Prestationsd’acheminement Le guide de la facturation

GRTgaz vous accompagne à chaque étape de votre facturation

SommaireVos différents types de factures et annexes..................................................03

> Votre facture mensuelle 03> Les annexes de votre facture 03> Votre facture rectificative 04> Votre facture de redressement 04

Zoom sur vos factures et annexes..................................................................05

> L’aperçu de votre facture mensuelle 05> L’aperçu du relevé d’achat de gaz de GRTgaz 06> L’aperçu de votre facture de redressement 07

Informations complémentaires......................................................................08

> Définition des prix de référence 08l P1, P2, P3

> Publications 10l Prix de référence P1, P2, P3

l Vos factures et annexes

> Dématérialisation de vos factures et annexes 12

NEW 1er mai

2011

03

Vos différents types de factures et annexes

Votre facture mensuelle 1

La facturation des prestations d’acheminement s’effectue sur la base d’un tarif proposé par la Commissionde Régulation de l’Energie.

Elle est construite en accord avec les conditions générales du contrat d’acheminement dont la version envigueur est disponible sur notre site.

Votre facture relative à un mois M :g valorise des Termes de Capacités au titre du mois M et des Termes de Quantités au titre du mois M-1,g est émise au cours du mois M+1, par courrier, ou par voie électronique sur le site de dématérialisation

des documents contractuels etransmission, si vous adhérez à ce nouveau service. Votre facture est égale-ment publiée sur le site Espace Client Transport. Cette plate-forme sera remplacée par le PortailTRANS@ctions dans le courant du quatrième trimestre 2011.

La date de règlement est égale à la plus tardive des deux dates suivantes :g le 10e jour calendaire suivant sa date d’émission, g le 20e jour calendaire du mois M+1

Si la date limite telle que définie ci-avant est un jour non bancable, celle-ci est reportée au 1er jour bancablesuivant.

En cas de retard de paiement :

g GRTgaz vous facture les intérêts au taux en vigueur dans les conditions générales du contrat d’acheminement,g GRTgaz pourra faire appel à la garantie conformément au contrat d’acheminement.

Les annexes de votre facture

Le cas échéant, simultanément à votre facture mensuelle, GRTgaz vous transmet par courrier ou par voieélectronique sur le site etransmission, et publie sur le site Espace Client Transport au cours du mois M+1les annexes suivantes :

b le détail des postes de votre facture,

c le relevé des achats de gaz2 réalisés par GRTgaz au titre du mois M-1,

g vous devez émettre par courrier la facture relative aux montants dûs par GRTgaz,g le règlement par GRTgaz est effectué au plus tard le 10e jour calendaire suivant la date de réceptionpar courrier ou par mail de la facture ou le jour bancable immédiatement suivant, sous réserve dela stricte conformité de la facture avec le relevé d’achat émis par GRTgaz.

d une notice explicative en cas de correctif précisant le motif ainsi que le calcul du montant de celui-ci.

1Cf. article 59 des conditionsgénérales du contrat d’acheminement

2Cf. article 60 des conditionsgénérales du contrat d’acheminement

>

>

04

Votre facture rectificative

En cas de modifications de capacités ayant déjà fait l’objet d’une facturation, GRTgaz émet soit par courrier,soit sur le site de dématérialisation etransmission, et publie sur le site Espace Client Transport :

b un avoir annulant totalement la facture d’origine,

c une nouvelle facture dite « rectificative », relative à un mois de facturation, qui reprend l’ensembledes postes (capacité et quantité) de la facture d’origine, modifiés ou non.

Lors de l’émission de la facture du mois suivant, GRTgaz établit un relevé de facture récapitulant l’avoir etla facture rectificative ainsi que la facture d’acheminement du mois traité pour règlement du montant netde votre part.

Votre facture de redressement

En cas de modifications de quantités, GRTgaz émet soit par courrier, soit sur le site de dématérialisationetransmission, et publie sur le site Espace Client Transport une facture dite de « redressement ». Celle-ci peutconcerner un ou plusieurs mois de facturation et ne tient compte que des postes de quantités corrigés,c’est-à-dire que seule la différence entre les quantités modifiées et initiales est facturée.

