Prévisions des émissions de gaz à effet de serre : Leçons tirées des pratiques exemplaires internationales

Embed Size (px)

Citation preview

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    1/38

    Prvisions desmissions de gaz effet de serre :

    Leons tires des

    pratiques exemplairesinternationales

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    2/38

    Avertissement : Les opinions formules dans ce document ne sont pas ncessairement celles desorganismes avec lesquels les membres de la Table ronde sont associs dune manire ou dune autre.

    Imprim au Canada sur papier recycl

    Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie, 2008

    Tous droits rservs. Aucune partie de ce document couverte par les droits dauteur ne peut trereproduite ou utilise sous quelque forme que ce soit : graphique, lectronique, mchanique (ycompris photocopie), enregistrement, collage, systme daccs lectronique, sans avoir obtenu au

    pralable la permission crite de lditeur.Catalogage avant publication de Bibliothque et Archives Canada

    Prvisions des missions de gaz effet de serre : leons tires des pratiques exemplaires internationales.

    Texte en franais et en anglais dispos tte-bche.Publ. aussi en anglais sous le titre : Greenhouse gas emissions forecasting: learning from internationalbest practices.galement disponible sur Internet.

    ISBN 978-0-662-05879-3

    No de cat.: En134-41/2008

    1. Gaz effet de serreCanadaPrvision. 2. Gaz effet de serreRductionCanada. 3. Gaz effetde serrePrvision. 4. Gaz effet de serretats-UnisPrvision. Gaz effet de serreGrande-BretagnePrvision. I. Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie (Canada). II. Titre:Greenhouse gas emissions forecasting: learning from international best practices.

    TD885.5.G73G73 2008 363.738746 C2008-980260-8E

    Ce livre est imprim sur papier rpondant au Choix environnemental (20 % de fibrepostconsommation, encre vgtale)

    Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie344, rue Slater, bureau 200Ottawa (Ontatio)Canada K1R 7Y3Tl. : (613) 992-7189Tlc. : (613) 992-7385Courriel : [email protected]

    Web : www.nrtee-trnee.ca

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    3/38

    Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Juillet 2008 i

    Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie

    Qui sommes-nous?La Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie (TRNEE) se consacre lexploration de nouvelles

    occasions dintgrer la conservation de lenvironnement et le dveloppement conomique en vue dassurer laprosprit et lavenir du Canada.

    Forts des connaissances et de lexprience de nos membres, nous avons la mission de gnrer et de promouvoirdes faons innovatrices de faire avancer ensemble les intrts environnementaux et conomiques du Canadaplutt quisolment. ce titre, elle examine les rpercussions environnementales et conomiques denjeuxprioritaires et formule des conseils sur la meilleure faon de concilier des intrts bien souvent opposs enmatire de prosprit conomique et de conservation environnementale.

    La TRNEE a t cre par le gouvernement en octobre 1988. Le caractre indpendant de son rle et de sonmandat est garanti par laLoi sur la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie, qui a t adopte parla Chambre des communes en mai 1993. Nomms par le gouverneur en conseil, les membres de la TRNEEsont des leaders reconnus du milieu des affaires, des syndicats, des universits, des organismes

    environnementaux, des collectivits autochtones et des municipalits.

    Notre mode de fonctionnementNotre constitution en table ronde favorise grandement les changes dides. En offrant ses membres unetribune privilgie, la TRNEE participe la conciliation de positions traditionnellement opposes.

    La TRNEE est galement le sige de la formation de coalitions puisquelle sollicite la participation dorganismesdont les points de vue sur le dveloppement durable se rapprochent des siens. Nous croyons fermement quelaffiliation des partenaires qui partagent nos opinions ne peut que favoriser la crativit et ouvrir la voie ausuccs.

    Enfin, la TRNEE se fait le dfenseur des changements positifs et sensibilise les Canadiens et leurs

    gouvernements aux dfis du dveloppement durable et la promotion de solutions viables.Grce aux efforts de notre secrtariat, nous pouvons commander et analyser les recherches dont nos membresont besoin dans lexcution de leurs tches. Le secrtariat fournit un appui administratif aux membres etparticipe aux activits de promotion et de communication de la TRNEE.

    Nos projets actuelsLes membres de la TRNEE se rencontrent quatre fois par anne pour examiner leurs travaux et dlibrer sur lesorientations de recherche. A lheure actuelle, nos projets portent sur :

    Efficacit nergtique dans le secteur des btiments commerciaux

    Politique dadaptation aux changements climatiques pour linfrastructure du Nord Politiques de prix sur les missions de carbone

    Pour plus de renseignements au sujet de nos anciens projets et de nos projets en cours, visitez notre site Internetau http://www.nrtee-trnee.ca.

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    4/38

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    5/38

    Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Juillet 2008 iii

    PrsidentRobert PageProfesseur TransAlta en gestion et en durabilit delenvironnementInstitute for Sustainable Energy, Environment andEconomyUniversit de CalgaryCalgary (Alberta)

    Vice-prsidenteFrancine DorionSt-Bruno-de-Montarville (Qubec)

    Janet Benjamin

    Prsidente, Vireo Technologies Inc.et Prsidente, Association of Professional Engineers andGeoscientists of BCVancouver Nord (Colombie-Britannique)

    Pauline BrowesDirectriceWaterfront Regeneration TrustToronto (Ontario)

    Elizabeth BrubakerDirectrice excutiveEnvironment ProbeToronto (Ontario)

    Angus BruneauAdministrateur de socitsSt. Johns (Terre-Neuve et Labrador)

    David ChernushenkoPrsidentGreen & Gold Inc.Ottawa (Ontario)

    Anthony DaleVice-prsidentPolitiques et affaires publiquesAssociation des hpitaux de lOntarioToronto (Ontario)

    Robert A. DubPrsidentAtout PersonnelMontral (Qubec)

    Timothy R. HaigPrsident et prsident-directeur gnralBIOX CorporationOakville (Ontario)

    Christopher HilkenePrsidentClean Water FoundationToronto (Ontario)

    Mark JaccardProfesseurSchool of Resource and Environmental ManagementSimon Fraser University

    Vancouver (Colombie-Britannique)Donald MacKinnonPrsidentSyndicat des travailleurs et travailleuses du secteurnergtiqueToronto (Ontario)

    Ken McKinnonPrsident, Office dvaluationenvironnementale et socioconomique du YukonWhitehorse (Yukon)

    Richard W. ProkopankoDirecteur des affaires gnrales et de la durabilitRio Tinto Alcan Inc.Vancouver (Colombie-Britannique)

    Wishart RobsonConseiller en matire de changement climatiqueNexen Inc.Calgary (Alberta)

    Robert SlaterProfesseur adjoint en politique environnementaleCarleton University

    Ottawa (Ontario)Robert SopuckVice-prsident des politiques (ouest canadien)Delta Waterfowl FoundationWinnipeg (Manitoba)

    David McLaughlinPrsident et premier dirigeant, TRNEE

    Membres de la Table ronde nationalesur lenvironnement et lconomie (TRNEE)

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    6/38

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    7/38

    TABLE DES MATIRES

    1. Rsum ...................................................................................................................................... 1

    2. Introduction .............................................................................................................................. 3

    2.1 Historique et finalit ....................................................................................................32.2 Mthode analytique ......................................................................................................4

    3. Le dfi inhrent aux prvisions ..............................................................................................6

    3.1 Quest-ce quune prvision? ..........................................................................................6

    3.2 Mthodes de modlisation ............................................................................................6

    4. Quelles sont les pratiques exemplaires en matire de prvisiondes rductions dmissions de GES? ......................................................................................8

    4.1 Mthodologie ................................................................................................................8

    4.2 Gouvernance ..............................................................................................................10

    4.3 Lapproche du Canada ................................................................................................10

    4.3.1 Modle prvisionnel ........................................................................................11

    4.3.2 Prcision des prvisions canadiennes..............................................................11

    4.4 tudes de cas ..............................................................................................................13

    4.4.1 Introduction ......................................................................................................13

    4.4.2 tats-Unis..........................................................................................................14

    4.4.3 Royaume-Uni ....................................................................................................16

    5. Discussion .............................................................................................................................. 19

    5.1 Leons pour le Canada................................................................................................206. Conclusions .............................................................................................................................. 23

    Annexe A : Liste des abrviations et des acronymes..........................................................25

    Annexe B : Description de supplmentarit, de resquillage, deffet de rebondet deffets de linteraction des politiques ..........................................................26

    Annexe C : Discussion des dmarches descendantes, ascendantes et hybrides lgard de la modlisation de lconomie nergtique ................................27

    Annexe D : Glossaire des termes de modlisation ..............................................................28

    Avis au lecteur ............................................................................................................................ 30

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    8/38

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    9/38

    1. RsumLe prsent rapport fait suite aux importantesproccupations souleves par la Table ronde nationalesur lenvironnement et lconomie (TRNEE) dans sarponse de 2007 ses obligations en vertu de laLoi

    de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto(LMOPK). Laprincipale proccupation concernait les mthodesdivergentes et incompatibles de prvision appliquespar diffrents ministres du gouvernement fdralpour dcrire les rductions dmissions de gaz effetde serre (GES) dcoulant de politiques, de mesures etdinitiatives particulires, soulevant des questions desupplmentarit, de resquillage, deffet de rebondetdeffets de linteraction des politiques. La TRNEE asoulign limportance de la transparence et de laclart lgard des principales hypothses et mthodes

    et a affirm quil fallait tenir compte des sensibilits etdes incertitudes lors de la prparation de prvisionsdes missions de GES. Elle a galement soulignlimportance dappliquer des mthodes cohrentesdans les diffrents ministres, programmes et mesureset la ncessit dintgrer les rsultats dans un cadreholistique. la lumire de ces proccupations, laTRNEE est davis quil serait utile pour legouvernement fdral de recenser les pratiquesexemplaires internationales et de les mettre envidence dans les prvisions des rductionsdmissions dcoulant des politiques

    gouvernementales, tant du point de vue de lamthodologie que de celui de la gouvernance.

