LE J O U R NAL D E L’AD M I N I STR AT I O N

edito

jda

PRINCIPAUTÉ DE MONACOMinistère dʼÉtat

28

DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE

DÉPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

DÉPARTEMENT DE L'ÉQUIPEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME

DÉPARTEMENT DES RELATIONS EXTÉRIEURES

Modernisation et Attractivité !

Les actions mises en œuvre par les différentsServices et Directions de l’Administrationtémoignent de la poursuite des mesures enfaveur de la modernisation et de l’attractivitéde la Principauté.

Ce mois-ci, elles se traduisent par la premièreréunion du Conseil Scientifique de l’IMSEE,la simplification des procédures administrati-ves pour la création d’entreprise conduite parla Direction de l’Expansion Économiqueou encore l’accompagnement mis en placepar la Direction des Communications Électro-niques pour le passage de la TV analogiqueà la TV numérique.

Sans oublier, le Service de l’Emploi qui a orga-nisé, avec succès, la 5ème rencontre des métiersde la Banque et de la Finance et la Directiondu Tourisme et des Congrès qui prospecte15 pays tout au long du premier semestre 2011.

La qualité de vie n’est pas en reste avec la présentation des missions de la Section Jardinsde la Direction de l’Aménagement Urbain.Une qualité de vie qui se déploie jusqu’audomaine de la Santé via le programme capa-citaire du futur hôpital de Monaco.

Bonne lecture à tous !

Prochain JDA : fin mai 2011

A V R I L 2 0 1 1

La nouvelle Caserne de Fontvieille

La médiation familiale05 12

La Section Jardins de la DAU

1009José Badia aux États-Unis

12 avril 2011 Lancement de la campagne d'information sur l'extinction de la télévision analogiqueUn comité de pilotage, conduit par la Direction des Communications Electroniques, a orchestré cette campagne et la mise en œuvre d’actions dédiées (voir page 11).

Numéro vert : 8000 2000

Zoom

00_JDA_28 26/04/11 16:31 Page 1

02jda

Ministère d’État

L E J O U R N A L D E L ’ A D M I N I S T R A T I O N

modernisationDRHFFP : LE POINT D’ENTRÉE UNIQUE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Le 1er avril dernier, M. James Charrier,Président de la Commission Supérieuredes Comptes, a remis à S.A.S. le Prince Souve-rain le rapport public 2010 de la Commission.L’analyse porte sur le budget 2008 de l’État,des comptes de la Fondation Prince Pierre(2004-2009) et du Centre Hospitalier PrincesseGrace (2005-2008).

En application de l’Ordonnance Souveraine du2 juillet 2008, la Commission Supérieure desComptes publie son 3e rapport public annueldans lequel elle expose également les travauxqu’elle a menés en 2010.Ainsi, l’année a été marquée par la poursuite dela mise en place des moyens - en particulierd’un secrétariat général en Principauté - propresà développer ses différentes activités. La Commis-sion a aussi largement développé ses actionsinternationales, en participant notamment auCongrès de l’INTOSAI (Organisation Internationaledes Institutions Supérieures de Contrôle des Finan-ces Publiques) organisé en novembre à Johannes-burg et, surtout, en réunissant en Principauté,au mois d’octobre, les Présidents de la plupartdes Institutions Supérieures de Contrôle Franco-phones.

Concernant le contrôle des comptes et de la ges-tion de l’État pour l’année 2008, la Commissionformule diverses observations et recommanda-tions, mais elle relève avec satisfaction que plu-sieurs de ses suggestions ont été prises encompte ou sont étudiées par le GouvernementPrincier, qu’il s’agisse du budget ou du Fondsde Réserve Constitutionnel, dont la gestion appelletoujours une attention particulière.

Le contrôle des comptes et de la gestion de laFondation Prince Pierre de Monaco (2004 à2009) n’a pas appelé de critique particulière.La Commission relève la faible part des recettespropres, l’importance des frais de publicité et lecoût difficilement maîtrisable du prix d’art contem-porain. Comme la Commission le souhaite,le Gouvernement Princier a entrepris uneréflexion sur le statut juridique de cette entité,qui se distingue sur de nombreux points decelui des autres établissements publics.

En ce qui concerne le Centre Hospitalier Prin-cesse Grace, les contrôles, sur 2005 à 2008, ontpermis d’analyser les données de l’évolution desrésultats de l’établissement. Si l’année 2008 aété marquée par une baisse spectaculaire du défi-cit du CHPG, cette amélioration n’aura été qu’un

répit, les perspectives s’annonçant défavorables, enparticulier compte tenu du passage futur à la T2A.

Retrouvez le rapport dans son intégralité sur :

www.gouv.mc > Les Institutions > Les Assembléeset Corps Constitués > la Commission Supérieuredes Comptes

LA COMMISSION SUPÉRIEURE DES COMPTES PUBLIE SON 3e RAPPORT PUBLIC ANNUEL

Dans le cadre du processus de modernisationde l’Administration, la Direction des RessourcesHumaines et de la Formation de la FonctionPublique (DRHFFP) a mis en place un processusde simplification des démarches administratives. Ce processus a été élaboré en collaboration avec laDirection du Budget et du Trésor, la Trésorerie Géné-rale des Finances, le Service des Prestations Médica-les de l’État et Mme Christine Sosso-Harlé, actuelDirecteur de l’Administration Électronique et de l’Infor-mation aux Usagers (Chargé de Mission au Ministèred’État à la date de l’élaboration).

Ainsi, depuis plusieurs mois, la DRHFFP utilise un nou-vel outil informatique rapide et efficace de transmis-sion des documents des Fonctionnaires et Agents del’État portant sur les éléments administratifs constituantleurs dossiers personnels tels que le changementd’adresse, le relevé d’identité bancaire, l’état civil,la situation familiale.Ces documents, recueillis et centralisés à la DRHFFP,sont traités le jour même puis transmis, selon lesbesoins à la Direction du Budget et du Trésor et/ouau Service des Prestations Médicales de l’État (SPME). Les domaines de compétences de ces entités restent

inchangés : pour toute question les concernant,vous continuerez à les joindre directement.Cette démarche s’intègre également dans une logi-que éco-responsable puisqu’elle limite la transmis-sion des documents papier.Les avantages pour les Fonctionnaires et Agents• Une diffusion immédiate aux Services concernésdes documents transmis • Un niveau d’information identique pour tous les Services au même momentEnvoi des documents à la DRHFFP par courrier ou paremail : fonctionpublique@gouv.mc

Transmission de documentsNouveau processus : documents gérés par la DRHFFP

RIBChangement d'adresseÉtat-CivilNaissanceSituation familialeEtc …

Processus inchangé : documents gérés par les entités

Arrêt maladie

Certificat de scolarité (hors Monaco)

DRHFFP qui se charge de transmettre aux entités concernées

Volet 1 : SPMEVolet 2 : Chef de Service

SPMEDe g. à d. : Nancy Candes, Nathalie Marzi, Haïfa Roudane et Danièle Ginouvès, chargées du point d'entrée administratif à la DRHFFP

M. James Charrier, Président de la Commission Supérieuredes Comptes et Melle Sabine-Anne Minazzoli, SecrétaireGénéral, présentent le rapport public annuel 2010

00_JDA_28 26/04/11 16:31 Page 2

03jda

attractivite et modernisation

Le 22 mars dernier, le ConseilScientifique de l’Institut Monégas-que de la Statistique et des ÉtudesÉconomiques (IMSEE) a tenu sapremière réunion de travail. Présidé par le Pr Pierre-AndréChiappori, le Conseil Scientifiquea pour objectif d’accompagner letravail de l’IMSEE. Les deux entitésont été créées parallèlement enjanvier 2011.Institué auprès du Ministre d’État, leConseil Scientifique a pour vocationde faire des propositions sur l’éla-boration du programme de travauxstatistiques de l’IMSEE. Il est égale-ment chargé d’organiser la concerta-tion entre les producteurs et les utilisa-teurs de la statistique publique.

