Prestations de gardiennage, de surveillance et de … · partir du site identifié ci-dessus. Les candidats sont invités à remplir un formulaire d'inscription, à la suite duquel

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Marché public de services

Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité du Théâtre National de La Colline

Règlement De Consultation

Date et heure limites de réception des offres :

25 juillet 2016 à 12h00

Marché passé en appel d’offres ouvert, en application des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Référence de la consultation :

2016/2

Théâtre national La Colline – 15 rue Malte-Brun, 75020 Paris Tel : 01.44.62.52.00 Web : http://www.colline.fr/

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SOMMAIRE

ARTICLE 1 - OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE.......... 3

1.1 - Objet du marché

1.2 - Procédure de passation

1.3 - Décomposition en lot

1.4 - Durée

1.5 - Conditions financières

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION ............................................ 4

2.1 - Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (anciennement dénommées options)

2.2 - Délai de validité de l’offre

2.3 - Forme juridique des candidats

2.4 - Modification de détail du dossier de consultation

ARTICLE 3 - VISITE DU SITE – QUESTIONS/REPONSES ................................... 5

ARTICLE 4 - CONTENU ET MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ................................................................................................. 5

4.1 - Contenu du dossier de consultation

4.2 - Remise du dossier de consultation

ARTICLE 5 - PRESENTATION DE L'OFFRE .......................................................... 6

5.1 - Justificatifs de candidature

5.2 - Justificatifs de l’offre

ARTICLE 6 - REMISE DES OFFRES ................................................................... 10

6.1 - Modalités de transmission des offres

6.2 - Date limite de réception des offres

ARTICLE 7 - SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRE 11

7.1 - Critères de sélection des candidatures

7.2 - Jugement des offres

ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ..................................... 13

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ARTICLE 1 – OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE

1.1. Objet du marché

Le marché a pour objet l’exécution d’une prestation générale de gardiennage, ainsi qu’une mission de sécurité dans le cadre du plan « Vigipirate ». Ces deux missions s’exercent dans les locaux du Théâtre :

THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE 15, rue Malte Brun

75980 Paris Cedex 20

La ou les classifications conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), sont :

Objet Classification principale Classification complémentaire

Services de surveillance et 71700000-5

de contrôle

Services de sécurité 79710000-4

Services de surveillance hygiénique.

79714000-2 Service de gardiennage 79713000-5

1.2. Procédure de passation

Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

1.3. Décomposition en lots

Sans objet.

1.4. Durée

Le présent marché est conclu pour une durée d ’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé, pour une durée d’un (1) an, par reconduction expresse , trois mois avant le terme annuel, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

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1.5. Conditions financières

1.5.1 - Forme et nature des prix

Le marché est conclu selon des prix unitaires révisables.

Les prix sont révisés annuellement à chaque augmentation du SMIC.

S'il est établi à l'étranger, le candidat pourra proposer (en annexe à l'acte d’engagement) des indices de révision de prix équivalents publiés dans son pays d'origine par rapport à ceux fixés au CCAP.

1.5.2 - Modalités de financement et de règlement

Les prestations donneront lieu au versement d’acomptes mensuels sur demande du titulaire.

Le financement de la prestation est imputé en totalité sur le budget de La Colline - théâtre national.

Le règlement des dépenses s'effectuera par virement dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la facture adressée au service comptable de La Colline - théâtre national.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (anciennement dénommées options)

Les variantes ne sont pas autorisées.

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est demandée.

2.2. Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.3. Forme juridique des candidats

Aucune forme de groupement n’est imposée par le théâtre national de la Colline pour la présentation des candidatures et des offres.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Il est, dès lors, interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant comme mandataire pour plusieurs groupements.

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2.4. Modification de détail du dossier de consultation

Le théâtre national de la Colline se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.). Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du D.C.E. modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du D.C.E. par les soumissionnaires, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à apporter de modifications au dossier de consultation.

ARTICLE 3 - VISITE DU SITE – QUESTIONS/REPONSES

La visite du site est obligatoire. Il sera réalisé une seule visite groupée.

Lundi 27 juin 2016 à 10h00 précises

Pour participer à cette unique visite, le soumissionnaire communiquera les identités et qualifications des participants par mail à Monsieur Jean-Michel GAY ([email protected]) au plus tard 48 heures avant la date de la visite. A l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis à chaque entreprise représentée. Cette visite se fera sous l’autorité de la Direction Technique pour Le théâtre national de la Colline.

Les opérateurs économiques désireux de présenter une offre devront prendre toutes leurs dispositions pour assister à cette unique visite.

A l’issue de la visite, les opérateurs économiques auront jusqu’au 15 juillet à 17 heures pour transmettre leurs questions éventuelles par courriel obligatoirement aux deux adresses suivantes :

[email protected] et [email protected].

Chaque réponse pouvant compléter et/ou préciser l’expression des besoins, sera automatiquement adressée à l’ensemble des candidats par la Direction Technique du théâtre de la Colline.

mailto:[email protected]


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ARTICLE 4 – CONTENU ET MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION

4.1. Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : - le Règlement de la consultation (R.C.) ;

- l’Acte d’engagement (A.E.) et son annexe financière (bordereau des prix unitaires);

- le Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et son annexe ;

- le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et son annexe ;

- le Détail Quantitatif Estimatif (DQE).

4.2. Remise du dossier de consultation

4.2.1. - Publicité

L'avis de marché relatif au présent appel d'offres fait l’objet d’une publication d’un avis d’appel à la concurrence au journal officiel de l’union européenne (JOUE). Il est publié sur le site internet du BOAMP à l’adresse suivante : http://www.boamp.fr

4.2.2. - Demande du dossier

Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation en le téléchargeant gratuitement à partir du site identifié ci-dessus.

Les candidats sont invités à remplir un formulaire d'inscription, à la suite duquel ils reçoivent un courriel contenant à la page de téléchargement des documents de consultation au format .pdf et .xlsx .

Ce lien est à conserver car il permet d'avoir accès aux questions des candidats et réponses apportées par Le théâtre national de la Colline.

En acceptant ce dossier, le candidat et soumissionnaire s’engage à garder confidentielle toute information contenue dans le D.C.E. qui pourrait éventuellement nuire à la sécurité du bâtiment et des personnes. Les informations et documents contenus dans le D.C.E. ne sauraient ainsi être utilisés par les candidats et soumissionnaires à d’autres fins que l’élaboration de leurs offres à la présente consultation.

http://www.boamp.fr/

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ARTICLE 5 - PRESENTATION DE L'OFFRE

Les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

5.1. Justificatifs de candidature Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

1. La lettre de candidature permettant d’identifier le ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat et de justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - formulaire DC1 joint au dossier (ou équivalent) ;

2. Une déclaration sur l’honneur dans laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur - formulaire DC2 joint au dossier (ou équivalent) :

- ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314- 1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts et pour les marchés publics qui ne sont pas des marchés publics de défense ou de sécurité aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d’un autre Etat membre de l’Union européenne ;

- avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et avoir acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;

- ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640- 1 du code de commerce ou faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- ne pas faire l’objet, à la date du lancement de la consultation, d’une mesure de faillite personnelle ou d’une interdiction de gérer en application des articles L. 653- 1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d’une mesure équivalente prévue par un droit étranger ;

- ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public ;

- ne pas être sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L.

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8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l’article L. 1146-1 du même code ou de l’article 225-1 du code pénal ;

- avoir mis en œuvre, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation du marché public, l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail.

- ne pas être condamné, depuis moins de trois ans, au titre du 5° de l’article 131-39 du code pénal ou ne pas être une personne physique condamnée, depuis moins de trois ans, à une peine d’exclusion des marchés publics, ou avoir établi soit ne pas avoir fait l’objet d’une peine d’exclusion des marchés publics inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire en application de l’article 775-1 du code de procédure pénale, avoir régularisé sa situation, avoir réglé l’ensemble des amendes et indemnités dues, avoir collaboré activement avec les autorités chargées de l’enquête, avoir, le cas échéant, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation au regard de l’obligation de négociation de l’article L. 2242-5 du code du travail, et, enfin, avoir pris des mesures concrètes de nature à prévenir la commission d’une nouvelle infraction pénale ou d’une nouvelle faute, soit que la peine d’exclusion des marchés publics n’est pas opposable du fait de l’obtention d’un sursis en application des articles 132-31 ou 132-32 du code pénal, d’un ajournement du prononcé de la peine en application des articles 132-58 à 132-62 du code pénal ou d’un relèvement de peine en application de l’article 132-21 du code pénal ou des articles 702-1 ou 703 du code de procédure pénale ;

- ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative prise en application de l’article L. 8272-4 du code du travail ou avoir établi ne pas faire l’objet d’une peine d’exclusion des marchés publics inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire en application de l’article 775-1 du code de procédure pénale, avoir régularisé sa situation, avoir réglé l’ensemble des amendes et indemnités dues, avoir collaboré activement avec les autorités chargées de l’enquête, et avoir pris des mesures concrètes de nature à prévenir la commission d’une nouvelle infraction pénale ou d’une nouvelle faute ;

3. Si besoin est, copie du ou des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France) ;

4. Les renseignements permettant d’évaluer l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles, conformément à l’article 51 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - formulaire DC2 (ou équivalent) accompagné :

- d’une attestation d’assurance permettant de garantir la responsabilité du candidat à l’égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victime d'accident ou de dommages causés par l'exécution des prestations ;

- des copies des certificats de capacité ou de qualification professionnelle ;

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- d’une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- des renseignements relatifs aux moyens et références du candidat : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois dernières années et présentation d'une liste de 10 références entre 2013 et 2016 pour des marchés de même nature indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Conformément à l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les documents et renseignements de candidature mentionnés ci-dessus ne seont pas à transmettre par le candidat : - s’ils sont accessibles gratuitement par le théâtre national de La Colline, par le biais d’un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace ; - si ces documents ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation sous réserve toutefois que les documents et renseignements fournis demurent valables.

5.2. Justificatifs de l’offre Sont à remettre, par chaque candidat, un projet de marché comprenant les pièces suivantes :

1. L’acte d’engagement (A.E.) et son annexe financière (bordereau des prix unitaires), dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat ;

2. Le détail quantitatif estimatif dûment complété, daté et signé ;

3. Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), dûment paraphé et signé en original ;

4. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et son annexe sur la reprise du personnel, dûment paraphé et signé en original ;

5. Le certificat de visite (remis le jour de la visite du site) ;

6. Un mémoire technique : le soumissionnaire est invité, dans son offre, à renseigner le théâtre national de la Colline sur les points suivants :

Sa compréhension des besoins d’un théâtre national ; Sa méthodologie de suivi d’exécution du marché et de contrôle qualité ; L’organisation et le contenu de la formation des agents sur le site du théâtre national

de La Colline ;

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L’organisation de ses relations avec le théâtre national de La Colline : modalités de transmission des informations à destination du théâtre national de La Colline en matière de plannings (Art 5.1.2 du CCTP), remplacement inopiné d’un agent empêché (Art 5.3.4 du CCAP), transmission de la « fiche signalétique » des agents (Art 5.3.4 et 5.3.5 du CCAP), informations d’aptitude des agents (Art 5.3.4 du CCAP) ;

Sa politique en matière de responsabilité sociale des entreprises, en lien avec les prestations objet du présent marché (notamment engagements en matière de résorption de l’emploi précaire, d’emploi de personnes handicapées, d’égalité hommes/femmes, de politique en direction des seniors).

Le soumissionnaire est, en outre, invité à détailler et illustrer son offre par tout document qu’il considère comme essentiel pour une meilleure compréhension et prise en compte (démarche qualité...). L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Nota Bene : Pour permettre le traitement rapide et optimal des données, le soumissionnaire est invité à joindre également une copie sous format informatique au format pdf, sur clef USB, les pièces mentionnées ainsi que tout document qu’il considère comme essentiel pour la compréhension de son offre. Cette copie n’a pas de valeur contractuelle.

Afin de faciliter la lecture de leur mémoire technique, il est demandé aux candidats de bien vouloir organiser la rédaction de ce mémoire sur la base de « sections » ou de « chapitres » reprenant les intitulés énoncés ci-dessus. Dans tous les cas, seul le contenu du mémoire technique, et non la manière dont ils seront présentés, sera apprécié dans le cadre de la notation des offres. L’absence d’une ou de plusieurs « sections » ou « chapitres » dans le mémoire technique d’un candidat est néanmoins susceptible d’entrainer la note zéro pour le ou les items correspondants lors de l’évaluation de l’offre.

Documents à produire par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché :

A l’issue de l’analyse des offres et conformément à l’article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra produire, dans un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la demande :

- les pièces mentionnées aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du code du travail datées de moins de 6 mois ;

- un extrait de casier judiciaire daté de moins de trois mois ;

- un extrait K-bis daté de moins de trois mois ;

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces attestations et certificats peuvent être remplacés par le NOTI 2. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine.

