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Procès-verbal de la réunion statutaire de l’assemblée … · 2014-01-09 · Procès-verbal de la réunion statutaire de l’assemblée générale tenue le 4 novembre 2011 au

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  • FRUQ-06g

    AG-015 2011 11 04

    Procs-verbal de la runion statutaire de lassemble gnrale tenue le 4 novembre 2011 au

    sige social de lUniversit du Qubec la salle 2410 (AG-015)

    Sont prsents :

    Comit excutif :

    Marcel Belleau (ARUQSS et APRS LUQAM)

    Francine David (APRS LUQAM)

    Pierre Laplante (ARUQAR)

    Thrse Leduc (APRS LUQAM)

    tait absent : Jacques-Andr Lequin (ARUQO)

    Vrificateur interne :

    Louis Barbeau (ARUQSS)

    Des associations affilies :

    Association du personnel retrait de lUQAM (APRS LUQAM) 2 dlgus

    Francine David, Thrse Leduc

    Association des personnes retraites de lINRS (APRES-INRS) 1 dlgu

    Rudolf Bertrand

    Association des professeures et professeurs retraits de lUQAM (APR-UQAM) 3 dlgus

    Yvon Ppin, Robert Anderson, Gilles Gauthier

    Association des retraits de lcole nationale dadministration publique (ARENAP) -2dlgus

    Andr Parent, Serge Raymond

    Association des retraits de lUQAC (ARUQAC) 2 dlgus

    Ghislain Laflamme, Patrick Brard

    Association des retraits de lUQAR (ARUQAR) 2 dlgus

    Marile Cantin, Pauline Ct

    Association des retraits de lUQAT (ARUQAT) 1 dlgu

    Murielle Bolduc-Bourdouxe (confrence tlphonique)

    Association des retraits de lUQO (ARUQO)

    Association des retraits de lUQ (ARUQSS) 1 dlgu

    Georges Arcand

    Association des retraits de lUQTR (ARUQTR) 2 dlgus

    Michel Blouin, Mario Audet

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    ORDRE DU JOUR

    1. Ouverture de la runion

    2. Adoption de lordre du jour de la runion

    3. Adoption du procs-verbal de lAssemble gnrale du 5 novembre 2010 (AG-014)

    4. Exclusion de lAssociation des professeurs retraits de lUniversit du Qubec Trois-Rivires

    (APR-UQTR) (rsolution AG-014-0016)

    5. Dpt des tats financiers de lexercice 2010-2011

    5.1 Remboursement des dpenses aux membres des comits

    5.2 Rapport financier au 31 aot 2011

    5.3 Cotisation des associations affilies

    5.4 Rapport du vrificateur interne 2010-2011

    6. Ratification des actes poss par le Comit excutif

    7. Nomination du vrificateur interne 2011-2012

    8. Propositions du Comit excutif

    8.1 Adoption du rapport financier au 31 aot 2011

    8.2 Retour sur cotisations 2010-2011 aux associations

    8.3 Cotisation des associations affilies pour lexercice 2012-2013

    8.4 Soutien aux associations loignes pour lexercice 2011-2012

    8.5 Adoption des prvisions budgtaires 2011-2012

    9. Rapport des responsables des dossiers majeurs

    9.1 Rapport du responsable du dossier des rgimes de retraite

    9.2 Rapport du responsable du dossier des assurances collectives

    10. Nomination la responsabilit des dossiers majeurs et des reprsentants aux instances rseau

    pour lexercice 2011-2012 et 2012-2013

    10.1 Responsable du dossier des rgimes de retraite

    10.2 Responsable du dossier des assurances collectives

    10.3 Reprsentants au CIRRAC

    10.4 Reprsentants au CRAC

    10.5 Reprsentation de la FRUQ

    11. Modification aux Statuts et rglements gnraux de la FRUQ

    12. Politique pour dcs dons in memoriam

    13. Dossier de concertation 2010-2011

    14. Retour sur la rencontre du 9 juin 2011 entre le Comit excutif de la FRUQ et les prsidents et

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    prsidentes des associations de retraits affilies la FRUQ