Ainsi, le Conseil Scientifique donneson avis sur :• les besoins à satisfaire et sur l’étatdu système statistique,

• le programme annuel d’enquêtesstatistiques,

• les projets d’exploitation, à des finsd’information générale,

• la conception, la révision et la tenueà jour des nomenclatures économi-ques et sociales,

• le respect de la déontologie.Le 22 mars, lors de la conférence depresse qui a suivi la première réunionde travail, le Pr Chiappori a préciséle rôle du Conseil Scientifique.Il s’agit de mener une réflexion éco-nomique et statistique spécifique car

la situation de la Principauté est aty-pique. Par exemple, la populationactive étant nettement supérieure à lapopulation résidente, les indicateurstraditionnels s’appliquent difficilementà l’économie monégasque.

Par ailleurs, le Ministre d’État a rappelé le cadre dans lequelles actions de l’IMSEE s’inscrivent : • La confidentialité de la collecte desinformations,

• La transparence dans la publicationdes résultats des études, notammentvia le site du Gouvernement Princier,www.gouv.mc > Statistiques – IMSEE,

• La pérennité de l’entité, qui passeranotamment par l’élaboration d’uncadre juridique et de la structurationde ses travaux (création d’indicateurséconomiques spécifiques).

La prochaine réunion du ConseilScientifique de l’IMSEE se tiendraà l’été 2011.

Pr Pierre-André Chiappori, Président duConseil Scientifique de l’IMSEE

PREMIÈRE RÉUNION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L’IMSEE

Composition du Conseil Scientifique de l’IMSEE :

• M. Pierre-André Chiappori, Président du Conseil Scientifque

• M. Paul Champsaur, ancien direc-teur de l’INSEE et actuel présidentde l’Autorité de la Statistique publique

• M. Henri Riey,• M. Jean-Franck Bussotti,• Deux représentants du Département des Financeset de l’Économie

• Un représentant du Conseil National,

• Un représentant du Conseil Communal,

• Le Président du Conseil Economique et Social

• Le Président de la Chambre deDéveloppement Économique

• L’Inspecteur Général de l’Administration ou son représentant

• Lionel Galfré, Directeur de l’IMSEE, assure le secrétariatdu Conseil Scientifique.

lIactu en images11 avril 2011

En hommage au premier Conseiller de Gouvernement pour lesAffaires Sociales et la Santé, la salle de réunion du Ministère d’Etat

porte désormais le nom de Denis Ravera.

Une plaque a été dévoilée par S.A.S. le Prince Souverain et Mme Chantal Ravera, en présence de son fils Jean-Laurent Ravera,

de l’ensemble du Gouvernement, d’élus, d’amis et collègues.

Lors de son discours, le Ministre d’État a souligné les qualités humaines etprofessionnelles de Denis Ravera, avant de conclure que : « L’État moné-gasque n’oubliera jamais l’un de ses plus brillants et fidèles Serviteurs ».

22 mars 2011. Première réunion du Conseil Scientifique suivie d’une conférencede presse au Ministère d’État

00_JDA_28 26/04/11 16:31 Page 3

04jda

Département de l’Intérieur

L E J O U R N A L D E L ’ A D M I N I S T R A T I O N

initiativeLA DENJS COORDONNE AVEC DIFFÉRENTES ENTITÉS LE SPECTACLE ARTISTIQUE D'ÉLÈVES EN IRLANDE Lors de la Visite d’État du Prince Souverainen Irlande, au début du mois d’avril, 18 élèvesdes établissements scolaires de la Principautéet jeunes musiciens de l’Académie de Musiqueet de Théâtre - Fondation Prince Rainier III,ont eu l’honneur et le plaisir de représenterla Principauté de Monaco, en réalisant un spectacle mêlant musique, peinture et littératureirlandaises.Ce spectacle, résultat d’une collaboration étroiteentre différentes entités, Académie de Musiqueet de Théâtre, Direction des Affaires Culturelles,Bibliothèque Irlandaise Princesse Grace, établisse-ments scolaires, était coordonné par la Directionde l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et desSports.• L’Académie de Musique et de Théâtre a eu la délicate mission d’établir le programme musicalet de sélectionner les jeunes interprètes.

• La Direction des Affaires Culturelles a permis la réalisation du spectacle en déléguant un régisseur technique. • Des professeurs d’anglais du Lycée Albert 1er

ont mené à bien avec leurs élèves diverses activitéspédagogiques en lien avec la littérature et la pein-ture irlandaises.

• La Bibliothèque Irlandaise Princesse Gracea ouvert ses portes à tous les élèves impliqués dansce projet et a également servi de relais entre leConservatoire de Musique de Dublin et l’Académiede Musique monégasque.

• La Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeu-nesse et des Sports, conformément aux souhaits deS.A.S. le Prince Souverain, a organisé un concoursde littérature et d’arts irlandais. Les lauréats ont eul’honneur de présenter leurs productions lors de lasoirée officielle offerte par S.A.S. le Prince Souverain,à Farmleigh House. Elle a également eu la respon-sabilité de l’organisation du déplacement des parti-cipants en Irlande ainsi que de la réalisation de la

brochure de présentation du spectacle offerte auxinvités de S.A.S. le Prince Souverain.

La réussite de cette manifestation est l’illustrationd’une collaboration de qualité entre différentesentités en Principauté.

Les représentants des entités ayant participé au projet et qui ont accompagné les élèves en Irlande.De g. à d. : Michel Crosset, Directeur de l’Académie, Jean-René Fonquerne, professeur d’anglais au Lycée Albert 1er,Muriel Bubbio, chargée du suivi des activités pédagogiques au sein de la DENJS, Jean-Michel Bianchi, Chef Technicienà la Direction des Affaires Culturelles et Suzanne D’Aumale, professeur d’anglais au Lycée Albert 1er

FONTVIEILLE : RÉOUVERTURE DE LA CASERNE DES POMPIERSAprès plusieurs mois de travaux,les Sapeurs-Pompiers du centre de secoursde Fontvieille viennent de s’installer dansleur caserne rénovée.

Depuis le 18 janvier 2011, la caserne de Fontvieille est de nouveau opérationnelleavec deux étages supplémentaires.

Le Service des Travaux Publics a œuvré deconcert avec des architectes et prestatairesexternes pour livrer une caserne à la mesuredes missions des Sapeurs-Pompiers de Monaco.

Durant la période de rénovation, les Sapeurs-Pom-piers affectés au centre de secours de Fontvieilleétaient logés sur deux sites différents, « Les Jaca-randas » et « Lou Clapas ». Depuis le 21 mars der-

nier, ces 28 logements ont été remis à la disposi-tion du Service de l’Habitat pour être réaffectés.

Du 20 janvier au 20 mars, les 34 soldatsdu feu et leur famille ont réinvesti les lieux,ainsi que 15 recrues qui sont actuellementen instruction (cf JDA no27). À partir du mois de juillet 2011, à la fin de leur période d’instruction,les jeunes recrues viendront compléter définitive-ment l’effectif de Fontvieille et la Caserne pren-dra son plein essor.

Deux mois au cours desquels, ils ont cohabitéavec les dernières entreprises encore présentes surle site, réaménagé de nouveaux locaux, et réorga-nisé un outil de travail indispensable à la défensed’une zone sensible de la Principauté.

