PROCES – VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL … · Séance ordinaire du Conseil Municipal du 17 octobre 2013 445/2013 République Française 28 rue Zuber – BP 7 68171 RIXHEIM

Séance ordinaire du Conseil Municipal du 17 octobre 2013 445/2013

République Française

28 rue Zuber – BP 7

68171 RIXHEIM CEDEX

Téléphone: 03 89 64 59 59 Télécopie: 03 89 44 47 07

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Secrétariat Général MW/CJ Séance ordinaire du 17 octobre 2013

dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville Nombre de membres du Conseil Municipal en fonction : 33 Nombre de conseillers municipaux présents : 23 (au point 1) 24 (du point 2 au point 13)

Séance ordinaire présidée par Monsieur Olivier BECHT, Maire Assistaient à la séance : Mmes et MM. Barbara HERBAUT, Jean-François GUILLAUME, Romain SCHNEIDER, Jean KIMMICH, Maryse LOUIS, Catherine MATHIEU-BECHT, Philippe WOLFF, Francis FILLINGER, Alain DREYFUS, Michel POCHON, Gilda STACHOWIAK, Béatrice TESSIER (à compter du point 2), Adriano MARCUZ, Nelly ROSANA, Rachel BAECHTEL, Christophe EHRET, Christine KAUFFMANN, Gilles GAULARD, Alain DISCHLER, Pierre-Paul ONIMUS, Jean-Luc BISCH, Ludovic HAYE et Patrice NYREK. Procurations de vote (6): M. Georges-Fabrice BLUM à M. Romain SCHNEIDER Mme Bernadette CARRIERE à M. Michel POCHON Mme Anne WEYL à Mme Barbara HERBAUT M. Richard PISZEWSKI à M. Francis FILLINGER Mme Véronique RIGO à M. Gilles GAULARD Mme Valérie ANSELM à M. Jean KIMMICH Excusés (2) : M. Michel DAGONET Mme Marie-Christine HUBER-BRAUN Absentes (2) : Mme Béatrice TESSIER (au point 1) Mme Sanae ZIMRANI Secrétariat de séance assuré par : Mme Martine WEHRLE – Directeur Général des Services – secrétaire de séance M. Michel POCHON – Conseiller Municipal Délégué - secrétaire adjoint Assistaient en outre à la séance :

PROCES – VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE RIXHEIM


2 journalistes (Alsace - DNA) – 33 auditeurs - M. Arnaud BAÏLEN, Directeur de Cabinet

ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE

1. Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint

2. Débat avec les membres du Conseil Municipal des Jeunes sur les problématiques de sécurité aux abords des écoles

FINANCES

3. Attribution de subventions

4. Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable

5. Sortie d’un bien du patrimoine communal

6. Remboursement de frais à des tiers ENVIRONNEMENT

7. Avis sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique FONCIER / JURIDIQUE

8. Acquisition de parcelles, rue de Battenheim au droit du nouveau lotissement



11. Prise en charge de frais de lunettes d’un agent communal 12. Informations du Maire et des Adjoints

� Modalités d’exercice du droit de préemption urbain du 1er avril 2013 au 31 août 2013

13. Divers


Monsieur le Maire salue les personnes présentes et les remercie de leur participation.

Point 1 de l’ordre du jour Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint Selon dispositions des articles L.2541-6 et L. 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances et le Maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances. La candidature de Madame Martine WEHRLE est proposée et Monsieur Michel POCHON est candidat pour la fonction de secrétaire adjoint Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité de nommer : • Madame Martine WEHRLE • Monsieur Michel POCHON respectivement aux fonctions de secrétaire et d’auxiliaire de séance du Conseil Municipal.

Point 2 de l’ordre du jour Débat avec les membres du Conseil Municipal des Jeunes sur les problématiques de sécurité aux abords des écoles Monsieur le Maire rappelle l’engagement pris lors des élections municipales de mars 2008 à ce que le Conseil Municipal des Jeunes puisse faire part de ses observations auprès du Conseil Municipal. Depuis juin 2012, le nouveau Conseil Municipal des Jeunes travaille sur les problématiques de sécurité aux abords des établissements scolaires. La rencontre de ce soir va permettre un échange sur ce sujet dans le but de prendre ensemble les meilleures décisions afin d’assurer la sécurité de tous aux abords des écoles. Monsieur le Maire adresse ses remerciements aux jeunes présents ce soir mais également à tous ceux qui ont participé aux différents groupes de travail. Il remercie également Madame SCHMITT, ancienne Directrice d’école et enseignante à ce jour, Madame Nelly ROSANA, Conseillère Municipale Déléguée en charge du CMJ, Monsieur Roland MARUSZCZAK, Chef de la Police Municipale, Monsieur Dominique L’HUISSIER, Directeur des Services Techniques ainsi que les parents des Jeunes. Monsieur le Maire invite les Jeunes à s’installer autour de la table afin de s’exprimer. Ils présentent le tableau suivant :





Monsieur le Maire adresse tous ses remerciements aux membres du CMJ, le travail qui a été fait est extraordinaire, objectif qui vise à montrer les points positifs, les points négatifs et ce qui peut être amélioré. Cette démarche reflète le sens de la démocratie et du vivre ensemble. Intervention de Madame Nelly ROSANA Ce travail a été fait uniquement dans le but d’identifier et repérer les problèmes au regard des enfants. Monsieur le Maire dit qu’il est très important d’avoir le regard des enfants. Certains aspects ont déjà été évoqués lors des Conseils de Quartier mais avec un regard d’adulte. Monsieur le Maire propose de passer en revue les différentes propositions, sur lesquelles les différents adjoints pourront intervenir. Tous les problèmes ne pourront être résolus ce soir mais c’est intéressant d’en débattre et d’essayer de trouver des solutions concrètes.

