à chaque province ou territoire.

Accord pancanadien pour la protection des espèces enpéril : Cet accord a été signé par les ministresfédéraux, provinciaux et territoriaux de la faune en1996.44 Révisé par la suite pour souligner l’importance

des programmes de gestion, cet accord comporte desengagements, pris par tous les gouvernements, dans lebut d’adopter des lois et des programmes : qui assurent un processus indépendant pour

l’évaluation de la situation des espèces en péril; qui assurent une protection juridique immédiate,

ainsi que la protection de l’habitat, pour lesespèces menacées ou en péril;

qui mettent en œuvre des plans de rétablissementpour les espèces menacées ou en péril;

qui adoptent des mesures préventives pourempêcher la mise en péril des espèces.

4.2 PROGRÈS ACCOMPLISSelon n’importe quel critère, les progrès accomplisquant au respect des engagements énoncés, ci-dessus,ont été lents. Entre 1989 et 2000, la superficie totaledu territoire canadien qui correspond à des airesprotégées a doublé pour atteindre une proportion deprès de 7 p. 100. Toutefois, moins d’un tiers des régionsnaturelles terrestres du Canada sont suffisamment, voiremodérément représentées par les aires protégées.45

Au niveau fédéral, malgré les engagements pris danstrois discours du Trône consécutifs et malgré le délaifixé à l’an 2000, 14 des 39 régions naturelles duCanada ne sont toujours pas représentées par un parcnational.46 Les progrès ont été encore plus timidesdans le contexte marin (voir le chapitre 9).

P L A N N O R D - A M É R I C A I N D E G E S T I O N D E L A S A U VA G I N E

Le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) est unpartenariat international qui a été créé à la fin des années 1980 etqui réunit tous les ordres de gouvernement, les entreprises et lesONG qui s’intéressent au maintien de populations saines de sauva-gine et de leur habitat. Le PNAGS a joué un rôle déterminant dans larecherche de fonds, tant au Canada qu’aux États-Unis, pour protégerl’habitat (par exemple, en achetant, en protégeant ou en remettanten état des fondrières des Prairies). En collaborant à une série decoentreprises régionales, les partenaires du PNAGS ont réussi àpréserver près de 700 000 hectares d’habitat dans des milieuxhumides, sur le littoral, dans les prairies et dans les terrains boisés.1

1 www.nawmp.ca/eng/real_e.html


Alors que la désignation officielle des aires protégéesest importante, l’intégrité écologique de ces aires doitêtre maintenue dans la pratique. La Commission surl’intégrité écologique des parcs nationaux du Canada,mandatée par le gouvernement fédéral, a conclu en2000 que l’intégrité écologique de la vaste majoritédes parcs nationaux du Canada était en danger. Sur les39 parcs nationaux du Canada, 31 ont montré des

signes de stress écologique important ou grave causépar les activités humaines menées dans les parcs etautour de leurs limites, et 13 ont affiché une situationqui a empiré depuis 1992.47 La Commission arecommandé que 328 millions de dollarssupplémentaires soient investis d’ici à cinq ans pourprotéger les parcs nationaux et que s’ensuivent desinvestissements annuels d’environ 83 millions de dollars.

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Province/territoire Partie protégéede la provinceou du territoire1

Superficie des aires protégées(en hectares)

Pourcentage del’augmentationde la protection

Notes 1 L’exploitation forestière, minière, pétrolière, gazière et hydroélectrique doit être interdite par règlement à l’intérieur de l’aire pro-

tégée (normes minimales de protection de la campagne Espaces en danger).

2 Ces chiffres reflètent les données du gouvernement du Québec sur les aires protégées. Toutefois, selon le Fonds mondial pour lanature (Québec) et l’Union québécoise de la conservation de la nature, ces chiffres comprennent les aires protégées à l’intérieurdesquelles se déroulent des activités de développement. Selon la méthode du Fonds mondial pour la nature, elles ne se qualifient pascomme aires protégées. Plus précisément, l’exploitation forestière commerciale dans l’île d’Anticosti et l’exploration minière sur lesterrains de mise bas dans le Nouveau-Québec changent la partie protégée. En conséquence, les données des ONG se liraient commesuit : partie protégée de la province : 0,51 %; superficie des aires protégées (hectares) : 856 445; accroissement de la protection :0,15 %. Avec l’ajout récent de nouvelles aires protégées, les données des ONG en date de février 2003 seraient de 2,65 %, soit 4 475795 d’hectares protégés. Communication personnelle, Fonds mondial pour la nature (Canada), bureau du Québec, février 2003.

Source du tableau : voir Espaces en danger, Fonds mondial pour la nature (Canada), octobre 2000.

Colombie-Britannique 11,40 10 770 100 6,15

Yukon 10,38 5 008 000 3,71

Alberta 9,99 6 612 303 1,46

Ontario 8,74 9 405 300 3,95

Manitoba 8,61 5 579 883 8,12

Nouvelle-Écosse 8,30 458 615 5,79

Saskatchewan 6,01 3 912 800 3,04

Territoires du Nord-Ouest/Nunavut 5,22 17 941 954 1,65

Terre-Neuve et Labrador 4,32 1 749 526 3,41

Île du Prince-Édouard 4,19 23 709 3,13

Nouveau-Brunswick 3,17 231 116 2,24

Québec2 4,31 6 646 278 3,91

CANADA 6,85 68 339 584 3,37

PROGRÈS ACCOMPL IS EN VERTU DE LA CAMPAGNE ESPACES EN DANGER , DE 1989 À 2000


Le gouvernement fédéral a publié une réponse dansle rapport de la Commission et a affecté des fonds àcette priorité dans l’engagement, pris en mars 2003,de mettre en œuvre le Plan d’action pour les parcsnationaux et les aires marines de conservation duCanada, ainsi que dans le budget de février 2003.Toutefois, cela demeure nettement en deçà de ce quela Commission avait recommandé.

4.3 PRATIQUES OPTIMALES AU CANADAMême si les progrès pour la protection de notrecapital naturel ne sont pas suffisants, plusieurs approches et initiatives de conservation novatrices ont commencé à voir le jour.

Formation de par tenariat s novateursLes dix dernières années ont démontré ce qui peut seréaliser lorsque des secteurs divergents, y comprisl’industrie et les ONG, se réunissent pour trouver desmoyens novateurs de préserver des aires naturellesimportantes. Dans la région côtière de la Colombie-Britannique, par exemple, des groupes de protectionde l’environnement, des Autochtones et Weyerhaeuser(anciennement MacMillan Bloedel) ont conclu uneentente historique en 2000 pour protéger plus de 100 vallées intactes, mettant ainsi fin à des années de conflit intense à l’échelle locale, nationale etinternationale.48

En outre, les agences des parcs amorcent denouvelles formes de collaboration avec les Autoch-tones et recourent à divers outils nouveaux pourdéfinir, concevoir et gérer des aires qui ont une grandevaleur sur le plan de la conservation et de la culture,surtout dans le Nord. Le parc national de Vuntut, parexemple, a été créé en 1995 dans le cadre de l’Accordfinal des Premières nations Vuntut Gwitchin. LesGwitchin prônaient la création d’un parc nationalpour assurer la survie du troupeau de caribous quialimente leur mode de vie traditionnel. Le parc national Vuntut représente une ère nouvelle dans la création des parcs : pour la première fois, lesAutochtones pouvaient envisager un parc qui protègeune zone au profit de leur utilisation et non pas pourqu’elle y échappe.49

L’industr ie en tê te de la recherche de so lut ions de conservat ionAu cours des cinq dernières années, certains des plusgrandes réussites en conservation sont attribuables àcertaines sociétés, en partie dans le secteur forestier. Labonne volonté dont ces entreprises ont fait preuve, adébouché sur des partenariats et des réalisations impor-tantes en matière de conservation.

Voici des exemples de ces partenariats de conserva-tion : l’Accord sur les forêts de l’Ontario, signé en1999 par trois grandes sociétés forestières (Tembec,Abitibi-Consolidated et Domtar), le gouvernement del’Ontario et Partnership for Public Lands (WildlandsLeague, Federation of Ontario Naturalists et Fondsmondial pour la nature (Canada)). Cet accord a défini378 nouvelles aires protégées et introduit un cadre «Espace de croissance » (voir l’encadré) qui établit unlien entre d’autres augmentations d’approvisionnementen bois, d’une part, et l’expansion des aires protégées,d’autre part.

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C A D R E « E S P A C E D E C R O I S S A N C E »

Les signataires de l’Accord sur les forêts del’Ontario ont cerné le besoin de créer un processuspour répartir les augmentations continuelles del’approvisionnement en bois entre les aires proté-gées supplémentaires. Cette initiative a pour butd’assurer que les mesures visant à mieux rationa-liser l’utilisation des ressources ou à produire unvolume plus élevé de bois pour compenser lacréation d’aires protégées, n’exercent pas demanière non voulue de nouvelles pressions sur lepaysage. C’est pourquoi ils ont conçu le cadre stra-tégique dit « Espace de croissance » pour lierl’expansion de tout nouvel approvisionnement enbois à une expansion équivalente des aires proté-gées de la province. L’adoption de ce cadre élimineun obstacle structurel clé à une meilleure conser-vation en assurant à tous les acteurs que les résul-tats de conservation recherchés seront atteints.

Source: Espace de croissance, Rapport final du Conseil con-sultatif de l’Accord sur les forêts de l’Ontario sur lamise en œuvre de l’Accord (mars 2002) disponibleen anglais à l’adresse suivante :www.mnr.gov.on.ca/MNR/oll/ofaab/room2grow.pdf


Un autre exemple important du rôle de leader de l’industrie dans laconservation s’est présenté àWhaleback en Alberta, où plus de 70 000 acres ont été protégés grâce àune entente novatrice entre des groupesde protection de l’environnement etl’industrie pétrolière et gazière. BPAmoco, qui détenait des permisd’exploitation pétrolière et gazière pourla région, a accepté de céder et dedonner ses droits à la Sociétécanadienne pour la conservation de lanature pour que cette région puisseêtre protégée en vertu du processus dela province dit « Special Places ».50

Gest ion de la biodiver s i t é dans l e s paysage sterre s tre s e t marins exploi té sTel que mentionné dans le chapitre précédent, ce quise passe sur les terres et les mers qui entourent et relientles aires protégées est aussi important pour la survie dela biodiversité d’un parc que la gestion du parc

proprement dite. La gestion de la biodiversité sur terreet sur mer exige la participation d’un vaste éventail depropriétaires fonciers et d’utilisateurs des terres, y comprisles grands acteurs industriels dans les secteurs suivants : forêts, mines, pétrole et gaz, pêches et transport maritime.

Au Canada, de nombreuses stratégies peuvent servirà conserver la nature et à maintenir la biodiversitédans un paysage exploité. Beaucoup de sociétés fores-tières, par exemple, ont adopté un mode de gestionbasé sur les écosystèmes selon lequel elles tententd’inspirer leurs pratiques des systèmes naturels.51

La gestion de la biodiversité peut également consister àréserver des zones de terres humides ou d’habitatssensibles, à investir dans la régénération après récoltepour rétablir une forêt semblable à celle qui a étérécoltée, pour remettre en état des zones riveraines clés etpour instaurer des programmes de surveillance visant àmesurer les progrès sur la voie de la gestion durable desforêts. On a également déployé des efforts dans d’autressecteurs. Par exemple, les routes maritimes ont étédéplacées en fonction de la circulation des mammifèresmarins, et les terrains contaminés par l’exploitationminière ont été récupérés et utilisés à d’autres fins.

Faci l i t er la connect iv i té e t la compréhens ion des paysages ent ier sDe nouvelles méthodes de maintien et de mise envaleur de la connectivité dans les paysages entiers

S O M M E T M O N D I A L D U D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E D E J O H A N N E S B U R G 2 0 0 2 : L E S E N G A G E M E N T S D U C A N A D A

Lors du Sommet, le gouvernement fédéral aréitéré son engagement à :

créer dix nouveaux parcs nationaux;

créer, d’ici à 2012, dix nouvelles aires marinesnationales de conservation, incluant desréseaux représentatifs;

accélérer les travaux de rétablissement de lasalubrité des parcs existants au Canada, enréaction aux recommandations formulées par laCommission sur l’intégrité écologique des parcsnationaux du Canada, au printemps 2000;

Une fois établis, les nouveaux parcs sont censésaccroître de 50 p. 100 le réseau national desparcs.1

1 www.parkscanada.gc.ca/apps/cp-nr/release_e.asp?bgid=

E S PA C E S E N D A N G E R : C A D R E D ’A C T I O N

La campagne Espaces en danger a été lancée en 1989 par leFonds mondial pour la nature (Canada). Cette campagne avaitpour but de former, jusqu’à l’an 2000, un réseau d’aires protégéesreprésentant l’ensemble des 486 régions du Canada. Au début dece programme, le Fonds mondial pour la nature (Canada) a recueilli plus de 600000 signatures en faveur d’une charte de la nature sauvage et,en 1992, il avait déjà convaincu tous les pouvoirs publics duCanada d’adopter l’objectif de la campagne comme engagementnational. La campagne, qui s’est terminée le 1er juillet 2000, ajoué un rôle déterminant dans la protection de plus de 38millions d’hectares de terres et a abouti à l’établissement deprocessus pour la création de plus de 1 000 aires protégées dansl’ensemble du pays.1

1 Voir Espaces en danger, Fonds mondial pour la nature (Canada), octobre2000.

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voient le jour partout en Amérique du Nord. L’ini-tiative de conservation « de Yellowstone au Yukon »,par exemple, favorise un réseau interrelié de vastesaires et paysages protégés, avec une variété de dési-gnations de conservation, qui permet à la faune decirculer librement dans toute la chaîne des Rocheuses.L’initiative « de Baja à Béring » est dotée d’un mandatsemblable dans l’environnement marin du Pacifique.

Au Canada, l’approche globale des paysages pour laconservation fait l’objet d’options beaucoup plus nom-breuses que la simple mise de côté de zones ou de parcs.Ces autres options comprennent de nouvelles désigna-tions telles que les zones fauniques (où des activitéstraditionnelles comme la chasse, le piégeage et la pêchesont autorisées) ou des zones de gestion spéciales crééesen vertu d’une loi. Ces zones, utilisées pour la premièrefois dans la zone de gestion de Muskwa-Kechika, enColombie-Britannique (voir l’encadré), sont ouvertes àun certain degré de développement industriel, mais il estbeaucoup plus contrôlé que dans les zones non désignées.

Juguler l e pouvoir du marchéLes possibilités de nouveaux partenariats et approchesde conservation se multiplient au fur et à mesure quele marché commence à refléter les priorités de la con-servation et que la conservation commence à s’intégrerdans les résultats des grandes entreprises. Ces initiatives

en sont encore à leurs balbutiements, mais devraientnormalement connaître une forte croissance au coursdes dix prochaines années.

La certification par des tiers, surtout dans le secteurforestier, est un exemple de mécanisme de marché quipermet aux consommateurs de reconnaître les grandesentreprises qui dépassent le stade des exigences régle-mentaires et qui tracent un avenir plus durable. Cessystèmes de certification comprennent des normesélaborées par l’Association canadienne de normalisation,le Forest Stewardship Council et l’American Forest &Paper Association’s Sustainable Forestry Initiative.

Il en va de même dans le secteur agricole. Lesministres fédéraux, provinciaux et territoriaux del’agriculture ont mis en place un Cadre stratégiquepour l’agriculture; une nouvelle vision pour le secteuragricole qui est axée sur la mise au point de nouvellesformes de sécurité du revenu et sur la préparation dusecteur aux marchés mondiaux en pleine évolution.

Un volet important du Cadre stratégique pour l’agriculture est le renforcement de la performance environnementale. Les ministres préparent actuel-lement un plan global pour accélérer l’interventionenvironnementale qui permettra d’atteindre desobjectifs mesurables pour la qualité de l’air, de l’eau etdes sols, ainsi que pour la biodiversité. Ils entrevoientque ces mesures susciteront l’innovation et soutiendront

une transition majeure au sein del’industrie qui la dotera d’une marquede durabilité de premier ordre ou d’uncréneau de marché qui lui permettrade se distinguer sur les marchésémergents du 21e siècle.

Offr ir de s inc i tat i f s aux proprié taire s foncier s pr ivé sPendant les dix dernières années, on aégalement été témoins d’unemultiplication des ententes de conser-vation et d’autres outils favorables à laconservation de l’habitat sur les terresexploitées qui sont surtout privées. Cesaccords volontaires comportent desengagements contractuels despropriétaires, des servitudes et des

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« Notre vision commune de l'agriculture canadienne au 21esiècle est celle d'un secteur solide et dynamique, qui a accèsaux marchés internationaux et qui répond aux demandes deconsommateurs qui ont pleinement confiance en ses produits.Notre vision est celle d'un secteur reconnu comme un chef defile à l'échelle internationale, un secteur stimulé par l'inno-vation et la recherche de pointe… qui s'appuie sur lesnormes les plus élevées de salubrité des aliments et deprotection de l'environnement. Nos concurrents d'autres payscommencent à progresser dans ces domaines. Nous ne pouvonsnous permettre de nous laisser distancer dans la quête de laconfiance des consommateurs et nous devons tout faire pourne pas accuser de retard à ce chapitre.

—Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire - Lyle VancliefLe 28 juin 2001Voir : www.agr.gc.ca/cb/speeches/s010628e.html

clauses restrictives, et fontsouvent appel à des partenariatsentre les organismes deconservation et les propriétairesfonciers. Ces mesures se sontavérées assez fructueuses pourprotéger des aires de conserva-tion sur des terres qui ont uneimportance écologique.

On a également reconnu deplus en plus le besoin d’inciterles propriétaires fonciers às’engager dans la conservationde l’habitat, de l’eau et du sol.Un exemple de cet incitatif futle Programme de gestion desterres de l’Ontario, qui aaccordé des subventions pourl’adoption de pratiquesagricoles de conservationaméliorant et soutenant laproduction agricole, ainsi queles ressources du sol et lagestion de l’eau. Plus de neuf

L’ INNOVATION DANS L’ACTION: LA MUSKWA-KECHIKA

La région de gestion de la Muskwa-Kechika, lancée au début desannées 1990 par une coalition informelle de conservationnistes etd’exploitants du secteur du tourisme, est l’un des grands modèlesd’aménagement du territoire et de biologie de la conservation.L’imposition par la Colombie-Britannique d’une restriction de deuxans de l’accès de tout nouveau véhicule dans cette région, assortie dela mise en place d’un plan d’aménagement global, a donné le ton àcette entente de gestion exceptionnelle.

Les participants qui siégeaient à la table de planification se sontentendus pour créer de vastes aires protégées (un million d’hectares)entourées de zones spéciales de gestion (trois millions d’hectares) oùl’abattage du bois, l’exploration minière et l’exploitation pétrolière etgazière sont autorisés à condition de tenir compte des valeursrelatives à la faune et à la conservation. La Colombie-Britannique aenchâssé les résultats basés sur le consensus et créé un fonds defiducie pour financer la recherche en cours, le développement et lasurveillance dans la région. Avec l’engagement soutenu de l’industrie,des groupes de conservation, des Premières nations et descollectivités locales, la région de gestion de la Muskwa-Kechika estun exemple d’une bonne formule au bon endroit.1

1 www.nrtee-trnee.ca/eng/programs/Current_Programs/Nature/Case-Studies/KMA-Case-Study-Brief_e.htm

Le gouvernement fédéral s’est engagé, en 1999, à adopter des lois et des programmes de gestion et à collaborer avecles provinces et les territoires pour protéger les espèces en péril et leurs habitats.

Dans son budget de 2000, le gouvernement fédéral a octroyé 45 millions de dollars sur cinq ans pour des programmesde gestion visant à préserver les espèces et les habitats. Les modifications au Programme des dons écologiques ontégalement facilité la tâche des personnes qui voulaient donner des terres écosensiblespour protéger les espèces en péril.

La Loi sur les espèces en péril (Projet de loi C-5) du gouvernement fédéral a reçu lasanction royale en décembre 2002. Cette loi assure une protection juridique immédiatedes espèces en voie de disparition qui sont de compétence fédérale (p. ex., oiseauxmigrateurs, espèces aquatiques et espèces vivant sur les terres fédérales) et de leurhabitat. En outre, cette loi crée un processus de planification du rétablissement qui viseles principales menaces faites aux espèces (telles que la perte d’habitat ou la pollution).Lorsque les provinces n’interviennent pas pour protéger une espèce en péril, la loi assure un filet de sécurité fédéral,qui permet au ministère de l’Environnement d’intervenir et d’assurer une protection supplémentaire à une espècedonnée. Cette loi est censée entrer en vigueur au cours de l’été 2003.

Finalement, dans son budget du 18 février 2003, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 33 millionsde dollars, échelonné sur deux ans, pour la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril du Canada. Le financementest censé être octroyé comme suit : 13 millions de dollars pour 2003–2004 et 20 millions de dollars pour 2004–2005.34


P R O G R È S A C C O M P L I S D A N S L A P R O T E C T I O N D E S E S P È C E S E N P É R I L

millions de dollars ont été versés aux agriculteurs de1989 à 1993 sous la forme d’aide financière ettechnique et d’aide à la recherche.

Les modifications apportées à la Loi fédérale del’impôt sur le revenu ont également accru les incitatifspour les propriétaires fonciers privés. Jusqu’en 1995,cette loi autorisait le don de terres à des organismes decharité enregistrés et à des municipalités, mais le reçune pouvait s’appliquer qu’à 20 p. 100 du revenuannuel du donateur. Après 1995, cette restriction aété supprimée, et les dons pouvaient s’appliquer à 100 p. 100 du revenu du donateur.

D’autres modifications, apportées en 1998, sontvenues confirmer que les dons faits à la Couronne deterres certifiées comme étant écosensibles, seraienttraités de la même manière que les autres donsécologiques faits à des organismes de charité dûmentqualifiés et aux municipalités. À ce titre, tous les donsécologiques faits à la Couronne sont déductibles à 100 p. 100 du revenu annuel d’un contribuable.

L E P R O G R A M M E P I L O T E D E C R É D I T D ’ I M P Ô T F O N C I E R D U M A N I T O B A 1

Le programme pilote de crédit d’impôt foncier municipal du Manitoba a démontré que même minime, uncrédit d’impôt foncier municipal peut servir d’incitatif à la conservation. Dans deux municipalités, un créditd’impôt foncier d’un dollar par acre a été accordé chaque année aux propriétaires fonciers qui adoptaientdes pratiques écologiques d’exploitation du sol. La participation était facultative. Les terrains étaientadmissibles à ce crédit s’ils servaient à créer ou à maintenir un couvert de conservation (c.-à-d. de lavégétation qui pouvait comprendre du fourrage cultivé, des herbages indigènes, des terres humides, deszones tampons riveraines et des terres de culture annuelleavec un paillis de 40 p. 100 minimum). Même si ce créditd’impôt valait de toute évidence moins que l’ensemble desécoservices fournis par la terre, il offrait certes unecompensation aux propriétaires fonciers qui permettaientà la société de bénéficier de la conservation. Ceprogramme était doté d’un système peu coûteux devérification de l’utilisation des sols qui était basé surl’interprétation de photos aériennes.

Moyennant 75 000 $ environ, le programme a permis deprotéger 6 538 acres de terres humides, 15 116 acres deterre soumis à des pratiques aratoires antiérosives et 39 334 acres de fourrage cultivé, de prairie indigène et de zones riveraines, soit environ 30 p. 100 du territoire des deux municipalités rurales. Le versementmoyen de crédit d’impôt se chiffra à 261 $, chaque agriculteur ayant reçu entre 1 et 1 628 dollars. Dansun sondage postal, 86 p. 100 des participants ont convenu que le programme valait la peine, et 88 p. 100ont convenu que le crédit d’impôt foncier constituait une indemnité réelle. Ce type de programme, simple àgérer, pourrait servir dans bien des contextes, y compris dans les forêts privées.1

1 Nancy Olewiler, « Property Tax Credits for Conservation », document préparé pour le Programme d’écologisation de la fiscal-ité de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, septembre 2001.


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Enfin, dans son budget de février 2000, le gouver-nement fédéral a annoncé que le taux d’inclusion del’impôt sur les plus-values pour les dons écologiquesserait réduit à la moitié du taux général d’inclusion.Comme celui-ci avait chuté de 75 à 66 p. 100, le tauxd’inclusion pour les dons écologiques était passé à33,3 p. 100. En octobre de la même année, le tauxgénéral d’inclusion fut encore abaissé à 50 p. 100, cequi ramenait le taux des dons écologiques à 25 p. 100.Quoique d’autres mesures s’imposent, plus de 260dons représentant plus de 49 millions de dollars ontété faits depuis l’introduction de ce programme, cequi a eu pour effet de protéger près de21 000 hectares.52

4.4 SOMMAIRELents ont été les progrès accomplis dans lapréservation de notre capital naturel. Toutefois, desmodèles novateurs sont en train de naître et montrentla voie de l’avenir pour les décideurs de tous niveaux.

Les pratiques optimales, récemment adoptées auCanada, se distinguent par plusieurs élémentsimportants. Premièrement, elles sont axées sur lesrésultats et reconnaissent ainsi qu’une variété d’opti-ques peut servir à atteindre des objectifs acceptés, etque les solutions novatrices naissent là où il y a unevolonté de les concrétiser. Deuxièmement, ellesfavorisent de forts partenariats parmi une grande variétéde groupes, notamment ceux qui étaienttraditionnellement des adversaires. Enfin, ellesreconnaissent l’importance d’une planificationproactive à grande échelle comme l’un des outils cléspour atteindre des résultats significatifs sur le terrain.

Toutefois, les modèles novateurs ne suffisent pas.Plusieurs obstacles importants à la conservation doiventêtre surmontés avant que le Canada ne puisse sepositionner comme leader mondial de la conservationde la nature. Le chapitre suivant présente certains desprincipaux obstacles à la conservation auxquels seheurte le Canada.

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P r i n c i p a u x o b s t a c l e s

au p r o g r è s

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L’ a b s e n c e d ’ u n e n o u v e l l e v i s i o no u d ’ u n n o u v e a u c a d r e n a t i o n a lp o u r l a c o n s e r v a t i o n , a u C a n a d aq u i s’ a d a p t e a u c o n t e x t e é v o l u t i fd e l a c o n s e r v a t i o n , r i s q u e d e c o m p r o m e t t r e t o u t e t e n t a t i v e d e m a i n t e n i r n o s s y s t è m e sn a t u r e l s d a n s l ’ a v e n i r .»»

««


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Les chapitres précédents ont démontré que la conservation de la nature au

Canada n’avait pas progressé aussi rapidement qu’elle aurait pu et que les

gouvernements avaient pris de nombreux engagements qui n’ont pas encore été

mis en œuvre. La Table ronde a tenté de comprendre pourquoi il en est ainsi et

de cerner les principaux obstacles systémiques à une conservation meilleure et

renforcée au Canada. Ce chapitre présente un aperçu de ces principaux obstacles.

5.1 MANQUE DE VOLONTÉ POLITIQUE ET DERESPONSABILISATION DES POUVOIRSPUBLICS

Avant tout, la Table ronde signale un manque devolonté politique comme obstacle majeur à la conser-vation de la nature au Canada. On n’a pas accordéassez de priorité aux objectifs de conservation parrapport aux autres priorités gouvernementales, et onne les a pas bien intégrés dans les programmes globauxde la plupart des gouvernements canadiens. Plutôt, lesengagements et programmes de conservation rivalisentsouvent avec les priorités des autres ministères.

Il y a un manque de vision nationale de la conser-vation au Canada, qui pourrait pourtant s’avérer unmécanisme efficace d’intégration et de coordinationdes interventions de tous les ordres de gouvernement.Cette vision s’est avérée efficace dans le passé; plusieursinitiatives de conservation ont été prises au cours desdix dernières années dans le contexte du programmeEspaces en danger mené par une ONG (de 1989 à2000). L’absence d’une nouvelle vision ou d’un nouveaucadre national pour la conservation au Canada quis’adapte au contexte évolutif de la conservation, risquede compromettre toute tentative de maintenir nossystèmes naturels dans l’avenir.

Le problème est également exacerbé par le manquerelatif d’engagements mesurables et d’échéanciersd’intervention de la part des autorités fédérales, provin-ciales et territoriales. La Stratégie canadienne de labiodiversité définit des orientations stratégiques, maisne contient pour ainsi dire aucun engagement mesu-rable doté d’échéanciers précis. La Commissaire àl’environnement et au développement durable a

critiqué fortement le manque de résultats mesurables,d’indicateurs de performance et d’échéanciers d’inter-vention au niveau fédéral pour la mise en œuvre de laConvention sur la diversité biologique.

5.2 MANQUE DE PLANIFICATION DE LA CON-SERVATION À L’ÉCHELON DES PAYSAGES

La Table ronde signale également que les approchesintégrées de définition et de coordination des objectifs,des priorités et des efforts de conservation sont rares.Malgré la coopération fédérale-provinciale dans desinitiatives telles que le Plan nord-américain de gestionde la sauvagine et les plans d’action pour les GrandsLacs et le bassin du Fraser, les gouvernements n’ontpas poursuivi de manière systématique la réalisationde plans de conservation pour les vastes paysages,zones côtières ou régions.

Cela a entraîné des désaccords sur les priorités deconservation, tant parmi les ministères dotés de mandatsqui influent sur les mêmes terres, que parmi des acteurstels que l’industrie, les ONG et les collectivités. Enconséquence, les efforts de conservation sont souventmoins ciblés et moins efficaces qu’ils ne pourraientl’être autrement, obstacle majeur si l’on songe aux fondslimités et au temps disponible pour la conservation.

5.3 LES PRINCIPAUX GARDIENS NE SONTPAS SOUVENT « À LA TABLE »

Alors que les gouvernements ont un rôle important àjouer dans la prise de décisions relatives à l’occupationdes sols et dans l’établissement de règles de bonnegestion, d’autres, y compris l’industrie, les Autochtones,les collectivités locales et les ONG, sont des gardiens

C h a p i t r e 5

tout aussi importants des terres et des eaux duCanada. Toutefois, ces acteurs n’ont pas toujoursparticipé de manière systématique ou efficace à laplanification de la conservation au cours des dixdernières années.

Malgré le fait que les solutions de conservation,telles que les aires protégées, ne survivront que si ellessont considérées comme valables aux yeux des collec-tivités autochtones,53 de nombreuses initiatives deconservation n’ont pas, dans le passé, respecté les droitsdes Autochtones ou permis la participation intégralede ces collectivités à la cogestion des ressources.D’autres collectivités locales se sont également mises àl’écart des décisions de conservation. Cet obstacle revêtune importance croissante, surtout du fait que l’expé-rience et la science dictent toutes deux la nécessitéd’approches plus holistiques.

5.4 MANQUE D’AVANTAGES ET D’INCITATIFSÉCONOMIQUES POUR LES PRINCIPAUXGARDIENS

Dans l’ensemble du pays, les collectivités s’efforcentdepuis longtemps de trouver un équilibre entre lebesoin d’écosystèmes naturels sains et celui d’assurer laprospérité économique. Tout particulièrement, lescollectivités industrielles éloignées et rurales ont souventconsidéré les initiatives de conservation comme allantà l’encontre de leurs intérêts. Dans leur lutte pouraméliorer la qualité de vie économique et sociale deleurs membres, ces collectivités envisagent peut-être laconservation de la nature comme un obstacle au déve-loppement des ressources qui apportent des avantageséconomiques concrets.

La Table ronde a cerné le manque d’avantages écono-miques et financiers comme un obstacle importantpour la conservation. Pour que les collectivités devien-nent des partenaires significatifs dans la conservation,elles doivent être soutenues par les avantages à la foiséconomiques et financiers qui permettent à la conser-vation de profiter à la fois à la nature et aux collectivités.

5.5 MANQUE D’INFORMATION ET D’OUTILSPOUR APPUYER LA PRISE DE DÉCISIONS

Parmi les autres obstacles importants auxquels s’estheurtée la Table ronde, citons le manque d’informationset de ressources techniques pour appuyer une bonneplanification de la conservation, notamment l’infor-mation scientifique (telle que la localisation et les inven-taires), et les ressources de formation pour garantir quetous les acteurs aient la capacité de participer efficace-ment à la prise de décision.

Cette conclusion est corroborée par les conclusionsdu Système canadien d’information sur l’environnement(SCIE), qui a défini dans son rapport de 2001 desérieuses lacunes dans l’information et les donnéesrequises pour cerner les menaces à la biodiversité et pourgérer les ressources biologiques.54 Dans ce rapport, ilrecommandait que le ministre de l’Environnementaccorde une priorité suprême à la mise sur pied deprojets visant à améliorer la qualité et l’intégration desdonnées et la présentation de rapports sur elles danstrois domaines, y compris la biodiversité.

La Table ronde a également cerné d’autres lacunesdans l’information, dont le fait que les connaissancesécologiques traditionnelles et locales ne sont pas encoreprises en compte habituellement dans la prise dedécisions. En outre, il existe généralement très peud’information sur le coût et les avantages économiquesdes options de conservation. C’est ainsi qu’il a étédifficile de faire des compromis éclairés, ou de vérifiersi les initiatives de conservation avaient eu un impactpositif ou négatif sur les projets de développement deséconomies locales. La compréhension des effets envi-ronnementaux cumulatifs est également assez faiblepour le moment.

5.6 LE COÛT ET LES AVANTAGES VÉRITABLESDE LA NATURE NE SONT PAS INTÉGRÉS

Un autre obstacle à la conservation au Canada est dûau fait que nous ne parvenons pas à intégrer lesvéritables coûts et avantages de notre utilisation de lanature et de notre dépendance envers elle dans la prisede décisions, à tous niveaux. Fondamentalement, envertu de nos cadres décisionnels actuels, il est coûteuxde construire une usine de filtration d’eau, mais iln’en coûte rien pour avoir accès à de l’eau salubre à

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des sources naturelles, à tout le moins tant que celles-ci ne sont pas en crise.

Toute cette proportion de notre capital naturel, del’eau aux arbres, en passant par les gisements depétrole et de gaz, est à la disposition du public et del’industrie à un coût pratiquement nul, et cela a portéà croire que la conservation est mauvaise pour lesemplois et mauvaise pour l’économie. Malgré les preuvescroissantes du contraire, cela s’est avéré un obstaclemajeur à la conservation, car de nombreuses entre-prises et collectivités en sont venues à s’opposer à lacréation d’aires protégées et d’autres initiatives deconservation dans le passé.

Actuellement, nous ne comprenons ni la valeur réellede nos écoservices, ni ce qu’il en coûterait pour lesremplacer. Ce que nous savons, cependant, c’est que sil’on ne comprend pas ces coûts et avantages, celacompromet notre capacité de prendre des décisionséclairées sur l’équilibre entre la conservation de lanature et le développement industriel. Quoi qu’il soitdifficile de mesurer et d’attribuer une valeur auxservices écologiques que fournit la nature, une meilleurecompréhension et quantification de ces formes decapital naturel sera cruciale si l’on veut gérer lechangement à long terme.

