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PROCÉDURE

PROCÉDURE DE CADENASSAGE ET AUTRES MÉTHODES DE CONTRÔLE DES ÉNERGIES

DATE : 7 juin 2016 SECTION : Procédure NUMÉRO : PR307

SERVICE ÉMETTEUR : Direction des ressources humaines

ADOPTION : Comité de direction

MODIFICATIONS : CD_16 juin 2015 CD_ 7 juin 2016

DESTINATAIRES : Toute la communauté collégiale

1. PRÉAMBULE

Le cégep de Saint-Laurent offre à l’ensemble de sa communauté un milieu de travail et un milieu éducatif sécuritaire. Dans le cadre du programme de prévention et de la Politique de santé et sécurité au travail, le Collège développe une procédure qui vise à protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des salariés du Collège, ainsi que les entrepreneurs externes lors de l’exécution de travaux de réglage, de déblocage, d’entretien, d’apprentissage et de réparation dans la zone dangereuse d’un équipement. De plus, elle vise à déterminer les sources d’énergie potentiellement dangereuses qui alimentent les équipements et précise les méthodes à suivre afin d’éviter le redémarrage accidentel ou la libération soudaine d’énergie résiduelle. Cette procédure est émise en conformité avec la Loi sur la santé et la sécurité du travail «

LSST» [chapitre S-2.1] article 51 - Obligation de l'employeur alinéas 1°, 3°, 5°, r, 9°,11° et en

vertu du Règlement sur la santé et la sécurité du travail « RSST » [chapitre S-2.1, r.19.01] Section XXI, sous-section 1. Protecteur et dispositif de protection, entre autres les articles 185 et 186. Il existe d’autres méthodes de contrôle des énergies. Le cadenassage est la méthode de contrôle des énergies privilégié par le Cégep de Saint-Laurent. Toute autre méthode de contrôle doit être approuvée par écrit par un représentant de l’employeur au service des ressources matérielles au préalable. Il existe plusieurs sources d’énergie :

Électrique;

Mécanique ;

Pneumatique ;

Hydraulique ;

Thermique;

Chimque;

Gravitationnelle;

Etc.

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2. CHAMP D’APPLICATION

Cette procédure s'adresse aux gestionnaires, aux salariés, aux entrepreneurs et à toute

autre personne effectuant des travaux dans une zone dangereuse d'un équipement ou

d’une machine sous la responsabilité du Cégep de Saint-Laurent. 3. DÉFINITIONS

Cadenassage : Une méthode de contrôle des énergies visant l’installation d’un cadenas à

cléage unique sur un dispositif d’isolement d’une source d’énergie ou sur un dispositif

permettant de contrôler les énergies telles une boîte de cadenassage.

Méthode de contrôle des énergies : Une méthode visant à maintenir une machine hors d’état de

fonctionner, telle que sa remise en marche, la fermeture d’un circuit électrique, l’ouverture d’une

vanne, la libération de l’énergie emmagasinée ou le mouvement d’une pièce par gravité, de façon à

ce que cet état ne puisse être modifié sans l’action volontaire de toutes les personnes ayant accès

à la zone dangereuse.

Cadenasseur : Quiconque intervient sur, dans ou près d’un équipement et qui doit appliquer la procédure de cadenassage. Personne ayant la formation, les compétences ainsi que l’autorisation d’appliquer la procédure de cadenassage.

Dispositif de cadenassage : Élément mécanique qui utilise un cadenas à clé pour maintenir une source d’énergie dans une position qui prévient la transmission de l’énergie vers l’équipement.

Fiche de cadenassage : Fiche sur laquelle est identifiée toutes les sources d’énergie alimentant un équipement, leurs localisations et la méthode à employer pour verrouiller la source d’énergie. Chaque équipement possède une fiche de cadenassage

Moraillon : Dispositif de cadenassage muni d’alvéoles permettant de recevoir plusieurs cadenas. Lors de son utilisation, il faut laisser un trou libre afin de permettre l’insertion d’un second moraillon dans le cas où il serait nécessaire.

Registre de cadenassage : Registre où l’on trouve tous les documents reliés à la procédure qui doivent être conservés.