    Dans son Plan sur les changements climatiquespour laLoi de mise en uvre du Protocole de Kyoto -2008 (plan gouvernemental pour la LMOPK -2008), le gouvernement rpondait directement auxproccupations ci-dessus en dclarant que le conseilde la (TRNEE) tait un facteur essentiel desmthodes du gouvernement pour valuer lesrductions1. Dans sa rponse ses obligations envertu de la LMOPK - 2008, la TRNEE a mentionn

    les importantes amliorations apportes par legouvernement fdral en traitant des questionsmentionnes ci-dessus dans le plan gouvernemental

    2008 pour la LMOPK, particulirement les questionsde transparence, de supplmentarit et deffets delinteraction des politiques. Par ailleurs, la TRNEEcroit quil est toujours bnfique dexaminer et demettre en vidence la manire dont les autres paysabordent des dfis semblables ceux que le

    gouvernement fdral doit relever quant auxprvisions dmissions.

    En admettant quil soit difficile etintrinsquement incertain de prvoir lespolitiques2 derduction des missions de GES, les dfis inhrents la prparation de prvisions, y compris les mthodesde modlisation, font lobjet dtudes. Dans le prsentrapport, la prvision est dfinie comme unereprsentationun modle conergtiquede la faondont un systme voluera avec et sans linterventionde politiques. Le rapport dfinit principalement les

    pratiques exemplaires de prvision des missions dupoint de vue de la mthodologie et de lagouvernance. Aprs avoir examin la mthodeapplique au Canada pour prvoir les missions, lerapport prsente deux tudes de cas pour illustrercomment deux autres pays industrialissles tats-Unis et le Royaume-Uniabordent la prparation deprvisions.

    En tenant compte du rle significatif que jouentles provinces et territoires dans le plan dugouvernement - 2008 en vertu de la LMOPK, un

    lment important du prsent rapport concerneltude de leur rle dans la prvision des missions.Cependant, la recherche initiale indiquait que peu deprovinces ont labor des prvisions compltes desmissions (bien que le rapport mentionne quecertaines provinces travaillent llaboration deprvisions, la loi ne les y oblige pas comme cest le caspour le gouvernement fdral). Ce fait est soulign entant que proccupation importante, tant donn quedes rductions substantielles des missions sontattribues aux politiques et mesures provinciales dansles prvisions fdrales, malgr un manque de

    prvisions provinciales dtailles. Ces questions sontabordes dans les sections 4.3 (Lapproche duCanada) et 5.1 (Leons pour le Canada) du rapport.

    Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Juillet 2008 1

    1 Environnement Canada (2008), Plan sur les changements climatiques pour laLoi de mise en uvre du Protocole deKyoto, p. 30.

    2 Le maintien du statu quo (MSQ) ou les prvisions sans politiques sont gnralement simples. Toutefois, laprparation de prvisions des missions de GES bases sur les politiques(p. ex. : Cadre rglementaire pour les grosmetteurs, coNERGIE pour les btiments et les habitations) est beaucoup plus complexe.

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    10/38

    Pour conclure, le rapport prsente une discussionapprofondie des rsultats des tudes de casaccompagne de leons dtailles pour le Canada etde conclusions portant sur lintgration des pratiquesexemplaires aux prvisions dmissions de GES. Il estimportant de mentionner que les principales

    conclusions du rapport, prsentes ci-dessous, nesupposent pas que le Canada napplique pasprsentement certaines de ces pratiquesil sagit depratiques exemplaires gnrales qui, dans leurensemble, devraient entraner lapplication demthodes de prvision amliores au Canada.

    Les principales conclusions et recommandationsde lanalyse du prsent rapport, dun point de vuemthodologique, comprennent ce qui suit :

    Les modles conergtiques hybrides sont plusefficaces pour obtenir des prvisions dmissions

    de GES exactes, car ils combinent la force desmodles ascendants et descendants traditionnelsde modlisation des prvisions dmissions.

    Il est essentiel dutiliser des conditions de baseuniformes dune anne lautre (y compris desdonnes de base), des hypothses et des conditionsuniformes pour sassurer que les prvisions desmissions puissent tre compares avec exactitudedune anne lautre.

    Lutilisation de dfinitions cohrentes et acceptesdes termes et concepts, notamment pour le

    resquillage et la supplmentarit, dans tous lesministres participant aux prvisions, permettraitdassurer une plus grande transparence desprvisions dmissions et faciliterait lexactitudedes prvisions.

    Il importe que le modle comporte uneperspective internationale pour quil puisse ragiradquatement aux vnements mondiaux(puisque, dans la plupart des cas, le Canada est unacheteur de produits de base et dnergie au prixdu march et un commerant important de biens

    et dnergie). Le Canada collabore avec dautrespays en matire de politiques climatiques et sesmthodes de prvision doivent reflter cetteralit.

    Du point de vue de lagouvernance:

    Il est prfrable dutiliser les services dunorganisme de prvision indpendant pour obtenirdes prvisions dmissions plus exactes ettransparentes qui seront tudies par lesresponsables des orientations politiquesgouvernementales, les analystes externes et lesdputs et pour faciliter une vrification et unevaluation continues.

    Les prvisions des missions plusieurs sourcesprovenant dun groupe de ministres distinctspeuvent tre exactes, mais il est plus efficacequelles soient coordonnes par un seul organismepossdant lautorit de mettre en question lesprvisions des autres ministres.

    Des examens indpendants rguliers, desvrifications et des valuations des prvisions etdes mthodes de prvision du gouvernement parun tiers (organisme ou procd) contribuent assurer lexactitude des prvisions et lapplicationde mthodes de prvisions courantes et robustes.

    Le gouvernement doit accorder un financement etune dotation en personnel suffisants laprparation de prvisions pour sassurer que lesdonnes sont jour et que les mthodologiesintgrent les plus rcentes amliorations, ce quisera lavantage des responsables des politiquesqui doivent prendre des dcisions fondes sur ces

    prvisions. Il est ncessaire dvaluer rgulirement et

    constamment lexactitude et lefficacit desprvisions antrieures pour assurer lamliorationcontinue des mthodologies et des mthodes deprvision du gouvernement.

    Il faut assurer la transparence et la clart en ce quiconcerne les principales hypothses et mthodes.

    Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Juillet 20082

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    11/38

    2. IntroductionLes politiques climatiques efficaces sont celles quiatteignent les objectifs de rduction des missions deGES. Toutefois, il est difficile de prvoir lesrductions des missions de GES dcoulant de

    politiques et de mesures particulires comme lementionne la TRNEE dans Rponse de la Tableronde nationale sur lenvironnement et lconomie ses obligations en vertu de laLoi de mise en oeuvre duProtocole de Kyoto (rponse ses obligations en vertude la LMOPK - 2007)3. La tche consistant prvoiravec exactitude les rductions des missions de GESdcoulant des politiques sur une priode donne estun dfi de taille non seulement pour le Canada, maisbien pour tous les pays. Cependant, le Canada argulirement prsent des prvisions inexactes au

    cours des dix dernires annes, sous-estimant danschaque cas la croissance interne des missions de GESdans des conditions de maintien du statu quo(MSQ)4.

    Limportance de lexactitude des prvisions nepeut pas tre surestime. Il sagit de prvisions partirdesquelles les politiques et programmes climatiquessont labors et mesurs. Les responsables dellaboration des politiques choisiront des politiquesdiffrentes en fonction des rductions des missionsprvues et ralisables. Lorsque les prvisions sont

    inexactes, il est difficile pour le gouvernementdlaborer des politiques qui permettront datteindreles rductions des missions prvues. Certains pays,particulirement ceux ayant une conomie base surdes ressources similaires celle du Canada, ont russi prvoir des rductions des missions de GES danscertains secteurs de politique. Bien quaucun pays nepuisse prsenter des prvisions qui sont parfaitementexactes, certains pays appliquent des mthodes quisemblent mieux reflter les missions relles. Parconsquent, il vaut la peine dexaminer et decomprendre comment ces pays abordent leurs

    prvisions des missions de GES, tant du point devue de la mthodologie que de celui de lagouvernance et dvaluer si ces mthodes peuventsappliquer avantageusement au Canada et de quellefaon.

    2.1 Historique et finalitLors de son examen du plan gouvernemental sur leschangements climatiques dcoulant de la LMOPK, lt 2007, la TRNEE a dcouvert que les diversministres appliquaient des mthodes de prvisiondivergentes et incompatibles pour dcrire lesrductions des missions dcoulant dune initiativeparticulire, soulevant des questions desupplmentarit, de resquillage, deffet de rebondetdeffets de linteraction des politiques5. Il est importantde mentionner que dans son plan de 2008 pour laLMOPK rcemment publi, le gouvernement a prisdes mesures significatives pour rsoudre cesproblmes6. Les proccupations que la TRNEEmentionne dans son plan sur les changementsclimatiques 2007 se rapportent principalement lamthodologie et la gouvernance. Dans sa rponse ses obligations dcoulant de la LMOPK - 2007, quiest lorigine du prsent rapport, la TRNEE metlaccent sur limportance de la transparence et de laclart lgard des principales hypothses et mthodeset souligne quil faut tenir compte des sensibilits et

    des incertitudes. Elle a galement soulignlimportance dappliquer des mthodes cohrentesdans les diffrents ministres, programmes et mesureset la ncessit dintgrer les rsultats dans un cadreholistique. la lumire de ces conclusions, laTRNEE est davis quil serait utile pour legouvernement fdral de recenser les pratiquesexemplaires internationales et de les mettre envidence dans les prvisions des rductionsdmissions dcoulant des politiquesgouvernementales, tant du point de vue de lamthodologie que de celui de la gouvernance.

    Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Juillet 2008 3

    3 Pour de plus amples renseignements, voir http://www.nrtee-trnee.ca/fra/publications/c288-reponse-2007/index-c288-reponse-2007-fra.html.

    4 Simpson, J., Jaccard, M. et Rivers, N. (2007) Hot Air: Meeting Canadas Climate Change Challenge, Toronto,McLelland and Stewart, p.165.