5.7 MANQUE DE RESSOURCES FINANCIÈRESPOUR SOUTENIR LA CONSERVATION ETLES PARTENARIATS

Enfin, malgré les diverses initiatives de conservationqui sont prises dans l’ensemble du pays, les ressourcesconsacrées à la conservation sont nettement insuffi-santes. À tous les ordres de gouvernement, les ressourcesfinancières ont diminué et la demande a augmenté.Par exemple, Parcs Canada a subi une réduction de 25 p. 100 des affectations budgétaires entre lesexercices financiers 1994–1995 et 1999–2000.Auparavant, le pouvoir de dépenser avait diminué de19 p. 100 au total depuis 1983. Cela cadre avec lestendances des dépenses publiques affectées à laconservation de la nature et à la protection del’environnement au Canada, où les gouvernementsprennent sans cesse du retard par rapport à d’autrespays, y compris les États-Unis, en matière d’investis-sement dans le capital naturel.55


41

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5.8 SOMMAIRELes principaux obstacles énoncés précédemment ci-dessus posent un défi majeur à notre capacité d’allerde l’avant avec une énergie renouvelée pour maintenirle système naturel dont nos collectivités et notre éco-nomie dépendent. Dans les chapitres suivants, onexamine comment s’attaquer à ces obstacles dans lecontexte de quatre domaines précis : planification dela conservation pour les paysages complets, partena-riats avec l’industrie dans les paysages exploités,intendance communautaire et écosystèmes marins.

Les domaines ont été retenus pour diverses raisons.Par exemple, les écosystèmes nordiques et marinsreprésentent à la fois des possibilités de conservationclés et des écosystèmes où le gouvernement fédéral aune compétence importante. La Table ronde souhaiteégalement examiner comment renforcer, le mieuxpossible, les collectivités et les industries pour qu’ellesdeviennent des gardiens, de plus en plus importants,de la nature au Canada. Chacun de ces chapitresprésente donc des occasions non négligeables de faireprogresser la conservation et d’accélérer la mise enœuvre de la nouvelle vision énoncée antérieurement.


P l a n i f i c a t i o nde la c o n s e r v a t i o n

pour les p a y s a g e se n t i e r s

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L e s a i r e s p r o t é g é e s s o n t d e sp o i n t s d ’ a n c ra g e i m p o r t a n t s d a n st o u t s y s t è m e d e c o n s e r v a t i o n .»»

««


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Les aires protégées sont des points d’ancrage importants dans tout système

de conservation. En même temps, la salubrité à long terme de ces aires

dépend dans une grande mesure de la salubrité des terres qui les entourent.

La planification de la conservation doit donc tenir compte des paysages

entiers pour que notre capital naturel soit préservé à long terme.

LA planification intégrée peut aboutir à dessolutions qui maintiennent et qui dosent les objectifsécologiques, économiques et sociaux.56 La planificationn’a pas besoin d’être un exercice coûteux et long; ilpeut au contraire être un investissement initial rentablequi permette de réaliser des économies considérables.En faisant participer de manière proactive l’industrie,les collectivités autochtones et les ONG à la planifi-cation, les gouvernements pourront facilement éviterplus tard des conflits relatifs aux paysages.

Les possibilités de participer à cette planificationvarient d’une région à l’autre du pays. Par exemple,il y a beaucoup plus de potentiel de planificationintégrée et de création d’aires protégées importantesdans le Nord du Canada, du fait que cette région estencore presque intacte et n’est pas encore affectée à undéveloppement industriel majeur. En tant que paysoù la nature est encore autant à l’état sauvage, uneoccasion unique nous est offerte de prendre desdécisions proactives pour l’aménagement de ces terres.

Le présent chapitre examine certains des plus grosdéfis qui se posent pour la planification de la conser-vation et présente des recommandations pour soutenirune meilleure planification de la conservation auCanada, en insistant sur la compréhension des paysagesentiers dans la planification au Nord du Canada.

6.1 PRINCIPAUX DÉFISL’obstacle crucial qu’a cerné la Table ronde, c’est quela planification de la conservation n’a pas suivi le rythmedes autres pressions qui s’exercent sur les paysages. Lesdécisions relatives au développement industriel seprennent plus rapidement et avant la planification de

la conservation dans l’ensemble du pays, des paysagesnordiques jusqu’aux limites urbaines.

Le problème se situe notamment au niveau dumanque de coordination, d’intégration et de responsabi-lisation quant au respect des objectifs de conservationparmi tous les ministères. Les ministères qui prennentdes décisions de conservation ne sont bien souvent pasceux qui sont chargés d’approuver des projets dedéveloppement industriel ou l’attribution desressources, et la communication risque donc souventde faire défaut entre eux. En outre, de nombreuxministères chargés de la conservation se heurtent à desréductions budgétaires, qui les empêchent de planifierde manière proactive.

Les efforts de conservation se sont avérés les plusefficaces lorsqu’un ardent défenseur de la conservation(tel que les anciens premiers ministres Mike Harcourt, enColombie-Britannique, ou Gary Filmon, au Manitoba) adéfini un programme clair assorti d’échéanciers précis. Lemanque d’engagements politiques d’un tel niveau, dansl’ensemble du pays, est un obstacle majeur à la planifi-cation intégrée de la conservation.

Le manque de progrès dans la réalisation des objec-tifs de conservation découle, peut-être, également dufait que les divers ordres de gouvernement ne collaborentpas pour fixer les objectifs et les priorités de conservation.Comme cette compétence en matière de conservationde la biodiversité est partagée entre les autorités fédé-rales, provinciales et territoriales, il est crucial que laplanification et l’établissement de priorités se fassentde manière conjointe. Même s’il existe plusieurs méca-nismes de coopération fédérale-provinciale en matière deconservation, il y a relativement peu d’infrastructures en

C h a p i t r e 6

place pour que ces gouvernements puissent ensemblefixer des objectifs, prendre des mesures et surveillerles progrès.

Une autre difficulté tient au fait que les initiativesde conservation ont souvent manqué d’inclure lescollectivités locales et autochtones à partir de la base.Ainsi, on a souvent fait fi des besoins de ces mêmescollectivités. Lorsqu’ils ont créé la plupart des premiersparcs du Canada, les gouvernements ont réservé desterres à cette fin, et empêché les activités tradition-nelles des Autochtones sur ces terres, en ne leurdonnant à peu près aucun avis et sans consulter lescollectivités touchées. En outre, les collectivités localeset autochtones proches des aires protégées n’en ont,dans bien des cas, pas bénéficié suffisamment en termesd’emplois directs ou d’avantages économiques indirects.En conséquence, ces collectivités ont souvent l’impressionqu’on leur demande de payer le prix de la conservationsans en recevoir aucun des avantages. Cela a amené denombreuses collectivités rurales à résister à la créationde nouvelles aires protégées.

6.2 RECOMMANDATIONSDes possibilités s’offrent, de toute évidence, au Canadapour progresser plus rapidement dans la conservationde notre patrimoine naturel. Le Canada a peut-être laplus belle occasion au monde de prendre de l’avanceet d’adopter des mesures de conservation, avant que degrands travaux de développement industriel ne soiententrepris, surtout dans le Nord. Les gouvernementspeuvent se charger des opérations en échelonnantl’adoption des recommandations suivantes :

Accé lérer la p lani f i cat ion dans l e sdomaines pr ior i taire sDans un tout premier temps, la Table ronde recom-mande fortement que les gouvernements amorcentune planification intégrée, à plusieurs endroits, quioffrent des possibilités uniques et limitées dans le temps,de planifier de manière proactive avant l’amorce degrands travaux de développement industriel. Ces lieuxcomprennent les parties suivantes des régions qui nefont pratiquement pas encore l’objet d’affectationindustrielle.

La vallée du Mackenzie : la vallée du Mackenzieoccupe une place unique dans l’histoire du Canada.Il y a 25 ans, le juge Thomas Berger a dirigé la plusgrande commission royale de toute l’histoire duCanada qui ait jamais atteint cette frontière nordiqueet a conclu que la grande vallée vierge de ce fleuveétait la patrie nordique des Autochtones et de la fauneà la fois. Le juge Berger a recommandé que l’on n’ap-prouve pas la construction d’un oléoduc importantdans cette région, tant que plusieurs conditionsn’auraient pas été respectées. Ces conditions demeurentpertinentes aujourd’hui, car elles comprennent lerèglement des revendications territoriales, « la planifi-cation appropriée pour toutes les zones nordiques deconservation avant que ne soient avancées despropositions de nouveaux chantiers frontaliers àgrande échelle » et « le retrait de tout usage industrielde ces terres … pour préserver la nature sauvage, lesespèces fauniques et l’habitat crucial ».57

Quoique les négociations concernant les revendica-tions territoriales aient progressé dans cette région aucours des 20 dernières années, la planification de laconservation a pris beaucoup de retard. Parmi les 12régions naturelles qui seraient directement touchées parla construction d’un oléoduc dans le Nord, parexemple, aucune n’est représentée de manière adéquate,modérée ou même partielle dans les aires protégées.58

La vallée du Mackenzie offre une occasion exception-nelle de planifier la conservation avant tout granddéveloppement industriel. Cette approche a étéapprouvée par plusieurs Autochtones, peuples, orga-nismes et porte-parole des Autochtones à l’échelonrégional. En octobre 2002, le Comité consultatif demise en œuvre des aires protégées des Territoires duNord-Ouest, dont les divers membres représententchacun des peuples autochtones devant l’Associationcanadienne des producteurs pétroliers, a exprimé unappui unanime pour cette approche.

Forêts boréales : Les forêts boréales du Canada, l’unedes plus vastes zones sauvages contiguës qui restentsur Terre, attirent l’attention du pays et du mondeentier. Par exemple, d’après l’évaluation faite en 1997par l’Institut des ressources mondiales, le Canadacontient aujourd’hui 25 p. 100 des forêts intactes ou

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en régions éloignées qui existent encore au monde.59

Un rapport récent du Programme des Nations Uniespour l’environnement a réitéré l’importance de cesforêts pour le monde et a qualifié le Canada de pays leplus important du G8 pour la conservation des forêts.60

Les forêts boréales du Canada assurent une séried’écoservices pour les Canadiens et le monde : ce sontles plus grands filtres d’eau de la planète, et ils contri-buent à régler le climat de la terre en emmagasinantprès de 25 p. 100 de l’ensemble du carbone accumulédans la végétation et les sols de la planète.61 Ils abritentégalement près du tiers des oiseaux migrateurs ducontinent, ainsi que 40 p. 100 de sa sauvagine. Lesforêts du Canada figurent également parmi lesdernières aires sauvages qui restent où les systèmesnaturels intacts fonctionnent sans interventionhumaine. La région boréale du Canada est constituéeà presque 70 p. 100 d’étendues de forêts et de terreshumides intactes et reliées les unes aux autres.

Cela veut dire qu’il existe encore des possibilitésinégalées dans le monde de protéger des aires sauvagesintactes dans les forêts boréales du Canada. Toutefois,les pressions qui s’exercent sur ces régions augmententrapidement au fur et à mesure que le développementindustriel progresse vers le Nord et que de nombreusesprovinces étudient des projets d’exploitation de cesressources. Si nous voulons préserver ce capital naturelpour les générations à venir, nous devons immédiatementadopter de nouveaux modes de gestion de la forêt boréale.

Le gouvernement fédéral, avec son pouvoir constitu-tionnel au nord du 60e parallèle et sa responsabilitéfiduciaire pour les collectivités autochtones de cetterégion, devrait, de concert avec d’autres ordres degouvernement, mener l’élaboration et la mise enœuvre d’un plan ou d’un cadre de conservation et dedéveloppement durable de ces terres à perpétuité.

Tout progrès dans la conservation des deux éco-systèmes au cours des cinq prochaines années marqueraune contribution importante à la préservation ducapital naturel du Canada. Cette approche cibléepermettra au gouvernement fédéral d’affecter sesressources de manière stratégique dans les régions quioffrent le plus grand potentiel de conservation et où ila des pouvoirs importants, tout en collaborant enpartenariat avec d’autres ordres de gouvernement,l’industrie, les Autochtones et les collectivités locales.

Exiger un aménagement intégré du terr i to ire pour s’a s surer que l e s déc i s ions deconservat ion e t de déve loppement so ient pr i se s dans l ’ordre vouluPartout au pays, les décisions de développementindustriel se prennent avant la planification de laconservation. Dans certains cas, l’industrie peutappuyer la planification de la conservation et, dans laréalité, le fait avant le développement; toutefois, cescas sont trop rares, ce qui limite nos possibilités à longterme de préserver le capital naturel du Canada.

La Table ronde croit que, pour régler le problème,les gouvernements devraient immédiatement s’engager à

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Recommandation no 1 : La Table ronderecommande que le gouvernement fédéralaccélère la planification de la conservationdans deux régions qui offrent des possibi-lités exceptionnelles de planifier à l’avanceles grands travaux de développementindustriel. Ces deux régions sont :

la vallée du Mackenzie, où le gouvernementfédéral devrait exiger la planification de laconservation avant de délivrer les permis;

les forêts boréales du Canada, où le gouver-nement fédéral peut collaborer avec lesprovinces, les territoires et les gouverne-ments autochtones pour élaborer un cadre,qui comprenne à la fois les aires protégéeset la gestion durable, afin de maintenir etde préserver les forêts boréales du Canada.

« La conservation en soi est une forme importanted’utilisation des sols, et il faudrait désigner desaires à réserver pendant qu’on a encore le choix. »

—Juge Thomas Berger


prendre des décisions de conservation pendant ou avantla prise de décisions concernant le développement industriel,pour veiller à ce que les choix soient faits compte tenudes formes naturelles de capital notamment. Dans les casoù les travaux sur la conservation du capital naturel sesont avérés efficaces, c’est surtout aux autorités fédérales,provinciales et territoriales qu’on le doit, parce qu’ellesont reconnu ces processus et y ont contribué.

Les exigences d’évaluation environnementale etl’aménagement du territoire sont deux mécanismesimportants pour la mise en œuvre de cette recom-mandation. Les régimes d’évaluation environnementalesont surtout basés sur des projets (c.-à-d., qu’ilss’appliquent aux nouveaux projets éventuels de dévelop-pement industriel), tandis que l’aménagement duterritoire permet aux décideurs de planifier une grandevariété d’utilisations des sols à l’intérieur d’une régiongéographique plus étendue. Tous les territoires etprovinces sont dotés de cadres législatifs et stratégiquesqui leur permettent d’utiliser ces outils, tout commele gouvernement fédéral; toutefois, le rôle de cedernier dans l’aménagement du territoire se limitesurtout aux terres fédérales, dont beaucoup se situentau nord du 60e parallèle.

Quoique de nouveaux projets soient généralementrequis pour procéder à quelque forme d’évaluationenvironnementale que ce soit dans le cadre du mécanismed’approbation réglementaire, l’aménagement du territoiren’est pas requis sur toutes les terres publiques. En outre, niles évaluations environnementales, ni l’aménagementdu territoire, aux niveaux provincial ou fédéral, n’exigenthabituellement la prise en compte des valeurs de la

biodiversité ou la planification de la conservation.62

En conséquence, la conservation du capital natureln’est pas intégrée de manière uniforme dans les décisionsréglementaires et dans toutes les régions du pays.

Un mécanisme très efficace de planification de laconservation comporterait ainsi deux éléments : l’unintégrerait les valeurs écologiques dans les évaluationsenvironnementales et dans l’aménagement du territoireà tous les niveaux, et l’autre exigerait l’achèvement deplans d’aménagement du territoire et de conservationavant l’approbation de tout nouveau projet majeur dedéveloppement industriel.

Au niveau fédéral, cela voudrait dire qu’il faudraits’assurer que les engagements et objectifs nationaux etinternationaux du Canada en matière de biodiversitéet de conservation de la nature soient pris en comptedans les évaluations environnementales menées envertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environne-mentale et le soient également quand il s’agira dedéterminer l’ampleur des effets néfastes sur l’environ-nement qu’ont les projets de développement.

Les organismes fédéraux et provinciaux pourraientégalement exiger que les modalités des principalesapprobations d’ordre réglementaire, telles que les permisde construction d’oléoducs ou de gazoducs accordéspar l’Office national de l’énergie ou les affectationsprovinciales de récolte du bois, comprennent l’achè-vement de plans de conservation et d’occupation dessols. Si tel était le cas, la construction d’oléoducscomme ceux de la vallée du Mackenzie ou de la routede l’Alaska se ferait seulement une fois que l’aména-gement du territoire serait chose faite et que les réseauxd’aires protégées auraient été conçus et réservés.

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Recommandation no 2 : La Table ronderecommande que les autorités fédérales,provinciales, territoriales et autochtonesexigent un aménagement intégré du terri-toire pour que les décisions en matière deconservation soient prises en même tempsque les décisions relatives aux grands travauxde développement industriel ou avant.


Recommandation no 3 : La Table ronderecommande que les autorités fédérales etprovinciales exigent l’achèvement satisfaisantdes plans de conservation et d’aménagementdu territoire pour les principales approbationsd’ordre réglementaire, telles que les permis deconstruction d’oléoducs ou de gazoducs. Auniveau fédéral, ces approbations comporte-raient des permis délivrés par des organismestels que l’Office national de l’énergie et lesoffices d’exploration pétrolières et gazières aularge des côtes.

L’État du débat : la p lani f i cat ion de laconservat ion avant l e déve loppementÀ l’instar de la connectivité par la voie de couloirs fau-niques, la notion de la planification de la conservationavant le développement a révélé un autre aspectimportant du débat en cours.

Les participants du Programme de conservation dupatrimoine naturel ont convenu qu’il était importantd’avoir des certitudes quant aux paysages. Lorsque tousles intervenants clés sont réunis autour de la table,prêts à faire des compromis importants et à s’entendresur les endroits où le développement se fera ou non, laplanification devient un instrument important de laconservation. Toutefois, les points de vue sur lamanière d’atteindre cet objectif divergeaient parfois.

Certains participants étaient d’avis qu’il était cruciald’avoir un système d’aires protégées en place et d’assurerainsi l’intégrité écologique dans des paysages entiers,avant que les possibilités de créer un tel système nedisparaissent à cause des pressions du développement.Toutefois, d’autres croyaient que rien ne devrait arrêterle développement tant que les besoins des collectivitéssont pris en compte. Certains ont également soulignéque les possibilités d’activités industrielles dans le pay-sage terrestre ou marin ne devraient pas être entière-ment compromises par la création d’aires protégées.

Dans leur état du débat, les participants convenaienten général qu’il fallait planifier la conservation en mêmetemps que le développement. Tous les participants ontconcédé que cette approche peut répondre aux besoinsde l’industrie et des collectivités, ainsi que de l’inté-grité écologique des terres et des mers.

Adopter des prat iques opt imale s dansl ’aménagement du terr i to ireLes mécanismes et exigences d’aménagement du terri-toire sont en place partout au pays. Toutefois, mêmes’il existe un comité fédéral-provincial d’aménagementdu territoire, cette planification n’est pas abordée demanière uniforme dans l’ensemble du Canada.

Les recherches et les études de cas de la Table rondelaissent entendre que les mécanismes efficaces deplanification sont ceux qui comportent des modalitésclaires et uniformes, et qui rassemblent tous les intérêtset tous les utilisateurs éventuels des terres autour de la

table, en même temps. Ces mécanismes ont été utilisésde manière très fructueuse en Colombie-Britannique,où le processus de Land and Resource ManagementPlanning (LRMP) a permis d’affecter des terres à lafois à la conservation et au développement industriel,mais aussi de régler, du même coup, les questions dedroits ancestraux et de titres fonciers des Autochtones,ainsi que les préoccupations des collectivités locales.

La Table ronde est d’avis que les pratiques optimalesdevraient s’appliquer à la conception et à la mise enœuvre de l’aménagement du territoire. Une listerécapitulative a été fournie (voir l’encadré à la page56) pour faciliter la conception de ces exercices, afinqu’ils intègrent les perspectives écologiques,économiques et sociales.

Étendre l e ré seau de conservat ionLes réserves nationales de faune (RNF) et les refugesd’oiseaux migrateurs (ROM) sont des outils fédérauxsous-utilisés pour la conservation, surtout dans le Nord.Environnement Canada gère un réseau de 49 RNFqui s’étendent sur près de 500 000 hectares de terreset d’eaux et, de concert avec les provinces et les terri-toires, 98 ROM qui couvrent plus de 11 millionsd’hectares.63 Ces désignations viennent compléterd’autres aires protégées fédérales et provinciales, maiselles ont rarement été mises en œuvre dans les éco-systèmes nordiques du Canada.

Les RNF et les ROM représentent un attraitparticulier pour les collectivités nordiques, car elles

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n’excluent pas en général les activités traditionnellescomme la chasse et le piégeage. Un nombre croissantde projets de RNF est en cours d’élaboration par lavoie de processus tels que la Stratégie des aires proté-gées des Territoires du Nord-Ouest, où les collectivitésélaborent et proposent des solutions de conservationqui répondent à leurs besoins et à leurs intérêts.

Les RNF et ROM pourraient servir à protéger unhabitat faunique important dans l’ensemble desrégions boréales et arctiques et de la taïga, maisseulement si Environnement Canada est habilité à enétendre le réseau. Par conséquent, la Table ronderecommande que le gouvernement fédéral octroie denouveaux fonds à Environnement Canada à cette fin(voir le chapitre 10).

Former des par tenariat s p lus for t s avec l e s AutochtonesPour que la conservation progresse, les gouvernementsdoivent trouver de nouveaux moyens de créer despartenariats avec les collectivités autochtones et derenforcer les avantages pour ces derniers de créer denouvelles aires protégées. Un mécanisme de ce type estl’entente de coopération, qui peut garantir les avantageséconomiques pour les collectivités autochtones enexigeant que leurs membres fassent partie du personneldu parc. Cette entente de collaboration peut égalementgarantir les débouchés de développement d’entreprises.

Le site historique et la réserve du parc national deGwaii Haanas offrent un exemple de ce partaged’avantages. Dans le cadre des efforts de création duparc, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont offert 126 millions de dollars pourindemniser les sociétés forestières et les bûcherons,pour investir dans des activités sylvicoles plus impor-tantes à l’extérieur du parc, pour financer le démar-rage du site historique et de la réserve du parc propre-ment dit, et pour mettre sur pied un programmerégional de diversification économique et un fondsfiduciaire.

D’après une étude des répercussions économiquesde la réserve du parc réalisée en 1995, les emploisdans le secteur de l’exploitation forestière qui ont étéperdus ont été remplacés par de nouveaux emplois ensylviculture, en tourisme et en gestion des aires

protégées, tendance qui est censée se poursuivre envertu des dispositions de dépenses de l’entente quidemeurent. Environ 50 p. 100 du personnel de laréserve du parc sont des Haidas, qui ont été recrutésdans le cadre de programmes de perfectionnement etde formation de Parcs Canada.

Le nouveau type de partenariat, susmentionné,existe également dans le Nord. Plusieurs nouveauxparcs nationaux de l’Arctique ont été assortisd’ententes détaillées concernant les avantages desparcs, négociées entre Parcs Canada et lesAutochtones, surtout les Inuvialuit. Ces ententesvisent à garantir que les Autochtones bénéficieront,sur le plan économique et culturel, des parcs créésdans les zones où ils sont établis. Certains desmécanismes auxquels ces ententes font appel serésument comme suit :

loger les bureaux des parcs dans les collectivitéslocales;définir des politiques d’embauche et accorder lapréférence aux Autochtones de l’endroit;préparer conjointement des plans dedéveloppement économique ou de développementcommunautaire pour les collectivités qui entourentses limites;donner aux entreprises gérées par les Autochtonesl’occasion première d’assumer des contrats pour leparc ou de créer des entreprises établies dans le parc.

Ces efforts cadrent avec les recommandations de laCommission royale sur les Autochtones, quidemandait, ce qui suit, aux gouvernements :

octroyer plus de permis ou de baux d’entreprisestouristiques aux Autochtones par les moyenssuivants :- accorder des octrois exclusifs dans certaines

régions géographiques (comme le fait actuel-lement l’Ontario au nord du 50e parallèle);

- offrir de nouveaux permis d’abord auxAutochtones;

- donner aux Autochtones le droit de premierrefus sur les permis ou les baux abandonnés;

inciter les Autochtones à créer des pourvoiriesbasées sur leurs valeurs culturelles.

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Parmi les programmes fédéraux existants qui pourraientsoutenir ces efforts, il y a Entreprises autochtonesCanada (EAC). Ce programme d’Industrie Canadafavorise la croissance du commerce pour aider lesAutochtones à atteindre l’autonomie économique. Pourles candidats admissibles, elle offre de l’aide financière,de l’information, du matériel documentaire et desréférences à d’autres sources de financement ou desoutien aux entreprises.64

Aider l e s co l l ec t iv i té s autochtones dans l ’aménagement du terr i to ireDe nombreuses collectivités autochtones ont commencéà localiser les aspects de leur culture et de leursconnaissances écologiques traditionnelles. Les cartesd’occupation et d’utilisation traditionnelles des solspeuvent servir à régler les revendications territoriales, ànégocier des ententes de cogestion et à fournir desdonnées de base dont le besoin est criant pour laplanification à long terme des ressources et de lacollectivité. Ces cartes permettent également de sensi-biliser davantage une collectivité à ses liens avec sonterritoire et l’aident à faire revivre l’histoire et lesanecdotes d’un peuple.

Ces cartes comprennent généralement des lieux oùles animaux ont été chassés et les végétaux récoltés,ainsi que des connaissances sur les habitats et lesendroits cruciaux pour la survie d’animaux, d’établis-sements, d’itinéraires de déplacement et de lieuxsacrés essentiels. Quoique nombre de collectivitésautochtones ne veuillent pas que cette informationsoit mise à la disposition du public, elles s’en serventsouvent pour définir les aires protégées. Cetteinformation a joué un rôle dans la Stratégie des airesprotégées des Territoires du Nord-Ouest et dans desrevendications territoriales telles que le règlementSahtu Dene dans les Territoires du Nord-Ouest.

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Recommandation no 4 : La Table ronderecommande que tous les pouvoirs publicsaccroissent les avantages de la conserva-tion pour les collectivités autochtones,tant en créant des parcs qu’en offrant auxAutochtones le soutien ou l’accèspréférentiel à la mise sur pied d’entreprisesconstruites autour des aires de conser-vation dans leurs territoires traditionnels.

Un volet essentiel du processus consiste àfaire participer directement lescollectivités autochtones, pour déterminerquels avantages devraient se concrétiseret comment les Autochtones peuvent, à lafois, contribuer à des initiatives comme lacréation de parcs et en bénéficier.

Les autorités fédérales, provinciales ou territorialesn’abordent pas toutes de la même façon le soutien auxétudes sur les connaissances écologiques traditionnellesou l’utilisation des sols, et il n’existe aucun programmequi aide les collectivités à intégrer ce savoir dans laplanification de la conservation. Ces études sontappuyées de manière ponctuelle par des accords surdes revendications territoriales, par l’aménagement duterritoire, par les offices de cogestion et par les straté-gies d’aires protégées. Un fonds central pour appuyerces études permettrait à un plus grand nombre decollectivités autochtones de détenir l’information dontelles ont besoin pour participer efficacement à la plani-fication de la conservation et de l’occupation des sols.

Recuei l l i r e t échanger l ’ informationUn bagage de connaissances solides et uniformes, àl’échelle du pays, sur la conservation est indispensablesi le Canada veut pouvoir concevoir ou concrétiserune nouvelle vision globale de la conservation de lanature. Ces connaissances sont la pierre angulaire dela conservation, puisque « l’on ne peut gérer ce qui estimpossible à mesurer ».

Une base solide d’information s’impose, tant à courtterme qu’à long terme, pour définir, prévoir et gérer lesdifficultés actuelles et à venir pour la conservation de lanature. Il faut donc investir immédiatement pour établircette base, qui comprendrait les éléments ci-dessous. Un

grand nombre des initiatives suivantes sont soit en marche,soit en voie d’être élaborées, pour qu’elles contribuent àformer une base d’information plus générale.

a. Un réseau d’information national électronique surla biodiversité. Une variété d’initiatives, énoncéesci-dessous, s’impose pour contribuer à produiredes données uniformes à l’échelon national auprofit de la planification de la conservation, del’évaluation environnementale et durétablissement des espèces en péril dans l’ensembledu pays. Toutefois, un élément crucial de toutebase d’information sur la conservation qui se veutfructueuse et globale, est que l’information soitaccessible à tous les décideurs et à toutes lesparties intéressées du public. Un réseauélectronique national d’information sur labiodiversité faciliterait la collecte, l’analyse et ladiffusion de données biologiques sur les espèceset les habitats qui importent aux Canadiens.

En avril 2003, la Table interministérielle desSMA sur la nature a approuvé l’entente concluepar plusieurs intervenants du milieu de l’infor-mation sur la biodiversité, pour abriter le réseaud’innovations et de connaissances en biodiversitédu pays en vertu du Système canadien d’infor-mation sur l’environnement (SCIE). Dans unpremier temps, ce partenariat fédérald’information sur la biodiversité coordonnera lesactivités fédérales pour l’exercice 2003-2004. Parl’intermédiaire des centres provinciaux dedonnées sur la conservation, du Miistakis Instituteet d’autres partenaires, ce partenariat est censéprendre de l’expansion, en 2004, pour devenir uncentre de coordination qui permettra au pays desoutenir les activités liées à l’information etexposées dans la présente section.65

Coût prévu : un million de dollars par anpendant trois ans à l’Institut canadien d’infor-mation sur l’environnement proposé; pour faire lasynthèse de l’information sur les aires protégées,les espèces et les habitats qui servira à appuyerune foule de décisions relatives à la conservation.

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Recommandation no 5 : La Table ronderecommande que tous les gouvernementssoutiennent la tenue d’études sur l’utilisa-tion des sols pour les collectivités autoch-tones. De ce fait, celles-ci pourraientrenforcer leurs capacités, avoir plus facile-ment accès aux connaissances locales etcréer des systèmes d’information pourgérer et utiliser ces connaissances à bonescient. Cela permettrait également à cesmêmes collectivités de prendre véritable-ment part aux décisions de gestion etd’aménagement du territoire.


b. Classification nationale normalisée des collectivitésbiologiques terrestres et aquatiques (ce quipermettrait une évaluation générale du changementdans l’habitat et l’identification des prioritésnationales en matière de conservation). Le Servicecanadien des forêts, NatureServe (au Canada etaux États-Unis), Parcs Canada et certains centresprovinciaux de données sur la conservationcollaborent pour mettre au point une Classificationnationale de la végétation au Canada. Cetteclassification est un élément crucial de l’informationsur la biodiversité.

Coût prévu : un million de dollars sur troisans pour les principaux ministères, tels queRessources naturelles Canada et EnvironnementCanada, aux fins d’accélérer l’achèvement d’unsystème de classification nationale normalisée.

c. Un programme national de surveillance de lacouverture terrestre. Quoique plusieurs ministèreset autorités législatives aient recueilli del’information sur la couverture terrestre, il n’existeaucun programme de surveillance sur le sujet.L’Initiative d’information sur la couvertureterrestre (CLCI), qui fait appel à Ressourcesnaturelles Canada (Service canadien des forêts) etau ministère des Richesses naturelles de l’Ontario,est en train d’élaborer les modalités de cetteinitiative. La CLCI exigera deux volets :élaboration des protocoles normalisés etlocalisation par imagerie satellitaire. Lesconclusions de l’initiative des indicateurs dedéveloppement durable et de l’environnement(IDDE) de la Table ronde corroborent la nécessitéd’un programme national de surveillance de lacouverture terrestre, dans le cadre du Système descomptes nationaux.66

Coût prévu : 200 000 $ aux principauxministères pour commencer à élaborer unprogramme national et concerté de surveillancede la couverture terrestre.

d. Un programme national d’analyse des écarts.L’analyse des écarts fait appel au SIG, ou auxsystèmes d’information géographique, pour

localiser l’habitat faunique et prévoir la répartitiondes principales espèces. Cette information peutensuite servir à repérer les « lacunes » dans laprotection de la biodiversité qu’il faut combleren créant de nouvelles réserves ou en apportantdes changements aux pratiques d’occupation dessols. Une fois recouvertes par les affectationsindustrielles et d’autres occupations des sols, lescartes produites grâce à l’analyse des écarts aiderontles propriétaires fonciers et les utilisateurs às’entendre sur une carte de priorités de conserva-tion pour un paysage donné d’après les donnéesainsi mises en commun. Une telle entente étaitcruciale pour le succès de l’initiative Des terrespour la vie de l’Ontario, parce qu’elle offrait uneorientation tangible pour les négociations et laplanification de la conservation. Ce programmed’analyse des écarts dépendra de l’informationproduite par la Classification nationale de lavégétation au Canada.

Un programme national d’analyse des écartss’est avéré très efficace aux États-Unis, où il a aidéà catalyser la création d’un réseau de conservationet la coopération entre divers organismes. Lacréation d’un tel programme au Canada, qui n’estactuellement doté d’aucun programme semblableni d’aucune série de protocoles, créerait une assisepour la coopération scientifique à long terme, auprofit de la planification de la conservation.

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Coût prévu : dix millions de dollars par an pourEnvironnement Canada, Ressources naturelles Canadaet d’autres organismes partenaires pour amorcer lacréation d’un programme national d’analyse des écarts au Canada.

e. Une carte numérisée et une base de données quisoient accessibles au public et qui comprennenttoutes les aires de conservation du Canada (ainsique leur degré de protection). Cela s’inspirerait destravaux effectués par Ressources naturellesCanada, Environnement Canada et le Conseilcanadien des aires écologiques pour créer uneBase nationale de données sur les aires deconservation du Canada (NCADB). Des travauxconsidérables restent à faire pour transformer laNCADB en une base de données numériquespleinement accessible au public par le site Webde la division GéoAccès de consacré à l’Atlasnational du Canada de Ressources naturellesCanada.

Coût prévu : 300 000 $ et trois équivalentstemps plein, pendant trois ans, à Ressourcesnaturelles Canada pour transformer le NCADBen une base de données pleinement accessible.

f. Réseau de surveillance communautaire coordonnénationalement. En 2002-2003, un prototype deréseau de surveillance communautaire a été lancépar Environnement Canada et la Fédérationcanadienne de la nature avec des fonds del’Initiative du secteur bénévole. Plus de 120collectivités ont demandé d’y participer, ce quitraduisait un remarquable intérêt pour le partagedes connaissances communautaires sur l’environ-nement. Malgré son succès, ce programme nepeut se poursuivre sans un financement soutenu.S’il reçoit les fonds nécessaires et qu’il prend del’expansion, un tel réseau permettrait auxmultiples intervenants de la collectivité de mettreen commun des compétences, des rôles et desressources complémentaires en vue de recueillirde l’information, d’observer les tendances et deréagir comme il se doit aux problèmes locauxd’environnement qui sont directement liés à

l’élaboration des politiques et à la prise de décisions.Lorsque les collectivités connaissent un succèsmultipartite, les avantages peuvent être décuplés sil’on partage cette approche avec d’autrescollectivités qui participent au réseau.

Appréc ier l e capi ta l nature l e t intégrer ce s va leurs dans la pr i se de déc i s ionsDe toute évidence, le besoin d’intégrer les facteursécologiques et économiques dans la prise de décisionsva croissant. Cela est difficile en partie à cause desdifficultés que pose la définition de la valeur ducapital naturel.

