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Prise en compte de la sécurité Charte « les travaux sous circulation » Région Poitou Charentes

Prise en compte de la sécurité

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Prise en compte de la sécurité. Charte « les travaux sous circulation ». Région Poitou Charentes. Sommaire. Présentation de l'élaboration de la charte. Contenu de la charte. Mise en œuvre et perspectives. Questions. Présentation de l'élaboration de la charte. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Prise en compte de la sécurité

Prise en compte de la sécurité

Charte « les travaux sous circulation »

Région Poitou Charentes

Page 2: Prise en compte de la sécurité

Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012

Sommaire

Présentation de l'élaboration de la charte

Contenu de la charte

Mise en œuvre et perspectives

Questions

Page 3: Prise en compte de la sécurité

Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012

Présentation de l'élaboration de la charte

A l'exemple d' une charte régionale « DR/DICT » déjà existante, la FRTP Poitou Charentes a engagé en 2008 une réflexion sur le sujet avec ses partenaires.

Un accident dans une zone de chantier, qu'il implique un usager ou un intervenant, intéresse tous les acteurs ou donneurs d'ordre dans la chaine de construction.

Il incombe à tout à chacun à chercher à les éviter, d'autant plus pour les employeurs (entreprises, gestionnaires de voirie) à qui il est fait obligation de poursuivre des politiques de prévention des risques professionnels

Or, les acteurs sur le terrain (en bout de chaine de construction) constatent des délais de préparation insuffisants ou des expositions aux risques de la circulation trop systématiques.

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Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012

Présentation de l'élaboration de la charte

Une volonté de décliner les Principes Généraux de Prévention:

1 éviter les risques2 évaluer les risques qui ne peuvent être évités (dès la conception)3 combattre les risques à la source4 adapter le travail à l'homme5 tenir compte de l'état d'évolution de la technique6 remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou moins7 planifier la prévention8 prendre des mesures de protection collective9 donner les instructions appropriées aux travailleurs

Un intérêt à rappeler les rôles respectifs (maître d'ouvrage, maître d'œuvre, coordonnateur SPS, entreprise, gestionnaire de voiries, titulaire de la police de la circulation)

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Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012

Contenu de la charte

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Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012

Rappel des principes de prévention

Rappel de textes (CCAG,CCAP, CVR, Code du travail)

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Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012

Suivant le déroulement d'un projet de sa conception à la réalisation

Rappel pour chaque acteur des questions à se poser pour pratiquer une démarche de prévention, pour bien gérer la circulation, pour respecter le formalisme d'occupation de la voirie

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Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012

Des signataires, témoins de la large concertation amont:Services de l'EtatConseils générauxAssociation des maires, concessionnaires, FRTP, représentants des entrepreneurs, OPPBTP

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Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012

Mise en œuvre et perspectives

Un comité de suivi se réunit régulièrement avec les principaux contributeurs à la rédaction de la charte (24/09/10,14/01/11, 24/06/11)

Il permet de mesurer les avancées et initiatives prises: - visites préalables dès les études (maitre d'ouvrage réseau électrique 86)- informations dispensées via site internet (CG17)- travail commun sur le contenu d'un dossier d'exploitation (gestion de la circulation) et à tout le moins sur une « fiche de demande d'exploitation » demandée en amont par le maitre d'ouvrage, le maitre d'œuvre voire l'entreprise- la nécessité de réflexions amont sur la gestion de la circulation stipulée dans un programme de subventions pour des maitres d'ouvrages (CG79)- une proposition d'intervention auprès des maîtres d' ouvrage sur ces sujets de l'OPPBTP (2nd semestre 2011)

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Intensifier l'engagement pour la route durable en 2012

Mise en œuvre et perspectives

Des pratiques de gestion de la circulation qui évoluent un peu: principes de déviation recherchés, quitte à faire des travaux de nuit ou à éviter les heures de pointe...