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« Renforcer l’accès territorial aux soins »
Priorités – Réalisations - Chantiers
Février 2018
Un plan en déclinaison de la SNS 2018-2022
Les 4 axes de la SNS
1. Mettre en place une politique de promotion et de prévention de la santé, dans tous les milieux et tout au long de la vie
2. Lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé
3. Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge
4. Innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des citoyens
Déclinaison de l’Axe 2
Le plan national de renforcement de l’accès territorial aux soins
4 priorités pour garantir dans tous les territoires un accès à des soins de qualité
Gouvernance, pilotage, mobilisation
Au national Comité de suivi présidé par la Ministre
associant institutions, élus et représentants PS installés et en formation – 2 par an
Comité interministériel tous les 2 mois
Equipe projet dédiée pilotée par la DGOS (IGAS, SGMAS, DSS)
COPIL avec les organisations professionnelles
Démarche d’évaluation avec la DREES
Visites de terrain des délégués nationaux (sénateur, député, médecin généraliste) - Mai en Bretagne – Adaptations du plan
En région Pilotage ARS – Offre ambulatoire
Comité inter-direction ARS = CODIR mensuels
Comités régionaux de suivi = 5 GTR du PRS (Démographie, organisation des soins de proximité, urgences et permanence des soins, parcours, innovations en santé), l’instance de la convention de partenariat « installation médecins » - Acteurs de santé (installés, en formation), partenaires institutionnels, élus
Instances de la démocratie en santé : CRSA, CSOS, CTS
Opérationnalité : CLS, politiques régionales d’accompagnement et de soutien , contrats de partenariat Etat/Région/Pays, Schémas d’amélioration de l’accessibilité des services aux publics Etat/ Département
Priorité n° 1
Renforcer l’offre de soins dans les territoires
au service des patients
Une présence médicale et soignante accrue
1 - Aider à l’installation et à l’exercice des médecins dans les zones en tension
Objectif national
Publier le nouveau zonage des
médecins *
Réalisations régionales
Groupe régional depuis mai 2017 : représentants médecins, AM, Préfecture de région, Région, AMF et usagers
Concertation de septembre à décembre 2017
Nouveaux indicateurs suite à concertation et actualisation des données en Février 2018
1- Aider à l’installation et à l’exercice des médecins dans les zones en tension
Objectif national
Mettre en œuvre les aides conventionnelles et les aides
d’Etat* Faciliter le cumul emploi/retraite
des médecins libéraux
Réalisations régionales
Convention régionale avec 20 partenaires depuis 2013 : destinée à favoriser l’installation des MG, coordination des missions et des actions
Séminaires installation, Généralistes dating (12 installations), mémo installation, Projet « S », « simplification » (9 installations sur 15 mois de mise en relation remplaçants/sites en recherche de professionnels)
12 CAIM, 18 COSCOM, 3 COTRAM
63 PTMG, 1 PTMA
64 CESP MG suivis, 9 installations
2- Favoriser les stages ambulatoires pendant la formation
Objectif national
Développer la maitrise de
stage *
Réalisations régionales
Information/sollicitation des médecins lors des accompagnements sur l’exercice coordonné
Plaquette élaborée et diffusée aux médecins : « Comment devenir maître de stage ? », avec URPS ML, CDOM, facultés de médecine, et Assurance maladie
Objectif inscrit dans le contrat de PTMG et les projets de MSP
Déploiement du COSCOM
Expérimentation d’un assistant territorial universitaire sur Pays de Fougères (ARS/CD35/Fac méd.)