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Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit les pièces mentionnées à l’article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dans un délai de cinq jours francs à compter de la réception de la demande du théâtre national La Colline. L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise ces pièces. A défaut de production dans le délai imparti, le marché sera attribué à l’offre classée en deuxième position, dans les mêmes conditions. ARTICLE 6 - REMISE DES OFFRES

6.1. Modalités de transmission des offres

Les candidats transmettent leurs offres sous pli cacheté et portant les mentions :

Appel d’offres gardiennage – sécurité Colline – 2016/2

NE PAS OUVRIR »

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :

THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE Service Administration

15, rue Malte Brun 75980 Paris Cedex 20

Bureaux ouverts de 10h00 à 12H00 et de 14H00 à 17h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés Le récépissé est délivré par le personnel d’accueil/standard du théâtre national de la Colline situé au 3ème étage.

Les plis parvenus après la date et l'heure indiquées au paragraphe 5.2. du présent document ou envoyés à toute autre adresse, ainsi que ceux présentés sous enveloppe non cachetée, ne sont pas ouverts par le théâtre national de La Colline. Une fois que le candidat a expédié ou remis son dossier, il ne peut ni retirer, ni modifier son offre.

6.2. Date limite de réception des offres

La date limite de réception des offres est fixée au :

25 juillet 2016 à 12H00 précises

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7 – SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES

7.1. Critères de sélection des candidatures

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l’article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les candidatures seront ainsi appréciées, à partir des informations fournies dans le dossier de candidature, au regard des critères suivants :

1. l’aptitude à exercer l’activité professionnelle considérée appréciée à travers la production de copies de certificats de capacité ou de qualification professionnelle ;

2. les capacités techniques et professionnelles appréciées à travers les références ainsi que les moyens humains et techniques du candidat ;

3. les capacités économiques et financières appréciées notamment à travers les chiffres d'affaires au regard du montant estimé du présent marché.

7.2 Jugement des offres

La sélection des offres sera effectuée dans les conditions définies à l’article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Toute offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable sera, en principe, immédiatement écartée. Néanmoins, le théâtre national de la Colline peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres irrégulières, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses, dans un délai approprié et, en tout état de cause, identique pour tous. Dans tous les cas, la régularisation des offres n’a pas pour objet de permettre aux soumissionnaires de modifier les caractéristiques substantielles de leurs offres.

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Les critères appliqués pour le jugement des offres sont énumérés ci-après.

Critères Pondération

Note

obtenue sur 20

Note après pondération

Critère N°1 : QUALITE TECHNIQUE DE L’OFFRE 40%

1.1 Compréhension du contexte de la mission et des besoins d’un théâtre

national

6% 20 1,20

1.2 Méthodologie de suivi d'exécution du marché et contrôle qualité

20% 20 4

1.3 Formation du personnel

7% 20 1,40

1.4 Organisation des relations avec le Théâtre 7% 20 1,40

Critère N°2 : PRIX DES PRESTATIONS (notamment selon le DQE) 45%

2.1 – Prix des prestations de gardiennage et de surveillance 36% 20 7,20

2.2 – Prix des prestations sécurité "Vigipirate" 9% 20 1,80

Critère N°3 : RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE 15%

3.1 – Responsabilité sociale de l’entreprise 15% 20 3

100%

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ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par fax, courriel ou courrier) à :

Pour les renseignements administratifs Pour les renseignements techniques

Théâtre national de La Colline 15 rue Malte-Brun – 75020 Paris Tel : 01.44.62.52.00 Web : http://www.colline.fr/ Jean-François Prost, administrateur adjoint [email protected] Franklin Onyeagba, chef comptable [email protected]

Théâtre national de La Colline 15 rue Malte-Brun – 75020 Paris Tel : 01.44.62.52.00 Web : http://www.colline.fr/ Laurent Matignon, directeur technique [email protected] Jean-Michel Gay, directeur technique adjoint [email protected]







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Il appartient donc au candidat, dès réception du D.C.E. ou lors de son téléchargement à partir du site Internet évoqué par ailleurs, de fournir un courriel et des coordonnées postales valides pour toute la phase de passation du marché.

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Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité du Théâtre National de La Colline

Acte d’engagement

Marché passé en appel d’offres ouvert, en application des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

AE – Marché de gardiennage, de surveillance et de sécurité du Théâtre national de la Colline

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SOMMAIRE

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR ........................................... 3

1.1 - Identification de l’acheteur

1.2 - Identification du signataire du marché

1.3 - Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 103 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 (nantissement ou cession de créances)

1.4 - Responsable du Suivi de l’Exécution de Marché

1.5 - Comptable assignataire des paiements

ARTICLE 2 - PRESENTATION DU MARCHE .................................................... 3


2.2. Décomposition

2.3. Variantes

2.4. Prestations supplémentaires éventuelles (anciennement dénommées « options »)

2.5. Durée

ARTICLE 3 - IDENTIFICATION DU TITULAIRE OU GROUPEMENT TITULAIRE4

3.1. Identification du candidat

3.2. Nature du groupement et répartition des prestations

3.3. Compte(s) à créditer

3.4. Validité de l’offre

ARTICLE 4 - SUIVI DU MARCHÉ .................................................................... 7

ARTICLE 5 - SIGNATURE DU MARCHE .......................................................... 7

5.1. Signature du marché par le titulaire individuel

5.2. Signature du marché en cas de groupement

ARTICLE 6 - DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR ................................ 9


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ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR

1.1. Identification de l’acheteur

THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE 15, rue Malte Brun 75020 Paris

1.2. Identification du signataire du marché

Madame Patricia MICHEL, Administratrice.

1.3. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 103 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 (nantissement ou cession de créances)

Franklin ONYEAGBA, chef comptable [email protected]

1.4. Responsable du Suivi de l’Exécution de Marché La Personne Responsable du Suivi de l’Exécution du Marché (RSEM) est Monsieur Jean-Michel GAY, Directeur technique adjoint en charge du bâtiment.

1.5. Comptable assignataire des paiements - Comptable assignataire des paiements : Monsieur Franklin ONYEAGBA - Agent comptable : Madame Nathalie HARTMANN ARTICLE 2 - PRESENTATION DU MARCHE


Le marché a pour objet l’exécution d’une prestation générale de gardiennage, ainsi qu’une mission de sécurité dans le cadre du plan « Vigipirate ». Ces deux missions s’exercent dans les locaux du Théâtre :

THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE 15, rue Malte Brun

75980 Paris Cedex 20



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2.2. Décomposition

Le marché n’est pas alloti. Le présent acte d’engagement correspond donc à l’ensemble du marché.

2.3. Variantes

Le présent acte d’engagement correspond à l’offre de base, aucune proposition de variante n’ayant été autorisée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché.

2.4. Prestations supplémentaires éventuelles (anciennement dénommées

« options »)

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est autorisée par le pouvoir adjudicateur. 2.5. Durée

Le présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé, pour une durée d’un (1) an, par reconduction expresse, trois mois avant le terme annuel, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DU TITULAIRE OU DU GROUPEMENT TITULAIRE 3.1. Identification du candidat Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes :

Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) ;

Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) du marché de

service de gardiennage et sécurité pour le Théâtre National de la Colline ;

Le cahier des clauses cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du

marché de service de gardiennage et sécurité pour le Théâtre National de la

Colline ;

L’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses

administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de


5

services (CCAG-FCS) publié au Journal Officiel le 19 mars 2009

(NOR:ECEM0816423A).

Et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire

s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

engage la société ……………………… sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.] à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués dans l’annexe financière jointe au présent document.

3.2. Nature du groupement et répartition des prestations

Pour l’exécution du marché, le groupement d’opérateurs économiques est

conjoint OU solidaire.


6

Désignation des membres du groupement conjoint

Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint

Nature de la prestation Montant HT

de la prestation

3.3. Compte(s) à créditer

Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit :

Compte ouvert au nom de :

Sous le numéro IBAN :

Banque :

(Joindre également un relevé d’identité bancaire)

Le titulaire ou groupement titulaire du marché note que le délai maximum de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par le théâtre national de la Colline, le cachet d’arrivée de la Poste faisant foi. L’unité monétaire du marché est l’euro et le mode de règlement retenu par le théâtre national de la Colline est le virement. 3.4. Validité de l’offre Le présent engagement me lie que pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation.


7

ARTICLE 4 - SUIVI DU MARCHÉ

Identifications des personnes en charge du suivi de l’exécution du marché chez le

titulaire :

Nom du responsable 1 :

Qualité :

Téléphone :

Télécopie :

Courriel :

Nom du responsable 2 :

Qualité :

Téléphone :

Télécopie :

Courriel :

ARTICLE 5 – SIGNATURE DU MARCHE 5.1. Signature du marché par le titulaire individuel

Nom, prénom et qualité du signataire

Lieu et date de signature

Signature

5.2. Signature du marché en cas de groupement Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire] Le mandataire du groupement est : (Cocher la case correspondante.)

conjoint OU solidaire


8

Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.) Pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur

compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;

(joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)

Pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre ;

(joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)

Ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe.

Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : (Cocher la case correspondante.)

Donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;

Donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur

nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché ou de l’accord-cadre ;

Donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-

dessous : (Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)


9

Nom, prénom et qualité du signataire *

Lieu et date de signature

Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

ARTICLE 6 – DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR

La présente offre est acceptée.

Elle est complétée par l’annexe financière jointe au présent acte d’engagement.

A : Le :

Le Pouvoir Adjudicateur,

Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier


10

Date d’effet du marché :

Reçu l’avis de réception postale de la notification du marché

Signé le : par l’entreprise destinataire.

Le Pouvoir Adjudicateur,


Prestations de gardiennage, de

surveillance et de sécurité du Théâtre

National de La Colline

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

2

CCTP Marché de gardiennage, de surveillance et de sécurité du Théâtre National de la Colline

Affaire suivie par : Jean-Michel GAY N°de téléphone : 01 44 62 52 02 N°de télécopie : 01 44 62 52 Email : [email protected]

CAHIER DES CLAUSES

TECHNIQUES

PARTICULIERES (CCTP)

PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, SURVEILLANCE ET DE SECURITE

DU THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE

SERVICE ACHETEUR

Direction Technique du Théâtre National de la Colline

15, rue Malte-Brun

75 980 PARIS Cedex 20

Représenté par : Monsieur Laurent MATIGNON, Directeur Technique

Personnes habilitées à donner des renseignements administratifs et

techniques

Service Comptabilité

Franklin ONYEGBA- [email protected] Tel : 01 49 12 65 35

Direction Technique

Jean-Michel GAY – [email protected] Tel : 01 49 12 24 42

Laurent MATIGNON – [email protected] Tel : 01 49 12 24 70

mailto:[email protected]%20%09



2


SOMMAIRE

1. DISPOSITION GENERALES 3

1.1. Présentation du Théâtre National de la Colline

1.2. Les espaces

1.3. Description du site et des locaux

1.4. L’accès au site

2. OBJET DU MARCHE ET PERIMETRE 5

2.1. Description

2.2. Mise en place des prestations

2.3. Organisation

2.4. Missions récurrentes de surveillance et sécurité

2.5. Organisation du travail

2.6. Principales missions des agents SSIAP et ADS

2.7. Consignes relatives au poste de gardiennage

2.8. Mise à disposition du prestataire

3. OBLIGATIONS DU TITULAIRE 15

3.1. Mise à disposition de personnes expérimentées et qualifiées

3.2. Communication de la liste nominative des agents de prévention et de

sécurité affectés sur la liste

3.3. Désignation d’un service d’assistance

3.4. Respect de la législation en vigueur

3.5. Maintien du service minimum

4. OBLIGATION DES AGENTS DE PREVENTION ET DE SECURITE 17

4.1. Port de vêtements de travail et possession d’une carte professionnelle

4.2. Maitrise de la langue française et aptitude physique

4.3. Obligation de discrétion et de confidentialité

4.4. Obligation de discipline

4.5. Remplacement du personnel à la demande de l’exploitant

4.6. Rapport d’incident

5. VERIFICATION DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS 19

5.1. Documents d’exploitations

5.2. Procédure de contrôle des prestations ANNEXE AU CCTP:

1. Description détaillé du site

3


1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1. Présentation du Théâtre National de la Colline

La Colline est le dernier né des 5 théâtres nationaux dédiés à l’art dramatique et entièrement subventionné par le Ministère de la Culture et de la Communication. C’est l’une des premières institutions culturelles d’importance à s’être implantée dans l’Est parisien.

Le théâtre est doté de deux salles de spectacles, le Grand Théâtre d’une capacité maximale de 700 places et le Petit Théâtre, salle modulable de 200 places. Les deux salles et tous les espaces publics sont accessibles aux handicapés.