    15. Rapport annuel 2010-2011

    16. lection la vice-prsidence la trsorerie de la FRUQ

    17. Varia

    17.1 Cration dun groupe de discussion (Georges Arcand)

    17.2 Tour de table concernant lintgration des chargs de cours (Marile Cantin)

    18. Leve de lassemble

    la fin de lAssemble gnrale 12h, Monsieur Andr G. Roy, secrtaire gnral

    lUniversit du Qubec, viendra rejoindre lassistance et un vido dune dure denviron 10

    minutes sera offert par lUniversit du Qubec sur les ralisations marquantes dans les

    tablissements du rseau en 2010-2011. Par la suite, vers 12h 30, la salle 2332, les membres

    prsents la runion seront reus, pour le dner, par Monsieur Andr G. Roy.

    1. Ouverture de la runion

    Aprs avoir dclar la runion ouverte, la prsidente, Thrse Leduc, souhaite la bienvenue aux

    participants. Elle invite les participants se prsenter tour de rle. Francine David agit titre

    de secrtaire de la runion en labsence du vice-prsident au secrtariat, Jacques Andr Lequin.

    Elle informe lassemble que madame Murielle Bolduc-Bourdouxe, prsidente de lAssociation

    des retraits de lUQAT, se joint au groupe par confrence tlphonique.

    2. Adoption de lordre du jour

    Rsolution AG-015-0001

    Sur proposition de Rudolf Bertrand, avec lappui de Robert Anderson, il est rsolu dadopter

    lordre du jour tel que modifi en sance.

    Adopte lunanimit.

    3. Adoption du procs-verbal 5 novembre 2010 (AG-014)

    Rsolution AG-015-0002

    Sur proposition de Yvon Ppin, avec lappui de Rudolf Bertrand, il est rsolu dadopter le

    procs-verbal AG-014 tel que modifi en sance : ajout de la prsence de Nicole Morissette

    dlgue lARUQAC, au point 7.3 au dernier attendu, remplacer le n par en, au point 12, au

    premier entendu il faut lire 2008-2009 et au dernier paragraphe de ce point, il faut lire soit

    exclue.

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    Adopte lunanimit.

    4. Exclusion de lAssociation des professeurs retraits de lUniversit du Qubec Trois-

    Rivires (APR-UQTR) (rsolution AG-014-0016)

    Rsolution AG-015-0100

    Attendu larticle 2 (plus prcisment 2.5 et 2.6) des Statuts et rglements gnraux de la

    Fdration des retraits de lUniversit du Qubec (FRUQ) :

    Attendu la rsolution AG-014-0016 leffet que sil est impossible dobtenir un engagement de

    lAPR-UQTR rgulariser sa situation, avant le 31 dcembre 2010, que LAPR-UQTR soit

    exclue de la FRUQ ;

    Attendu, selon la rsolution AG-014-0016, quune lettre soit adresse au prsident de lAPR-

    UQTR linformant de la dcision de lAssemble gnrale de la FRUQ ;

    Attendu quune lettre recommande a t adresse au prsident de lAPR-UQTR et qui est

    reste sans rponse ;

    Sur proposition de Robert Anderson, avec lappui de Rudolf Bertrand

    il est rsolu, compte tenu de se conformer la demande de la FRUQ, selon larticle 2 des

    Statuts et rglements gnraux de la FRUQ, dexclure lassociation de lAPR-UQTR de la

    FRUQ.

    Adopte lunanimit.

