Prévisions budgétaires 2008 - Municipalité de Saint ... · Déposé le 2008-02-26 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2008 Code géographique : 29013 Nom officiel : Saint-Gédéon-de-Beauce

Déposé le 2008-02-26

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2008

Code géographique : 29013

Nom officiel : Saint-Gédéon-de-Beauce

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code :01

Exercice se terminant le 31 décembre

CONSOLIDÉES


TABLE DES MATIÈRES

PAGE

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES CONSOLIDÉES

3

4État consolidé des activités financières de fonctionnement à des fins budgétairesÉtat consolidé des activités financières d'investissement à des fins budgétairesMontants à pourvoir dans le futur consolidésDépenses consolidées par objets

Taxes Paiements tenant lieu de taxes

567

1213

16

19

Services rendus

Analyse des dépenses de fonctionnement consolidéesAnalyse des dépenses de quotes-parts consolidées

Calcul de certains revenus de taxes consolidésTaux global de taxation prévisionnel consolidé

22232324

S2

Analyse des dépenses d'immobilisations selon leur nature consolidéesAnalyse des dépenses d'immobilisations de la fonction Sécurité publique consolidées

2

Analyse des revenus consolidés

14

Informations sectorielles consolidées État des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires par organismes 8 Dépenses par objets par organismes 9

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Transferts

18 Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus

Conciliation du total des taxes 26 Revenus admissibles 27 Calcul du taux global de taxation prévisionnel 28 Diviseur pour le calcul du taux global de taxation pondéré 28Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles consolidée 29Analyse du coût des services municipaux 31Analyse de la rémunération 33Analyse de l'activité eau et égout 33Analyse des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires du réseaud'électricité 34Analyse des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires pararrondissements 35Taux des taxes 36Évaluation 38Questionnaire 39Confirmation de la transmission électronique des prévisions budgétaires 40Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 41


Code géographiqueSaint-Gédéon-de-BeauceOrganisme 29013

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

À la ministre des Affaires municipales et des Régions

a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

Je soussigné(e), , atteste que le budget dePierre-Alain Pelchat

(418) 582-3341 (418) 582-6016

2008-01-15

Dernière modification : 2008/02/26 10:19:26

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2008, Saint-Gédéon-de-Beauce(nom de l'organisme)

Dernière modification avant dépôt : 2008/02/26 10:19:26

3

(Poste)

Réservé au ministère 2 355 887 1 857 557

Le budget a été adopté le 2 0 0 7 1 2 1 7 année mois jour

1,5014

.



ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

20072008

1 460 640

S4

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2008

Résultat estimatifBudget

RevenusTaxes 1

19 000 Paiements tenant lieu de taxes

529 470 Transferts

2

4

11

17

19

20

26

27

25

18

Dépenses de fonctionnementAdministration généraleSécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

12

13

14

15

16

Remboursement de la dette à long terme

Affectations

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés

Activités d'investissement

Surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires

344 405 220 050 438 430 528 206

4 000 64 040

100 935

157 491 1 857 557

1 195

(38 000)

209 750

(246 555)

3031

4

( ) ( )

10 2 355 887

23 251 775 ( ) ( )

(Facultatif)

29Montants à pourvoir dans le futur

96 769 Quotes-parts 3

211 700 Services rendus 5 8 000 Imposition de droits 6 4 000 Amendes et pénalités 7 6 500 Intérêts 8

19 808 Autres revenus 9

21 498 330 Surplus (déficit) de l'exerciceConciliation à des fins budgétairesFinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 22

24 (251 775)

28



ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

20072008

S5


Résultat estimatifBudget

5

(Facultatif)

RevenusTaxesQuotes-parts

Contributions des promoteursAutres revenusTransferts

Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricité

AutresQuote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales

170 000 39 750

209 750

1

2

4

3

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

5

6

Surplus (déficit) de l'exercice (209 750)17

Conciliation à des fins budgétairesAutres investissementsPropriétés destinées à la revente ( ) ( )18Prêts ( ) ( )19Placements à titre d'investissement ( ) ( )20Participations dans des entreprises municipales ( ) ( )21

( ) ( )22

FinancementFinancement à long terme des activités d'investissement 23

AffectationsActivités de fonctionnement 209 750 24

Surplus accumulé non affecté 25

Surplus accumulé affecté 26

Réserves financières et fonds réservés 27 209 750 28

Surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires 29



2007

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESMONTANTS À POURVOIR DANS LE FUTUR CONSOLIDÉS


( facultatif )Résultat estimatif

6

S6 6

DéduireAjouter

2008Budget

DéduireAjouter

Mesures transitoires

7

Modifications comptables du 1 janvier 2000

8

Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

9

Modifications comptables du 1 janvier 2007 Dépenses d'élections

10

Avantages sociaux futurs - déficit initial net

11

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés

12

Autres (préciser)

