Prévisions budgétaires 2016

Prévisions budgétaires 2016

Code géographique :

Nom :

Type d'organisme municipal :

Exercice se terminant le 31 décembre

S2 2

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

3

4Résultats détaillésExcédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Immobilisations et autres investissements

Variation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

56

7

14

16

Services rendus

Analyse des charges

Analyse des revenus

12 Transferts

15 Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus

Analyse du coût des services municipaux 18Analyse de la rémunération 20Analyse des revenus de transfert par activités 20Questionnaire 21Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 22

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Charges par objets 8

Sommaire des quotes-parts de fonctionnement et d'investissement Quotes-parts de fonctionnement

1011

Acquisition d'immobilisations de la fonction 6 Sécurité publique

Code géographique Organisme

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Date Signature

3

Le budget a été adopté le année mois jour

.

Au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Je soussigné(e), , atteste que le budget de

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2016, (nom de l'organisme)

a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme.

RÉSULTATS DÉTAILLÉSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S4

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016

Revenus

Taxes 1 Compensations tenant lieu de taxes

Transferts

2

4

19

25

27

29

26

ChargesAdministration généraleSécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

20

21

22

23

24

4

10

Quotes-parts 3

Services rendus 5 Imposition de droits 6 Amendes et pénalités 7 Intérêts 8 Autres revenus 9

30Excédent (déficit) de l'exercice

Taxes 11

Transferts 13

17

Quotes-parts 12

Autres revenus

18

Contributions des promoteurs 14 Autres 15 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16

Investissement

28Amortissement des immobilisations

de l'amortissementSans ventilation

l'amortissementVentilation de

( )

Fonctionnement

Code géographiqueOrganisme

Total

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S5


20

23

19

Remboursement de la dette à long terme

Affectations

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

26

27

5

( )

17 ( )

Réserves financières et fonds réservés

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 16

18

21

Excédent (déficit) accumulé

24

8

Ajouter (déduire)Immobilisations

Produit de cessionAmortissement

(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement

Propriétés destinées à la revente

5

4

6

7

Coût des propriétés venduesRéduction de valeur / Reclassement

9

10

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement 11

et participations dans des entreprises municipalesRemboursement ou produit de cession

Provision pour moins-value / Réduction de valeur

12

14

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13

15

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissementExcédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales

1

2

3

( )

22 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


25

IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S6


6


Infrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement Système d'éclairage des rues

TerrainsAutres

Autres infrastructuresRéseau d'électricité

Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs

Bâtiments

Véhicules de transport en commun AutresAmeublement et équipement de bureau

Améliorations locativesVéhicules

Machinerie, outillage et équipement divers

PoliceSécurité incendieAutres


3

4

1

2

10

5

6

7

9

8

11

12

13

14

16

18

20

21

22

15

17

26

28

25

27

Acquisition d'immobilisations par catégories

19

Acquisition de propriétés destinées à la revente 23

Émission ou acquisition de prêts, placements de portefeuille à titred'investissement et participations dans des entreprises municipales 24

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE

VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIRPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S7


7

DéduireAjouter

16

Modifications comptables du 1 janvier 2000

17

Salaires et avantages sociauxIntérêts sur la dette à long terme

18

Déficit initial au 1 janvier 2007

19

Régimes capitalisés Régimes non capitalisésAvantages postérieurs au 1 janvier 2007

Régimes non capitalisés 3 22

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 4 23

Autres9 28

10 29

11 30

er

--

erAvantages sociaux futurs

er

Régimes capitalisés1 Mesure d'allègement pour la crise financière 2008

Autres 2 21


Financement à long terme des activités de fonctionnement

14 33

15 34

20

Mesures transitoires relatives à la TVQUtilisation du fonds généralUtilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

6

7

8

25

26

27

12

13

31

32

Mesure transitoire relative à la TVQAutre financement

Frais d'assainissement des sites contaminés 5 24

CHARGES PAR OBJETS

1

S8


Rémunération

Charges sociales 2

3

4

5

7

8

9

11

12

13

8

Biens et services

Intérêts et autres frais sur la dette à long termeà la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

6

D'autres tiersAutres frais de financement

Contributions à des organismesOrganismes municipaux Quotes-parts

10

Amortissement des immobilisations

Autres


Frais de financement

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

AutresAutres organismes

14


AUTRES RENSEIGNEMENTS

géographique Municipalité Montant

1

3

2

S12

Code


EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016ANALYSE DES REVENUS

Ensemble des municipalités

Certaines municipalités

SOMMAIRE DES QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

10


S13

ANALYSE DES REVENUSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


11

Évaluation

Administration générale

AutresSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civileAutresTransport