    5. Dpt des tats financiers de lexercice 2010-2011

    5.1 Remboursement des dpenses aux membres des comits

    Rsolution AG-15-0101

    Attendu larticle 7.9 des Statuts et rglements gnraux pour les remboursements des

    dpenses des membres de comit ;

    Attendu les dpenses occasionnes lors de la prsentation de confrences sur les assurances

    collectives et les rgimes de retraite ;

    Attendu la recommandation du Comit excutif ;

    il est propos par Serge Raymond, avec lappui de Andr Parent

    dentriner la dcision du Comit excutif de la FRUQ de rembourser, aux responsables des

    dossiers majeurs de la FRUQ, les dpenses occasionnes lors de la prsentation de

    confrences sur les assurances collectives et les rgimes de retraites aux associations de

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    retraits affilies, partir de 2010-2011, et chaque demande sera value par le Comit

    excutif.

    Adopte lunanimit

    5.2 Rapport financier au 31 aot 2011

    La vice-prsidente la trsorerie prsente les tats financiers au 31 aot 2011 (FRUQ-05).

    Les produits ont t de 9 336,00 $ et les charges de 9 770.07$. Il se dgage un dficit pour

    lanne de 470.07$. Le surplus accumul moins ce dficit se chiffre 8 941.41 $.

    5.3 Cotisation des associations affilies

    La vice-prsidente la trsorerie dpose le tableau de lvolution des membres des

    associations affilies (AG33). Ce tableau tablit le dcompte annuel des membres de

    chacune des associations affilies pour les annes partir de 2005-2006 2010-2011. Elle

    souligne galement que les prvisions budgtaires 2011-2012 seront bases sur 1010

    membres. Dans cette perspective, les cotisations devraient tre maintenues 4,00$ par

    membre.

    5.4 Rapport du vrificateur interne 2010-2011

    Louis Barbeau, le vrificateur interne, prsente son rapport (AG -34). Il na pas relev

    derreurs pouvant influencer lintgrit des documents et le rapport quon lui a remis pour

    cet examen.

    Suivi de limplantation de recommandations ou davis 2009-2010

    1) Preuve de vrification des frais rclams : La vrification concernant les signatures relatives aux remboursements prsents par la

    prsidente et la vice-prsidente la trsorerie dmontre que toutes les demandes ont une

    signature autorise dapprobation.

    2) Rclamation de frais de dplacement : En octobre 2008, la FRUQ a adopt des normes concernant le remboursement de frais de

    dplacement et de sjour, incluant des montants forfaitaires pour diffrents trajets. La

    FRUQ dfraie aussi le kilomtrage supplmentaire aux forfaits de dplacement. Afin

    dviter un calcul supplmentaire concernant lexactitude du montant total rclam et de

    renforcer le contrle sur les rclamations, le Vrificateur tait davis que le formulaire

    de rclamation de remboursement de frais devrait tre modifi afin de permettre au

    rclamant dindiquer clairement en premier lieu le forfait accord pour le type de trajets

    et, en deuxime lieu, le montant rclam pour le nombre de kilomtres parcourus en

    excdent. Le Vrificateur constate que le formulaire en question na pas t modifi tel

    que suggr. En consquence il maintient cette suggestion pour lanne 2011-2012.

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    3) Versement dun montant suite au dcs dune conjointe dun des membres du bureau de direction de la FRUQ. Suite de nombreuses discussions lAG de 2010, les

    participants ont convenu de saccorder une priode de rflexion ce sujet et le mettre

    lordre du jour de la prochaine AG 2011.

    Vrification interne

    1) Produit : Tous les documents concernant les produits recevoir ont t reus, vrifis et jugs parfaitement conformes.

    2) Charges : tous les documents, sans exception, ont fait lobjet dune vrification des montants rclams accompagns des pices justificatives. Mme si aucune omission

    significative na t dcele, le Vrificateur estime que certaines rclamations devraient,

    loccasion, comporter des notes supplmentaires au dossier afin de faciliter le travail

    ultrieur de vrification interne.

    3) Processus de trsorerie : le Vrificateur propose de regrouper des charges de mme nature pour allger la prsentation des budgets.