Propositions du CMJ :

commentées par Monsieur le Maire

1. Ajouter des panneaux solaires clignotants aux endroits les plus stratégiques comme les traversées de rues proches des établissements scolaires ou de certains commerces.

La vitesse excessive des automobiles

OUI. Identifier avec le CMJ les points stratégiques et mettre en œuvre dès 2014.


2. Déplacer les panneaux cachés.

3. Ajouter des radars pédagogiques à d’autres endroits.

4. Contrôler et verbaliser les contrevenants

1. Recenser et repenser le réseau piétonnier.

2. Déplacer certains passages protégés. Les éloigner systématiquement des intersections.

3. Surélever tous les passages protégés.

4. Peindre les passages pour piétons avec une couleur plus visible de jour comme de nuit (fluorescente ?)

La traversée dangereuse de certaines rues

OUI

NON. Il faut prendre cette proposition en compte notamment dans les virages. Les éloigner systématiquement des intersections c’est prendre le risque que les piétons traversent hors des passages. L’incivisme de certains automobilistes qui stationnent sur les trottoirs entraîne également un risque pour le piéton. Exemple le long de la pizzeria Cocooning où des plots ont été mis en place pour éviter le stationnement sur trottoir. Il faut trouver des compromis

Il est difficile de tous les surélever. Cela entrainerait d’énormes travaux et un coût pour le contribuable. Par contre une réflexion commune peut être menée sur la manière de surélever les passages protégés stratégiques : écoles maternelles Entremont et Ile-Napoléon, écoles des Romains et Grand’Rue.

Monsieur Jean-François GUILLAUME intervient et explique que l’on peut difficilement faire plus voyant que le blanc. Il est possible de mettre en place des petites lumières de couleur bleu de chaque côté du passage. La mise en place de ces lumières sur un passage protégé se fera avec les membres du CMJ.

Au lieu de les déplacer il faut faire en sorte que ces panneaux soient visibles OUI et à réaliser immédiatement. Travaux de débroussaillage à effectuer par les Services Techniques de la Ville sur le domaine public et demander aux particuliers de tailler les haies ou les feuilles des arbres pour rendre les panneaux situés sur le domaine privé visibles.

A envisager en 2014.

OUI.


1. La pose de miroir au bout de certaines rues.

2. L’allongement du temps accordé aux piétons pour traverser aux feux tricolores.

3. Le déplacement de tous les passages pour piétons qui se trouvent trop près des intersections.

1. Un état des lieux du réseau piétonnier serait souhaitable, ainsi qu’une enquête auprès des écoles, des riverains et des usagers pour améliorer le réseau.

2. La création d’une signalétique au sol pour les enfants près des écoles (pas à pas) pourrait améliorer la lisibilité du réseau.

3. Des aménagements provisoires pourraient être faits pendant les travaux de voirie pour faciliter les déplacements indispensables à la vie quotidienne des riverains : par exemple, des couloirs de passages protégés par des barrières et la pose de dispositifs sécurisants au niveau du sol.

4. Une réflexion serait à mener d’urgence sur ce sujet qui met non seulement à l’épreuve quotidiennement toute une partie de la population, mais qui l’expose également à des dangers non négligeables (chutes et autres accidents).

La visibilité difficile des piétons et des automobilistes

Les déplacements difficiles pour les piétons dans certaines rues

Des trottoirs plus larges et sécurisants sont pris en compte dans le programme de voirie. L’état des lieux du réseau piétonnier est fait dans le cadre du schéma d’accessibilité.

OUI. Faire une proposition dans chaque quartier aux abords des écoles afin que d’ici le printemps cette signalisation soit mise en place.

OUI. Il faut faire preuve de plus d’exigence avec les entreprises et si besoin insérer cette clause dans les marchés publics

Faisable, mais à étudier.

Rue d’Ottmarsheim : faisable et en cours dans le passage situé au milieu de la rue. Rue de Habsheim : difficilement envisageable car il s’agit d’une intersection entre 6 axes

Solution difficilement réalisable.