Le théâtre dispose par ailleurs d’un atelier de construction à Noisy-Le-Sec ainsi que de deux espaces de répétition: l’un situé dans le bâtiment principal, et l’autre rue des Prairies.

Une douzaine de spectacles sont présentés en moyenne chaque saison dans les deux salles: 3 à 4 créations, plusieurs coproductions et des spectacles accueillis dont certains en langue étrangère et présentés avec sur titrages en français. Entre 250 et 300 représentations sont proposées par saison, sans compter les tournées. La fréquentation annuelle oscille entre 80.000 à 100.000 spectateurs.

La Colline, emploie 82 salariés permanents et engage de manière intermittente environ 300 personnes sur l’ensemble de la saison, principalement des artistes, (acteurs, musiciens, metteurs en scène, scénographes, costumiers, etc..) et techniciens du spectacle.

Le Théâtre national de la Colline est un établissement public industriel et

commercial chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles

dont il dispose et placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et de la

communication (décret n° 2002 – 110 du 24 janvier 2002 modifiant le décret

n°72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de la Colline). Le

théâtre est dirigé par un directeur, nommé par décret pris sur proposition du

ministre chargé de la culture et de la communication pour un mandat de cinq ans

renouvelable par périodes de trois ans. Il est assisté d’un administrateur nommé

par arrêté du ministre chargé de la culture et de la communication après avis du

directeur. L’établissement est administré par un conseil d’administration.

4


1.2. Les espaces

Le Théâtre National de la Colline est un établissement recevant du public de 2ème

catégorie composé de plusieurs bâtiments dont :

1.2.1. Les espaces ouverts au public

Une Grande salle

Une Petite salle

Un bâtiment situé rue des Prairies, Paris 20ème, pour l’enseignement et les

répétitions des compagnies

1.2.2. Les espaces non ouverts au public

Les bureaux de l’administration et de la technique

Les zones de stockage

La salle de répétition Copi

1.3. Description du site et des locaux

Le site est composé de deux bâtiments : le bâtiment principal situé au 15 rue

malte-brun - 75020 Paris et un bâtiment d’enseignement situé au 61-63 rue des

Prairies - 75020 Paris.

La surface totale du Théâtre national de la Colline est de 5.000 m2, la capacité

d’accueil du bâtiment principal, en exploitation est de 1397 personnes personnel

compris. C’est un établissement classé type L, 2ème catégorie.

Le bâtiment d’enseignement rue des Prairies est de 600 m2. Il est occupé

exclusivement par l’équipe du Théâtre national de la Colline et ponctuellement par

des équipes artistiques.

1.4. L’accès au site

Il se fait dans les conditions suivantes :

1.4.1. Bâtiment principal

L’accès du personnel et du public se fait exclusivement par la porte principale

située en façade du bâtiment, au rez-de-chaussée. Le bâtiment est ouvert du

lundi au dimanche entre 8h00 et minuit.

5


1.4.2. Bâtiment d’enseignement

L’accès du personnel et du public se fait par le sas d’entrée principal et par le

biais de badges délivrés par le Théâtre national de la Colline aux personnes

accrédités. Il est toutefois possible d’accéder au bâtiment par un portail

télécommandé ouvrant sur la cours intérieure et un parking.

2. OBJET DU MARCHE ET PERIMETRE

2.1. Description

Ce marché a pour objet l’exécution de prestations de gardiennage / surveillance,

de jour comme de nuit 7/7 jours (jours fériés compris) des locaux du Théâtre

national de la Colline par un agent de prévention et de sécurité (APS), ayant la

qualité SSIAP1 ou ADS en fonction de son horaire de présence pour le compte du

Théâtre National de la Colline conformément aux termes du présent cahier des

charges.

Le marché a également pour objet des prestations de sécurité assurée par la

présence d’agents de prévention et de sécurité (APS) ayant la qualité ADS dans le

cadre du plan « Vigipirate ».

Ces prestations sont exécutées sur le site du Théâtre National de la Colline situé

15 rue Malte-Brun, 75020 Paris.

Opérationnellement, les prestations sont pilotées par le directeur technique

adjoint du Théâtre national de la Colline, à défaut, par le directeur technique. Le

directeur technique adjoint est donc l’interlocuteur de référence du titulaire

auquel ce dernier rend compte tout au long de sa mission.

2.2. Mise en place des prestations

2.2.1. Phasage des prestations

Les prestations à réaliser s’articulent selon les deux phases d’exécution suivantes

décrites ci-après :

Phase 1 : Pré ouverture : préparation et mise en place des prestations. Cette

phase débute à compter de la date d’entrée en vigueur du présent marché.

Phase 2 : Période d’exploitation. Cette phase se caractérise notamment par la

pérennisation des processus d’exploitation ainsi que par la mise en place de plans

de progrès visant à améliorer la qualité de service et/ou optimiser les coûts

d’exploitation.

6


2.2.2. Mise en place des prestations

Il appartient au titulaire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour

préparer les prestations objet du présent marché : recrutement et formation de

personnel, achat de matériel, etc.

Pour assurer la mise en place des prestations objet du présent marché, le titulaire

devra préalablement réaliser les actions suivantes :

Prise de connaissance du site :

Prise de connaissance de l’organisation spatiale du site, des flux,

cheminement et parcours de visite ;

Prise de connaissance des installations et équipements d’exploitation

mis à disposition.

Constitution et organisation des équipes :

Recrutement des personnels (le cas échéant) ;

Elaboration du planning des personnels.

Formation des personnels :

Le titulaire s’engage à mettre à profit cette période pour former

l’ensemble du personnel appelé à intervenir sur le site afin que chaque

agent soit parfaitement opérationnel dès le démarrage des prestations.

Proposition des modalités opérationnelles d’intervention et de contrôle :

Formalisation du plan de prévention ;

Formalisation des procédures d’intervention ;

Elaboration du planning d’exploitation/vacation ;

Définition et mise au point des procédures et outils de contrôle des

prestations ;

Définition et mise au point des modalités de reporting.

Prise de possession des locaux dédiés aux équipes du titulaire

7


2.3. Organisation

Le titulaire mobilise les ressources qu’il estime nécessaires au moment où il le

juge utile pour être pleinement opérationnel lors du démarrage effectif des

prestations.

Dès lors, il appartient au titulaire de mobiliser les moyens humains et matériels

adaptés

Tous les livrables produits au titre de cette prestation, seront transmis au

directeur technique adjoint pour validation.

Les éléments de dimensionnement (effectif, plage horaires d’intervention…) sont

décrits à l’article 6 du présent CCTP.

2.4. Missions récurrentes de surveillance et sécurité

2.4.1. Gardiennage/surveillance

Pour la prestation générale de surveillance et gardiennage, le Théâtre national de

La Colline établit un bon de commande annuel indiquant la date à laquelle doit

commencer la prestation de surveillance et gardiennage de jour et de nuit.

Les missions du titulaire du marché public recouvrent les services suivants :

Une prestation générale de gardiennage, surveillance du Théâtre National de la

Colline détaillée comme suit :

la détection des causes à la suite du déclenchement des alarmes incendie,

désactivation ;

le signalement des pannes relatives à certaines installations techniques en

lien avec le public (ascenseurs,…) ;

l’intervention en première urgence sur les problèmes techniques et sur

l’incendie ;

la vérification de l’extinction des éclairages hors de la présence de

personnel, les fermetures des fenêtres restées ouvertes ;

la protection des biens contre le vol, les actes de vandalisme et les

agressions ;

la fermeture et l’ouverture des portes d’accès au site aux heures indiquées

selon les consignes en vigueur ;

le contrôle de l’accès des personnes autorisées à pénétrer dans

l’établissement en dehors des heures d’ouverture ;

8


la surveillance des locaux, parkings, et des abords dans les limites de la

propriété ;

la réalisation de rondes à l’intérieur du bâtiment ;

la gestion des remises de clés ;

la passation des consignes à chaque fin de vacation ;

l’accueil et le renseignement des visiteurs en journée et de nuit ;

l’accueil téléphonique en dehors des horaires d’ouverture du standard

(hors billetterie).

2.4.2. Agents de sécurité Vigipirate

Pour la prestation des agents ADS Vigipirate, le titulaire doit assurer les contrôles

de l’accès au public selon un planning établi au minimum 15 jours à l’avance par

le Théâtre national de la Colline. Cette prestation donnera lieu à l’émission de

bons de commande.

Les agents Vigipirate ont en charge :

Le contrôle visuel systématique des visiteurs en demandant à ceux ayant

des vêtements amples susceptibles de dissimuler des armes automatiques,

de les ouvrir.

Interdiction des valises et des sacs de grande contenance.

Toutes personnes refusant le contrôle doit se voir interdire l’entrée de

l’établissement.

Assurer la sécurité du site et des personnes pendant leur présence.

Ces consignes peuvent évoluer en fonction du niveau du plan Vigipirate.

2.4.3. Prestations ponctuelles de gardiennage et de surveillance

Pour les prestations ponctuelles de gardiennage et de surveillance, le Théâtre

national de La Colline émet des bons de commande au fur et à mesure de la

survenance de ses besoins. Ces bons de commande sont adressés au titulaire par

mail au maximum 48h avant le début d’exécution de la prestation.

Chaque bon de commande comporte les mentions suivantes :

les références administratives du marché ;

la désignation de la prestation ;

l’organisation retenue pour les prestations récurrentes ;

la date et le lieu d’exécution de la prestation ;

le nombre d’agents demandé et leur qualification, le cas échéant.

9


Le titulaire doit être en mesure d’assurer des prestations supplémentaires de jour,

les week-ends et jours fériés.

2.5. Organisation du travail :

2.5.1. Organisation du travail

L’organisation concrète du travail et les différentes procédures à respecter sont

précisées dans le règlement intérieur du Théâtre national de La Colline, fourni au

titulaire et à ses agents lors de la formation par le Théâtre national de La Colline

de son personnel sur site. Toute personne affectée sur le site par le titulaire est

tenue de s’y référer et de s’y conformer.

2.5.2. Prise de fonction

Avant une première prise de fonction, une formation est dispensée par le Théâtre

national de La Colline à l’ensemble des agents affectés sur le site, afin de décrire

les systèmes et les procédures internes et remettre le règlement intérieur. Cette

formation est obligatoire avant tout commencement d’exécution de la prestation.

A chaque vacation, la prise de service et le relais avec les agents de gardiennage

du Théâtre National de la Colline s’effectue de la manière suivante :

les agents chargés de la surveillance doivent être présents 15 minutes avant

le début d’exécution de la vacation afin de revêtir leur tenue et prendre

connaissance des consignes et remarques inscrites sur le cahier de liaison ou

la main courante ;

ils doivent rester à leur poste jusqu’à l’arrivée des agents de gardiennage du

Théâtre National de la Colline.

2.5.3. Permanence

Le titulaire s’engage à garantir la présence permanente des agents sur le site,

conformément à l’organisation prévue (cf. article 5.3.4 du CCAP). Il lui appartient

d’organiser la rotation et le remplacement des personnels tout en garantissant

l’affectation des mêmes agents sur le site, afin d’éviter un roulement trop

important (Cf. articles 5.3.6 du CCAP).

En cas d’absence ou de départ d’un agent, le titulaire doit prendre toutes les

dispositions pour pourvoir à son remplacement dans un délai maximum de 1h30,

sous peine d’application des pénalités prévues à l’article 8 du CCAP.

10


2.5.4. Horaires

Pour l’agent de gardiennage (SSIAP 1), la prestation de surveillance débute à

18h00 et se termine à 24h00 les lundis et dimanches.

Ces horaires pouvant varier en fonction des périodes de l’année et des besoins du

Théâtre National de la Colline. La durée moyenne de la vacation est donc

d’environ 6 heures.

Pour l’agent de gardiennage (ADS), la prestation s’effectue de 24h00 à 8h00.

Pour l’agent de sécurité (ADS) Vigipirate, la prestation s’effectuera selon un

planning établi par le Théâtre National de la Colline 15 jours avant la

demande de prestation. Le nombre d’agent pouvant varier selon les besoins,

tout comme les horaires. La vacation minimale sera de 3 heures.

2.6. Principales missions des agents

2.6.1. agents gardiennage (SSIAP 1 et ADS)

Remplir précisément la main courante de tout évènement.

Assurer le gardiennage des locaux (ouvertures et fermetures des espaces) et surveiller des systèmes d’alarmes ainsi que la sécurité incendie (SSIAP1).

Assurer avec vigilance le filtrage des entrées de visiteurs et leur orientation dans le théâtre.

Réceptionner les livraisons et veiller à leur acheminement dans le théâtre. Assurer la prise d’appels téléphoniques en dehors des heures d’ouverture

du standard et lors de remplacement ponctuel.