    5 Prire de consultez lannexe B pour une description de ces effets.

    6 Environnement Canada (2008), Plan sur les changements climatiques pour laLoi de mise en uvre du Protocole deKyoto, p. 30.

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    12/38

    Lors de sa runion plnire de novembre 2007, laTRNEE a par consquent approuv une propositionpour laborer un guide des pratiques exemplaires ouun document dinformation qui serait soumis augouvernement, accompagn de la prochaine rponsede la TRNEE ses obligations en vertu de la

    LMOPK en 2008.Du point de vue de lamthodologie, la TRNEE a

    relev certaines mthodes de prvision des rductionsdmissions de GES dont les rsultats ne refltaientpas les missions ralises prvues en tant quediffrence entre les rductions annonces et lesmissions du scnario de rfrence (MSQ). La sommedes rductions mentionnes pour une anne donnedoit correspondre la diffrence prvue entre lescnario de rfrence et les prvisions dmissionsralises. Comme on le mentionne ci-dessus, une

    dviation du calcul de base pour mesurer lesrductions par rapport au scnario de rfrence peutentraner des problmes de supplmentarit, deresquillage, deffet de rebond et deffets delinteraction des politiques.

    Du point de vue de lagouvernance, la TRNEE arelev des mthodes de prvisions incompatibles danstous les ministres en ce qui concerne lvaluation desrductions dmissions de GES et des carts danslvaluation continue des mthodes de prvision. LaTRNEE a aussi remarqu quune dfinition uniforme

    des rductions visant limpact des politiques ntaitpas applique dans tous les cas dans le plancertainsimpacts des politiques taient noncs en termesdiffrents (p. ex. : en ce qui a trait leur impactcumulatif). Il est ncessaire dutiliser un modle etdes dfinitions uniformes pour prvoir les rductionsdmissions dcoulant dinitiatives et de programmesparticuliers pour rsoudre ce problme.

    Tant du point de vue de la mthodologie que decelui de la gouvernance, il est important dementionner que dans son plan de 2008 pour laLMOPK, le gouvernement a pris des mesures pourrsoudre ces problmes. Nanmoins, la TRNEE estdavis que lapplication de certaines pratiquesexemplaires, comme le souligne le prsent rapport,permettra de prparer des prvisions plus exactes lavenir et, par consquent, les dcisions prises enmatire de politiques seront plus avises et plusefficaces pour atteindre les objectifs de rduction desmissions de GES.

    2.2 Mthode analytique

    Il est essentiel de disposer de prvisions exactes etralistes pour sassurer que les politiques climatiquesdonnent des rsultats optimaux. La TRNEE croit quece rapport pourrait tre utile au gouvernement en

    laidant laborer des politiques efficaces en donnantdes exemples sur la faon dont les autresgouvernements prvoient les rductions dmissionsde GES partir de leurs politiques et mesures.

    Dcoulant des principales conclusions de laRponse de la TRNEE ses obligations en vertu de laLMOPK - 2007, lobjectif de ce rapport a t nonseulement de dfinir les pratiques exemplairesinternationales et den donner des exemples du pointde vue de la mthodologie, mais aussi de mettre envidence les pratiques exemplaires du point de vue de

    la gouvernance.Nous avons, en particulier, cherch rpondre

    deux questions essentielles :

    Mthodologie : Quelle est la mthodologie deprvision la plus efficace que les pays doiventappliquer?

    Gouvernance : Quelles sont les formes degouvernance optimales permettant de sassurerque les pratiques exemplaires de prvision sontrespectes?

    Nous avons choisi la mthode de ltude de cas

    comme tant la plus approprie. Dans la mesure dupossible, des pays ayant des situations conomiquesou nationales qui se rapprochaient le plus de celles duCanada ont t examins. Il est important desouligner que la slection dtudes de cas pour fournirdes exemples de pratiques exemplaires internationalesdans la prvision des missions de GES nest pas aussisimple quil puisse paratre. lorigine, notreintention tait de slectionner des pays faisant face des dfis semblables ceux du Canada en matire deprvision des politiques sur les GES et qui

    appliquaient des pratiques exemplaires enmthodologie et en gouvernance, comme lementionnent les sections 4.1 et 4.2. Ces tudes de casont rvl que certains pays utilisaient des pratiquesexemplaires du point de vue de la mthodologie etdautres pays, du point de vue de la gouvernance,mais que ce ntaient pas tous les pays quiappliquaient les pratiques exemplaires dans les deux

    Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Juillet 20084

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    13/38

    domaines7. Un autre objectif initial de ce rapporttait de mettre en vidence les pratiques exemplairesdans des administrations infranationales, enparticulier certaines provinces canadiennes et certainstats amricains. Aucune province, toutefois, napubli de plans dtaills contenant des prvisions despolitiques sur les missions8, soulevant des questions propos de la mthodologie sur laquelle reposentleurs plans.

    Pour nous assurer de la rigueur de notrerecherche, de notre analyse et de nos conclusions, cerapport a t rvis par des collgues, savoirplusieurs experts rputs en conomie9. En plus decette approbation par des collgues, le rapportdfinitif a t rvis et examin par des membres de laTRNEE.

    Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Juillet 2008 5

    7 Ce sujet est discut en profondeur dans la section 4.4.1.

    8 Ce sujet est discut en profondeur dans la section 4.1.

    9 Prire de consulter Lavis au lecteurpour de plus amples dtails

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    14/38

    3. Le dfi inhrent aux prvisionsLes dfis inhrents lvaluation des rductionsdmissions la suite des politiques et mesuresclimatiques sont bien documents10. Du point de vuede la mthodologie, ils sagit de llaborationdhypothses de base11 et de limpact de politiques etmesures particulires, dhypothses relatives aux cotsfinanciers et aux prfrences des consommateurs,dhypothses sur lorientation et le rythme deschangements technologiques, du cot desinterventions individuelles comparativement desinterventions intgres, dhypothses sur les cotsmacroconomiques, leffet des politiques et mesuressur lincidence du cot et les cots totaux de mmeque tous les cots et avantages dcoulant despolitiques de rduction des missions de GES. Il

    nexiste aucune mthode simple de tenir compte detoutes ces interventions.

    Les questions de gouvernance relatives laprvision efficace des missions sont probablementmoins complexes, techniquement, mais tout aussiexigeantes. LaRponse de la TRNEE ses obligationsen vertu de la LMOPK - 2007soulignait limportancede la transparence et de la clart lgard desprincipales hypothses et mthodes et affirmait quilfallait tenir compte des sensibilits et des incertitudes.Elle soulignait galement limportance dappliquer

    des mthodes cohrentes dans les diffrentsministres, programmes et mesures et la ncessitdintgrer les rsultats dans un cadre holistique. Cerapport explorera la manire dont deux autres paysrelvent ces deux genres de dfis et dterminera,autant que possible, sil est appropri dappliquer leurfaon daborder la mthodologie et la gouvernance aucontexte canadien.

    3.1 Quest-ce quune prvision?

    Dans ce rapport, le mot prvision se dfinit commeune reprsentationun modle conomiquede lamanire dont un systme voluera avec et sanslintervention de politiques. Puisque le futur est bien

    sr inconnu et par consquent incertain, nous nepouvons pas affirmer quune prvision faiteaujourdhui est meilleure quune autre. Toutefois,nous pouvons valuer diverses mthodes de prvisionpar rapport aux critres suivants :

    1. lexactitude passe, ce qui permet de prsager delexactitude ou de linexactitude des prvisionsfutures;

    2. une saine reprsentation de la dynamique dessystmes courants et mergents12, ce qui devraitamliorer la probabilit de prparer de meilleures

    prvisions;3. une plus grande transparence, ce qui permet des

    tiers de mieux examiner et critiquer toutes lesprincipales hypothses, et peut-tre, de tester dessolutions de rechange;

    4. la capacit de mener des analyses de sensibilit etden consigner les rsultats, ce qui devraitpermettre de mieux comprendre les principaleshypothses dun modle de prvision et lesincertitudes connexes.

    3.2 Mthodes de modlisationLes prvisions dmissions sont calcules laide demodles conergtiques. Ces modles sont conuspour prvoir les effets des politiques sur les missionsde GES lies lnergie. La structure de la plupart desmthodes de modlisation conergtiques va desmodles ascendants dtaills, refltant les dtails

    Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Juillet 20086

    10 Exemples : Jaccard, M., J. Nyboer et B. Sadownik, The Cost of Climate Policy (2002); Bernstein, S., Internationalinstitutions and the framing of domestic policies: The Kyoto Protocol and Canadas response to climate change,Policy Sciences, 35 (2002); et Nordhaus, R. et K. Danish, Designing a mandatory greenhouse gas reductionprogram for the U.S. (2003).

    11 tout le moins, des hypothses de base doivent comprendre des donnes justificatives et les donnes doivent trecohrentes avec celles des autres organismes.

    12 Dans ce cas, la dynamique des systmes se rapporte la faon dont un modle conergtique tient compte deschangements en matire de technologies, de cots et de comportements au fil du temps.

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    15/38

    techno-conomiques dune vaste gamme detechnologies dans chaque secteur, aux modlesdescendants englobant lensemble de lconomie etcalibrs sur les donnes historiques provenant descentaines de secteurs. Les modles hybridesquicombinent la force des modles ascendants et

    descendantssont considrs par plusieurs autorits enmodlisation comme des mthodes de prvisionoptimales13. Le modle E314 du Canada est un

    exemple de ce modle hybride, de mme que lemodle Energy Information Administration (EIA) des.-U. (dcrit dans la section 4.4.2)15. Plus loin dansce rapport, lors de lexamen des pratiques exemplairesde pays particuliers concernant les mthodes deprvision des missions, nous valuerons les genres deconclusions pouvant tre tires quant lefficacit desprvisions labores avec les diverses mthodes demodlisation utilises.

    Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Juillet 2008 7

    13 Dowlatabadi, H., D.R. Boyd, J. MacDonald (2004). Model, Model on the Screen, Whats the Cost of Going Green?Washington, D.C.: Resources for the Future, p. 10.