13

-

14

-

Autres montants à pourvoir dans le futurAvantages sociaux futurs postérieurs au1 janvier 2007 1 15Frais de fermeture et d'après-fermeture desites d'enfouissement 2 16Autres (préciser)

3 17

4 18

5 19

6 20

er

er

- -

er



DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


S7

Dépenses

80 500 80 500 Rémunération Élus 1

Employés

Cotisations de l'employeur Élus Employés

Services professionnels, techniques et autres Honoraires professionnels Services techniques Autres

Autres biens non durables

Transport et communication

Location, entretien et réparation Location Entretien et réparation

D'autres organismes municipaux

43

d'immobilisationsDépenses de Total

fonctionnement

Biens non durables

Biens durables Travaux de construction Autres biens durables

Fournitures de services publics

à la charge De l'organisme municipal

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

D'autres tiers

Des gouvernements du Québec et du Canada

Autres frais de financement

Quotes-parts Organismes municipauxContributions à des organismes

Autres

Créances douteuses ou irrécouvrables

Autres organismes Organismes gouvernementaux

Autres objets

Autres

298 685 298 685 2 27 44

18 150 18 150 3 45

40 350 40 350 4 28 46

50 929 50 929 5 29 47

17 265 17 265 6 30 48

85 058 85 058 7 31 49

249 048 249 048 8 32 50

86 193 86 193 9 33 51

138 591 138 591 10 52

205 000 205 000 34 53

42 450 4 750 35 54

144 650 144 650 13 55

211 562 211 562 14 56

153 844 153 844 15 57

16 58

17 59

18 60

3 647 3 647 19 36 61

188 435 188 435 20 62

286 286 21 37 63

15 491 15 491 22 38 64

33 845 33 845 23 39 65

24 40 66

3 328 3 328 25 41 67

2 067 307 1 857 557 26 209 750 42 68

7

et leurs entreprises

37 700 11

12



INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Revenus

Administration

Taxes 1 460 640 1 460 640 Paiements tenant lieu de taxes 19 000 19 000 Quotes-parts 96 769 96 769

Activités d'investissement 205 000 4 750 209 750

2 243 310 112 577 2 355 887

478 290 20 040 498 330

1

2

3

25

10

21

32

53

39

49

60

61

62

84

69

80

91

92

93

115

100

111

8

S8 8

ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES PAR ORGANISMES

municipaleOrganismes

contrôlésÉliminations Budget

consolidé

Transferts 529 470 529 470 4 33 63 94Services rendus 211 700 211 700 5 34 64 95Imposition de droits 8 000 8 000 6 35 65 96

Dépenses de fonctionnementAdministration généraleSécurité publiqueTransportHygiène du milieu

438 430 438 430

Frais de financement

446 085 82 121 528 206

Surplus (déficit) de l'exercice

13

14

42

43

72

73

103

104Santé et bien-être 4 000 4 000 15 44 74 105Aménagement, urbanisme et développement 64 040 64 040 16 45 75 106Loisirs et culture 100 935 100 935 17 46 76 107

1 765 020 92 537 1 857 557 20 48 79 110

344 405 344 405 11 40 70 101 220 050 220 050 12 41 71 102

147 075 10 416 157 491 19 47 78 109

Réseau d'électricité 18 77 108

( ) ( ) ( ) ( )

Amendes et pénalités 4 000 4 000 7 36 66 97Intérêts 6 500 6 500 8 37 67 98Autres revenus 4 000 15 808 19 808 9 38 68 99

22 50 81 112Financement à long terme des activités de fonctionnementFinancementConciliation à des fins budgétaires

Remboursement de la dette à long terme 235 290 16 485 251 775 23 51 82 113( ) ( ) ( ) ( )(235 290) (16 485) (251 775)24 52 83 114

Affectations

1 195 1 195 26 54 85 116Surplus (déficit) accumulé non affecté27 55 86 117Surplus accumulé affecté

(38 000) (38 000)28 56 87 118Réserves financières et fonds réservés29 57 88 119Montants à pourvoir dans le futur

(243 000) (3 555) (246 555)30 58 89 120 31 59 90 121Surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires





Rémunération

Dépenses de

Élus Employés

9

S9 9

DÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

fonctionnementDépenses

d'immobilisationsÉliminations Total

9 625 298 685 25 38 48 62

80 500 24 47 61 289 060 2 15

80 500 1

Cotisations de l'employeur Élus Employés 1 795 40 350 27 39 50 64

18 150 26 49 63 38 555 4 16

18 150 3

Transport et communication 1 354 50 929 28 40 51 65 49 575 5 17

Honoraires professionnels Services techniques 45 908 85 058 30 42 53 67

1 765 17 265 29 41 52 66 39 150 7 19

15 500 6 18

Autres 153 249 048 31 43 54 68 248 895 8 20

techniques et autresServices professionnels,

Location, entretien et réparation Location Entretien et réparation 6 591 138 591 33 56 70

1 493 86 193 32 44 55 69 132 000 10

84 700 9 21

Travaux de construction Autres biens durables 4 750 42 450 35 46 58 72

205 000 34 45 57 71 37 700 12 23

205 000 11 22

Biens durables

Autres biens non durables 1 762 211 562 37 60 74

144 650 36 59 73 209 800 14

144 650 13

Biens non durables Fournitures de services publics

Dépenses defonctionnement

Dépensesd'immobilisations

Administration municipale Organismes contrôlés






Dépenses de

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

10

S10 10

DÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

fonctionnementDépenses

d'immobilisationsÉliminations Total

à la charge De l'organisme municipal 6 769 153 844 20 39 51 147 075 1 D'autres organismes municipaux 21 40 522 Des gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises 22 41 533 D'autres tiers 23 42 544

Dépenses defonctionnement

Dépensesd'immobilisations

Administration municipale Organismes contrôlés

Autres frais de financement 3 647 3 647 24 32 43 555 13

Contributions à des organismes Organismes municipaux Quotes-parts 188 435 25 44 56 188 435 6 Autres 286 286 26 33 45 577 14 Organismes gouvernementaux 7 216 15 491 27 34 46 58 8 275 8 15 Autres organismes 33 845 28 35 47 59 33 845 9 16

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables 29 36 48 6010 17 Autres 328 3 328 30 37 49 61 3 000 11 18

88 692 4 750 2 067 307 31 38 50 62 1 768 865 205 000 12 19


AUTRES RENSEIGNEMENTS



ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

20072008

1 746 105

S12

TAXES

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


SUR LA VALEUR FONCIÈRE

Budget(Facultatif)

Résultat estimatif

Taxes générales

2 142 545 3

4

5 138 145 6 87 310 7

8 500

9 1 114 605

SUR UNE AUTRE BASE

10 150 580 11 23 780 12

13 158 915

14

15

16

20 346 035

21

22

23

24 1 460 640

12

---

Taxe foncière générale Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement Taxes spéciales pour les activités d'investissementTaxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement Taxes spéciales pour les activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres (préciser)

17 12 760 18

19

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres




20072008

1

S13

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES



GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES

Budget(Facultatif)

Résultat estimatif

Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

2

3

4

5

6

7

8 19 000

10

11

12

14

15 19 000

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES16

17

18

19

ORGANISMES MUNICIPAUX20

21

22

AUTRES

23

24

25

26 19 000

13

Taxes d'affaires Autres taxes, compensations et tarification Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 19 000 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires Autres taxes, compensations et tarification Biens culturels classés 13

Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires Autres taxes, compensations et tarification

Taxes sur la valeur foncière Autres taxes, compensations et tarification

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité Autres




20072008

TRANSFERTS



Budget(Facultatif)

Résultat estimatif

S14

TRANSFERTS INCONDITIONNELSRegroupement municipal (PAFREM) 1

Compensation pour TGE - FSFALPéréquation

2

153 100 Villes-centres

3

Neutralité5

25 070

Programme d'aide financière aux MRC

7

Autres9

10

11 379 470

Réorganisation municipale4

14

Diversification des revenus6

201 300

Compensation provenant de la taxe de vente du Québec 8

12Administration généraleSécurité publique

13Police14Sécurité incendie15Sécurité civile

TRANSFERTS CONDITIONNELS

16AutresTransport

17 150 000 Réseau routier

Transport collectifTransport en commun

18

Transport régulier

19

Transport adapté22Transport scolaire23Autres24Transport aérien25Transport par eau26Autres

Voirie municipaleEnlèvement de la neigeAutres

21

20




20072008

TRANSFERTS (suite)



Budget(Facultatif)

Résultat estimatif

S15

Hygiène du milieu

1 Approvisionnement et traitement de l'eau potable2 Réseau de distribution de l'eau potable3 Traitement des eaux usées4 Réseaux d'égout5Matières résiduelles6Cours d'eau7Protection de l'environnement8Autres

Santé et bien-être9Logement social

11AutresAménagement, urbanisme et développement

12Aménagement, urbanisme et zonage13Rénovation urbaine14Promotion et développement économique15Autres

