Préfon-Retraite Rapport de gestion 2016 · La publication du rapport de gestion portant sur l’exercice 2015 m’offre l’opportunité de m’adresser à vous pour la première

La retraite et la prévoyancede la fonction publiqueLa retraite et la prévoyancede la fonction publique

Préfon-Retraite Rapport de gestion 2016(Exercice 2015)

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Quelques repères…

Préfon-Retraite, leader de la retraite complémentaire en France (chiffres 2014)

Sources : DREES, Les retraités et la retraite, Edition 2016, (données 2014) Annexe au projet de loi de finances pour 2016, Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique (données de 2014) INSEE, Tableau économique de la France 2016 (données 2013) – Rapport de gestion administrative Préfon-Retraite 2014

des encours de la retraite individuelle et 58% des encours

des produits réservés aux fonctionnaires pour Préfon-Retaite

32 %

des retraités français, soit 2 millions, perçoivent une rente complémentaire12 %

16,9 millionsde retraités de droits directs et indirects dont 5,2 millions de retraités dans la fonction publique

23 %Autres produits

à destination des fonctionnaires

et élus (Fonpel, COREM, CRH,...)

10 Mds €

32 % Préfon-Retraite14 Mds €

16 %Retraite

Mutualiste du Combattant (RMC) - 7 Mds €

29 %PERP - 12 Mds €

Encours de la retraite

complémentaire individuelle

en 2014

RAPPORT DE GESTION PRÉFON-RETRAITE 20162

Les chiffres clés de Préfon-Retraite en 2015

16 milliards d’eurosd’actifs en 2015 (valeur boursière),

en progression de 1 milliard sur 2014

337 017 430,52 € de cotisations nettes reçues pour425 971 392,60 € de rentes versées en 2015

400 000 affiliés (cotisants et allocataires)

57% des affiliés sont des femmes

44 ans c’est l’âge moyen des nouveaux affiliés en 2015 Montant moyen de la rente : 217€/mois Montant moyen de la cotisation : 114€/ mois

10 800 bénévoles « correspondants locaux » relayent Préfon-Retraite au sein de leurs administrations

10 500 affiliés et fonctionnaires « panelistes » contribuent au baromètre Préfon sur la retraite et la fonction publique

Plus de 8 000 participants aux rencontres Préfon organisées, depuis 2009, sur l’ensemble du territoire français

7 fonctionnaires sur 10 connaissent Préfon-Retraite

49 750 nouveaux contacts en 2015 soit un toutes les 10 minutes

1,2 million de visites en 2015 sur les sites internet de Préfon

dont 33 % d’allocataires retraités

dont 67 % de cotisants actifs


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Le contrat Préfon-Retraite a reçu en 2016, pour la 4e année consécutive le Label d’Excellence par les Dossiers de l’Épargne

Sources : Données Préfon, CNP Assurances, Etude TNS Sofres – novembre 2014, Ellipsa

3RAPPORT DE GESTION PRÉFON-RETRAITE 2016

La publication du rapport de gestion portant sur l’exercice 2015 m’offre l’opportunité de m’adresser à vous pour la première fois depuis mon entrée en fonction à la présidence de l’association Préfon.

Comme chaque année, la présentation des comptes de notre régime répond à une volonté de clarté et de transparence qui s’inscrit parmi les valeurs fortes de l’association. Notre objectif est en effet de délivrer, à chacune et à chacun d’entre vous, une information complète sur le fonctionnement du régime allant bien au-delà de ses obligations réglementaires ; y compris sur les relations existant entre l’association, sa filiale de courtage et ses assureurs. J’y vois une formidable occasion de faire acte de pédagogie.

Cette information est d’autant plus utile que la retraite, et l’épargne retraite, sont au cœur de l’actualité et suscitent de nombreuses interrogations parmi les Français et les agents publics. Comme le révèle notre baromètre, six fonctionnaires sur dix se déclarent inquiets – voire très inquiets – pour leur avenir ; tout en étant prêts à épargner davantage dans la perspective de leur retraite, au moins pour un tiers d’entre eux.

Malgré les incertitudes et un contexte économique difficile, le régime Préfon-Retraite va bien et demeure le premier régime de retraite complémentaire en France, avec près de 16 milliards d’euros d’actifs et plus de 400 000 affiliés qui lui font confiance depuis plus de 50 ans. L’actualité récente a mis en lumière les difficultés d’un autre régime de retraite en points* historiquement dédié aux fonctionnaires de l’éducation nationale. Je comprends que certains d’entre vous s’inquiètent et que par effet d’amalgame s’interrogent sur la pérennité de notre régime. Les situations ne sont pas comparables et votre confiance peut rester entière, pour plusieurs raisons.

