PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROJET - …©sumé non... · L’article R.512-8 du livre V – titre I du code l’environnement précise dans son alinéa III que l’étude d’impact

Entreprise GAVEND TP Carrière de Marcieux / Marcieux (73)

Résumé non technique de l’étude d’impact

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PRESENTATION DU DOSSIER

L’article R.512-8 du livre V – titre I du code l’environnement précise dans son alinéa III que l’étude d’impact relative à la demande d’autorisation doit faire l’objet d’un résumé non technique. Cette disposition vise à faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude. Le présent document constitue le résumé non technique de l’étude d’impact relative à la demande d’autorisation déposée par l’entreprise F GAVEND TP concernant :

le renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la carrière de Marcieux accordée par arrêté préfectoral en date du 05 janvier 2001,

l’extension de la carrière sur des terrains contigus à l’emprise actuelle.

La mise en service d’un groupe mobile de concassage-criblage afin de traiter les matériaux du site et recycler une partie des matériaux inertes amenés sur le site dans le cadre des opérations de remise en état.

La mise en service d’une installation de lavage des matériaux,

La mise en service d’une centrale à béton

Ce dossier s’adresse au public voulant prendre connaissance, dans leur ensemble, des informations contenues dans l’étude d’impact et répond aux prescriptions réglementaires actuellement en vigueur. Le lecteur souhaitant avoir une information plus complète sur ce dossier pourra se reporter à l’étude d’impact où sont traités dans le détail les différents points évoqués ci-après.



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PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROJET



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FICHE RECAPITULATIVE DES CARACTERISTIQUES DU PROJET

SITUATION

Région : CENTRE

Département : Savoie (73)

Commune : Marcieux

Lieux-dits : Fardin, Les Champagnes et A Doucinet

Demandeur : Entreprise GAVEND TP

Rubriques de la

nomenclature

: 2510.1 soumise à autorisation (R=3km)

2515 soumise à autorisation (incluant la centrale à béton)

1.1.1.0 et 1.1.2.0 (des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de

l'environnement-(loi sur l'eau) soumises à déclaration

Substance à extraire : Sables et graviers

Superficie visée par la rubrique 2510.1 : 2 ha 65 a 83 ca (renouvellement de l’autorisation antérieure) 6 ha 11 a 62 ca (extension)

Production moyenne prévue : 60 000 t/an

Production maximale : 80 000 t/an

Durée demandée : 15 ans



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Mode d’exploitation : à ciel ouvert, en fouille sèche, par extraction du tout-venant à la

pelle par paliers de 12 à 13 m de haut maximum.

Traitement : concassage-criblage-lavage dans les installations de traitement

implantées sur le site.

Fabrication de béton avec les matériaux du site

Stockage des matériaux : stockage au sol.

Destination des produits finis : granulats pour béton et autres.

Remise en état des lieux : Remblayage partiel du site et talutage des fronts



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DONNEES TECHNIQUES

ZONE CONCERNEE SUPERFICIE

Renouvellement 2 ha 65 a 83 ca

Extension 6 ha 11 a 62 ca

TOTAL 8 ha 77 a 45 ca



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RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU



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MOTIVATIONS ECONOMIQUES

L'objectif de l'exploitation de la carrière de MARCIEUX est d'une part d'alimenter en matériaux la branche travaux publics de l'entreprise GAVEND, et d'autre part de desservir le marché local de l'industrie du bâtiment et des travaux routiers. Comme le préconise le Schéma Départemental des Carrières, le caractère non renouvelable des gisements doit conduire à économiser les ressources et à optimiser l'usage des matériaux. Il insiste également sur la nécessiter de réduire l'extraction des granulats alluvionnaires. En réponse, les entreprises ont développé des méthodes pour limiter l’utilisation de granulats naturels, comme les traitements de sol en place ou le recyclage. Ces options ne suffisent toutefois pas, notamment pour subvenir aux besoins du marché du bâtiment et des bétons hydrauliques. La société souhaite développer une activité de recyclage de matériaux. Pour préserver les gisements exploités en carrière, la société souhaite favoriser l'emploi de matériaux recyclés pour la réalisation de chantiers qui ne nécessitent pas la mise en place de matériaux de caractéristiques techniques spécifiques. Pour cela, elle procèdera à la récupération puis au recyclage de déblais de chantiers du bâtiment et des travaux publics. Ceux-ci seront acheminés sur la carrière, où une installation de concassage et de criblage est périodiquement déployée pour réduire et trier les matériaux selon les granulométries en usage dans les travaux publics. Les matériaux recyclés seront destinés pour partie aux besoins propres de la Société, pour la fourniture de certains de ses chantiers de Travaux Publics. Par ailleurs, les besoins de stockage de matériaux de terrassement sont importants sur la région. Aussi, compte tenu des possibilités de mise en dépôt sur le site (lesquelles sont néanmoins conditionnées par la surface disponible des secteurs approfondis et le talutage des fronts), la société souhaite mettre en place sur le site un accueil de ces matériaux, dans le cadre de la remise en état. Le projet de la société permet de répondre à ce double objectif : l'exploitation de sables et graviers hors plaine alluviale et hors d'eau, et le recyclage. Précisons que dans un souci d’optimisation complète du gisement, les matériaux extraits des secteurs d’approfondissement, de qualité moindre feront l’objet d’un traitement par chaulage pour pouvoir être valorisés.



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PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT Vis-à-vis des servitudes et des contraintes d’environnement, les terrains présentent les caractéristiques suivantes :

ils se trouvent en dehors de tout périmètre de protection de site ou de monument inscrit ou classé, ils ne sont couverts par aucun zonage biologique, ils ne sont pas couverts par un périmètre de protection de captage d'Adduction en Eau Potable, ils ne présentent pas d'intérêt particulier fort sur le plan de la diversité et de la qualité du milieu naturel, aucun site archéologique n'est recensé au droit des terrains, les impacts paysagers et visuels resteront limités (présence de haies, relief vallonné, …), l’environnement humain est peu représenté, et les contraintes qui s’y appliquent restent relativement faibles , la sortie se fera sur une route départementale, à un endroit où la visibilité est bonne.

D'une manière générale, les effets de l'exploitation seront limités en raison de la nature des matériaux à extraire, de la faible production envisagée et de l’activité temporaire.

hydrogéologiques : les ressources en eau locales n’ont pas à souffrir de la présence de la carrière. Rappelons que le pompage permettant

d’alimenter en eau les diverses activités sur le site existe depuis les années 50.

L’extension ne modifiera en rien ce constat.

écologiques : Vis-à-vis de l’écologie, l’étude spécifique a considéré l’importance de l’enjeu au regard du projet faible à nulle.

humains : le fonctionnement du site ne s’accompagnera pas d’impacts majeurs tant au niveau des émissions sonores et des émissions de

poussières.

paysagers : Les champs de pénétration visuels sont faibles à courte distance du fait du relief et de la végétation. A grande distance,

l’impact sur le paysage est plus important, il est essentiellement dû à la couleur des fronts et à la brusque variation de relief. La remise en état du

site atténuera fortement ces deux aspects.



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Sécurité publique : le site sera parfaitement sécurisé. Une clôture délimitera l’emprise, des panneaux de prévention sont positionnés en

périphérie du site qui demeure fermé par un portail en dehors des heures d’ouverture

évacuation routière : ces dernières se font en toute sécurité par raccordement au réseau publique compatible avec cette activité

CRITERES TECHNIQUES

Choix de la méthode d’exploitation

Ce choix repose naturellement sur l’expérience acquise par l’exploitant pour l’extraction et le traitement de ce type de gisement.

L’extraction repose ainsi sur des moyens simples ; une pelle qui forme un stock de tout venant ou alimente directement le groupe mobile.