Cadenas personnel : Cadenas avec une clé unique qui est la propriété du Collège de Saint-Laurent et qui est prêté au salarié. Le cadenas personnel est identifié au nom de la personne et il doit être utilisé uniquement pour des fins de protection personnelle.

Cadenas départementaux : Cadenas utilisé pour récupérer le cadenas personnel lorsque les travaux sur un équipement ne sont pas terminés ou lorsqu’une pièce de rechange n’est pas disponible ou lors des changements de faction.

Série de cadenas : Série de cadenas qui possèdent une clé commune. La série de cadenas est utilisée lorsqu’un équipement possède plus d’une source d’énergie.

Étiquette de cadenassage : Enseigne ou affiche précisant que des travaux sont en cours sur une machine ou un équipement.

Source d'énergie : Toute source d'énergie (électrique, mécanique, hydraulique,

pneumatique, chimique, thermique, résiduelle ou autre) qui est utilisée pour ou dans le

fonctionnement d'un équipement ou d'une machine.

Zone dangereuse : Toute zone située à l’intérieur de ou autour d’une machine ou d’un équipement qui présente un risque pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des travailleurs. Exemples de zone : travail exécuté sur une machine après le retrait d’un garde de sécurité ou à l’intérieur d’un panneau électrique ou sur les courroies d’un système de ventilation; etc.

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4. RESPONSABILITÉS 4.1 Le Collège

Le Collège prend les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et

l’intégrité physique de ses travailleurs. 4.2 Responsables de coordination départementale (RCD), de directions ou de services :

S’assurer que la procédure de cadenassage est appliquée et révisée au besoin;

Aviser le Collège des situations ou comportements dérogatoires qu’ils notent et prendre les mesures nécessaires;

S’assurer que les salariés ainsi que les entrepreneurs externes appliquent la présente procédure, et ce, en tout temps;

Veiller à ce que tous les équipements du Collège qui peuvent être cadenassés possèdent une fiche de cadenassage à jour et qu’ils soient modifiés, adaptés ou conçus de manière à maîtriser toutes les sources d’énergie dangereuses;

S’assurer que les salariés concernés reçoivent la formation nécessaire et que le matériel de cadenassage est disponible;

Attribuer des cadenas personnels et autres dispositifs de cadenassage;

Conserver dans un registre le nom des personnes formées;

S’assurer que les entrepreneurs externes appliquent les règles de cadenassage conformément aux lois et règlements provinciaux.

4.3 Direction des ressources humaines

Définir les procédures de cadenassage ou de contrôle des énergies dangereuses qui seront

utilisées;

S’assurer qu’un programme de formation et d’information sur le cadenassage est en place et diffusé aux salariés et aux étudiants concernés.

S’assurer que les salariés ainsi que les entrepreneurs externes appliquent la présente procédure, et ce, en tout temps.

4.4 Salarié(e) ou étudiant(e) visé(e) d’un département ou d’un service :

Connaître et appliquer la procédure;

Respecter et veiller à ce qu’elle soit appliquée pendant les travaux de maintenance;

Vérifier que les sources d’énergie sont verrouillées selon la Réglementation en vigueur et que tout autre intervenant, s’il y a lieu, applique leur cadenas sur les sources d’énergie;

Déclarer toute situation de non-conformité à son supérieur immédiat;

Aviser leurs superviseurs lorsqu’ils éprouvent des difficultés lors de l’application de la procédure et lorsque des modifications doivent être apportées à la fiche de cadenassage.

Important : En aucun cas, il est permis de prêter son cadenas à une autre personne ou utiliser le

cadenas d’une autre personne pour d’autres fins que de protection personnelle.

4.5 Sous-traitants et entrepreneurs externes Doivent obligatoirement demander une autorisation écrite permettant d’appliquer le

cadenassage sur les équipements. Un représentant du service des ressources matérielles autorisera un bon de travail permettant au sous-traitant d’appliquer le cadenassage ou d’autres méthodes de contrôle des énergies (voir Annexe 1 pour exemple de bon de travail).

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5. PROCÉDURES DE CADENASSAGE Les procédures de travail sont établies conformément à la Loi sur la santé et sécurité au travail et le Règlement sur la santé et la sécurité du travail.