    14 E3 est le modle nergie-missions-conomie du Canada. Sa description figure la section 4.3.1.

    15 Prire de consulter lannexe A pour un expos sur les mthodes de modlisation.

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    16/38

    4. Quelles sont les pratiquesexemplaires en matire deprvision des rductionsdmissions de GES?Dans lexamen des pratiques exemplaires de prvisiondes missions de GES, on pourra trouver un point dedpart intressant dans les principales proccupationsabordes par la TRNEE dans sa rponse de 2007 laLMOPK :

    il est absolument essentiel de disposer dedfinitions claires et transparentes des approchesde modlisation utilises, particulirement dans lecas des hypothses sur la priode laquelle lesmodles sont appliqus. Il importe aussi defournir suffisamment de dtails sur les mthodes

    et les donnes employes; dans le cas de tout cadre de modlisation

    particulier, il est important de fournir delinformation priorise sur les hypothses deprvision de base propos des comportements etdu cot des technologies;

    il est crucial aussi de disposer dune dfinitionclaire et transparente des politiques particuliresfaisant lobjet de lexamen. En rgle gnrale, lesapproches fondes sur le march fonthabituellement lobjet dune modlisation dans le

    contexte dun cadre conomique. loppos, lesapproches non fondes sur le march sont plusdifficiles valuer, les analyses tant souventfondes sur des valuations de circonstance. Cestdans ce contexte que les enjeux de cohrence etdintgration des rsultats sont les plus pointus.

    Au-del de ces proccupations principales, onretrouve un ventail denjeux portant sur lamthodologie et la gouvernance des prvisionsdmissions, enjeux que nous recensons plus bas.

    4.1. Mthodologie

    Dun point de vue mthodologique, les prvisionsMSQ doivent prsenter de faon explicite les moteurset hypothses cls (section 3.1, critre 3) et lesdynamiques de rponse cls (section 3.1, critre 2).

    Mme dans le cas dune prvision MSQ, ce derniercritre est important. Par exemple, quelle sera larponse complte, sur les 40 prochaines annes, unetendance long terme de prix rel plus lev duptrole? De mme, la question de la dynamique resteextrmement importante dans nos tentatives deprvision des effets des politiques. Ici, lanalyse de lasensibilit joue galement un rle cl (section 3.1,critre 4).

    Bien quil existe plusieurs approches possibles dela prvision des missions, les deux approches

    rgulirement reconnues comme pratiquesexemplaires dun point de vue mthodologique parles gouvernements, les universits et les institutions examen par les pairs sont le World Energy Outlookde lAgence internationale de lnergie (AIE) etlInternational Energy Outlookde lEnergyInformation Administration (EIA) des tats-Unis16.

    Dans le cadre de sa publication annuelle WorldEnergy Outlook, lAIE produit une prvision MSQainsi quune prvision de politique (World AlternativePolicy Scenario). On peut tablir que lAIE utilise des

    pratiques de prvision exemplaires pour les motifssuivants : premirement, elle fait une analysesystmatique des mesures cumulatives et desintensits : PIB, approvisionnement en nergie etapprovisionnement en nergie par unit de PIB.Comparons cela au cas de rfrence de 2006 duCanada17, dans lequel tout est nonc sous forme detaux et de parts moyennes, une approche qui par saforme mme se prte moins bien la vrification ou ladaptation. Les prvisions de lAIE sontpassablement souples et permettent de voir facilemento des erreurs se sont produites (p. ex. la croissance a

    Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Juillet 20088

    16 Lapproche nationale adopte par lEIA pour la prvision des missions est dcrite la section 3.2.2

    17 Perspectives nergtiques du Canada : scnario de rfrence de 2006, Ressources naturelles Canada (2006). Comme lementionnent ce rapport et la rponse de 2008 de la TRNEE la LMOPK, une nouvelle base de rfrence(mars 2008) a t dveloppe. Elle prsente une amlioration marque par rapport la base de rfrence de 2006.

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    17/38

    t sous-value, de sorte que les missions le sontaussi). Dans le cas du Canada, il ny avait pas dedonnes de rfrence pour le PIB, la population, etc.,mais uniquement pour lutilisation de lnergie et lesmissions. Si le dossier de rfrence du Canada avaitinclus des tendances sous-jacentes sur les donnes

    cumulativement importantes, il aurait peut-tre tplus facile de mettre jour les prvisions dmissions,ce qui leur donnerait plus de crdibilit.Deuximement, et il existe ici un lien avec le premierlment, lAIE intgre priodiquement dans sesnouvelles ditions une section qui examine pourquoiles provisions antrieures peuvent avoir failli : uneerreur dans les prvisions de PIB ou dmissions parunit de PIB a-t-elle pu conduire une erreur dansles prvisions dmissions18? Troisimement, lAIEaborde galement de front la question des hypothses

    principales et des sources dincertitude. Lesprincipales sources dincertitude comprennent lesconditions macroconomiques (p. ex. une croissancedu PIB plus lente que celle prvue par les hypothsesdes deux scnarios entranerait une augmentationplus lente de la demande), les effets incertains de ladisponibilit des ressources et de lapprovisionnementsur les prix de lnergie, et les changements dans lespolitiques gouvernementales en matire dnergie etdenvironnement19. LAIE examine galement lunedes principales sources dincertitude, ladoption depolitiques (comme la fait la TRNEE dans sa rponsede 2007 la LMOPK). LAIE rpond cetteincertitude en proposant un Alternative PolicyScenario dans lequel elle examine ce qui pourrait seproduire, compte tenu des hypothses de prvisionsous-jacentes, si certaines politiques ltude taientadoptes.

    LEIA prsente des prvisions mondiales sur loffreet la demande dnergie dans le cadre de sonvaluation annuelle des marchs internationaux delnergie publis dans son rapport InternationalEnergy Outlook(IEO). Comme le fait lAIE pour ses

    aperus long terme, lIEO fonde ses prvisions surdes mesures de croissance conomique (PIB), depopulation et dintensit nergtique. Toutes cesstatistiques sont prsentes dans le corps du texte oudans les annexes au rapport. LIEO comprend des

    projections rgionales dmissions de dioxyde decarbone par les combustibles fossiles. Le rapportcontient galement un examen des prvisions portantsur les missions de lanne prcdente et, dansldition 2006 du rapport, une comparaison desprojections antrieures de lIEO avec les donnes

    historiques relles. Cette valuation est galementprsente dans les annexes des diffrentes ditions delIEO, qui sont toutes archives sur le site Web delEIA.

    En plus de la projection dun cas de rfrence,lIEO contient habituellement un certain nombre decas de figure. Ces tudes de cas viennent estimerleffet sur les marchs nergtiques des hypothses decroissance macroconomique leve ou faible et desprix levs et faibles de lnergie. Ces rsultats aident quantifier lincertitude dans les projections de

    lIEO. Bien que lEIA ninclue pas de maniresystmatique dtudes de cas parallles sur lespolitiques en matire de changement climatique, lerapport de 2006 contient une analyse des effets duProtocole de Kyoto sur les pays et les rgions qui lontratifi (y compris, videmment, le Canada).

    Comme on le mentionne ci-dessus, le voletInternational Energy Modulede lEIA est similaire lapproche prvisionnelle de lAIE. Aux fins de cerapport, il est important de comprendre que lesprvisions de lEIA et de lAIE sont des prvisions

    MSQ, et que ce sont les prvisions depolitiquesquiposent des dfis particuliers. Cependant, lEIAcomme lAIE ajoutent leurs prvisions MSQ desanalyses complmentaires et des scnarios depolitiques qui dcrivent des avenirs diffrents (parexemple ladoption de cibles de rduction des GESplus nergiques ou le dploiement plus rapide destechnologies propres) de celui propos par le cas derfrence ou les prvisions MSQ, qui projettent cequi se produira si les mesures et les politiquesactuelles sont maintenues. Ceci est particulirementimportant pour le Canada, comme on le verra la

    section 5.1. Par consquent, aux fins de ce rapport,les approches dcrites ci-dessus peuvent servir depratiques exemplaires de rfrence, dun point de vuemthodologique, pour la prvision des missions.

    Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Juillet 2008 9

    18 Voir par exemple Agence internationale de lnergie (2004), World Energy Outlook 2004, Annex B EnergyProjections: Assessment and Comparison, p. 519.

    19 AEI (2006), World Energy Outlook 2006, p. 53.

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    18/38

    4.2 Gouvernance

    Comme on le mentionne plus tt, il existe certainespratiques exemplaires de base en matire degouvernance des prvisions dmissions. Celles-cicomprennent lutilisation de dfinitions claires et

    transparentes des approches de modlisation utilises,la fourniture de dtails suffisants sur les mthodes etles donnes utilises et des dfinitions claires ettransparentes des politiques particulires faisantlobjet de ltude. Tout ceci permet darriver unecomprhension commune des prvisions dmissionsdu gouvernement et une valuation directe desestimations et des prvisions dmissions nonseulement par les fonctionnaires du gouvernement,mais aussi par des tiers.

    Se pose galement la question de lvaluation

    continue. On ne peut trop insister sur limportancede lvaluation par les pairs dans les pratiquesexemplaires de gouvernance. Ceci permet de sassurerque lapproche adopte par le gouvernement enmatire de prvisions des missions, y compris lamodlisation, est rigoureuse et reflte les principalesconsidrations analytiques, conomiques, rgionaleset sectorielles. Bien quil soit possible dutiliserdiffrents types dexamens, il faut prendre grand soinde rendre lexamen vritablement indpendant delorganisme parrain et de la modlisation. Il estparfois mme utile de prsenter les rsultats dun tel

    rapport dans le cadre dune runion publique,comme cest le cas des prvisions annuelles de lEIA,runissant un large ventail dintervenants. Lesparticipants ces runions sont en mesure dexaminerles rsultats et les mthodes, de mme que les plansdamlioration future de lanalyse le tout dans lecontexte des pratiques exemplaires internationales.

