Procédure de travail par point chaud - Université du Québec

Procédure de travail par point chaud

Université du Québec à Trois-Rivières

Procédure de

travail par point chaud

Décembre 2014


Table des matières

1. Objectif ............................................................................................................................ 3

2. Définitions ....................................................................................................................... 3

3. Cadre légal et références ................................................................................................ 5

4. Champ d’application ........................................................................................................ 6

5. Responsabilités des intervenants ................................................................................... 6

6. Dispositions générales .................................................................................................... 8

7. Dispositions spécifiques .................................................................................................. 9

8. Travail par point chaud en espace clos ......................................................................... 10

9. Travail par point chaud sur un récipient ........................................................................ 10

10. Logigramme .................................................................................................................. 12

11. Révision et approbation ................................................................................................ 13

ANNEXE 1 : Liste des aires désignées au travail par point chaud ....................................... 14

ANNEXE 2 : Permis de travail par point chaud (RECTO) .................................................... 15

ANNEXE 2 : Permis de travail par point chaud (VERSO) .................................................... 16


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1. Objectif

1.1. Préciser les obligations et les mesures à prendre en prévision de travaux par point

chaud afin de prévenir les risques d’incendie ou tout autre accident pouvant résulter

de ces travaux.

2. Définitions

2.1. Aires désignées au travail par point chaud

Aires de travail aménagées pour effectuer des travaux par point chaud et qui ne

nécessitent pas de permis de travail (voir annexe 1).

2.2. Contenants à risque

Tous récipients, réservoirs, tuyaux ou autres contenants qui contiennent ou qui ont

déjà contenu des matières combustibles ou susceptibles de dégager des vapeurs

toxiques ou inflammables sous l'effet de la chaleur; ex. : ligne d'hydrogène.

2.3. COS

L’acronyme « COS » désigne le Centre d’opération de sécurité du Service de la

protection publique.

2.4. Exécutant

Toute personne qui effectue un travail par point chaud.

2.5. Entrepreneur

Toute entreprise qui effectue des travaux sur les terrains de l’Université.

2.6. Moyens de protection

Moyens temporaires ou permanents qui permettent de contrôler ou d’éliminer tout

mode de transmission de chaleur pouvant causer un incendie ou une explosion qui

comprend :


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L'utilisation de pare-étincelles, d'écrans et couvertures ignifuges contre les

projections;

L'obturation d'ouvertures à l'aide de matériaux incombustibles;

Le recouvrement de surface combustible par enduit ignifuge, du sable

humide ou matière similaire;

L'arrosage régulier pour maintenir humectées des substances

combustibles;

La purge de canalisation de liquide, gaz ou poussières et isolation par

obturateur et cadenassage;

Le refroidissement par gaz;

Etc.

2.7. Récipient

Inclus les contenants, les réservoirs ou autres pouvant contenir des substances

liquides, solides ou gazeuses.

2.8. Responsable des travaux

La personne qui, telle que définie par la loi, supervise l’exécutant des travaux par point

chaud. Le responsable des travaux peut être, entre autres, un entrepreneur ou le

directeur d’un service ou d’un département de l’Université du Québec à Trois-Rivières.

2.9. Surveillant

Personne désignée pour surveiller les zones de travail où sont effectués des travaux

par point chaud.

2.10. Travail par point chaud

Toute opération temporaire produisant une flamme nue, des étincelles ou de la

chaleur capable d’initier un incendie ou une explosion :


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Soudage

Coupage

Tronçonnage

Meulage

Fusionnement de métaux à flamme ouverte

Brûlage

Brasage (soudure au gaz)

Déglaçage de tuyaux

Application de revêtement de toiture au chalumeau

3. Cadre légal et références

3.1. Les éléments suivants constituent une liste (non exhaustive) des lois et règlements

applicables aux travaux par point chaud :

3.1.1. Code criminel du Canada

Le Code criminel impose l’obligation aux employeurs de prendre des mesures

pour éliminer ou contrôler les risques menaçant la santé et la sécurité de leurs

employés. L’article 217.1 fait mention des principales obligations et

responsabilités en spécifiant : « (…) qu’il incombe à quiconque dirige

l’accomplissement d’un travail ou l’exécution d’une tâche ou est habileté à le

faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu’il n’en résulte de blessure

corporelle pour autrui. »

3.1.2. Loi sur la santé et la sécurité du travail

Obligations du travailleur et de l’employeur, articles 2, 49, 51.

3.1.3. Règlement sur la santé et la sécurité du travail, S-2.1, r.13

Section XXVII, Soudage et coupage, articles 313 à 321

3.1.4. Code national de prévention des incendies du Canada, section 5.2


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3.1.5. Règlement de sécurité en soudage, coupage et procédés connexes, CAN /

CSA-W117.2-F06

3.1.6. Norme NFPA-51B. Standard for fire prevention during welding, cutting and other

hot work

3.1.7. Norme ANSI Z49.1, Safety in welding cutting and allied processes

3.1.8. Exigences des assureurs et du service des incendies de Trois-Rivières

4. Champ d’application

4.1. Cette procédure s'applique à tous les travaux par point chaud effectués sur les

installations, les équipements ou dans les bâtiments qui sont la propriété ou sous la

responsabilité de l’Université du Québec à Trois-Rivières.