Signaler à sa hiérarchie tout dysfonctionnement ou anomalie constatée. Les agents de gardiennage sont tenus de réaliser des tâches permanentes et des tâches spécifiques, en fonction de leur tranche horaire (cf. ci-dessous). 2.6.1.1. Taches permanentes

Veiller à ce qu’aucun véhicule ne stationne devant le théâtre, sauf

autorisation particulière,

Procéder à l’ouverture et la fermeture de la rampe d’accès décors si

nécessaire,

Veiller au déclenchement et à l’extinction des éclairages à l’intérieur du

bâtiment (Hall, espaces administratifs escalier sortie petite salle inter à

clé),

Appliquer les consignes et la procédure relatives à l’utilisation des systèmes

11


de détection incendie (SSI) et l’alarme d’évacuation,

Appliquer les mesures relatives à la sécurité du bâtiment. Appeler les

moyens de secours (pompiers, SAMU, police), en cas de nécessité. En

avertir sa hiérarchie,

Appeler les prestataires extérieurs en cas d’urgence (panne ascenseur,…),

Faire remplir le « registre de sécurité » par les entreprises intervenantes.

Avertir sa hiérarchie et remplir la MCE (main courante électronique) en

temps réel,

Consigner ses observations sur le « cahier des gardiens » (incidents

constatés ou rapportés, etc…) et en faire part au gardien qui lui succède,

Signaler au service entretien les anomalies de tout type constatées sur le

bâtiment,

En dehors des périodes de représentations, signaler à la hiérarchie du théâtre toute situation suspecte et faire procéder aux ouvertures de sacs qui vous semblent appropriées,

Exercer un contrôle visuel de toute personne entrant dans l’établissement. Aucune personne inconnue de l’agent ne peut être autorisée par lui à pénétrer dans le théâtre sans s’être présentée au préalable.

2.6.1.2. Tâches spécifiques à la tranche de soirée (18h/24h) Hors exploitation :

Assurer, en principe en début de service, une ronde dans le théâtre pour la fermeture des locaux et des salles,

Assurer la fermeture des portes sur rue. En cas d’évènement le lundi :

Assurer une ronde dans le théâtre pour la fermeture des locaux au moment le plus approprié compte tenu des horaires de spectacle,

Bloquer l’allumage de l’escalier sortie petite salle pendant la durée de présence du publics (inter a clé),

Bloquer l’ascenseur en position spectacle, Procéder à l’ouverture des portes et issues de secours à l’arrivée du public, Assurer une présence continue dans la loge pendant le spectacle, En cas de détection incendie, prendre les mesures nécessaires pour lever

le doute. En cas d’incendie avéré et non-maitrisable, déclencher les sirènes incendie et appliquer le protocole d’évacuation du public,

En cas de déclenchement des sirènes incendie appliquer le protocole d’évacuation du public,

Assurer la garde des objets perdus après la fermeture du vestiaire,

12


Faciliter l’orientation du public si nécessaire, Procéder à la fermeture des salles après les spectacles, Remettre sur le bureau du Directeur technique ou son adjoint les « carnets

de régie » et « carnet de service ». Vérifier le retour dans la loge du DECT et du talkie-walkie du cadre de service,

Assurer la fermeture des portes sur rue en fin de spectacle et fermeture du bar avant sa fin de service. Dans le cas contraire transmettre les indications au gardien de nuit qui lui succède et lui indiquer s’il reste des personnes dans l’établissement (bar, bureaux,…).

2.6.1.3. Tâches spécifiques à la tranche de nuit (24h/8h)

S’assurer de la fermeture de tous les accès au théâtre, Effectuer deux rondes de contrôle durant le service : l’une en début de

service, après la sortie des dernières personnes, l’autre avant la fin de service,

Remettre sur le bureau du Directeur technique ou son adjoint les « carnets de régie » et « carnet du cadre de service » si le gardien précédent n’a pu s’en charger (horaire de spectacle tardif). Vérifier le retour dans la loge du

DECT et talkie-walkie du cadre de service.

2.6.2. Tâches spécifiques à l’agent de sécurité Vigipirate (ADS)

Effectuer les contrôles de personne et de sacs du public lors des représentations afin de s’assurer qu’aucun objet ou élément dangereux n’est introduit dans l’enceinte du Théâtre National de la Colline,

Assurer, une fois que le public est entré, une présence continue à l’entrée de l’établissement.

2.7. Consignes relatives au poste de gardiennage

Les consignes ci-dessous précisent certains des points relatifs aux taches décrites au point 2 du présent CCTP.

2.7.1. Référent hiérarchique

De manière générale, l’agent réfère au directeur technique adjoint ou à défaut au directeur technique, voire au cadre de permanence ou à la responsable accueil, pendant les heures de représentation le soir ou week-end. En cas d’incident grave, pendant les heures de représentation, l’agent prévient également le directeur technique adjoint ou le directeur technique.

13


En exploitation (soirée ou journée) l’interlocuteur privilégié est le cadre de service qui représente la Direction pendant les périodes de représentation. En cas d’incident grave, le gardien prévient également, sans attendre, sa hiérarchie.

2.7.2. Prise de service

A son arrivée, l’agent prend connaissance auprès du collègue qui finit son service des points qu’il a à signaler (évènements particuliers, dysfonctionnements, etc…). Il remplit la MCE (main courante électronique) en temps réel. L’agent récupère auprès de l’agent qu’il relève le matériel de gardiennage,

notamment les clefs et le DECT. Il vérifie l’état de fonctionnement du DECT.

Si l’agent arrive en retard, il prévient le gardien en poste pour qu’il puisse prendre les dispositions nécessaires.

2.7.3. Fin de service

Le poste de gardiennage doit être occupé en permanence : l’agent ne peut donc quitter son poste de travail qu’à partir du moment où son collègue est arrivé. En cas de retard prolongé de celui-ci, où de son impossibilité de se déplacer, l’agent doit contacter son responsable. Il transmet à son collègue le matériel de gardiennage, notamment les clefs et DECT et PTI.

2.7.4. Tenue de travail

De manière générale, le titulaire devra munir son personnel d’une tenue de travail adaptée aux prestations décrites dans le présent CCTP, à savoir un pantalon, des chaussures de sécurités (pour des raisons de sécurité en rapport avec les différents secteurs du bâtiment). Compte tenu de la présence de public ou de personnes extérieures, la tenue doit être soignée, propre et adaptée aux fonctions de l’agent, et aux conditions climatiques (voir point 5.3.7. du CCAP). 2.7.5. Profil, compétences et savoir-faire requis Le titulaire s’engage à porter une attention toute particulière à la définition des profils de recrutement et au mode de recrutement de ses agents, afin de garantir une qualité de service optimale.

14


Le titulaire s’engage à respecter a minima les recommandations de profil et de compétences définies ci-après. Ainsi le titulaire doit s’assurer, au moment du recrutement de ses équipes de :

Leurs qualités morales : honnêteté, impartialité, discipline, discrétion professionnelle et assiduité,

Leurs qualités physiques : un certificat d’aptitude médicale devra être remis deux fois par an comme indiqué au point 5.3.4. du CCAP au Directeur technique adjoint ;

Leurs aptitudes psychologiques, ainsi que leur attitude à faire face à toute situation à risque (sang-froid, discipline, réactivité, sens de l’initiative, discernement,…)

Tout agent doit être en mesure de rédiger un rapport et d’utiliser les outils informatiques (main-courante informatique…).

2.8. Moyens mis à disposition du prestataire

2.8.1. Matériels mis à disposition

Le titulaire est responsable de la conservation, de l’entretien et de l’emploi, de

tout matériel et équipement qui lui est confié et ce, dès sa prise de possession

effective. Le titulaire ne peut en disposer qu’aux fins prévues par le marché.

Le titulaire fournit à ses agents, la trousse de secours et les lampes torches. Ce

matériel est de la responsabilité des agents qui en ont la garde ; en cas de perte,

vol ou détérioration, le titulaire est tenu de les remettre dans l’état initial, de les

remplacer ou d’en rembourser la valeur d’acquisition. Les autres matériels sont à

la charge du titulaire.

Les contrôleurs de ronde sont mis en service par le titulaire, qui procure

également les badges.

2.8.2. Mise à disposition des clés et cartes d’accès :

Les clés et cartes d’accès sont à disposition des agents de surveillance pour

l’accomplissement de leurs tâches. Ces clés et cartes d’accès doivent être laissées

et remises en place après chaque vacation, dans l’armoire prévue à cet effet. Les

agents de surveillance en ont la responsabilité. Par conséquent, en cas de perte,

les frais occasionnés seront à la charge du titulaire.

2.8.3. Locaux mis à la disposition du personnel du titulaire:

Plusieurs locaux sont mis à disposition du personnel: vestiaires, douches et micro-

ondes.

15


Le titulaire est tenu de maintenir ces locaux et leurs équipements en bon état de

propreté et de fonctionnement.

2.8.3.1. Accès

Dans le strict cadre de leur mission les agents ont accès:

à l’ensemble des locaux du site d’accès libre,

aux locaux accessibles par code.

2.8.3.2. Consignes

Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents reçoivent leurs consignes de la

Direction Technique (du Directeur technique ou du Directeur Technique Adjoint).

Ils doivent impérativement s’y conformer.

2.8.4. Autres matériels

Le titulaire s’engage à équiper son personnel, à ses frais, de tout matériel et

équipement nécessaire à la bonne exécution de ses missions selon les exigences

de qualité et de service et de service définis dans le présent marché : EPI, tenue,

fournitures diverses…

Le titulaire s’engage à utiliser les moyens fixes mis à disposition par le Théâtre

national de La Colline.

3. OBLIGATION DU TITULAIRE

3.1. Mise à disposition de personnes expérimentées et qualifiées

Le titulaire doit s’attacher à sélectionner des personnes déjà expérimentées en

matière de gardiennage, surveillance et de sécurité, présentant des qualités de

sérieux et de rigueur, et disposant des qualifications suffisantes et reconnues

dans la profession pour pourvoir exercer correctement les missions qui leur sont

confiées.

Le Théâtre national de La Colline se réserve le droit de refuser un agent ne

répondant pas à ces critères et d’exiger, sous 48 heures, le remplacement de

l’agent écarté par le titulaire.

16


3.2. - Communication de la liste nominative des agents de prévention et de

sécurité affectés sur le site

Le titulaire doit communiquer pour agrément une liste nominative de 5 personnes

amenées à intervenir sur le site, personnels d’intervention et de remplacement,

ainsi que pour chacune un extrait n°3 de casier judiciaire de moins d’un mois et la

photocopie de leur(s) diplôme(s). La communication de ces documents devra

impérativement intervenir dans les 3 semaines suivant la notification du marché.

La liste doit être mise à jour chaque année civile et lors de chaque remplacement.

Tout nouvel agent doit obtenir l’agrément du Théâtre national de La Colline avant

son entrée en fonction sur le site du Théâtre National de la Colline.

Le Théâtre national de La Colline se réserve le droit de refuser l’accès à toute

personne dont l’identité n’aura pas été communiquée au préalable.

Le titulaire doit, dans la mesure du possible, respecter une certaine régularité

dans l’affectation des agents : est considéré comme pouvant nuire à la qualité du

service et à la sécurité un renouvellement supérieur à 10% des agents figurant

sur la liste établie pour une période d’un mois.

Le dépassement de ce seuil de 10% est susceptible de la mise en œuvre de

l’application des pénalités prévues à l’article 8 du CCAP.

3.3. - Désignation d’un service d’assistance

Le titulaire doit communiquer les coordonnées d’un service d’assistance joignable

24/24 heures, 7/7 jours, du 1er janvier au 31 décembre inclus.

3.4. - Respect de la législation en vigueur

Le titulaire est tenu de respecter les règles en vigueur régissant sa profession,

ainsi que celles relevant de la législation du travail. En particulier, il doit se

conformer à la loi du 12 juillet 1983 modifiée et à ses décrets d’application sur les

entreprises de gardiennage, ainsi qu’à la convention collective nationale du

personnel des entreprises de prévention et de sécurité.

Rappel important : les personnels du titulaire demeurent, à tous égards, les

salariés de ce dernier (législation du travail, Sécurité Sociale, congés payés,

déplacements). Ainsi, tout accident ou maladie pouvant affecter les agents du

titulaire durant la période de prestation est entièrement pris en charge par le

titulaire. En cas d’accident du travail survenant sur place, le représentant du

Théâtre National de la Colline en informe le titulaire, lequel en sa qualité

17


d’employeur, est juridiquement chargé des déclarations.

3.5. - Maintien d’un service minimum

En cas d'arrêt de travail ou de faits de grève des salariés de l'entreprise affectés à

la surveillance des locaux, le titulaire du marché est tenu d’assurer un service

minimum, et ce dès le premier jour de grève.