La première, et la plus importante tient au fait que le régime Préfon-Retraite dépend du code des assurances qui prévoit aujourd’hui que la valeur de service du point de la rente ne peut pas baisser. Pour chaque euro versé, le montant de la rente à 60 ans est connu et garanti. Ce n’est pas le cas du régime cité plus haut qui dépend du code de la mutualité.

La deuxième est que cette garantie est portée par CNP Assurances dont l’essentiel du capital est détenu via la Caisse des Dépôts par l’État ainsi que par trois réassureurs solides. Cela se manifeste par le fait que, à tout moment, les engagements du régime (c’est-à-dire les rentes en cours et à venir jusqu’au paiement du dernier rentier) sont couverts par les actifs et les provisions dotées par les assureurs. Nous expliquons cela dans ce rapport.

La troisième raison est liée à la qualité de la gestion et au choix fait depuis l’origine de confier la gestion des fonds non pas à un seul mais à quatre grands assureurs européens. Cette gestion volontairement prudente affiche une très bonne performance en termes de rendement comptable. Ce rendement vient soutenir la pérennité du régime.

Au-delà de ces différences majeures, le choix fait par l’association de pousser à un Investissement Socialement Responsable permet de renforcer la sécurité des placements sur longue période en minimisant les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance. Nous avons souhaité traduire dans ce rapport cet engagement de l’association au service de la sécurité du régime.

Vous retrouverez l’ensemble de ces informations, détaillées et chiffrées, au fil des pages de ce rapport de gestion 2016 (comptes 2015) que je vous invite à découvrir et que vous pourrez retrouver sur notre site internet.

Bonne lecture.

Le régime Préfon-Retraite va bien et demeure le premier régime de retraite complémentaire en France.

“”

Édito

Denis Lefebvre, Président de l’association Préfon

* Le CREF devenu le Corem et géré par l’UMR


Le fonctionnement du régime

PRÉFON, LA CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Préfon est une association créée en 1964 par quatre organisations syndicales de fonctionnaires (CFTC, CFDT, CFE-CGC, FO) et une association de hauts fonction-naires.Elle avait pour objectif initial d’apporter une solution à la perte de revenu spécifique à la fonction publique lors du départ en

retraite, en raison de la non-prise en compte des primes et indemnités dans le calcul de la retraite.En 1967, elle donne naissance au régime complémentaire facultatif Préfon-Retraite et signe, avec CNP Assurances, une convention d’assurance agréée par l’Etat. Il s’agit d’un contrat d’assurance de groupe.

L’objet social de l’association Préfon est triple :– offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémen-taire, notamment en matière de retraite ;– assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des ges-tionnaires des régimes créés ;

LE FONCTIONNEMENT

L’association Préfon a souscrit un contrat d’assurance de groupe auprès de CNP Assurances. Il s’agit du régime Préfon-Retraite. En adhérant au contrat, chaque affilié donne mandat à l’association pour le représenter. CNP Assurances est le gestionnaire adminis-tratif, technique et financier du régime.

CNP Assurances est réassuré par AXA, Groupama et Allianz, chaque assureur assurant la gestion financière à hauteur de sa quote-part.Préfon-Distribution est la filiale de cour-tage de l’association qui assure la pro-motion et la commercialisation du régime.

BON À SAVOIR

L’association fait appel à deux actuaires indépendants et missionne un commissaire aux comptes pour la surveillance du régime.

SAS Préfon-Distribution

AffiliéAgent du Service Public Action de promotion

Filiale à 100%

Adhère

Souscrit un contrat d’assurance de groupe

Gestion technique et administrative

Représente les affiliés.Surveille la gestion

du régime

Contrat de réassurance et gestion cantonnée

Régime Préfon-Retraite

Gestionfinancière

10%

Gestionfinancière

21%

Gestionfinancière

32%

Gestionfinancière

37%

Association PréfonDonne mandat à


Société de courtage et de distribu-tion, Préfon-Distribution, filiale de l’association Préfon, a pour objet de faire la promotion de la gamme de prévoyance complémentaire notam-

ment du régime Préfon-Retraite, de proposer des garanties et des ser-vices utiles. Son Président est aussi Directeur général de l’association Préfon. Préfon-Distribution assure la promotion

et la communication, ainsi que l’anima-tion des ventes, des correspondants et des partenaires.

BON À SAVOIR

Qu’est-ce qui distingue Préfon-Retraite d’un fonds de pension ?Dans le cadre d’un fonds de pension, le futur retraité ne connaît pas à l’avance le montant de la rente ou du capital versé. C’est donc lui qui supporte le risque des marchés financiers. Avec Préfon-Retraite, l’affilié connaît pour chaque euro versé le montant de la rente à 60 ans. Le régime bénéficie d’une garantie inscrite dans la loi et un risque porté par les assureurs.

