Principes directeurs pour le développement et la promotion du LIBRE ACCÈS

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Grâce au Libre accès, les chercheurs et étudiants du monde entier ont plus largement accès aux connaissances, les publications gagnent en visibilité et touchent un plus grand nombre de lecteurs, et l’impact potentiel de la recherche se trouve multiplié. L’accès accru aux connaissances et un meilleur partage de celles-ci créent des possibilités de développement économique et social équitable et de dialogue interculturel et peuvent stimuler l’innovation. La stratégie de l’UNESCO relative au Libre accès, approuvée par le Conseil exécutif à sa 187e session, puis adoptée par la Conférence générale à sa 36e session, fait de la fourniture aux États membres de conseils en amont sur la formulation de politiques de Libre accès la principale priorité dans ce domaine. Les présents principes directeurs sont le fruit d’un travail entrepris par le Secrétariat de l’UNESCO et Alma Swan, spécialiste de premier plan du Libre accès, en vue de réviser le rapport préliminaire par approches successives sur la base d’une consultation en ligne organisée en septembre 2011, pour examen par les pairs, auprès de la Communauté du Libre accès, l’une des Communautés du savoir du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI). par Alma Swan, UNESCO, 2013

Text of Principes directeurs pour le développement et la promotion du LIBRE ACCÈS

