Prestations légales Aides au logement Revenu de …...régression (respectivement - 3,9 % et - 7,6 % entre décembre 2014 et décembre 2015), à l’inverse le complément de mode

Prestations légalesAides au logementRevenu de solidarité activeau 31 décembre 2015

Caisses d’allocations familialesMétropole et Départements d’Outre-Mer

Direction des Statistiques, des Études et de la Recherche

SommairePages

Prestations légalesBénéficiaires des prestations légales au titre de décembre 2015 3 - 7Évolution des bénéficiaires 8Bénéficiaires de prestations 9Bénéficiaires de prestations en métropole 10Bénéficiaires de prestations dans les Dom 11Bénéficiaires de prestations légales (structure familiale, cumul, âge…) 12 - 15Annexe 1 : bénéficiaires de minima sociaux RSA socle, AAH et RSO - Métropole, Dom 19 - 20 Bénéficiaires des minima sociaux par département 21 - 22 AAH par âge et par taille de famille 23 - 24 RSO série rétro et par taille de famille 25Annexe 2 : bénéficiaires par prestation, par Caf 29 - 34Annexe 4 : résultats financiers par type de prestations, par Caf 37 - 42Annexe 5 : tableaux détaillés des prestations légales - Métropole 45 - 60Annexe 6 : tableaux détaillés des prestations légales - Dom 63 - 79

Aides au LogementBénéficiaires d'une aide au logement au 31 décembre 2015 83 - 86Législation des aides au logement 87Annexe 7 : tableau récapitulatif des aides au logement par Caf 91 - 93Annexe 8 : tableaux détaillés des aides au logement - Métropole 97 - 103Annexe 9 : tableaux détaillés des aides au logement - Dom 107 - 112

Revenu de solidarité active Bénéficiaires du Rsa au 31 décembre 2015 115 - 119Tableaux de synthèse Métropole Dom 120 - 138

Annexe 10 : bénéficiaires du Rsa (Caf et Msa) par département 141 - 143Annexe 11 : bénéficiaires du Rsa par Caf, Rsa socle, activité, personnes couvertes, montant moyen.

147 - 152

Annexe 12 : Séries rétrospectives Métropole Dom 155 - 164Annexe 13 : tableaux détaillés du Rsa - Métropole 167 - 172Annexe 14 : tableaux détaillés du Rsa - Dom 175 - 180

Liste des tableaux 181 - 183

C.N.A.F Direction des Statistiques, des Etudes et de l a Recherche Pôle Statistiques de Prestations Légales Enfance : Emilie Legendre, Thierry Van-Wassenhove, Logement : Anne Lega, Thierry Van-Wassenhove, Handicap : Anne Legal, Vincent Reduron Solidarité insertion : Emilie Legendre, Vincent Reduron

PRESTATIONS LÉGALES

Résultats au 31 décembre 2015 Prestations légales - 1

Note de lecture :

� Ce fascicule porte uniquement sur les allocataires gérés par Cristal (systèmeinformatique).

� Ont été intégrées, dans le fichier statistique annuel de 2015, les famillesbénéficiaires du complément différentiel (CDI) résidant ou travaillant dans unétat membre de l'EEE ou la Suisse ainsi qu'une partie du transfert desallocataires de la RATP et de la SNCF. Ce nombre d'allocataires ne comprendtoujours pas les allocataires des Conventions Internationales.

� Ne sont dénombrés que les allocataires qui bénéficient d'au moins uneprestation mensuelle ou d'une prestation non mensuelle versée au cours du 3e

trimestre 2015 (Allocation différentielle, Allocation d'éducation de l'enfanthandicapé "retour au foyer"). On les appelle les "noyau dur" (voir tableau 1,annexe 5 et 6).

� Les allocataires dont le droit aux prestations familiales fait l'objet d'unesuspension ou d'une radiation au 31 décembre 2015 ne sont pas inclus.

� Depuis le 17 juillet 2007, les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin dudépartement de la Guadeloupe sont devenues des collectivités territoriales. Ledénombrement de ces allocataires n'est pas toujours inclus dans ledépartement de la Guadeloupe.

� Au cours du 4e trimestre 2011, 34 Caf ont été départementalisées dans 13départements. Seules les Caf de Bayonne et de Pau (Pyrénées-Atlantiques)ne sont pas concernées par cette opération.

� Dans cette publication, le département désigne le territoire de compétence desCaf. Cette notion diffère du département institutionnel dans trois cas : Landes,Pyrénées-Atlantiques, Guadeloupe.

� A partir de 2013, les 2 Caf du département des Pyrénées-Atlantiques (64)prennent le nom de :

- Caf du Pays Basque et du Seignanx dont le siège est à Bayonne,- Caf de Béarn et Soule dont le siège est à Pau.

Résultats au 31 décembre 2015Prestations légales - Page 2

Résultats au 31 décembre 2015 Prestations légales – page 3

Plus de 11,8 millions d’allocataires bénéficient de prestations légales au titre de décembre 2015

Les faits marquants de l’année 2015 sont les suivan ts : Au 1er janvier : Les plafonds servant à déterminer le droit aux pres tations familiales sont revalorisés de 0,7 %. Cette revalorisation concerne la prime à la naissance, l'allocation de base (AB) et le complément de mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et le complément familial (CF). Mise en place de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) C’est une nouvelle prestation du dispositif d’accueil du jeune enfant (Paje). Elle concerne les parents d’enfants nés ou adoptés au 1er janvier 2015 qui diminuent ou cessent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur (s) enfant(s). La durée de versement de la prestation est allongée pour les monoparents dès le premier enfant. Pour les couples, le partage de l’allocation est désormais obligatoire. Les enfants nés avant le 1er janvier 2015 continuent à bénéficier du Clca. La prime de naissance versée plus tardivement Depuis 2015, la prime de naissance est versée le mois suivant la naissance de l'enfant et non au septième mois de grossesse comme c'était le cas auparavant. Suppression du versement de l’allocation de base (A B) le mois de naissance À la création de la Paje en janvier 2004, elle était versée intégralement dès le mois de naissance. De février 2007 à décembre 2014, elle a été versée au prorata temporis en fonction du nombre de jours de présence dans le mois de naissance. À compter de janvier 2015, l’AB est versée le mois suivant la naissance de l’enfant. Le revenu de solidarité active (RSA) augmente de 0, 9 % Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule sans enfant, par exemple, passe à 513,88 euros. Le revenu de solidarité (RSO) a aussi augmenté de 0,9 %. Modification du périmètre Dès octobre 2014, les Caf gèrent les prestations aux nouveaux ayants-droits de la Ratp et de la Sncf. Depuis janvier 2015, les Caf ont repris la gestion des bénéficiaires issus de ces deux régimes. Au 1er avril : Les prestations familiales liées à la Bmaf n’ont pa s été revalorisées en avril 2015 , à l’exception de l’ASF (+ 4,8 %) et du Complément familial (CF) majoré pour les familles les plus modestes (+9,1 %), le montant du CF de base n’étant pas revalorisé.

Au 1er juillet : Modulation des allocations familiales Depuis le 1er juillet 2015 (décret n° 2015-611 du 3 juin 2015), le montant des allocations familiales (AF) est modulé selon les ressources du foyer. Cette mesure concerne les allocations familiales de base, les majorations pour âge et forfait. Toutefois, les AF ne sont modulées ni à Mayotte ni pour un seul enfant à charge dans les autres Dom. Au 31 décembre : Dissolution de la caisse maritime d’allocations fam iliales (Cmaf) À compter du 1er janvier 2016, les allocataires de la Cmaf relèveront de la compétence de la Caf de leur lieu de résidence (ou, en cas de résidence à l'étranger, de la Caf compétente), pour le service de l'ensemble de leurs prestations légales et d'action sociale.


Au titre du mois de décembre 2015, les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont versé au moins une prestation légale à plus de 11,8 millions d’allocataires (11,3 millions en métropole et 0,5 million dans les départements d’Outre-mer). L’ensemble des caisses de la branche famille couvre 31,1 millions de personnes, dont 13,8 millions d’enfants.

On observe une quasi -stabilité (-0,2%) du nombre de bénéficiaires par rapport à décembre 2014. Cette évolution est contrastée selon le territoire de compétence des Caf (les trois quarts des caisses ont connu une diminution du nombre de leurs allocataires), et il en va de même suivant le type de prestation (baisse pour la Paje et en hausse pour le secteur de la solidarité et insertion).

6,5 millions d’allocataires ne perçoivent qu’une seule prestation : l’allocation de logement sociale avec 1,8 million de bénéficiaires représente la principale prestation perçue isolément ; suivent les Allocations familiales (1,5 million) et l’aide personnalisée au logement (1,0 million).

A contrario, 490 000 allocataires perçoivent cinq prestations ou plus. Le montant mensuel moyen de prestations directes versées – toutes prestations confondues – s’établit à 425 euros en métropole et 555 euros dans les Dom.

Bien qu'au niveau national l'évolution annuelle du nombre d'allocataires ait été relativement stable (- 0,2 %), 75 Caf sur 102 ont enregistré une baisse de leurs nombre de bénéficiaires toutes prestations confondues. Les caisses les plus impactées sont celles de la Haute-Saône (-1,8 %), du Jura (-1,9 %) et de l'Orne (-1,9 %). Les hausses répertoriées dans les départements plus urbains ont permis ce maintien au degré national. Les plus notables sont celles de la Seine-Saint-Denis (+ 1,5 %), des Bouches-du-Rhône (+ 1,4 %), de la Gironde (+ 1,2 %) et de la Haute-Garonne (+ 1,0 %). Deux exceptions sont tout de même à noter pour Lille (- 0,4 %) et Paris (- 1,3 %). On retrouve également cette hausse dans les départements d'Outre-mer (excepté pour la Martinique) et dans les départements côtiers qui ont bénéficié majoritairement du report des dossiers allocataires de la Caisse Maritime.

%


En métropole, diminution de -0,2% du nombre d’allocataires sur un an. Petite enfance � Le nombre de bénéficiaires de la Prestation

d’accueil du jeune enfant (2 071 400) diminue de 4,4 %. Pour la quatrième année consécutive, l’évolution du nombre de bénéficiaires est en baisse : - 6 % sur quatre ans, soit 133 000 allocataires en moins sur cette période. Les plus fortes régressions se situent en Corse du Sud (- 6,9 %), Orne (- 6,8 %), Deux-Sèvres (- 6,7 %) et Dordogne (- 6,7 %). Si les nombres d’allocataires de l’allocation de base et du complément d’activité poursuivent leur régression (respectivement - 3,9 % et - 7,6 % entre décembre 2014 et décembre 2015), à l’inverse le complément de mode de garde semble se stabiliser (+ 0,5 %).

Enfance et jeunesse � Le nombre de familles bénéficiaires des

Allocations familiales (4 588 000) augmente de + 0,3 %. Le taux d’évolution de ces familles diffère selon les caisses d’Allocations familiales : + 2,0 % en Seine-Saint-Denis contre - 2,1 % à Paris. La modulation des Allocations familiales, mise en place depuis juillet 2015, concerne 455 100 familles bénéficiaires, soit 10 % de l’ensemble des bénéficiaires percevant des Allocations familiales.

� Environ 820 100 familles perçoivent le Complément familial soit une progression de + 2,3 %. Depuis le 1er avril 2015, le montant du CF est majoré de 33,87 € pour les familles dont les ressources sont les plus faibles (loi de financement de la Sécurité sociale de 2015). Plus de 463 500 familles ont bénéficié de cette majoration soit 56,6 % des bénéficiaires.

� L’Allocation de soutien familial , en hausse de 0,8 %, est versée à 654 800 bénéficiaires et concerne 1 021 300 enfants.

� L’Allocation de rentrée scolaire est versée sous conditions de ressources, au mois d’août, aux familles avec enfant(s) scolarisé(s) âgé(s) entre 6 et 18 ans. À la rentrée scolaire de 2015, 2 805 600 familles en ont bénéficié soit une augmentation de 1,4 %. Depuis la rentrée 2014, la Caf a simplifié les démarches pour les enfants scolarisés âgés de 16 à 18 ans : lorsque leurs enfants sont toujours scolarisés ou en apprentissage, les familles sont désormais invitées à le déclarer en ligne.

� La forte augmentation (+ 4,4 %) du nombre de bénéficiaires d’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé perdure. Au titre de

décembre 2015, près de 226 100 familles en ont bénéficié pour 240 500 enfants concernés. 63 % des familles ne perçoivent que le complément de base (129,99 €) contre 37 % qui bénéficient d’un complément d’AEEH attribué par la CDAPH et dont le montant minimum versé est de 227,48 €.

Aide au logement � Au titre du mois de décembre 2015, les Caf ont

versé une aide au logement à près de 6,1 millions de foyers bénéficiaires. Ce sont donc plus d’un allocataire sur deux (54 %) qui perçoivent une des trois aides au logement (ALF1, ALS2 ou APL3) représentant 12,7 millions de personnes couvertes. Le nombre de foyers bénéficiaires diminue de 0,3 % en un an. Ce taux de croissance reste très différent selon la prestation versée. En effet, même si cette progression reste positive pour les bénéficiaires de l’APL (+ 0,6 %), elle est désormais négative pour l’ALS (- 0,5 %) et surtout l’ALF (- 1,9 %). En métropole, seul le secteur locatif est en progression sur un an (+ 0,5 %), il représente 85,8 % des aides versées (contre 85,5 % en 2014). Le secteur d’accession est fortement en baisse (- 4,8 %), il en va de même pour celui des foyers (– 4,3 %).

Solidarité et insertion � 2 285 200 foyers sont bénéficiaires du Revenu de

solidarité active, soit une progression annuelle de +4,5 %. Cette progression continue de ralentir (+4,7 % en septembre 2015) malgré les revalorisations exceptionnelles successives (trois fois +2,0 % en septembre 2013, 2014 et 2015). Ce ralentissement est dû à celui du Rsa socle, avec ou sans activité, qui est sur un rythme de hausse relativement modéré (+2,6 %) et de plus en plus faible depuis septembre 2013. À l’inverse, la tendance à l’accélération du nombre d’allocataires du Rsa activité seul, observée depuis début 2013, perdure (+10,6 %) ; ce taux d’évolution n’a jamais été aussi élevé.

� L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été versée à 994 000 allocataires au titre de décembre 2015. Les effectifs de cette prestation sont en augmentation annuelle de + 2,1 %. Cette évolution est variable suivant le taux de handicap attribué par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées). En effet, le nombre de bénéficiaires ayant un taux d'incapacité compris entre 50 % et 80 % a

1 Allocation de logement à caractère familial 2 Allocation de logement à caractère social 3 Aide personnalisée au logement


augmenté de + 5,2 % alors que celui des bénéficiaires ayant un taux au moins égal à 80 % est stable. Plus des trois-quarts des bénéficiaires ne vivent pas en couple et 88 % n'ont pas d'enfant. 60 % des bénéficiaires perçoivent l'AAH à taux plein, c'est à dire qu'ils n'ont pas d'autres revenus. Enfin, un complément de majoration de la vie autonome ou de garantie de ressources est attribué à 21 % des bénéficiaires.

Dans les départements d’Outre-mer, le nombre d’allocataires augmente de 0,8 % sur un an. Petite enfance � Comme en métropole, le nombre de

bénéficiaires de la Paje est en forte diminution (- 4,2 %). Au total, 72 300 familles sont concernées par cette prestation. Tous les départements d’Outre-mer connaissent une diminution : le nombre d’allocataires de la Paje diminue de 7,1 % en Guadeloupe ; on dénombre 6,5 % d’allocataires en moins en Martinique ; 3,6 % d’allocataires en moins à La Réunion et une diminution de 0,6 % en Guyane. Si la proportion de bénéficiaires de l’Allocation de base diminue moins fortement qu’en métropole (- 2,7 % contre 3,9 %), la baisse des bénéficiaires du complément d’activité est deux fois plus importante dans les départements d’Outre-mer qu’en métropole (-14,2 % contre 7,6 %). À l’opposé, le nombre de bénéficiaires du complément de mode de garde continue sa forte progression (+10,4 %). Pour mémoire, la population de Mayotte n’ouvre pas droit, à cette prestation en 2015.

Enfance et jeunesse � Les Allocations familiales (AF) dont le nombre

de bénéficiaires est en très légère diminution (- 0,2 %) représentent la principale prestation versée dans les Dom ; 286 600 familles la perçoivent. Particularité des Dom, les AF sont versées aux familles avec un enfant. Environ 41 % des familles bénéficiaires sont concernées par cette mesure dont le montant mensuel est de 23,89 €.

� Le nombre de bénéficiaires du Complément

familial (CF) est resté quasiment identique entre décembre 2014 et décembre 2015. Au titre du mois de décembre, 31 200 familles le

perçoivent. Cette prestation est versée dès le premier enfant aux familles dont le plus jeune enfant a plus de trois ans et moins de cinq ans. Le montant du CF est de 96,64 €. Il n’est pas versé de montant différentiel dans les Dom. Depuis le 1er avril 2015, le montant du CF est majoré de 19,33 € pour les plus modestes. 78 % des bénéficiaires ont perçu le CF majoré (106,31 €) contre 53,9 % en métropole.

�� Le nombre de bénéficiaires de l’Allocation de soutien familial a légèrement diminué (- 0,8 %). Plus de 94 800 familles perçoivent cette prestation qui concerne près de 159 100 enfants.

� Comme en 2014, le nombre de familles bénéficiaires (179 100) de l’Allocation de rentrée scolaire est en très légère augmentation (+ 0,2 %). Près de 299 400 enfants sont concernés par cette prestation.

� Le taux de croissance annuelle des familles bénéficiaires de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé est en augmentation (+ 4,9 %). Parmi les 10 000 bénéficiaires de la prestation, 69 % ne perçoivent que la base et 55 % sont des familles monoparentales.

� Depuis la mise en place du RSA, en janvier 2011, qui a modifié les conditions d’attribution, le nombre de bénéficiaires (9 200) du Revenu de Solidarité (RSO) ne cesse de diminuer (- 6,4 % sur un an). Pour rappel, le RSO est réservé aux bénéficiaires du RSA de 55 ans et plus au lieu de 50 ans auparavant.


Aide au logement

� Contrairement à la Métropole, en 2015, la progression des aides au logement est encore dynamique dans les Dom. Le nombre de bénéficiaires d’une prestation de logement augmente de + 1,5 % en un an (celui de l’ALS progresse de + 2,8 % et celui de l’ALF de + 0,6 %). Ainsi, 516 900 personnes sont couvertes par une des deux aides versées par les Caf. Dans les Dom, le secteur locatif est en progression sur un an (+ 2,1 %), il représente 92,4 % des aides versées. Tout comme en métropole, le secteur d’accession est fortement en baisse (- 6,8 %).

Solidarité et insertion � 248 600 foyers sont bénéficiaires du Revenu de

solidarité active , soit une progression annuelle de +3,1 %. Tendanciellement, cette croissance est de plus en plus lente depuis décembre 2013, malgré les revalorisations exceptionnelles du barème (trois fois +2,0 % en septembre 2013, 2014 et 2015). Par composantes, l’évolution du nombre d’allocataires du RSA socle seul continue à ralentir (+1,0 %, taux le plus bas enregistré historiquement). Celle du nombre de foyers au RSA activité (avec ou sans socle) s’infléchit également depuis un pic au milieu de l’année 2014. L’augmentation est tout de même très vive (+11,1 %).

� L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été versée à 35 200 allocataires au titre de décembre 2015. Les effectifs de cette prestation sont en augmentation annuelle de + 3,1 %. On retrouve cette augmentation dans tous les départements d'Outre-mer, Guadeloupe (+ 2,7 %), Martinique (+ 10,0 %), Guyane (+ 8,1 %), La Réunion (+ 3,1 %) et Mayotte (+ 0,2 %). Enfin, trois bénéficiaires sur quatre perçoivent l'AAH à taux plein et 13 % bénéficient d'un complément de majoration de la vie autonome ou de garantie de ressources.

Dans le cadre de la démarche Open Data, la Caisse nationale des Allocations familiales et les caisses d’Allocations familiales mettent à disposition les données dont elles sont dépositaires. Le site Cafdata accueille ces données.

Dès l'ouverture, plus de 50 jeux de données*, à différentes échelles territoriales, du niveau national au niveau communal, apportent des informations sur les publics bénéficiaires des allocations familiales, les activités des Caf et les offres de services.

Au fil des mois, le site est appelé à s’enrichir de nombreuses autres données tout en assurant la mise à jour de l’ensemble des jeux existants.

*Ces données sont documentées et expliquées à travers des informations additionnelles, les métadonnées, qui les caractérisent, les décrivent et les rendent ainsi plus accessibles pour tous.

Pour entrer sur le site : http://data.caf.fr/site/


Évolution tendancielle : les prestations légales (ou sociales) versées par les Caf sont regroupées en quatre catégories : la prestation liée à la naissance (PAJE), les prestations d’entretien (AF, ARS, CF, ASF, AEEH, AJPP et son complément), les aides au logement (ALF, ALS et APL) et les prestations de revenu garanti visant à compléter les ressources de leurs titulaires à concurrence d'un seuil de revenu défini (RSA, AAH et ses compléments et RSO). Sur 9 ans, le nombre d’allocataires s’est accru de + 9,9 %, cette augmentation est principalement due aux bénéficiaires de revenu garanti (+ 53,6 %) et, dans une moindre mesure, aux bénéficiaires d’une aide au logement (+ 9 %). En effet, la crise économique, l’élargissement du champ des bénéficiaires de revenus garantis, suite à la mise en place du RSA, en juin 2009 et du RSA jeune en septembre 2010, ainsi que la revalorisation progressive du montant de l’AAH ont favorisé l’accroissement de cette catégorie de bénéficiaires.


2013 2014 2015taux

d'évolution 2015/2014

Nombre d'allocataires présents dans le FILEAS (sans les TIM) 11 723 974 11 831 984 11 811 398 -0,2

Nombre d'enfants à charge au sens des Prestations Familiales 13 437 159 13 518 574 13 511 785 -0,1

Nombre total d'enfants (mois de naissance inclus) 13 772 191 13 854 372 13 834 416 -0,1

Nombre de personnes couvertes 31 009 864 31 197 471 31 078 284 -0,4

Petite enfance . Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (création 01/2004) 2 266 134 2 241 071 2 143 679 -4,3 . dont primes naissance/adoption 52 047 48 479 47 916 -1,2 . dont allocation de base 1 842 925 1 829 610 1 758 616 -3,9 . dont Complément d'Activité (CLCA, COLCA et PREPARE) 496 672 479 596 442 761 -7,7 . dont Complément Mode de Garde 840 293 832 686 831 504 -0,1

. CMG Garde d'Enfant à Domicile 60 306 59 075 58 633 -0,7

. CMG Assistant Maternel 744 644 731 071 721 812 -1,3

. CMG Structure 41 336 48 344 57 146 18,2

. dont Service d'accueil familial 678 697 716 2,7

. dont Micro-crèches 11 675 16 147 20 947 29,7

. dont Garde à domicile 28 934 31 414 35 349 12,5

. dont Mixte 49 86 134 55,8

Enfance et jeunesse . Allocations Familiales 4 822 402 4 861 277 4 874 552 0,3

. dont forfait allocations familiales 99 173 97 776 96 016 -1,8

. dont majorations de + de 11 ans 32 865 33 340 33 934 1,8

. dont majorations de + de 14 ans (création 06/2011) 886 559 1 067 788 1 006 287 -5,8

. dont majorations de + de 16 ans 552 115 366 048 66 744 -81,8

. Complément Familial 823 298 831 871 850 258 2,2

. dont familles avec montant différentiel 16 104 16 413 19 040 16,0

. dont CF majoré 455 645 463 466 1,7

. Allocation de Soutien Familial 734 890 744 908 749 653 0,6

. Allocation de Rentrée Scolaire 2 901 441 2 944 620 2 984 698 1,4

dont familles 1 enfant sans autre prestation 219 960 225 280 196 120 -12,9

. Allocation d'Education Enfant Handicapé 215 585 225 999 236 093 4,5

. Allocation Journalière de Présence Parentale 5 634 5 854 6 049 3,3

Logement . Allocation Logement Familiale (création 01/1949) 1 281 031 1 283 697 1 262 612 -1,6

. Allocation Logement Sociale - FNAL - (création 07/1971) 2 311 179 2 327 242 2 317 749 -0,4

. Aide Personnalisée au Logement (création 07/1977) 2 681 983 2 714 358 2 731 806 0,6

Revenu garanti et compléments . Revenu de solidarité active de droit commun * 2 296 022 2 428 360 2 533 841 4,3

dont revenu de solidarité active avec majoration isolement 279 012 287 522 292 470 1,7

dont revenu de solidarité active sans majoration isolement 2 017 010 2 140 838 2 241 371 4,7

. Allocation Adultes Handicapés 988 478 1 007 207 1 028 845 2,1

dont allocation adultes handicapés calcul trimestriel 94 247 95 700 96 369 0,7

. Compléments AAH 210 029 210 360 213 599 1,5

. Ancien complément 246 121 47 -61,2

. Majoration pour la Vie Autonome 143 940 144 886 147 274 1,6

. Garantie de ressources personnes handicapées 65 843 65 353 66 278 1,4

. Revenu de Solidarité 10 430 9 842 9 210 -6,4

Autres . Allocation Différentielle 11 480 11 333 10 258 -9,5

. Complément Différentiel (intégration 2014) 469 499 6,4

* Le Rsa de dro it commun comprend le Rsa généralisé, le Rsa local ou expérimental et le Rsa jeunes Source : CNAF fichier FILEAS 2013 : la majoration des AF des plus de 11 ans n'est plus versée en métropo le dès le mois de juin

2014 : intégration dans le fichier statistique des bénéficiaires des règlements communautaires de l'Union européenne (Complément différentiel)

début d'intégration des allocataires de la SNCF et de la RATP

2015 : disso lution de la caisse maritime d'allocation familiale (Cmaf)

Tableau 1 : Bénéficiaires de prestations légales - France entière - au titre de décembre


2013 2014 2105taux


Nombre d'allocataires présents dans le FILEAS (sans les TIM) 11 212 559 11 312 660 11 288 008 -0,2

Nombre d'enfants à charge au sens des Prestations Familiales 12 836 209 12 919 113 12 916 341 0,0

Nombre total d'enfants (0 à moins de 25 ans) 13 143 121 13 227 373 13 211 968 -0,1


Petite enfance . Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (création 01/2004) 2 190 772 2 165 610 2 071 366 -4,4

. dont primes naissance/adoption 50 126 46 558 46 105 -1,0

. dont allocation de base 1 772 120 1 758 855 1 689 764 -3,9 . dont Complément d'Activité (CLCA, COLCA et PREPARE) 491 181 474 310 438 224 -7,6

. dont Complément Mode de Garde 833 115 824 759 822 836 -0,2 . CMG Garde d'Enfant à Domicile 59 091 57 805 57 295 -0,9 . CMG Assistant Maternel 740 226 726 352 716 806 -1,3 . CMG Structure 39 722 46 336 54 742 18,1

. dont Service d'accueil familial 678 697 716 2,7


. dont Garde à domicile 28 809 31 278 35 156 12,4

. dont Mixte 49 86 132 53,5

Enfance et jeunesse . Allocations Familiales (création en 1932) 4 534 797 4 574 040 4 587 978 0,3

. dont forfait allocations familiales (création 07/2003) 94 216 93 155 91 633 -1,6

. dont majorations de + de 11 ans 0 0 0

. dont majorations de + de 14 ans (création 06/2011) 855 952 1 031 032 971 919 -5,7


. Complément Familial (création 01/1978) 791 476 800 683 819 067 2,3

. dont familles avec montant différentiel 16 104 16 413 19 040 16,0

. dont CF majoré 431 282 439 161 1,8

. Allocation de Soutien Familial ( création 06/1985) 639 145 649 300 654 768 0,8

. Allocation de Rentrée Scolaire (création en 09/1974) 2 722 926 2 765 791 2 805 558 1,4

dont familles 1 enfant sans autre prestation (création 09/1999) 219 556 224 933 195 777 -13,0

. Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (ex AES) 206 078 216 449 226 079 4,4

. Allocation Journalière de Présence Parentale 5 612 5 825 6 013 3,2

Logement . Allocation Logement Familiale (création 01/1949) 1 157 503 1 158 098 1 136 296 -1,9

. Allocation Logement Sociale - FNAL - (création 07/1971) 2 228 656 2 240 707 2 228 765 -0,5

. Aide Personnalisée au Logement (création 07/1977) 2 681 983 2 714 358 2 731 806 0,6

Revenu garanti et compléments . Revenu de solidarité active de droit commun * (Mis en place 06/2009) 2 066 716 2 187 202 2 285 203 4,5

dont revenu de solidarité active avec majoration isolement 242 474 249 825 254 441 1,8

dont revenu de solidarité active sans majoration isolement 1 824 242 1 937 377 2 030 762 4,8

. Allocation Adultes Handicapés (création 10/1975) 955 854 973 576 993 677 2,1


. Compléments AAH 206 143 206 165 209 014 1,4



. Garantie de ressources personnes handicapées 65 183 64 675 65 554 1,4

Autres . Allocation Différentielle 11 480 11 333 10 258 -9,5

. Complément Différentiel (intégration 2014) 469 499 6,4 * Le Rsa de droit commun comprend le Rsa généralisé, le Rsa local ou expérimental et le Rsa jeunes Source : CNAF fichier FILEAS 2013 : la majoration des AF des plus de 11 ans n'est plus versée en métropo le dès le mo is de juin



2015 : dissolution de la caisse maritime d'allocation familiale (Cmaf)

Tableau 2 : Bénéficiaires de prestations légales - Métropole - au 31 décembre


2013 2014 2105taux


Nombre d'allocataires présents dans le FILEAS (sans les TIM) 511 415 519 324 523 390 0,8

Nombre d'enfants à charge au sens des Prestations Familiales 600 950 599 461 595 444 -0,7

Nombre total d'enfants (mois de naissance inclus) 629 070 626 999 622 448 -0,7


Petite enfance . Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (création 01/2004) 75 362 75 461 72 313 -4,2

. dont primes naissance/adoption 1 921 1 921 1 811 -5,7

. dont allocation de base 70 805 70 755 68 852 -2,7 . dont Complément d'Activité (CLCA, COLCA et PREPARE) 5 491 5 286 4 537 -14,2

. dont Complément Mode de Garde 7 178 7 927 8 668 9,3

. CMG Garde d'Enfant à Domicile 1 215 1 270 1 338 5,4

. CMG Assistant Maternel 4 418 4 719 5 006 6,1

. CMG Structure 1 614 2 008 2 404 19,7

. dont Service d'accueil familial 0 0 0


. dont Garde à domicile 125 136 193 41,9

. dont Mixte 0 0 2

Enfance et jeunesse . Allocations Familiales (création en 1938) 287 605 287 237 286 574 -0,2

. dont forfait allocations familiales (création 07/2003) 4 957 4 621 4 383 -5,2

. dont majorations de + de 11 ans 32 865 33 340 33 934 1,8

. dont majorations de + de 14 ans (création 06/2011) 30 607 36 756 34 368 -6,5


. Complément Familial (création 07/1978) 31 822 31 188 31 191 0,0

. dont CF majoré 24 363 24 305 -0,2

. Allocation de Soutien Familial ( création 06/1985) 95 745 95 608 94 885 -0,8

. Allocation de Rentrée Scolaire (création 09/1974) - Noyau dur - 178 515 178 829 179 140 0,2

dont familles 1 enfant sans autre prestation (création 09/1999) 404 347 343 -1,2

. Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (ex AES) 9 507 9 550 10 014 4,9

. Allocation Journalière de Présence Parentale 22 29 36 24,1

Logement . Allocation Logement Familiale (création 07/1976) 123 528 125 599 126 316 0,6

. Allocation Logement Sociale - FNAL - (création 10/1980) 82 523 86 535 88 984 2,8

Revenu garanti et compléments . Revenu de solidarité active de droit commun (Mis en place 01/2011) 229 306 241 158 248 638 3,1

dont revenu de solidarité active avec majoration isolement 36 538 37 697 38 029 0,9 dont revenu de solidarité active sans majoration isolement 192 768 203 461 210 609 3,5

. Allocation Adultes Handicapés (création 10/1975) 32 624 33 631 35 168 4,6


. Compléments AAH 3 886 4 195 4 585 9,3



. Garantie de ressources personnes handicapées 660 678 724 6,8 . Revenu de Solidarité (création 01/2001) 10 430 9 842 9 210 -6,4 . Revenu de Solidarité Active - expérimental - local (*)

* Le Rsa de dro it commun comprend le Rsa généralisé, le Rsa local ou expérimental et le Rsa jeunes Source : CNAF fichier FILEAS 2013 : la majoration des AF des plus de 11 ans n'est plus versée en métropo le dès le mo is de juin



2015 : dissolution de la caisse maritime d'allocation familiale (Cmaf)

Tableau 3 : Bénéficiaires de prestations légales - Départements d'Outre-mer - au 31 décembre


Tableau 4 : Structure familiale des bénéficiaires d e prestations

Type de famille Métropole Dom Total Cafstructure

en %

Total couples 5 262 539 173 915 5 436 454 46,0

couple seul 552 787 20 536 573 323 4,9

couple 1 enfant 1 016 625 60 792 1 077 417 9,1

couple 2 enfants 2 522 689 56 951 2 579 640 21,8

couple 3 enfants 897 854 22 703 920 557 7,8

couple 4 enfants et + 272 584 12 933 285 517 2,4

Total familles monoparentales 1 766 728 162 275 1 929 003 16,3 isolé 1 enfant 904 945 84 924 989 869 8,4

isolé 2 enfants 607 726 47 043 654 769 5,5

isolé 3 enfants 188 323 18 381 206 704 1,8

isolé 4 enfants et + 65 734 11 927 77 661 0,7

Total personnes seules 4 258 741 187 200 4 445 94 1 37,6 femme seule 2 161 197 84 843 2 246 040 19,0

homme seul 2 097 544 102 357 2 199 901 18,6

TOTAL 11 288 008 523 390 11 811 398 100,0

Source : CNAF, fichier FILEAS 2015

Tableau 5 : Bénéficiaires selon les cumuls de prest ations

nombre % nombre % Allocation de logement sociale 1 714 939 15,2 48 231 9,2

Allocations familiales 1 501 028 13,3 59 498 11,4

Aide personnalisée au logement 1 012 359 9,0 0 -

Prestation d'accueil du jeune enfant 564 051 5,0 9 679 1,8

Revenu de solidarité active (RSA) - droit commun 683 868 6,1 87 627 16,7

Allocation adultes handicapés ou CAAH 396 764 3,5 21 687 4,1

Allocation de rentrée scolaire 195 777 1,7 343 0,1

Allocation de logement familiale 81 614 0,7 2 045 0,4

Allocation de soutien familial 45 487 0,4 14 0,0

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 23 325 0,2 5 0,0

Autres (ADI, CDI, AJPP, RSO…) 7 657 0,1 5 929 1,1

Total bénéficiaires d'une prestation 6 226 868 55,2 235 058 44,9

Total bénéficiaires 2 prestations 2 657 593 23,5 104 589 20,0

Total bénéficiaires 3 prestations 1 133 359 10,0 66 073 12,6

Total bénéficiaires 4 prestations 835 394 7,4 62 727 12,0 Total bénéficiaires 5 prestations et plus 434 793 3,9 54 943 10,5 Ensemble des allocataires (hors migrants et UE) 11 2 88 008 100,00 523 390 100,0


Métropole DOM


Tableau 6 : Répartition des allocataires selon l'âg e de l'allocataire

nombre % nombre %

moins de 20 ans 246 838 2,2 7 283 1,4

de 20 ans à 24 ans 1 067 569 9,5 29 355 5,6

de 25 ans à 29 ans 1 214 976 10,8 59 129 11,3

de 30 ans à 39 ans 3 135 946 27,8 131 878 25,2

de 40 ans à 49 ans 3 104 640 27,5 146 799 28,0

de 50 ans à 59 ans 1 344 654 11,9 97 594 18,6

60 ans et plus 1 172 595 10,4 51 332 9,8

Age inconnu 790 0,0 20 0,0

Total allocataires 11 288 008 100,0 523 390 100,0


Tableau 7 : Montant moyen des prestations familiale s versées par taille de famille

Isolés sans enfant

Couples sans enfant

Familles de 1 enfant

Familles de 2 enfants

Familles de 3 enfants

Familles de 4 enfants et plus

Montant moyen des prestations versées * Ces montants ont été calculés à partir du FILEAS Source : CNAF, fichier FILEAS 2015

Ce tableau ventile les montants de l'ensemble des prestations mensuelles perçues. Ne sont pas pris en compte les bénéficiaires de l'allocationdifférentielle.

811 € 970 €

1 366 € 1 483 €

456 € 575 €

415 € 498 €

418 € 443 €

387 € 610 €

Allocataires par âgeMétropole Dom

Métropole Dom

367 € 460 €


Le nombre de bénéficiaires de prestations diminue de 0,2 % en métropole et progresse de 0,8 % dans les Dom. En métropo le, le nombre debénéficiaires augmente fortement dans la catégorie "Revenu garanti/monoparentalité" (+3,2 %) mais régresse dans les catégories "Familles"(-1,2 %)et "Logement" (-2,2 %). Dans les Dom, l'évo lution est aussi très importante dans la catégorie "Revenu garanti" (+2,3 %), en légère diminution danscelle du "Logement" (+ 0,6 %) et en fo rte régression pour celle regroupant les prestations "Familles" (- 2,0 %) .


Tableaux 8 : Descriptifs enfants

Nombre d'enfants de 0 à 20 ans à charge au sens des prestations familiales

selon la taille de la famille nombre % nombre %

1 enfant 1 921 570 14,9 145 716 24,5

2 enfants 6 260 830 48,5 207 988 34,9

3 enfants 3 258 531 25,2 123 252 20,7

4 enfants 1 007 844 7,8 57 396 9,6

5 enfants 308 410 2,4 28 420 4,8

6 enfants 103 098 0,8 16 074 2,7

7 enfants ou plus 56 058 0,4 16 598 2,8

Total enfants 12 916 341 100,0 595 444 100,0 Source : CNAF, fichier FILEAS 2015

Nombre d'enfants de 0 à 25 ans

selon la catégorie nombre % nombre %

Enfants nés en décembre 27 440 0,2 1 580 0,3

de 0 à 20 ans au sens des PF 12 916 341 97,8 595 444 95,7

de 0 à 20 ans AF seules 4 427 0,0 167 0,0

de 20 à 22 ans logement Dom sans RSA 126 183 1,0 4 182 0,7

de 20 à 22 ans logement Dom avec RSA 37 196 0,3 5 130 0,8

de 0 à 25 ans Rsa seul 100 381 0,8 15 945 2,6


Nombre d'enfants de 0 à 25 ans selon l'âge nombre % nombre %

Naissances du mois 27 440 0,2 1 580 0,3

moins de 1 an 616 691 4,7 25 583 4,1

1 an 716 232 5,4 30 757 4,9

2 ans 726 004 5,5 31 108 5,0

3 ans 662 873 5,0 31 119 5,0

4 ans 684 974 5,2 30 788 4,9

5 ans 708 442 5,4 31 254 5,0

6 ans 708 862 5,4 31 193 5,0

7 ans 716 613 5,4 31 974 5,1

8 ans 709 017 5,4 31 994 5,1

9 ans 716 853 5,4 31 933 5,1

10 ans 695 786 5,3 31 869 5,1

11 ans 686 536 5,2 31 465 5,1

12 ans 675 313 5,1 31 141 5,0

13 ans 667 852 5,1 31 185 5,0

14 ans 660 064 5,0 31 444 5,1

15 ans 647 048 4,9 31 440 5,1

16 ans 588 188 4,5 29 642 4,8

17 ans 539 281 4,1 27 840 4,5

18 ans 433 942 3,3 24 101 3,9

19 ans 368 857 2,8 19 504 3,1

20 ans 169 792 1,3 10 048 1,6

21 ans 31 812 0,2 5 175 0,8

22 ans 23 377 0,2 3 496 0,6

23 ans 17 578 0,1 2 782 0,4

24 ans 12 520 0,1 2 022 0,3

Enfants non décrits 21 0,0 11 0,0


Métropole Dom

Métropole Dom

Métropole Dom


Montants en Montants enmilliers d'euros milliers d'euros

Peti te enfance . Prestation d'Accueil du Jeune Enfant 2 071 366 11 793 945 M€ 72 313 270 501 M€

. dont primes naissance/adoption (1) 46 105 370 097 M€ 1 811 15 435 M€

. dont allocation de base 1 689 764 3 828 351 M€ 68 852 159 788 M€

. dont Complément d'Activité 438 224 1 715 609 M€ 4 537 21 459 M€

. dont Complément Mode de Garde 822 836 5 879 888 M€ 8 668 73 819 M€

Enfance et jeunesse . Allocations Familiales 4 587 978 11 923 221 M€ 286 574 556 703 M€

. Complément Familial 819 067 1 791 786 M€ 31 191 41 453 M€ . dont Complément familial majoré 439 161 1 027 669 M€ 24 305 33 190 M€

. Allocation de Soutien Familial 654 768 1 261 764 M€ 94 885 190 860 M€

. Allocation de rentrée scolaire 2 805 558 1 812 884 M€ 179 140 116 513 M€

. Allocation d'Education de l'enfant handicapé 226 079 785 889 M€ 10 014 36 421 M€

. Allocation Journalière de Présence Parentale et/ou cplt 6 130 69 240 M€ 36 600 M€

Logement . Allocation Logement Familiale (yc prime déménagement) 1 136 296 3 817 068 M€ 126 316 531 636 M€

. Allocation Logement Sociale 2 228 765 4 938 312 M€ 88 984 220 269 M€

. Aide Personnalisée au Logement (yc prime déménagement) 2 731 806 7 977 483 M€ -336 M€

Solidari té et insertion . Revenu de solidarité active - droit commun 2 285 203 11 368 562 M€ 248 638 1 365 228 M€

. dont Rsa socle non majoré 1 502 887 7 817 103 M€ 176 659 947 965 M€

. dont Rsa socle majoré 206 067 1 253 545 M€ 34 627 218 612 M€

. dont Rsa activité 859 295 1 913 242 M€ 55 852 150 344 M€

. dont prime exceptionnelle 384 672 M€ 48 307 M€

. Allocation Adultes Handicapés 993 677 7 961 344 M€ 35 168 332 268 M€

. Complément AAH 46 54 M€ 1 1 M€

. Majoration pour la Vie Autonome 143 573 183 531 M€ 3 860 4 984 M€

. Garantie de ressources personnes handicapées 65 844 148 458 M€ 724 1 820 M€

. Revenu de Solidarité 9 210 57 629 M€

Autres . Allocation Dif férentielle 10 258 30 261 M€

. Complément Dif férentiel 499 nd

Ensemble (2) 11 288 008 66 126 574 M€ 523 390 3 939 829 M€

Sources: CNAF fichier FILEAS / données comptables

(1) Depuis le 1er janvier 2015, la prime de naissance est versée au deuxième mois suivant la naissance alors que le droit versable est positionné au 7e mois de la grossesse. Cette nouvelle législation explique le décalage exceptionnel entre le nombre de bénéficiaires et le montant comptable pour l'année 2015.(2) Les montants et les nombres de cette ligne ne sont pas la somme des lignes précédentes : un allocataire peut bénéficier de plusieurs prestations et le montant d'ensemble comprend des prestations qui ne sont pas répertoriés dans ce tableau. Par ailleurs, il n’est pas possible de calculer un montant moyen en divisant les montants par le nombre de bénéficiaires, car ces données ne portent pas sur la même période : les montants correspondent aux dépenses sur l’ensemble de l’année tandis que les bénéficiaires ont un droit payable au titre de décembre à l'exception de l'ARS (rentrée scolaire à décembre) et l'allocation dif férentielle (3e trimestre civil).

BénéficiairesBénéficiaires

Tableau 9 : Bénéficiaires de prestations légales ve rsées au titre de décembre 2015et montants des prestations versées au titre de l'a nnée 2015

Métropole Dom

Petite

enfance

18,4%

Enfance

jeunesse

27,1%Logement

25,1%

Solidarité

et

insertion

29,5%

Métro

18%

Métro

28% Métro

25%

Métro

30%

Dom

7%

Dom

25%

Dom

19%

Dom

45%

Petite enfance Enfance jeunesse Logement Solidarité et insertion

Proportion des masses versées selon les catégoriesen métropole et dans les Dom

En 2015, selon les données comptables, 70,1 milliards d’euros ont été versés aux allocataires au titre des prestations légales en France, soit une hausse annuelle de 3 % des dépenses.

Annexe 1

Minima sociaux Aah, Rsa socle et Rso par département

Résultats au 31 décembre 2015Prestations légales - page 17

Résultats au 31 décembre 2015 Prestation légales – page 18

Les minima sociaux On appelle « minima sociaux » des prestations sociales non contributives, c’est-à-dire sans contrepartie de cotisations, attribuées sous condition de ressources en vue d’assurer à l’individu et à sa famille un revenu minimum. Depuis la création en 1930 de la pension d’invalidité jusqu’au revenu de solidarité active entré en vigueur en 2009, de nombreux dispositifs assurant des ressources minimales à des populations spécifiques ont été mis en place. Le système de protection sociale français comprend 8 minima sociaux auxquels s'ajoute le RSO dans les Dom : - le revenu de solidarité active (RSA), - l’allocation de solidarité spécifique (ASS), - l'équivalent retraite de remplacement (AER-R) remplacée pour les nouveaux entrants par l'allocation transitoire de solidarité (ATS), - l'allocation temporaire d'attente (ATA) ou allocation d'insertion (AI) ; allocation de chômage de solidarité temporaire versée aux demandeurs d'asile, - l’allocation aux adultes handicapés (AAH), - l’allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), - l’allocation veuvage (AV), - le minimum vieillesse (ASV - ASPA), - le revenu de solidarité (RSO) dans les Dom uniquement, Les caisses d’allocations familiales gèrent le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et le revenu de solidarité (RSO). L’allocation aux adultes handicapés , créée par la loi d’orientation du 30 juin 1975, est destinée à assurer un revenu minimum à toute personne handicapée. Cette allocation est accordée à toute personne de plus de 20 ans déclarée handicapée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph), c’est-à-dire soit invalide à plus de 80 %, soit jugée dans l’impossibilité de se procurer un emploi compte tenu de son handicap (article 35-2). Le revenu de solidarité active , mis en place le 1er juin 2009 en métropole et le 1er janvier 2011 dans les DOM, s'inscrit dans une politique d'insertion professionnelle des personnes en difficulté. Il garantit un supplément de revenu aux personnes sans ressources ou à faibles revenus d'activité. C'est une prestation dégressive co-financée par le département et l'État. La part financée par le département, appelée Rsa socle, fait partie des minima sociaux. La part financée par l’État, appelée Rsa activité n'est en revanche pas considérée comme un minima social. Cette prestation se substitue au Rmi, à l’Api, aux dispositifs d’intéressement liés à ces deux prestations, aux dispositifs liés aux contrats (CI-Rma et Cav) et aux expérimentations Rsa (sauf conditions particulières). Le revenu de solidarité, créé en décembre 2001 dans les Dom à l'exception de Mayotte, est une allocation de remplacement en attendant la retraite. Pour en bénéficier, la personne doit avoir entre 55 et 65 ans, percevoir le RSA depuis 2 ans et s'engager à ne plus excercer une activité professionnelle ou de stage rémunéré. Le RSO est une prestation sous condition de ressources, non cumulable avec l'AAH ou avec une pension de retraite à taux plein. Contrairement au RSA, son montant n'est pas modulé en fonction de la composition familiale.

Age de l'allocataire Métropole

AAH RSA socle* AAH RSA socle* RSO**

moins 25 ans 58 111 154 664 2 191 23 743

25 à 29 ans 70 342 335 070 2 513 32 442

30 à 34 ans 80 276 268 787 2 827 26 597

35 à 39 ans 89 462 209 248 2 829 23 423 1

40 à 44 ans 118 117 204 737 3 867 25 977 1

45 à 49 ans 142 520 185 201 4 854 27 857 10

50 à 54 ans 158 719 156 314 5 852 24 230 393

55 à 59 ans 160 309 122 219 5 931 15 690 4 287

60 à 64 ans 78 350 67 248 3 184 9 198 5 005

65 ans ou plus 37 369 5 286 1 120 2 099 145

âge non connu 102 183 30

TOTAL 993 677 1 708 957 35 168 211 286 9 842

* RSA socle avec ou sans activité

** L'âge correspond à celui du responsable du dossier qui n'est pas toujours le bénéficiaire du RSO.


Champ : métropole + Dom

Répartition des bénéficiaires d'Aah, du Rsa socle e t du Rso

selon l'âge de l'allocataire

Dom


Proportion des bénéficiaires d'AAH, du RSA socle et d u RSO selon l'âge de l'allocataire

0

10

20

30

40

50

AAH RSA socle RSO%


Taille de famille AAH RSA socle* AAH RSA socle* RSO

sans enfant 841 727 956 188 29 739 98 448 8 872

1 enfant 76 064 316 363 2 923 46 668 236

2 enfants 43 904 228 446 1 500 33 301 68

3 enfants 21 724 125 474 637 17 504 22

4 enfants et plus 10 258 82 486 369 15 365 12

Ensemble 993 677 1 708 957 35 168 211 286 9 210

(1) Enfant(s) à charge au sens des PF (de 1 mois à moins de 20 ans)

* RSA socle avec ou sans activité

Source : CNAF, fichier FILEAS 2015Champ : métropole + Dom


Proportion des bénéficiaires d'AAH, du RSA socle et d u RSO

selon le nombre d'enfants à charge

Répartition des bénéficiaires d'AAH, du RSA socle et du RSO

selon la taille de la famille (1)

Métropole Dom

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

AAH RSA socle RSO

%


01 Ain 6 448 8 080 14 524 26 046 02 Aisne 10 901 17 134 28 023 56 597 03 Allier 8 364 9 442 17 789 31 999 04 Alpes-Hte-Provence 2 899 4 204 7 096 12 317 05 Hautes-Alpes 2 261 2 690 4 951 7 961 06 Alpes-Maritimes 20 313 26 067 46 346 79 431 07 Ardèche 5 693 6 288 11 976 20 530

08 Ardennes 5 331 10 748 16 071 30 894 09 Ariège 2 940 5 816 8 754 15 293 10 Aube 5 040 9 281 14 314 27 812 11 Aude 7 702 16 801 24 494 45 550 12 Aveyron 5 073 3 977 9 049 15 191 13 Bouches-du-Rhône 31 249 81 368 112 558 221 936 14 Calvados 9 829 15 314 25 130 44 157 15 Cantal 2 469 1 987 4 455 7 437 16 Charente 6 322 10 190 16 491 31 175 17 Charente-Maritime 10 284 16 362 26 631 46 366 18 Cher 6 205 9 391 15 583 29 233 19 Corrèze 4 364 3 486 7 845 13 254 2A Corse du Sud 2 771 2 611 5 377 8 528 2B Haute-Corse 3 667 3 757 7 422 12 278 21 Côte d'Or 7 411 9 128 16 536 28 421 22 Côtes-d'Armor 9 474 10 269 19 737 33 110 23 Creuse 2 432 2 625 5 052 8 690 24 Dordogne 7 021 9 691 16 704 29 416 25 Doubs 9 011 12 399 21 401 40 152 26 Drôme 7 528 11 981 19 502 35 118 27 Eure 10 364 13 386 23 738 45 582 28 Eure-et-Loir 4 990 8 464 13 451 24 917 29 Finistère 15 407 17 340 32 731 53 714 30 Gard 12 195 30 929 43 101 81 702 31 Haute-Garonne 20 777 38 021 58 771 104 649 32 Gers 3 772 3 605 7 374 12 565 33 Gironde 25 372 40 431 65 754 117 214 34 Hérault 22 424 42 058 64 444 116 928 35 Ille-et-Vilaine 17 138 17 338 34 458 59 768 36 Indre 4 614 4 828 9 438 17 158 37 Indre-et-Loire 8 981 13 309 22 271 39 893 38 Isère 15 169 25 074 40 215 74 416 39 Jura 4 555 3 813 8 362 14 345 40 Landes 5 688 7 620 13 301 23 282 41 Loir-et-Cher 4 979 7 126 12 094 23 521 42 Loire 14 030 17 082 31 097 59 286 43 Haute-Loire 4 925 3 088 8 008 13 793 44 Loire-Atlantique 19 632 29 493 49 094 85 814 45 Loiret 7 818 15 160 22 968 45 004 46 Lot 3 245 3 558 6 797 11 540 47 Lot-et-Garonne 5 669 9 061 14 721 27 173 48 Lozère 2 423 1 060 3 483 4 815 49 Maine-et-Loire 10 627 16 107 26 724 49 789 50 Manche 10 445 8 071 18 503 32 197

Bénéficiaires des minima sociaux par département

Territoire de compétence des Caf

AAH RSA socle RSOBénéficiaires d'au moins un

minimum

Nombre de personnes couvertes


Bénéficiaires des minima sociaux par département


AAH RSA socle RSOBénéficiaires d'au moins un

minimum

Nombre de personnes couvertes

51 Marne 8 738 13 472 22 202 41 960 52 Haute-Marne 3 790 4 344 8 124 14 864 53 Mayenne 3 613 3 859 7 471 13 374 54 Meurthe-et-Moselle 10 764 23 047 33 795 62 326 55 Meuse 3 021 5 250 8 270 15 176 56 Morbihan 12 181 13 968 26 136 44 005 57 Moselle 18 383 28 577 46 925 85 643 58 Nièvre 5 824 5 740 11 560 20 686 59 Nord 49 678 116 367 165 923 333 103 60 Oise 12 604 19 668 32 248 62 574 61 Orne 4 650 7 163 11 803 21 535 62 Pas-de-Calais 25 336 58 022 83 309 170 176 63 Puy-de-Dôme 9 353 15 391 24 731 44 719 64 Pyrénées-Atlantiques 14 168 14 586 28 731 48 083 65 Hautes-Pyrénées 5 631 5 377 11 000 19 045 66 Pyrénées-Orientales 9 847 21 292 31 124 57 172 67 Bas-Rhin 13 137 28 449 41 558 77 607 68 Haut-Rhin 10 842 17 484 28 315 53 745 69 Rhône 26 578 45 872 72 407 138 347 70 Haute-Saône 4 356 4 774 9 122 16 865 71 Saône-et-Loire 9 763 10 416 20 167 36 461 72 Sarthe 7 458 11 939 19 388 37 240 73 Savoie 6 010 5 562 11 564 19 601 74 Haute-Savoie 6 902 8 243 15 138 25 318 75 Paris 26 974 67 014 93 959 143 060 76 Seine-Maritime 24 059 41 748 65 783 123 751 77 Seine-et-Marne 14 876 30 215 45 060 87 451 78 Yvelines 12 377 23 435 35 792 63 534 79 Deux-Sèvres 6 920 6 774 13 682 25 123 80 Somme 11 771 18 856 30 601 58 622 81 Tarn 7 546 10 309 17 845 32 549 82 Tarn-et-Garonne 5 253 6 566 11 809 22 590 83 Var 16 924 31 955 48 851 86 194 84 Vaucluse 8 877 16 745 25 611 48 846 85 Vendée 8 797 8 274 17 056 28 977 86 Vienne 5 479 11 799 17 270 32 063 87 Haute-Vienne 7 765 9 449 17 206 32 554 88 Vosges 6 164 10 870 17 024 31 731 89 Yonne 6 778 9 161 15 928 29 785 90 Territoire-de-Belfort 2 054 4 584 6 636 12 596 91 Essonne 13 690 26 669 40 330 77 679 92 Hauts-de-Seine 16 664 31 592 48 240 82 139 93 Seine-Saint-Denis 23 033 82 753 105 694 216 425 94 Val-de-Marne 15 536 41 217 56 731 104 559

95 Val-d'Oise 11 272 33 001 44 265 88 978 Métropole 993 677 1 708 957 2 701 093 4 986 788

971 Guadeloupe * 8 578 46 909 1 817 57 273 107 224 972 Martinique 7 086 38 563 951 46 580 82 245 973 Guyane 2 107 22 196 989 25 272 73 581 974 La Réunion 16 916 97 993 5 453 120 296 261 850 976 Mayotte 481 5 625 6 104 20 374

Dom 35 168 211 286 9 210 255 525 545 274 TOTAL CAF 1 028 845 1 920 243 9 210 2 956 618 5 532 062

* y compris St Barthélemy et St-Martin (collectivités d'outre-mer).


01 Ain 6 448 14,6 19,1 25,7 40,6 70,9 14,0 15,2 02 Aisne 10 901 13,4 17,5 25,6 43,5 66,5 17,3 16,1 03 Allier 8 364 9,6 14,7 27,1 48,6 69,1 16,4 14,5 04 Alpes-Hte-Provence 2 899 9,0 13,8 26,0 51,2 72,5 13,0 14,5 05 Hautes-Alpes 2 261 11,2 16,1 27,2 45,4 75,2 12,4 12,4 06 Alpes-Maritimes 20 313 10,3 15,1 25,6 49,1 74,0 11,0 15,0 07 Ardèche 5 693 10,4 14,8 26,6 48,1 73,4 13,8 12,8 08 Ardennes 5 331 13,6 16,7 25,6 44,0 70,2 16,9 12,9 09 Ariège 2 940 9,3 14,9 26,2 49,6 70,5 15,8 13,7 10 Aube 5 040 14,5 18,1 25,0 42,4 69,1 16,1 14,8 11 Aude 7 702 10,6 15,2 25,3 48,9 69,2 16,2 14,6 12 Aveyron 5 073 9,3 15,0 25,7 50,0 71,1 16,6 12,4 13 Bouches-du-Rhône 31 249 14,1 17,1 27,6 41,3 74,7 9,7 15,6 14 Calvados 9 829 12,4 16,1 26,0 45,5 73,4 14,2 12,4 15 Cantal 2 469 10,7 14,0 25,7 49,6 75,8 14,3 9,9 16 Charente 6 322 10,5 15,9 25,2 48,4 67,9 17,5 14,6 17 Charente-Maritime 10 284 12,8 15,2 25,8 46,1 71,1 14,7 14,2 18 Cher 6 205 11,0 13,9 24,7 50,3 69,7 15,9 14,5 19 Corrèze 4 364 10,2 14,6 26,1 49,2 73,4 15,2 11,5 2A Corse du Sud 2 771 11,2 14,3 25,1 49,5 70,7 13,4 15,9 2B Haute-Corse 3 667 10,7 13,8 26,6 48,9 70,4 12,6 17,0 21 Côte d'Or 7 411 12,2 18,1 25,7 44,1 71,6 16,2 12,2 22 Côtes-d'Armor 9 474 10,7 15,1 26,1 48,1 73,8 14,8 11,5 23 Creuse 2 432 9,1 12,3 26,5 52,1 71,3 17,9 10,8 24 Dordogne 7 021 10,0 14,5 25,1 50,4 73,5 15,0 11,6 25 Doubs 9 011 12,2 17,8 27,0 43,0 68,0 14,5 17,4 26 Drôme 7 528 14,2 17,5 25,4 42,9 74,1 12,7 13,1 27 Eure 10 364 14,2 18,0 25,1 42,8 66,4 15,0 18,6 28 Eure-et-Loir 4 990 14,9 19,1 26,0 40,0 73,3 13,2 13,4 29 Finistère 15 407 11,4 16,5 27,1 45,1 74,3 12,3 13,4 30 Gard 12 195 12,5 16,3 25,9 45,4 71,8 12,6 15,5 31 Haute-Garonne 20 777 14,6 18,0 26,7 40,8 71,4 12,3 16,3 32 Gers 3 772 10,6 14,6 27,3 47,5 72,1 15,3 12,6 33 Gironde 25 372 14,0 17,3 25,9 42,9 70,4 14,8 14,7 34 Hérault 22 424 13,0 16,9 26,9 43,2 71,8 11,9 16,3 35 Ille-et-Vilaine 17 138 13,6 18,9 27,3 40,2 71,4 13,0 15,6 36 Indre 4 614 9,8 13,5 24,9 51,9 68,5 18,9 12,6 37 Indre-et-Loire 8 981 14,4 16,7 27,0 42,0 72,6 13,4 14,0 38 Isère 15 169 15,9 19,2 26,4 38,5 73,9 11,7 14,4 39 Jura 4 555 12,8 16,2 27,1 43,8 71,1 14,6 14,3 40 Landes 5 688 11,2 16,3 26,7 45,7 70,8 14,8 14,5 41 Loir-et-Cher 4 979 13,6 15,8 26,2 44,5 68,7 15,9 15,4 42 Loire 14 030 10,9 15,7 27,5 45,9 67,9 15,2 16,9 43 Haute-Loire 4 925 10,8 15,7 26,6 46,9 64,9 18,4 16,7 44 Loire-Atlantique 19 632 12,5 17,6 26,8 43,1 71,1 13,9 15,1 45 Loiret 7 818 14,0 18,5 26,4 41,2 71,7 13,9 14,4 46 Lot 3 245 9,6 14,1 24,5 51,9 66,9 18,6 14,4 47 Lot-et-Garonne 5 669 11,5 15,6 27,1 45,8 71,1 14,4 14,5 48 Lozère 2 423 12,4 15,8 22,0 49,8 85,2 8,4 6,4 49 Maine-et-Loire 10 627 12,9 17,7 26,8 42,7 72,9 14,5 12,6 50 Manche 10 445 10,9 14,7 26,6 47,7 66,0 18,2 15,8

Bénéficiaires de l'AAH selon l'âge et la configurat ion familiale par département


Population bénéficiaire

Moins de 29 ans

30 à 39 ans

40 à 49 ans

50 ans et plus

Isolés Couples Familles


Bénéficiaires de l'AAH selon l'âge et la configurat ion familiale par département


Population bénéficiaire

Moins de 29 ans

30 à 39 ans

40 à 49 ans

50 ans et plus

Isolés Couples Familles

51 Marne 8 738 13,8 19,2 27,3 39,8 71,6 13,8 14,6 52 Haute-Marne 3 790 12,5 16,6 25,4 45,5 69,5 16,2 14,3 53 Mayenne 3 613 13,8 17,6 25,5 43,0 73,3 15,3 11,4 54 Meurthe-et-Moselle 10 764 13,5 17,8 25,3 43,4 73,3 14,5 12,2 55 Meuse 3 021 11,7 15,5 25,5 47,4 73,2 16,1 10,8 56 Morbihan 12 181 11,7 16,4 27,4 44,6 73,3 13,6 13,1 57 Moselle 18 383 10,9 15,7 25,5 47,8 68,6 17,3 14,1 58 Nièvre 5 824 10,9 13,8 26,1 49,2 66,2 18,5 15,3 59 Nord 49 678 14,4 18,6 26,2 40,9 68,4 15,9 15,7 60 Oise 12 604 13,4 17,5 26,0 43,2 67,5 14,9 17,6 61 Orne 4 650 13,0 15,1 26,3 45,6 74,8 15,1 10,1 62 Pas-de-Calais 25 336 13,6 17,0 25,3 44,1 67,9 17,8 14,3 63 Puy-de-Dôme 9 353 12,8 18,6 28,0 40,7 75,6 13,1 11,3 64 Pyrénées-Atlantiques 14 168 10,6 15,5 26,2 47,6 72,2 13,7 14,1 65 Hautes-Pyrénées 5 631 8,6 14,0 27,7 49,6 70,2 15,1 14,6 66 Pyrénées-Orientales 9 847 11,9 15,7 27,0 45,4 71,6 12,6 15,8 67 Bas-Rhin 13 137 14,1 18,7 26,4 40,8 73,4 13,5 13,1 68 Haut-Rhin 10 842 13,4 18,0 27,8 40,9 73,0 12,9 14,1 69 Rhône 26 578 14,3 19,0 27,4 39,2 71,6 11,7 16,7 70 Haute-Saône 4 356 11,2 15,3 27,6 45,9 67,6 16,9 15,5 71 Saône-et-Loire 9 763 12,4 17,0 25,9 44,7 69,5 16,2 14,3 72 Sarthe 7 458 14,1 17,2 26,3 42,4 73,9 13,6 12,5 73 Savoie 6 010 12,7 17,2 27,1 43,0 71,2 14,4 14,4 74 Haute-Savoie 6 902 15,3 20,1 26,7 37,9 77,9 9,8 12,3 75 Paris 26 974 12,0 16,6 26,0 45,4 79,7 8,1 12,2 76 Seine-Maritime 24 059 13,4 17,6 26,5 42,4 67,8 15,4 16,8 77 Seine-et-Marne 14 876 17,0 20,0 25,0 38,0 71,2 12,1 16,7 78 Yvelines 12 377 17,9 21,3 25,3 35,6 78,3 8,3 13,4 79 Deux-Sèvres 6 920 12,1 16,0 26,7 45,3 68,2 17,1 14,7 80 Somme 11 771 13,8 16,9 25,4 43,9 67,1 17,4 15,4 81 Tarn 7 546 11,5 16,7 26,7 45,1 69,2 17,3 13,6 82 Tarn-et-Garonne 5 253 12,1 16,9 27,1 43,9 67,1 15,3 17,6 83 Var 16 924 11,7 15,4 26,0 46,9 72,3 13,1 14,6 84 Vaucluse 8 877 13,5 17,4 26,7 42,4 72,2 12,2 15,6 85 Vendée 8 797 13,2 16,7 25,3 44,8 72,1 15,7 12,2 86 Vienne 5 479 13,6 16,6 26,1 43,6 75,9 14,0 10,0 87 Haute-Vienne 7 765 10,3 15,2 25,4 49,1 68,2 18,1 13,7 88 Vosges 6 164 12,3 16,7 27,3 43,6 70,9 15,5 13,6 89 Yonne 6 778 11,0 16,3 25,7 47,0 69,4 16,4 14,2 90 Territoire-de-Belfort 2 054 14,3 17,9 25,0 42,8 68,3 17,6 14,1 91 Essonne 13 690 15,6 20,1 26,5 37,8 71,0 10,9 18,1 92 Hauts-de-Seine 16 664 13,3 17,9 25,8 43,0 74,7 9,6 15,7 93 Seine-Saint-Denis 23 033 13,0 17,2 24,4 45,3 65,8 13,4 20,8 94 Val-de-Marne 15 536 14,3 17,8 26,3 41,6 72,6 10,7 16,7 95 Val-d'Oise 11 272 16,7 20,2 24,8 38,3 72,3 12,0 15,7

Métropole 993 677 12,9 17,1 26,2 43,8 71,3 13,9 14,8 971 Guadeloupe * 8 578 12,1 16,1 27,3 44,5 76,6 8,2 15,3 972 Martinique 7 086 10,0 13,6 25,2 51,1 80,0 8,6 11,3 973 Guyane 2 107 18,4 18,6 23,4 39,6 71,0 7,3 21,8 974 La Réunion 16 916 14,3 16,5 23,6 45,6 72,0 12,9 15,1 976 Mayotte 481 29,3 28,1 22,0 20,6 68,8 3,7 27,4

Dom 35 168 13,4 16,1 24,8 45,7 74,6 10,4 14,9 Métropole + Dom 1 028 845 13,0 17,0 26,2 43,8 71,4 1 3,8 14,8

* y compris St Barthélemy et St-Martin (collectivités d'outre-mer).