L’initiative des IDDE de la Table ronde a abouti àdeux recommandations qui portent sur cette question.Il s’agissait de produire un rapport sur cinq indicateurs

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Recommandation no 6 : La Table ronderecommande que le gouvernement fédéralsoutienne les efforts visant à garantir lacohérence de l’information, à l’échelonnational, pour bien planifier laconservation dans toutes les régions dupays. Ce soutien comprendrait :

un réseau national d’informationélectronique sur la biodiversité;

une classification nationale normaliséedes communautés biologiques terrestres etaquatiques;

un programme national de surveillance dela couverture terrestre;

un programme national d’analyse des écarts;

une carte numérique et une base dedonnées accessibles au public pour toutesles aires de conservation du Canada;

un réseau de surveillance communautairecoordonné à l’échelon national pourrépondre aux besoins précis desintervenants locaux et régionaux.


nationaux de capital naturel et, à long terme, de créerde nouveaux comptes de capital naturel au sein duSystème des comptes nationaux existant (SCN).67 Cesdeux mesures mettraient en relief la contributioncruciale que le capital naturel apporte à la richessenationale. Quoique les renseignements actuels empê-chent qu’on intègre un indicateur national de biodi-versité dans sa série recommandée d’indicateurs, lestravaux de l’initiative des IDDE sur les indicateurs decapital naturel ont souligné l’importance d’élaborerpareil indicateur. La Table ronde soutient les effortsd’élaboration d’un indicateur de la biodiversité quireflète la salubrité générale des « éco-unités » dans uneprovince ou une région donnée, d’après certains sous-indicateurs clés, tels que ceux qui ont trait auxespèces, à l’habitat et aux menaces. Cet indicateurfournirait un point de départ utile pour déterminer lavaleur du capital naturel et pour mesurer leschangements qui sont particulièrement pertinents pourla conservation de la nature.

Le SCN constitue actuellement l’assise de nombreuxindicateurs économiques puissants, comme le PIB.Créer de nouveaux comptes qui retracent les réserveset le flux de divers types de capital naturel au sein dusystème permettrait de faire le lien entre les donnéesenvironnementales et économiques, en facilitantl’intégration d’aspects du capital naturel dans l’analyseéconomique et l’élaboration des politiques. Cesnouveaux comptes seraient coordonnés par StatistiqueCanada, mais exigeraient la coopération de nombreuxautres ministères, dont Environnement Canada. Toutparticulièrement, le Système canadien d’information

sur l’environnement d’Environnement Canada seraitcrucial pour la création de ces mêmes comptes.

Des travaux importants s’imposent encore pourtrouver la meilleure manière d’apprécier le capitalnaturel, et d’intégrer ces valeurs dans la prise de déci-sions économiques et environnementales par l’écologi-sation de la fiscalité et des mesures connexes. Cettetâche difficile exigerait la collaboration d’un vasteéventail d’universitaires, d’experts en conservation etde décideurs de toutes les régions du pays. Même siplusieurs ministères examinent cette question(notamment Environnement Canada et StatistiqueCanada), la Table ronde recommande égalementqu’elle se poursuive, dans le contexte du programmede recherche sur la nature et la société proposé par leConseil de recherches en sciences humaines.

Recommandation no 7 : La Table ronderecommande que le gouvernement fédéralcontinue à soutenir les travaux de Statis-tique Canada pour créer un système decomptes nationaux et appuyer la mise aupoint du SCIE. Elle recommande égalementque le programme de recherche sur lasociété et la nature qu’envisage actuel-lement le Conseil de recherches en scienceshumaines serve, en priorité, à trouver lameilleure manière d’évaluer le capitalnaturel du Canada et à tenir compte de cesvaleurs dans la prise de décisions, par tousles ordres de gouvernement.

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P L A N I F I C AT I O N I N T É G R É E D E L’ O C C U PAT I O N D E S S O L S L I S T E R É C A P I T U L AT I V E D E S P R AT I Q U E S O P T I M A L E S

1. Approche intégrée de la planificationEst-ce que toutes les affectations industrielles,connues et nouvelles, sont présentées, sur latable, en même temps?Existe-t-il des mécanismes facultatifs quipermettent à l’industrie, aux Autochtones, auxcollectivités locales et aux porte-parole intéressésdans le domaine de la conservation, de collaboreraux initiatives de conservation?S’entend-on pour dire qu’aucune approbationnouvelle et importante de développement ne seraaccordée tant que la planification est en cours?La région de la planification est-elle appropriée?Suit-elle les limites écologiques? Est-elle assezgrande pour permettre des compromis et assezpetite pour que tous les acteurs pertinentsparticipent?

2. Engagement de tous les acteursEst-ce que tous les acteurs industriels sont à latable?Est-ce que les Premières nations et les autresAutochtones sont à la table?Les collectivités locales sont-elles à la table?Est-ce que tous les porte-parole intéressés à laconservation sont à la table?

3. Clarté des objectifs et des modalitésEst-ce que le gouvernement a établi des objectifsstratégiques et un mandat clair? Les participantsont-ils accepté ces objectifs?Y a-t-il un engagement envers les objectifs deconservation et les objectifs économiques dans lecontexte de la planification?Tous les participants comprennent-ils bien lesrésultats escomptés et les conséquences del’absence d’un consensus?Le gouvernement intervient-il, à titre departicipant ou d’observateur?Le gouvernement a-t-il accepté de mettre enœuvre les résultats du consensus?

4. Base de connaissances pour la prise de décisionsA-t-on accès à de l’information fiable sur lesvaleurs écologiques et économiques de la région?Le groupe de planification a-t-il des compétencesen matière de localisation SIG?Fait-on appel aux connaissances traditionnelles etlocales autant que possible?Le groupe de planification a-t-il accès àl’information sur des outils novateurs qui, déjà, ont servi ailleurs?

5. RessourcesLa table a-t-elle les ressources nécessaires?A-t-elle accès à des animateurs indépendants aubesoin?Ceux qui en ont besoin, ont-ils accès à desformes de soutien pour la prise de décisions etpour les capacités (p. ex., formation, ressources)?Les participants ont-ils assez de temps pourarriver à un consensus?

6. Mesures de soutienLes participants peuvent-ils proposer de nouveauxoutils pour relever des obstacles précis (p. ex.,mesures pour compenser la perte de ressourcespendant la création des aires protégées)?Ont-ils l’information ou les ressources nécessairespour le faire efficacement?

7. Ententes institutionnellesLes participants comprennent-ils tous bien quiest responsable de la mise en œuvre du plan?Y a-t-il un engagement d’établir des ententesinstitutionnelles (p. ex., conseil consultatif,examen quinquennal) pour assurer la viabilité àlong terme du plan?Tous les secteurs vont-ils participer? De quirelèvent-ils (à titre individuel, entre eux)?


C o l l a b o r e r avecl ’ i n d u s t r i e pourf a c i l i t e r lac o m p r é h e n s i o n

des p a y s a g e s c o m p l e t s

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D’ a p r è s d e s p r e u v e s s c i e n t i f i q u e s ,p o u r m a i n t e n i r d e s é c o s e r v i c e s , i l n o u s f a u t p r o m o u v o i r l a c o n s e r v a t i o n d a n s l ’ e n s e m b l e d e sp a y s a g e s c o m p l e t s , y c o m p r i s l e st e r r e s p u b l i q u e s q u i s o n t s o u m i s e sà l a m i s e e n v a l e u r d e s r e s s o u r c e so u à l a g e s t i o n i n d u s t r i e l l e .»»

««


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D’après des preuves scientifiques, pour maintenir des écoservices,

il nous faut promouvoir la conservation dans l’ensemble des paysages

complets, y compris les terres publiques qui sont soumises à la

mise en valeur des ressources ou à la gestion industrielle.

CETTE compréhension des paysages completsexige de nouveaux partenariats de conservation avecles entreprises qui exploitent les ressources et dont ungrand nombre recherchent de nouveaux moyens deservir de gardiennes de la nature. En fait, un grandnombre d’entreprises progressent plus vite que lesgouvernements en matière de conservation. Danscertains cas, les pressions du public ou la controverseque suscitent des produits particuliers ou certainsdomaines de leurs activités poussent les entreprises àdépasser les exigences réglementaires. Dans d’autrescas, les entreprises ont adopté des mesures de conser-vation pour rendre leurs activités plus efficaces et doncplus rentables. Et certaines entreprises sont motivées àlancer des initiatives importantes de conservation quiles placent en position de chefs de file, dans unmarché de plus en plus mondial, pour des produitsfabriqués de manière écologique.

Les entreprises peuvent recourir à divers outils pourmaintenir l’intégrité écologique. Elles peuventaccepter de réserver ou protéger des aires ayant unegrande valeur pour la conservation (telle que l’habitatfaunique crucial) ou d’adopter de nouveaux modesd’exploitation qui minimisent leur impact écologique.Elles peuvent également rechercher des moyensd’utiliser les ressources naturelles de manière plusefficace, en somme, de faire plus avec moins. Cetteapproche exige souvent une innovation technologiqueimportante et comporte parfois l’adoption denouveaux matériaux, comme des déchets agricoles oudes fibres recyclées, au lieu de la pulpe à l’état viergepour la production du papier. Les entreprises peuventégalement remettre en état des zones qui ont étéfragmentées ou perturbées par l’activité industrielle.

Dans certains cas, certaines entreprises ou secteursindustriels, décideront peut-être tout simplementd’adopter des mesures dans le cadre de leurs propresactivités. Dans d’autres cas, par contre, les pouvoirspublics doivent mettre en œuvre et favoriser l’adoptionde solutions de conservation, par exemple, à créer desaires protégées qui ont fait l’objet d’une entente, enoffrant des incitatifs ou en éliminant des obstaclesstratégiques. Certaines de ces mesures permettentd’atténuer ou de compenser tout impact négatif (c.-à-d.,les réductions d’approvisionnement en ressources)associé aux activités de conservation volontaire.

Dans une grande mesure, les autorités provincialesont les outils stratégiques et législatifs nécessaires pourmettre en œuvre des solutions de conservation etencourager les entreprises qui exploitent les ressourcesà les adopter. Toutefois, ces cadres stratégiques etréglementaires varient beaucoup d’une province àl’autre. Plutôt que de cerner des obstacles juridiques etstratégiques précis ou de concevoir des mesures précisesque les gouvernements provinciaux pourraient adopter,tâche qui dépassait le cadre du mandat de la Table ronde,le présent chapitre propose plusieurs orientations etdomaines généraux dans lesquels on pourrait effectuerdes travaux supplémentaires, pour favoriser unegestion plus importante de la part des entreprises.

Le présent chapitre porte surtout sur les possibilitésde promouvoir la gestion dans les secteurs forestier etminier. Toutefois, des secteurs tels que le pétrole, le gazet l’hydroélectricité dépendent également du capitalnaturel du Canada et ainsi, jouent un rôle tout aussiimportant pour la conception et la mise en œuvre desolutions de conservation. Des travaux plus poussés dansce domaine s’imposent pour déterminer comment lesgouvernements peuvent appuyer au mieux ces actions.

C h a p i t r e 7

7.1 INITIATIVES EN COURSAu cours des cinq dernières années, ce sont lesentreprises qui ont lancé certaines des initiatives deconservation les plus concluantes. La bonne volontédont elles ont fait preuve a abouti à des partenariats età des réalisations importantes dans le domaine de laconservation sur le terrain, notamment : reconnaissance, à la fois par le Fonds mondial pour

la nature (Québec) et l’Association des manufactu-riers de bois de sciage du Québec, de forêts qui ontune grande valeur sur le plan de la conservationdans la région sud des forêts commerciales duQuébec (au Sud du 52e parallèle);

l’Initiative minière du Manitoba, qui rassemble leFonds mondial pour la nature (Canada), la Fédération canadienne de la nature et l’Associationminière du Manitoba pour repérer des régionscandidates au statut protégé dans l’ensemble de laprovince, de concert avec la Direction des parcs deConservation Manitoba, et laCommission géologiqued’Industrie, Commerce etMines Manitoba;

l’initiative de Gestion intégréede l’Est du Plateau néo-écossais(GIEPNE), qui rassemble desscientifiques, des agents deprotection de la nature et desgrands acteurs des secteurshalieutique, pétrolier, gazier ettouristique. Ce projet pilote,créé en vertu de la Loi des océansdu Canada, a pour but demettre sur pied un cadreproactif de la conservation, del’utilisation multiple des océanset du développement durable.Quoi qu’il en soit à un stadebeaucoup plus précoce que lesinitiatives mentionnées ci-dessus, il demeure néanmoinsune nouvelle façon nonnégligeable de faire participerl’industrie à la gestion intégréedes écosystèmes marins.

De tels partenariats commencent à repérer desmécanismes novateurs qui peuvent aider lesentreprises à s’adapter à une approche du paysageplus axée sur la conservation. L’Accord sur les forêtsde l’Ontario, par exemple, a proposé le recours à desmesures d’atténuation (telles que l’éclaircie précom-merciale et commerciale, la récolte plus efficace debois de plus petit diamètre, et la récupération de boisendommagés ou détruits par le feu, les insectes ou lesmaladies) pour compenser la perte d’approvisionnementen bois que crée, pour l’industrie, la création denouvelles aires protégées.

Toutes ces mesures d’atténuation exigeaient deschangements de politique en vertu de la loi provincialeexistante. Le ministère des Richesses naturelles del’Ontario, par exemple, a convenu d’éliminer les droitsde coupe basés sur le nombre de cimes d’arbre qui,auparavant, étaient abandonnés sur le bord du chemin,dans une tentative d’encourager les entreprises

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G L O B A L M I N I N G I N I T I AT I V E

La Global Mining Initiative (GMI), lancée en 1998, est dirigée par dixsociétés minières du monde entier, y compris la société canadienneNoranda1. Elle a pour mission de redéfinir le rôle de l’industrie minièremondiale par rapport au développement durable. Toutparticulièrement, elle tente de définir et de comprendre plusclairement le rôle positif que l’industrie minière et minéralogique peutjouer pour effectuer la transition vers des modes durables dedéveloppement économique.

Au cours des trois dernières années, la GMI a fait participer plus de20 entreprises mondiales à une recherche de pratiques d’exploitationplus durables. Cette recherche comportait l’évaluation des incidences(positives et négatives) de l’industrie minière sur la prospéritééconomique, le bien-être humain et la salubrité des écosystèmes,ainsi que l’élaboration de lignes directrices pour la durabilité.

Les priorités actuelles ont trait à la rédaction d’une charte du développe-ment durable pour l’ensemble de l’industrie, à la conception de protocoleset de pratiques optimales qui encouragent la production de rapportspublics et la vérification par des tiers, à la résolution de questionsrelatives aux aires protégées et à l’exploitation minière, à l’élaborationde plans et d’outils communautaires de développement durable sur lessites miniers, ainsi qu’à la promotion du concept de la gestion desmatériaux intégrés, qui encouragent la réutilisation et le recyclage.

1 www.globalmining.com


forestières à les utiliser. Cela a augmenté le volume debois mis à la disposition de l’industrie, sans, pour ainsidire, aucune incidence écologique.

En mars 2002, le Conseil consultatif multipartite del’Accord sur les forêts de l’Ontario a confirmé que cesmesures d’atténuation avaient réussi à compenser laperte d’approvisionnement en bois, grâce à la créationd’aires protégées dans l’ensemble de la province. Cetteprouesse importante démontre qu’en améliorantl’efficacité de l’industrie, on augmente les ressourcesdestinées à la conservation.68

7.2 PRINCIPAUX DÉFISL’émergence de l’industrie comme force motrice dela conservation est l’une des tendances les plusmarquantes et l’un des débouchés les plus importantsqu’a remarqué la Table ronde. En même temps, onpourrait et devrait faire beaucoup plus sur les terrespubliques soumises à l’exploitation des ressources, pours’assurer que les valeurs de la conservation sontmaintenues face aux pressions croissantes de l’industrie.

L’A S S O C I AT I O N M I N I È R E D U C A N A D A E T L A F É D É R AT I O N C A N A D I E N N E D E L ANATURE : UN EFFORT DE COLLABORATION

Une étude récente publiée par l’Association minièredu Canada (AMC) et la Fédération canadienne de lanature (FCN) traite de la portée et de la nature desactivités minières et de leurs incidences sur les parcsnationaux du Canada.1 Ce rapport est une ressourcetrès précieuse pour l’AMC, la FCN et l’Agence ParcsCanada, car il leur permet de mieux comprendrecollectivement les risques écologiques liés auxactivités minières à proximité des aires protégées. Cestravaux, qui orienteront dans l’avenir les interventionsd’atténuation des incidences des activités minièressur les parcs nationaux, représentent un partenariatimportant entre la FCN et l’AMC, et attestent de lacollaboration entre les secteurs non gouvernemental,privé et public quant à l’objectif commun deprotection accrue de notre patrimoine naturel.

1 www.cnf.ca

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Quoique les grandes sociétés soient de plus en plusdésireuses de planifier la conservation dans les zonesqu’elles gèrent ou qu’elles exploitent, la plupart desgouvernements n’ont pas la capacité, ni les outilsnécessaires, pour intervenir efficacement. Dans bien descas, l’industrie et les groupes voués à la conservation onttrouvé des solutions qui conviennent aux deux parties,uniquement pour s’apercevoir que les gouvernementssont soit incapables, soit peu désireux d’intégrer ces solu-tions dans un cadre stratégique ou législatif plus large.

Par exemple, même si l’Association minière duManitoba et le Fonds mondial pour la nature(Canada) ont repéré ensemble plus de neuf millionsd’acres de zones protégées prioritaires, aucune de cesterres n’a bénéficié d’une protection juridiqueofficielle de la part du gouvernement du Manitoba.Toutefois, on a mis en place une certaine protectionprovisoire : aucune exploration ou exploitation minièrene se fera dans ces zones, mais elles demeurent ouvertesà d’autres formes de développement industriel,comme l’aménagement hydroélectrique éventuel etl’exploitation forestière, jusqu’à ce qu’une protectionjuridique intégrale soit assurée.

L’expérience du Manitoba, ainsi que d’autresexpériences connexes, signalent plusieurs obstaclesstructurels à la conservation dans les cadres stratégi-ques et législatifs de l’ensemble du pays. Un obstaclede ce type est la portée et la nature des régimesfonciers actuels. Les affectations industrielles sontactuellement accordées pour des périodes assez

longues et généralement de manière fragmentée, parsecteur, indépendamment de la planification de laconservation et de l’occupation des sols. Le manquede planification intégrée est l’un des obstaclesstructurels les plus importants auxquels se heurte laconservation dans les terres attribuées au Canada.

À certains endroits, le manque de planificationintégrée a entraîné des conflits constants, tant au seindes secteurs industriels qui déploient leurs activités surle même territoire, qu’entre eux. Le chevauchement desaffectations (c.-à-d., entre deux entreprises forestièresqui détiennent des droits fonciers sur plusieurs essencesd’arbres, ou entre une société forestière et une sociétépétrolière et gazière sur la même terre) risque d’intensifierles pressions sur ce paysage et de rendre, pour uneentreprise ou un secteur, difficile la tâche d’en préservercertaines parties. En Alberta, par exemple, on aconstaté que des entreprises pétrolières et gazières ontabattu plus d’arbres que la société forestière quidétenait des droits fonciers sur cette même zone.

Au cours des dernières années, on a commencé àmieux aborder la coordination et la planification deces utilisations industrielles multiples. Toutefois, dansla plupart des cas, ces approches n’ont pas étéintégrées de manière efficace à toutes les étapes de laprise de décisions, depuis la planification jusqu’àl’examen des projets soumis à l’approbation. Il estdonc devenu très difficile de prévoir, de gérer etd’éviter la perte de biodiversité sur ces paysages.69

Une autre difficulté est due au fait que les grandessociétés, dans le domaine de laconservation, ne peuvent encoreque se démarquer peu sur lemarché. Malgré l’émergence d’unecertification par les tiers et d’initia-tives connexes, l’avantage concur-rentiel que l’on gagne à prendre latête des opérations dans la créationd’aires protégées et dans l’adoptionde pratiques optimales dans unpaysage, n’est pas encore significatif.

En outre, les entreprises quirisquent le plus de faire preuve deleadership risquent parfois d’êtrela cible de critiques plus virulentes

Pour répondre aux préoccupations relatives aux paysages suscitéespar les conflits qui s’intensifient, les industries de l’Alberta, sous laférule de la Chamber of Resources, ont étudié des moyens demieux coordonner leurs activités et de réduire leurs incidences surle paysage. D’ores et déjà, deux entreprises qui travaillent sur lemême territoire ont trouvé des moyens d’économiser un million dedollars dans l’infrastructure routière seulement. Un instrument cléde la réalisation de ces résultats a été le modèle ALCES (ALandscape Cumulative Effects Simulator), qui aide les gestionnairesde l’industrie et du territoire à définir, à prévoir et à contrer leseffets cumulatifs sur l’environnement.1

1 www.acr-alberta.com/Projects/integrated_landscape_management.htm

P L A N I F I C A T I O N D E L A G E S T I O N I N T É G R É E D E S R E S S O U R C E S

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que celles qui décident d’attendre dans les coulisses.Contrairement à sa situation financière, la performancesociale et environnementale d’une entreprise n’estjamais rapportée et ne se reflète généralement pas surle marché. Les entreprises qui déploient des effortssupplémentaires pour intégrer les frais environnementauxrisquent donc, de ne pas obtenir la reconnaissance dupublic et les récompenses financières que devraientnormalement leur valoir de telles initiatives. Celasoulève de sérieuses questions sur les liens, en termesde marché, entre la performance environnementale etéconomique. Cela démontre également la nécessité degarantir que nos signaux économiques et stratégiquesintègrent et reflètent mieux la valeur du capital naturel.

Un autre défi consiste à dépasser le stade dupositionnement, de la rhétorique et de divers degrésde méfiance qui ont marqué les échanges entrel’industrie et des groupes voués à la conservation dansle passé, et qui ont rendu difficile pour eux la tâched’aboutir à un consensus sur de nouvelles approchesnovatrices. Surmonter cet obstacle exigera du leader-ship, de la confiance et du temps.

7.3 RECOMMANDATIONSDe toute évidence, il y a des possibilités de faireparticiper des entreprises actives sur les terres publiquesà de nouvelles formes de partenariats de conservation.Toutefois, il faudra déployer des efforts importants, sil’on veut que ces nouveaux partenariats dépassent lestade des initiatives actuelles de conservation.

L’évolution des marchés mondiaux suscite déjà denouveaux partenariats de conservation et cette tendancese maintiendra. Les pouvoirs publics peuvent jouer unrôle important en créant des cadres stratégiques quisoutiennent et favorisent ces partenariats, axés sur lesmarchés.

Éliminer l e s obs tac le s s t ratég iques à la ge s t ion vo lontaireLes cadres stratégiques et législatifs fédéraux et provin-ciaux comportent plusieurs obstacles structurels quiempêchent les interventions de conservation de la partde l’industrie, et plusieurs d’entre eux pourraient êtreéliminés immédiatement pour que la conservation se poursuive.

Quoique l’une des interventions les plus efficacesqu’une entreprise puisse faire pour maintenir deshabitats cruciaux, ou des liens entre des habitats, consisteà céder volontairement ses droits d’exploitation desressources au profit de zones particulièrement sensibles;la plupart des cadres législatifs et stratégiques necomportent aucune disposition qui permette dereconnaître véritablement cette action. C’est là unsérieux obstacle pour tout secteur industriel qui veuts’engager plus à fond dans la conservation.

Certaines provinces (telles que la Colombie-Britannique et la Saskatchewan) ont même des clauses« utiliser sous peine de perdre » qui permettent auxressources d’être réaffectées à d’autres acteurs industriels,si elles ne sont pas exploitées dans un certain laps detemps. Cette situation présente non seulement unobstacle de taille pour les entreprises qui veulentrenoncer à des ressources à des fins de conservation,mais constitue aussi une entrave à la bonne planificationde la conservation en empêchant certaines zones d’êtremises de côté, même pour de courtes périodes, pendantque l’analyse, la cartographie et la planification sonten cours.

D’autres changements stratégiques que les gouver-nements provinciaux pourraient envisager consistent àpermettre aux entreprises d’échanger des zones qui ontune grande valeur de conservation, contre celles quiont une valeur égale sur le plan des ressources. Lesrégimes réglementaires actuels n’offrent pas assez desouplesse pour que les entreprises forestières puissenteffectuer de telles mutations.

Les obstacles stratégiques sont également un problèmepour le secteur minier. Certaines entreprises minières,par exemple, veulent participer aux efforts de gestiondes sites miniers abandonnés, qui représentent uneresponsabilité accumulée d’environ deux milliards dedollars (à l’exclusion de sites clés comme la mineGiant). Les gouvernements provinciaux pourraientintroduire des dispositions de « bons samaritains »dans leurs cadres législatifs, pour permettre auxentreprises de contribuer à l’assainissement des sitesminiers dont elles ne sont pas juridiquementresponsables, sans crainte de le devenir. Ce changementde politique pourrait changer bien des choses pourl’intégrité écologique des zones ainsi touchées.

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Les autorités fédérales, provinciales et territorialesdoivent non seulement éliminer les obstacles précisqui ont déjà été cernés, mais doivent égalementtoutes examiner leurs cadres stratégiques et législatifspour cerner et éliminer tous les autres obstacles à laconservation. La Table ronde recommande quechaque gouvernement se livre à cet exercice enpriorité, de concert avec les intérêts de l’industrie etde la conservation.

Faire par t ic iper l e s entrepri se s e t l e s intérê t s de la conservat ion à l ’aménagement intégré du terr i to ireLes pouvoirs publics pourraient également poursuivrela conservation en faisant participer les entreprises àun aménagement intégré du territoire. L’aménagementdu territoire est un mécanisme crucial quand il s’agit

de rassembler les intérêts de l’industrie et de laconservation pour définir les priorités et les solutionsde conservation pour des paysages entiers. Les gouver-nements ont un rôle crucial à jouer dans la conceptionet l’établissement de ces processus et dans la mise enœuvre de leurs résultats.

Une telle planification permet de mieux concilierles exigences rivales qui s’exercent sur les paysages deplus en plus fragmentés (p. ex., lorsque plusieursentreprises ou secteurs industriels se sont vu attribuerdes ressources dans la même zone). Lorsqu’elle estcombinée aux recours à des outils novateurs de repérage,tel que le simulateur ALCES d’effets cumulatifs sur lepaysage, la planification intégrée peut réduire sensible-ment les empreintes écologiques des entreprises, tout enrepérant les économies (telles que le partage de certainschemins) possibles, en termes de temps et argent.

Tel qu’énoncé dans le chapitre VI, la Table ronderecommande que les autorités fédérales et provincialesexigent des plans d’aménagement du territoire satis-faisants avant de délivrer de nouveaux permis pour degrands travaux de développement industriel, et queces autorités collaborent avec tous les intérêts pourélaborer des approches globales de la planification dela conservation dans toutes les régions du pays.

Offr ir de s inc i tat i f s f inancier s poursoutenir l e s entrepri se s qui dir igent l e se f for t s de conservat ionUne mesure à plus long terme pour poursuivre laconservation consiste à ce que les pouvoirs publicsadoptent des incitatifs qui reconnaissent et encouragent

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Recommandation no 8 : La Table ronderecommande que les autorités fédérales,provinciales et territoriales examinent leurscadres stratégiques et législatifs pourcerner et éliminer les principaux obstaclesstratégiques à l’intendance volontaire de lapart des industries primaires.

Dans un premier temps, les autoritésprovinciales devraient :

modifier leurs lois pour permettre lacréation d’aires protégées provisoires enattendant l’achèvement de la planificationde la conservation;

éliminer les exigences de la règle « utilisersous peine de perdre » lorsque les droitsd’exploitation des ressources sont cédés àdes fins de conservation.

Cette évolution permettrait aux entreprisesde céder volontairement des zones d’unegrande valeur pour la conservation, enayant l’assurance qu’elles ne seront paspénalisées et que ces zones ne seront pasréaffectées à d’autres entreprises.

PAT R I M O I N E V I TA L D E L’ O N TA R I O


L’Ontario a créé le Fonds du patrimoine vivant envertu de l’Accord sur les forêts, pour appuyerdirectement les améliorations apportées à lagestion des forêts qui viendraient contrebalancerla réduction d’approvisionnement qui découle dela création de nouvelles aires protégées. Ce fondsde 30 millions de dollars est une source importantede soutien à la recherche, au développement etaux essais pilotes d’approches novatrices.1

1www.livinglegacytrust.org

les mesures de conservation prises par l’industrie.Ces incitatifs, qui varieraient d’un secteur à l’autre,devraient être adaptés aux débouchés que présentechaque paysage.

L’écologisation de la fiscalité (EF) est unesolution qui permettrait de définir des incitatifsfavorables aux mesures de conservation prises parl’industrie.70 L’EF pourrait nous aider àcomprendre où les politiques de dépenses etd’imposition (et des mesures d’incitation et dedissuasion qu’elles ont créées) opposent lesobjectifs économiques à ceux de la conservation.À partir de là, nous pourrions commencer àdéfinir des mesures fiscales et économiquespositives qui soient véritablement bénéfiquespour la conservation. Quoique la définitiond’une série globale d’incitatifs par la voie d’uneméthode d’EF dépasse le cadre du présentrapport, la Table ronde pourrait examiner cettequestion plus à fond dans des travaux ultérieurs.

Les incitatifs peuvent renforcer l’efficacité desressources et la conservation dans tous les secteursindustriels. Dans le secteur forestier, les incitatifspourraient viser à améliorer l’utilisation du bois(p. ex., en utilisant différentes essences, tailles etâges), à modifier des pratiques de récolte (p. ex.,éclaircies commerciales, récoltes partielles etcertaines techniques de foresterie intensive) et àpromouvoir le reboisement des terres privées. Lesentreprises qui adoptent des mesures favorables àl’efficacité de leur utilisation de cette ressource,ou celles qui font preuve d’innovation dans lafabrication de produits à valeur ajoutée, pourraientégalement bénéficier de certains incitatifs.71

C R É AT I O N E T P R O M O T I O N D ’ U N E M A R Q U E E T C E R T I F I C AT I O N

La « guerre dans les bois » à laquelle se sont livrées lessociétés forestières et les groupes de protection del’environnement en Colombie-Britannique, tout au longdes années 1990, a amené l’industrie à reconnaître queles pressions du marché incitaient les entreprises àdépasser les exigences réglementaires et à faire preuvede nouveaux engagements sur le plan de la gestionvolontaire. Ce changement a eu, entre autres, pourrésultat la certification forestière qui, pour certainesentreprises de la Colombie-Britannique, s’inscrivait dansleurs efforts destinés à convaincre les consommateurs etles militants américains et européens que leurs pratiquesde gestion avaient complètement changé.

En s’engageant à suivre un programme de certification,une société accepte qu’une tierce partie indépendantevérifie la durabilité de ses activités quotidiennes et lesuccès de ses initiatives de conservation de la nature.Les systèmes de certification sont actuellement mis enplace indépendamment par l’Association canadienne denormalisation, le Forest Stewardship Council (FSC) etl’American Forest & Paper Association’s SustainableForestry Initiative. Parmi ces systèmes, celui du FSCest considéré comme le plus exigeant, en partie parceque les normes doivent être élaborées et approuvéespar quatre secteurs ou « chambres » à la fois :économique, social, autochtone et environnemental.

Quelle que soit la norme respectée par chaque entre-prise, ces programmes de certification envoient dessignaux importants au marché. Ce qui est aujourd’huiun engagement volontaire est susceptible de devenirun élément essentiel de l’exercice d’activités. L’Associa-tion des produits forestiers du Canada, par exemple, aannoncé récemment que ses membres doivent adopterune certaine forme de certification par les tiers, d’ici à 2006.

La certification témoigne de la forte influence que lechoix des consommateurs peut avoir sur la conservationde la nature. Elle devient partie intégrante de l’inter-nationalisation du coût environnemental, assortied’avantages pour les entreprises, notamment la réductiondes risques, la croissance de la part du marché et,éventuellement, des prix plus élevés. La valeur de lacertification pour la nature n’est pas encore très claire,car les informations sur les incidences de la certificationau Canada et ailleurs sont encore assez restreintes.


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Les incitatifs fiscaux pourraient également servir àencourager les industries à faire preuve de plus deleadership dans le domaine de la conservation. Parexemple, dans le secteur minier, des incitatifs fiscauxpourraient encourager des contributions à un fondsmultipartite de remise en état d’un site minier, àcondition que la performance de la remise en état dessites miniers soit vérifiée indépendamment par destierces parties.

Il est crucial que les incitatifs soient bien ciblés etqu’ils ne reconnaissent que les efforts qui dépassent lestade de la routine. En d’autres termes, les incitatifs nedevraient pas simplement appuyer des interventionsqui se seraient faites de toutes façons (c.-à-d., dans deszones où le potentiel des ressources est limité ou quiont une grande valeur de conservation). À ce titre, enétablissant les priorités de la conservation, les gouverne-ments devraient d’abord faire la distinction entre leszones qui offrent peu de potentiel sur le plan desressources, qui ne devraient donc pas être la cible desincitatifs, et d’autres zones où les incitatifs pourraientêtre indispensables à la conservation. Cela pourraitégalement aider les gouvernements à définir les rarescas où l’indemnisation pourrait s’avérer nécessairepour protéger des aires naturelles critiques.

D’autres incitatifs que les autorités fédérales etprovinciales pourraient adopter consistent dans desprogrammes de reconnaissance, qui pourraient jouerun rôle précieux pour repérer et encourager des chefsde file de l’industrie, ainsi que pour promouvoir despratiques optimales pour d’autres entreprises dumême secteur. Par exemple, le Programme canadiend’excellence pour l’intendance des forêts a pour but destimuler la prise de conscience et l’appréciation de lagestion, des pratiques durables et des efforts de conser-vation de la biodiversité dans les forêts du Canada. Ceprogramme a été mis sur pied par Habitat faunique

du Canada, l’Association des produits forestiers duCanada et l’Association forestière canadienne, avec lesoutien de nombreux organismes nationaux etprovinciaux de conservation et de foresterie.

Les gouvernements peuvent également encourager laconservation en appuyant la recherche et le dévelop-pement, dans l’efficacité des processus et d’autresaméliorations technologiques qui viennent compenserla réduction de l’approvisionnement en ressources.Des programmes fédéraux, ou parrainés par legouvernement fédéral, qui pourraient contribuer à cesactivités de recherche et de développement compren-nent des programmes de recherche au sein du Servicecanadien des forêts, du Réseau des forêts modèles etdu Réseau de gestion durable des forêts. Cesprogrammes pourraient être chargés de mettre aupoint des mesures supplémentaires de compensationet d’atténuation pour les chefs de file de l’industrie aucours des cinq prochaines années.

Encourager l e s approches de marchésTel que signalé dans le chapitre 4, l’une des tendancesles plus marquantes au cours des dix dernières annéesa été l’émergence du marché, qui est devenu unfacteur dans la conservation. La certification par destiers, par exemple, a vu le jour pour que soientreconnus les chefs de file de l’industrie sur le plan dela conservation.

Les gouvernements n’ont aucun rôle officiel à jouerdans l’élaboration de normes de certification, car ellessont de nature volontaire. Néanmoins, tous les ordresde gouvernements peuvent reconnaître et promouvoirces normes et les entreprises qui les adoptent. Dansbien des cas, ces normes facultatives peuvent même êtreintégrées progressivement dans les règlements gouverne-mentaux, rehaussant ainsi la barre pour des secteursentiers.