Perspectives
Prime de stage en zone fragile en mai 2018
Evaluation ATU à Rennes
Projet de secrétariat d’information et d’orientation à Brest
Recenser et développer les conditions d’accueil des stagiaires dans les communes
Poursuivre la mobilisation sur le terrain
2 - Favoriser les stages ambulatoires pendant la formation
Objectif national
Développer les stages extrahospitaliers en médecine générale et
dans d’autres spécialités*
Perspectives
Démarrage expérimental réalisé en 2016 sur la pédiatrie
Réflexion et travail en cours sur la subdivision de Rennes pour la discipline de dermatologie
Réalisations régionales
National : stages possibles dans d’autres spécialités médicales en nov. 18, prime de stage en zone fragile en mai 2018
Faire évoluer les maquettes de stage en partenariat avec les facultés, les établissements, les médecins installés en « ville »
3 - Développer les coopérations entre professionnels
Objectif national Mise en œuvre accélérée
de protocoles de
coopération * Pérenniser et développer
ASALEE*
Réalisations régionales
Préparation ARS/AM pour porter et mettre en place le protocole visuel
« ASALEE » déployé en Bretagne depuis le 12 mars 2013 : 43 MG/8,8 Inf. engagés, proposition du protocole dans les MSP, information sur le PAPS.
Perspectives
Sensibiliser les professionnels de santé sur l’existence de protocoles, en lien avec leurs représentants (Plaies chroniques, dermatologie, gériatrie, psychiatrie, diabétologie)
Continuer l’accompagnement des équipes pour élaborer des protocoles de coopération en lien avec les thèmes nationaux prioritaires et l’offre en santé, avec la HAS et la DGOS
Besoins à apprécier dans le cadre d’un accès facilité aux soins et dans le cadre de l’amélioration des parcours de santé
3 - Développer les coopérations entre professionnels
Objectif national
Exercice infirmier en
pratique avancée* (consultations, examens, prescriptions, …)
Réalisations régionales
Quelques pistes : consultation dans les services d’urgence avec prescription de certains examens et traitements, accueil des patients atteints de troubles psychiatrique avec un 1er entretien, prescription des orientations dans une équipe mobile de gériatrie suite à consultation, activité dans le cadre de la télésurveillance à domicile des patients (diabète, insuffisance cardiaque, rénale, respiratoire et suivi des arythmies.) …
4 -Développer les consultations avancées et exercice mixte
Objectif national
Consultations avancées
des médecins libéraux*
Réalisations régionales
Organisation de consultations réalisée sur plusieurs territoires de premier recours sur lesquels sont implantées des MSP : médecine générale, autres spécialités médicales, avec une vigilance de non concurrence
Déploiement du contrat de solidarité territorial pour les médecins, en vigueur depuis janvier 2017 (4 CSTM en région), en partenariat avec l’assurance maladie.
4 - Développer les consultations avancées et exercice mixte
Objectif national
Consultations avancées de praticiens hospitaliers
Création de 300 postes d’assistants partagés ville/hôpital
Réalisations régionales
Recrutements par des ES de médecins généralistes pour travailler en centres de santé
Temps partagés entre ES et médecine de ville pour un exercice mixte
5 -Etendre et simplifier le contrat de médecin adjoint
Objectif national
Faciliter le renfort des médecins installés par des internes ou médecins récemment diplômés
Réalisations régionales
Travail partenarial avec les 4 CDOM, l’assurance maladie et les préfectures pour faciliter le contrat de médecin adjoint (médecin non thésé) et d’assistant (médecin thésé) dans les territoires fragiles démographiquement
Assimiler la notion de « cas exceptionnel d’afflux de population » à « dégradation de la démographie médicale »
4 contrats « adjoint » signés
6 - Faciliter les remplacements dans les territoires fragiles
Objectif national