    Pierre Laplante souligne que le formulaire de rclamation a t modifi. Cependant, il

    comprend les interrogations du Vrificateur concernant les montants forfaitaires. Il prcise

    que sur le formulaire le kilomtrage est jour en fonction des distances routires tablies par

    Transport Qubec. Pierre Laplante suggre que le Comit excutif revoit le montant accord

    pour le kilomtrage pour la prochaine anne.

    6. Ratification des actes poss par le Comit excutif

    Rsolution AG-015-0003

    Sur proposition de Marile Cantin, avec lappui de Patrick Brard, il est rsolu de ratifier les

    actes poss par le Comit excutif au cours du dernier mandat coul.

    Adopte lunanimit

    7. Nomination du vrificateur interne 2011-2012

    Louis Barbeau se dit dispos assumer pour une autre anne les fonctions de vrificateur

    interne.

    Rsolution AG-015-0004

    Sur proposition de Pauline Ct, avec lappui de Rudolf Bertrand, il est rsolu de nommer

    Louis Barbeau comme vrificateur de la FRUQ pour lanne 2011-2012.

    Adopte lunanimit.

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    8. Proposition du Comit excutif

    8.1 Rapport financier au 31 aot 2011

    Rsolution AG-015-0102

    Adoption des tats financiers de lexercice 2010-2011

    Attendu les dispositions de larticle 3.1f) des Statuts et rglements gnraux prcisant les

    rles et pouvoirs de lassemble gnrale ;

    Attendu le dpt par la vice-prsidente la trsorerie des tats financiers de lexercice

    2010-2011 et du rapport dexamen des livres comptables et des tats financiers ;

    Attendu la recommandation du Comit excutif ;

    sur proposition de Serge Raymond, avec lappui de Ghislain Laflamme

    il est rsolu dadopter les tats financiers de lexercice 2010-2011 tels que dposs.

    Adopte lunanimit.

    8 .2 Retour sur cotisation 2010-2011 aux associations

    Rsolution AG-015-0103

    Attendu les discussions en Assemble gnrale 2009-2010, si la conjoncture fait en sorte

    que les dpenses soient moindre en 2010-2011 ;

    Attendu la disponibilit budgtaire la FRUQ en 2010-2011 ;

    Attendu la recommandation du Comit excutif ;

    sur proposition de Marile Cantin, avec lappui de Patrick Brard

    il est rsolu de retourner aux associations de retraits un montant de 2$ par membre par

    association de retraits sur les cotisations verses en 2010-2011 plutt que de baisser le

    taux de cotisation.

    Adopte lunanimit.

    8.3 Cotisation des associations affilies pour lexercice 2012-2013

    Rsolution AG-015-0104

    Attendu les dispositions de larticle 3.1 d) des Statuts et rglements gnraux prcisant le

    rle et les pouvoirs de lassemble gnrale ;

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    Attendu les prvisions budgtaires dposes par la vice-prsidente la trsorerie ;

    Attendu la dcision prise lassemble gnrale 2003 de fixer lavenir la cotisation des

    associations affilies une anne lavance, afin de faciliter pour les associations

    ltablissement des prvisions budgtaires ;

    Attendu la recommandation du Comit excutif ;

    sur proposition de Robert Anderson, avec lappui de Gilles Gauthier

    1l est propos de fixer 4$ par membre cotisant la Fdration la quote-part des

    associations affilies pour lexercice financier 2012-2013

    Adopte lunanimit.

    8.4 Soutien aux associations loignes pour lexercice 2011-2012

    Rsolution AG-015-0105

    Attendu la rsolution AG-006-0058 par laquelle la Fdration adopte une politique de

    soutien aux associations loignes pour les frais de dplacement et dhbergement

    loccasion des runions de lassemble gnrale et propose une formule de calcul

    approprie :

    Attendu la rsolution AG-008-0086 par laquelle la formule a t amende ;

    Attendu la recommandation du Comit excutif de reconduire la formule applique, en

    2010-2011, pour le soutien aux associations loignes ;

    sur proposition de Rudolf Bertrand, avec lappui de Marile Cantin

    il est rsolu :

    a) daffecter en 2011-2012 une somme de 1 000$ pour les dplacements et de 365$ pour lhbergement dans le cadre de la politique de soutien aux associations

    loignes ;

    b) dinscrire ces montants aux prvisions budgtaires 2011-2012 ;

    Adopte lunanimit.

