PROCEDURE DE GESTION DES CHANTIERS DE … · PROCEDURE DE GESTION DES CHANTIERS DE ... Pas d’application FTxx : Fiche Technique xx ... conception des processus de

HAUT PROCEDURE DE GESTION DES CHANTIERS DE

TRAITEMENT DE L’AMIANTE.

DERNIERE MISE A JOUR : V1.1/JCA/CS/19.02.2007

A.R. du 16/03/2006 (MB : 23.03.2006).

SOMMAIRE : 1 PROCEDURE GENERALE DE GESTION DES CHANTIERS DE TRAITEMENT D’AMIANTE

2 TYPES DE MATERIAUX, DE CHANTIERS, DE TRAITEMENT ET EXECUTION

3 FICHE DE CHANTIER (version à compléter - cliquez ici). 4 FICHES TECHNIQUES

5 EXEMPLES ET GUIDES Guide pratique Exemples produits

Site INRS Exemples retraits 6 LEGISLATION AR du 16.03.2006

7 INVENTAIRE AMIANTE A COMPLETER - à BXL (en construction GTPW)

Les mises à jour sont accessibles sur l’intranet du Service de sécurité (SERP) à l’adresse : http://www.uclouvain.be/serp-sipp

http://www.uclouvain.be/cps/ucl/doc/serp/documents/Fiche_de_chantier.doc

http://www.uclouvain.be/cps/ucl/doc/serp/documents/Guide_des_meilleures_pratiques_face_a_l_amiante.pdf

http://www.uclouvain.be/cps/ucl/doc/serp/documents/Produits_amiante_exemples.pdf

http://www.amiante.inrs.fr/

http://www.uclouvain.be/cps/ucl/doc/serp/documents/Retrait_amiante_exemples.pdf

http://www.uclouvain.be/cps/ucl/doc/serp/documents/AR_16.03.06.pdf

http://www.uclouvain.be/serp-sipp

1. PROCEDURE GENERALE DE GESTION DES CHANTIERS DE TRAITEMENT

DE L’AMIANTE :

ORGANIGRAMME FONCTIONNEL

Avenue Mounier, 52 - bte 5125 1200 Bruxelles

Tél. AMAND : 02 764 5125 - Fax. : 02 764 5127 Tél. SEMAL : 02 764 5153 - E-mail : [email protected]

2

INVENTAIRE

Avis SEPP Avis SIPP

Info. CPPT

Pour : - locaux propres, locaux communs. équipements N.B. : pas nécessaire, à ce stade, pour les locaux à accès difficile.

MISE A JOUR INVENTAIRE

PROGRAMME DE GESTION INSPECTION ANNUELLE

PONCTUELLE

ANALYSE DE RISQUES

SIPP

ACCUSE DE RECEPTION

MO (maître d’ouvrage)

Compléter l’inventaire, si nécessaire, avec les locaux

à accès difficile COPIE INVENTAIRE

ENTREPRENEUR

TRAVAUX CHANTIERS

DEBUT

TRAVAUX ENLEVEMENT DEMOLITION

(Section X)

TRAVAUX REPARATION AVEC [ ] > VL

(Section IX)

MESURES DE PREVENTION GENERALES (Section VII)

EXECUTION PAR PERSONNES

QUALIFIEES

(+)

METHODE DU SAC A MANCHON (SS IV +

ANNEXE III)

EXECUTION PAR FIRME AGREEE

ZONE HERMETIQUEMENT

FERMEE (SS V + ANNEXE IV)

TRAITEMENT SIMPLE (SS III + ANNEXE II)

TRAVAUX SPORADIQUES AVEC [ ] < VL (Section VIII)

TABLEAUX 2. TYPES DE MATERIAUX, DE CHANTIERS, DE TRAITEMENT ET EXECUTION

OPERATIONS A

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A3

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TRAVAUX D’ENTRETIEN Entretien de courte durée X N/A N/A Travailleur

formé FTC1

Retrait de matériau sain. X N/A N/A Travailleur formé FTC1

Encapsulage + gainage X N/A N/A Travailleur formé FTC1

Surveillance de l’air + échantillonnage X N/A N/A Travailleur formé FTC1

OPERATIONS

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I ?

TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN Travaux sur installations, machines, chaudières avec risques de dépassement de la VL.