Déployer de contrat de praticien médecin remplaçant (PTMR) dans les territoires fragiles
Réalisations régionales
Travail partenarial avec les CDOM, l’assurance maladie, les représentants des remplaçants et des jeunes installés (URBREIZH), l’URPS Médecins, pour mettre en place le service d’appui à la gestion des remplacements
Perspectives
Evolution réglementaire en attente pour le déploiement du PTMR
Mise en place du service d’appui à la gestion des remplaçants en juin 2018
Priorité n° 2
Mettre en œuvre la révolution numérique en
santé
pour abolir les distances
1 - Inscrire la télémédecine dans le droit commun
Objectif national
Mobiliser les acteurs et promouvoir les projets territoriaux de la e-santé *
Réalisations régionales
Dispositifs en place : 35 projets de télémédecine opérationnels (plaies chroniques, dermatologie, gériatrie, psychiatrie, AVC, cardiologie, insuffisance rénale)
Lancement d’AAP télémédecine permettant de soutenir 17 projets supplémentaires avec élargissement des spécialités et des territoires couverts (structures pour PH, établissements pénitentiaires, territoires insulaires)
Organisation de revue de projets semestrielles pour des retours expériences partagés
1 -Inscrire la télémédecine dans le droit commun
Objectif national
Mobiliser les acteurs et promouvoir les projets territoriaux de la e-santé *
Réalisations régionales
Mise en place d’une plateforme régionale de télémédecine STERENN avec évolution vers la mobilité (travaux avec URPS, ES, GCS e-santé, …)
Partenariat avec l’Assurance Maladie pour la mise en place des conditions de facturation des actes de télémédecine
2 - Equiper les EHPAD et autres structures de matériels de consultation
Objectif national
Equiper les professionnels pour permettre un usage effectif et de qualité de la télémédecine *
Réalisations régionales
Des dispositifs de télémédecine en EHPAD sont en place
Lancement d’un appel à candidature régional ARS en février 2018 pour la mise en place du forfait requérant télémédecine dans les établissements médico-sociaux
3 - Faire émerger les territoires numériques
Objectif national
Développer les services numériques à la coordination
Réalisations régionales
Soutien financier et accompagnement des MSP à la mise en place d’un système d’informations partagé labellisé
Depuis 2014, suite à appels à projet, une trentaine de MSP ont bénéficié d’un accompagnement méthodologique et financier à l’acquisition d’un SI partagé labellisé ASIP. Enjeu de pérenniser leur fonctionnement (ACI).
Action conduite en partenariat avec les maisons de santé pluri-professionnelles, le COPIL Inter URPS et GCS e-santé.
3 - Faire émerger les territoires numériques
Objectif national
Développer les services numériques à la coordination
Réalisations régionales
Travaux régionaux ARS URPS PTA URSB MAIA CD, depuis 2015, pour déployer un système d’information régional de coordination.
2017 : choix de la solution, GWALENN. Outil commun à l’ensemble des professionnels de la coordination, il permettra d’orienter les personnes, de disposer d’un dossier commun (identité, agenda, PPS, ligne de vie, …) et d’un dossier spécifique par dispositif de coordination, au service de la prise en charge.
3 - Faire émerger les territoires numériques
Objectif national
Développer les services numériques à la coordination
Réalisations régionales Juin/Décembre 2017 : préparation avec
les acteurs du dossier de candidature régional à l’appel d’offre national SNACs
renforcer la coordination des soins par le partage et l’échange dématérialisé de données utiles aux prises en charge
offrir un bouquet de services pour couvrir les différents aspects de la prise en charge: administratif, médical et social)
Janvier 2018, candidature de l’ARS Bretagne à l’appel d’offre national
expérimenter le programme e-parcours sur territoires PTA Nord-Finistère, Vannes/Ploërmel, Dinan/Saint-Malo avec projet de déploiement en région
.