Consultez les statuts de l’association sur le site :


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Le Directeur général assure le fonc-tionnement opérationnel et met en œuvre la stratégie définie par le Conseil d’administration. Il s’appuie sur une équipe de collaborateurs professionnels.Une commission administrative et technique, une commission financière, une commission ISR et une commission études et prospective complètent le dispositif de surveillance du régime.

L’Assemblée générale

Elle est composée de membres nommés par chaque organisation syndicale fondatrice et de personnalités qualifiées cooptées pour leurs compétences et expertises. Ces membres sont bénévoles.

Le Conseil d’administration

Il est composé de 40 membres bénévoles nommés pour 4 ans. Il se réunit sur convocation du Président au moins deux fois par an.

Le Bureau

Constitué d’un Président, de deux Vice-Présidents, d’un Secrétaire général, d’un Trésorier général et de membres, il est nommé pour 4 ans par le Conseil d’administration.

Le Président

Issu d’une des organisations syndicales fondatrices, il est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’administration s’assure du bon fonctionnement de l’association et veille au respect de la collégialité entre les administrateurs.

ZOOMLa convention financière avec CNP Assurances

La convention financière détermine les objectifs de la gestion financière, précise le cadre de l’allocation d’actifs et organise le reporting. Une nouvelle convention a été signée en 2014, pour tenir compte du contexte des marchés financiers et de la mise en place du régime prudentiel Solvabilité 2 dans l’assurance. Elle intègre la charte pour un investissement socialement responsable.

PRÉFON-DISTRIBUTION

– veiller au respect des valeurs de soli-darité, de progrès social et d’égalité dans la gestion des fonds collectés par les régimes créés, notamment par le choix d’Investissements Socialement Responsables (ISR).

Plus d’informations sur :

http://www.prefon.fr/public/Qui-sommes-nous/Statuts

http://www.prefon.fr/public/Nos-solutions/Prefon-Retraite


http://www.prefon.fr/public/Qui-sommes-nous/Statuts

http://www.prefon.fr/public/Nos-solutions/Prefon-Retraite

SOLDES DE GESTION

Le solde de la gestion techniqueLe solde de la gestion technique représente la différence entre les cotisations, nettes de frais, encaissées par le régime soit 337 017 431 € et les allocations (rentes) servies par le régime soit 425 971 393 €. Pour l’exercice 2015, ce solde est négatif à hauteur de 88 953 962 €. Ce solde était positif en 2014 à hauteur de 36 786 655 €. Ce solde vient alimenter la Provision Tech-nique Spéciale.Deux éléments expliquent l’évolution de ce solde. Le montant des cotisations a dimi-nué en 2015, comme cela était prévu avec la fin d’un avantage fiscal spécifique au régime. Au niveau des allocations, le nombre d’allocataires a augmenté, ce qui explique la hausse des allocations.

Le solde de la gestion financièreLe solde de la gestion financière vient éga-lement alimenter la Provision Technique Spéciale. Il est le résultat des produits financiers issus des placements du régime auxquels sont retranchés les frais de ges-tion sur l’encours à hauteur de 79 531 417 €, et les produits financiers issus de la provi-sion de gestion, à hauteur de 7 474 568 €. Le montant des frais de gestion est pla-

Bilan et compte de résultat du régime Préfon-RetraiteLa présentation comptable du régime Préfon-Retraite repose sur le Bilan et le Compte de résultat. Les soldes de gestion relèvent d’une vision analy-

tique et permettent de comprendre la constitution des provisions. Dans le cas du régime le total du Bilan est de 14.3 milliards d’euros en progression de 4.3%

par rapport à 2014. L’essentiel du bilan, est constitué au passif des provisions tech-niques brutes et à l’actif des placements qui représentent 94,5% du bilan.

BILANACTIFS En euros PASSIF En euros

Placements 13 488 141 234 € Provisions techniques brutes 13 519 769 122 € Créances 249 252 597 € Autres dettes 598 121 956 € Autres actifs 6 954 439 € Comptes de régularisation – Passif 157 228 962 € Comptes de régularisation - Actif 530 771 771 € Total de l’actif 14 275 120 041 € Total du passif 14 275 120 041 €

COMPTE DE RESULTATEn euros

Primes 212 320 981 € Produits des placements 433 400 687 € Autres produits techniques - € Charges des sinistres - 268 361 977 € Charges des provisions d’assurance vie et autres provisions techniques - 103 924 738 € Frais d’acquisition et d’administration - € Charges des placements - 273 434 952 € Autres charges techniques - € Résultat technique - €

fonné par le Code des assurances. Dans le cas du régime Préfon-Retraite, le Commis-saire aux comptes de l’association vérifie le respect de cette contrainte. Le solde s’éta-blit pour l’exercice à 468 784 393 €, contre 503 725 686 € pour l’exercice précédent. La baisse des rendements sur les marchés financiers explique la diminution des pro-duits financiers.