Avant d’entreprendre des travaux dans les bâtiments du Collège, certaines mesures de prévention doivent être suivies selon les procédures de travail indiquées dans les points suivants.

5.1 Quand cadenasser?

Le cadenassage est réalisé lors de l’exécution de travaux de réglage, de déblocage, d’entretien, d’apprentissage et de réparation dans la zone dangereuse d’un équipement. Ce qu’il faut considérer dans la décision d’appliquer ou non la procédure de cadenassage, c’est la puissance de l’énergie en cause et les conséquences qui résulteraient d'une libération de cette énergie sur les travailleurs qui y seraient exposés. L’évaluation du risque demeure sans relation avec la durée d’exposition.

5.2 Matériels nécessaires

Cadenas personnel; Étiquette de cadenassage; Moraillon; Ruban de zone de danger (facultatif).

5.3 Étapes à suivre

1) Émettre une demande de service L’usager rempli une demande de service en ligne afin de que les travaux en cours soient connus et répertoriés. Sous-traitance et entrepreneurs externes (voir Annexe I pour un exemple) : Le Collège doit obligatoirement remettre une autorisation écrite permettant au sous-traitant d’appliquer le cadenassage sur les équipements.

2) Identifier la machine Pour identifier la machine, il est nécessaire de déterminer son emplacement, et d’indiquer le service ou le bâtiment dont elle fait partie. Il est nécessaire de savoir à quoi elle sert pour être capable d’en évaluer les risques. Bien déterminer le travail à faire et repérer la fiche de cadenassage.

3) Aviser les personnes concernées et mises en place d’un étiquetage Toutes les personnes pouvant être exposées au danger doivent être avisées que la machine sera mise en arrêt et cadenassée. Une étiquette de cadenassage permet de le rappeler.

4) Délimiter la zone dangereuse (si nécessaire)

Si nécessaire, délimiter une zone de danger permet d’éviter que les autres travailleurs aient accès à la zone dangereuse. Pour cela, on utilise du ruban destiné à délimiter la zone de danger.

5) Repérer et identifier les différentes sources d’énergie

Il faut considérer toutes les sources d’énergie possibles (électrique, pneumatique, hydraulique…) et tous les phénomènes dangereux environnants.

6) Arrêter complètement la machine

Arrêter la machine conformément aux procédures d’arrêt établies sans oublier la mise en position d’arrêt du dispositif de commande de la machine. Attendre l’arrêt complet de la machine.

7) Isoler la machine de sa source d’énergie

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Maîtriser les sources d’énergie à l’aide des points de coupure (disjoncteur à commande manuelle, sectionneur, vanne) appropriés ou de tout autre dispositif, servant à bloquer ou à isoler les sources d’énergie (cales, support, goupille).

8) Maîtriser les énergies résiduelles

Toutes les énergies résiduelles doivent être dégagées, purgées, confinées ou sécurisées. Pour cela, mettre à l’essai le bouton de mise en marche. Il est ensuite possible d’enlever les protecteurs pour réaliser le cadenassage.

9) Appliquer les dispositifs de cadenassage

Apposer un moraillon sur chacun des points de coupure et le cadenas de chaque personne exposée. Il peut être nécessaire d’ajouter une étiquette. Lorsque le point de coupure n’est pas conçu pour être cadenassé, il faut prévoir l’ajout de dispositifs de cadenassage appropriés. L’utilisation d’une broche, d’une attache de câble, ou « ty-wrap », d’une étiquette, d’une corde, d’un ruban adhésif ou d’un autre moyen semblable pour maintenir un dispositif d’isolement d’une source d’énergie verrouillée est une méthode de cadenassage des énergies inacceptable. Cette méthode est inefficace, donc moins sécuritaire, puisqu’elle n’assure pas à l’utilisateur le contrôle exclusif du moyen de verrouillage en permettant à quiconque de remettre la machine ou l’accessoire dans un autre état.

10) Vérifier l’isolement

On doit mettre à l’essai tous les boutons de mise en marche et autres dispositifs de commande. Il peut être aussi nécessaire de vérifier le potentiel électrique.