4.2. Les travaux exécutés dans les aires désignées pour le travail par point chaud

(Annexe 1) ne requièrent par de permis. Les consignes de sécurité énumérées sur le

permis (Annexe 2) doivent cependant être respectées.

5. Responsabilités des intervenants

5.1. Service de l’équipement

5.1.1. Communiquer les exigences établies par la présente procédure aux

entrepreneurs et sous-traitants.

5.2. Contremaîtres 5.2.1. Envisager toutes les alternatives possibles afin d’éviter le recours au travail par

point chaud : utiliser des méthodes de travail à moindres risques ou déplacer le

travail à un endroit désigné à cet effet (Annexe 1).


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5.2.2. Fournir les moyens de protection nécessaires à l’exécutant. Incluant les moyens

de protection incendie et le matériel d’extinction d’incendie.

5.2.3. Communiquer les exigences établies dans la présente procédure à leur

personnel.

5.2.4. Assurer le respect des exigences établies dans la présente procédure.

5.2.5. S’assurer que les exécutants assignés aux travaux par point chaud possèdent

les qualifications requises.

5.2.6. Assurer la présence d’un surveillant, lorsque requis.

5.3. Exécutant

5.3.1 Respecter les exigences établies dans la présente procédure.

5.3.2 S’assurer du bon fonctionnement et de l'état sécuritaire des équipements

utilisés pour les travaux.

5.3.3 Mettre en place les moyens de protection incendie en regard aux éléments

stipulés sur le permis.

5.4. Surveillant

5.4.1 Posséder les connaissances nécessaires pour utiliser les moyens de protection

incendie et de matières d'extinction.

5.4.2 Être muni d’un moyen de communication lui permettant d’aviser le COS en cas

d'urgence.


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5.4.3 Demeurer sur place en tout temps sans quitter les lieux pendant une période

d'au moins 60 minutes suivant l'arrêt des travaux par point chaud (même lors

des pauses).

5.4.4 Demeurer toujours en contact avec l’exécutant. Le surveillant ne doit pas

effectuer d’autres tâches.

5.4.5 Surveiller les effets du travail par point chaud.

5.4.6 Prévenir ou contrôler tout début d'incendie et risque d'accident pendant les

travaux en s'assurant notamment que l'aire de travail demeure sécuritaire et

que les équipements ou matières d'extinction requis sont présents.

5.4.7 Faire cesser les travaux si les règles de sécurité ne sont pas respectées.

5.5. Service de la protection publique

5.5.1 Supporter l’exécutant en inspectant les aires dans lesquelles auront lieu les

travaux par point chaud et en identifiant les moyens de protection

supplémentaires (lorsque requis par le permis).

5.5.2 Effectuer la mise hors service des systèmes de sécurité et protection incendie

lorsque requis.

5.5.3 Consigner les avis de travail par point chaud dans un registre (au COS).

6. Dispositions générales

6.1. La présente procédure doit être incluse dans tout processus d’appel d’offres par le

biais du devis général. La procédure doit être lue et comprise de tout exécutant qui

effectue des travaux pour l’Université du Québec à Trois-Rivières.


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6.2. Les permis à compléter sont disponibles :

Au bureau du Service de l’équipement;

Au Service de la protection publique, centre d’opération de sécurité (COS).

6.3. Un permis est valide pour un (1) seul jour. Un nouveau permis doit être dûment

rempli pour chaque jour supplémentaire.

6.4. Un permis n’est pas transférable d’un exécutant à un autre ou d’un lieu à un autre.

7. Dispositions spécifiques

7.1. L’exécutant doit communiquer avec le COS afin de l’informer de la tenue du travail

par point chaud et lui transmettre les informations suivantes :

Numéro du permis

Nom de l’entreprise ou de l’organisation effectuant les travaux

Localisation des travaux

Date et heure prévues pour le début et de la fin des travaux

Besoin de mise hors service

Tout autre commentaire ou information pertinente

7.2. L’exécutant doit assurer un rayon de protection d’une distance minimale de 15 mètres

(49 pieds) autour de la zone de travaux par point chaud. Cette distance peut être

réduite de moitié dans le cas de travaux de meulage ou de martelage.

7.3. Lorsque des risques d'incendie ne peuvent être éliminés, une surveillance est requise

et ce, conformément à la section 5.4.

7.4. Le Service de la protection publique intervient uniquement lorsque son assistance est

requise pour :

Désactiver un système de sécurité ou de protection incendie;

Conseiller sur les moyens à mettre en place ou sécuriser l’emplacement

des travaux s’il comporte des risques additionnels à la sécurité de la

communauté universitaire ou est réputé comme étant un lieu à risque.