La valorisation du tout-venant repose sur un concassage – criblage et lavage des matériaux pour une utilisation « béton ». Les matériaux plus

argileux issus des approfondissements seront quant à eaux chaulés avant utilisation.

D’une façon complémentaire, l’entreprise gèrera les eaux de lavage des matériaux et de la centrale à béton en recyclant la quasi-totalité des

volumes par un système de décantation naturelle au sein de bassins de décantation. C’est ainsi que le recours au pompage d’appoint sera réduit au

maximum, ce qui limite d’autant l’impact du fonctionnement des installations sur le milieu naturel.

Choix de la remise en état

Le premier objet de la remise en état est de restituer un site sécurisé bien intégré dans son environnement. En réponse à ces objectifs, la remise en

état prévoit le remblaiement intégral des secteurs d’approfondissement et le talutage des fronts par matériaux inertes apportés sur le site, le

régalage de la terre végétale.



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ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT



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SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ACCES



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DESCRIPTION DU SITE



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HYDROLOGIE

ELEMENTS GENERAUX

Le site est compris dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse. Le site se situe en rive gauche du Rhône, à 6 km environ. Le réseau hydrographique local est assez riche, le secteur d’étude est traversé par quelques cours d’eau. La carrière se trouve dans le bassin versant du Flon, en rive droite de celui-ci. Un affluent de rive droite passe à l'Est, le Blanchet. Elle est globalement sur la ligne de partage des eaux. Ces cours d'eau sont distants de 150 m pour le Blanchet et 250 m pour le Flon du périmètre d'exploitation. Le Flon en face du site se situe à la cote de 440 m NGF. Notons en contrebas de la RD 921, entre celle-ci et le Flon, la présence d’une source, à la base des dépôts de Käme, Cette source est captée gravitairement, pour partie, depuis au moins les années 1950, pour alimenter en eau la carrière. Cette alimentation sera rétablie, avec un pompage de 15 m3/h dans la citerne de récupération des eaux de la source. Ce pompage d’environ 150 m3/j, fait l’objet d’une déclaration administrative dans la demande du présent dossier.

ZONE INONDABLE

Le périmètre sollicité est situé hors zone inondable.



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GEOLOGIE

Le secteur de l'Avant pays Savoyard comporte un substratum molassique datant du Miocène, de nature sableuse à bancs indurés. Il est surmonté de placages glaciaires du Würm. Le gisement constitue une lentille alluvionnaire (Fy), insérée au sein des moraines du würm (G3). Déposée, lors du retrait des glaces par remobilisation des sédiments morainiques, elle est constituée de galets glaciaires n'excédant généralement pas 50 cm pris au sein d'une matrice sableuse à stratification grossière et inclinée vers l'Ouest. Ces matériaux sont appelés des dépôts de Kame. Au droit de la carrière, la base de ces dépôts est située aux environs de la cote 500 NGF.

HYDROGEOLOGIE Le sous-sol du secteur est a priori constitué par des moraines de fond würmiennes très peu perméables. Les formations exploitables dans la carrière, constituées de sables et de graviers, présentent une porosité importante et permettent l'infiltration des eaux pluviales. Cependant, compte tenu de la faible extension de la formation, les volumes emmagasinés sont assez faibles. Compte tenu du pendage du substratum, l'eau ressort en bordure de la RD 921. Le niveau statique de l'eau présente en profondeur est au moins 10 m sous le carreau de la carrière. Au niveau de la plateforme, 500 m NGF, un bassin collectera les eaux de ruissellement du site.



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ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Les captages d'eau potable les plus proches de la carrière sont situés sur les communes de MARCIEUX et de VERTHEMEX.

Nom Commune Distance de la carrière

Les Botasses

VERTHEMEX

1,2 km

Fontanet 1,45 km

Belier 1,6 km

Fontaine Albert MARCIEUX 1,6 km

La carrière n'est pas concernée par leur périmètre de protection.