X X N/A N/A Travailleur formé FTC1

X : Type d’amiante

: Type de travaux N/A : Pas d’application FTxx : Fiche Technique xx VL : Valeur limite



3

OPERATIONS

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I ?

TRAVAUX DE RETRAIT ET D’ENLEVEMENT Panneaux en eternit ou glasal avec risque de casse. X N/A N/A

Zone hermétiquement fermée FTB3

Cie agréee. FTC2

Panneaux en eternit ou glasal posés sur un support. X N/A N/A

Traitement simple FTB1

Travailleur formé FTC1

Encadrement de portes aux accès par les couloirs. X N/A N/A


Cie agrée. FTC2

Feuilles de portes en ASB comprimé X N/A N/A Traitement simple FTB1


Fourreaux dalles (tresses) X N/A N/A Zone hermétiquement fermée FTB3

Cie agréee. FTC2

Chauffage statique, radiateurs en façade (tresses). X N/A N/A


Cie agréee. FTC2

Eau, électricité, gaz (tresses) X N/A N/A Zone hermétiquement fermée FTB3

Cie agréee. FTC2

Faux plafonds (plaque en glasal) X N/A N/A Traitement simple FTB1


Etuves, joints de portes X N/A N/A Zone hermétiquement fermée FTB3

Cie agréee. FTC2

Mobilier : feuilles intermédiaires, hottes, sous plan de travail, tables, etc. X N/A N/A


Cie agréee. FTC2

Gaine en amiante ciment (intervention de réparation par fixation). X N/A N/A



Gaine en amiante ciment (démontage de plusieurs éléments, etc.). X N/A N/A



Clapets coupe feu. X N/A N/A Zone hermétiquement fermée FTB3

Cie agréee. FTC2

Isolation de tuyauterie d’eau chaude + joints d’étanchéité. X N/A N/A


Cie agréee. FTC2

Bacs à fleurs en asbeste ciment X N/A N/A Traitement simple FTB1


Appuis de fenêtre extérieurs X N/A N/A Traitement simple FTB1


(suite)

X : Type d’amiante

: Type de travaux N/A : Pas d’application FTxx : Fiche Technique xx VL : Valeur limite

DEBUT



4

3. FICHE DE CHANTIER

IDENTIFICATION DU CHANTIER :

DUREE PREVUE :

NUMERO DE PROJET :

RESPONSABLE DU PROJET :

CONSEILLER EN PREVENTION INTERNE :

CONSEILLER EN ENVIRONNEMENT :

CONSEILLER EN PREVENTION MEDECIN DU TRAVAIL :

COORDINATEUR SECURITE :

EVALUATION DES RISQUES : 1. TYPE DE CHANTIER :

- SPORADIQUE : - REPARATION ET/OU ENTRETIEN : - DEMOLITION ET/OU RETRAIT :

2. TECHNIQUE UTILISEE

- TRAITEMENT SIMPLE : - SACS A MANCHONS : - ZONE HERMETIQUEMENT FERMEE :

3. EXECUTANT

- TRAVAILLEUR SPECIFIQUEMENT FORME : - ENTREPRISE AGREEE :



5



6

ENREGISTREMENTS : - RESULTAT DES MESURES :

- MESURES PRISES EN CAS DE DEPASSEMENT DE LA VL :

- OUVERTURE D’UN REGISTRE DE CHANTIER :

DATES : - DATE DE DEBUT DE CHANTIER :

- DATE DE FIN DE CHANTIER :

- DATE DE REOCUPATION DES LIEUX :

Référence du rapport de contrôle autorisant la réoccupation : Service interne pour la prévention et

la protection des travailleurs. DEBUT

FTECHNIQUES 4. FICHES TECHNIQUES

A TYPES DE CHANTIERS :

A1 CHANTIER SPORADIQUE. : Annexe 1. A2 CHANTIER AVEC RISQUE DE DEPASSEMENT DES LIMITES : Annexe 2. A3 CHANTIER DE DEMOLITION AVEC RETRAIT D’AMIANTE : Annexe 3. B TYPES DE TRAITEMENTS : B1 TRAITEMENT SIMPLE : Annexe 4. B2 TRAITEMENT PAR SAC A MANCHONS : Annexe 5. B3 TRAITEMENT AVEC ZONE HERMETIQUEMENT FERMEE : Annexe 6. C FORMATION DES INTERVENANTS : C1 PERSONNE QUALIFIEE : Annexe 7. C2 COMPAGNIE AGREE : Annexe 8.

