PROCS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPALDU LUNDI 16 FEVRIER 2015 20h30

Prsents : Mmes BENISTAND, BONNET, CARVALHO PEREIRA MARQUES, CHARRAS, FILET-COCHE et VILLARD ; M.M. BELLE, BRABANT, CHEVALIER, FAURE et KIRIAKOSAbsent ayant donn procuration : Absents excuss : Mme BELLE Chantal, Mme BERALDIN Laura, M. DERIBLE Sbastien, M.WODARCZAK FranckSecrtaire de sance : M. BRABANT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2015

Mme BENISTAND demande ce que le projet ddi lcole dans la section informations figurecomme projet de lensemble de la collectivit

M. CHEVALIER demande ce que les noms des personnes, parties au procs dont le compte rendu figuresur le CR du 19 janvier, soient publis et non anonymiss.Monsieur le Maire indique quil se renseignera avant de supprimer lanonymat des parties.

Vote : accord lunanimit

NATURA 2000

Monsieur le Maire refait lhistorique Natura 2000 sur la commune. Le projet a dbut en 1995 avec unpremier primtre dfini Combe Laval. En 2008, ce secteur a t dsign zone spciale de conservation.Aujourdhui, un nouveau primtre, volu, a t dessin pour faire suite un nouveau document dobjectif.Ce document, pour le site dsign FR8201692, couvre les sources et habitats rocheux de la Vernaisons, lesGoulets, Combe Laval et le Val Sainte Marie.

Concernant Combe Laval, cest principalement les plateaux, surplombant les falaises, qui ont t ajouts.Ces 3 espaces vgtaux protgs sont une source de dveloppement pour la flore et les herbivores sur placemais galement pour les carnivores qui nichent sur la falaise ou dans les grottes.Cet intrt cologique suit galement un intrt pratique puisque le nouveau trac suit mieux le cadastre queprcdemment puisquil longe la route.Monsieur le Maire souhaitait que les propritaires des parcelles, nouvellement couvertes, soient prvenusmais le PNRV a fait savoir que ce ntait pas de son ressort. Il a donc demand aux services communaux defaire le rpertoire de ces propritaires et de leur adresser un courrier aprs validation des autres partenaires.Monsieur le Maire rappelle que les contraintes de Natura 2000 restent limites. Quil reste possibledextraire du bois, sous autorisation, comme partout ailleurs, ou de continuer une exploitation agricole.Seules les pistes de transport de bois ou de bestiaux, par camion, sont interdites.Les agriculteurs peuvent dailleurs adhrer Natura 2000 en change davantages fiscaux.

Mme CHARRAS demande si le nouveau trac se calque avec celui de lEspace Naturel Sensible. Monsieur le Maire lui rpond que les tracs sont trs proches sinon identique sur la majeure partie.

Vote : 2 ABSTENTIONS (Mme BENISTAND et FILET-COCHE), 9 POUR

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AVANCE SUBVENTION BIBLIOTHQUE

Monsieur le Prsident de la Bibliothque sollicite une avance de subvention suite aux engagements pris pourles activits du printemps. Monsieur le Maire propose dallouer une avance de 1000 .

Vote : accord lunanimit

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 9 FVRIERMme BONNET donne lecture du compte rendu de la dernire commission des travaux.

Concernant le projet du btiment larrire de la salle des ftes, Mme FILET-COCHE demande pourquoi lesanitaire est indiqu comme peut-tre Mme BONNET explique que ce sanitaire entrane un surcot non ngligeable sur le projet que et la plupartdes activits seront lies avec la salle des ftes, toute proche, qui dispose dj de toilettes.

Concernant le chauffe-eau pour le vestiaire du foot, Mme BENISTAND demande pourquoi le choix sestarrt sur le thermodynamique.Mme BONNET lui rpond que le besoin est quasi continu puisque tous les soirs une quipe est lentranement et idem tous les week-ends pour les matchs.