Livret du spectacle réalisé par les élèves

Les élèves et les accompagnateurs à Trinity College

La Caserne de Fontvieille

00_JDA_28 26/04/11 16:31 Page 4

05jda

surete publique

Ils étaient près d’une trentaine à se présenter auconcours 2011 de Lieutenant de police. Ce concours réunissait des candidats d’horizonsdifférents, ayant un minimum d’ancienneté dansla Sûreté Publique et/ou un diplôme de l’ensei-gnement supérieur, et se composait de neufépreuves en trois phases.• Une partie de pré-admissibilité comprenant dusport, une synthèse et des tests psychotechniques ;

• Une partie d’admissibilité avec des épreuves écri-tes de Droit Pénal, de Droit public et de Culturegénérale ;

• Pour la phase d’admission, trois oraux étaientimposés aux candidats, un oral de Droit Pénal, unoral de langue étrangère et enfin l’oral du GrandJury. Neuf candidats ont atteint cette dernièrephase pour cinq places.

Un Brigadier-chef, un Brigadier et un Agent depolice de la Sûreté Publique ont réussi ces épreu-

ves, deux candidats extérieurs, d’un niveau bac+5 ont aussi été admis.

Notons le niveau très élevé de ce concours, les 6e et 7e étant très proches du 5e, ils ont étéplacés sur une liste complémentaire qui leur permettra d’intégrer rapidement la Sûreté Publique.

Deux ans de formation initiale attendent lesrecrues dès septembre 2011, selon le principede l’approche par compétence, qui se déclineen deux phases : l’alternance et le tutorat.

Offrir la possibilité d’un déroulement decarrière est une des priorités de la Direction dela Sûreté Publique, les candidats internes « reçus »ont tous débuté en tant qu’Agent de police et participé à de nombreux modules de formationcontinue, qui leur ont permis d’acquérirune expertise nécessaire à l’accession à ungrade supérieur.

CONCOURS DE LIEUTENANT DE POLICE : ÉVOLUTION INTERNE ET RECRUTEMENT EXTERNE

agendaCENTENAIRE DU LYCÉE ALBERT Ier

L’association « Promo 79 », en partenariat avec l’APEM(Association des Parents d’Elèves de Monaco), organise le Bal du Centenaire du Lycée Albert Ier,le dimanche 8 mai 2011 à 20h00 - Salle du Canton.

Tous les anciens élèves du Lycée sont invités à participer à cette soirée exceptionnelle,autour de retrouvailles amicales !

Renseignements : Patricia Schroeter au06.63.65.25.92 ou patricias@live.fr

lIactu en images12 avril 2011

Lors de la Journée « Portes Ouvertes » au Musée des Princes de Monaco et deLeurs Gardes (Caserne des Carabiniers, bd de Belgique), le Ministre d’État et PaulMasseron ont été accueillis par le Commandant Rebaudengo. Ils sont allés à la rencontre de Carabiniers et des auteurs du livre « Les Carabiniersdu Prince » (ouvrage disponible en librairie).

« Les Carabiniers du Prince » réalisé par Sylvie D. Ruau, le Carabinier Bernard Boucher (photographes) et Jean-Pax Méfret (auteur).

Les Fonctionnaires de la Sûreté Publique qui ont encadré le concours de Lieutenant de police

00_JDA_28 26/04/11 16:31 Page 5

06jda

Département des Finances et de l’Économie

L E J O U R N A L D E L ’ A D M I N I S T R A T I O N

attractiviteDIRECTION DE L’EXPANSION ÉCONOMIQUE : RATIONALISATION ET SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES DE CRÉATION D’ENTREPRISEDans le cadre de la mise en oeu-vre de la feuille de route remisepar S.A.S le Prince Souverain auMinistre d’État, le Départementdes Finances et de l’Économie,au travers de la Direction de l’Ex-pansion Économique (DEE), a misen place des mesures pour renforcer l’attractivité de la Princi-pauté.

Entretien avec Serge Pierryves,Directeur de l’Expansion Économi-que.En quoi consistent la rationalisa-tion et la simplification ?Afin de faciliter et d’accélérerles procédures de création d’entre-prise en Principauté, nous avonsmené en interne une réflexionde fond. Des réunions, sous forme de brainstorming, ont permis à chacunde collaborer et d’apporter sesidées. De ce travail d’équipedécoule la remise à plat des diffé-rents formulaires.

Ainsi, ces nouveaux formulairessont plus synthétiques avec uneréduction considérable du nombrede pièces demandées, tout enmaintenant la qualité des informa-tions, essentielles à la délivrance del’autorisation d’exercer. Désormais,moins de 10 pièces sont requisespour pouvoir déposer un dossier dedemande à la DEE (au lieu d’unnombre pouvant aller jusqu’à 19pièces auparavant).La rationalisation et la simplificationsont associées à un redéploiementet une réorganisation de notre Direc-tion. La création d’un « front Office »,contact direct avec les entrepreneurset prospects, s’est opérée avecl’« Espace Entreprises – MonacoBusiness Office » (cf JDA no25). Le « back Office », partie administra-tive de l’instruction des demandes,s’appuie sur les nouveaux docu-ments synthétisés.Le délai légal d’instruction d’undossier est de trois mois maximum.Notre objectif est de le réduire à2 mois. Nous sommes en phase de test afinde « valider » ces nouveaux docu-

ments, mais nous pouvons d’ores etdéjà dire que le gain de temps estconsidérable. Ainsi, à titre d’exemple,nous avons instruit une demande «simple » de création d’entreprise en40 jours ! … également grâce à l’al-lègement des procédures en Conseilde Gouvernement avec la créationde la 3e partie dite « d’exécutionimmédiate » (cf JDA no27).Avec quelles entités avez-voustravaillé ?Après notre phase de réflexion eninterne, nous avons soumis les nou-veaux formulaires à certaines desDirections avec lesquelles nous tra-vaillons, à savoir la Sûreté Publi-que, les Services Fiscaux et laDirection de l’Action Sanitaire etSociale, pour recueillir leurs avis.Pour que ces nouvelles mesures ren-contrent le succès espéré, nousallons également à la rencontre dusecteur privé. Ainsi, nous organi-sons des réunions d’informationavec les professionnels prescrip-teurs que sont les experts-compta-bles, notaires, avocats d’affaires etconseils juridiques. Ces momentsd’échanges privilégiés nous permet-tent d’expliquer nos nouvelles atten-

tes et de recueillir leurs nouveauxbesoins.Quelles sont les prochaines étapes ?La phase de test sur les nouveauxdocuments se poursuit jusqu’à la mi-mai 2011. Parallèlement, depuisla fin du mois d’avril, nous avonsinitié une nouvelle phase de work-flow (transmission automatiquede documents) afin de tenir notreobjectif de 2 mois entre lademande d’exercer et la délivrancede l’autorisation. Chaque dossiercircule informatiquement, et nonplus physiquement, entre les diffé-rents Services.La réflexion sur ce workflow a étémenée de manière transversaleavec les entités avec lesquellesnous travaillons et en collaborationavec Christine Sosso-Harlé,Directeur de l’Administration Électro-nique et de l’Information aux Usa-gers ainsi qu’avec la Direction del’Informatique.D’ici quelques mois, nous initieronsune phase 2 de workflow, afin degérer de A à Z la création d’entre-prise : de la demande jusqu’à ladéclaration de commencer.

LICENCES DE TAXISLa Principauté de Monaco dispose de 87licences taxis dont une partie d’entre-elleshistoriquement « cessibles » et les autres sontdites « non cessibles ».

S’agissant des licences « cessibles » dont la cession se traite directement entre les chauffeursconcernés, le repreneur doit solliciter – commepour l’exercice de n’importe quelle activité àMonaco - une autorisation auprès de la Direc-tion de l’Expansion Économique.

L’attribution de licences de taxis non cessiblesest soumise, quant à elle, à un processus précisqui fait appel à plusieurs entités de l’Adminis-tration.