La Table ronde a également remarqué une autretendance importante, à savoir la volonté croissante despartenaires de l’industrie à rechercher des solutions deconservation sur le terrain. En même temps, il n’existeencore aucun instrument qui favorise ces activités degestion. Il faut accélérer la recherche et l’adoption de telsoutils, qui viendront s’ajouter aux mécanismes deplanification intégrée dans les paysages.


I n t e n d a n c ec o m m u n a u t a i r e

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L’ u n d e s p r i n c i p a u x d é f i s q u i s ep o s e n t à n o u s d a n s l a p r o t e c t i o nd e n o t r e c a p i t a l n a t u r e l , c o n s i s t e à c omb l e r l e f o s s é e n t r e c e s a t t e n t e sà l ’ é c h e l o n m o n d i a l e t l e s b e s o i n sd e s c o l l e c t i v i t é s l o c a l e s q u i s o n t e n m e s u r e d e f a i r e d e l a g e s t i o nu n e r é a l i t é .

L’ u n d e s p r i n c i p a u x d é f i s q u i s ep o s e n t à n o u s d a n s l a p r o t e c t i o nd e n o t r e c a p i t a l n a t u r e l , c o n s i s t e à c omb l e r l e f o s s é e n t r e c e s a t t e n t e sà l ’ é c h e l o n m o n d i a l e t l e s b e s o i n sd e s c o l l e c t i v i t é s l o c a l e s q u i s o n t e n m e s u r e d e f a i r e d e l a g e s t i o nu n e r é a l i t é . »»

««


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Les premiers chapitres du présent rapport ont fait état de l’occasion unique

qu’a le Canada de conserver la nature et du fait qu’au niveau international,

on s’attende de plus en plus à ce que le Canada joue le rôle de leader

mondial dans la conservation de la nature. L’un des principaux défis qui

se posent à nous dans la protection de notre capital naturel, consiste à

combler le fossé entre ces attentes à l’échelon mondial et les besoins

des collectivités locales qui sont en mesure de faire de la gestion une réalité.

LA Table ronde souligne que les particuliers et lescollectivités font partie du paysage. Ainsi, la planifi-cation de la conservation devrait répondre aux besoinsdes collectivités locales et des Autochtones, en soulignantleur rôle comme gardiens de la nature et en s’efforçantde veiller à ce que la conservation de la nature leurprocure certains avantages économiques et sociaux.

Cette approche exige que l’on reconnaisse davantagele rôle que les autorités municipales peuvent jouerdans la promotion de la gestion aux niveaux local etrégional. Elle exige également un meilleur accès, pourles élus municipaux, à l’information et à des outilsnovateurs qui les aideront dans la prise de leurs décisions.Et cela veut dire qu’il faut faire participer un éventailplus large de propriétaires fonciers et d’autres intéressés,à l’élaboration de solutions à long terme qui serontbénéfiques, à la fois, pour la nature et les collectivités.

Les défis à relever varient d’une collectivité à l’autre dupays. Mais qu’il s’agisse de Canadiens qui vivent dansdes collectivités urbaines, rurales ou agricoles, ils sesoucient tous de la nature et veulent trouver des moyensd’assurer sa durabilité à long terme. Ils sont égalementde plus en plus conscients que la salubrité des systèmesnaturels est cruciale pour leur propre bien-être écono-mique et social, ainsi que pour leur qualité de vie. Ledéfi consiste donc à concevoir des incitatifs et des formesde soutien pour faire véritablement participer les Cana-diens à titre de gardiens de nos terres et de nos eaux.

Dans le présent chapitre, la Table ronde analysecertains de ces aspects et définit des moyens de

garantir que les efforts de conservation fassent appelaux collectivités locales et reflètent leurs besoins. Enmême temps, la Table ronde reconnaît que cescollectivités font face à des problèmes économiques etsociaux plus vastes qui dépassent le cadre du présentrapport. En conséquence, ses recommandations netentent pas de porter sur la croissance économiquecommunautaire et sur l’ensemble de la durabilité.

8.1 LES COLLECTIVITÉS DU CANADA SONT EN TRANSITION

Certaines collectivités canadiennes, surtout dans lesrégions rurales, sont en état de crise à cause d’unecombinaison de facteurs tels que la faiblesse du prixdes produits de base (surtout dans le secteur agricole),la baisse du nombre des agriculteurs, et le manqued’accès aux ressources (soit parce que les ressourcessont en déclin, comme dans le cas des pêches de lacôte est, soit en raison de restrictions imposées àl’extraction des ressources).

D’autres collectivités, dont les « villages d’accès »(qui sont situés près des zones qui ont une grandeimportance naturelle ou culturelle), sont en pleinessor et doivent relever de nouveaux défis imprévus àcause de leur croissance rapide. Les collectivités ruralessituées à la lisière urbaine font face à une autre sériede défis et de débouchés. Ce qui unit ces collectivités,c’est le désir de trouver des moyens de soutenir leurviabilité économique, leur capital naturel et leurqualité de vie à long terme.

C h a p i t r e 8

Col lec t iv i té s « 3R »Les collectivités rurales, retirées et tributaires desressources (3R) sont dispersées sur près de 90 p. 100du territoire canadien. Leur dépendance traditionnelleenvers l’extraction des ressources naturelles les rendvulnérables aux changements que connaissent la dis-ponibilité et le prix de la ressource et aux tendancesdes marchés mondiaux.

En général, ces collectivités veulent que leur contri-bution à la conservation de la nature soit mieuxreconnue. Elles veulent que les consommateurs, lapopulation urbaine et les pouvoirs locaux s’engagentvéritablement à payer plus pour les écoservices quefournissent ces collectivités, au profit du bien public.En d’autres termes, elles veulent de plus en plusrécolter les avantages économiques et sociaux de laconservation de la nature.

Les collectivités « 3R » ne veulent pas devenir desmusées de la culture ou de la nature. Elles recherchentdes modes de vie dynamiques et harmonieux danslesquels la nature joue un rôle beaucoup plusimportant que dans un contexte urbain. Elles veulentavoir un meilleur accès au savoir et devenir despartenaires à part entière dans la prisede décisions qui touchent leur vie, leurmode de subsistance et la réussite desgénérations d’aujourd’hui et de demain.Les systèmes d’aide à la prise dedécisions et l’information se fontparfois rares, surtout en des tempsde crise ou de transition.

Les co l l ec t iv i té s urbainesLes collectivités urbaines font face àd’autres défis quand il s’agit de la nature.Un grand nombre de villes se battentpour maintenir ou créer un capitalnaturel en protégeant les parcs et d’autresespaces verts, en créant de l’habitat pourla faune et en mettant en œuvre desprogrammes de restitution du caractèrenaturel tels que la plantation d’arbres.Ces activités offrent diverses retombées.La Fondation Evergreen, par exemple,croit que l’accès aux parcs et aux espaces

verts est devenu une nouvelle mesure de la richessed’une collectivité, un moyen important d’attirer desentreprises et des résidents en leur garantissant, à lafois, la qualité de vie et la prospérité économique.72

La vaste majorité des Canadiens vit en ville, et cettetendance est censée s’accentuer au cours des 20prochaines années. L’empreinte écologique de nos centresurbains est également en expansion, du fait que l’étale-ment urbain et le développement de l’infrastructuresuburbaine de voies de communication exercent despressions sur la biodiversité, sur la qualité de l’eau et surles collectivités rurales environnantes. Les collectivitésurbaines doivent mieux comprendre leurs liens avec lescollectivités voisines et leur dépendance envers lessystèmes naturels qui les entourent. Le projet d’aména-gement de la moraine des crêtes Oak (voir l’encadré), etla prise de conscience croissante par le public du rôlecrucial que joue la moraine dans l’alimentation en eausalubre de l’ensemble de la région métropolitaine deToronto, vient rappeler ces liens entre les milieux urbainet rural et l’importance de la planification de la conser-vation dans des régions entières.

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C R O I S S A N C E I N T E L L I G E N T E E T É TA L E M E N TU R B A I N : L A M O R A I N E D E S C R Ê T E S D ’ O A K

La moraine des crêtes d’Oak s’étend sur 160 kilomètres entraversant 34 municipalités et quatre comtés dans la région duGrand Toronto. La moraine contient certaines des étendues deterres boisées les plus importantes de cette région, ainsi que lecours supérieur de la plupart des cours d’eau qui approvisionnentToronto en eau potable, et qui amènent d’aucuns à qualifier lamoraine de « citerne pluviale » du Sud de l’Ontario. En 2001, dansle cadre de sa stratégie de croissance intelligente, legouvernement provincial a paralysé le développement de lamoraine, qui était destinée au développement suburbain. Legouvernement provincial a ensuite adopté à l’unanimité une loiqui assure la protection de 49 200 acres de moraine, dont 62 p. 100 ne peuvent se prêter à un aménagement de morcel-lement sans réviser la loi. Toutes les municipalités locales doiventmaintenant s’assurer que leurs plans communautaires sontconformes à cette loi.

Source: Federation of Ontario Naturalists, Moraine des crêtes d’Oak, disponibleà l’adresse suivante : www.ontarionature.org/issues/orm.html


Col lec t iv i té s agr ico le sLes collectivités agricoles jouent un rôle crucial degestion qui est souvent mal reconnu dans la sociétécanadienne. Ces collectivités fournissent nonseulement leurs produits traditionnels, mais elles sontégalement la source de biens publics importants telsque l’air et l’eau salubres, ainsi que l’habitat dupoisson et de la faune. Quoique nous bénéficions tousde ces écoservices, entre autres, ces collectivitésassument souvent seules le coût de leur maintien.

Le secteur agricole est au cœur d’une longuepériode de transition difficile au Canada. Lescollectivités agricoles se heurtent à une chute des prixde leurs produits et à une augmentation des sub-ventions au profit de leurs concurrents. Les pressionsexercées par les consommateurs pour des produitsécologiques vont croissant, et ce, surtout en Europe.En même temps, l’économie à long terme del’agriculture entraîne des mutations profondesentre les générations, les plus jeunesabandonnant de plus en plus leurexploitation et leur village pourtrouver de nouvelles façons degagner leur vie.

Le récent Cadre stratégique pourl’agriculture (CSA) fédéral-provincial, cherche à assurer auxagriculteurs une sécurité du revenuet à préparer le secteur à livrerconcurrence sur les marchésmondiaux en évolution. La Tableronde voit le CSA comme unetentative importante de faire desservices naturels un élément crucialde l’avenir de ce secteur.

Toutefois, certains participants duProgramme de conservation du patrimoine naturelont exprimé leur inquiétude quant au rôle desagriculteurs dans la conception et la mise en œuvredu CSA. Les participants ont poursuivi en soulignantl’importance de continuer à consulter les collectivitésagricoles à toutes les étapes de l’élaboration du CSA;si l’on veut que les agriculteurs adoptent le CSA, ilfaudra que leurs préoccupations se reflètent dansses programmes.

Les collectivités agricoles sont concentrées dans lesrégions les plus au Sud du Canada. Ces régions repré-sentent également la plus forte concentration de diverstypes d’espèces (ou de « diversité des espèces ») dupays. Toutefois, 14 des 177 régions naturelles etterrestres du Canada sont très menacées de perte debiodiversité, surtout à cause d’autres modesd’occupation des sols, tels que l’urbanisation etl’agriculture, qui se posent en rivaux.73

Ces paysages, et les gens qui les gèrent, fournissentaux Canadiens des écoservices cruciaux. Les terreshumides, par exemple, filtrent l’eau dont beaucoup decitadins dépendent. Des programmes comme leProgramme d’implantation de cultures couvre-sol (voirl’encadré) et les Alternative Land Use Services (ALUS)74

proposés par la Fondation Delta Sauvagine reconnaissentle rôle important que les propriétaires fonciers jouentdans la prestation de ces précieux écoservices.

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Canards Illimités Canada a proposé un Programme national d’implan-tation de cultures couvre-sol qui incite économiquement les proprié-taires fonciers à convertir des terres agricoles marginales à laplantation de cultures couvre-sol de conservation, à protéger ou àremettre en état les zones riveraines détériorées, et à les gérer pouraméliorer la prestation de biens et services environnementaux.1 Ontente de conclure des ententes avec les propriétaires fonciers pourassurer la protection à long terme des terres ainsi remises en état etdes avantages qu’elles procurent.

1 Canards Illimités Canada, Programme national d’incitation de conservation ducouvert végétal, document préliminaire d’étude, 17 octobre 2001.

CANARDS ILLIMITÉS : PROPOSITION D ’UN PROGRAMMED’IMPLANTATION DE CULTURES COUVRE-SOL

Toutefois, les pressions qui s’exercent sur ces éco-systèmes augmentent rapidement, du fait que l’étalementurbain s’accélère et que les terres agricoles convertiesen réseaux de transport et en banlieues éloignées sontde plus en plus nombreuses. D’après les évaluations,90 p. 100 du couvert forestier original du Sud del’Ontario a déjà été converti à des fins agricoles outransformé en paysages urbains. Ces intenses pressionshumaines sont telles que le Sud du Canada compte leplus grand nombre d’espèces en péril du Canada.75

Il nous faut des stratégies pour maintenir et, danscertains cas, remettre en état ces précieux écosystèmes.Comme une proportion relativement importante denotre territoire riche en espèces au Sud appartient ausecteur privé, elle exige des stratégies de conservationdifférentes de celles qui sont proposées dans d’autreschapitres, axées sur les terres privées. Les cinq prochainesannées marqueront une période importante pendantlaquelle il sera possible de consolider les travaux degroupes comme Canards Illimités et de la Sociétécanadienne pour la conservation de la nature et de misersur ces travaux, pour inciter les propriétaires fonciers deces régions à s’engager sur le plan de la conservation.

8.2 PROGRAMMES EN COURSPlusieurs programmes et initiatives du pays visent àfaire participer les collectivités locales à la conservationde la nature.76 Par exemple, un vaste éventail desapproches et projets d’aménagement des bassinshydrographiques servent à maintenir la salubrité debassins versants et d’écosystèmes clés et à remettre enétat des écosystèmes qui se sont détériorés. Les pro-vinces de l’Ontario et de la Colombie-Britannique onttoutes deux créé des mécanismes d’aménagement desbassins hydrographiques (tels que le Living RiversFramework, en Colombie-Britannique) qui favorisentdes solutions régionales pour maintenir la salubritédes cours d’eau et de leurs bassins. De même, laSociété canadienne pour la conservation de la nature(SCCN) et les fiducies foncières locales ont mis aupoint des « modèles de conservation », méthode deplanification écorégionale qui leur permet d’établir lespriorités de conservation pour l’ensemble desécorégions. En se concentrant sur les régions qui sontsoumises aux plus fortes pressions humaines, la SCCNse sert de séries de données regroupées, de la technologieSIG et des commentaires de la collectivité pour repérerles lieux qui, sur le plan de la biodiversité,représentent la plus grande valeur, la plus grande

menace et le plus de possibilités.En outre, Environnement

Canada, de concert avec lesprovinces et territoires, a mis surpied des initiatives pour les éco-systèmes qui répondent auxproblèmes de régions etcollectivités particulières dansl’ensemble du pays. Le Pland’action Saint-Laurent et leProgramme d’action des zonescôtières de l’Atlantique, parexemple, se distinguent par unengagement envers une méthodebasée sur les écosystèmes, despartenariats fédéral-provincialpour maximiser l’intégration et laparticipation des collectivitéslocales dans la conception et lamise en œuvre des activités.

72


Selon une étude récente1, les avantages de la naturalisationurbaine comprennent :

améliorer la salubrité de l’environnement en remettant en étatdes paysages détériorés;

assurer l’habitat des oiseaux, papillons et autres insectesindigènes;

accroître la biodiversité à l’aide des espèces végétales indigènes;

éliminer le besoin de pesticides, d’engrais et d’herbicideschimiques;

découvrir directement l’univers naturel et les mécanismesécologiques qui le soutiennent;

renforcer les liens de la collectivité en suscitant un sens de lacoopération et en inspirant des sentiments de fierté et degestion.

1 Fondation Evergreen, Ground Work: Investigating the Need for Nature in the City, 2000.

AVA N TA G E S D E L A N AT U R A L I S AT I O N U R B A I N E

Ces initiatives cherchent également à renforcer lacapacité de tous les participants pour prendre lesmeilleures décisions de gestion possibles.

De même, le gouvernement fédéral, de concert avecl’Ontario, participe depuis longtemps aux efforts deremise en état de zones détériorées dans le bassin desGrands Lacs. Le plan d’action des Grands Lacs a pourbut de remettre en état 42 zones critiques à un niveauqui réponde aux attentes à la fois du gouvernement etdu public. Les collectivités siègent à la table pour con-cevoir des plans d’action, qui doivent également êtreratifiés par la voie de la consultation publique. Ceprogramme s’est avéré un mécanisme crucial pourfaire participer les collectivités à la remise en état et àl’entretien de cet important écosystème.77

Le Programme de réserves de la biosphère est unautre mécanisme novateur de participation des collec-tivités locales à des solutions globales d’aménagementdes paysages. Les réserves de la biosphère sont désignéespar l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation,la science et la culture dans des régions qui arborentdes modes de vie et de travail en harmonie avec lanature. Les réserves de la biosphère comprennent desaires protégées centrales, des zones tampons et deszones de coopération plus vastes, où les collectivitéscherchent de nouveaux moyens d’assurer l’intégritéécologique tout en exploitant les ressources naturellesde manière durable. Ces zones de coopérationconstituent un modèle important pour exposer laconnectivité et les solutions globales des paysages dansle cadre d’un partenariat intégral avec les collectivitéslocales. Le Canada compte actuellement 12 réservesde la biosphère, réparties entre sept provinces.78

Récemment, Agriculture et Agroalimentaire Canada aannoncé le Programme de couverture végétale. Cetteinitiative constitue un effort national de 110 millions dedollars pour promouvoir l’occupation durable des sols etétendre la zone couverte par des fourrages vivaces et desarbres sur 1,6 million d’hectares au cours de cinq ans.Les avantages de cette initiative comprendraientd’autres modes de production économique pour lesagriculteurs, la conservation des terres, l’améliorationde la gestion des herbages, la protection de la qualité del’eau, la réduction des émissions de gaz à effet de serreet la mise en valeur de la biodiversité et de l’habitat.79

8.3 PRINCIPAUX DÉFISMalgré la reconnaissance croissante de l’importancede la participation des collectivités à la conservationde la nature, depuis la création des parcs et des airesprotégées jusqu’à la protection des habitats locaux, lesrésultats que nous avons obtenus dans la participationdes collectivités rurales à la conservation de la naturesont jusqu’à présent, au mieux, mitigés.

L’un des principaux défis a trait à la perception. Lescollectivités « 3R » en particulier ont souvent vu desinitiatives de conservation aller à l’encontre de leursintérêts, sous forme d’obstacles à l’exploitation desressources qui apportent des avantages économiquesconcrets. Pourtant, grâce à leur intervention, de nom-breux Canadiens des régions rurales, Autochtones ounon, ont fait preuve de leur engagement envers la con-servation de la nature. C’est un engagement qui découlede la dépendance directe envers nos terres et nos eaux.

Un autre problème a trait au manque de solutionsuniformes, ou d’outils normalisés, pour appuyer laparticipation des collectivités locales à la planificationde la conservation régionale, malgré la présence demodèles importants dans l’ensemble du pays. Lescollectivités et les particuliers doivent participer demanière plus effective et cohérente aux efforts demaintien de la salubrité des écosystèmes et de laremise en état de ceux qui se sont détériorés.

Une troisième difficulté a trait au rythme rapide despressions qui s’exercent sur les paysages, surtout lelong de la limite urbaine-rurale. Les citadins n’ont pasinternalisé le coût réel de leur mode de vie : quoiqueleur empreinte écologique s’étende bien au-delà de lalimite des villes, les citadins doivent encore assumer lecoût associé à la perte de diversité et de détériorationde la qualité de l’air et de l’eau. Traduire ce coût dansla prise de décisions, et veiller à ce que ceux qui béné-ficient de l’utilisation de notre capital naturel enpayent également le prix, constitue une mutation quiaidera les collectivités à devenir de véritablesgardiennes de leurs terres et de leurs eaux.

Les incitatifs insuffisants qui sont offerts aux collec-tivités et aux propriétaires fonciers privés constituentun autre obstacle à la gestion. Les incitatifs nesuffisent pas à garantir que le capital naturel, surtoutsur les terres privées, soit maintenu. Les propriétaires

73


fonciers et les décideurs à l’échelon local se heurtentégalement à un manque d’information sur les valeursécologiques régionales et sur les solutions deconservation qu’ils pourraient adopter.

8.4 RECOMMANDATIONS

Faire par t ic iper l e s co l l ec t iv i té s à la p lani f i cat ion de la conservat ion rég ionaleLa Table ronde reconnaît qu’il est crucial que lescollectivités participent à la planification de laconservation pour veiller à ce que les solutions deconservation offrent des avantages économiques,sociaux et écologiques. En gros, les collectivitésdoivent siéger à la table pour participer aux décisionsqui les touchent.

Dans un premier temps, la Table ronde exhorte tousles pouvoirs publics à collaborer avec les collectivitéslocales et d’autres secteurs pour adopter des mesuresde planification de la conservation pour des régionsentières. D’après les conclusions qu’elle a déjà tirées, laTable ronde croit que l’une des régions prioritaires oùil faudrait intervenir, dans l’immédiat, correspond auxpaysages du Sud. Ce paysage, très fragmenté, a perdubeaucoup de son potentiel de conservation. Toutefois,les collectivités locales ont beaucoup d’occasions dedevenir des gardiennes de ce paysage et de veiller à ceque les lieux prioritaires qui ne sont pas encore aménagésdemeurent ainsi. Pour atteindre cet objectif, les col-lectivités doivent avoir l’occasion de participer véritable-ment aux activités de planification et de surveillance.

Le Bureau de coordination du Réseau d’évaluationet de surveillance écologique d’Environnement Canada(RÉSÉ) offre un exemple de travaux visant à appuyerla participation de la collectivité. Le RÉSÉ a réussi àcréer et à mettre à l’essai, un modèle cohérent et uninstrument normalisé qui a pour but de faire parti-ciper la population et les décideurs de la collectivité àla production et à l’utilisation de l’informationenvironnementale, pour améliorer les décisions localesliées à la conservation et à la durabilité.

Le Réseau de surveillance communautaire du Canada,créé de concert avec la Fédération canadienne de lanature, offre des stratégies qui ont déjà été mises àl’essai et des facteurs de succès critique à appliquer àun modèle uniforme et à un instrument normalisé,établi dans les collectivités de l’ensemble du Canada.On a déjà commencé à le mettre en oeuvre et àl’appliquer dans des paysages qui concernent plusieurscollectivités. Toutefois, malgré l’intérêt manifesté parles collectivités, les responsables de la conservation, lesprovinces, entre autres, les projets de mise en œuvreplus poussée de ce programme sont paralysés à caused’un manque de ressources.

Le Programme de réserve de la biosphère est un autremécanisme qui fait participer les collectivités à la plani-fication, et qui contribue également à une gestion plusgénérale et aux initiatives de développement durable.

Le manque de financement soutenu et de soutieninstitutionnel a affaibli ce programme, néanmoins,laissant la plupart des réserves compter uniquementsur les bénévoles. Le renforcement des capacités de ceprogramme fournirait un mécanisme important quipermettrait d’encourager la conservation dansl’ensemble du pays.

74

Recommandation no 10 : La Table ronderecommande que le gouvernement fédéralcrée un Secrétariat canadien de la réservede la biosphère qui serait logé auministère de l’Environnement du Canada,pour coordonner les travaux des réserveset échanger les pratiques optimales dansl’engagement des collectivités dans laplanification régionale de la conservation.

Recommandation no 9 : La Table ronderecommande que le gouvernement fédéralaccélère les efforts de conservation de lieuxprioritaires dans des paysages très frag-mentés au Sud, en aidant les collectivitéslocales à planifier et à surveiller les activités.


Un élément clé de la participation de la collectivitéà la conservation consiste à souligner le rôle des jeunesdans les initiatives de conservation. La Table rondecroit qu’il faudrait permettre aux jeunes de participervéritablement à la planification de la conservation etaux décisions de gestion. Le gouvernement fédéralpourrait envisager la possibilité d’établir une équipe deconservation dans le cadre de sa Stratégie emploijeunesse. Ce mécanisme permettrait aux jeunes de toutesles régions du Canada d’acquérir une expérienceprofessionnelle tout en contribuant aux efforts deconservation déployés dans l’ensemble du pays.

Fournir des inc i tat i f s aux proprié taire sfoncier sPour accélérer la planification de la conservation, ilfaut faire participer non seulement l’ensemble descollectivités mais également les propriétaires fonciers àtitre individuel, qui peuvent être des acteurs cruciauxdans les paysages du Sud. Les incitatifs destinés à cespropriétaires fonciers pourraient jouer un rôleimportant pour encourager les mesures de gestion,allant des changements apportés aux pratiquesagricoles aux dons de terres écosensibles à desorganismes de conservation. Voici les mesuresimmédiates que le gouvernement pourrait adopterpour s’assurer que les principaux gestionnaires soientappuyés dans leurs efforts de conservation.

Fournir des incitatifs aux mesures de conservation : Lesagriculteurs peuvent adopter un vaste éventail demesures pour renforcer les écoservices sur leurs terres.Certaines de ces mesures pourraient être introduitesdans le contexte de Plans environnementaux enagriculture.

Ces Plans sont au nombre de sept dans l’ensemble dupays, soit en Alberta, en Ontario, au Québec et danschacune des provinces de l’Atlantique. Dans le cadrede ces programmes, les agriculteurs préparent demanière volontaire un Plan environnemental enagriculture qui définit les régions préoccupantes sur leplan environnemental et qui fixent les objectifsd’amélioration, souvent en échange d’un incitatiffinancier. Par exemple, en Ontario, les participantsreçoivent un transfert de fonds qui peut atteindre

1 500 dollars par exploitation agricole pour les aiderdans la mise en œuvre de nouvelles pratiques degestion. En date du 30 mai 2001, environ20 000 familles agricoles participaient à ceprogramme.80

La plupart des Plans environnementaux en agricul-ture sont offerts par des organismes indépendants,partout au pays, et ont été conçus en vue de répondreaux besoins des agriculteurs de chaque région. Le Cadrestratégique pour l’agriculture tente de mettre en valeurces Plans dans le cadre de ses programmes nationaux,même si les Plans environnementaux en agriculturecontinuent d’être offerts par des organismes locaux.

D’autres incitatifs offerts aux agriculteurs pourraientêtre liés à l’adoption et à la mise en œuvre des Plansenvironnementaux en agriculture et leurs équivalents.Ces incitatifs pourraient également servir à intégrerces Plans dans les plans de conservation régionaux.

Recommandation no 11 : La Table ronderecommande qu’Agriculture et Agro-alimentaire Canada, ainsi que FinancesCanada, de concert avec les autoritésprovinciales, le cas échéant, instaurent unesérie d’incitatifs précis pour les propriétairesfonciers par la voie des Plansenvironnementaux en agriculture ou leurséquivalents. Même si ces incitatifs peuventvarier d’une province à l’autre, il faudraitaccorder priorité aux éléments suivants :

déduction pour amortissement accéléré pourl’équipement de conservation, tel que lesbarres de levée, les clôtures, les installationsd’arrosage et de gestion du fumier;

le partage des frais pour les améliorationsapportées aux immobilisations et l’équi-pement lié aux objectifs de conservation;

qualification des priorités ou avantagesparticuliers pour les programmes de soutiende l’agriculture, de crédits et d’assurances;

aide technique et autres services desoutien et de vulgarisation.

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Offrir des incitatifs à donner des terres écosensibles : LeProgramme des dons écologiques est un autre instru-ment important pour encourager les propriétairesfonciers à préserver le capital naturel. Ce programmeconsiste à offrir des incitatifs fiscaux aux propriétairesfonciers qui donnent des terres écosensibles ou accordentdes servitudes sur leurs terres à des fins de conservation.Depuis sa création en 1995, plus de 21 000 hectaresde terres écosensibles ont été préservés grâce à ceprogramme.81

Malgré ce succès, les partisans de ce programme ontdéfini trois domaines qui méritent l’attention du gouver-nement fédéral pour réaliser le plein potentiel duProgramme des dons écologiques et pour permettre àtous les Canadiens de participer : Permettre que des reçus aux fins de l’impôt soient émis

pour des dons qui font partie de ventes inférieures autaux du marché ou des ventes d’aubaines : Bonnombre de terres privées qui revêtent une impor-tance écologique au Canada se trouvent dans despaysages exploités. Les propriétaires de ces terres nepeuvent bien souvent pas se permettre de donnercette terre tout simplement, mais sont désireux de lavendre à un organisme caritatif de conservationpour une somme nettement inférieure à sa valeurmarchande et à recevoir un reçu d’impôt pour lapartie de la terre ainsi donnée (c.-à-d., la différenceentre le prix d’achat et la valeur marchande duterrain). Toutefois, la définition reconnue d’un donest un transfert volontaire d’un bien qui appartientà un donateur, en échange duquel aucun avantagen’est accordé au donateur. Un reçu ne peut être émispour la part donnée d’une vente au rabais d’unepropriété parce que l’ensemble de la transaction estconsidéré comme une vente, et non comme un don.

Réduire à néant l’impôt sur les plus-values pour desdons écologiques : En vertu de la Loi de l’impôt sur lerevenu, toute attribution de terre, que ce soit pardonation ou par vente, est considérée comme ayantété faite à la juste valeur marchande, sans que lamoindre augmentation de valeur ne soit ensuiteimposée comme plus-value. Les propriétaires fonciersqui font don de leur terre sont imposés en consé-quence sur la plus-value conceptuelle, même s’ilsn’ont pas véritablement reçu ce revenu. Quoique

des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenuaient partiellement réglé ce problème, cela demeureun obstacle à la conservation. L’élimination del’impôt sur les plus-values pour les dons écologiques,inciterait un plus grand nombre de propriétaires deterres écosensibles à donner le titre ou la servitude deconservation à un organisme de conservation.

Étendre le programme aux terres faisant partie del’inventaire : L’attribution de terres détenues commeinventaire est source de profit plutôt que de plus-value (parce que ce n’est pas une « immobilisation»), dont 100 p. 100 est considéré comme du revenuà des fins d’impôt sur le revenu. Ces terres ne sontpas admissibles à des avantages fiscaux en vertu du

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U N E C O L L E C T I V I T É D U R A B L E :O K O T O K S , E N A L B E R TA

En 1998, la collectivité d’Okotoks a reconnu queson plan directeur devrait respecter la capacitébiologique de son bassin hydrographique, plutôtque de continuer à toujours pousser plus loin leslimites environnementales de la croissance1. Cettecollectivité a mis sur pied un plan de développementdurable qui reflète les principaux objectifs de sapopulation : préserver leur mode de vie rural etsusciter le respect de l’environnement.

La ville a surtout tenté de créer un équilibre entreles débouchés économiques, la prise de consciencesociale et la gestion de l’environnement, et elle aégalement regardé au delà des frontières munici-pales traditionnelles pour adopter une optiquerégionale de l’écosystème. Un objectif essentiel duplan consiste à vivre dans le cadre de la capacitébiologique du bassin hydrographique de la rivièreSheep. Ce plan tente également de protéger la zonede transition urbaine-rurale pour s’assurer que lesvaleurs esthétiques soient maintenues et que laville ne devienne pas une ville-dortoir de Calgary.Les partenariats avec plusieurs organismesgouvernementaux, universitaires et communautairesont joué un rôle crucial dans la réussite de ce plan.

Source: Fédération canadienne des municipalités,Collectivités durables, Okotoks, étude de cas de l’Alberta,publiée à l’adresse suivante : www.nrcan.gc.ca/media/newsreleases/2000/200027a_e.htm.


Programme des dons écologiques, qui ne s’applique qu’aux plus-valuesassociées aux dons écologiques.Comme le programme a pour butd’offrir des incitatifs pour protégerdes aires revêtant une importanceécologique, il devrait s’appliquer àtous les particuliers et entreprises quipossèdent des terres admissibles,quel que soit le mode de tenure dela terre. L’expansion du programmeaux terres détenues comme inven-taire favoriserait la conservation dezones telles que la moraine des crêtes deOak, où certaines terres écosensibles font partie del’inventaire des entreprises d’aménagement.

En décembre 2002, Finances Canada a publié desmodifications techniques à la Loi de l’impôt sur lerevenu qui semblent avoir réglé la question de ventesd’aubaines. Les modifications au paragraphe 118.1 ontconsisté à ajouter des paragraphes pour clarifier lescirconstances dans lesquelles un transfert de propriétésera considéré comme un don, que le donateur ait ledroit de recevoir un avantage pour cette propriété ounon. Le nouveau paragraphe 30 de l’article 248 prévoitun « montant admissible » du don, défini comme lasomme selon laquelle la juste valeur marchande de lapropriété, qui fait l’objet du don, dépasse la somme del’avantage relatif au don, le cas échéant.82

Ces modifications proposées, qui doivent encoreêtre peaufinées dans la Loi, semblent avoir ouvert lavoie à des transactions moitié vente, moitié don pour

préserver des terres, du fait que la différence entre leprix d’achat et la valeur marchande devrait être consi-dérée comme un « montant admissible » à des fins dereçus de charité. Si l’on part de l’hypothèse quiprécède, un nouvel instrument important a étéintroduit pour encourager les propriétaires fonciersprivés à préserver leurs terres écosensibles, mais ildemeure certains obstacles pour réaliser le pleinpotentiel du Programme des dons écologiques.

Augmenter l e s avantages de la conservat ionpour l e s co l l ec t iv i té s loca le sTel que mentionné précédemment dans le présentrapport, de nouveaux mécanismes s’imposent pourveiller à ce que les collectivités locales bénéficient de laconservation. Si l’on fait participer des collectivités àla conservation par des mesures immédiates telles quela planification et des incitatifs, des mesures à pluslong terme s’imposent pour que les collectivités béné-

ficient de certains avantages qui profiterontégalement aux générations futures.

Le tourisme est un moyen de permettre auxcollectivités « 3R » de maximiser les avantageséconomiques de la vie près des aires protégées.Les stratégies touristiques sont généralementbasées sur les connaissances locales et sur laculture, l’histoire et l’écologie particulièresdu paysage protégé.

Un comité consultatif formé par leministre du Patrimoine canadien en 1996,par exemple, a recommandé l’élaboration

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Recommandation no 12 : La Table ronde recommande quele gouvernement fédéral renforce le Programme des donsécologiques pour inciter davantage les propriétaires fonciersprivés à préserver des terres écosensibles. Ces améliorationscomprendraient :

l’élimination du reste de l’impôt sur les plus-values pour lesdons de terres écosensibles et les servitudes;

l’inclusion de dons de terres présentant un intérêt écologiquequi appartiennent à des sociétés ou à des particuliers dansle cadre de l’inventaire de leurs activités.


d’une stratégie de tourisme patrimonial pour l’ensemblede la région de Banff et de la vallée de la Bow. Lesoffices du tourisme de Banff et du Lac Louise ont, parla suite, formé un groupe de travail sur le patrimoinecomposé de représentants de haut niveau des secteurspublic et privé. La stratégie qui en résulte a pour but : de sensibiliser tous les visiteurs au fait qu’ils se

trouvent dans un parc national en leur faisant mieuxapprécier et comprendre l’écologie, l’histoire et laculture du Parc national de la région de Banff etde la vallée de la Bow;

de favoriser et de développer les débouchés, lesproduits et services conformément aux valeurspatrimoniales;

d’encourager les initiatives de gestionenvironnementale, dont dépend le tourismepatrimonial durable;

de renforcer les programmes d’accréditation, deformation et d’orientation des employés qui onttrait au partage de la compréhension dupatrimoine avec les visiteurs.