Concernant la rfection du terrain de foot, plusieurs lus se posent la question de la rhabilitation totale duterrain. Les lus souhaitent en connatre le cot et les aides possibles de la fdration de football. Mme BONNET indique quelle fera le ncessaire en ce sens mais rappelle, quen ce cas, le terrain seraimpraticable pendant 1 an.

ACQUISITION DE TERRAINMonsieur le Maire prsente le projet dachat du terrain situ route des Pouilles au niveau de la maison de M.Champavier, et lui appartenant, Cette acquisition servirait amliorer lvacuation des eaux de pluie et deruissellement ainsi que pour crer des places de parkings qui font dfauts cet endroit. Monsieur le Maire propose dacheter ce terrain au cot de 1 le mtre carr. Les frais de gomtre et denotaire (respectivement estims 700 et 500 euros) seront la charge de la commune

Vote : accord lunanimit

CONVENTION CADRE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)Monsieur le Maire prsente le projet de convention cadre avec le CNFPT. Les agents disposent duncatalogue, en ligne, de formation mais certaines, souvent diplmantes, sont en dehors de ce catalogue. Aucun engagement financier nest prvoir sauf si la commune autorise le suivi dune formation horscatalogue.

Vote : accord lunanimit

DROIT DE PREMPTIONMonsieur le Maire indique quil na pas fait usage de son droit de premption pour les ventes :

dun terrain la zone dactivit dune maison situe dans le lotissement la rsidence de la Soie

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QUESTIONS DIVERSESMme BENISTAND demande o en est la conciliation entre les parties suite aux vnements du centrevillage.Monsieur le Maire lui rpond quune des parties ne souhaite plus prendre part aux changes.

Les lus de lopposition indique que la salle des associations tait occupe alors quils lavaient rserv. Mme BONNET et Monsieur le Maire leur expliquent que lassociation avait occup les locaux sans en fairela rservation ou en ne tenant pas compte du calendrier. Les obligations leur seront rappeles.

Mme FILET-COCHE demande si des lus connaissent lassociation La Rue Rle Saint Laurent enRoyans.Il lui est rpondu que cette association est effectivement connue mais quelle est base Saint Jean enRoyans.

INFORMATIONS* CR runion associationsMme CARVALHO PEREIRA MARQUES donne lecture du compte rendu de la dernire runion avec lesassociations.Le planning de rservation des salles a t revu et sera affich dans les 3 lieux.Mme CHARRAS demande ce que les dates de cration et de modification des plannings soient affichspour viter les soucis en cas de changement (dactivit ou de priode)

Un rappel a t fait concernant lutilisation, et le nettoyage, de la salle des ftes.

Les associations ont bien rendu les modifications de leurs organisations et/ou de leurs activits

M. BRABANT a prsent le site, encore en construction, et ladresse de communication pour les articles dupetit journal (communication@saintlaurentenroyans.fr)

La commune organisera la fte de la musique le 20 juin. Des associations seront en charge de la buvette.

La fte du village est programme le 4 juillet avec au programme un march paysan, un tournoi de ptanqueinter association et un bal.

La sance est leve 21h15

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mailto:communication@saintlaurentenroyans.fr

TABLEAU DE PRSENCE DU 16 FEVRIER 2015

NOM Prnom Qualit SIGNATUREBELLE Claude, Maire

BONNET Danile, 1re Adjointe

CHEVALIER Christian, 2 Adjoint

CARVALHO PEREIRA MARQUES Christine,3 Adjointe

KIRIAKOS Michael, 4 Adjoint

BELLE Chantal, ConseillreABSENTE LE 16 FEVRIER 2015

VILLARD Sylvie, Conseillre

FAURE Fernand, Conseiller

CHARRAS Franoise, Conseillre

DERIBLE Sbastien, ConseillerABSENT LE 16 FEVRIER 2015

BERALDIN Laura, ConseillreABSENTE LE 16 FEVRIER 2015

BRABANT Simon, Conseiller

BENISTAND Maryse, Conseillre

FILET-COCHE Nancy, Conseillre

WODARCZAK Franck, ConseillerABSENT LE 16 FEVRIER 2015

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