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Présidence du Conseil européen et Présidence du … · Université PANTHEON-ASSAS (PARIS II) UEC 2 2100 Melun Session : Septembre 2015 Année d’étude : Deuxième année de licence

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Page 1: Présidence du Conseil européen et Présidence du … · Université PANTHEON-ASSAS (PARIS II) UEC 2 2100 Melun Session : Septembre 2015 Année d’étude : Deuxième année de licence

Université PANTHEON-ASSAS (PARIS II) UEC 2

2100

Melun

Session : Septembre 2015

Année d’étude : Deuxième année de licence en Droit

Discipline : Principes généraux du droit européen

(Unité d’Enseignements Complémentaires 2)

Titulaire (s) du cours : M. Emmanuel Tawil

Document autorisé : Aucun

Sujet :

Répondre en une dizaine de lignes aux quatre questions suivantes :

- Présidence du Conseil européen et Présidence du Conseil de l’Union européenne

- De Gaulle et la construction européenne

- L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

- Les effets ratione loci des traités de l’Union européenne