À titre de l’un des partenaires les plus importants decette stratégie, Parcs Canada a accepté de collaboreravec l’industrie touristique pour commercialiser lesexpériences patrimoniales de haute qualité, et pour seservir de sa capacité de communication pourpromouvoir le patrimoine auprès des visiteurs du parc.Il a accepté également, d’inclure la stratégie detourisme patrimonial dans le cadre du plan de gestiondu Parc national de Banff pour 1997-2002.

D’autres collectivités « portes d’entrée » pourraientrecourir à de pareilles stratégies. Toutefois, il n’existeactuellement aucun cadre national pour appuyer ledéveloppement ou la promotion de ces stratégies.

Trouver de l ’a ide à la pr i se de déc i s ions e tà l ’acqui s i t ion de connai s sancesLes collectivités agricoles et d’autres collectivités« 3R » comptaient, par tradition, sur la richesse deleurs ressources naturelles et sur leur productivitéagricole pour maintenir leur qualité de vie. Or,plusieurs facteurs ont modifié de manièrespectaculaire ces collectivités et posent des défismajeurs pour leur durabilité à long terme.

Ces collectivités ont besoin d’outils pour surveillerles écosystèmes dont elles dépendent et pour prendredes décisions qui soient favorables à leur bien-êtreéconomique, environnemental et social à long terme.Cela s’applique également aux collectivités quidépendent des ressources, qui envisageront peut-êtredes initiatives de conservation comme allant àl’encontre de leurs intérêts, et aux nouvellescollectivités « portes d’entrée » qui attirent des gensqui décident d’aller s’installer dans une localité à causede la proximité de la nature.

Les collectivités « portes d’entrée », proches desnouveaux parcs, connaissent souvent des changementsrapides dans leur structure économique, à cause del’expansion des installations et services touristiques quis’impose pour répondre à la demande croissante. Lagestion de la croissance est donc un gros enjeu pources collectivités.

Une bonne manière de créer des systèmes d’aide à laprise de décisions pour la conservation de la naturedans les collectivités « 3R » et « portes d’entrée »consiste à intégrer davantage ces systèmes dans lesprogrammes existants de soutien rural tel quel’Initiative relative au développement durable descollectivités. Lancée dans le cadre du programmeGéoConnections de Ressources naturelles Canada,cette initiative a pour but de renforcer les capacités

des petites collectivités aux fins de poursuivre ledéveloppement durable, en se servant del’information géographique mise à la disposition desCanadiens sur Internet ou autrement.

Recommandation no 13 : La Table ronderecommande que le gouvernement fédéral,avec des partenaires tels que l’Associationde l’industrie touristique du Canada, élaboreune stratégie nationale du tourisme durablepour renforcer les avantages économiquesassociés aux aires protégées pour lescollectivités locales.78


Les outils SIG d’aide à la prise de décisions sont unélément important de la capacité d’une collectivité deplanifier de manière proactive la conservation, mais ilsne sont qu’une partie de la réponse. Les collectivités« 3R » ont également besoin d’outils d’aide à la prisede décisions sociales et économiques pour véritable-ment mettre en œuvre des programmes de durabilité.La Table ronde n’a pas défini une série complète d’outilsd’aide à la prise de décisions sociales et économiques.Toutefois, elle recommande certes que l’on pousseplus loin les travaux dans ce domaine.

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Recommandation no 14 : La Table ronderecommande que le gouvernement fédéral,de concert avec la Fédération canadiennedes municipalités et d’autres organismes,investisse dans la création de systèmes desoutien à la prise de décisions qui soientinformatisés et basés sur le SIG, qui puissentêtre utilisés par les « 3R » et d’autrescollectivités dans la planification sociale etéconomique, ainsi que dans la planificationde la conservation et du développementcommunautaire. La Table ronde formuledeux autres recommandations : 1) que leprogramme GéoConnections de Ressourcesnaturelles Canada soit renouvelé et quel’Initiative des collectivités durables soitprolongée; 2) que cette Initiative descollectivités durables, ainsi prolongée,comprenne le pilotage de l’utilisation de cessystèmes de soutien à la prise de décisionsdans dix autres localités « 3R » par an.

P R É S E R V E R L E C A P I T A L N A T U R E L D U C A N A D A • C h a p i t r e 8P R É S E R V E R L E C A P I T A L N A T U R E L D U C A N A D A • C h a p i t r e 8


C o n s e r v a t i o ndes é c o s y s t è m e sm a r i n s

81

Av e c l e p l u s l o n g l i t t o r a l a um o n d e e t l ’ e n s e m b l e d e s e sp r o v i n c e s , à l ’ e x c e p t i o n d e d e u x ,q u i b o r d e n t l a m e r, l e C a n a d a e s ti n c o n t e s t a b l e m e n t u n p a y s m a r i n .L e s o c é a n s c a n a d i e n s a b o n d e n t e nd i v e r s i t é . »»

««


83

Avec le plus long littoral au monde et l’ensemble de ses provinces, à l’excep-

tion de deux, qui bordent la mer, le Canada est incontestablement un pays

marin. Les océans canadiens abondent en diversité, du fond marin avec ses

montagnes, ses canyons sous-marins et ses dépôts sédimentaires jusqu’aux

zones côtières qui constituent une transition vitale entre mer et terre.

POURTANT, les écosystèmes marins duCanada sont soumis à des pressions croissantes. Lapêche et le transport, ainsi que les principales activitésdans les eaux marines et côtières, sont assortis d’autrespressions relatives au développement. Les résultatssont manifestes : les habitats marins ont été modifiésde manière spectaculaire par la surpêche, l’introductiond’espèces exotiques, des sources terrestres de pollutionet les dommages physiques causés par les chalutiers,l’exploration pétrolière et gazière et l’infrastructuresous-marine, comme les câbles, les lignes de transmissionélectriques et les pipelines. En outre, l’impact duchangement climatique, sur les courants océaniques etsur la fonte des glaces de l’océan Arctique, est sourcede toute une nouvelle série d’inquiétudes.

Les modes de conservation des écosystèmes terrestreset marins présentent de nombreuses similitudes. Lesprincipes de la biologie de la conservation analysés auchapitre 3, par exemple, semblent s’appliquer aussibien à la protection de la biodiversité dans les océansque sur terre. En fait, les chercheurs explorent, de plusen plus, des stratégies pour éviter la perte de biodiversitédans les écosystèmes marins et pour protéger les princi-paux couloirs qu’empruntent les espèces migratrices.

L’une des principales différences entre les modes deconservation marine et terrestre est toutefois le rôle dugouvernement fédéral. Ce dernier est le principalorganisme de réglementation et de gestion des océans,tandis que les provinces et les territoires sont maîtresdu progrès de la conservation de l’environnementterrestre. Toutefois, les niveaux provinciaux et territo-riaux de gouvernement doivent également contribuerà faire progresser la gestion intégrée des océans.

9.1 NOUVEAUX OUTILS POUR LA CONSERVATION DES ÉCOSYSTÈMES MARINS

Les Zones de protection marines (ZPM) constituentun volet important d’un nouveau mode de conservationmarine qui tient compte du fonctionnement des éco-systèmes marins ainsi que du rôle des espèces dans cesécosystèmes, leurs besoins en habitat et leur inter-action.83 Le terme « zone de protection marine » peuts’appliquer à un vaste éventail de désignations officiellesqui assurent la protection juridique à long terme dufond de la mer, de la colonne d’eau, des végétaux etdes animaux, ainsi que de leurs habitats. Les ZPMvarient en taille et en degré de protection, allant deréserves complètement fermées à toute exploitationnon rationnelle, aux zones polyvalentes quipermettent les utilisations humaines compatibles avecles objectifs de conservation des ZPM.

Divers programmes fédéraux complémentairesexistent pour la création des ZPM. La Loi sur les océans(1997), administrée par Pêches et Océans Canada,prévoit la création de ZPM pour protéger et conserverles ressources halieutiques commerciales et non com-merciales ainsi que leurs habitats, les espèces marinesen danger et menacées et leurs habitats, les habitatsuniques, les zones marines à forte productivité oubiodiversité et tout autre habitat ou ressource marinequi a besoin d’une protection particulière.

Avant qu’une zone ne puisse être désignée commeZPM, elle doit d’abord être identifiée comme « zoned’intérêt ». La première ZPM de la Loi sur les océansdu Canada a été désignée en mars 2003, douze autreszones d’intérêt ayant été identifiées. Les ZPM de laLoi sur les océans sont désignées par règlement et ne

C h a p i t r e 9

sont donc pas nécessairement désignées à perpétuité.Les activités de divers types seront autorisées à conditionqu’elles respectent les objectifs de conservation énon-cés dans le plan de gestion du site, qui est dressé parPêches et Océans Canada de concert avec les secteursintéressés. En outre, aucun processus d’examen parle-mentaire des plans de gestion des ZPM ou des modi-fications à ces plans n’est prévu.

Parcs Canada administre la Loi sur le réseau des airesmarines nationales de conservation du Canada, adoptéeen juin 2002. Les Aires marines nationales de conser-vation (AMNC) sont créées en vue de protéger et deconserver de manière permanente les zones marinesreprésentatives des 29 régions naturelles marines duCanada dans les trois océans et les Grands Lacs, ainsique pour permettre au public de mieux comprendreet apprécier le patrimoine marin du Canada et d’enprofiter. Les AMNC sont des ZPM polyvalentes quicomportent, à la fois, des zones entièrement protégéeset d’autres destinées à une utilisation écologiquementdurable, mais sans exploration et extraction deressources non renouvelables, ni déversement dans lesocéans. La création d’une AMNC et l’élaboration deplans de gestion pour chaque site exigent une consul-tation complète. Les plans de gestion sont déposés auParlement et les sites sont créés par décret, soumis àun examen parlementaire. Quant aux AMNC, à l’instardes parcs nationaux, elles sont créées à perpétuité.

Deux autres lois fédérales, administrées par le Servicecanadien de la faune (Environnement Canada), protègentla faune et l’habitat marin important à l’échelon national :la Loi sur les espèces sauvages au Canada, qui prévoit lacréation de réserves marines d’espèces sauvages (RMES)dans les océans canadiens à l’extérieur de la limite de12 milles et de réserves nationales de faune à l’inté-rieur de la limite de 12 milles; la Loi sur la Conventionconcernant les oiseaux migrateurs, qui prévoit la créationde refuges d’oiseaux migrateurs.

Quoique les ZPM soient très prometteuses, les progrèsaccomplis dans la création d’un réseau représentatif auCanada ont été lents. Plus de 150 ZPM ont été crééesà l’aide de divers outils législatifs, mais la plupart sontrestreintes et offrent une protection très limitée del’environnement marin. Trois sites seulement, le parcmarin du Saguenay–Saint-Laurent, la réserve de parc

national Pacific Rim et le parc marin national FathomFive dans la baie Georgienne, respectent les normesminimales de protection établies par les organismesinternationaux de conservation.

D’autres changements apportés à la gestion des océansau Canada, comportent la mise au point d’un nouveaumode de gestion des pêches qui repose sur unecompréhension plus raffinée du rôle de l’habitat et desécosystèmes et qui vient supplanter l’ancien mode degestion basé sur une seule espèce. On observe cenouveau mode écosystémique dans la multiplicationdes plans de gestion intégrée des pêches, le recours àdes pratiques et des engins de pêche plus sélectifs, et lacollecte de données de référence.

Un autre instrument qui prend une importancecroissante est la planification et la gestion intégrées. LaLoi sur les océans du Canada a été adoptée avec unmandat explicite de mettre en œuvre une approcheintégrée de la gestion des océans. La gestion intégréesignifie une combinaison de politiques et de programmesvisant à renforcer la coordination et la planificationentre les organismes et les acteurs qui participent à lagestion marine.

La Stratégie sur les océans du Canada définit la vision,les principes et les objectifs stratégiques de la gestiondes océans au Canada. Par cette stratégie, le gouver-nement fédéral s’engage à entreprendre un vasteéventail d’activités telles que : intégrer les connaissances scientifiques et écologiques

traditionnelles pour nous faire mieux comprendreles écosystèmes marins;

réduire la pollution marine; élaborer une stratégie pour la création d’un réseau

national de ZPM; promouvoir la création d’un système de rapports

sur « l’état des océans »; créer et mettre en œuvre un cadre stratégique et

opérationnel pour améliorer la qualité del’environnement marin;

recourir à la gestion intégrée pour résoudre lesconflits et gérer les activités humaines dans les régionsocéaniques où de multiples intérêts sont en jeu;

promouvoir la gestion et la sensibilisation dupublic;

84


soutenir la mise en oeuvre du Programme d’actionnational pour la protection du milieu marin contrela pollution d’origine terrestre;

examiner les régimes réglementaires pour assurerune véritable protection de l’environnement etsimplifier les règlements;

élaborer un cadre pour la création d’unProgramme d’action national pour la protectiondu milieu marin contre la pollution d’originemarine, aux fins de régler des questions prioritairestelles que le déversement des eaux de ballast etl’introduction d’espèces exotiques;

aider les pays en développement à renforcer leurscapacités pour développer de manière durable leursressources marines et leurs océans;

promouvoir la collaboration internationale pourprotéger les pêcheries et les ressources océaniquespartagées au niveau mondial.

Un autre aspect essentiel du programme a trait àl’engagement de respecter les besoins nouveaux descollectivités qui s’efforcent de devenir plus durables.

9.2 PRINCIPAUX DÉFISVoici l’un des principaux obstacles au progrès de laconservation marine au Canada : les responsabilités deprotection de l’habitat marin sont fortement fragmentéeset dispersées entre divers organismes et secteurs decompétence. Ne serait-ce qu’au sein du gouvernementfédéral, on compte plus de 35 lois et au moins 25organismes qui s’occupent de gestion marine. Enoutre, quoique le gouvernement fédéral ait la compé-tence suprême sur les océans et le plateau continental,le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresse partagent la compétence pour certaines parties de lazone côtière. Cela a entraîné de la confusion, undédoublement d’efforts et de gros retards dans la prisede décisions qui touchent les utilisateurs des océans.

Le gouvernement fédéral souffre également d’unmanque de coordination. Quoique la Loi sur les océansconfère à Pêches et Océans Canada le pouvoir decoordonner les efforts des trois organismes fédérauxqui peuvent créer des ZPM, soit Pêches et OcéansCanada, Parcs Canada et Environnement Canada, lesZPM ne font l’objet d’aucune approche globale de lapart du gouvernement fédéral. Pêches et OcéansCanada a opté pour une solution d’apprentissage parla pratique pour ce qui concerne les ZPM de la Loisur les océans, en sélectionnant une série de sites pilotespour les ZPM de la Loi sur les océans le long des côtesdu Canada. Parcs Canada a mis au point un plan desystèmes basé sur 29 régions marines, mais n’a sélec-tionné aucun site précis pour l’ensemble d’entre eux,et Environnement Canada doit encore sélectionner lessites qui viendraient compléter son système marin deréserves nationales de faune et de réserves marinesd’espèces sauvages. Ce manque de coordination d’unplan national pour les ZPM a été source d’incertitudeparmi les utilisateurs des ressources, incertitude qui s’est,dans certains cas, traduite par la peur et par un soutienmoins grand pour les initiatives de conservation.

Une troisième difficulté de taille est notre connaissancelimitée des océans par rapport à ce que l’on sait de laterre. Par exemple, les décideurs ont des connaissancesextrêmement limitées sur le fond marin et sur l’habitatqu’il offre aux espèces essentielles. En gros, nous n’ensavons pas assez sur la topographie sous-marined’habitats marins importants pour pouvoir bien les gérer.

85


En général, le fond des océans du Canada n’a faitl’objet de relevés cartographiques qu’à une échelle trèsapproximative et, même si la gestion des écosystèmesexige une compréhension des réseaux trophiques marins,nombre de liens entre les espèces marines ne sont pasbien compris.

9.3 RECOMMANDATIONS

Accé lérer l e déve loppement d’un ré seaunational de ZPMLa Table ronde recommande que l’on prenne immédia-tement des mesures pour accélérer le développementd’un réseau national de ZPM, conformément auxengagements pris par le gouvernement fédéral lors duSommet mondial du développement durable de 2002.

Tel que décrit précédemment, les efforts de créationde ZPM ont beaucoup de retard par rapport aux effortssimilaires sur la terre. Pourtant, nos écosystèmes marinssont soumis à des pressions croissantes de diversessources, allant du changement climatique et des sourcesterrestres de pollution marine à une croissance expo-nentielle de l’exploration et de l’exploitation pétro-lières et gazières. La planification de la conservationpour les écosystèmes marins doit être échelonnée.Comme avec l’expérience terrestre, la planification dela conservation marine doit se faire en même tempsque les décisions de développement, ou avant, pendantque cela est encore possible.

Le Canada offre beaucoup de potentiel pour lacréation d’un réseau national de ZPM qui contri-buerait grandement à protéger le capital naturel quecontiennent nos océans. La nature complémentairedes programmes de ZPM de Parcs Canada, d’Envi-ronnement Canada et de Pêches et Océans Canada, etla coordination croissante entre ces trois organismes,devraient faciliter le développement d’un tel réseau.La coopération avec les ONG et les utilisateurs deressources, entre autres, est tout aussi cruciale. Uneinitiative de sélection de zones qui ont une grandevaleur sur le plan de la conservation et de la créationde zones de protection marine contribueraitgrandement à protéger le capital naturel quecontiennent nos océans.

Accé lérer la mise en œuvre de la Stratég iesur l e s océans du CanadaUne autre étape immédiate pour faire progresser laconservation sur le plan marin au Canada consiste àstimuler les efforts de mise en œuvre de la Stratégiesur les océans du Canada. La Loi sur les océans duCanada a été conçue explicitement pour répondre auxbesoins d’un mode global de gestion des diverses utili-sations des océans du pays. La Loi réclamait la mise aupoint d’un mode de gestion des océans qui soit incarnédans la Stratégie sur les océans du Canada, stratégiebasée sur les principes de la gestion des écosystèmes, dela durabilité, de la gestion intégrée et de précaution.

Un élément clé de cette stratégie est son programmede gestion intégrée, processus global de planification

Recommandation no 15 : La Table ronderecommande que le gouvernement fédéralélabore une stratégie globale pour acheverle réseau des ZPM d’ici à 2003.

La Table ronde recommande également quele gouvernement fédéral dresse des plansglobaux pour la création de ZPM danschaque région marine du Canada : pour lacôte du Pacifique d’ici à 2003, del’Atlantique d’ici à 2004 et de l’Arctiqued’ici à 2005. Ces plans devraient reposersur la définition d’aires qui ont une grandevaleur de conservation dans chaque région.

Enfin, la Table ronde recommande que lesorganismes fédéraux dotés de programmesde ZPM adoptent les objectifs suivants :

cinq nouvelles ZPM en vertu de la Loi surles océans d’ici à 2004 et dix autresemplacements d’ici à 2010;

cinq nouvelles aires marines nationales deconservation d’ici à 2007 et dix autresemplacements d’ici à 2010;

cinq nouvelles réserves nationales de fauneou réserves marines d’espèces sauvagesd’ici à 2007.

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et de gestion qui tente de minimiser lesconflits entre les divers utilisateurs desocéans. Ce processus novateurencourage la collaboration entre lesdiverses parties tout en respectant lespouvoirs législatifs et réglementaires. Ilest de plus en plus prouvé que lagestion intégrée des ressources estdéterminante pour concilier les exigencesconcurrentes pour des habitats marinsde plus en plus fragmentés.

Le programme de gestion intégrée estune contrepartie cruciale pour le cadre deplanification de la conservation exposé, dans les autreschapitres du présent rapport, et présente l’avantagesupplémentaire que la Loi sur les océans offre uncadre institutionnel et un mandat juridique pour cetteapproche. Face à l’importance de cette approche pourconcrétiser une conservation significative et durabledans l’écosystème marin, le gouvernement fédéraldevrait fournir des ressources adéquates pour accélérerla mise en œuvre de la Loi sur les océans et desprogrammes qui en découlent.

Multip l ier l ’ information di sponible pour lapri se de déc i s ionLa planification de la gestion intégrée exige de l’infor-mation détaillée et produite en temps voulu sur lesécosystèmes marins. Il faut recueillir bien des types

d’information pour brosser un tableau complet del’écosystème, allant des données sur l’habitat crucialpour certaines espèces de poissons à l’information surla migration des baleines et les éponges et coraux quivivent en eau profonde. L’information sur l’environ-nement marin qui provient des collectivités locales etautochtones, de l’industrie et d’autres secteurs de lasociété canadienne doit être recueillie et intégrée pourêtre utilisée dans la planification de la gestion des océans.

Un outil important pour la collecte de certains deces renseignements est l’analyse multispectrale du fondmarin. SeaMap, projet de programme interministérielfédéral qui recourt à ce type d’analyse, fournirait del’information pratique sur les habitats océaniques. Larésolution visuelle de l’information recueillie parSeaMap, par exemple, permettrait aux pêcheurs dedraguer le fond de l’océan dans des zones qui contien-nent des ressources marines (p. ex., pétoncles) tout enéchappant aux préoccupations importantes pour labiodiversité (p. ex., coraux, éponges). L’analyse multi-spectrale fournirait également de l’information essen-tielle pour localiser les pipelines, les câbles et l’infra-structure pétrolière et gazière en mer et pourrait servirdans l’avenir à sélectionner des sites d’exploitationminière en mer.

SeaMap, qui est en cours de développement par lavoie de consultations pancanadiennes pour définir lespriorités de localisation régionale et nationale, four-nirait également de l’information très précieuse pourles décisions de gestion concernant l’occupation con-flictuelle des sols sur les territoires ou dans l’écosys-tème marin au large du Canada.

Recommandation no 16 : La Table ronderecommande que le gouvernement fédéralaffecte 500 millions de dollars au cours descinq prochaines années pour mettre enœuvre la Stratégie sur les océans du Canada.Cela permettrait à Pêches et Océans Canada,de concert avec d’autres ministères fédéraux,d’accélérer l’application de méthodes degestion intégrée dans l’ensemble du pays etla création d’un réseau de zones de protec-tion marine en vertu de la Loi sur les océans.

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Si l’on consolidait l’information provenant dediverses sources dans un rapport national périodiquesur les tendances des océans, les décideurs de tousniveaux obtiendraient l’information dont ils ont tantbesoin pour déterminer si la salubrité des écosystèmes

marins du pays s’améliore ou se détériore. Or, aucunrapport de ce type n’est actuellement produit au Canada.

Susc i ter l ’ innovat ionAlors que Pêches et Océans Canada et d’autres ministèrescommencent à mettre en œuvre la Stratégie des océans,la Table ronde recommande qu’ils recherchent desmoyens de favoriser l’innovation au sein du secteurmarin. Il s’agit, entre autres, d’encourager l’utilisationde nouvelles technologies pour préserver et mettre envaleur l’intégrité écologique de notre environnementmarin, ainsi que de rechercher de nouveaux débouchéséconomiques durables dans l’environnement marin.Des outils novateurs s’imposent pour soutenir lagestion durable de l’écosystème marin dans l’avenir.

9.4 SOMMAIRELes écosystèmes marins, malgré leur importance pourle Canada, tant sur le plan environnemental qu’écono-mique, n’ont pas encore bénéficié d’autant d’attentionsur le plan de la conservation que les systèmes terrestres.La Table ronde croit que des mesures s’imposent dansl’immédiat pour maintenir la salubrité de nos mers.Des mesures immédiates, telles que la création d’unréseau national de ZPM et la mise en œuvre de laStratégie sur les océans du Canada sont cruciales pourassurer leur salubrité et celle des collectivités dont lasubsistance dépend de la mer.

Recommandation no 17 : La Table ronderecommande que le gouvernement fédéralaffecte 50 millions de dollars sur cinq anspour :

financer le programme SeaMap dans lecadre des efforts de création d’une basede données nationale multidisciplinaireintégrée qui formerait l’assise de la prisede décisions en matière de conservationet de gestion marine au Canada;

cerner les lacunes de la formation, recueillirde nouveaux renseignements et mener d’autresrecherches de concert avec le Réseau derecherche national sur la gestion des océans.

La Table ronde recommande également quePêches et Océans Canada prenne la tête desopérations dans la production d’un rapportquinquennal sur l’état des océans au Canada.

C h a p i t r e 1 0C h a p i t r e 1 0

M i s e en œ u v r e d’un c ad r e d ’ a c t i onn a t i o n a l

89

L e s p r o g r è s d a n s l e r e s p e c t d e s e n g a g e m e n t s s u r l e t e r r a i n o n t é t é l e n t s . D e s n o u v e l l e sa p p r o c h e s s o n t c r u c i a l e s s i l ’ o nv e u t p r é s e r v e r l e c a p i t a l n a t u r e ld o n t n o t r e é c o n o m i e e t n o t r eq u a l i t é d e v i e d é p e n d e n t . »»

««


91

Au cours des 20 dernières années, les gouvernements canadiens ont pris une

série d’engagements individuels et collectifs pour préserver la nature

(voir le chapitre 4). Pourtant, les progrès dans le respect de ces

engagements sur le terrain ont été lents. En outre, nous savons que de

nouvelles approches sont cruciales si l’on veut préserver le capital

naturel dont notre économie et notre qualité de vie dépendent.

DANS les premiers chapitres du présent rapport,la Table ronde a exposé une série de mesures précisesque les gouvernements devraient adopter pour accélérerles efforts de conservation dans quatre domainesessentiels : planification de la conservation au niveaudes vastes paysages, partenariats avec l’industrie,gestion communautaire et gestion intégrée desécosystèmes marins.

En même temps, la Table ronde reconnaît la nécessitéde surmonter des obstacles majeurs à la conservationsi le Canada veut se positionner comme leader mondialdans les solutions de conservation d’ici à 2010. Etsurtout peut-être, de nouvelles ententes institutionnelless’imposent pour permettre à tous les pouvoirs publics,fédéraux, provinciaux, municipaux et autochtones, decollaborer pour élaborer et mettre en œuvre unenouvelle vision de la conservation au Canada.

De même, un regain d’efforts s’impose à tous lesordres de gouvernement pour favoriser les investisse-ments dans le capital naturel et créer les outils néces-saires pour tenir compte de la valeur économiqued’écosystèmes sains dans la prise de décisions.

Le présent chapitre énonce une série de recom-mandations supplémentaires qui semblent essentiellesà la Table ronde pour préserver notre capital naturel etmettre en œuvre une nouvelle vision de la conservationau Canada.

10.1 RECOMMANDATIONS

Respecter l e s engagements ac tue l sLa Table ronde a demandé aux gouvernements deréaffirmer et de renouveler leurs efforts collectifs deconservation de la nature au Canada.

Dans un premier temps, les gouvernements doiventrespecter leurs engagements actuels au chapitre de laconservation, en achevant les systèmes de zonesprotégées dans les environnements terrestres et marinset en mettant en œuvre les principes et les prioritésparticulières énoncés dans la Stratégie de la bio-diversité du Canada, cadre important qui existeactuellement pour la coopération intergouvernementaleen matière de conservation de la nature.

Ces engagements sont la pierre angulaire de lasalubrité à long terme de l’environnement et, à cetitre, sont indispensables à toute stratégie de conser-vation qui se veut efficace au Canada. Toutefois, lesministères et organismes chargés de créer des airesprotégées n’ont pas les ressources nécessaires pourrespecter leurs engagements en matière de conser-vation, sans parler d’envisager de nouveaux engagementsqui reflètent notre nouvelle compréhension desbesoins en conservation. Tous les ordres de gouverne-ment doivent faire de nouveaux investissementsimportants pour respecter les engagements existantset poser les jalons d’une nouvelle générationd’objectifs de conservation.

C h a p i t r e 1 0

Dans un premier temps, la Table ronde recommandeque le gouvernement fédéral affecte des ressources pourrespecter ses engagements au cours des cinq prochainesannées, en reconnaissant que les ministères aurontpeut-être également besoin du financement courantpour maintenir les programmes prioritaires de conser-vation et pour planifier l’avenir. Beaucoup de cesfonds ont déjà été réclamés par certains ministères.

La Table ronde croit que l’annonce de nouvellesressources stables sera indispensable pour tenir comptedes priorités immédiates énoncées dans le présentrapport, ainsi que pour prendre les premières mesuresde concrétisation de la nouvelle vision de la conser-vation de la Table ronde. Le budget fédéral de février2003 et une annonce subséquente faite en mars,prévoient au total 218 millions de dollars de nouveaufinancement au cours des cinq prochaines années pourla création de parcs et le maintien de l’intégrité écolo-gique des parcs existants. En outre, un financement

d’exploitation de 54 millions de dollars par an seraoctroyé à compter de 2008. Quoique cet investissementsoit inférieur à ce qu’a recommandé la Commissionsur l’intégrité écologique, de tels engagements récentsmarquent un point de départ important.

En même temps, la Table ronde reconnaît que denouveaux fonds ne sont pas une solution à long terme, ets’attend à ce que le besoin de nouveaux financementsdiminue sensiblement, au fur et à mesure que l’ons’efforcera de donner de la valeur au capital naturel etd’intégrer ces valeurs dans la prise de décisions.

Inves t ir dans l e capi ta l nature lLes ministères et organismes gouvernementaux detous niveaux n’ont actuellement pas la capacité néces-saire pour respecter leurs engagements actuels deconservation, ou pour planifier de manière proactivela conservation dans l’avenir.

Par conséquent, la Table ronde recommande que legouvernement fédéral investisse dans la création d’unfonds national de conservation à fort levier financier.S’inspirant en partie du modèle du programmefédéral-provincial d’infrastructure actuel, l’investis-sement initial devrait faire l’objet d’une contributionde contrepartie par divers secteurs, y compris tous lesordres de gouvernement, les ONG, les groupes commu-nautaires, entre autres, selon un objectif de 3 à 1. Cetinvestissement servirait aux initiatives de conservationdans l’ensemble du pays de manière ponctuelle.

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Recommandation no 19 : La Table rondedemande au premier ministre de faire unpremier investissement de 250 millions dedollars dans un fonds national de conserva-tion et d’encourager les provinces, lesterritoires et les groupes communautairesde conservation à contribuer à cet inves-tissement selon un objectif de 3 à 1. Cefonds financerait les activités prioritairesde conservation de manière ponctuelle,conformément aux priorités énoncées dansle présent rapport, ainsi que d’autresinitiatives de conservation dansl’ensemble du pays.

Recommandation no 18 : Pour veiller àce que les priorités et les engagementsfédéraux en matière de conservation soientrespectés, la Table ronde recommande quele gouvernement fédéral octroie au coursdes cinq prochaines années :

300 millions de dollars à Parcs Canadapour les nouveaux parcs et le maintien del’intégrité écologique des parcs existants;

175 millions de dollars à EnvironnementCanada pour renforcer sensiblement leréseau des réserves nationales de faune etles sanctuaires d’oiseaux migrateurs,surtout dans le Nord.

La Table ronde recommande égalementque, pour veiller à ce que les nouvellesressources soient exploitées de la manièrela plus efficace et intégrée possible, lesministères en question collaborent avecPêches et Océans Canada pour élaborer etmettre en œuvre une stratégie fédéraledes aires protégées qui soit plus intégrée.


Fixer des objec t i f s , de s c ib le s e t de séchéancier s c la ir s , e t mesurer l e s progrè sTel qu’énoncé précédemment dans le présent rapport,plusieurs initiatives importantes sont en cours pouratteindre les objectifs de conservation. Les travaux desconseils mixtes des ministères des ressources sur la Stra-tégie de la biodiversité du Canada et sur le Programmed’intendance du Canada démontrent que la coopérationentre les divers ordres de gouvernement est bénéfiqueà la conservation.

Toutefois, les approches actuelles ne suffisent paspour protéger, comme il se doit, le capital naturel duCanada. Par conséquent, en plus de respecter leursengagements existants, les gouvernements doiventfixer des objectifs et des cibles de conservation quireflètent le nouveau contexte de la conservation auCanada, et mesurer leurs progrès face à la concrétisationde ces objectifs et cibles.

Pour répondre à ce besoin, la Table ronde recommandeque le premier ministre crée un conseil de la conserva-tion. Ce conseil, qui serait indépendant et multipartite,serait dirigé par un Canadien éminent et compteraitdes représentants des autorités fédérales, provincialeset territoriales, des collectivités autochtones, desONG, de l’industrie et des collectivités locales.

Les travaux du conseil s’effectueraient sur trois plans.Premièrement, il surveillerait les progrès réalisés par legouvernement dans l’adoption des mesures énoncéesdans le présent rapport, surtout les recommandationsprioritaires, dont beaucoup ont trait aux initiatives tellesque la Stratégie de la biodiversité du Canada et le Pro-gramme d’intendance du Canada. Ce conseil rendraitcompte au premier ministre des progrès accomplis dansles 18 mois suivant la publication du présent rapport.

Deuxièmement, le conseil dirigerait la rédactiond’une charte de la conservation pour orienter lespriorités de conservation au Canada, au cours des dixprochaines années. Cette charte intégrerait la vision dela conservation de la nature au Canada que propose laTable ronde et une compréhension des paysagesterrestres et marins entiers.

Enfin, le conseil collaborerait avec tous les secteurspour sensibiliser les Canadiens à la conservation etpour les initier et les faire participer à la conservationet la gestion. On pourrait, par exemple, s’efforcer toutparticulièrement à inciter les jeunes à participer à laconservation, peut-être par la création d’une équipe deconservation dans le cadre de la Stratégie emploijeunesse du Canada.84

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10.2 RELEVER ENSEMBLE LE DÉFI DE LA CONSERVATION

Tel que signalé dans le chapitre 3, tous les secteurs dela société ont un rôle crucial à jouer pour s’assurer quenotre capital naturel soit intégralement préservé pourles générations futures. En conséquence, la Tableronde demande à tous les Canadiens de participer auxefforts visant à mettre en œuvre une nouvelle visionde la conservation et à positionner le Canada commeleader international dans le domaine d’ici à 2010.

Dans le premier cas, la Table ronde demande augouvernement fédéral de jouer un rôle de leadershipproactif et de catalyseur dans l’adoption et la mise enœuvre de cette vision nationale. Les principales prio-rités d’action pour le gouvernement fédéral consistententre autres à mettre de l’ordre dans l’appareil fédéralpour garantir des ressources suffisantes pour répondreaux engagements actuels; exiger la planification de laconservation avant la délivrance de permis fédéraux;soutenir la création d’une solide base de connaissances

destinées à l’action; définir et éliminer les mesures dedissuasion et les obstacles à la conservation au niveaufédéral; trouver des moyens novateurs de fournir desavantages liés à la conservation pour les gouvernementset les collectivités autochtones.