Un appel à candidature pour une licence taxiest publié au Journal Officiel dès lors que celle-ci est vacante lors de la cessation d’activité d’unartisan taxi. Des critères spécifiques sont à remplirpour pouvoir prétendre à la licence.

Les candidatures sont analysées par le Dépar-tement des Finances et de l’Économie en liaisonavec le Département de l’Intérieur. De plus, cha-que candidat est soumis à des tests de languesen anglais et italien, ces tests étant mis en placepar la Direction des Ressources Humaines et dela Formation de la Fonction Publique en relationavec la Direction de l’Éducation Nationale, de laJeunesse et des Sports.

Des propositions sont ensuite effectuées auConseil de Gouvernement afin qu’il puisse se

prononcer sur la can-didature à retenir,choix qui est enfin sou-mis pour approbationà S.A.S. le Prince Sou-verain.Le candidat retenu doitensuite être reçu aux examens menés parle Service des Titres de Circulation pour qu’unlivret professionnel lui soit délivré. Enfin, lorsque la licence est attribuée, le suivides contrats de prestations de service de gestionde courses de taxis est réalisé par la Divisiondu Contrôle de l'Activité des Entreprises (ancienne-ment Division des Enquêtes Économiqueset Financières) de la Direction de l'Expansion Économique.

Par Ordonnance Souveraine en date du 17 mars 2011, la Direction de l’Expansion Économique est réorganisée autour d’un Service et de deux Pôles de compétence fonctionnels :

• Le Service Espace EntreprisesMonaco Business Office, ou « FrontOffice », incluant la Division du Développement et du Financementde l’Économie.

• Le Pôle Administration Générale,ou “Back Office” constitué de :

> La Division de la Création d’Entreprises> La Division du Contrôle de l’Activité desEntreprises (anciennement EnquêtesÉconomiques et Financières)

> La Division des Études Juridiques> La Section Répertoire du Commerce etde l’Industrie.

• Le Pôle Propriété Intellectuellecomposé de la Division de la Propriété Intellectuelle.

Cette réorganisation découle des nouvelles mesures (outils et méthodes)visant à renforcer l’attractivité et accom-pagnant les actions de rationalisationet simplification déjà engagées.

00_JDA_28 26/04/11 16:31 Page 6

07jda

DIRECTION DU TOURISME ET DES CONGRÈS : UN PREMIER SEMESTRE 2011 DYNAMIQUE !

tourisme

Quelques salons professionnels auxquels la DTC participe :

Salon EIBTM de Barcelone Salon ITB de Berlin Salon IMEX de Francfort

Les déjeuners et conférences de presse organisés par la DTC

Pour l’année 2011, la Direction du Tourisme et des Congrès (DTC) pour-suit ses objectifs au travers d’actions,afin de :• maintenir la visibilité de la Destina-tion,

• consolider les acquis,• séduire de nouvelles clientèles etouvrir de nouveaux marchés,

• conforter l’image d’une équipe Destination avec les partenaires touristiques monégasques .

Les opérations, qui, par le passé, sesont avérées pertinentes ont été main-tenues mais il appartient à la DTC età ses bureaux de représentation àl’étranger d’être sans cesse innovants,tant au niveau des formats mis enplace que des marchés prospectés,afin de séduire les différents segmentsde clientèle.Plus de 15 marchés ont été ouseront prospectés dans le courant

du 1er semestre 2011 : France, Belgi-que, Grande-Bretagne, Italie, Allema-gne, Etats-Unis, Japon, Chine, Russie,Dubai, Liban, Australie, Espagne,Suisse, Pologne, Inde.

71 opérations de promotion (salesblitz, conférences de presse, Destina-tion Monaco, roadshows et participa-tion à une sélection de salons profes-sionnels ), pour la plupart ouvertes àl’ensemble des partenaires touristiques(hôtels, GFM, agences réceptives),ont été programmées de janvier àjuin 2011, ce qui représente unemoyenne de 2,2 opérations organi-sées chaque semaine.

La présence permanente desbureaux de représentation en Rus-sie, en Australie et au Moyen-Orientdonne à la Destination Monacoune visibilité plus importante sur cesmarchés grâce, entre autres, à la par-ticipation à de nouvelles manifesta-tions professionnelles telles que :

• Salon AIME à Melbourne du 15 au 16 février 2011,

• Salon MITT à Moscou du 16 au 19 avril 2011,

• Salon ARABIAN TRAVEL MARKETà Dubai du 4 au 7 mai 2011.

S’agissant des marchés ne disposantpas de représentation permanente,les équipes de la DTC s’appuient demanière ponctuelle sur des agencesspécialisées (en France notammentpour le segment MICE) et sur lesreprésentations d’Atout France sur cer-tains marchés (Espagne et Pologne)La DTC attache également un sointout particulier à capitaliser sur lesdéplacements à l’étranger des entitésculturelles monégasques; comme àMadrid le 8 mars 2011 lors dudéplacement de l’OPMC et à Veniseà l’occasion d’une représentation dela Compagnie des Ballets de Monte-Carlo le 28 avril prochain.Des opérations en partenariat sontégalement organisées en étroite

collaboration avec les Ambassadeset Consulats de la Principauté àl’étranger ainsi que la Chambrede Développement Économique.

S’agissant plus particulièrementde la clientèle internationale hautde gamme à fort pouvoir d’achat,la DTC maintient :

• l’organisation de dîners exclusifs « Monaco Private Label » sur unesélection de marchés moyens etlongs courriers (Beyrouth le 12 jan-vier 2011, Washington le 11 mars2011 et Varsovie le 14 avril 2011)

• la mise en place d’un événementexceptionnel « A Night in Monte-Carlo » le 7 juin prochain à Milan.

Enfin, 12 fam trips (voyages defamiliarisation) destinés à une sélec-tion de professionnels ciblés (MICE,Loisir et Presse) sont confirmés dansle courant du 1er semestre 2011.

00_JDA_28 26/04/11 16:31 Page 7

Département des Affaires Sociales et de la Santé

08jda L E J O U R N A L D E L ’ A D M I N I S T R A T I O N

sante

À quelques semaines du choixde l’emplacement du futur hôpital, le JDA vous présente sonprogramme capacitaire validépar le Conseil de Gouvernementen janvier dernier et approuvépar S.A.S. le Prince Souverain. Ce programme, élaboré par leDépartement des Affaires Socialeset de la Santé, en étroite concertationavec la Direction de l’Hôpital, est lefruit du consensus de l’ensemble desChefs de service du Centre Hospita-lier Princesse Grace (CHPG), dûmentconsultés dans le cadre de son éla-boration. Il a été présenté le 16 février dernierà la Commission Médicale d’Établis-sement du CHPG.Les axes directeurs, qui ont guidél’élaboration de ce programmecapacitaire, permettent de position-ner le nouvel hôpital comme :

• un hôpital « à taille humaine »,adapté à la dimension de son bas-sin de recrutement naturel, ce der-nier ayant été estimé recouvrir unepopulation d’environ 125.000 per-sonnes, répartie entre le territoiremonégasque et une zone géogra-phique comprise entre Menton etBeaulieu-sur-Mer (correspondant àl’Est du Département des Alpes-Maritimes) ;

• un hôpital « de proximité », assu-rant la fourniture de soins générauxde qualité au bénéfice de la popu-lation locale, s’inscrivant dans lacontinuité des activités assurées àce jour au Centre Hospitalier Prin-cesse Grace, et conformément à samission de service public ;

• un hôpital « de référence » danscertaines spécialités de pointe, correspondant à des domainesd’activité choisis, fonctionnant

en complémentarité avec l’offrede soins régionale et contribuantau rayonnement et à la réputationd’excellence de l’hôpital publicmonégasque, avec le maintien et le renforcement des pôles deréférence existants (en cancérologie,maladies de l’appareil digestif, cardiologie et gérontologie) ;

• un hôpital adapté au mieux à lanouvelle contrainte budgétaireque représente la tarification à l’ac-tivité, favorisant le développementde certaines activités dites « renta-bles » et optimisant les activitésdites « déficitaires ».