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FAUNE, FLORE ET HABITATS NATURELS Zones NATURA 2000

: Localisation de la carrière de Marcieux

La carrière est hors du bassin versant des deux sites inscrits au réseau NATURA 2000.

En conséquence, le projet envisagé sur la carrière de Marcieux n’aura aucune incidence directe ou indirecte sur les sites

NATURA 2000.



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LE SITE

LA FLORE

Le site de carrière et ses abords ont fait l’objet d’une prospection de terrain en juillet 2010. Les relevés ont permis de définir 6 types d’habitats naturels :



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LA FAUNE SAUVAGE

Reptiles et amphibiens : La campagne de terrain n’a pas donné lieu à l’observation de reptiles ou amphibiens. L’avifaune : Toutes les espèces écoutées ou vues peuvent être considérées comme « communes » et ne relèvent d’aucune valeur patrimoniale particulière. Les mammifères : Implantée en milieu rural, à l’écart des zones urbanisées, la zone d’étude peut potentiellement être fréquentée par les groupes de mammifères rattachés à la faune sauvage de l’avant pays savoyard.

1.1.1. DYNAMIQUE ECOLOGIQUE

La campagne de terrain a permis d’observer la présence d’une sente au sein de la frange boisée qui longe la carrière par l’Est. Il semble qu’un axe de déplacement de la grande faune contourne le site par l’Est puis par le sud. Cet axe de déplacement s’inscrit dans une dynamique écologique plus large, qui permet de relier, à l’ouest, la forêt de la Montagne de Nattage à la forêt du Mont du Chat située à l’est de la zone d’étude.



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HABITAT EN PERIPHERIE DU SITE

Sur le territoire de la commune de MARCIEUX, l’habitat est dispersé. Il n'y a pas de réel centre-bourg : l'habitat s'étire le long de la RD 40a entre la Mairie et l'église. Le village principal est celui de Maunaud, sur la partie Est du territoire communal. Plusieurs villages ou hameaux de moindre importance, comme celui de Gallay à l'Ouest ou de Charvey au centre, sont disséminés.

Les habitations les plus proches sont :

L’exploitation agricole du Capitan, située en contrebas de la carrière

à 140 m au sud,

Le Pallet, qui comprend une habitation et une discothèque est situé

à 75 m au nord de la limite du site.



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VOIES DE COMMUNICATION

RESEAU ROUTIER

La commune est traversée par les RD 921 sur sa partie Ouest et 41 sur sa partie Est, suivant un axe Nord-Sud. Transversalement, elle est desservie par la RD 40E. Les camions issus de la carrière de la Société GAVEND empruntent la RD 921. Sur cette route, au lieu-dit 'Pont Mercier", le trafic moyen journalier annuel est de 604 véhicules (données du Conseil général 73). Le pourcentage de poids-lourds n'est pas connu.

VOIES FERREES

Il n’y a pas de voie ferrée sur la commune de MARCIEUX.

CHEMINS ET SENTIERS DE RANDONNEE PEDESTRE

Il n’y a pas de chemins ou de sentiers de randonnée pédestre à proximité du site.

PATRIMOINE ET ACTIVITE TOURISTIQUE

TOURISME ET LOISIRS

La commune de MARCIEUX ne dispose pas d’hôtel ou autre mode d’hébergement. Les hébergements de tourisme sont plus localisés autour des lacs d’Aiguebelette et du Bourget. On peut aussi citer l’hotel des Bergeronnettes à Champagneux, à une dizaine de kilomètres de la carrière sur la RD 1516.



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PATRIMOINE CULTUREL

Monuments historiques Sur la commune de MARCIEUX, il n’existe aucun édifice inscrit ou classé au titre des Monuments Historiques. Le projet ne se trouve dans aucun périmètre de protection de monument historique.