Loisirs et culture16Activités récréatives

Activités culturelles17Bibliothèques18Autres19Réseau d'électricité

20 150 000

529 470 21

15

Eau et égout

10Sécurité du revenu

TRANSFERTS CONDITIONNELS (suite)




20072008

1

S16

SERVICES RENDUS



Budget(Facultatif)

Résultat estimatif

Administration généraleÉvaluation

2Autres

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

3

4

Sécurité publiquePolice

5Sécurité incendie6Sécurité civile7Autres

8

9

TransportRéseau routier

12Transport collectif13Autres

14

15

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable16 Réseau de distribution de l'eau potable17 Traitement des eaux usées18 Réseaux d'égout

Matières résiduelles

22Cours d'eau23Protection de l'environnement24Autres

25 500 Santé et bien-être

26Logement social27Autres

28Aménagement, urbanisme et développement

29Aménagement, urbanisme et zonage30Rénovation urbaine31Promotion et développement économique32Autres

33

16

Voirie municipaleEnlèvement de la neigeAutres 11

10

Eau et égout

20 Matières secondaires21 Autres

19 500 Déchets domestiques




20072008

1

SERVICES RENDUS (suite)



Budget(Facultatif)

Résultat estimatif

Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles

AUTRES SERVICES RENDUS

4

2Bibliothèques3Autres

S17

5Réseau d'électricité

6 500

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)

7 30 100 Administration générale8 100 Sécurité publique

Transport

15 57 000 Hygiène du milieu16 Santé et bien-être17 Aménagement, urbanisme et développement18 Loisirs et culture19 Réseau d'électricité

20 211 200

17

9 120 000 Réseau routier Transport collectif Transport en commun Contributions des usagers

10 Transport régulier11 Transport adapté12 Transport scolaire13 Autres revenus de transport collectif14 4 000 Autres

21 211 700




20072008

1 2 000



Budget(Facultatif)

Résultat estimatif

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis

S18 18

2 6 000 Droits de mutation immobilière3 Autres4 8 000

5 4 000 AMENDES ET PÉNALITÉS

6 6 500 INTÉRÊTS

AUTRES REVENUS Cession d'immobilisations

7 Immeubles industriels municipaux8 Autres immobilisations9 Cession de propriétés destinées à la revente10 Gain (perte) sur placements11 Contributions des promoteurs12 Contributions des automobilistes pour le transport en commun13 Contributions des organismes municipaux14 19 808 Autres15 19 808



ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

20072008

165 010

S19


(Facultatif)Résultat estimatifBudget

ADMINISTRATION GÉNÉRALEConseil 1

1 900 Application de la loi 140 855 Gestion financière et administrative

Greffe 28 085 Évaluation 1 700 Gestion du personnel 6 855 Autres

344 405 SÉCURITÉ PUBLIQUE

137 380 Police 81 170 Sécurité incendie

Sécurité civile 1 500 Autres

220 050 TRANSPORT

Réseau routierVoirie municipaleEnlèvement de la neigeÉclairage des ruesCirculation et stationnement

Transport collectifTransport en commun

Opération du réseauEntretien des véhiculesEntretien des bâtisses et des autres actifsAutres

Transport aérienTransport par eau

Autres

184 190 224 695 24 500 1 200

438 430

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

16

17

19

20

21

22

23

24

25

26

15

19

18 3 845




20072008

S20



HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout

1 56 400 Approvisionnement et traitement de l'eau potable 70 845 Réseau de distribution de l'eau potable 65 645 Traitement des eaux usées 23 780 Réseaux d'égout

Matières résiduellesDéchets domestiques

111 100

82 121

Cueillette et transport ÉliminationMatières secondaires

6 500

Cueillette et transport

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Biens patrimoniauxAutres biens

Promotion et développement économiqueIndustries et commercesTourismeAutres

Autres

Activités récréativesCentres communautairesPatinoires intérieures et extérieuresPiscines, plages et ports de plaisanceParcs et terrains de jeux

15 665

25 000

23 375

64 040

93 135

2 800

2

3

4

5

6

7

8

9

11

12

13

14

17

19

20

21

22

23

24

25

26

16

TraitementÉlimination des matériaux secs

Protection de l'environnementAutres

Cours d'eau

111 815

528 206 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

Sécurité du revenuAutres

LOISIRS ET CULTURE

Parcs régionaux - gestion et exploitationExpositions et foiresAutres

4 000

4 000

5 000

100 935

18

28

29

30

31

32

33

34

27

20

15Logement social

10Plan de gestion




20072008

S21



LOISIRS ET CULTURE Activités culturelles

1Centres communautairesBibliothèquesPatrimoine

Musées et centres d'expositionAutres ressources du patrimoine

Autres

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme

148 344 Intérêts 5 500 Autres frais

Autres frais de financement

157 491

2

3

4

5

6

7

9

10

13

100 935

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 8

21

Avantages sociaux futurs 11 3 647 Autres 12



ANALYSE DES DÉPENSES DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

20072008

S22



Administration générale 1 39 050

188 435 9

22

Sécurité publique 2

Transport 3 3 845

Hygiène du milieu 4 112 245

Santé et bien-être 5 4 000

Aménagement, urbanisme et développement 6 29 295

Loisirs et culture 7

Réseau d'électricité 8



ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS SELON LEUR NATURE CONSOLIDÉESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S23