Étant donné que les provinces et territoires sont lesordres de gouvernement qui s’occupent directementde gérer la plupart des terres publiques du Canada, laTable ronde leur demande d’adopter des pratiquesoptimales de planification de la conservation etd’exiger la planification avant tout nouveau dévelop-pement industriel. Les provinces et territoires devraientégalement cerner et enrayer les principaux obstaclesaux initiatives volontaires de conservation prises parl’industrie et d’autres secteurs de la société.

La Table ronde reconnaît que les gouvernements etcollectivités autochtones ont toujours été et continuentd’être les gardiens des terres et des mers du Canada.Les gouvernements autochtones ont un rôle crucial àjouer dans la planification et le développement desressources. La Table ronde croit que les objectifs deconservation ne peuvent être respectés qu’en continuantà travailler avec les gouvernements autochtones, pourveiller à ce que la conservation soit bénéfique pour lanature et qu’elle cadre avec les objectifs et les valeursdes collectivités autochtones.

La Table ronde reconnaît l’industrie comme lenouveau leader de la conservation. La Table rondedemande aux dirigeants d’industrie d’adopter despratiques de conservation d’envergure mondiale,notamment en créant des zones protégées ainsi quedes mesures pour conserver la biodiversité dans lespaysages exploités. Les entreprises peuvent égalementfaire preuve de leadership en innovant : en trouvantde nouveaux moyens d’utiliser les ressources à meilleurescient, en réservant des parties de leurs zones de gestionà des fins de conservation et en faisant certifier par despairs que leurs pratiques sont écologiques.

La Table ronde croit que les ONG ont un rôleimportant à jouer dans l’élaboration et la promotionde solutions de conservation. Elle demande aux ONGde poursuivre leurs travaux de développement et demise en œuvre de partenariats de gestion dans toutesles collectivités du pays, pour s’assurer que tous lesCanadiens contribuent à concrétiser cette vision pourle Canada.

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Recommandation no 20 : La Table ronderecommande la création d’un conseil de laconservation du premier ministre. Ce conseilsurveillerait les progrès du gouvernementdans l’adoption des mesures énoncées dans leprésent rapport, surtout les recommandationsprioritaires, dont beaucoup se rattachent auxinitiatives telles que la Stratégie canadiennede la biodiversité et le Programmed’intendance du Canada. Il présenterait unrapport d’étape au premier ministre sur lesprogrès réalisés dans les 18 mois suivant lapublication du présent rapport.

Le conseil dirigerait également la rédactiond’une charte de la conservation qui oriente-rait les priorités de conservation au coursdes dix prochaines années au Canada, selonla vision des terres et des mers du Canadaque propose la Table ronde.

Enfin, le conseil collaborerait avec tous lessecteurs pour sensibiliser le public aux questionsde conservation au Canada, en se concentrantsurtout sur le rôle des jeunes à cet égard.

C h a p i t r e 1 1C h a p i t r e 1 1

La v o i e de l’a v e n i r

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C e n’ e s t q u’ e n c o l l a b o ra n t t o u se n s e m b l e , g o u v e r n e m e n t s , i n d u s t r i e s , c o l l e c t i v i t é s e tA u t o c h t o n e s , e n t r e a u t r e s , q u en o u s p o u r r o n s p r é s e r v e r n o t r ec a p i t a l n a t u r e l p o u r n o t r e a v a n t a g e e t c e l u i d u m o n d e .»»

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Le capital naturel représente une manière fondamentalement nouvelle d’envisager

la diversité de la vie et toutes ses valeurs inhérentes. Il offre également une

nouvelle optique intéressante pour s’interroger sur la meilleure manière

d’intégrer la prise de décisions écologiques et économiques à tous les niveaux.

NOUS avons une occasion unique de positionnerle Canada comme leader dans la protection du capitalnaturel dont notre société et notre économie dépendent.Toutefois, cette période d’opportunité touchera vite à safin, et des mesures s’imposent dans l’immédiat pours’assurer que le Canada ne prenne pas de retard parrapport à la communauté internationale sur ce plan.

Le présent rapport présente, à la fois, une nouvellevision impressionnante et des solutions pragmatiquespour la conservation de la nature au Canada. Notrevision reconnaît l’importance de créer et de relier lesaires de protection, tout en maintenant l’intégritéécologique des paysages et des écosystèmes marins quifont l’objet de la gestion des ressources. En mêmetemps, nous reconnaissons que les gens font partie dupaysage et que nos efforts de conservation doiventreconnaître et soutenir les collectivités locales etautochtones en tant que gardiennes du territoire.

L’ÉTAT DU DÉBAT : QUI ASSUME LES FRAISDE LA CONSERVATION?L’une des thèses fondamentales du présent rapport estque l’avenir de la conservation dépend de notre capacitéde collaborer avec les propriétaires fonciers privés et lesentreprises qui exploitent les ressources et qui exercentleurs activités sur des terres publiques pour atteindre lesobjectifs de conservation. En outre, tout fardeau de laconservation qui est imposé aux propriétaires fonciersprivés devra faire l’objet de négociations, de compromiset d’indemnités. Quoique ce principe fût généralementaccepté par le Groupe de travail sur la conservation dupatrimoine naturel, son examen n’a pas été poussé plusloin. Néanmoins, on peut supposer que l’application dece principe entraînera un débat majeur entre proprié-

taires fonciers, utilisateurs des terres, le milieu de laprotection de l’environnement et les pouvoirs publics.

Les difficultés qu’a occasionnées récemmentl’adoption d’une loi acceptable sur les espèces en périlau Canada, ont mis en relief les problèmes quecomporte l’indemnisation des propriétaires foncierspour la conservation. Par exemple, les terres quicontiennent des dépôts minéralogiques précieuxdevront être traitées différemment des terres d’élevage.Les terres boisées devront être évaluées individuel-lement, et une indemnisation sera accordée selonqu’une exploitation partielle ou plus lente estacceptable sur le plan écologique. Les terres réservéesaux couloirs des grands prédateurs se prêteront peut-être encore à un certain type de développementrestreint. Au fil du temps, on s’attend à ce qu’unsystème d’indemnité pour les restrictions partielles soitmis au point.

Les incitatifs et les mesures visant les propriétairesfonciers et les entreprises commencent à voir le jour etpeuvent jouer un rôle important dans la résolution deces problèmes. Des exemples, tels que les Plans environ-nementaux en agriculture et le Programme des donsécologiques, reconnaissent la contributionqu’apportent les propriétaires fonciers à la conser-vation et tendent de les indemniser. Ce sont là despremiers pas importants pour amorcer le débat prévu.

C h a p i t r e 1 1

PROCHAINES ÉTAPESDans ses travaux sur le Programme de conservationdu patrimoine naturel, la Table ronde a constaté queles incitatifs constituent une mesure importante pourpoursuivre les efforts de conservation au Canada.Quoique le présent rapport énonce certaines possibilités clés de faire participer plus pleinementl’industrie à la conservation, il ne vise pas à définirune série complète d’incitatifs. La Table rondeanalysera peut-être plus à fond ce sujet au cours del’an prochain.

La Table ronde incite tous les secteurs à conjuguerleurs efforts de mise en œuvre de sa vision des terres etdes mers canadiennes. Les gouvernements ne peuventà eux seuls atteindre ces objectifs ambitieux. Ce n’estqu’en collaborant tous ensemble, gouvernements,industries, collectivités et Autochtones, entre autres,que nous pourrons préserver notre capital naturelpour notre avantage et celui du monde.

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A n n e x e s

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P R É S E R V E R L E C A P I T A L N A T U R E L D U C A N A D A • A n n e x e A

G l o s s a i r e d e t e r m e s c h o i s i sAIRE PROTÉGÉE85

Étendue géographiquement définie de terre ou de merqui est consacrée à la protection et au maintien de ladiversité biologique et des ressources naturelles etculturelles connexes, et qui est gérée par la loi ou pard’autres moyens efficaces. Pour être qualifiée deprotégée dans le cadre de la Campagne des Espaces endanger menée par une ONG canadienne, une airedoit être protégée en permanence (généralement par laloi) et interdire les utilisations industrielles, y comprisl’exploitation forestière ou minière, l’aménagementhydroélectrique et l’exploitation pétrolière, ou, dansles aires marines, interdire le forage pétrolier et gazier,le déversement, le dragage, le chalutage par le fond etle traînage, ainsi que les activités d’extraction etd’exploration d’autres ressources renouvelables.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE86

Évaluation systématique du potentiel des terres et deseaux, des modes alternatifs d’occupation des sols etd’autres conditions physiques, sociales et économiques,aux fins de sélectionner et d’adopter diverses optionsd’exploitation du territoire. L’aménagement du ter-ritoire peut se faire à divers niveaux : international,national, régional, local, district, écosystème, projet,captage. Ce processus est censé faire appel à laparticipation des usagers, urbanistes et décideursexistants et éventuels.

APPROCHE ÉCOSYSTÉMIQUE87

Approche globale et holistique permettant decomprendre et de prévoir les changements écologiques,d’en évaluer la gamme complète de conséquences etde prendre des mesures appropriées. Elle reconnaît lacomplexité des écosystèmes et les liens d’interdépen-dance de leurs éléments. L’approche écosystémiquesuppose notamment que les humains font partie inté-grante des écosystèmes et que leurs systèmes sociaux etéconomiques sont en interaction constante avec d’autreséléments physiques et biologiques du système.

AUTOCHTONES88

Les Autochtones du Canada sont définis par la Loiconstitutionnelle de 1982 comme Indiens, Inuit etMétis. Les Indiens sont traditionnellement subdivisésen deux groupes : Indiens inscrits et non inscrits. UnIndien inscrit est une personne inscrite ou ayant droitd’être inscrite comme Indien aux fins de la Loi sur lesIndiens. Les Indiens inscrits sont membres d’environ600 bandes du Canada, qui sont en grande partieétablies au sud du 60e parallèle dans des réserves, ausein des provinces. Quant au terme Indien non inscrit, ils’applique aux personnes qui peuvent être considéréescomme « Indiens » selon les critères ethniques, maisqui, pour diverses raisons, n’ont pas le droit d’êtreinscrites en vertu de la Loi sur les Indiens. Pour ce quiconcerne les Métis, ils sont définis comme des personnes issues d’un croisement d’Indiens et de non-Indiens. Enfin, les Inuit sont les Autochtones quivivent dans les régions les plus nordiques du Canada.Les Indiens, les Inuit et les Métis constituent des peuplesdistincts qui ont chacun leur patrimoine, leur langue,leurs pratiques culturelles et leurs croyances spirituelles.

BASSIN HYDROGRAPHIQUE89

Un bassin hydrographique est une étendue de terredélimitée par des caractéristiques topographiques etl’altitude du terrain qui draine l’eau vers une destinationcommune. Un bassin versant recueille également lesprécipitations, filtre et accumule l’eau dont il déter-mine l’apport. Les bassins hydrographiques sont detaille variable. Toute voie navigable (cours d’eau,affluent, etc.) a son bassin hydrographique, et lespetits bassins hydrographiques se rejoignent pour enformer de plus grands.

BIODIVERSITÉ (DIVERSITÉBIOLOGIQUE)90

Variabilité des organismes vivants de toute origine, ycompris les écosystèmes terrestres, marins et dulcicoleset les complexes écologiques dont ils font partie;comprend la diversité au sein des espèces et entrecelles-ci, ainsi que celle des écosystèmes.

A n n e x e A

101

BIOLOGIE DE LA CONSERVATION91

Domaine d’étude relativement récent, créé face aurisque existant et futur de perte de la biodiversité. Cedomaine interdisciplinaire applique les principes del’écologie, de la biologie, de la génétique des populations,de l’économie, de la sociologie, de l’anthropologie, dela philosophie et d’autres disciplines liées au maintiende la biodiversité.

CAPITAL NATUREL92

Le capital naturel désigne généralement des biensnaturels dans leur rôle qui consiste à fournir des intrantsde ressources naturelles et des services environnementauxà des fins de production économique. Il existe troisgrandes catégories de capital naturel : réserves deressources naturelles renouvelables et non renouvelables(ex. : ressources du sous-sol, bois, poisson, faune eteau), terre et écosystèmes. Les réserves de ressourcesnaturelles sont la source des matières premières quiservent à la production de biens manufacturés. Laterre est indispensable pour fournir l’espace oùl’activité économique peut avoir lieu. Les écosystèmessont indispensables pour les services qu’ils offrentdirectement et indirectement à l’économie.

CHANGEMENT CLIMATIQUE93

Perturbation mesurable (précipitations, température,rayonnement, vent, nébulosité) et durable du systèmeclimatique qui s’écarte nettement des conditionsmoyennes antérieures et provoque des changementscorrespondants dans les écosystèmes et l’activité socio-économique.

COMPRÉHENSION DES PAYSAGES ENTIERS94

Méthode servant à désigner et à mettre en œuvre desplans de gestion et de conservation qui ont pour butde maintenir l’intégrité écologique à long terme. Lacompréhension des paysages entiers est globale et tientcompte des structures de paysage et des modes d’utili-sation des sols en dehors de l’unité de gestion. C’estun processus d’adaptation qui englobe tout l’éventailde valeurs sociales, économiques et écologiques qui,en fin de compte, définissent les relations entre lesécosystèmes et les êtres humains. Cette approche exigeun contexte écologique pour la prise de décisions, ce

qui traduit une évolution dans la manière dont nousévaluons et gérons l’incidence des activités humainessur l’environnement naturel. Lorsqu’elle s’applique aucadre de l’aménagement du territoire, la compréhensiondes paysages entiers oriente dès le départ et de manièresystématique les interrelations entre les activitéshumaines (existantes et prévues) et l’intégrité desécosystèmes au fil du temps.

CONSERVATION95

Maintien ou utilisation durable des ressources de laTerre de manière à préserver la diversité des écosystèmes,des espèces et des gènes, ainsi que les phénomènesévolutifs et autres qui les façonnent. La conservationpeut comprendre ou non l’utilisation des ressources;autrement dit, certaines régions, espèces ou populationspeuvent être soustraites à l’utilisation des humainsdans le cadre d’une approche globale de la conser-vation des paysages terrestres et aquatiques.

COULOIRS (SYN. : CORRIDORS)96

Zones reliant ou bordant des zones naturelles etassurant des fonctions écologiques telles que lessuivantes : habitat faunique, passage, écoulementhydrologique, connexion pour les espèces sauvages ouécran contre les impacts d’activités dans des zonesadjacentes. L’utilisation des couloirs s’est révélée uninstrument de conservation en réaction à la fragmen-tation de l’habitat. Les couloirs peuvent être très petits,se limiter à des bandes linéaires de végétation le longd’un cours d’eau qui relie deux petites parcellesd’habitat, ou encore être beaucoup plus longs et largeset relier des éléments importants du paysage, commede vastes étendues de forêts qui épousent un traittopographique tel qu’une chaîne de montagne.

ÉCOLOGIEÉtude de l’interrelation entre les organismes vivants etleur environnement physique et biologique.

ÉCONOMIE BIOLOGIQUE97

Nouvelle forme d’économie qui s’écarte des procédésindustriels traditionnels qui ne sont pas écoefficientset qui dépendent des ressources non renouvelables,pour s’orienter vers des procédés industriels plus

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biologiques qui font appel à des ressources renouvelableset à des procédés moins polluants et plus écoefficients.

ÉCONOMIE DE LA CONSERVATION98

Économie favorisant des relations économiques quimaintiennent l’intégrité écologique tout en renforçantl’équité sociale.

ÉCORÉGION99

Région géographique qui présente des similitudes oudes différences telles que la topographie, la géologie, leclimat, le couvert végétal, les propriétés du sol ou del’eau, et les espèces sauvages.

ÉCOSERVICES (SERVICES ÉCOLOGIQUES)100

Services et milieu vital fondamentaux que fournissentnaturellement les écosystèmes, tels que la purificationde l’air et de l’eau, la détoxication et la décompositiondes déchets, la régulation du climat, la régénération dela fertilité du sol, ainsi que la production et le maintiende la biodiversité. Ces services sont assurés par uneinteraction complexe de cycles naturels animés parl’énergie solaire et fonctionnant dans un vaste spectred’échelles de temps et d’espace.

ÉCOSYSTÈME101

Complexe dynamique à échelles multiples d’organismeset des ressources non biotiques (ex. : eau, sol) dont ilsdépendent, qui sont en interaction dans un ensemblefonctionnel et intégré. La taille et la composition desécosystèmes varient; des relations fonctionnellesprennent place à l’intérieur des écosystèmes et entreceux-ci. Le terme s’applique généralement à des unitésgéographiques, qui se définissent comme des échellesmultiples et souvent imbriquées. Par exemple, ce termepeut s’appliquer à une unité aussi vaste que l’ensemblede l’écosphère (planète) ou à des subdivisions pluspetites telles que l’Arctique ou de petits lacs.

EFFET CUMULATIF102

Effet sur l’environnement de l’incidence supplémentaired’une action prévue, qui vient s’ajouter à celle d’autresactions passées, présentes et raisonnablementprévisibles.

ESPÈCE103

Groupe d’individus apparentés qui ont en communune morphologie héréditaire, un nombre et une struc-ture chromosomiques, des caractéristiques physiolo-giques et un mode de vie, qui est séparé des groupesvoisins par une barrière généralement d’ordre sexuel.En d’autres termes, les individus appartenant à desespèces différentes ne se reproduisent généralement pasensemble et, s’ils le font, leur progéniture est stérile.

ESPÈCES EN PÉRIL104

Espèces ou populations d’animaux ou de végétauxmenacées d’extinction. En vertu de la récente Loi surles espèces en péril, les catégories d’espèces en périlcomprennent les espèces disparues au Canada, lesespèces en voie de disparition ou menacées et lesespèces préoccupantes.

ESPÈCE ENVAHISSANTE (ESPÈCE EXO-TIQUE)105

Espèce qui a migré dans une région et s’est tellementreproduite qu’elle a remplacé certaines espècesoriginelles. Au Canada, la salicaire et l’étourneausansonnet sont des espèces envahissantes.

ESPÈCES SAUVAGES106

Désigne l’ensemble des organismes vivants nondomestiqués, et englobe non seulement les vertébrés(mammifères, oiseaux, poissons, amphibiens et reptiles),mais aussi les invertébrés, les plantes vasculaires, lesalgues, les champignons, les bactéries et tous les autresorganismes vivants sauvages.

FORÊTS LIMITROPHES107

L’expression « forêt limitrophe » a été créée par l’Institutdes ressources mondiales pour désigner les vastesécosystèmes de forêts naturelles du monde qui sontdemeurés intacts. Ces forêts sont relativement peuperturbées et assez étendues pour assurer la vie del’ensemble de leur biodiversité, dont les populationsviables des espèces dispersées qui sont associées àchaque type de forêt. Pour être qualifiée de limitrophe,une forêt doit respecter sept critères établis par l’IRM.

103


FORÊTS PRIMAIRES108

L’expression « forêt primaire » a été interprétée de biendes manières. Dans le présent rapport, la forêt primairedésigne un écosystème forestier qui se distingue parune abondance d’arbres à maturité, et qui est relative-ment peu perturbé par l’activité humaine. Les incidenceshumaines dans ces régions forestières se sont habituel-lement limitées à des activités de chasse, de pêche etde récolte de produits forestiers peu intenses et, danscertains cas, à une agriculture extensive et itinérantecomportant de longues périodes de jachère. Ces éco-systèmes sont parfois qualifiés de forêts « mûres »,« anciennes » ou « vierges ».

GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES109

Recours à une approche écosystémique pour la gestionde deux ou de plusieurs ressources dans une mêmerégion; englobe communément les eaux, les sols, le boisd’œuvre, les pacages, les espèces sauvages et les loisirs.

HABITAT110

Lieu ou type de site où des populations de plantes,d’animaux et de microorganisme existent à l’état naturel.La notion d’habitat englobe les caractéristiques parti-culières de ce lieu, comme le climat ou la présence denourriture et d’autres conditions biologiques (ex. :éléments nutritifs du sol pour les plantes, nourritureet abri pour les animaux), qui rendent l’habitat parti-culièrement adapté aux besoins biologiques d’espècessauvages particulières.

INTÉGRITÉ ÉCOLOGIQUE111

Notion indiquant à quel point un écosystème a lacapacité de se maintenir à long terme.

INTENDANCE112

Gestion et exploitation judicieuses d’aires et deressources naturelles qui reposent sur un équilibre desvaleurs économiques, environnementales et sociales,afin d’assurer la production de ces équipements etvaleurs pour les êtres humains et toute forme de vie,tant aujourd’hui que pour les générations à venir.L’intendance consiste essentiellement à assumer laresponsabilité des interventions actuelles qui influentdirectement sur la protection des valeurs pour les

générations à venir. Une bonne intendance sous-entend que l’on agisse pour le bien commun de lasociété et de l’environnement.

MILIEU HUMIDE113

Zone où la nappe phréatique se trouve au niveau, àproximité ou au-dessus de la surface du sol ou qui estsaturée pendant une période assez longue pour favoriserdes processus de milieux humides ou des processusaquatiques et diverses formes d’activités biologiquesadaptées à ce milieu humide. Comprend les fens(tourbières minérotrophes), les bogs (tourbièresoligotrophes), les marais, les marécages et les eauxlibres peu profondes.

NATURELa nature n’est pas un terme scientifique précis, etpeut revêtir des significations différentes dans diverscontextes. Dans le présent rapport, la nature désignela diversité biologique de la Terre (notamment l’éco-système, les espèces et la diversité génétique) et sesécosystèmes.

NORD CANADIEN (LE NORD, PAYSAGES NORDIQUES)114

La définition du « Nord » varie parfois selon le contexteou son utilisation dans des régions différentes du pays.Dans certains cas, cette expression désigne les troisrégions nordiques du Canada : le Yukon, le Nunavutet les Territoires du Nord-Ouest. Toutefois, ce termeest souvent employé pour décrire une région plusvaste, délimitée par des processus environnementauxcommuns, des conditions socio-économiques, unemplacement géographique, des instances, despolitiques, des règlements ou des programmescommuns qui s’appliquent à l’intérieur de ces limites.Aux fins du présent rapport, sauf indication contraire,le Nord et les paysages nordiques du Canadadésignent le territoire terrestre et marin qui s’étendau nord de la ligne du pergélisol sporadique, de laColombie-Britannique au Labrador.

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PAYSAGE115

Mosaïque de parcelles d’habitat où les organismes sedéplacent, s’établissent, se reproduisent et finissent parmourir.

PAYSAGE MARINMosaïque marine de parcelles d’habitat où les organis-mes se déplacent, s’établissent, se reproduisent etfinissent par mourir.

PAYSAGE TERRESTRE EXPLOITÉ (PAYSAGE MARIN EXPLOITÉ)Partie des terres publiques et privées affectée à des finsindustrielles, telles que la foresterie, l’exploitationminière, l’exploration et l’exploitation pétrolières etgazières l’aménagement hydroélectrique, entre autres.

PIÉGEAGE DU CARBONE116

Fixation et stockage en toute sécurité du carbone émispar le système solaire planétaire. Il existe divers typesde piégeage du carbone, dont la séquestration naturellepar les végétaux et le piégeage technologique, commela séparation et le stockage des émissions de dioxydede carbone provenant des effluents d’usine.

PLANIFICATION INTÉGRÉEAménagement holistique ou global du territoire plutôtqu’axé sur une seule forme d’exploitation ou sur desgains économiques à court terme. Il a pour but demaintenir les fonctions écologiques et la biodiversitéet cadre avec les objectifs des politiques publiques. Ceprocessus sous-entend la prise en compte du point devue de nombreux intervenants, qu’il s’agisse desAutochtones, de l’industrie ou de la population locale.

PROCESSUS OU FONCTIONS ÉCOLOGIQUES117

Processus ou mécanismes qui évoluent dans un éco-système, et qui lient les organismes et leur environ-nement. Il s’agit, entre autres, de la production, de ladécomposition, du cycle des éléments nutritifs, desperturbations et de l’évolution de la succession desespèces, des apports énergétiques et des interactionsentre les organismes au sein d’un écosystème.

PROSPECTION DE LA BIODIVERSITÉ118

Exploration de la biodiversité pour y trouver desressources génétiques et biochimiques présentant unintérêt commercial.

REPRÉSENTATION ÉCOLOGIQUE119

Une stratégie de conservation de la biodiversité qui apour but de protéger un échantillon représentatif detoutes les régions naturelles. Elle définit ce qui se qualifiecomme échantillon représentatif à l’aide d’une méthodescientifique fondée sur des « éléments constants », c’est-à-dire des caractéristiques physiques (tels que le climat,la topographie et les sols) qui influent fortement sur larépartition des espèces et des communautés naturellesdans une région. Cette méthode, mise au point enpartie par le spécialiste en biologie de la conservationReed Noss, a été expérimentée par les organismesparticipant à la campagne Espaces en danger menéepar le Fonds mondial pour la nature (Canada).

RESSOURCES NATURELLES120

Les ressources naturelles consistent dans les matières etles capacités fournies par la nature. Elles se divisent endeux catégories : les ressources renouvelables et nonrenouvelables. Les ressources renouvelables sont lesressources naturelles qui peuvent se régénérer. Si ellessont bien gérées, elles ne devraient jamais s’épuiser,parce que leur production est continue. Exemples deressources renouvelables : biomasse des arbres, eaudouce et poisson. Les ressources non renouvelablessont les ressources naturelles qui ne peuvent se rem-placer, se régénérer, ou revenir à leur état d’origineune fois extraites. Exemples de ressources non renouve-lables : charbon, pétrole brut et minerais métalliques.

SAVOIR ÉCOLOGIQUE ANCESTRAL121

Connaissances acquises par les peuples autochtones etles populations locales sur des centaines d’années parcontact direct avec l’environnement. Comprend laconnaissance intime et détaillée des plantes, des animauxet des phénomènes naturels, la mise au point et l’utili-sation de techniques de chasse, de pêche, de piégeage,d’agriculture et d’exploitation forestière ainsi qu’uneconnaissance holistique, ou « vision globale », parallèleà l’écologie en tant que discipline scientifique.

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SIG (SYSTÈME D ’ INFORMATION GÉOGRAPHIQUE)122

Le SIG, désigne un programme informatique decollecte, de stockage, de recherche, de transformationet d’affichage de données spatiales recueillies à des finsd’analyse. Le SIG peut superposer divers typesd’information sur un espace géographique.

ZONE TAMPON123

Zone entourant l’aire centrale d’une réserve ou d’unautre espace protégé, dans laquelle sont autorisées desactivités humaines non destructives, comme l’écotou-risme, l’agriculture traditionnelle extensive ou lacueillette de produits naturels renouvelables.

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P a r t i c i p a n t s a u p r o g r a m m e

ABORIGINAL LEADERSHIP INSTITUTE Fontaine, Ted : président, conseil d’administrationWalker, Rosa : directrice générale

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCEINTERNATIONALParent, Gilbert : ambassadeur de l’environnementRekai Rickerd, Julie : conseillère principale

AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIENStadel, Angela : conseillère, Stratégie visant les espacesprotégés

AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES MANITOBABoles, David : agent de planification communautaireJopling, David : agent de planification des politiquesPearce, Terry : agent de planification communautaire

AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATIONENVIRONNEMENTALEBotkin, Wendy : agente principale de programmesMcNaughton, Daniel : directeur régional

AGENCE PARCS CANADAAmos, Bruce : conseiller principal, Bureau du directeur généralCobus, Michael : directeur des communications, Unité degestion du ManitobaDodds, Graham : planificateur de la gestion, Centre deservices de l’Ouest canadienFay, Mike : directeur, Stratégie et plansFenton, Gregory : directeur de l’unité de gestion, Parcnational de Riding MountainJohnston, James : chef, Proposition de parcs,Établissement des parcsLee, Thomas : président-directeur généralLeonard, Richard : gestionnaire, Écosystèmes, Centre deservices de l’Ouest canadienLoiselle, Carole : directrice, Parc national de WapuskLuchak, Orysia : directrice, Centre de services de l’OuestcanadienOlekshy, Risa : gestionnaire, Services de l’avant-pays,Parc national de Riding Mountain Peckett, Marilyn K. : planificatrice principale, Projet desbasses terres du ManitobaPeebles, Elaine : chef, Relations multilatérales, Aires protégéesReside, Bob : directeur du service des gardes de parc,Parc national de Wapusk Simon, Linda : directrice, Secrétariat des affaires autochtones

Snipper, Colleen : directrice, Coopération pour les airesprotégéesTherrien-Richards, Suzanne : coordonnatrice, Sciences etévaluations environnementales, Centre de services del’Ouest canadienWong, Mike : directeur général, Direction de l’intégritéécologiqueWalson, Mike : gestionnaire, Secrétariat des écosystèmes,Unité de gestion du YukonWoodley, Stephen : écologiste forestier, Intégrité écologique

AGRICULTURAL PRODUCERS ASSOCIATION OF SASKATCHEWANKing, Steve : directeur, District 2Ottenbreit, Ivan : vice-président

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADABaltacioglu, Yaprak : sous-ministre adjointBrand, Paula : directriceBrenning, Michele : directrice, Bureau de l’environnementDoyle, Kevin : Secrétariat ruralEilers, R.G. : agent principal, Ressources en terresFitzmaurice, John : analyste régional de l’utilisation desterres, Administration du rétablissement agricole desPrairies, région du Manitoba Henderson, Kim : analyste de l’environnement, Bureau del’environnementMacDuff, Jodine : analyste de l’environnement,Administration du rétablissement agricole des Prairies,région du ManitobaMartini, Roger : économiste principal de l’environnementMorrissey, Brian : sous-ministre adjointSpencer, Carrie : analyste principal de l’environnement,Bureau de l’environnement, Direction de la politiquestratégique

AIMM NORTH HERITAGE TOURISMSimon, James : consultant

ALBERTA ASSOCIATION OF MUNICIPAL DISTRICTSGuyon, Bart : vice-président

ALBERTA CONSERVATION ASSOCIATIONHull, Steven : directeur general

ALBERTA COUNCIL FOR SUSTAINABLE COMMUNITIESCampbell, Robin : président

A n n e x e B

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Remarque : Ce programme s’est échelonné sur plusieurs années, et le titre ou l’organisme de certains participants a peut-être changé en cours de route.