Revenu de solidarité au 31 décembre 2015 (versé par les CAF des Dom)

Le RSO a été mis en place en décembre 2001 dans les 4 départements d'Outre-Mer et à St Pierre-et-Miquelon. À cette date, ne sont éligibles que les bénéficiaires du Rmi depuis plus de deux ans résidant dans les Dom, âgés de 50 à 65 ans, et qui ne doivent plus exercer d'activité professionnelle durant la perception de cette allocation. L'ouverture de droit à ce revenu met fin au droit au Rmi. Avec la mise en place du Rsa en janvier 2011 , l'ouverture du droit au RSO n'est possible qu'à partir de 55 ans , ce qui explique la diminution du nombre de bénéficiaires. Cette prestation n'est pas versée à Mayotte. Au titre de décembre 2015, 9 210 allocataires perçoivent le RSO. La majorité des bénéficiaires se situent à La Réunion (59 %). Suivent la Guadeloupe (20 %), et la Guyane (11 %) et enfin la Martinique (10 %). Seulement, 3,4 % des bénéficiaires du RSO ont au moins 1 enfant à charge. Son montant mensuel de 511,71 € maximum n'est pas modulé en fonction de la composition familiale, par contre il l'est si les ressources sont supérieures au plafond de ressources d'attribution.

Série rétrospective des bénéficiaires depuis 20062007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Évol. 15/14 Montants

Guadeloupe * 2 787 3 060 3 029 3 056 2 806 2 565 2 312 2 082 1 817 -12,7 11,549Martinique 1 278 1 301 1 311 1 293 1 192 1 135 1 063 1 006 951 -5,5 6,285Guyane 808 988 1 150 1 357 1 303 1 213 1 111 1 050 989 -5,8 5,876Réunion 7 160 7 359 7 274 7 391 6 818 6 286 5 944 5 704 5 453 -4,4 33,934Total dom 12 033 12 708 12 764 13 097 12 119 11 199 10 430 9 842 9 210 -6,4 57,644* y compris St Barthélemy et St-Martin (collectivités d'outre-mer). Source : Cnaf, Fileas 2015Les montants sont exprimés en millions d'euros.

Bénéficiaires selon la composition familiale au 31 décembre 2015Guadelo upe*M art inique Guyane La R éunio n T o tal do m P ro po rt io n en %

couples sans enfant 51 56 72 355 534 5,8 couples avec 1 enfant 8 8 13 26 55 0,6 couples avec 2 enfants 7 4 7 5 23 0,2 couples avec 3 enfants et plus 2 0 11 3 16 0,2 isolés sans enfant 1702 864 811 4983 8 360 90,8 isolés avec 1 enfant 38 12 45 73 168 1,8 isolés avec 2 enfants 7 7 20 3 37 0,4 isolés avec 3 enfants et plus 2 0 10 5 17 0,2

Total 1 817 951 989 5 453 9 210 100,0

* y compris St Barthélemy et St-M artin (co llectivités d'outre-mer). Source : Cnaf, Fileas 2015

Répartition des bénéficiaires selon la composition familiale au 31 décembre 2015

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

cpl ss enft cpl av 1 enft cpl av 2 enfts cpl av 3 enfts iso ss enft iso av 1 enft iso av 2 enfts iso av 3 enfts

La Réunion

Guyane

Mart inique

Guadeloupe

Source : Cnaf, Fileas 2015

Annexe 2

Les bénéficiaires par prestation et par Caf


dont

Code Territoire de compétence

des Caf

Primes Naiss. Adop.

Allocation de Base

Complt d'Activité

(*)

CMG Assist. Mater.

CMG Garde à

Dom.

CMG Struct.

Complt Familial majoré

01 Ain 89 507 20 930 392 15 879 5 213 9 985 256 276 47 043 8 415 3 548 3 911 24 209

02 Aisne 94 430 19 509 436 15 622 3 560 7 679 135 370 39 350 8 829 5 112 6 666 29 276

03 Allier 58 424 9 394 207 7 677 1 861 4 203 122 43 20 288 3 653 2 027 3 528 14 857

04 Alpes-de-Hte-Provence 26 476 4 196 101 3 770 1 042 1 050 37 20 9 948 1 751 1 008 1 750 7 619

05 Hautes-Alpes 22 063 3 743 81 3 360 1 044 1 136 35 75 8 995 1 365 641 1 123 5 916

06 Alpes-Maritimes 189 751 29 083 667 25 913 5 693 5 479 374 717 65 870 9 813 5 998 10 540 45 175

07 Ardèche 52 154 9 591 195 7 933 2 505 3 753 99 138 22 379 4 068 1 971 2 580 14 856

08 Ardennes 49 443 8 676 208 7 249 1 600 3 051 81 166 19 091 4 158 2 447 3 446 14 406

09 Ariège 26 298 3 889 92 3 459 829 1 134 38 9 9 154 1 546 925 1 573 7 346

10 Aube 54 723 9 450 252 8 096 1 875 3 339 76 133 20 836 4 122 2 420 4 181 14 888

11 Aude 67 646 9 803 240 8 704 1 955 2 506 113 151 22 931 4 415 2 936 4 847 19 339

12 Aveyron 39 829 6 745 153 5 682 1 753 3 001 78 118 15 861 2 485 1 178 1 775 9 841

13 Bouches-du-Rhône 401 361 66 869 1 582 58 210 12 218 12 587 1 132 2 502 146 036 25 083 16 799 28 210 100 845

14 Calvados 126 131 22 715 477 17 645 4 761 11 979 348 418 49 367 8 977 4 523 7 259 30 654

15 Cantal 20 383 3 510 67 2 815 804 1 847 43 84 7 575 1 100 541 987 5 011

16 Charente 57 217 9 422 217 8 172 1 656 3 813 109 139 21 362 3 538 2 078 3 834 15 599

17 Charente-Maritime 105 338 16 333 348 13 853 3 449 7 322 223 247 39 275 6 317 3 351 6 810 27 894

18 Cher 51 286 9 457 189 7 385 1 844 4 536 82 61 19 568 3 621 2 090 2 989 13 612

19 Corrèze 35 068 5 705 108 4 949 1 307 1 923 69 213 13 936 2 292 1 202 1 859 9 130

2A Corse-du-Sud 20 905 3 236 84 3 014 558 359 32 60 7 617 1 075 591 1 077 5 810

2B Haute-Corse 27 778 3 837 66 3 489 610 623 32 126 8 338 1 229 732 1 148 7 229

21 Côte-d'Or 91 446 16 424 349 12 755 3 401 7 340 236 555 34 867 5 819 2 781 3 875 19 685

22 Côtes-d'Armor 89 473 16 093 322 13 540 4 114 8 282 188 313 40 423 7 520 3 143 4 806 23 683

23 Creuse 16 943 2 494 60 2 107 506 1 045 33 9 5 738 1 013 575 971 4 457

24 Dordogne 61 342 9 300 193 8 252 1 945 3 377 132 192 22 571 3 901 2 213 3 866 17 793

25 Doubs 93 723 18 331 397 13 419 4 178 8 076 189 512 37 245 7 139 3 585 4 629 21 307

26 Drôme 86 433 17 348 409 14 027 4 367 6 677 188 330 37 596 7 251 3 827 4 973 24 654

27 Eure 96 916 20 958 459 17 450 4 517 9 240 209 210 48 095 9 297 4 635 6 271 29 278

28 Eure-et-Loir 65 996 14 849 314 12 531 3 524 6 167 166 221 34 033 6 641 3 173 3 741 19 576

29 Finistère 150 756 25 102 572 21 244 6 338 11 580 470 451 63 455 10 788 4 211 8 237 35 274

30 Gard 138 536 22 144 533 19 621 4 749 5 555 238 350 51 321 9 584 6 120 9 663 39 571

31 Haute-Garonne 277 220 43 162 1 032 35 137 9 115 13 041 1 352 1 731 93 965 12 345 7 157 13 327 52 338

32 Gers 27 208 4 452 87 3 763 962 2 084 43 34 10 884 1 749 922 1 464 7 430

33 Gironde 294 785 46 233 1 000 38 793 9 153 17 411 1 168 1 423 105 225 14 791 8 105 14 585 65 275

34 Hérault 240 798 34 947 805 30 080 6 954 9 468 470 1 374 74 997 12 771 8 371 15 394 56 598

35 Ille-et-Vilaine 199 155 35 286 722 28 746 8 679 17 191 1 078 1 739 81 877 13 612 5 378 8 677 40 792

Alloc. de Rentrée Scolaire

- totalité -

Annexe 2 - Nombre de bénéficiaires par prestation e t par caf

Alloc. de Soutien Familial

Prestations légales

- page 29

Résultats au 31 décem

bre 2015

Alloc. Familiales

Complt Familial

- totalité -

Prestation d'Accueil du

Jeune Enfant

NombreAllocataires

dansFILEAS

Paje dont

dont


des Caf

Primes Naiss. Adop.

Allocation de Base

Complt d'Activité

(*)

CMG Assist. Mater.

CMG Garde à

Dom.

CMG Struct.



- totalité -



Alloc. Familiales

Complt Familial

- totalité -


Jeune Enfant

NombreAllocataires

dansFILEAS

Paje dont

36 Indre 34 699 6 078 126 4 793 1 193 2 982 54 40 13 174 2 413 1 331 2 067 9 475

37 Indre-et-Loire 110 125 19 002 425 15 370 4 069 8 835 365 495 42 473 6 805 3 270 5 635 24 040

38 Isère 224 286 46 606 935 35 225 11 339 20 280 829 1 210 102 530 17 604 8 331 9 494 54 337

39 Jura 39 294 7 584 161 5 928 1 889 3 697 76 20 17 597 3 419 1 516 2 070 10 624

40 Landes 56 123 9 666 238 8 457 2 087 4 185 136 194 23 882 3 725 1 892 3 312 15 971

41 Loir-et-Cher 50 495 9 990 237 8 282 2 263 4 754 121 84 23 036 4 239 2 215 2 846 14 318

42 Loire 139 135 27 247 615 21 639 6 564 10 850 359 746 57 446 11 941 6 038 7 000 35 330

43 Haute-Loire 35 689 6 621 114 5 375 1 852 2 878 69 143 15 769 2 906 1 244 1 595 9 522

44 Loire-Atlantique 257 238 49 820 1 027 38 423 11 888 24 696 1 606 2 096 110 310 18 494 7 416 13 684 55 200

45 Loiret 111 391 23 792 530 19 771 5 326 9 565 297 551 51 523 9 782 5 075 6 820 30 565

46 Lot 25 208 3 853 83 3 325 867 1 609 35 22 9 321 1 445 762 1 380 6 825

47 Lot-et-Garonne 51 788 8 662 217 7 636 1 839 2 958 85 211 19 646 3 621 2 150 3 378 14 551

48 Lozère 12 428 1 814 53 1 579 506 713 17 21 4 456 764 305 407 2 670

49 Maine-et-Loire 146 249 28 585 624 23 137 6 871 14 832 571 891 63 044 13 041 5 200 7 130 35 703

50 Manche 76 957 15 169 303 11 611 3 408 8 496 249 138 33 336 6 266 2 815 4 090 20 269

51 Marne 102 023 18 594 394 15 075 3 679 6 028 266 1 008 37 731 6 852 3 754 6 502 23 943

52 Haute-Marne 28 214 5 594 112 4 418 1 090 2 518 26 8 11 239 2 340 1 264 1 766 7 966

53 Mayenne 46 319 9 976 206 8 037 2 422 5 940 127 299 23 058 4 949 1 791 2 287 12 467

54 Meurthe-et-Moselle 139 121 22 629 496 17 796 4 561 8 618 261 517 46 816 8 614 4 798 8 123 29 847

55 Meuse 29 390 5 765 132 4 516 1 055 2 606 29 49 12 021 2 521 1 293 1 837 8 354

56 Morbihan 118 060 20 986 431 17 677 5 144 10 117 326 513 52 489 9 440 3 836 5 853 30 016

57 Moselle 166 712 30 173 696 23 914 6 229 10 491 297 457 61 475 11 252 6 387 8 954 40 904

58 Nièvre 34 251 5 366 131 4 364 915 2 290 37 41 11 521 2 170 1 273 2 176 8 775

59 Nord 543 782 97 662 2 188 81 000 18 917 31 251 1 771 2 500 205 467 44 861 27 283 38 483 139 734

60 Oise 135 995 30 247 699 25 199 6 727 11 210 346 296 66 187 12 718 6 269 8 256 39 526

61 Orne 45 584 8 182 166 6 579 1 667 4 165 83 90 18 550 3 907 2 007 2 867 12 763

62 Pas-de-Calais 277 293 54 037 1 273 45 627 10 809 18 196 440 894 115 919 26 855 15 924 19 057 85 337

63 Puy-de-Dôme 117 125 19 654 435 15 665 4 253 8 335 401 658 42 318 6 532 3 473 5 242 25 637

64 Pays Basque et du Seignanx 53 760 7 855 187 6 762 1 787 2 275 133 838 19 331 2 516 1 118 2 575 11 938

64 Béarn et Soule 63 708 9 983 232 8 354 2 306 4 001 154 306 24 628 3 580 1 839 2 987 14 705

65 Hautes-Pyrénées 40 117 5 833 124 5 045 1 278 2 077 48 144 13 812 2 195 1 226 2 320 10 105

66 Pyrénées-Orientales 90 912 12 989 348 11 673 2 499 3 254 100 275 29 738 5 550 3 754 7 951 25 184

67 Bas-Rhin 193 339 37 834 779 28 951 8 738 13 670 379 1 714 76 043 13 410 7 342 10 157 44 837

68 Haut-Rhin 113 700 22 695 534 18 389 5 703 6 883 172 313 49 912 9 439 5 343 6 506 30 813

69 Rhône 369 724 73 757 1 609 54 747 15 826 25 838 2 877 3 324 143 507 25 807 14 285 20 239 76 354

70 Haute-Saône 37 139 7 749 151 5 950 1 763 3 806 50 46 16 741 3 447 1 778 1 967 11 390


- page 30


bre 2015

dont


des Caf

Primes Naiss. Adop.

Allocation de Base

Complt d'Activité

(*)

CMG Assist. Mater.

CMG Garde à

Dom.

CMG Struct.



- totalité -



Alloc. Familiales

Complt Familial

- totalité -


Jeune Enfant

NombreAllocataires

dansFILEAS

Paje dont

71 Saône-et-Loire 85 710 16 703 366 13 089 3 839 7 946 187 256 36 101 6 888 3 408 4 433 23 068

72 Sarthe 94 701 20 855 436 15 672 4 480 11 911 289 227 42 703 8 224 3 988 6 403 25 323

73 Savoie 68 211 13 524 272 10 778 3 499 5 611 268 229 30 880 4 976 2 085 2 762 16 562

74 Haute-Savoie 102 116 21 010 449 16 093 5 687 7 570 386 438 50 841 6 854 3 026 4 182 23 125

75 Paris 403 336 52 626 944 32 769 6 721 3 397 13 070 4 196 115 028 15 315 9 916 17 818 56 723

76 Seine-Maritime 245 432 45 278 1 022 36 123 9 123 19 463 584 840 93 519 16 818 9 176 15 903 59 775

77 Seine-et-Marne 222 410 50 878 1 221 43 488 11 089 16 823 614 566 119 971 21 447 10 185 13 480 61 805

78 Yvelines 215 649 46 926 1 062 36 325 11 130 11 485 2 835 1 496 120 925 16 280 7 665 11 128 47 757

79 Deux-Sèvres 57 237 10 615 219 8 811 2 366 5 664 149 156 25 264 4 340 1 994 3 206 14 943

80 Somme 106 885 18 878 421 15 325 3 590 7 688 169 239 40 057 7 868 4 583 6 242 28 421

81 Tarn 65 592 10 527 244 9 318 2 455 2 807 175 461 25 394 4 319 2 395 3 737 17 563

82 Tarn-et-Garonne 42 779 7 865 192 6 834 1 741 2 752 92 137 18 503 3 483 2 026 2 750 13 221

83 Var 176 497 28 630 676 25 741 5 966 5 916 356 951 66 898 10 627 5 964 10 575 47 617

84 Vaucluse 99 789 17 976 459 16 238 4 252 4 107 173 436 39 390 7 333 4 557 6 517 29 252

85 Vendée 100 638 21 518 447 17 389 5 466 12 496 296 1 042 49 593 9 301 3 284 5 060 27 561

86 Vienne 81 261 13 142 290 11 026 2 807 6 159 213 204 29 197 5 036 2 673 4 824 18 365

87 Haute-Vienne 66 495 10 280 233 8 683 1 947 3 792 142 382 22 053 3 498 2 087 3 902 14 599

88 Vosges 63 181 11 300 239 8 934 2 398 5 141 73 74 24 789 5 102 2 721 4 282 17 455

89 Yonne 55 284 10 915 260 8 903 2 384 4 602 67 93 23 059 4 735 2 505 3 754 16 149

90 Territoire de Belfort 25 789 4 640 105 3 633 1 027 1 662 39 32 9 848 1 929 1 123 1 590 6 194

91 Essonne 206 276 46 238 1 064 40 051 9 728 12 424 696 497 108 638 18 093 9 218 12 696 53 736

92 Hauts-de-Seine 259 668 52 155 946 34 483 9 221 8 223 8 989 2 926 121 507 14 369 7 836 13 630 49 862

93 Seine-Saint-Denis 331 138 68 130 1 853 63 510 10 680 7 661 1 256 586 137 981 34 700 22 421 24 730 104 353

94 Val-de-Marne 239 934 47 700 1 116 39 715 8 567 8 351 2 542 980 105 284 18 151 10 465 15 162 59 500

95 Val-d'Oise 207 686 47 792 1 142 42 203 10 093 10 417 769 636 107 397 21 888 11 949 14 417 61 411

TOTAL METROPOLE 11 288 008 2 071 366 46 105 1 689 764 438 224 716 806 57 295 54 742 4 587 978 819 067 439 161 654 768 2 805 558 971 Guadeloupe 104 784 11 693 294 11 234 584 1 268 111 245 53 905 5 798 4 476 22 381 34 180

977 CT de St Barthélmy 1 150 257 6 216 24 119 11 . 927 56 23 44 210

978 CT de St-Martin 8 103 1 244 29 1 221 50 49 9 8 5 157 643 524 1 423 3 269

972 Martinique 93 672 10 034 264 9 681 557 851 72 282 45 762 4 643 3 536 20 726 27 949

973 Guyane 49 204 12 501 359 12 208 356 375 139 41 31 962 4 607 3 809 12 273 21 226

974 La Réunion 244 914 36 584 859 34 292 2 966 2 344 996 1 828 129 702 15 444 11 937 38 038 81 120

975 Mayotte 21 563 . . . . . . . 19 159 . . . 11 186

TOTAL DOM (1) 523 390 72 313 1 811 68 852 4 537 5 006 1 338 2 404 286 574 31 191 24 305 94 885 179 140

11 811 398 2 143 679 47 916 1 758 616 442 761 721 812 58 633 57 146 4 874 552 850 258 463 466 749 653 2 984 698 (1) Les Caf des Dom gèrent le régime agricole. Les résultats de la Guadeloupe ne comprennent pas les collectivités territoriales de St-Martin et St Barthélemy. Source : Cnaf, Fileas 2015

TOTAL GENERAL

Prestations légale

s - page 31


bre 2015

01 Ain 2 178 68 6 773 8 751 23 605 11 866 6 448 1 165 469 02 Aisne 2 374 37 13 549 13 221 25 561 23 854 10 901 2 160 18 03 Allier 1 011 31 7 020 14 181 12 674 12 495 8 364 2 603 1 04 Alpes-de-Hte-Provence 377 13 4 162 6 279 4 705 5 803 2 899 535 1 05 Hautes-Alpes 461 14 2 452 4 570 4 647 3 814 2 261 501 .06 Alpes-Maritimes 4 029 52 26 395 48 841 29 915 34 111 20 313 4 680 1 205 07 Ardèche 805 23 6 740 9 414 11 177 8 888 5 693 1 499 1 08 Ardennes 1 362 28 6 360 6 924 14 779 14 164 5 331 892 205 09 Ariège 362 20 4 341 6 591 4 062 7 446 2 940 670 1 10 Aube 1 333 17 5 546 9 786 17 995 12 299 5 040 1 403 1 11 Aude 1 024 37 11 517 16 363 13 092 21 118 7 702 1 624 3 12 Aveyron 716 21 4 579 9 807 7 049 5 320 5 073 946 .13 Bouches-du-Rhône 7 415 228 52 858 91 795 88 454 103 044 31 249 5 065 6 14 Calvados 2 184 83 9 749 28 603 33 267 21 669 9 829 1 597 1 15 Cantal 581 14 1 859 4 306 4 743 3 166 2 469 404 .16 Charente 1 019 20 7 474 11 479 12 757 13 818 6 322 1 804 2 17 Charente-Maritime 3 058 60 13 886 26 080 18 467 22 769 10 284 2 019 1 17 Caisse Nat. Maritime 875 32 5 588 9 092 13 145 12 435 6 205 1 441 1 18 Cher 743 10 4 114 8 405 6 186 5 277 4 364 880 1 19 Corrèze 407 15 3 119 4 050 3 247 3 592 2 771 845 .2A Corse-du-Sud 560 13 4 295 7 063 5 221 4 992 3 667 970 .2B Haute-Corse 1 362 43 7 002 24 200 20 699 13 374 7 411 2 179 8 21 Côte-d'Or 1 179 72 10 273 16 242 17 939 14 477 9 474 2 828 2 22 Côtes-d'Armor 260 14 1 851 3 697 3 677 3 781 2 432 428 .23 Creuse 1 466 28 9 009 15 478 10 003 13 756 7 021 1 312 6 24 Dordogne 1 286 58 8 064 18 969 25 098 16 555 9 011 1 684 930 25 Doubs 1 621 68 11 145 15 836 20 284 16 730 7 528 1 752 .26 Drôme 2 326 54 8 973 9 820 24 743 17 653 10 364 1 381 .27 Eure 1 682 58 6 751 7 121 15 433 11 710 4 990 845 .28 Eure-et-Loir 3 098 124 13 340 30 886 33 517 23 271 15 407 2 281 1 29 Finistère 1 955 102 22 493 30 604 28 330 39 585 12 195 1 673 7 30 Gard 6 018 185 23 305 85 721 57 947 50 815 20 777 3 573 3 31 Haute-Garonne 551 24 3 428 6 099 4 311 4 938 3 772 708 .32 Gers 5 176 183 26 769 80 829 59 650 54 343 25 372 6 831 3 33 Gironde 5 237 158 32 446 76 738 44 543 55 416 22 424 3 266 1 34 Hérault 3 455 138 13 243 50 111 46 564 25 603 17 138 4 253 4 35 Ille-et-Vilaine 740 15 3 570 5 564 10 077 6 917 4 614 1 677 .


des Caf

Allocation Différentielle

Aide Personnalisée au

Logement

Allocation Logement Familiale

Allocation Education Enfant

Handicapé

Allocation Journée Présence

Parentale (*)

Allocation Adultes

Handicapés


Allocation Logement

Sociale

Revenu Solidarité Active

Droit Commun

Complément Aah(ancien complt, Mva, Grph) (**)


- page 32R

ésultats au 31 décembre 2015


des Caf



Logement



Handicapé


Parentale (*)

Allocation Adultes

Handicapés


Allocation Logement

Sociale


Droit Commun


36 Indre 1 613 53 7 178 25 410 29 661 18 741 8 981 1 430 .37 Indre-et-Loire 4 050 243 16 997 40 483 56 959 34 833 15 169 2 915 19 38 Isère 805 24 4 034 6 164 9 432 5 771 4 555 671 141 39 Jura 1 180 23 7 930 11 511 8 512 10 746 5 688 1 357 1 40 Landes 1 217 28 4 836 7 609 12 519 9 750 4 979 964 3 41 Loir-et-Cher 2 976 122 15 078 26 632 38 773 23 561 14 030 4 117 5 42 Loire 1 067 21 4 414 6 512 6 818 4 646 4 925 1 370 .43 Haute-Loire 3 500 240 18 483 56 550 58 624 41 247 19 632 2 459 15 44 Loire-Atlantique 1 704 58 10 586 17 711 29 222 20 977 7 818 1 842 1 45 Loiret 716 13 3 129 5 581 4 671 5 006 3 245 457 2 46 Lot 1 033 42 8 621 12 862 7 953 12 217 5 669 996 1 47 Lot-et-Garonne 220 4 1 150 3 398 2 391 1 526 2 423 300 .48 Lozère 2 005 53 10 225 31 566 38 798 22 645 10 627 2 995 1 49 Maine-et-Loire 1 281 27 7 533 11 619 20 992 12 007 10 445 3 214 3 50 Manche 2 438 27 6 587 21 073 34 672 18 327 8 738 2 063 .51 Marne 833 10 3 080 3 594 8 372 6 150 3 790 917 2 52 Haute-Marne 1 520 25 4 085 7 787 10 622 5 726 3 613 588 .53 Mayenne 1 685 61 13 099 36 497 34 935 30 067 10 764 2 435 265 54 Meurthe-et-Moselle 478 8 4 070 5 094 5 963 7 122 3 021 788 93 55 Meuse 1 591 95 11 589 21 249 25 978 19 351 12 181 2 398 3 56 Morbihan 2 479 108 19 859 27 803 44 855 38 260 18 383 2 816 1 039 57 Moselle 843 6 4 001 7 460 7 877 7 808 5 824 1 190 .58 Nièvre 14 348 216 55 295 95 251 163 472 151 709 49 678 9 893 2 247 59 Nord 2 985 78 12 518 13 425 36 769 26 341 12 604 2 798 3 60 Oise 453 16 4 734 7 782 13 145 9 701 4 650 674 .61 Orne 7 493 94 31 552 32 513 93 242 78 976 25 336 3 782 129 62 Pas-de-Calais 2 064 28 9 821 32 033 25 738 21 384 9 353 2 105 1 63 Puy-de-Dôme 1 138 35 5 180 12 373 11 543 8 961 6 366 1 670 536 64 Pays Basque et du Seignanx 1 665 35 6 225 15 074 13 231 11 393 7 802 1 972 1 64 Béarn et Soule 658 16 4 353 10 242 8 634 7 385 5 631 897 .65 Hautes-Pyrénées 1 493 38 15 899 23 915 16 630 27 528 9 847 2 937 12 66 Pyrénées-Orientales 2 398 117 19 651 44 728 42 352 38 810 13 137 2 864 598 67 Bas-Rhin 3 172 75 13 932 17 242 28 333 23 807 10 842 2 496 510 68 Haut-Rhin 6 351 315 25 550 90 120 101 022 61 229 26 578 7 269 21 69 Rhône 732 8 5 268 5 368 7 725 6 846 4 356 823 7 70 Haute-Saône 2 459 50 8 109 13 808 23 887 14 838 9 763 2 614 2 71 Saône-et-Loire 1 730 45 9 643 16 322 24 323 16 555 7 458 1 526 2


- page 33R



des Caf



Logement



Handicapé


Parentale (*)

Allocation Adultes

Handicapés


Allocation Logement

Sociale


Droit Commun


72 Sarthe 983 55 4 695 10 804 18 117 7 959 6 010 1 629 10 73 Savoie 2 242 53 7 149 12 841 23 070 11 915 6 902 827 1 558 74 Haute-Savoie 7 749 22 19 823 136 529 80 466 83 252 26 974 6 996 13 75 Paris 4 024 127 19 138 46 363 76 130 55 272 24 059 4 067 .76 Seine-Maritime 5 854 176 19 388 17 453 54 290 40 039 14 876 3 610 2 77 Seine-et-Marne 6 152 115 13 467 18 989 49 022 31 622 12 377 1 768 4 78 Yvelines 1 953 18 6 970 10 528 11 466 9 733 6 920 1 161 3 79 Deux-Sèvres 1 713 47 11 603 23 631 24 351 25 569 11 771 1 851 3 80 Somme 1 835 47 9 305 15 238 12 040 13 759 7 546 1 257 1 81 Tarn 1 238 30 6 800 8 673 7 071 9 195 5 253 1 204 .82 Tarn-et-Garonne 3 406 60 27 027 38 125 28 102 41 798 16 924 5 415 12 83 Var 1 851 43 15 549 20 589 22 082 22 356 8 877 1 292 3 84 Vaucluse 2 380 94 11 148 16 605 18 680 12 945 8 797 1 328 5 85 Vendée 1 490 33 7 654 22 947 18 137 16 055 5 479 787 .86 Vienne 1 066 27 5 829 17 439 17 696 12 993 7 765 1 982 1 87 Haute-Vienne 1 053 27 8 146 11 512 15 988 14 628 6 164 1 119 3 88 Vosges 1 253 27 6 456 8 967 13 219 12 487 6 778 1 666 1 89 Yonne 300 17 2 318 4 559 8 513 5 901 2 054 504 75 90 Territoire de Belfort 5 082 78 17 229 18 150 52 632 35 589 13 690 2 617 1 91 Essonne 3 867 111 15 402 40 182 60 436 41 397 16 664 3 554 14 92 Hauts-de-Seine 6 182 169 40 323 33 319 111 058 103 298 23 033 5 362 .93 Seine-Saint-Denis 5 331 58 21 616 32 081 64 951 51 750 15 536 3 640 1 94 Val-de-Marne 4 416 79 20 929 15 364 58 081 42 880 11 272 2 851 3 95 Val-d'Oise 4 336 94 20 928 15 567 58 034 40 286 11 268 2 915 2

TOTAL METROPOLE 230 415 6 224 1 157 224 2 244 332 2 789 840 2 325 489 1 004 945 212 378 10 260 971 Guadeloupe 2 292 6 24 229 17 630 . 50 316 8 234 781 .977 CT de St Barthélemy 14 . 57 17 . 75 25 1 .978 CT de St-Martin 106 . 2 727 1 327 . 3 248 319 35 .972 Martinique 1 888 6 21 361 17 028 . 45 588 7 086 1 082 .973 Guyane 1 432 1 11 915 4 732 . 25 054 2 107 241 .974 La Réunion 4 027 23 65 336 48 208 . 118 225 16 916 2 445 .975 Mayotte 255 . 691 42 . 6 132 481 . .

TOTAL DOM (1) 10 014 36 126 316 88 984 0 248 638 35 168 4 585 0 240 429 6 260 1 283 540 2 333 316 2 789 840 2 574 127 1 040 113 216 963 10 260

(1) Les Caf des Dom gèrent le régime agricole. Les résultats de la Guadeloupe ne comprennent pas les collectivités territoriales de St-Martin et St Barthélemy. Source : Cnaf, Fileas 2015(*) y compris les bénéficiaires du complément d'Ajpp. Caf Pays Basque et du Seignanx - siège Bayonne(**) y compris les bénéficiaires d'un complément d'Aah sans Aah. Caf Béarn et Soule - siège Pau

TOTAL GENERAL


- page 34R


Annexe 4

Résultats financiers annuels par type de prestations

Résultats au 31 décembre 2015Prestations Légale s - page 35

Annexe 4 - Résultats financiers en droits constatés par type de prestation et par caf en 2015Unité : Milliers d'euros

Cod

e Territoire de compétence des Caf

Primes naiss. Adop.

Allocation de base

Complt (*) d'Activité

CMG assist. mater.

CMG garde à domicile

CMG struct.

1 Ain 131 396 3 330 35 800 20 270 69 540 1 103 1 353 120 228 17 978 8 279 7 825 16 130 6 527 692

2 Aisne 103 670 3 307 35 635 13 916 47 987 541 2 284 112 152 19 467 11 950 13 014 19 441 8 963 460

3 Allier 53 754 1 574 17 511 6 793 27 278 427 172 52 028 8 021 4 775 6 715 9 344 2 898 373

4 Alpes-de-Hte-Provence 21 419 796 8 558 4 230 7 559 150 126 25 430 3 901 2 384 3 253 4 731 1 276 219

5 Hautes-Alpes 21 809 728 7 655 4 142 8 741 148 396 21 476 3 031 1 518 2 038 3 652 1 635 198

6 Alpes-Maritimes 145 760 6 123 58 647 24 568 50 821 1 603 3 998 159 038 21 881 14 098 19 523 27 114 15 345 928

7 Ardèche 54 439 1 702 17 889 9 759 24 122 343 624 56 022 8 801 4 528 4 884 9 415 2 729 348

8 Ardennes 45 785 1 534 16 795 6 000 20 123 329 1 003 52 977 9 264 5 839 6 614 9 455 3 909 292

9 Ariège 19 694 716 7 807 3 375 7 557 124 115 22 605 3 469 2 210 2 815 4 494 1 535 189

10 Aube 51 137 1 715 18 227 7 352 22 972 299 572 56 418 9 217 5 796 8 347 9 628 4 506 135

11 Aude 49 408 1 854 19 822 7 925 18 781 407 619 58 852 9 843 6 871 8 884 11 941 4 640 426

12 Aveyron 41 937 1 158 12 858 6 329 20 840 233 519 37 975 5 396 2 772 3 386 6 171 1 991 262

13 Bouches-du-Rhône 322 029 13 346 132 199 51 484 108 894 4 648 11 457 376 657 56 341 39 502 53 968 63 399 20 253 2 620

14 Calvados 145 517 3 687 39 758 16 900 82 097 1 107 1 967 126 727 19 447 10 442 13 741 19 635 7 655 810

15 Cantal 22 600 579 6 305 2 878 12 221 161 456 17 599 2 358 1 249 1 778 3 088 1 595 124

16 Charente 54 780 1 718 18 600 6 465 27 034 394 569 54 038 7 843 4 887 7 483 9 689 2 837 250

17 Charente-Maritime 104 042 2 754 31 363 13 409 54 682 801 1 033 94 771 13 762 7 830 12 314 17 021 8 691 540

17 Caisse Nat. Maritime 3 913 103 1 185 1 016 1 461 61 87 7 604 971 369 275 889 393 27

18 Cher 55 729 1 436 16 800 6 917 29 905 338 333 50 941 7 970 4 897 5 828 8 682 2 070 313

19 Corrèze 32 273 1 010 11 338 4 925 13 654 249 1 096 34 104 5 004 2 813 3 721 5 712 2 275 200

2A Corse-du-Sud 13 422 622 6 896 2 442 2 993 186 282 17 604 2 355 1 386 1 823 3 409 1 620 140

2B Haute-Corse 17 460 754 8 149 2 771 4 895 161 729 19 519 2 734 1 756 2 014 4 153 1 874 252

21 Côte-d'Or 101 405 2 697 28 979 12 666 53 099 828 3 136 88 671 12 639 6 473 7 127 12 647 4 800 475

22 Côtes-d'Armor 109 686 2 908 30 712 14 525 59 773 537 1 231 103 531 16 140 7 332 9 401 15 435 4 378 580

23 Creuse 14 340 444 4 881 1 822 7 025 97 70 14 638 2 260 1 389 1 907 2 794 587 71

24 Dordogne 54 260 1 685 18 976 7 580 24 331 505 1 184 56 410 8 634 5 221 7 413 10 998 3 917 286

25 Doubs 105 191 3 027 30 193 15 915 52 812 649 2 595 100 057 15 505 8 388 9 091 14 159 5 947 718

26 Drôme 99 761 2 935 31 757 17 633 45 188 735 1 512 97 884 15 748 8 914 9 644 15 916 6 440 807

27 Eure 130 612 3 714 39 973 17 406 67 628 734 1 157 127 216 20 081 10 730 12 187 19 327 7 932 606

28 Eure-et-Loir 93 834 2 605 28 619 14 112 47 064 592 841 91 927 14 452 7 470 7 188 13 216 4 590 502

29 Finistère 165 826 4 387 48 047 22 996 87 148 1 339 1 909 157 837 22 799 9 744 15 556 22 364 12 462 1 011

30 Gard 112 310 4 272 44 456 19 737 41 239 928 1 677 133 048 21 369 14 403 19 165 24 785 7 589 1 096

31 Haute-Garonne 248 803 7 766 78 052 36 083 115 324 4 752 6 826 221 740 26 875 16 672 25 556 31 888 23 284 2 013

32 Gers 28 283 788 8 525 3 666 15 016 164 125 26 515 3 823 2 157 2 749 4 634 1 860 206

33 Gironde 285 765 8 359 86 628 35 465 145 523 3 782 6 007 248 960 32 395 19 047 26 230 39 507 17 548 2 094

34 Hérault 184 864 6 664 68 030 28 533 73 580 1 694 6 363 188 483 28 317 19 417 29 013 34 482 19 213 1 745


- page 37

Allocation Rentrée Scolaire Totalité

PAJE dontPrestation d'Accueil du

Jeune Enfant


bre 2015

Allocation Journalière Présence Parentale

Allocation Education

Enfant Handicapé

Alloc. Familiales

Complt Familial

Allocation de Soutien

Familial

dont Complt Familial majoré


Cod


Primes naiss. Adop.

Allocation de base


CMG assist. mater.


CMG struct.



Jeune Enfant



Enfant Handicapé

Alloc. Familiales

Complt Familial


Familial


35 Ille-et-Vilaine 248 376 6 044 64 611 29 731 137 245 3 106 7 639 206 462 28 775 12 337 16 749 26 324 12 572 1 099

36 Indre 35 760 995 10 959 4 375 19 073 204 155 34 096 5 263 3 053 3 939 6 049 2 174 102

37 Indre-et-Loire 121 539 3 217 34 611 14 744 65 870 1 188 1 909 106 720 14 638 7 628 10 940 15 422 7 656 649

38 Isère 287 213 7 355 79 518 43 912 146 865 2 889 6 674 260 341 37 935 19 322 18 709 35 585 11 853 2 176

39 Jura 46 975 1 260 13 567 7 156 24 626 281 84 45 704 7 370 3 565 4 008 6 968 3 219 289

40 Landes 62 363 1 751 19 112 8 001 32 188 463 848 56 912 8 127 4 413 6 120 9 852 3 707 305

41 Loir-et-Cher 63 842 1 712 18 828 8 412 34 065 393 432 59 105 9 225 5 105 5 406 9 309 3 060 231

42 Loire 153 013 4 678 49 152 24 556 69 112 1 306 4 208 153 391 25 907 14 123 14 087 23 318 8 654 1 297

43 Haute-Loire 39 159 1 165 12 080 6 708 18 224 217 764 39 596 6 271 2 891 3 198 6 172 4 629 239

44 Loire-Atlantique 333 176 8 108 85 815 41 198 184 330 5 290 8 436 275 737 38 984 17 107 26 212 35 462 9 590 2 232

45 Loiret 145 535 4 255 44 873 20 619 71 810 1 016 2 963 138 293 21 117 11 740 13 477 20 290 6 348 630

46 Lot 23 126 661 7 539 3 289 11 423 149 64 22 277 3 120 1 734 2 437 4 142 1 929 137

47 Lot-et-Garonne 48 906 1 522 17 207 7 382 21 515 268 1 012 50 434 7 990 4 987 6 495 9 213 4 074 340

48 Lozère 10 275 330 3 552 1 801 4 416 58 117 10 652 1 599 695 710 1 678 655 30

49 Maine-et-Loire 191 902 4 760 52 153 23 757 105 169 1 717 4 346 168 583 27 751 12 118 14 454 23 914 5 706 700

50 Manche 98 090 2 464 26 139 12 018 56 112 804 553 85 088 13 420 6 518 7 731 13 228 6 730 225

51 Marne 101 830 3 184 33 978 14 171 42 564 1 001 6 932 99 316 15 065 8 762 12 504 15 484 6 928 287

52 Haute-Marne 30 310 925 9 955 3 958 15 299 142 32 30 068 5 110 2 876 3 469 5 189 1 897 119

53 Mayenne 73 394 1 651 18 309 7 936 43 790 395 1 313 62 818 10 421 4 141 4 686 8 602 4 231 246

54 Meurthe-et-Moselle 124 614 3 974 40 542 17 071 59 720 989 2 317 122 170 18 953 11 245 15 706 19 165 5 205 518

55 Meuse 31 680 999 10 414 3 893 16 030 129 215 32 798 5 649 3 124 3 580 5 528 1 373 78

56 Morbihan 137 538 3 605 39 957 18 118 73 015 911 1 932 132 682 20 109 8 942 11 298 19 277 4 993 949

57 Moselle 160 406 5 541 53 997 25 298 71 791 1 243 2 536 157 282 24 833 14 913 16 762 26 018 7 484 1 213

58 Nièvre 29 346 906 9 908 3 440 14 708 154 231 30 003 4 821 3 027 4 071 5 506 2 535 65

59 Nord 513 409 18 144 183 355 71 123 220 009 6 775 14 003 585 154 99 751 64 315 79 163 93 550 44 939 2 506

60 Oise 174 533 5 404 56 974 26 322 82 814 1 489 1 530 178 795 27 691 14 772 15 438 26 197 10 114 746

61 Orne 49 273 1 387 15 034 5 926 26 236 213 478 50 469 8 638 4 748 5 644 8 490 1 464 176

62 Pas-de-Calais 276 586 9 614 103 412 40 877 116 181 1 557 4 945 327 143 59 780 37 614 37 330 56 884 21 498 1 248

63 Puy-de-Dôme 119 126 3 287 35 278 15 410 59 946 1 495 3 710 103 018 14 219 8 146 9 822 15 908 6 446 285

64 Pau 60 480 1 759 18 703 8 721 29 384 456 1 456 59 200 7 809 4 298 5 504 9 230 5 558 333

64 Bayonne 46 575 1 456 15 200 6 985 17 389 532 5 014 43 444 5 393 2 600 4 465 7 140 4 241 424

65 Hautes-Pyrénées 33 022 1 061 11 632 5 049 14 340 134 805 33 898 4 865 2 876 4 293 6 212 1 949 195

66 Pyrénées-Orientales 65 318 2 478 26 608 10 319 23 955 317 1 640 76 348 12 413 8 817 15 645 15 333 5 184 354

67 Bas-Rhin 212 098 6 332 65 015 34 404 94 373 1 606 10 368 195 457 29 212 17 135 20 400 28 980 7 756 1 657

68 Haut-Rhin 117 596 4 104 41 686 23 364 45 887 673 1 881 132 547 20 791 12 467 12 893 20 189 9 939 789

69 Rhône 426 527 12 586 122 583 63 385 198 024 11 279 18 671 381 981 55 912 33 003 41 394 50 871 18 971 3 295


bre 2015


- page 38


Cod


Primes naiss. Adop.

Allocation de base


CMG assist. mater.


CMG struct.



Jeune Enfant



Enfant Handicapé

Alloc. Familiales

Complt Familial


Familial


70 Haute-Saône 46 275 1 258 13 598 6 676 24 302 194 248 44 885 7 593 4 187 3 760 7 527 1 995 246

71 Saône-et-Loire 99 330 2 816 29 771 14 256 50 481 676 1 328 94 034 14 885 7 911 8 489 15 003 9 426 512

72 Sarthe 131 655 3 236 35 704 15 750 75 250 913 801 113 859 17 843 9 293 12 895 16 856 5 035 369

73 Savoie 81 807 2 340 24 146 13 465 39 928 884 1 045 76 599 10 677 4 889 5 110 10 593 3 532 384

74 Haute-Savoie 126 512 3 690 36 502 23 661 58 388 1 544 2 727 121 334 14 723 7 079 7 722 14 719 6 491 634

75 Paris 249 764 8 533 75 732 31 402 37 137 75 757 21 204 288 687 35 111 23 823 32 314 36 902 44 907 913

76 Seine-Maritime 264 709 7 689 80 855 33 385 136 974 2 049 3 755 242 985 36 786 21 472 29 833 38 094 16 001 1 027

77 Seine-et-Marne 301 321 9 484 98 267 44 860 143 111 2 444 3 156 317 291 45 947 23 551 27 613 41 342 20 375 1 939

78 Yvelines 268 049 8 132 81 908 47 441 108 335 13 521 8 712 312 525 34 981 17 794 21 028 32 103 22 445 1 553

79 Deux-Sèvres 69 267 1 785 19 957 8 089 38 329 483 624 62 676 9 258 4 571 6 125 9 650 6 180 156

80 Somme 103 203 3 261 34 909 13 529 49 663 576 1 266 107 204 17 492 10 749 11 876 18 378 5 543 509

81 Tarn 57 466 1 904 21 118 9 960 21 282 603 2 600 63 281 9 448 5 571 7 249 11 038 6 904 631

82 Tarn-et-Garonne 45 829 1 474 15 560 7 241 20 627 300 627 47 850 7 708 4 702 5 364 8 542 5 663 436

83 Var 147 011 5 514 58 546 25 451 50 948 1 527 5 025 164 911 23 458 13 974 19 080 28 873 10 038 829

84 Vaucluse 93 854 3 520 36 941 17 900 32 228 673 2 591 102 609 16 286 10 593 12 373 18 448 5 475 639

85 Vendée 153 544 3 560 39 360 18 422 85 955 990 5 256 123 237 19 552 7 687 9 648 18 038 6 734 823

86 Vienne 83 658 2 351 25 101 10 017 44 652 736 801 75 035 10 865 6 196 9 566 11 764 3 624 427

87 Haute-Vienne 58 139 1 841 19 682 6 620 27 762 485 1 748 55 684 7 685 4 867 7 616 9 172 2 571 236

88 Vosges 63 012 1 891 20 138 8 802 31 461 292 430 66 587 11 243 6 372 8 218 11 338 2 766 274

89 Yonne 62 546 1 872 20 154 9 197 30 557 253 513 62 666 10 428 5 842 7 094 10 544 3 506 319

90 Territoire de Belfort 24 415 806 8 342 4 036 10 972 144 115 26 551 4 275 2 637 3 216 4 103 1 198 160

91 Essonne 259 006 9 367 90 791 39 919 113 480 2 943 2 505 287 836 39 327 21 521 24 399 36 206 19 560 1 542

92 Hauts-de-Seine 277 784 7 920 78 133 41 334 87 788 48 630 13 978 288 178 31 499 18 437 25 146 31 856 15 834 1 543

93 Seine-Saint-Denis 295 047 15 242 146 346 48 342 76 333 6 129 2 655 417 732 77 610 52 633 48 311 70 831 27 387 2 208

94 Val-de-Marne 239 066 9 443 90 749 37 568 83 211 12 790 5 305 276 612 40 103 24 557 28 526 39 041 22 590 1 808

95 Val-d'Oise 251 851 9 693 96 161 42 854 95 996 3 423 3 724 302 711 47 985 28 095 27 977 41 900 19 082 947

TOTAL METROPOLE 11 793 945 370 097 3 828 352 1 71 5 609 5 341 559 260 951 277 378 11 923 221 1 791 786 1 027 669 1 261 763 1 812 884 785 889 69 240 971 Guadeloupe 53 273 2 660 30 280 3 428 14 247 624 2 033 100 000 8 750 6 948 44 502 22 071 8 673 124

972 Martinique 38 671 2 083 22 570 2 687 8 512 361 2 457 72 077 6 256 4 941 38 444 15 883 6 089 118

973 Guyane 37 863 2 902 28 877 1 656 3 571 655 202 100 883 6 127 5 164 29 309 16 814 4 701 21

974 La Réunion 140 695 7 789 78 060 13 688 21 874 4 532 14 751 254 720 20 320 16 138 78 631 50 377 16 370 337

975 Mayotte 0 0 0 0 0 0 0 29 022 0 -26 11 369 586 0

TOTAL DOM (1) 270 502 15 435 159 787 21 459 48 204 6 172 19 443 556 703 41 453 33 190 190 860 116 513 36 421 600 12 064 447 385 532 3 988 139 1 737 069 5 389 763 267 124 296 821 12 479 924 1 833 239 1 060 858 1 452 624 1 929 397 822 309 69 840

(1) Les Caf des Dom gèrent le régime agricole. Les résultats de la Guadeloupe comprennent les collectivités territoriales de St-Martin et St Barthélemy.


bre 2015


- page 39

TOTAL GENERAL



des Caf


Allocation Logement

Sociale

Aide Personnalis

ée au Logement

ALT1Hors

métropole

Revenu Solidarité

Active - droit commun

Allocation Adultes

Handicapés

Ancien cplt Aah

Majoration Vie

Autonome (*)

Garantie de Ressources

pour handicapés

(*)


Revenu de Solidarité

Dom

1 Ain 19 186 17 609 62 629 153 93 54 146 49 700 0 811 1 156 2 239 0 2 Aisne 45 006 28 886 74 638 516 6 116 805 88 536 2 2 308 846 22 0 3 Allier 22 362 30 761 35 870 79 14 63 159 65 189 0 1 844 2 437 1 0 4 Alpes-de-Hte-Provence 13 838 14 160 12 933 263 0 27 057 22 567 0 479 378 6 0 5 Hautes-Alpes 7 414 9 658 12 556 106 32 18 112 17 295 0 465 285 5 0 6 Alpes-Maritimes 94 437 111 636 88 982 786 629 173 601 167 353 1 3 185 4 940 4 071 0 7 Ardèche 21 157 20 517 29 889 189 1 41 188 43 540 0 1 393 969 1 0 8 Ardennes 21 200 15 848 42 329 181 78 71 661 43 047 0 866 480 397 0 9 Ariège 14 909 14 733 11 815 345 12 38 237 23 542 2 531 539 0 0

10 Aube 16 708 20 464 52 871 173 3 59 645 39 113 3 1 485 504 1 -1 11 Aude 40 771 37 783 39 639 117 2 108 431 65 198 1 1 440 1 301 17 0 12 Aveyron 13 879 20 626 18 103 251 23 25 924 37 678 0 807 709 2 0 13 Bouches-du-Rhône 205 540 214 228 271 316 996 12 542 215 260 057 0 4 724 3 284 32 -2 14 Calvados 28 841 58 647 92 928 1 628 3 102 185 79 461 -1 1 640 781 0 0 15 Cantal 5 127 8 685 12 448 81 0 14 093 17 959 2 410 184 0 0 16 Charente 23 973 25 624 37 102 366 3 68 989 47 900 1 1 498 1 394 53 0 17 Charente-Maritime 43 345 54 413 51 082 403 28 109 032 81 408 0 1 397 1 943 3 0 17 Caisse Nat. Maritime 986 1 516 0 0 118 -2 1 110 0 21 33 0 0 18 Cher 17 403 19 298 37 529 198 5 64 704 46 665 0 1 026 1 450 3 0 19 Corrèze 12 356 17 571 16 783 48 2 23 672 32 044 -1 677 711 10 0 2A Corse-du-Sud 10 601 9 911 9 585 102 0 17 217 22 845 1 951 131 0 0 2B Haute-Corse 15 741 16 570 15 205 13 5 25 337 31 294 0 444 1 393 1 0 21 Côte-d'Or 20 007 49 915 59 299 617 26 64 237 56 065 -2 1 841 1 587 37 0 22 Côtes-d'Armor 30 902 34 197 49 324 383 65 69 603 72 237 -2 1 796 3 230 17 0 23 Creuse 5 643 7 705 9 867 97 0 17 437 18 605 0 407 275 0 0 24 Dordogne 29 403 33 335 27 684 180 30 64 887 52 934 0 1 363 499 16 0 25 Doubs 24 043 40 212 73 243 865 19 81 819 70 715 0 1 259 1 609 3 582 0 26 Drôme 35 320 35 009 58 927 488 35 79 237 58 970 0 1 516 1 299 5 0 27 Eure 27 413 21 224 72 682 492 -2 91 817 80 767 0 1 202 943 0 0 28 Eure-et-Loir 19 022 14 659 43 422 344 1 56 725 40 118 0 723 647 0 0 29 Finistère 37 655 65 095 89 871 856 44 112 304 119 872 1 1 337 2 683 7 0 30 Gard 80 253 71 651 85 872 613 37 204 054 97 073 0 1 262 1 472 23 0 31 Haute-Garonne 77 128 183 864 169 195 1 426 599 246 445 164 052 0 2 921 2 495 8 -3 32 Gers 11 241 13 437 11 922 231 2 23 881 29 091 0 408 847 0 0 33 Gironde 87 825 174 901 170 954 1 737 109 266 483 210 756 1 5 881 5 063 23 0 34 Hérault 116 641 170 180 132 165 1 486 2 276 362 187 815 -1 3 069 1 999 2 -2 35 Ille-et-Vilaine 37 306 98 753 128 625 816 38 116 321 131 910 2 3 095 3 976 8 -4

Résultats au 31décem

bre 2015


- page 40

Souce : CNAF balances mensuelles



des Caf


Allocation Logement

Sociale

Aide Personnalis

ée au Logement

ALT1Hors

métropole

Revenu Solidarité


Allocation Adultes

Handicapés

Ancien cplt Aah

Majoration Vie

Autonome (*)


pour handicapés

(*)



Dom

36 Indre 10 639 11 628 27 928 190 0 33 057 34 870 0 1 422 1 187 0 0 37 Indre-et-Loire 20 674 53 414 80 668 652 9 88 979 71 807 0 1 423 732 0 0 38 Isère 49 207 80 150 166 228 1 777 190 166 629 116 935 2 2 589 1 860 100 0 39 Jura 11 373 12 415 24 910 378 16 25 909 34 746 1 695 268 511 0 40 Landes 24 724 24 467 23 828 251 19 51 588 43 369 0 766 1 593 1 0 41 Loir-et-Cher 13 573 15 651 34 596 308 0 48 789 39 455 0 643 1 050 12 0 42 Loire 48 053 56 996 108 260 576 58 112 182 110 107 1 3 758 2 528 12 0 43 Haute-Loire 12 972 13 747 18 228 109 14 21 073 36 896 0 718 1 826 0 0 44 Loire-Atlantique 52 772 119 050 164 546 1 653 2 195 100 152 607 0 1 927 2 040 49 0 45 Loiret 32 833 38 413 85 334 642 108 101 922 62 576 0 1 503 1 540 5 0 46 Lot 10 018 12 135 12 642 199 5 24 019 25 360 0 337 389 2 0 47 Lot-et-Garonne 29 315 27 962 21 793 395 62 60 164 44 757 0 810 790 2 0 48 Lozère 3 251 6 840 6 260 102 0 6 830 16 051 0 221 283 0 0 49 Maine-et-Loire 28 572 62 667 105 602 614 24 108 917 79 553 2 2 861 1 698 7 0 50 Manche 22 042 24 822 52 801 261 34 54 530 78 605 4 2 999 1 905 2 0 51 Marne 19 522 44 254 98 487 354 13 90 175 69 727 0 2 061 979 0 0 52 Haute-Marne 9 381 7 425 22 306 33 4 29 085 28 749 2 897 486 2 0 53 Mayenne 11 974 15 417 27 747 201 18 25 657 26 227 0 674 123 0 0 54 Meurthe-et-Moselle 42 611 76 383 102 520 1 286 55 153 230 84 236 0 2 275 1 415 566 0 55 Meuse 13 243 11 065 16 632 106 0 35 330 23 152 0 784 359 160 0 56 Morbihan 33 357 44 260 70 637 634 51 92 688 92 509 4 1 534 2 512 22 0 57 Moselle 64 709 61 456 129 296 1 639 229 186 460 145 906 2 2 088 2 565 2 270 0 58 Nièvre 12 860 16 041 21 859 231 16 39 425 46 381 1 873 1 110 2 0 59 Nord 202 981 214 351 501 762 3 590 5 772 778 672 415 339 10 11 470 2 346 3 663 0 60 Oise 37 816 27 169 104 890 314 80 132 210 102 669 2 2 847 1 359 7 -10 61 Orne 14 527 16 055 35 325 242 12 48 808 35 475 2 762 178 2 0 62 Pas-de-Calais 111 815 76 636 280 087 1 334 24 397 721 203 823 2 3 510 2 389 208 0 63 Puy-de-Dôme 29 198 68 691 70 693 320 14 105 070 73 668 2 1 969 1 373 9 0 64 Pau 20 418 33 478 36 817 376 7 56 419 61 338 0 1 722 1 291 2 0 64 Bayonne 17 010 27 098 30 473 224 519 41 710 47 751 0 1 016 1 836 2 071 0 65 Hautes-Pyrénées 13 910 21 235 23 848 245 18 35 653 44 937 0 847 471 6 0 66 Pyrénées-Orientales 58 787 56 820 51 239 545 88 139 509 81 936 0 2 181 2 684 64 0 67 Bas-Rhin 62 418 92 889 129 237 1 297 767 188 412 100 924 0 2 496 1 971 1 202 0 68 Haut-Rhin 47 996 39 584 84 969 1 627 47 118 642 86 678 -16 2 978 488 2 128 0 69 Rhône 81 360 181 712 299 925 4 682 134 301 403 212 088 2 5 438 6 704 83 0 70 Haute-Saône 16 059 11 412 20 574 153 0 33 141 33 244 0 550 877 34 0 71 Saône-et-Loire 23 776 28 170 65 511 438 8 70 420 76 574 0 2 041 2 204 7 0


bre 2015


- page 41




des Caf


Allocation Logement

Sociale

Aide Personnalis

ée au Logement

ALT1Hors

métropole

Revenu Solidarité


Allocation Adultes

Handicapés

Ancien cplt Aah

Majoration Vie

Autonome (*)


pour handicapés

(*)



Dom

72 Sarthe 29 487 35 081 69 460 469 2 81 758 56 427 0 1 216 1 252 5 0 73 Savoie 13 032 21 171 48 077 450 238 36 246 44 287 2 1 489 997 27 0 74 Haute-Savoie 21 188 26 724 64 095 562 202 54 385 53 743 0 702 637 5 827 0 75 Paris 84 884 354 618 254 514 3 470 617 427 177 240 225 2 7 507 3 168 69 0 76 Seine-Maritime 61 179 100 973 216 532 1 772 22 274 307 193 908 1 2 734 4 286 4 0 77 Seine-et-Marne 65 148 41 832 168 508 1 217 87 203 069 120 735 0 3 190 2 688 9 -3 78 Yvelines 47 334 46 104 147 567 1 099 1 984 156 639 101 139 1 1 504 1 380 24 0 79 Deux-Sèvres 21 357 21 943 30 236 174 1 45 935 51 704 0 929 909 5 0 80 Somme 38 260 51 468 72 940 975 3 128 202 92 328 0 1 471 1 547 14 0 81 Tarn 29 620 32 591 33 713 255 6 67 845 57 980 1 1 132 820 5 0 82 Tarn-et-Garonne 22 574 18 939 21 355 207 1 45 808 42 350 0 616 1 599 0 0 83 Var 93 451 88 356 80 280 480 27 208 687 135 266 0 5 233 2 917 57 -1 84 Vaucluse 53 651 46 613 67 809 232 24 111 735 71 861 0 1 342 570 15 -1 85 Vendée 32 679 33 680 46 535 268 1 56 416 65 365 1 740 1 483 24 0 86 Vienne 23 141 48 162 51 195 336 0 78 900 42 881 1 795 366 0 0 87 Haute-Vienne 18 518 37 913 49 307 262 4 64 235 60 601 3 1 463 1 829 0 -4 88 Vosges 25 942 23 727 42 741 203 205 71 577 47 187 0 954 817 0 0 89 Yonne 19 747 19 281 37 784 238 6 61 625 53 680 1 1 965 378 4 0 90 Territoire de Belfort 6 954 9 283 24 412 135 1 30 254 15 401 0 456 321 242 0 91 Essonne 63 763 43 889 162 109 1 539 88 178 060 115 147 0 2 193 2 185 3 0 92 Hauts-de-Seine 59 528 103 782 178 659 1 502 149 204 357 144 579 0 3 045 2 952 64 0 93 Seine-Saint-Denis 170 143 92 625 358 244 3 763 137 543 276 213 812 0 5 519 3 071 23 0 94 Val-de-Marne 85 374 85 861 200 142 1 925 130 275 430 130 373 1 3 669 1 919 2 0 95 Val-d'Oise 79 787 38 456 183 530 1 549 191 226 093 94 855 3 3 500 485 31 0

TOTAL METROPOLE 3 817 068 4 938 312 7 977 483 68 689 14 618 11 368 561 7 961 344 54 183 531 148 458 30 261 -32 971 Guadeloupe 114 672 47 696 -86 111 0 294 481 85 635 0 978 221 0 11 549 972 Martinique 86 439 41 804 -55 139 1 239 184 74 139 0 1 063 826 0 5 875 973 Guyane 52 467 12 165 -25 101 0 149 700 20 735 0 275 94 0 6 285 974 La Réunion 275 246 118 542 -78 628 5 658 958 149 499 1 2 668 679 0 33 934 975 Mayotte 2 812 62 -92 0 0 22 907 2 260 0 0 0 0 -13

TOTAL DOM (1) 531 636 220 269 -336 979 6 1 365 229 332 268 1 4 984 1 820 0 57 629 TOTAL GENERAL 4 348 704 5 158 581 7 977 147 69 66 7 14 624 12 733 789 8 293 612 55 188 514 150 277 30 261 57 598

(*) y compris sans Aah. À compter de 2007, les titulaires de l'ASI (ex FSI) peuvent prétendre à l'attribution d'une MVA ou d'une GRPH sous certaines conditions,

(1) Les Caf des Dom gèrent le régime agricole. Les résultats de la Guadeloupe comprennent les collectivités territoriales de St-Martin et St Barthélemy.


bre 2015


- page 42


Annexe 5

Caisses d'Allocations Familiales de Métropole

Tableaux détaillés des prestations légales

Résultats au 31 décembre 2015Prestations Légales - page 43

Métropole

Tableau de synthèse des bénéficiaires de Prestation s légales

BE001 Total

Nombre d'allocataires présents dans le fichier FILE AS(C) 11 899 148

Nombre d'allocataires NOYAU DUR 11 288 008

- Bénéficiaires d'une prestation légale sans prestation d'action sociale au cours de l'année (1) 10 583 027

- Bénéficiaires d'une prestation légale avec prestation d'action sociale au cours de l'année (1) 478 548

- Bénéficiaires de l'ARS seule à la rentrée scolaire sans prestation d'action sociale (1) 214 809

- Bénéficiaires de l'ARS seule à la rentrée scolaire avec prestation d'action sociale (1) 11 624 - Bénéficiaires du RSA expérimental ou local sans prestation légale 0

Nombre d'allocataires HORS NOYAU DUR non bénéficiai res de prestations légales 611 140

- Bénéficiaires d'une prestation d'action sociale au cours de l'année sans prestation légale (1) 26 647 - Bénéficiaires RSA, ALF, APL, ALS ou ARS dont le montant est inférieur au seuil de versement 95 074 - Bénéficiaires seulement d'un prêt légal amélioration de l'habitat (PAH/PALA) sans PL ni AS 273 - Autres (allocataires suspendus RSA seul, ARS seule ou AVPF seule) 489 146

6 476 480

Totalité des bénéficiaires d'un Prêt Amélioration H abitat au cours de l'année 4 535 - Bénéficiaires de prêt légal famille (PAH) 3 553 - Bénéficiaires de prêt pour domicile assistante maternelle (PALA) 880 - Bénéficiaires de prêt pour maison assistante maternelle (PALA) 32 - Cas mixtes 70

Allocataires noyau dur relevant : du FNPF 7 141 369Allocataires noyau dur relevant du FNAL 4 960 571Allocataires noyau dur relevant du FNAL dont ex FNH (APL) 2 731 806 Nombre de personnes couvertes (champ Noyau Dur) 29 758 272Nombre total d'enfants (champ Noyau Dur) 13 211 968

12 916 341

Bénéficiaires d'au moins un des minima (AAH, CAAH s ans AAH, RSO, RSA socle) 2 701 538Bénéficiaires sans prestation de logement ni minima social 4 060 649

Source : CNAF, fichier FILEAS 2015(1) Pour les prestations d'action sociale prises en compte au cours de l'année ou de l'ALDIF ou complément différentiel au cours du 3e trimestre

Données du FILEAS(C) intégrées dans les tableaux du RNDC sur le champ noyau dur

BE002 Total

Allocataires "noyau dur" présents dans le FILEAS(C ) 11 288 008 Nombre allocataires bénéficiaires potentiels d'action sociale 6 476 480 Nombre de familles avec enfants à charge au sens de la législation familiale 0 à moins de 25 ans) 6 553 144 Nombre de familles sans enfant à charge au sens de la législation familiale (0 à moins de 25 ans) 4 734 864 Nombre de familles bénéficiaires du CMG-PAJE assistant maternel 716 806 Nombre de familles bénéficiaires du CMG-PAJE garde à domicile 57 295 Nombre de familles bénéficiaires du CMG-PAJE structure 54 742 Nombre d'enfants à charge au sens de la législation familiale 13 211 968 Nombre d'enfants de moins de 3 ans bénéficiant du CMG assistant maternel de la PAJE 571 096 19 921 Nombre de personnes couvertes toutes prestations confondues 29 758 272


Nombre allocataires bénéficiaires potentiels d'action sociale

Nombre d'enfants au sens des prestations familiales (champ Noyau Dur)

Tableaux concernant les bénéficiaires des prestations légales

au titre de décembre 2015

Résultats au 31 décembre 2015Prestations légale s - page 45

Métropole

Bénéficiaires de l'AVPF au titre de l'année 2014 se lon l'origine de la prestation et le sexe du bénéfi ciaire

BE003 Femmes Hommes Total

AVPF au titre du CF 576 348 54 399 630 747 AVPF au titre de l'AEEH 40 666 3 980 44 646 AVPF au titre de l'AAH 2 685 468 3 153 AVPF au titre de l'APP/AJPP 7 849 830 8 679 AVPF au titre de la PAJE - base 846 487 105 213 951 700 AVPF au titre de la PAJE - CLCA taux plein 188 923 4 268 193 191 AVPF au titre de la PAJE - CLCA taux partiel (51 % - 80 %) 46 647 2 717 49 364 AVPF au titre de la PAJE - CLCA taux partiel (50 %) 16 094 580 16 674 AVPF au titre du CSF (congé soutien familial) 6 2 8 Total 1 725 705 172 457 1 898 162


Allocataires bénéficiaires de prestations légales

BE005 Couples sans enfant FamillesSans Avec

personne personneà charge à charge

Bénéficiaires avec PF mensuellePF sans AAH 41 767 30 237 1 479 1 162 550 2 691 697 813 639 198 304 4 939 673PF + AAH 1 473 1 484 354 25 433 22 302 9 160 3 943 64 149PF (sauf AAH) + ALS 1 343 140 0 1 5 1 0 1 490PF (sauf AAH) + APL 1 099 131 1 200 013 390 894 250 235 129 745 972 118PF + AAH + ALS 121 45 0 0 0 0 0 166PF + AAH + APL 168 39 0 13 795 20 324 10 972 5 392 50 690

45 971 32 076 1 834 1 401 792 3 125 222 1 084 007 337 384 6 028 286

1 820 016 190 818 0 5 7 3 3 2 010 852195 640 20 617 0 0 0 0 0 216 257

AAH seule 305 875 83 964 0 15 244 67 29 7 405 186AAH + APL 205 273 30 801 873 20 672 31 23 5 257 678APL seule 1 070 645 145 467 4 127 228 243 1 319 951 568 1 451 320RSO seul 0 0 0 0 0 0 0 0RSA seul - droit commun et jeunes 615 306 42 203 0 26 324 427 136 71 684 467AutresADI ou CDI seul (1)

15 7 0 2 857 3 342 1 028 280 7 5290 0 0 226 433 0 0 0 226 433

Allocataires noyau dur 4 258 741 545 953 6 834 1 921 570 3 130 415 1 086 177 338 318 11 288 008(1) Bénéficiaires de l'ARS seule, ou de l'ALDIF seule ou du CDI seul sur le trimestre précédent sans Pf ou du RSA en décembre. Source : CNAF, fichier FILEAS 2015

La taille de la famille s'entend au sens des prestations familiales (à partir d'un mois à moins de 20 ans), la situation familiale selon la présence du conjoint.