DEBUT



7

ANNEXE 1. - FICHE TECHNIQUE A1.

FTA1

CHANTIERS SPORADIQUES

1. DEFINITION (SECTION VIII, art. 41) :

Chantiers exposant des travailleurs, de façon sporadique et limitée, aux risques liés à l’amiante pour lesquels l’analyse de risques préalable aura fait ressortir que l’intensité de l’exposition est faible et que la valeur limite de concentration de fibres d’amiante dans l’atmosphère, 0,1 fibre/cm3, n’est pas dépassée.

1.1. activités d’entretien de courte durée, non continues, pendant lesquelles le travail ne porte que sur l’amiante non friable et ne comporte aucun risque de diffusion.

1.2. retraits sans détérioration de matériaux non dégradés dans lesquels les fibres d’amiante non friables sont emprisonnées dans une matrice.

1.3. encapsulage et gainage de matériaux, en bon état, contenant de l’amiante. 1.4. surveillance et contrôle de l’air, prélèvement d’échantillon en vue de déceler la

présence d’amiante dans un matériau donné.

2. ANALYSE DE RISQUES (SECTION V).

- préalable au début du chantier, - conforme à l’A.R. du 02/12/1993, - soumise à l’avis du CPPT.

3. MESURES DE PREVENTION GENERALES (SECTION VII).

1) Notification au fonctionnaire chargé de la surveillance. 2) Ouverture du registre d’enregistrement des travailleurs exposés. 3) Information préalable appropriée à tous les travailleurs qui sont exposés à

l’amiante (Cf. : fiche C1). 4) Formation des travailleurs pour leur fournir les connaissances et la compétence en

matière de prévention et de sécurité (Cf Fiche C1). 5) Mettre en place une évaluation et une surveillance de santé spécifique.



8

6) Réduire l’exposition aux risques liés à l’amiante en prenant les mesures suivantes (art. 39§1) : 6.1. information préalable des conseillers en prévention externe et interne de

la date de début des travaux, limitation du nombre de travailleurs exposés, conception des processus de travail, de telle sorte qu’il n’y ait pas de libération de fibres et en cas d’impossibilité, qu’il n’y ait pas dégagement dans l’air ; effectuer les contrôles par mesurage (section VI, art. 18 à 27, 26 excepté). utilisation d’outils ne produisant que des poussières de grandes dimension ou des copeaux, nettoyage et entretien régulier de tous les locaux et équipements entrés en

contact avec l’amiante, 6.5. conditionnement de l’amiante et /ou de ses déchets dans des sacs appropriés étanches, suffisamment résistants aux chocs et aux déchirures et étiquetés

conformément à l’annexe de l’A.R. du 23/10/2001.



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7) Détermination préalable des procédures d’évacuation des déchets de chantiers, conditionnés, conformément au point 3.5. et élimination par une entreprise agréée (art. 39§2).

4. MESURES DE PREVENTION PARTICULIERES.

1) Faire évacuer la zone des travaux par les occupants habituels des lieux

(Recommandation SIPPT) et limiter l’accès du chantier aux personnes autorisées. 2) Ne permettre la réoccupation des lieux qu’après résultat de mesurages faits en fin

de chantier, inférieure à la valeur limite de la concentration en fibres d’amiante, dans l’atmosphère (Recommandation SIPPT).

3) En cas d’installation d’une coordination chantier mobile et temporaire, consulter périodiquement le coordinateur pour coordonner les travaux (Recommandation CCMT/SIPPT).

5. TECHNIQUES A APPLIQUER :

Application des mesures générales et particulières de prévention par un technicien qualifié.

6. ENREGISTREMENTS

1) Enregistrer les noms des travailleurs dans le dossier de chantier (Recommandation SIPPT). 2) Enregistrer les résultats des mesurages dans le dossier de chantier (Recommandation SIPPT). 3) Compléter la fiche de suivi de chantier et l'enregistrer dans le dossier de chantier (Recommandation GTPW/SIPPT).

7. SURVEILLANCE DE SANTE.

Conformément à l’A.R. du 28/05/2003.

Service interne pour la prévention et

la protection des travailleurs. RETOUR TABLEAUX OU FICHES TECHNIQUES

ANNEXE 2. - FICHE TECHNIQUE A2.