Archéologie En cas de découverte fortuite, le demandeur s’engage à respecter la loi et les réglementations en vigueur en matière d’archéologie préventive Conformément à la nouvelle réglementation, la société s'acquittera de la redevance d'archéologie préventive, qui s'appliquera par tranche quinquennale, sur la base de l’emprise du projet. Notons que la quasi-totalité des terrains est déjà décapée, seules les extensions Nord d’une superficie de 5000 m² et Est d’une superficie de 4500 m² ne sont pas décapées.

ENVIRONNEMENT PHYSIQUE ENVIRONNEMENT SONORE : En dehors des périodes de fonctionnement de la carrière, le contexte sonore dans lequel se place le projet peut être caractérisé de milieu rural

calme. Les niveaux sonores y sont relativement faibles. Ils s’inscrivent dans une fourchette variant de 37,0 à 41,0 dB(A).

Les principales sources sonores sont localement :

la circulation sur la RD 921,

l’activité domestique au niveau des habitations,

les activités agricoles qui se développent sur le secteur. Elles influencent plus ou moins le niveau de bruit local en fonction des travaux

effectués.



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SERVITUDES



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1.2. DOCUMENT D’URBANISME

Le projet est compatible avec le document d’urbanisme.

1.3. SCHEMAS DIRECTEURS

1.3.1. SCHEMA DEPARTEMENTAL DES CARRIERES

Source : - Schéma Départemental des Carrières de Savoie, Mai 2006.

Le schéma départemental des carrières de Savoie (SDC 73) a été approuvé par arrêté préfectoral le 21 mars 2006.

Les principales orientations sont :

- Orientations pour promouvoir une utilisation économe des matériaux

- Orientations pour privilégier les intérêts liés à la fragilité et à la qualité de l’environnement,

- Orientation pour promouvoir les modes de transport les mieux adaptés,

- Orientations pour réduire l’impact des extractions sur l’environnement et améliorer la réhabilitation et le devenir des sites

Sur la carte des contraintes, la commune de MARCIEUX est en classe 2, classe qui correspond à des espaces à forte sensibilité. Dans ce

secteur, les projets doivent prendre en compte la forte sensibilité environnementale et patrimoniale du secteur, et l'étude d'impact doit se

conformer aux prescriptions D et F du SDC.

- prescriptions D : orientations prioritaires et objectifs à atteindre dans les modes d'approvisionnement

- prescriptions F : zones à protéger

Le projet en lui-même ne répond à aucun critère de contraintes.



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1.3.2. SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

Le projet est inclus dans le bassin Rhône – Méditerranée. Ce SDAGE est entré en vigueur le 17 décembre 2009.

Le projet est compatible avec le SDAGE du bassin Rhône - Méditerranée (on se reportera utilement aux chapitres 2 et 4 de cette étude).

Il n’y a pas de SAGE applicable sur la commune de MARCIEUX.

1.4. RISQUES NATURELS

1.4.1. RISQUE D’INONDATION

La commune de MARCIEUX n'est pas concernée par un Plan de Prévention des Risques (P.P.R.).

1.4.2. RISQUE SISMIQUE

Sources : - BRGM, carte d’aléa sismique de la France, 2005.

D'après la carte « Aléa sismique de la France » (BRGM, 2005), le secteur est classé en « Aléa modéré » (1,1 m/s² ≤ accélération < 1,6 m/s²).

Remarque :

L’échelle de cotation d’aléa comporte 5 niveaux : très faible – faible – modéré – moyen –fort.

Le secteur concerné en zone de sismicité 1B.



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1.4.3. RISQUE DE FOUDRE

Source : - Statistiques de foudroiement pour la période 1999-2008, Météorage.

La commune de MARCIEUX a un niveau kéraunique de 31, ce qui est supérieur aux valeurs moyennes en France.

Sur le site, les installations susceptibles de subir les dommages de la foudre seront équipées de dispositifs de protection (parafoudre et

installations mises à la terre si existantes).