Attention : de la ligne 1 à la ligne 12, on peut également trouver des bénéficiaires du RSA.

Répartition des allocataires selon la situation fami liale

BE007 Allocataires Femmes Famillessans enceintes 4 enfants Total

enfant sans enfant et plus

Mariés 348 905 9 312 468 129 1 623 755 674 548 209 437 3 334 086Concubins 230 036 11 429 557 144 65 348 2 000 366Sous-total couples 578 941 20 741 1 025 273 2 531 955 902 757 274 785 5 334 452Célibataires hommes 1 693 124 0 39 809 15 810 3 178 839 1 752 760Célibataires femmes 1 313 005 11 811 483 164 267 098 79 636 29 884 2 184 598Hommes veufs 25 794 0 9 201 4 961 1 333 356 41 645Femmes veuves 321 618 24 33 821 17 543 5 518 1 809 380 333Hommes divorcés 157 341 0 14 587 9 214 1 991 386 183 519Femmes divorcées 323 171 378 148 827 120 418 34 656 10 485 637 935Hommes séparés 178 319 0 19 890 13 657 3 695 922 216 483Femmes séparées 186 654 607 146 998 149 759 53 413 18 852 556 283Sous-total isolés 4 199 026 12 820 896 297 598 460 183 420 63 533 5 953 556Total 4 777 967 33 561 1 921 570 3 130 415 1 086 177 338 318 11 288 008Définition des rubriques par rapport à la codification :

4 enfantset plus


1 enfant 2 enfants 3 enfants

Total bénéficiaires avec PFBénéficiaires sans PF mensuelleALS seule AAH + ALS

-Mariés : mariés, cas de reprise de vie commune / -Séparé : Séparé de droit ou de fait

-Veuf(ve) : veuf(ve), cas de jugement d'absence / -Concubin : Concubin ou pacsé

228 209

Allocation de rentrée scolaire seule (1)

Rappel : les PF comprennent (Art. L. 511-1) : les allocations familiales, le complément familial, la prestation d'accueil du jeune enfant (primes, allocation de base, complémentsd'activité et compléments de libre choix du mode de garde), l'allocation de logement à caractère familial, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'allocation de soutien familial,l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation journalière de présence parentale.

Isolés sans enfant

Total1 enfant 2 enfants 3 enfants


Métropole

Allocataires par âge et configuration familiale

BE008

Type de famille < 20 ans 20 - 24 ans 25 - 29 ans 30 - 39 ans 40 - 49 an s 50 - 59 ans60 ans et

plusInconnu

Hommes seuls 100 188 374 956 303 984 381 162 351 703 317 234 268 257 60 2 097 544Femmes seules 124 172 433 193 222 429 165 143 198 256 338 107 679 474 423 2 161 197Isolés 1 enfant 8 128 53 988 98 696 235 366 328 668 165 626 14 398 75 904 945Isolés 2 enfants 514 13 581 47 430 206 563 281 248 55 683 2 649 58 607 726Isolés 3 enfants 26 2 375 13 914 78 091 83 430 9 993 469 25 188 323Isolés 4 enfants et plus 2 400 4 152 33 578 25 166 2 257 167 12 65 734Sous-total isolés 233 030 878 493 690 605 1 099 90 3 1 268 471 888 900 965 414 653 6 025 469Couples seuls 8 610 94 598 69 148 49 292 55 014 116 162 159 931 32 552 787Couples 1 enfant 4 551 68 339 252 993 402 690 175 092 90 133 22 800 27 1 016 625Couples 2 enfants 598 21 597 155 248 1 081 443 1 069 091 179 093 15 576 43 2 522 689Couples 3 enfants 45 3 871 37 636 383 833 415 015 51 578 5 857 19 897 854Couples 4 enfants et plus 4 671 9 346 118 785 121 957 18 788 3 017 16 272 584Sous-total couples 13 808 189 076 524 371 2 036 043 1 83 6 169 455 754 207 181 137 5 262 539Total allocataires 246 838 1 067 569 1 214 976 3 135 946 3 104 640 1 344 654 1 172 595 790 11 288 008

Nombre de familles bénéficiaires par prestation (1)

BE009 Familles

1 enfant 2 enfants 3 enfants4 enfants

et plus412 829 494 785 134 316 420 139 906 2 071 366

Prime naissance ou adoption 206 18 589 16 256 7 253 3 801 46 105 Allocation de base 81 676 771 612 431 268 327 132 154 1 689 764

1 160 188 339 88 466 32 640 309 60610 27 936 63 348 26 231 11 093 128 618

Complément mode de garde 119 374 299 347 619 86 441 14 358 822 83633 464 947 838 3 123 331 1 082 912 336 735 5 524 280

Allocations familiales 30 576 15 722 3 122 618 1 082 531 336 531 4 587 978Complément familial 47 813 46 256 597 968 173 983 819 067

2 16 1 266 16 145 1 611 19 040Allocation de soutien familial 6 338 657 196 351 81 068 38 686 654 768Allocation de rentrée scolaire (noyau dur) 3 012 734 383 1 113 232 671 859 283 072 2 805 558Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 189 59 358 88 711 50 742 27 079 226 079Allocation journalière de présence parentale 3 1 968 2 408 1 150 484 6 013Complément AJPP 3 606 868 450 204 2 131

3 736 180 882 997 788 226 464 010 225 454 6 096 867Allocation de logement familiale 48 816 420 268 375 646 201 825 89 741 1 136 296Allocation de logement sociale 2 228 740 6 12 4 3 2 228 765Aide personnalisée au logement 1 458 624 462 723 412 568 262 181 135 710 2 731 806

2 069 358 559 464 373 297 174 736 100 777 3 277 632Revenu Solidarité Active - droit commun et jeunes 1 223 151 484 848 331 036 154 643 91 525 2 285 203

14 310 108 109 75 690 35 105 21 227 254 4411 208 841 376 739 255 346 119 538 70 298 2 030 762

Allocation adultes handicapés 846 344 75 122 42 709 20 166 9 336 993 67766 340 13 419 9 293 4 213 1 511 94 776

168 646 19 666 11 839 6 200 3 112 209 463

13 3 427 4 173 1 805 840 10 258Complément différentiel (CDI) 9 100 17 499

(1) La taille de la famille s'entend au sens des prestations familiales (à partir d'un mois à moins de 20 ans).

Un décalage est possible entre la période de référence et la situation familiale ; l'allocation différentielle et le complément différentiel sont établis à partir des paiements du 3e trimestre.Certaines prestations ont un champ élargi : entre 20 et 21 ans pour le forfait AF, 21 ans pour le CF, 22 ans pour l'aide au logement, 25 ans pour le RSA. Pour d'autres, il existe unmaintien du droit pour les enfants décédés ou pour ceux placés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) sans maintien des liens affectifs. La résidence alternée avec partage des AF a aussi un impact sur la taille de la famille. Pour lecture : les bénéficiaires d'AF sans enfant correspondent à la résidence alternée.

Logement

Revenu garanti et compléments

dont RSA - avec majoration isolement dont RSA - sans majoration isolement y compris jeunes

dont AAH calcul trimestriel

109

AutresAllocation différentielle


Total

Dans ce tableau, les isolés peuvent être des allocataires mariés ou concubins dont le conjoint est, par exemple, hospitalisé pour une longue durée ou incarcéré.


Allocataires sans enfant Total

Compléments AAH (avec ou sans AAH)

Naissance jeune enfantPrestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Complément libre choix d'activité (y compris Colca) Prestation partagée de l'éducation de l'enfant (PreParE)

Prestations d'entretien

- dont CF avec montant différentiel

Âge de l'allocataire


Métropole

BE010Allocataires

Enfants couverts (1)

Isolés ou couples sans enfant 4 811 528 0 Familles de 1 enfant 1 921 570 1 921 570 Familles de 2 enfants 3 130 415 6 260 830 Familles de 3 enfants 1 086 177 3 258 531 Familles de 4 enfants 251 961 1 007 844 Familles de 5 enfants 61 682 308 410 Familles de 6 enfants 17 183 103 098 Familles de 7 enfants 5 064 35 448 Familles de 8 enfants 1 657 13 256 Familles de 9 enfants 494 4 446 Familles de 10 enfants 176 1 760 Familles de 11 enfants 76 836 Familles de 12 enfants 16 192 Familles de 13 enfants 6 78 Familles de 14 enfants 3 42 Familles de 15 enfants 0 0 Familles de 16 enfants 0 0 Familles de 17 enfants 0 0 Familles de 18 enfants 0 0 Familles de 19 enfants 0 0 Familles de 20 enfants et plus 0 0Total 11 288 008 12 916 341

(1) Les enfants nés en décembre de l'année de référence ne sont pas comptabilisés dans ce tableau.

Nombre d'allocataires et de personnes couvertes

BE011 PersonnesCouvertes

4 205 899 4 182 6481 435 387 2 870 7741 633 183 4 899 5492 700 022 10 800 088

996 107 4 980 535233 924 1 403 54458 650 410 55016 961 135 6885 257 47 3131 713 17 130

574 6 314216 2 59282 1 06618 25212 1802 321 170 00 00 0

Total 11 288 008 29 758 272

16 personnes couvertes17 personnes couvertes18 personnes couvertes19 personnes couvertes20 personnes couvertes et plus


12 personnes couvertes

14 personnes couvertes15 personnes couvertes

4 personnes couvertes5 personnes couvertes6 personnes couvertes7 personnes couvertes8 personnes couvertes



Les personnes couvertes sont : l'allocataire, son conjoint éventuel ainsi que tous les enfants et personnesà charge au sens d'au moins une prestation et les enfants nés en décembre de l'année de référence.

Pour l'enregistrement du deuxième bénéficiaire d'AAH (CATBEN 99), le nombre de personnes couvertesest mis à zéro, afin d'éviter les doubles-comptes dans le total des personnes couvertes, les deuxmembres du couple étant déjà dénombrés dans le premier dossier. Ces enregistrements (CATBEN99)sont compris dans la ligne "1 personne couverte", ce qui explique que pour cette ligne, le nombred'allocataires soit supérieur au nombre de personnes couvertes.

Nombre d'allocataires et d'enfants à charge au sens des prestations familiales dans les familles bénéficiaires (1 mois à moins de 20 ans)



Allocataires

1 personne couverte2 personnes couvertes3 personnes couvertes



Métropole

Bénéficiaires selon les cumuls de prestations : cro isement entre prestations

BE021RSA

droit communjeune

Petite enfancePrestation d'accueil du jeune enfant (1)

2 071 366 1 244 584 2 071 366 695 924 23 532 323 401 Prime naissance/adoption 46 105 27 190 46 105 16 979 645 9 139 Allocation de base 1 689 764 1 015 618 1 689 764 662 058 22 946 314 511 Complément libre choix d'activité (y compris COLCA) 309 606 309 331 309 606 114 693 1 977 11 800

128 618 100 834 128 618 43 730 713 4 024 Complément mode de garde 822 836 450 158 822 836 90 256 2 063 24 174Enfance et jeunesseAllocations familiales 4 587 978 4 587 978 1 244 584 1 477 295 72 837 578 657Complément familial 819 067 819 067 21 822 455 496 23 663 153 103Allocation de soutien familial 654 768 316 601 127 336 457 695 25 081 312 284Allocation de rentrée scolaire (noyau dur) 2 805 558 2 070 813 452 438 1 677 771 104 991 689 966Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 226 079 166 546 35 203 108 435 12 853 48 497Alloc. Journ. de prés. Par. ou Complément d'AJPP 6 130 4 138 2 813 2 954 53 830Logement Allocation de logement familiale 1 136 296 665 381 343 286 1 136 296 43 267 369 000Allocation de logement sociale 2 228 765 1 607 44 2 228 765 216 423 296 009Aide personnalisée au logement 2 731 806 810 352 352 594 2 731 806 308 368 739 962Solidarité et insertionRevenu solidarité active - droit commun et jeunes 2 285 203 578 699 323 401 1 404 971 1 697 2 285 203

254 441 132 046 156 645 184 610 141 254 4412 030 762 446 653 166 756 1 220 361 1 556 2 030 762

Allocation adultes handicapés ou Complément d'AAH (2)994 126 72 841 23 532 568 058 994 126 1 697

AutresAllocation différentielle / complément différentiel 10 757 305 207 2 969 108 244

(1) Un allocataire de la PAJE est dénombré une fois quel que soit le nombre de composante(s) PAJE versée(s).

Bénéficiaires selon les cumuls de prestations

BE022 TotalBénéficiaires d'une seule prestation Allocations familiales 1 501 028

Prestation d'accueil du jeune enfant 564 051

Allocation de soutien familial 45 487

Allocation de logement familiale 81 614

Aide personnalisée au logement 1 012 359

Allocation de logement sociale 1 714 939

Allocation d'adulte handicapé ou Complément d'AAH 396 764

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 23 325

Revenu de Solidarité Active - droit commun 683 868

Allocation de rentrée scolaire seule (1) 195 777

Autres (ADI, CDI, AJPP, CAJPP) 7 657

Total bénéficiaires d'une prestation 6 226 868

Total bénéficiaires 2 prestations 2 657 593

Total bénéficiaires 3 prestations 1 133 359

Total bénéficiaires 4 prestations 835 394 Total bénéficiaires 5 prestations et plus 434 793

Ensemble des allocataires 11 288 008


TOTAL

Prestations

AFCF

Paje ALFAAH ou CAAH

La perception des majorations pour âge et du complément AAH ne compte pas non plus dans le nombre des prestations perçues sauf dans le cas du complément d'AAH sans AAH.

Dans ce tableau, lorsque les colonnes comportent plusieurs intitulés de prestations, les bénéficiaires sont pris en compte dès lors qu'ils perçoivent au moins une prestation.

(1) bénéficiaires de l'ARS noyau dur seulement, la différence avec le BE005 peut provenir du RSA.

Prestation partagée de l'éducation de l'enfant (PreParE)



(2) y compris CAAH sans AAH.


Métropole

Bénéficiaires des allocations familiales (AF) selon la modulation du montant

BE107maximum interméd. interméd. minimum minimum mimimum Modulation Total

avec sans avec sans ressources inconnuedégressivité dégressivité dégressivité dégressivité inconnues

1 AF 1/2 AF 1/2 AF 1/4 AF 1/4 AF 1/4 AF

3 121 134 10 497 152 310 1 914 138 259 20 629 47 3 444 790

. Majoration de plus de 14 ans 865 432 5 409 41 358 1 167 52 443 6 083 27 971 919

. Majoration de plus de 16 ans 30 559 127 927 26 1 158 179 3 32 979

. Majoration de plus de 14 ans et de plus de 16 ans 121 696 1 085 4 461 239 7 128 686 5 135 3002 398 12 199 2 345 34 0 2 990

4 141 219 17 130 199 255 3 348 199 333 27 611 82 4 587 9784 060 119 16 776 195 409 3 262 193 584 27 118 77 4 496 345

81 100 354 3 846 86 5 749 493 5 91 633

Bénéficiaires des allocations familiales (AF) selon la présence de majorations pour âge et du forfait au sens des AF

BE108 Familles

Total

Bénéficiaires des AF avec ou sans forfait Familles sans majoration pour âge 22 656 9 167 2 704 407 577 083 131 477 3 444 790 Familles avec majoration pour âge. Majoration de plus de 14 ans 6 965 3 232 410 803 393 610 157 309 971 919. Majoration de plus de 16 ans 115 100 6 896 20 165 5 703 32 979. Majoration de plus de 14 ans et de plus de 16 ans 637 442 508 91 671 42 042 135 300 Bénéficiaires du forfait sans AF (1) 203 2 781 4 2 0 2 990 Total 30 576 15 722 3 122 618 1 082 531 336 531 4 587 978 Ensemble des familles sans forfait 30 302 12 809 3 060 730 1 064 873 327 631 4 496 345 Ensemble des familles avec forfait 274 2 913 61 888 17 658 8 900 91 633 Enfants bénéficiaires - avec majoration de plus de 14 ans 4 674 2 937 409 046 657 572 308 209 1 382 408 - avec majoration de plus de 16 ans 402 376 7 226 114 640 49 544 172 147 - sans majoration pour âge 27 906 18 443 5 805 709 2 462 624 1 105 768 9 420 418 - du forfait AF (20 ans révolus) 439 3 918 62 189 17 760 8 980 93 286 Total des enfants 33 406 25 659 6 284 154 3 252 577 1 472 487 11 068 238

(1) Les enfants bénéficiaires du forfait ne sont pas pris en compte dans la ventilation par taille de famille.

Le forfait AF est cumulable avec une majoration pour âge éventuelle, servie au titre d'un autre enfant.

La majoration de plus de 11 ans n'est plus versée en métropole depuis mai 2013. Par contre, elle perdure dans les Dom.

Pour les familles de 2 enfants à charge, l'aîné n'ouvre pas droit à une majoration pour âge.

BE109 Enfants en résidence alternéeTotal

Familles

Dossier principal (toutes PF et 1/2 AF) 19 25 431 5 645 591 31 686Dossier AF seules (1/2 AF) 5 23 676 5 298 642 29 621Dossier mixte 17 698 14 050 2 244 548 34 540 Total 17 722 63 157 13 187 1 781 95 847

Estimation du nombre total des enfants (1) 8 861,0 63 157,0 19 780,5 3 715,0 95 513,5

Le dossier AF seules correspond au dossier de l'autre parent qui ne bénéficie que des AF partagées.

Allocataires en partage des allocations familiales selon le nombre d'enfants en résidence alternée

Le dossier mixte correspond à des familles recomposées avec enfants originaires de plusieurs fratries.

(1) En cas de rupture d'une cellule familiale, la résidence des enfants de moins de 20 ans peut être en alternance au domicile de chacun des parents. De ce fait les enfants sont comptabilisés dans deux dossiers (ex conjoints). L'estimation du nombre de ces enfants, se fait en divisant la totalité des enfants en résidence alternée par 2, bien que nous n'ayons pas connaissance des enfants dont l'un des parents n'est pas issu du régime général (MSA, RATP, SNCF,…)

Depuis le 1er juillet 2015, le montant des AF, de la majoration pour âge et du forfait est modulé selon les ressources des familles. À titre d'exemple, pour une famille avec deux enfants à charge, le montant des AF reste identique si les ressources sont inférieures à 67 140 euros ; il est divisé par 2 avec des ressources comprises entre 67 140 et par 4 au-delà de 89 400 euros.


et plus


Le dossier principal correspond au dossier du parent qui bénéficie de toutes les prestations légales ainsi que des AF partagées.



Familles avec uniquement

des enfants en résidence alternée

1 enfant 2 enfants 3 enfants4 enfants et

plus

Bénéficiaires du forfait sans AF (1)

Total Ensemble des familles sans forfait Ensemble des familles avec forfait

Montant des AF selon la tranche de ressources

Bénéficiaires des AF avec ou sans forfait Familles sans majoration pour âge Familles avec majoration pour âge


Métropole

Bénéficiaires du complément familial (CF) selon la taille de la famille

BE110 Allocataires Famil lessans Total

enfant Nombre de famillessans majoration du montant 5 5 31 308 768 44 703 7 354 360 866montant différentiel 0 1 0 17 287 1 535 217 19 040avec majoration du montant (1)

13 6 37 304 676 98 651 35 778 439 161Total des familles 18 12 68 630 731 144 889 43 349 819 067Nombre d'enfants sans majoration du montant 0 5 62 926 304 178 812 38 532 1 143 715montant différentiel 0 1 0 51 861 6 140 1 142 59 144avec majoration du montant (1)

0 6 74 914 028 394 604 191 775 1 500 487Total des enfants 0 12 136 1 892 193 579 556 231 449 2 703 346

(1) Depuis avril 2014, le montant du Complément Familial est majoré pour les familles les plus modestes.

Les conditions d'attribution sont différentes entre la métropole et les Dom. L'allocataire doit :

- en métropole, assumer la charge d'au moins 3 enfants âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans,

- dans les Dom, assumer la charge d'au moins un enfant de plus de 3 ans et de moins de 5 ans sans enfant de moins de 3 ans.

Bénéficiaires de l'allocation de soutien familial ( ASF)

BE125 Isolés Couples TotalNombre de famillesASF récupérable 27 989 150 28 139ASF non récupérable 613 717 9 024 622 741ASF récupérable et ASF non récupérable 3 881 7 3 888Total familles 645 587 9 181 654 768Nombre d'enfantsOrphelins des deux parents 988 1 328 2 316Sans filiation établie 565 1 351 1 916Abandonnés par leurs deux parents ou parents hors d'état 2 383 2 256 4 639Orphelins d'un des deux parents 179 594 1 079 180 673Dont filiation établie par un seul parent 255 541 216 255 757Abandonnés par un des deux parents (ASF recouvrable) 50 028 210 50 238Un parent hors d'état ou pas de pension fixée 449 610 2 416 452 026Délai de 4 mois suite demande RSA 67 067 118 67 185Cas mixtes 3 717 2 788 6 505Total enfants 1 009 493 11 762 1 021 255

Allocataires bénéficiant d'une mesure de protection

BE134 Isolés Couples Famillessans sans Total

enfant PF sauf AAH, APL, Agd, Afe, Rsa (hors majo isolement), Als 28 2 6 22 54 112 Allocation adultes handicapés 696 55 16 5 9 781 RSA de droit commun 74 7 1 2 2 86 Tutelle civile-curatelle toutes prestations 320 588 22 626 10 349 4 636 2 886 361 085 MJAGBF (Mesure Judiciaire Aide Gestion Budget Fam.) 206 86 1 255 3 724 8 596 13 867 MASP accompagnement social budgétaire 3 937 292 1 128 905 849 7 111 MASP judiciaire 27 2 19 17 21 86 MAJ Mesure Accompagnement Judiciaire 2 212 144 169 3 224 Cas mixte 130 327 111 173 214 955 Total 327 898 23 541 13 343 9 725 12 800 387 307

La taille de la famille s'entend au sens des prestations légales (0 à moins de 25 ans).


Par exception à la majorité des tableaux, la ventilation par taille de famille s'effectue en fonction des enfants ouvrant droit au CF et non enfonction des enfants à charge au sens des PF. La différence concerne les enfants de 20 à 21 ans bénéficiaires du CF en métropole.

En cas de décès de l'enfant, le droit est maintenu durant un mois.

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants5 enfants

et plus

241



1 enfant 2 enfants3 enfants

et plus


Métropole

BE170 Famillesmono.

AEEH sans complément (base uniquement versée) 42 777 99 717 142 494AEEH avec complément nouvelle législation

Complément 1ère catégorie 1 669 5 168 6 837Complément 2e catégorie 2 345 28 939 31 284Complément 3e catégorie 932 11 718 12 650Complément 4e catégorie 903 8 822 9 725Complément 5e catégorie 103 1 211 1 314Complément 6e catégorie 112 1 663 1 775

avec majoration de parent isoléComplément 2e catégorie 8 353 14 8 367Complément 3e catégorie 3 339 16 3 355Complément 4e catégorie 2 560 5 2 565Complément 5e catégorie 404 9 413Complément 6e catégorie 502 2 504

Cas mixtes (1)1 120 3 603 4 723

Maintien (2)18 55 73

Total Familles 65 137 160 942 226 079Dont familles "retour au foyer" 4 331 6 207 10 538

En effet, on estime que 30 % de ces bénéficiaires ne sont pas repérés dans nos fichiers.

(1) Familles avec au moins deux enfants bénéficiaires de l'AEEH ne relevant pas de la même catégorie.

BE171 Famillesmonoparentales

AEEH sans complément 45718 108396 154114AEEH avec complément nouvelle législation

Complément 1ère catégorie 1801 5664 7465Complément 2e catégorie 2545 31889 34434Complément 3e catégorie 1021 12989 14010Complément 4e catégorie 970 9701 10671Complément 5e catégorie 113 1360 1473Complément 6e catégorie 119 1816 1935

avec majoration de parent isoléComplément 2e catégorie 9015 18 9033Complément 3e catégorie 3629 17 3646Complément 4e catégorie 2764 5 2769Complément 5e catégorie 436 10 446Complément 6e catégorie 533 3 536

Total Enfants 68664 171868 240 532Dont enfants "retour au foyer" 4493 6455 10 948


Depuis décembre 2012, la ventilation des bénéficiaires de l'Aeeh ayant fait le choix de la Prestation de compensation du handicap (PCH) n'est plus détaillée dans ce tableau. Ces allocataires ne percoivent que l'allocation de base sans complément, ils sont comptabilisés dans la ligne 1.

Couples Total


Couples Total


Familles bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) mensuelle, du complément et du retour au foyer

Enfants bénéficiaires de l'allocation d'éducation d e l'enfant handicapé (AEEH), du complément et du retour au foyer

Depuis décembre 2012, la ventilation des bénéficiaires de l'AEEH ayant fait le choix de la Prestation de compensation du handicap (PCH) n'est plus détaillée dans ce tableau. Ces allocataires ne percoivent que l'allocation de base sans complément, ils sont comptabilisés dans la ligne 1.

(2) Familles dont l'enfant bénéficiaire est décédé et pour lesquelles il y a un maintien du droit le mois du décès ou familles dont l'enfant bénéficiaire, au mois de ces 20 ans, fait une demande de droit à l'AAH, il y a un maintien de l'AEEH ce mois avant la mise en place de son dossier d'AAH.


Métropole


Âge des enfants en décembre moins d'1 an 80 470 550 de 1 an à moins de 2 ans 355 2046 2 401 de 2 ans à moins de 3 ans 669 3031 3 700 de 3 ans à moins de 4 ans 1179 4617 5 796 de 4 ans à moins de 5 ans 1837 6551 8 388 de 5 ans à moins de 6 ans 2461 7973 10 434 de 6 ans à moins de 7 ans 3128 9223 12 351 de 7 ans à moins de 8 ans 3607 10547 14 154 de 8 ans à moins de 9 ans 4071 11192 15 263 de 9 ans à moins de 10 ans 4697 12248 16 945 de 10 ans à moins de 11 ans 4873 12804 17 677 de 11 ans à moins de 12 ans 5242 12919 18 161 de 12 ans à moins de 13 ans 5095 12270 17 365 de 13 ans à moins de 14 ans 5135 11845 16 980 de 14 ans à moins de 15 ans 5135 11312 16 447 de 15 ans à moins de 16 ans 5009 10725 15 734 de 16 ans à moins de 17 ans 4383 9249 13 632 de 17 ans à moins de 18 ans 4318 8501 12 819 de 18 ans à moins de 19 ans 3842 7344 11 186 de 19 ans à moins de 20 ans 3443 6819 10 262

20 ans (1)105 182 287

Total Enfants 68664 171868 240 532

(1) maintien le mois anniversaire des 20 ans en attendant l'ouverture de droit à l'AAH ou en cas de décès.

Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapé s (AAH) - Tableau de synthèse

BE180

50 à 79% 80% et plus inconnus 50 à 79% 80% et plus incon nus - Tranche d'âgeMoins de 20 ans (2)

355 244 253 207 1059De 20 à 29 ans 35578 39967 3 23648 28195 3 127394 3De 30 à 39 ans 41444 57258 8 30816 40207 5 169738 11De 40 à 49 ans 54632 83161 10 55075 67745 14 260637 107De 50 à 54 ans 30975 47025 7 36922 43782 8 158719 99De 55 à 59 ans 31167 43259 9 41011 44852 11 160309 153De 60 à 64 ans 10433 23684 77 14536 29539 81 78350 7265 ans ou plus 13 10830 25 53 26390 58 37369 1Âge inconnu 26 37 11 28 102 3- Taille de la familleIsolés sans enfant 158099 253564 96 107872 188521 96 708248 302Isolés avec enfant 2946 2549 2 30169 18860 8 54534 11Couples sans enfant 22549 27876 31 36423 51145 72 138096 81Couples avec enfant 21029 21476 10 27861 22419 4 92799 55 dont couples avec 2 AAHAvec ou sans enfant (3)

5630 7192 6 4505 5913 5 23251- Périodicité des ressources Annuelle 181292 278159 132 177833 261307 178 898901 449Trimestrielle 23331 27306 7 24492 19638 2 94776- Taux de perceptionTaux plein = montant intégral 126159 193355 86 118970 162071 94 600735 449Taux réduit = montant différentiel 78464 112110 53 83355 118874 86 392942- Compléments d'AAHAncien complément (AFH) 34 12 46Majoration pour la vie autonome (MVA) 5 67725 4 5 75665 10 143414 159Complément de ressources (CRH) 2 32362 33190 65554 290Total bénéficiaires 204623 305465 139 202325 280945 180 993677 449

(1) Complément d'AAH sans AAH, depuis 2007, les titulaires de l'allocation spéciale d'invalidité (ASI ex FSI) peuvent prétendre à l'attribution d'un MVA ou d'un CRH

(2) L'AAH étant attribuée à compter de 20 ans, cette catégorie correspond aux titulaires de la prestation qui ne sont plus à charge

au sens des prestations familiales (vivre seul).

(3) Il s'agit de la situation du second membre du couple.

Depuis janvier 2006, les personnes handicapées travaillant en milieu protégé autre qu' ESAT (ex CAT) sont considérées travaillant en milieu ordinaire.

Depuis 2007, les titulaires de l'allocation spéciale d'invalidité (ASI exFSI) peuvent prétendre à l'attribution d'un MVA ou d'un CRHDepuis le 1er janvier 2011, mise en place de deux méthodes de calcul du montant de l'AAH : selon les revenus annuels pour les inactifs et les travailleurs en ESAT,

selon les revenus trimestriels pour les actifs (autre qu'ESAT) et les ETI (travailleurs indépendants). Dès lors que le montant est calculé sur une base trimestrielle,

en cas de cessation d'activité, le calcul continuera de s'effectuer sur la base trimestrielle au moins pendant 9 mois. Toute bascule en mode annuel ne peut intervenirqu'au 1er janvier de l'année suivante.

Âge des enfants bénéficiaires de l'allocation d'édu cation de l'enfant handicapé (AEEH),y compris les bénéficiaires du retour au foyer

Couples Total


Attention : depuis décembre 2011, le nombre d'enfants "retour au foyer" correspond à ceux ayant ouvert un droit au titre du troisièmetrimestre (juillet, août, septembre).


Hommes FemmesTotal AAH

CAAH sans

AAH (1)Taux d'incapacité Taux d'incapacité


Métropole

Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapé s (AAH) - Périodicité des ressources

BE181 Ressources RessourcesPériodicité des ressources Annuelles TrimestriellesMesure d'intéressementCumul intégral 1 2437 2438Abattement 80% (revenus < 3fois Smic) 21309 12946 34255Abattement 40% (revenus > 3fois Smic) 11186 44322 55508Cumul intégral + abattement 381 381Abattement Esat 97108 788 97896Pas d'intéressement 769297 33902 803199Total 898901 94776 993677Répartition par âgeMoins de 20 ans (1)

997 62 1059De 20 à 29 ans 113477 13917 127394De 30 à 39 ans 147807 21931 169738De 40 à 49 ans 230571 30066 260637De 50 à 54 ans 144342 14377 158719De 55 à 59 ans 149227 11082 160309De 60 à 64 ans 75162 3188 7835065 ans et plus 37227 142 37369Âge inconnu 91 11 102Total 898901 94776 993677Taille de la familleIsolés sans enfant 656193 52055 708248Isolés avec enfant 45572 8962 54534Couples sans enfant 123811 14285 138096Couples avec enfant 73325 19474 92799Total 898901 94776 993677Couples avec 2 AAH (2)

19903 3348 23251

Depuis le 1er janvier 2011, mise en place de deux méthodes de calcul du montant de l'AAH : selon les revenus annuels pour les inactifs et les travailleurs en ESAT,


en cas de cessation d'activité, le calcul continuera de s'effectuer sur la base trimestrielle au moins pendant 9 mois. Toute bascule en mode annuel ne peut intervenir

qu'au 1er janvier de l'année suivante.


au sens des prestations familiales (vivre seul ).


BE182 TotalDate avis CDAPH Taux plein Taux réduit Taux plein Taux réduit Taux plein Taux réduit Avant 1998 643 559 455 384 0 0 2 041 Année 1998 102 59 284 188 0 0 633 Année 1999 144 75 665 484 0 0 1 368 Année 2000 108 48 347 284 0 0 787 Année 2001 156 78 578 479 0 0 1 291 Année 2002 121 74 530 405 0 0 1 130 Année 2003 136 77 532 388 0 0 1 133 Année 2004 129 76 511 359 0 0 1 075 Année 2005 117 74 459 406 0 0 1 056 Année 2006 1 624 1 002 8 364 6 586 0 0 17 576 Année 2007 2 046 1 331 10 522 7 796 0 0 21 695 Année 2008 2 276 1 293 12 878 9 274 0 0 25 721 Année 2009 2 298 1 359 13 625 9 543 0 0 26 825 Année 2010 2 567 1 866 14 314 10 481 0 0 29 228 Année 2011 9 589 7 038 50 126 32 172 1 0 98 926 Année 2012 7 573 4 966 41 738 26 426 2 1 80 706 Année 2013 9 036 5 562 49 005 30 502 39 24 94 168 Année 2014 36 687 24 482 137 210 87 760 222 108 286 469 Année 2015 24 698 14 714 151 940 100 542 6 102 3 427 301 423 Date inconnue 0 0 236 190 0 0 426Total 100 050 64 733 494 319 324 649 6 366 3 560 993 677

Définitions : taux plein = montant intégral versé à l'allocataire, taux réduit = montant différentiel pour lequel une réduction a été appliquée (voirtableau BE183).

Total


Bénéficiaires de l’AAH selon la date d’avis Cdaph e t la nature du dossier

Début Renouvellement Maintien (1)


(1) La colonne maintien correspond au nombre de bénéficiaires dans le dispositif de passage à la retraite.

CDAPH : Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Elles résultent de la fusion des COTOREP et des CDES.


Métropole

Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapé s (AAH) - Pension ou réduction du montantselon le taux d'incapacité

BE18350 à 79% 80% et plus Inconnus

Bénéficiaires d'une pensionInvalidité seule 36115 31782 31 67928ASI allocation supplémentaire invalidité 1069 1913 9 2991Vieillesse seule 840 25549 26389ASPA allocation solidarité aux personnes âgées 27 13916 1 13944Réversion seule 3539 3608 1 7148Réversion avec FNS 75 133 208Rente accident du travail 7098 3761 7 10866Autre pension ou cumul autre pension 16579 40008 35 56622Majoration conjoint à charge 4 45 49Total des bénéficiaires d'une pension 65346 120715 84 186145Bénéficiaires d'une réduction du montant d'AAHRessources 101924 109141 56 211121Pension 57375 110557 76 168008Hospitalisation 762 4237 4999Maison d'accueil spécialisée (MAS) 23 4917 4940Absence du foyer 1038 554 1592Ressources et hospitalisation 459 628 1087Ressources et MAS 25 210 235Ressources et absence du foyer 100 33 133Pension et hospitalisation 92 439 531Pension et MAS 2 248 250Pension et absence du foyer 19 20 39Total des bénéficiaires d'une réduction 161819 230984 132 392935

BE210 Familles Familles (2)

avec enfanten résidence

Familles bénéficiairesMontant intégral 41 664 726 798 1 087 966 660 382 281 294 2798104 2 757 341Montant différentiel 411 7 594 26 537 12 103 2 003 48648 48 217Total familles 42 075 734 392 1 114 503 672 485 283 297 2846752 2 805 558Enfants bénéficiairesMontant intégral 63 897 729 051 1 665 078 1 399 734 843 600 4701360 4 637 254Montant différentiel 763 7 630 45 668 29 635 6 609 90305 89 509Total des enfants 64 660 736 681 1 710 746 1 429 369 850 209 4791665 4 726 763Âge des enfantsEnfants de 6 à 10 ans 31 929 244 803 780 903 689 421 387 116 2134172 2 101 533Enfants de 11 à 14 ans 20 082 231 261 557 383 476 179 298 203 1583108 1 562 919Enfants de 15 à 17 ans 12 448 259 800 370 433 262 784 164 444 1069909 1 058 033Autres 201 817 2 027 985 446 4476 4 278


(1) Décalage possible entre la période de référence du droit et la situation familiale en décembre.

(2) La taille de la famille est exprimée en fonction des enfants à charge au sens des prestations familiales (1 mois à moins de 20 ans).


Totalité des bénéficiaires de l'allocation de rentr ée scolaire (ARS) selon le nombre d'enfants (1)

Total Dont noyau dur1 enfant 2 enfants 3 enfants

4 enfantset plus

Taux d'incapacitéTotal


Métropole

BE240Familles Enfants Familles Enfants Familles Enfants

Prestation d'accueil du jeune enfant 1 842 379 1 996 503 839 319 902 087 2 064 840 2 898 590Prime naissance/adoption 45 718 56 211 14 313 15 693 45 826 71 904Allocation de base 1 687 984 1 832 386 561 786 601 062 1 688 860 2 433 448Complément libre choix d'activité (y compris COLCA) 309 353 330 737 174 169 183 767 309 581 514 504Prestation partagée de l'éducation de l'enfant (PreParE) 128 509 155 662 60 589 65 419 128 576 221 081Complément mode de garde assistant(e) maternel(le) 541 001 567 128 335 628 353 400 713 171 920 528Complément mode de garde à domicile 29 115 31 815 40 842 45 505 56 201 77 320Complément mode de garde structure 30 820 33 206 34 015 37 606 54 137 70 812Allocations familiales 1 149 184 1 309 927 1 621 932 1 807 421 2 129 223 3 117 348Complément familial 0 0 307 779 359 551 307 779 359 551Allocation de soutien familial 118 767 130 058 143 602 157 851 229 511 287 909Allocation de rentrée scolaire 410 430 440 563 667 528 723 258 929 299 1 163 821Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 31 296 34 017 56 434 63 247 73 919 97 264Allocation journalière de présence parentale 2 686 3 062 2 438 2 781 4 334 5 843Complément AJPP 850 961 867 991 1 436 1 952Allocation de logement familiale 324 546 360 304 357 796 399 517 565 131 759 821Allocation de logement sociale 5 5 4 4 8 9Aide personnalisée au logement 340 564 381 112 405 677 456 072 605 239 837 184Revenu de Solidarité Active - droit commun 316 267 351 113 339 021 379 343 549 684 730 456Allocation adultes handicapés 22 974 25 280 27 235 30 039 42 939 55 319Allocation différentielle 4 981 5 392 4 046 4 422 7 242 9 814Total 1 896 708 2 058 256 1 868 944 2 055 215 3 120 641 4 113 471

BE245

0 enfant 1 enfant2 enfants

et plus0 enfant 1 enfant 2 enfants

3 enfantset plus

Primes (1)

Naissance 43 2 890 3 413 147 15 696 14 409 9 485 46 083Adoption 3 1 0 13 2 1 2 22

Total des primes 46 2 891 3 413 160 15 698 14 410 9 487 46 105Allocation de base Naissance avec montant à taux plein 21 125 175 140 456 60 494 696 500 262 331 469 1 592 139Adoption avec montant à taux plein 0 280 107 0 1 086 506 207 2 186 sous-total AB taux plein 21 125 455 140 563 60 495 782 500 768 331 676 1 594 325Naissance avec montant à taux partiel 0 365 200 0 49 068 35 953 9 496 95 082Adoption avec montant à taux partiel 0 12 5 0 239 83 18 357 sous-total AB taux partiel 0 377 205 0 49 307 36 036 9 514 95 439

Total allocation de base 21 125 832 140 768 60 545 089 536 804 341 190 1 689 764

- Taux Plein 0 10 15 176 0 75 67 943 72 177 155 3811 7 5 444 0 56 89 674 27 305 122 4870 0 1 313 0 12 15 026 10 038 26 3890 0 1 0 0 2 275 1 343 3 6190 0 179 0 0 913 635 1 7270 0 0 0 0 1 2 3

Total CLCA + COLCA 1 17 22 113 0 143 175 832 111 500 309 606

- Taux Plein 0 1 272 4 050 2 11 597 30 885 25 547 73 353- Taux Réduit 1 (Activité =>50 % à <=80 % ) 0 630 809 0 12 496 24 385 6 555 44 875- Taux Réduit 2 (Activité <50 % ) 0 113 247 0 1 613 3 995 2 297 8 265- Couples 0 0 1 553 287 1 064- Taux avec intéressement 0 0 7 0 0 150 42 199- Majoré 0 0 192 0 0 0 670 862

Total PreParE 0 2 015 5 306 2 25 929 59 968 35 398 128 618Total complément d'activité 1 2 032 27 419 2 26 072 235 800 146 898 438 224

97 38 155 24 461 14 299 644 281 700 72 735 716 8064 2 238 2 755 1 12 431 25 663 14 203 57 2953 2 879 2 958 0 16 781 23 216 8 905 54 742

170 145 746 155 560 234 676 497 699 337 393 822 2 071 366

La taille de la famille s'entend au sens de la législation PAJE ; les enfants nés en décembre sont compris.

(1) Ne sont comptabilisées ici que les primes versées aux allocataires au titre du mois de décembre et encore présents au 31 décembre.

L'allocation de base sans enfant correspond au maintien de la composante pendant 3 mois en cas de décès de l'enfant.

Pour toute naissance survenue à compter d'avril 2014, réduction de 50 % du montant de l’AB pour les familles dont les ressources sont supérieures au seuil.

AB taux plein = AB avec montant intégral, AB taux partiel = AB avec montant minoré de 50 %.

La majoration du CLCA, en l’absence de perception de l’AB, est supprimée.


Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PrePar E)

Complément Mode de Garde - Assistant maternel - Garde à domicile - StructureEnsemble des bénéficiaires

Total

- Taux Réduit 2 (Activité <50 % ) - Couples- Taux avec intéressement- COLCA


Bénéficiaires de la prestation d'accueil du jeune e nfant (PAJE) selon la taille de la famille

Familles monoparentales Couples

Complément Libre Choix d'Activité

Le nombre d'enfants ne correspond pas au nombre d'enfants bénéficiaires pour chaque prestation, mais à l'ensemble des enfants de la catégorie d'âge de la famille. Une famille peut avoir un enfant âgé de 0 à -3 ans et un enfant âgé de 3 à -6 ans donc apparaître dans toutes les colonnes 'Familles'.

223

Familles avec enfants (au sens des prestations fami liales) de moins de 6 ans par prestation

Enfants de 0 à - 3 ans Enfants de 3 à - 6 ans Enfa nts de 0 à - 6 ans

- Taux Réduit 1 (Activité =>50 % à <=80 % )


Métropole

BE246 Total

8937701202

242952552074352533284

1251283

2873783379441681640577584118802297

98372271713701307

235842071366


Bénéficiaires du complément de mode de garde de la Paje

BE247

1 enfant2 enfants

et plus1 enfant 2 enfants

3 enfantset plus

contrat établi directement entre le parent et l'assistant maternel - Niveau inférieur de ressources 35 408 22 224 30 404 29 842 15 621 133 499 - Niveau médian de ressources 2 479 1 425 205 926 201 467 47 291 458 588 - Niveau supérieur de ressources 365 812 63 328 50 391 9 823 124 719

Total 38 252 24 461 299 658 281 700 72 735 716 806 - Dont horaires spécifiques (1)

415 193 898 541 116 2 163 Nombre d'enfants de moins de 3 ans 23 291 15 630 248 446 226 523 57 206 571 096 Nombre d'enfants de 3 à moins de 6 ans 14 972 14 057 51 216 137 874 33 044 251 163

Contrat établi directement entre le parent et l'employé à domicile Avec présence d'enfants de moins de 3 ans (2)

801 915 8 528 13 547 7 098 30 889 - Niveau inférieur de ressources 560 683 472 593 484 2 792 - Niveau médian de ressources 148 141 1 782 3 057 1 865 6 993 - Niveau supérieur de ressources 93 91 6 274 9 897 4 749 21 104 Avec présence d'enfants de 3 à moins de 6 ans (2)

1 441 1 840 3 904 12 116 7 105 26 406 - Niveau inférieur de ressources 977 1 283 166 588 549 3 563 - Niveau médian de ressources 343 348 1 011 3 190 1 867 6 759 - Niveau supérieur de ressources 121 209 2 727 8 338 4 689 16 084


59 51 58 108 52 328

Contrat établi auprès d'une structure ou d'une association- Service d'accueil familial 44 28 344 243 57 716- Micro-crèches 845 325 10 565 5 536 1 467 18 738- Garde à domicile 1 991 2 602 5 860 17 350 7 353 35 156- Mixte 2 3 12 132


0 0 0 2 1 3Pour le service d'accueil familial ou micro-crèches (3)

Nombre d'enfants de moins de 3 ans 871 364 10 771 6 259 1 656 19 921 Nombre d'enfants de 3 à moins de 6 ans 20 27 150 322 87 606Majoration de plafond - Majoration 10 % "horaires spécifiques" 465 231 944 631 161 2 432 - Estimation de la majoration 30 % "bénéficiaires de l'AAH" 234 139 827 576 287 2 063 - Estimation de la majoration 40 % "familles monoparentales" 43 239 29 919 0 0 0 73 158

43 239 29 919 328 235 327 435 94 008 822 836Source : CNAF, fichier FILEAS 2015

(2) Un bénéficiaire du CMG à domicile qui a 2 enfants, un de moins de 3 ans et l'autre entre 3 et 6 ans, est dénombré dans la rubrique moins de 3 ans.

Complément Mode de Garde "structure"

Bénéficiaires d'au moins un CMG-PAJE

(1) À compter du 1er septembre 2009, les parents qui, pour des raisons professionnelles,font garder leur(s) enfant(s) pendant au moins 25 heures sur deshoraires spécifiques dans le mois, peuvent bénéficier d'une majoration de plafond de 10 % pour le calcul du montant du CMG. L'allocataire peut percevoirun CMG majoré s'il a recours à plusieurs mode de garde. Les horaires spécifiques correspondent aux heures de garde effectuées du lundi au samedi de 22H. à 6 H. du matin, le dimanche et jours fériés. Depuis juin 2012, d'autres catégories de parents peuvent bénéficier d'une majoration : les bénéficiaires del'AAH (30 %) et les monoparents (40%). Ces trois majorations peuvent se cumuler dans la limite des 15 % qui restent à charge de la famille.

(3) Les enfants gardés par un salarié à domicile dans le CMG structure ne peuvent être dénombrés. Ce résultat ne comprend que le nombre d'enfants dontles parents ont fait appel à une structure (association, entreprise) pour un service d'accueil familial ou une micro-crèche.

Monoparents CouplesTotal

Complément Mode de Garde "assistant maternel"

Complément Mode de Garde "garde à domicile"

28

Allocation de base + Complément d'activité + Primes naissance ou adoptionBénéficiaires de plus de trois composantes

Complément mode de garde "garde à domicile"Complément mode de garde "structure"Total des bénéficiaires d'une composanteBénéficiaires de deux composantesAllocation de base + Complément d'activité Allocation de base + CMG "assistant maternel"

Ensemble des bénéficiaires

Complément d'activité + CMG "assistant maternel"Allocation de base + Primes naissance ou adoptionAllocation de base + CMG "garde à domicile"Complément d'activité + CMG "garde à domicile"CMG "assistant maternel" + CMG "garde à domicileBénéficiaires de trois composantesAllocation de base + Complément d'activité + CMG "assistant maternel"Allocation de base + Primes naissance + CMG "assistant maternel"Allocation de base + Complément d'activité + CMG "garde à domicile"

Bénéficiaires d'une ou plusieurs composantes de la PAJE

Bénéficiaires d'une composanteAllocation de basePrimes naissance ou adoptionCompléments d'activité (CLCA, COLCA ou PreParE) Complément mode de garde "assistant maternel"


Métropole

Entrées au cours de l'année et encore présents au 3 1 décembre

BE400RSA seulRSO seul

1ère affiliation ou réaffiliation 71 998 14 846 100 469 396 712 99 170 2 284 685 479Mutations

Autre caisse du régime général 124 076 12 171 20 617 112 110 27 697 2 049 298 720Régimes spéciaux 4 357 3 14 14 13 75 4 476Régime agricole 2 823 535 480 606 359 58 4 861Autres cas 3 465 99 1 093 3 689 8 338 329 17 013Total 206 719 27 654 122 673 513 131 135 577 4 795 1 010 549

Les allocataires suspendus ne sont pas inclus.

Enfants nés au cours de l'année selon l'âge de la m ère et le nombre d'enfants à charge (1)

BE500


plusÂge de la mère (2)

Moins de 20 ans 8 209 1 046 94 13 9 36220 à 24 ans 48 115 19 462 4 229 832 72 63825 à 29 ans 96 333 69 310 21 718 7 011 194 37230 à 34 ans 64 118 96 053 39 528 17 574 217 27335 à 39 ans 22 064 46 482 30 178 18 835 117 55940 ans et plus 6 274 10 668 8 240 7 614 32 796Âge inconnu 23 10 3 6 42Total 245 136 243 031 103 990 51 885 644 042 Naissances multiples (3)

Nombre de famillles 0 5 234 3 776 2 359 11 369Nombre d'enfants 0 10 468 7 622 4 795 22 885

Répartition des enfants nés au cours de l'année sel on mois et le nombre d'enfants à charge (1)

BE501 Familles


et plusJanvier 23 407 21 424 9 134 4 665 58 630 Février 20 560 19 371 8 140 4 182 52 253 Mars 21 842 20 762 8 519 4 256 55 379 Avril 21 182 20 764 8 232 3 972 54 150 Mai 22 493 22 138 8 968 4 367 57 966 Juin 22 490 21 738 9 154 4 397 57 779 Juillet 23 446 22 674 9 234 4 549 59 903 Août 22 819 21 804 8 998 4 504 58 125 Septembre 21 471 21 384 9 072 4 502 56 429 Octobre 20 908 21 354 8 785 4 462 55 509 Novembre 19 022 19 044 8 255 4 158 50 479 Décembre 5 498 10 572 7 499 3 871 27 440 Total 245 138 243 029 103 990 51 885 644 042

(2) L'âge de la mère correspond à celui de la personne de sexe féminin vivant dans le foyer (placement adoption). Dans de plus rares cas, il s'agit de l'âge du père lorsque ce dernier est le seul parent vivant dans le foyer.

ALS seule AutresAvec PF

mensuelles

Sans PF mensuellesTotal

AAH seule APL seule

(1) Les enfants nés au cours de l'année (y compris ceux nés en décembre) sont pris en compte dans la ventilation par taille de famille.

FamillesTotal



Total


(1) Les enfants nés au cours de l'année (y compris ceux nés en décembre ) sont compris dans la ventilation par taille de famille.

(3) Il s'agit de naissances gémellaires ou de plusieurs naissances au cours de l'année civile (exemple naissance en janvier et novembre pour une même famille).


Métropole

Enfants à charge de 16 à 24 ans au sens de la législation familiale selon leur activité et l'âge révolu

BE550 Form. prof. SansApprentis Invalides Salariés activité Autres Total

<55% SMIC prof. 16 ans 524 125 16 221 14 621 262 32 683 276 588 18817 ans 460 569 20 341 13 033 1 423 43 613 302 539 28118 ans 357 631 8 617 11 113 5 677 50 042 862 433 94219 ans 295 971 4 057 9 601 9 132 49 027 1 069 368 85720 ans 116 516 1 370 4 187 7 755 38 797 1 167 169 79221 ans 13 132 58 580 1 557 15 430 1 055 31 81222 ans 8 367 27 367 1 224 12 437 955 23 37723 ans 5 420 20 229 1 014 10 091 804 17 57824 ans 3 399 10 150 736 7 596 629 12 520Total 1 785 130 50 721 53 881 28 780 259 716 7 119 2 185 347

* regroupement des autres cas : inconnus, non renseignés.

Enfants bénéficiaires selon l'âge et la catégorie au sens de la législation familiale

BE580

Sans Rsa Avec RsaEnfants nés en décembre 27 440 0 0 0 0 0 27 440Enfants d'un mois à moins d'un an 0 616 517 12 0 0 162 616 6911 an 0 715 996 52 0 0 184 716 2322 ans 0 725 743 62 0 0 199 726 0043 ans 0 662 533 110 0 0 230 662 8734 ans 0 684 601 100 0 0 273 684 9745 ans 0 708 081 146 0 0 215 708 4426 ans 0 708 489 166 0 0 207 708 8627 ans 0 716 238 177 0 0 198 716 6138 ans 0 708 584 229 0 0 204 709 0179 ans 0 716 381 265 0 0 207 716 85310 ans 0 695 263 287 0 0 236 695 78611 ans 0 686 022 296 0 0 218 686 53612 ans 0 674 768 308 0 0 237 675 31313 ans 0 667 177 388 0 0 287 667 85214 ans 0 659 152 391 0 0 521 660 06415 ans 0 646 094 465 0 0 489 647 04816 ans 0 587 171 435 0 0 582 588 18817 ans 0 538 077 480 0 0 724 539 28118 ans 0 432 377 31 0 0 1 534 433 94219 ans 0 367 054 25 0 0 1 778 368 85720 ans 0 1 0 126 183 37 196 6 412 169 79221 ans 0 0 2 0 0 31 810 31 81222 ans 0 0 0 0 0 23 377 23 37723 ans 0 0 0 0 0 17 578 17 57824 ans 0 0 0 0 0 12 520 12 520Enfants non décrits (4)

0 22 0 0 0 -1 21Total des enfants bénéficiaires 27 440 12 916 341 4 427 126 183 37 196 100 381 13 211 968(1) de 0 à 20 ans

(2) de 20 à 21 ans en métropole, de 0 à 22 ans dans les Dom pour le logement uniquement.

(3) de 0 à 25 ans

CF-Logement-forfait AF (2)

Autre (3)


Nés en décembre

Étudiants ou élèves


Enfants à charge au sens des...

(4) Soit les enfants de rangs supérieurs à 12, soit le fait qu'il existe une anomalie dans leurs descriptions (calculées par différence avec les tableaux BE002 et BE010 ce nombre peut être négatif).

TotalPF Af seules (1)


Métropole

Bénéficiaires suivant les ressources 2014 et le nom bre d'enfant(s) à charge

BE700 Couples Familles

sans enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants4 enfants

et plusRessources nulles 1 495 315 82 109 164 736 115 115 67 204 45 165 1 969 644de 1 à 999 euros 223 525 14 137 41 680 32 000 17 247 9 431 338 020de 1 000 à 1 999 euros 127 902 10 574 30 027 22 742 11 860 6 205 209 310de 2 000 à 2 999 euros 110 784 9 511 23 170 18 283 9 740 4 912 176 400de 3 000 à 3 999 euros 131 942 10 429 22 892 16 904 9 034 4 507 195 708de 4 000 à 4 999 euros 120 223 10 232 22 599 16 359 8 400 4 170 181 983de 5 000 à 5 999 euros 175 726 16 022 30 604 20 631 10 839 5 737 259 559de 6 000 à 6 999 euros 137 846 12 890 28 217 19 079 9 548 4 647 212 227de 7 000 à 7 999 euros 154 377 14 229 30 537 20 474 10 001 4 710 234 328de 8 000 à 8 999 euros 179 244 15 448 33 910 22 220 10 584 4 788 266 194de 9 000 à 9 999 euros 172 919 16 528 33 594 22 080 10 314 4 545 259 980de 10 000 à 11 999 euros 341 628 38 401 73 559 49 480 22 712 9 877 535 657de 12 000 à 13 999 euros 301 920 43 404 80 659 55 122 24 940 10 685 516 730de 14 000 à 15 999 euros 198 462 48 855 94 538 65 906 29 677 12 673 450 111de 16 000 à 17 999 euros 93 627 47 693 105 987 76 550 33 976 14 172 372 005de 18 000 à 19 999 euros 45 156 37 724 110 830 86 344 37 970 15 026 333 050de 20 000 à 29 999 euros 55 450 94 133 383 580 421 485 179 925 64 152 1 198 725de 30 000 à 49 999 euros 11 439 19 113 399 239 1 027 231 292 200 60 856 1 810 078Ressources sup ou égales à 50 000 euros 2 831 2 326 144 450 989 997 279 035 48 025 1 466 664Revenus indéterminés, non fournies 178 425 9 029 66 762 32 413 10 971 4 035 301 635Total 4 258 741 552 787 1 921 570 3 130 415 1 086 177 338 318 11 288 008

BE710Somme Montant Somme Montanten euros moyen en euros moyen

Isolés sans enfant 4 203 460 1 528 331 538 36 169 1 528 361 178 36 169Couples sans enfant 531 380 217 234 614 40 217 217 239 045 40 218

Familles de : - 1 enfant - de moins de 3 ans 737 286 329 998 912 44 168 427 924 218 56 792 - de plus de 3 ans 1 178 775 461 721 708 36 987 475 830 981 38 216 - 2 enfants - avec au moins un enfant de moins de 3 ans 716 942 474 815 069 66 333 566 465 679 78 940 - sans enfant de moins de 3 ans 2 396 743 722 743 118 29 544 740 700 942 30 311 - 3 enfants - avec au moins un enfant de moins de 3 ans 296 964 288 749 342 96 345 308 040 312 102 945 - sans enfant de moins de 3 ans 849 316 620 337 994 72 317 625 239 962 72 903 - 4 enfants ou plus - avec au moins un enfant de moins de 3 ans 141 370 211 289 355 147 263 214 671 786 149 867 - sans enfant de moins de 3 ans 227 307 288 875 651 124 801 289 677 536 125 185Total 11 279 543 5 144 097 297 44 277 5 394 151 640 46 414La taille de la famille est regardée au sens des prestations légales (0 à 25 ans)

(1) Le nombre d'allocataires sans versement correspond aux allocataires ouvrant droit aux prestations dont le montant est inférieur au seuil de la pauvreté.