Le futur hôpital aura une capacitéde 409 lits (contre 403 actuelle-ment et 509 prévus dans l’ancienprojet Vasconi-Iosis) représentantune marge d’une centaine de litssupplémentaires par rapport à

l’évaluation stricte des besoins dubassin de population concernée.

Cette marge est un parti pris pourmaintenir non seulement la conti-nuité de prise en charge despathologies actuellement traitéesau sein du CHPG et égalementpour permettre de répondre auxperspectives d’évolution desbesoins de la population de laPrincipauté.

Ce programme intègre, d’ores etdéjà, le développement de nouvel-les activités (hôpital de jour, unité debilan, unité de soins palliatifs, unitéde soins de suite et de réadaptation)ainsi qu’une baisse significativedes lits de chirurgie, pour s’adapterà la durée plus courte des séjoursdes patients.

LE PROGRAMME CAPACITAIRE DU FUTUR HÔPITAL PRINCESSE GRACE : UN HÔPITAL DE RÉFÉRENCE

10 mars 2011. Visite des sites de l'actuel hôpital (Pasteur Ouest et Pasteur Est) et des délaissés SNCF. La visite des sites Testimonio et Annonciade 2 interviendra courant mai.

Emplacement du nouvel hôpital : 4 sites à l’étudeLe Département des Affaires Sociales et de la Santé et le Département del’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme examinent actuelle-ment avec le cabinet ICADE les avantages et les inconvénients de chacundes sites : emplacement de l’actuel hôpital (Pasteur Ouest et PasteurEst), délaissés SNCF, Testimonio et Annonciade 2.

L’étude objective de ces différents lieux permettra de choisir le plus fonc-tionnel et le mieux adapté pour l’établissement. L’emplacement retenusera communiqué d’ici quelques semaines et le futur hôpital entrera enfonction à l’horizon 2020.En mars et mai 2011, S.E. M. le Ministre d’État, Marie-Pierre Grama-glia, Conseiller de Gouvernement pour l’Équipement, l’Environnementet l’Urbanisme, et Stéphane Valeri, Conseiller de Gouvernement pourles Affaires Sociales et la Santé, ont visité l’ensemble des sites àl’étude.

00_JDA_28 26/04/11 16:31 Page 8

09jda

Créée en 2000 et relevant duDépartement des Affaires Socialeset de la Santé (Division de l’ActionSociale du Service Social de laDirection de l’Action Sanitaire etSociale), la médiation familialeest une structure unique en Princi-pauté. Rencontre avec Christine Lorenzini,médiateur familial.Qu’est-ce que la médiation familiale ?La médiation familiale aborde tousles enjeux de la désunion, notam-ment relationnels, économiques etpatrimoniaux.

Par extension, ce processus peut êtreaccessible à l’ensemble de lafamille (ascendants, descendants oucollatéraux) concernée par une rup-ture de communication dont l’origineest liée à une séparation.

La médiation familiale reposesur le postulat de la compétenceet des capacités des personnesà décider par elles-mêmes.Elle vise à promouvoir la responsabi-lisation des personnes. Deux parentsqui se séparent gardent en communl’exercice de leurs responsabilités,de leurs droits et de leurs devoirsparentaux. Quel est votre rôle en qualitéde médiateur ?Le rôle du médiateur consisteà accompagner les personnes pourqu'elles trouvent par elles-mêmesles bases d’un accord durable etmutuellement acceptable tenant

compte des besoins de chacun etparticulièrement de ceux desenfants, dans un esprit de copa-rentalité.

Il reçoit en toute confidentialité lespersonnes intéressées afin de per-mettre, par une démarche volontaireou par voie judiciaire, une reprisede dialogue centrée sur les besoinsde chacun. Le dialogue est la based’une séparation réussie. Il accueilleégalement les couples binationauxet leur offre une compétence enmatière de médiation familiale inter-nationale.

RENCONTRE AVEC LE MÉDIATEUR FAMILIAL

Afin d’assurer la pérennité de l’Institut Monégasque de Médecine et Chirurgie Sportive (IM2S), le Gouvernementest devenu majoritaire (51%) au sein de la Société IM2Sen janvier dernier.

Depuis lors, le Gouvernement a commencé à agir pour s’assurerd’une gestion rigoureuse et d’un projet d’avenir pour la clinique,notamment par la mise en place des mesures suivantes :• Le changement de gouvernance de la société IM2S et la nomination deM. Gérard Luccio en qualité de Directeur Général au 1er juin. M. Luccio,actuellement Directeur des travaux au Centre Hospitalier Universitaire deNice, dispose d’une bonne expérience tant en matière de gestion hospita-lière que de la Principauté, compte tenu des 11 années passées en qua-lité de Directeur-Adjoint au CHPG. Il aura pour mission prioritaire de dimi-nuer les charges et les coûts de l’IM2S.

• Une composition plus restreinte du Conseil d’Administrationqui comprend désormais majoritairement des Administra-teurs d’État : Mme Céline Caron-Dagioni et Mme VirginieCotta (Département des Affaires Sociales et de la Santé),Mme Muriel Natali-Laure et Mme Sandrine Mazzolli (Dépar-tement des Finances et de l’Économie). Depuis janvier 2011,le Conseil d’Administration s’est réuni à deux reprises.

• La création prochaine d’un conseil stratégique qui donnera son avisnotamment sur la gestion et sur le développement de l’activité médicalede l’IM2S. Les Départements des Finances et de l'Economie, des AffairesSociales et de la Santé, ainsi que la Direction du Centre Hospitalier Prin-cesse Grace y seront représentés.

• M. Philippe Ballerio occupe désormais la fonction de Directeur médicalde l’établissement.

INSTITUT MONÉGASQUE DE MÉDECINE ET CHIRURGIE SPORTIVE : DERNIÈRES INFOS

L’actualité de la médiation familiale Le 28 mars dernier, Christine Lorenzini a orga-nisé, avec le soutien du Conseiller de Gouverne-ment pour les Affaires Sociales et de la Santé,Stéphane Valeri, une conférence au Palais de justice de Monaco, sur le thème « Justice etMédiation ».

Cette conférence s’est déroulée, grâce à l’autori-sation et en présence de S.E. M. Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires,de Madame Brigitte Gambarini, Présidente du Tribunal de Première Instance,de nombreux magistrats et des représentants desprincipaux cabinets d’avocats de la Principauté.Les professionnels intervenant dans le champ de

la famille (médico-sociaux) étaient également invités.

Cette rencontre avait pour objectif de renforcerle partenariat existant entre les secteurs de laJustice et de la Médiation, et de permettre àtous les acteurs du champ judiciaire d’avoirune meilleure connaissance de la médiationfamiliale.

lIactu en images 6 avril 2011

Record d’affluence à la 5e rencontre des métiers de la Banque et de laFinance, organisée par le Service de l’Emploi de la Direction du Travail.

Une centaine de jeunes sont venus à la rencontre des 15 entités financières présentes et se sont documentés sur le contenu

et le déroulement du Diplôme Européen d’Etudes Supérieures de Banque, option place bancaire monégasque.

Les étudiants intéressés peuvent encore retirer les dossiers de candidature au Service de l’Emploi.

Ces dossiers sont à retourner à ce même service avant le 31 mai 2011 au plus tard. Renseignements : 98.98.44.61

00_JDA_28 26/04/11 16:31 Page 9

La section Jardins de la Directionde l’Aménagement Urbain (DAU)gère la quasi-totalité des jardinset des espaces verts publics deMonaco ;des missions de création,d’entretien et de préservationcontribuant à la qualité de vieen Principauté.