FTA2

CHANTIERS DE TRAVAUX DE REPARATION OU D’ENTRETIEN AVEC POSSIBILITE DE DEPASSEMENT DES VALEURS LIMITES

1. DEFINITION (SECTION IX, art. 42) :

Chantiers dont les activités consistants en travaux de réparation ou d’entretien pour lesquelles on s’attend à ce que la valeur limite, de 0,1 fibre/m3, puisse être dépassée malgré le recours aux mesures techniques préventives (cf. : 3 MESURES DE PREVENTION GENERALES).

2. ANALYSE DE RISQUES (SECTION V)

- préalable au début du chantier, - conforme a l’A.R. du 02/12/1993, - soumise à l’avis du CPPT.

3. MESURES DE PREVENTION GENERALES (SECTION VII)


l’amiante (Cf. : fiche C1). 4) Formation des travailleurs pour leur fournir les connaissances et la compétence en

matière de prévention et de sécurité (Cf Fiche C1). 5) Mettre en place une évaluation et une surveillance de santé spécifique. 6) Réduire l’exposition aux risques liés à l’amiante en prenant les mesures suivantes

(art. 39§1) : 6.1. information préalable des conseillers en prévention externe et interne de

la date de début des travaux, 6.2. limitation du nombre de travailleurs exposés, conception des processus

de travail, de telle sorte qu’il n’y ait pas de libération de fibres et en cas d’impossibilité, qu’il n’y ait pas dégagement dans l’air ; effectuer les contrôles par mesurage (section VI, art. 18 à 27, 26 excepté).

6.3. utilisation d’outils ne produisant que des poussières de grandes dimension ou des copeaux,

6.4. nettoyage et entretien régulier de tous les locaux et équipements entrés en contact avec l’amiante,

6.5. conditionnement de l’amiante et /ou de ses déchets dans des sacs appropriés étanches, suffisamment résistants aux chocs et aux déchirures et étiquetés conformément à l’annexe de l’A.R. du 23/10/2001.

7) Détermination préalable des procédures d’évacuation des déchets de chantiers, conditionnés conformément au point 3.5. et élimination par une entreprise agréée (art. 39§2).



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4. MESURES DE PREVENTION PARTICULIERES

1) Enlèvement, réparation ou encapsulage préalable des matériaux contenant de l’amiante préalable au début des travaux de réparation (art. 43).

2) Elaboration d’un plan de travail mentionnant les mesures à prendre et l‘information à donner pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs :

- les travaux préparatoires à effectuer, - la nature , la succession et la durée probable des travaux, - le schéma topographique du chantier et des mesures de prévention

collectives prises. - le relevé des méthodes à mettre en œuvre pour manipuler l’amiante, la

fourniture des équipements de protection individuelle (appareils respiratoires, EPI, et.).

- le relevé des mesures de prévention et des équipements de protection utilisés pour la protection des travailleurs exposés et des autres personnes se trouvant sur les lieux de travail ou à proximité de ceux-ci.

Ce plan de travail doit être mis à disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance, préalablement au début des travaux. Il doit se trouver à l’endroit où les travaux sont effectués, doit pouvoir être consulté par les travailleurs, le comité et les fonctionnaires chargés de la surveillance.

3) Prise de mesures collectives par l’employeur (isolement, ventilation, aspiration, humidification,…..),

4) Prises de mesures pour éviter la dispersion accidentelle de fibres d’amiante, en dehors des lieux de travail, qu’il maintient en bon état de propreté, exempt de tous déchets de matériaux contenant de l’amiante,

5) Signalisation d’un possible dépassement des valeurs limite et accès limité aux personnes formées,

6) Etablissement d’un programme de mesurage des fibres avec rapport des suites données.

7) Information des travailleurs (art. 23, 24, 37 et 38) sur la nature des travaux en cours et sur les protections spécifiques à chaque phase. Ces informations sont consignées dans un relevé à la disposition des travailleurs.

5. RECOMMANDATIONS DU SIPP

1) Faire évacuer la zone des travaux par les occupants habituels des lieux

(Recommandation SIPPT) et limiter l’accès du chantier aux personnes autorisées.

2) Ne permettre la réoccupation des lieux qu’après résultat de mesurages faits en fin de chantier, inférieure à la valeur limite de la concentration en fibres d’amiante, dans l’atmosphère (Recommandation SIPPT).