AU TITRE DU CODE FORESTIER

La zone boisée à défricher est en dessous du seuil de surface nécessitant une demande de défrichement.

AU TITRE DU CODE DE LA SANTE

Le projet se trouve hors de tout périmètre de captage AEP.

MONUMENTS HISTORIQUES ET SITES

Le projet ne se trouve dans aucun périmètre de protection de Monument Historique. Il n'est pas non plus à l'intérieur d'un site inscrit.

ANTIQUITES HISTORIQUES ET PREHISTORIQUES

A notre connaissance et au vu de la bibliographie consultée, il n’existe pas d’entités archéologiques sur l’emprise sollicitée.



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APPELLATION D’ORIGINE

Le territoire de la commune est répertorié par l'INAO dans les aires et indications d'origine suivantes :

Type Libellé1 Dénomination

Vins IGP

Allobrogie blanc

Allobrogie rosé

Allobrogie rouge

Comtés rhodaniens blanc

Comtés rhodaniens rosé

Comtés rhodaniens rouge

Fromages IGP

Emmental de Savoie

Emmental français Est-Central

AOC Gruyère

Fruits IGP Pommes et poires de Savoie

SERVITUDES RESEAUX

SERVITUDE TELEPHONIQUE

Il n’y a pas d’ouvrages exploités par France Telecom à proximité du site du projet.

1 AOC = Appellation d'Origine Contrôlée ; IGP = Indication Géographique Protégée



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SERVITUDE ELECTRIQUE

Une ligne électrique aérienne passe sur la carrière. Un poteau est implanté dans la zone exploitable. Cette ligne sera déplacée au cours de l’exploitation. Le pétitionnaire prendra l’attache du service compétent.

RESEAU DE GAZ

Aucune conduite de gaz ne traverse le site.

PATRIMOINE NATUREL REMARQUABLE

INVENTAIRE OFFICIEL NATIONAL (ZNIEFF, ZICO)

ZNIEFF Les terrains concernés par l’étude sont situés en dehors de toute ZNIEFF de type I ou II

ZICO Les terrains concernés par l’étude sont situés en dehors de toute ZICO.

INVENTAIRE OFFICIEL EUROPEEN (SITES NATURA 2000)



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Zones spéciale de conservation et sites d’intérêts communautaires

Les terrains concernés par le projet ne sont inclus dans aucune ZSC.

Zones de protection spéciale Les terrains concernés par la présente étude sont en dehors de toute ZPS.

AUTRES STATUTS DE PROTECTION

Actuellement, la zone d’étude n’est concernée par aucun statut de protection (réserve naturelle, parc naturel, …).



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ANALYSE DES PRINCIPAUX EFFETS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES DE PROTECTION

PROPOSEES



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THEMES CONSIDERES

PRINCIPAUX ELEMENTS DU PROJET

PRINCIPAUX POINTS A RETENIR

MESURES DE PROTECTION

Eaux superficielles

Absence de rejet dans le milieu naturel

Le cours d’eau le plus proche est le Flon Le bassin versant topographique de la carrière n’est parcouru par aucun ruisseau ou talweg particulier. L’activité de la carrière ne sera pas de nature à affecter le fonctionnement local du réseau hydrographique tant du point de vue qualitatif que quantitatif. Le processus de lavage des matériaux en circuit fermé

Site de traitement et zone d’extraction située en dehors de toute zone inondable Absence de rejet des eaux de lavage dans le milieu naturel Rejet possible des eaux du bassin de décantation des eaux de ruissellement dans le fossé de bord de route Recyclage des eaux de lavage des matériaux et de la centrale à béton .

Eaux souterraines

Extraction à sec ou en eau sans rabattement pour les secteurs d’approfondissement. Le rabattement reste cependant possible de façon exceptionnelle. Cote d’extraction limitée à + 485 Recyclage intégral des eaux de lavage

L’extraction étant réalisé « à sec », aucune influence sur la piézométrie locale ou sur les modalités d’écoulement des différentes nappes existantes ne découleront de l’exploitation Limitation de l’usage des eaux d’appoint au strict minimum La carrière n’aura pas d’incidences sur les puits privés (l’appoint se fait à partir d’une source et non d’un forage).