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7.5. Le permis doit être affiché bien en vue à proximité du lieu des travaux ou conservé par

l’exécutant pendant toute la durée des travaux si l’affichage n’est pas possible.

7.6. Une fausse déclaration ou le non-respect des consignes de sécurité établies dans le

permis de travail par point chaud ou dans la procédure entraîne immédiatement l’arrêt

des travaux. Un exécutant qui ne respecte pas les consignes de sécurité établies dans

le permis peut voir son contrat de travail révoqué, être interdit de travaux futurs et être

sujet à des sanctions en conformité avec les dispositions des conventions collectives

et protocoles en vigueur à l’UQTR.

7.7. Le Service de la protection publique se réserve le droit de vérifier l’exactitude des

informations inscrites sur le permis.

7.8. Une fois les travaux terminés et la fermeture du permis effectuée, la copie blanche du

permis de travail par point chaud doit être retournée au COS au plus tard 24 heures

après la fin des travaux.

8. Travail par point chaud en espace clos

8.1. La procédure de travail en espace clos doit être mise en œuvre pour tout travail par

point chaud effectués dans un espace clos.

9. Travail par point chaud sur un récipient

9.1. Tel que le prévoit le règlement sur la santé et la sécurité du travail, avant d’effectuer

des travaux par point chaud sur un récipient, tel un réservoir, il faut s’assurer que ce

récipient n’a pas déjà contenu des matières combustibles ou susceptibles de

dégager des vapeurs toxiques ou inflammables sous l’effet de la chaleur.

9.2. Si le récipient a déjà contenu de telles matières, aucun travail de soudage, de

coupage ou de chauffage ne peut être effectué sur le récipient avant que celui-ci ne


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soit bien nettoyé afin d’y éliminer toute matière combustible ou susceptible de

dégager des vapeurs toxiques ou inflammables sous l’effet de la chaleur.

9.3. L’exécutant peut communiquer avec le technicien en gestion des matières

dangereuses afin qu’il procède à un test d’explosivité, lorsque requis.

9.4. Si après avoir nettoyé le récipient et fait un relevé de la concentration des vapeurs et

gaz inflammables, il subsiste des risques d’explosion, les travaux de soudage, de

coupage ou de chauffage ne peuvent être effectués que si l’une ou l’autre des

conditions suivantes est satisfaite :

Le récipient est rempli avec de l’eau jusqu’à quelques centimètres du point

de soudage, de coupage ou de chauffage et l’espace restant est ventilé

pour permettre l’évacuation de l’air chaud;

Le récipient est purgé avec des gaz inertes.

9.5. Les canalisations et les raccords doivent être débranchés puis obturés afin d’y

éliminer tout déversement de matière combustible ou susceptible de dégager des

vapeurs toxiques ou inflammables sous l’effet de la chaleur.


10. Logigramme


11. Révision et approbation

Date Raison du changement Participants

Septembre 2012 Rédaction initiale Annick Belleville David Lamarre-Simard

Novembre 2012 Validation Christian Montembeault

Novembre 2012 Corrections David Lamarre-Simard

19 décembre 2012 Validation

Alain Fournier Annick Belleville Christian Montembeault Guy Marchand Jean-Philippe Duchesne Marc Charpentier Marie-Claude Trépanier Pierre Gosselin Véronique Lagacé

31 janvier 2013 Validation Michel Ricard

31 janvier 2013 Corrections Annick Belleville David Lamarre-Simard

9 mai 2013 Validation

Alain Fournier Annick Belleville Christian Montembeault David Lamarre-Simard Guy Marchand Jean-Philippe Duchesne Marc Charpentier Marie-Claude Trépanier Pierre Gosselin Véronique Lagacé

24 avril 2014 Corrections et rédaction

finale

Christian Montembeault David Lamarre-Simard Michel Ricard Mario St-Louis Gaétan Villeneuve Alexandre Joseph Jean-Pierre Beaudoin Annick Belleville

17 juillet 2014 Révision et mise à jour

Annick Belleville David Lamarre-Simard Michel Ricard

Procédure de travail par point chaud ANNEXE 1

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ANNEXE 1 : Liste des aires désignées au travail par point chaud

Pavillon Local

Benjamin-Sulte 1024a

Ateliers 0010 0011 Dans le garage 0003, il ne doit pas y avoir de réservoirs d’essence.

Léon-Provencher 0423 0426b

Hydrogène 0733 (centre d’essai 2) 1708

Annexe ingénierie (Garage SAE) 1000

CIPP 1122 1200 (aire fermée près du local 1202)

Centrale de chauffage 0000 0000c 1000a

Mise à jour : Décembre 2014


ANNEXE 2 : Permis de travail par point chaud (RECTO)


ANNEXE 2 :Permis de travail par point chaud (VERSO)

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