3 - Faire émerger les territoires numériques
Objectif national
Généraliser le DMP
Réalisations régionales
Piloté par l’assurance maladie, en partenariat avec l’ARS, le déploiement du DMP est en cours dans un département pilote, les Côtes- d’Armor
Action conduite depuis février 2017 avec les professionnels, GCS e-santé et la CPAM. 30 000 DMP ont été créés
Expérimentation sur le territoire de Vannes/Ploërmel avant le pilotage par l’AM
Perspectives
o National : Instruction commune Etat/AM pour le déploiement en attente
o Bretagne : les 4 CPAM se préparent à la généralisation sur 2018 sur la région en partenariat avec l’ARS
3 - Faire émerger les territoires numériques
Objectif national
Développer la compatibilité entre les logiciels
Réalisations régionales
La convergence et la compatibilité des outils/logiciels sont posées comme principes dans tout développement (SI MSP, GWALENN, programme e-parcours, …) du PRS2
Réalisation d’ateliers avec les partenaires pour définir un cadre d’urbanisation régional des services numériques
Priorité n° 3
Favoriser une meilleure organisation des
professions de santé
Pour assurer une présence soignante pérenne et continue
1 - Soutenir le développement des MSP, CDS et tous les modes d’exercice coordonné
Objectif national
Doubler le nombre de MSP et de CDS d’ici 5 ans *
Réalisations régionales 90 MSP en Bretagne en 10 ans
¾ dans les territoires les plus fragiles
10% des projets en France
15% des professionnels libéraux impliqués en région
Formation des coordonnateurs de MSP 2016/2017, reconduite
Soutien et participation ARS à la formation (AFDET) destinée à sensibiliser les étudiants à la pluri-professionnalité
Centres de santé : sur 91, 7 sont médicaux, 6 polyvalents (médecins/ infirmiers). L’AM finance la coordination sur l’atteinte d’objectifs. Réflexions régionales sur politique de soutien
MSP : réflexions évolution de la politique de soutien
1 - Soutenir le développement des MSP, CDS et tous les modes d’exercice coordonné
Objectif national
Augmenter le nombre de MSP bénéficiant de l’accord conventionnel interprofessionnel (coordination rémunérée par les CPAM) *
Réalisations régionales
1/3 des MSP sont en ACI en région
Accompagnement méthodologique et financier des PS à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de santé pluri-professionnels.
Le contenu du projet doit répondre a minima aux objectifs de l’ACI : travail en équipe, continuité des soins, systèmes d’échanges d’information.
Soutien à la mise en œuvre si les PS s’engagent à adhérer à l’ACI
Réunions ARS/CPAM sur l’ACI, proposées et à la demande
1 - Soutenir le développement des MSP, CDS et tous les modes d’exercice coordonné
Objectif national
Développer les MSP et les CDS Universitaires *
Réalisations régionales
Etude et propositions faites sur le projet de texte sur la création des MSPU et CDSU : conditions exigées difficiles à remplir
Autres travaux pour faciliter les liens Facultés/DMG/offre ambulatoire :
Mise en place des contrats de chef de clinique : temps partagé entre exercice libéral et enseignant chercheur à la faculté de médecine
Financement d’un réseau d’investigateurs en soins primaires auprès de la faculté de Brest
Financement d’un ATU sur Rennes
Projet d’un secrétariat de l’information et de l’orientation à Brest
1 - Soutenir le développement des MSP, CDS et tous les modes d’exercice coordonné
Objectif national
Développer les équipes de soins primaires et les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé CPTS *
Réalisations régionales
Equipes de soins primaires : réflexion en cours depuis fin 2017 avec les URPS, la Région et la Préfecture de région pour définir et mettre en œuvre une politique de soutien à la constitution des ESP. A formaliser en cohérence avec la politique sur les MSP
Communautés Professionnelles Territoriales de Santé : réflexions en cours depuis fin 2017 avec les URPS pour élaborer et mettre en œuvre une politique de soutien à la constitution des CPTS
2 - Garantir une réponse aux demandes de soins non programmés
Objectif national
Assurer une continuité des soins, de jour comme de nuit
Réalisations régionales
En soirée, la nuit, les WE/JF, depuis 2012, consultations et visites assurées pour les patients, sur appel du 15. Une des seules régions où PDSA est assurée après minuit
En journée, les MSP dans l’ACI disposent d’une organisation pour répondre aux demandes de soins non programmées, d’autres MSP et cabinets de MG sont également organisés
Cependant, organisation et accès demandent d’être plus lisibles, travaillés les acteurs principaux que sont les MG, les SAU, SAMU/centre 15
Perspectives
National : mission IGAS annoncée
Région sur 2018 :
‒ Groupe de travail PRS « Urgences et PDS »: diagnostic sur les organisations existantes et celles à construire.