  • 1. Principes directeurs pour le dveloppement et la promotion du LIBRE ACCS Organisation des Nations Unies pour lducation, la science et la culture
  • 2. Principes directeurs pour le dveloppement et la promotion du LIBRE ACCS par Alma Swan Secteur de la communication et de linformation Organisation des Nations Unies pour lducation, la science et la culture
  • 3. Srie Principes directeurs ouverts Publi par lOrganisation des Nations Unies pour lducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP, France UNESCO 2013. uvre publie en Libre accs. Peut tre copie, distribue et transmise des fins non commerciales, sous rserve que lauteur soit indiqu de manire approprie. Certains droits rservs sur les adaptations et uvres drives. Lutilisation des fins commerciales est soumise lautorisation de lUNESCO. Les adaptations et uvres drives ne peuvent porter le logo de lUNESCO, et celle-ci ne sera tenue responsable daucune distorsion des faits qui rsulterait de telles transformations. Toute distorsion, mutilation ou modification dune uvre qui aurait pour effet de porter atteinte lauteur de luvre, luvre elle-mme ou la rputation de lUNESCO ou de ses tats membres sera considre comme une violation de la licence. La personne physique ou morale responsable de ladaptation ou de luvre drive devra rpondre de toute action en justice, et indemnisera lUNESCO de toute poursuite laquelle celle-ci serait expose du fait de ladite atteinte. ISBN 9 789230 011901 Les appellations employes dans cette publication et la prsentation des donnes qui y figurent nimpliquent de la part de lUNESCO aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorits, ni quant leurs frontires ou limites. Lauteur: Alma Swan, spcialiste reconnue de la communication entre chercheurs, est Directrice de Key Perspectives Ltd (Royaume-Uni). Lauteur est responsable du choix et de la prsentation des faits exposs dans le prsent ouvrage et des opinions qui y sont exprimes, lesquelles ne sont pas ncessairement celles de lUNESCO et nengagent pas lOrganisation. Relecture critique par Prof. Jean-Claude GUDON, Professeur titulaire, Universite Laurence Bianchini et Clya Gruson-Daniel, MyScienceWork Intgration du texte en Franais par Hadjan Doucour Remerciements: Nous remercions les membres de la Communaut du Libre accs, lune des communauts du savoir constitues lissue du Sommet mondial sur la socit de linformation (SMSI), de leurs prcieuses observations sur lavant-projet de ce document. Nous remercions aussi les auteurs qui nous ont autoriss reproduire les matriaux suivants: Graphiques: 1. Figure 7: volution du nombre de politiques de Libre accs de type prescriptif (donnes trimestrielles compter de 2006). Source: ROARMAP, page xx. Textes: 2. Textes relatifs la politique de Libre accs du Wellcome Trust figurant lAnnexe 1, page 66 3. Textes relatifs la politique des NIH figurant lAnnexe 1, page 66 4. Textes relatifs la politique de lUniversit de Lige figurant lAnnexe 1, pages 68-69 5. Textes relatifs la politique de lUniversit de Pretoria figurant lAnnexe 1, pages 69-70 6. Textes relatifs la politique de lUniversit de Harvard figurant lAnnexe 1, pages 70-73 7. Textes relatifs la politique de lUniversit de Strathmore figurant lAnnexe 1, page 73 8. Textes relatifs lUniversit de technologie du Queensland figurant lAnnexe 1, pages 73-74 9. Textes relatifs lUniversit de Southampton figurant lAnnexe 1, page 74 Cette publication a t traduite et imprime grce au financement de lUnion Economique et Montaire Ouest Africaine (UEMOA). Composition: UNESCO Impression: UNESCO Imprim en France CLD 1046-12
  • 4. 3 AVANT-PROPOS Comme le proclame son Acte constitutif, lUNESCO aide au maintien, lavancement et la diffusion du savoir. Elle a donc notamment pour mission ddifier des socits du savoir en facilitant laccs universel linformation et aux connaissances au moyen des technologies de linformation et de la communication (TIC). La Division des socits du savoir du Secteur de la communication et de linformation semploie promouvoir le multilinguisme dans le cyberespace, laccs linformation des personnes handicapes, llaboration de politiques nationales pour la socit de linformation, la prservation du patrimoine documentaire et lutilisation des TIC dans les domaines de lducation, de la science et de la culture, y compris le Libre accs linformation et la recherche scientifiques. Le Libre accs est au cur de leffort global de lOrganisation pour btir la paix dans lesprit des femmes et des hommes. Grce au Libre accs, les chercheurs et tudiants du monde entier ont plus largement accs aux connaissances, les publications gagnent en visibilit et touchent un plus grand nombre de lecteurs, et limpact potentiel de la recherche se trouve multipli. Laccs accru aux connaissances et un meilleur partage de celles-ci crent des possibilits de dveloppement conomique et social quitable et de dialogue interculturel et peuvent stimuler linnovation. La stratgie de lUNESCO relative au Libre accs, approuve par le Conseil excutif sa 187e session, puis adopte par la Confrence gnrale sa 36e session, fait de la fourniture aux tats membres de conseils en amont sur la formulation de politiques de Libre accs la principale priorit dans ce domaine. Les prsents principes directeurs sont le fruit dun travail entrepris par le Secrtariat de lUNESCO et Alma Swan, spcialiste de premier plan du Libre accs, en vue de rviser le rapport prliminaire par approches successives sur la base dune consultation en ligne organise en septembre 2011, pour examen par les pairs, auprs de la Communaut du Libre accs, lune des Communauts du savoir du Sommet mondial sur la socit de linformation (SMSI). Je suis convaincu que ce document dtaill sera dune grande aide pour les dcideurs et responsables des politiques nationaux et internationaux. Il convient toutefois de souligner son caractre strictement consultatif; il nest nullement conu comme un instrument prescriptif ou normatif. Jespre galement que cette publication servira doutil de rfrence toutes les parties prenantes et apportera des rponses aux interrogations les plus courantes au sujet du Libre accs. Je vous encourage nous faire part de vos ractions et de vos commentaires la lumire de votre propre exprience de lapplication concrte des ides abordes dans cette publication, pour nous aider amliorer encore les ditions venir. Jnis Krkli Sous-Directeur gnral pour la communication et linformation, UNESCO
  • 5. TABLE DES MATIRES PRFACE par Jnis Krkli 3 INTRODUCTION par Sanjaya Mishra 6 RSUM ANALYTIQUE 10 CHAPITRE 1: DVELOPPEMENT DU LIBRE ACCS LINFORMATION ET AUX TRAVAUX DE RECHERCHE SCIENTIFIQUES 13 1.1 Essor de la communication scientifique 13 1.2 Essor du Libre accs linformation scientifique 14 1.3 Dfinition du Libre accs 15 1.4 Quels contenus en Libre accs? 19 CHAPITRE 2 : LES MODALITS DU LIBRE ACCS 21 2.1 Les entrepts en Libre accs: la voie verte 21 2.2 Revues en Libre accs: la voie dore 23 CHAPITRE 3: LIMPORTANCE DU LIBRE ACCS 26 3.1 Les difficults daccs 26 3.2 Niveaux de Libre accs 28 3.3 Le Libre accs et le mouvement plus gnral en faveur de laccs ouvert linformation 29 CHAPITRE 4: LES AVANTAGES DU LIBRE ACCS 30 4.1 Amlioration du processus de la recherche 30 4.2 Visibilit et utilisation des travaux de recherche 31 4.3 Impact de la recherche 31 CHAPITRE 5: LES MODLES CONOMIQUES 33 5.1 Le contexte: les modles conomiques classiques de la communication scientifique 33 5.2 Les nouveaux modles conomiques de la communication scientifique 33 5.3 Donnes ouvertes 38 CHAPITRE 6: DROIT DAUTEUR ET LICENCES 39 6.1 Droit dauteur et Libre accs 39 6.2 Loctroi de licences 41
  • 6. CHAPITRE 7: STRATGIES DE PROMOTION DU LIBRE ACCS 44 7.1 Stratgies axes sur llaboration de politiques 44 7.2 Stratgies fondes sur la sensibilisation 45 7.3 Approches axes sur linfrastructure 46 7.4 Organisations semployant promouvoir le Libre accs 46 CHAPITRE 8: CADRE GNRAL DE LA POLITIQUE DE LIBRE ACCS 48 8.1 Dveloppement et volution des politiques 48 8.2 Les enjeux 49 8.3 Typologies des politiques 54 CHAPITRE 9: RSUM DES PRINCIPES DIRECTEURS 57 9.1 Le contexte 57 9.2 Principes directeurs lusage des organismes de financement publics et autres 57 9.3 Principes directeurs lusage des responsables des institutions 59 BIBLIOGRAPHIE SLECTIVE ET RFRENCES 62 GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES ET ABRVIATIONS 64 ANNEXE 1: EXEMPLE DE POLITIQUES 66 A1.1 Politiques dorganismes de financement 66 A1.2 Politiques dinstitutions de recherche 68 ANNEXE 2: MODLES DE POLITIQUES POUR LES INSTITUTIONS, LES GOUVERNEMENTS ET LES BAILLEURS DE FONDS 76 A2.1 Type 1: dpt immdiat, sans drogation (modle de lUniversit de Lige) 76 A2.2 Type 2 : politiques avec rtention des droits 77 PRINCIPES DIRECTEURS POUR LE DVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU LIBRE ACCS 81 QUESTIONNAIRE DVALUATION PAR LES LECTEURS 81
  • 7. 6 INTRODUCTION Le Libre accs linformation et la recherche scientifiques Linformation scientifique est la fois le fruit principal du travail du chercheur et la matire premire de linnovation technologique. Le Libre accs consiste faire en sorte que chacun puisse consulter librement linformation contenue dans les travaux scientifiques et de recherche valids par les pairs. Il implique que le titulaire des droits concde, lchelle mondiale, un droit daccs irrvocable autorisant copier, utiliser, distribuer et trans