consolidéBudgetOrganismes

IMMOBILISATIONSInfrastructures

24Usines et bassins d'épurationConduites d'égoutConduites d'aqueducUsines de traitement de l'eau potableParcs et terrains de jeuxSites d'enfouissement et incinérateursChemins, rues, routes et trottoirsPonts, tunnels et viaducsTerrains de stationnementSystème d'éclairage des rues

AbribusAutres

TerrainsAutres

4 750

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

39

41

42

43

44

45

46

38

Autres infrastructuresRéseau d'électricité

Édifices administratifsÉdifices communautaires et récréatifs

Bâtiments

4 750

Véhicules de transport en communAutres

Ameublement et équipement de bureau40

98

100

Améliorations locativesVéhicules

Machinerie, outillage et équipement divers

ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE CONSOLIDÉESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

PoliceSécurité incendieAutres

97

99

23


contrôlés

70

35 000

209 750

71

72

73

74

75

76

77

78

79

80

81

82

83

85

87

88

89

90

91

92

84

4 750 170 000

86

106

108

105

107

1

35 000

205 000

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

16

18

19

20

21

22

23

15

170 000

17

94

96

93

95

Administrationmunicipale

47

48

49

50

51

52

53

54

55

56

57

58

59

60

62

64

65

66

67

68

69

61

63

102

104

101

103

Éliminations



PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES CONSOLIDÉS


d'applicationimposable

Taux adopté/prévupar règlement ou

Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres)Immeubles de 6 log. ou plusImmeubles non résidentielsImmeubles industrielsTerrains vagues desservis

Immeubles non résidentiels

Total

4 5 6x /100$

par résolution bruts

746 105 746 105

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

x

x

/100$/100$/100$

/100$

/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

24

97 283 800 1 2 3 0,7668 746 105 x /100$

( ( ))

S24 24

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)



Total

33 34 35x /100$

142 545 142 545

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

x

x

/100$/100$/100$

/100$

/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

97 283 800 30 31 32 0,1464 142 545 x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

22 23x /100$ 24Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


25


PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES CONSOLIDÉS


d'applicationimposable

Taux adopté/prévupar règlement ou

Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

par résolution bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

25

(( ) )

S25

Assiette

Activités de fonctionnement



Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

x

x

/100$/100$/100$

/100$

/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)



Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

x

x

/100$/100$/100$

/100$

/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres



(taux unique)

(taux variés)



S26

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL CONSOLIDÉPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


1 1 460 640 Total des revenus de taxes avant ajouts et déductions

AjouterMajoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

DéduireCrédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec, et des articles 92 et 92.1 de la Loi sur les

1. Seulement pour le régime d'impôt foncier avec taux variés.

6

9 10

a)

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif aux taxes foncièresMontant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Total des revenus de taxes

b)

e)

d)

f)

1 460 640

2

11

3

4

7

26

1

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFMc) 5

8

compétences municipales

CONCILIATION DU TOTAL DES TAXES

municipale L.R.Q., c. F-2.1 (LFM)



S27



REVENUS ADMISSIBLES

1 1 460 640 Total des revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales (2005, c. 6)

Total partiel

DéduireTaxes exclues en vertu de la réglementation

- Taxes d'affaires

- Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant - Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes

des revenus en application du taux de base

Montant des revenus admissibles aux fins ducalcul du taux global de taxation prévisionnel

5

3

1 460 640 4

6

8 9

1 460 640 10

er

1. Seulement pour le régime d'impôt foncier avec taux variés.

27

1

- Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation2foncière (montant relatif aux taxes foncières)


Saint-Gédéon-de-Beauce Code géographiqueOrganisme 29013

S28



CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL

Taux global de taxation prévisionnel de 2008

97 283 800 2

1 460 640 1

Évaluation des immeubles imposables ayant servi à

/100 $(ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $Taux arrondi à la 4 décimale prèse

Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

3 1 , 5 0 1 4

établir les revenus de la taxe foncière générale

28

DIVISEUR POUR LE CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PONDÉRÉPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Si l'évaluateur a déposé un nouveau rôle entrant envigueur le 1 janvier 2008 et que la municipalité demandedes compensations tenant lieu de taxes à l'égard desimmeubles visés aux 2 , 3 et 4 alinéas de l'article255 LFM, veuillez indiquer le diviseur.