1 835


Les colonnes : - versé à l'allocataire correspondent aux montants versés au titre de décembre de l'année de référence (prestations mensualisées + 1/12 ARS + 1/9 PAJE prime naissance/adoption de la période de juillet à décembre)- engagé par les Caf correspondent aux montants versés à l'allocataire + les autres dépenses engagées par les Caf au titre des prestations légales (ramené au niveau mensuel : cotisations CMG-PAJE...) pour le mois de décembre de l'année de référence.

440582

124151

8 465

1 497

ATTENTION : pour les prestations sous condition de ressources, décalage entre le calcul du droit qui tient compte des ressources 2013 jusqu'au 31 décembre 2015 et la ventilation par tranches, calculée d'après les ressources 2014.

Nombre d'allocataires

sans versement (1)

168

1 7472 065

Isolés sans enfant

Total


Montant moyen mensuel des prestations versées et de s sommes engagées par les Caf, en euros, selon la t aille de la famille et la présence d'enfant de moins de 3 ans

Total Versé à l'allocataire Engagé par les Caf


Annexe 6

Caisses d'Allocations Familiales des Départements d'Outre-Mer

Tableaux détaillés des prestations légales

Résultats au 31 décembre 2015Prestations Légales - page 61

Dom

Tableau de synthèse des bénéficiaires de Prestation s légales

BE001 Total

Nombre d'allocataires présents dans le fichier FILEAS(C ) 536 778

Nombre d'allocataires NOYAU DUR 523 390

- Bénéficiaires d'une prestation légale sans prestation d'action sociale au cours de l'année (1) 516 820

- Bénéficiaires d'une prestation légale avec prestation d'action sociale au cours de l'année (1) 6 155

- Bénéficiaires de l'ARS seule à la rentrée scolaire sans prestation d'action sociale (1) 411

- Bénéficiaires de l'ARS seule à la rentrée scolaire avec prestation d'action sociale (1) 4 - Bénéficiaires du RSA expérimental ou local sans prestation légale 0

Nombre d'allocataires HORS NOYAU DUR non bénéficiaire s de prestations légales 13 388

- Bénéficiaires d'une prestation d'action sociale au cours de l'année sans prestation légale (1) 300 - Bénéficiaires RSA, ALF, APL, ALS ou ARS dont le montant est inférieur au seuil de versement 1 133 - Bénéficiaires seulement d'un prêt légal amélioration de l'habitat (PAH/PALA) sans PL ni AS 10 - Autres (allocataires suspendus RSA seul, ARS seule ou AVPF seule) 11 945

315 654

Totalité des bénéficiaires d'un Prêt Amélioration Habitat au cours de l'année 89 - Bénéficiaires de prêt légal famille (PAH) 51 - Bénéficiaires de prêt pour domicile assistante maternelle (PALA) 28 - Bénéficiaires de prêt pour maison assistante maternelle (PALA) 9 - Cas mixtes 1

Allocataires noyau dur relevant : du FNPF 348 798Allocataires noyau dur relevant du FNAL 88 984Allocataires noyau dur relevant du FNAL dont ex FNH (APL) 0 Nombre de personnes couvertes (champ Noyau Dur) 1 320 012Nombre total d'enfants (champ Noyau Dur) 622 448

595 444

Bénéficiaires d'au moins un des minima (AAH, CAAH san s AAH, RSO, RSA socle) 255 525Bénéficiaires sans prestation de logement ni minima soc ial 157 436


(1) Pour les prestations d'action sociale prises en compte au cours de l'année ou de l'ALDIF ou complément différentiel au cours du 3e trimestre

Données du FILEAS(C) intégrées dans les tableaux du RNDC sur le champ noyau dur

BE002 Total

Allocataires "noyau dur" présents dans le FILEAS(C) 523 390 Nombre allocataires bénéficiaires potentiels d'action sociale 315 654 Nombre de familles avec enfants à charge au sens de la législation familiale (0 à moins de 25 ans) 323 361 Nombre de familles sans enfant à charge au sens de la législation familiale (0 à moins de 25 ans) 200 029 Nombre de familles bénéficiaires du CMG-PAJE assistant maternel 5 006 Nombre de familles bénéficiaires du CMG-PAJE garde à domicile 1 338 Nombre de familles bénéficiaires du CMG-PAJE structure 2 404 Nombre d'enfants à charge au sens de la législation familiale 622 448 Nombre d'enfants de moins de 3 ans bénéficiant du CMG assistant maternel de la PAJE 4 724 2 215 Nombre de personnes couvertes toutes prestations confondues 1 320 012


Nombre allocataires bénéficiaires potentiels d'action sociale

Nombre d'enfants au sens des prestations familiales (champ Noyau Dur)

Tableaux concernant les bénéficiaires des prestations légales

au titre de décembre 2015


Dom

Bénéficiaires de l'AVPF au titre de l'année 2014 se lon l'origine de la prestation et le sexe du bénéfi ciaire

BE003 Femmes Hommes Total

AVPF au titre du CF 0 0 0 AVPF au titre de l'AEEH 2 304 192 2 496 AVPF au titre de l'AAH 29 1 30 AVPF au titre de l'APP/AJPP 0 0 0 AVPF au titre de la PAJE - base 0 0 0 AVPF au titre de la PAJE - CLCA taux plein 0 0 0 AVPF au titre de la PAJE - CLCA taux partiel (51 % - 80 %) 0 0 0 AVPF au titre de la PAJE - CLCA taux partiel (50 %) 0 0 0 AVPF au titre du CSF (congé soutien familial) 0 0 0 Total 2 333 193 2 526


Allocataires bénéficiaires de prestations légales

BE005 Couples sans enfant FamillesSans Avec

personne personneà charge à charge

Bénéficiaires avec PF mensuellePF sans AAH 2 494 908 105 142 224 102 416 40 459 24 515 313 121PF + AAH 118 72 8 2 884 1 456 576 322 5 436PF (sauf AAH) + ALS 89 5 0 0 0 0 0 94PF (sauf AAH) + APL 0 0 0 0 0 0 0 0PF + AAH + ALS 10 0 0 0 0 0 0 10PF + AAH + APL 0 0 0 0 0 0 0 0

2 711 985 113 145 108 103 872 41 035 24 837 318 661

72 002 8 869 0 0 0 0 0 80 8717 074 935 0 0 0 0 0 8 009

AAH seule 19 043 2 651 0 11 4 3 1 21 713AAH + APL 0 0 0 0 0 0 0 0APL seule 0 0 0 0 0 0 0 0RSO seul 5 540 389 0 2 0 0 0 5 931RSA seul - droit commun et jeunes 80 830 6 594 0 180 118 46 22 87 790AutresADI ou CDI seul (1)

0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 415 0 0 0 415

Allocataires noyau dur 187 200 20 423 113 145 716 103 994 41 084 24 860 523 390(1) Bénéficiaires de l'ARS seule, ou de l'ALDIF seule ou du CDI seul sur le trimestre précédent sans Pf ou du RSA en décembre. Source : CNAF, fichier FILEAS 2015

La taille de la famille s'entend au sens des prestations familiales (à partir d'un mois à moins de 20 ans), la situation familiale selon la présence du conjoint.

Attention : de la ligne 1 à la ligne 12, on peut également trouver des bénéficiaires du RSA.

Répartition des allocataires selon la situation fami liale

BE007 Allocataires Femmes Famillessans enceintes 4 enfants Total

enfant sans enfant et plus

Mariés 14 300 135 35 882 35 123 14 138 6 133 105 711Concubins 6 051 395 25 101 22 004 8 682 6 952 69 185

Sous-total couples 20 351 530 60 983 57 127 22 820 13 085 174 896Célibataires hommes 87 470 0 3 195 1 002 330 133 92 130Célibataires femmes 57 670 1 892 65 442 36 325 14 131 9 437 184 897Hommes veufs 1 080 0 326 145 41 19 1 611Femmes veuves 7 218 1 1 395 613 218 116 9 561Hommes divorcés 6 014 0 503 185 43 9 6 754Femmes divorcées 10 866 14 7 136 3 803 1 449 787 24 055Hommes séparés 7 540 0 803 353 97 47 8 840Femmes séparées 7 074 16 5 933 4 441 1 955 1 227 20 646

Sous-total isolés 184 932 1 923 84 733 46 867 18 264 11 775 348 494Total 205 283 2 453 145 716 103 994 41 084 24 860 523 390Définition des rubriques par rapport à la codification :

Isolés sans enfant

Total1 enfant 2 enfants 3 enfants

4 enfantset plus

Total bénéficiaires avec PFBénéficiaires sans PF mensuelleALS seule AAH + ALS

Allocation de rentrée scolaire seule (1)

Rappel : les PF comprennent (Art. L. 511-1) : les allocations familiales, le complément familial, la prestation d'accueil du jeune enfant (primes, allocation de base, complémentsd'activité et compléments de libre choix du mode de garde), l'allocation de logement à caractère familial, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'allocation de soutien familial,l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation journalière de présence parentale.

-Mariés : mariés, cas de reprise de vie commune / -Séparé : Séparé de droit ou de fait

-Veuf(ve) : veuf(ve), cas de jugement d'absence / -Concubin : Concubin ou pacsé


1 enfant 2 enfants 3 enfants


Dom

Allocataires par âge et configuration familiale

BE008

Type de famille < 20 ans 20 - 24 ans 25 - 29 ans 30 - 39 ans 40 - 49 an s 50 - 59 ans60 ans et

plusInconnu

Hommes seuls 1 174 3 900 15 235 22 575 22 775 23 150 13 548 0 102 357Femmes seules 2 728 5 830 7 757 7 343 12 179 24 078 24 915 13 84 843Isolés 1 enfant 2 457 9 925 11 796 19 797 25 111 14 286 1 548 4 84 924Isolés 2 enfants 292 3 325 6 594 16 870 16 079 3 580 302 1 47 043Isolés 3 enfants 32 876 2 544 8 098 5 820 933 77 1 18 381Isolés 4 enfants et plus 1 304 1 395 6 214 3 628 348 37 0 11 927Sous-total isolés 6 684 24 160 45 321 80 897 85 592 66 375 40 427 19 349 475Couples seuls 159 947 1 236 1 211 2 554 7 383 7 046 0 20 536Couples 1 enfant 365 2 632 6 212 13 906 20 286 14 937 2 453 1 60 792Couples 2 enfants 65 1 213 4 275 21 136 23 454 6 016 792 0 56 951Couples 3 enfants 10 313 1 444 9 163 9 661 1 804 308 0 22 703Couples 4 enfants et plus 0 90 641 5 565 5 252 1 079 306 0 12 933Sous-total couples 599 5 195 13 808 50 981 61 207 31 219 1 0 905 1 173 915Total allocataires 7 283 29 355 59 129 131 878 1 46 799 97 594 51 332 20 523 390

Nombre de familles bénéficiaires par prestation (1)

BE009 Familles


et plus16 27 564 22 983 12 034 9 716 72 313

Prime naissance ou adoption 9 641 573 314 274 1 811 Allocation de base 7 26 092 21 488 11 628 9 637 68 852

0 3 1 909 1 002 418 3 3320 254 544 286 121 1 205

Complément mode de garde 0 4 426 3 189 851 202 8 668625 128 133 102 539 40 643 24 707 296 647

Allocations familiales 444 118 397 102 450 40 598 24 685 286 574Complément familial 0 11 166 10 541 5 612 3 872 31 191

0 0 0 0 0 0Allocation de soutien familial 0 44 631 28 577 12 733 8 944 94 885Allocation de rentrée scolaire (noyau dur) 182 58 758 64 604 32 648 22 948 179 140Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 3 2 809 3 358 1 963 1 881 10 014Allocation journalière de présence parentale 0 16 13 6 1 36Complément AJPP 0 1 2 2 0 5

92 338 50 759 40 595 19 272 12 336 215 300Allocation de logement familiale 3 354 50 759 40 595 19 272 12 336 126 316Allocation de logement sociale 88 984 0 0 0 0 88 984Aide personnalisée au logement 0 0 0 0 0 0

157 714 60 665 40 243 19 363 14 885 292 870Revenu Solidarité Active - droit commun et jeunes 118 929 57 581 38 763 18 789 14 576 248 638

2 257 14 740 10 128 5 546 5 358 38 029116 672 42 841 28 635 13 243 9 218 210 609

Allocation adultes handicapés 29 911 2 895 1 460 579 323 35 1681 046 290 171 63 23 1 5933 558 517 298 150 62 4 585

Revenu de Solidarité (DOM) 8 894 223 60 24 9 9 210

0 0 0 0 0 0Complément différentiel (CDI) 0 0 0 0 0 0

(1) La taille de la famille s'entend au sens des prestations familiales (à partir d'un mois à moins de 20 ans).

Âge de l'allocataireTotal

Dans ce tableau, les isolés peuvent être des allocataires mariés ou concubins dont le conjoint est, par exemple, hospitalisé pour une longue durée ou incarcéré.


Allocataires sans enfant Total

Naissance jeune enfantPrestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Complément libre choix d'activité (y compris Colca) Prestation partagée de l'éducation de l'enfant (PreParE)

Prestations d'entretien

- dont CF avec montant différentiel

AutresAllocation différentielle


Un décalage est possible entre la période de référence et la situation familiale ; l'allocation différentielle et le complément différentiel sont établis à partir des paiements du 3e trimestre.Certaines prestations ont un champ élargi : entre 20 et 21 ans pour le forfait AF, 21 ans pour le CF, 22 ans pour l'aide au logement, 25 ans pour le RSA. Pour d'autres, il existe unmaintien du droit pour les enfants décédés ou pour ceux placés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) sans maintien des liens affectifs. La résidence alternée avec partage des AF a aussi un impact sur la taille de la famille. Pour lecture : les bénéficiaires d'AF sans enfant correspondent à la résidence alternée.

Logement

Revenu garanti et compléments


dont AAH calcul trimestriel Compléments AAH (avec ou sans AAH)


Dom

BE010Allocataires

Enfants couverts (1)

Isolés ou couples sans enfant 207 736 0 Familles de 1 enfant 145 716 145 716 Familles de 2 enfants 103 994 207 988 Familles de 3 enfants 41 084 123 252 Familles de 4 enfants 14 349 57 396 Familles de 5 enfants 5 684 28 420 Familles de 6 enfants 2 679 16 074 Familles de 7 enfants 1 200 8 400 Familles de 8 enfants 556 4 448 Familles de 9 enfants 241 2 169 Familles de 10 enfants 102 1 020 Familles de 11 enfants 34 374 Familles de 12 enfants 10 120 Familles de 13 enfants 4 52 Familles de 14 enfants 0 0 Familles de 15 enfants 1 15 Familles de 16 enfants 0 0 Familles de 17 enfants 0 0 Familles de 18 enfants 0 0 Familles de 19 enfants 0 0 Familles de 20 enfants et plus 0 0Total 523 390 595 444

(1) Les enfants nés en décembre de l'année de référence ne sont pas comptabilisés dans ce tableau.

Nombre d'allocataires et de personnes couvertes

BE011 PersonnesCouvertes

181 201 180 791

104 221 208 442

109 425 328 275

76 834 307 336

31 552 157 760

11 288 67 728

4 683 32 781

2 237 17 896

1 088 9 792

489 4 890

217 2 387

104 1 248

35 455

13 182

0 0

2 32

1 17

0 0

0 0

0 0

Total 523 390 1 320 012



Allocataires

1 personne couverte2 personnes couvertes3 personnes couvertes




Les personnes couvertes sont : l'allocataire, son conjoint éventuel ainsi que tous les enfants et personnes à charge au sens d'au moins une prestation et les enfants nés en décembre de l'année de référence.

Pour l'enregistrement du deuxième bénéficiaire d'AAH (CATBEN 99), le nombre de personnes couvertes est mis à zéro, afin d'éviter les doubles-comptes dans le total des personnes couvertes, les deux membres du couple étant déjà dénombrés dans le premier dossier. Ces enregistrements (CATBEN99) sont compris dans la ligne "1 personne couverte", ce qui explique que pour cette ligne, le nombre d'allocataires soit supérieur au nombre de personnes couvertes.

Nombre d'allocataires et d'enfants à charge au sens des prestations familiales dans les familles bénéficiaires (1 mois à moins de 20 ans)

16 personnes couvertes17 personnes couvertes18 personnes couvertes19 personnes couvertes20 personnes couvertes et plus



Dom

Bénéficiaires selon les cumuls de prestations : cro isement entre prestations

BE021RSA

droit communjeune

Petite enfance

Prestation d'accueil du jeune enfant (1)72 313 72 313 32 711 701 38 325

Prime naissance/adoption 1 811 1 811 765 17 1 059 Allocation de base 68 852 68 852 32 477 697 38 216 Complément libre choix d'activité (y compris COLCA) 3 332 3 332 1 197 24 365

1 205 1 205 376 9 115 Complément mode de garde 8 668 8 668 1 651 26 1 007Enfance et jeunesseAllocations familiales 286 574 44 323 112 881 4 981 115 126Complément familial 31 191 326 17 896 411 17 244Allocation de soutien familial 94 885 26 569 57 938 1 528 65 640Allocation de rentrée scolaire (noyau dur) 179 140 27 109 91 515 3 939 90 599Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 10 014 1 521 5 053 458 5 241Alloc. Journ. de prés. Par. ou Complément d'AJPP 36 21 15 0 11Logement Allocation de logement familiale 126 316 32 707 126 316 3 041 79 365Allocation de logement sociale 88 984 4 88 984 8 019 29 760Aide personnalisée au logement 0 0 0 0 0Solidarité et insertionRevenu solidarité active - droit commun et jeunes 248 638 38 325 109 125 146 248 638

38 029 29 293 21 588 10 38 029210 609 9 032 87 537 136 210 609

Allocation adultes handicapés ou Complément d'AAH (2)35 168 701 11 060 35 168 146

Revenu de solidarité (Dom) 9 210 13 3 095 0 0AutresAllocation différentielle / complément différentiel 0 0 0 0 0

(1) Un allocataire de la PAJE est dénombré une fois quel que soit le nombre de composante(s) PAJE versée(s).

Bénéficiaires selon les cumuls de prestations

BE022 TotalBénéficiaires d'une seule prestation Allocations familiales 59 498 Prestation d'accueil du jeune enfant 9 679 Allocation de soutien familial 14 Allocation de logement familiale 2 045 Aide personnalisée au logement 0 Allocation de logement sociale 48 231 Allocation d'adulte handicapé ou Complément d'AAH 21 687 Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 5 Revenu de solidarité (Dom) 5929 Revenu de Solidarité Active - droit commun 87 627

Allocation de rentrée scolaire seule (1) 343

Autres (ADI, CDI, AJPP, CAJPP) 0Total bénéficiaires d'une prestation 235 058Total bénéficiaires 2 prestations 104 589Total bénéficiaires 3 prestations 66 073Total bénéficiaires 4 prestations 62 727Total bénéficiaires 5 prestations et plus 54 943Ensemble des allocataires 523 390


TOTAL

La perception des majorations pour âge et du complément AAH ne compte pas non plus dans le nombre des prestations perçues sauf dans le cas du complément d'AAH sans AAH.

Paje ALFAAH ou CAAH

(1) bénéficiaires de l'ARS noyau dur seulement, la différence avec le BE005 peut provenir du RSA.

Prestation partagée de l'éducation de l'enfant (PreParE)



(2) y compris CAAH sans AAH.

Dans ce tableau, lorsque les colonnes comportent plusieurs intitulés de prestations, les bénéficiaires sont pris en compte dès lors qu'ils perçoivent au moins une prestation.


Dom

Bénéficiaires des allocations familiales (AF) selon la modulation du montant

BE107maximum interméd. interméd. minimum minimum mimimum Modulation Total

avec sans avec sans ressources inconnuedégressivité dégressivité dégressivité dégressivité inconnues

1 AF 1/2 AF 1/2 AF 1/4 AF 1/4 AF 1/4 AF

105 918 143 2 326 34 1 773 1 666 66 741 178 601

. Majoration de plus de 11 ans 44 0 0 0 3 0 33 887 33 934

. Majoration de plus de 14 ans 32 787 74 477 23 554 453 0 34 368

. Majoration de plus de 16 ans 2 067 4 11 2 16 24 31 641 33 765

. Majoration de plus de 14 ans et de plus de 16 ans 5 722 3 44 0 75 52 0 5 8968 0 1 0 0 1 0 10

146 546 224 2 859 59 2 421 2 196 132 269 286 574142 311 218 2 816 58 2 358 2 161 132 269 282 191

4 235 6 43 1 63 35 0 4 383

Bénéficiaires des allocations familiales (AF) selon la présence de majorations pour âge et du forfait au sens des AF

BE108 Familles

Total

Bénéficiaires des AF avec ou sans forfait Familles sans majoration pour âge 288 52 869 92 878 21 210 11 356 178 601 Familles avec majoration pour âge. Majoration de plus de 11 ans 64 33 870 0 0 0 33 934. Majoration de plus de 14 ans 48 24 9 393 15 014 9 889 34 368. Majoration de plus de 16 ans 32 31 634 174 1 418 507 33 765. Majoration de plus de 14 ans et de plus de 16 ans 2 0 5 2 956 2 933 5 896

Bénéficiaires du forfait sans AF (1)10 0 0 0 0 10

Total 444 118 397 102 450 40 598 24 685 286 574 Ensemble des familles sans forfait 432 118 298 100 124 39 632 23 705 282 191 Ensemble des familles avec forfait 12 99 2 326 966 980 4 383 Enfants bénéficiaires - avec majoration de plus de 11 ans 32 33 837 0 0 0 33 869 - avec majoration de plus de 14 ans 32 20 9 390 23 105 19 946 52 492 - avec majoration de plus de 16 ans 17 31 621 177 4 493 3 569 39 876 - sans majoration pour âge 236 52 886 195 185 94 062 93 995 436 364 - du forfait AF (20 ans révolus) 21 119 2 347 973 994 4 454 Total des enfants 338 118 482 207 099 122 633 118 504 567 054

(1) Les enfants bénéficiaires du forfait ne sont pas pris en compte dans la ventilation par taille de famille.

Le forfait AF est cumulable avec une majoration pour âge éventuelle, servie au titre d'un autre enfant.

Pour les familles de 2 enfants à charge, l'aîné n'ouvre pas droit à une majoration pour âge.

Allocataires en partage des allocations familiales selon le nombre d'enfants en résidence alternée

BE109 Enfants en résidence alternéeTotal

Familles

Dossier principal (toutes PF et 1/2 AF) 177 137 44 6 364Dossier AF seules (1/2 AF) 189 143 41 8 381Dossier mixte 173 89 22 7 291 Total 539 369 107 21 1 036

Estimation du nombre total des enfants (1) 269,5 369,0 160,5 46,5 845,5

Le dossier AF seules correspond au dossier de l'autre parent qui ne bénéficie que des AF partagées.

Bénéficiaires du forfait sans AF (1)

Total Ensemble des familles sans forfait Ensemble des familles avec forfait

Montant des AF selon la tranche de ressources

Bénéficiaires des AF avec ou sans forfait Familles sans majoration pour âge Familles avec majoration pour âge


Familles avec uniquement

des enfants en résidence alternée


plus

Le dossier mixte correspond à des familles recomposées avec enfants originaires de plusieurs fratries.

(1) En cas de rupture d'une cellule familiale, la résidence des enfants de moins de 20 ans peut être en alternance au domicile de chacun des parents. De ce fait les enfants sont comptabilisés dans deux dossiers (ex conjoints). L'estimation du nombre de ces enfants, se fait en divisant la totalité des enfants en résidence alternée par 2, bien que nous n'ayons pas connaissance des enfants dont l'un des parents n'est pas issu du régime général (MSA, RATP, SNCF,…)

Depuis le 1er juillet 2015, le montant des AF, de la majoration pour âge et du forfait est modulé selon les ressources des familles. À titre d'exemple, pour une famille avec deux enfants à charge, le montant des AF reste identique si les ressources sont inférieures à 67 140 euros ; il est divisé par 2 avec des ressources comprises entre 67 140 et par 4 au-delà de 89 400 euros.


et plus


Le dossier principal correspond au dossier du parent qui bénéficie de toutes les prestations légales ainsi que des AF partagées.



Dom

Bénéficiaires du complément familial (CF) selon la taille de la famille

BE110 Allocataires Famil lessans Total

enfant Nombre de famillessans majoration du montant 2 6 640 236 8 0 0 6 886montant différentiel 0 0 0 0 0 0 0

avec majoration du montant (1)0 23 199 1 072 33 1 0 24 305

Total des familles 2 29 839 1 308 41 1 0 31 191Nombre d'enfants sans majoration du montant 0 6 640 472 24 0 0 7 136montant différentiel 0 0 0 0 0 0 0avec majoration du montant (1)

0 23 199 2 144 99 4 0 25 446Total des enfants 0 29 839 2 616 123 4 0 32 582

(1) Depuis avril 2014, le montant du Complément Familial est majoré pour les familles les plus modestes.

Les conditions d'attribution sont différentes entre la métropole et les Dom. L'allocataire doit :

- en métropole, assumer la charge d'au moins 3 enfants âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans,

- dans les Dom, assumer la charge d'au moins un enfant de plus de 3 ans et de moins de 5 ans sans enfant de moins de 3 ans.

Bénéficiaires de l'allocation de soutien familial (ASF)

BE125 Isolés Couples TotalNombre de famillesASF récupérable 1 162 8 1 170ASF non récupérable 92 704 558 93 262ASF récupérable et ASF non récupérable 451 2 453Total familles 94 317 568 94 885Nombre d'enfantsOrphelins des deux parents 57 47 104Sans filiation établie 19 9 28Abandonnés par leurs deux parents ou parents hors d'état 439 141 580Orphelins d'un des deux parents 7 264 85 7 349Dont filiation établie par un seul parent 108 589 30 108 619Abandonnés par un des deux parents (ASF recouvrable) 2 617 17 2 634Un parent hors d'état ou pas de pension fixée 33 709 216 33 925Délai de 4 mois suite demande RSA 4 891 9 4 900Cas mixtes 751 237 988Total enfants 158 336 791 159 127

Allocataires bénéficiant d'une mesure de protection

BE134 Isolés Couples Famillessans sans Total

enfant enfant PF sauf AAH, APL, Agd, Afe, Rsa (hors majo isolement), Als 0 0 0 0 0 0 Allocation adultes handicapés 0 0 0 0 0 0 RSA de droit commun 0 0 0 0 0 0 Tutelle civile-curatelle toutes prestations 6 117 131 154 76 43 6 521 MJAGBF (Mesure Judiciaire Aide Gestion Budget Fam.) 0 0 4 9 25 38 MASP accompagnement social budgétaire 27 2 3 0 0 32 MASP judiciaire 0 0 0 0 0 0 MAJ Mesure Accompagnement Judiciaire 183 6 9 3 2 203 Cas mixte 1 0 0 0 0 1 Total 6 328 139 170 88 70 6 795

La taille de la famille s'entend au sens des prestations légales (0 à moins de 25 ans).


Par exception à la majorité des tableaux, la ventilation par taille de famille s'effectue en fonction des enfants ouvrant droit au CF et non enfonction des enfants à charge au sens des PF. La différence concerne les enfants de 20 à 21 ans bénéficiaires du CF en métropole.

En cas de décès de l'enfant, le droit est maintenu durant un mois.

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants5 enfants

et plus



1 enfant 2 enfants3 enfants

et plus


Dom

BE170 Famillesmono.

AEEH sans complément (base uniquement versée) 3 979 2 884 6 863AEEH avec complément nouvelle législation



Cas mixtes (1)89 92 181

Maintien (2)1 0 1

Total Familles 5 478 4 536 10 014Dont familles "retour au foyer" 27 18 45


(1) Familles avec au moins deux enfants bénéficiaires de l'AEEH ne relevant pas de la même catégorie.


AEEH sans complément 4 308 3 158 7 466AEEH avec complément nouvelle législation



Total Enfants 5 846 4 866 10 712Dont enfants "retour au foyer" 27 19 46


Total


Familles bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) mensuelle, du complément et du retour au foyer

Enfants bénéficiaires de l'allocation d'éducation d e l'enfant handicapé (AEEH), du complément et du retour au foyer

Depuis décembre 2012, la ventilation des bénéficiaires de l'AEEH ayant fait le choix de la Prestation de compensation du handicap (PCH) n'est plus détaillée dans ce tableau. Ces allocataires ne percoivent que l'allocation de base sans complément, ils sont comptabilisés dans la ligne 1.

(2) Familles dont l'enfant bénéficiaire est décédé et pour lesquelles il y a un maintien du droit le mois du décès ou familles dont l'enfant bénéficiaire, au mois de ces 20 ans, fait une demande de droit à l'AAH, il y a un maintien de l'AEEH ce mois avant la mise en place de son dossier d'AAH.

Depuis décembre 2012, la ventilation des bénéficiaires de l'Aeeh ayant fait le choix de la Prestation de compensation du handicap (PCH) n'est plus détaillée dans ce tableau. Ces allocataires ne percoivent que l'allocation de base sans complément, ils sont comptabilisés dans la ligne 1.

Couples Total


Couples


Dom

BE172 Famillesmonop.

Âge des enfants en décembre moins d'1 an 7 5 12 de 1 an à moins de 2 ans 30 53 83 de 2 ans à moins de 3 ans 63 55 118 de 3 ans à moins de 4 ans 77 81 158 de 4 ans à moins de 5 ans 137 130 267 de 5 ans à moins de 6 ans 200 146 346 de 6 ans à moins de 7 ans 273 246 519 de 7 ans à moins de 8 ans 284 263 547 de 8 ans à moins de 9 ans 367 301 668 de 9 ans à moins de 10 ans 410 298 708 de 10 ans à moins de 11 ans 472 345 817 de 11 ans à moins de 12 ans 474 374 848 de 12 ans à moins de 13 ans 519 404 923 de 13 ans à moins de 14 ans 493 379 872 de 14 ans à moins de 15 ans 411 386 797 de 15 ans à moins de 16 ans 402 350 752 de 16 ans à moins de 17 ans 368 309 677 de 17 ans à moins de 18 ans 347 277 624 de 18 ans à moins de 19 ans 274 250 524 de 19 ans à moins de 20 ans 236 210 446 20 ans (1)

2 4 6Total Enfants 5846 4866 10 712

(1) maintien le mois anniversaire des 20 ans en attendant l'ouverture de droit à l'AAH ou en cas de décès.

Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapé s (AAH) - Tableau de synthèse

BE180

50 à 79% 80% et plus inconnus 50 à 79% 80% et plus incon nus - Tranche d'âgeMoins de 20 ans (1)

6 2 0 4 9 0 21De 20 à 29 ans 1 444 1 414 0 787 1 038 0 4 683De 30 à 39 ans 1 787 1 583 0 1 064 1 222 0 5 656De 40 à 49 ans 2 166 2 688 0 1 771 2 096 0 8 721De 50 à 54 ans 1 372 1 790 0 1 227 1 463 0 5 852De 55 à 59 ans 1 382 1 816 0 1 246 1 487 0 5 931De 60 à 64 ans 412 1 185 8 440 1 131 8 3 18465 ans ou plus 6 472 23 17 577 25 1 120Âge inconnu 0 0 0 0 0 0 0- Taille de la familleIsolés sans enfant 6 950 9 256 24 3 599 6 390 26 26 245Isolés avec enfant 104 87 0 1 388 994 1 2 574Couples sans enfant 743 947 4 834 1 132 6 3 666Couples avec enfant 778 660 3 735 507 0 2 683 dont couples avec 2 AAH

Avec ou sans enfant (2)99 125 0 75 111 0 410

- Périodicité des ressources Annuelle 8 096 10 564 31 6 141 8 710 33 33 575Trimestrielle 479 386 0 415 313 0 1 593- Taux de perceptionTaux plein = montant intégral 6 338 8 264 15 4 977 6 801 17 26 412Taux réduit = montant différentiel 2 237 2 686 16 1 579 2 222 16 8 756- Compléments d'AAHAncien complément (AFH) 0 1 0 0 0 0 1Majoration pour la vie autonome (MVA) 0 1 893 5 0 1 961 1 3 860Complément de ressources (CRH) 0 353 0 0 371 0 724Total bénéficiaires 8 575 10 950 31 6 556 9 023 33 35 168



au sens des prestations familiales (vivre seul).


Depuis janvier 2006, les personnes handicapées travaillant en milieu protégé autre qu' ESAT (ex CAT) sont considérées travaillant en milieu ordinaire.

Depuis 2007, les titulaires de l'allocation spéciale d'invalidité (ASI exFSI) peuvent prétendre à l'attribution d'un MVA ou d'un CRHDepuis le 1er janvier 2011, mise en place de deux méthodes de calcul du montant de l'AAH : selon les revenus annuels pour les inactifs et les travailleurs en ESAT,



Attention : depuis décembre 2011, le nombre d'enfants "retour au foyer" correspond à ceux ayant ouvert un droit au titre dutroisième trimestre (juillet, août, septembre).

Hommes FemmesTotal AAHTaux d'incapacité Taux d'incapacité

Âge des enfants bénéficiaires de l'allocation d'édu cation de l'enfant handicapé (AEEH),y compris les bénéficiaires du retour au foyer

Couples Total



Dom

Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapé s (AAH) - Périodicité des ressources

BE181 Ressources RessourcesPériodicité des ressources Annuelles TrimestriellesMesure d'intéressementCumul intégral 0 61 61Abattement 80% (revenus < 3fois Smic) 420 134 554Abattement 40% (revenus > 3fois Smic) 347 767 1 114Cumul intégral + abattement 0 8 8Abattement Esat 1 359 3 1 362Pas d'intéressement 31 449 620 32 069Total 33 575 1 593 35 168Répartition par âgeMoins de 20 ans (1)

21 0 21De 20 à 29 ans 4 387 296 4 683De 30 à 39 ans 5 307 349 5 656De 40 à 49 ans 8 264 457 8 721De 50 à 54 ans 5 600 252 5 852De 55 à 59 ans 5 752 179 5 931De 60 à 64 ans 3 126 58 3 18465 ans et plus 1 118 2 1 120Âge inconnu 0 0 0Total 33 575 1 593 35 168Taille de la familleIsolés sans enfant 25 424 821 26 245Isolés avec enfant 2 347 227 2 574Couples sans enfant 3 441 225 3 666Couples avec enfant 2 363 320 2 683Total 33 575 1 593 35 168

Couples avec 2 AAH (2)356 54 410

Depuis le 1er janvier 2011, mise en place de deux méthodes de calcul du montant de l'AAH : selon les revenus annuels pour les inactifs et les travailleurs en ESAT,




au sens des prestations familiales (vivre seul ).


BE182 TotalDate avis CDAPH Taux plein Taux réduit Taux plein Taux réduit Taux plein Taux réduit Avant 1998 26 30 42 13 0 0 111 Année 1998 3 1 14 7 0 0 25 Année 1999 10 3 49 10 0 0 72 Année 2000 5 0 26 6 0 0 37 Année 2001 12 2 59 12 0 0 85 Année 2002 5 0 39 16 0 0 60 Année 2003 3 3 19 12 0 0 37 Année 2004 3 6 17 7 0 0 33 Année 2005 7 1 38 6 0 0 52 Année 2006 58 29 386 100 0 0 573 Année 2007 67 26 369 138 0 0 600 Année 2008 82 20 405 131 0 0 638 Année 2009 99 26 725 217 1 0 1 068 Année 2010 93 35 815 199 1 1 1 144 Année 2011 592 173 1 826 611 3 1 3 206 Année 2012 451 156 1 743 597 0 0 2 947 Année 2013 635 185 2 096 754 2 0 3 672 Année 2014 2 016 589 6 265 2 250 17 4 11 141 Année 2015 975 234 5 396 1 808 867 297 9 577 Date inconnue 0 0 50 40 0 0 90Total 5 142 1 519 20 379 6 934 891 303 35 168

Maintien (1)


(1) la colonne maintien correspond au nombre de bénéficiaires dans le dispositif de passage à la retraite.

CDAPH : Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Elles résultent de la fusion des COTOREP et des CDES.

Définitions : taux plein = montant intégral versé à l'allocataire, taux réduit = montant différentiel pour lequel une réduction a été appliquée (voirtableau BE183).

Total


Bénéficiaires de l’AAH selon la date d’avis Cdaph e t la nature du dossier

Début Renouvellement


Dom

Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapé s (AAH) - Pension ou réduction du montantselon le taux d'incapacité

BE18350 à 79% 80% et plus Inconnus

Bénéficiaires d'une pensionInvalidité seule 502 458 5 965ASI allocation supplémentaire invalidité 24 27 0 51Vieillesse seule 20 905 0 925ASPA allocation solidarité aux personnes âgées 2 406 0 408Réversion seule 48 77 0 125Réversion avec FNS 0 3 0 3Rente accident du travail 132 35 0 167Autre pension ou cumul autre pension 72 360 22 454Majoration conjoint à charge 0 9 0 9Total des bénéficiaires d'une pension 800 2 280 27 3 107Bénéficiaires d'une réduction du montant d'AAHRessources 2 970 2 286 4 5 260Pension 739 2 156 27 2 922Hospitalisation 57 162 0 219Maison d'accueil spécialisée (MAS) 4 171 1 176Absence du foyer 27 9 0 36Ressources et hospitalisation 12 22 0 34Ressources et MAS 2 75 0 77Ressources et absence du foyer 4 2 0 6Pension et hospitalisation 1 18 0 19Pension et MAS 0 7 0 7Pension et absence du foyer 0 0 0 0Total des bénéficiaires d'une réduction 3 816 4 908 32 8 756

BE210 Familles Familles (2)

avec enfanten résidence

alternée

Familles bénéficiairesMontant intégral 1 605 58 422 64 409 32 611 23 013 180 060 178 162Montant différentiel 17 336 461 158 27 999 978Total familles 1 622 58 758 64 870 32 769 23 040 181 059 179 140Enfants bénéficiairesMontant intégral 2 476 58 607 97 187 67 683 74 819 300 772 297 547Montant différentiel 33 337 806 383 83 1 642 1 603Total des enfants 2 509 58 944 97 993 68 066 74 902 302 414 299 150Âge des enfantsEnfants de 6 à 10 ans 1 219 19 963 44 112 31 126 33 138 129 558 127 936Enfants de 11 à 14 ans 803 19 559 32 213 23 085 25 830 101 490 100 422Enfants de 15 à 17 ans 468 19 215 21 393 13 574 15 171 69 821 69 272Autres 19 207 275 281 763 1 545 1 520

(1) Décalage possible entre la période de référence du droit et la situation familiale en décembre.

(2) La taille de la famille est exprimée en fonction des enfants à charge au sens des prestations familiales (1 mois à moins de 20 ans).


Totalité des bénéficiaires de l'allocation de rentr ée scolaire (ARS) selon le nombre d'enfants (1)

Total Dont noyau dur1 enfant 2 enfants 3 enfants

4 enfantset plus

Taux d'incapacitéTotal



Dom

BE240Familles Enfants Familles Enfants Familles Enfants

Prestation d'accueil du jeune enfant 71 080 77 172 21 312 23 735 72 252 100 907Prime naissance/adoption 1 791 2 205 585 663 1 798 2 868Allocation de base 68 816 74 763 19 458 21 736 68 837 96 499Complément libre choix d'activité (y compris COLCA) 3 330 3 546 1 332 1 411 3 332 4 957Prestation partagée de l'éducation de l'enfant (PreParE) 1 204 1 445 438 468 1 205 1 913Complément mode de garde assistant(e) maternel(le) 4 578 4 795 1 381 1 434 4 998 6 229Complément mode de garde à domicile 765 830 807 890 1 316 1 720Complément mode de garde structure 2 227 2 351 628 658 2 401 3 009Allocations familiales 52 509 59 208 83 507 91 790 112 793 150 998Complément familial 0 0 31 191 34 927 31 191 34 927Allocation de soutien familial 26 520 29 304 26 771 29 748 45 191 59 052Allocation de rentrée scolaire 29 827 32 506 39 710 43 886 59 317 76 392Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 1 572 1 722 2 449 2 764 3 364 4 486Allocation journalière de présence parentale 21 22 13 13 29 35Complément AJPP 2 2 1 1 3 3Allocation de logement familiale 32 736 35 855 36 432 40 111 58 676 75 966Allocation de logement sociale 0 0 0 0 0 0Aide personnalisée au logement 0 0 0 0 0 0Revenu de Solidarité Active - droit commun 40 055 44 218 38 529 43 079 65 841 87 297Allocation adultes handicapés 736 781 878 957 1 409 1 738Revenu de Solidarité (Dom) 13 17 20 22 29 39Total 80 390 87 272 84 692 93 047 141 107 180 319

BE245

0 enfant 1 enfant2 enfants

et plus0 enfant 1 enfant 2 enfants

3 enfantset plus

Primes (1)

Naissance 6 404 610 3 237 276 275 1 811Adoption 0 0 0 0 0 0 0 0

Total des primes 6 404 610 3 237 276 275 1 811Allocation de base Naissance avec montant à taux plein 3 16 219 22 830 4 9 001 9 741 9 600 67 398Adoption avec montant à taux plein 0 3 3 0 19 2 0 27 sous-total AB taux plein 3 16 222 22 833 4 9 020 9 743 9 600 67 425Naissance avec montant à taux partiel 0 25 9 0 643 535 213 1 425Adoption avec montant à taux partiel 0 0 0 0 2 0 0 2 sous-total AB taux partiel 0 25 9 0 645 535 213 1 427

Total allocation de base 3 16 247 22 842 4 9 665 10 278 9 813 68 852

- Taux Plein 0 2 659 0 1 859 848 2 3690 0 114 0 0 470 172 7560 0 33 0 0 87 49 1690 0 0 0 0 9 0 90 0 8 0 0 14 7 290 0 0 0 0 0 0 0

Total CLCA + COLCA 0 2 814 0 1 1 439 1 076 3 332

- Taux Plein 0 61 173 0 110 280 240 864- Taux Réduit 1 (Activité =>50 % à <=80 % ) 0 16 18 0 47 125 48 254- Taux Réduit 2 (Activité <50 % ) 0 2 5 0 18 21 17 63- Couples 0 0 0 0 0 1 0 1- Taux avec intéressement 0 0 1 0 0 2 1 4- Majoré 0 0 10 0 0 0 9 19

Total PreParE 0 79 207 0 175 429 315 1 205Total complément d'activité 0 81 1 021 0 176 1 868 1 391 4 537

0 1 002 641 0 1 652 1 347 364 5 0060 204 173 0 243 492 226 1 3380 418 188 0 903 683 212 2 4049 16 516 23 000 7 10 864 11 664 10 253 72 313

La taille de la famille s'entend au sens de la législation PAJE ; les enfants nés en décembre sont compris.

(1) Ne sont comptabilisées ici que les primes versées aux allocataires au titre du mois de décembre et encore présents au 31 décembre.

L'allocation de base sans enfant correspond au maintien de la composante pendant 3 mois en cas de décès de l'enfant.

Pour toute naissance survenue à compter d'avril 2014, réduction de 50 % du montant de l’AB pour les familles dont les ressources sont supérieures au seuil.

AB taux plein = AB avec montant intégral, AB taux partiel = AB avec montant minoré de 50 %.

La majoration du CLCA, en l’absence de perception de l’AB, est supprimée.

Familles avec enfants (au sens des prestations fami liales) de moins de 6 ans par prestation

Enfants de 0 à - 3 ans Enfants de 3 à - 6 ans Enfa nts de 0 à - 6 ans

- Couples- Taux avec intéressement- COLCA


Bénéficiaires de la prestation d'accueil du jeune e nfant (PAJE) selon la taille de la famille

Familles monoparentales Couples

Complément Libre Choix d'Activité

Total

- Taux Réduit 1 (Activité =>50 % à <=80 % )

Le nombre d'enfants ne correspond pas au nombre d'enfants bénéficiaires pour chaque prestation, mais à l'ensemble des enfants de la catégorie d'âge de la famille. Une famille peut avoir un enfant âgé de 0 à -3 ans et un enfant âgé de 3 à -6 ans donc apparaître dans toutes les colonnes 'Familles'.

- Taux Réduit 2 (Activité <50 % )


Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PrePar E)

Complément Mode de Garde - Assistant maternel - Garde à domicile - StructureEnsemble des bénéficiaires


Dom

BE246 Total

57 81460

3481 358

739716

61 035

3 6963 271

1261 714

4752319

178133313

1 71772 313


Bénéficiaires du complément de mode de garde de la Paje

BE247

1 enfant2 enfants

et plus1 enfant 2 enfants

3 enfantset plus

contrat établi directement entre le parent et l'assistant maternel - Niveau inférieur de ressources 912 599 276 221 102 2 110 - Niveau médian de ressources 82 25 807 660 172 1 746 - Niveau supérieur de ressources 8 17 569 466 90 1 150

Total 1 002 641 1 652 1 347 364 5 006 - Dont horaires spécifiques (1)

4 0 9 2 0 15 Nombre d'enfants de moins de 3 ans 903 625 1 539 1 298 359 4 724 Nombre d'enfants de 3 à moins de 6 ans 99 76 113 253 46 587

Contrat établi directement entre le parent et l'employé à domicile Avec présence d'enfants de moins de 3 ans (2)

120 109 162 287 134 812 - Niveau inférieur de ressources 109 99 38 42 26 314 - Niveau médian de ressources 11 4 65 122 60 262 - Niveau supérieur de ressources 0 6 59 123 48 236 Avec présence d'enfants de 3 à moins de 6 ans (2)

84 64 81 205 92 526 - Niveau inférieur de ressources 69 51 8 15 11 154 - Niveau médian de ressources 14 10 33 73 36 166 - Niveau supérieur de ressources 1 3 40 117 45 206

Total 204 173 243 492 226 1 338 - Dont horaires spécifiques (1)

5 0 0 5 4 14

Contrat établi auprès d'une structure ou d'une association- Service d'accueil familial 0 0 0 0 0 0- Micro-crèches 384 168 871 604 182 2 209- Garde à domicile 34 20 32 78 29 193- Mixte 0 0 0 1 1 2

Total 418 188 903 683 212 2 404 - Dont horaires spécifiques (1)

0 0 0 1 0 1Pour le service d'accueil familial ou micro-crèches (3)

Nombre d'enfants de moins de 3 ans 379 172 854 623 187 2 215 Nombre d'enfants de 3 à moins de 6 ans 5 6 17 25 10 63Majoration de plafond - Majoration 10 % "horaires spécifiques" 9 0 9 7 4 29 - Estimation de la majoration 30 % "bénéficiaires de l'AAH" 9 1 7 4 5 26 - Estimation de la majoration 40 % "familles monoparentales" 1 620 999 0 0 0 2 619

1 620 999 2 788 2 473 788 8 668Source : CNAF, fichier FILEAS 2015

(2) Un bénéficiaire du CMG à domicile qui a 2 enfants, un de moins de 3 ans et l'autre entre 3 et 6 ans, est dénombré dans la rubrique moins de 3 ans.

Bénéficiaires d'une ou plusieurs composantes de la PAJE

Bénéficiaires d'une composanteAllocation de basePrimes naissance ou adoptionCompléments d'activité (CLCA, COLCA ou PreParE) Complément mode de garde "assistant maternel"

Ensemble des bénéficiaires

Complément d'activité + CMG "assistant maternel"Allocation de base + Primes naissance ou adoptionAllocation de base + CMG "garde à domicile"Complément d'activité + CMG "garde à domicile"CMG "assistant maternel" + CMG "garde à domicileBénéficiaires de trois composantesAllocation de base + Complément d'activité + CMG "assistant maternel"Allocation de base + Primes naissance + CMG "assistant maternel"Allocation de base + Complément d'activité + CMG "garde à domicile"Allocation de base + Complément d'activité + Primes naissance ou adoptionBénéficiaires de plus de trois composantes

Complément mode de garde "garde à domicile"Complément mode de garde "structure"Total des bénéficiaires d'une composanteBénéficiaires de deux composantesAllocation de base + Complément d'activité Allocation de base + CMG "assistant maternel"

Complément Mode de Garde "structure"

Bénéficiaires d'au moins un CMG-PAJE

(1) À compter du 1er septembre 2009, les parents qui, pour des raisons professionnelles,font garder leur(s) enfant(s) pendant au moins 25 heures sur deshoraires spécifiques dans le mois, peuvent bénéficier d'une majoration de plafond de 10 % pour le calcul du montant du CMG. L'allocataire peut percevoirun CMG majoré s'il a recours à plusieurs mode de garde. Les horaires spécifiques correspondent aux heures de garde effectuées du lundi au samedi de 22H. à 6 H. du matin, le dimanche et jours fériés. Depuis juin 2012, d'autres catégories de parents peuvent bénéficier d'une majoration : les bénéficiaires del'AAH (30 %) et les monoparents (40%). Ces trois majorations peuvent se cumuler dans la limite des 15 % qui restent à charge de la famille.

(3) Les enfants gardés par un salarié à domicile dans le CMG structure ne peuvent être dénombrés. Ce résultat ne comprend que le nombre d'enfants dontles parents ont fait appel à une structure (association, entreprise) pour un service d'accueil familial ou une micro-crèche.

Monoparents CouplesTotal

Complément Mode de Garde "assistant maternel"

Complément Mode de Garde "garde à domicile"


Dom

Entrées au cours de l'année et encore présents au 3 1 décembre

BE400RSA seul

RSO seul1ère affiliation ou réaffiliation 5 429 513 0 7 733 9 446 2 23 123

MutationsAutre caisse du régime général 4 321 186 0 699 1 197 0 6 403Régimes spéciaux 10 0 0 0 1 0 11Régime agricole 12 1 0 3 3 0 19Autres cas 150 1 0 53 728 4 936Total 9 922 701 0 8 488 11 375 6 30 492

Les allocataires suspendus ne sont pas inclus. Enfants nés au cours de l'année selon l'âge de la m ère et le nombre d'enfants à charge (1)

BE500


et plusÂge de la mère (2)

Moins de 20 ans 1 443 250 49 5 1 74720 à 24 ans 3 187 1 696 563 244 5 69025 à 29 ans 2 553 2 309 1 091 833 6 78630 à 34 ans 1 611 2 407 1 411 1 338 6 76735 à 39 ans 632 1 309 1 090 1 323 4 35440 ans et plus 260 452 459 633 1 804Âge inconnu 4 0 0 0 4Total 9 690 8 423 4 663 4 376 27 152 Naissances multiples (3)

Nombre de famillles 0 145 109 139 393Nombre d'enfants 0 290 221 281 792

Répartition des enfants nés au cours de l'année sel on mois et le nombre d'enfants à charge (1)

BE501 Familles


et plusJanvier 952 733 430 418 2 533 Février 783 694 381 354 2 212 Mars 843 725 432 383 2 383 Avril 905 749 384 396 2 434 Mai 854 794 434 428 2 510 Juin 878 716 385 390 2 369 Juillet 875 684 399 375 2 333 Août 826 697 360 347 2 230 Septembre 799 711 401 355 2 266 Octobre 849 719 398 347 2 313 Novembre 718 632 342 297 1 989 Décembre 408 569 317 286 1 580 Total 9 690 8 423 4 663 4 376 27 152

(1) Les enfants nés au cours de l'année (y compris ceux nés en décembre) sont pris en compte dans la ventilation par taille de famille.

FamillesTotal



Avec PF mensuelles

Sans PF mensuellesTotalAAH

seuleAPL seule Autres

Total


(1) Les enfants nés au cours de l'année (y compris ceux nés en décembre ) sont compris dans la ventilation par taille de famille.

(2) L'âge de la mère correspond à celui de la personne de sexe féminin vivant dans le foyer (placement adoption). Dans de plus rares cas, il s'agit de l'âge du père lorsque ce dernier est le seul parent vivant dans le foyer.

(3) Il s'agit de naissances gémellaires ou de plusieurs naissances au cours de l'année civile (exemple naissance en janvier et novembre pour une même famille).

ALS seule


Dom

Enfants à charge de 16 à 24 ans au sens de la légis lation familiale selon leur activité et l'âge révol u

BE550 Form. prof. SansApprentis Invalides Salariés activité Autres Total

<55% SMIC prof. 16 ans 26 525 215 657 18 2 140 87 29 64217 ans 23 606 382 561 37 3 152 102 27 84018 ans 18 765 282 452 208 4 182 212 24 10119 ans 14 105 244 400 457 4 021 277 19 50420 ans 5 675 123 175 489 3 328 258 10 04821 ans 1 997 47 50 205 2 596 280 5 17522 ans 1 035 10 16 173 2 058 204 3 49623 ans 647 6 22 120 1 809 178 2 78224 ans 439 2 8 94 1 343 136 2 022Total 92 794 1 311 2 341 1 801 24 629 1 734 124 610

* regroupement des autres cas : inconnus, non renseignés.

Enfants bénéficiaires selon l'âge et la catégorie a u sens de la législation familiale

BE580

Sans Rsa Avec RsaEnfants nés en décembre 1 580 0 0 0 0 0 1 580Enfants d'un mois à moins d'un an 0 25 507 1 0 0 75 25 5831 an 0 30 690 3 0 0 64 30 7572 ans 0 31 075 8 0 0 25 31 1083 ans 0 31 073 7 0 0 39 31 1194 ans 0 30 755 8 0 0 25 30 7885 ans 0 31 219 5 0 0 30 31 2546 ans 0 31 123 7 0 0 63 31 1937 ans 0 31 908 8 0 0 58 31 9748 ans 0 31 946 2 0 0 46 31 9949 ans 0 31 880 4 0 0 49 31 93310 ans 0 31 818 5 0 0 46 31 86911 ans 0 31 400 11 0 0 54 31 46512 ans 0 31 055 18 0 0 68 31 14113 ans 0 31 117 15 0 0 53 31 18514 ans 0 31 336 20 0 0 88 31 44415 ans 0 31 325 15 0 0 100 31 44016 ans 0 29 515 20 0 0 107 29 64217 ans 0 27 701 8 0 0 131 27 84018 ans 0 23 821 1 0 0 279 24 10119 ans 0 19 173 1 0 0 330 19 50420 ans 0 0 0 3 616 4 453 1 979 10 04821 ans 0 0 0 566 677 3 932 5 17522 ans 0 0 0 0 0 3 496 3 49623 ans 0 0 0 0 0 2 782 2 78224 ans 0 0 0 0 0 2 022 2 022Enfants non décrits (4)

0 7 0 0 0 4 11Total des enfants bénéficiaires 1 580 595 444 167 4 18 2 5 130 15 945 622 448(1) de 0 à 20 ans

(2) de 20 à 21 ans en métropole, de 0 à 22 ans dans les Dom pour le logement uniquement.

(3) de 0 à 25 ans

Nés en décembre

Étudiants ou élèves


Enfants à charge au sens des...Total

(4) Soit les enfants de rangs supérieurs à 12, soit le fait qu'il existe une anomalie dans leurs descriptions (calculées par différence avec les tableaux BE002 et BE010 ce nombre peut être négatif).

PF Af seules (1) CF-Logement-forfait AF (2)

Autre (3)



Dom

BE700 Isolés Couples Familles

sans enfant sans enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants4 enfants

et plus Ressources nulles 99 527 5 347 34 782 23 117 12 777 11 934 187 484 de 1 à 999 euros 14 208 1 198 4 956 3 304 1 433 937 26 036 de 1 000 à 1 999 euros 5 787 692 2 898 1 980 894 443 12 694 de 2 000 à 2 999 euros 5 063 618 2 251 1 477 621 348 10 378 de 3 000 à 3 999 euros 5 690 632 2 221 1 397 673 303 10 916 de 4 000 à 4 999 euros 4 798 577 1 986 1 269 527 269 9 426 de 5 000 à 5 999 euros 7 265 1 392 3 792 2 212 842 474 15 977 de 6 000 à 6 999 euros 5 121 756 2 758 1 735 667 371 11 408 de 7 000 à 7 999 euros 5 306 691 2 861 1 730 713 351 11 652 de 8 000 à 8 999 euros 5 533 742 2 891 1 817 700 367 12 050 de 9 000 à 9 999 euros 4 259 682 2 565 1 538 572 290 9 906 de 10 000 à 11 999 euros 6 804 1 380 5 257 3 094 1 100 552 18 187 de 12 000 à 13 999 euros 4 206 1 178 4 882 3 131 1 091 577 15 065 de 14 000 à 15 999 euros 2 425 1 224 5 930 3 715 1 272 727 15 293 de 16 000 à 17 999 euros 1 137 943 5 087 3 402 1 241 675 12 485 de 18 000 à 19 999 euros 627 606 4 324 3 057 1 127 531 10 272 de 20 000 à 29 999 euros 747 1 270 16 142 12 629 4 576 2 202 37 566 de 30 000 à 49 999 euros 137 191 8 930 14 769 4 414 1 451 29 892 Ressources supérieur ou égal à 50 000 euros 44 24 3 946 13 924 3 915 870 22 723 Revenus indéterminés, non fournies 8 516 393 27 257 4 697 1 929 1 188 43 980Total 187 200 20 536 145 716 103 994 41 084 24 860 523 390

BE710Somme Montant Somme Montanten euros moyen en euros moyen

Isolés sans enfant 181 328 82 181 988 2 075 82 181 988 2 075Couples sans enfant 18 701 9 108 251 2 210 9 108 251 2 210

Familles de : - 1 enfant - de moins de 3 ans 29 522 17 640 487 2 570 18 743 248 2 724 - de plus de 3 ans 116 415 45 672 830 1 707 45 739 649 1 710 - 2 enfants - avec au moins un enfant de moins de 3 ans 25 045 19 706 021 3 464 20 534 241 3 604 - sans enfant de moins de 3 ans 80 813 44 400 971 2 459 44 467 546 2 462 - 3 enfants - avec au moins un enfant de moins de 3 ans 13 479 14 518 564 4 886 14 715 201 4 954 - sans enfant de moins de 3 ans 30 416 26 993 009 3 997 27 016 586 3 999 - 4 enfants ou plus - avec au moins un enfant de moins de 3 ans 12 344 19 685 367 7 616 19 743 841 7 647 - sans enfant de moins de 3 ans 15 327 21 177 546 6 704 21 180 335 6 704Total 523 390 301 085 035 2 653 303 430 888 2 671La taille de la famille est regardée au sens des prestations légales (0 à 25 ans)

(1) Le nombre d'allocataires sans versement correspond aux allocataires ouvrant droit aux prestations dont le montant est inférieur au seuil de la prestation.

Total


Montant moyen mensuel des prestations versées et des sommes engagées par les Caf, en euros, selon la taille de lafamille et la présence d'enfant de moins de 3 ans

Total Versé à l'allocataire Engagé par les Caf

00

ATTENTION : pour les prestations sous condition de ressources, décalage entre le calcul du droit qui tient compte des ressources 2013 jusqu'au 31 décembre 2015 et la ventilation par tranches, calculée d'après les ressources 2014.

Nombre d'allocataires sans

versement (1)

00

0


Les colonnes : - versé à l'allocataire correspondent aux montants versés au titre de décembre de l'année de référence (prestations mensualisées + 1/12 ARS + 1/9 PAJE prime naissance/adoption de la période de juillet à décembre)- engagé par les Caf correspondent aux montants versés à l'allocataire + les autres dépenses engagées par les Caf au titre des prestations légales (ramené au niveau mensuel : cotisations CMG-PAJE...) pour le mois de décembre de l'année de référence.