Entretien avec Georges Restellini,Chef de Section.

Quelles sont les missions de laSection Jardins ?Nos missions s’articulent autour de3 axes, pour les jardins et tous lesespaces verts publics de la Princi-pauté (Parcs, squares, giratoires, jar-dinières, terre-plein…).

L’entretien avec les plantationsd’annuelles ou bisannuelles suivantles saisons (3 à 4 fois par an). En ce moment, les pétunias, penséeset mufliers viennent en remplace-ment des jonquilles et tulipes qui,en fonction des variétés sont en finde floraison. Nous effectuons égale-ment la taille et l’élagage desarbres, arbustes, pins et palmiers.

L’entretien courant concerne aussile désherbage, le binage, la fertilisa-tion, l’arrosage et le nettoyage desfeuilles mortes.

L’aménagement porte sur la réali-sation de nouveaux espaces pay-sagers sur le domaine publiccomme le jardin japonais ou lequartier de Fontvieille, de même queles abords de nouveaux bâtimentspublics ou lors de travaux de réno-vation d’anciens jardins tel que lejardin de l’âne.

Enfin, la création de compositionsflorales spécifiques lors des grandsévénements (Grand Prix de Formule1, Tour de France, Festival du Cirque,etc..

Nous créons et fournissons égale-ment les décorations florales pourles manifestations organisées parle Gouvernement Princier.

Nos missions s’articulent autourd’une logique environnementaleavec le remplacement des traite-ments phytosanitaires chimiquespar des lâchers d’auxiliaires (cocci-nelles), l’utilisation d’engrais organi-ques, la récupération d’eau (au Lar-votto depuis le vallon de La Noix) etles économies d’eau réalisées par

l’arrosage automatique optimisé(gestion centralisée établie suivantles données météorologiques destations en Principauté).

Nous œuvrons également dans lapréservation et la valorisation duPatrimoine vert de la Principautépar la mise en place d’un « codede l’arbre ».

Comment êtes-vous organisés ?La Section Jardins comporte unecentaine de jardiniers, 12 surveil-lants de jardins, 7 plombiers / fontainiers ainsi que 7 personnelsd’encadrement. La Principauté estdivisée en 7 secteurs dans lesquelsune dizaine de jardiniers par secteurtravaillent avec leur Chef d’équipe.Nous disposons également d’unepépinière à Saint-Laurent-d’Eze,où 11 personnes travaillent à la pro-duction de 210.000 fleurs de saisonet 70.000 plantes vivaces chaqueannée. Nos jardiniers sont régulière-ment, formés à de nouvelles techni-ques (environnement et lutte bio).

Avec quelles autres entités travaillez-vous ?Nous travaillons bien sûr avec lesautres sections de la DAU, notam-ment les Sections Voirie Signalisa-

tion, Assainissement, Énergie etConcessions.

Au sein de l’Administration, notretravail est transversal par des collaborations avec le Servicedes Travaux Publics, la Directionde la Prospective, de l’Urbanismeet de la Mobilité. En effet,au moment de la délivrance du per-mis de construire, nous sommesconsultés pour tous les nouveauxaménagements paysagers ou modi-fications d’espaces verts des immeu-bles privés que nous contrôlonsensuite dans le cadre du récole-ment, en fin de chantier.

Par ailleurs, avec la Direction del’Environnement, nous avons récem-ment mis en oeuvre le projet« Abeille, Sentinelle de l’Environne-ment » de l’Union Nationale del’Apiculture Française et l’installationle 28 mars dernier de 5 ruches surle toit-terrasse du Musée des Tim-bres et des Monnaies.

Grâce à notre partenariat avec laDirection de l’Éducation Nationale,de la Jeunesse et des Sports,des élèves cultivent des potagers,créent des murs végétalisés ou participeront, le 17 juin 2011, à la« Journée du Miel » avec la récoltedes ruches récemment installées.

Enfin, nous avons signé desconventions avec l’Office Nationaldes Forêts de France, qui ont per-mis de reboiser 200 ha, soit400.000 arbres plantés, depuis1979, sur le bassin versant de laPrincipauté ainsi que sur les ter-rains des communes limitrophes.

10jda

Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme

L E J O U R N A L D E L ’ A D M I N I S T R A T I O N

missionsLA SECTION JARDINS DE LA DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN : CRÉER, ENTRETENIR ET PRÉSERVER

Une abeille, des ruches récemment installées sur le Musée des Timbres et des Monnaies de Fontvieille, vient butiner jusqu’au Jardin Japonais

Fin mars. Les cerisiers en fleurs du Jardin Japonais

Avenue Princesse Grace, espaces verts entretenus par la Section Jardins de la DAU

00_JDA_28 26/04/11 16:31 Page 10

11jda

Le 30 novembre 2011, la diffusion analogique de la télévision sera interrompue et remplacée définitivement par la diffusion numériqueen Principauté.

Depuis juin 2010, date du lancement de la télévision numérique, les téléspecta-teurs de la Principauté ont accès gratuitement à 18 chaînes, certaines proposantune réception de programmes en haute-définition (HD). Ce passage au toutnumérique nécessite pour chaque téléviseur du foyer de disposer d’un adaptateurTNT intégré ou externe.

Un groupe de travail, piloté par la Direction des Communications Électroni-ques, réunissant différents Services et Directions de l’Administration ainsi que

Monaco Telecom a ainsi été créé pour préparer les résidents de la Principautéà l’extinction de cette diffusion analogique.

L’objectif de ce comité de pilotage est de mettre en œuvre toutes les actionsnécessaires auprès des utilisateurs pour le passage de l’analogique au numé-rique et d’informer tous les résidents de Monaco des conséquences de cetarrêt de l’analogique.Une campagne de sensibilisation qui couvre les sept mois à venir répondra à tou-tes les interrogations des usagers. Les chantiers mis en œuvre par le groupe detravail concernent la communication, l’assistance et l’accompagnement pourles personnes fragiles, l’information aux professionnels et aux particuliers.

UN COMITÉ DE PILOTAGE TRANSVERSAL DÉDIÉ AU PASSAGE À LA TV NUMÉRIQUE

Le Comité de pilotage en réunion de travail

• Christophe Pierre, Direction des Communications Électroniques

• Armand Deüs, Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme

• François Chantrait et Stephan Laforest de Minotty, Centre de Presse

• Christine Soriano et Véronique Segui-Charlot, Département des Affaires Sociales et de la Santé et Service Social

• Christine Sosso-Harlé, Frédérique Picco, Direction de l’Administration Électronique et de l’Information aux Usagers

• Claude Roux et Stéphane Castaing, Monaco Telecom

Le comité de pilotage :

Déploiement d’une campagne de sensibilisation avec création de la mascotte NUMO

• Envoi d’un courrier co-signé par le Ministre d’État, Mme Marie-Pierre Gramaglia et M. Martin Peronnet (Monaco Telecom) à chaque foyer de la Principauté

• Diffusion régulière de reportages sur Monaco Info

• Relais sur le site internet du Gouvernement et de Monaco telecom

• Diffusion d’une plaquette d’informations « Numo 2011 »

Organisation de réunions d’information avec :

• les revendeurs et installateurs dont une grande majorité asigné la charte d’agrément avec le Gouvernement Princier

• la Mairie pour les travailleurs sociaux (auxiliaires de vie,aides à domicile…)

• les associations, hôtels…

Création d’un numéro vert dédié (8000 2000) géré par la Direction de l’Administration Électronique et de l’Informationaux Usagers.

Accompagnement spécifique et aide financière par leDépartement des Affaires Sociales et de la Santé pour les personnes fragiles.

Les actions mises en œuvre :

Pour la seconde fois, la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) accueille 5 élèves ingénieurs de l’école Poly-tech Tours pour un stage de 12 semaines.