Diviseur applicable pour les exercices financiers

Si non, veuillez cocher la case sans objet (S.O.).

auxquels s'applique le nouveau rôle entrant en vigueurle 1 janvier 2008 en vertu de l'article 132 du projet deloi n 21 (2006, c. 31)

e e e

er

er

o4

XS.O.



PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES CONSOLIDÉE


Taxes sur la valeur foncière

Autres 33

Service de la dette 34

Autres 35

Sur la valeur locative Autres

36

Taxes d'affaires

29

S29 29

Immeubles non

résidentiels

Immeubles industriels

Terrains vagues desservis

Immeublesnon résidentiels

Autres

6 logementsou plus

20

21

22

23

24

19

28

29

30

27

Secteur 3218 26

Générales 3117 25

Taxes, compensations et tarification

Taxes sur une autre base

12

13

14

15

16

11

9

4

5

6

7

8

3

2

1

10

39

40

41

42

Immeublesagricoles

38

37



PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES CONSOLIDÉE



Secteur 8 14 20 225 455 225 455 2

Autres 3 9 15 21 500 500

Service de la dette 4 10 16 22 12 760 12 760 Autres 5 11 17 23 333 275 333 275

Sur la valeur locative 24

Autres 25

6 12 18 26 1 460 640 1 460 640

Taxes, compensations et tarification

Taxes d'affaires

Générales 1 7 13 19 888 650 888 650

30

S30 30

Résidentielles

Résiduelle

Autres

Total

AgricultureRésidences

Taxes sur une autre base



rendus

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUXEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2008

servicesmunicipaux

28 085 Administration généraleÉvaluationAutres

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

1 26 51 76 101 28 085

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Sécurité publique

Voirie municipale

Transport collectifAutres

Transport

Réseau de distribution de l'eau potable

Réseaux d'égout

Eau et égout

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

316 320 2 27 52 77 102 4 152 30 100 290 372

Coût desServices

344 405 3 28 53 78 103 4 152 30 100 318 457

de fonction-nement

Dépenses

+ =

des immo-

- =

137 380 4 29 54 79 104 137 380 81 170 5 30 55 80 105 29 165 100 110 235

6 31 56 81 106

1 500 7 32 57 82 107 1 500

220 050 8 33 58 83 108 29 165 100 249 115

184 190 9 34 59 84 109 69 616 253 806

3 845 37 62 87 112 3 845 13 38 63 88 113

438 430 14 39 64 89 114 76 988 120 000 395 418

70 845 16 41 66 91 116 56 875 4 000 123 720 65 645 17 42 67 92 117 42 807 108 452 23 780 18 43 68 93 118 23 780

56 400 15 40 65 90 56 400

22 47 72 97 122

6 500 23 48 73 98 123 6 500 24 49 74 99 124

446 085 25 50 75 100 125 99 682 61 500 484 267

31

S33 31

Réseau routier

Enlèvement de la neige Autres

224 695 10 35 60 85 110 1 324 120 000 106 019 25 700 11 36 61 86 111 6 048 31 748

12

Hygiène du milieu

Traitement des eaux usées

Matières résiduelles Déchets domestiques Matières secondaires 41 690 20 45 70 95 120 41 690

21 46 71 96 121

181 225 19 44 69 94 119 57 500 123 725

Autres

115

bilisationsbrut

28 085 320 472

Coût

348 557

137 380 110 335

1 500

249 215

253 806

3 845

515 418

127 720 108 452

23 780

56 400

6 500

545 767

226 019 31 748

41 690 181 225

Amortissement



rendus

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUXEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2008

servicesmunicipaux

4 000 Santé et bien-êtreLogement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique Autres

1 15 29 43 57 4 000

et développement

3 17 31 45 59 3 084 3 084

Coût desServices

4 000 4 18 32 46 60 3 084 7 084

Amortissementde fonction-

nement

Dépenses

+ =

des immo-

- =

15 665 5 19 33 47 61 15 665 6 20 34 48 62

48 375 7 21 35 49 63 48 375 8 22 36 50 64

64 040 9 23 37 51 65 64 040

Aménagement, urbanisme

Activités récréativesActivités culturelles Bibliothèques Autres

Loisirs et culture 100 935 10 24 38 52 66 10 451 111 386

11 25 39 53 67

12 26 40 54 68

100 935 13 27 41 55 69 10 451 111 386

14 28 42 56 70Réseau d'électricité

32

S34 32

Sécurité du revenu 2 16 30 44 58

bilisationsbrut

4 000

3 084

Coût

7 084

15 665

48 375

64 040

111 386

111 386



ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Employés et élus

Cadres et contremaîtres

année

RémunérationAvantages

sociauxChargespersonnes/ Total

TOTAL

134 600 4 125 18 800 22 925 157 525 Professionnels

Cols bleusPoliciers

2,38 127 460 500 14 130 14 630 142 090

Pompiers 24,00 27 000 1 000 1 000 28 000

(transport en commun)