Le solde de la gestion administrativeLe solde de la gestion administrative est la différence entre les frais prélevés sur les cotisations (3,90 % des cotisations), soit 13 677 086 € et les frais engagés pour la gestion et la promotion du régime. Le solde de la gestion administrative vient alimenter ou s’imputer sur la provision de gestion règlementaire constituée depuis la création du régime pour faire face aux

frais futurs de gestion. Il est à noter que le régime ne perçoit pas de frais sur les rentes servies contrairement aux autres régimes équivalents.L’association Préfon perçoit 2 279 514 € pour assurer ses missions de représenta-tion des affiliés, en baisse de 19,6% par rapport à l’exercice 2014.Les frais de promotion et de commission-nement du régime sont de 7 189 238 €, contre 8 942 761 € en 2014. Parmi ces frais le commissionnement de La Banque Pos-tale est de 1 330 941 € en baisse de 12,8%.CNP Assurances perçoit 4 208 334 € pour assurer la gestion administrative du régime. Le coût réel de la gestion administrative ressortant à 9 880 087 €, il a été prélevé sur la provision de gestion la somme de 5 671 753 €.

BON À SAVOIR

Un coût de gestion administrative par affilié en baissePour le régime, le coût de gestion par affilié s’élève à 22€ en 2015, en baisse de 6% par rapport à 2014. Depuis 2011 la baisse du coût par affilié est de 15% tout en ayant amélioré la qualité du service apporté aux affiliés.


LES PROVISIONS

Le code des assurances, dont dépend le régime Préfon-Retraite, encadre stricte-ment la gestion du régime et apporte de nombreuses protections pour l’affilié. Le Commissaire aux comptes missionné par l’association s’assure du respect de la règlementation.La Provision Technique Spéciale repré-sente la richesse collective du régime. Elle est alimentée par le solde de la ges-tion technique, c’est-à-dire la différence entre les encaissements et le montant des rentes et le solde de la gestion financière. Elle est de 12 651 millions d’euros en progression de 3,1% par rapport à 2014. Cette provision progresse régulièrement, cela montre la dynamique du régime.

Provision Technique SpécialeAnnée PTS en M€

2013 11 731 2014 12 271 2015 12 651

La façon de s’assurer de la solidité d’un régime de retra i te comme l ’est Préfon-Retraite et de mesurer le taux de couverture. Ce taux de couverture met en regard des engagements la richesse du régime (ses actifs).Autrement dit, il permet de s’assurer qu’à tout moment, le régime dispose des réserves pour payer les rentes en cours et celles à venir y compris celle du dernier rentier. Si la couverture n’était pas assu-rée, la seule solution serait de diminuer le montant des rentes, c’est malheureu-sement ce qui s’est produit pour d’autres régimes de retraite. Cette situation ne peut pas se produire pour Préfon-Retraite pour deux raisons. La première est que le code des assurances interdit une baisse de la valeur de service du point. La deuxième est que le régime dispose en vision économique d’actifs supérieurs à ses engagements.En vision économique, le taux de couver-ture du régime est au 31 décembre 2015 de 107,9%. Cela veut dire que la richesse collective du régime est supérieure à ce qu’il doit à ses affiliés. Au cours de l’exer-

12 651 M€Provision Technique

Spéciale (PTS)

13 194 M€Engagements du régime

calculés selon des normes réglementaires prudentes

(PMT)

Provision Technique Spéciale Complémentaire (PTSC)543 M€

cice la situation s’est améliorée, le taux de couverture a gagné près de 3 points.

Taux de couverture économiqueAnnée Tx eco

2013 114% 2014 105% 2015 108%

En vision comptable, c’est-à-dire sans tenir compte des plus-values latentes qui existent dans le por tefeui l le des placements, le taux de couverture réglementaire est nécessairement égal

ou supérieur à 100%. Ainsi l’actif est composé de la Provision Technique Spéciale et de la Provision Technique Spéciale Complémentaire. Les engage-ments (le passif) sont constitués de la Provision Mathématique Théorique.Les éléments qui influent sur l’actif sont principalement la performance de la ges-tion financière. Les éléments qui influent sur les engagements sont le niveau des taux d’intérêts et l’évolution de l’espé-rance de vie. Rappelons que le calcul des engagements répond à des contraintes fixées par le législateur, taux d’actualisa-tion et tables de mortalité spécifiques.

LES ÉQUILIBRES ÉCONOMIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

Au passif, la Provision Mathématique Théorique représente les engagements du régime, c’est-à-dire la somme des rentes en cours et à venir. Ces rentes sont actualisées à un taux réglementaire défini par le code des assurances. L’évo-lution de cette provision est corrélée au niveau des taux d’intérêt. Quand les taux sont bas, comme c’est le cas depuis quelques années, la somme des enga-gements est plus élevée.