En cas d'impossibilité pour le titulaire du marché d'exécuter intégralement et

correctement les prestations dues au titre de ce marché, le Théâtre national de La

Colline y pourvoira par tous les moyens qu'elle juge utiles, aux frais, risques et

périls de l'entreprise titulaire.

Ces mesures exceptionnelles seront limitées à la durée de la grève.

Les sommes dues à ce titre seront recouvrées par le Théâtre national de La

Colline par tous moyens de droit, y compris par retenue sur les factures

mensuelles restant dues.

4. OBLIGATION DES AGENTS DE PREVENTION ET DE SECURITE

4.1. - Port de vêtements de travail et possession d’une carte professionnelle

Le port d’une tenue identifiable est obligatoire. Elle est fournie par le titulaire.

Cette tenue doit être sobre et discrète, et ne pas prêter à confusion avec un

uniforme militaire, de police, de gendarmerie ou de tout autre corps constitué.

Les agents doivent obligatoirement être porteurs pendant l’exercice de leurs

fonctions d’une carte professionnelle mentionnant leur nom, prénom et qualité,

ainsi que la raison sociale et l’adresse de l’entreprise qui les emploie.

Cette carte doit par ailleurs être munie de la photographie du détenteur, et faire

mention de l’autorisation administrative.

La présentation de la carte professionnelle et/ou le port de la tenue identifiable

conditionnent l’accès au site.

Par ailleurs le port de couvre-chef est interdit à l’intérieur des deux bâtiments.

4.2. - Maîtrise de la langue française et aptitude physique

La langue applicable en exécution du présent marché est le français.

18


Le personnel doit avoir une connaissance suffisante de la langue française, qui lui

permette de comprendre les consignes, orales et écrites, qui pourront lui être

adressées. La compréhension des règles particulières de sécurité ne doit soulever

aucune difficulté.

D’autre part, les personnes affectées sur le site doivent être aptes physiquement

à accomplir leurs missions.

4.3. - Obligation de discrétion et de confidentialité

Le personnel de l'entreprise doit faire preuve de la plus grande correction et se

conformer aux exigences du Théâtre National de la Colline.

En particulier, en raison des activités spécifiques de l'établissement, les agents

sont tenus à une obligation de réserve, de discrétion et de confidentialité, y

compris au-delà de la période de prestation.

Le prestataire s’engage à ne communiquer à aucun tiers, sous quelque forme que

ce soit, pendant toute la durée du contrat et même en cas de rupture de ce

dernier, toute information qu’il aurait recueillie à l’occasion de l’exécution des

prestations.

Quelles que soient les personnes que les agents sont amenés à rencontrer,

compte tenu de la diversité de la population sur site liée à la mission du Théâtre

National de la Colline, les agents doivent maintenir une attitude respectueuse en

toutes circonstances.

4.4. - Obligation de discipline

Les règlements intérieurs et de sécurité propres au Théâtre National de la Colline

doivent être respectés par le personnel du titulaire, à qui il appartient de veiller à

ce que ses agents prennent connaissance des "consignes particulières du site".

Ces consignes sont à disposition auprès du Directeur technique adjoint.

La liste des interdictions figure à l’article 5.3.7 du CCAP.

Le non-respect de ces conditions engage la responsabilité civile et contractuelle

du titulaire.

4.5. - Remplacement du Personnel à la demande de l’exploitant

Pendant la durée du marché, le Théâtre national de La Colline se réserve le droit

19


de demander à tout moment au titulaire le remplacement d’un ou de plusieurs

membres du personnel, voire de refuser l'accès total ou partiel au site, dès lors

qu’il constaterait :

un défaut des capacités techniques exigées,

un manquement en matière de comportement,

une faute professionnelle commise dans l’exercice de ses fonctions.

Sont considérées comme des fautes professionnelles :

l’abandon de poste,

le sommeil en garde effective,

l’état d’ébriété pendant le service,

être sous l’emprise de stupéfiant,

la négligence dans l’application des consignes et dans l’exécution du service,

le refus d’obéissance et la non-exécution des ordres reçus.

4.6. - Rapport d’incident

Tout incident ou anomalie enregistré dans le cadre du marché devra faire l’objet

d’un rapport d’incident du titulaire dans un délai de 8 heures maximum à compter

du constat. A défaut, une pénalité sera appliquée.

Le rapport sera transmis par tout moyen (fax, mail, dépôt, …) au bureau de la

direction technique adjointe.

Toute communication relative à un incident ne peut se faire qu’avec l’autorisation

expresse de la direction du Théâtre National de la Colline.

Aucun affichage n’est autorisé dans l’enceinte du Théâtre National de la Colline,

quelles qu’en soient les raisons.

5. VERIFICATION DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS

5.1. Documents d’exploitation

Le contrôle des prestations est effectué à partir des documents suivants :

5.1.1. Fournis par le Théâtre National de la Colline

1. Main courante : retrace l’ensemble des incidents et évènements ayant eu

lieu au cours de la vacation, notamment les horaires de rondes, les

interventions sur le SSI, les premiers secours.

20


2. Cahier de liaison : permet la communication entre les agents de

gardiennage et de sécurité et la Direction technique (passation des

consignes, remontée des dysfonctionnements, etc.). Rend compte des

entrées et sorties sur le site en dehors des horaires d’ouverture. Doivent y

être inscrits le nom et les heures d’entrée et de sortie des personnes

concernées. Contient le nom des personnes ayant emprunté des clés, ainsi

que les heures de remise et de retour des clefs. Il doit être signé par

l’agent concerné.

3. Rapports de ronde : ces rapports sont établis à partir des données

recueillies par les contrôleurs de rondes lors de chaque pointage effectué

par l’agent chargé des rondes. Ils retracent les horaires des pointages, et

l’intervalle entre les différents pointages et rondes.

5.1.2. Fournis par le titulaire

1. Planning d’organisation et de présence : le planning prévisionnel des

prestations et des affectations des personnels sur site établi par le titulaire

est remis au Directeur technique Adjoint ou son représentant en fin de

mois (4-5 jours avant la fin du mois) pour le mois suivant. Il est mis à jour

si besoin par le titulaire et transmis au Directeur Technique adjoint où à

son représentant. Ce document est un outil de programmation des

prestations et de support de vérification des prestations.

2. Procédures et recueil de procédure : Lors de la phase de préparation des

prestations, le titulaire rédige, à partir des consignes transmises par le

Directeur technique adjoint, les procédures d’exploitation du Théâtre

National de la Colline en matière de sécurité et surveillance. Ces consignes

sont soumises au Directeur technique adjoint pour validation avant

application, et seront mises à jour à l’initiative du Théâtre national de La

Colline ou du titulaire. Chaque version devant être visée par le Théâtre

national de La Colline avant application. Ce recueil fait partie des outils de

formation des équipes et doit être connu de chaque agent. Un exemplaire

est à disposition constante des agents. Il contient à minima les fiches de

poste, les procédures d’ouverture/fermeture du site, la procédure

d’évacuation, la procédure de gestion des flux-file d’attente, la procédure

Vigipirate, la procédure de gestion de conflits…).

21


3. Le plan de prévention : Lors de la phase de préparation des prestations, le

titulaire rédige, à partir des consignes transmises par le directeur technique

adjoint, ou à défaut le directeur technique, les procédures d’exploitation du

site en matière de sécurité-surveillance pour validation avant application.

Ces procédures seront mises à jour à l’initiative du directeur technique

adjoint ou du titulaire, et consignées dans un recueil de procédure. Tout

agent du titulaire devra le connaitre. Un exemplaire sera laissé à

disposition au Théâtre national de la Colline.

Il comportera à minima les éléments suivants :

Fiche de poste,

Procédures d’ouvertures / fermetures du site,

Procédure de gestion des visiteurs, flux, files d’attentes,

Procédure d’évacuation,

Procédure de montée en puissance du dispositif de sûreté et, le cas

échéant, d’alerte des services de l’Etat,

Procédures de gestion des conflits,

…

5.2. - Procédures de contrôle des prestations

Le contrôle des prestations est concrétisé par:

des réunions périodiques de suivi. Ces réunions sur site sont organisées

trimestriellement et font l’objet d’un compte-rendu rédigé par le titulaire et

cosigné par le directeur technique adjoint du Théâtre National de la Colline et

par le représentant habilité de l’entreprise. La périodicité peut varier en

fonction des circonstances.

des visites régulières de contrôle effectuées par un représentant du titulaire.

Elles ont lieu au moins 1 fois par mois et sont consignées dans la main-

courante.

des visites inopinées d’un représentant du Théâtre National de la Colline.

des réunions thématiques selon les besoins peuvent être organisées à la

demande du Théâtre national de La Colline ou du titulaire.

Un document de synthèse trimestriel rédigé par le titulaire donnant une vision

globale de son activité et de la qualité des prestations délivrées, en mettant en

22


évidence les éventuels dysfonctionnements constatés ainsi que les pistes et, ou

actions pour y remédier. Il servira de base aux réunions trimestrielles Ce

document comportera à minima les 3 volets ci-après :

Activités et moyens (les faits marquants et disfonctionnement, les

ressources et moyens mobilisés…)

Qualité et performance (suivi d’indicateurs de performance et de qualité,

résultat des campagnes de contrôle de la qualité, analyse et synthèse

d’observations, plans correctifs…)

Budget et finances (suivi des prestations au forfait, sur devis…)

En cas de dysfonctionnement grave ou répété, le responsable est convoqué afin

de constater les manquements intervenus dans l’exécution de la prestation. Ces

manquements sont consignés dans un compte-rendu signé contradictoirement

par les deux parties présentes.

Pour chaque réunion périodique, le titulaire rédige un compte-rendu qu’il

transmet pour validation au Directeur technique adjoint dans un délai minimum

de 25 jours ouvrés suivant la date de la réunion. Des réunions complémentaires

pourront être organisées à la demande du Directeur technique Adjoint ou du

titulaire en fonction des besoins et sans supplément de prix.

23


ANNEXE 1 :

DESCRIPTION DU BATIMENT ET DES INSTALLATIONS TECHNIQUES

Installations spécifiques et techniques:

1 chaufferie électrique

2 locaux CTA

1 local transformateurs HT/BT ; 1 local TGBT ; 1 local batterie éclairage de

secours.

1 salle informatique sécurisée ;

1 systèmes de sécurité incendie de catégorie A et un 1 local sprinkler;

des équipements de contrôle d’accès et de vidéosurveillance ;

2 locaux climatisation

Locaux gradateurs

Description des bâtiments :

Bâtiment principal :

24


La superficie du bâtiment principal est d’environ 5000 m2 au sol. Il est composé

sur la partie avant du bâtiment de :

2 salles de spectacles :

la grande salle (salle maria Casares) d’une capacité d’accueil de 733

places

la petite salle (petit théâtre) d’une capacité d’accueil de 194 places.

Un hall d’accueil : situé au niveau de la rue. C’est l’accès principal du théâtre. Il

est desservi par une entrée public et un accès technique.

Une loge gardien équipé d’un report du SSI, de caméra de surveillance.

La billetterie du théâtre

Au niveau inférieur : l’accueil invité et presse, un bar et les toilettes

publiques

Local sprinkler

Chaufferie

TGBT

Local transformateur haute tension

Local batterie de secours

Le hall d’accueil dessert l’ensemble des salles de spectacles (accès de plein pied,

escalier et ascenseurs)

Niveau +1 : les régies de la grande salle, local gradateur

Niveau + 2 :

petit théâtre

bar du petit théâtre

toilettes publiques

bureau technique – salle de réunion

Niveau +3 :

bureaux administratifs

régies petite théâtre

local climatisation

local informatique, serveurs

Terrasse

25


Niveau +4 :

bureaux administratifs

réfectoire

Partie arrière du bâtiment :

Niveau -3, -2 :

locaux techniques

espaces de stockage

Niveau -1 :

locaux techniques son, lumière et machinerie.

Salle de répétition copie.

Foyer comédien grande salle

Accès technique sur rue des rondeaux

Niveau 0 :

Cafétéria

Bureau CE

Bureau accessoire

Stockage

Niveau +1 :

Loge

Accès passerelle grande salle

Local habilleuse

Niveau + 2 :

Atelier costumes

Terrasse

Local climatisation

Accès passerelle grande salle

L’ensemble du bâtiment est desservie par deux ascenseurs, un pour la partie

avant du bâtiment et un pour la partie arrière.

1 CCAP – Marché de gardiennage, de surveillance et de sécurité du Théâtre National de la Colline


Prestations de gardiennage, de

surveillance et de sécurité du Théâtre

National de La Colline

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

PARTICULIERES (C.C.A.P.)