Élus 28,38 289 060 4 625 33 930 38 555 327 615 7,00 80 500 13 500 4 650 18 150 98 650

35,38 369 560 18 125 38 580 56 705 426 265

Effectifs

12

4

5

6

7

8

9

10

18 28 38 48 58

sociales

19

21

22

23

24

25

26

27

29

31

32

33

34

35

36

37

39

41

42

43

44

45

46

47

49

51

52

53

54

55

56

57

59

61

62

63

64

65

66

67

Cotisations de l'employeur

33

Conducteurs et opérateurs

S35 33

37,50

normale

40,00

Semaine

11

12

14

15

16

17

2,00

(heures)1

Administration municipale

Cols blancs 3 20 30 40 50 6013

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre,est un renseignement confidentiel.Veuillez remplir le tableau d'analyse transmis au Ministère. Cependant afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent pasapparaître sur le document déposé au conseil. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux cotisations de l'employeur seront remplacées par des astérisques à l'impression du document.

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Approvisionnement et traitement de l'eau potable 72

Dépense de fraisde financement

68

Revenus de transfert -fonctionnement

Réseau de distribution de l'eau potable 7369Traitement des eaux usées 7470

7571Réseaux d'égout



ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENTPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

20072008

S36



RevenusVentes d'électricité

1Domestique et agricoleGénérale et institutionnelleIndustrielleAutres

Autres revenus

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergieTaxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés

Activités d'investissement


2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

20

21

22

19

Autres frais

d'électricitéPartie imputée à la municipalité pour consommation

Financement

25


Affectations

14

34

( ) ( )

Remboursement de la dette à long terme 17 ( ) ( )18

Montants à pourvoir dans le futur 23

( ) ( )

À DES FINS BUDGÉTAIRES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

15Surplus (déficit) de l'exerciceConciliation à des fins budgétaires

Financement à long terme des activités de fonctionnement 16

24



ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Revenus

Montants de base2 Montants servant à augmenter le niveau d'un service

Mandats délégués par le central

Dépenses de fonctionnementAdministration générale

3

1

20

31

Transport 13

Sécurité publique 12

Hygiène du milieu 14Santé et bien-être 15Aménagement, urbanisme et développement 16Loisirs et culture 17Réseau d'électricité 18Frais de financement 19


Arrondissement

Dotation

20072008


Ententes et contrats de service entre arrondissements 5Taxes et compensations

Tarification ponctuelle et abonnements 8Autres 9

10

Activités d'investissement 25Affectations

Surplus (déficit) accumulé non affecté 26

Surplus accumulé affecté 27

Réserves financières et fonds réservés 28

30

( ) ( )

( ) ( )

Sur une autre base 7

Sur la valeur foncière 6

Montants à pourvoir dans le futur 29

Mandats délégués par l'agglomération 4

11

S37 35

21Surplus (déficit) de l'exerciceConciliation à des fins budgétairesFinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 22Remboursement de la dette à long terme 23

24

À DES FINS BUDGÉTAIRES PAR ARRONDISSEMENTS



Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus Catégorie des immeubles non résidentiels

TAUX DES TAXESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES



Taxe foncière générale (taux unique)

Catégorie des immeubles industriels Catégorie des terrains vagues desservis

S38 36

Taxe foncière générale (taux variés)

Taxes générales$1

Du 100 $ d'évaluation

$2

$3

$4

$5

$6


Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique)


Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)$8

$9

$10

$11

$12

$13


Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique)


Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)$15

$16

$17

$18

$19

$20


Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique)

Catégorie des immeubles industriels

Catégorie des terrains vagues desservis

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)$22

$23

$24

$25

$26

$27

0 , 7 6 6 8

,,,,,

0 , 1 4 6 4

,,,,,

,

,,,,,

,

,,,,,

Catégorie des immeubles agricoles $7 ,

Catégorie des immeubles agricoles $14



,

,

,



Eau

Égout

Eau et égout

Déchets domestiques

Taxe d'affaires sur la valeur locative

Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

%

1

2

3

5

6

4 6 , 0 0

2 5 , 0 0

1 5 0 , 0 0

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

selon règlementselon règlement

1

Loyer de compteurConsommation d'eauÉgout sanitaire -commercesMatières résiduelles - commercesMatières résiduelles -ancien secteur parMises au normes de l'eau potableTraitement des eaux uséesBouclage rééseau d'eauDéveloppement 10e Ave NordDéveloppement 10e Avenue Nord