3) En cas d’installation d’une coordination chantier mobile et temporaire, consulter périodiquement le coordinateur pour coordonner les travaux (Recommandation CCMT/SIPPT.

6. TECHNIQUE A APPLIQUER

Application des mesures générales et particulières de prévention par un technicien qualifié.



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7. ENREGISTREMENTS

1) Enregistrer les noms des travailleurs dans le dossier de chantier (Recommandation SIPPT).

2) Enregistrer les résultats des mesurages dans le dossier de chantier (Recommandation SIPPT).

3) Compléter la fiche de suivi de chantier et l'enregistrer dans le dossier de chantier (Recommandation GTPW/SIPPT).

8. SURVEILLANCE DE SANTE

Conformément à l’A.R. du 28/05/2003.



ANNEXE 3. - FICHE TECHNIQUE A3. FTA3

TRAVAUX DE DEMOLITION ET/OU DE RETRAIT DE MATERIAUX

CONTENANT DE L’AMIANTE (SECTION X) 1. ANALYSE DE RISQUES (SECTION V)

- préalable au début du chantier, - conforme à l’A.R. du 02/12/1993, - soumise à l’avis du CPPT.

2. MESURES DE PREVENTION GENERALES (SECTION VII)


l’amiante (Cf. : fiche C1). 4) Formation des travailleurs pour leur fournir connaissances et compétence en

matière de prévention et de sécurité (Cf Fiche C1). 5) Mettre en place une évaluation et une surveillance de santé spécifique. 6) Réduire l’exposition aux risques liés à l’amiante en prenant les mesures suivantes

(art. 39§1) : 6.1. information préalable des conseillers en prévention externe et interne de la

date de début des travaux, 6.2. limitation du nombre de travailleurs exposés, conception des processus de

travail, de telle sorte qu’il n’y ait pas de libération de fibres et en cas d’impossibilité, qu’il n’y ait pas dégagement dans l’air ; effectuer les contrôles par mesurage (section VI, art. 18 à 27, 26 excepté).

6.3. utilisation d’outils ne produisant que des poussières de grandes dimension ou des copeaux,

6.4. nettoyage et entretien régulier de tous les locaux et équipement entrés en contact avec l’amiante,

6.5. conditionnement de l’amiante et /ou de ses déchets dans des sacs appropriés étanches, suffisamment résistants aux chocs et aux déchirures et étiquetés conformément à l’annexe de l’A.R. du 23/10/2001.

7) Détermination préalable des procédures d’évacuation des déchets de chantiers, conditionnés conformément au point 3.5. et élimination par une entreprise agréée (art. 39§2).

3. ORGANISATION DES TRAVAUX (SECTION X, SOUS SECTION I ) :

1) A l’exception de la technique des traitements simples, les travaux de démolition et de retrait de matériaux concernant de l’amiante doivent être effectués par des entreprises ayant prouvé leur compétence dans ce domaine (art. 56),

2) Ces travaux doivent faire l’objet d’une notification(art. 52),



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3) L’employeur élabore un plan de travail qui mentionne les mesures à prendre et l‘information à donner pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs et en particulier :



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- les travaux préparatoires à effectuer, - la nature, la succession et la durée probable des travaux, - le schéma topographique du chantier et des mesures de prévention

collectives prises, - le relevé des méthodes à mettre en œuvre pour manipuler l’amiante, - la fourniture des équipements de protection individuelle (appareils

respiratoires, EPI, …), - le relevé des mesures de prévention et des équipements de protection

utilisés pour la protection des travailleurs exposés et des autres personnes se trouvant sur les lieux de travail ou à proximité de ceux-ci.

- l’enlèvement des matériaux contenant de l’amiante, avant le début des travaux de démolition, sauf si cette opération augmente le risque,

- la procédure qui sera suivie en fin de chantier pour s’assurer qu’il n’y aura plus de risque à la reprise du travail.

Ce plan de travail doit être mis à disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance, préalablement au début des travaux.

Il doit se trouver à l’endroit où les travaux sont effectués, doit pouvoir être consulté par les travailleurs, le comité et les fonctionnaires chargés de la surveillance. 4. MESURES DE PREVENTION PARTICULIERES

1) En cas d’installation d’une coordination chantier mobile et temporaire, consulter périodiquement le coordinateur pour coordonner les travaux (Recommandation CCMT/SIPPT).