Suivi régulier du niveau piézométrique en période de hautes eaux sur le piézomètre existant laissé en place Suivi qualitatif des eaux de la nappe (pH, DCO, hydrocarbures) Suivi qualitatif des eaux du bassin de décantation des eaux de ruissellement

Qualité des eaux

Présence d'hydrocarbures (réservoirs moteurs et groupe mobile de concassage) Présence de fines de lavage à décanter

Absence de rejet dans le milieu naturel Traitement des matériaux reposant sur des procédés physiques sans recours à des produits chimiques (hormis le chaulage des matériaux) Décantation naturelle des eaux de lavage Infiltration des eaux de pluie dans le gisement

Absence de stockage d’hydrocarbures sur le site en dehors des réservoirs des engins Alimentation en carburant des engins en dehors du site à l’exception de la pelle. Aucun entretien des engins sur le site Mise à disposition de kit antipollution dans chaque engin



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THEMES CONSIDERES

PRINCIPAUX ELEMENTS DU

PROJET



Habitats naturels

Site quasiment décapé, reprise de boisement sur une ancienne zone exploitée nécessitant un défrichement (5500 m²).

L’aire d’étude présente une sensibilité biologique de niveaux « nulle » à « faible » Présence de la coronille couronnée Pas d’influence sur les zones NATURA 2000 de proximité

Déboisement et décapage de la terre végétale en dehors des périodes de nidification

Paysage et impact visuel

Extraction avec extension en surface Extraction à flanc de relief avec visibilité lointaine Présence de stocks et de l’installation de traitement

La poursuite d’activité sur le site ne conduira pas à augmenter l’impact visuel de manière significative Les secteurs à partir desquels une vue est possible sur le site demeurent assez limités et lointains Impact de la carrière essentiellement dû à la couleur des fronts

Maintien de la végétation aux abords du site Limiter en hauteur les stocks de matériaux sur le site Talutage des fronts et régalage de terre végétale favorisant la reprise de végétation et atténuant l’impact de la couleur.

Pédologie

Décapage de la terre végétale Volume concerné = 2000 m

3

Terre végétale décapée régalée directement sur les merlons permanents Pas de matériaux de découverte hors terre végétale

Décapage progressif Décapage sélectif Stockage sous forme de merlons périphériques de faible hauteur

Emissions sonores

Niveau sonore de milieu rural calme

Le groupe mobile de concassage sera amené à intervenir par campagnes ponctuelles. Les estimations montrent que les émergences au droit des habitations les plus proches seront conformes à la réglementation avec la mise en place d’un merlon de protection par rapport à l’habitation du Pallet. .

Fonctionnement uniquement en période jour (7h-22h) Contrôles périodiques des niveaux sonores Entretien régulier du matériel Entretien régulier des pistes afin d’éviter la formation de nids de poules



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THEMES CONSIDERES


PROJET



Emissions de poussières

Source potentielle nouvelle : Mise en place d’un groupe mobile de concassage servant aussi au recyclage d’une partie des matériaux inertes amenés sur le site

Le groupe mobile de concassage sera amené à intervenir par campagnes ponctuelles. Végétation dense aux abords du site Le site ne génère que très peu d’émissions. Ces dernières sont liées essentiellement au roulage des engins et évacuation des matériaux par camion, une grande partie des matériaux seront lavés, limitant ainsi les envols de poussières lors de leur évacuation.

Décapage réalisé en dehors des périodes sèches et de fort vent

Arrosage des pistes internes en cas de nécessité (temps sec, vent) Vitesse de circulation limitée à 25 km/h à l’intérieur de la carrière Lavage des matériaux

Trafic routier

Evacuation de la production par camions

Pas de restriction sur la RD 921 qui est parfaitement adaptée au trafic Pas de trafic supplémentaire dû aux apports de matériaux inertes, les camions arrivant et repartant en charge.