00

000

0


Dom

BE930 CAF des DOM uniquement

417 0 Familles de 1 enfant 474 474 Familles de 2 enfants 322 644 Familles de 3 enfants 163 489 Familles de 4 enfants 32 128 Familles de 5 enfants 13 65 Familles de 6 enfants 4 24 Familles de 7 enfants 1 7 Familles de 8 enfants 1 8 Familles de 9 enfants 1 9 Familles de 10 enfants 0 0 Familles de 11 enfants 0 0 Familles de 12 enfants 0 0 Familles de 13 enfants 0 0 Familles de 14 enfants 0 0 Familles de 15 enfants 0 0 Familles de 16 enfants 0 0 Familles de 17 enfants 0 0 Familles de 18 enfants 0 0 Familles de 19 enfants 0 0

0 0Total 1 428 1 848

Source : CNAF fichier FILEAS

(*) les enfants nés en décembre ne sont pas comptabilisés dans ce tableau

Nombre d'allocataires et nombre d'enfants dans les familles bénéficiaires du régime agricole

NombreEnfants à charge (1)

Isolés ou couples sans enfant

Familles de 20 enfants ou plus


AIDES AU LOGEMENT Allocation de Logement Familiale

Allocation de Logement SocialeAide Personnalisée au Logement

Résultat au 31 décembre 2015 Logement - page 81


A LF A LS A P L T OT A L

1 136 296 2 228 765 2 731 806 6 096 867

Location 887 053 1 968 193 2 373 944 5 229 190

Accession 248 626 54 839 115 394 418 859

Foyer 617 205 733 242 468 448 818

dont étudiants 8 276 738 096 123 997 870 369

Evo lut io n annuelle 2015 / 2014 des béné f ic ia ires d'un e a ide au lo gt . en % -1,9 -0,5 0,6 -0,3

0,1 0,5 1,2 0,7

81 614 1 714 939 1 012 359 2 808 912

7,2 76,9 37,1 46,1

10,0 19,7 24,1 53,9

280 € 192 € 247 € 233 €

3 946 009 2 440 388 6 312 207 12 698 604

1 720 020 2 440 388 3 540 462 7 700 870

2 212 710 2 742 073 4 954 783

13 279 29 672 42 951

29 008 51 831 60 241 141 080

ALF ALS TOTAL

126 316 88 984 215 300

Location 117 346 81 582 198 928

Accession 8 954 4 828 13 782

Foyer 16 2 574 2 590

dont étudiants 943 8 014 8 957

Evo lut io n annuelle 2015 / 2014 des béné f ic ia ires d'un e a ide au lo gt . en % 0,6 2,8 1,5 1,7 4,9 3,0

2 045 48 231 50 276

1,6 54,2 23,4

24,3 17,1 41,5

350 € 211 € 293 €

418 093 98 793 516 886

161 746 98 793 260 539

255 251 0 255 251

1 096 0 1 096

846 1 113 1 959


A llo cata ires do nt le mo ntant est infé rieur au seuil de versement (15 € )

M o ntant mo yen de l'a ide ve rsée au t it re du mo is de décembre 2015

Personnes à charge au sens de l'AL

Enfants à charge au sens de l'AL

Allocataires + conjoints

Nombre de personnes couvertes par une aide au logem ent


Départements d'outre-mer

Total des bénéficiaires d'une aide au logement

Les aides au logement au 31 décembre 2015

M ét ro po le


M o ntant mo yen de l'a ide ve rsée au t it re du mo is de décembre 2015

Proportion bénéficiaires aide au logement / allocataires en %

Proportion bénéficiaires aide au logement seule / bénef .log.total en %

Evolution annuelle 2015/2014 en %

Bénéficiaires d'une aide au logement seule

Personnes à charge au sens de l'AL

Nombre de personnes couvertes par une aide au logem ent


Enfants à charge au sens de l'AL

A llo cata ires do nt le mo ntant est infé rieur au seuil de versement (15 € )

Evolution annuelle 2015/2014 en %

Proportion bénéficiaires aide au logement / allocataires en %


Proportion bénéficiaires aide au logement seule / bénef .log. total en %


Nombre de bénéficiaires d’une aide au logement depu is 1980 en métropole

MétropoleAllocation

logement familiale

Allocation

logement sociale

Aide

personnalisée

au logement

Total

déc-80 1 535 537 824 971 240 962 2 601 470

déc-81 1 706 139 905 089 441 157 3 052 385

déc-82 1 713 735 973 394 659 926 3 347 055

déc-83 1 610 400 982 118 912 174 3 504 692

déc-84 1 507 866 987 189 1 128 198 3 623 253

déc-85 1 411 759 956 447 1 374 797 3 743 003

déc-86 1 313 393 934 934 1 588 455 3 836 782

déc-87 1 249 186 934 837 1 715 418 3 899 441

déc-88 1 131 228 898 490 1 867 392 3 897 110

déc-89 1 023 585 886 629 2 135 348 4 045 562

déc-90 994 485 916 352 2 280 148 4 190 985

déc-91 958 378 906 000 2 406 245 4 270 623

déc-92 940 455 1 313 740 2 450 426 4 704 621

déc-93 958 958 1 630 340 2 520 744 5 110 042

déc-94 986 683 1 790 039 2 617 670 5 394 392

déc-95 1 019 423 1 895 407 2 683 801 5 598 631

déc-96 1 030 949 1 966 955 2 743 668 5 741 572

déc-97 1 042 773 1 976 267 2 733 297 5 752 337

déc-98 1 068 415 2 053 611 2 757 512 5 879 538

déc-99 1 079 129 2 045 412 2 723 568 5 848 109

déc-00 1 103 083 2 046 824 2 684 583 5 834 490

déc-01 1 099 346 2 017 055 2 642 917 5 759 318

déc-02 1 089 436 2 035 838 2 601 677 5 726 951

déc-03 1 071 206 2 035 155 2 533 765 5 640 126

déc-04 1 078 549 2 046 613 2 484 430 5 609 592

déc-05 1 098 266 2 064 372 2 466 157 5 628 795

déc-06 1 088 707 2 014 880 2 385 445 5 489 032

déc-07 1 104 781 2 028 904 2 397 632 5 531 317

déc-08 1 185 750 2 147 921 2 517 212 5 850 883

déc-09 1 189 235 2 164 830 2 516 425 5 870 490

déc-10 1 168 111 2 152 534 2 519 813 5 840 458

déc-11 1 163 228 2 183 639 2 576 574 5 923 441

déc-12 1 154 729 2 171 006 2 616 207 5 941 942

déc-13 1 157 503 2 228 656 2 681 983 6 068 142

déc-14 1 158 098 2 240 707 2 714 358 6 113 163

déc-15 1 136 296 2 228 765 2 731 806 6 096 867

(1) À partir de 1991, l'ALS a été étendue progressiv ement Source : CNAF fichier FILEAS

à toute personne non-éligible à l'ALF ou à l'APL, et notamment aux étudiants

100 000

600 000

1 100 000

1 600 000

2 100 000

2 600 000

1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

Allocation logement familiale Allocation logement sociale

Aide personnalisée au logement

ALS bouclage (1)


Effectifs de bénéficiaires d’une aide au logement d epuis 1980 dans les départements d’Outre-mer

Départements

d'outre-mer

Allocation

logement familiale

Allocation

logement socialeTotal

déc-80 7 228 0 7 228

déc-81 11 005 466 11 471

déc-82 13 809 1 839 15 648

déc-83 15 600 2 596 18 196

déc-84 - - -

déc-85 20 651 4 283 24 934

déc-86 22 997 4 708 27 705

déc-87 26 678 5 596 32 274

déc-88 29 083 6 000 35 083

déc-89 32 385 7 107 39 492

déc-90 38 098 8 613 46 711

déc-91 44 101 12 009 56 110

déc-92 50 064 16 144 66 208

déc-93 54 228 19 347 73 575

déc-94 60 777 24 198 84 975

déc-95 66 054 27 875 93 929

déc-96 72 684 31 823 104 507

déc-97 79 733 35 158 114 891

déc-98 85 560 39 161 124 721

déc-99 90 385 42 850 133 235

déc-00 95 560 46 363 141 923

déc-01 100 248 49 549 149 797

déc-02 102 832 52 162 154 994

déc-03 106 126 55 295 161 421

déc-04 108 683 57 723 166 406

déc-05 111 401 60 579 171 980

déc-06 110 763 61 124 171 887

déc-07 112 203 62 409 174 612

déc-08 115 375 67 227 182 602

déc-09 117 771 70 095 187 866

déc-10 119 625 73 331 192 956

déc-11 121 535 76 852 198 387

déc-12 121 323 78 437 199 760

déc-13 123 528 82 523 206 051

déc-14 125 599 86 535 212 134

déc-15 126 316 88 984 215 300


0

25 000

50 000

75 000

100 000

125 000

1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

Allocation logement familiale Allocation logement sociale

nbre de bénéficiaires


Les bénéficiaires d’une aide au logement au titre d e décembre 2015 par âge et prestation versée


-50 -40 -30 -20 -10 0 10 20 30 40

60 et plus

50 à 59 ans

40 à 49 ans

30 à 39 ans

25 à 29 ans

moins de 25 ans

60 et plus

50 à 59 ans

40 à 49 ans

30 à 39 ans

25 à 29 ans

moins de 25 ans

60 et plus

50 à 59 ans

40 à 49 ans

30 à 39 ans

25 à 29 ans

moins de 25 ans

métropole dom

APL

ALF

ALS

Les bénéficiaires d’une aide au logement au titre d e décembre 2015 par type de famille et prestation v ersée


ALF:isolés av ec enfant(s)

ALF :couples sans

enfant

ALF :couples av ec

enfant(s)

ALS :isolés sans enfant

ALS : couples sans enfant

APL :isolés sans enfant

APL : isolés av ec enfant(s)

APL : couples sans

enfant

APL : couples av ec

enfant(s)

METROPOLE

ALF:isolés avec enfant(s)

ALF :couples sans

enfant

ALF :couples avec

enfant(s)

ALS :isolés sans

enfant

ALS : couples sans enfant

DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER


Législation des aides au logement

Trois aides coexistent : l’allocation de logement familiale (ALF), financée par le Fonds National des Prestations Familiales de la sécurité sociale (FNFP), l’allocation de logement sociale (ALS) et l’aide personnalisée au logement (APL) relèvent du Fonds National d'Aide au Logement (FNAL). L’allocation de logement familiale (ALF) a été créée en 1948 pour solvabiliser les familles face à la hausse des loyers des logements neufs lors de la reconstruction. Elle est à présent attribuée aux familles avec enfants ou ayant à charge un ascendant ou un proche parent infirme et aux jeunes couples mariés sans enfant à charge qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL. L’allocation de logement sociale (ALS) a été créée en 1971 pour aider d’autres catégories de personnes que les familles à se loger. Elle s’adressait initialement à des personnes âgées de plus de 65 ans (deux bénéficiaires sur dix sont retraités), à des personnes handicapées, à des jeunes travailleurs âgés de moins de 25 ans. À partir de 1991, elle a été étendue progressivement à toute personne non-éligible à l'ALF ou à l'APL, et notamment aux étudiants (un peu plus du quart des bénéficiaires sont des étudiants). L’aide personnalisée au logement (APL), créée en 1977, s’adresse à toute personne locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État. Cette convention fixe, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail et les normes de confort. L’APL concerne également les accédants à la propriété (ou déjà propriétaires) et ayant contracté un prêt aidé par l’État (PC, PAS et anciens PAP). Ces trois prestations ne sont pas cumulables, l'ord re de priorité est le suivant : APL, ALF, ALS Condition de logement : Résidence principale occupée au moins huit mois dans l'année par le bénéficiaire, son conjoint ou une personne à charge. Le logement occupé doit être décent (conforme aux normes de santé et de sécurité) et avoir une superficie au moins égale à 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes et augmentée de 9 m2 par personne supplémentaire. Lorsque la condition de superficie n'est pas remplie, l'aide peut être versée par dérogation, par période de deux ans. Condition de ressources : Depuis 2008, les ressources prises en compte pour le calcul de la prestation de l’année N sont en principe équivalentes au total des revenus imposables de l'année N-2 de toutes les personnes résidant au foyer, après abattements fiscaux. Il peut être procédé à un abattement ou à une neutralisation de ressources, sous certaines conditions (chômage, arrêt de travail pour élever un enfant de moins de trois ans). À l'inverse dans certains cas, pour les étudiants par exemple, un montant minimum de ressources est appliqué pour le calcul de la prestation. Modalité de versement : L'APL est versée directement au propriétaire en cas de location ou à l'organisme prêteur en cas d'accession à la propriété. Le montant de l'aide est déduit du loyer ou de la mensualité dus. Il en est de même en cas de versement de l'ALF ou de l'ALS pour une location en HLM. Dans les autres cas le paiement au propriétaire ou à l'organisme prêteur ne s'applique qu'en cas d'accord entre les deux parties.

Annexe 7

Caisses d'Allocations Familiales

Tableau récapitulatif des aides au logement par Caf


bénéf. payés

personnes couvertes

bénéf. d'ALF seule

bénéf. avec

montant inf seuil

montant moyen en €

assiette ressource moyenne

en €

bénéf. payéspersonnes couvertes

bénéf. d'ALS seule

bénéf. avec

montant inf seuil



en €


bénéf. d'APL seule

bénéf. avec

montant inf seuil

montant moyen

en €


en €

Ain 6 773 24 390 464 237 238 12 250 8 751 9 702 6 630 373 176 5 253 23 605 58 032 8 389 743 225 8 513

Aisne 13 549 51 427 695 371 279 9 748 13 221 15 154 8 592 482 187 4 552 25 561 59 902 8 569 509 246 6 243

Allier 7 020 23 738 404 185 267 9 269 14 181 15 488 9 675 452 186 4 590 12 674 25 952 4 823 324 236 5 795

Alpes-de-Haute-Provence 4 162 13 524 300 84 277 9 289 6 279 6 812 4 122 168 190 4 452 4 705 10 837 1 709 137 233 7 563

Hautes-Alpes 2 452 8 034 160 68 249 10 937 4 570 4 951 3 165 144 184 4 810 4 647 9 862 1 721 133 227 7 162

Alpes-Maritimes 26 395 85 325 2 794 499 293 9 506 48 841 52 986 37 534 1 153 194 5 180 29 915 65 322 12 916 544 246 7 294

Ardèche 6 740 22 958 405 151 266 10 060 9 414 10 407 6 220 308 187 4 632 11 177 23 787 4 801 368 225 7 312

Ardennes 6 360 23 462 356 172 279 9 441 6 924 7 905 4 287 261 193 4 329 14 779 32 938 4 989 314 242 5 888

Ariège 4 341 14 475 251 84 285 8 460 6 591 7 271 4 016 150 194 4 045 4 062 8 414 1 426 89 246 5 889

Aube 5 546 19 734 350 156 269 10 552 9 786 10 665 7 568 273 187 5 274 17 995 39 803 6 716 371 244 6 147

Aude 11 517 38 035 650 190 299 7 576 16 363 18 068 9 800 376 198 4 034 13 092 29 949 4 233 247 254 5 766

Aveyron 4 579 15 656 292 125 259 10 251 9 807 10 689 7 282 308 185 4 750 7 049 14 004 2 975 231 214 6 696

Bouches-du-Rhône 52 858 175 881 3 915 815 322 7 854 91 795 99 522 68 214 1 768 197 4 860 88 454 206 291 34 183 1 453 255 6 522

Calvados 9 749 34 050 636 296 249 11 424 28 603 31 362 23 458 639 185 5 379 33 267 74 110 12 761 796 237 7 359

Cantal 1 859 6 249 126 58 232 11 215 4 306 4 728 3 191 141 176 5 154 4 743 8 818 2 185 136 220 6 656

Charente 7 474 25 299 429 194 271 9 828 11 479 12 747 8 142 367 193 4 716 12 757 26 280 4 671 271 245 5 694

Charente-Maritime 13 886 46 300 856 386 262 10 310 26 080 28 683 18 973 796 186 5 070 18 467 38 882 6 959 457 238 6 601

Cher 5 588 19 592 283 154 264 9 686 9 092 10 034 6 219 304 186 4 510 13 145 27 382 4 732 323 240 5 869

Corrèze 4 114 14 025 290 131 252 10 791 8 405 9 168 6 053 311 178 4 872 6 186 13 489 2 648 159 230 6 970

Corse-du-Sud 3 119 10 125 322 44 282 10 826 4 050 4 526 2 954 94 204 4 940 3 247 7 062 1 413 59 248 7 734

Haute-Corse 4 295 13 627 441 72 301 9 341 7 063 7 708 5 418 122 204 5 002 5 221 10 075 2 529 79 243 6 660

Côte-d'Or 7 002 23 956 545 275 243 11 811 24 200 26 150 20 446 508 183 5 603 20 699 45 589 8 138 473 239 7 253

Côtes-d'Armor 10 273 36 520 557 349 253 11 060 16 242 17 753 11 645 495 182 4 825 17 939 34 910 7 287 485 231 6 450

Creuse 1 851 6 491 110 59 254 10 047 3 697 4 104 2 479 143 180 4 640 3 677 6 797 1 621 80 223 5 849

Dordogne 9 009 30 247 545 194 273 9 367 15 478 17 203 10 289 481 186 4 594 10 003 21 924 3 524 254 234 6 889

Doubs 8 064 28 271 520 248 255 11 442 18 969 20 588 15 569 383 186 5 368 25 098 56 137 9 404 509 245 6 557

Drôme 11 145 38 475 718 275 266 10 405 15 836 17 362 11 145 436 191 4 793 20 284 48 475 7 239 474 244 7 294

Eure 8 973 32 854 521 285 253 11 443 9 820 10 953 6 519 400 183 4 855 24 743 62 094 7 434 614 246 7 419

Eure-et-Loir 6 751 24 712 416 232 238 11 888 7 121 7 899 5 101 313 177 4 904 15 433 39 533 4 916 376 234 7 357

Finistère 13 340 46 390 816 472 240 11 602 30 886 33 377 23 657 842 185 4 948 33 517 62 764 13 894 959 227 6 561

Gard 22 493 75 153 1 377 433 297 8 349 30 604 33 584 19 813 648 201 4 305 28 330 65 192 10 264 554 255 6 054

Haute-Garonne 23 305 75 318 2 161 504 279 9 739 85 721 92 984 70 616 1 297 190 5 340 57 947 126 212 23 588 986 251 6 804

Gers 3 428 11 567 184 79 271 9 821 6 099 6 662 3 956 191 188 4 487 4 311 9 146 1 615 114 232 6 750

Gironde 26 769 88 317 2 073 666 274 9 787 80 829 88 166 65 459 1 348 190 5 377 59 650 129 660 23 355 1 261 243 7 335

Hérault 32 446 106 969 2 324 594 299 8 228 76 738 83 670 58 493 1 209 193 5 026 44 543 101 019 16 852 862 253 6 720

Ille-et-Vilaine 13 243 46 500 940 442 240 12 110 50 111 54 391 43 429 877 178 5 655 46 564 96 307 18 094 1 193 236 6 753

Indre 3 570 12 650 205 116 254 10 370 5 564 6 101 3 914 284 179 4 677 10 077 20 224 4 039 234 232 6 081

Indre-et-Loire 7 178 24 984 552 258 244 11 845 25 410 27 574 21 669 516 188 5 432 29 661 62 032 11 326 732 229 6 597


bre 2015Logem

ent - page 91

APLALF ALS

Caf de

bénéf. payés

personnes couvertes


bénéf. avec

montant inf seuil



en €



bénéf. avec

montant inf seuil



en €



bénéf. avec

montant inf seuil

montant moyen

en €


en €

APLALF ALS

Caf de

Isère 16 997 59 236 1 252 552 246 11 821 40 483 43 906 34 199 832 177 5 602 56 959 135 389 21 073 1 271 245 7 581

Jura 4 034 14 179 266 129 239 11 789 6 164 6 721 4 619 279 174 5 181 9 432 20 348 3 573 249 219 6 970

Landes 7 930 26 609 508 177 264 10 344 11 511 12 692 8 023 404 182 5 005 8 512 18 755 2 974 215 236 7 136

Loir-et-Cher 4 836 17 099 252 155 240 11 339 7 609 8 412 5 668 333 177 5 046 12 519 29 205 4 111 279 233 6 598

Loire 15 078 54 378 959 448 270 10 487 26 632 29 291 20 629 769 186 5 286 38 773 84 898 15 922 1 048 235 6 877

Haute-Loire 4 414 15 537 249 140 251 10 795 6 512 7 215 4 447 260 183 4 886 6 818 13 052 3 201 243 222 6 817

Loire-Atlantique 18 483 63 495 1 258 638 245 11 831 56 550 61 755 46 456 1 172 189 5 359 58 624 124 142 22 274 1 593 241 6 867

Loiret 10 586 38 205 704 365 261 11 101 17 711 19 343 13 931 492 189 5 120 29 222 74 219 10 003 611 248 7 665

Lot 3 129 10 328 198 87 269 9 576 5 581 6 195 3 809 155 187 4 650 4 671 9 271 1 889 133 229 6 385

Lot-et-Garonne 8 621 29 892 480 195 288 8 858 12 862 14 227 8 471 381 187 4 582 7 953 17 335 3 075 203 231 6 976

Lozère 1 150 3 897 73 38 245 11 021 3 398 3 640 2 170 91 179 4 633 2 391 4 216 956 85 223 6 500

Maine-et-Loire 10 225 37 735 580 367 238 12 204 31 566 34 156 26 576 730 181 5 470 38 798 86 323 15 262 1 123 233 7 317

Manche 7 533 27 629 368 271 247 11 627 11 619 13 114 7 917 392 185 4 785 20 992 42 746 8 377 570 212 6 952

Marne 6 587 23 437 452 212 249 11 704 21 073 22 912 18 237 394 187 5 574 34 672 77 770 13 077 761 241 6 699

Haute-Marne 3 080 11 288 132 98 258 10 496 3 594 4 026 2 384 164 179 4 684 8 372 17 277 3 167 219 224 6 119

Mayenne 4 085 15 399 201 133 248 11 923 7 787 8 533 6 167 279 173 5 298 10 622 23 178 4 303 290 220 7 184

Meurthe-et-Moselle 13 099 45 228 1 250 374 274 9 980 36 497 39 542 29 847 662 187 5 352 34 935 75 149 14 205 756 248 6 419

Meuse 4 070 14 714 277 113 269 9 923 5 094 5 732 3 291 193 185 4 567 5 963 12 817 2 093 129 234 5 996

Morbihan 11 589 40 616 759 429 243 11 679 21 249 23 226 15 737 628 185 4 987 25 978 52 593 10 097 727 230 6 660

Moselle 19 859 69 784 2 183 508 274 9 999 27 803 31 001 19 246 806 191 4 964 44 855 99 610 18 022 977 243 6 561

Nièvre 4 001 13 511 222 93 269 9 197 7 460 8 246 4 803 279 185 4 428 7 877 15 709 2 908 201 230 5 707

Nord 55 295 206 145 2 977 1 455 298 9 170 95 251 105 689 71 909 1 964 192 5 091 163 472 390 034 55 374 3 090 261 6 517

Oise 12 518 45 834 775 385 255 11 441 13 425 14 960 9 807 477 178 5 170 36 769 92 761 11 711 901 242 7 546

Orne 4 734 17 292 279 160 260 10 618 7 782 8 567 5 519 299 181 4 717 13 145 27 853 5 036 344 225 6 279

Pas-de-Calais 31 552 118 749 1 553 911 280 10 316 32 513 37 308 21 614 1 098 195 4 669 93 242 232 204 30 220 1 839 263 6 874

Puy-de-Dôme 9 821 32 905 742 314 251 10 634 32 033 34 744 25 961 651 189 5 244 25 738 55 017 10 381 637 233 6 821

Pays Basque et du Seignanx 5 180 16 419 417 142 270 10 389 12 373 13 409 8 990 333 191 5 108 11 543 22 183 4 837 323 228 7 327

Béarn et Soule 6 225 20 732 401 165 277 10 033 15 074 16 403 10 736 352 192 4 932 13 231 27 408 5 265 244 237 6 910

Hautes-Pyrénées 4 353 14 615 266 95 271 9 619 10 242 11 017 7 318 250 183 4 844 8 634 17 385 3 509 195 230 6 442

Pyrénées-Orientales 15 899 51 468 1 012 259 310 7 664 23 915 26 323 15 119 549 203 4 206 16 630 38 062 5 636 266 263 6 006

Bas-Rhin 19 651 68 635 1 598 545 266 10 699 44 728 48 890 36 644 933 182 5 457 42 352 102 962 14 902 773 258 6 872

Haut-Rhin 13 932 49 720 1 036 338 285 9 774 17 242 19 060 11 573 535 194 4 555 28 333 69 286 9 871 570 252 7 040

Rhône 25 550 88 032 2 262 676 269 11 113 90 120 97 740 79 181 1 361 180 5 764 101 022 245 779 36 525 1 946 253 7 201

Haute-Saône 5 268 19 180 248 138 256 10 761 5 368 6 048 3 692 255 180 4 868 7 725 16 935 2 776 171 222 6 922

Saône-et-Loire 8 109 28 490 468 247 247 11 212 13 808 15 261 9 764 637 176 5 089 23 887 52 955 9 362 688 229 7 044

Sarthe 9 643 35 361 541 308 260 11 317 16 322 18 050 12 517 523 185 4 999 24 323 54 114 8 949 554 243 6 588

Savoie 4 695 15 869 411 159 234 12 248 10 804 11 729 9 172 265 176 5 764 18 117 39 908 7 282 554 226 7 975

Haute-Savoie 7 149 23 935 830 216 248 11 999 12 841 13 995 10 811 412 182 5 569 23 070 53 673 8 818 644 236 8 437


bre 2015Logem

ent - page 92

bénéf. payés

personnes couvertes


bénéf. avec

montant inf seuil



en €



bénéf. avec

montant inf seuil



en €



bénéf. avec

montant inf seuil

montant moyen

en €


en €

APLALF ALS

Caf de

Paris 19 823 63 963 2 393 262 332 9 450 136 529 146 062 116 065 1 267 217 5 476 80 466 169 880 36 838 1 427 266 7 318

Seine-Maritime 19 138 66 104 1 172 592 272 10 323 46 363 50 887 34 893 1 060 192 5 045 76 130 173 513 27 275 1 789 241 6 811

Seine-et-Marne 19 388 68 215 1 595 557 278 12 013 17 453 19 390 12 841 658 205 5 497 54 290 146 073 16 865 1 146 262 8 946

Yvelines 13 467 46 873 1 183 379 291 11 960 18 989 20 762 15 080 509 207 5 663 49 022 129 176 17 196 1 057 254 9 429

Deux-Sèvres 6 970 25 091 357 223 258 10 705 10 528 11 793 7 250 375 182 4 738 11 466 22 675 4 717 345 223 6 334

Somme 11 603 41 832 614 308 275 10 076 23 631 26 326 18 391 561 188 5 246 24 351 58 429 7 327 430 252 6 234

Tarn 9 305 31 901 532 218 271 9 585 15 238 16 705 10 565 427 185 4 706 12 040 25 241 4 873 271 236 6 098

Tarn-et-Garonne 6 800 23 838 427 172 277 9 565 8 673 9 633 5 497 278 187 4 555 7 071 17 920 2 155 145 251 7 124

Var 27 027 87 220 2 107 531 287 9 278 38 125 41 970 25 929 1 034 197 4 828 28 102 63 278 11 253 588 241 7 009

Vaucluse 15 549 52 699 1 172 315 288 9 508 20 589 22 634 14 802 598 193 4 876 22 082 53 554 7 768 366 258 6 739

Vendée 11 148 40 098 608 382 249 11 476 16 605 18 545 12 649 574 179 5 189 18 680 38 789 7 876 736 211 7 785

Vienne 7 654 26 648 456 219 258 10 730 22 947 24 961 18 984 382 188 5 245 18 137 37 817 7 473 418 238 6 235

Haute-Vienne 5 829 19 597 415 188 266 9 841 17 439 19 012 13 643 361 193 5 100 17 696 36 689 7 102 377 236 5 970

Vosges 8 146 29 038 415 209 268 9 959 11 512 12 782 8 049 517 180 4 715 15 988 32 769 6 371 384 223 5 993

Yonne 6 456 22 788 330 197 257 10 392 8 967 9 930 5 617 368 184 4 432 13 219 30 969 4 359 314 239 6 653

Territoire de Belfort 2 318 7 987 181 64 253 10 441 4 559 4 976 3 501 113 182 5 095 8 513 19 326 3 243 156 241 6 200

Essonne 17 229 60 657 1 451 432 299 11 475 18 150 19 921 14 429 488 205 5 663 52 632 141 316 17 845 1 036 259 9 454

Hauts-de-Seine 15 402 50 771 1 739 263 310 10 467 40 182 43 620 33 693 623 216 5 492 60 436 143 547 23 582 1 394 248 8 681

Seine-Saint-Denis 40 323 147 171 3 237 634 340 9 224 33 319 37 869 22 816 665 230 4 813 111 058 298 733 36 140 2 010 272 8 390

Val-de-Marne 21 616 75 080 2 152 384 316 10 375 32 081 35 179 25 767 579 215 5 504 64 951 161 488 23 744 1 374 258 8 745

Val-d'Oise 20 929 77 581 1 656 491 311 10 821 15 364 17 256 11 812 444 207 5 575 58 081 159 298 19 403 1 153 264 9 434

Métropole 1 136 296 3 946 009 81 614 29 008 280 10 156 2 228 765 2 440 388 1 714 939 51 831 192 5 147 2 731 806 6 312 207 1 012 359 60 241 247 7 190

Guadeloupe (1) 24 229 73 321 355 143 347 4 519 17 630 19 060 9 607 209 212 2 880

Collectivité territoriale de St-Barthélemy 57 172 0 2 229 12 628 17 17 13 1 169 4 376

Collectivité territoriale de St-Martin 2 727 8 827 45 19 346 5 430 1 327 1 570 784 19 227 2 875

Martinique 21 361 63 539 607 184 334 5 332 17 028 18 240 9 404 279 210 3 180

Guyane 11 915 44 369 163 79 373 5 068 4 732 5 352 2 679 61 221 2 829

La Réunion 65 336 224 709 860 416 352 4 420 48 208 54 497 25 722 541 210 2 961

Mayotte 691 3 156 15 3 346 6 598 42 57 22 3 219 2 298

Dom (2) 126 316 418 093 2 045 846 350 4 692 88 984 98 793 48 231 1 113 211 2 979

France 1 262 612 4 364 102 83 659 29 854 287 9 609 2 317 749 2 539 181 1 763 170 52 944 193 5 064 2 731 806 6 312 207 1 012 359 60 241 247 7 190 (1) non compris les collectivités territoriales de Saint-Martin et St Barthélemy (2) y compris les collectivités teritoriales de Saint-Martin et Saint Barthélemy Source : CNAF fichier FILEAS


bre 2015Logem

ent - page 93

Annexe 8

Caisses d'Allocations Familiales de Métropole

Tableaux détaillés des aides au logement

Résultat au 31 décembre 2015Logement - page 95

Résultats métropole

TABLEAU DE SYNTHÈSE

1 136 296 2 228 765 2 731 806 6 096 867 -0,3

160 134 305 300 515 983 981 417 0,1

371 749 1 130 867 1 254 380 2 756 996 0,6

604 118 792 116 961 060 2 357 294 -1,4

295 482 383 1 160 2,5

Versement de l'aide en tiers payant 500 660 838 123 2 684 108 4 022 891 1,9

Proportion bénéficiaires en tiers payant / béne. log. total 44 38 98 66

81 614 1 714 939 1 012 359 2 808 912 -1,6

7 77 37 46

Bénéfi. d'une aide au logement et d'au moins un min imum social (AAH,RSO, RSA socle) 287 390 449 083 834 573 1 571 046 2,8

Nombre de bénéficiaires en cohabitation 10 798 222 602 42 358 275 758 3,5

Proportion de bénéf. en cohabitation/ bénef .log. Total en % 1 10 2 5

Montant total de l'aide versée au titre du mois, en euros 317 744 771 428 423 194 675 698 842 1 421 866 815 0,9

Montant moyen de l'aide versée au titre du mois, en euros 280 192 247 233 1,4

Personnes couvertes Allocataires + conjoints 1 720 020 2 440 386 3 540 462 7 700 868 -0,6

Enfants à charge au sens de l'Al 2 212 710 1 2 742 073 4 954 784 0,2

Personnes à charge au sens de l'Al 13 279 1 29 672 42 952 -1,9

Total personnes couvertes 3 946 009 2 440 388 6 312 207 12 698 604 -0,3

Allocataires dont le montant est < au seuil de vers ement (15 euros) 29 008 51 831 60 241 141 080 0,5

sans autre prestation 2 896 48 809 41 680 93 385 1,6

26 112 3 022 18 561 47 695 -1,5

Primes de déménagement versées au cours du 2 e semestre 2015 3 994 -15,2

Zone 1 : agglomération parisienne et villes nouvelles situées en région Île-de-France Source : CNAF fichier fileas

Zone 2 : autres communes d'Île-de-France, agglomérations de plus de 100 000 habitants de province, villes nouvelles de province et Corse

Zone 3 : le reste du territoire métropolitain

BÉNÉFICIAIRES DE L'ALF SELON LA TAILLE DE LA FAMIL LE ET LE TYPE D'OCCUPATION

25 3 153 108 171 3 457 -6,2

358 241 283 37 561 2 279 204 -0,7

81 151 199 30 127 0 181 407 0,4

24 55 149 9 575 0 64 748 0,7

7 21 597 2 152 0 23 756 2,3

53 24 222 952 123 25 350 -4,2

32 122 839 24 245 0 147 116 -4,7

25 133 065 64 797 1 197 888 -3,5

9 86 989 55 930 0 142 928 -3,0

3 47 259 23 179 1 70 442 -1,9

Total 617 886 755 248 626 298 1 136 296 -1,9

Source : CNAF fichier fileas

BÉNÉFICIAIRES DE L'ALS SELON LE TYPE DE FAMILLE ET LE TYPE D'OCCUPATION

198 544 1 774 211 43 972 417 2 017 144 -0,2

7 189 193 501 10 867 64 211 621 -3,7

205 733 1 967 712 54 839 481 2 228 765 -0,5


AL001 ALF ALS APL Totalévolution

annuelle en %


Bénéficiaires par zone

Zone 1

zone 2

Zone 3

Zone inconnue


proportion bénéficiaires aide au logement seule / bénéficiaires logement. Total en %

Parc inconnu Total

avec au moins une autre prestation

évolution annuelle en %

Isolés sans personne à charge

Isolés avec 1 personne à charge

Isolés avec 2 personnes à charge


Isolés avec 4 personnes et plus à charge

AL010 Foyers Location Accession

Couples sans personne à charge

Couples avec 1 personne à charge

Couples avec 2 personnes à charge


Couples avec 4 personnes et plus à charge

AL011 Foyers Location Accession Parc inconnu Totalévolution annuelle

en %

Isolés

Couples

Total

Bénéficiaires d'une aide au logement au 31 décembre 2015Bénéficiaires d'une aide au logement au 31 décembre 2015Bénéficiaires d'une aide au logement au 31 décembre 2015Bénéficiaires d'une aide au logement au 31 décembre 2015



BÉNÉFICIAIRES DE L'APL SELON LA TAILLE DE LA FAMIL LE ET LE TYPE D'OCCUPATION

Isolés sans personne à charge 225 763 1 009 322 10 200 273 1 245 558 0,2

Isolés avec 1 personne à charge 3 784 320 928 9 925 2 334 639 1,9

Isolés avec 2 personnes à charge 1 432 206 936 9 696 2 218 066 1,9

Isolés avec 3 personnes à charge 446 83 756 3 906 1 88 109 2,8

Isolés avec 4 personnes et plus à charge 151 35 417 1 209 1 36 778 3,1

Couples sans personne à charge 8 144 159 550 2 904 119 170 717 -1,7

Couples avec 1 personne à charge 1 022 137 231 6 974 1 145 228 -0,2

Couples avec 2 personnes à charge 875 176 579 24 637 4 202 095 -0,2

Couples avec 3 personnes à charge 562 152 861 29 628 4 183 055 1,1

Couples avec 4 personnes et plus à charge 289 90 951 16 315 6 107 561 2,9

Total 242 468 2 373 531 115 394 413 2 731 806 0,6


BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT EN SITUATION D 'IMPAYÉ DE LOYER

Isolés sans personne à charge 66 24 361 53 546 77 973 1,3

Isolés avec 1 personne à charge 7 333 0 25 081 32 414 0,9

Isolés avec 2 personnes à charge 5 060 0 18 006 23 066 0,8

Isolés avec 3 personnes à charge 2 210 0 8 270 10 480 1,0

Isolés avec 4 personnes ou plus à charge 959 0 4 140 5 099 0,2

Sous total isolées 15 628 24 361 109 043 149 032 1,1

Couples sans personne à charge 385 2 659 6 877 9 921 -2,5

Couples avec 1 personne à charge 3 450 0 9 241 12 691 -2,5

Couples avec 2 personnes à charge 4 322 0 12 550 16 872 -0,5

Couples avec 3 personnes à charge 3 226 0 10 633 13 859 -0,1

Couples avec 4 personnes ou plus à charge 1 934 0 7 281 9 215 -0,9

Sous total couples 13 317 2 659 46 582 62 558 -1,2

Total 28 945 27 020 155 625 211 590 0,4


BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT EN SITUATION D 'IMPAYÉ DE LOYER PAR TYPE D'AIDE ET D'OCCUPATION

NombreDont

bénéficiaires du RSA

Dont bénéficiaires

de l'AAH


ALF foyer 3 1 0 -40,0

ALF location 28 674 13 550 1 077 -0,9

ALF accession 268 90 17 -17,8

ALF parc inconnu 0 0 0

ALF total 28 945 13 641 1 094 -1,1

ALS foyer 278 42 35 -8,3

ALS location 26 655 9 613 2 439 -1,5

ALS accession 87 35 10 -12,1

ALS parc inconnu 0 0 0

ALS total 27 020 9 690 2 484 -1,7

APL foyer 4 650 1 914 293 0,8

APL location 149 978 65 843 11 045 1,2

APL accession 997 194 39 -18,5

APL parc inconnu 0 0 0

APL total 155 625 67 951 11 377 1,0

Total 211 590 91 282 14 955 0,4


AL012 Foyers Location Accession Parc inconnu Totalévolution annuelle

en %

AL050 ALF ALS APL Totalévolution

annuelle en %

AL060

Bénéficiaires en impayé de loyer



BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT SELON L' ÂGE DE L'ALLOCATAIRE ET LE TYPE D'OCCUPATION

ALF foyer 155 117 171 91 40 43 0 617 7,9

ALF location 65 927 135 271 334 450 261 826 76 631 12 524 126 886 755 -1,4

ALF accession 1 735 17 577 106 772 97 460 22 651 2 428 3 248 626 -3,6

ALF parc inconnu 34 62 107 72 10 2 11 298 10,4

ALF total 67 851 153 027 441 500 359 449 99 332 14 997 140 1 136 296 -1,9

ALS foyer 46 678 10 549 9 563 11 600 14 458 112 861 24 205 733 -6,7

ALS location 861 830 258 835 183 893 167 292 205 994 289 689 179 1 967 712 0,2

ALS accession 2 131 4 188 9 210 12 639 16 168 10 501 2 54 839 -3,1

ALS parc inconnu 205 107 44 35 48 36 6 481 10,8

ALS total 910 844 273 679 202 710 191 566 236 66 8 413 087 211 2 228 765 -0,5

APL foyer 34 539 16 213 21 121 24 400 27 082 119 067 46 242 468 -2,3

APL location 178 729 200 535 517 780 560 229 414 596 501 572 90 2 373 531 1,4

APL accession 992 7 538 45 103 45 730 12 774 3 256 1 115 394 -8,1

APL parc inconnu 89 78 113 60 28 34 11 413 -8,4

APL total 214 349 224 364 584 117 630 419 454 48 0 623 929 148 2 731 806 0,6

Foyer 81 372 26 879 30 855 36 091 41 580 231 971 70 448 818 -4,3

Location 1 106 486 594 641 1 036 123 989 347 697 221 803 785 395 5 227 998 0,5

Accession 4 858 29 303 161 085 155 829 51 593 16 185 6 418 859 -4,8

Parc inconnu 328 247 264 167 86 72 28 1 192 3,2

Total 1193044 651 070 1 228 327 1 181 434 790 480 1 052 013 499 6 096 867 -0,3


BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT AVEC ABATTEMEN T ET/OU NEUTRALISATION DE RESSOURCES

AL121 ALF ALS APL Total

Isolés

Bénéficiant d'un abattement de ressources 47 713 115 917 147 291 310 921

Bénéficiant d'une neutralisation de ressources 91 742 202 498 298 810 593 050

Couples

Avec un abattement 63 910 18 594 86 909 169 413

Avec une neutralisation 148 791 25 859 193 034 367 684

Avec deux abattements 4 761 1 304 5 225 11 290

Avec deux neutralisations 18 197 6 141 28 911 53 249

Avec un abattement et une neutralisation 13 897 3 838 20 499 38 234

TOTAL 389 011 374 151 780 679 1 543 841Source : CNAF fichier fileas

BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT PAR ZONE ET TY PE D'OCCUPATION

ALF foyer 223 220 174 0 617 7,9

ALF location 132 940 303 098 450 717 0 886 755 -1,4

ALF accession 26 971 68 430 153 225 0 248 626 -3,6

ALF parc inconnu 0 1 2 295 298 10,4

ALF total 160 134 371 749 604 118 295 1 136 296 -1,9

ALS foyer 20 464 80 798 104 470 1 205 733 -6,7

ALS location 279 687 1 033 293 654 732 0 1 967 712 0,2

ALS accession 5 149 16 776 32 914 0 54 839 -3,1

ALS parc inconnu 0 0 0 481 481 10,8

ALS total 305 300 1 130 867 792 116 482 2 228 76 5 -0,5

APL foyer 51 355 93 128 97 985 0 242 468 -2,3

APL location 452 484 1 130 621 790 426 0 2 373 531 1,4

APL accession 12 128 30 627 72 639 0 115 394 -8,1

APL parc inconnu 16 4 10 383 413 -8,4

APL total 515 983 1 254 380 961 060 383 2 731 80 6 0,6

Total 981 417 2 756 996 2 357 294 1 160 6 096 86 7 -0,3


AL100 Moins de 25 ansDe 25 à 29

ansDe 30 à 39 ans

De 40 à 49 ans

De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Âge inconnu TotalÉvolution

annuelle en %

AL200 Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone

inconnueTotal




ALLOCATAIRES ÉTUDIANTS PAR CATÉGORIE ET TYPE D'AIDE

Boursiers Non boursiersMontant loyer payés par les

étudiants

Montant aide versé

aux étudiantsApprentis

Étudiants salariés

Montant loyer payés par les

étudiants

Montant aide versé aux étudiants

ALF foyer 21 38 20 873 11 928 1 5 2 498 1 218 65 -16,7

ALF location 1 350 4 552 3 249 540 1 928 340 1 134 899 1 157 128 593 458 7 935 -3,1

ALF accession 22 155 114 252 26 439 46 49 61 535 11 515 272 -0,7

ALF parc inconnu 1 3 0 1 430 0 0 0 0 4 -20,0

ALF total 1 394 4 748 3 384 665 1 968 137 1 181 953 1 221 161 606 191 8 276 -3,1

ALS foyer 25 263 23 076 12 489 041 5 020 158 699 917 431 702 262 675 49 955 -2,6

ALS location 183 363 416 054 222 296 037 106 405 770 59 365 28 670 35 601 053 20 872 905 687 452 3,2

ALS accession 55 303 151 397 45 278 115 75 82 183 20 114 548 -2,5

ALS parc inconnu 38 71 0 19 801 26 6 0 8 090 141 45,4

ALS total 208 719 439 504 234 936 475 111 491 007 60 205 29 668 36 114 938 21 163 784 738 096 2,7

APL foyer 4 110 8 110 4 529 087 2 586 790 6 003 525 2 584 142 2 055 478 18 748 -6,0

APL location 47 611 46 165 24 249 867 16 947 597 7 408 3 852 3 282 114 2 612 892 105 036 4,8

APL accession 21 97 63 847 17 638 43 26 39 953 10 422 187 -0,5

APL parc inconnu 9 11 694 3 836 6 0 0 1 700 26 52,9

APL total 51 751 54 383 28 843 495 19 555 861 13 460 4 403 5 906 209 4 680 492 123 997 3,0

Total 261 864 498 635 267 164 635 133 015 005 74 846 35 024 43 242 308 26 450 467 870 369 2,7

dont nombre d'étudiants en cohabitation

44 524 87 339 40 068 678 14 438 666 7 492 5 858 4 343 622 2 311 912 145 213 3,9


BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT ET REVENU GARA NTI (RSA et AAH) PAR TYPE D'AIDE ET D'OCCUPATION

Socle seulement

Socle et activité

Activité seulement

ALF foyer 232 38 52 322 108 12,6 -6,1

ALF location 186 003 45 587 107 155 338 745 35 303 2,8 -1,0

ALF accession 8 055 4 358 17 374 29 787 7 815 6,7 -1,4

ALF parc inconnu 96 16 34 146 14 17,7 7,7

ALF total 194 386 49 999 124 615 369 000 43 240 3,2 -1,1

ALS foyer 932 85 129 1 146 49 049 -8,7 0,8

ALS location 186 914 38 014 60 078 285 006 159 910 1,9 2,0

ALS accession 4 975 1 787 3 029 9 791 7 284 2,7 1,1

ALS parc inconnu 48 5 13 66 51 -7,0 75,9

ALS total 192 869 39 891 63 249 296 009 216 294 1,9 1,7

APL foyer 22 142 2 609 4 125 28 876 51 499 3,0 3,5

APL location 408 098 88 840 200 537 697 475 249 927 7,0 4,5

APL accession 3 377 1 727 8 377 13 481 6 663 4,9 -5,1

APL parc inconnu 76 19 35 130 29 -8,5 -9,4

APL total 433 693 93 195 213 074 739 962 308 118 6,8 4,1

Total 820 948 183 085 400 938 1 404 971 567 652 4,8 2,8


AL201

Étudiants au sens de la législation Autres étudiants

Nombre total d'étudiants

évolution annuelle

du nombre d'étudiants

en %

AL202

RSA

TOTAL AAH

évolution annuelle du nombre de

bénéficiaires RSA et logement en %

évolution annuelle du nombre de

bénéficiaires AAH et logement

en %



BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT SELON LE RATIO : LOYER/LOYER PLAFOND

Loyer moins de 50% loyer

plafond

Loyer de 50% à moins de 100% loyer

plafond

Loyer de 100% à

moins de 150% loyer

plafond

Loyer de 150 à moins de 200%

loyer plafond

Loyer plus 200% du loyer .plafond

Autre* TotalÉvolution

annuelle en %

22 125 202 114 154 0 617 7,9

1 519 61 138 378 377 346 238 99 481 2 886 755 -1,4

824 9 915 59 122 82 047 96 716 2 248 626 -3,6

0 0 0 0 0 298 298 10,4

2 365 71 178 437 701 428 399 196 351 302 1 136 296 -1,9

67 5 787 1 641 263 876 197 099 205 733 -6,7

3 994 168 108 759 097 681 754 354 745 14 1 967 712 0,2

695 5 391 16 433 16 699 15 621 0 54 839 -3,1

0 0 0 0 0 481 481 10,8

4 756 179 286 777 171 698 716 371 242 197 594 2 228 765 -0,5

3 036 92 447 94 556 14 769 37 659 1 242 468 -2,3

7 723 960 609 1 194 333 189 768 21 094 4 2 373 531 1,4

261 11 931 55 875 35 572 11 751 4 115 394 -8,1

1 3 6 8 7 388 413 -8,4

11 021 1 064 990 1 344 770 240 117 70 511 397 2 731 806 0,6

18 142 1 315 454 2 559 642 1 367 232 638 104 198 293 6 096 867 -0,3

* loyers inconnus ou à zéro ou montant de loyer plafond non inscrit dans CRISTAL Source : CNAF fichier fileas

BÉNÉFICIAIRES DE L'ALF, ALF MOYENNE, LOYERS MOYENS, ASSIETTES RESSOURCES

ALF Loyer Ass.ressources

moyenne moyen moyenne*

78 203 378 4 196

390 247 716 2 660

106 268 503 2 098

43 278 452 2 358

617 247 618 2 736

27 375 254 512 6 015

364 122 277 545 7 820

284 264 311 611 9 546

210 994 398 664 9 916

886 755 316 593 8 816

1 060 108 551 10 792

61 806 132 564 12 924

94 924 138 658 14 942

90 836 175 722 16 421

248 626 150 658 14 963

Total parc inconnu 298 343 0 169

28 807 250 508 6 125

426 320 256 548 8 555

379 295 268 622 10 895

301 874 331 681 11 872

1 136 296 280 607 10 156

*Il s'agit d'un montant annuel. Source : CNAF fichier fileas

AL203

ALF foyer

ALF location

ALF accession

ALF parc inconnu

ALF Total

AL300

ALS foyer

ALS location

ALS accession

ALS parc inconnu

ALS Total

APL foyer

Effectif

FOYERS sans personne à charge

1 personne à charge

2 personnes à charge

3 personnes et plus

APL location

APL accession

APL parc inconnu

APL Total

Total

Total foyer

LOCATION sans personne à charge



3 personnes et plus

Total location

ACCESSION sans personne à charge



3 personnes et plus

Total accession

Total sans personne à charge



3 personnes et plus

Total

en euros



BÉNÉFICIAIRES DE L'ALS, ALS MOYENNE, LOYERS MOYENS, ASSIETTES RESSOURCES

ALS Loyer Ass.ressources


Foyer

Isolés 198 544 129 1 287 4 784

Couples 7 189 135 1 698 5 348

Total foyer 205 733 129 1 302 4 803

Location

Isolés 1774211 196 394 4 965

Couples 193501 247 514 6 689

Total location 1 967 712 201 405 5 135

Accession

Isolés 43972 125 424 6 515

Couples 10867 132 530 8 646

Total accession 54 839 126 445 6 937


2 228 765 192 489 5 147

* Il s'agit d'un montant annuel. Source : CNAF fichier fileas

BÉNÉFICIAIRES DE L'APL, APL MOYENNE, LOYERS MOYENS, ASSIETTES RESSOURCES

APL Loyer Ass.ressources


233 907 235 665 4 759

4 806 347 466 4 211

2 307 335 472 6 036

1 448 345 493 7 569

242 468 238 658 4 777

1 168 872 194 308 5 284

458 159 266 378 7 741

383 515 301 415 8 934

362 985 364 450 9 850

2 373 531 251 361 7 046

13 104 131 448 7 770

16 899 144 565 12 974

34 333 162 656 15 572

51 058 222 740 17 662

115 394 182 656 15 230


1 416 275 201 368 5 219

479 867 263 385 7 890

420 161 290 435 9 460

415 503 346 486 10 802

2 731 806 247 399 7 190


AL301 Effectif


Total

AL302 Effectif

Foyers sans personne à charge


Total location

Accession sans personne à charge



3 personnes et plus


3 personnes et plus

Total foyer

Location sans personne à charge


Total accession




3 personnes et plus

Total

en euros

en euros

3 personnes et plus



BÉNÉFICIAIRES D'UNE PRESTATION DE LOGEMENT ACCESSIO N SELON LA DATE DE SIGNATURE DU PRÊT (1)

Signature du prêt : avant juillet 1985 287 150 6 443 -15,9

de juillet 1985 à juin 1994 323 311 75 709 -35,0

de juillet 1994 à juin 1997 1 101 499 566 2 166 -42,6

de juillet 1997 à juin 1998 1 042 401 397 1 840 -32,3

de juillet 1998 à juin 1999 2 010 631 860 3 501 -30,5

de juillet 1999 à juin 2000 2 398 834 1 977 5 209 -34,7

de juillet 2000 à juin 2001 3 731 1 317 2 763 7 811 -26,6

de juillet 2001 à juin 2002 5 678 1 966 3 504 11 148 -16,8

de juillet 2002 à juin 2003 6 725 2 062 4 002 12 789 -16,5

de juillet 2003 à août 2005 30 074 7 807 10 161 48 042 -16,0

de septembre 2005 à décembre 2006 7 935 1 776 8 457 18 168 -15,0

de janvier 2007 à décembre 2007 17 353 3 685 6 637 27 675 -14,5







de janvier 2014 à décembre 2014 20 925 4 668 8 908 34 501

de janvier 2015 à décembre 2015 2 032 449 4 877 7 358

Date inconnue 1 0 0 1

248 626 54 839 115 394 418 859 -4,8

(1) année la plus favorable pour le calcul de l'aide (soit date de signature du prêt, soit date d'entrée dans les lieux) Source : CNAF fichier fileas

Évolution annuelle en %

Total

AL400 ALF ALS APL Total


Annexe 9

Caisses d'Allocations Familiales des Départements d'Outre-Mer

Tableaux détaillés des aides au logement


Résultats Dom

TABLEAU DE SYNTHÈSE

126 316 88 984 215 300 1,5

126 302 88 972 215 274 1,5

14 12 26 -27,8

Versement de l'aide en tiers payant 100 162 67 952 168 114 3,5

Proportion bénéficiaires en tiers payant / béneficiaires logement total 79 76 78 1,9

2 045 48 231 50 276 1,7

2 54 23

Bénéfi. d'une aide au logement et d'au moins un min imum social (AAH,RSO, RSA socle) 68 429 36 442 104 871 2,5

1 219 4 357 5 576 2,5

1 5 3

44 210 642 18 814 441 63 025 083 1,9

350 211 293 0,4

161 746 98 793 260 539 1,1

255 251 0 255 251 0,6

1 096 0 1 096 2,0

418 093 98 793 516 886 0,9

846 1 113 1 959 13,3

79 942 1 021 16,6

767 171 938 10,0

Primes de déménagement versées au cours du 2 e semestre 2015 79 -6,0

Zone 1 : agglomération parisienne et villes nouvelles situées en région Île-de-France Source : CNAF fichier fileas

Zone 2 : autres communes dÎle-de-France, agglomérations de plus de 100 000 habitants de province, villes nouvelles de province et Corse

Zone 3 : le reste du territoire métropolitain

BÉNÉFICIAIRES DE L'ALF SELON LA TAILLE DE LA FAMIL LE ET LE TYPE D'OCCUPATION

0 2 0 12 14 -26,3

13 38 622 2 045 0 40 680 1,1

2 27 828 1 407 0 29 237 1,1

1 12 287 518 0 12 806 0,6

0 7 893 256 0 8 149 2,8

0 487 8 2 497 0,0

0 9 308 1 342 0 10 650 0,0

0 10 335 1 789 0 12 124 -2,5

0 6 150 1 012 0 7 162 0,1

0 4 420 577 0 4 997 -0,7

Total 16 117 332 8 954 14 126 316 0,6


BÉNÉFICIAIRES DE L'ALS SELON LE TYPE DE FAMILLE ET LE TYPE D'OCCUPATION

2 557 72 938 3 669 11 79 175 3,1

17 8 632 1 159 1 9 809 1,1

2 574 81 570 4 828 12 88 984 2,8


Parc inconnu TotalÉvolution

annuelle en %

Isolés

Couples

Total

Couples avec 4 personnes et plus à charge



Isolés avec 4 personnes et plus à charge

Couples sans personne à charge

Couples avec 1 personne à charge



Parc inconnu TotalÉvolution

annuelle en %

Isolés sans personne à charge

Isolés avec 1 personne à charge



Enfants à charge au sens de l'Al

Personnes à charge au sens de l'Al

Total personnes couvertes

Allocataires dont le montant est < au seuil de vers ement (15 euros)

sans autre prestation

avec au moins une autre prestation

Proportion de bénéf. en cohabitation/ bénef .log. Total en %

Montant total de l'aide versée au titre du mois, en euros

Montant moyen de l'aide versée au titre du mois, en euros

Personnes couvertes


zone 2

Zone inconnue


proportion bénéficiaires aide au logement seule / bénéficiaires logement. Total en %

Nombre de bénéficiaires en cohabitation

AL001 ALF ALS TotalÉvolution

annuelle en %


Bénéficiaires par zone

Bénéficiaires d'une aide au logement au 31 décembre 2015Bénéficiaires d'une aide au logement au 31 décembre 2015Bénéficiaires d'une aide au logement au 31 décembre 2015Bénéficiaires d'une aide au logement au 31 décembre 2015

Caisses d'Allocations Familiales Caisses d'Allocations Familiales Caisses d'Allocations Familiales Caisses d'Allocations Familiales ---- Département d'OutreDépartement d'OutreDépartement d'OutreDépartement d'Outre----mer mer mer mer ----


Résultats Dom

BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT EN SITUATION D 'IMPAYÉ DE LOYER

Isolés sans personne à charge 0 2 389 2 389 7,2

Isolés avec 1 personne à charge 1 610 0 1 610 8,9

Isolés avec 2 personnes à charge 1 288 0 1 288 5,7

Isolés avec 3 personnes à charge 687 0 687 2,1

Isolés avec 4 personnes ou plus à charge 421 0 421 8,8

Sous total isolées 4 006 2 389 6 395 6,9

Couples sans personne à charge 10 223 233 0,4

Couples avec 1 personne à charge 328 0 328 3,5

Couples avec 2 personnes à charge 404 0 404 0,5

Couples avec 3 personnes à charge 268 0 268 2,7

Couples avec 4 personnes ou plus à charge 221 0 221 9,4

Sous total couples 1 231 223 1 454 2,8

Total 5 237 2 612 7 849 6,1


BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT EN SITUATION D 'IMPAYÉ DE LOYER PAR TYPE D'AIDE ET D'OCCUPATION

NombreDont

bénéficiaires du RSA

Dont bénéficiaires

de l'AAH

Évolution annuelle des impayés en %

ALF foyer 0 0 0

ALF location 5 167 3 309 110 6,1

ALF accession 70 42 3 -5,4

ALF parc inconnu 0 0 0

ALF total 5 237 3 351 113 5,9

ALS foyer 5 0 2 66,7

ALS location 2 563 1 190 218 6,9

ALS accession 44 26 4 -15,4

ALS parc inconnu 0 0 0

ALS total 2 612 1 216 224 6,5

Total 7 849 4 567 337 6,1


BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT SELON L' ÂGE DE L'ALLOCATAIRE ET LE TYPE D'OCCUPATION

ALF foyer 9 1 2 1 2 0 1 16 -11,1

ALF location 10 209 17 645 39 408 35 127 12 884 2 059 0 117 332 1,3

ALF accession 44 356 2 520 4 157 1 665 212 0 8 954 -7,8

ALF parc inconnu 1 1 5 4 3 0 0 14 -39,1

ALF total 10 263 18 003 41 935 39 289 14 554 2 271 1 126 316 0,6

ALS foyer 702 114 150 152 207 1 249 0 2 574 2,8

ALS location 10 680 5 485 8 236 11 833 19 129 26 205 2 81 570 3,3

ALS accession 5 38 271 900 1 844 1 770 0 4 828 -4,8

ALS parc inconnu 4 2 0 0 5 1 0 12 -14,3

ALS total 11 391 5 639 8 657 12 885 21 185 29 2 25 2 88 984 2,8

Foyer 711 115 152 153 209 1 249 1 2 590 2,7

Location 20 889 23 130 47 644 46 960 32 013 28 264 2 198 902 2,1

Accession 49 394 2 791 5 057 3 509 1 982 0 13 782 -6,8

Parc inconnu 5 3 5 4 8 1 0 26 -29,7

Total 21654 23 642 50 592 52 174 35 739 31 496 3 215 300 1,5


60 ans ou plus

Age inconnu TotalÉvolution

annuelle en %

AL100Moins de 25

ansDe 25 à 29

ansDe 30 à 39

ansDe 40 à 49 ans De 50 à 59 ans

AL050 ALF ALS TotalÉvolution

annuelle en %

AL060

Bénéficiaires en impayé de loyer


Résultats Dom

BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT AVEC ABATTEMEN T ET/OU NEUTRALISATION DE RESSOURCES

AL121 ALF ALS Total

Isolés

Bénéficiant d'un abattement de ressources 5 593 4 184 9 777

Bénéficiant d'une neutralisation de ressources 17 063 13 213 30 276

Couples

Avec un abattement 3 573 662 4 235

Avec une neutralisation 9 323 2 192 11 515

Avec deux abattements 257 43 300

Avec deux neutralisations 1 621 427 2 048

Avec un abattement et une neutralisation 956 185 1 141

TOTAL 38 386 20 906 59 292Source : CNAF fichier fileas

BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT PAR ZONE ET TY PE D'OCCUPATION

ALF foyer 16 0 16 -11,1

ALF location 117 332 0 117 332 1,3

ALF accession 8 954 0 8 954 -7,8

ALF parc inconnu 0 14 14 -39,1

ALF total 126 302 14 126 316 0,6

ALS foyer 2 574 0 2 574 2,8

ALS location 81 570 0 81 570 3,3

ALS accession 4 828 0 4 828 -4,8

ALS parc inconnu 0 12 12 -14,3

ALS total 88 972 12 88 984 2,8

Total 215 274 26 215 300 1,5


ALLOCATAIRES ÉTUDIANTS PAR CATÉGORIE ET TYPE D'AIDE

BoursiersNon

boursiers

Montant loyer payés

par les étudiants


ApprentisÉtudiants

salariés

Montant loyer payés par les

étudiants


ALF foyer 0 10 2 170 2 045 0 0 0 0 10 400,0

ALF location 108 604 356 276 256 671 169 48 114 028 70 435 929 -10,6

ALF accession 0 1 325 344 2 1 1 803 534 4 -33,3

ALF parc inconnu 0 0 0 0 0 0 0 0 0

ALF total 108 615 358 771 259 060 171 49 115 831 70 969 943 -9,9

ALS foyer 512 177 147 280 54 844 6 1 2 048 1 077 696 5,6

ALS location 3 733 2 937 2 227 072 1 171 476 481 162 264 341 143 865 7 313 3,9

ALS accession 0 1 283 188 2 0 686 378 3 200,0

ALS parc inconnu 2 0 0 337 0 0 0 0 2 0,0

ALS total 4 247 3 115 2 374 635 1 226 845 489 163 26 7 075 145 320 8 014 4,0

Total 4 355 3 730 2 733 406 1 485 905 660 212 382 90 6 216 289 8 957 2,4dont nombre d'étudiants en cohabitation

411 328 191 036 82 601 34 24 17 245 9 273 797 -6,8


AL201

Étudiants au sens de la législation Autres étudiants

Nombre total

d'étudiants

Évolution annuelle

du nombre

d'étudiants en %

AL200 Zone 2 Zone

inconnueTotal Évolution annuelle en %


Résultats Dom

BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT ET REVENU GARA NTI (RSA et AAH) PAR TYPE D'AIDE ET D'OCCUPATION

Socle seulement

Socle et activité

Activité seulement

ALF foyer 11 1 2 14 0 27,3

ALF location 55 455 6 117 12 973 74 545 2 726 4,3 5,2

ALF accession 2 956 716 1 126 4 798 315 -7,1 -7,4

ALF parc inconnu 8 0 0 8 0 -46,7

ALF total 58 430 6 834 14 101 79 365 3 041 3,5 3 ,6

ALS foyer 49 5 5 59 638 -6,3 3,1

ALS location 21 299 2 235 3 978 27 512 6 998 5,0 8,1

ALS accession 1 710 208 265 2 183 383 -1,8 -1,8

ALS parc inconnu 4 0 2 6 0 50,0

ALS total 23 062 2 448 4 250 29 760 8 019 4,5 7,1

Total 81 492 9 282 18 351 109 125 11 060 3,8 6,1 Source : CNAF fichier fileas

BÉNÉFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT SELON LE RATIO : LOYER/LOYER PLAFOND

Loyer moins de 50% loyer

plafond

Loyer de 50% à

moins de 100% loyer

plafond

Loyer de 100% à moins de 150% loyer plafond

Loyer de 150 à moins de 200%

loyer plafond

Loyer plus 200% du loyer

.plafondAutre* Total

Évolution annuelle en

%

0 9 0 3 4 0 16 -11

487 23 712 62 988 25 229 4 914 2 117 332 1

231 4 067 3 402 667 587 0 8 954 -8

0 0 0 0 0 14 14 -39

718 27 788 66 390 25 899 5 505 16 126 316 1

5 42 35 10 10 2 472 2 574 3

1 108 11 992 33 805 23 433 11 232 0 81 570 3

152 2 080 2 212 205 179 0 4 828 -5

0 0 0 0 0 12 12 -14

1 265 14 114 36 052 23 648 11 421 2 484 88 984 3

1 983 41 902 102 442 49 547 16 926 2 500 215 300 1

* loyers inconnus ou à zéro ou montant de loyer plafond non inscrit dans CRISTAL Source : CNAF fichier fileas

Total

ALF Total

ALS foyer

ALS location

ALS accession

ALS parc inconnu

ALS Total

Évolution annuelle du nombre de

bénéficiaires AAH et

logement en %

AL203

ALF foyer

ALF location

ALF accession

ALF parc inconnu

AL202

RSA

TOTAL AAH

Évolution annuelle du nombre de

bénéficiaires RSA et

logement en %


Résultats Dom

BÉNÉFICIAIRES DE L'ALF, ALF MOYENNE, LOYERS MOYENS, ASSIETTES RESSOURCES

ALF Loyer Ass.ressources


0 0 0 0

13 225 350 738

2 176 381 7 100

1 316 537 3 600

16 224 366 1 713

489 240 484 5 530

47 930 306 485 4 576

38 163 355 524 4 965

30 750 446 571 3 997

117 332 358 520 4 555

8 207 325 4 363

3 387 224 367 5 644

3 196 234 402 7 114

2 363 275 413 6 930

8 954 241 392 6 507


511 242 468 5 361

51 330 300 477 4 646

41 361 346 514 5 131

33 114 434 560 4 206

126 316 350 511 4 692


BÉNÉFICIAIRES DE L'ALS, ALS MOYENNE, LOYERS MOYENS, ASSIETTES RESSOURCES

ALS Loyer Ass.ressources


Foyer

Isolés 2 557 140 459 3 020

Couples 17 159 601 4 447

Total foyer 2 574 140 460 3 030

Location

Isolés 72938 211 371 2 771

Couples 8632 250 450 4 709

Total location 81 570 215 380 2 976

Accession

Isolés 3669 184 273 2 630

Couples 1159 196 310 4 158

Total accession 4 828 187 282 2 997


88 984 211 377 2 979

* Il s'agit d'un montant annuel, Source : CNAF fichier fileas

AL301 Effectif

Total




3 personnes et plus

Total

Total location

ACCESSION sans personne à charge



3 personnes et plus

Total accession

3 personnes et plus

Total foyer

LOCATION sans personne à charge



3 personnes et plus

AL300 Effectif

FOYERS sans personne à charge



en euros

en euros


Résultats Dom

BÉNÉFICIAIRES D'UNE PRESTATION DE LOGEMENT ACCESSIO N SELON LA DATE DE SIGNATURE DU PRÊT (1)

Signature du prêt : avant juillet 1985 0 0 0 -100,0 1

de juillet 1985 à juin 1994 36 18 54 3,8 52

de juillet 1994 à juin 1997 80 68 148 -29,2 209

de juillet 1997 à juin 1998 25 15 40 -4,8 42

de juillet 1998 à juin 1999 44 24 68 -12,8 78

de juillet 1999 à juin 2000 72 22 94 -77,2 413

de juillet 2000 à juin 2001 186 100 286 -46,4 534

de juillet 2001 à juin 2002 310 242 552 -8,9 606

de juillet 2002 à juin 2003 393 225 618 -21,8 790

de juillet 2003 à août 2005 1 446 881 2 327 -15,1 2 740

de septembre 2005 à décembre 2006 306 155 461 -8,9 506

de janvier 2007 à décembre 2007 605 311 916 -7,9 995

de janvier 2008 à décembre 2008 657 378 1 035 -10,2 1 152





de janvier 2013 à décembre 2013 1 167 597 1 764 -1,8 1 797

de janvier 2014 à décembre 2014 618 322 940

de janvier 2015 à décembre 2015 74 31 105

Date inconnue 0 0 0 0

TOTAL 8 954 4 828 13 782 -6,8 14 781


(1) année la plus favorable pour le calcul de l'aide (soit date de signature du prêt soit date d'entrée dans les lieux)

Évolution annuelle en %

AL400 ALF ALS Total


Résultats au 31 décembre 2015 RSA – page 113

REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE


2 533 845 foyers bénéficiaires du Revenu de solidar ité active en décembre 2015

La loi du 1er décembre 2008 a généralisé le Revenu de solidarité active. Il a été mis en place en juin 2009 en métropole, en janvier 2011 en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion puis en janvier 2012 à Mayotte. Cette prestation se substitue au RMI, à l’API, aux dispositifs d’intéressement liés à ces deux prestations et aux dispositifs liés aux contrats CI-RMA et CAV.