    8.5 Adoption des prvisions budgtaires 2011-2012

    Rsolution AG-015-0106

    Attendu les dispositions de larticle 3.1 d) des Statuts et rglements gnraux prcisant le

    rle et les pouvoirs de lassemble gnrale ;

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    Attendu les prvisions budgtaires dposes par la vice-prsidente la trsorerie ;

    Attendu la recommandation du Comit excutif ;

    sur proposition de Serge Raymond, avec lappui de Marile Cantin

    il est rsolu :

    Dadopter les prvision budgtaires pour lexercice 2011-2012 telles que dposes.

    Adopte lunanimit.

    9. Rapport des responsables des dossiers majeurs

    9.1 Responsable du dossier des rgimes de retraite (AG-45)

    Marcel Belleau prsente son rapport portant principalement sur le Rgime de retraite de

    lUniversit du Qubec. Le rendement annuel au 31 dcembre 2010 a t de 12,10% donnant

    une valeur ajoute de 0,94% par rapport au portefeuille de rfrence. Ce rendement place

    notre rgime dans le premier quartile pour lanne et le maintient dans le 2o

    quartile pour

    cinq ans parmi les caisses de plus de un milliard$. Les placements du RRUQ ont subi les

    mmes secousses que lensemble des marchs depuis quelques mois et le rendement pour

    lanne en cours sera probablement moindre. Le rsultat du test de capitalisation sest

    amlior. Il est pass de 94,8% 96,9% en 2010. Celui du test de solvabilit est pass de

    76% 77%. Ce manque de progrs est d au faible taux dintrt des obligations long

    terme du gouvernement fdral, taux utilis par les actuaires pour faire les projections de

    solvabilit long terme. Donc, encore cette anne, lindexation na pu tre accorde pour

    les annes de service de 2005 et suivantes. Rappelons cependant que toutes les annes de

    service de 2004 et antrieures ont compltement t indexes pour tout le monde. Il y a

    actuellement 2909 retraits dans le RRUQ.

    Il ajoute que le CIRRAC a continu coordonner laction syndicale en regard du rgime de

    retraite dont la question de la rcupration des cotisations excdentaires qui a t rgle, de

    mme que celle du paiement des frais de participation aux comits par les employeurs.

    Quelques mots sur les rgimes gouvernementaux o les associations de retraits de la

    fonction publique continuent leurs reprsentations concernant le rtablissement de la pleine

    indexation et dune reprsentation au CA de la Caisse de dpts.

    Ce rapport sera dpos sur le site de la FRUQ.

    La prsidente Thrse Leduc remercie Marcel Belleau qui termine son mandat la FRUQ,

    titre de responsable du dossier des rgimes de retraite la FRUQ. Merci Marcel pour ton

    dvouement, ta comprhension, ta collaboration et ton attachement cette institution quest

    la FRUQ pour dfendre les droits des retraits

  • 10 de 14

    9.2 Responsable du dossier des assurances collectives (AG-46)

    Pierre Laplante prsente son rapport sur les assurances collectives. Il souligne quune

    mise jour des tarifs sur le site de la FRUQ au 1er

    janvier 2011 a t effectue. Une

    nouvelle mise jour a t effectue en juillet 2011 parce que cest un moment de lanne

    o la majorit des tarifs est appele changer. De plus, nous avons limin de ltude

    toute rfrence lAREQ SSQ puisque pour devenir membre de lAREQ et bnficier du

    rgime dassurance ngoci avec SSQ, il fallait avoir t membre de la CSQ, ce qui nest

    le cas daucun retrait du rseau de lUQ. Prsenter lAREQ SSQ dans notre guide

    pouvait laisser faussement croire que ladhsion tait possible. De plus, la couverture

    AREQ SSQ a t abolie rcemment.