SOMMAIRE

1. OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES 4

1.1. Préambule


1.3. Décomposition du marché

1.4. Durée du marché

1.5. Bon de commande

2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 5

2.1. Pièces particulières

2.2. Pièces générales

2.3. Informations complémentaires sur les pièces constituant le marché

3. MODALITES D’EXECUTION ET SUIVI DE LA PRESTATION 6

3.1. Représentations des parties

3.2. Modalités d’émission des bons de commande

4. OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE 7

5. CONDITIONS D’EXECUTION DE LA MISSION – OBLIGATION DES

PARTIES 8

5.1. Obligation du Théâtre National de la Colline à caractère général

5.2. Obligations du titulaire à caractère général

5.3. Obligations du titulaire à caractère spécifique

6. PRIX ET REGLEMENT 15

6.1. Nature des prix

6.2. Contenu des prix

6.3. Variations des prix

6.4. Application de la taxe à la valeur ajoutée

6.5. Modalité de règlement

6.6. Intérêts en cas de retard de paiement

7. DUR2E DU MARCHE ET DELAIS D’EXECUTION 17

8. PENALITE 17

8.1. Caractère non libératoire des pénalités

8.2. Les différentes pénalités

9. CLAUSE DE FINANCEMENT ET DE SÛRETE 18

9.1. Cession ou nantissement

9.2. Retenue de garantie

10. CONSTATATION D’EXECUTION DE LA MISSION 19


11. EXECUTION DES PRESTATIONS AUX FRAIS ET RISQUE DU

TITULAIRE 19

12. ARRÊT MOMENTANE DES PRESTATIONS 19

13. RESILIATION DU MARCHE 19

14. ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE 19

15. OBLIGATION DU TITULAIRE RELATIVES AU TRAVAIL DISSIMULE 20

16. AUTRES DISPOSITIONS

16.1. Transfert du présent marché

16.2. Force majeure

16.3. Règlement des différents

16.4. Loi applicables

16.5. Dérogations au CCAG-FCS


1. OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES

1.1. Préambule

Créé par le décret n° 72-46 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre de l’Est

parisien, modifié par le décret n° 81-248 du 3 mars 1981 et le décret n° 87-809 du

10 novembre 1987 , modifié par le décret n° 2002-111 du 24 janvier 2002, le

Théâtre national de la Colline, dernier né parmi les cinq théâtres nationaux, est un

établissement public industriel et commercial chargé de la gestion artistique et

financière des salles de spectacle dont il dispose. Il est placé sous la tutelle du

ministre de la culture et de la communication.

Ainsi que le précise l’article 2 de ses statuts, le Théâtre national de la Colline a pour

objet la présentation d’œuvres théâtrales appartenant au répertoire classique et

moderne, français et étranger, ainsi que la création d’œuvres nouvelles enrichissant

ce répertoire. Son action doit tendre à favoriser l’accès aux valeurs culturelles,

transmises par le théâtre, du public le plus large et le plus diversifié, appartenant à

toutes les catégories sociales de la population. Le Théâtre national de la Colline a

également la faculté d’organiser dans les salles de spectacles dont il dispose des

manifestations artistiques et culturelles diverses (concerts, conférences, projections

cinématographiques, etc.) et de prendre part, avec l’agrément du ministre de la

culture et de la communication, à des tournées ou à des festivals tant en France qu’à

l’étranger.


Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

concernent un marché de service de gardiennage, surveillance et sécurité pour le

Théâtre National de la Colline situé 15 rue Malte-Brun – 75020 Paris.

Les missions du titulaire du marché public recouvrent les services suivants :

Une prestation générale de gardiennage et de surveillance du Théâtre

National de la Colline, de jour et de nuit, 7 jours / 7.

Une prestation de sécurité dans le cadre du plan Vigipirate, uniquement

les soirs de représentations ou manifestations.

La description complète de ces missions figure dans le cahier des clauses techniques

particulières (CCTP) joint au présent marché.

1.3. Décomposition du marché

Sans objet.


1.4. Durée du marché

Le marché est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de

notification. Il peut être prorogé, pour une durée d’un (1) an, par expresse

reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Chaque reconduction du marché, pour une période d’un (1) an, fera l’objet d’un avis

de reconduction notifié par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, au plus

tard trois (3) mois avant l’échéance annuelle.

La prise d’effet du présent marché est conditionnée à la notification du premier ordre

de service. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er octobre 2016.

1.5. Bons de commande

Les prestations objet du présent marché donnent lieu à l’émission de bons de

commande conformément aux dispositions de l’article 80 du décret n°2016-360 du

25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La réalisation de chacune de ces prestations est déclenchée par un bon de

commande émis par le théâtre national de La Colline qui précise celles des

prestations dont l’exécution est demandée et leur quantité.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du

marché.

Par dérogation à l’article 3.7.2 du CCAG FCS, le titulaire se conforme aux bons de

commande qui lui sont notifiés, sans que ceux-ci puissent faire l’objet d’observations

de sa part.

2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Par dérogation à l’article 4 du CCAG FCS, le présent marché est régi par les

documents contractuels énumérés ci-après, par ordre de priorité décroissante :

2.1. Pièces particulières

l’acte d’engagement (A.E) et son annexe financière comprenant le bordereau

des prix unitaires,

le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son

annexe relative à la reprise de personnel,

le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe :

Description du bâtiment du Théâtre National de la Colline et plans,


l’offre du titulaire,

les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants postérieurs à la

notification du marché,

les bons de commande.

2.2. Pièce générale

L’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses

administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures

courantes et de services (CCAG-FCS) publié au Journal Officiel le 19 mars

2009 (NOR : ECEM0816423A).

2.3. Informations complémentaires sur les pièces constituant le marché

Les annexes des documents sont de niveau inférieur au document auquel elles se

rapportent.

L’ordre de priorité des pièces contractuelles sert à déterminer la disposition ou la

spécification qui s’impose aux parties en cas de contradiction entre les dispositions

ou les spécifications appartenant à des pièces contractuelles qui n’ont pas le même

niveau de priorité.

En cas de contradiction entre des dispositions ou des spécifications appartenant à

des pièces contractuelles de priorité équivalentes ou à l’intérieur d’une même pièce

contractuelle, sauf décision contraire du théâtre national de La Colline, la disposition

ou la spécification la plus contraignante pour le titulaire s’impose aux parties.

Au sens du présent article, des dispositions ou spécifications sont considérées

comme contradictoires lorsqu’elles ne sont pas compatibles.

3. MODALITES D’EXECUTION ET DE SUIVI DES PRESTATIONS

3.1. Représentation des parties

3.1.1. Représentants du Théâtre National de la Colline

Les prestations objet du présent C.C.A.P. sont réalisées sous la conduite du directeur

technique du Théâtre National de la Colline et du directeur technique adjoint.

3.1.2. Représentants du titulaire

Dans son acte d’engagement, le titulaire désigne une personne physique habilitée

(responsable de site) à le représenter et qui sera l’interlocuteur privilégié de

l’exploitant pour les besoins de l’exécution du présent marché.


En cas d’empêchement définitif de la ou des personnes désignées, le titulaire doit en

aviser immédiatement le théâtre national de La Colline et prendre toutes les

dispositions nécessaires pour que la bonne exécution des prestations ne s’en trouve

pas compromise.

A ce titre, obligation est faite au titulaire de désigner un remplaçant d’un niveau de

qualification au moins équivalent, d’en communiquer le nom et les titres aux

représentants du théâtre de La Colline dans un délai de huit (8) jours, à compter de

la date d’envoi de l’avis dont il est fait mention à l’alinéa précédent.

3.1.3. Sous-traitance

Tâches essentielles du marché, les prestations de gardiennage doivent être

effectuées directement par le titulaire et ne peuvent faire l’objet de sous-traitance,

conformément aux dispositions de l’article 62 de l’ordonnance du 23 juillet 2015.

3.2. Modalités d’émission des bons de commande

Les prestations objet du marché feront l’objet de bons de commande émis par le

Théâtre national de La Colline, sur la base des prix unitaires figurant dans le

bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement du titulaire.

Chaque bon de commande fixe la date de début et de fin d’exécution de la

prestation.

Les bons de commandes sont transmis au titulaire du marché par fax ou par courrier

électronique ou par tout autre moyen permettant d’établir une date certaine d’envoi

de la demande.

Chaque bon de commande comporte les renseignements suivants :

La désignation des prestations objet du bon de commande ;

Le prix unitaire de chaque prestation et les quantités commandées ;

La date d’exécution des prestations ;

Le délai d’exécution des prestations (le cas échéant) ;

Le montant total hors taxes ;

Le taux et le montant de la TVA ;

Le montant total toutes taxes comprises.

Chaque facture doit en outre comporter la référence du bon de commande.


4. OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE

Le titulaire et le Théâtre, qui à l’occasion de l’exécution du marché, ont connaissance

d’informations, ou reçoivent communication de documents ou d’éléments de toute

nature, signalés comme présentant un caractère confidentiel (comme aux moyens à

mettre en œuvre pour son exécution, au fonctionnement des services du titulaire ou

du Théâtre) sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires, afin d’éviter que

ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n’a pas à

en connaitre. Une partie ne peut demander la confidentialité d’informations, de

documents ou d’éléments qu’elle a elle-même rendus publics.

Le titulaire ne fera notamment paraitre aucun article ou publicité ayant trait aux

prestations exécutés au titre du présent marché, impliquant le nom du Théâtre

national de la Colline, de façon explicite ou non, sans son accord écrit préalable.

Ne sont pas couverts par cette obligation de confidentialité les informations,

documents ou éléments déjà accessibles au public, au moment où ils sont portés à la

connaissance des parties au marché.

5. CONDITIONS D’EXECUTION DE LA MISSION - OBLIGATION DES

PARTIES

5.1. Obligations du Théâtre à caractère général

Le Théâtre national de la Colline prend toutes les mesures nécessaires pour :

Informer dès l’origine, d’une manière générale, tous les intervenants

concernés de l’existence du présent marché ;

Fournir au titulaire tous les documents et informations nécessaires à

l’accomplissement de sa mission.

5.2. Obligations du titulaire à caractère général

Le titulaire exerce ses fonctions pour le compte de Théâtre national de la Colline, en

liaison avec celui-ci.

Le titulaire s’engage à accomplir tous les actes qui lui paraissent nécessaires auprès

de l’exploitant, compte tenu des natures et domaines d’intervention qui lui sont

confiés par le présent marché.

Pour l’exécution de sa mission, le titulaire est tenu d’assister à toutes les réunions de

travail organisées par l’exploitant dès lors que des questions le concernant y seront

abordées.


Pour assurer sa fonction, le titulaire utilise des outils adaptés, en vue d’informer les

représentants du Théâtre national de La Colline dans les délais les plus courts.

Les analyses et examens seront concrétisés par des observations orales et par des

avis écrits. Le titulaire les adresse directement au Théâtre, étant précisé que leur

diffusion appartient uniquement à ce dernier.

5.3. Obligations du titulaire à caractère spécifique

5.3.1 Langue applicable

La langue applicable en exécution du présent marché est le français.

Il appartiendra au titulaire, dans la mesure où lui-même serait de nationalité

étrangère, d’assurer en permanence la traduction intégrale de toutes ses

communications verbales et écrites et ceci pendant toute la durée du marché.

5.3.2. Responsabilité en tant qu’employeur

Le titulaire doit se conformer aux obligations légales qui sont contenues dans le code

du travail, dans l’ensemble des textes légaux et règlementaires en vigueur en

matière de sécurité sociale, législation fiscale y compris celles relatives aux droits

syndicaux et au renforcement de la lutte contre le travail illégal.

Le titulaire devra respecter les droits syndicaux des salariés qu’il compte employer

pour l’exécution du présent marché.

Le titulaire assure pour son personnel la responsabilité de son affiliation à tous les

organismes sociaux, ainsi que son entière responsabilité vis-à-vis des règlements de

la législation du travail.

Le titulaire veillera au respect de ses obligations légales concernant l’organisation de

travail de son personnel, notamment en ce qui concerne les temps de pause et leur

répartition.

Le titulaire devra être sensible, dans son organisation, à la résorption de l’emploi

précaire.

5.3.3. Reprise de personnel

Conformément à la convention collective nationale des entreprises de prévention et

de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet

1985) et l’avenant du 28 janvier 2011 à l’accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise

de personnels, le transfert du personnel de l’entreprise actuellement en place est à

prévoir.


Une information à destination des candidats au marché, figure à cette fin en annexe

du présent CCAP.

Elle indique la masse salariale des personnels à reprendre, le nombre de salariés

concernés, leur équivalent temps plein, la nature des contrats de travail, La

convention collective applicable à ces personnels, leur âge, leur ancienneté et

qualification. Ces éléments restent anonymisés.

5.3.4. Moyens opérationnels

Personnel d’intervention

Le titulaire est seul responsable des moyens humains qu’il met en place pour réaliser

ses prestations.