    En rgle gnral, comme on le verra la section 5,les pays dont les prvisions dmissions sont faites pardes organismes intgrs, centraliss et indpendantssont plus susceptibles de produire des prvisions

    exactes que ceux o les responsabilits relatives lacollecte des donnes et la modlisation sontdissmines entre diffrents ministres. Certains pays

    ont reconnu ce fait, comme en fait foi la crationrcente du Committee on Climate ChangeauRoyaume-Uni et du Department of Climate ChangeenAustralie.

    4.3 Lapproche du Canada

    Le gouvernement du Canada a fix un objectifnational de rduction des missions de GES de 20pour 100 dici 2020 et de 60 70 pour 100 dici2050, en comparaison des missions de 2006.Comme lillustre le plus rcent plan dugouvernement canadien sur les changementsclimatiques, Prendre le virage20, le Canada utilise lesprvisions pour dterminer les rductions futures desmissions de GES. Dans le plan, les mesures fdralespermettront dici 2020 une rduction denviron 230mgatonnes sous les niveaux prvus; de ce nombre,165 mgatonnes sont attribuables au Cadrerglementaire sur les missions industrielles de GESdugouvernement fdral.

    Diffrents ministres recueillent, analysent etmodlisent les donnes (avec dans certains cas unemodlisation des prvisions dmissions pour despolitiques et des mesures particulires) ettransmettent ces renseignements EnvironnementCanada, le ministre responsable de la coordinationde la politique climatique (y compris les prvisions)au sein du gouvernement fdral. Bien que cette

    pratique ne conduise pas ncessairement laprparation des prvisions inexactes, des questions seposent lorsque lorganisme central nest pasindpendant et na pas le pouvoir de droger auxdonnes et aux analyses quil reoit des autresministres. La TRNEE a soulev ce point dans sarponse de 2007 la LMOPK, alors quelle asoulign limportance de luniformit dans lesapproches des diffrents ministres et programmes etla ncessit dintgrer les constats dans un cadreglobal. Cet enjeu est clairement illustr dans ltudede cas amricaine prsente ci-dessous, la section4.4.2.

    Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Juillet 200810

    20 Pour de plus amples renseignements, consulter le document du gouvernement du Canada (2008), Prendre le virage :Modlisation dtaille des missions et des rpercussions conomiques.

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    19/38

    4.3.1 Modle prvisionnel21

    Les prvisions dmissions et de rpercussionsconomiques prsentes dans le plan daction dugouvernement ont t prpares laide du modleconomique dEnvironnement Canada (le modle

    nergie-missions-conomie du Canada, ou Modle3E). Le Modle 3E est une combinaison du modlenergie 2020 et du modle dInformetrica (TIM).Selon Environnement Canada, le Modle 3E permet des simulations de mesures nergie-conomie quitiennent compte de lensemble des difficultscouramment rencontres dans une analyse dune tellecomplexit, entre autres, la complmentarit, lesbnficiaires sans contrepartie, les effets de rebond etles effets dinteraction des politiques 22les effetsmmes que la TRNEE avait mis en lumire dans sarponse la LMOPK. Ce plan a t publi aprs larponse de la TRNEE de 2007 la LMOPK.

    nergie 2020 (E2020) est un modletechnologique ascendant utilis pour la prvisiondes effets des politiques sur les missions23. Lemodle produit des prvisions sur ladoption destechnologies dutilisation et de production delnergie dans lconomie canadienne. E2020 tientcompte des technologies en usage et fait desprvisions sur les choix des consommateurs face auxtechnologies futures. Les choix des consommateurssont fonds sur des facteurs financiers (le cot en

    capital et le cot dutilisation des technologies) et surdes prfrences non financires, tires des donneshistoriques. Les options technologiques (prsentantun degr defficacit diffrent ou utilisant descombustibles diffrents) sont associes avec diffrentesutilisations et diffrentes missions. Dans un premiertemps, le modle prdit les missions futures selon unscnario de rfrence, qui modlise les missions selonles conditions actuelles; dans un deuxime temps, lamodlisation est faite selon un scnario de politiquesqui tient compte de lensemble de politiques

    proposes. Les diffrences entre les deux tendancesillustrent les effets prvus des politiques proposes.

    Le modle dInformetrica (TIM) est un modlemacroconomique utilis pour valuer lesrpercussions sur lconomie de lensemble depolitiques propos dans Prendre le virage. partir desinvestissements dans les technologies et de laprvision de rduction faite par E2020, TIM

    modlise les effets de ces facteurs sur laconsommation, linvestissement, la production et lesdcisions commerciales dans le reste de lconomie.Le modle TIM peut prsenter les donnes parindustrie et par rgion.

    Le Modle 3E est un modle hybride pouvantefficacement alterner entre le modle E2020 et lemodle TIM en alimentant un modle avec lesrsultats de lautre. Cette itration se poursuit pourchaque anne de la simulation jusqu ce que lesrsultats dun modle cessent de changer (cette

    stabilit donne penser que les modles ont trouvune solution dquilibre).

    4.3.2 Prcision des prvisionscanadiennes

    Comme la TRNEE a dj effectu une valuation despolitiques et des mesures gouvernementales visant larduction des missions de GES dans sa rponse de2008 la LMOPK qui accompagne ce rapport, on netrouvera pas ici danalyse de lapproche dugouvernement et de la prcision de ses prvisions.

    Cependant, comme nous lavons not plus tt dansce rapport, le gouvernement a pris des mesuresnotables dans son plan pour la LMOPK de 2008pour rgler la question des mthodes de prvisionvaries et incompatibles appliques par les diffrentsministres fdraux pour dcrire les rductionsdmissions de GES dcoulant dinitiativesparticulires, dont la TRNEE avait soulign laspectproblmatique dans sa rponse de 2007 laLMOPK.

    Comme lont fait remarquer certains experts de

    lconomie, la Canada a eu de la difficult produiredes prvisions cohrentes et prcises, sous-estimant la croissance des GES dans des conditions

    Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Juillet 2008 11

    21 Dans deux rapports rcents sur des enjeux long terme touchant lnergie et le changement climatique, la TRNEE autilis le modle nergie 2020 (ascendant) et le modle SCMI (hybride).

    22 Gouvernement du Canada (2008), p. iiiiv.

    23 Veuillez vous reporter lannexe C pour une discussion des diffrentes approches de modlisation.

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    20/38

    Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Juillet 200812

    MSQ 24. Ces prvisions ont sans doute t valuesen posant comme hypothse que les conditions MSQtaient celles qui prvalaient au Canada. Il est

    important de souligner quil ne sest pas faitrcemment danalyse et dexamen techniquescomplets, par un organisme indpendant ou unprocessus dexamen par les pairs, de la mthodologieet des rgles de gouvernance du gouvernement enmatire de prvisions25. En ce qui a trait au Modle3E, bien que le modle nergie 2020 ait fait lobjetdune rvision en 2000 selon le processus de la Tabledanalyse et de modlisation (TAM), le modle a tconsidrablement mis jour depuis. Il ny a donc paseu de rvision par les pairs ou danalyse indpendante

    du Modle 3E. Dans le pass, le Canada a soumis ses

    modles environnement-conomie lexamen depairs. Un bon exemple et une approche potentiellepour lexamen indpendant de la version actuelle du

    Modle 3E se trouvent dans le rapport du Groupedexperts pour examiner les normes pancanadiennesrelatives aux particules et lozonede la Socit royaledu Canada, publi en 200126. Le groupe dexpertsavait t form en rponse une demande formulepar un comit dintervenants de lindustrie etdorganismes de rglementation gouvernementauxafin de procder un examen objectif et indpendantdes mthodes utilises pour estimer et comparer lescots et les avantages de la rduction des matiresparticulaires et de lozone dans lair.

    24 Simpson, J., M. Jaccard, et N. Rivers (2007). Hot Air: Meeting Canadas Climate Change Challenge, Toronto,McLelland and Stewart, p. 165.

    25 Le Commissaire lenvironnement et au dveloppement durable a effectu un examen de mesures fdralesparticulires sur le changement climatique, mais non un examen complet. Pour de plus amples renseignements, voirhttp:// www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_parl_cesd_200609_f_936.html.

    26 Pour de plus amples renseignements, voirhttp://www.rsc.ca//files/publications/expert_panels/ozone_&_pm/Ozreport.pdf.

    Prvisions gouvernementales des missions canadiennes de GES

    550

    600

    650

    700

    750

    800

    850

    1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010

    (mgatonnesdquivalentCO2

    Prvisions de 1997

    Prvisions de 1999

    Prvisions de 2002

    Prvisions de 2006

    RellesmissionsdeGES

    Source : Simpson, Jaccard et Rivers (2007), p. 166.

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    21/38

    Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Juillet 2008 13

    4.4 tudes de cas

    4.4.1 Introduction

    Le choix dtudes de cas visant donner des exemplesde pratiques exemplaires internationales en matire de

    prvision des missions de GES nest pas aussi simplequil y parait au premier abord. Au dpart, nousavions lintention de choisir des pays faisant face desdfis similaires ceux du Canada dans la prvisiondes missions de GES, et qui appliquent des pratiquesexemplaires de mthodologie et de gouvernance, telque prsentes aux sections 4.1 et 4.2. Les payschoisis pour leur ressemblance conomique avec leCanada (p. ex. conomie fonde sur les ressources,axe sur lexportation) taient les tats-Unis, laNorvge et lAustralie; pour les similaritsadministratives, les tats-Unis et lAustralie et pour

    les pratiques exemplaires reconnues, le Royaume-Uniet les tats-Unis. Cependant, cette tude a rvl quetrs peu de pays appliquent toutes les pratiquesexemplaires du point de vue des mthodes et de lagouvernance dans leurs prvisions des missions deGES. Par consquent, le Royaume-Uni et les tats-Unis sont les seuls pays prsents dans ce rapportcomme appliquant globalement des pratiquesexemplaires en matire de prvision des missions.