2,2800 0,7900

195,0000 0,1196 0,1802 0,0155

25,3300 0,5773

4577411132

TAUX DES TAXESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S39

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

37

1 - du 100 $ d'évaluation

,

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement

% de la valeur locative



ÉVALUATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle

SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE

et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM

Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés par le premier alinéa de l'article 255 LFM Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM

(locaux vacants)

pour l'exercice financier de l'an 20082

Valeur au rôle1

Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locativede l'an 2008

Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi

1. Il s'agit du rôle de la valeur locative aux fins d'imposition de la taxe d'affaires et des paiements tenant lieu de cette taxe pour l'année visée. On doit inscrire la valeur au rôle lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. Il s'agit de la valeur établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

5 6

7 8

43

9 10

DÉPOSÉ POUR L'AN 2008

13

Nombred'unités

d'évaluation

21

Autres

Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôleet où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM

11 12

S40 38

Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de lacapitalisation des revenus provenant de l'application del'article 222 (utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante) 14

2. Il s'agit du facteur comparatif mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt.



QUESTIONNAIREPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S41

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminantle 31 décembre 2008, les mesures fiscales suivantes?

de la LCV

b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles

1.

- Pour la taxe foncière générale

en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

d) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2008, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

L'organisme municipal offre-t-il aux employés actifs ou

2.

6.

X

X

X

X

X

X

X

2

4

7

10

13

16

5

8

11

14

17

1

3

6

9

12

15

21 22

OUI S.O.NON


e) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) X 201918

39

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles

X 31 32Nombre derégimes

Nombre d'employésactifs ou d'élusparticipants

33 34

Si oui, indiquer le nombre.

Régimes de retraite à prestations déterminées

35 36Autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

37 38Régimes de retraite à cotisations déterminées

41 42 1 7 Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

REER 39 40 1 4

43 44Autres

retraités ou aux élus des avantages sociaux futurs?

La municipalité prévoit-elle des revenus de taxes provenant4.d'une centrale thermique?

Si oui, indiquer le montant.

Est-ce que le budget est consolidé?5.

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements 3.de taxes de 2008 pour des exploitations agricoles enregistrées?

Si oui, indiquer le montant.

X 23 24

X26 27

25 $ 47 490

28 $

X 29 30

Un budget consolidé comprend la consolidation ligne par ligned'organisme(s) contrôlé(s) faisant partie du périmètre comptable.



Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je soussigné(e), , atteste que le budget de

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

Dernière modification : 2008/02/26 10:19:26

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2008, Saint-Gédéon-de-Beauce(Nom de l'organisme)

S42

CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

a été transmis électroniquement au ministère des Affaires municipales et des Régions le . (année-mois-jour)

Le total des revenus qui apparaît à la page S4 ligne 10 s'élève à

et le total des dépenses de fonctionnement qui apparaît à la

$,

$.

2 355 887

1 857 557

Dernière modification avant dépôt : 2008/02/26 10:19:26

40

page S4 ligne 20 est de

(Poste)

Réservé au ministère 2 355 887 1 857 557 1,5014

Titre


Prévisions budgétaires 2008 Municipalités locales

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S42 « Confirmation de la transmission électronique des prévisions budgétaires »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier (page S3); 2. Confirmation de la transmission électronique des prévisions budgétaires (page S42).

L'envoi de ces documents doit être fait au : Service de l'information financière et de la vérification Ministère des Affaires municipales et des Régions 10, Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étage Québec (Québec) G1R 4J3

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire des prévisions budgétaires version « papier ». Leministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le documenttransmis électroniquement lorsque les deux documents « papier », spécifiés ci-dessus, sontreçus.

Attention

Avant d'envoyer les deux documents « papier », veuillez vous assurer de la concordance des trois chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant au bas des deux pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

7 200 000 6 800 000 1,4444

A : Total des revenus, page S4 ligne 10 B : Total des dépenses, page S4 ligne 20

er

C : Taux global de taxation prévisionnel de 2008, page S28 ligne 3

A B C

Documents

Prévisions budgétaires 2008 - Municipalité de Saint ... · Déposé le 2008-02-26 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2008 Code géographique : 29013 Nom officiel : Saint-Gédéon-de-Beauce