11) Après les travaux

Le salarié doit ramasser tous les outils utilisés durant les travaux; suivre la procédure de décadenassage; aviser toutes les personnes concernées que le travail est terminé et que la machine sera remise en fonction, et; respecter la procédure de remise en marche de la machine et s’assurer que celle-ci fonctionne sans danger, sinon recommencer la procédure de cadenassage pour apporter les correctifs requis.

6. PROCÉDURE DE DECADENASSAGE

6.1 Étapes à suivre

1) S’assurer que la zone de travail est propre et sécuritaire, et aviser le supérieur immédiat que la machine va être remise en fonctionnement.

2) Remettre les protecteurs et ranger la zone de travail. Il est important de s’assurer que toutes les protections ont été remises en place et que les dispositifs de protection ont été remis en fonctionnement.

3) Chaque salarié doit enlever son cadenas personnel des sources d’énergie. Il est primordial de replacer les cadenas et outils de cadenassage à l’endroit dédié afin que d’autres salariés puissent les utiliser à nouveau.

4) S’assurer que tous les cadenas sont enlevés.

5) Remettre les sources d’énergie dans leurs positions d’origine de fonctionnement.

6) S’assurer de la sécurité de l’équipement.

7) Informer les personnes concernées que les travaux sont terminés.

Important : Lorsqu’un salarié a enlevé son cadenas personnel, il ne doit pas retravailler sur, dans ou

près de l’équipement sans avoir appliqué à nouveau la procédure de cadenassage.

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7. AUTRES MÉTHODES DE CONTRÔLE DES ÉNERGIES

Une méthode de contrôle des énergies est un moyen de s’assurer que toutes les sources d’énergie sont

éliminées ou réduites à un niveau sécuritaire pour les travailleurs qui réaliseront une activité dans la zone

dangereuse d’une machine, et ce, avant même que les travaux ne soient commencés. Une telle méthode doit empêcher tout redémarrage ou dégagement d’énergie, initié de façon involontaire ou

volontaire, pendant la réalisation de l’activité ayant lieu dans la ou les zones dangereuses d’une machine.

Donc, une fois les sources d’énergie éliminées ou réduites, il faut s’assurer que ces sources demeurent dans

l’état prévu jusqu’à la fin de la tâche à effectuer.

Le Collège priorise le cadenassage comme moyen de contrôle des énergies. Pour appliquer une

méthode de contrôle des énergies autres que le cadenassage, l’employé doit faire autoriser cette

méthode par son supérieur immédiat et s’assurer de la sécurité équivalente de cette méthode en

analysant les éléments suivants :

1. Les caractérisques de la machine;

2. L’identification des risques pour la santé et la sécurité lors de l’utilisation de la machine;

3. L’estimation de la fréquence et de la gravité des lésions potentielles pour chaque risque identifié;

4. La description des mesures de prévention applicables pour chaque risque identifié, l’estimation du

niveau de réduction du risque ainsi obtenue et l’évaluation des risques résiduels.

Les résultats de cette analyse doivent être consignés dans un écrit.

8. MODIFICATION ET RÉVISION DES FICHES DE CADENASSAGE

S’il y a des modifications mineures requises lors de l'exécution du cadenassage, une personne

compétente peut modifier la fiche immédiatement, y apposer ses initiales et inscrire l a date à

côté de la modification.

Lorsqu'un changement majeur doit être apporté à une fiche de cadenassage, l'employé doit

informer son supérieur dans les meilleurs délais. La personne qualifiée pour la rédaction sera

informée afin de modifier cette fiche. L'employé laisse sur la machine une étiquette

DANGER visible et claire en expliquant la modification à apporter à la fiche cadenassage

jusqu'à ce que la fiche révisée soit approuvée et disponible.

9. ABSENCE DE FICHE DE CADENASSAGE

Lorsque l’employé ou la personne qui doit exécuter des travaux sur un équipement constate l’absence d’une fiche de cadenassage, il a l’obligation de remplir une fiche avant d’exécuter les travaux. Voir l’annexe V pour un exemple de fiche. La personne doit également remettre une copie de cette fiche à son supérieur immédiat ou à un représentant du personnel d’encadrement des ressources matérielles afin que la fiche de cadenassage soit créé.

10. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente procédure entre en vigueur le jour de son adoption.