Le RSA s’inscrit dans une politique d’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. Il vise à garantir pour toute personne, exerçant ou non une activité professionnelle, des moyens convenables d’existence. Le RSA est une prestation dégressive co-financée par le département et l’État. La part financée par le département est appelée « RSA socle » ; celle financée par l’État est appelée « RSA activité ».

Le RSA est attribué aux foyers qui remplissent certaines conditions administratives et dont les ressources, actualisées chaque trimestre, sont inférieures à un plafond qui dépend de la configuration familiale et des revenus d’activité. Le montant du RSA est calculé en complétant les ressources du foyer (prestations familiales, revenus d’activité…) jusqu’à ce plafond.

La formule de calcul du montant de RSA est la suivante : montant forfaitaire + 62 % des revenus d’activité – ensemble des ressources – forfait logement.

Ainsi, seulement 38 % des revenus d’activité perçus par un foyer sont en définitive déduits du montant de la prestation : en effet, ces revenus sont retranchés du montant de RSA avec les autres ressources du foyer, mais une fraction d’entre eux (62 %) vient s’additionner au montant de RSA.

Trois catégories d’allocataires peuvent être distinguées : - les foyers bénéficiaires du RSA socle seulement (64 % des foyers en décembre 2015), qui n’ont pas de revenus d’activité ou sont en période de cumul intégral (période suivant une reprise d’emploi, durant laquelle les revenus d’activité sont neutralisés) ; - les foyers bénéficiaires du RSA socle et activité (12 % des foyers) qui ont des revenus d’activité mais dont l’ensemble des ressources est inférieur à leur montant forfaitaire ; - les foyers bénéficiaires du RSA activité seul (24 % des foyers) qui ont des revenus d’activité et dont l’ensemble des ressources est supérieur à leur montant forfaitaire.

Une autre distinction peut être effectuée entre les foyers bénéficiant d’une majoration pour isolement en raison de leur situation de parent isolé (12 % des foyers) et ceux qui perçoivent un RSA non majoré (88 %).

Le RSA a été ouvert en septembre 2010 aux actifs de 18 à 25 ans sans enfants, sous condition d’activité antérieure (deux années d’activité sur les trois dernières années). Le RSA jeunes actifs est ainsi attribué à 7 448 foyers en décembre 2015, soit 0,3 % du nombre global de foyers.

Le barème du RSA a été revalorisé de 0,90 % en janvier 2015 puis de 2,00 % en septembre 2015. Le montant forfaitaire non majoré applicable à une personne seule est passé de 509,30 euros en décembre 2014 à 524,16 euros en décembre 2015. Il s’élève à 262,08 euros à Mayotte en décembre 2015, soit 50 % du barème appliqué dans le reste de la France.

Montants forfaitaires applicables en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et La Réunio n en décembre 2015

Montants forfaitaires applicables à Mayotte en déce mbre 2015

Nombre d’enfants ou de personnes à charge

Vous vivez seul(e) Vous vivez en couple

(marié ou non) Montant RSA majoré

0 524,16 € 786,24 € 673,08 €

1 786,24 € 943,49 € 897,44 €

2 943,49 € 1 100,74 € 1 121,80 €

Par enfant supplémentaire 209,66 € 209,66 € 224,36 €

Nombre d’enfants ou de personnes à charge

Vous vivez seul(e) Vous vivez en couple

(marié ou non)

0 262,08 € 393,12 €

1 393,12 € 471,74 €

2 471,74 € 550,36 €

3 550,36 € 628,98 €

Par enfant supplémentaire 26,21 € 26,21 €


En France métropolitaine, 2 285 207 foyers bénéficient du RSA au titre de décembre 2015 , soit un taux d’augmentation de 4,5 % par rapport à décembre 2014. Le nombre d’allocataires du Rsa activité seul augmente, et cette augmentation s’accélère depuis début 2013. En décembre 2015, son taux d’évolution s’établit à +10,6 % sur un an. Le Rsa socle, avec ou sans activité, est sur une dynamique plus modérée (+2,6 %) et ne cesse de ralentir depuis septembre 2013.

L’impact cumulé des revalorisations spécifiques du barème du RSA en septembre (2013, 2014 et 2015) est de 55 800 allocataires supplémentaires. Sans ces revalorisations, l’évolution du nombre d’allocataires du RSA aurait été de +3,4 %.

Dans les Dom, 248 638 foyers sont bénéficiaires au titre de décembre 2015 , soit une progression de 3,1 % sur un an. Par composantes, l’évolution du nombre d’allocataires du RSA socle seul est limitée (+1,6 %, taux le plus bas enregistré historiquement). En revanche, celle du nombre de foyers au RSA activité, avec ou sans socle, est très vive (+12,7 %). L’impact cumulé des revalorisations spécifiques du barème du RSA en septembre (2013, 2014 et 2015) est de 3 500 allocataires supplémentaires. Sans ces revalorisations,

l’évolution du nombre d’allocataires du RSA aurait été de +2,5 %.

Dans l’ensemble de la France, les Caf versent le RSA à 2 533 845 foyers en décembre 2015, couvrant ainsi 5 453 658 personnes (en prenant en compte les conjoints éventuels, les enfants et les autres personnes à charge). Le taux de couverture de la population est ainsi de 7,8 %. Ce taux est de 7,2 % en métropole et de 26,3 % dans les Dom. Il monte à 32,6 % à La Réunion (cf. annexe 10).

À cette date, il y a également 424 694 foyers ayant un droit suspendu au RSA. Ce cas correspond notamment au maintien ouvert d’un dossier RSA pendant 4 mois, malgré l’absence de montant versable. Ce nombre est en forte augmentation en décembre 2015 (+28,9 % sur un an) en raison des règles de bascule en janvier 2016des allocataires vers la prime d'activité. Globalement, 2 958 539 foyers ont ainsi un droit ouvert au RSA en décembre 2015, versable ou suspendu.

Enfin, le RSA représente une dépense de 12,9 milliards d’euros en 2015, si l’on ajoute la prime exceptionnelle RSA (438 millions d’euros) à la prestation RSA à proprement parler (cf. tableau 2).

Nombre de foyers bénéficiaires du RSA

au titre du mois de décembre RMI ou API RSA

2005 1 471 302 0 1 471 302 4,3%

2006 1 471 827 0 1 471 827 0,0%

2007 1 355 484 0 1 355 484 -7,9%

2008 1 320 027 0 1 320 027 -2,6%

2009 169 095 1 697 357 1 866 452 41,4%

2010 170 426 1 797 714 1 968 140 5,4%

2011 70 2 032 370 2 032 440 3,3%

2012 0 2 142 264 2 142 264 5,4%

2013 0 2 296 022 2 296 022 7,2%

2014 0 2 428 360 2 428 360 5,8%

2015 0 2 533 845 2 533 845 4,3%

Ensemblenb foyers - taux évolution annuel

Décembre 2014 Décembre 2015 Évolution

RSA socle 1 666 176 1 708 957 2,6%

- dont RSA socle seulement 1 406 332 1 425 911 1,4%

- dont RSA socle + activité 259 844 283 046 8,9%

RSA activité seul 521 026 576 250 10,6%

Total RSA 2 187 202 2 285 207 4,5%

RSA socle 208 017 211 286 1,6%

- dont RSA socle seulement 190 894 192 786 1,0%



Total RSA 241 158 248 638 3,1%

RSA socle 1 874 193 1 920 243 2,5%

- dont RSA socle seulement 1 597 226 1 618 697 1,3%



Total RSA 2 428 360 2 533 845 4,3%

Source : CNAF, fichiers FILEAS

Métropole

Dom

France entière


Série rétrospective du nombre de foyers bénéficiaire s du RSA au titre de décembre ( France entière)

Source : CNAF, fichiers FILEAS

Selon les départements, les bénéficiaires du RSA représentent une part plus ou moins importante de la population allocataire des Caf (cf. annexe 11). En métropole, cette part varie de 10 % à 30 % (21,4 % en moyenne) ; dans les Dom, elle varie de 28 % à 51 % sauf à Saint-Barthélemy (6,4 %) et s’élève à 47,9 % en moyenne. Une moitié d’adultes seuls sans enfants 47 % des foyers bénéficiaires sont des personnes seules sans enfant, dont près de deux tiers d’hommes et un tiers de femmes. 33 % sont des familles monoparentales, dont le responsable de famille est à une très large majorité (92 %) une femme. Enfin, 19 % des foyers sont des couples. Dans quatre cas sur cinq, ils ont un ou plusieurs enfants à charge. En termes d’âges, on peut répartir des allocataires du RSA en quatre grands quarts. 25 % ont moins de 30 ans. 30 % ont entre 30 et 39 ans. 24 % ont entre 40 et 49 ans et 22 % 50 ans et plus. Au total, les moins de 40 ans représentent 54 % des foyers et sont donc majoritaires.

En moyenne, un allocataire perçoit un montant de 417 euros par mois en métropole et de 455 euros dans les Dom. Le montant moyen de RSA socle d’un foyer est de 460 euros en métropole et de 480 euros dans les Dom (qu’il y ait également perception de RSA activité ou non). Le montant moyen de RSA activité d’un foyer est de 194 euros en métropole et de 207 euros dans les Dom (qu’il y ait ou non également perception de RSA socle). Les montants de RSA activité sont donc en moyenne 2 à 2,5 fois moins élevés que ceux de RSA socle.

Droits et devoirs des bénéficiaires

La logique des « droits et devoirs » correspond à l’obligation de rechercher un emploi ou d’entreprendre des actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

Elle concerne les foyers percevant le RSA socle. L’allocataire et son conjoint sont forcément soumis aux droits et devoirs au sein des foyers percevant le RSA socle seul ; au sein des foyers percevant le RSA socle et activité, c’est le cas seulement s’ils ont individuellement des revenus d’activité inférieurs à 500 euros (un bénéficiaire peut dans ce cas être soumis aux « droits et devoirs » et son conjoint non). Les personnes à charge ne sont pas concernées.

En cas de non-respect de leurs obligations, les allocataires peuvent se voir réduire voire supprimer leur droit au RSA. Au plan national, c’est le cas de 12 752 personnes en décembre 2015, soit 0,6 % des 2 155 509 soumises aux « droits et devoirs ». Le RSA et les autres prestations En décembre 2015, 4,4 millions d'allocataires des Caf vivent sous le seuil de bas revenus (1 043 € par unité de consommation pour l'année 2015). Parmi eux, 2,2 millions sont allocataires du RSA. 87,7 % des foyers allocataires du Rsa sont sous le seuil de bas revenus (87,0 % en métropole et 94,5 % dans les Dom).

30,4 % des bénéficiaires ne perçoivent que le RSA de la part des Caf, 69,6 % d’autres prestations. Notamment, 59,8 % des bénéficiaires du RSA perçoivent une aide au logement. Dans ce cas, le montant de cette dernière est soustrait du montant de RSA, mais dans la limite du « forfait logement », qui s’élève à 62,90 euros pour une personne seule. Ce forfait est également déduit du montant de RSA à certains allocataires qui n’ont pas d’aide au

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

2015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000199919981997199619951994

RSA activité seul

RSA socle

RMI ou API


logement, notamment s’ils sont hébergés à titre gratuit : 31,1 % des foyers sont dans ce cas.

9,1 % des foyers n’ont ni aide au logement, ni « forfait logement » appliqué. Il s’agit en partie de foyers au RSA activité pouvant subvenir à leurs charges de logement sans aide au logement, mais également de personnes qui ne disposent pas d’un logement stable (hébergement de nuit, …). Les entrées et sorties du RSA L’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA ne signifie pas que les personnes soient restées continûment dans le dispositif. Les droits des allocataires sont recalculés au moins tous les trois mois et les flux d’entrées et de sorties peuvent être importants. Ainsi, sur les 2 533 845 foyers allocataires en décembre 2015, 685 586 ne percevaient pas de RSA en décembre 2014.

Selon les différentes composantes du RSA, les populations de bénéficiaires ne se renouvellent pas dans les mêmes proportions.

Les allocataires du RSA activité seul sont les plus proches du marché du travail et se renouvellent en moyenne d’un cinquième chaque trimestre. Parmi eux, il existe toutefois une frange stable : parmi les foyers au RSA activité seul en décembre 2015, 51 % y étaient déjà un an auparavant. On pourrait qualifier la composante RSA socle et activité de composante « de passage » : chaque trimestre, près de la moitié des foyers s’en renouvelle. Parmi les foyers qui sont dans cette composante en décembre 2015, seulement 40 % y étaient déjà en décembre 2014. En revanche, la composante RSA socle est la plus stable. Parmi les foyers qui sont dans cette composante en décembre 2015, 69 % y étaient déjà en décembre 2014. Cette population est majoritairement sans emploi et se compose pour plus de la moitié de personnes seules sans personnes à charge.

Entrées, sorties et transitions internes entre décem bre 2014 et décembre 2015 (en milliers de foyers)


Lecture : 59 000 foyers étaient au RSA socle et activité en décembre 2014 et sont au RSA socle seul en décembre 2015. Ils peuvent éventuellement avoir connu en cours d’année d’autres transitions (entrées/sorties du RSA, allers-retours entre socle seul, socle et activité et activité seul).

Socle seulement

Socle et activité

1 108

412

19777

317

63 201

282111

59 81 92 40

43

32Activité seulement


Bénéficiaires du RSA en métropole : synthèse


2 821 871personnes couvertes :

1 602 963allocataires et conjoints

1 218 908enfants et personnes à charge

1 405 988personnes couvertes :

768 045allocataires et conjoints

637 943enfants et personnes à charge

657 268personnes couvertes :



1 598 561allocataires et conjoints

soumis aux droits et devoirs





35 % ne percevant que le RSA(pas d'autre prestation Caf)



793 588 personnes seules 548 392 hommes 245 196 femmes455 264 monoparents177 052 couples



2 285 207 foyers bénéficiaires du RSA en métropoleau 31 décembre 2015

1 425 911 bénéficiaires du RSA socle seulement

(dont 181 202 majoréet 1 619 RSA jeunes)

montant moyen perçu : 495 € montant moyen perçu : 458 € montant moyen perçu : 202 €

283 046 bénéficiaires du RSA socle et activité

(dont 24 865 majoréet 577 RSA jeunes)

576 250 bénéficiaires du RSA activité seul

(dont 48 374 majoréet 5 110 RSA jeunes)


Bénéficiaires du RSA dans les départements d’outre-m er : synthèse















101allocataires et conjoints


38 % ne percevant que le RSA 27 % ne percevant que le RSA 28 % ne percevant que le RSA

87 034 personnes seules 58 065 hommes 28 969 femmes 84 862 monoparents 20 889 couples



248 638 foyers bénéficiaires du RSA dans les Domau 31 décembre 2015

192 786 bénéficiaires du RSA socle seulement


18 500 bénéficiaires du RSA socle et activité


37 352 bénéficiaires du RSA activité seul


montant moyen perçu : 502 € montant moyen perçu : 462 € montant moyen perçu : 209 €


Tableaux distinguant Métropole et Dom

Tableau 1 : Séries rétrospectives métropole


Nombre de personnes couvertes par le RSA

Ensemble Évol. trim.

Juin 1 067 960 72,2% 130 117 8,8% 280 280 19,0% 1 478 357 Septembre 1 104 699 68,2% 149 032 9,2% 365 925 22,6% 1 619 656 9,6%Décembre 1 116 935 65,8% 175 961 10,4% 404 461 23,8% 1 697 357 4,8%Mars 1 137 078 65,4% 182 263 10,5% 418 117 24,1% 1 737 458 2,4%Juin 1 147 824 65,0% 183 908 10,4% 434 232 24,6% 1 765 964 1,6%Septembre 1 138 014 64,5% 189 365 10,7% 437 673 24,8% 1 765 052 -0,1%Décembre 1 154 348 64,2% 197 725 11,0% 445 641 24,8% 1 797 714 1,9%Mars 1 179 206 64,8% 197 888 10,9% 443 194 24,3% 1 820 288 1,3%Juin 1 181 689 64,5% 198 269 10,8% 451 722 24,7% 1 831 680 0,6%Septembre 1 168 551 64,3% 202 635 11,1% 446 650 24,6% 1 817 836 -0,8%Décembre 1 180 802 64,4% 209 407 11,4% 444 561 24,2% 1 834 770 0,9%Mars 1 202 235 64,8% 207 864 11,2% 446 555 24,1% 1 856 654 1,2%Juin 1 213 003 64,5% 209 434 11,1% 457 293 24,3% 1 879 730 1,2%Septembre 1 222 659 64,8% 210 878 11,2% 453 126 24,0% 1 886 663 0,4%Décembre 1 260 072 65,3% 216 781 11,2% 453 515 23,5% 1 930 368 2,3%Mars 1 289 982 65,8% 217 072 11,1% 453 239 23,1% 1 960 293 1,6%Juin 1 321 610 65,8% 218 934 10,9% 467 855 23,3% 2 008 399 2,5%Septembre 1 329 524 65,6% 226 759 11,2% 469 216 23,2% 2 025 499 0,9%Décembre 1 352 410 65,4% 237 825 11,5% 476 481 23,1% 2 066 716 2,0%Mars 1 364 272 65,7% 234 037 11,3% 479 695 23,1% 2 078 004 0,5%Juin 1 389 133 65,3% 237 165 11,1% 500 812 23,5% 2 127 110 2,4%Septembre 1 392 188 64,8% 248 898 11,6% 508 681 23,7% 2 149 767 1,1%Décembre 1 406 332 64,3% 259 844 11,9% 521 026 23,8% 2 187 202 1,7%Mars 1 422 021 64,7% 253 426 11,5% 523 906 23,8% 2 199 353 0,6%Juin 1 429 798 64,1% 256 105 11,5% 544 177 24,4% 2 230 080 1,4%Septembre 1 426 469 63,4% 267 107 11,9% 556 770 24,7% 2 250 346 0,9%Décembre 1 425 911 62,4% 283 046 12,4% 576 250 25,2% 2 285 207 1,5%

Source : CNAF fichiers BÉNÉTRIM et FILEAS

2014

2015

2009

2010

Socle seulement Socle et activité Activité seul

2011

2012

2013

Socle seulement Socle et activité Activité seul Ensemble

Juin 2 118 567 298 306 665 028 3 081 901Septembre 2 197 586 338 875 868 018 3 404 479Décembre 2 218 225 398 195 962 507 3 578 927Mars 2 253 040 412 774 991 971 3 657 785Juin 2 277 166 414 620 1 029 197 3 720 983Septembre 2 262 564 427 037 1 028 192 3 717 793Décembre 2 293 534 447 309 1 051 098 3 791 941Mars 2 334 634 448 300 1 044 720 3 827 654Juin 2 342 552 448 253 1 068 956 3 859 761Septembre 2 323 119 458 396 1 053 320 3 834 835Décembre 2 348 506 473 384 1 054 830 3 876 720Mars 2 385 839 472 587 1 064 906 3 923 332Juin 2 406 158 476 466 1 093 248 3 975 872Septembre 2 428 730 480 536 1 077 885 3 987 151Décembre 2 499 314 494 632 1 088 920 4 082 866Mars 2 548 509 497 395 1 090 216 4 136 120Juin 2 604 266 501 746 1 130 478 4 236 490Septembre 2 624 517 521 343 1 129 767 4 275 627Décembre 2 669 363 547 270 1 152 666 4 369 299Mars 2 685 007 539 776 1 156 350 4 381 133Juin 2 734 764 547 965 1 210 856 4 493 585Septembre 2 748 784 575 460 1 226 525 4 550 769Décembre 2 776 955 601 313 1 260 501 4 638 769Mars 2 801 566 587 668 1 271 617 4 660 851Juin 2 818 010 595 701 1 324 472 4 738 183Septembre 2 821 436 622 825 1 352 083 4 796 344Décembre 2 821 871 657 268 1 405 988 4 885 127


2014

2015

2011

2012

2013

2010

2009


Tableau 1 : Séries rétrospectives Dom


Nombre de personnes couvertes par le RSA


Mars 160 508 86,5% 10 548 5,7% 14 409 7,8% 185 465 Juin 163 309 85,3% 10 767 5,6% 17 356 9,1% 191 432 3,2%Septembre 165 256 84,6% 11 645 6,0% 18 411 9,4% 195 312 2,0%Décembre 165 507 83,8% 12 533 6,3% 19 560 9,9% 197 600 1,2%Mars 167 677 82,8% 13 128 6,5% 21 625 10,7% 202 430 2,4%Juin 170 015 82,4% 13 555 6,6% 22 658 11,0% 206 228 1,9%Septembre 173 242 82,7% 13 275 6,3% 23 036 11,0% 209 553 1,6%Décembre 175 679 82,9% 13 936 6,6% 22 296 10,5% 211 911 1,1%Mars 177 975 82,8% 14 374 6,7% 22 620 10,5% 214 969 1,4%Juin 182 236 82,6% 13 860 6,3% 24 423 11,1% 220 519 2,6%Septembre 184 752 81,8% 14 764 6,5% 26 343 11,7% 225 859 2,4%Décembre 185 755 81,0% 15 203 6,6% 28 348 12,4% 229 306 1,5%Mars 186 034 80,1% 15 990 6,9% 30 168 13,0% 232 192 1,3%Juin 188 593 79,8% 15 814 6,7% 32 050 13,6% 236 457 1,8%Septembre 191 757 79,7% 16 603 6,9% 32 129 13,4% 240 489 1,7%Décembre 190 894 79,2% 17 123 7,1% 33 141 13,7% 241 158 0,3%Mars 190 135 78,6% 17 290 7,2% 34 324 14,2% 241 749 0,2%Juin 191 876 78,4% 16 752 6,8% 36 240 14,8% 244 868 1,3%Septembre 194 754 78,3% 17 393 7,0% 36 448 14,7% 248 595 1,5%Décembre 192 786 77,5% 18 500 7,4% 37 352 15,0% 248 638 0,0%



2015

2014

2013

2011

2012


Mars 160 508 86,5% 10 548 5,7% 14 409 7,8% 185 465 Juin 163 309 85,3% 10 767 5,6% 17 356 9,1% 191 432 3,2%Septembre 165 256 84,6% 11 645 6,0% 18 411 9,4% 195 312 2,0%Décembre 165 507 83,8% 12 533 6,3% 19 560 9,9% 197 600 1,2%Mars 167 677 82,8% 13 128 6,5% 21 625 10,7% 202 430 2,4%Juin 170 015 82,4% 13 555 6,6% 22 658 11,0% 206 228 1,9%Septembre 173 242 82,7% 13 275 6,3% 23 036 11,0% 209 553 1,6%Décembre 175 679 82,9% 13 936 6,6% 22 296 10,5% 211 911 1,1%Mars 177 975 82,8% 14 374 6,7% 22 620 10,5% 214 969 1,4%Juin 182 236 82,6% 13 860 6,3% 24 423 11,1% 220 519 2,6%Septembre 184 752 81,8% 14 764 6,5% 26 343 11,7% 225 859 2,4%Décembre 185 755 81,0% 15 203 6,6% 28 348 12,4% 229 306 1,5%Mars 186 034 80,1% 15 990 6,9% 30 168 13,0% 232 192 1,3%Juin 188 593 79,8% 15 814 6,7% 32 050 13,6% 236 457 1,8%Septembre 191 757 79,7% 16 603 6,9% 32 129 13,4% 240 489 1,7%Décembre 190 894 79,2% 17 123 7,1% 33 141 13,7% 241 158 0,3%Mars 190 135 78,6% 17 290 7,2% 34 324 14,2% 241 749 0,2%Juin 191 876 78,4% 16 752 6,8% 36 240 14,8% 244 868 1,3%Septembre 194 754 78,3% 17 393 7,0% 36 448 14,7% 248 595 1,5%Décembre 192 786 77,5% 18 500 7,4% 37 352 15,0% 248 638 0,0%



2015

2014

2013

2011

2012


Tableau 2 : Montants comptables du RSA

Métropole Dom Total

7 928 485 609 € 974 944 433 € 8 903 430 042 €

Montant versé aux allocataires 7 805 710 504 € 968 625 381 € 8 774 335 886 €

Remises sur créances et annulations d'indus 111 267 911 € 6 021 886 € 117 289 796 €

Montant versé aux allocataires 11 386 140 € 296 419 € 11 682 559 €

Remises sur créances et annulations d'indus 121 054 € 747 € 121 801 €

RSA Socle majoré 1 267 027 683 € 219 199 053 € 1 486 226 737 €


Remises sur créances et annulations d'indus 13 482 423 € 587 031 € 14 069 454 €

RSA activité 1 927 456 699 € 149 966 226 € 2 077 422 925 €



Montant versé aux allocataires 10 203 033 € 158 284 € 10 361 317 €

Remises sur créances et annulations d'indus 69 940 € 742 € 70 682 €

Prime exceptionnelle RSA 389 912 513 € 48 376 050 € 438 288 563 €

Montant versé aux allocataires 384 671 188 € 48 277 805 € 432 948 994 €

Remises sur créances et annulations d'indus 5 241 324 € 98 245 € 5 339 569 €

Total RSA 11 512 890 146 € 1 392 485 762 € 12 905 375 908 €

Montant versé aux allocataires 11 133 113 863 € 1 359 754 329 € 12 492 868 191 €


Source : Cnaf, comptabilité (balances mensuelles)

hors RSA jeunes

RSA jeunes

hors RSA jeunes

RSA jeunes

RSA Socle non majoré


Tableau 3 : Métropole Foyers bénéficiaires du RSA p ar type de famille

Tableau 3bis : Dom Foyers bénéficiaires du RSA par type de famille

Répartition des types de famille (hors inconnus), e nsemble des bénéficiaires Métropole ou Dom

Nombre % Nombre % Nombre %

Couple sans enfant 35 240 2,5% 13 554 4,8% 35 762 6,2% 84 556 3,3%

Couple 1 enfant 39 831 2,8% 17 931 6,3% 53 919 9,4% 111 681 2,7%

Couple 2 enfants 42 711 3,0% 20 990 7,4% 55 706 9,7% 119 407 7,1%

Couple 3 enfants 32 538 2,3% 13 959 4,9% 29 200 5,1% 75 697 8,8%

Couple 4 enfants ou plus 26 732 1,9% 9 474 3,3% 17 208 3,0% 53 414 7,4%

Femme seule sans enfant 245 196 17,2% 52 748 18,6% 101 301 17,6% 399 245 3,8%

Femme seule 1 enfant 188 299 13,2% 45 612 16,1% 109 759 19,0% 343 670 3,4%

Femme seule 2 enfants 126 249 8,9% 26 117 9,2% 57 699 10,0% 210 065 5,5%

Femme seule 3 enfants ou plus 103 859 7,3% 12 248 4,3% 16 491 2,9% 132 598 6,0%

Homme seul sans enfant 548 392 38,5% 62 855 22,2% 82 667 14,3% 693 914 3,7%

Homme seul 1 enfant 21 214 1,5% 4 249 1,5% 9 034 1,6% 34 497 7,8%

Homme seul 2 enfants ou plus 15 643 1,1% 3 307 1,2% 7 503 1,3% 26 453 14,0%

Type famille inconnu 7 0,0% 2 0,0% 1 0,0% 10 -28,6%

Total 1 425 911 100,0% 283 046 100,0% 576 250 100,0% 2 285 207 4,5%Source : CNAF, fichier FILEAS 2015

Socle seul Socle et activité Activité seulTotal RSA

Évol. 2015/2014


Couple sans enfant 5 180 2,7% 897 4,8% 1 847 4,9% 7 924 5,1%

Couple 1 enfant 4 891 2,5% 1 362 7,4% 3 189 8,5% 9 442 1,0%

Couple 2 enfants 4 909 2,5% 1 567 8,5% 3 410 9,1% 9 886 1,1%

Couple 3 enfants 3 049 1,6% 795 4,3% 1 725 4,6% 5 569 -0,3%

Couple 4 enfants ou plus 2 860 1,5% 573 3,1% 825 2,2% 4 258 -0,3%

Femme seule sans enfant 28 969 15,0% 3 227 17,4% 5 980 16,0% 38 176 5,4%

Femme seule 1 enfant 33 771 17,5% 3 790 20,5% 7 668 20,5% 45 229 1,9%

Femme seule 2 enfants 23 190 12,0% 2 221 12,0% 3 937 10,5% 29 348 2,7%

Femme seule 3 enfants ou plus 22 363 11,6% 1 309 7,1% 1 659 4,4% 25 331 3,5%

Homme seul sans enfant 58 065 30,1% 2 373 12,8% 6 124 16,4% 66 562 3,0%

Homme seul 1 enfant 2 689 1,4% 204 1,1% 469 1,3% 3 362 10,7%

Homme seul 2 enfants ou plus 2 849 1,5% 182 1,0% 519 1,4% 3 550 8,2%

Type famille inconnu 1 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 1 .

Total 192 786 100,0% 18 500 100,0% 37 352 100 ,0% 248 638 3,1%Source : CNAF, fichier FILEAS 2015


Évol. 2015/2014

4%

5%

5%

3%

2%

17%

15%

9%

6%

30%

2%

1%

3%

4%

4%

2%

2%

15%

18%

12%

10%

27%

1%

1%

0% 10% 20% 30% 40% 50%

Couple sans enfant

Couple 1 enfant

Couple 2 enfants

Couple 3 enfants

Couple 4 enfants ou plus

Femme seule sans enfant

Femme seule 1 enfant

Femme seule 2 enfants

Femme seule 3 enfants ou plus

Homme seul sans enfant

Homme seul 1 enfant

Homme seul 2 enfants ou plus

DOM

Métropole


Tableau 4 : Métropole Foyers bénéficiaires du RSA p ar tranche d'âge

Tableau 4bis : Dom Foyers bénéficiaires du RSA par tranche d'âge

Répartition des âges (hors âges inconnus), ensemble des bénéficiaires Métropole ou Dom


Moins de 20 ans 13 651 1,0% 1 159 0,4% 1 555 0,3% 16 365 -7,0%

De 20 à 24 ans 68 609 4,8% 10 968 3,9% 26 525 4,6% 106 102 -2,4%

De 25 à 29 ans 283 745 19,9% 51 136 18,1% 109 098 18,9% 443 979 2,1%

De 30 à 34 ans 235 984 16,5% 42 938 15,2% 96 732 16,8% 375 654 4,6%

De 35 à 39 ans 183 235 12,9% 36 212 12,8% 81 479 14,1% 300 926 7,8%

De 40 à 44 ans 167 027 11,7% 38 013 13,4% 80 675 14,0% 285 715 3,3%

De 45 à 49 ans 152 104 10,7% 37 583 13,3% 73 774 12,8% 263 461 4,8%

De 50 à 54 ans 131 337 9,2% 31 564 11,2% 57 685 10,0% 220 586 6,1%

De 55 à 59 ans 106 639 7,5% 21 801 7,7% 35 208 6,1% 163 648 6,7%

De 60 à 64 ans 73 163 5,1% 10 896 3,8% 12 516 2,2% 96 575 9,9%

65 ans ou plus 10 293 0,7% 757 0,3% 981 0,2% 12 031 16,4%

Âge inconnu 124 0,0% 19 0,0% 22 0,0% 165 -9,3%

Total 1 425 911 100,0% 283 046 100,0% 576 250 100,0% 2 285 207 4,5%Source : CNAF, fichier FILEAS 2015

Total RSAÉvol.

2015/2014

Socle seul Socle et activité Activité seul


Moins de 20 ans 3 471 1,8% 70 0,4% 97 0,3% 3 638 -4,2%

De 20 à 24 ans 13 283 6,9% 770 4,2% 2 094 5,6% 16 147 -1,6%

De 25 à 29 ans 30 020 15,6% 2 393 12,9% 7 035 18,8% 39 448 1,4%

De 30 à 34 ans 25 972 13,5% 2 003 10,8% 5 696 15,2% 33 671 4,9%

De 35 à 39 ans 21 385 11,1% 1 993 10,8% 4 602 12,3% 27 980 1,5%

De 40 à 44 ans 22 907 11,9% 2 632 14,2% 4 863 13,0% 30 402 -0,3%

De 45 à 49 ans 24 332 12,6% 3 251 17,6% 5 199 13,9% 32 782 0,4%

De 50 à 54 ans 22 971 11,9% 2 734 14,8% 4 276 11,4% 29 981 6,0%

De 55 à 59 ans 15 314 7,9% 1 776 9,6% 2 365 6,3% 19 455 8,3%

De 60 à 64 ans 10 053 5,2% 788 4,3% 996 2,7% 11 837 15,6%

65 ans ou plus 3 066 1,6% 90 0,5% 128 0,3% 3 284 19,8%

Âge inconnu 12 0,0% 0 0,0% 1 0,0% 13 .

Total 192 786 100,0% 18 500 100,0% 37 352 100 ,0% 248 638 3,1%Source : CNAF, fichier FILEAS 2015


Évol. 2015/2014

1%

5%

19%

16%

13%

13%

12%

10%

7%

4%

1%

1%

6%

16%

14%

11%

12%

13%

12%

8%

5%

1%

0% 10% 20% 30% 40% 50%

Moins de 20 ans

De 20 à 24 ans

De 25 à 29 ans

De 30 à 34 ans

De 35 à 39 ans

De 40 à 44 ans

De 45 à 49 ans

De 50 à 54 ans

De 55 à 59 ans

De 60 à 64 ans

65 ans ou plus

DOM

Métropole


Tableau 5 : Métropole Foyers bénéficiaires du RSA s elon le montant versable

Tableau 5bis : Dom Foyers bénéficiaires du RSA selo n le montant versable

Répartition des montants versables de RSA, ensemble des bénéficiaires Métropole ou DOM


Inférieur à 50 euros 11 256 0,8% 258 0,1% 48 260 8,4% 59 774 5,9%De 50 à 99,99 euros 19 826 1,4% 1 228 0,4% 69 082 12,0% 90 136 5,9%De 100 à 149,99 euros 17 149 1,2% 2 460 0,9% 86 993 15,1% 106 602 -2,6%De 150 à 199,99 euros 25 008 1,8% 3 919 1,4% 92 176 16,0% 121 103 4,9%De 200 à 249,99 euros 21 403 1,5% 5 560 2,0% 97 109 16,9% 124 072 3,5%De 250 à 299,99 euros 29 022 2,0% 14 269 5,0% 73 173 12,7% 116 464 15,0%De 300 à 349,99 euros 21 835 1,5% 36 450 12,9% 46 952 8,1% 105 237 7,8%De 350 à 399,99 euros 27 433 1,9% 44 148 15,6% 31 571 5,5% 103 152 3,0%De 400 à 449,99 euros 36 634 2,6% 54 480 19,2% 16 706 2,9% 107 820 -85,5%De 450 à 499,99 euros 731 876 51,3% 29 540 10,4% 8 752 1,5% 770 168 591,6%De 500 à 549,99 euros 106 276 7,5% 24 263 8,6% 3 016 0,5% 133 555 -6,1%De 550 à 599,99 euros 98 289 6,9% 19 140 6,8% 1 487 0,3% 118 916 -1,5%De 600 à 649,99 euros 51 581 3,6% 15 577 5,5% 548 0,1% 67 706 -40,8%De 650 à 699,99 euros 112 933 7,9% 9 753 3,4% 253 0,0% 122 939 121,7%De 700 à 999,99 euros 110 046 7,7% 20 930 7,4% 169 0,0% 131 145 18,9%1 000 euros et plus 5 344 0,4% 1 071 0,4% 3 0,0% 6 418 57,7%Total 1 425 911 100,0% 283 046 100,0% 576 250 100,0% 2 285 207 4,5%

Évol. 2015/2014

Total RSASocle seul Socle et activité Activité seul


Inférieur à 50 euros 1 128 0,6% 12 0,1% 2 768 7,4% 3 908 5,6%De 50 à 99,99 euros 1 411 0,7% 40 0,2% 3 834 10,3% 5 285 6,7%De 100 à 149,99 euros 1 578 0,8% 136 0,7% 5 118 13,7% 6 832 -6,6%De 150 à 199,99 euros 2 358 1,2% 265 1,4% 6 914 18,5% 9 537 6,0%De 200 à 249,99 euros 3 266 1,7% 413 2,2% 6 691 17,9% 10 370 16,6%De 250 à 299,99 euros 3 874 2,0% 1 028 5,6% 4 570 12,2% 9 472 5,4%De 300 à 349,99 euros 4 342 2,3% 2 510 13,6% 2 889 7,7% 9 741 -1,8%De 350 à 399,99 euros 5 960 3,1% 2 885 15,6% 2 295 6,1% 11 140 -9,1%De 400 à 449,99 euros 9 326 4,8% 2 958 16,0% 1 181 3,2% 13 465 -85,0%De 450 à 499,99 euros 95 047 49,3% 1 831 9,9% 655 1,8% 97 533 435,7%De 500 à 549,99 euros 17 044 8,8% 1 700 9,2% 228 0,6% 18 972 -10,8%De 550 à 599,99 euros 7 742 4,0% 1 442 7,8% 111 0,3% 9 295 11,3%De 600 à 649,99 euros 9 450 4,9% 1 034 5,6% 51 0,1% 10 535 -35,0%De 650 à 699,99 euros 12 695 6,6% 767 4,1% 32 0,1% 13 494 126,1%De 700 à 999,99 euros 16 248 8,4% 1 415 7,6% 15 0,0% 17 678 13,8%1 000 euros et plus 1 317 0,7% 64 0,3% 0 0,0% 1 381 48,8%Total 192 786 100,0% 18 500 100,0% 37 352 100 ,0% 248 638 3,1%


Évol. 2015/2014

3%

4%

5%

5%

5%

5%

5%

5%

5%

34%

6%

5%

3%

5%

6%

0%

2%

2%

3%

4%

4%

4%

4%

4%

5%

39%

8%

4%

4%

5%

7%

1%

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45%

Inférieur à 50 euros

De 50 à 99,99 euros

De 100 à 149,99 euros

De 150 à 199,99 euros

De 200 à 249,99 euros

De 250 à 299,99 euros

De 300 à 349,99 euros

De 350 à 399,99 euros

De 400 à 449,99 euros

De 450 à 499,99 euros

De 500 à 549,99 euros

De 550 à 599,99 euros

De 600 à 649,99 euros

De 650 à 699,99 euros

De 700 à 999,99 euros

1 000 euros et plus

DOM Métropole


Tableau 6 : Métropole Foyers bénéficiaires du RSA selon la date d'ouvertu re de droit (y compris ancienneté dans le RMI ou dans l'API)

Tableau 6bis : DOM Foyers bénéficiaires du RSA selon la date d'ouvertu re de droit (y compris ancienneté dans le RMI ou dans l'API)


Avant 2000 63 730 4,5% 11 800 4,2% 3 645 0,6% 79 175 -9,5%

2000 10 342 0,7% 1 976 0,7% 869 0,2% 13 187 -9,1%

2001 12 668 0,9% 2 217 0,8% 1 110 0,2% 15 995 -9,7%

2002 15 472 1,1% 2 583 0,9% 1 425 0,2% 19 480 -9,1%

2003 19 626 1,4% 3 196 1,1% 2 000 0,3% 24 822 -9,6%

2004 24 849 1,7% 3 960 1,4% 2 690 0,5% 31 499 -9,9%

2005 29 557 2,1% 4 872 1,7% 3 751 0,7% 38 180 -10,5%

2006 37 156 2,6% 6 139 2,2% 5 423 0,9% 48 718 -10,5%

2007 44 257 3,1% 7 432 2,6% 7 338 1,3% 59 027 -10,9%

2008 64 208 4,5% 11 163 3,9% 11 874 2,1% 87 245 -11,6%

2009 101 402 7,1% 23 711 8,4% 56 348 9,8% 181 461 -12,9%

2010 83 263 5,8% 17 070 6,0% 31 814 5,5% 132 147 -15,1%

2011 102 000 7,2% 20 599 7,3% 39 447 6,8% 162 046 -16,9%

2012 130 521 9,2% 26 422 9,3% 55 609 9,7% 212 552 -20,3%

2013 167 816 11,8% 35 009 12,4% 80 407 14,0% 283 232 -24,1%

2014 216 136 15,2% 45 345 16,0% 114 635 19,9% 376 116 -27,7%

2015 301 152 21,1% 59 238 20,9% 157 528 27,3% 517 918

Date inconnue 1 756 0,1% 314 0,1% 337 0,1% 2 407 .

Total 1 425 911 100,0% 283 046 100,0% 576 250 100,0% 2 285 207 4,5%


Socle et activité Activité seulTotal RSA

Évol. 2015/2014

Socle seul


Avant 2000 17 687 9,2% 1 468 7,9% 747 2,0% 19 902 -5,3%

2000 3 407 1,8% 315 1,7% 189 0,5% 3 911 -6,2%

2001 3 645 1,9% 316 1,7% 214 0,6% 4 175 -5,7%

2002 3 750 1,9% 346 1,9% 200 0,5% 4 296 -5,9%

2003 3 982 2,1% 326 1,8% 265 0,7% 4 573 -6,6%

2004 4 514 2,3% 414 2,2% 348 0,9% 5 276 -6,9%

2005 4 951 2,6% 398 2,2% 423 1,1% 5 772 -6,9%

2006 5 509 2,9% 488 2,6% 463 1,2% 6 460 -6,8%

2007 6 468 3,4% 536 2,9% 681 1,8% 7 685 -7,0%

2008 9 342 4,8% 799 4,3% 1 106 3,0% 11 247 -8,1%

2009 12 609 6,5% 1 113 6,0% 1 675 4,5% 15 397 -8,8%

2010 17 068 8,9% 1 579 8,5% 2 639 7,1% 21 286 -9,5%

2011 15 582 8,1% 1 930 10,4% 3 982 10,7% 21 494 -11,7%

2012 17 486 9,1% 1 803 9,7% 4 329 11,6% 23 618 -14,4%

2013 19 213 10,0% 2 010 10,9% 7 038 18,8% 28 261 -16,0%

2014 22 089 11,5% 2 209 11,9% 6 366 17,0% 30 664 -16,6%

2015 25 479 13,2% 2 450 13,2% 6 687 17,9% 34 616

Date inconnue 5 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 5 .

Total 192 786 100,0% 18 500 100,0% 37 352 100 ,0% 248 638 3,1%



Évol. 2015/2014


Répartition des dates d’ouvertures du droit (hors i nconnues), ensemble des bénéficiaires Métropole ou DOM

3%

1% 1% 1% 1% 1% 2% 2% 3%4%

8%

6%7%

9%

12%

16%

23%

8%

2% 2% 2% 2% 2% 2% 3% 3%

5%6%

9% 9%9%

11%12%

14%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

Avant2000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Métropole

DOM


Tableau 7 : Métropole Montants moyens mensuels de droit par type de famille

Tableau 7bis : Dom Montants moyens mensuels de dro it par type de famille

Répartition des montants moyens mensuels de droit, ensemble des bénéficiaires Métropole ou Dom

Socleseul

Socle et activité

Activité seul

Total RSA

Couple sans enfant 557 € 514 € 216 € 406 €

Couple 1 enfant 622 € 573 € 237 € 428 €

Couple 2 enfants 649 € 619 € 251 € 458 €

Couple 3 enfants 623 € 590 € 227 € 464 €

Couple 4 enfants ou plus 684 € 626 € 260 € 537 €

Femme seule sans enfant 441 € 364 € 155 € 358 €

Femme seule 1 enfant 542 € 461 € 212 € 426 €

Femme seule 2 enfants 525 € 466 € 216 € 433 €

Femme seule 3 enfants ou plus 467 € 460 € 204 € 434 €

Homme seul sans enfant 457 € 376 € 158 € 414 €

Homme seul 1 enfant 553 € 489 € 197 € 452 €

Homme seul 2 enfants ou plus 508 € 487 € 200 € 418 €

Total 495 € 458 € 202 € 417 € Source : CNAF, fichier FILEAS 2015

Socleseul

Socle et activité

Activité seul

Ensemble

Couple sans enfant 529 € 495 € 234 € 456 €

Couple 1 enfant 605 € 546 € 247 € 476 €

Couple 2 enfants 645 € 587 € 261 € 504 €

Couple 3 enfants 684 € 634 € 292 € 556 €

Couple 4 enfants ou plus 778 € 702 € 324 € 679 €

Femme seule sans enfant 440 € 355 € 162 € 389 €

Femme seule 1 enfant 528 € 444 € 207 € 467 €

Femme seule 2 enfants 514 € 455 € 210 € 469 €

Femme seule 3 enfants ou plus 528 € 498 € 220 € 506 €

Homme seul sans enfant 453 € 358 € 157 € 422 €

Homme seul 1 enfant 532 € 464 € 215 € 484 €

Homme seul 2 enfants ou plus 538 € 522 € 208 € 489 €

Total 502 € 462 € 209 € 455 € Source : CNAF, fichier FILEAS 2015

€495

€458

€202

€417

€502

€462

€209

€455

€0 €100 €200 €300 €400 €500 €600

Socleseul

Socle et activité

Activité seul

Ensemble

DOMMétropole


Tableau 8 : Métropole Nationalité des responsables de dossier du RSA

Tableau 8bis : DOM Nationalité des responsables de dossier du RSA


Français 1 202 688 84,3% 236 955 83,7% 499 833 86,7% 1 939 476

Étrangère UE, EEE ou Suisse 26 337 1,8% 10 771 3,8% 18 461 3,2% 55 569

Étrangère autres 196 763 13,8% 35 301 12,5% 57 934 10,1% 289 998

Inconnue 123 0,0% 19 0,0% 22 0,0% 164

Total 1 425 911 100,0% 283 046 100,0% 576 250 100,0% 2 285 207Source : CNAF, fichier FILEAS 2015

Ensemble Nationalité Socle seulement Socle et activité Activité seulement


Français 175 701 91,1% 17 203 93,0% 35 489 95,0% 228 393

Étrangère UE, EEE ou Suisse 274 0,1% 48 0,3% 52 0,1% 374

Étrangère autres 16 803 8,7% 1 249 6,8% 1 810 4,8% 19 862

Inconnue 8 0,0% 0 0,0% 1 0,0% 9

Total 192 786 100,0% 18 500 100,0% 37 352 100,0% 248 638Source : CNAF, fichier FILEAS 2015

Ensemble Nationalité Socle seulement Socle et activité Activité seulement


Tableau 9 : Métropole Montants moyens mensuels de droit (RSA, aides au lo gement et autres prestations) par type de famille

Tableau 9bis : DOM Montants moyens mensuels de droit (RSA, aides au lo gement et autres prestations) par type de famille

Montants moyens en euros

des prestations versées par les Caf

Aides au Autres

logement prestations

Couple sans personne à charge 84 556 406 € 168 € 574 €

Couple 1 personne à charge 111 681 428 € 205 € 733 €

Couple 2 personnes à charge 119 407 458 € 253 € 955 €

Couple 3 personnes à charge 75 697 464 € 331 € 1 361 €

Couple 4 personnes ou plus à charge 53 414 537 € 413 € 1 867 €

Femme seule sans personne à charge 399 245 358 € 123 € 482 €

Femme seule 1 personne à charge 343 670 426 € 242 € 781 €

Femme seule 2 personnes à charge 210 065 433 € 314 € 1 053 €

Femme seule 3 pers ou plus à charge 132 598 434 € 402 € 1 666 €

Homme seul sans personne à charge 693 914 414 € 100 € 514 €

Homme seul 1 personne à charge 34 497 452 € 223 € 764 €

Homme seul 2 pers ou plus à charge 26 453 418 € 317 € 1 190 €

Type de famille inconnu 10 413 € 40 € 394 €

Ensemble 2 285 207 417 € 198 € 772 €

Montants moyens mensuelspar type de famille

RSA

Nombre de foyers

allocataires du RSA

Montants moyens en euros

des prestations versées par la Caf

Aides au Autres

logement prestations

Couple sans personne à charge 7 924 456 € 99 € 556 €

Couple 1 personne à charge 9 442 476 € 144 € 718 €

Couple 2 personnes à charge 9 886 504 € 189 € 924 €

Couple 3 personnes à charge 5 569 556 € 238 € 1 254 €

Couple 4 personnes ou plus à charge 4 258 679 € 314 € 1 841 €

Femme seule sans personne à charge 38 176 389 € 84 € 474 €

Femme seule 1 personne à charge 45 229 467 € 184 € 818 €

Femme seule 2 personnes à charge 29 348 469 € 264 € 1 085 €

Femme seule 3 pers ou plus à charge 25 331 506 € 327 € 1 667 €

Homme seul sans personne à charge 66 562 422 € 43 € 465 €

Homme seul 1 personne à charge 3 362 484 € 126 € 718 €

Homme seul 2 pers ou plus à charge 3 550 489 € 164 € 1 092 €

Type de famille inconnu 1 461 € 0 € 461 €

Ensemble 248 638 455 € 153 € 811 €


RSA

Montants moyens mensuelspar type de famille

Nombre de foyers

allocataires du RSA


Tableau 10 : Métropole Bénéficiaires RSA selon les prestations

Tableau 10bis : DOM Bénéficiaires RSA selon les pre stations

Naissance jeune enfant 2 071 986 323 401 15,6% 14,2%

Prestation d'accueil du jeune enfant 2 071 986 323 401 15,6% 14,2%

Prime naissance/adoption 46 105 9 139 19,8% 0,4%

Allocation de base 1 689 764 314 511 18,6% 13,8%

Complément Libre Choix d'Activité (y compris COLCA) 309 606 11 800 3,8% 0,5%

Prépare 128 618 4 024 3,1% 0,2%

Complément Mode de Garde 823 456 24 174 2,9% 1,1%

Prestations d'entretien 5 565 516 881 159 15,8% 38,6%

Allocations familiales 4 587 978 578 657 12,6% 25,3%

Complément familial 819 067 153 103 18,7% 6,7%

Allocation de soutien familial 654 768 312 284 47,7% 13,7%

Allocation de rentrée scolaire (noyau dur) 2 846 752 689 967 24,2% 30,2%

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 226 183 48 497 21,4% 2,1%

Allocation journalière de présence parentale 6 013 822 13,7% 0,0%

Logement 6 096 867 1 404 971 23,0% 61,5%

Allocation de logement familiale 1 136 296 369 000 32,5% 16,1%

Allocation de logement sociale 2 228 765 296 009 13,3% 13,0%

Aide personnalisée au logement 2 731 806 739 962 27,1% 32,4%

Revenu garanti et compléments 3 277 636 2 285 207 69,7% 100,0%

Revenu de solidarité active 2 285 207 2 285 207 100% 100,0%

Allocation adultes handicapés 993 677 1 696 0,2% 0,1%

Compléments AAH (avec ou sans AAH) 209 463 154 0,1% 0,0%

Revenu de solidarité

Autres 10 757 244 2,3% 0,0%

Allocation différentielle 10 258 243 2,4% 0,0%

Complément différentiel 499 1 0,0% 0,0%

* exemple : 14,2% des bénéficaires du RSA perçoivent la Paje Source : CNAF, fichier FILEAS 2015

Nombrede foyers

bénéficiaires

Dont égalementbénéficiaires du RSA

% foyers RSA bénéficiant de la

prestation*

Naissance jeune enfant 72 316 38 325 53,0% 15,4%

Prestation d'accueil du jeune enfant 72 316 38 325 53,0% 15,4%

Prime naissance/adoption 1 811 1 059 58,5% 0,4%

Allocation de base 68 852 38 216 55,5% 15,4%

Complément Libre Choix d'Activité (y compris COLCA) 3 332 365 11,0% 0,1%

Prépare 1 205 115 9,5% 0,0%

Complément Mode de Garde 8 671 1 007 11,6% 0,4%

Prestations d'entretien 298 566 123 191 41,3% 49,5%

Allocations familiales 286 574 115 126 40,2% 46,3%

Complément familial 31 191 17 244 55,3% 6,9%

Allocation de soutien familial 94 885 65 640 69,2% 26,4%

Allocation de rentrée scolaire (noyau dur) 181 059 90 599 50,0% 36,4%

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 10 014 5 241 52,3% 2,1%

Allocation journalière de présence parentale 36 11 30,6% 0,0%

Logement 215 300 109 125 50,7% 43,9%

Allocation de logement familiale 126 316 79 365 62,8% 31,9%

Allocation de logement sociale 88 984 29 760 33,4% 12,0%

Aide personnalisée au logement

Revenu garanti et compléments 292 870 248 638 84,9% 100,0%

Revenu de solidarité active 248 638 248 638 100% 100,0%

Allocation adultes handicapés 35 168 146 0,4% 0,1%

Compléments AAH (avec ou sans AAH) 4 585 10 0,2% 0,0%

Revenu de solidarité

Autres . .

Allocation différentielle . .

Complément différentiel . .

* exemple : 15,4% des bénéficaires du RSA perçoivent la Paje Source : CNAF, fichier FILEAS 2015

Nombrede foyers

bénéficiaires

Dont égalementbénéficiaires du RSA

% foyers RSA bénéficiant de la

prestation*


Tableau 11 : Métropole Bénéficiaires du RSA selon l e critère d'occupation du logement

Tableau 11bis : DOM Bénéficiaires du RSA selon le c ritère d'occupation du logement

Sans aide Aide

au logement au logement

Locataire ou sous locataire 111 028 1 270 896 1 381 924 60%

Hébergement à titre gratuit par des particuliers 450 836 2 320 453 156 20%

Sans résidence stable sans forfait logement 62 352 858 63 210 3%

Propriétaire avec charges de remboursement 25 525 47 932 73 457 3%

Propriétaire sans charges de remboursement 19 223 36 566 55 789 2%

Forfait logement à appliquer 75 334 8 813 84 147 4%

Hébergement onéreux par des particuliers 21 722 219 21 941 1%

Hébergement collectif à titre onéreux 29 685 6 690 36 375 2%

Hébergement collectif à titre gratuit 9 679 10 503 20 182 1%

Sans résidence stable avec forfait logement 8 216 16 8 232 0%

Hôtel 631 1 157 1 788 0%

Occupation logement inconnue 66 005 19 001 85 006 4%

Ensemble 880 236 1 404 971 2 285 207 100%Source : CNAF, fichier FILEAS 2015

Ensemble

Sans aide au Aide au

logement logement

Locataire ou sous locataire 8 656 98 595 107 251 43%

Hébergement à titre gratuit par des particuliers 87 782 304 88 086 35%

Propriétaire sans charges de remboursement 991 250 1 241 0%

Propriétaire avec charges de remboursement 901 5 769 6 670 3%

Forfait logement à appliquer 27 896 208 28 104 11%

Sans résidence stable sans forfait logement 2 056 2 001 4 057 2%

Hébergement collectif à titre gratuit 583 234 817 0%

Hébergement onéreux par des particuliers 193 218 411 0%

Hébergement collectif à titre onéreux 2 148 9 2 157 1%

Sans résidence stable avec forfait logement 162 0 162 0%

Hôtel 4 13 17 0%

Occupation logement inconnue 8 141 1 524 9 665 4%

Ensemble 139 513 109 125 248 638 100%Source : CNAF, fichier FILEAS 2015

Ensemble


Tableau 12 : Métropole Âge des personnes à charge d e bénéficiaires du RSA

Tableau 12bis : DOM Âge des personnes à charge de bénéficiaires du RSA

Moins de 1 an 26 648 10 700 69 553 106 901

1 an 28 743 12 092 82 417 123 252

2 ans 29 324 12 816 79 318 121 458

3 ans 36 166 15 678 77 542 129 386

4 ans 37 613 15 337 72 931 125 881

5 ans 38 268 15 572 71 025 124 865

6 ans 37 433 15 489 68 024 120 946

7 ans 36 544 15 328 65 568 117 440

8 ans 35 254 14 977 62 184 112 415

9 ans 34 902 14 995 59 892 109 789

10 ans 32 725 14 219 56 031 102 975

11 ans 31 231 14 051 53 151 98 433

12 ans 30 110 13 822 51 002 94 934

13 ans 29 492 13 197 49 343 92 032

14 ans 28 440 13 639 48 290 90 369

15 ans 27 647 13 233 46 092 86 972

16 ans 25 433 13 057 41 947 80 437

17 ans 24 000 12 461 39 001 75 462

18 ans 19 959 11 079 33 732 64 770

19 ans 15 695 9 090 27 000 51 785

20 ans 12 146 8 906 21 784 42 836

21 ans 8 001 6 650 15 460 30 111

22 ans 5 728 4 841 11 549 22 118

23 ans 4 151 3 777 8 770 16 698

24 ans 2 825 2 614 6 501 11 940

Total personnes à charge 638 478 297 620 1 218 107 2 154 205 Source : CNAF, fichier FILEAS 2015

Socle seulement

Socle et activité

Activité seul Ensemble

Moins de 1 an 1 524 645 11 382 13 551

1 an 1 795 613 13 137 15 545

2 ans 1 922 694 12 654 15 270

3 ans 2 030 789 11 984 14 803

4 ans 1 994 758 11 275 14 027

5 ans 2 150 971 11 207 14 328

6 ans 2 189 976 11 073 14 238

7 ans 2 247 999 11 214 14 460

8 ans 2 309 1 024 10 740 14 073

9 ans 2 194 1 076 10 754 14 024

10 ans 2 111 1 107 10 425 13 643

11 ans 2 047 1 103 10 105 13 255

12 ans 2 183 1 117 9 674 12 974

13 ans 2 115 1 165 9 714 12 994

14 ans 2 099 1 264 9 686 13 049

15 ans 2 023 1 241 9 284 12 548

16 ans 1 968 1 214 8 785 11 967

17 ans 1 830 1 155 8 043 11 028

18 ans 1 672 1 141 7 186 9 999

19 ans 1 277 988 5 694 7 959

20 ans 904 970 4 603 6 477

21 ans 651 771 3 146 4 568

22 ans 497 566 2 356 3 419

23 ans 358 433 1 937 2 728

24 ans 248 328 1 408 1 984

Total personnes à charge 42 337 23 108 217 466 282 911 Source : CNAF, fichier FILEAS 2015

Socle seulement

Socle et activité

Activité seul Ensemble


Tableaux agrégeant Métropole et DOM

Tableau 13 : Synthèse bénéficiaires RSA droit commu n (agrégation Métropole + Dom du tableau AP801)

Nombre Évol. annuelle

Nombre de foyers dans le dispositif (droit versabl e et suspendus) 2 958 539 7,3%

Non compris les allocataires de droit local (exclus de l'Ensemble des tableaux AP RSA) 0 -

Nombre de foyers bénéficiaires du RSA (droit versa ble) 2 533 845 4,3%

- Dont bénéficiaires du RSA majoré 292 470 1,7%

- Dont bénéficiaires du RSA jeunes 7 448 1,5%

- Dont bénéficiaires du RSA et d'autres prestations légales 1 762 350 4,3%

- Dont bénéficiaires uniquement du RSA (sans autres prestations légales) 771 495 4,5%

Nombre de foyers RSA suspendus 424 694 28,9%

- Dont ayant au moins une autre prestation 276 880 26,8%

- Dont sans aucune prestation 147 814 32,9%

- Dont suspension pour montant calculé inférieur au seuil de versement 6 720 13,1%

Nombre de personnes couvertes par le RSA (droit ve rsable) 5 453 658 5,0%

Nombre d'adultes (titulaires + conjoints) couverts par le RSA (droit versable) 3 015 679 4,5%

- Dont soumis aux droits et devoirs 2 155 509 2,1%

Nombre de foyers bénéficiaires du RSA : 2 533 845 4,3%

- Socle (avec ou sans activité) 1 920 243 2,5%

- Activité (avec ou sans socle) 915 148 10,1%

- Socle seulement 1 618 697 1,3%

- Socle et activité 301 546 8,9%

- Activité seulement 613 602 10,7%

Nombre de foyers bénéficiaires du RSA en emploi 982 124 10,7%

- En cumul intégral 67 002 19,1%

- Pente 62% 871 473 9,4%

- Cumul intégral et pente à 62% au sein du même foyer 43 649 26,7%

Nombre de foyers bénéficiant d'une mesure d'abatte ment ou de neutralisation 149 182 -11,7%


- Avec aide au logement (forfait appliqué) 1 514 096 4,7%

- Sans aide au logement et forfait 790 259 2,7%

- Sans aide au logement et sans forfait 229 490 7,7%

Montant moyen du RSA global 420 € 2,3%

Montant moyen du RSA Socle 462 € 2,7%

Montant moyen du RSA activité 194 € 3,4%



Tableau 14 : Nombre de foyers RSA par type de famil le (agrégation Métropole + Dom du tableau AP802)

Tableau 15 : Nombre de foyers RSA selon l'âge du re sponsable de dossier (agrégation Métropole + Dom du tableau AP803)

Socleseul

Socle et activité

Activité seul

Socleseul

Socle et activité

Activité seul

Socleseul

Socle et activité

Activité seul

Couple sans enfant 130 85 903 40 290 14 366 36 706 0 0 0 92 480 3,5%

Couple 1 enfant 0 0 0 44 722 19 293 57 108 0 0 0 121 123 2,6%

Couple 2 enfants 0 0 0 47 620 22 557 59 116 0 0 0 129 293 6,6%

Couple 3 enfants 0 0 0 35 587 14 754 30 925 0 0 0 81 266 8,1%

Couple 4 enfants ou plus 0 0 0 29 592 10 047 18 033 0 0 0 57 672 6,8%Femme seule sans enfant 563 237 2 684 265 593 54 622 103 146 8 009 1 116 1 451 437 421 3,9%

Femme seule 1 enfant 0 0 0 142 093 37 926 92 678 79 977 11 476 24 749 388 899 3,2%

Femme seule 2 enfants 0 0 0 89 580 20 494 45 037 59 859 7 844 16 599 239 413 5,2%

Femme seule 3 enfants ou plus 0 0 0 67 393 8 662 12 247 58 829 4 895 5 903 157 929 5,6%

Homme seul sans enfant 976 267 1 603 605 456 64 957 87 179 25 4 9 760 476 3,6%

Homme seul 1 enfant 0 0 0 19 321 3 534 7 736 4 582 919 1 767 37 859 8,1%

Homme seul 2 enfants ou plus 0 0 0 15 785 3 037 6 724 2 707 452 1 298 30 003 13,3%

Type de famille inconnu 0 0 0 8 2 1 0 0 0 11

Total 1 669 589 5 190 1 403 040 274 251 556 636 2 13 988 26 706 51 776 2 533 845 4,3%Source : CNAF, fichier FILEAS 2015

Type de famille

Nombre de foyers RSA (droit commun généralisé et je unes versable)

RSA jeunes RSA non majoré RSA majoréTotal RSA

Évol. 2015/2014

Socleseul

Socle et activité

Activité seul

Socleseul

Socle et activité

Activité seul

Socleseul

Socle et activité

Activité seul


Couple 1 enfant 0 0 0 44 722 19 293 57 108 0 0 0 121 123 2,6%

Couple 2 enfants 0 0 0 47 620 22 557 59 116 0 0 0 129 293 6,6%

Couple 3 enfants 0 0 0 35 587 14 754 30 925 0 0 0 81 266 8,1%

Couple 4 enfants ou plus 0 0 0 29 592 10 047 18 033 0 0 0 57 672 6,8%Femme seule sans enfant 563 237 2 684 265 593 54 622 103 146 8 009 1 116 1 451 437 421 3,9%







Type de famille inconnu 0 0 0 8 2 1 0 0 0 11


Type de famille



Évol. 2015/2014


Tableau 16 : Nombre de foyers RSA selon le montant versable (agrégation Métropole + Dom du tableau AP804)

Tableau 17 : Nombre de foyers RSA selon les prestat ions perçues (agrégation Métropole + Dom du tableau AP805)