Provision Mathématique ThéoriqueAnnée PMT en M€

2013 12 021 2014 13 021 2015 13 194

Pour compléter la Provision Technique Spéciale, l’assureur constitue une P r ov i s i o n Te c h n i q u e S p é c i a l e Complémentaire, cet te provision est un élément essentiel de la sécurité et

de la garantie offerte aux affiliés. Au 31 décembre 2015, cette provision est de 543 millions d’euros contre 750 mil-lions d’euros en 2014. Cette provision est en baisse.La provision globale de gestion est une provision constituée par l’assureur afin de faire face aux dépenses futures liées à la gestion du régime. Cette provision est de 216,7 millions au 31 décembre 2015. Pour rappel, le régime ne prélève pas de frais sur le paiement des rentes. Cette provision est donc nécessaire pour assurer la bonne gestion des rentes.L’assureur doit également constituer une Provision pour Risque d’Exigibilité qui se monte au 31 décembre 2015 à 3,148 millions d’euros.


Le portefeuille du régime Préfon-Retraite

L’ALLOCATION D’ACTIFS

Au 31 décembre 2015, le portefeuille du régime est de 13,7 milliards d’euros en valeur bilan. En valeur boursière, il est Interview de Madame Catherine SCHALLER,

Responsable de portefeuille retraite chez CNP Assurances

Comment résumer le contexte économique et financier de 2015 ? Par une croissance très ralentie dans les pays émergents, une économie chinoise se tournant vers la consommation, un pétrole au plus bas depuis 7 ans et une inflation proche de zéro dans les pays développés. Aux États-Unis, la croissance soutenue a entraîné une nouvelle amélioration de l’emploi, et la Fed a décidé de procéder à sa première hausse de taux depuis près de 10 ans. En zone euro, la reprise de l’activité s’est confirmée grâce à la demande interne et à la consommation des ménages ; laquelle a bénéficié de la baisse du pétrole, de l’amélioration de l’emploi et des conditions de financement liées à la politique de la BCE. Les taux souverains affichent une très légère progression (+15pb). Les marchés actions ont fini en positif pour les indices européens, stable pour les américains et en forte baisse pour les pays émergents.

Quelles mesures ont été prises pour la gestion du régime sur la quote-part CNP Assurances ?Des plus-values et reprises de provisions ont contribué pour un quart à la production financière de l’exercice 2015. Des arbitrages de courbe ont été réalisés sur la poche obligataire afin de maintenir la duration du portefeuille qui reste malgré tout en dessous de celle des engagements du passif.Au sein de la poche de diversification, nous avons renforcé les actions et obligations convertibles, et réalisé des engagements sur des placements immobiliers diversifiés et sur du Private Equity pour financer l’économie réelle au travers des PME et ETI. Nous avons également réalisé des plus-values immobilières.

Quelle stratégie à court terme ? Les investissements vont rester limités en 2016 du fait de sorties en liquidité importantes. Au titre de la reprise de provision de 2015, un transfert de liquidité a été réalisé au premier trimestre. Une allocation à hauteur de 20% d’actifs de diversification et 80% d’obligations sera maintenue pour le portefeuille CNP Assurances. Concernant la poche de diversification, les actions à faible volatilité et les actions non cotées seront favorisées. La duration de la poche taux sera allongée en fonction des opportunités. Des plus-values sont envisagées sur 2016, lesquelles devraient permettre d’afficher un taux de production financière similaire à celui de 2015.

LA VENTILATION DE LA POCHE TAUX PAR QUALITÉ DES ÉMETTEURS

Le poids des sociétés financières est en hausse à 15,1%, avec près d’un cinquième des émissions notées AAA grâce au Covered bonds (titres sécurisés).

La notation des émetteurs montre la qualité du portefeuille du régime, puisque plus de 75,7% des obligations bénéfi-cient d’une notation A ou supérieure.

9 %Obligations taux indexé et monétaire

72 % Obligataire à taux fixe

15 %Actions et OPCVM actions

4 %Immobilier

et InfrastructuresLa répartition du portefeuille

Préfon–Retraite au 31/12/2015

Structure de l’actif en Valeur Nette Comptable

MARCHÉ ET CONJONCTURE

ZOOMLes investissements en immobilier et infrastructures ont doublé

Chaque assureur gère son allocation cible mais l’association Préfon les incite à investir davantage dans l’immobilier. La poche est ainsi passée de 0 à 3% en 4 ans. La volonté est d’atteindre rapidement les 5%.

CNP Assurances, AXA, Allianz et Groupama se sont inscrits dans cette dynamique (immobilier lié à la santé, immobilier paneuropéen, centres commerciaux…).