1. Augmenter la surveillance et la verbalisation

2. Faire une enquête auprès des usagers et des riverains pour réaliser un état des lieux et récolter des suggestions.

En résumé, Monsieur le Maire indique que sur l’ensemble des propositions émises par le CMJ, les 2/3 sont possibles à court terme. Quelques unes nécessitent plus de temps et d’autres sont plus difficiles à réaliser en raisons de contraintes matérielles voire même de sécurité. Monsieur le Maire demande aux jeunes si ces propositions sont susceptibles de convenir ? Les jeunes sont favorables. Monsieur le Maire propose de poursuivre ce travail avec la mise en place de certaines propositions, d’autres feront l’objet d’un travail commun (mise en place de panneau,…) et ensemble ce travail avancera. L’agenda qui peut être proposé est le suivant :

� les passages piétons surélevés aux écoles maternelles Entremont et Ile-Napoléon seront entrepris dès la fin de l’automne ;

� la surveillance et la verbalisation c’est immédiat ;

� signalétique au sol (pas à pas) dès le printemps prochain ;

� passages protégés : des tests avec des œillets de lumière seront réalisés cet automne ;

� la pose de miroir au bout de certaines rues : étudier les endroits stratégiques ;

� l’allongement du temps accordé aux piétons au feu tricolore : rue d’Ottmarsheim faisable à court terme ;

� le déplacement de l’ensemble des passages protégés prés des intersections n’est pas faisable ;

� les panneaux solaires clignotants aux endroits les plus stratégiques seront identifiés cet automne. Mise en place en juin 2014 après vote d’un Budget ;

� rendre les panneaux cachés plus visibles sera entrepris dès cet automne ;

� ajouter des radars pédagogiques à d’autres endroits en 2014.

Le stationnement des véhicules

Le respect du vivre ensemble est le respect des règles. Il faut que la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale fassent leur travail sans concession, avec pédagogie, aux abords des écoles en rappelant aux automobilistes qu’il s’agit de la sécurité des enfants. Le débat de ce soir montre la légitimité de l’action répressive à proximité des écoles. La rue des Ecoles est le point le plus difficile, le travail de verbalisation est fait régulièrement. La priorité de la Police Municipale est de protéger les enfants sur les passages protégés. La mise en place de borne dans la rue des écoles n’est pas faisable en raison de la réglementation qui impose la mise en place de feu tricolore de chaque côté (chaussée trop étroite). L’unique solution est la sensibilisation des automobilistes.


Toutes ces mesures pourront être entreprises à condition que l’assemblée délibérante soit d’accord. Monsieur le Maire demande si des élus ont des interventions. Intervention de Monsieur Michel POCHON Monsieur POCHON souhaite que cette action se déroule dans les deux sens. C'est-à-dire que les enfants respectent également les règles du code la route, notamment lors de la traversée d’un passage protégé. Monsieur le Maire ajoute que le CMJ a aussi un rôle de pédagogie vis-à-vis des camarades dans les écoles. Intervention de Monsieur Gilles GAULARD Monsieur GAULARD demande si la rue des Prés, située derrière la rue de l’Ecole est toujours limitée à 50 km/h ? Monsieur le Maire évoque le fait que la rue se situe dans la suite de la zone de rencontre. Il demande de vérifier. Intervention de Monsieur Ludovic HAYE Monsieur HAYE relève une condition première dans tout ce qui a été évoqué par les enfants, c’est le respect du code de la route. Monsieur le Maire dit que le français doit s’interroger dans la pratique de la discipline automobile. En Allemagne, en Suisse, au Royaume Uni, les automobilistes sont plus disciplinés. Intervention de Monsieur Philippe WOLFF Monsieur WOLFF indique que le nombre important de véhicules aux abords des écoles s’explique par le fait que de nombreux enfants sont déposés en voiture. Rixheim a la chance d’avoir une école dans chaque quartier, les enfants pourraient s’y rendre à pied ou à vélo. Cette pratique diminuerait le nombre de voiture aux abords des écoles et permettrait d’améliorer la sécurité. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est favorable au plan d’action des propositions retenues ? Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, est favorable à la mise en œuvre de ces propositions. C’est un beau témoignage de la réussite du travail effectué par le CMJ qui est vivement remercié pour son investissement. Le CMJ est invité à assister à la suite de la séance. Point 3 de l’ordre du jour Attribution de subventions Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité :


d'allouer les subventions suivantes :

article 92255 / compte 6574

Classes de découverte

• Ecole Privée Jean XXIII – MULHOUSE .............................................................................. .....60,50 € au titre d’une classe de découverte à Lucelle pour 1 élève rixheimois la subvention demandée s’élève à 60,50 €,

article 9261 / compte 6574 Services en faveur des personnes âgées

• Association de Gestion du Service de Soins Infirmiers à Domicile des communes

(SSIAD) - RIXHEIM ............................................................................................................... 600,00 € pour mémoire, dernière subvention versée : 600 € en 2011,

de rejeter la demande formulée par : • l’Association URAPEI Alsace (Union Régionale des Associations des Parents, de

personnes handicapées mentales et de leurs amis) – STRASBOURG.-

Point 4 de l’ordre du jour Admission en non-valeur d'une créance irrécouvrable

Intervention de Monsieur le Maire Un débat en commission est intervenu à ce sujet pour tenter de dire non. Le problème est que l’intéressé est passé en commission de surendettement, et qu’un jugement du Tribunal la délivre de sa dette. Par courrier en date du 11 septembre 2013, Monsieur le Trésorier Principal de Mulhouse-Couronne, Comptable de la Ville, propose l'admission en non-valeur de la créance ci-après, précisant que toutes les diligences ont été effectuées :