5. RECOMMANDATIONS DU SIPP

1) Faire évacuer la zone des travaux par les occupants habituels des lieux (Recommandation SIPPT) .

2) Ne permettre la réoccupation des lieux qu’après résultat de mesurages faits en fin de chantier, inférieure à la valeur limite de la concentration en fibres d’amiante, dans l’atmosphère (Recommandation SIPPT).

3) En cas d’installation d’une coordination chantier mobile et temporaire, consulter périodiquement le coordinateur pour coordonner les travaux (Recommandation CCMT/SIPPT.

6. TECHNIQUES A APPLIQUER (SECTION X, SOUS SECTION II) :

Application des mesures générales de prévention, ainsi que les recommandations concernant l’organisation du chantier et celles du SIPP. En fonction de l’état dans lequel se trouvent les matériaux, l’employeur utilise une des techniques suivantes :

- le traitement simple, - la méthode du sac à manchon, - la zone fermée hermétiquement.

Les deux dernières techniques ne peuvent être exécutées que par des firmes qui ont prouvé leur compétence en la matière.



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7. ENREGISTREMENTS

1) Enregistrer les noms des travailleurs dans le dossier de chantier (Recommandation SIPPT)

2) Enregistrer les résultats des mesurages dans le dossier de chantier (Recommandation SIPPT).

3) Compléter la fiche de suivi de chantier et enregistrer la dans le dossier de chantier (Recommandation GTPW/SIPPT).

8. SURVEILLANCE DE SANTE

Conformément à l'A.R. du 28/05/2003.



ANNEXE 4. - FICHE TECHNIQUE B1. FTB1 TRAITEMENTS SIMPLES 1. DEFINITION : Les traitements simples sont des méthodes de retrait d’amiante ou de matériel contenant de l’amiante où la concentration en fibres d’amiante reste inférieure à la valeur limite de 0,1 fibre/cm3. 2. TYPES DE TRAVAUX CONCERNES :

1) amiante non friable sans fibres visibles et lorsque les travaux de retrait ne provoquent aucune modification de la situation,

2) amiante non friable endommagée avec présence de fibres visibles utilisée en application externe, avec absence de tiers et lorsque les travaux de retrait ne provoquent aucune modification de la situation,

3) colmatages ou joints contenant de l’amiante, 4) cordes et matériaux tissés contenant de l’amiante, 5) garnitures de freins et matériaux analogues contenant de l’amiante, 6) tôles contenant de l’amiante, cartons d’amiante, ciment d’amiante sans systèmes

de fixation, pour autant que l’amiante soit fixé, et soit retiré et emballé sans utilisation d’outils,

7) contamination par l’amiante d’un local, espace, bâtiment, à condition qu’il ne reste pas de traces d’amiante visible avec utilisation d’aspirateur à filtres absolus.

3. MESURES DE PREVENTION TOUJOURS APPLICABLES :

1) fixation préalable au retrait de l’amiante pour maintenir la concentration en fibres la plus basse possible, en dessous de 0,1 fibre/cm3,

2) évaluation de la technique utilisée par des mesurages effectués par un laboratoire agréé pour s‘assurer que le taux de fibre ne dépasse pas 0,1 fibre/cm3,

3) application d’une autre technique plus sûre, en cas de dépassement de la concentration de 0,1 fibre/cm3,

4) port par le travailleur exposé d’un appareil respiratoire équipé d’une cartouche P3 ou de tout autre appareil à efficacité équivalente.

4. RÉALISATION DES TRAVAUX : Ces travaux peuvent être exécutés par un travailleur ayant suivi une formation spécifique. Service interne pour la prévention et




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ANNEXE 5. - FICHE TECHNIQUE B2. FTB2

TECHNIQUE DU SAC A MANCHONS 1. DEFINITION : La technique du sac à manchons est utilisée pour les travaux localisés de retrait d’amiante où la concentration en fibres risque de dépasser la valeur limite de 0,1 fibre/cm3. 2. CARACTERISTIQUES DE LA TECHNIQUE :

1) Le sac doit être fabriqué en plastique fort d’une épaisseur de 200 µm, transparent, 2) il doit contenir 2 gants et une petite boîte à outils, 3) il doit pouvoir être fermé de façon hermétique, 4) il doit être équipé d’une ouverture refermable permettant le passage des tuyaux du

nébulisateur et de l’aspirateur. 3. MESURES DE PREVENTION TOUJOURS APPLICABLES :