La politique des placements vise à concilier la sécurité des placements et la régularité des rendements dans un contexte de baisse généralisée des taux d’intérêt sur les marchés financiers.L’allocation d’actif se traduit par une prépondérance des obligations permettant d’assurer un rendement sûr et récurrent. Des investissements sont réalisés sur une diversification pour améliorer à long terme le rendement. Depuis 2014, les assureurs, pour faire face à la baisse des taux, augmentent les investissements en matière d’immobilier et d’infrastructure.La convention financière du régime fixe le cadre de l’allocation d’actifs.

BON À SAVOIR

2 %<BBB

22,3 %BBB

12,5 %A

59,5 %AA

3,7 %AAA

de 15,9 milliards d’euros. La différence représente les plus-values latentes que recèle le régime.


2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

La performance financièreAu 31 décembre 2015, le taux de rende-ment comptable du régime net des frais de gestion est de 3,51%. Les actifs du régime Préfon-Retraite ont permis de servir un taux de rendement net moyen de 4,56 % depuis 2006.Ce taux de rendement moyen traduit la qualité de la gestion financière des fonds confiés et une bonne performance dans la durée, confor tant le contrat Préfon-Retraite en tant qu’épargne de long terme. Les produits de cette gestion financière permettent d’augmenter la Provision Technique Spéciale et donc la richesse collective du régime.Cette performance s’obtient par le ren-dement courant (coupons des obliga-tions et dividendes), auquel se rajoute le dégagement de plus-values (la vente d’actions ou d’obligations qui ont pro-gressé), à ces produits doivent se retirer

La zone euro représente près de 92,6% des investissements actions ; la France étant privilégiée au sein de cette zone. Les zones US et Europe hors euro sont restées stables au cours de l’année.

Historique du rendement comptable du régime

6%

4,42%3,89% 3,73%

5,48%

3,61%

4,64%

6,16%

4,13%3,51%

7 %

6 %

5 %

4 %

3 %

2 %

1 %

0 %

Décomposition du rendement comptable

+2,94 %1,21 %

-0,05 %-0,59 %

+3,51 %

Rendement financiercourant

+/- Valuesdégagées

Provisions Frais Rendement Comptable

les éventuelles provisions à constituer (provisions pour dépréciation durable, en cas de baisse de certaines actions, ou provisions pour risque d’exigibilité)

LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DE LA POCHE ACTIONS

Pays émergentsMonde

États-UnisHors zone euro

Zone euroFrance

0,1%0,8 %

2,6 %3,9 %

44,1 %48,5 %

ainsi que les frais de gestion financière. La somme de ces résultats donne le ren-dement comptable qui est comparable au rendement d’un fonds en euros.

RENDEMENTS ET PERFORMANCES


Nombre d’heures de formation par an et par salariéCet indicateur illustre le niveau d’implica-tion des entreprises dans la formation de leurs salariés. Il contribue au progrès social en favorisant la progression des carrières et l’employabilité des salariés. Il s’agit d’un indicateur important pour la Préfon.

EXEMPLES D’INDICATEURS

Part des femmes à des postes d’encadrementCet indicateur mesure la non-discrimina-tion (diversité et égalité des chances) au sein des entreprises en favorisant la di-versité homme/femme et la représenta-tivité des femmes à des postes d’enca-drement.

Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergieCet indicateur permet d’appréhender la stratégie et la politique environnementale d’un Etat. Il mesure la dépendance vis-à -vis des énergies fossiles et promeut des investissements à destination des éner-gies renouvelables. Agrégat de la part des énergies renouvelables dans la chaleur, la production d’électricité et le transport.

2012 20142013 2015

13,9%14,3%

14,7%

11,7%2012 20142013 2015

24%

25%28%

17%

Source : Bloomberg

Source : Bloomberg

2012 20142013 2015

28,4

30,2

24,3

29,1


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Plus d’infos :

Pour Préfon, la démarche ISR est por-teuse de sens ; c’est aussi un moyen de sécuriser le régime sur le long terme. En 2015, l’association a poursuivi sa démarche d’engagement auprès des émetteurs présents dans le portefeuille du régime et identifiés comme étant à risque en termes de pratiques environne-mentales, sociales et de gouvernance. Une douzaine d’entreprises ont été iden-tifiées et le dialogue avec ces entreprises

devrait se nouer au cours de l’exercice 2016. En parallèle, l’association s’est mobilisée avec d’autres investisseurs sur deux sujets identifiés : les risques liés à l’exploration en Arctique et les conditions de travail dans la chaîne d’approvisionne-ment (sous-traitance).2015 a également été en France l’année de la COP21, l’association a obtenu le label COP21 pour sa grande soirée des affiliés organisée dans le cadre de la Se-

maine de l’ISR. L’évènement a permis de présenter à nos affiliés les principes de l’ISR ainsi que l’action des caisses de retraites publiques sur le sujet.