Contrôle des chargements afin d’éviter toute surcharge Entretien de l’accès et surveillance de l’état de la chaussée Signalisation de la carrière aux abords du site sur les voies publiques

Déchets

Très faible quantité de déchets produits

L’exploitation ne produit pas d'effluents toxiques à traiter Fines de lavage servant de support à la remise en état du site Elaboration du plan de gestion des déchets inertes de l’industrie extractive

Stocks de déchets évacués très régulièrement (très faibles quantités) Matériaux refusés également évacués Evacuation journalière des déchets ménagés Surveillance régulière du site



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THEMES

CONSIDERES


PROJET



Apports de matériaux inertes

Recyclage d’une partie des matériaux par concassage

Amenée régulière sur le site Matériaux inertes destinés à remblayer pour partie les secteurs d’approfondissement et à taluter les fronts

Procédure d’accueil et de tri mise en place Evacuation régulière des matériaux refusés par des filières adaptées

Hygiène, salubrité et sécurité publique

Les matériaux qui seront traités présentent uniquement un caractère minéral. Le traitement des matériaux n’a recours à aucun procédé chimique (hors chaulage ). La centrale à béton ne génère pas de risque particulier, rappelons qu’il n’y aura aucun rejet d’eau de cette dernière.

Des mesures sont d’ores et déjà prises pour limiter les risques présentés par le site et son exploitation. Les mesures précédemment décrites contribuent également à limiter les effets du fonctionnement du site sur l’hygiène et la salubrité publique L'activité d'extraction et de traitement des matériaux restera circonstanciée à l'intérieur d'un périmètre défini et clairement identifié dont l'accès est et sera formellement interdit au public.

Merlons, clôture et panneaux en périphérie du site interdisant l’accès Portail mis en place à l’entrée du site, maintenu fermé lors de toute interruption de l’activité Maintien d’une bande inexploitée réglementaire de 10 m en limite d’emprise Surveillance régulière des zones d’exploitation Visites du site soumises à l’approbation du responsable d’exploitation Aucun rejet d’eau de lavage des matériaux ou de la centrale à béton

Volet sanitaire

Modalités d’exploitation et de traitement classiques

L’analyse des différentes sources, voies de transfert, niveaux d’exposition des populations voisines et l’absence de population à risques ont permis de conclure que le projet présenté ne présente aucun risque pour la santé des populations de proximité

Patrimoine et biens

matériels

Saisine du Service Régional de l'Archéologie, dans le cadre de la procédure

La carrière n'affecte et n'affectera aucun site ou monument inscrit ou classé particulier. Absence de risque pour la stabilité des sols voisins

Respect des prescriptions en matière de protection archéologique



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REMISE EN ETAT



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PRINCIPE DE LA REMISE EN ETAT

La remise en état du site aura pour objectif d’insérer la carrière en toute sécurité dans son environnement afin de faciliter son intégration et

permettre sa réhabilitation. Le choix des aménagements proposés a été dicté par les paramètres suivants :

la mise en sécurité du site,

son intégration paysagère,

les possibilités créées par les modalités d’exploitation,

le souhait du propriétaire des terrains.

La remise en état consistera :

à remblayer intégralement les secteurs d’approfondissement avec des matériaux extérieurs inertes apportés sur le site,

à taluter les fronts d’exploitation selon une pente de l’ordre de 30 à 40°, avec des matériaux inertes extérieurs. Cette pente correspond à la

pente actuelle des talus déjà reprofilés.

à régaler sur les remblais de la terre végétale,

Il n’y aura aucun plan d’eau au terme de l’exploitation du site.

Les travaux de remise en état seront réalisés au fur et à mesure de l’avancement de l’extraction dès que cela sera possible.



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Documents

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