Voirie municipale

Transport collectifAutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

Logement socialSanté et bien-être

AutresAménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles Bibliothèques Autres

Réseau routier

Enlèvement de la neige Autres

Eau et égout

2

3

4

5

6

7

8

11

12

13

14

15

16

202122

23

24

26

25

2728

29

30

31

32

9

10

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres

17

1819

QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT

Application de la loi 1


ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS



S14-1

Hygiène du milieu



12-1

Eau et égout

Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT

AutresTransportRéseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

21

25

26

27

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Matières recyclables

22

23

24

Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres

28

29

30

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique

31

32

33Autres 34

Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles Bibliothèques

35

36 Autres 37

Réseau d'électricité 38

39


Déchets domestiques et assimilés 20

ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS (suite)



S14-2

Hygiène du milieu



12-2

Eau et égout

Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT

AutresTransportRéseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

40

41

42

43

44

45

46

47

48

49

50

51

52

53

54

55

56

57

58

60

64

65

66

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres


61

62

63

Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres

67

68

69

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique

70

71

72Autres 73

Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles Bibliothèques

74

75 Autres 76

Réseau d'électricité 77

78


Déchets domestiques et assimilés 59

ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS (suite)



S15

88

13

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT

Regroupement municipalPéréquation

Neutralité

Programme d'aide financière aux MRCAutres

Réorganisation municipale

Diversification des revenusCompensation pour la collecte sélective de matières recyclables

79

80

8182

83

84

85

86

87


ANALYSE DES REVENUS

2

S16

SERVICES RENDUS




Évaluation3 Autres

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

4

5

Sécurité publique Police

6 Sécurité incendie7 Sécurité civile8 Autres9

10

Transport Réseau routier

13 Transport collectif14 Autres15

16

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable17 Réseau de distribution de l'eau potable18 Traitement des eaux usées19 Réseaux d'égout

Matières résiduelles

25 Cours d'eau26 Protection de l'environnement27 Autres28

Santé et bien-être29 Logement social30 Autres31

Aménagement, urbanisme et développement32 Aménagement, urbanisme et zonage33 Rénovation urbaine34 Promotion et développement économique35 Autres36

14

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres 12

11

Eau et égout

21


22

Collecte sélective

20 Déchets domestiques et assimilés

1 Application de la loi

Collecte et transport

Autres Autres

Tri et conditionnement23

24


ANALYSE DES REVENUS

SERVICES RENDUS (suite)



S17

AUTRES SERVICES RENDUS 43Administration générale44Sécurité publique

Transport

51Hygiène du milieu52Santé et bien-être53Aménagement, urbanisme et développement54Loisirs et culture55Réseau d'électricité56

15

58

IMPOSITION DE DROITSLicences et permis

45 Réseau routier Transport collectif Transport en commun

46 Transport régulier47 Transport adapté48 Transport scolaire49 Autres50 Autres

57

59Droits de mutation immobilière

61Autres62

63AMENDES ET PÉNALITÉS

64INTÉRÊTS

AUTRES REVENUS65Gain (perte) sur cession d'immobilisations66Produit de cession de propriétés destinées à la revente67Gain (perte) sur cession de placements68Contributions des promoteurs69Contributions des automobilistes pour le transport en commun70Contributions des organismes municipaux

72Autres73

TOTAL DES SERVICES RENDUS

60Droits sur les carrières et sablières

37

Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles

40

38 Bibliothèques39 Autres

41Réseau d'électricité42

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)


71Autres contributions

ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S18


Conseil 1Application de la loiGestion financière et administrativeGreffeÉvaluationGestion du personnelAutres

SÉCURITÉ PUBLIQUEPoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

16

17

19

20

21

22

15

HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout

23

Approvisionnement et traitement

Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport Élimination Matières recyclables

Collecte et transport

24

25

26

27

28

29

32

33

37

38

39

40

Traitement Matériaux secs

Protection de l'environnementAutres

Cours d'eau

16

18

35 Plan de gestion

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Sans ventilationde l'amortissement

Ventilation del'amortissement

de l'eau potable

Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Autres 34

Autres 36


Total

ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S19


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique Industries et commerces Tourisme AutresAutres

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

43

45

46

47

48

49

50

51

52

42

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

Sécurité du revenuAutres

LOISIRS ET CULTURE

Parcs régionaux Expositions et foires Autres

44

54

55

56

57

58

59

60

53

Activités culturelles61 Centres communautaires

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine Autres

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts Autres fraisAutres frais de financement