Le montant, que vous devez régler ou qui vous est dû, est intégré à un relevé de facture lors de l’émissionde la facture d’acheminement du mois suivant.

Votre facture corrective

Cette facture remplacera la facture rectificative et la facture de redressement.

La facture corrective corrigera en delta une facture d’acheminement dont les capacitéset/ou les quantités ont déjà fait l’objet d’une facturation. Celle-ci portera sur 1 à n mois.

Le montant, que vous devrez régler ou qui vous sera dû, sera intégré à un relevé de facturelors de l’émission de la facture d’acheminement du mois suivant.

>

>

>

>>> Vos différents types de factures et annexes

NEW

TRANS@ctions

05

Zoom sur vos factures et annexes

L’aperçu de votre facture mensuelle>

<

Vos coordonnées de facturation :g Nomg Adresse de facturation

Les coordonnées de votre Siège social :g Nomg Adresseg Immatriculation client au RCSg TVA intracommunautaire

Date d’émission de votre facture

Les coordonnées de GRTgaz

g Coordonnées bancairesg Adresseg Raison sociale

Paris, le 05/M+1/ 2009

Période du 1er au dernier jour de M 2009

Mois de facturation : MFacture n° 2009/FAC/XXXContrat n° GFXXXXBordereau du jj/M/2009

N° de votre factureVotre référence contractuelleVersion du bordereau de réalisation

>

>

>Nos références à rappelersur toute correspondance ou règlement

Désignation des postes Montant en EUR

Montant total hors T.V.A.

Date de règlement au plus tard, le 20/M+1/ 2009

T.V.A. à

Total T.T.C.

Factured’acheminement

Coordonnées bancaires de GRTgazGRTgaz – Direction Finançière – 6, rue Réoul Nordling 92270 Bois-Colombes

Banque : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE – PARIS OPÉRA – Compte n° 00020123194 – Clé 83 – Code Banque : 30003 – Code Guichet : 03620IBAN : FR76 30003 03620 00020123194 83 – Adresse SWFT : SOGEFRPPHPO

Direction Commerciale – 6, rue Réoul Nordling 92270 Bois-Colombes – Téléphone : 33(1) 55 66 40 00 – Télécopie : 33(1) 55 66 44 43GRTgaz – S.A. au capital de 500 000 000 euros – Siège social – 6, rue Raoul Nording 92270 Bois-Colombes

RCS NANTERRE : 440 117 620 – APE : 49507 – Identifiant Intracommunautaire : FR 27440117620

Ces postes sont détaillés dans l’annexe de votre facture

Termes FixesTermes Proportionnels aux Capacités – Contrat AnnuelTermes Proportionnels aux Quantités – Mois M-1Termes Proportionnels aux Capacités – Contrat MensuelTermes Proportionnels aux Capacités – Souscriptions QuotidiennesCompléments de prix – Mois M-1Ventes de gaz – Mois M-1CorrectifsIntérêts non soumis à la T.V.A

06

L’aperçu du relevé d’achat de gaz de GRTgaz>

Arrondi à 4 décimales

Arrondi à 3 décimales

Arrondi à 2 décimales

> > >

Prix Unitaire enEUR/MWh

Montant hors T.V.A. en EUR

RELEVE D'ACHAT DE GAZContrat n° GFXXXX

Réalisations de M-1 2009 - Version du bordereau jj/M/20093

CONTRAT GFXXXX

Achats Non Pénalisés à P1

ZT000B – ZONE Nord B

j M-1 2009j+1 M-1 2009j+10 M-1 2009

Sous Total MWh EUR

ZT000B – ZONE Nord B

j M-1 2009j+10 M-1 2009

Sous Total MWh EUR

ZT000N – ZONE Nord

j+3 M-1 2009j+20 M-1 2009j+21 M-1 2009

Sous Total MWh EUR

ZT000N – ZONE Nord

j+21 M-1 2009

Sous Total MWh EUR

ZT000S – ZONE Sud

j+5 M-1 2009

Sous Total MWh EUR

ZT000S – ZONE Sud

j+5 M-1 2009

Sous Total MWh EUR

Achats Pénalisés à P2

Total Achats Non Pénalisés à P1 MWh EUR

Total Achats Pénalisés à P2 MWh EUR

TOTAL HT EUR

TOTAL TTC EUR

(à l’unité)

Quantité enMWh à 25°C

i

>>> Zoom sur vos factures et annexes

<

3version intitialedu bordereau de réalisation disponible sur

i

i

Désignation des postes Montant en EUR

Termes Proportionnels aux Quantités – Mois M-1Use-It-Or-Lose-It – Service JournalierCompléments de prix – Mois M-1Ventes de gaz4 – Mois M-1

Montant total hors T.V.A.