P R É S E R V E R L E C A P I T A L N A T U R E L D U C A N A D A • A n n e x e B


ALBERTA ENVIRONMENTDixon, Richard : conseiller, Policy SecretariatMcGregor, Cameron : chef d’équipe, Integrated ResourceManagement

ALBERTA-PACIFIC FOREST INDUSTRIES INC.Wasel, Shawn : Business Unit Leader, EnvironmentalResources

ALGONQUIN ANISHINABEG NATIONHunter, Jimmy : représentant

ALGONQUINS OF GOLDEN LAKE FIRST NATIONSarazin, Dennis : agent de la conservation

ANIELSKI MANAGEMENT INC.Anielski, Mark : président

APF ENVIRONMENTAL ADVISORY GROUPKamenz, Geri : président du conseil

ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONSIgnace, Lawrence : analyste principal en matière de politiques

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBADoer, Gary : premier ministre du ManitobaFriesen, Jean : ministre des Affaires intergouvernementalesGerrard, Jon : chef du Parti libéralLathlin, Oscar : ministre de la ConservationSelinger, Gregory : ministre des FinancesWowchuk, Rosann : ministre de l’Agriculture

ASSEMBLY OF MANITOBA CHIEFS TURTLE ISLANDELDERS’ COUNCILBruyère, Caroline : représentante

ASSINIBOINE COMMUNITY COLLEGEBashforth, Gerald : vice-président, EnterpriseDevelopment

ASSOCIATION CANADIENNE DES EAUX SOUTERRAINESHigginson, Jennifer : ancienne directrice généraleLewis, Maurice : directeur généralRohne, Guy : directeur, région du Manitoba

ASSOCIATION CANADIENNE DES PRODUCTEURS PÉTROLIERSHyndman, Rick : conseiller principal en politiques,Changement climatiqueLuff, David : vice-président, Environnement et opérations

ASSOCIATION CANADIENNE DES PROSPECTEURS ET ENTREPRENEURSAndrews, Tony : directeur généralComba, David : directeur, Gestion des questions de fond

ASSOCIATION CANADIENNE DES RESSOURCES HYDRIQUESBlais, Eric-Lorne : président, Direction du ManitobaKienholz, Esther : secrétaire nationale

ASSOCIATION CANADIENNE DU CANOTAGE RÉCRÉATIFTaylor-Hallick, Kathy : président

ASSOCIATION CANADIENNE POUR LES NATIONS UNIES – WINNIPEGSmith, Muriel

ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DU CANADADesorcy, Gloria : Politiques et enjeux

ASSOCIATION DES IRRIGATEURS DU MANITOBASmallwood, Doug : directeur général

A S S O C I AT I O N D E S M U N I C I PA L I T É S D UM A N I TO BABriese, Stuart : vice-présidentMotheral, Wayne : président

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE MAÏS EN ONTARIOMcCabe, Don : vice-président

ASSOCIATION DES PRODUITS FORESTIERS DU CANADADevries, Andrew : consultantRotherham, Tony : directeur, forêtsVice, Kirsten : vice-président, Environment, foresterie ettechnologie

ASSOCIATION FOR BIODIVERSITY INFORMATIONCurtis, Steve : directeur du programme canadien

ASSOCIATION FOR VACCINE DAMAGED CHILDRENJames, Mary : représentante

ASSOCIATION NATIONALE DE FORESTERIEAUTOCHTONEBombay, Harry : directeur généralGladu, Jean Paul : aménagiste chargé des politiques

ASSOCIATION OF CANADIAN EDUCATIONALRESOURCESCasselman, Alice : représentante

ASSOCIATION MANITOBAINE DES PRODUCTEURS DELÉGUMINEUSES INC.Hicks, Steve : directeur

ASSOCIATION MINIÈRE DU CANADAGratton, Pierre : vice-président, Affaires publiquesPeeling, Gordon : président

AVALON INSTITUTE OF APPLIED SCIENCESHombach, Sven : coordonnateur, Pollution Control and Waste ManagementYanko-Hombach, Valentina : présidente

BATTEAU CONSULTING LTD.Gladue, G.C. : président

BLUE SKI COMMUNICATIONSOvergaard, Paul : president

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BLUENOSE ATLANTIC COASTAL ACTION PROGRAMCook, Brooke : directeur général

BOREAL FOREST NETWORKForrest, Michelle : coordonnatrice de projets, Environment

BRITISH COLUMBIA MINISTRY OF SUSTAINABLERESOURCE MANAGEMENTBailey, Scott : analyste principal des politiques,Corporate Policy and Intergovernmental Relations Branch

BRITISH COLUMBIA MINISTRY OF WATER, LAND AND AIR PROTECTIONSmith, Risa B : directeur, State of Environment Reporting

C. MRENA CONSULTING LTD.Mrena, Chuck : consultant, Environmental and NaturalResources Management

CABINET DU PREMIER MINISTRE DU CANADALoveys, Marjory : conseillère principale en politiques,Développement économique

CABINET DU PREMIER MINISTRE DU MANITOBAGray, Jane

CAMPBELL, MARRBruun, Anders : associé

CANADIAN CATTLEMEN’S ASSOCIATIONStrankman, Peggy : directrice, Environmental AffairsVan Der Byl, Dick

CANADIAN ENERGY RESEARCH INSTITUTEBruchet, Doug : directeur général, Environment and Energy Research

CANARDS ILLIMITÉS CANADAAnderson, Michael G. : directeur, CanadaAndrews, Rick : biologiste, bureau localBogdan, Les : gestionnaire des programmes de conservation, C.-B.Bruce, Greg : analyste de la politiqueButterworth, Eric : biologiste principal, Région boréale OuestChekay, Doug : gestionnaire de la politique publique,Région des PrairiesGrant, Bob : gestionnaire des opérations localesGuyn, Karla : biologiste, Programmes de conservationLindgren, Cory : biologisteMurkin, Henry R. : biologiste en chefStewart, Gary : gestionnaire des programmes deconservation, Région des forêts boréales de l’Ouest

CENTRE AUTOCHTONE DE RESSOURCESENVIRONNEMENTALES Bobiwash, A. Rodney : directeur, Forum d’échange mondialBreu, Reegan : assistant à la rechercheLaliberté, Larry : bibliothécaireMcDonald, Rodney : stratège, DurabilitéMorgan, Shaunna : assistant à la rechercheSellers, Patricia : instructrice, conceptrice desprogrammes d’études

CENTRE D’INTERPRÉTATION DU MARAIS OAK HAMMOCK Laidler, Bob

CENTRE DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENTWilliams, Robert R.G. : Staff Counsel - Conseiller juridique

CHAMBRE DE COMMERCE DE WINNIPEGAngus, Dave : président-directeur généralHill, Walter : président

CHETWYND ENVIRONMENTAL SOCIETYFofonoff, Marcie : représentanteSawchuk, Wayne : président sortant

CITY CENTRE RESIDENTS ADVISORY GROUP,WINNIPEGMasniuk, Trish : représentant

CITY OF EDMONTON, COMMUNITY SERVICES(ALBERTA)Priebe, Bob : coordonnateur, Conservation Planning

CLEAR LAKE ASSOCIATION, ONTARIOBuck, Karen C.D. : président

CLUBS-CONSEILS EN AGROENVIRONNEMENTVachon, Elizabeth : experte-conseil

COMITÉ CENTRAL MENNONITE Braun, Will : coordonnateur de la justice

COMMISSION CANADIENNE DU TOURISMEMcCourt, Lydia : analyste

COMMISSION DE COOPÉRATION ENVIRONNEMENTALECarpentier, Chantel-Line : gestionnaire de programmes,Environnement, Économie et CommerceHerrmann, Hans : directeur, Programme de la biodiversité

COMMISSION DE L’ASSAINISSEMENT DE L’AIR DUMANITOBACarter, R.L. : commissaireGibbons, Kenneth : commissaireLecuyer, Gerard : commissairePotton, James E. : administrateur principal

COMMUNITY COUNCIL OF SOUTH INDIAN LAKE(MANITOBA)Trewin, Gary : maire

CONGRÈS DES PEUPLES AUTOCHTONESPalmater, Frank : vice-chef

CONSEIL CANADIEN DES AIRES ÉCOLOGIQUESWiken, Ed : président

CONSEIL CANADIEN DES MINISTRES DEL’ENVIRONNEMENTKunec, Diane : coordonnatrice des programmes



CONSEIL DES RESSOURCES AUTOCHTONES DUMANITOBABarker, TrevorDaniels, JosephGarson, JohnGiuboche, ErnieHead, EdwardParker, MurielSanderson, TheoTraverse, GordonTurner, PatWiebe, JacintaWood, Ed

CONSEIL RURAL DE L’ONTARIOHill, Michele : adjointe administrative

CONSEIL NORD-AMÉRICAIN DE CONSERVATION DESTERRES HUMIDES – CANADALynch-Stewart, Pauline : associée principale

CONSERVATION MANITOBAAndreychuk, Colleen : analyste des politiques, Direction de l’eauArthur, John W. : gestionnaire régional de l’eauBeaubien, Yvonne : Direction des parcs et réserves naturellesBird-Billy, Ramona : analyste subalterne des programmeset de la planification, Intendance environnementale,Relations autochtonesBorowski, Peter : technicien principal, Région de l’Ouest –ForesterieBoyle, Harvey J. : sous-ministre adjoint, Division desopérations régionalesBrandson, Norman : sous-ministre, Commission desdistricts de conservationBruyère, Bruce : analyste principal des programmes et dela planification, Intendance environnementale, RelationsautochtonesCarlson, Greg : coordonnateur adjoint, Inventaire etapprovisionnement en boisCarmichael, Bob : chef, gibier et gestion, Direction de la fauneCook, Don : directeur, Direction de la foresterieCreed, Wendy : spécialiste en information numérique,Parcs et réserves naturellesCrichton, Vince : biologiste de la fauneDelaney, Jeff : coordonnateur adjoint, Pratiques et planificationDixon, Jackie : agent de gestion de l’eauDixon, Roy : gestionnaire, GéomatiqueDorward, Kurt G. : technicien en permis d’exploitationhydraulique, Direction de l’eauDuncan, James R. : chef, Biodiversité, Direction de la fauneDunford, Lyn : technicien forestier, Direction des forêtsFraser, Sherman : biologiste des pêchesGibson, Tammy : Direction de la gestion des ressourcesdurables, Division de l’intendance environnementaleGrauman, Andrew : aménagiste forestier, Région de l’Ouest

Gray Bryan R. : directeur général, Division de l’IntendanceenvironnementaleHenderson, Vicki : Bureau de l’environnement, Qualité terrestreHernandez, Helios : Direction des parcs et des réserves naturellesHildebrand, Wayne : gestionnaire, Affaires intergouvernementalesHoughton, Jeff : superviseur de districtHreno, Trent : gestionnaire, Approbations d’aménagementdu territoireHummelt, Cathy : planificatrice de parc, Gestion,planification et rivières du patrimoineIrwin, John : gestionnaire adjoint, Planification etdéveloppementJonasson, Harley S. : directeur, Direction des terresJonasson, JohnJones, Geoff : agent de l’environnement, Qualité terrestreKearny, Steve : directeur régional, Région du Nord-estKing, Albert D. : consultant principal, ProgrammesKnowles, Keith : biologiste de la santé des forêts, Direction des forêtsLiebgott, Lisbeth : coordonnatrice, Valorisation de l’eauLui, Tai : ingénieur planificateur, Direction de l’eauMadder, Ross : gestionnaire adjoint de projetsMazur, Kurt : écologiste avien, Direction de la fauneMissyabit, Ron : directeur, Direction des relations autochtonesMoran, Tom : gestionnaire régional des ressources,Gestion de la faune et des terresO’Connor, Joe : directeur, Direction des pêchesOswald, Barry : planificateur des ressources,Communications et planification des eauxPeniuk, Maureen : spécialiste, Parcs et réserves naturellesPhillips, Floyd : chef de section, Qualité terrestrePorteous, Ken : chef de l’interprétationProuse, Gordon : directeur, Région de l’Est, Division desOpérationsRichmond, Kelly-Anne : Parcs et réserves naturellesScaife, Barbara : bioéconomiste, Direction des pêchesSchroeder, Roger : chef, Planification des espaces protégés etdes systèmes, Direction des parcs et des réserves naturellesSchykulski, Ken : Direction des parcs et des réserves naturellesScott, Carol A. : directeur adjoint, Direction de la fauneStephens, DickStrachan, Larry : directeur, Direction des approbationsenvironnementalesThompson, Lorimer : chef, Gestion de l’habitat du poissonThorpe, John : aménagiste forestier régional, Région del’Ouest – ForesterieVerbiewski, Barry : Liaison avec les AutochtonesWhaley, Kent : gestionnaire régional de la faune, Région duNord-OuestWilson, Rick : Direction des parcs et des réserves naturellesZebrowski, Deirdre : écologiste forestier, Direction des forêts

CONSERVATION SCIENCE INC.Noss, Reed : président et chercheur principal

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COOKS CREEK CONSERVATION DISTRICT (MANITOBA)Brown, Garry : président

COUNCIL OF WOMEN OF WINNIPEGGarlich, Carolyn : présidente, Enjeux civiques

CULTURE, PATRIMOINE ET TOURISME MANITOBACollins, Jan : consultant en développement touristique

DAUPHIN DISTRICT CHAMBER OF COMMERCE(MANITOBA)Overgaard, Gail : présidente sortante

DEERWOOD SOIL AND WATER MANAGEMENTASSOCIATIONMcEwan, Les : présidentTurner, Bill : technicien

DÉFENSE NATIONALEShearer, Garnet : agent de l’environnement, du matérielet de la sécurité, Base des Forces canadiennes Shilo(Manitoba)

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE WINNIPEGHolowchuk, Lisa : agente de développement économique

DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUESTBateman, Joyce : gestionnaire, développement desprogrammesFisher, Michael : coordonnateur régional dudéveloppement durable

DISTRICT DE CONSERVATION DE LA VALLÉE DU PEMBINAAlexander, Don : président du conseil

DIAVIK DIAMOND MINES INC.Kenny-Gilday, Cindy : conseillère principale, NorthernCommunity Affairs

EARTHBOUND ENVIRONMENTAL INCORPORATEDFriesen, Ken

ECOLOGICAL MALES AND FEMALES IN ACTIONPrymate, JosephShute, MalcolmStewart, Ben

ECOMATTERSSheppard, Marsha I. : spécialiste des sols

ECONETWORKPrymak, Joseph : bénévole

ECOSTEM LTD.Ehnes, James : écologiste forestier et analyste dedonnées

ÉDUCATION, FORMATION ET JEUNESSE MANITOBAMcDonald, Christina : coordonnatrice de la planification et despolitiques de la Division, Division des programmes scolaires

ENSYN TECHNOLOGIES INC.Smith, Stuart : président du conseil et président sortantde la Table ronde

ENTER THE ELEMENTSReimer, Josh : président

ENVIRONNEMENT CANADABlight, Steve : chef de projet, Direction de l’économieenvironnementaleBond, Wayne : chef, Évaluation, Bureau national desindicateurs et des rapports environnementauxBruce, Kathryn : directrice générale, Service canadien dela fauneCooper, Elizabeth : assistante spéciale, Cabinet duministreEros, Susan : analyste principale de la politique, Servicecanadien de la faune, Région des Prairies et du NordHendrickson, Ole : conseiller scientifique, Bureau de laConvention sur la biodiversitéHnatiuk, Nancy : agente de communicationsHovorka, Mark : conseiller scientifique, Espècesenvahissantes, Service canadien de la fauneKent, Robert A. : gestionnaire, Bureau de l’intégration etde la liaison scientifique, Direction de la qualité del’environnementLawson, Bevan D. : météorologue, Sciencesatmosphériques et hydrologiquesMcLean, Robert : directeur, Direction de la conservationde la faunePeddie, Jane : analyste de la politique, Politiques etcommunicationsRubec, Clayton : coordonnateur national des milieuxhumides, Conservation de l’habitatSmith, Risa : gestionnaire, Bureau national desindicateurs et des rapports environnementaux, Directionde la qualité de l’environnementSmith, Sharon Lee : directeur, Planification et prioritésde conservationSwerdfager, Trevor : directeur régional, Région duPacifique et du Yukon, Service de la conservation del’environnementThompson, Gregory : chef, Intendance, Direction de laconservation de la faune, Service canadien de la fauneVaughan, Hague : Réseau d’évaluation et de surveillanceécologiquesWood, Heather : conseillère en politiques, Conservationde l’environnement

EVANGELICAL LUTHERAN CHURCH IN CANADALorch, Rhonda : chef de bureau

EVERGREEN COMMON GROUNDSHeidenreich, Barbara : Land Trusts and Conservation(Manager) gestionnaire


FALCONBRIDGERobertson, Jamie : gestionnaire de l’explorationrégionale, Amérique du Nord et Groenland

FÉDÉRATION CANADIENNE D’AGRICULTUREFriesen, Robert : présidentHigginson, Jennifer : directrice exécutiveHowe, Nicole : analyste des politiques

FÉDÉRATION CANADIENNE DE LA FAUNEBaumgartner, Sandy : directrice, Programmes et communications

FÉDÉRATION CANADIENNE DE LA NATUREBingeman, Kristin : coordonnatrice de la rechercheKrindle, Jackie : ancienne présidenteSpence, Christie : gestionnaire, campagne WildlandsWhelan Enns, Gaile : directrice pour le Manitoba,campagne Wildlands

FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉSComeau, Louise : directrice, Sustainable Communitiesand Environmental PolicyFink, Sylvestre : analyste des politiques, EnvironmentalIssues, Sustainable Communities and Environmental Policy

FEDERATION OF MANITOBA ALL TERRAIN VEHICLECLUBSMager, Gayle : secrétaire-trésorière

FEDERATION OF ALBERTA NATURALISTSCoutts, Margaret : présidente

FERME DE OAK HAMMOCK Edie, Kenneth : agriculteur

FINANCES CANADABowlby, Mark : économiste, Ressources, énergie etenvironnement

FIRST NATIONS ENVIRONMENTAL NETWORK(MANITOBA)Cook, JasonMaytwayashiny, DianeRichard, Kathy : cofondatrice, membre du Conseil (National)

FONDATION DELTA SAUVAGINEBailey, Robert : vice-président

FONDATION FIDUCIAIRE DE CONSERVATION DES FORÊTS BORÉALES DU CANADAElgie, Stewart : directeur général

FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (CANADA)Kavanagh, Kevin : directeur, campagne Espaces en dangerZinger, Nathalie : directrice régionale, Québec

FOREM TECHNOLOGIESStelfox, Brad : écologiste des paysages forestiers

FOREST CERTIFICATION WATCHTM

Kiekens, Jean-Pierre : rédacteur

FORÊT MODÈLE DE FOOTHILLS (ALBERTA)Storie, Mark : directeur général

FORT WHYTE CENTREElliott, Bill : président-directeur généralToews, Aynsley : coordonnateur de l’éducation

G.P.C. INTERNATIONALLang, Otto : avocat-conseil

GENDARMERIE ROYALE DU CANADAFletcher, Karen : coordonnatrice régionale del’environnement, Région du Nord-Ouest

GOVERNMENT OF YUKON–CABINET OFFICEBlack, David : chef de cabinet

GRAND CONSEIL DES CRIS Craik, Brian : directeur des relations fédéralesQuaile, Geoff : analyste de l’environnement

GRANT PARK PARENT ASSOCIATION, WINNIPEGMoffatt-Razniatowski, Susan : représentante

HABITAT FAUNIQUE CANADABoyd McIntyre, Lynn : coordonnateur national de l’intendanceCinq-Mars, Jean : présidentTutty, Brian : portail du site Web d’Intendance Canada, etLiaison du Centre d’intendance avec Pêches et OcéansCanadaWiken, Ed B. : directeur, National Habitat Status ProgramWolthausem, Doug : directeur des programmes

HAY RIVER RESERVE, TERRITOIRES DU NORD-OUESTBarnaby, Joanne : Traditional Knowledge/EnvironmentalManagement

HUSKY ENERGY INC.Worbets, Barry

HYDRO-MANITOBABarnes, Nick : spécialiste de l’environnement,Planification des grands projetsDudar, Michael : gestionnaire de division, Service à laclientèle et commercialisationHamlin, Bill : responsable des enjeux stratégiquesJohnson, Doug : spécialiste principal de l’environnement,Alimentation en électricitéMoffat, Tom : gestionnaire de division, Transmission etdistributionOnyebuchi, Ed : consultant économique principal,Planification financière et économiqueRindall, Barry : gestionnaire de division, Transmission etdistributionYarmill, Brian : technicien en environnement, Generation SouthZacharias, Allison : agent de l’environnementZbigniewicz, Halina : gestionnaire, Génie hydraulique etopérations

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HYDRO-QUÉBECPérusse, Martin : chef de projets, Questionsenvironnementales stratégiques

INDIGENOUS ENVIRONMENTAL RESOURCESPhare, Merrell-Ann : directrice générale

INDUSTRIAL FOREST SERVICESReimer, Tara : technicienne en foresterie

INDUSTRIE CANADAFeatherman, Sidney : Analyste principal, Stratégie dessciences et de la technologie

INDUSTRIE, COMMERCE ET MINES MANITOBABailey, Brian D. : gestionnaire, Services d’inspection etde remise en étatJones, Charles : géologue, Gestion des ressourcesKaszycki, Christine : sous-ministre adjointe, Division desressources minérales

INSTITUT AGRICOLE DU CANADACarver, Roy : directeur généralTyrchniewicz, Edward W. : président

INSTITUT CANADIEN DE RECHERCHES EN GÉNIEFORESTIERPaillé, Gilbert : président-directeur général

INSTITUT DE RECHERCHE SUR LES TERRES HUMIDESET LA SAUVAGINE Howerter, David : biologiste chargé des recherches

INSTITUT DES AGRONOMES DU MANITOBAClift, Patrick : membre

INSTITUT DU BIODIAGNOSTIQUEWestmacott, Garrett : bénévole

INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENTDURABLECurtis, Shawna : agent de développement et devulgarisationGlanville, William H. : vice-président et chef de ladirectionGonzaless, Virginia V. : agent de développementHardy, Patricia : directrice du développement et de lavulgarisationParry, Jo-Ellen : chargée de projet

INTENDANCE DE LA BIODIVERSITÉ DANS LESINDUSTRIES DE RESSOURCESPatterson, James : coordonnateur

INUIT TAPIRISAT DU CANADANichols, Scott : directeur, département del’environnement

ISLAND WASTE MANAGEMENT INC.Antle, Paul : président-directeur général

KEEWATIN COMMUNITY COLLEGELauvstad, Doug : directeur des projets spéciauxStepaniuk, Jeff : Natural Resource Management Technology

KERR-MCGEE OFFSHORE CANADA LTD.d’Entremont, André : Health, Safety and Environmental(Coordinator) Coordonnateur

KETASHINOW TECHNICAL FIELDWORKSBraun, Carl R. : propriétaire principal

KEYSTONE AGRICULTURAL PRODUCERSBroadfoot, Duncan : membre de la directionMcPhee, Gordon : membre du conseil, District 2

KRUGER INC.Mercer, Peter : directeur général

LAKE OF THE PRAIRIES CONSERVATION DISTRICT 1Hunter, John : vice-président

LAKE WINNIPEG WHITE FISH FLEETKristjanson, Robert T. : président

LICHEN FOUNDATIONVanGeest, Bill : consultant

LITTLE SASKATCHEWAN RIVER CONSERVATIONDISTRICTFalkevitch, Kristie : technicien des ressourcesWhitaker, John : vice-président

LOUISIANA-PACIFIC CANADA LTD.LeBlanc, Paul : aménagiste forestier, Swan Valley ForestResources DivisionWaito, Barry : directeur des terrains boisés

LP CANADA LTD.Donnelly, Margaret : biologiste régionale, ForestResources Division

MAIN-D’ŒUVRE ET IMMIGRATION MANITOBAFarrell, Thomas J. : sous-ministre

MANITOBA CATTLE PRODUCERS ASSOCIATIONDe’Athe, Claire : secrétaire générale, présidente,Environnement, vice-présidente, RésolutionsEdwards, Rod : coordonnateur des communications etrédacteur, Cattle Country

MANITOBA COMMERCIAL LAMB PRODUCERSSchroedter, Peter


MANITOBA CONSERVATION DISTRICT ASSOCIATIONBaker, Rick : gestionnaire de district, WhitemudWatershed Conservation DistrictDelorme, Gerry : planificateur des ressourcesNylen-Nemetchek, Marcy : planificateur des ressourcesKopytko, Myles : gestionnaire de district, LittleSaskatchewan Conservation DistrictMazur, Jewel : gestionnaire de district, Lake of thePrairies Conservation District

MANITOBA ECO-NETWORK INC.Dykman, Liz : coordonnatriceDubois, Jack : président, Comité d’orientationLindsey, Anne : directrice générale

MANITOBA ENVIRONMENTAL INDUSTRIESASSOCIATIONConnell, Barbara : directrice des communications

MANITOBA FORESTRY ASSOCIATIONBeaven, Dianne : directrice généraleEngel Boyce, Claudia : membre du conseilFosty, Ken : chef de la directionHreno, John : adjoint de directionJames, Mike : coordonnateur–Manitoba EnvirothonMacKenzie, Robert C. : directeurMacKenzie, BeverlyUhmann, Eric

MANITOBA FUTURE FOREST ALLIANCESullivan, Donald : coordonnateur, Amérique du Nord

MANITOBA MÉTIS FEDERATIONMonkman, Olive : vice-président, Région d’Entre-les-Lacs

MANITOBA MÉTIS WOMENBrass, Germaine : Nation crieRinas, Diana : Région de Winnipeg

MANITOBA MODEL FOREST INC.Boulette, Dale : directeur, Communauté de ManigotaganBruneau, Robert : directeur, Municipalité régionale du Lac du BonnetChief, Paul : conseiller, Première nation Ojibway deBrokenheadChristensen, Chris : directeur, Municipalité régionale de Lac du BonnetHarry, Gerald : O’HanleyKaczanowski, Stan : présidentKynman, George R. : consultant en publicationMuldrew, Cec : directeur, Pine FallsRaven, Garry : directeur, Pine FallsSmith, Carl : secrétaireSpence, Steve : directeur, Pine FallsTokar, Walter : vice-président directeurWaldram, Mike : directeur général

MANITOBA–NORTH DAKOTA ZERO TILLAGE FARMERSASSOCIATIONDoupe, Neil : directeur et président sortant

MANITOBA RECREATIONAL CANOEINGASSOCIATIONBrabant, Gary : membreBrabant, Sandra : membreMacKay, Jim : secrétaireTrachsel, Rosemary : directeur général

MANITOBA RURAL ADAPTATION COUNCIL INC.Goulden, Herb : directeurJacobson, Leslie : présidentJohnson, Terry : directeurLenderbeck, Gaye : directeurRempel, Margaret : directeurVan Ryssel, Neil : vice-président

MANITOBA SHEEP ASSOCIATIONPryzner, Ruth : directrice par mandat spécial

MANITOBA WILDLIFE FEDERATIONRybuck, Ray

MANI TOBA WILDL I F E HAB I TAT FOUNDAT IONINC .Milian, L. : président du conseil d’administration

MANITOBA WOMEN’S INSTITUTEKaastra, Renske : présidente, Ag + Rural DevelopmentCommittee

MÉTIS NATION OF ALBERTACardinal, Gabe : vice-président, Zone II

MÉTIS NATION OF ONTARIOLipinski, Gary : président

MÉTIS NATION OF SASKATCHEWANHanson, Norman : directeur régional

MÉTIS NATIONAL COUNCILHeighington, Paul : coordonnateur national des projetsMcCallum, Lisa : porte-parole des femmes métis, Métis Women’s SectionMorin, Allan : gestionnaire de portefeuilleRolt, Dwayne : conseiller juridique

MÉTIS PROVINCIAL COUNCIL OF BRIT ISHCOLUMBIAMineault, Walter : Environnement

MILLER THOMSONClark, Wade D. : avocat

MINING WATCH CANADAKuyek, Joan : coordonnatrice nationale

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT DU QUÉBECGérardin, Vincent : Patrimoine écologique /Développement durable

114


115

MINISTÈRE DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DUNORD DU MANITOBABarbeau, Armand : consultant, Développement descommunautés et des ressourcesChéné, Donna : analysteGreen, Catherine : chef de cabinet du ministre

MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS DU CANADAMorin-Kitkoski, Jeanette : représentante en intendanceenvironnementale, Planification, gestion et servicesadministratifs

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DEL’ALIMENTATION DU MANITOBABrunke, Richard : ingénieur agronomeCrone, Jacques : coordonnateur, Sentiers provinciauxEwanek, John : spécialiste, Gestion des sols et des eauxFriesen, Tim : spécialiste de l’intendance des terresGauer, Elaine : spécialiste de la conservation des sols Hay, David : spécialiste de la gestion des sols et deseauxLee Craig : sous-ministre adjointScott, Leloni : spécialiste de la gestion des sols et deseaux, Région du CentreYusishen, Bryan : directeur régional, Région du Centre

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DES PÊCHES DENOUVELLE-ÉCOSSEUnderwood, Peter : sous-ministre

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DENOUVELLE-ÉCOSSELangdon, Robert : directeur généralLeDuc, John : gestionnaire adjoint, Espaces protégés

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES DEL’ONTARIOIreland-Smith, Adair : directeur principal, Parcs del’Ontario

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES DUQUÉBECParé, Germain : ingénieur forestier

MIXED-GRASS PRAIRIE STEWARDSHIP PROGRAMOliver, Gerry : coordonnateur de projets

MOHAWK COUNCIL OF AKWESASNELickers, Henry : directeur de l’environnementStevenson, Bob : coprésident, Environment, Species atRisk Act Aboriginal

MOTHER EARTH FIRST NATIONSWilson, Ardyth : auteur

MUNICIPALITÉ RURALE DE FRANKLIN (MANITOBA)Hunter, Archie : préfetRiach, Duaine : conseiller

MUNICIPALITÉ RURALE DE LAC DU BONNET(MANITOBA)Johnson, Colleen L. : agente administrative principale

MUNICIPALITÉ RURALE DE NEEPAWA (MANITOBA)Spicer, Scott : directeur des opérations et de l’entretien

MUNICIPALITÉ RURALE DE PINEY (MANITOBA)Stewart, Neil : conseiller, quartier 4Zailo, Barbara : conseillère, quartier 3

MUNICIPALITÉ RURALE DE RITCHOT (MANITOBA)Stefaniuk, Robert : maire

MUNICIPALITÉ RURALE DE SPRINGFIELD(MANITOBA)Boileau, Vince : conseillerHolland, John D. : préfetLucko, Ken : conseillerPaulishyn, William : conseillerPochuk, Steve : conseiller

MUNICIPALITÉ RURALE DE ST. ANDREWS(MANITOBA)Boch, Ralph : conseillerForfar, Don : préfetFoster, Murray : conseillerKeryluk, Elmer : conseillerKolach, Cliff : conseillerKrasnesky, Kurtiss : conseillerRegiec, Marilyn : administratrice principaleSkazyk, Peter : conseiller

MUNICIPALITÉ RURALE DE STUARTBURN(MANITOBA)Kiansky, David : préfetTkachuk, Rick : sous-préfet

MUSKWA-KECHIKA MANAGEMENT AREAPorter, Dave : membre du conseil consultatif

NATION CRIE DE NORWAY HOUSE Mowatt, Loretta : coordonnatrice de l’environnement

NATION CRIE DE PIMICIKAMAK Monias, Tommy : secrétaire des conseillersMuswagon, David : conseiller principalOsborne, William : vice-chef

NATION INNU, SHESHATSHIU (LABRADOR)Ashini, Daniel : coordonnateur de la mise en œuvre des IBAInnes, Larry : conseiller en politiques environnementales

NEWFOUNDLAND AND LABRADOR FORESTRESOURCES AND AGRIFOODDeering, Keith : agent régional de planification–Labrador

N E W F O U N D L A N D A N D L A B R A D O R L E G A C YN AT U R E T R U S TMaunder, Andrea : directrice générale


NEWFOUNDLAND AND LABRADOR TOURISM,CULTURE AND RECREATIONDawe, Ron : conseiller principal et coordonnateur,Natural Heritage Stewardship Secretariat

NEXEN INC.Kratt, Lary : gestionnaire, Environment, Safety,Environment and Social Responsibility

NORTHERN ONTARIO TOURIST OUTFITTERSASSOCIATIONEastman, Todd : analyste de la recherche

NORTHWEST TERRITORIES RESOURCES, WILDLIFEAND ECONOMIC DEVELOPMENTHeder, Heidi : gestionnaire, Parks and Protected AreasParker, Chuck : sous-ministre adjoint, Mackenzie ValleyDevelopment Project

O BAR K LAND AND CATTLEHanson, Kim : éleveur

OFFICE CANADIEN DE COMMERCIALISATION DU DINDONRuchkall, Richard : président

OFFICE D ’EXAMEN DES RÉPERCUSSIONS ENVIRON-NEMENTALES DE LA VALLÉE DU MACKENZIEAzzolini, Louie : agent d’évaluation environnementalePope, Frank : membre du conseil

OLTHUIS, KLEER, TOWNSHENDPatterson, Grace : Counsel (avocat-conseil)

OSORNO ENTERPRISES INC.Hombach, Peter : présidentMotnenko, Irena : chercheur principalMotnenko, VictorNewman, Robert : vice-président, Marketing

OUTDOOR RECREATION COUNCIL OF BRITISHCOLUMBIAWilson, Norma : directeur général

OXFORD HOUSE FISHERMAN ASSOCIATIONChubb, Eric : Community Council Conseil CommunautaireGrieves, Kerry : conseiller communautaire

PARC NATIONAL DE RIDING MOUNTAIN Kingdon, Ken : agent de communicationsTarleton, Paul : gestionnaire, Secrétariat des écosystèmesVanderschuit, Wybo : gestionnaire de la végétation

PASSIONATE VISIONBondar, Roberta : chercheuse et astronaute

PATRIMOINE CANADIENDufresne, Alain : chef, Conservation des écosystèmes,Conservation des ressources naturelles, Région du QuébecGranskou, Mary : directrice, Politique des parcs etliaison, ancienne membre d’office du Groupe de travailde la Table ronde

Himelfarb, Alex : sous-ministreMcNamee, Kevin : directeur, Établissement des parcsNeve, Barbara : éditrice senior, Bureau de lacorrespondance des hauts fonctionnaires

PÊCHES ET OCÉANS CANADABallinger, Kelly : conseillère en politiques des pêches,Intendance des océansBooth, Samantha : analyste, Politiques, Politique desocéans et gestion intégréeChudczak, Chrystia : directeur, Direction de la politique des océansHall, Peter : coordonnateur national, Gestion intégrée,Direction de la conservation des écosystèmes marinsHuffman, Kenneth J. : conseiller principal en politiques,Direction de la politique des océansKarau, John H. : directeur, Intendance des océansLeClair, Stephen : chef, Analyse des politiquesPowles, Howard : directeur, Direction des sciences de labiodiversitéRutherford, R.J. : chef de la section de gestion desocéans, Gestion des océans et des côtes (Maritimes)

PITBLADO BUCHWALD ASPERNewman, David G. : avocat

PROGRAMME DES HABITATS FAUNIQUES MENACÉS(MANITOBA)Bilecki, Lori : coordonnatrice de la gérance de l’habitatHamel, Cary : biologiste adjointe, Centre de données surla conservation du Manitoba

PFK PROJECTS INC.Martin, Paul D.

PFRA-SHELTERBELT CENTRETurnock, Bob

PORTAGE LA PRAIRIE COMMUNITY PLANNINGSERVICESGray, Richard : adjoint de planification

PREMIÈRE NATION DE POPLAR RIVER Battenchuk, Sandra : gestionnaire des terresBruce, NoelMitchell, Vera : chef

PRODUCTEURS LAITIERS DU CANADABouchard, Réjean : directeur adjoint, Politiques etproduits laitiers

PROGRAMME DE GESTION DES TERRAINS BOISÉS PRIVÉS AU MANITOBATornblom, Shane : gestionnaire local

POWER BUDD LLPCrocker, David : avocat

PRENDIVILLE INDUSTRIESPrendiville, Maureen : président

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P R É S E R V E R L E C A P I T A L N A T U R E L D U C A N A D A • A n n e x e BP R É S E R V E R L E C A P I T A L N A T U R E L D U C A N A D A • A n n e x e B

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PRINCE EDWARD ISLAND FISHERIES, AQUACULTUREAND ENVIRONMENTGriffin, Diane : sous-ministre adjointe

PROTECTED AREAS ASSOCIATION OF NEWFOUNDLANDAND LABRADORJackson, Laura : directrice générale

PROVINCIAL COALITION FOR RESPONSIBLERESOURCE MANAGEMENTDalmyn, Ron : président

PROVINCIAL COUNCIL OF WOMEN OF MANITOBA INC.Flemming, Elizabeth

RATH & COMPANYRath, Jeffrey R.W. : avocat

RECREATION CONNECTIONS MANITOBASteiner, Carla : directrice générale

RED RIVER COLLEGEMcMaster, Jason : coordonnateur de l’hygiène environnementaleMiller, Bill : directeur des installationsSeaba, Natalie : coordonnatrice du recyclage

RÉSEAU D’ÉVALUATION ET DE SURVEILLANCEÉCOLOGIQUESStewart, Craig : conseiller scientifique du Réseau

RÉSEAU DES RIVIÈRES DU PATRIMOINE CANADIENGibson, Don : directeur national

RESSOURCES NATURELLES CANADAAmyot, Marie-Annick : analyste du secteur forestier, Servicecanadien des forêtsChristie Sajan, Allison : analyste en politiques,Développement durable, Direction de la coordination despolitiques ministériellesDe Franceschi, Joe : chef, coordonnateur du développement,Service canadien des forêtsDonnelly, Ken : directeur adjoint, Autochtones et initiativesdurables, Sciences, innovation, affaires régionales etautochtonesFrehs, Jim : analyste principal en politiques, Développementdurable et environnementKing, John : analyste principale de la politique, Secteur de l’énergieMcAfee, Brenda : conseillère scientifique, Biodiversité,Programmes scientifiquesPasho, David W. : directeur, Politique du développementdurable, Secteur des minéraux et des métauxRousseau, André H. : secrétaire, Coalition pour la stratégienationale sur les forêts, Service canadien des forêts

ROCK LAKE COMMUNITY ROUND TABLELeadbeater, Bev

ROCKY MOUNTAIN ELK FOUNDATION CANADAMcLaughlin, Jeffrey : directeur général, Manitoba etSaskatchewan

RTL CONSULTING GROUPDow, Duncan : directeur

SANTÉ CANADAGarrow, Robert : analyste des politiques, Relationsextérieures et partenariats

SANTÉ MANITOBAPopplow, James R. : médecin hygiéniste

SASKATCHEWAN AGRICULTURE AND FOODParisien, Gloria : gestionnaire, Land and Resource Policy,Policy and Program Development BranchSyhlonyk, Alan : gestionnaire, Crown Land Resources

SASKATCHEWAN CONSERVATION ACTION PLANPatkau, Allen : président

SASKATCHEWAN ENVIRONMENT AND RESOURCEMANAGEMENTLangford, Lynda : gestionnaire principale, Policy andLegislationMarshall, Ann : analyste des politiquesMazur, Doug : directeur, Sustainable Land ManagementRiemer, Greg : conseiller principal en politiquesSherratt, Dennis : directeur, Fish and Wildlife BranchVandall, John

SASKATCHEWAN FINANCEHilsenteger, Grant : analyste

SASKATCHEWAN POWER CORPORATIONKalmakoff, Johnathan J. : conseiller juridique

SASKATCHEWAN–PRAIRIE CONSERVATION ACTIONPLANScalise, Karyn : gestionnaire

SASKATCHEWAN SOIL CONSERVATIONBennett, John : président

SÉNAT DU CANADAJohnson, Janis : sénateur et vice-président du Comitésur les AutochtonesMacDonald, Jake : adjointe à la rechercheMcCarthy, Kate : conseillère en politiques auprès dusénateur J. JohnsonSpivak, Mira : sénatrice

SERVICE CANADIEN DE LA FAUNEBruce, CatherineRakowski, Patrick : biologiste, Intendance de l’habitat

SERV ICES À LA FAMILLE E T LOGEMENTMANITOBADustan, Leanne : analyste des politiques

SIERRA CLUB OF BRITISH COLUMBIAWareham, Bill : directeur général


SIERRA CLUB OF CANADAMay, Elizabeth : directeur généralPlotkin, Rachel : militante pour les forêtsVon Mirbach, Martin : directeur, Campagnes pour lesforêts et la biodiversité

SIMPLOT CANADA LTD.Collis, Gordon : gestionaire de projets spéciaux enenvironnement

SNOMAN INC.Aitken, Bob : directeur général

SOARING EAGLE SCIENCE SCHOOLWood, Valerie : agente indépendante de protection de la nature

SOCIAL PRAXIS INITIATIVESSpice, Kevin : spécialiste en anthropologie appliquée audéveloppement communautaire

SOCIÉTÉ CANADIENNE POUR LA CONSERVATION DELA NATUREFortney, Gene : directeur, protection des terresMoore, Michael : directeur général, Région du ManitobaRiley, John : directeur, Intendance et sciences de laconservationSilver, Thea : directeur, relations externes et gouvernementales

SOCIÉTÉ D’ASSURANCE-RÉCOLTE DU MANITOBAKolisnyk, Walter : président du conseil d’administration

SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE DU MANITOBAKibbins, Charlene : directrice, Élaboration des politiqueset des programmes

SOCIÉTÉ POUR LA PROTECTION DES PARCS ET DESSITES NATURELS DU CANADADanyluk, Donna : membre du conseil, rédactrice dubulletin–ManitobaHazell, Stephen : directeur généralJessen, Sabine : directrice de la conservation, chapitre de laColombie-Britannique Johnson, Shelly : coordonnatrice des projets de conservationKidd, Scott : directeur de la conservation, chapitre du Manitoba Peart, Bob : directeur général, chapitre de la Colombie-Britannique Peepre, Juri : directeur général, chapitre du Yukon Poulton, David : directeur général, chapitre de Calgary et Banff Smith, George : directeur national de la conservationWoodley, Alison : militante pour l’échelon fédéral et le NordYeoman, Greg : directeur de la conservation, T.N.-O.