    Au cours de la dernire anne, Pierre Laplante a rpondu une douzaine de demandes de

    retraits qui lui demandaient conseil au moment o ils commenaient leur retraite.

    laide des documents prpars par la FRUQ et en tenant compte de leurs besoins, il a t

    en mesure de les conseiller. la demande des associations des retraits de lINRS, de

    lNAP, de la TLUQ et dARUQSS, il a prsent un document en format PowerPoint.

    Une prsentation similaire a galement t offerte lAPRS LUQAM. Cette

    prsentation est disponible sur le site de la FRUQ.

    Il prsente les tats financiers du CRAC pour la priode se terminant le 31 mai 2010. Il

    souligne que le renouvellement des polices dassurance vie et accident est accept. Une

    augmentation en accident-maladie et une baisse en Vie sont constates.

    De plus, il a assist aux runions du CIRRAC. Les tumultes financiers ont focalis

    lattention sur le RRUQ plus que sur les assurances. Le dossier majeur venir portera sur

    un appel doffre pour les services actuariels.

    Ce rapport sera galement dpos sur le site de la FRUQ.

    10. Nomination la responsabilit des dossiers majeurs et des reprsentants aux

    instances rseau

    10.1 Responsable du dossier des rgimes de retraite

    Rsolution AG-015-0107

    Sur proposition de Marcel Belleau , avec lappui de Ghislain Laflamme, il est rsolu : de

    confier Florent Vignola le poste de responsable du dossier des rgimes de retraite pour

    lexercice 2011-2012 et 2012-2013.

    Adopte lunanimit

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    10.2 Responsable du dossier des assurances collectives

    Rsolution AG-015-0108

    Sur proposition de Marile Cantin, avec lappui de Georges Arcand, il est rsolu : de confier

    Pierre Laplante le poste de responsable du dossier des assurances collectives pour

    lexercice 2011-2012 et 2012-2013.

    Adopte lunanimit

    10.3 Reprsentants au CIRRAC

    Les reprsentants au CIRRAC, pour lexercice 2011-2012 et 2012-2013, seront Pierre

    Laplante et Florent Vignola.

    10.4 Reprsentants au CRAC

    Les reprsentants au CRAC, pour lexercice 2011-2012 et 2012-2013, seront Louis Barbeau,

    Pierre Laplante et Jacques-Andr Lequin.

    10.5 Reprsentation de la FRUQ

    RESOLUTION AG-015-0110

    Sur proposition du Comit excutif, avec lappui de Georges Arcand

    Il est rsolu que la reprsentation de la FRUQ aux instances de concertation, pour

    lexercice 2011-2012 et 2012-2013, se fasse selon la rpartition suivante

    Sigle Instance de concertation

    ou organisme affinitaire

    Nombre de

    reprsentants

    Reprsentants de la

    FRUQ (et statut au sein

    de lorganisme)

    CIRRAC Cartel intersyndical des

    rgimes de

    retraite et dassurances

    collectives

    2 Pierre Laplante, observateur

    Florent Vignola,

    observateur

    CRAC Comit rseau des assurances

    collectives (Universit du

    Qubec)

    3 Louis Barbeau

    Pierre Laplante

    Jacques-Andr Lequin

    Adopte lunanimit.

  • 12 de 14

    11. Modification aux Statuts et rglements gnraux de la FRUQ

    RESOLUTION AG-015-0112

    Attendu que dans les faits, on se rfre souvent la mention de comit de direction ;

    Attendu limportance des dossiers des rgimes de retraite, des assurances collectives ;

    Attendu la recommandation du Comit excutif ;

    Il est propos par Pauline Ct, avec lappui de Yvon Ppin

    Dapporter une modification aux Statuts et rglements gnraux de la Fdration des

    retraits de lUniversit du Qubec (FRUQ), au point (5.2) (Comit excutif, composition).