RÉFÉRENCES « Guide d’information sur les dispositions réglementaires : Cadenassage et autres méthodes de contrôle des

énergies », Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. « Cadenassage et de vérouillage », rév. 17/12/2013, Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. « Introduction au cadenassage », Jean-François Laliberté ing. jr, Directeur adjoint de l’institut de technologie de

Montréal Cyberespace d’innovation et d’intégration en santé et sécurité.

« Le cadenassage pour un travail sécuritaire », Capsule video de formation, Le Campus.

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Annexe I

BON DE TRAVAIL OU AUTORISATION À CADENASSER LES ÉQUIPEMENTS

DESTINATAIRE :

Ressources

matérielles NUMÉRO DE BON DE TRAVAIL :

DATE DE BON DE TRAVAIL DEMANDÉ PAR

ÉQUIPEMENT/MACHINE # DE L’ÉQUIPEMENT

TÂCHES DESCRIPTION

Procédures ou commentaires

SUIVRE LA PROCÉDURES DE CADENASSAGE EN VIGUEUR

AUTORISÉ PAR DATE

AUTORISÉ PAR DATE

8

Annexe II PROCÉDURE DE CADENASSAGE

Source : CiiSS (Cyberespace d’innovation et d’intégration en santé et sécurité)

9

Annexe III PROCÉDURE DE DÉCANASSAGE

Source : CiiSS (Cyberespace d’innovation et d’intégration en santé et sécurité)

10

Annexe IV ÉQUIPEMENT DE CADENASSAGE

Source : CiiSS (Cyberespace d’innovation et d’intégration en santé et sécurité)

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Annexe V FICHE DE CADENASSAGE EN ABSENCE DE FICHE

SECTION 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX :

Pavillon : Secteur:

Emplacement / local : Actif

SECTION Il : DESCRIPTION DE LA MACHINE:

SECTION Ill : CADENASSAGE COMPLET à effectuer

No

Énergie

Emplacement Action à poser Type de dispositif 1

Position cadenassée Matériel à utiliser

Verrouillage 1 Heure

1

2

3

SECTION IV: VÉRIFICATIONS à effectuer

No Instructions Vérifications Vérification

1

2

SECTION V: DÉCADENASSAGE

No

Énergie

Emplacement

Action à poser Type de dispositif 1

Position décadenassée

Matériel à retirer Déverrouillage 1

Heure

1

2

3

SECTION VI: MOYENS ET ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE REQUIS

Casque de sécurité construction * 0

Chaussures de protection *0

Bottes de caoutchouc 0

Protection des yeux *O

Protecteur pour l'ouïe *0

Éclairage à batterie 0

Éclairage baladeuse * 0

Vêtement de pluie * 0

*AU BESOIN

Gants protection chimique * 0

Masque filtrant N95 * 0

Survêtement de travail Tyvek 0

Survêtement de travail Nomex * 0

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SECTION VIl : ÉQUIPEMENTS POUR LE CADENASSAGE, REQUIS

1:8] ( ) Cadenas personnel (orange) pour chacun des travailleurs

D ( ) Cadenas de série -Opération (rouge)

D ( ) Fermoir multiple ou moraillofl

D ( ) Boîte de cadenassage multiple

D Barrures mécaniques : D ( ) Câbles réglables 6', D ( ) Verrou-valve à bille 3/8"

D ( ) Étiquette(s) de cadenassage

SECTION VIII : PLANIFICATION ET PRÉCAUTIONS(S), COCHEZ LES ÉTAPES RÉALISÉES

0 Signalisation et protection du lieu de travail

0 Fiche de cadenassage complétée et présente sur le lieu de travail

0 Étiquette de cadenassage disponible et installée

0 Cadenas/Étiquettes installés

0 Test de démarrage effectué

0 Énergie zéro

0 Vidange, nettoyage et purge

SECTION IX: REMARQUES

DONNÉES DE RÉFÉRENCE

Fiche créée par : date:

Révisée par : date:

Approuvée par : date:

COMPLÉTÉE PAR LE RESPONSABLE DU CADENASSAGE/ÉTIQUETAGE: Date:

Responsable : fonction: matricule:

Membres équipe : fonction: matricule:

fonction: matricule :

fonction: matricule :