Redevable Objet Titre de recette Motif n° à recouvrer d'irrécouvrabilité

DIFFORT Jean-Marie Enlèvement d’un véhicule 11-86 124,10 € Echec poursuite par Voie 16 rue de Mulhouse suite stationnement abusif de Saisie. 68310 WITTELSHEIM Combinaison infructueuse d’actes


TOTAL 124,10 €

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité : - d'accepter l'admission en non-valeur de la créance ci-dessus référencée ; - d'imputer la charge correspondante à l'article 9212 (Hygiène et salubrité publique) /

compte 6541 (Créances admises en non valeur).- Point 5 de l’ordre du jour Sortie d’un bien du patrimoine communal Tracteur agricole Renault immatriculé 6147 RD 68 Acquis en 1978, ce véhicule du service des Espaces Verts est enregistré dans l'inventaire du patrimoine communal sous le n° V33 pour une valeur comptable nette de 5.335,72 € (avant 1996, les règles d’amortissement ne s’appliquaient pas). Compte tenu de sa vétusté et de son remplacement par un véhicule neuf, il est proposé de le vendre pour 7.500,00 € aux Etablissements FUCHS Sàrl demeurant 19 rue de Mulhouse à 68510 RANTZWILLER.


LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité : − de vendre le Tracteur agricole Renault immatriculé 6147 RD 68 aux Etablissements

FUCHS Sàrl demeurant 19 rue de Mulhouse à 68510 RANTZWILLER, − d'imputer le prix de cession, soit 7.500,00 €, à l'article 92823 (Espaces verts urbains) /

compte 775 (Produits de cessions d'immobilisations), − de radier du patrimoine communal le bien inventorié sous le n° V33, et de procéder à la

mise à jour de l'actif.-

Point 6 de l’ordre du jour Remboursement de frais à des tiers Intervention de Monsieur Romains SCHNEIDER Lors de ce déplacement, un minibus est tombé en panne près de Baden (Suisse). Etant un véhicule neuf et récent, il était encore sous garantie. Malheureusement, les Suisses n’ont


pas accepté de faire jouer la garantie. Une première réparation effectuée en Suisse a été faite mais malheureusement le véhicule est retombé en panne dès son retour à Rixheim. De ce fait la réparation a été faite par le garage DI VITO à Rixheim. Au cours d’une discussion avec Monsieur Philippe BIALEK, responsable du service des Sports et officiellement responsable des minibus, il a été évoqué que lorsque la nouvelle salle de sports sera achevée les véhicules y seront garés. Cela permettra un meilleur contrôle. Intervention de Monsieur Alain DISCHLER Il propose de mettre à disposition dans les véhicules une procédure (numéros de téléphone assurance,…) et ainsi éviter ce type de situation. Le groupe de Marche Nordique de la Maison de Vie a effectué un séjour en Autriche du 19 au 22 septembre 2013. Pour le transport, 2 véhicules du Service des Sports ont été utilisés, conduits par 2 bénévoles de la Maison de Vie : M. Maurice TRITSCH et M. Hubert MEYER. Le véhicule conduit par M. Hubert MEYER, un minibus PEUGEOT BOXER, est tombé en panne à BADEN (Suisse) dans la matinée du jeudi 19 septembre. Le garage GROSS, implanté à BADEN, a procédé au diagnostic et a conclu qu’aucune réparation rapide n’était envisageable. M. Maurice TRITSCH a ainsi poursuivi la route jusqu’à MELLAU (Autriche) avec le second véhicule, est revenu sur BADEN pour récupérer les passagers du véhicule immobilisé, et a rejoint MELLAU dans la soirée. Pour le retour en Alsace, programmé le dimanche 22 septembre, il était nécessaire de louer 2 véhicules auprès de la Société HERTZ de Dornbirn (Autriche). Quant au véhicule défectueux, il a été récupéré le vendredi 27 septembre par l’Office Municipal des Sports et des Animations pour la Jeunesse (OMSAJ). Il convient de rembourser les frais avancés par les bénévoles et intervenants, détaillés ci-après :

Date Tiers Objet CHF €/CHF en € Réglé par

19/09/2013 Garage GROSS Baden (CH)

Diagnostic 91,85 0,8116 74,55 MEYER Hubert

19/09/2013 Pizzeria POMODORO ROSSO Lustenau (A)

Restauration 13 personnes

143,00 TRITSCH Maurice

21/09/2013 HERTZ Dornbirn (A) Location 2 véhicules 944,25

22/09/2013 JET Tankstelle Dornbirn (A)

Carburant 50,05

22/09/2013 ENI Service Station Andelsbuch (A)

Carburant 66,81

22/09/2013 ZOLLAMT Rheintal Nord (CH)

Vignette pour autoroutes CH

17,00 0,8124 13,81 20,00

22/09/2013 INTERMARCHE Rixheim

Carburant pour les véhicules de location

47,33


27/09/2013 Garage GROSS Baden (CH)

483,35 OMSAJ

1 843,15

Des frais téléphoniques ont également été engagés par certains participants. Toutefois, à ce jour, aucune pièce justificative n’a été produite.


LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité : − de rembourser à M. Hubert MEYER les frais engagés, soit 74,55 €, − de rembourser à M. Maurice TRITSCH les frais engagés, soit 1.285,25 €,

− de rembourser à l’OMSAJ les frais engagés, soit 483,35 €, − d'imputer les dépenses correspondantes à l'article 9261 (Services en faveur des

personnes âgées) / compte 678 (Autres charges exceptionnelles) du Budget 2013,

− d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en recouvrement le remboursement de l’ensemble de ces frais par la Société PEUGEOT et par l’assureur de la Ville.-

Point 7 de l’ordre du jour Avis sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique Intervention de Monsieur Jean-Luc BISCH Il souhaite rappeler l’importance du sujet et explique pourquoi une trame verte. Il existe une forte érosion de la biodiversité, 40 % des espèces sont menacées, y compris en Alsace. Particulièrement dans notre région 700 espèces sont classées sur une liste rouge, donc véritablement en danger. L’Alsace a été précurseur en la matière. En effet, la trame verte alsacienne existe depuis 10 ans. Ce n’est pas une idée nouvelle en Alsace, ça été repris dans le « grenelle de l’environnement » et l’outil a été jugé suffisamment intéressant pour être développé au niveau national. Pourquoi une érosion de la Biodiversité : la cause majeure identifiée est la pollution chimique et atmosphérique. Mais aussi la surexploitation des ressources naturelles, la pêche dans les océans et surtout la fragmentation du territoire, l’érosion ou la disparition des espaces naturels. Par exemple en Alsace : 1 000 hectares / an - 60 hectares de forêts qui disparaissent. A l’échelle nationale c’est l’équivalent d’un département tous les 10 ans qui disparaît. Nous nous trouvons dans une politique de consommation de l’espace qu’il faudra changer à un moment ou un autre. La trame verte va dans ce sens là.


Monsieur Jean-Luc BISCH est très gêné par rapport aux réserves émises. Il explique que le triangle se situe à l’ouest de Peugeot et au nord du canal, donc en limite nord du ban communal. Cela représente pour Rixheim 45 hectares de forêt que l’on peut imaginer dans une logique de développement économique. C’est gênant de rester dans cette logique de consommation de l’espace et d’hypothéquer 45 hectares de forêt pour un éventuel développement économique. La forêt de la Hardt est classée intégralement en réservoir de biodiversité, elle va continuer à être exploitée, on va continuer de couper les arbres, continuer à y circuler, l’espace ne sera pas mis sous cloche. Simplement, s’il y a une atteinte sur le contenu écologique de ces espaces, il faut mettre en place, soit des mesures de réduction ou de compensation. Nous sommes dans le même système que NATURA 2000 ou dans le système de l’évaluation environnementale. Toutefois, cela n’interdit pas la création de projet. C’est un espace qui bénéficie du régime forestier domanial qui appartient à l’Etat et en théorie est inaliénable. Il existe des procédures à l’amiable d’échange avec des ratios préconisés par les Ministères. Passage le long de PEUGEOT : il existe un accès qui sera peut être un jour étendu. Actuellement, le seul passage existant pour permettre le passage des animaux est une bande de 15 mètres de large entre le canal et PEUGEOT. Il sera toujours possible un jour de prendre des mesures de contournement et de ne pas interdire le passage. L’aérodrome : il est difficile de placer tout le site en réserve biologique et d’interdire toute activité de l’aérodrome. Le corridor écologique : la trame verte dessinée dans le PLU est clairement tracée et ne passe pas dans les bâtiments. Le SRCE est un véritable outil, mais l’hypothèque de 45 hectares de forêt est gênante. Intervention de Monsieur le Maire On ne déclasse pas ces terrains, on demande à ce qu’ils ne soient pas classés. Aujourd’hui les 45 hectares de forêt ne sont pas utiles. Suffisamment de friche existent sur l’ensemble de l’agglomération et demain sur le site PSA à l’occasion du compactage. Dans le PLU on est prêt à ce que ces terrains en zone à urbaniser soient reclassés en zone naturelle. Par contre il ne faut pas insulter l’avenir, on ne sait pas ce qui va se passer dans 20, 30 ou 50 ans. Le classer aujourd’hui en zone de biodiversité serait probablement mettre un verrou. Il ne faut pas lier nécessairement sur ces terrains, les gens qui seront autour de la table dans 50 ans. Laissons aux générations de demain le choix de décider sur cet espace. Nous ne prenons pas de réels risques, au contraire, nous nous engageons à le reclasser en zone naturelle au PLU, car le déboisement de cette zone n’est pas prioritaire aujourd’hui. Intervention de Monsieur Jean KIMMICH Monsieur KIMMICH est d’accord en partie avec l’intervention de Monsieur Jean-Luc BISCH. Mais d’un autre côté il se dit aussi adepte du développement durable et des générations futures. C’est toujours important de garder en tête ceci : il nous faut 1/3 d’économie, 1/3 de social et 1/3 d’environnemental. Nous sommes dans cette logique au travers de ce débat. Il faut aller dans ce sens, il faut protéger au maximum mais penser aussi à l’avenir