Dans le cadre du financement de la Transition énergétique, Préfon a signé en 2015 la Déclaration “the Global Investor Statement on Climate Change”. Par cette initiative, l’association s’associe aux déclarations de soutien des investisseurs institutionnels internatio-naux en faveur de la lutte contre le chan-gement climatique.

Pour l’exercice 2016, l’association va continuer sa démarche d’engagement et de dialogue avec les émetteurs. La com-mission ISR composée d’Administrateurs va également travailler à définir des prin-cipes de vote qui seront proposés aux assureurs. Enfin en collaboration avec les assureurs, les pistes d’investissements dans les valeurs qui contribuent à la Tran-

sition énergétique (souscription à des « obligations vertes » ou « green bonds », recherche d’entreprises créatrices de va-leur et évitant les émissions de carbone…).La commission ISR a également validé le soutien à la Chaire universitaire « Théorie de l’entreprise : modèle de gouvernance et création collective ».

PRÉFON POURSUIT SA DÉMARCHE

LES INDICATEURS ESG

Préfon précurseur dans la communi-cation de ses indicateurs ESG Anticipant les nouvelles exigences légales de transparence pour les investisseurs institutionnels, Préfon se pose en précur-

seur et communique de façon très concrète sur l’impact Environnemental, Social et de Gouvernance du portefeuille Préfon-Retraite depuis 2013. L’association publie aujourd’hui ses indi-

cateurs pour l’exercice 2015 et le repor-ting extra-financier sur l’évolution des indicateurs ESG est accessible sur le site internet prefon.fr.


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La soirée est visible sur notre site Internet :

Source : Eurostats (Direction générale de la Commission européenne chargée de l’information statistique) à l’échelle communautaire

http://www.prefon.fr/public/Videos

http://www.prefon.fr/public/Notre-mission/Investissement-Socialement-Responsable


Préfon et l’Investissement Socialement Responsable

http://www.prefon.fr

http://www.prefon.fr/public/Videos


LA NOTATION VIGEO EIRIS

Pour la cinquième année consécutive, Vigeo Eiris a audité le portefeuille du régime Préfon-Retraite et souligne qu’avec un score global de 49,2, « des progrès significatifs (sont) constatés en termes d’intégration de critères ESG par les investissements de la Préfon depuis le point de départ de l’analyse annuelle en 2011 (+2 points sur le score global) ».Le portefeuille Actions du régime obtient désormais une performance probante, en hausse de 3.4 points depuis 2011 avec un score moyen pondéré de 50,5/100. Ce score est le résultat d’investissements réalisés pour 61% sur des entreprises aux performances probantes ou avan-cées sur les enjeux ESG contre 56% en 2014. Le score moyen pondéré des 10 valeurs les plus investies reste toutefois le même, affichant un score probant de 52/100. Le portefeuille Préfon-Retraite obtient une performance globale supé-rieure de 2,7 points à celle de son indice de comparaison (le Stoxx 600 Europe).Le portefeuille Obligations d’entreprises du régime de la Préfon affiche quant à lui une hausse modérée de sa performance globale (+0,6 point depuis 2011). Le por-tefeuille obtient une performance amor-cée avec un score moyen pondéré de 48,6/100 (contre 48,2/100 en 2014). Ce score est expliqué par le fait que la part de l’investissement sur des entreprises aux performances avancées, qui a aug-menté de 2% (de 5% à 7%), est contre-balancée par une augmentation similaire sur des entreprises aux performances non tangibles (de 3% à 5%). Le porte-

En synthèse Vigeo Eiris souligne que le domaine Droits humains est le mieux maî-trisé des six domaines d’évaluation. Inver-sement, le portefeuille affiche sa plus faible performance en Comportement sur les marchés.Le secteur des Sociétés Financières (36% des investissements) performe au-dessus de la moyenne du portefeuille, avec un score global de 51,7/100. Son influence sur la performance globale est ainsi très posi-tive, les secteurs Industrie (16%) et Biens de Consommation (11%) obtiennent des scores inférieurs de 6,5 et 0,2 points à la moyenne du portefeuille. Leur contribution à la performance en termes de score de notation est donc globalement négative.Enfin Vigeo Eiris a alerté la Préfon sur la gestion des controverses parmi les valeurs sur lesquelles le régime est investi.