1) tous les matériaux doivent être immédiatement fixés (nébulisateur), 2) enlèvement de fibres d’amiante restantes avec un aspirateur équipé d’un filtre

absolu, 3) les déchets sont immédiatement évacués, comme stipulé à l’art. 39§2, à savoir :

- séparation des déchets d’amiante des autres déchets de construction et de démolition,

- emballage des déchets dans des emballages appropriés, suffisamment résistants aux chocs et conformément étiquetés (AR 23/01/2001) et transportés régulièrement en dehors des lieux de travail,

- élimination conformément à la législation en vigueur dans la région concernée,

4) mesurages par un laboratoire agréé pour contrôler que la concentration en fibres d’amiante est inférieure à 0,1 fibre/cm3,

5) prise d’une douche par les travailleurs, 6) installation du sac à manchons pour éviter que les tuyaux ne soient endommagés et

éviter toute contamination de l’air ambiant, 7) enlèvement de toutes les fibres d’amiante visibles sur le chantier, 8) fixation des tuyaux éventuellement découverts par le retrait de l’amiante, 9) nettoyage des équipements de travail pour éviter toute dispersion de fibres dans

l’air ambiant, 10) emballage du sac à manchon dans un autre sac fermant hermétiquement pour éviter

toute dispersion d’amiante dans l’air ambiant, 11) collage (fixation ) des 2 extrémités de l’isolation d’amiante non détériorée restant

sur les tuyaux. 4. REALISATION DES TRAVAUX : Ces travaux doivent être exécutés par une entreprise agréée.



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ANNEXE 6. - FICHE TECHNIQUE B3. FTB3

TECHNIQUE DE LA ZONE HERMETIQUEMENT FERMÉE.

1. DEFINITION : La technique de la zone hermétiquement fermée est utilisée lorsque les travaux importants de retrait d’amiante où la concentration en fibres risque de dépasser 0,1 fibre/cm3. 2. CARACTERISTIQUES DE LA TECHNIQUE :

1) délimitation de la zone de travail par un double cloisonnement étanche, les deux épaisseurs du cloisonnement doivent pouvoir être séparées sans nuire à l’étanchéité. Si ce double cloisonnement n’est pas possible, cela doit être motivé dans le plan de travail,

2) tous les appareils contenus dans la zone de travail doivent être retirés ou emballés hermétiquement,

3) sauf cas de force majeure, le réseau électrique est mis hors service, 4) limitation de l’accès à la zone de travail, après utilisation d’un sas à 3

compartiments, 5) utilisation d’un sas séparé pour les matériaux, 6) vérification de l’étanchéité des cloisonnements par un test de fumée ou par un test

équivalent, 7) maintien de la zone en dépression (10 à 40 Pa) 24h/24 avec enregistrement continu

de la dépression générée par un groupe d’aspiration à filtres absolus dont l’efficacité est mesurée quotidiennement et l’évacuation est faite directement à l’extérieur.

3. MESURES DE PREVENTION TOUJOURS APPLICABLES :

1) échange des vêtements de travail contre des EPI (vêtements, gants, masques,….) dans le compartiment extérieur du sas, avant accès à la zone de travail,

2) à la sortie de la zone de travail, déshabillage dans le compartiment intérieur du sas, avant prise de douche et enlèvement des masques,

3) mesurage quotidien de l’air ambiant, 4) à la fin des travaux, le démontage des cloisonnements se fait comme suit :

- fixation des surfaces de la couche intérieure et séchage, - enlèvement de la couche séchée, - avant enlèvement complet du cloisonnement, le responsable du chantier

constate qu’il n’y a plus de traces d’amiante visibles et remet une déclaration écrite en ce sens à l’employeur et le laboratoire agréé effectue alors des mesurages,

5) les mesurages doivent répondre aux exigences du point 12 du point 1A et au point 1B de l’annexe IV de l’A.R. du 16.03.2006,

6) utilisation d’appareils respiratoires autonomes ou à adduction d’air ou offrant une protection équivalente,

7) organisation du temps de travail en collaboration avec le SEP chargé de la surveillance de santé en prévoyant les intervalles de travail (2h) et les pauses,



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8) établir un contact visuel et auditif avec les travailleurs de la zone. 4. METHODE DE RETRAIT :

1) Limitation de l’émission de poussières dans la zone de travail par humidification en profondeur des matériaux avant retrait, sans écoulement d’eau vers l’extérieur et sans formation de flaques dans la zone de travail,

2) démontage et retrait des matériaux avec aspiration des poussières et emballages simultanés,

3) emballage des déchets d’amiante dans un sac étanche à évacuer par le sas équipé d’un réseau d’eau, réservé aux matériaux et suremballage dans un sac fermé hermétiquement et étiqueté conformément à l’A.R. du 23.10.2001.