62

63

64

65

66

67

69

70

73

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

17

41Logement social

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

Sans ventilationde l'amortissement

Ventilation del'amortissement

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 74 ( )

DÉVELOPPEMENT


Total

des immo-

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUXEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016

financement


ÉvaluationAutres

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

54

Approvisionnement et traitement

Sécurité publique

Voirie municipale

Transport collectifAutres

Transport

Réseau de distribution de l'eau potable

Réseaux d'égout

Eau et égout


55

Frais deAmortissement

56

bilisations

Charges

=

rendus

57

58

59

60

61

62

66

67

69

70

71

68

75

76

77

78

18

S29

18

Réseau routier

Enlèvement de la neige Autres

63

64

65

Hygiène du milieu

Traitement des eaux usées

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables 73

74

72

Autres

servicesCoût desServices

-

80

81

82

83

84

85

86

87

88

92

93

95

96

97

94

101

102

103

104

89

90

91

99

100

98

106

107

108

109

110

111

112

113

114

118

119

121

122

123

120

127

128

129

130

115

116

117

125

126

124

28

29

30

31

32

33

34

35

36

40

41

43

44

45

42

49

50

51

52

37

38

39

47

48

46

132

133

134

135

136

137

138

139

140

144

145

147

148

149

146

153

154

155

156

141

142

143

151

152

150

municipauxavant

Charges

2

3

4

5

6

7

8

9

10

14

15

17

18

19

16

23

24

25

26

11

12

13

21

22

20

+ =amortissement

Application de la loi 53 79 10527 1311

de l'eau potable


PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)


Santé et bien-êtreLogement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique Autres

187

et développement

189

190

191

192

193

194

195

Aménagement, urbanisme

Activités récréativesActivités culturelles Bibliothèques Autres

Loisirs et culture196

197

198

199

200Réseau d'électricité

19

S30

19

Sécurité du revenu 188

des immo- financementFrais deAmortissement

bilisations

Charges

=

rendus servicesCoût desServices

-

201

202

204

205

206

207

208

209

210

211

212

213

214

215

203

216

217

219

220

221

222

223

224

225

226

227

228

229

230

218

231

172

174

175

177

178

179

180

181

182

183

184

185

173

186

232

234

235

236

237

238

239

240

241

242

243

244

245

233

246

municipaux

157

159

160

161

162

163

164

165

166

167

168

169

170

158

171

avantCharges

amortissement=+


176

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Cadres et contremaîtres

année

RémunérationCotisations

socialesAvantages personnes/ Total

Total

Professionnels

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

Élus

Effectifs

1

2

4

5

6

7

89

10

sociaux

Charges sociales

20

Conducteurs et opérateurs

S31

normaleSemaine

(heures)

Cols blancs 3

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR ACTIVITÉSEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 12 Réseau de distribution de l'eau potable 13 Traitement des eaux usées 14

15 Réseaux d'égout

obligatoires

InvestissementFonctionnementGouvernement du Québec

du CanadaGouvernement Total

pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent

20


1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.

Eau et égout

16Autres activités

Transport en commun

17

11

QUESTIONNAIREPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S34

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminantle 31 décembre 2016, les mesures fiscales suivantes?

de la LCV

b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles

1.

- Pour la taxe foncière générale

en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2016, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

L'organisme municipal offre-t-il à ses employés ou aux élus

2.

2

4

7

10

5

8

11

1

3

6

9

12 13

OUI S.O.NON


21

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles

17 18

19 20

Si oui, indiquer le nombre.

Régimes de retraite à prestations déterminées

21 22Autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

23 24Régimes de retraite à cotisations déterminées

27 28Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 25 26

29 30Autres

des avantages sociaux futurs? 4.

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements 3.de taxes de 2016 pour des exploitations agricoles enregistrées?

Si oui, indiquer le montant.

14 15

16 $

Nombre derégimes

Nombre d'employésactifs ou d'élusparticipants


S35

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

Le total des revenus de quotes-parts de fonctionnement page S13 ligne 32 est de

$.

22

Date et heure de la dernière modification :

Date de transmission au Ministère :


Je soussigné(e), , , atteste que (Nom) (Fonction)le budget de (nom de l'organisme)pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2016, adopté lors de la séance du conseil

du est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales (Date)et de l'Occupation du territoire.

Je certifie que les informations transmises de façon électronique au même Ministère sont conformes à celles adoptées

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que (nom de l'organisme)consent à ce que les prévisions budgétaires transmises soient diffusées.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature

manuscrite.

$.

Le total des charges page S4 ligne 29 est de


Documents

Prévisions budgétaires 2016