Il convient de rappeler que les prestations impliquent une obligation de résultat. Il

appartient donc au titulaire, dans le cadre de son marché et de la législation en

vigueur, de définir le nombre et la qualification du personnel mis en place pour faire

face à ses obligations contractuelles.

Le titulaire doit notamment prévoir une organisation lui permettant de garantir la

présence du personnel minimum conformément aux effectifs de référence et à la

planification stipulées au CCTP, ou par planning définis par l’exploitant pour les

prestations donnant lieu à l’émission de bons de commande, et ce malgré les

éventuelles absences imprévues d’agents malades notamment.

Le titulaire doit, en cas de départ ponctuel ou définitif non prévu, augmenter ou

adapter ses effectifs pour garantir le poste de travail sans accroissement de sa

rémunération forfaitaire. Il doit prévoir le remplacement de la personne empêchée

dans un délai de 1h30 à compter de son indisponibilité. Il fournit au Théâtre national

de La Colline, dans les 12 heures qui suivent, la fiche signalétique de l’employé qui a

remplacé en urgence, telle qu’elle est décrite à l’article 5.3.4. du présent CCAP. Si

l’absence est amenée à se prolonger, il doit organiser un remplacement pérenne

sous 48 heures.

Le titulaire est responsable de la qualification, dans le respect du minimum défini par

le présent marché, et du choix de sa main d’œuvre. Toutes les formations

nécessaires sont à la charge du titulaire et incluses dans le présent marché. La

qualification de tout le personnel intervenant sur le site doit pouvoir être vérifiée par

le Théâtre national de La Colline à tout moment, dès le démarrage du marché.

Le personnel du titulaire affecté à l’exécution du marché reste sous le contrôle

administratif et sous la seule autorité hiérarchique et disciplinaire du titulaire.


Le personnel d’intervention du titulaire est soumis :

Aux dispositions générales prévues par la législation du travail,

Aux conventions collectives relatives aux prestations assurées,

Au règlement intérieur du Théâtre National de la Colline.

A ce titre, le Théâtre national de La Colline communiquera son règlement intérieur au

titulaire du marché.

Prise de fonction du personnel de remplacement

Lorsqu’un agent de gardiennage est appelé à être remplacé, temporairement ou

définitivement, son remplaçant, s’il n’a jamais travaillé sur le site, ou s’il y a travaillé

il y a plus d’un an, doit suivre une formation sur site d’une durée minimale d’une

journée en recouvrement du personnel en place, avant de pouvoir tenir le poste de

travail.

Cette disposition ne concerne pas les agents de sécurité « Vigipirate », la nature des

missions dévolues et le besoin de connaitre le site n’étant pas aussi prégnant.

Visite médicale – certificat d’aptitude à l’emploi

En tant qu’employeur, le titulaire doit obligatoirement soumettre à une visite

médicale d’embauche tout nouveau salarié, dans les délais prévu par la législation.

Il soumet, par ailleurs son personnel aux examens médicaux périodiques prévus par

la législation en vigueur et communiquera au Théâtre national de La Colline, pour

chaque salarié amené à travailler sur le site, copie des avis d’aptitude émis par la

médecine du travail.

Le titulaire informe immédiatement le Théâtre national de La Colline d’un avis

d’aptitude comportant des observations ou restrictions concernant un de ses

personnels affecté au site en rapport avec son poste de travail.

Par ailleurs, une fois par an, le titulaire adressera au Théâtre national de La Colline

un récapitulatif général des avis d’aptitude du médecin du travail relatif aux

personnels récurrents affectés sur le site, ainsi que leur date de dernière visite

médicale.

5.3.5. Identification du personnel

Personnel récurrent

Le personnel considéré comme récurrent est celui dont la durée de séjour prévu sur

le site est supérieure à 3 mois calendaires consécutifs.


Le titulaire doit informer le Théâtre national de La Colline de toute nouvelle arrivée

d’un employé récurrent, au moins 15 jours calendaires avant sa première date

d’intervention. Il doit remettre une « fiche signalétique » relative à l’employé

comportant les pièces suivantes :

L’avis d’aptitude médical de l’employé au regard des fonctions qu’il doit

assurer ;

Les autorisations administratives éventuelles ;

Les certificats d’habilitation, attestations de capacité exigées pour exercer les

missions, tels que définis au C.C.T.P. ;

L’attestation d’identité.

Les travailleurs étrangers doivent être munis du titre les autorisant à exercer une

activité salarié en France lorsque la possession de ce titre est exigée.

Le titulaire doit également vérifier que les certificats d’habilitation et/ou qualifications

sont régulièrement renouvelés conformément aux obligations règlementaires.

Personnel de remplacement

Lorsqu’un agent, faisant partie du personnel récurrent du titulaire, n’est pas en

mesure d’assurer temporairement sa prise de poste (absence inopinée ou

programmée, ponctuelle ou sur plusieurs jours), le titulaire doit en aviser le Théâtre

national de La Colline, par tous moyens, dès qu’il en a connaissance, et prendre les

dispositions nécessaires pour que la bonne exécution des prestations du marché ne

soit pas compromise.

Il ne doit résulter aucune interruption de prestation du fait de l’absence d’un employé

du titulaire pour quelque raison que ce soit (notamment maladie, congés, formation,

grève, etc.…).

En cas de remplacement temporaire d’un employé récurrent, le titulaire doit fournir

au Théâtre national de La Colline la fiche signalétique de l’employé remplaçant avant

sa prise de poste. Lorsque l’absence était planifiée, le salarié remplaçant doit avoir

obligatoirement bénéficié de la formation prévue au point 5.3.4. et le titulaire

informé le Théâtre national de La Colline de l’identité du remplaçant sous 15 jours.

Le Théâtre national de La Colline refusera l’accès au site à l’employé concerné en cas

d’inexactitude des renseignements fournis ou en cas de constatation du non-respect

des exigences minimales pour la fonction à assurer.

Registre du personnel

Le titulaire tient à jour un dossier récapitulatif de l’ensemble du personnel affecté au

site comportant l’ensemble des documents mentionnés aux paragraphes précédents,

ainsi que :


la liste nominative du personnel récurrent et de remplacement. Cette liste est

mise à jour de façon continue et transmise, tous les trimestres au Théâtre

national de La Colline ;

la date d’arrivée des personnels sur le site et la date de fin de mission en cas

d’intervention ponctuelle.

5.3.6. Organisation du travail

Outre les obligations rappelées au 5.3. il appartient au titulaire de prévoir

l’organisation du temps de travail de son personnel dans le respect du code du

travail.

Le Théâtre national de La Colline rappelle que le titulaire doit notamment intégrer

dans son organisation les éléments suivants :

Le temps de mise en place au poste (habillement, informations, rappel des

procédures et des consignes…) ;

La gestion des temps de pauses éventuels des agents ;

Les temps de repos légaux des personnels ;

Les séances de formation, organisées par le titulaire ou le Théâtre national de

La Colline.

Prise en compte des conditions de travail

Il appartient au titulaire de prendre toutes les dispositions pour la réalisation par son

personnel de toutes les prestations décrites au marché, en fonction des conditions

proposées (poste en positions debout ou en station assise prolongée…).

Pour cela, le titulaire adaptera l’organisation de sa prestation et dotera son personnel

des équipements de travail en adéquation avec les postes de travail.

Stabilité du personnel

Le titulaire doit proposer des équipes affectées de manière quasi permanente sur le

site en fonction des besoins, de façon à garantir une qualité et une continuité de

service ainsi qu’une connaissance parfaite des procédures.

5.3.7. Discipline et tenues vestimentaires

Discipline et comportement

Le titulaire s’assure que son personnel intervient dans le respect :

Des dispositions générales prévues par la législation du travail,

Du règlement intérieur du Théâtre national de La Colline.


Il est par ailleurs interdit au personnel du titulaire :

D’utiliser les moyens appartenant au Théâtre national de La Colline (le

téléphone, et les photocopieurs en particulier) sans autorisation expresse,

De manipuler les appareils et matériels se trouvant dans les locaux (et

notamment le matériel informatique) si cette manipulation n’est pas requise

par l’opération qui lui est confiée

De brancher des appareils externes (tels que disques durs externes, clés USB,

etc…)

D’apporter sur le site du matériel qui n’est pas destiné à la réalisation de la

prestation (notamment télévision, radio, ordinateur),

De quitter son poste pour prendre le repas ou casse-croûte hormis pour

certaines prestation de remplacement du gardien de l’exploitant, où le

personnel de l’exploitant se conforme au planning du gardien remplacé,

De fumer dans les locaux,

D’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux, aussi

bien que d’y pénétrer en état d’ivresse,

D’introduire ou de consommer des substances illicites (stupéfiant, drogues…)

dans les locaux, aussi bien que d’y pénétrer sous l’emprise de celle-ci,

De provoquer du désordre sur le site,

D’apporter une arme sur le site,

De tenir sur le site des réunions, autres que celles nécessaires à l’exécution du

marché,

De manquer de respect à toute autre personne présente sur le site,

De faire accéder une personne non autorisée sur le site, y compris le

personnel du titulaire n’étant pas de garde,

De se faire aider dans l’exécution de son travail, par une personne non

désignée par le titulaire.

Cette liste n’est pas exhaustive. Plus généralement, le titulaire doit se conformer aux

règles de bonne conduite et aux règles de l’art inhérentes à l’exercice de ses

missions.

Le titulaire est seul habilité à engager des mesures disciplinaires à l’encontre de son

personnel. En cas de faute de l’un de ses employés, le titulaire est tenu d’adopter les

mesures disciplinaires adaptées.

Le Théâtre national de La Colline peut donner des consignes et directives de travail,

exercer un contrôle, mais ne peut exercer de pouvoir disciplinaire sur des salariés ne

relevant pas de son personnel. En cas de problèmes récurrents avec un agent du

titulaire, ou de faute considérée comme grave commise par l’un d’entre eux, le

Théâtre national de La Colline se réserve le droit de demander le retrait de l’agent du

site, et son remplacement sans délai. Le remplacement intervient au plus tard dans


les 48 heures, le titulaire ne pouvant prétendre à une quelconque indemnité.

De son côté, le remplacement d’un agent, pour ces mêmes raisons, à l’initiative du

titulaire doit donner lieu à une information du Théâtre national de La Colline.

En cas de faute grave, l’agent peut être remis sans préavis à la disposition du

titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Dans tous les cas, il sera procédé au remplacement par un agent de compétences et

de qualifications équivalentes. Un entretien avec le nouvel agent pourra être organisé

à la demande du Théâtre national de La Colline.

Tenue vestimentaire

Le titulaire prend en charge la dotation de son personnel d’exécution en vêtements

de travail spécifiques, adaptés aux prestations à effectuer et aux conditions

climatiques.

Le port d’une tenue identifiable est obligatoire. Elle est fournie par le titulaire. Cette

tenue doit être sobre et discrète, et ne pas prêter à confusion avec un uniforme

militaire, de police, de gendarmerie ou de tout autre corps constitué.

La couleur de la tenue est validée par le Théâtre national de La Colline.

Le titulaire s’assure du respect du port de la tenue vestimentaire par l’ensemble de

son personnel. Le nettoyage, l’entretien et le renouvellement si nécessaire de la

tenue sont à la charge du titulaire.

Aucun employé du titulaire n’est admis sur le site :

S’il n’est pas revêtu de son vêtement de travail,

S’il est démuni de son badge,

S’il présente une tenue sale ou négligée.

6. PRIX ET REGLEMENT

6.1. Nature des prix

Le marché est traité à prix unitaire. Les prix unitaires du bordereau de prix unitaires

(BPU) seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

Le bordereau des prix unitaires (BPU) figure en annexe de l’acte d’engagement du

présent marché.

6.2. Contenu des prix

Les prix facturés à l’exploitant sont réputés couvrir l’intégralité des frais relatifs aux

prestations assurées par le titulaire. Ils comprennent notamment les charges fiscales,


parafiscales, les frais d’assurance, ainsi que tous les frais et sujétions non

explicitement décrits et liés à l’exécution des prestations.

6.3. Variations des prix

Les prix du marché sont révisables selon les conditions suivantes.

6.3.1. Mois d’établissement des prix des marchés

Les prix du marché sont réputés établis sur les bases des conditions économiques du

mois précisé dans l’acte d’engagement. Ce mois est appelé « mois zéro » (M0).

6.3.2. Indice de référence

L’indice de référence formant la partie variable de la formule est l’indice : S801001

(CPF 80.10 – service de sécurité privé n.c. transport de fond – base 2010 –

001664525 publié à l’INSEE).

6.3.3. Modalité de révision des prix

Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul de l’acompte du mois « n » est

donné par la formule :

Cn=0,125+0.875In/I0

Les indice In, et I0 sont l’indice de révision pris respectivement au mois d’exécution

et au mois M0 du marché ;

6.3.4. Révision provisoire

Lorsqu’une révision a été effectuée provisoirement en utilisant un index ou un

paramètre à indice antérieur à celui qui doit être appliqué, il n’y aura aucune autre

révision avant la révision définitive, laquelle intervient sur le premier acompte suivant

la parution de l’index ou des indices correspondants.