    Pour tre juste, la prvision des rductionsdmissions dcoulant de lapplication de politiques

    sur les GES est une pratique en volution constante.Certains pays ont tent dadopter des pratiquesexemplaires depuis les premiers jours de laprsentation de projections sur les missions; dautresnont que rcemment fait des efforts concerts pouramliorer leur mthodologie et leur gouvernance enmatire de prvisions. Cette question fait lobjetdune discussion aprs les tudes de cas.

    Dans ce rapport, nous avions galementlintention de mettre en lumire les pratiquesexemplaires autres que celles des gouvernementsnationaux, notamment celles de certaines provincescanadiennes et de certains tats amricains. Comptetenu des enjeux de comptence particuliers de lapolitique climatique au Canada et du fait que 16

    mgatonnes de rductions annuelles de GES sontattribues des initiatives provinciales ou territorialesdans Prendre le virage, il est important de dterminersi les provinces effectuent des prvisions prcises deleffet de leurs politiques et de leurs mesures enmatire de changement climatique. Peu de provinces

    ont cependant publi des plans dtaills comprenantdes prvisions deffets des politiques sur les missions.Elles ont malgr tout fix des cibles de rduction desmissions de GES et annonc des politiques et desmesures visant atteindre ces cibles, sans toutefois lesaccompagner de prvisions dmissions dtaillesattribuant des rductions et des mesures prcises auxprvisions, avec une mthodologie permettant lavalidation indpendante.

    Cela ne veut pas dire que les provinces nagissentpas la Colombie-Britannique doit publier avant

    lt 2008 un plan climatique comprenant desprvisions dtailles; lAlberta prpare aussi sespropres prvisions. Cependant, il est important quetoutes les provinces prparent des prvisionsdmissions laide des pratiques exemplaires, defaon permettre une comprhension prcise delampleur du dfi pos par la rduction des missionsau Canada et conduire, en fin de compte, ladoption dapproches coordonnes oucomplmentaires dans lensemble du pays.

    Mme en Californie, un tat souvent prsent

    comme le chef de fil nord-amricain en matire depolitique climatique et qui comble le vide politiquelaiss par le gouvernement fdral amricain enmatire de changement climatique, les prvisions sontfondes sur le Climate Action Registry, un systmevolontaire. Il ne sy fait pas de prvisionssystmatiques et indpendantes. Compte tenu delampleur des initiatives rgionales (y compris lesinitiatives dchange dmissions proposes) et dubesoin attendu de relier les systmes dchangedmissions, la collecte des donnes et la prvision desmissions lchelle provinciale et fdrale sont

    cruciales pour la mise en place dune politiqueclimatique cohrente et coordonne dans lensembledu Canada.

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    22/38

    Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Juillet 200814

    4.4.2 tats-Unis

    Approche

    Aux tats-Unis, la Energy InformationAdministration (EIA) effectue la majorit desprvisions dmissions fondes sur lnergie. LEIA,cre par le Congrs en 1977, est une agence destatistique relevant du U.S. Department of Energy. Samission consiste fournir [traduction] des donnes,des prvisions et des analyses politiquement neutresafin de favoriser llaboration de politiques saines, desmarchs efficaces, et la comprhension du public lgard de lnergie et de son interaction aveclconomie et lenvironnement 27. Sa loi

    constituante, laDepartment of Energy OrganizationAct(Public Law 95-91) prvoit que les processus etles produits de lEIA ne sont pas assujettis lexamenpar les fonctionnaires du pouvoir excutif28. Sesprojections nergtiques intrieures sont bases sur le

    National Energy Modeling System (NEMS), unmodle dtaill qui utilise diffrentes mthodes demodlisation pour reprsenter les marchs

    nergtiques intrieurs (lectricit, raffinage,industrie, etc.). Le nombre de groupes de rflexion,dinstitutions universitaires, dentits prives et delaboratoires qui lutilisent atteste de la confiance dontil jouit. Le rapportAnnual Energy Outlook(AEO) delEIA contient un scnario de rfrence et souventplus de 30 scnarios de rechange. De plus, lEIApublie un document sur les hypothses utilises, unedocumentation modle et une valuation de sesprvisions.

    Dans ses publications, lEIA fait rfrence

    limportance daccorder un niveau soutenu et marqude ressources la production des projectionsnationales dmissions de GES. La productionannuelle de prvisions dtailles et de scnarios depolitiques exige des sommes importantes. Des

    Tableau 1 : Comparaison de la gouvernance et de la mthodologie en matire de prvisiondes missions

    Gouvernance Mthodologie

    tats-Unis Un organisme statistique indpendant Un seul modle hybride (NEMS);

    est responsable des prvisions (EIA) examen indpendant par les pairs dumodle prvisionnel

    Royaume-Uni Un ministre central a la responsabilit Un seul modle hybride (Modle M-M);des prvisions, partir de donnes deux vrifications indpendantes desprovenant dautres ministres (DEFRA); prvisions gouvernementales; un examenun organisme central coordonne laction non gouvernemental des prvisionsclimatique entre les ministres (OCC)

    Norvge* Un organisme statistique indpendant Modle dquilibre gnral (MEG); pourest responsable des prvisions lavenir, engagement du gouvernement(Statistique Norvge); la politique envers lexamen indpendant par les pairsclimatique est coordonne par le du modle et des prvisions

    ministre de lEnvironnementAustralie* Le ministre du Changement climatique, Utilisation de modles multiples

    rcemment cr, a la responsabilit de entre les secteurs.tous les aspects de la politiqueclimatique, incluant les prvisions

    *tudis aux fins de ce rapport, mais non inclus titre dtudes de cas des pratiques exemplaires.

    27 http://www.eia.doe.gov/neic/aboutEIA/quickfacts.html

    28 Le lecteur trouvera plus dinformation sur lEIA ladresse http://www.eia.doe.gov.

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    23/38

    Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Juillet 2008 15

    ressources financires importantes permettentgalement dassurer la capacit de production desprvisions et de garantir que le modle est bas sur lesdonnes les plus rcentes.

    Les prvisions produites par lEIA sont fondes surles lois et la rglementation actuelles, maislorganisation produit aussi des prvisions fondes surles effets des politiques futures lorsque le Congrs enfait la demande. Cette question prend uneimportance particulire pour le Canada, puisque lundes enjeux recenss la section 4.3.2 porte surlanalyse de modlisation de Prendre le virageet posecomme hypothse que les politiques provincialesdattnuation samliorent la longue et deviennentplus uniformes entre les provinces . Puisque lespolitiques provinciales de rduction des missions deGES mergent actuellement parmi les enjeux

    importants pour le Canada, cette distinction prendune importance accrue. Cela signifie par exemple queles analyses canadiennes futures pourraient envisagerde commencer par des projections dmissions deGES fondes sur les lois et les politiques existantes,pour ensuite ajouter de faon explicite des scnariosafin de reflter les hypothses sur lamlioration despolitiques provinciales. Ceci permettrait auxdcideurs politiques de disposer dune informationplus prcise sur les dfis et les occasions prsents pardiffrentes politiques. Une telle approche aurait auminimum pour effet daugmenter la transparence etde faciliter lvaluation des prvisions futures.

    Gouvernance

    Comme mentionn prcdemment, lEIA est uneagence statistique indpendante. Ladministrateur estla seule personne nomme un poste au sein delorganisation. Ladministrateur est toujours unprofessionnel de lnergie ou un statisticien. LEIArpond aux demandes de tous les partis reprsents auCongrs. Depuis sa naissance, la loi habilitante delEIA a t construite de manire la rendre aussi

    indpendante et libre de manuvres politiques quepossible. Ses produits ne sont pas examins ouapprouvs par ladministrateur, mais sont publis soussa signature.

    Parce quelle est une agence statistiqueindpendante, lEIA est souvent considre nonpartisane . En plus de ses projections annuelles,lEIA produit des analyses politiques la demande du

    Congrs ou de ladministration, qui prcise la politique . Les analyses de lEIA illustrenthabituellement les rpercussions de la politique encomparaison de son scnario de rfrence, de lanature des hypothses cruciales et de lincertitude desprincipales variables.

    Un corollaire de lenjeu mthodologiquementionn prcdemment concerne le traitement parlorganisme de prvision des analyses effectues pardautres ministres ou organismes gouvernementaux.Aux tats-Unis, comme dans dautres pays, lesministres et les organismes prparent rgulirementdes analyses sur des programmes particuliers derduction des missions de GES habituellementpour des programmes quils administrent. Parexemple, lEnvironmental Protection Agency (EPA)produit rgulirement des projections de rduction

    des missions rsultant de ses programmesvolontaires. Si ces programmes sont examins parlEIA, ils ne sont pas ncessairement adopts par elle. Lepoint est important. moins que lorganisme chargde faire des prvisions dmissions de GES nait lepouvoir ou lindpendance ncessaire pour porter sespropres jugements professionnels sur lefficacit desprogrammes individuels, il existe une possibilit queles prvisions soient guides par des considrationsplus troites axes sur les programmes plutt que parune analyse plus indpendante et mieux intgre.Lune des forces perues de lEIA tient au fait quellepeut avoir et quelle a lautorit et lindpendancencessaires pour exprimer des dsaccords avec lesautres organismes face aux prvisions quelles luitransmettent.

    Fonction de vrification/examen delexactitude et de la mthodologie desprvisions

    Les vrifications et les examens des prvisionsdmissions constituent un outil important delvaluation et de limputabilit. Au sein du U.S.Department of Energy, un inspecteur gnral a lemandat dexaminer les produits et les processus delEIA. Par ailleurs, le General Accountability Office ale pouvoir dexaminer les programmesgouvernementaux. Selon les discussions tenues avecles fonctionnaires de lEIA dans le cadre de laprparation de ce rapport, ni lun ni lautre nontjusquici consacr beaucoup defforts lexamen des

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    24/38

    Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Juillet 200816

    donnes ou des projections de lEIA. Au sein delEIA, on trouve cependant un bureau des mthodesstatistiques qui examine la documentation et retientles services dexperts indpendants pour fairelexamen des rsultats et de leur exactitude. Avant leurpublication, lAEO fait lobjet dune rvision par tous

    les bureaux de lEIA dans le cadre dun processusdapprobation tabli. Il existe galement des groupesde travail, composs dexperts du ministre et delindustrie, qui se runissent deux fois par anne afindexaminer la mthodologie de modlisation et lesprojections. LEIA publie galement une rtrospectivequi value ses projections antrieures29. En plus deces processus, lEIA tient chaque anne uneconfrence afin de prsenter les projections et lesmodles de lAEO. Ces projections et modles ontsouvent fait lobjet dtudes dans les revues

    spcialises; lEIA a conclu un protocole dententeavec lAmerican Statistical Association; elle organisedes runions semestrielles portant souvent sur desmthodologies de modlisation et des mthodesstatistiques novatrices; et elle participe des colloquesde modlisation nergtique qui comparent etmettent en parallle les mthodologies et les rsultatsde modlisation.