LA PAROLE DES ASSUREURSInterview de Monsieur Pascal CHRISTORY, Directeur des Investissements d’AXA France

L’article 173 impose de nouvelles obligations de reporting pour les investisseurs institutionnels en matière environnementale, sociale et de gouvernance, en particulier pour le climat : comment envisagez-vous d’y répondre ?Depuis 2013, le Groupe AXA, accompagné par AXA Investment Managers, s’applique à mettre en œuvre une politique rigoureuse de suivi de la performance ESG de ses investissements, et ce, sur les principales classes d’actifs. Par ailleurs, en tant que signataire de la Montréal Pledge, AXA mesure et publie l’empreinte carbone de ses investissements. Le Groupe AXA s’engage à se conformer aux exigences de transparence et de reporting liées de l’article 173, que ce soit de manière générale sur les critères ESG ou de manière plus spécifique sur les risques climatiques. En s’appuyant sur les outils internes existants de mesure du carbone et de notation ESG, AXA et AXA IM consultent différents partenaires afin d’optimiser le reporting en ligne avec les objectifs de l’article 173 et tout particulièrement l’objectif de deux degrés. Pensez-vous mesurer l’empreinte carbone de vos portefeuilles et du canton Préfon-Retraite, et si oui comment ? L’outil propriétaire d’AXA Investment Managers mesure déjà les empreintes ESG et carbone des actifs des portefeuilles du canton Préfon-Retraite.Il s’agit de mesurer, au moins une fois par an, différents indicateurs clés ESG sur le portefeuille : intensité CO2, consommation d’eau, poids des entreprises fortement controversées, le pourcentage de directeurs indépendants ou encore le pourcentage de femmes au sein des conseils d’administration... L’empreinte carbone prend en compte principalement les émissions de CO2 Scope 1 (émissions directes de gaz à effet de serre) et Scope 2 (émissions indirectes issues de l’énergie) en tonnes rapportées au chiffre d’affaires. Cependant, il convient de souligner que ces notations sont plus adaptées aux actions cotées et aux obligations crédit qu’à un portefeuille obligataire souverain. Mais cette différence de pertinence de périmètre est généralisée et n’est pas spécifique aux outils développés par AXA et AXA IM. Avez-vous défini ou envisagez-vous de définir une stratégie d’investissements bas-carbone qui s’appliquerait au canton Préfon-Retraite ? Dans le cadre de sa démarche d’investisseur responsable, le Groupe AXA a pris certaines mesures globales allant dans le sens d’une décarbonisation de ses investissements, comme le désengagement du secteur charbon. Par ailleurs, le portefeuille Préfon-Retraite peut s’exposer aux obligations vertes dès lors que celles-ci répondent aussi aux objectifs de gestion du portefeuille.


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Retrouvez la parole des autres assureurs du régime, CNP Assurances et Groupama sur notre site Internet.

feuille de la Préfon obtient néanmoins une performance globale supérieure de 2,3 points à celle de son indice de com-paraison (le BBG investment grade euro).

BON À SAVOIR

La Chaire universitaire « Théorie de l’entreprise : modèles de gouvernance et création collective » est codirigée par Madame Blanche SEGRESTIN au Centre de Gestion Scientifique de l’Ecole des Mines ParisTech. Ces travaux ont déjà donné lieu à des publications telles que « Refonder l’entreprise » aux Editions du Seuil en 2012 qui a reçu plusieurs prix.

Sur quoi portent vos travaux ?La Chaire vise à renouveler les représentations théoriques de l’entreprise afin de proposer de nouveaux principes de gouvernance adaptés à l’innovation et au développement durable, voire de proposer de nouveaux modèles juridiques adaptés aux formes et missions contemporaines de l’entreprise.

Retrouvez l’intégralité de cet entretien sur notre site Internet :


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Notation Vigeo Eiris du portefeuille entreprises de Préfon-Retraite

20122011 20142013 2015

47,5

48,449,2

50,5

47,1

48 48,7

47,7 48,2 48,6

actions obligations d’entreprises





La retraite et la prévoyancede la fonction publique

Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique12 bis, rue de Courcelles – 75008 Pariswww.prefon.fr

Préfon, dans sa démarche d’ISR a fait le choix d’imprimer ce document sur du

papier recyclé réduisant l’impact sur l’environnement :

Con

cept

ion

et ré

alis

atio

n :

Sources : L’évaluation de l’empreintecarbone est réalisée par Labelia Conseil conformément à la méthodologie BilanCarbone®. Les calculs sont issus d’une

comparaison entre le papier recycléconsidéré et un papier à fibres vierges

selon les dernières données disponiblesdu European BREF (pour le papier à

fibres vierges). Les résultats obtenus sontissus d’informations techniques et sont

sujet à modification.

114 kg de matières envoyées en décharge

13 kg de CO2

132 km parcourus en voitureeuropéenne moyenne

4 347litres d’eau

275 kWh d’énergie

185 kg de bois

Documents

Préfon-Retraite Rapport de gestion 2016 · La publication du rapport de gestion portant sur l’exercice 2015 m’offre l’opportunité de m’adresser à vous pour la première