6.4. Application de la taxe à la valeur ajoutée

Les montants dus au titulaire seront calculés en appliquant les taux de TVA en

vigueur lors de l’établissement des pièces du paiement.

6.5. Modalité de règlement

Le règlement des sommes dues au titulaire sera effectué par virement bancaire ou

postal. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de

la facture.


6.6. Intérêts en cas de retard de paiement

En application de l’article 39 de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013, tout retard de

paiement de la part de l’exploitant donnera lieu de plein droit et sans autre formalité

au versement d’intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration du délai de

paiement.

En application de l’article 8 du décret 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts

moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale Européenne à

ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier

jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont

commencé à courir, majorés de huit points de pourcentage.

En application de l’article 40 de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013, le retard de

paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d’une

indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le montant de l’indemnité

forfaitaire est fixé à 40 € par l’article 9 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013.

7. DUREE DU MARCHE ET DELAIS D’EXECUTION

Le présent marché prend effet à la date de réception, par le titulaire, de sa

notification et est reconductible aux conditions suivantes :

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an ferme reconductible 3

fois, à compter de la date de début d’exécution.

La décision de reconduction ou de non reconduction sera notifiée au titulaire

au plus tard 3 mois avant le terme du marché.

En cas de non reconduction du marché, le titulaire ne pourra prétendre à aucune

indemnité.

8. PENALITES

8.1. Caractère non libératoire des pénalités

Les pénalités prévues par le présent marché ne représentent aucun caractère

libératoire. Le titulaire reste donc intégralement redevable de ses obligations

contractuelles et notamment des prestations dont l’exécution a donné lieu à

l’application de la pénalité. Il ne saurait se considérer comme libéré de son

obligation, du fait du paiement de ladite pénalité.

8.2. Les différentes pénalités

En cas d’inexécution totale ou partielle ou de résultat insuffisant, le Théâtre de la

Colline se réserve le droit, à partir du second manquement, après constatation

contradictoire en présence du titulaire, sur mise en demeure préalable par lettre


recommandée avec accusé réception, d’établir les pénalités suivantes :

50 euros TTC forfaitaire par jour calendaire de retard pour tout retard dans la

production des documents mentionnés à l’article 3.2 et 5.1.2 du CCTP,

75 euros TTC par pointeau manquant au bout de 5 points de contrôle non

pointés au cours d’une même ronde,

100 euros TTC par ronde non effectuée en cas de non-respect du nombre

minimal de 2 rondes par vacation tel que fixé à l’article 2.6.3 du CCTP,

150 euros TTC par contrôle non effectué par le représentant du titulaire dans le

cadre des contrôles prévus l’article 5.2. du CCTP,

150 euros TTC pour tout manquement constaté dans l’exécution de la prestation

(non-respect du règlement intérieur, etc.),

200 euros TTC en cas de renouvellement trop fréquent de personnel comme

défini à l’article 5.3.6 du présent CCAP et 3.2 du CCTP.,

500 euros TTC pour toute absence totale de vacation,

Le titulaire encourt des pénalités de 100 euros TTC forfaitaire par jour calendaire

de retard dans la production des documents mentionnés au dernier paragraphe

de l’article 15 sur le travail dissimulé ou la transmission des polices d’assurance

prévue à l’article 14, dans le délai requis.

Ces pénalités sont cumulables sans toutefois excéder 15% du montant du décompte

mensuel.

L’application des pénalités n’exclut ni d’autres sanctions du titulaire ni l’engagement

de sa responsabilité à l’égard de l’exploitant.

Par ailleurs, sans qu’il ne s’agisse de pénalité, le Théâtre national de la Colline

effectuera la refacturation intégrale des frais occasionnés par les retards de prises de

poste, qui ont nécessité le départ différé du personnel du Théâtre. La détermination

des sommes dues correspond au coût du maintien à son poste d’un agent du Théâtre

et est effectuée en tenant compte des règles conventionnelles en vigueur au théâtre

national de la Colline. Le Théâtre ne facture, dans ce cadre, que la somme

supplémentaire qu’il a dû supporter, selon deux cas distincts :

- Cas n° 1 : lorsque le retard en cause entraîne le maintien d’un

agent à son poste, de jour ;

- Cas n° 2 : lorsque le retard en cause entraine le maintien d’un

agent à son poste, de nuit.

Dans tous les cas, le Théâtre national de la Colline sera en mesure de justifier, en

réponse au titulaire, le calcul de la somme refacturée.


9. CLAUSE DE FINANCEMENT ET DE SÛRETE

9.1. Cession ou nantissement

En cas de cession ou de nantissement de créances résultant du présent marché, il

est fait application des dispositions des articles L. 313-23 et suivants du code

monétaire et financier.

9.2. Retenue de garantie

Il n’est pas demandé de retenue de garantie.

10. CONSTATATION DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS

Les opérations de vérification se dérouleront dans les conditions définies au chapitre

5 du CCAG/FCS.

11. EXECUTION DES PRESTATIONS AUX FRAIS ET RISQUE DU

TITULAIRE

L’exploitant se réserve le droit, après mise en demeure infructueuse en cours de

marché, de faire exécuter aux frais et risques du titulaire défaillant dans l’exécution

du présent marché, tout ou parties des prestations n’ayant pas donné satisfaction

après constatations contradictoires.

12. ARRÊT MOMENTANE DES PRESTATIONS

Dans le cas d’arrêt momentané d’une durée supérieure à 3 mois des prestations,

pour des causes non imputables au titulaire, le prix du marché sera, le cas échéant,

aménagé, en fonction des incidences de l’allongement des délais sur les charges du

titulaire.

Un avenant fixera les nouvelles conditions, le cas échéant, arrêtées entre les parties.

13. RESILLIATION DU MARCHE

Le marché pourra être résilié dans les conditions prévues au chapitre 6 du

CCAG/FCS.

14. ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Le titulaire devra justifier qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile

contractée auprès d’une compagnie d’assurance de solvabilité notoire, couvrant les

conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber du fait ou à

l’occasion des prestations qu’il est chargé de réaliser conformément aux terme du

marché.

Le titulaire communiquera une attestation de la police à l’exploitant annuellement.


Le défaut d’assurance entraine la résiliation du marché aux torts et aux frais et

risques du titulaire et sans préjudice de l’application des pénalités prévues à l’article

8 du présent CCAP.

15. OBLIGATIONS DU TITULAIRE RELATIVES AU TRAVAIL DISSIMULE

Le titulaire atteste sur l’honneur que les prestations et/ou travaux nécessaires à

l’exécution du présent marché seront effectués par des salariés employés

régulièrement au regard de la législation du travail et de la sécurité sociale en

vigueur et particulièrement au regard des articles L 1221-10 à L 1221-13, L 3243-1 à

L 3243-4 et R 3243-1 à R 3243-5 du code du travail.

L’exploitant se réserve le droit de résilier le présent marché sans verser d’indemnité,

si le titulaire ne respecte pas cette obligation.

Le titulaire transmettra chaque mois de janvier, et à chaque demande expresse,

l’extrait de compte à jour de paiement des cotisations sociales, la photocopie des

contrats de travail et bulletins de paie de personnels récurrents.

16. AUTRES DISPOSITIONS

16.1. Transfert du présent marché

Le présent marché peut être transmis sur décision du Théâtre national de La Colline

à tout organisme désigné ou conçu pour lui succéder dans l’exercice de tout ou

partie de ses missions. Le titulaire qui en sera préalablement informé, ne peut ni

s’opposer à ce transfert, qu’il accepte par avance, ni réclamer de ce chef la moindre

rémunération supplémentaire, de quelque nature que ce soit.

16.2. Force majeure

Tout cas de force majeure et leurs conséquences délient les signataires de leurs

obligations de respecter leurs engagements pour leur durée et l’étendue de leurs

effets immédiats. Le cas de force majeur doit être notifié par écrit par la partie la

plus diligente.

16.3. Règlement des différents

Tout différent entre le titulaire et l’exploitant est réglé dans les conditions de l’article

37 du CCAG/FCS.

En l’absence de règlement amiable, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux

de Paris.


16.4. Loi applicables

La validité, l’interprétation, la résiliation ou l’expiration du contrat sont régis par le

droit français.

16.5 Dérogations au CCAG –FCS

l’article 2 du CCAP déroge à l’article 4 du CCAG-FCS ;

il est dérogé à l’article 11.1. du CCAG-FCS ;

l’article 8 du CCAP déroge à l’article 14 du CCAG-FCS.

Lu et approuvé

A le

Le titulaire (cachet et signature précédés de la mention « lu et approuvé »)

Signature et cachet

ANNEXE : Renseignements relatifs à la reprise du personnel

Annexe CCAP – Marché de gardiennage, de surveillance et de sécurité du Théâtre national de la Colline

ANNEXE CCAP -REPRISE DE PERSONNEL

Nom Prénom Qualif° Convention

Collective Age Ancienneté

Tps

travail Contrat

Agent 1

SSIAP 1 IDCC 1351 64 ans 07/11/2007 120h CDI

Agent 2

ADS IDCC 1351 24 ans 12/07/2013 151,67h CDI

Masse salariale :

34 589,84€

Annexe au CCAP – La Colline – théâtre national

ANNEXE FINANCIERE A L’A.E.

Bordereau de prix unitaire (BPU)

1. Prix des prestations de gardiennage et de

surveillance

Prestation

récurrente

Prestations

additionnelles*

ADS SSIAP1 ADS SSIAP1

Taux

horaire

H.T.

Taux horaire

H.T.

Taux

horaire

H.T.

Taux

horaire

H.T.

Normal semaine

Jour

Normal semaine

Nuit

Normal dimanche

Jour

Normal Dimanche

Nuit

Férié Semaine

Jour

Férié Semaine

Nuit

Férié Dimanche

Jour

Férié Dimanche

Nuit

* : On entend par « prestations additionnelles » toute demande de

prestation de gardiennage et de sécurité venant du Théâtre National

de la Colline demandée moins de 48 heures avant la date de la

prestation.

Annexe au CCAP – La Colline – théâtre national

2. Prix des prestations de sécurité mise en œuvre

dans le cadre du plan Vigipirate

* : On entend par « prestations additionnelles » toute demande de

prestation de sécurité venant du Théâtre National de la Colline

demandée moins de 48 heures avant la date de la prestation.

Prestation

récurrente

Prestations

additionnelles*

Taux horaire H.T. Taux horaire H.T.

Normal semaine

Jour

Normal semaine

Nuit

Normal

dimanche Jour

Normal

Dimanche Nuit

Férié Semaine

Jour

Férié Semaine

Nuit

Férié Dimanche

Jour

Férié Dimanche

Nuit

ADS Vigipirate


DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF

NOTA BENE : Le présent document a pour objet de comparer les offres

financières des soumissionnaires entre elles.

Les données utilisées dans le cadre de ces simulations financières

sont purement indicatives et donc non contractuelles, le seul but de

ces données étant d’établir une analyse financière des propositions

des soumissionnaires basées sur les besoins du Théâtre national de

la Colline au cours de l’année 2015.

I. Prestations de gardiennage et de surveillance

*PR : prestations récurrentes et PA : prestations additionnelles

Type Heures Taux Total Heures Taux Total

de

presta.*estimatives Horaire € HT € HT estimatives Horaire € HT € HT

PR 608 153

PA 318 106

PR 1 821,50 153

PA 138 12

PR 102 152

PA 3 6

PR 306 153

PA

PR 18 3

PA 16 4

PR 54 3

PA 3

PR 2 3

PA

PR 6 3

PA

ADS SSIAP1

Férié

Semaine

Nuit

Normal

semaine

Jour

Normal

semaine

Nuit

Normal

dimanche

Jour

Normal

Dimanche

Nuit

Férié

Semaine

Jour

751Volume annuel

heures

Férié

Dimanche

Jour

Férié

Dimanche

Nuit

3 395,50


II. Prestations de sécurité mise en œuvre dans le

cadre du plan Vigipirate

*PR : prestations récurrentes et PA : prestations additionnelles

Type Heures Taux Total

de

presta.*estimatives Horaire € HT € HT

PR 496

PA

PR 434,5

PA

PR 153,5

PA

PR 0,5

PA

PR 8,5

PA

PR 6,5

PA

PR 0

PA

PR 0

PA

ADS

Normal

semaine

Jour

Normal

semaine

Nuit

Normal

dimanche

Jour

1099,5Volume annuel

heures

Normal

Dimanche

Nuit

Férié

Semaine

Jour

Férié

Semaine

Nuit

Férié

Dimanche

Jour

Férié

Dimanche

Nuit