professionnel de nos enfants, que le niveau social fonctionne et que les générations futures puissent continuer à vivre normalement. Intervention de Monsieur Jean-Luc BISCH Monsieur Jean-Luc BISCH est d’accord avec les propos de Monsieur Jean KIMMICH. Néanmoins il craint que les générations futures nous reprochent de ne pas leur avoir laissé une planète vivable. Aujourd’hui tous les indicateurs sont au rouge. Monsieur BISCH dit qu’il ne votera pas contre ce point ce soir, mais s’abstiendra de voter par rapport à ses convictions personnelles. Eléments de contexte : Les lois Grenelle du 3 août 2009 et 12 juillet 2010 fixent l’objectif de constituer une trame verte et bleue et définissent les moyens d’atteindre cet objectif par l’élaboration de Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE). La mise en œuvre de ce schéma a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux espèces, tout en prenant en compte les activités humaines. En Alsace, le projet de SRCE a été engagé dès 2010 par le Comité Alsacien de la Biodiversité, sous l’égide du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional, dans la continuité de la politique menée par la Région Alsace depuis 2003. La Trame verte et bleue, déclinée dans le SRCE, se compose de deux catégories de milieux :

� Les réservoirs de biodiversité, dans lesquels la biodiversité est la plus riche et où les espèces peuvent effectuer une partie de leur cycle de vie ;

� Les corridors qui les relient entre eux et qui offrent aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Leur nature dépend du type de réservoirs qu’ils doivent relier.

Les principales orientations régionales du SRCE sont les suivantes : � Maintien de la trame verte et bleue existantes : préservation et bonne gestion des

réservoirs de biodiversité et des cours d’eau en bon état écologique � Consolidation du réseau actuel de corridors écologiques, notamment par la remise en

bon état de certains corridors � Restauration de la continuité écologique sur les cours d’eau � Suppression des discontinuités les plus importantes liées aux infrastructures de

transport � En montagne, maintien d’espaces non urbanisés entre villes et villages voisins afin

de garantir la pérennité des échanges faunistiques entre versants d’une même vallée et maîtrise du développement des équipements de loisirs.

Les enjeux et les orientations du SRCE devront être pris en compte, dans un délai de 3 ans, à compter de l’approbation du document, dans les plans d’urbanisme et d’aménagement du territoire mais également dans la réalisation des infrastructures de transport. Conformément aux dispositions de l’article L 371-3 du Code de l’Environnement, le projet de SRCE est soumis pour avis à toutes les collectivités locales alsaciennes avant d’être mis à l’enquête publique, début 2014. Eléments du SRCE à l’échelle de Rixheim :


Au regard du projet de SRCE, les éléments touchant le ban communal de Rixheim sont les suivants :

• Les réservoirs de biodiversité de la Forêt de la Hardt (RB98 – 14 511 ha), de la Forêt du Zuhrenwald (RB 104 – 479 ha) et des collines du Horst mulhousien (RB 105 – 670 ha).

• Le corridor terrestre C293 (de 2,2 km de long) à remettre en état de fonctionnement, devant permettre notamment aux sonneurs à ventre jaune, aux rainettes vertes, aux tritons crêtés, aux coronelles lisses, aux chevêches d’Athéna et aux tariers des prés de relier la Forêt de la Hardt à la colline d’Entremont.

• Les points ou zones à enjeux liés à la fragmentation : A35 pour le RB98, RD66 entre le RB 104 et 105, notamment pour le passage d’amphibiens.


LE CONSEIL MUNICIPAL par 28 voix pour et 2 abstentions :

� DECIDE d’émettre un avis FAVORABLE au projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique SOUS RESERVE de la prise en compte des prescriptions ci-dessous énumérées :

Sur le réservoir de biodiversité RB98 :

• La Commune demande à ce que soit exclue du périmètre du RB98 la zone AU du PLU située à l’extrême Nord du ban de la Commune et à l’Ouest de la zone UF (site PSA). Cette zone, inconstructible en l’état, est destinée au déploiement de zones économiques communales et intercommunales, ce à quoi ces terrains situés entre la voie ferrée au Nord-Ouest, l’autoroute au Nord-Est et le canal au Sud se prêtent particulièrement bien. De plus, la présence de ces axes de transports ne permet pas d’assurer une continuité écologique avec la forêt de la Hardt. Enfin, lesdits terrains ne bénéficient d’aucune protection naturelle particulière.

• La Commune demande que le tracé du périmètre RB98 soit modifié au droit du site de l’entreprise PSA afin de maintenir son accès direct au canal, le transport fluvial représentant un atout pour l’industrie automobile, et ce en conformité avec les principes du développement durable.