Socleseul

Socle et activité

Activité seul

Socleseul

Socle et activité

Activité seul

Socleseul

Socle et activité

Activité seul

Inférieur à 50,00 euros 42 1 738 10 152 245 46 977 2 190 24 3 313 63 682 5,9%

de 50,00 à 99,99 euros 46 4 1 012 17 558 1 156 67 125 3 633 108 4 779 95 421 5,9%

de 100,00 à 149,99 euros 36 10 1 383 16 361 2 417 84 823 2 330 169 5 905 113 434 -2,8%

de 150,00 à 199,99 euros 45 20 982 23 928 3 865 91 333 3 393 299 6 775 130 640 5,0%

de 200,00 à 249,99 euros 30 17 580 21 909 5 481 95 865 2 730 475 7 355 134 442 4,4%

de 250,00 à 299,99 euros 28 75 308 29 763 14 383 70 306 3 105 839 7 129 125 936 14,2%

de 300,00 à 349,99 euros 19 159 114 22 598 36 869 43 436 3 560 1 932 6 291 114 978 6,9%

de 350,00 à 399,99 euros 42 122 53 28 110 44 320 28 931 5 241 2 591 4 882 114 292 1,7%

de 400,00 à 449,99 euros 31 111 13 31 358 53 473 15 014 14 571 3 854 2 860 121 285 -85,4%

de 450,00 à 499,99 euros 1 168 31 7 769 793 27 529 7 829 55 962 3 811 1 571 867 701 569,7%

de 500,00 à 549,99 euros 97 22 0 113 629 22 570 2 655 9 594 3 371 589 152 527 -6,7%

de 550,00 à 599,99 euros 3 9 0 78 987 17 673 1 397 27 041 2 900 201 128 211 -0,7%

de 600,00 à 649,99 euros 4 6 0 41 759 14 319 524 19 268 2 286 75 78 241 -40,1%

de 650,00 à 699,99 euros 74 0 0 98 609 9 023 258 26 945 1 497 27 136 433 122,1%

de 700,00 à 999,99 euros 4 2 0 93 294 19 898 162 32 996 2 445 22 148 823 18,3%

1 000 euros et plus 0 0 0 5 232 1 030 1 1 429 105 2 7 799 56,1%


Montants mensuelsversables



Évol. 2015/2014

Socleseul

Socle et activité

Activité seul

Socleseul

Socle et activité

Activité seul

Socleseul

Socle et activité

Activité seul

Allocations familiales 0 0 1 293 378 74 831 169 626 120 252 12 325 23 370 693 783 6,1%

Complément familial 0 0 0 91 765 20 415 39 040 13 779 2 133 3 215 170 347 6,8%

Allocation de rentrée scolaire 0 0 0 335 216 95 778 225 708 87 494 12 433 23 937 780 566 6,6%

Prestation accueil jeune enfant 0 0 0 86 305 23 496 65 987 151 722 11 509 22 707 361 726 -0,2%

Allocation de soutien familial 0 0 0 151 993 25 779 51 763 114 895 11 035 22 459 377 924 2,7%

Allocation éduc. enfant handi. 0 0 0 27 635 5 783 12 248 6 532 659 881 53 738 9,5%

Allocation de logement familial 10 7 41 175 671 47 383 117 322 77 135 9 443 21 353 448 365 3,2%

Allocation de logement social 461 211 1 985 214 387 41 825 65 208 1 083 303 306 325 769 2,1%

Aide personnalisée au logement 162 56 613 364 313 83 546 194 697 69 218 9 593 17 764 739 962 6,8%

Allocation aux adultes handicap. 0 0 0 1 468 73 150 130 9 12 1 842 28,5%

Revenu de solidatité active seul 1 036 315 2 550 553 594 74 592 125 896 9 910 1 605 1 997 771 495 4,5%




Évol. 2015/2014


Tableau 18 : Nombre de foyers RSA selon la date d'o uverture de droit (agrégation Métropole + Dom du tableau AP807)

Tableau 19 : Revenus moyens par type de famille (agrégation Métropole + Dom du tableau AP811)

Socleseul

Socle et activité

Activité seul

Socleseul

Socle et activité

Activité seul

Socleseul

Socle et activité

Activité seul

2e semestre 2015 592 216 1 829 146 132 24 876 66 763 31 080 6 116 17 126 294 730

1er semestre 2015 392 156 1 465 119 793 24 926 63 274 28 642 5 398 13 758 257 804

2e semestre 2014 220 80 814 107 553 22 983 60 082 19 319 2 247 4 106 217 404 -26,7%

1er semestre 2014 139 50 476 93 676 20 326 52 052 17 318 1 868 3 471 189 376 -27,2%

2e semestre 2013 106 36 259 83 063 17 644 44 249 15 318 1 643 2 759 165 077 -24,4%

1er semestre 2013 62 21 140 74 965 16 174 37 745 13 515 1 501 2 293 146 416 -22,3%

2e semestre 2012 51 12 90 66 035 13 848 30 637 11 468 1 289 1 722 125 152 -20,7%

1er semestre 2012 32 6 40 62 045 12 228 26 356 8 376 842 1 093 111 018 -18,6%

2e semestre 2011 23 2 37 52 531 10 721 21 333 7 052 697 829 93 225 -17,0%

1er semestre 2011 26 5 22 51 176 10 465 20 528 6 774 639 680 90 315 -15,5%

2e semestre 2010 26 5 16 45 479 9 122 17 228 6 484 525 668 79 553 -14,8%

1er semestre 2010 0 0 2 42 518 8 485 15 986 5 824 512 553 73 880 -13,9%

Juin à décembre 2009 0 0 0 64 020 16 515 48 717 8 518 860 979 139 609 -13,0%

Janvier à mai 2009 0 0 0 36 143 7 023 8 007 5 330 426 320 57 249 -11,6%

2008 0 0 0 63 998 11 277 12 437 9 552 685 543 98 492 -11,2%

2007 0 0 0 44 723 7 545 7 715 6 002 423 304 66 712 -10,5%

2006 0 0 0 38 465 6 345 5 685 4 200 282 201 55 178 -10,1%

2005 0 0 0 31 944 5 089 4 072 2 564 181 102 43 952 -10,0%

2004 0 0 0 27 518 4 236 2 962 1 845 138 76 36 775 -9,5%

2003 0 0 0 22 322 3 428 2 210 1 286 94 55 29 395 -9,2%

2002 0 0 0 18 318 2 858 1 602 904 71 23 23 776 -8,5%

2001 0 0 0 15 683 2 481 1 301 630 52 23 20 170 -8,9%

2000 0 0 0 13 304 2 240 1 037 445 51 21 17 098 -8,5%

Avant 2000 0 0 0 80 082 13 123 4 343 1 335 145 49 99 077 -8,7%

Date inconnue 0 0 0 1 554 293 315 207 21 22 2 412

Total 1 669 589 5 190 1 403 040 274 251 556 636 2 13 988 26 706 51 776 2 533 845 4,3%


Date d'ouverture de droit



Évol. 2015/2014

Nombre de bénéf iciaires

Revenus trimestriels

totaux


moyens

Nombre de bénéficiaires


totaux


moyens

Nombre de bénéficiaires

Revenus d'activité

trimestriels totaux

Revenus d'activité

trimestriels moyens

Couple sans enfant 92 480 184 M€ 1 994 € 54 871 41 M€ 743 € 52 060 153 M€ 2 940 €

Couple 1 enfant 121 123 289 M€ 2 383 € 64 015 52 M€ 808 € 76 401 249 M€ 3 259 €

Couple 2 enfants 129 293 310 M€ 2 400 € 70 177 57 M€ 813 € 81 673 268 M€ 3 283 €


Couple 4 enfants ou plus 57 672 100 M€ 1 732 € 39 639 28 M€ 703 € 28 080 80 M€ 2 855 €

Femme seule sans enfant 437 421 369 M€ 843 € 330 140 107 M€ 323 € 163 256 295 M€ 1 808 €

Femme seule 1 enfant 388 899 498 M€ 1 281 € 271 472 126 M€ 466 € 166 829 388 M€ 2 328 €

Femme seule 2 enfants 239 413 274 M€ 1 145 € 177 777 77 M€ 435 € 89 974 202 M€ 2 244 €

Femme seule 3 enfants ou plus 157 929 92 M€ 583 € 139 779 42 M€ 300 € 31 707 50 M€ 1 590 €

Homme seul sans enfant 760 476 368 M€ 484 € 671 685 153 M€ 228 € 154 019 254 M€ 1 651 €

Homme seul 1 enfant 37 859 46 M€ 1 221 € 28 356 14 M€ 487 € 13 956 34 M€ 2 414 €

Homme seul 2 enfants ou plus 30 003 37 M€ 1 226 € 21 981 10 M€ 445 € 11 511 27 M€ 2 362 €

Type de famille inconnu 11 0 M€ - € 10 0 M€ - € 3 0 M€ - €

Total 2 533 845 2726 M€ 1 076 € 1 920 243 743 M€ 387 € 915 148 2134 M€ 2 331 €


Type de famille

RSA globalRSA socle

(avec ou sans activité)RSA activité

(avec ou sans activité)


Annexe 10

Bénéficiaires du RSA par département Caisses d'allocations familiales et mutualités agri coles


Nombre de foyers RSA par département

Source : CNAF – fichier FILEAS 2015

152 636118 225

103 945103 311

83 26180 746

61 96356 595

55 67355 667

51 76951 207

50 31645 588

42 93442 484

41 81241 407

40 63940 117

39 02638 425

35 65535 117

34 23931 680

30 42228 371

26 74026 02725 994

25 05424 34724 04424 04123 96123 78123 42523 406

22 20221 79721 745

21 27320 812

19 91419 05318 714

17 89417 492

16 83416 75116 588

15 38015 12114 982

14 49314 48514 45514 256

13 63913 53713 29813 19612 84912 83112 81812 81712 51412 10412 00311 868

11 04810 15210 0799 9739 7849 334

8 0598 0397 8377 6717 2707 1337 058

6 4666 1326 0196 0015 9435 9385 6705 6175 3275 2145 2064 961

4 1684 0013 6923 6453 248

1 79275

0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000

NordRéunion

Bouches-du-RhôneSeine-Saint-Denis

ParisPas-de-Calais

RhôneHérault

GirondeSeine-Maritime

Val-de-MarneHaute-Garonne

GuadeloupeMartiniqueVal-d'Oise

VarLoire-AtlantiqueHauts-de-Seine

GardSeine-et-Marne

Bas-RhinMoselle

EssonneIsère

Alpes-MaritimesYvelines

Meurthe-et-MosellePyrénées-Orientales

OiseSomme

Ille-et-VilaineGuyane

AisneLoire

Haut-RhinFinistère

Charente-MaritimeMaine-et-Loire

VaucluseCalvados

Puy-de-DômeAudeLoiret

Pyrénées-AtlantiquesMorbihan

Indre-et-LoireMarne

EureDrômeSartheDoubsVienne

Saône-et-LoireCôtes-d'Armor

VosgesArdennesDordogneCharente

TarnCôte d'Or

Haute-VienneVendée

Lot-et-GaronneYonneAubeAllierCher

MancheAin

Haute-SavoieEure-et-Loir

LandesDeux-SèvresLoir-et-Cher

OrneTarn-et-Garonne

ArdècheNièvreSavoieAriège

Hautes-PyrénéesMeuse

IndreHaute-SaôneHaute-Marne

MayotteAlpes-Hte-Provence

JuraMayenne

Territoire-de-BelfortAveyronCorrèze

GersLot

Haute-CorseHaute-Loire

CreuseHautes-AlpesCorse du Sud

CantalSaint-Martin *

LozèreSaint-Barthélemy *

Taux de couverture de la population par le RSA


Bénéficiaires du RSA par département, caisses d'all ocations familiales et mutualités agricoles

Estimation de Nombre de personnes

population INSEE couvertes par le RSA

par département Dossiers Caf

au 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Caf Ccmsa Total Évol. annuelle

01 Ain 634 173 24 195 3,8% 11 866 238 12 104 5,7%

02 Aisne 538 743 54 607 10,1% 23 854 493 24 347 4,8%

03 Allier 343 680 25 910 7,5% 12 495 323 12 818 3,7%

04 Alpes-Hte-Provence 162 924 10 919 6,7% 5 803 216 6 019 9,1%

05 Hautes-Alpes 140 706 6 922 4,9% 3 814 187 4 001 6,8%

06 Alpes-Maritimes 1 081 821 64 049 5,9% 34 111 128 34 239 4,5%

07 Ardèche 323 543 17 576 5,4% 8 888 446 9 334 5,0%

08 Ardennes 278 970 30 529 10,9% 14 164 329 14 493 4,1%

09 Ariège 153 011 14 017 9,2% 7 446 391 7 837 6,0%

10 Aube 308 085 25 901 8,4% 12 299 532 12 831 6,2%

11 Aude 370 056 42 025 11,4% 21 118 627 21 745 4,5%

12 Aveyron 278 062 10 171 3,7% 5 320 350 5 670 8,6%

13 Bouches-du-Rhône 2 007 684 215 827 10,8% 103 044 901 103 945 3,0%

14 Calvados 693 277 43 939 6,3% 21 669 533 22 202 2,5%

15 Cantal 146 299 6 279 4,3% 3 166 479 3 645 5,3%

16 Charente 354 586 29 092 8,2% 13 818 637 14 455 4,2%

17 Charente-Maritime 639 596 44 661 7,0% 22 769 1 012 23 781 3,3%

18 Cher 311 768 26 103 8,4% 12 435 382 12 817 4,1%

19 Corrèze 238 713 10 871 4,6% 5 277 340 5 617 4,2%

2A Corse du Sud 152 720 6 293 4,1% 3 592 100 3 692 3,8%

2B Haute-Corse 174 178 8 833 5,1% 4 992 214 5 206 6,9%

21 Côte d'Or 533 023 26 272 4,9% 13 374 265 13 639 3,1%

22 Côtes-d'Armor 599 438 28 902 4,8% 14 477 644 15 121 4,1%

23 Creuse 119 381 7 638 6,4% 3 781 387 4 168 3,7%

24 Dordogne 418 219 27 083 6,5% 13 756 729 14 485 6,9%

25 Doubs 536 474 33 143 6,2% 16 555 196 16 751 7,1%

26 Drôme 501 154 33 445 6,7% 16 730 762 17 492 6,1%

27 Eure 599 518 37 966 6,3% 17 653 241 17 894 4,6%

28 Eure-et-Loir 435 171 24 600 5,7% 11 710 158 11 868 4,5%

29 Finistère 907 423 41 792 4,6% 23 271 690 23 961 6,6%

30 Gard 748 509 81 494 10,9% 39 585 1 054 40 639 2,1%

87 Haute-Garonne 1 335 366 94 451 7,1% 50 815 392 51 207 6,4%

32 Gers 191 639 9 552 5,0% 4 938 389 5 327 8,4%

33 Gironde 1 542 964 103 519 6,7% 54 343 1 330 55 673 6,0%

34 Hérault 1 123 990 110 674 9,8% 55 416 1 179 56 595 1,1%

35 Ille-et-Vilaine 1 039 983 49 124 4,7% 25 603 391 25 994 6,3%

36 Indre 225 590 14 463 6,4% 6 917 216 7 133 6,8%

37 Indre-et-Loire 606 164 35 782 5,9% 18 741 312 19 053 7,5%

38 Isère 1 253 614 69 769 5,6% 34 833 284 35 117 6,9%

39 Jura 259 455 11 795 4,5% 5 771 230 6 001 5,5%

40 Landes 405 213 21 014 5,2% 10 746 302 11 048 5,7%

41 Loir-et-Cher 332 775 21 154 6,4% 9 750 329 10 079 5,3%

42 Loire 761 357 49 619 6,5% 23 561 483 24 044 7,2%

43 Haute-Loire 227 509 9 319 4,1% 4 646 315 4 961 4,8%

44 Loire-Atlantique 1 358 627 77 464 5,7% 41 247 565 41 812 6,2%

45 Loiret 670 906 44 906 6,7% 20 977 296 21 273 6,0%

46 Lot 173 021 9 381 5,4% 5 006 208 5 214 6,2%

47 Lot-et-Garonne 334 106 25 077 7,5% 12 217 979 13 196 6,3%

48 Lozère 76 204 2 705 3,5% 1 526 266 1 792 7,0%

49 Maine-et-Loire 809 505 47 208 5,8% 22 645 780 23 425 6,1%

50 Manche 500 019 24 653 4,9% 12 007 507 12 514 3,8%

51 Marne 572 968 38 378 6,7% 18 327 387 18 714 6,4%

52 Haute-Marne 179 638 13 196 7,3% 6 150 316 6 466 4,7%

Nombre de foyers bénéficiaires du RSA par régime de gestionDépartements

Taux de couverture de la population


Estimation de Nombre de personnes

population INSEE couvertes par le RSA

par département Dossiers Caf

au 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Caf Ccmsa Total évol. annuelle

53 Mayenne 307 831 12 699 4,1% 5 726 217 5 943 3,5%

54 Meurthe-et-Moselle 729 664 59 958 8,2% 30 067 355 30 422 3,9%

55 Meuse 190 550 15 042 7,9% 7 122 148 7 270 3,0%

56 Morbihan 747 458 36 786 4,9% 19 351 563 19 914 5,4%

57 Moselle 1 047 013 74 301 7,1% 38 260 165 38 425 7,1%

58 Nièvre 212 111 16 032 7,6% 7 808 251 8 059 3,1%

59 Nord 2 607 174 335 614 12,9% 151 709 927 152 636 2,5%

60 Oise 822 858 56 997 6,9% 26 341 399 26 740 4,1%

61 Orne 286 256 20 694 7,2% 9 701 272 9 973 3,7%

62 Pas-de-Calais 1 466 483 180 896 12,3% 78 976 1 770 80 746 3,8%

63 Puy-de-Dôme 646 537 42 285 6,5% 21 384 413 21 797 7,2%

64 Pyrénées-Atlantiques 670 434 37 305 5,6% 20 354 458 20 812 7,2%

65 Hautes-Pyrénées 228 304 14 311 6,3% 7 385 286 7 671 8,2%

66 Pyrénées-Orientales 472 033 53 730 11,4% 27 528 843 28 371 4,2%

67 Bas-Rhin 1 118 009 79 756 7,1% 38 811 215 39 026 3,3%

68 Haut-Rhin 763 716 51 364 6,7% 23 807 234 24 041 2,2%

69 Rhône 1 816 373 125 282 6,9% 61 231 732 61 963 6,1%

70 Haute-Saône 238 181 14 809 6,2% 6 846 212 7 058 4,2%

71 Saône-et-Loire 555 840 31 053 5,6% 14 838 542 15 380 4,3%

72 Sarthe 572 135 36 426 6,4% 16 555 279 16 834 2,9%

73 Savoie 429 253 15 083 3,5% 7 959 80 8 039 9,1%

74 Haute-Savoie 791 094 22 348 2,8% 11 915 88 12 003 7,4%

75 Paris 2 218 536 136 472 6,2% 83 252 9 83 261 1,1%

76 Seine-Maritime 1 255 587 113 999 9,1% 55 272 395 55 667 4,2%

77 Seine-et-Marne 1 391 429 83 273 6,0% 40 039 78 40 117 6,1%

78 Yvelines 1 424 411 61 030 4,3% 31 622 58 31 680 6,7%

79 Deux-Sèvres 372 586 20 513 5,5% 9 734 418 10 152 6,5%

80 Somme 571 595 54 806 9,6% 25 569 458 26 027 5,8%

81 Tarn 386 004 27 898 7,2% 13 759 497 14 256 5,2%

82 Tarn-et-Garonne 255 666 20 494 8,0% 9 195 589 9 784 2,4%

83 Var 1 041 681 79 673 7,6% 41 798 686 42 484 3,7%

84 Vaucluse 554 619 45 523 8,2% 22 356 1 050 23 406 5,3%

85 Vendée 667 970 26 170 3,9% 12 945 353 13 298 5,0%

86 Vienne 433 682 32 978 7,6% 16 055 533 16 588 5,4%

87 Haute-Vienne 375 363 27 670 7,4% 12 993 544 13 537 4,7%

88 Vosges 371 792 30 689 8,3% 14 628 354 14 982 4,4%

89 Yonne 340 884 26 017 7,6% 12 487 362 12 849 6,8%

90 Territoire-de-Belfort 145 074 12 314 8,5% 5 901 37 5 938 2,9%

91 Essonne 1 279 864 73 740 5,8% 35 589 66 35 655 7,0%

92 Hauts-de-Seine 1 603 379 78 505 4,9% 41 397 10 41 407 1,4%

93 Seine-Saint-Denis 1 573 959 218 722 13,9% 103 298 13 103 311 5,0%

94 Val-de-Marne 1 372 018 100 687 7,3% 51 750 19 51 769 4,6%

95 Val-d'Oise 1 210 318 90 568 7,5% 42 880 54 42 934 6,4%

métropole 64 277 242 4 638 769 7,2% 2 285 207 40 4 72 2 325 679 4,6%

971 Guadeloupe 400 132 97 970 24,5% 50 316 0 50 316 3,4%

972 Martinique 378 243 86 044 22,7% 45 588 0 45 588 0,8%

973 Guyane 254 541 69 075 27,1% 25 054 0 25 054 9,7%

974 Réunion 843 529 274 828 32,6% 118 225 0 118 225 2,3%

976 Mayotte 226 915 17 746 7,8% 6 132 0 6 132 10,9%

977 Saint-Barthélemy * 9 417 116 1,2% 75 0 75 1,4%

978 Saint-Martin * 36 457 7 450 20,4% 3 248 0 3 248 -0,7%

Dom 2 103 360 553 229 26,3% 248 638 0 248 638 3,1%

TOTAL 66 380 602 5 191 998 7,8% 2 533 845 40 472 2 574 317 4,4%

Sources : INSEE (Estimations de population, résultats proviso ires arrêtés fin 2015), CCM SA (données consolidées), CNAF (fichier FILEAS 2015)

* source INSEE, Recensement de la population 2013

Lecture : la proportion de personnes couvertes par la prestation, s'obtient en divisant le nombre de personnes couvertes (allocataire+conjo int+enfants) par la population INSEE.

Nombre de foyers bénéficiaires du RSA par régime de gestionDépartements

Taux de couverture

de la population


ANNEXE 11

Bénéficiaires du RSA par caisse d’Allocations familiales

RSA socle seul

RSA socle et activité RSA activité seul

Personnes couvertes

Montant moyen


Foyers bénéficiaires du RSA par caisse d’allocations familiales

socleseul

socle et activité

activité seul

socleseul

socle et activité

activité seul

socleseul

socle et activité

activité seul

Ain 01 15 3 45 5 766 1 260 3 356 895 141 385 11 866 5,5%

Aisne 02 7 5 52 12 458 2 227 6 146 2 167 270 522 23 854 4,4%

Allier 03 23 1 43 6 628 1 558 2 734 1 083 149 276 12 495 3,6%

Alpes-de-Ht-Provence 04 8 3 9 2 836 799 1 444 458 100 146 5 803 8,8%

Hautes-Alpes 05 7 3 6 1 929 479 1 010 224 48 108 3 814 5,4%

Alpes-Maritimes 06 21 7 47 18 941 4 145 7 383 2 523 430 614 34 111 4,6%

Ardèche 07 3 3 24 4 176 1 357 2 337 609 140 239 8 888 5,0%

Ardennes 08 11 3 35 8 165 1 260 3 144 1 174 135 237 14 164 3,8%

Ariège 09 14 5 16 4 182 1 018 1 491 514 83 123 7 446 5,0%

Aube 10 8 3 26 6 623 1 195 2 667 1 293 159 325 12 299 6,3%

Aude 11 20 6 54 12 261 2 584 3 926 1 717 213 337 21 118 4,4%

Aveyron 12 4 1 18 2 718 820 1 190 372 62 135 5 320 8,4%

Bouches-du-Rhône 13 42 9 115 59 883 11 280 20 136 9 255 899 1 425 103 044 2,8%

Calvados 14 9 2 66 10 913 2 476 5 718 1 626 288 571 21 669 2,3%

Cantal 15 3 3 16 1 370 402 1 062 175 34 101 3 166 5,0%

Charente 16 14 1 43 7 165 1 641 3 272 1 224 145 313 13 818 4,0%

Charente-Maritime 17 25 10 75 11 803 2 597 5 746 1 681 246 586 22 769 3,1%

Cher 18 9 9 33 6 699 1 467 2 706 1 063 144 305 12 435 4,2%

Corrèze 19 3 2 21 2 212 770 1 628 413 86 142 5 277 4,7%

Corse-du-Sud 2A 1 0 4 1 956 414 908 206 34 69 3 592 3,8%

Haute-Corse 2B 2 2 4 2 891 474 1 156 348 40 75 4 992 7,5%

Côte-d'Or 21 6 3 34 6 341 1 640 3 723 922 216 489 13 374 2,9%

Côtes-d'Armor 22 10 3 38 7 201 1 744 3 712 1 117 194 458 14 477 3,9%

Creuse 23 1 1 19 1 768 600 1 038 211 44 99 3 781 3,9%

Dordogne 24 6 4 68 6 596 1 886 3 593 1 011 188 404 13 756 6,5%

Doubs 25 11 9 40 9 078 1 816 3 746 1 318 167 370 16 555 6,8%

Drôme 26 10 5 30 8 420 2 058 4 265 1 288 200 454 16 730 6,0%

Eure 27 15 2 34 9 614 1 909 3 818 1 653 193 415 17 653 4,7%

Eure-et-Loir 28 10 4 37 6 106 1 226 2 898 990 128 311 11 710 4,4%

Finistère 29 19 13 79 12 827 2 656 5 262 1 584 241 590 23 271 6,4%

Gard 30 50 9 80 23 169 4 234 7 901 3 126 341 675 39 585 1,9%

Haute-Garonne 31 41 15 122 27 213 6 537 11 680 3 661 554 992 50 815 6,2%

Gers 32 2 3 11 2 390 780 1 215 390 40 107 4 938 7,1%

Gironde 33 37 18 142 28 464 7 493 12 613 3 764 655 1 157 54 343 5,8%

Hérault 34 30 14 119 30 134 7 293 12 317 4 009 578 922 55 416 1,0%

Ille-et-Vilaine 35 14 7 99 11 410 3 422 7 265 2 059 426 901 25 603 6,3%

Indre 36 11 2 29 3 271 836 1 841 609 99 219 6 917 6,5%

Indre-et-Loire 37 13 8 77 9 133 2 425 4 860 1 450 280 495 18 741 7,7%

Isère 38 39 10 89 18 154 3 918 8 679 2 569 384 991 34 833 6,8%

Jura 39 11 6 30 2 561 750 1 741 410 75 187 5 771 5,0%

Landes 40 11 4 24 5 202 1 453 2 777 792 158 325 10 746 5,1%

Loir-et-Cher 41 8 5 33 4 986 1 228 2 289 774 125 302 9 750 5,1%

Loire 42 14 4 53 11 810 3 098 5 856 1 859 297 570 23 561 6,8%

Haute-Loire 43 5 2 23 2 134 551 1 395 346 50 140 4 646 4,0%

Loire-Atlantique 44 62 16 157 21 110 4 666 10 472 3 163 476 1 125 41 247 6,1%

Loiret 45 21 6 70 10 480 2 466 5 114 1 899 288 633 20 977 6,0%

Lot 46 2 1 18 2 345 833 1 306 317 60 124 5 006 6,1%

Lot-et-Garonne 47 10 2 36 6 399 1 496 2 843 1 015 139 277 12 217 5,8%

Lozère 48 1 0 3 748 213 417 82 16 46 1 526 6,5%

Maine-et-Loire 49 19 8 111 11 150 2 631 5 736 2 014 285 691 22 645 5,9%

Manche 50 8 7 47 5 431 1 511 3 415 913 201 474 12 007 3,7%

Marne 51 6 3 38 9 533 1 883 4 397 1 793 254 420 18 327 6,0%

Haute-Marne 52 7 1 24 3 119 606 1 604 533 78 178 6 150 4,6%

Mayenne 53 2 0 25 2 653 655 1 617 468 81 225 5 726 2,9%

caisse d'allocations familiales dé

pt. évol.

2015/2014Total RSA

RSA jeunes RSA non majoré RSA majoré


socleseul

socle et activité

activité seul

socleseul

socle et activité

activité seul

socleseul

socle et activité

activité seul

Meurthe-et-Moselle 54 19 7 57 17 100 3 305 6 370 2 303 313 593 30 067 3,8%

Meuse 55 5 3 27 3 836 712 1 714 633 61 131 7 122 3,0%

Morbihan 56 20 6 43 10 029 2 374 4 816 1 332 207 524 19 351 5,8%

Moselle 57 32 8 93 21 187 4 048 8 870 2 904 398 720 38 260 7,1%

Nièvre 58 12 4 23 4 207 800 1 860 635 82 185 7 808 3,1%

Nord 59 82 25 229 87 337 13 792 32 798 13 957 1 174 2 315 151 709 2,5%

Oise 60 26 10 64 14 118 2 759 6 020 2 421 334 589 26 341 4,0%

Orne 61 4 3 32 5 108 1 171 2 284 772 105 222 9 701 3,5%

Pas-de-Calais 62 28 13 159 42 289 7 205 19 454 7 697 790 1 341 78 976 3,8%

Puy-de-Dôme 63 20 10 80 11 013 2 619 5 352 1 519 210 561 21 384 7,1%

Pays Basque et du S. 64 8 0 22 4 374 1 232 2 514 447 104 260 8 961 5,7%

Béarn et Soule 64 8 2 36 5 986 1 441 2 679 861 123 257 11 393 8,3%

Hautes-Pyrénées 65 9 0 15 3 705 962 1 828 613 88 165 7 385 7,6%

Pyrénées-Orientales 66 20 3 55 15 846 2 527 5 720 2 623 273 461 27 528 4,2%

Bas-Rhin 67 22 10 98 20 595 4 717 9 502 2 734 371 762 38 811 3,2%

Haut-Rhin 68 14 9 54 12 632 2 773 5 770 1 826 230 499 23 807 2,0%

Rhône 69 30 21 120 33 026 7 373 14 148 4 760 662 1 091 61 231 6,0%

Haute-Saône 70 3 0 9 3 255 851 1 866 570 95 197 6 846 3,8%

Saône-et-Loire 71 17 11 50 7 472 1 678 4 001 1 025 213 371 14 838 4,1%

Sarthe 72 12 3 72 8 266 1 862 4 047 1 585 211 497 16 555 2,9%

Savoie 73 7 6 13 3 910 967 2 151 564 108 233 7 959 9,1%

Haute-Savoie 74 9 4 27 5 840 1 506 3 259 719 165 386 11 915 7,1%

Paris 75 29 7 54 52 694 10 247 15 291 3 400 637 893 83 252 1,1%

Seine-Maritime 76 50 13 149 30 414 5 641 12 126 5 029 601 1 249 55 272 4,1%

Seine-et-Marne 77 28 11 69 21 579 4 155 8 813 3 920 522 942 40 039 6,1%

Yvelines 78 28 7 52 17 598 3 240 7 353 2 198 364 782 31 622 6,7%

Deux-Sèvres 79 11 1 44 4 629 1 098 2 619 907 128 297 9 734 6,4%

Somme 80 10 9 75 13 634 2 701 6 155 2 252 250 483 25 569 5,5%

Tarn 81 11 8 50 7 267 1 653 3 047 1 199 171 353 13 759 5,0%

Tarn-et-Garonne 82 12 6 25 4 587 1 038 2 403 805 118 201 9 195 2,1%

Var 83 46 16 97 23 458 5 132 8 987 2 900 403 759 41 798 3,7%

Vaucluse 84 7 2 53 11 724 2 927 5 130 1 812 273 428 22 356 5,1%

Vendée 85 8 4 66 5 626 1 488 4 007 956 192 598 12 945 4,7%

Vienne 86 11 4 51 8 467 1 791 3 820 1 345 181 385 16 055 5,0%

Haute-Vienne 87 15 3 52 6 543 1 562 3 192 1 178 148 300 12 993 4,6%

Vosges 88 25 6 46 7 904 1 579 3 412 1 217 139 300 14 628 4,4%

Yonne 89 12 2 48 6 615 1 328 2 948 1 048 156 330 12 487 6,3%

Territoire de Belfort 90 5 1 10 3 514 500 1 229 498 66 78 5 901 2,9%

Essonne 91 24 11 42 19 115 3 843 7 976 3 202 474 902 35 589 6,9%

Hauts-de-Seine 92 17 4 36 23 908 4 874 9 034 2 351 438 735 41 397 1,4%

Seine-Saint-Denis 93 35 9 38 63 773 9 908 19 044 8 110 918 1 463 103 298 5,0%

Val-de-Marne 94 29 10 55 32 066 5 105 9 668 3 535 472 810 51 750 4,6%

Val-d'Oise 95 38 9 29 24 319 4 384 8 924 3 711 540 926 42 880 6,4%

Métropole 1 619 577 5 110 1 243 090 257 604 522 766 181 20 2 24 865 48 374 2 285 207 4,5%

Guadeloupe 971 8 2 12 35 286 2 860 5 611 5 587 329 621 50 316 3,4%

Com de St Barthélemy 0 0 0 57 4 9 5 0 0 75 1,4%

Com de St Martin 0 0 0 2 095 155 428 500 21 49 3 248 -0,7%

Martinique 972 4 3 12 29 918 3 573 6 336 4 699 366 677 45 588 0,8%

Guyane 973 2 1 9 14 441 904 2 365 6 625 223 484 25 054 9,7%

Réunion 974 36 6 47 72 616 9 063 18 614 15 370 902 1 571 118 225 2,3%

Mayotte 976 0 0 0 5 537 88 507 0 0 0 6 132 10,9%

Dom 50 12 80 159 950 16 647 33 870 32 786 1 841 3 402 248 638 3,1%

France entière 1 669 589 5 190 1 403 040 274 251 556 636 2 13 988 26 706 51 776 2 533 845 4,3%


caisse d'allocations familiales dé

pt. évol.

2015/2014Total RSA



Proportion de foyers bénéficiaires du RSA par rappo rt au nombre de foyers allocataires

6%12%12%12%12%13%13%13%13%13%

14%15%15%15%15%15%15%15%15%16%16%16%16%16%16%16%17%17%17%17%17%17%17%17%17%17%18%18%18%18%18%18%18%18%18%18%18%18%18%19%19%19%19%19%19%19%19%20%20%

21%21%21%21%21%21%21%21%21%21%22%22%22%22%22%22%22%22%22%22%23%23%23%23%23%24%24%24%24%

25%26%

27%28%28%28%28%28%

30%30%

31%41%

44%46%

47%51%

Col. Ter. de St BarthélémySavoie

Haute-SavoieLozère

MayenneHaute-Loire

VendéeIlle-et-Vilaine

AinAveyron

Côte-d'OrYvelines

JuraCorrèze

CantalFinistère

Maine-et-LoireIsère

MancheCôtes-d'Armor

Loire-AtlantiqueMorbihan

Hauts-de-SeinePays Basque et du Seignanx

Béarn et SouleRhône

ArdècheDeux-Sèvres

LoireIndre-et-Loire

Saône-et-LoireCalvados

SartheHautes-Alpes

EssonneEure-et-Loir

DoubsGers

Corse-du-SudSeine-et-MarneHaute-Garonne

MarneEure

Hautes-PyrénéesPuy-de-DômeHaute-Saône

GirondeAlpes-Maritimes

Haute-CorseLandes

LoiretLoir-et-Cher

DrômeOise

Haute-VienneVienne

LotIndre

Bas-RhinVal-d'Oise

TarnHaut-Rhin

AllierOrneParis

Charente-MaritimeHaute-Marne

Meurthe-et-MoselleTarn-et-Garonne

CreuseDordogneVaucluse

Alpes-de-Haute-ProvenceVal-de-Marne

AubeSeine-Maritime

YonneNièvre

MoselleVosges

Territoire de BelfortHérault

Lot-et-GaronneVar

SommeCharente

CherMeuseAisne

Bouches-du-RhôneNord

Pas-de-CalaisAriège

MayotteGard

ArdennesPyrénées-Orientales

AudeSeine-Saint-Denis

Col. Ter. de St MartinGuadeloupe

RéunionMartinique

Guyane


Foyers bénéficiaires du RSA par caisse d’allocations familiales au titre de décembre 2014

socleseul

socle et activité

activité seul Total RSAratio

RSA/allocbénéf. RSA uniquement

personnes couvertes

montant moyen

Ain 01 91 120 6 676 1 404 3 786 11 866 13,0% 3 442 25 560 386 €

Aisne 02 96 303 14 632 2 502 6 720 23 854 24,8% 5 893 57 107 407 €

Allier 03 59 282 7 734 1 708 3 053 12 495 21,1% 3 186 26 890 423 €

Alpes-de-Hte-Provence 04 26 411 3 302 902 1 599 5 803 22,0% 1 676 11 710 396 €

Hautes-Alpes 05 22 273 2 160 530 1 124 3 814 17,1% 1 145 7 326 394 €

Alpes-Maritimes 06 187 389 21 485 4 582 8 044 34 111 18,2% 11 869 67 909 418 €

Ardèche 07 53 664 4 788 1 500 2 600 8 888 16,6% 2 386 18 471 392 €

Ardennes 08 50 061 9 350 1 398 3 416 14 164 28,3% 3 435 31 787 421 €

Ariège 09 26 754 4 710 1 106 1 630 7 446 27,8% 2 148 14 706 427 €

Aube 10 55 759 7 924 1 357 3 018 12 299 22,1% 2 808 27 745 416 €

Aude 11 69 274 13 998 2 803 4 317 21 118 30,5% 5 670 43 859 433 €

Aveyron 12 40 745 3 094 883 1 343 5 320 13,1% 1 327 11 059 410 €

Bouches-du-Rhône 13 395 685 69 180 12 188 21 676 103 044 26,0% 30 173 223 885 435 €

Calvados 14 127 926 12 548 2 766 6 355 21 669 16,9% 6 084 45 076 395 €

Cantal 15 21 105 1 548 439 1 179 3 166 15,0% 863 6 632 379 €

Charente 16 58 573 8 403 1 787 3 628 13 818 23,6% 3 759 30 200 421 €

Charente-Maritime 17 107 308 13 509 2 853 6 407 22 769 21,2% 7 022 46 217 402 €

Cher 18 52 277 7 771 1 620 3 044 12 435 23,8% 3 377 27 233 431 €

Corrèze 19 35 975 2 628 858 1 791 5 277 14,7% 1 427 11 461 370 €

Corse-du-Sud 2A 20 321 2 163 448 981 3 592 17,7% 1 517 6 650 397 €

Haute-Corse 2B 26 985 3 241 516 1 235 4 992 18,5% 1 721 9 528 411 €

Côte-d'Or 21 92 723 7 269 1 859 4 246 13 374 14,4% 3 598 27 558 391 €

Côtes-d'Armor 22 91 772 8 328 1 941 4 208 14 477 15,8% 4 088 30 354 399 €

Creuse 23 17 377 1 980 645 1 156 3 781 21,8% 1 232 7 899 390 €

Dordogne 24 63 037 7 613 2 078 4 065 13 756 21,8% 3 571 29 119 397 €

Doubs 25 94 075 10 407 1 992 4 156 16 555 17,6% 4 431 35 648 418 €

Drôme 26 88 222 9 718 2 263 4 749 16 730 19,0% 4 250 35 589 397 €

Eure 27 98 604 11 282 2 104 4 267 17 653 17,9% 5 496 40 047 428 €

Eure-et-Loir 28 67 280 7 106 1 358 3 246 11 710 17,4% 3 738 25 871 404 €

Finistère 29 153 694 14 430 2 910 5 931 23 271 15,1% 6 918 44 882 408 €

Gard 30 141 053 26 345 4 584 8 656 39 585 28,1% 10 903 83 555 425 €

Haute-Garonne 31 284 476 30 915 7 106 12 794 50 815 17,9% 14 612 101 224 412 €

Gers 32 27 946 2 782 823 1 333 4 938 17,7% 1 510 10 244 408 €

Gironde 33 299 008 32 265 8 166 13 912 54 343 18,2% 17 145 110 609 417 €

Hérault 34 243 817 34 173 7 885 13 358 55 416 22,7% 15 541 112 892 412 €

Ille-et-Vilaine 35 202 794 13 483 3 855 8 265 25 603 12,6% 6 285 53 281 389 €

Indre 36 35 425 3 891 937 2 089 6 917 19,5% 1 731 15 529 401 €

Indre-et-Loire 37 111 901 10 596 2 713 5 432 18 741 16,7% 4 993 39 078 401 €

Isère 38 226 641 20 762 4 312 9 759 34 833 15,4% 9 846 75 489 405 €

Jura 39 39 440 2 982 831 1 958 5 771 14,6% 1 616 12 378 377 €

Landes 40 57 868 6 005 1 615 3 126 10 746 18,6% 3 237 22 280 401 €

Loir-et-Cher 41 51 491 5 768 1 358 2 624 9 750 18,9% 2 722 22 485 421 €

Loire 42 141 323 13 683 3 399 6 479 23 561 16,7% 5 340 52 911 403 €

Haute-Loire 43 36 871 2 485 603 1 558 4 646 12,6% 1 219 9 770 378 €

Loire-Atlantique 44 260 971 24 335 5 158 11 754 41 247 15,8% 11 380 82 799 402 €

Loiret 45 112 689 12 400 2 760 5 817 20 977 18,6% 5 773 48 072 410 €

Lot 46 25 674 2 664 894 1 448 5 006 19,5% 1 528 9 923 401 €

Lot-et-Garonne 47 53 163 7 424 1 637 3 156 12 217 23,0% 3 311 26 443 414 €

Lozère 48 12 790 831 229 466 1 526 11,9% 445 2 947 391 €

Maine-et-Loire 49 148 807 13 183 2 924 6 538 22 645 15,2% 5 442 50 452 408 €

Manche 50 77 508 6 352 1 719 3 936 12 007 15,5% 2 983 25 860 381 €

Marne 51 102 450 11 332 2 140 4 855 18 327 17,9% 4 120 40 795 409 €

Haute-Marne 52 28 947 3 659 685 1 806 6 150 21,2% 1 599 13 861 397 €

Mayenne 53 46 865 3 123 736 1 867 5 726 12,2% 1 183 13 038 381 €

Bénéficiaires RSAcaisses d'allocations

familiales dépt

. Nombre d'allocataires

FILEAS


socleseul

socle et activité

activité seul Total RSAratio

RSA/allocbénéf. RSA uniquement

personnes couvertes

montant moyen

Meurthe-et-Moselle 54 141 245 19 422 3 625 7 020 30 067 21,3% 8 339 62 647 423 €

Meuse 55 29 916 4 474 776 1 872 7 122 23,8% 1 984 15 438 411 €

Morbihan 56 120 561 11 381 2 587 5 383 19 351 16,1% 5 793 39 119 404 €

Moselle 57 170 432 24 123 4 454 9 683 38 260 22,4% 11 373 80 645 411 €

Nièvre 58 34 834 4 854 886 2 068 7 808 22,4% 2 206 16 723 420 €

Nord 59 552 224 101 376 14 991 35 342 151 709 27,5% 43 597 346 452 427 €

Oise 60 138 427 16 565 3 103 6 673 26 341 19,0% 8 437 59 558 422 €

Orne 61 45 965 5 884 1 279 2 538 9 701 21,1% 2 325 21 623 415 €

Pas-de-Calais 62 284 378 50 014 8 008 20 954 78 976 27,8% 20 328 188 702 418 €

Puy-de-Dôme 63 119 178 12 552 2 839 5 993 21 384 17,9% 5 772 45 639 413 €

Pays Basque et du Seig. 64 55 328 4 829 1 336 2 796 8 961 16,2% 2 711 16 773 385 €

Béarn et Soule 64 65 177 6 855 1 566 2 972 11 393 17,5% 3 135 23 495 415 €

Hautes-Pyrénées 65 41 223 4 327 1 050 2 008 7 385 17,9% 2 009 15 421 407 €

Pyrénées-Orientales 66 92 806 18 489 2 803 6 236 27 528 29,7% 7 640 56 111 426 €

Bas-Rhin 67 195 716 23 351 5 098 10 362 38 811 19,8% 11 653 82 669 409 €

Haut-Rhin 68 114 662 14 472 3 012 6 323 23 807 20,8% 6 372 53 070 410 €

Rhône 69 373 051 37 816 8 056 15 359 61 231 16,4% 16 873 134 552 414 €

Haute-Saône 70 37 754 3 828 946 2 072 6 846 18,1% 1 834 15 503 405 €

Saône-et-Loire 71 87 854 8 514 1 902 4 422 14 838 16,9% 3 977 32 567 395 €

Sarthe 72 96 741 9 863 2 076 4 616 16 555 17,1% 3 472 37 843 407 €

Savoie 73 68 765 4 481 1 081 2 397 7 959 11,6% 2 340 16 524 391 €

Haute-Savoie 74 102 454 6 568 1 675 3 672 11 915 11,6% 4 118 24 199 392 €

Paris 75 394 064 56 123 10 891 16 238 83 252 21,1% 37 393 138 512 424 €

Seine-Maritime 76 249 309 35 493 6 255 13 524 55 272 22,2% 14 843 119 312 422 €

Seine-et-Marne 77 224 365 25 527 4 688 9 824 40 039 17,8% 14 212 89 530 428 €

Yvelines 78 217 271 19 824 3 611 8 187 31 622 14,6% 12 691 66 290 410 €

Deux-Sèvres 79 58 596 5 547 1 227 2 960 9 734 16,6% 2 399 22 013 398 €

Somme 80 108 604 15 896 2 960 6 713 25 569 23,5% 7 452 57 841 419 €

Tarn 81 66 587 8 477 1 832 3 450 13 759 20,7% 3 667 29 630 414 €

Tarn-et-Garonne 82 43 155 5 404 1 162 2 629 9 195 21,3% 2 544 20 808 408 €

Var 83 177 984 26 404 5 551 9 843 41 798 23,5% 14 069 83 075 415 €

Vaucluse 84 101 764 13 543 3 202 5 611 22 356 22,0% 6 155 48 305 415 €

Vendée 85 102 560 6 590 1 684 4 671 12 945 12,6% 3 527 27 768 367 €

Vienne 86 83 107 9 823 1 976 4 256 16 055 19,3% 4 044 34 797 416 €

Haute-Vienne 87 67 846 7 736 1 713 3 544 12 993 19,2% 2 941 29 285 413 €

Vosges 88 64 793 9 146 1 724 3 758 14 628 22,6% 3 607 32 026 408 €

Yonne 89 56 275 7 675 1 486 3 326 12 487 22,2% 3 592 27 937 416 €

Territoire de Belfort 90 26 032 4 017 567 1 317 5 901 22,7% 1 439 12 766 423 €

Essonne 91 205 873 22 341 4 328 8 920 35 589 17,3% 12 986 79 029 427 €

Hauts-de-Seine 92 257 715 26 276 5 316 9 805 41 397 16,1% 16 546 80 362 416 €

Seine-Saint-Denis 93 329 742 71 918 10 835 20 545 103 298 31,3% 36 085 232 250 452 €

Val-de-Marne 94 235 320 35 630 5 587 10 533 51 750 22,0% 19 825 106 819 438 €

Val-d'Oise 95 207 905 28 068 4 933 9 879 42 880 20,6% 15 448 97 606 438 €

Métropole 11 312 660 1 425 911 283 046 576 250 2 285 207 20,2% 684 467 4 885 127 417 €

Guadeloupe 971 105 434 39 022 2 626 4 905 46 553 44,2% 20 638 100 109 458 €

Com de St Barthélemy 977 1 138 60 2 11 73 6,4% 45 119 443 €

Com de St Martin 978 7 798 2 638 154 401 3 193 40,9% 815 7 406 465 €

Martinique 972 96 495 34 621 3 942 7 025 45 588 47,2% 19 678 86 296 440 €

Guyane 973 48 782 21 068 1 128 2 858 25 054 51,4% 6 279 74 985 500 €

Réunion 974 254 685 88 022 9 971 20 232 118 225 46,4% 38 368 280 317 458 €

Mayotte 976 22 014 5 537 88 507 6 132 27,9% 1 967 19 299 283 €

Dom 519 324 192 786 18 500 37 352 248 638 47,9% 87 790 568 531 455 €

France entière 11 831 984 1 618 697 301 546 613 602 2 53 3 845 21,4% 772 257 5 453 658 420 €


Bénéficiaires RSAcaisses d'allocations

familiales dépt

. Nombre d'allocataires

FILEAS


ANNEXE 12

Séries rétrospectives des bénéficiaires du RSA Caisse d’Allocations Familiales

par type de famille

par âge

par montant moyen versé


bre 2015 R

SA

– page 155

Séries rétrospectives des bénéficiaires du RSA en M étropole - Caisses d'allocations familiales - sourc e : CNAF, fichier FILEASpar configuration familiale

Total sans enfant avec enfant Total sans enfant avec enfant Total sans enfant avec enfant

juin 2009 478 480 450 132 28 348 748 125 270 894 477 231 251 736 49 753 201 983 16 1 478 357

sept 2009 514 048 480 796 33 252 816 310 295 017 521 293 288 754 56 788 231 966 544 1 619 656

déc 2009 540 689 504 819 35 870 844 747 306 729 538 018 311 900 61 759 250 141 21 1 697 357

mars 2010 558 368 522 486 35 882 853 921 311 771 542 150 325 146 65 619 259 527 23 1 737 458

juin 2010 565 020 528 722 36 298 867 390 316 918 550 472 333 522 67 834 265 688 32 1 765 964

sept 2010 564 146 527 799 36 347 869 720 317 482 552 238 331 152 68 068 263 084 34 1 765 052

déc 2010 574 283 537 168 37 115 880 103 323 447 556 656 343 305 71 510 271 795 23 1 797 714

mars 2011 586 033 548 288 37 745 887 419 327 490 559 929 346 805 73 285 273 520 31 1 820 288

juin 2011 586 951 548 402 38 549 894 621 328 977 565 644 350 086 73 420 276 666 22 1 831 680

sept 2011 581 167 542 558 38 609 892 726 326 668 566 058 343 912 71 248 272 664 31 1 817 836

déc 2011 586 426 547 096 39 330 896 584 328 950 567 634 351 731 73 026 278 705 29 1 834 770

mars 2012 597 654 557 222 40 432 902 171 330 844 571 327 356 820 73 504 283 316 9 1 856 654

juin 2012 604 274 562 917 41 357 913 864 333 807 580 057 361 579 73 825 287 754 13 1 879 730

sept 2012 608 692 566 633 42 059 921 289 335 237 586 052 356 671 71 600 285 071 11 1 886 663

déc 2012 624 725 581 929 42 796 935 518 342 689 592 829 370 113 73 708 296 405 12 1 930 368

mars 2013 642 107 598 428 43 679 943 384 346 308 597 076 374 794 74 785 300 009 8 1 960 293

juin 2013 659 463 613 947 45 516 962 024 353 823 608 201 386 903 77 176 309 727 9 2 008 399

sept 2013 665 066 618 412 46 654 974 599 357 174 617 425 385 831 76 018 309 813 3 2 025 499

déc 2013 680 403 632 229 48 174 987 828 364 183 623 645 398 471 78 207 320 264 14 2 066 716

mars 2014 690 855 641 467 49 388 990 564 366 228 624 336 396 583 78 195 318 388 2 2 078 004

juin 2014 704 972 653 265 51 707 1 014 405 374 167 640 238 407 715 80 111 327 604 18 2 127 110

sept 2014 711 921 658 396 53 525 1 028 182 378 191 649 991 409 653 79 592 330 061 11 2 149 767

déc 2014 724 575 669 386 55 189 1 041 228 384 624 656 604 421 385 81 830 339 555 14 2 187 202

mars 2015 734 110 677 866 56 244 1 043 222 385 560 657 662 422 007 81 894 340 113 14 2 199 353

juin 2015 742 115 684 360 57 755 1 057 855 389 631 668 224 430 096 82 964 347 132 14 2 230 080

sept 2015 746 370 686 945 59 425 1 071 950 392 721 679 229 432 015 82 382 349 633 11 2 250 346

déc 2015 754 864 693 914 60 950 1 085 578 399 245 686 333 444 755 84 556 360 199 10 2 285 207

homme seul femme seule couplesinconnu Total


bre 2015 R

SA

– page 156

selon le nombre d'enfants à charge0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 et plus Total

juin 2009 770 697 327 939 214 529 101 505 40 668 14 842 5 275 1 871 646 234 95 56 1 478 357

sept 2009 833 026 365 902 239 936 111 389 44 416 16 161 5 679 2 052 691 233 109 62 1 619 656

déc 2009 873 328 382 620 250 977 117 175 47 060 16 982 5 943 2 102 747 248 114 61 1 697 357

mars 2010 899 899 389 264 254 772 118 986 47 860 17 359 5 960 2 167 739 282 110 60 1 737 458

juin 2010 913 505 396 590 259 636 120 769 48 659 17 404 6 013 2 203 748 278 93 66 1 765 964

sept 2010 913 381 395 961 258 935 121 063 48 774 17 439 6 092 2 221 750 274 99 63 1 765 052

déc 2010 932 146 401 455 263 064 123 559 49 886 17 937 6 174 2 276 764 284 102 67 1 797 714

mars 2011 949 092 404 285 264 919 124 219 50 224 17 831 6 262 2 221 771 292 111 61 1 820 288

juin 2011 950 819 409 311 267 556 125 533 50 613 18 028 6 343 2 228 768 315 110 56 1 831 680

sept 2011 940 502 407 005 266 727 125 197 50 382 18 089 6 456 2 221 788 300 115 54 1 817 836

déc 2011 949 098 410 114 269 442 126 749 51 230 18 198 6 449 2 242 785 294 111 58 1 834 770

mars 2012 961 579 413 482 272 729 128 561 51 867 18 409 6 421 2 340 806 309 102 49 1 856 654

juin 2012 970 562 420 820 276 791 130 414 52 531 18 466 6 523 2 339 827 312 93 52 1 879 730

sept 2012 973 481 421 930 278 184 131 354 52 893 18 625 6 546 2 383 824 302 87 54 1 886 663

déc 2012 998 338 428 904 284 680 134 917 54 162 19 119 6 564 2 417 814 305 92 56 1 930 368

mars 2013 1 019 529 431 718 287 948 136 662 54 790 19 195 6 759 2 447 818 282 90 55 1 960 293

juin 2013 1 044 955 443 286 294 355 140 062 55 747 19 566 6 716 2 462 817 286 93 54 2 008 399

sept 2013 1 051 607 446 190 298 651 141 908 56 776 19 752 6 966 2 408 815 290 89 47 2 025 499

déc 2013 1 074 632 452 251 304 604 145 851 58 291 20 267 7 058 2 517 808 288 93 56 2 066 716

mars 2014 1 085 892 450 927 305 294 146 073 58 664 20 353 7 110 2 453 812 282 88 56 2 078 004

juin 2014 1 107 559 463 324 314 174 149 878 60 174 20 960 7 264 2 496 844 301 83 53 2 127 110

sept 2014 1 116 190 466 940 319 351 153 271 61 311 21 412 7 444 2 541 852 307 94 54 2 149 767

déc 2014 1 135 853 473 228 325 113 156 465 62 982 21 947 7 669 2 597 881 316 102 49 2 187 202

mars 2015 1 145 334 472 397 326 519 157 678 63 620 22 223 7 651 2 594 888 305 96 48 2 199 353

juin 2015 1 156 969 479 623 333 551 160 770 64 735 22 603 7 836 2 615 932 303 91 52 2 230 080

sept 2015 1 162 059 483 569 338 801 164 344 66 329 23 171 7 983 2 699 947 288 96 60 2 250 346

déc 2015 1 177 725 489 848 345 761 168 152 67 818 23 665 8 048 2 769 968 293 102 58 2 285 207


bre 2015 R

SA

– page 157

par date ancienneté dans le dispositif

mars 11 juin 11 sept. 11 déc. 11 mars 12 juin 12 sept. 12 déc. 12 mars 13 juin 13 sept. 13 déc. 13 mars 14 juin 14 sept. 14 déc. 14 mars 15 juin 15 sept. 15 déc. 15

date inconnue 8 001 7 278 6 629 6 023 5 576 5 167 4 834 4 502 4 317 4 062 3 811 3 618 3 383 3 247 3 066 2 948 2 787 2 651 2 556 2 460

1989 12 093 11 758 11 440 11 158 10 878 10 575 10 301 10 025 9 718 9 432 9 222 9 022 8 766 8 580 8 396 8 185 7 947 7 754 7 560 7 341

1990 5 383 5 233 5 120 4 957 4 829 4 717 4 623 4 505 4 422 4 324 4 228 4 150 4 016 3 936 3 857 3 778 3 684 3 605 3 532 3 442

1991 5 777 5 608 5 453 5 288 5 138 5 025 4 922 4 790 4 657 4 558 4 451 4 363 4 226 4 151 4 080 3 988 3 867 3 758 3 668 3 563

1992 7 355 7 100 6 878 6 647 6 490 6 318 6 131 5 993 5 789 5 660 5 549 5 402 5 206 5 097 4 968 4 876 4 737 4 633 4 526 4 436

1993 9 068 8 778 8 520 8 258 7 995 7 774 7 595 7 374 7 160 6 999 6 853 6 692 6 464 6 324 6 183 6 052 5 851 5 681 5 581 5 448

1994 10 514 10 230 9 929 9 625 9 359 9 082 8 848 8 610 8 350 8 153 7 964 7 752 7 540 7 394 7 278 7 111 6 928 6 769 6 597 6 426

1995 11 519 11 161 10 877 10 531 10 208 9 963 9 717 9 489 9 224 8 975 8 791 8 556 8 287 8 133 7 923 7 741 7 526 7 328 7 180 7 029

1996 13 499 13 114 12 718 12 311 11 954 11 632 11 344 11 085 10 751 10 544 10 246 10 030 9 712 9 515 9 285 9 082 8 870 8 645 8 468 8 267

1997 16 202 15 702 15 275 14 803 14 334 13 948 13 680 13 324 12 959 12 643 12 328 12 019 11 640 11 418 11 158 10 877 10 572 10 313 10 095 9 851

1998 18 591 18 021 17 474 16 957 16 491 16 022 15 585 15 237 14 876 14 513 14 146 13 750 13 298 13 069 12 736 12 520 12 127 11 858 11 612 11 311

1999 20 001 19 385 18 803 18 211 17 662 17 159 16 708 16 269 15 778 15 391 15 017 14 671 14 120 13 862 13 548 13 210 12 831 12 541 12 342 12 008

2000 21 772 21 105 20 409 19 760 19 152 18 678 18 185 17 799 17 307 16 917 16 510 16 038 15 517 15 209 14 885 14 508 14 128 13 793 13 509 13 187

2001 26 584 25 710 24 908 24 171 23 348 22 700 22 068 21 456 20 889 20 397 19 921 19 465 18 831 18 518 18 104 17 710 17 183 16 792 16 456 15 995

2002 32 533 31 458 30 552 29 538 28 585 27 686 26 912 26 203 25 459 24 887 24 256 23 638 22 886 22 451 21 969 21 428 20 778 20 295 19 908 19 480

2003 42 815 41 338 39 871 38 499 37 179 36 130 35 043 34 190 33 072 32 212 31 378 30 525 29 451 28 753 28 151 27 461 26 664 26 072 25 459 24 822

2004 56 031 53 969 51 892 49 889 48 061 46 611 45 195 43 771 42 463 41 261 40 131 39 017 37 574 36 811 35 849 34 971 33 874 33 065 32 253 31 499

2005 70 081 67 223 64 600 61 909 59 510 57 502 55 632 54 002 52 081 50 606 49 095 47 724 45 754 44 809 43 647 42 649 41 224 40 179 39 236 38 180

2006 92 127 87 967 84 165 80 690 77 447 74 670 71 960 69 428 66 939 64 983 63 036 61 213 58 749 57 523 56 009 54 416 52 647 51 223 50 003 48 718

2007 116 781 111 139 105 990 101 103 96 605 92 911 89 284 85 956 82 619 80 070 77 325 74 833 71 609 70 021 68 103 66 242 63 904 62 296 60 704 59 027

2008 185 929 175 665 165 894 157 066 149 171 142 675 136 682 131 316 125 719 121 183 116 997 112 712 107 632 104 955 101 915 98 681 95 278 92 425 89 928 87 245

jan. à mai 2009 118 135 111 055 103 893 98 171 92 703 88 231 84 003 80 412 76 711 73 887 71 144 68 483 65 110 63 388 61 346 59 397 57 109 55 403 53 809 52 367

juin à déc. 2009 337 575 315 744 289 597 268 655 249 589 237 829 222 950 211 133 197 922 192 058 182 783 174 248 163 165 160 622 154 497 148 957 141 451 138 383 133 889 129 094

1er sem. 2010 193 901 176 263 159 116 146 352 134 164 125 858 117 271 110 474 103 284 98 675 93 724 89 394 83 602 81 160 77 874 74 769 71 077 68 826 66 252 63 901

2e sem. 2010 244 611 217 884 192 312 173 107 156 614 145 320 134 157 125 541 116 104 110 170 103 975 98 238 91 215 88 296 84 447 80 868 76 585 73 877 70 954 68 246

1er sem. 2011 143 410 261 792 238 386 212 422 190 901 174 744 160 229 148 871 137 247 129 934 121 884 115 041 106 362 102 523 97 887 93 484 88 444 84 979 81 543 78 315

2e sem. 2011 117 135 248 669 232 577 208 665 186 780 170 472 155 977 146 588 136 877 128 144 117 477 112 566 106 918 101 433 95 459 91 532 87 525 83 731

1er sem. 2012 140 134 262 138 242 705 219 230 198 397 183 864 169 709 157 663 144 208 137 487 129 582 122 325 114 228 109 008 103 686 98 935

2e sem. 2012 123 319 268 911 254 390 232 011 209 384 191 316 174 578 164 338 154 052 144 327 133 819 126 731 119 861 113 617

1er sem. 2013 145 712 283 442 263 585 238 032 215 590 199 635 185 247 172 400 158 444 149 662 140 626 132 891

2e sem. 2013 131 179 280 967 264 009 241 419 219 674 200 748 182 998 171 146 160 317 150 341

1er sem. 2014 148 027 281 900 267 633 242 120 219 390 203 119 188 093 174 669

2e sem. 2014 129 500 277 940 264 534 241 131 219 595 201 447

1er sem. 2015 142 408 274 607 262 920 240 813

2e sem. 2015 130 103 277 105

Total 1 820 288 1 831 680 1 817 836 1 834 770 1 856 654 1 879 730 1 886 663 1 930 368 1 960 293 2 008 399 2 025 499 2 066 716 2 078 004 2 127 110 2 149 767 2 187 202 2 199 353 2 230 080 2 250 346 2 285 207


bre 2015 R

SA

– page 158

par âge24 ans

ou moinsde 25 à 29 ans de 30 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 54 ans de 55 à 59 ans de 60 à 64 ans