‒ Evolution du schéma de la PDSES
‒ Révision du cahier des charges de la PDSA
‒ Améliorer la réponse ambulancière à l’urgence et poursuivre l’amélioration de l’accès aux soins urgents en – 30 min
3 - Créer un guichet unique d’information, d’orientation et d’accompagnement pour l’exercice des PS
Objectif national
Simplifier les démarches, de l’installation à la retraite (carrière, modalités d’exercice)
Réalisations régionales Le Portail d’Accompagnement des
Professionnels de Santé informe tout professionnel de santé sur « je me forme », « je m’installe », « j’exerce »
Convention de partenariat associe 20 partenaires depuis 2013 autour d’un programme annuel destiné à décliner de manière coordonnée des mesures favorisant l’installation des médecins généralistes
Réalisation d’un mémo installation destiné à présenter les démarches
Informations et accompagnements individualisés en place sur la région vers les internes et jeunes installés
Perspectives
National :
‒ mission IGAS sur la simplification administratives pour les PS
Région :
‒ Mise en place d’un guichet unique d’information et d’orientation des professionnels de santé
‒ Mise en place d’un service d’appui aux remplaçants
‒ Coopération avec l’AM et autres partenaires, les acteurs de santé
4 - Simplifier la prise en charge des patients en situation complexe
Objectif national
Faire converger les dispositifs d’appui à la coordination sur les territoires
Perspectives
Fusion de réseaux pour organiser les missions des PTA sur cinq territoires.
Accompagnement en cours pour mettre en place 5 autres PTA sur la région
Portage des missions MAIA et PTA par une même association sur certains territoires
Accompagnement au changement : réseaux/PTA, MAIA (pilotes/GC)
Réalisations régionales
Contractualiser les objectifs de convergence avec chaque dispositif financé (PTA, MAIA, PAERPA, réseaux)
Dès que les conditions sont réunies, si possible, faire porter les missions par un même porteur
Harmoniser les territoires d’intervention, mutualiser les outils (dont les SI) et supports, les moyens
Expérimentation de deux MAIA polyvalentes
Priorité n° 4
Une nouvelle méthode
Faire confiance aux acteurs des territoires pour construire
et innover
1- Co-construire un projet d’animation du territoire par les professionnels de santé
Objectif national
Permettre une application des mesures du plan adapté aux spécificités de chaque territoire *
Perspectives
Doctrine régionale sur les CLS révisée en 2017 : axe « soins primaires »
A conduire en partenariat avec les collectivités locales contractantes (EPCI ou groupements d’EPCI), l’Etat, la sécurité sociale, les professionnels et les établissements.
Conseils territoriaux de santé informés sur CLS, zonages, PTA, …
Réalisations régionales
Déclinaison du PRS2 dans les plans d’actions des CLS, dont un axe sur l’accès et l’organisation des soins de proximité
Déclinaison ou nouvelles actions à organiser dans les projets des futures communautés professionnelles territoriales de santé, selon les besoins prioritaires des territoires et la dynamique des acteurs de santé de ce territoire.
Informations et discussions au sein des conseils territoriaux de santé
3 - Évaluer la mise en place des différentes actions selon les indicateurs proposés par la DREES *
Indicateurs en cours d’élaboration
2- Créer un cadre commun pour expérimenter de nouvelles organisations, appuyé sur le fond national créé par la LFSS 2018
Formalisation en cours par l’ARS d’un appel à projet régional « organisation et innovation », en articulation avec le décret (en cours de concertation) relatif à l’article 51 afin de susciter des projets innovants pouvant être inscrits dans le Fond National Innovation