SOCIÉTÉ PROTECTRICE DU PATRIMOINE ÉCOLOGIQUEDU MANITOBAForsyth, GeraldPoyser, Edward A. : vice-présidentSopuck, Tim : gestionnaire des opérationsUhmann, Tanys : technicien en gestion de l’habitat

SONORAN INSTITUTERasker, Ray : directeur, Northwest Office

SOUTH INDIAN LAKE FISHERMEN’S ASSOCIATIONDysart, William : présidentSpence, Thomas : membre du conseil

SOUTH-EAST QUOTA HOLDERS ASSOCIATIONNakka, Norman : président

SOUTHERN CHIEFS ORGANIZATIONTraverse, Myrtle : directeur, Ressources naturelles

SOUTHPORT AEROSPACE CENTRE INC.Lucko, Helene : assistante, Marketing

SPELEOLOGICAL SOCIETY OF MANITOBAKobylecki, Andy J. : président

STORA ENSO PORT HAWKESBURYMiddel, Kevin : biologiste et superviseur du SIG, Woodlands Unit

STRATOS INC.Cairns, Stephanie : consultante

SUNCOR ENERGY INC.Fordham, Chris : gestionnaire, Environmental Assessmentand Research, Sustainable Development and Legal Affairs

SUSTAINABLE FOREST CERTIFICATION WATCHKiekens, Jean-Pierre : directeur général

SWAMPY CREE TRIBAL COUNCILHead, Judy E.

SWIST & CO.Swist, Ronald C. : associé principal

SYNDICAT NATIONAL DES CULTIVATEURSBobins, Martha : présidente des jeunesMelnyk, Mandy : vice-présidente des jeunesTait, Fred : vice-président national

TABLE RONDE SUR L’ENVIRONNEMENT ETL’ÉCONOMIE DU MANITOBADubois, Jack : vice-présidentHamilton, Dwayne : membrePringle, Connie : membreSoprovich, Dan : supervision du centre d’appels, Parc national de Riding Mountain

TEMBEC INC.Barnard, Paul : Pine Falls PaperKeenan, Vince : aménagiste forestier de la Division, PineFallsKotak, Brian : directeur, Division of Environment, Pine FallsLopez, Jim : vice-président, Forest ResourceManagement, Témiscamingue, QuébecSnell, Bill : vice-président chargé des terrains boisés,chef forestier, Pine Falls

TETRES CONSULTANTS INC.Harron, Donald : spécialiste de l’environnementMcMahon, Blair : spécialiste de l’environnement et associé

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THE DELPHI GROUPWalker, Jennifer : agente de projets et de programmes

THE INTERNATIONAL COALITIONTaylor, Harold

THE URBAN NATURALISTSorensen, Morris : propriétaire

THE WILDLANDS PROJECTDugelby, Barbara L. : directrice des sciences de laconservation

THOMPSON DORFMAN SWEATMANRosenberg, SherylStefaniuk, John : associé

TOLKO INDUSTRIES LTD.Henderson, William J. : gestionnaire, Policy andCommunity Relations

TRANSALTA UTILITIES Page, Robert : vice-président chargé du développement durable

TRANSGAS LTD.Hanley, Kerry : superviseur, Environmental Programs

TRANSPORTS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUXMANITOBAChristie, RhianLe Clair, FrankPachal, Rosaline

TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUXCANADAKuryk, Kellyann : coordonnatrice des constructionsécosympathiques, Services environnementaux

TREATY AND ABORIGINAL RIGHTS RESEARCH CENTREPeristy, Dennis : analyste, Land Use and Resources

TRENT UNIVERSITYFigueroa-Cano, Marla : étudiante, Watershed Ecosystems

TRUITE ATOUT DU CANADAShyba, Greg : président

TYRCHNIEWICZ CONSULTINGTyrchniewicz, Allen : directeur

U.S. DEPARTMENT OF AGRICULTURE–FARM SERVICEAGENCYStephenson, Robert : directeur, Conservation andEnvironmental Programs Division

UNIVERSITÉ DE L’ALBERTAHiggs, Eric : directeur, Department of AnthropologyLindsay, Kate : étudiante

UNIVERSITÉ DALHOUSIE Willison, Martin : professeur de biologie et d’étudesenvironnementales, School of Resource andEnvironmental Studies

UNIVERSITÉ DE CALGARYKennett, Steve : professeur, Institut canadien du droitdes ressources

UNIVERSITÉ DE GUELPHFitzgibbon, John : professeur et directeur, School ofRural Planning and DevelopmentGoss, Michael J. : professeur, Land Resource ScienceNudds, Thomas D. : professeur, Department of Zoology

UNIVERSITÉ DU MANITOBAAidnell, Linda : étudiante, Natural Resource InstituteAziz, Amanda : membre du personnel, Recycling andEnvironment GroupBill, Laren : étudiantBockstael, Erin : coordonnateur, Recycling andEnvironment GroupBrown, Laura : professeureFalk, Mel : chargé de cours à temps partiel,Environmental Science ProgramGardner, James : vice-recteur (études) et doyenGlass, Catherine : étudianteHenley, Thomas : professeur et associé, NaturalResources InstituteHu, Beibei : étudiante, Natural Resources InstituteHunter, Kristina : chargée de cours, EnvironmentalScience ProgramJohnson, Gary V. : professeur d’agro-industrieKaye, Stuart : chercheur principal, PsychologieMiko, Roselle : étudianteNewman, Karin : étudiante en botaniqueNuttall, Dan : professeur d’architecture du paysagePruitt, William O. : professeur de zoologiePunter, David : professeur et directeur, département debotaniqueSchlag, Michelle : étudiante, Natural Resources InstituteScott, JaceyShymko, Randall : Natural Resources InstituteSmith, Lise : étudiante en pédologieSmith, Paul : étudiant en économieVillegas, Gerald : étudiant, Natural Resources InstituteYantz, Jennifer : étudiante

UNIVERSITÉ D’OTTAWACurrie, David : professeur et directeur, Département de biologie

UNIVERSITÉ DE REGINAMcGovern, Katherine : assistante de recherche, CanadianPlains Research Centre

UNIVERSITÉ DE LA SASKATCHEWANRoy, Robert G. : professeur agrégé, AgriculturalEconomics

UNIVERSITÉ DE VICTORIAOwen, Stephen : professeur, Institute for Dispute Resolution

UNIVERSITÉ DE WINNIPEGBeattie, Heather : étudianteCottes, Jeffery JacobMiller, Peter : professeur et chercheur principal enphilosophie, Centre for Forest Interdisciplinary ResearchMostarda, Marco : étudiant en politiqueWestwood, Richard : professeur de biologie

UNIVERSITÉ SIMON FRASER Olewiler, Nancy : professeur d’économie

UNIVERSITÉ YORK Rogers, Ray : professeur, Faculté des études environnementales

UNIVERSITY OF TORONTOLefevre, Kara : Faculty of Forestry

UNSHIN-NIN ENVIRONMENTAL SERVICESKnott, Gilbert

VALDIE SEYMOUR & ASSOCIATESSeymour, Valdie : présidente

VANCOUVER CITY SAVINGS CREDIT UNIONBoucher, Priscilla : gestionnaire, Corporate Social Responsibility

VILLE DE SELKIRK (MANITOBA)Pawley, Chris : conseiller municipalSwiderski, Darlene : conseillère municipale

VILLE DE THOMPSON (MANITOBA)Taylor, Lynn : directrice générale

VILLE DE WINNIPEG (MANITOBA)Heming, Cheryl : naturaliste municipaleSmith, Harvey : conseiller municipal

VINEYARD INNHinze, Lawrence : superviseur, réseau d’égouts, KelownaZailo, Basil : conseiller en dératisationZailo, Nancy

WALPOLE ISLAND HERITAGE CENTREJacobs, Dean : directeur général

WARDROP ENGINEERING INC.Cochrane, Kelly : spécialiste de l’environnement

WATER WATCHKoroluk, Glen : chercheur, Coalition to Save the Assiniboine

WATERSHED AGRICULTURAL COUNCIL (USA)Coombe, Richard I. : président-directeur général

WEBSAR LABORATORIES INC.Wesbter, Barrie : président

WESTERN CANADA WILDERNESS COMMITTEEGeorge, Paul : fondateur et directeur exécutifThiessen, Ron : directeur de campagne, Manitoba

WEST REGION ECONOMIC DEVELOPMENT CORP.Gaywish, Richard D. : directeur général

WHELAN ENNS ASSOCIATESHart, Bryan : analyste du développementWhelan, Jared : gestionnaire de projets

WILDLANDS LEAGUE, TORONTOBaggio, Anna M. : analyste, Northern BorealConservation

WILDLANDS PROJECT (TEXAS), É.-U. Anderson, Willard : écologiste des terrains en friche

W I L D L I F E H A B I TAT C O U N C I L ( M A R Y L A N D ) , É . -U .Howard, William W. : président

WINNIPEG AIRPORTS AUTHORITY INC.Shewchuk, Leanne : gestionnaire, Protection del’environnementTaylor, Jacqueline : technicienne en environnement

YELLOWSTONE TO YUKON CONSERVATION INITIATIVEGailus, Jeff : coordonnateur de la vulgarisation

YUKON ECONOMIC DEVELOPMENTMoodie, Janet : sous-ministre adjoint

YUKON RENEWABLE RESOURCESHutton, Don : sous-ministre adjoint

ZERO TILLAGE FARMERS ASSOCIATIONHacault, Daniel : secrétaire-trésorier, Manitoba et Dakota du Nord

INDÉPENDANTAttridge, Ian : avocatCampbell, Liza : experte-conseilFrancis, Wendy : experte-conseil

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R e m e r c i e m e n t sA n n e x e C

P R É S E R V E R L E C A P I T A L N A T U R E L D U C A N A D A • A n n e x e C

121

La Table ronde tient à exprimer sa reconnaissance à tous ceux et celles qui

l’ont aidée dans le Programme de la conservation du patrimoine naturel, tout

particulièrement Cathy Wilkinson, conseillère du programme, qui a colligé tous

les travaux entrepris par le Groupe de travail au cours des deux dernières années

aux fins de la rédaction du présent rapport de la série « l’État du débat ».

R é f é r e n c e s p h o t o g r a p h i q u e sC O U V E R T U R E , PA G E S 1 & 2 :

Stephen Perry

PA G E 5 : Tania Tremblay

PA G E 6 : Julie Cyr

PA G E 1 1 : Julie Cyr


PA G E 2 1 : Mark Hovorka



PA G E 3 6 : Courtoisie de la commission canadienne du tourisme

PA G E 3 7 , 3 8 , 3 9 : Julie Cyr



PA G E 5 1 : Karen Hébert

PA G E 5 3 : Meg Ogden

PA G E 5 5 : Claire Aplevich/Jonathan Stuart

PA G E 6 5 : Jonathan Stuart

PA G E 6 6 : Agriculture Canada




PA G E 8 1 , 8 2 , 8 3 : Julie Cyr

PA G E 8 5 : Louise Violette

PA G E 8 5 : Meg Ogden

PA G E 8 7 : Courtoisie de la commission canadienne du tourisme


A N N E X E 9 9 , 1 0 0 : Stephen Perry

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N o t e s d e r é f é r e n c eA n n e x e C

1 Reed Noss, président sortant de la Society forConservation Biology, The Importance ofConnections, présenté à la conférence de la TRNEE,La conservation : ça fonctionne!, novembre 2000.

2 Un objectif important du Programme deconservation du patrimoine naturel consiste àencourager la vulgarisation et l’utilisation desprocédés et pratiques optimums de conservation.Pour atteindre ce but, le Groupe de travail acommandé une série de huit études de cas sur lesinitiatives de conservation au Canada. Chacuned’elles présente des pratiques optimales et desoutils novateurs pour la conservation de la nature.Pour plus de précisions sur chacune des études decas et sur les conclusions préliminaires, consulter lesite Web de la Table ronde (www.nrtee-trnee.ca).

3 Ressources naturelles Canada - L’état des forêts duCanada 2001-2002 : Réflexions d’une décennie(Ottawa, 2002).

4 Environnement Canada, Eau douce, Faitsintéressants,www.ec.gc.ca/water/fr/f_quickfacts.htm

5 Environnement Canada, Eau douce, Faitsintéressants,www.ec.gc.ca/water/fr/f_quickfacts.htm

6 Voir sites et répertoire de Ramsar,www.wetlands.org/pubs&/pub_online/EngDef.pdf

7 www.ducks.ca/conserv/wbf/

8 Études d’Oiseaux Canada, Importance of Canada’sBoreal Forest to Landbirds (décembre 2002).

9 Environnement Canada, Priorité environnementale -la nature : Lutter contre les menaces à la nature etobtenir des résultats sur le plan de l’environnement,www.ec.gc.ca/envpriorities/nature_f.htm

10 Environnement Canada, L’état de l’environnement auCanada — 1996 (Ottawa, 1996).

11 G. Walther et coll., « Ecological responses to recentclimate change », Nature, vol. 416 (28 mars 2002) :389–395.

12 Quoique la Table ronde reconnaisse l’importance detoutes ces menaces, les mesures énoncées dans leprésent rapport ne portent pas sur l’ensemble de cesmenaces. En outre, l’analyse de ces menaces ne seveut en rien une analyse exhaustive des menacesfaites à la nature.

13 Ressources naturelles Canada, L’état des forêts duCanada 2001–2002 : Réflexions d’une décennie(Ottawa, 2002).

14 Statistique Canada, L’importance de la nature pourles Canadiens : Les avantages économiques desactivités reliées à la nature, 2000.

15 Statistique Canada, L’importance de la nature pourles Canadiens : Les avantages économiques desactivités reliées à la nature, 2000.

16 Alberta Economic Development, The EconomicImpact of Visitors to Alberta’s Rocky MountainNational Parks in 1998 (février 2000).

17 Voir en général Gretchen Daily éd., Nature’s Services:Societal Dependence on Natural Ecosystems (1997).

18 Lester R. Brown et coll., State of the World 1998(New York : W.W. Norton and Company, 1998).

19 Robert Costanza et coll., « The Value of the World’sEcosystem Services and Natural Capital », Nature387, 253-260 (1997).

20 Amory Lovins, L. Hunter Lovins and Paul Hawken,Natural Capitalism: Creating the Next IndustrialRevolution (Snowmass, CO : Rocky Mountain Institute, 1999).

21 Gretchen C. Daily et Katherine Ellison, The NewEconomy of Nature: The Quest to Make ConservationProfitable (Washington : Island Press, 2002).

22 Voir en général Gretchen Daily et Katherine Ellison,The New Economy of Nature (2002).

23 Voir, par exemple, Storm Cunningham, TheRestoration Economy (San Francisco : Berrett-koehler, sous presse).

24 « Iisaak : A New Economic Model for Conservation-Based Forestry in Coastal Old Growth Forests, British Columbia », communication présentée lorsd’un atelier, Developing Markets for EnvironmentalServices, A New Role for Forests in the GreenEconomy, organisé par l’Université deColombie-Britannique, octobre 2000.

25 Ecotrust Canada est une organisation nongouvernementale établie en Colombie-Britanniquequi collabore avec les villages côtiers pourpromouvoir l’exploitation durable des ressources.Pour plus de précisions sur ses travaux, consultez lesite : www.ecotrustcan.org.

26 E.O. Wilson, The Future of Life (Toronto : KnopfCanada, 2002).

27 Commission on Life Sciences, National ResearchCouncil, Biobased Industrial Products: Research andCommercialization Priorities (Ottawa, 2000).

28 Ressources naturelles du Canada, L’état des forêts duCanada 2001-2002 : Réflexions d’une décennie.

29 Voir l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867,articles 91, 92 et 92A.

30 Voir Guérin c. R., Cour suprême du Canada, 1984, quifut la première cause à permettre d’établirl’obligation fiduciaire.

31 Le site Web d’Intendance Canada(www.stewardshipcanada.ca) contient tous lesrenseignements, contacts et ressources sur cesprogrammes.

32 www.pyr.ec.gc.ca/EN/Wildlife/habitat/other_protected.shtml

33 Voir Reed Noss, Maintaining Ecological Integrity inRepresentative Reserve Networks, document d’étudepour le Fonds mondial pour la nature (Canada) et WWF US (1995).

34 Reed Noss, Maintaining Ecological Integrity inRepresentative Reserve Networks, document d’étudepour le Fonds mondial pour la nature (Canada) etWWF US (1995).

35 Society for Ecological Restoration, SER Primer onEcological Restoration (Tucson AZ, avril 2002).

36 Sparrow c. R., [1990] 1 R.C.S. 1075.

37 R. c. Badger, [1996] 1 R.C.S. 771.

38 Delgamuukw c. Colombie-Britannique, [1997] 3.R.C.S.

39 Professeur Brad Morse (Université d’Ottawa), « Aboriginal Legal Issues in the Conservation ofNatural Heritage », exposé présenté au Groupe detravail sur la conservation du patrimoine naturel de la Table ronde, janvier 2002.

40 Ian McGregor, directeur général, AINC,communication personnelle, 1er avril 2003.

41 Voir l’Engagement formel de compléter le réseaucanadien des aires protégées, signé à Aylmer(Québec) le 25 novembre 1992 par les représentantsdes autorités fédérales, provinciales et territoriales. Les représentants du Conseil canadien des ministresdes forêts et des quatre organismes autochtones duCanada ont également assisté à la réunion etapprouvé l’Engagement. Voir le site Web de ParcsCanada (www2.parkscanada.gc.ca/library/FPPCR/english/FPPCR_e02.asp).

42 Convention sur la diversité biologique, texte publiéà l’adresse suivante :www.biodiv.org/convention/articles.asp.

43 Gouvernement du Canada, Stratégie canadienne de labiodiversité : Réponse du Canada à la Convention surla diversité biologique (Ottawa, 1995), p. 73.

44 Voir Accord pancanadien pour la protection desespèces en péril, publié à l’adresse suivante :www.speciesatrisk.gc.ca/strategy/accord_e.cfm

45 Voir Espaces en danger, Fonds mondial pour lanature (Canada), octobre 2000.

46 http://www2.parkscanada.gc.ca/library/SPHA/en/30.html

47 Commission sur l’intégrité écologique des parcsnationaux du Canada, Intacts pour les générationsfutures? Préserver l’intégrité écologique avec les parcsnationaux du Canada (Ottawa, 2000).

48 Pour plus de précisions, voir l’étude de cas sur labaie Clayoquot, sur le site Web de la Table ronde :www.nrtee-trnee.ca


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49 Pour plus de précisions sur le parc national Vuntut,voir l’étude de cas de la Table ronde : www.nrtee-trnee.ca

50 http://bp.stage.saltmine.co.uk/environ_social/case_studies/north_america/index.asp#1

51 L’industrie forestière du Canada a déjà connu denombreuses autres solutions novatrices. Par exemple,un nombre croissant d’entreprises a adopté des critèreset des indicateurs pour surveiller les changements dansla biodiversité dans les zones qu’elle gère, ainsi que desdirectives de gestion forestière visant à protéger ladiversité des espèces et de l’habitat. Voir : WrenResources et Ressources naturelles Canada, Labiodiversité forestière du Canada : une décennie deprogrès dans la gestion durable (Ottawa, 2002).

52 Voir Le développement durable passe à l’action, Lesréussites canadiennes, Les espèces en péril,www.canada2002earthsummit.gc.ca/sd_action/stories/species_risk_e.cfm

53 Union internationale pour la conservation de lanature et de ses ressources [UICN—Union mondialepour la nature], Indigenous and Traditional Peoplesand Protected Areas—Principles, Guidelines and CaseStudies (Gland, Suisse, 2000).

54 Table ronde nationale sur l’environnement etl’économie, La prise de décisions éclairées en matièred’environnement (Ottawa, 2001).

55 Voir, par exemple, les données compilées par GeorgeHoberg, de l’Université de la Colombie-Britannique, quilaisse entendre que le Canada affecte moins de 1 p. 100 des dépenses totales de l’État à la protectionde l’environnement (y compris la conservation de lanature). À titre de comparaison, les États-Unis consa-crent près du double de ce pourcentage.

56 La planification intégrée : Aménagement holistique ouglobal du territoire plutôt qu’axé sur une seule formed’exploitation ou sur des gains économiques à courtterme. Il a pour but de maintenir les fonctions écologi-ques et la biodiversité et cadre avec les objectifs despolitiques publiques. Ce processus sous-entend la priseen compte du point de vue de nombreux intervenants,qu’il s’agisse des Autochtones, de l’industrie ou de lapopulation locale.

57 Extrait du chapitre 10, « Northern ConservationAreas », Rapport d’enquête sur le pipeline de la vallée

du Mackenzie, vol. 2, part 2 (1977), et lettred’accompagnement du rapport, datée du 15 avril1977, du juge Berger au ministre Allmand (trad.libre).

58 Fonds mondial pour la nature (Canada),correspondance personnelle, décembre 2002.

59 Institut des ressources mondiales, The Last FrontierForests:Ecosystems and Economies on the Edge(1997) publié à l’adresse suivante :www.wri.org/wri/ffi/lff-eng/.

60 Programme des Nations Unies pour l’environnement,An Assessment of the Status of the World’s RemainingClosed Forests (Nairobi, 2001).

61 http://earthobservatory.nasa.gov:81/Newsroom/NasaNews/2003/2003032111806.html

62 Agence canadienne d’évaluation environnementale,Guide sur la diversité biologique et l’évaluationenvironnementale (Hull, Québec, 1996).

63 Voir www.cws-scf.ec.gc.ca/hww-fap/hww-fap.cfm?ID_species=87&lang=e

64 Les priorités actuelles de l’EAC visent à promouvoirla croissance et l’expansion d’entreprises dans lemonde d’aujourd’hui, qui change rapidement. Cespriorités consistent, entre autres, à soutenirl’innovation, l’expansion des marchés, le tourismeautochtone et une nouvelle génération depropriétaires d’entreprises autochtones. Ceprogramme vient d’être modifié pour faciliter l’accèsaux débouchés d’affaires. Pour plus de précisions,consulter le site Web de l’EAC (www.abc.gc.ca).

65 Communication personnelle, Système canadiend’information sur l’environnement, avril 2003.

66 Le rapport final de l’initiative IDDE est publié sur lesite Web de la TRNEE (www.nrtee-trnee.ca).

67 Ibid.

68 Espace de croissance, Rapport final du Conseilconsultatif de l’Accord sur les forêts de l’Ontario sur lamise en œuvre de l’Accord, présenté au ministère desRichesses naturelles de l’Ontario, mars 2002.

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69 Steven Kennett, Institut canadien du droit desressources, communication personnelle, novembre2002.

70 L’écologisation de la fiscalité est une stratégie quiréoriente un programme de dépenses et d’impositiondu gouvernement aux fins de créer une sérieintégrée d’incitatifs favorables à la mutation vers ledéveloppement durable. Pour plus de précisions surl’EF, consultez le site Web de la Table ronde(www.nrtee-trnee.ca).

71 Exemples fournis par Chris McDonell, Tembec, etAndrew Devries, Association des produits forestiersdu Canada.

72 Pour plus de précisions sur la Fondation Evergreen,consulter son site Web (www.evergreen.ca).

73 Réseau canadien d’information sur la biodiversité :http://www.cbin.ec.gc.ca/issues/canlsttxt_e.cfm

74 On planifie actuellement des projets pilotes ALUS enOntario, au Manitoba et à l’Île-du-Prince-Édouard.Pour plus de précisions sur l’ALUS, voir le site Webde la Fondation Delta Sauvagine(www.deltawaterfowl.org/programs/alus.html)

75 Voir la carte des espèces en péril sur le site Webd’Environnement Canada(www.sis.ec.gc.ca/msapps/ec_species/htdocs/ec_species_e.phtml).

76 On trouvera plus de précisions sur un grand nombrede ces programmes sur le site Web d’IntendanceCanada (www.stewardshipcanada.ca).

77 Voir les zones critiques dans la région des GrandsLacs : www.great-lakes.net/envt/pollution/aoc.html#overview

78 Association canadienne des réserves de labiosphère : www.biosphere-canada.ca/home.asp

79 Consulter Agriculture Canada, document de synthèse,Programme de couverture végétalewww.agr.gc.ca/cb/news/2002/n20712be.html

80 Voir le site Web de l’Association pour l’améliorationdes sols et des cultures de l’Ontario(www.ontariosoilcrop.org/EFP.htm).

81 Voir Le développement durable passe à l’action, Lesréussites canadiennes, Les espèces en péril,www.canada2002earthsummit.gc.ca/sd_action/stories/species_risk_e.cfm

82 Voir Finances Canada, Propositions législatives etnotes explicatives, publiées à l’adresse suivante :www.fin.gc.ca/drleg/02-107_5e.html.

83 Zone de protection marine est un terme généralpour une série d’aires océaniques protégées. Leprésent rapport fait référence aux ZPM désignées envertu de la Loi sur les océans.

84 Pour plus de précisions, voir Stratégie emploi-jeunesse du Canada à l’adresse suivante :http://jeunesse.gc.ca/yesinfo_e.shtml.

85 Union mondiale pour la nature, Programme des airesprotégées, disponible à l’adresse suivante :www.unep-wcmc.org/protected_areas/categories/ etFonds mondial pour la nature (Canada), Espaces endanger (octobre 2000).

86 Environnement Canada, L’état de l’environnement auCanada – 1996, Glossaire de termes choisis,disponible à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/SOER/1996report/Doc/1-10-1.cfm.

87 Environnement Canada, L’état de l’environnement auCanada – 1996, Glossaire de termes choisis,disponible à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/SOER/1996report/Doc/1-10-1.cfm.

88 Menno Boldt et J. Anthony Long, dir. publ., TheQuest for Justice: Aboriginal Peoples and AboriginalRights. Toronto: University of Toronto Press, 1985.

89 Ministère des Pêches et Océans, Programme deconservation et d’intendance de l’habitat, disponibleà l’adresse suivante : www-heb.pac.dfo-mpo.gc.ca/fr/programs/hcsp/watrshd/wtrsdef.htm.

90 Environnement Canada, L’état de l’environnement auCanada – 1996, Glossaire de termes choisis,disponible à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/SOER/1996report/Doc/1-10-1.cfm(adaptation du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la biodiversité, 1995).

91 Meffe G.K. et coll., Principles of ConservationBiology, 2e éd. (1997).


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92 Statistique Canada et Centre d’étude des niveaux devie, Établir des indicateurs d’environnement et dedéveloppement durable en fonction du capital :méthode proposée, préparé pour la TRNEE (janvier2001), disponible à l’adresse suivante :www.nrtee-trnee.ca/fr/programs/Current_Programs/SDIndicators/Program_Research/StatsCanada-SDIreport_E.pdf.

93 Environnement Canada, L’état de l’environnement auCanada – 1996, Glossaire de termes choisis,disponible à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/SOER/1996report/Doc/1-10-1.cfm(adaptation de Environnement Canada, L’état duclimat au Canada : la surveillance de la variabilité etdu changement climatiques, Environnement Canada,Direction générale de l’état de l’environnement,Rapport EDE n° 95–1, 1995).

94 Gouvernement du Canada, Leçons de la nature :l’approche écosystémique et la gestion intégrée desterres au Canada(2000), disponible à l’adressesuivante : www.sdinfo.gc.ca/reports/en/monograph13/landnat.cfm#a2, et Noss, R., MaintainingEcological Integrity in Representative ReserveNetworks, document d’étude rédigé pour le Fondsmondial pour la nature (1995).

95 Environnement Canada, L’état de l’environnement auCanada – 1996, Glossaire de termes choisis,disponible à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/SOER/1996report/Doc/1-10-1.cfm(adaptation du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la biodiversité, Stratégie canadiennede la biodiversité — Réponse du Canada à laConvention sur la diversité biologique, 1995).

96 Environnement Canada, L’état de l’environnement auCanada – 1996, Glossaire de termes choisis,disponible à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/SOER/1996report/Doc/1-10-1.cfm(adapté du ministère des Affaires municipales del’Ontario, Comprehensive set of policy statements.Toronto 1994) et Meffe G.K. et coll., Principles ofConservation Biology, 2e éd. (1997).

97 Bio-Produits Canada, www.bio-productscanada.org/home_e.html.

98 Ecotrust, Principles of a Conservation Economy,disponible à l’adresse suivante :www.ecotrust.org/mission/principles.html.

99 Environnement Canada, L’état de l’environnement auCanada – 1996, Glossaire de termes choisis,

disponible à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/SOER/1996report/Doc/1-10-1.cfm etNoss, R., Maintaining Ecological Integrity inRepresentative Reserve Networks, document d’étuderédigé pour le Fonds mondial pour la nature (1995).

100Center for Conservation Biology, Stanford University,Ecosystem Services, disponible à l’adresse suivante :www.stanford.edu/group/CCB/ecosvcs.htm.

101Voir Centre de données sur la conservation duCanada atlantique, www.accdc.com/glossary/.

102Environnement Canada, L’état de l’environnement auCanada – 1996, Glossaire de termes choisis,disponible à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/SOER/1996report/Doc/1-10-1.cfm.(adapté de Kaufmann et coll., An ecological basisfor ecosystem management. Fort Collins, Colorado:U.S. Department of Agriculture Forest Service, RockyMountain Forest and Range Experiment Station andSouthwestern Region, USDA Forest Service GeneralTechnical Report RM-246, 1994).

103Environnement Canada, L’état de l’environnement auCanada – 1996, Glossaire de termes choisis,disponible à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/SOER/1996report/Doc/1-10-1.cfm(adaptation de Demayo A. et E. Watt, Glossaire del’eau, Cambridge, Ontario: Association canadiennedes ressources hydriques, avec l’aided’Environnement Canada, Ottawa, 1993).

104Loi sur les espèces en péril, article 2, disponible àl’adresse suivante :www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-5/C-5_3/90106bE.html#3.

105Environnement Canada, L’état de l’environnement auCanada – 1996, Glossaire de termes choisis,disponible à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/SOER/1996report/Doc/1-10-1.cfm(adaptation de Environnement Canada, La nature duCanada, introduction aux espèces et aux espaces,Série Écocivisme, Ottawa, 1993).

106Environnement Canada, L’état de l’environnement auCanada – 1996, Glossaire de termes choisis,disponible à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/SOER/1996report/Doc/1-10-1.cfm.

107Voir Institut des ressources mondiales, The LastFrontier Forests: Ecosystems and Economies on theEdge (1997), disponible à l’adresse suivante :www.wri.org/wri/ffi/lff-eng/.

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108Organisation des Nations Unies pour l’alimentationet l’agriculture, Second Expert Meeting onHarmonizing Forest-Related Definitions for Use byVarious Stakeholders, disponible à l’adresse suivante: www.fao.org/DOCREP/005/Y4171E/Y4171E36.htm.


110Environnement Canada, L’état de l’environnement auCanada – 1996, Glossaire de termes choisis,disponible à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais /SOER/1996report/Doc/1-10-1.cfm.


112Programme d’intendance environnementale desterres privées de l’Ontario, Directives du programme,Concepts importants, disponible à l’adresse suivante: www.ontariostewardship.org/index.htm.


114Guide des programmes et des activités de Ressourcesnaturelles Canada dans le Nord canadien - La qualitéde vie grâce au développement durable desressources, disponible à l’adresse suivante :www.nrcan.gc.ca/sd-dd/pubs/norguide/p1_f.htm.

115Meffe G.K. et coll., Principles of ConservationBiology, 2e éd. (1997).

116United States Department of Energy, National EnergyTechnology Laboratory, disponible à l’adressesuivante : www.netl.doe.gov/coalpower/sequestration/old%20seq/whatis.html.

117Environnement Canada, L’état de l’environnement auCanada – 1996, Glossaire de termes choisis,disponible à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/SOER/1996report/Doc/1-10-1.cfm(adapté de Kaufmann, M.R. et coll., An ecologicalbasis for ecosystem management. Fort Collins,Colorado: U.S. Department of Agriculture ForestService, Rocky Mountain Forest and RangeExperiment Station and Southwestern Region, USDAForest Service General Technical Report RM-246,1994).

118Environnement Canada, L’état de l’environnement auCanada – 1996, Glossaire de termes choisis,disponible à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/SOER/1996report/Doc/1-10-1.cfm(adaptation de Reid et coll., 1993).

119Noss, R., Maintaining Ecological Integrity inRepresentative Reserve Networks, document d’étuderédigé pour le Fonds mondial pour la nature (1995).

120Environnement Canada, L’état de l’environnement auCanada – 1996, Glossaire de termes choisis,disponible à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/SOER/1996report/Doc/1-10-1.cfm(adaptation de l’Organisation internationale denormalisation, Environmental Management — LifeCycle Assessment — Principles and Guidelines(ISO/CD 14 040.2), Berlin : Secrétariat de l’ISO,1995).


122The Internet Guide to Geographic InformationSystems, What is GIS? Disponible à l’adressesuivante : www.gis.com/whatisgis/index.html.

123Environnement Canada, L’état de l’environnement auCanada – 1996, Glossaire de termes choisis,disponible à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/SOER/1996report/Doc/1-10-1.cfm(adaptation de Meffe, G.K., C.R. Carroll et coll.,Principles of conservation biology, Sunderland,Massachusetts : Sinauer Associates 1994).


127

Édifice du Canada, 344, rue Slater, bureau 200, Ottawa (Ontario) Canada K1R 7Y3Tél. : (613) 992-7189 • Téléc : (613) 992-7385 • Courriel : [email protected] • Internet : www.nr tee-trnee.ca

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