T.V.A. à

Total T.T.C.

07

L’aperçu de votre facture de redressement>Les coordonnées de votre Siège social :g Nomg Adresseg Immatriculation client au RCSg TVA intracommunautaire

Date d’émission de votre facturede redressement

Paris, le 05/M+1/ 2009

Mois M – Mois M+x

Mois de redressement des quantités : M et M+x

Ces postes sont détaillés dans l’annexe de votre facture

de redressement

N° de votre facture de redressementVotre référencecontractuelle

Facture n° 2009/FRE/XXXContrat n° GFXXXX

>

>

Vos coordonnées de facturation :g Nomg Adresse de facturation

Nos références à rappelersur toute correspondance ou règlement

Facturede Redressement

Coordonnées bancaires de GRTgazGRTgaz – Direction Finançière – 6, rue Réoul Nordling 92270 Bois-Colombes

Banque : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE – PARIS OPÉRA – Compte n° 00020123194 – Clé 83 – Code Banque : 30003 – Code Guichet : 03620IBAN : FR76 30003 03620 00020123194 83 – Adresse SWFT : SOGEFRPPHPO

Direction Commerciale – 6, rue Réoul Nordling 92270 Bois-Colombes – Téléphone : 33(1) 55 66 40 00 – Télécopie : 33(1) 55 66 44 43GRTgaz – S.A. au capital de 500 000 000 euros – Siège social – 6, rue Raoul Nording 92270 Bois-Colombes

RCS NANTERRE : 440 117 620 – APE : 49507 – Identifiant Intracommunautaire : FR 27440117620

Les coordonnées de GRTgaz

g Coordonnées bancairesg Adresseg Raison sociale

>

<

4Cas duredressement de QuantitésLivrées sur des LI ou des PIRRCf. article 48.5 des conditionsgénérales du contratd’acheminement

08

>Informations complémentaires

<

Pour la Zone d’équilibrage Nord (gaz H)P1(J,Nord H) en €/MWh à 25°C

Pour la Zone d’équilibrage Nord (gaz B)P1(J,Nord B) = P1(J,Nord H) + 0,16

en €/MWh à 25°C

Nord

Sud

• Pour les jours de semaine

P1 5

Chaque composante correspond à la moyenne pondérée des transactions conclues par GRTgaz pour livraison le Jour J sur le Point d’Echange de Gaz Nord, respectivement le Point d’Echange de Gaz Sud,pour l’échéance considérée. La pondération se fait avec les volumes d’interventions maximaux en Day-ahead et Within-day.

cas particuliers

A défaut de transactions par GRTgaz :

> La composante Day-ahead est égale à la référence du prix Powernext Gas Spot EOD de l’échéance Day-ahead pour livraison le Jour J donné sur le Point d’Echange de Gaz Nord, respectivement le Pointd’Echange de Gaz Sud.

> La composante Within-day est égale à la référence de prix déterminée par Powernext pour l’échéanceWithin-day pour livraison le Jour J sur le Point d’Echange de Gaz Nord, respectivement le Point d’Echangede Gaz Sud.

A défaut de mise à disposition de la composante Within-day par Powernext :

> P1(J,Z) est égal à la composante Day-ahead sur le Point d’Echange de Gaz Nord, respectivement le Pointd’Echange de Gaz Sud.