    Outre la rvision par les pairs dans les revuesspcialises et des runions dintervenants, la seulevaluation externe significative des prvisionsamricaines dmissions a t faite par la CNUCCdans le cadre de son Report on the in-depth review ofthe third national communication of the United Statesof America. Le rapport est logieux face au NEMS,affirmant que [traduction] la richesse de lareprsentation de la technologie dans le NEMSpermet lanalyse des rpercussions des politiquesdattnuation grce la reprsentation explicite quefait le modle du capital (quipement et structuresnergtiques, comme les centrales lectriques)millsim (dpendant du temps) et le suivi de ses tauxde roulement 30.

    4.4.3 Royaume-Uni

    Approche

    Bien que la prvision des rductions dmissions fasseappel un certain nombre de sources au Royaume-Uni, cest le Department for Environment, Food andRural Affairs (DEFRA) qui a la responsabilit decoordonner et de publier annuellement les prvisionsdmissions. Le modle macronergtique MARKAL(modle MM) du Royaume-Uni reste le principalmodle utilis pour lexploration des rpercussionstechnologiques et macroconomiques de la rductiondes missions intrieures de carbone au Royaume-Univers lobjectif dclar de 60 pour 100 dici 2050. Lemodle MM est un modle macronergtique intgrqui couvre lensemble du systme nergtique avec undegr considrable de dtail technologique, incluant

    la production dlectricit et de chaleur et lestransports. Le modle examine quelle sera, sousdiffrentes hypothses concernant le prix futur descombustibles fossiles et le rythme de linnovationtechnologique, lvolution du systme nergtique ensituation de contraintes lies aux missions decarbone, et quelles pourraient en tre lesconsquences macroconomiques pour lconomiebritannique, incluant le cot pour le PIB. Lacroissance conomique reste le principal moteurdaugmentation des missions, comme le dcrit lemodule macro du modle. Parce que le modle MMdcrit une conomie en quilibre, il nest pas enmesure de capter les cots de transition quipourraient survenir lorsque lconomie sajuste auxchangements dans les politiques nergtiques ou lesprix de lnergie. Comme le modle nexamine que leRoyaume-Uni, il nest pas non plus en mesure desaisir les consquences des politiques de rduction desmissions sur le commerce et la comptitivit duRoyaume-Uni. Par consquent, en plus de lanalyseeffectue au moyen du modle MM, legouvernement britannique utilise aussi le modle

    Oxford Energy-Industry (OEIM) et le modle

    29 Voir http://www.eia.doe.gov/oiaf/analysispaper/retrospective/pdf/table18.pdf.

    30 CNUCC (2004), Report on the in-depth review of the third national communication of the United States of America,p.11.

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    25/38

    Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Juillet 2008 17

    macroconomique mondial (MMM) afin dexplorerles cots dajustement potentiels court et moyenterme associs au passage une conomie faiblemission de carbone. Modle purement national, lemodle MM ne permet pas non plus dexaminer lesconsquences du commerce international du carbone.

    La faon dont les donnes dactivit sontdcoupes pour estimer les missions se rapprochetroitement de la base utilise par le gouvernementpour suivre lactivit conomique. Il en rsulte que laplus grande partie des donnes sur lactivitconomique recueillies par le gouvernement est djclassifie dans un format qui facilite lestimation desmissions. Lune des principales sources de donnesdactivit, qui compte pour prs de 85 pour 100 desmissions, est le Digest of U.K. Energy Statistics(DUKES) produit annuellement par le Department

    of Business, Enterprise and Regulatory Reform. Ilsagit de la source la plus fiable de donnes annuellessur lutilisation de lnergie au Royaume-Uni. Le restedes donnes dactivit provient de diffrentes sources,incluant les ministres des Transports et delEnvironnement. Bien que plusieurs fournisseurs dedonnes soient des ministres, une partie des donnesutilises pour lestimation des missions provient desassociations commerciales ou directement delindustrie.

    Gouvernance

    Alors que le DEFRA coordonne et publie lesprvisions dmissions au Royaume-Uni, une nouvelleorganisation, le Office of Climate Change (OCC)travaillera dans lensemble du gouvernementbritannique afin dappuyer le travail danalyse sur lechangement climatique et la prparation de politiqueset de stratgies en matire de changement climatique.Plusieurs ministres sont engags dans les activitslies au changement climatique ou visant aider leRoyaume-Uni et dautres pays sadapter ses effetspotentiels futurs. Tous les ministres utilisent les

    services de lOCC.Le projet de loi sur le changement climatique qui

    fait actuellement lobjet dune consultation publiqueapprofondie et dun examen avant dpt auParlement tablit une approche fondamentalement

    nouvelle et plus structure de ltablissement desobjectifs de rduction des missions et de lasurveillance de leur progression. Il deviendra une loidu Royaume-Uni, selon un objectif annonc par legouvernement dans un Livre blanc dpos en 2003 une rduction de 60 pour 100 des missions de CO2dici 2050, mesure partir des niveaux de 1990. Leprojet de loi mettra en place une srie de budgets decarbone quinquennaux visant placer le Royaume-Uni sur une trajectoire menant latteinte de sonobjectif long terme et exigera du secrtaire dtat lEnvironnement quil tablisse et respecte desbudgets de carbone pour une priode pouvant allerjusqu 15 ans dans lavenir. Un comit sur lechangement climatique sera cr et aura laresponsabilit de conseiller le gouvernement dansltablissement des budgets de carbone et de surveiller

    les missions par lentremise de rapports annuels auParlement, avec une valuation plus complte durendement tous les cinq ans, au terme de chacune despriodes budgtaires.

    Fonction de vrification/examen delexactitude et de la mthodologie desprvisions

    La prvision des rductions dmissions de GES a faitlobjet dau moins deux vrifications31 par le NationalAudit Office du Royaume-Uni. De tous les pays

    ayant fait lobjet de recherches dans le cadre de cettetude, le Royaume-Uni est le seul dont lensemble desmesures et des rapports de prvision des missionsfasse lobjet dune vrification par un tiersindpendant. La vrification a conduit certainesconclusions importantes :

    Le Royaume-Uni atteindra ou dpassera sesengagements de Kyoto selon toutes les hypothses,sauf les plus pessimistes, mais natteindra sesobjectifs nationaux pour 2010 que sous leshypothses les plus optimistes.

    Les prvisions faites en 2000 ont t rvises afinde reflter une baisse des conomies attendues desdiffrentes mesures politiques individuelles, leschangements apports aux hypothses de prix descombustibles fossiles, des amliorations graduellesapportes lancien modle de demande

    31 National Audit Office (2006), Emissions Projections in the 2006 Climate Change Programme Review; National AuditOffice (2008), U.K. greenhouse gas emissions: measurement and reporting.

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    26/38

    Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Juillet 200818

    nergtique du Department of Technology andInnovation (DTI) et les ajustements apports auniveau de rfrence de 1990. Un certain degrdvolution des projections doit tre attendu; legouvernement britannique reconnat que lesestimations de 2000 comportaient un degr

    dincertitude considrable. Les prvisions sont fondes sur des approches de

    modlisation sophistiques. Les modles fontlobjet dun examen par des experts et dautresprocessus dassurance de qualit.

    Le gouvernement britannique a pris des mesurespour rendre les prvisions de 2006 plus solides quecelles de 2000. Lexamen des rpercussions projetesdes politiques men en 2006 comprenait unexamen plus sceptique des rductions attendues desmesures politiques. Lincertitude a galement fait

    lobjet dune analyse plus dtaille. Les prvisions en regard des cibles intrieures de

    rduction des missions de CO2 pour 2020 et2050 sont moins dveloppes et par consquentmoins spculatives. lapproche de lchance de2010, il est important daccorder une plus grandeattention au ralisme et latteinte de ces objectifsfuturs.

    Les exigences internationales de prsentation delinformation prcisent sur quelles bases doit sefaire lestimation des missions. Les estimations du

    Royaume-Uni sont faites selon les pratiquesexemplaires et font lobjet dun examen favorablepar les experts internationaux de la mesure desGES dsigns par lONU.

    Le projet de loi sur le changement climatiqueoffrira un nouveau cadre pour ltablissement desobjectifs du Royaume-Uni. Ses dispositionsintroduiront des notions comme le compte decarbone net du Royaume-Uni et lobligation decomptabiliser la contribution des dbits et descrdits de carbone provenant des mcanismesdchange de droits dmission. De telles

    dispositions pourraient compliquer davantage lecadre de prsentation ou fournir une occasion dedvelopper une base plus complte et transparente

    pour la prsentation des statistiques sur lechangement climatique32.

    La prvision des missions au Royaume-Uni agalement fait lobjet dune vrification conduite parlEnvironment Institute du University CollegeLondon. Dans un rapport intitul U.K. GreenhouseGas Emissions: Are We on Target?, lEnvironmentInstitute a conclu que bien que la cible de rductionde 12,5 pour 100 des missions de GES requise parle Protocole de Kyoto sera atteinte, les prvisionsdmissions pour 2020 seront difficiles atteindre enraison de la croissance soutenue de lconomie, quicontinuera de faire augmenter les missions aprs2010. Les auteurs de la vrification indiquent que lespolitiques actuelles permettront datteindre unerduction des missions de lordre de 12 17 pour100 en 2020, comparativement lobjectif de 30

    pour 100 fix par le gouvernement. La vrificationindique que les principales raisons de lchec possibledes politiques actuelles du gouvernement tiennent aufait que presque toutes les politiques sontdapplication volontaire.