• La Commune demande que les zones AUe du PLU correspondant aux terrains

destinés à des aménagements en lien avec les activités de l’aérodrome soient exclues du périmètre du RB98, afin de ne pas entraver l’essor de nouvelles constructions ou la réhabilitation d’anciens bâtiments dans ce secteur présentant un potentiel économique important.

Sur le corridor écologique C293 :

• Si la Commune défend le principe de ce corridor écologique inscrit dans son PLU et dans le projet de SCOT révisé, elle demande à ce que soit pris en compte la présence d’un tissu bâti préexistant, le corridor étant destiné à prendre la forme de pas japonais.


• La Commune demande à ce que le tracé de ce corridor passe par l’ancienne carrière

destinée à être réaménagée en zone naturelle (zone N du PLU) et non par la partie de ladite carrière située en zone AU du PLU.




Point 8 de l’ordre du jour Acquisition de parcelles, rue de Battenheim au droit du nouveau lotissement Monsieur Philippe WOLFF présente le point. Afin de régulariser la situation de parcelles privées faisant partie de la rue de Battenheim, et affectées à la circulation publique, Messieurs SCHMERBER Joseph et Pierre ont accepté de céder gratuitement à la Ville de Rixheim, les parcelles désignées comme suit :

Section AI «rue de Battenheim» - n° 75 de 0,04 are,

- n° 115 de 0,06 are, - n° 122 de 0,15 are, - n° 123 de 0,27 are.

VU l’article L.141-3 du Code de la Voirie routière, qui prévoit que les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable lorsque l'opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, VU l’article L.1311-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que l’article L.1212-1 du Code Général des propriétés des personnes publiques, Considérant que ces dispositions permettent de recourir à un acte authentique en la forme administrative pour acquérir ou vendre un bien immobilier, le Maire étant chargé de recevoir et authentifier l’acte envisagé, Considérant dès lors que le Maire ne pourra pas signer l’acte en tant que cocontractant et qu’il convient d’autoriser un Adjoint à signer l’acte à intervenir, Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

� DECIDE d’acquérir, à l’euro symbolique, auprès de Messieurs SCHMERBER Joseph et Pierre, les parcelles ci-dessus désignées pour intégration au domaine public et élimination du Livre Foncier,

� AUTORISE la signature de l’acte afférent par acte authentique en la forme

administrative, à recevoir et à authentifier par Monsieur le Maire,

� CHARGE Madame Barbara HERBAUT, première Adjointe au Maire, de la signature de l'acte ainsi que toutes les pièces à intervenir pour la bonne exécution de la présente décision.


Point 9 de l’ordre du jour Acquisition de parcelles, rue de Battenheim au droit du nouveau lotissement Afin de régulariser la situation de parcelles privées faisant partie de la rue de Battenheim, et affectées à la circulation publique, Madame SCHMERBER Marie-Anne a accepté de céder gratuitement à la Ville de Rixheim, les parcelles désignées comme suit :

Section AI «rue de Battenheim» - n° 87 de 0,02 are, - n° 88 de 0,02 are, - n° 95 de 0,04 are, - n° 96 de 0,05 are.


LE CONSEIL MUNICIPAL

à l’unanimité :

� DECIDE d’acquérir, à l’euro symbolique, auprès de Madame SCHMERBER Marie-Anne, les parcelles ci-dessus désignées pour intégration au domaine public et élimination du Livre Foncier,





Point 10 de l’ordre du jour Acquisition de parcelles, rue de Battenheim au droit du nouveau lotissement Afin de régulariser la situation de parcelles privées faisant partie de la rue de Battenheim, et affectées à la circulation publique, Monsieur et Madame SCHMERBER Joseph ont accepté de céder gratuitement à la Ville de Rixheim, les parcelles désignées comme suit :

Section AI «rue de Battenheim» - n° 105 de 0,06 are, - n° 106 de 0,06 are.


LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

� DECIDE d’acquérir, à l’euro symbolique, auprès de Monsieur et Madame SCHMERBER Joseph, les parcelles ci-dessus désignées pour intégration au domaine public et élimination du Livre Foncier,






Point 11 de l’ordre du jour Prise en charge de frais de lunettes d’un agent communal Le 15 mai 2013, Monsieur David JUNCKER, demeurant 36A rue du Canal d’Alsace à 68490 HOMBOURG, a fait l’objet d’un bris de verre de ses lunettes pendant le service. En effet, lors de travaux de débroussaillage, un projectile a malencontreusement traversé la grille de protection faciale. Le devis de remplacement du 28.09.2013 de ALAIN AFFLELOU à ILLZACH s’élève à 55,44 €. Ce sinistre n’étant pas pris en charge par l’assureur de la Ville, il convient d’indemniser Monsieur JUNCKER pour les dommages subis sur présentation de la facture acquittée conforme au devis et d’une attestation de non remboursement par sa propre Mutuelle. Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

décide à l’unanimité, - de verser à Monsieur David JUNCKER les frais de réparation de ses lunettes à hauteur

de 55,44 € ; - d’imputer les frais correspondants à l’article 92020 (Administration générale de la

collectivité) / compte 678 (Autres charges exceptionnelles). Point 12 de l’ordre du jour Informations du Maire et des Adjoins Modalités d’exercice du droit de préemption urbain du 1er avril 2013 au 31 août 2013 La délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2008 donne délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à Monsieur le Maire, conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Commune a reçu 88 Déclarations d'Intention d'Aliéner au cours de la période du 1er avril 2013 au 31 août 2013. Monsieur le Maire n’a pas fait application du droit de préemption urbain.