Bourse Powernext Gas

Transactions en Within-Dayet Day-Ahead pour livraisonle Jour J

Légende:J = Jour de livraisonZ = Zone d’équilibrage

Moyenne pondéréedes composantes Day-ahead et Within-day sur le PEG Nord

Pour la Zone d’équilibrage SudP1(J,Sud) en €/MWh à 25°C

Moyenne pondéréedes composantes Day-ahead et

Within-day sur le PEG Sud

–––>

><

–––>

Expéditeurs

5Cf. article 47 des conditionsgénérales du contrat d’acheminement

NEW 1er mai

2011

Définition des prix de référence

Pour la Zone d’équilibrage Nord (gaz H)P1(J,Nord H) en €/MWh à 25°C

Pour la Zone d’équilibrage Nord (gaz B)P1(J,Nord B) = P1(J,Nord H) + 0,16

en €/MWh à 25°C

09

Nord

Sud

cas particulier

A défaut de transactions par GRTgaz :

> P1(J,Z) est égal à la référence du prix Powernext Gas Spot EOD pour l’échéance Week-end comprenant leJour J sur le Point d’Echange de Gaz Nord, respectivement le Point d’Echange de Gaz Sud.

Bourse Powernext Gas

Transactions pour l’échéanceWeek-end comprenant leJour J

P2 6> si GRTgaz vend du gaz à l’expéditeur : P2(J,Z) = 130% x P1(J,Z)> si GRTgaz achète du gaz à l’expéditeur : P2(J,Z) = 70% x P1(J,Z)

P3 7> P3(J,Z) = 20% x P1(J,Z)

6Cf. article 48.1.2 des conditionsgénérales du contrat d’acheminement

7Cf. article 49des conditionsgénérales du contrat d’acheminement

Légende:J = Jour de livraisonZ = Zone d’équilibrage

Moyenne pondérée des prix des transactions pour l’échéance Week-end sur le PEG Nord H

Pour la Zone d’équilibrage SudP1(J,Sud) en €/MWh à 25°C

Moyenne pondérée des prix des transactions pour l'échéance

Week-end sur le PEG Sud

>< Expéditeurs

<

• Pour les jours de week-end

–––>

–––>

10

>

>>> Informations complémentaires

Publication des prix de référence P1, P2 et P3

Les prix de référence du mois M sont disponibles sur le site Smart GRTgaz au plus tard le 10e jour calen-daire du mois M+1.

Nous vous conseillons de suivre le mode opératoire ci-dessous pour pouvoir récupérer les données sous formatExcel ou csv.

• Mode opératoire

NEW 1er mai

2011

b

c

Votre facture mensuelle détaillée+

Annexes correspondantes :

g Relevé d’achat de gaz

g Notices explicatives en cas de correctifs

g Relevé de facture…+

Votre facture rectificative avec votre avoir associé

+Votre facture de redressement

Référence Expéditeur : GFXXXX

>

https://ect.grtgaz.com

Contrat : GFXXXX

re

g période de facturation

g type et numéro de factu

Classement par :

Votrotr acture mensuelle détaillée++

Annexes correspondantesp :

g Relevé d’achat de gaz

g Notices explicatives en cas de correctifs

g Relevéé de de f facture…+

Votrrotre e facture rectificative avec votre avoir associé

+VVotroVVotrVV e facture de redredressementnt

otr fe factu llée

A

VVotV

d

11

Publication de vos factures et annexes

GRTgaz publie tous vos documents de facturation sur Espace Client Transport, site Internet sécurisé et gratuit.

Vous devez demander, au préalable, à votre chargé d’affaires un accès au service de publication de factures.

• Mode opératoire

>

12

https://etransmission.grtgaz.com/

XXXX

XXXX

XXXXXX

XXX

XXXX

XXXX

XXX

Dématérialisation de vos factures et annexes

GRTgaz vous offre la possibilité de consulter vos factures sur le site de dématérialisation des documents contrac-tuels etransmission. Vous ne recevrez plus de version papier. La facture dématérialisée tient lieu d’original : l’au-thenticité et l’intégrité de son contenu étant garanties au moyen d’une signature électronique.

• Mode opératoire

>

>

> vos factures en ligne

GRTg

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Pour toute question sur votre facture

acces-reseau-accueil@grtgaz.com

DIRECTION COMMERCIALE

6, rue Raoul Nordling – 92270 Bois-Colombestéléphone : 01 55 66 40 00 – fax : 01 55 66 44 20