    Dans son Report of the centralized in-depth reviewof the fourth national communication, la CNUCCflicite le Royaume-Uni pour ses projectionsdmissions33. Les flicitations au Royaume-Uniportent non seulement sur la compatibilit desprvisions avec celles produites antrieurement, maisaussi sur la transparence et la concision du rapport.

    La CNUCC souligne galement que le Royaume-Unine se contente pas de produire un scnario avecmesures , mais aussi un scnario de base et deuxscnarios avec mesures (incluant les effets desmesures prvues) additionnels. Dun point de vue degouvernance, le Royaume-Uni reoit des flicitationspour la cration du Climate Change Projects Office(CCPO), la nomination dune autorit nationaledsigne pour le Clean Development Mechanism(CDM) et la nomination dun point de contactnational pour les projets dimplantation conjointe. LaCNUCC souligne le rle jou par le Royaume-Unidans la cration du logiciel denregistrement et salue le plan daction solide et cohrent duRoyaume-Uni 34.

    32 National Audit Office (2008), U.K. greenhouse gas emissions: measurement and reporting, p.5.33 La TRNEE a exprim des proccupations similaires celles du gouvernement du Canada dans sa rponse de 2007

    la LMOPK.34 CNUCC (2007), Report of the centralized in-depth review of the fourth national communication of the United Kingdom

    of Great Britain and Northern Ireland, p.18.

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    27/38

    Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Juillet 2008 19

    5. DiscussionBien que les tudes de cas donnent lieu denombreuses conclusions intressantes en ce qui a traitaux pratiques exemplaires dans la prvision desmissions de GES, il est important de dterminer

    dans quelle mesure les tudes de cas suivent lescritres des pratiques exemplaires traits dans lessections 4.1 et 4.2. Il est galement important decomprendre de quelle faon la mthodologie de laprvision et la gouvernance sont interdpendantes. Yen a-t-il une qui dpend de lautre? Unemthodologie bien dveloppe seule donne-t-elle desprvisions solides? Est-il possible que des pays aientdes prvisions prcises sans gouvernance solide enmatire de politique sur les changements climatiques?Une gouvernance solide constitue-t-elle un facteur

    important de la dtermination de prvisions prcises?Comme les approches des tats-Unis et duRoyaume-Uni sont assujetties un important examenpar les pairs, une analyse rigoureuse et une mise jour constante, cest probablement partir dun pointde vue mthodologique quils produisent desprvisions prcises des missions.

    Dun point de vue de la gouvernance, il estprfrable davoir un organisme central ou un groupequi ralise ou coordonne la prvision des missions.Toutefois, cela ne nuit pas ncessairement davoir

    plusieurs sourcesde prvisions, dcoulant de lacomptition entre les prvisionnistes et galement dela caractrisation dune incertitude associe auxmodles facilite par de nombreux modles. Cela estseulementprfrable, toutefois, si le cas souvent cit denombreux prvisionnistes qui ne communiquent pasentre eux, ne comparent pas leurs rsultats et ne tirentpas des leons des erreurs des autres est vit. Mais lesnombreux groupes de prvisionnistes qui discutent,comparent et apprennent peuvent produire demeilleures prvisions quun seul groupe. Seulementdans cette situation, mais toujours avec la

    coordination dun organisme central, une dmarcheprovenant de plusieurs sources lgard de laprvision des missions est utile.

    Il est galement important de garder lesprit quediffrents organismes gouvernementaux ont

    videmment des problmes diffrents rgler etdiffrents objectifs en matire de politiques et deprogrammes; ainsi, des modles diffrents peuventaider obtenir les rponses appropries dont ils ontbesoin individuellement35. Cette situation ne signifietoutefois pas quelle devrait tre reproduite dans le casde difficults intgres complexes de la prvisiondmissions de GES grande chelle, qui constitue ladmarche actuelle du gouvernement canadien.Toutefois, au lieu que chaque ministre prsente sesestimations Environnement Canada, il seraitprfrable que les divers ministres qui produisent lesdiffrentes prvisions se rencontrent rgulirementpour comparer les rsultats et tentent darriver unconsensus sur des questions dintrt commun, ou aumoins quils apprennent des tentatives des autres.Mme si aucun consensus nest possible, la diversit des

    rsultats pourrait indiquer une incertitude attribuable un manque de connaissances du modle principal.

    Dans le domaine de la gouvernance, les tats-Unis et le Royaume-Uni ont reu lloge de laCCNUCC pour luniformit de leurs dmarches lgard des prvisions. part les tats-Unis et leRoyaume-Uni, il est important de noter lesengagements rcents des autres gouvernementstudis pour les besoins de ce rapport, mais qui nesont pas inclus comme pays adoptant des pratiquesexemplaires. Les gouvernements norvgien etaustralien se sont engags mener des examensindpendants par les pairs ainsi que des prvisionscentralises et ils ont labor une politique ambitieusesur les changements climatiques (notamment descibles importantes de rduction) en gnral. Cettesituation intresse particulirement le Canada,puisque ces gouvernements font face des difficultsconomiques et administratives semblables.

    lexception du Royaume-Uni, les autres tudesde cas (tats-Unis, ainsi que la Norvge et lAustralie)rvlent le manque dexamens indpendants par lesvrificateurs du gouvernement sur lexactitude des

    prvisions des missions. Dans le cas du Royaume-Uni, on peut dire que les vrifications menes par uneautorit fdrale indpendante et un institut derecherche universitaire favorisent la comprhension etla crdibilit de ses prvisions.

    35 Par exemple, un programme ou une mesure en particulier (p. ex., programmes des vhicules conergtiques) peutexiger un modle de prvision diffrent quun autre conu pour une modlisation intgre grande chelle.

  • 7/31/2019 Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales

    28/38

    Prvisions des missions de gaz effet de serre : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Juillet 200820

    Un enjeu important rside dans les critiquessuscites dans tous les gouvernements par laCCNUCC (et dans le cas du Royaume-Uni, sespropres vrificateurs indpendants) sur les rductionsimportantes des missions prvues attribues auxmesures volontaires. Il existe de nombreux documents

    sur la russite mitige de lattribution dun niveauprcis pour la rduction des missions dans le cadrede mesures volontaires. Par exemple, les tudesmettent en vidence le manque de preuves crdiblessur le rendement des programmes volontairescomparativement une base de rfrence raliste36.Dans sa rponse la LMOPK de 2007, la TRNEE anot que quelques exceptions, il existe (peu de)preuves grce auxquelles il est possible dvaluer leseffets graduels des programmes dinformation en cequi concerne le rle des missions ou la conservation

    de lnergie 37*. Cette dpendance desprogrammes volontaires peut ainsi soulever desquestions sur la probabilit que les prvisions desmissions dcoulant de ces mesures soient prcises.Par exemple, les prvisions des missions antrieuresau Canada dpendaient de mesures et de programmesvolontaires pour donner des rductions importanteset dans tous les cas, elles ont surestim les rductionsdes missions prvues. Lattribution de rductions desmissions importantes aux mesures volontairescontinuera, de par leur nature mme, de donner lieu des prvisions inexactes des missions. De cettefaon, les questions touchant la gouvernance et lamthodologie souleves dans notre analyse indiquentque les dcideurs envisagent des mesures de rechangeen matire de politique sur les changementsclimatiques pour atteindre les rductions desmissions de GES dsires.

    Quelle est la force du lien entre une bonnemthodologie de prvision et une bonne gouvernancedans la production de prvisions des missionsexactes? Dun point de vue de la gouvernance, tous

    les pays tudis pour les besoins de ce rapport fontressortir que des ministres ou des organismescentraux forts et indpendants devraient treresponsables de la prvision des missions. Dans le casdes tats-Unis, un organisme statistique indpendantest charg de produire les prvisions des missions de

    GES de son pays38. Lorsquil ny a pas dorganismestatistique indpendant responsable de la prvision (p.ex. le Royaume-Uni), il y a un engagement politiquesolide et des structures de gouvernance centralises enplace. Par consquent, une conclusion importante(indique la section 4.4.2) veut qu moins quelorganisme responsable de prvoir les missions deGES nait le pouvoir ou lindpendance ncessairepour tirer ses propres conclusions professionnelles ausujet de lefficacit des programmes individuels, il estpossible que les prvisions soient orientes par des

    facteurs axs sur les programmes plus troits quuneanalyse plus indpendante et intgre visant desprvisions des missions de GES dans leur ensemble.

    5.1 Leons pour le Canada

    Bien que la discussion prcdente et les principalesconclusions rsumes dans la conclusion ci-dessousfournissent un aperu important pour le Canada surles secteurs potentiels explorer dans sa dmarche lgard de la prvision des missions, il est importantde dterminer les principales leons tires des tudes

    de cas pouvant sappliquer au contexte canadien.

    Indpendance de lorganisme/ministreresponsable de la prvision

    Aux tats-Unis, comme dans dautres pays, chaqueministre ou organisme prpare rgulirement desanalyses de programmes particuliers de rduction desGES habituellement des programmes quilsadministrent eux-mmes. Par exemple, lEPA destats-Unis projette couramment les rductions des

    36 Morgenstern, D. et W.A. Pizer (eds) (2007), Reality Check: The Nature and Performance of Voluntary EnvironmentalPrograms in the United States, Europe and Japan. Washington, D.C., RFF Press.

    37 TRNEE (2007), Rponse de la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie ses obligations en vertude laLoi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, p. 11.* Remarque : Le texte franais indique il existe des preuves mais aurait d se lire : il existe peu de preuves .

    38 Statistique Canadaorganisme fdral indpendant charg des statistiquesrecueille des donnes sur les missionsafin dtablir des rapports, et non deffectuer des prvisions.

  • 7/31/2019 Prvisio