4) traitement des déchets conformément à la législation en vigueur dans les différentes régions.

5. REGISTRE DE CHANTIER : La technique de la zone hermétiquement fermée demande l’ouverture d’un registre de chantier, qui comprendra les rubriques suivantes :

1) l’identité du responsable de chantier, 2) la copie des formulaires d’évaluation de santé des travailleurs concernés, 3) les résultats des tests de fumées, 4) les résultats des mesurages particuliers éventuellement demandés par les

fonctionnaires chargés de la surveillance, 5) les résultats des mesurages quotidiens, 6) le compte rendu des incidents qui ont eu pour résultat d’induire une contamination

de l’air ambiant, 7) les dépassements de la valeur limite et les mesures prises, 8) la mention journalière des noms des travailleurs, ainsi que les horaires et natures

des prestations, 9) les noms des visiteurs, leur fonction, 10) les remarques éventuelles des fonctionnaires chargés de la surveillance.

6. EXECUTION : La technique des zones hermétiquement fermées ne peut être mise en œuvre que par des entreprises agréées. Service interne pour la prévention et


ANNEXE 7. - FICHE TECHNIQUE C1. FTC1

TRAVAILLEUR SPECIFIQUEMENT FORMÉ. 1. DESIGNATION : NOM : PRENOM : SITE : 2. INFORMATION (art. 37) : Le contenu de l’information comprend des informations sur :

1) Les risques dus à une exposition à l’amiante, 2) la valeur limite de la concentration en fibre d’amiante dans l’atmosphère

(0,1 fibre/cm3) et la nécessité de la surveillance de la concentration en amiante dans l’air,

3) les prescriptions relatives aux mesures d’hygiène, 4) le port et l’utilisation corrects des EPI, 5) les précautions particulières pour limiter l’exposition des travailleurs à un niveau

aussi bas que possible en dessous de la valeur limite. 3. FORMATION (art 38) : La formation doit :

1) être appropriée pour tous les travailleurs soumis, 2) être dispensée par le conseiller en prévention médecin du travail, 3) être dispensée annuellement, 4) être facilement compréhensible par tous les travailleurs, 5) porter sur :

- les propriétés de l’amiante et les risques pour la santé, - les types de produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et

leur utilisation, - les opérations pouvant entraîner une exposition à l’amiante, - les exigences en matière de surveillance de santé, - les pratiques professionnelles sûres et les techniques de mesure, - le port et l’utilisation des EPI, dont les appareils respiratoires, - les procédures d’urgence et de premiers secours, - les procédures de décontamination, - les filières d’élimination des déchets.





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ANNEXE 8. - FICHE TECHNIQUE C2. FTC2

ENTREPRISES AGRÉÉES. 1. CARACTERISTIQUES :

1) Les travailleurs de cette entreprise devront avoir été informés et formés spécifiquement à l’exposition à l’amiante, à ses risques et aux techniques de traitement et d’élimination (art.37 et 38 de l’A.R. du 16.03.2006).

2) les techniques des sacs à manchons et de la zone hermétiquement fermée sont réservées aux entreprises agréées,

3) les entreprises concernées doivent avoir un agrément du Service Public Fédéral (SPF).

2. ADRESSES :

1) ENTREPRISES AGRÉÉES : la liste de ces entreprises, ainsi que la date de

péremption de leur agrément sont consultables par INTERNET sur le site du SPF, et est disponible : (ici)

2) LABORATOIRES AGRÉES : la liste des laboratoires agréés est disponible (ici) Service interne pour la prévention et




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http://www.emploi.belgique.be/erkenningenDefault.aspx?id=5026

http://www.emploi.belgique.be/erkenningenDefault.aspx?id=4226

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