Placés à Monaco sous la responsabilité de Jean-Michel Manzone, Directeur et encadrés par Frédéric Kappler, Adjoint au Directeur,Olivier Reder, Chef de Division et Laurent Lanquar, Chef de Section à laDPUM, les 5 ingénieurs-stagiaires de 3e année en génie de l’aménage-

ment ont pour mission de proposer des solutions d’optimisation des déplacementsde marchandises en Principauté.

Le Département de l’Intérieur, représentépar Christophe Cauvin, Chef de Division auSecrétariat du Département, collabore égale-ment à cet encadrement.

Depuis le 18 avril dernier, ils travaillent ensituation de Bureau d’Études suivant le cahierdes charges fournis par la DPUM.

Ils se baseront sur les études déjà menéespar la DPUM, la Direction de l’Expansion

Économique et des entretiens avec différentes entités et transporteurs pourremettre leurs préconisations à la fin de leur stage, le 8 juillet prochain.

Les problématiques atypiques d’aménagement du territoire de la Principautéprésentent un intérêt appuyé pour ces futurs ingénieurs. Ce partenariat traduit la confiance réciproque et la reconnaissancedes savoir-faire entre Polytech Tours et les Services techniques de l’Administration.

LA DPUM ACCUEILLE CINQ INGÉNIEURS-STAGIAIRES DE POLYTECH TOURS

Les ingénieurs-stagiaires encadrés par Christophe Cauvin et Frédéric Kappler (à gauche) et Olivier Reder et Laurent Lanquar (à droite).

00_JDA_28 26/04/11 16:31 Page 11

Du 11 au 17 mars dernier, M. José Badia, Conseiller de Gouvernement pour les RelationsExtérieures, a effectué un déplace-ment officiel aux Etats-Unis.Il a rencontré de nombreuses personnalités et a suivi un pro-gramme soutenu visant à renforcerles liens de la Principauté avec lacommunauté internationale. Accueilli à Washington par S.E. M.Gilles Noghès, Ambassadeur deMonaco aux États-Unis, M. JoséBadia a, pendant 4 jours, rencontrédes représentants de la MaisonBlanche et d’Organisations Interna-tionales.

À New York, du 14 au 17 mars,M. José Badia a rencontré de hautsreprésentants de l’Organisation desNations Unies (ONU).

Ce déplacement a permis d’aborderde diverses thématiques (Environne-ment, Lutte contre le VIH/Sida,Aide Publique au Développement..),de signer un Protocole d’Accordavec l’UNICEF, de soutenir desactions caritatives (Soirée de Galade la « Prevent Cancer Foundation »)et de participer aux actions dela Direction du Tourisme et desCongrès (déjeuner « Monaco PrivateLabel »).

12jda

Département des Relations Extérieures

L E J O U R N A L D E L ’ A D M I N I S T R A T I O N

missionsPREMIÈRE VISITE OFFICIELLE DE JOSÉ BADIA AUX ÉTATS-UNIS : UN PROGRAMME SOUTENU EN DEUX ÉTAPES

11 mars (Washington)Entretien avec M. Douglas Jones,Directeur du Conseil de Sécurité Natio-nale pour l’Europe Occidentale à la Mai-son Blanche. Rencontres avec S.E. M.José Miguel Insulza, Secrétaire Généralde l’Organisation des Etats Américainsauprès de laquelle Monaco est récem-ment devenu Observateur Permanent etM. José Toscano, Directeur Général del’Organisation Internationale des télécom-munications par Satellite (OTSO).Déjeuner organisé par la Direction duTourisme et des Congrès : une vingtainede personnalités a reçu la carte« Monaco Private Label ».Soirée de gala de la « Prevent CancerFoundation » ayant pour thème « TheEnchanting Principality of Monaco ».Lors de cette soirée, un messagede S.A.S le Prince Souverain, soulignantle soutien apporté par Monaco, à la luttecontre le cancer, a été lu par S.E. M.Gilles Noghès.

14 mars (New York)Entretien avec M. Ban Ki Moon, Secrétaire Général de l’ONU.Au nom de S.A.S. le Prince Souverain,M. José Badia a remercié le SecrétaireGénéral de ses nombreuses actions enfaveur du désarmement, de la promo-tion des droits de l’homme et de lafemme ainsi que de sa volonté d’accor-der une priorité particulière au dévelop-pement durable et au service des popu-lations les plus vulnérables.De son côté, M. Ban Ki Moon a expriméreconnaissance à l’égard de la visionde S.A.S. le Prince Souverain dansce domaine et de Son attachement à laréalisation des Objectifs du Millénairepour le Développement (OMD). Monaco, a déclaré le Secrétaire général,"est un petit pays au grand coeur".

15 mars (New York)Rencontre avec Mme Afshan Khan,Directrice du Bureau des Alliances avecle secteur public et privé et de la mobili-sation des fonds publics, et signatured’un protocole d’Accord entre le Gou-vernement Princier et l’UNICEF.Ce Protocole prolonge de 3 ans le pro-jet intitulé « Renforcement de la Préven-tion de la transmission VIH/Sida de lamère à l’enfant au Burundi ».José Badia a saisi cette opportunité pourrappeler la décision de S.A.S. la Prin-cesse Stéphanie, Présidente de l’associa-tion Fight Aids Monaco, de reconduireson mandat en qualité d'Ambassadeurinternational de bonne volonté del’ONUSIDA pour une période de deuxans.

17 mars (New York)Entretien avec Mme Marta Santos Pais,Représentante Spéciale de l’ONU sur laviolence à l’encontre des enfants. Mme Santos Pais a loué l’engagementde S.A.R. la Princesse de Hanovre quis’est investie depuis de nombreusesannées, de manière exemplaire, à pro-mouvoir les Droits des Enfants.Mme Santos Pais a accepté l’invitationde M. José Badia à participer à laConférence du Conseil de l’Europe"Monaco +5" qui se déroulera en Princi-pauté en novembre 2011. L’occasion d’évaluer les progrès réalisésdepuis le lancement à Monaco,en 2006, de la Conférence "Construireune Europe pour et avec les enfants"et d’adopter une nouvelle stratégie pour2012-2015.

Les temps forts du déplacement officiel aux États-Unis de M. José Badia

S.E. M. José Miguel Insulza, Secrétaire Général de l’Organisation

des États Américain, entouré deM. José Badia et S.E. M. Gilles Noghès,

Ambassadeur de Monaco aux Etats-Uniset au Canada

Signature d’un protocole d’Accord entre le Gouvernement Princier et l’Unicef, représentés respectivement par M. José Badiaet Mme Afshan Khan, Directrice du Bureaudes Alliances

M. José Badia et M. Ban Ki-Moon, Secrétaire Général de l’ONU

Par Ordonnances Souveraines en date du 31 mars 2011, S.E. M. Gilles Tonelli est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges, auprès del’Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l’Energie Atomique.

RÉSEAU DIPLOMATIQUE

00_JDA_28 26/04/11 16:31 Page 12

Suite à son adhésion au Conseil del’Europe en 2004, la Principauté aratifié en 2005 la Convention Euro-péenne des Droits de l’Homme. Decette ratification, est née la Celluledes Droits de l’Homme et des Liber-tés Fondamentales, entité rattachéeau Département des Relations Exté-rieures et administrée par Jean-Lau-rent Ravera.

En 2005, avec la création de la Cellule, la Principauté a rejoint les47 nations européennes appliquantla vingtaine d’articles qui la consti-tuent, du droit à la vie à l’interdictionde la torture, de la liberté de religionet d’expression au droit à un procèséquitable.