65 ansou plus

inconnu Total

juin 2009 107 453 290 539 426 164 359 567 138 295 109 455 41 305 5 319 260 1 478 357

sept 2009 114 069 327 774 468 662 396 785 150 076 116 027 43 513 5 479 271 1 622 656

déc 2009 116 599 348 074 490 724 414 439 156 277 119 433 45 952 5 696 163 1 697 357

mars 2010 119 302 359 621 500 767 422 627 159 566 121 310 48 115 5 965 185 1 737 458

juin 2010 120 614 361 896 510 647 431 361 162 630 123 160 49 370 6 078 208 1 765 964

sept 2010 122 650 358 296 510 698 430 551 163 021 123 516 50 224 5 809 287 1 765 052

déc 2010 127 788 365 312 518 665 437 731 165 207 124 535 52 096 6 198 182 1 797 714

mars 2011 131 228 369 953 522 654 442 354 167 342 126 334 53 421 6 763 239 1 820 288

juin 2011 130 947 366 549 527 155 448 357 169 340 127 984 54 202 6 870 276 1 831 680

sept 2011 128 368 359 473 523 534 446 795 169 552 127 923 55 035 6 855 301 1 817 836

déc 2011 127 880 364 958 528 151 450 414 170 431 128 831 56 749 7 136 220 1 834 770

mars 2012 129 000 369 869 534 304 453 928 172 369 129 772 59 559 7 669 184 1 856 654

juin 2012 128 871 369 902 541 593 461 857 175 844 131 849 61 996 7 607 211 1 879 730

sept 2012 127 531 369 445 544 155 463 237 177 252 132 867 64 334 7 552 290 1 886 663

déc 2012 128 324 382 605 556 251 472 151 180 084 134 937 67 745 7 989 282 1 930 368

mars 2013 129 332 392 151 564 256 476 245 182 429 136 657 70 528 8 501 194 1 945 373

juin 2013 130 434 399 937 578 389 489 277 187 939 140 203 73 168 8 786 266 1 968 180

sept 2013 128 781 402 373 584 921 493 187 190 649 141 198 75 069 9 028 293 1 990 988

déc 2013 128 477 415 667 596 686 501 654 193 370 144 030 76 986 9 629 217 2 013 795

mars 2014 128 367 419 304 599 864 501 533 194 883 144 972 78 977 9 859 245 2 078 004

juin 2014 128 226 425 154 616 391 514 728 200 990 148 811 82 616 9 943 251 2 127 110

sept 2014 126 947 426 227 626 050 519 977 204 518 150 716 85 219 9 825 288 2 149 767

déc 2014 126 274 434 889 638 372 527 895 207 995 153 406 87 852 10 337 182 2 187 202

mars 2015 125 507 436 921 642 401 528 722 210 245 155 091 89 372 10 932 162 2 199 353

juin 2015 124 801 437 391 653 714 537 991 214 581 158 581 91 395 11 407 219 2 230 080

sept 2015 122 890 437 026 663 803 542 626 217 363 161 025 93 951 11 412 250 2 250 346

déc 2015 122 467 443 979 676 580 549 176 220 586 163 648 96 575 12 031 165 2 285 207


bre 2015 R

SA

– page 159

par composante

non majoré majoré Total non majoré majoré Total non majoré majoré Total

juin 2009 893 433 174 527 1 067 960 115 472 14 645 130 117 246 751 33 529 280 280 1 478 357

sept 2009 923 361 181 338 1 104 699 131 371 17 661 149 032 319 400 46 525 365 925 1 619 656

déc 2009 944 389 172 546 1 116 935 155 815 20 146 175 961 359 231 45 230 404 461 1 697 357

mars 2010 964 832 172 246 1 137 078 161 842 20 421 182 263 371 790 46 327 418 117 1 737 458

juin 2010 977 304 170 520 1 147 824 164 670 19 238 183 908 389 457 44 775 434 232 1 765 964

sept 2010 966 896 171 118 1 138 014 169 816 19 549 189 365 393 654 44 019 437 673 1 765 052

déc 2010 983 709 169 125 1 152 834 176 660 20 566 197 226 396 980 43 579 440 559 7 095 1 797 714

mars 2011 1 006 730 170 420 1 177 150 177 070 20 182 197 252 392 973 43 585 436 558 9 328 1 820 288

juin 2011 1 009 224 170 476 1 179 700 177 733 19 946 197 679 400 721 43 684 444 405 9 896 1 831 680

sept 2011 997 951 168 681 1 166 632 182 221 19 872 202 093 396 831 43 016 439 847 9 264 1 817 836

déc 2011 1 012 198 166 520 1 178 718 188 271 20 442 208 713 396 192 42 056 438 248 9 091 1 834 770

mars 2012 1 031 702 168 335 1 200 037 187 172 20 052 207 224 397 890 42 465 440 355 9 038 1 856 654

juin 2012 1 040 369 170 562 1 210 931 188 726 20 084 208 810 408 651 42 508 451 159 8 830 1 879 730

sept 2012 1 048 000 172 615 1 220 615 190 669 19 672 210 341 405 781 41 765 447 546 8 161 1 886 663

déc 2012 1 084 246 173 575 1 257 821 195 616 20 485 216 101 406 861 41 549 448 410 8 036 1 930 368

mars 2013 1 111 429 176 199 1 287 628 196 074 20 366 216 440 406 768 41 331 448 099 8 126 1 960 293

juin 2013 1 140 200 179 206 1 319 406 198 365 19 977 218 342 420 886 41 677 462 563 8 088 2 008 399

sept 2013 1 145 839 181 594 1 327 433 205 588 20 632 226 220 423 154 41 154 464 308 7 538 2 025 499

déc 2013 1 170 830 179 474 1 350 304 215 537 21 635 237 172 430 396 41 365 471 761 7 479 2 066 716

mars 2014 1 181 698 180 370 1 362 068 212 446 20 999 233 445 432 587 42 358 474 945 7 546 2 078 004

juin 2014 1 203 429 183 662 1 387 091 215 389 21 249 236 638 452 250 43 555 495 805 7 576 2 127 110

sept 2014 1 205 769 184 480 1 390 249 226 259 22 103 248 362 460 294 43 633 503 927 7 229 2 149 767

déc 2014 1 221 907 182 480 1 404 387 236 343 22 898 259 241 471 925 44 447 516 372 7 202 2 187 202

mars 2015 1 238 103 182 019 1 420 122 230 580 22 249 252 829 474 316 44 745 519 061 7 341 2 199 353

juin 2015 1 245 080 182 915 1 427 995 233 306 22 242 255 548 492 912 46 044 538 956 7 581 2 230 080

sept 2015 1 241 015 183 829 1 424 844 243 322 23 289 266 611 504 702 47 047 551 749 7 142 2 250 346

déc 2015 1 243 090 181 202 1 424 292 257 604 24 865 282 469 522 766 48 374 571 140 7 306 2 285 207

RSA socle seul RSA socle et activité RSA activité seu l RSAjeunes

Total


bre 2015 R

SA

– page 160

Séries rétrospectives des bénéficiaires du RSA dans les Dom - Caisses d'allocations familiales - sourc e : CNAF, fichier FILEASpar configuration familiale

Total sans enfant avec enfant Total sans enfant avec enfant Total sans enfant avec enfant

juin 2009

sept 2009

déc 2009

mars 2010

juin 2010

sept 2010

déc 2010

mars 2011 54 543 50 540 4 003 103 435 24 712 78 723 27 472 4 914 22 558 15 185 465

juin 2011 56 093 52 004 4 089 106 476 25 892 80 584 28 846 5 152 23 694 17 191 432

sept 2011 57 278 53 133 4 145 108 188 26 777 81 411 29 831 5 457 24 374 15 195 312

déc 2011 57 938 53 723 4 215 109 273 27 415 81 858 30 372 5 622 24 750 17 197 600

mars 2012 59 402 54 960 4 442 111 627 28 095 83 532 31 401 5 836 25 565 0 202 430

juin 2012 60 356 55 654 4 702 113 899 28 762 85 137 31 973 5 922 26 051 0 206 228

sept 2012 61 320 56 415 4 905 115 936 29 565 86 371 32 297 6 000 26 297 0 209 553

déc 2012 62 061 57 054 5 007 117 283 30 173 87 110 32 567 6 110 26 457 0 211 911

mars 2013 63 104 57 884 5 220 118 898 30 607 88 291 32 966 6 304 26 662 1 214 969

juin 2013 64 464 59 048 5 416 121 982 31 681 90 301 34 072 6 461 27 611 1 220 519

sept 2013 65 641 60 083 5 558 125 278 32 858 92 420 34 940 6 680 28 260 0 225 859

déc 2013 66 743 61 083 5 660 127 318 33 647 93 671 35 245 6 844 28 401 0 229 306

mars 2014 68 198 62 395 5 803 128 473 34 215 94 258 35 520 7 051 28 469 1 232 192

juin 2014 69 574 63 517 6 057 130 685 34 843 95 842 36 197 7 262 28 935 1 236 457

sept 2014 70 955 64 651 6 304 132 913 35 751 97 162 36 620 7 409 29 211 1 240 489

déc 2014 70 964 64 646 6 318 133 668 36 223 97 445 36 525 7 542 28 983 1 241 158

mars 2015 71 694 65 248 6 446 133 829 36 355 97 474 36 224 7 630 28 594 2 241 749

juin 2015 72 383 65 695 6 688 135 845 37 010 98 835 36 639 7 717 28 922 1 244 868

sept 2015 73 559 66 646 6 913 137 876 37 840 100 036 37 159 7 872 29 287 1 248 595

déc 2015 73 474 66 562 6 912 138 084 38 176 99 908 37 079 7 924 29 155 1 248 638

homme seul femme seule couplesinconnu Total


bre 2015 R

SA

– page 161

selon le nombre d'enfants à charge0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 et plus Total

juin 2009

sept 2009

déc 2009

mars 2010

juin 2010

sept 2010

déc 2010

mars 2011 80 181 44 541 31 779 16 239 6 920 2 986 1 434 745 357 159 76 48 185 465

juin 2011 83 065 45 939 32 754 16 702 7 065 2 988 1 493 773 346 192 69 46 191 432

sept 2011 85 382 46 552 33 298 16 956 7 138 3 020 1 501 798 365 191 65 46 195 312

déc 2011 86 777 46 947 33 719 17 016 7 133 3 046 1 493 790 377 196 62 44 197 600

mars 2012 88 891 47 871 34 457 17 504 7 322 3 217 1 589 832 439 197 68 43 202 430

juin 2012 90 338 49 015 35 079 17 825 7 445 3 311 1 637 834 419 196 79 50 206 228

sept 2012 91 980 49 693 35 575 18 050 7 589 3 366 1 680 855 437 202 81 45 209 553

déc 2012 93 337 50 411 35 889 18 015 7 554 3 389 1 696 869 418 201 80 52 211 911

mars 2013 94 796 51 030 36 312 18 336 7 716 3 438 1 706 876 418 204 85 52 214 969

juin 2013 97 191 52 377 37 360 18 684 7 939 3 539 1 737 902 433 211 87 59 220 519

sept 2013 99 621 53 776 38 325 19 017 8 049 3 566 1 782 919 454 201 96 53 225 859

déc 2013 101 574 54 700 38 512 19 293 8 075 3 634 1 786 906 478 199 100 49 229 306

mars 2014 103 662 54 966 38 775 19 410 8 163 3 639 1 818 940 460 209 102 48 232 192

juin 2014 105 623 55 824 39 571 19 706 8 296 3 737 1 898 939 493 216 115 39 236 457

sept 2014 107 812 56 810 39 975 19 953 8 404 3 807 1 915 941 502 214 109 47 240 489

déc 2014 108 412 56 775 39 864 19 990 8 527 3 852 1 940 914 503 230 104 47 241 158

mars 2015 109 235 56 554 39 891 19 898 8 544 3 851 1 963 920 508 234 103 48 241 749

juin 2015 110 423 57 248 40 527 20 228 8 623 3 954 2 003 934 517 243 114 54 244 868

sept 2015 112 359 58 008 41 002 20 509 8 805 4 004 2 001 966 536 237 119 49 248 595

déc 2015 112 663 58 033 40 886 20 437 8 789 3 950 1 961 988 523 242 106 60 248 638


bre 2015 R

SA

– page 162

par date ancienneté dans le dispositif

mars 11 juin 11 sept. 11 déc. 11 mars 12 juin 12 sept. 12 déc. 12 mars 13 juin 13 sept. 13 déc. 13 mars 14 juin 14 sept. 14 déc. 14 mars 15 juin 15 sept. 15 déc. 15

date inconnue 1 1 1 0 1 2 3 4 11 10 10 10 11 12 11 10 11 11 11 11

1989 3 130 3 083 3 055 3 001 2 959 2 912 2 857 2 831 2 776 2 719 2 669 2 620 2 576 2 525 2 496 2 446 2 426 2 388 2 338 2 305

1990 1 953 1 930 1 916 1 892 1 845 1 834 1 810 1 768 1 746 1 717 1 693 1 671 1 651 1 632 1 602 1 570 1 555 1 539 1 513 1 493

1991 1 134 1 124 1 120 1 099 1 084 1 066 1 053 1 019 1 003 984 969 954 943 930 920 898 888 877 862 854

1992 1 177 1 167 1 159 1 145 1 121 1 111 1 088 1 081 1 068 1 054 1 042 1 025 1 006 997 983 971 955 941 917 919

1993 1 378 1 355 1 342 1 323 1 296 1 274 1 261 1 233 1 222 1 204 1 183 1 163 1 150 1 132 1 104 1 087 1 072 1 057 1 053 1 041

1994 1 876 1 849 1 841 1 811 1 790 1 774 1 737 1 710 1 686 1 672 1 642 1 627 1 595 1 577 1 558 1 529 1 506 1 481 1 479 1 454

1995 1 975 1 943 1 923 1 898 1 872 1 820 1 798 1 779 1 759 1 726 1 694 1 670 1 654 1 631 1 603 1 581 1 556 1 541 1 527 1 505

1996 2 280 2 246 2 218 2 194 2 165 2 128 2 109 2 055 2 017 1 988 1 949 1 915 1 904 1 879 1 850 1 818 1 789 1 785 1 744 1 719

1997 3 140 3 096 3 041 3 001 2 951 2 886 2 832 2 794 2 760 2 722 2 693 2 658 2 618 2 579 2 539 2 483 2 459 2 416 2 392 2 363

1998 3 768 3 722 3 699 3 631 3 571 3 519 3 467 3 385 3 336 3 294 3 235 3 177 3 130 3 087 3 056 2 992 2 943 2 891 2 848 2 810

1999 4 565 4 487 4 421 4 343 4 281 4 205 4 138 4 060 3 991 3 956 3 886 3 826 3 772 3 736 3 684 3 629 3 582 3 523 3 481 3 433

2000 5 397 5 340 5 258 5 141 5 045 4 951 4 872 4 773 4 692 4 600 4 518 4 454 4 386 4 320 4 259 4 171 4 090 4 022 3 984 3 911

2001 5 689 5 585 5 529 5 400 5 314 5 218 5 115 5 023 4 937 4 857 4 795 4 721 4 634 4 592 4 521 4 428 4 356 4 292 4 242 4 175

2002 6 024 5 930 5 832 5 724 5 606 5 506 5 406 5 245 5 181 5 099 4 984 4 903 4 814 4 739 4 660 4 564 4 479 4 426 4 360 4 296

2003 6 561 6 455 6 312 6 151 5 977 5 859 5 712 5 621 5 513 5 406 5 309 5 239 5 139 5 066 4 988 4 898 4 830 4 743 4 657 4 573

2004 7 698 7 553 7 378 7 180 7 018 6 877 6 742 6 575 6 444 6 328 6 217 6 084 5 957 5 895 5 787 5 669 5 547 5 444 5 359 5 276

2005 8 726 8 523 8 346 8 091 7 895 7 703 7 509 7 307 7 137 6 975 6 831 6 691 6 576 6 473 6 361 6 198 6 065 5 964 5 883 5 772

2006 9 879 9 654 9 412 9 094 8 834 8 620 8 390 8 202 7 981 7 826 7 671 7 482 7 333 7 214 7 082 6 934 6 787 6 683 6 554 6 460

2007 12 133 11 854 11 496 11 151 10 784 10 495 10 186 9 897 9 661 9 456 9 222 9 043 8 812 8 649 8 480 8 267 8 079 7 947 7 804 7 685

2008 18 393 17 917 17 337 16 695 16 096 15 591 15 122 14 617 14 197 13 909 13 610 13 328 12 988 12 771 12 528 12 238 11 933 11 698 11 496 11 247

2009 26 326 25 667 24 917 23 957 23 124 22 302 21 533 20 743 20 056 19 566 19 113 18 589 18 053 17 714 17 363 16 884 16 464 16 143 15 836 15 397

2010 38 694 37 530 36 215 34 683 33 398 32 286 31 094 29 878 28 929 28 059 27 186 26 303 25 545 24 914 24 310 23 524 22 813 22 304 21 852 21 286

1er sem. 2011 13 568 23 421 22 742 21 440 20 363 19 484 18 668 17 776 16 958 16 457 15 900 15 309 14 710 14 372 13 957 13 458 12 942 12 648 12 388 12 000

2e sem. 2011 8 802 17 555 17 354 16 583 15 777 14 937 14 233 13 754 13 204 12 632 12 108 11 763 11 401 10 885 10 422 10 102 9 806 9 494

1er sem. 2012 10 686 20 222 20 096 19 275 18 318 17 761 16 948 16 234 15 633 15 134 14 728 14 083 13 383 13 006 12 560 12 083

2e sem. 2012 9 178 18 323 18 166 17 524 16 748 15 905 15 191 14 698 14 201 13 518 12 832 12 473 12 036 11 535

1er sem. 2013 9 191 19 896 20 125 19 194 18 186 17 497 16 818 15 992 15 119 14 657 14 128 13 525

2e sem. 2013 10 813 20 879 20 467 19 753 18 812 17 659 16 572 15 962 15 416 14 736

1er sem. 2014 9 650 19 176 19 169 17 974 16 803 16 124 15 439 14 707

2e sem. 2014 9 658 18 800 18 404 17 763 17 027 15 957

1er sem. 2015 9 087 18 017 18 099 16 991

2e sem. 2015 9 504 17 625

Total 185 465 191 432 195 312 197 600 202 430 206 228 209 553 211 911 214 969 220 519 225 859 229 306 232 192 236 457 240 489 241 158 241 749 244 868 248 595 248 638


bre 2015 R

SA

– page 163

par âge24 ans

ou moinsde 25 à 29 ans de 30 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 54 ans de 55 à 59 ans de 60 à 64 ans

65 ansou plus

inconnu Total

juin 2009

sept 2009

déc 2009

mars 2010

juin 2010

sept 2010

déc 2010

mars 2011 18 878 30 073 48 148 52 975 17 409 11 602 4 684 1 678 18 185 465

juin 2011 19 272 31 064 49 581 54 714 18 188 12 042 4 850 1 713 8 191 432

sept 2011 19 212 31 859 50 272 55 606 18 984 12 496 5 082 1 781 20 195 312

déc 2011 19 272 32 066 50 471 56 057 19 583 12 925 5 384 1 832 10 197 600

mars 2012 19 469 32 940 51 494 57 093 20 429 13 429 5 712 1 849 15 202 430

juin 2012 19 760 33 609 52 052 57 924 21 173 13 743 6 052 1 908 7 206 228

sept 2012 19 909 34 133 52 492 58 441 22 006 14 121 6 444 1 988 19 209 553

déc 2012 19 932 34 562 52 703 58 746 22 647 14 431 6 812 2 041 37 211 911

mars 2013 20 000 35 013 53 285 59 313 23 206 14 789 7 243 2 101 19 214 969

juin 2013 20 289 35 968 54 608 60 353 24 245 15 192 7 685 2 162 17 220 519

sept 2013 20 420 36 874 55 859 61 448 25 158 15 668 8 163 2 243 26 225 859

déc 2013 20 271 37 400 56 624 61 976 25 718 16 290 8 662 2 354 11 229 306

mars 2014 20 277 37 756 57 172 62 404 26 442 16 685 9 038 2 406 12 232 192

juin 2014 20 422 38 336 58 369 63 026 27 235 17 107 9 450 2 502 10 236 457

sept 2014 20 575 39 002 59 392 63 367 28 020 17 576 9 892 2 646 19 240 489

déc 2014 20 202 38 887 59 679 63 146 28 282 17 970 10 241 2 741 10 241 158

mars 2015 20 004 38 933 59 779 62 812 28 555 18 157 10 659 2 839 11 241 749

juin 2015 20 056 39 179 60 616 63 107 29 154 18 669 11 086 2 985 16 244 868

sept 2015 20 249 39 617 61 556 63 650 29 689 19 128 11 568 3 118 20 248 595

déc 2015 19 785 39 448 61 651 63 184 29 981 19 455 11 837 3 284 13 248 638


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SA

– page 164

par composante

non majoré majoré Total non majoré majoré Total non majoré majoré Total

juin 2009

sept 2009

déc 2009

mars 2010

juin 2010

sept 2010

déc 2010

mars 2011 128 644 31 849 160 493 9 473 1 070 10 543 12 288 2 101 14 389 40 185 465

juin 2011 131 458 31 824 163 282 9 663 1 103 10 766 15 248 2 078 17 326 58 191 432

sept 2011 133 792 31 437 165 229 10 486 1 158 11 644 16 452 1 926 18 378 61 195 312

déc 2011 134 471 30 998 165 469 11 290 1 235 12 525 17 637 1 888 19 525 81 197 600

mars 2012 137 053 30 583 167 636 11 917 1 205 13 122 19 555 2 028 21 583 89 202 430

juin 2012 139 070 30 893 169 963 12 261 1 286 13 547 20 518 2 092 22 610 108 206 228

sept 2012 141 925 31 263 173 188 12 038 1 228 13 266 20 919 2 069 22 988 111 209 553

déc 2012 144 257 31 370 175 627 12 647 1 278 13 925 20 269 1 975 22 244 115 211 911

mars 2013 146 590 31 332 177 922 13 074 1 291 14 365 20 447 2 127 22 574 108 214 969

juin 2013 150 166 32 024 182 190 12 556 1 296 13 852 22 021 2 350 24 371 106 220 519

sept 2013 152 136 32 575 184 711 13 387 1 369 14 756 23 884 2 373 26 257 135 225 859

déc 2013 153 146 32 562 185 708 13 745 1 447 15 192 25 743 2 529 28 272 134 229 306

mars 2014 153 498 32 493 185 991 14 476 1 505 15 981 27 332 2 767 30 099 121 232 192

juin 2014 155 534 33 005 188 539 14 279 1 526 15 805 29 047 2 943 31 990 123 236 457

sept 2014 158 219 33 476 191 695 15 033 1 565 16 598 29 180 2 876 32 056 140 240 489

déc 2014 157 707 33 136 190 843 15 500 1 615 17 115 30 119 2 946 33 065 135 241 158

mars 2015 157 214 32 873 190 087 15 657 1 625 17 282 31 083 3 173 34 256 124 241 749

juin 2015 158 786 33 045 191 831 15 184 1 559 16 743 32 843 3 322 36 165 129 244 868

sept 2015 161 350 33 344 194 694 15 723 1 663 17 386 33 062 3 303 36 365 150 248 595

déc 2015 159 950 32 786 192 736 16 647 1 841 18 488 33 870 3 402 37 272 142 248 638

RSA socle seul RSA socle et activité RSA activité seu l RSAjeunes

Total


ANNEXE 13

Caisse d’Allocations Familiales de Métropole

Tableaux détaillés du RSA


bre 2015 R

SA

– page 167

TABLEAU AP801 : Synthèse bénéficiaires RSA droit c ommun nombre évol. annuelle

Nombre de foyers dans le dispositif (droit versabl e et suspendus) 2 686 603 7,5%

Non compris les allocataires de droit local (exclus de l'ensemble des tableaux AP RSA) 0 -

Nombre de foyers bénéficiaires du RSA (droit versa ble) 2 285 207 4,5%

- dont bénéficiaires du RSA majoré 254 441 1,8%

- dont bénéficiaires du RSA jeunes 7 306 1,4%

- dont bénéficiaires du RSA et d'autres prestations légales 1 601 339 4,5%

- dont bénéficiaires uniquement du RSA (sans autres prestations légales) 683 868 4,5%


- dont ayant au moins une autre prestation 263 244 26,7%

- dont sans aucune prestation 138 152 33,6%

- dont suspension pour montant calculé inférieur au seuil de versement 6 331 13,3%

Nombre de personnes couvertes par le RSA (droit ve rsable) 4 885 127 5,3%

Nombre d'adultes (titulaires + conjoints) couverts par le RSA (droit versable) 2 729 962 4,7%

- dont soumis aux droits et devoirs 1 921 354 2,2%


- socle (avec ou sans activité) 1 708 957 2,6%

- activité (avec ou sans socle) 859 296 10,0%

- socle seulement 1 425 911 1,4%

- socle et activité 283 046 8,9%

- activité seulement 576 250 10,6%


- en cumul intégral 61 378 19,9%

- pente 62% 817 466 9,3%

- cumul intégral et pente à 62% au sein du même foyer 41 799 26,5%

Nombre de foyers bénéficiant d'une mesure d'abatte ment ou de neutralisation 141 941 nd


- avec aide au logement (forfait appliqué) 1 404 971 4,8%

- sans aide au logement et forfait 659 614 2,9%

- sans aide au logement et sans forfait 220 622 7,6%

montant moyen du RSA global 417 € 2,2%

montant moyen du RSA socle 460 € 2,8%

montant moyen du RSA activité 194 € 3,4%



bre 2015 R

SA

– page 168

TABLEAU AP802 : Nombre de foyers RSA par type de f amille

socle seul socle et activité activité seul socle seul socle et activité activité seul socle seul socle et activité activité seul


Couple 1 enfant 0 0 0 39 831 17 931 53 919 0 0 0 111 681 2,7%

Couple 2 enfants 0 0 0 42 711 20 990 55 706 0 0 0 119 407 7,1%

Couple 3 enfants 0 0 0 32 538 13 959 29 200 0 0 0 75 697 8,8%

Couple 4 enfants ou plus 0 0 0 26 732 9 474 17 208 0 0 0 53 414 7,4%

Femme seule sans enfant 545 230 2 644 237 970 51 520 97 432 6 681 998 1 225 399 245 3,8%







Type de famille inconnu 0 0 0 7 2 1 0 0 0 10 -28,6%

TOTAL 1 619 577 5 110 1 243 090 257 604 522 766 181 202 24 865 48 374 2 285 207 4,5%


TABLEAU AP803 : Nombre de foyers RSA selon l'âge d u titulaire


moins de 20 ans 93 53 355 3 815 651 1 008 9 743 455 192 16 365 -7,0%

De 20 à 24 ans 1 523 522 4 749 28 218 6 969 16 714 38 868 3 477 5 062 106 102 -2,4%

De 25 à 29 ans 2 2 5 238 549 46 029 98 710 45 194 5 105 10 383 443 979 2,1%

De 30 à 34 ans 1 0 0 199 378 38 323 86 303 36 605 4 615 10 429 375 654 4,6%

De 35 à 39 ans 0 0 0 158 923 32 272 72 519 24 312 3 940 8 960 300 926 7,8%

De 40 à 44 ans 0 0 0 152 426 34 649 73 637 14 601 3 364 7 038 285 715 3,3%

De 45 à 49 ans 0 0 0 145 317 35 297 69 614 6 787 2 286 4 160 263 461 4,8%

De 50 à 54 ans 0 0 0 128 126 30 442 56 042 3 211 1 122 1 643 220 586 6,1%

De 55 à 59 ans 0 0 0 105 245 21 413 34 763 1 394 388 445 163 648 6,7%

De 60 à 64 ans 0 0 0 72 752 10 797 12 463 411 99 53 96 575 9,9%

65 ans ou plus 0 0 0 10 252 748 980 41 9 1 12 031 16,4%

Âge inconnu 0 0 1 89 14 13 35 5 8 165 -9,3%

TOTAL 1 619 577 5 110 1 243 090 257 604 522 766 181 202 24 865 48 374 2 285 207 4,5%


RSA majoré


RSA jeunes RSA non majoréTotal RSA

évol. 2015/2014

Total RSAévol.

2015/2014


bre 2015 R

SA

– page 169

TABLEAU AP804 : Nombre de foyers RSA selon le mon tant versable


inférieur à 50,00 euros 42 1 724 9 149 234 44 453 2 065 23 3 083 59 774 5,9%

de 50,00 à 99,99 euros 45 4 1 000 16 414 1 120 63 626 3 367 104 4 456 90 136 5,9%

de 100,00 à 149,99 euros 33 9 1 359 14 932 2 295 80 149 2 184 156 5 485 106 602 -2,6%

de 150,00 à 199,99 euros 45 20 961 21 802 3 613 84 988 3 161 286 6 227 121 103 4,9%

de 200,00 à 249,99 euros 29 15 576 18 889 5 091 89 705 2 485 454 6 828 124 072 3,5%

de 250,00 à 299,99 euros 27 73 303 26 211 13 411 66 221 2 784 785 6 649 116 464 15,0%

de 300,00 à 349,99 euros 19 154 114 18 731 34 534 40 945 3 085 1 762 5 893 105 237 7,8%

de 350,00 à 399,99 euros 38 122 53 22 922 41 664 26 909 4 473 2 362 4 609 103 152 3,0%

de 400,00 à 449,99 euros 30 109 13 24 746 50 821 13 948 11 858 3 550 2 745 107 820 -85,5%

de 450,00 à 499,99 euros 1 133 31 7 685 526 25 967 7 226 45 217 3 542 1 519 770 168 591,6%

de 500,00 à 549,99 euros 96 22 0 98 397 21 090 2 452 7 783 3 151 564 133 555 -6,1%

de 550,00 à 599,99 euros 2 9 0 75 771 16 403 1 290 22 516 2 728 197 118 916 -1,5%

de 600,00 à 649,99 euros 4 6 0 35 240 13 409 477 16 337 2 162 71 67 706 -40,8%

de 650,00 à 699,99 euros 72 0 0 89 413 8 338 228 23 448 1 415 25 122 939 121,7%

de 700,00 à 999,99 euros 4 2 0 80 781 18 637 148 29 261 2 291 21 131 145 18,9%

1 000 euros et plus 0 0 0 4 166 977 1 1 178 94 2 6 418 57,7%

TOTAL 1 619 577 5 110 1 243 090 257 604 522 766 181 202 24 865 48 374 2 285 207 4,5%


TABLEAU AP805 : Nombre de foyers RSA selon les pr estations perçues



Complément familial 0 0 0 80 434 19 442 36 357 11 886 1 990 2 994 153 103 7,2%

Allocation de rentrée scolaire 0 0 0 283 582 88 238 210 749 73 125 11 593 22 680 689 967 7,0%

Prestation accueil jeune enfant 0 0 0 80 550 22 735 63 471 125 743 10 494 20 408 323 401 0,0%


Allocation d'éduc. de l'enfant hand. 0 0 0 24 274 5 415 11 665 5 667 630 846 48 497 9,8%

Allocation de logement familiale 10 7 39 135 391 41 595 105 195 58 985 8 397 19 381 369 000 3,2%

Allocation de logement sociale 450 207 1 951 191 647 39 428 61 054 772 256 244 296 009 1,9%

Aide personnalisée au logement 162 56 613 364 313 83 546 194 697 69 218 9 593 17 764 739 962 6,8%

Allocation aux adultes handicapés 0 0 0 1 342 70 143 120 9 12 1 696 27,2%

Revenu de solidatité active seul 997 307 2 506 482 710 69 809 115 861 8 434 1 454 1 790 683 868 4,5%


évol. 2015/2014

RSA non majoré RSA majoré


évol. 2015/2014

RSA jeunesTotal RSA


bre 2015 R

SA

– page 170

TABLEAU AP807 : Nombre de foyers RSA selon la dat e d'ouverture de droit


2e semestre 2015 578 210 1 792 136 289 23 929 64 007 27 873 5 834 16 593 277 105 -

1er semestre 2015 382 153 1 445 110 630 23 948 60 390 25 400 5 164 13 301 240 813 -

2e semestre 2014 217 80 805 98 616 21 999 57 203 16 646 2 100 3 781 201 447 -27,5%

1er semestre 2014 136 49 473 85 697 19 365 49 234 14 824 1 752 3 139 174 669 -27,9%

2e semestre 2013 99 35 253 75 747 16 782 40 609 12 881 1 505 2 430 150 341 -25,1%

1er semestre 2013 59 21 138 67 785 15 281 34 967 11 245 1 385 2 010 132 891 -22,9%

2e semestre 2012 47 12 88 59 410 13 043 28 749 9 598 1 176 1 494 113 617 -21,3%

1er semestre 2012 29 5 40 54 353 11 412 24 277 7 084 774 961 98 935 -19,1%

2e semestre 2011 21 2 36 46 595 10 021 19 813 5 882 634 727 83 731 -17,5%

1er semestre 2011 25 5 22 43 974 9 377 18 286 5 503 560 563 78 315 -16,2%

2e semestre 2010 26 5 16 38 141 8 373 15 899 4 768 457 561 68 246 -15,6%

1er semestre 2010 0 0 2 36 003 7 803 14 886 4 325 432 450 63 901 -14,5%

juin à décembre 2009 0 0 0 56 983 15 857 47 678 6 919 784 873 129 094 -13,3%

janvier à mai 2009 0 0 0 32 920 6 685 7 517 4 580 385 280 52 367 -11,8%

2008 0 0 0 56 423 10 552 11 433 7 785 611 441 87 245 -11,6%

2007 0 0 0 39 234 7 038 7 078 5 023 394 260 59 027 -10,9%

2006 0 0 0 33 617 5 885 5 241 3 539 254 182 48 718 -10,5%

2005 0 0 0 27 433 4 702 3 662 2 124 170 89 38 180 -10,5%

2004 0 0 0 23 316 3 835 2 622 1 533 125 68 31 499 -9,9%

2003 0 0 0 18 583 3 108 1 951 1 043 88 49 24 822 -9,6%

2002 0 0 0 14 776 2 522 1 404 696 61 21 19 480 -9,1%

2001 0 0 0 12 205 2 175 1 091 463 42 19 15 995 -9,7%

2000 0 0 0 10 037 1 938 852 305 38 17 13 187 -9,1%

avant 2000 0 0 0 62 773 11 681 3 602 957 119 43 79 175 -9,5%

date inconnue 0 0 0 1 550 293 315 206 21 22 2 407 -16,7%

TOTAL 1 619 577 5 110 1 243 090 257 604 522 766 181 202 24 865 48 374 2 285 207 4,5%



évol. 2015/2014


bre 2015 R

SA

– page 171

TABLEAU AP810 : Montants moyens de RSA global, de R SA socle, de RSA activité, par type de famille

bénéficiaires montant moyen bénéficiaires montant moyen bénéficiaires montant moyen

Couple sans enfant 84 556 406 € 48 794 491 € 49 316 209 €

Couple 1 enfant 111 681 428 € 57 762 540 € 71 850 231 €

Couple 2 enfants 119 407 458 € 63 701 567 € 76 696 243 €

Couple 3 enfants 75 697 464 € 46 497 551 € 43 159 221 €

Couple 4 enfants ou plus 53 414 537 € 36 206 608 € 26 682 249 €

Femme seule sans enfant 399 245 358 € 297 944 402 € 154 049 150 €

Femme seule 1 enfant 343 670 426 € 233 911 489 € 155 371 207 €

Femme seule 2 enfants 210 065 433 € 152 366 481 € 83 816 210 €

Femme seule 3 enfants ou plus 132 598 434 € 116 107 447 € 28 739 196 €

Homme seul sans enfant 693 914 414 € 611 247 435 € 145 522 147 €

Homme seul 1 enfant 34 497 452 € 25 463 511 € 13 283 195 €

Homme seul 2 enfants ou plus 26 453 418 € 18 950 470 € 10 810 198 €

Type de famille inconnu 10 0 € 9 0 € 3 0 €

TOTAL 2 285 207 417 € 1 708 957 460 € 859 296 194 €


Type de familleRSA GLOBAL

RSA SOCLE(avec ou sans activité)

RSA ACTIVITE(avec ou sans socle)

TABLEAU AP811 : Revenus moyens par type de famille

bénéficiairesrevenus

trimestriels totaux

revenus trimestriels

moyensbénéficiaires


totaux



revenus d'activité

trimestriels totaux

revenus d'activité

trimestriels moyens




Couple 3 enfants 75 697 148 M€ 1 956 € 46 497 34 M€ 737 € 43 159 124 M€ 2 875 € Couple 4 enfants ou plus 53 414 95 M€ 1 772 € 36 206 26 M€ 717 € 26 682 76 M€ 2 853 €


Femme seule 1 enfant 343 670 467 M€ 1 359 € 233 911 117 M€ 500 € 155 371 364 M€ 2 345 € Femme seule 2 enfants 210 065 257 M€ 1 225 € 152 366 71 M€ 468 € 83 816 190 M€ 2 265 €


Homme seul sans enfant 693 914 347 M€ 500 € 611 247 146 M€ 239 € 145 522 238 M€ 1 636 € Homme seul 1 enfant 34 497 44 M€ 1 280 € 25 463 13 M€ 516 € 13 283 32 M€ 2 427 €

Homme seul 2 enfants ou plus 26 453 35 M€ 1 306 € 18 950 9 M€ 484 € 10 810 25 M€ 2 358 €

Type de famille inconnu 10 0 M€ - € 9 0 M€ - € 3 0 M€ - €

TOTAL 2 285 207 2563 M€ 1 122 € 1 708 957 692 M€ 405 € 859 296 2009 M€ 2 338 €


Type de famille

RSA GLOBALRSA SOCLE

(avec ou sans activité)RSA ACTIVITÉ



bre 2015 R

SA

– page 172

TABLEAU AP812 : Bénéficiaires du RSA (droit payabl e et suspendus) - Sanctions

Total RSA

Nombre de foyers avec minoration ASF (sanction "obl igation alimentaire") 114 309

Nombre de foyers avec sanction appliquée pour non-r espect des droits et devoirs 12 586

Niveau 1

- nombre de foyers sanctionnés 7 846

- montant moyen d'une sanction appliquée 256 €

Niveau 2

- nombre de foyers sanctionnés en "droit réduit" 2 956

montant moyen d'une sanction appliquée 245 €

- nombre de foyers sanctionnés en "suspension totale" 1 797


Sanct io ns pro no ncées par les C o nseils départementau x po ur no n-respect des dro its e t devo irs

Le niveau 1 de sanction correspond à un premier manquement aux dro its et devo irs.

Dans ce cas, la sanction est la réduction du dro it au RSA ; cette réduction ne peut excéder 80% du montant auquel le foyer a dro it.

Le niveau 2 de sanction correspond à un second manquement aux dro its et devo irs. Dans ce cas, la sanction peut éventuellement aller jusqu'à la suspension to tale du RSA.

Un couple peut être sanctionné aux deux niveaux à la fo is : au niveau 1 pour un membre et au niveau 2 pour l'autre.

Une sanction appliquée correspond à une sanction de montant non nul (le montant peut être nul si le foyer n'a plus de droit versable au moment de l'application).


ANNEXE 14

Caisse d’Allocations Familiales des Départements d’Outre-Mer

Tableaux détaillés du RSA


bre 2015 R

SA

– page 175

TABLEAU AP801 : Synthèse bénéficiaires RSA droit c ommun nombre évol. annuelle

Nombre de foyers dans le dispositif (droit versable et suspendus) 271 936 4,8%

Non compris les allocataires de droit local (exclus de l'ensemble des tableaux AP RSA) 0 -

Nombre de foyers bénéficiaires du RSA (droit versa ble) 248 638 3,1%

- dont bénéf iciaires du RSA majoré 38 029 0,9%

- dont bénéf iciaires du RSA jeunes 142 5,2%

- dont bénéf iciaires du RSA et d'autres prestations légales 161 011 2,4%

- dont bénéf iciaires uniquement du RSA (sans autres prestations légales) 87 627 4,3%


- dont ayant au moins une autre prestation 13 636 29,4%

- dont sans aucune prestation 9 662 24,7%

- dont suspension pour montant calculé inférieur au seuil de versement 389 8,7%

Nombre de personnes couvertes par le RSA (droit ve rsable) 568 531 2,8%

Nombre d'adultes (titulaires + conjoints) couverts par le RSA (droit versable) 285 717 2,9%

- dont soumis aux droits et devoirs 234 155 1,0%

Nombre de foyers bénéficiaires du RSA : 248 638 3,1%

- socle (avec ou sans activité) 211 286 1,6%

- activité (avec ou sans socle) 55 852 11,1%

- socle seulement 192 786 1,0%

- socle et activité 18 500 8,0%

- activité seulement 37 352 12,7%


- en cumul intégral 5 624 10,9%

- pente 62% 54 007 10,5%

- cumul intégral et pente à 62% au sein du même foyer 1 850 31,9%

Nombre de foyers bénéficiant d'une mesure d'abatte ment ou de neutralisation 7 241 nd

Nombre de foyers bénéficiaires du RSA : 248 638 3,1%

- avec aide au logement (forfait appliqué) 109 125 3,8%

- sans aide au logement et forfait 130 645 2,1%

- sans aide au logement et sans forfait 8 868 10,5%

montant moyen du RSA global 455 € 2,3%

montant moyen du RSA socle 480 € 2,9%

montant moyen du RSA activité 207 € 2,9%



bre 2015 R

SA

– page 176

TABLEAU AP802 : Nombre de foyers RSA par type de f amille


Couple sans enfant 4 1 8 5 176 896 1 839 0 0 0 7 924 5,1%

Couple 1 enfant 0 0 0 4 891 1 362 3 189 0 0 0 9 442 1,0%

Couple 2 enfants 0 0 0 4 909 1 567 3 410 0 0 0 9 886 1,1%

Couple 3 enfants 0 0 0 3 049 795 1 725 0 0 0 5 569 -0,3%

Couple 4 enfants ou plus 0 0 0 2 860 573 825 0 0 0 4 258 -0,3%

Femme seule sans enfant 18 7 40 27 623 3 102 5 714 1 328 118 226 38 176 5,4%

Femme seule 1 enfant 0 0 0 21 940 3 046 5 970 11 831 744 1 698 45 229 1,9%

Femme seule 2 enfants 0 0 0 14 573 1 719 2 996 8 617 502 941 29 348 2,7%

Femme seule 3 enfants ou plus 0 0 0 12 015 895 1 226 10 348 414 433 25 331 3,5%

Homme seul sans enfant 28 4 32 58 033 2 368 6 092 4 1 0 66 562 3,0%

Homme seul 1 enfant 0 0 0 2 292 166 412 397 38 57 3 362 10,7%

Homme seul 2 enfants ou plus 0 0 0 2 588 158 472 261 24 47 3 550 8,2%

Type de famille inconnu 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 .

TOTAL 50 12 80 159 950 16 647 33 870 32 786 1 841 3 402 248 638 3,1%


TABLEAU AP803 : Nombre de foyers RSA selon l'âge d u titulaire


moins de 20 ans 3 0 1 480 28 74 2 988 42 22 3 638 -4,2%

De 20 à 24 ans 47 12 79 4 096 354 1 132 9 140 404 883 16 147 -1,6%

De 25 à 29 ans 0 0 0 22 359 1 944 5 925 7 661 449 1 110 39 448 1,4%

De 30 à 34 ans 0 0 0 20 207 1 701 5 044 5 765 302 652 33 671 4,9%

De 35 à 39 ans 0 0 0 17 620 1 760 4 241 3 765 233 361 27 980 1,5%

De 40 à 44 ans 0 0 0 20 736 2 435 4 647 2 171 197 216 30 402 -0,3%

De 45 à 49 ans 0 0 0 23 624 3 143 5 106 708 108 93 32 782 0,4%

De 50 à 54 ans 0 0 0 22 614 2 666 4 232 357 68 44 29 981 6,0%

De 55 à 59 ans 0 0 0 15 165 1 744 2 351 149 32 14 19 455 8,3%

De 60 à 64 ans 0 0 0 9 993 782 990 60 6 6 11 837 15,6%

65 ans ou plus 0 0 0 3 050 90 127 16 0 1 3 284 19,8%

Âge inconnu 0 0 0 6 0 1 6 0 0 13 .

TOTAL 50 12 80 159 950 16 647 33 870 32 786 1 841 3 402 248 638 3,1%



évol. 2015/2014

Total RSAévol.

2015/2014

RSA majoré



bre 2015 R

SA

– page 177

TABLEAU AP804 : Nombre de foyers RSA selon le mon tant versable


inférieur à 50,00 euros 0 0 14 1 003 11 2 524 125 1 230 3 908 5,6%

de 50,00 à 99,99 euros 1 0 12 1 144 36 3 499 266 4 323 5 285 6,7%

de 100,00 à 149,99 euros 3 1 24 1 429 122 4 674 146 13 420 6 832 -6,6%

de 150,00 à 199,99 euros 0 0 21 2 126 252 6 345 232 13 548 9 537 6,0%

de 200,00 à 249,99 euros 1 2 4 3 020 390 6 160 245 21 527 10 370 16,6%

de 250,00 à 299,99 euros 1 2 5 3 552 972 4 085 321 54 480 9 472 5,4%

de 300,00 à 349,99 euros 0 5 0 3 867 2 335 2 491 475 170 398 9 741 -1,8%

de 350,00 à 399,99 euros 4 0 0 5 188 2 656 2 022 768 229 273 11 140 -9,1%

de 400,00 à 449,99 euros 1 2 0 6 612 2 652 1 066 2 713 304 115 13 465 -85,0%

de 450,00 à 499,99 euros 35 0 0 84 267 1 562 603 10 745 269 52 97 533 435,7%

de 500,00 à 549,99 euros 1 0 0 15 232 1 480 203 1 811 220 25 18 972 -10,8%

de 550,00 à 599,99 euros 1 0 0 3 216 1 270 107 4 525 172 4 9 295 11,3%

de 600,00 à 649,99 euros 0 0 0 6 519 910 47 2 931 124 4 10 535 -35,0%

de 650,00 à 699,99 euros 2 0 0 9 196 685 30 3 497 82 2 13 494 126,1%

de 700,00 à 999,99 euros 0 0 0 12 513 1 261 14 3 735 154 1 17 678 13,8%

1 000 euros et plus 0 0 0 1 066 53 0 251 11 0 1 381 48,8%

TOTAL 50 12 80 159 950 16 647 33 870 32 786 1 841 3 402 248 638 3,1%

source : CNAF fichier FILEAS

TABLEAU AP805 : Nombre de foyers RSA selon les pr estations perçues



Complément familial 0 0 0 11 331 973 2 683 1 893 143 221 17 244 3,2%

Allocation de rentrée scolaire 0 0 0 51 634 7 540 14 959 14 369 840 1 257 90 599 3,2%

Prestation accueil jeune enfant 0 0 0 5 755 761 2 516 25 979 1 015 2 299 38 325 -1,9%


Allocation d'éduc. de l'enfant handicapé 0 0 0 3 361 368 583 865 29 35 5 241 6,7%

Allocation de logement familiale 0 0 2 40 280 5 788 12 127 18 150 1 046 1 972 79 365 3,5%

Allocation de logement sociale 11 4 34 22 740 2 397 4 154 311 47 62 29 760 4,5%

Aide personnalisée au logement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 .

Allocation aux adultes handicapés 0 0 0 126 3 7 10 0 0 146 44,6%

Revenu de solidatité active seul 39 8 44 70 884 4 783 10 035 1 476 151 207 87 627 4,3%



évol. 2015/2014

Total RSAévol.

2015/2014



bre 2015 R

SA

– page 178

TABLEAU AP807 : Nombre de foyers RSA selon la dat e d'ouverture de droit


2e semestre 2015 14 6 37 9 843 947 2 756 3 207 282 533 17 625

1er semestre 2015 10 3 20 9 163 978 2 884 3 242 234 457 16 991

2e semestre 2014 3 0 9 8 937 984 2 879 2 673 147 325 15 957 -15,1%

1er semestre 2014 3 1 3 7 979 961 2 818 2 494 116 332 14 707 -18,2%

2e semestre 2013 7 1 6 7 316 862 3 640 2 437 138 329 14 736 -16,6%

1er semestre 2013 3 0 2 7 180 893 2 778 2 270 116 283 13 525 -15,4%

2e semestre 2012 4 0 2 6 625 805 1 888 1 870 113 228 11 535 -14,7%

1er semestre 2012 3 1 0 7 692 816 2 079 1 292 68 132 12 083 -14,2%

2e semestre 2011 2 0 1 5 936 700 1 520 1 170 63 102 9 494 -12,8%

1er semestre 2011 1 0 0 7 202 1 088 2 242 1 271 79 117 12 000 -10,8%

2e semestre 2010 0 0 0 7 338 749 1 329 1 716 68 107 11 307 -9,8%

1er semestre 2010 0 0 0 6 515 682 1 100 1 499 80 103 9 979 -9,2%

juin à décembre 2009 0 0 0 7 037 658 1 039 1 599 76 106 10 515 -8,7%

janvier à mai 2009 0 0 0 3 223 338 490 750 41 40 4 882 -9,1%

2008 0 0 0 7 575 725 1 004 1 767 74 102 11 247 -8,1%

2007 0 0 0 5 489 507 637 979 29 44 7 685 -7,0%

2006 0 0 0 4 848 460 444 661 28 19 6 460 -6,8%

2005 0 0 0 4 511 387 410 440 11 13 5 772 -6,9%

2004 0 0 0 4 202 401 340 312 13 8 5 276 -6,9%

2003 0 0 0 3 739 320 259 243 6 6 4 573 -6,6%

2002 0 0 0 3 542 336 198 208 10 2 4 296 -5,9%

2001 0 0 0 3 478 306 210 167 10 4 4 175 -5,7%

2000 0 0 0 3 267 302 185 140 13 4 3 911 -6,2%

avant 2000 0 0 0 17 309 1 442 741 378 26 6 19 902 -5,3%

date inconnue 0 0 0 4 0 0 1 0 0 5 .

TOTAL 50 12 80 159 950 16 647 33 870 32 786 1 841 3 402 248 638 3,1%



évol. 2015/2014

RSA majoré


bre 2015 R

SA

– page 179

TABLEAU AP810 : Montants moyens de RSA global, de R SA socle, de RSA activité, par type de famille

bénéficiaires montant moyen bénéficiaires montant moyen bénéficiaires montant moyen

Couple sans enfant 7 924 456 € 6 077 494 € 2 744 223 €

Couple 1 enfant 9 442 476 € 6 253 540 € 4 551 245 €

Couple 2 enfants 9 886 504 € 6 476 567 € 4 977 262 €

Couple 3 enfants 5 569 556 € 3 844 616 € 2 520 288 €

Couple 4 enfants ou plus 4 258 679 € 3 433 712 € 1 398 320 €

Femme seule sans enfant 38 176 389 € 32 196 415 € 9 207 162 €Femme seule 1 enfant 45 229 467 € 37 561 500 € 11 458 204 €

Femme seule 2 enfants 29 348 469 € 25 411 490 € 6 158 209 €

Femme seule 3 enfants ou plus 25 331 506 € 23 672 514 € 2 968 219 €

Homme seul sans enfant 66 562 422 € 60 438 443 € 8 497 155 €

Homme seul 1 enfant 3 362 484 € 2 893 514 € 673 209 €Homme seul 2 enfants ou plus 3 550 489 € 3 031 523 € 701 216 €

Type de famille inconnu 1 0 € 1 0 € 0 .

TOTAL 248 638 455 € 211 286 480 € 55 852 207 €


TABLEAU AP811 : Revenus moyens par type de famille

bénéficiairesrevenus

trimestriels totaux




totaux



revenus d'activité

trimestriels totaux

revenus d'activité

trimestriels moyens



Couple 2 enfants 9 886 19 M€ 1 890 € 6 476 5 M€ 760 € 4 977 15 M€ 3 054 € Couple 3 enfants 5 569 10 M€ 1 753 € 3 844 3 M€ 692 € 2 520 8 M€ 3 114 €

Couple 4 enfants ou plus 4 258 5 M€ 1 233 € 3 433 2 M€ 556 € 1 398 4 M€ 2 890 €


Femme seule 1 enfant 45 229 31 M€ 689 € 37 561 10 M€ 253 € 11 458 24 M€ 2 102 €

Femme seule 2 enfants 29 348 17 M€ 576 € 25 411 6 M€ 239 € 6 158 12 M€ 1 957 €


Homme seul sans enfant 66 562 22 M€ 324 € 60 438 7 M€ 114 € 8 497 16 M€ 1 919 €

Homme seul 1 enfant 3 362 2 M€ 620 € 2 893 1 M€ 238 € 673 1 M€ 2 156 €

Homme seul 2 enfants ou plus 3 550 2 M€ 636 € 3 031 1 M€ 204 € 701 2 M€ 2 415 €

Type de famille inconnu 1 0 M€ . 1 0 M€ . 0 0 M€ .

TOTAL 248 638 163 M€ 654 € 211 286 51 M€ 243 € 55 852 124 M€ 2 221 €


Type de famille

RSA GLOBALRSA SOCLE

(avec ou sans activité)RSA ACTIVITÉ


Type de familleRSA GLOBAL

RSA SOCLE(avec ou sans activité)

RSA ACTIVITE(avec ou sans socle)


bre 2015 R

SA

– page 180

Total RSA

Nombre de foyers avec minoration ASF (sanction "obl igation alimentaire") 13 911

Nombre de foyers avec sanction appliquée pour non-r espect des droits et devoirs 166

Niveau 1

- nombre de foyers sanctionnés 142

- montant moyen d'une sanction appliquée 276 €

Niveau 2

- nombre de foyers sanctionnés en "droit réduit" 21

montant moyen d'une sanction appliquée 299 €

- nombre de foyers sanctionnés en "suspension totale" 3


Sanct io ns pro no ncées par les co nseils départementau x po ur no n-respec t des dro its et devo irs

Le niveau 1 de sanction correspond à un premier manquement aux dro its et devoirs.

Dans ce cas, la sanction est la réduction du dro it au RSA ; cette réduction ne peut excéder 80% du montant auquel le foyer a dro it.

Le niveau 2 de sanction correspond à un second manquement aux dro its et devoirs. Dans ce cas, la sanction peut éventuellement aller jusqu'à la suspension totale du RSA.

Un couple peut être sanctionné aux deux niveaux à la fo is : au niveau 1 pour un membre et au niveau 2 pour l'autre.

Une sanction appliquée correspond à une sanction de montant non nul (le montant peut être nul si le foyer n'a plus de dro it versable au moment de l'application).

Liste des tableaux

Prestations Légales Pages

carte Évolution du nombre d'allocataires entre décembre 2014 et décembre 2015 4Graphique Évolution du nombre d'allocataires depuis 1993 8Graphique Évolution du nombre de prestations versées par catégorie 8Tableau 1 Bénéficiaires des prestations légales en métropole et dans les départements d'Outre-Mer (Dom) 9Tableau 2 Bénéficiaires des prestations légales en métropole 10Tableau 3 Bénéficiaires des prestations légales dans les Dom 11Tableau 4 Répartition des allocataires selon la situation familiale 12Tableau 5 Bénéficiaires selon le cumul de prestations 12Tableau 6 Répartition des allocataires selon l'âge de l'allocataire 13Tableau 7 Montant moyen des Prestations Familiales versées par taille de famille 13Graphique Répartition des allocataires en fonction des prestations reçues 13Tableau 8 Nombre d'enfants bénéficiaires selon la taille de famille 14

- la taille de famille

- la catégorie

- l'âge

Tableau 9 Bénéficiaires de prestations légales et montants versés 15Graphique Proportion des masses versées selon les catégories de prestation 15

Annexe 1 Minima sociaux Aah, Api, Rmi, Rso par département

Tableau - graphe Répartition des bénéficiaires de minima par âge de l'allocataire 19Tableau - graphe Répartition des bénéficiaires de minima par type de famille 20Tableau Répartition des bénéficiaires de minima sociaux par département 21 - 22Tableau AAH population par tranche d'âge et type de famille par département 23 - 24Tableaux - graphe RSO série rétrospective, selon la structure familiale 25

Annexe 2 Nombre de bénéficiaires par prestation, par caf 29 - 34Annexe 4 Résultats financiers annuels par prestation, par caf 37 - 42

Annexe 5 : Caf - Métropole - Tableaux détaillés des prestations légales 45 - 60

Annexe 6 : Caf - DOM - Tableaux détaillés des prestations légales Métropole DomTableau BE001 Tableau de synthèse des prestations légales 45 63Tableau BE002 Données du FILEAS© intégrées dans les tableaux Rndc (champ noyau dur) 45 63Tableau BE003 Bénéficiaires de l'AVPF 46 64Tableau BE005 Allocataires bénéficiaires de prestations légales 46 64Tableau BE007 Ventilation des allocataires suivant la situation familiale 46 64Tableau BE008 Allocataires par âge et présence d'un conjoint au foyer 47 65Tableau BE009 Nombre de familles bénéficiaires au sens des prestations familiales par prestation 47 65Tableau BE010 Nombre d'allocataires et nombre d'enfants dans les familles bénéficiaires 48 66Tableau BE011 Nombre d'allocataires et de personnes couvertes 48 66Tableau BE021 Bénéficiaires selon les cumuls de prestations : croisement entre prestations 49 67Tableau BE022 Bénéficiaires selon les cumuls de prestations 49 67

TableauTableau BE107 Bénéficiaires des AF selon la modulation du montant 50 67Tableau BE108 Bénéficiaires des AF selon la présence de majoration pour âge et du forfait 50 68Tableau BE109 Allocataires en partage des AF selon le nombre d'enfants en résidence ALTernée 50 68Tableau BE110 Bénéficiaires du complément familial (CF) selon la taille de famille 51 69Tableau BE125 Bénéficiaires de l'Allocation de soutien familial (ASF) 51 69Tableau Be134 Allocataires sous tutelle selon la nature et selon la prestation 51 69Tableau BE170 Bénéficiaires de l'AEEH, du complément et du retour au foyer 52 70Tableau BE171 Enfants bénéficiaires de l'AEEH, du complément et du retour au foyer 52 70Tableau BE172 Âge des enfants bénéficiaires de l'AEEH, y compris les bénéficiaires du retour au foyer 53 71Tableau BE180 Bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) 53 71Tableau BE181 Bénéficiaires de l'AAH - périodicité des ressources 54 72Tableau BE182 Bénéficiaires d'AAH selon la date d'avis CDAPH et la nature du dossier 54 72Tableau BE183 Bénéficiaires d'AAH et d'une pension ou réduction du montant selon le taux d'incapacité 55 73

Résultats au 31 décembre 2013 Prestations Légales - Logement - Rsa- page 181 -

Liste des tableauxcentralisation prestations légales (suite) Métropole Dom

Tableau BE210 Bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire selon le nombre d'enfants 55 73Tableau BE240 Familles avec enfants de moins de six ans par prestation 56 74Tableau BE245 Bénéficiaires de la prestation accueil jeune enfant 56 74Tableau BE246 Bénéficiaires d'une ou plusieurs composantes de la PAJE 57 75Tableau BE247 Bénéficiaires du complément de mode de garde de la PAJE 57 75Tableau BE400 Entrées au cours de l'année et encore présents au 31 décembre 58 76Tableau BE500 Enfants nés au cours de l'année par âge de la mère 58 76

et le nombre d'enfants à charge des familles allocataires

Tableau BE501 Ventilation des enfants nés au cours de l'année par mois et rang de naissance 58 76Tableau BE550 Enfants de 16 à 24 ans bénéficiaires selon leur activité et l'âge révolu 59 77Tableau BE580 Enfants bénéficiaires selon la catégorie et l'âge révolu au sens de la législation familiale 59 77Tableau BE700 Bénéficiaires suivant les ressources annuelles et le nombre d'enfants à charge 60 78Tableau BE710 Montant moyen des prestations versées et des sommes engagées par les Cafs 60 78Tableau BE930 Nombre d'allocataires et d'enfants du régime agricole dans les Dom - 79

Aides au Logement Pages

Tableau Bénéficiaires d'une aide au logement par type d'aide 83Tableau et graphe Les aides au logement en métropole ( série et graphique) 84Tableau et graphe Les aides au logement dans les Dom ( série et graphique) 85Graphique Bénéficiaires d'une aide au logement par âge et prestation versée 86Graphique Bénéficiaires d'une aide au logement par type de famille et prestation versée 86

Législation des aides au logement 87

Annexe 7 : tableau récapitulatif des aides au logement par Caf 91-93Annexe 8 : centralisation métropole des statistiques logement 97-103Annexe 9 : centralisation Dom des statistiques logement 107-112

Métropole Domtableau AL001 Tableau de synthèse

Tableau AL010 Bénéficiaires de l'ALF selon la taille de la famille et le type d'occupation 97 107Tableau AL011 Bénéficiaires de l'ALS selon la taille de la famille et le type d'occupation 97 107Tableau AL012 Bénéficiaires de l'APL selon la taille de la famille et le type d'occupation 98Tableau AL050 Bénéficiaires de l'ALF, de l'ALS et de l'APL en situation d'impayé de loyer 98 108Tableau AL060 Bénéficiaires de l'ALF/ALS /APL en situation d'impayé de loyer par type d'aide et d'occupation 98 108Tableau AL100 Bénéficiaires ALF, ALS, APL selon l'âge de l'allocataire et le type d'occupation 99 108Tableau AL121 Bénéficiiaires d'une aideau logement avec abattement et/ou neutralisation de ressources 99 109Tableau AL200 Bénéficiaires d'une aide au logement par zone et type d'occupation 99 209

Tableau AL201 Étudiants bénéficiaires selon la zone et le type d'occupation 100 109Tableau AL202 Bénéficiaires d'une aide au logement avec du RSA de droit commun par type 100 110

de RSA et type d'aide

Tableau AL203 Bénéficiaires d'une aide au logement selon le ratio : loyer/loyer plafond 101 110Tableau AL300 Bénéficiaires de l'ALF, ALF moyenne, loyer moyen, assiette ressources 101 110Tableau AL301 Bénéficiaires de l'ALS, ALS moyenne, loyer moyen, assiette ressources 102 111Tableau AL302 Bénéficiaires de l'APL, APL moyenne, loyer moyen, assiette ressources 110Tableau AL400 Bénéficiaires d'une prestation de logement accession selon la date de signature du prêt 103 112


Liste des tableaux

Revenu de solidarité active

Bénéficiaires du RSA 115Tableau 1 Série rétrospective des bénéficiaires du RSA 121

Série rétrospective des personnes couvertes au RSA 121Tableau 2 Montants comptables 12Tableau 3 Bénéficiaires du RSA par type de famille 124Tableau 4 Bénéficiaires du RSA par tranche d'âge 125Tableau 5 Bénéficiaires du RSA selon le montant versable 126Tableau 6 Bénéficiaires du RSA selon la date ouverture de droit 127Tableau 7 Montants moyens mensuels par taille de famille 129Tableau 8 Nationalité des bénéficiaires du RSA 130Tableau 9 Montants moyens mensuels (RSA, aide logement, autres prestations), par taille de famille 131Tableau 10 Bénéficiaires RSA selon les prestations Caf perçues 132Tableau 11 Bénéficiaires du RSA selon le critère d'occupation du logement 133Tableau 12 Âge des enfants à charge bénéficiaires du RSA 134Tableau 13 Synthèse bénéficiaires RSA droit commun 135Tableau 14 Nombre de foyers RSA par type de famille 136Tableau 15 Nombre de foyers RSA selon l'âge du responsable de dossier 136Tableau 16 Nombre de foyers RSA selon le montant versable 137Tableau 17 Nombre de foyers RSA selon les prestations perçues 137Tableau 18 Nombre de foyers RSA selon la date d'ouverture de droit 138Tableau 19 Revenus moyens par type de famille 138Annexe 10 Les bénéficiaires du RSA par département : Caf et Msa 141Annexe 11 Les bénéficiaires du RSA par caisse d'allocations familiales 147Annexe 12 Séries retrospectives - type de famille, âge et montant moyen 155

Annexe 13 Centralisation Métropole des bénéficiaires du RSA

Annexe 14 Centralisation Dom des bénéficiaires du RSA

tableau AP801 Synthèse des bénéficiaires du RSA 167 175tableau AP802 Nombre de foyer RSA par type de famille 168 176tableau AP803 Nombre de foyer RSA selon l'âge du titulaire 168 176tableau AP804 Nombre de foyer RSA selon le montant versable 169 177tableau AP805 Nombre de foyer RSA selon le bénéfice ou non de prestations 169 177

tableau AP807 Nombre de foyer RSA selon la date d'ouverture de droit initiale 170 178tableau AP810 Montant moyen de RSA global, de RSA socle, de RSA activité 171 179tableau AP811 Revenus moyens 171 179tableau AP812 Sanctions 173 180

Métropole Dom


Documents

Prestations légales Aides au logement Revenu de …...régression (respectivement - 3,9 % et - 7,6 % entre décembre 2014 et décembre 2015), à l’inverse le complément de mode