Prt Innovation - Bpifrance

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Prêt Innovation - Bpifrance. - PME > 3 ans, définition européenne (dont effectif < 250) - lancement industriel et commercial de l’innovation : au cours des 24 derniers mois : soit l’obtention d’une aide RDI, soit le dépôt d’une demande de brevet, soit l’obtention d’un CIR. - PowerPoint PPT Presentation

Text of Prt Innovation - Bpifrance

  • *Prt Innovation - Bpifrance- PME > 3 ans, dfinition europenne (dont effectif < 250)

    - lancement industriel et commercial de linnovation :au cours des 24 derniers mois : soit lobtention dune aide RDI, soit le dpt dune demande de brevet, soit lobtention dun CIR.

    - dpenses immatrielles ncessaires la phase dindustrialisation et de commercialisation (mise sur le march ):mise en place du produit ou du processus de fabrication, normes, proprit intellectuelle, marketing, organisation et animation de la distribution, documentations, salons, augmentation du BFR,

    - prt minimum de 50 000 - limit au double des fonds propres et quasi fonds propres- crdit : 27 trimestres, diffr damortissement : 7 trimestres- sans caution personnelle, ni garantie sur lentreprise- taux fixe ou variable (convertible taux fixe), selon cotation BDF- assurance dcs invalidit obligatoire - frais de dossier + retenue de garantie

    Titre de la prsentation (voir pied de page)

  • PME (dfinition europenne : 250 personnes etc), cre depuis plus de 3 ans et ayant dj bnfici au moins une fois du CIR.

    le CIR est une dclaration faite par la PME. Laccord dun PrfiCIR par Bpifrance se fait sans expertise technique ni rescrit. Redressement fiscale possible sur la nature des projets et les dpenses.** PREFICIR : Le prfinancement du CIR de lanne civile en coursPas de dlai de carenceMontant : 80% du CIR attendu, minimum 30 KDure : 24 chances mensuelles, dont 18 diffres en capital suivies de 6 mensualits linaires en capitalGarantie : aucuneFrais de dossierTaux : fixe selon barme mensuel, selon cotation BDF

    Titre de la prsentation (voir pied de page)