    Le libell du point (5.2) est le suivant : le Comit excutif est compos des trois

    administrateurs de la Fdration. Ce point (5.2) (Comit excutif, composition) sera

    modifi par : Le Comit excutif est compos des trois administrateurs de la

    Fdration et des responsables des dossiers majeurs la Fdration .

    Adopte lunanimit

    12. Politique pour dcs dons in memoriam

    RESOLUTION AG-015-0113

    Attendu les discussions sur la politique pour dcs dons in memoriam lA.G.-014 en 2009-

    2010 ;

    Attendu la volont de la direction de crer une politique pour dcs ;

    Attendu la recommandation du Comit excutif ;

    Il est propos par Patrick Brard, avec lappui de Marile Cantin

    Que la Fdration des retraits de lUniversit du Qubec (FRUQ) adopte une politique par

    laquelle un don in memoriam de 50$ sera fait un organisme caritatif, une fondation de

    recherche mdicale ou une fondation duniversit loccasion du dcs dun membre du

    Comit excutif, en poste, la FRUQ,

    Adopte lunanimit

  • 13 de 14

    13. Dossier de concertation 2010-2011

    La prsidente demande sil y a des corrections apporter au dossier de concertation 2010-2011.

    Une seule correction sera apporte lARUQAR et la prsidente, Marile Cantin, fera parvenir

    linformation au cours de la prochaine semaine.

    Les participants sont daccord pour dposer ce dossier sur le site web de la FRUQ.

    14. Retour sur la rencontre, du 9 juin 2011, entre le Comit excutif de la FRUQ et les

    prsidents et prsidentes des associations de retraits affilies la FRUQ

    La prsidente fait le point sur la rencontre du 9 juin dernier et informe les membres que le

    compte-rendu de cette rencontre est sur le site web de la FRUQ.

    15. Rapport annuel 2010-2011

    Rsolution AG-015-0111

    Attendu les dispositions de larticle 3.1f) des Statuts et rglements gnraux de la Fdration ;

    Attendu le dpt du rapport annuel 2010-2011 par le Comit excutif;

    sur proposition de Marile Cantin, avec lappui de Rudolf Bertrand

    il est rsolu :

    a) de recevoir et daccepter le rapport annuel 2010-2011 tel que dpos ; et b) de le faire parvenir aux destinataires habituels

    Adopte lunanimit

    16. lection la vice-prsidence la trsorerie de la FRUQ

    Pierre Laplante agit comme prsident dlection.

    RESOLUTION AG-015-0114

    Attendu la vacance au poste de vice-prsident la trsorerie ;

    Attendu quil ny a quune seule candidature ;

    sur proposition de Yvon Ppin, avec lappui de Georges Arcand,

    il est rsolu : dlire Francine David la vice-prsidence la trsorerie de la Fdration pour

    un mandat de deux ans.

    Adopte lunanimit / lue par acclamation

  • 14 de 14

    17. Varia

    17.1 Cration dun groupe de discussion (Georges Arcand)

    Georges Arcand aimerait crer un groupe de discussion avec les prsidents, les

    prsidentes et les dlgus des associations. Cela pourrait permettre de rpondre des

    interrogations, mettre des suggestions et/ou des commentaires aux personnes qui

    dsirent consulter.

    Les personnes intresses peuvent communiquer leur adresse lectronique

    [email protected]

    17.2 Tour de table concernant lintgration des chargs de cours (Marile Cantin)

    Marile Cantin demande si les charges et chargs de cours retraits sont intgrs aux

    associations de retraits affilies. Il ressort du tour de table quil ny a qu lUQAM

    que le groupe des chargs de cours retraits est intgr lAPRS LUQAM.

    18. Leve de lassemble

    La runion se termine 12h 00 et Monsieur Andr G. Roy prsente un vido offert par

    lUniversit du Qubec sur les ralisations marquantes dans les tablissements du rseau en

    2010-2011.

    La prsidente La secrtaire dassemble gnrale

    Thrse Leduc Francine David

    mailto:[email protected]