Monsieur le Maire donne lecture des arrêtés pris en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal : Arrêté n° 463/MP/2013 du 19 septembre 2013 : marché à procédure adaptée – Transformation de locaux commerciaux en cantine scolaire au Parc d’Entremont – avenant au marché de maîtrise d’œuvre – Décide d’approuver le montant du forfait de rémunération définitif du marché de maîtrise d’œuvre au montant de 36 270,00 € HT soit 43 378,92 € TTC. Cérémonie commémorative du 11 novembre : la cérémonie sera précédée d’un office œcuménique à 9 h 45. Les Fêtes d’Octobre auront lieu les 19 et 20 octobre prochain au Trèfle. Intervention de Madame Nelly ROSANA Conseil Municipal des Jeunes : le planning consacré à la sécurité routière élaboré en début d’année pour l’ensemble de l’année 2013 est respecté. Le dernier panneau sera réalisé au mois de janvier. Intervention de Monsieur Philippe WOLFF 14ème édition du festival CINOCH à la Passerelle lors des vacances de la Toussaint. Intervention de Madame Catherine MATHIEU-BECHT Réforme des rythmes scolaires : le travail se poursuit avec notamment les parents. Les résultats des sondages seront bientôt connus. Lors du prochain conseil municipal des indications pourront être données sur les options retenues. Intervention de Madame Maryse LOUIS 5ème anniversaire de la création de la Maison de Vie : vendredi 18 octobre. Pour mémoire 20 bénévoles étaient présents à la création, aujourd’hui ils sont 55. Intervention de Monsieur Jean KIMMICH TELETHON : samedi 30 novembre : couscous – 300 personnes préparé par l’Association Soutien Scolaire Ile-Napoléon. Point 13 de l’ordre du jour Divers Néant.

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Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 00

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR


ADMINISTRATION GENERALE

1. Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint

2. Débat avec les membres du Conseil Municipal des Jeunes sur les problématiques de sécurité aux abords des écoles

FINANCES

3. Attribution de subventions

4. Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable

5. Sortie d’un bien du patrimoine communal

6. Remboursement de frais à des tiers ENVIRONNEMENT

7. Avis sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique FONCIER / JURIDIQUE




11. Prise en charge de frais de lunettes d’un agent communal 12. Informations du Maire et des Adjoints

� Modalités d’exercice du droit de préemption urbain du 1er avril 2013 au 31 août 2013

13. Divers

Approbation du présent procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal


du 17 octobre 2013

Conseil Municipal ordinaire

du 17 octobre 2013

BECHT Olivier Maire

HERBAUT Barbara Adjointe

BLUM Georges-Fabrice Adjoint

Procuration à M. SCHNEIDER

GUILLAUME Jean-François Adjoint

SCHNEIDER Romain Adjoint

KIMMICH Jean Adjoint

LOUIS Maryse Adjointe

CARRIERE Bernadette Adjointe

Procuration à M. POCHON

MATHIEU-BECHT Catherine Adjointe

WOLFF Philippe Adjoint

FILLINGER Francis Conseiller Municipal Délégué

DREYFUS Alain Conseiller Municipal Délégué

POCHON Michel Conseiller Municipal Délégué

STACHOWIAK Gilda Conseillère Municipale

TESSIER Béatrice Conseillère Municipale Déléguée

Absente au point 1

WEYL Anne Conseillère Municipale

Procuration à Mme HERBAUT

MARCUZ Adriano Conseiller Municipal Délégué

PISZEWSKI Richard Conseiller Municipal Délégué

Procuration à M. FILLINGER

ROSANA Nelly Conseillère Municipale Déléguée

BAECHTEL Rachel Conseillère Municipale Déléguée

EHRET Christophe Conseiller Municipal Délégué

ZIMRANI Sanae Conseillère Municipale

Absente

DAGONET Michel Conseiller Municipal

Excusé

HUBER-BRAUN Marie-Christine Conseillère Municipale

Excusée

KAUFFMANN Christine Conseillère Municipale

GAULARD Gilles Conseiller Municipal

DISCHLER Alain Conseiller Municipal

excusé

RIGO Véronique Conseillère Municipale

Procuration à M. GAULARD

ONIMUS Pierre-Paul Conseiller Municipal


BISCH Jean-Luc Conseiller Municipal

Ludovic HAYE Conseiller Municipal

Patrice NYREK Conseiller Municipal

Valérie ANSELM Conseillère municipale

Procuration à M. KIMMICH

Documents

PROCES – VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL … · Séance ordinaire du Conseil Municipal du 17 octobre 2013 445/2013 République Française 28 rue Zuber – BP 7 68171 RIXHEIM