L’une des missions de la Cellule estainsi d’examiner en permanence lacompatibilité du droit positif moné-gasque avec la Convention Euro-péenne des Droits de l’Homme.Elle exerce une activité de veilleconstante de la jurisprudenceet attire l’attention des autorités

monégasques sur son évolutionet ses conséquences. Cette jurispru-dence, pour bien en mesurer l’impor-tance, concerne 800 millions d’euro-péens placés, en quelque sorte, surun même pied d’égalité juridique,qu’ils soient à Monaco ou au Monté-négro (dernier pays entrant auConseil de l’Europe, en 2007).

La Cour Européenne des Droits del’Homme siégeant à Strasbourg, peutêtre saisie par n’importe quel justicia-ble. Dans ce cas, il revient à la Cel-lule de défendre la Principautédevant cette Cour, ce qui est en faitsa mission première.

Au sein de la Cellule, Jean-LaurentRavera, Secrétaire des Relations Exté-rieures et « Agent du Gouvernement», est chargé du suivi de l’affaire pen-dant son instruction et de la prépara-tion de la défense devant cette Cour.En Principauté, la Cellule assumeégalement des missions de forma-tion des magistrats et des servicesjudiciaires, et des actions ponctuel-

les de sensibilisation pour les élèvesdu Lycée Albert Ier. Monaco participe,enfin, à différents Comités d’expertsoù toutes les questions importantespour les Droits de l’Homme au seindu Conseil de l’Europe sont débat-tues.

Ainsi, la Cellule et une délégationmonégasque participent à Izmir(Turquie) les 26 et 27 avril 2011à la Conférence sur l’avenir de laCour européenne des Droits del’Homme, qui fait suite à celle d’Inter-laken (Suisse) des 18 et 19 février2010 (cf JDA no16).

13jda

competencesLA CELLULE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

Le 30 mars dernier, le Gouverne-ment Princier et l’Université Médicale Virtuelle de Monaco, respectivement représentés parM. José Badia et le Dr AnneNègre, ont signé un accord de partenariat visant à renforcerles actions de terrain de la coopération monégasque au Maliet au Niger.Cet accord permettra la formation« en ligne » de médecins et person-

nels de santé exerçant dans lesdeux centres nationaux de référencepour la prise en charge des drépa-nocytaires soutenus au Mali et auNiger.

La lutte contre la drépanocytose(120 millions de porteurs dansle monde) est un axe d’interventionprioritaire de la politique de coo-pération au développementdu Gouvernement en matièrede santé.À ce titre, la Principauté a financé laconstruction et l’équipement de deuxcentres de référence nationaux :au Niger, en partenariat avecl’AMADE Mondiale et au Mali,sous la Direction du professeurDapa Diallo. Ces centres, à présentopérationnels, permettent la prise encharge, chaque année, de 1.500drépanocytaires.

Signé en présence de S.A.S. lePrince Souverain et de S.A.R. laPrincesse de Hanovre, personnelle-ment engagée en faveur de cettemaladie au travers de l’AMADE

Mondiale qu’Elle préside,cet accord vise à financer 10 formations pour des médecins etpersonnels de santé exerçant dansces deux centres.En allouant plus de 800.000 €à la lutte contre la drépanocytose,le Gouvernement Princier estdevenu le premier bailleur defonds dans la lutte contre cettemaladie en Afrique subsaharienne.Quelque 550.000 € supplémentai-

res ont déjà été programmés pour2011 et 2012.

Rappelons que la maladie a étéreconnue comme étant un problèmede santé publique majeur par l’Or-ganisation Mondiale de la Santé(OMS) et l’Organisation des NationsUnies pour l’Éducation, la Science etla Culture (UNESCO).

* Drépanocyose : maladie non contagieuse,génétique et héréditaire atteignant les globulesrouges (hématies) du sang.

initiative

La Cour européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg

Anne Nègre, Présidente de l'UMVM et José Badia signant la conventionde partenariat

LE GOUVERNEMENT POURSUIT SON ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LA DRÉPANOCYTOSE* AU MALI ET AU NIGER

00_JDA_28 26/04/11 16:31 Page 13

jda

Impr

imé

sur p

apie

r rec

yclé

le carnet de la fonction publique Avril 2011

RédactionCentre de PresseValérie Dusen-Granon(vdusen@gouv.mc)

CoordinationSecrétariat Général du Ministère d'ÉtatCentre de Presse

Conception & réalisationMedia & Events

Photos & IllustrationsCharly Gallo, Media & Events, DR

JDA no 28 - Avril 2011 - Journal de l’Administration - MensuelRemerciementsChristophe Cauvin, Julien Cellario, Candice Fabre, Delphine Frappier, Marc Vassallo, Julien Veglia ainsi quetoutes les personnes ayant participé àce numéro

DANS L’ACTUALITÉ ÉGALEMENT…

NOUVEAUX ENTRANTS■ Bonifazio Élodie

Chef de Division au Service d'Informationet de Contrôle sur les Circuits Financiers

■ Brasseur Anne-MarieSténodactylographe chargée des suppléan-ces à la Direction des Ressources Humaineset de la Formation de la Fonction Publique

■ Maccario SophieSténodactylographe chargée des suppléan-ces à la Direction des Ressources Humaineset de la Formation de la Fonction Publique

■ Sirier-Monti LaurenceAdministrateur juridique au Service des Affaires Législatives

■ Touati SachaChef de Section au Service des TravauxPublics

MOUVEMENTS DE PERSONNEL & PROMOTIONS■ Bellatalla Mauro

Major à la Direction de la Sûreté Publiqueest nommé Lieutenant de Police au sein decette même Direction

■ Bremond PatriceSapeur-Pompier est nommé Caporal à laCompagnie des Sapeurs-Pompiers

■ Filippi CindySecrétaire des Relations Extérieures à laDirection des Affaires Internationales estnommée Chef de Division au Secrétariat de

la Commission de Contrôle des InformationsNominatives

■ Garibaldi JérômeBrigadier de Police à la Direction de laSûreté Publique est nommé Brigadier-Chefde Police au sein de cette même Direction

■ Lovazzani StéphanieAttaché au Secrétariat du Département desAffaires Sociales et de la Santé est nomméeChef de Bureau au sein de ce même Secré-tariat

■ Ouedraogo IdrissaAgent d’entretien au Service des ParkingsPublics est nommé Agent d’accueil au seinde ce même Service

■ Ramirez Jean-FrançoisAgent d’entretien au Service des ParkingsPublics est nommé Agent d’accueil au seinde ce même Service

DÉPARTS À LA RETRAITE■ Barbier Alain

Caporal à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

■ Campana AndréContrôleur à la Direction de l’AménagementUrbain

29 mars 2011. Le Ministre d’État dans l’émission « Face à la presse » surRadio Monaco. Interrogé par les journalistes de Monaco Info, Monaco Matinet de Radio Monaco, S.E. M. Michel Roger est revenu sur les actions entrepri-ses depuis un an, date de sa prise de fonction.

11 avril 2011. 2e conférence de presse du nouveau Gouvernement Princier, au

cours de laquelle le Ministre d’Etata notamment présenté le prix de la

« meilleure campagne corporate 2010 »décerné à la Principauté de Monaco,

pour la campagne « Un rôle à partdans le Monde ».

6 avril 2011. Sous la présidence de M. André Garino, Président du Conseil Economique et Social (CES), S.E. M. Michel Roger, M. Paul Masseron, Conseil-ler de Gouvernement pour l’Intérieur et M. Claude Péri, Directeur de la DENJSassistent à la 4e séance plénière du CES des Jeunes, au cours de laquellecinq projets de voeux ont été présentés et soumis au vote des participants.

12 avril 2011. S.E. M. Michel Rogeret M. Georges Marsan,réélu Maire, entourésdes nouveauxmembres élus duConseil communal.

00_JDA_28 26/04/11 16:31 Page 14