1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

DU 10 FEVRIER 2015

2

PROCES VERBAL Etaient présents : Olivier LEONHARDT, Jacqueline DIARD, Brahim OUAREM, Laurence MAZEAU, Farid AMRANE, Elodie SOL, Philippe DECOMBLE, Michelle BOUCHON, Dominique GENDRE, Marie-Thérèse LELU VALNOT, Mohammed ZAOUI (à partir de 20h15), Frédéric PETITTA, David LAROSE (à partir de 19h35), Celso LIBANIO COUTINHO, Maria DE JESUS CARLOS, Brigitte JAUNET, Danielle VADROT, Claudine SOREL, Jean-Pierre VIMARD, Nadine LEFORT, Jean-Pierre DUPERRON, Berivan DELEN, Kévin MOUCHEL, Aïda CHERIF, Marc LEMEUR, Isabelle HUON, Franklin OBIANYOR, Nadia CARCASSET, Jean POUCH, Thomas ZLOWODZKI, Marie-Noëlle ROLLY, Yassin LAMAOUI, Gaël FOUILLEUL, Suzanne PETIT, Jean PERRY, Nadia HADDAR. Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 2121.17 du code du texte précité. Excusés ayant donné pouvoir : Mohamed ZAOUI (pouvoir à Mme DIARD jusqu’à 20h15), Philippe ROGER (pouvoir à Mme JAUNET), David LAROSE (pouvoir à M. MOUCHEL jusqu’à 19h35), Danièle GARCIA (pouvoir à M. OUAREM), Sophie GODAR (pouvoir à M. POUCH). Absent :

*********************** Monsieur le Maire constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 19h15. Intervention de Monsieur le Maire Chers collègues, En entrée de conseil municipal, je tiens à vous dire quelques mots sur un sujet qui à mobiliser l’ensemble du pays. Je ne reviendrais pas longtemps sur les évènements eux-mêmes, mais dans la mesure où il n’y a pas eu de conseil municipal depuis le 16 décembre, il me semble important de dire quelques mots sur ce qui s’est passé. L’enjeu principal est de tenir compte de ces évènements pour se retrouver à la hauteur de la période que traverse notre pays. Je précise bien « que traverse » et non « qu’a traversé » notre pays. Le grand danger auquel nous sommes confrontés est de revenir à notre quotidien sans tirer de leçons de ces évènements. A chaque période troublée de notre histoire, un certain nombre d’extrémismes voient le jour. Ils essaient de profiter des difficultés que peut traverser un pays, de souffler sur les braises pour attiser des divisions, de semer le doute et de créer des amalgames. Je crois qu’il faudra combattre cela avec la même force qu’il nous faut battre les islamistes radicaux qui ont perpétré ces méfaits, et il nous faudra faire vivre l’esprit du 11 janvier parce que c’est le seul moyen pour nous d’imposer des principes, ceux de nos valeurs républicaines, la bataille contre l’alliance que mènent les porteurs de haine entre eux. Il me semble que c’est un objectif qui peut nous être commun. Il nous faut aussi évidemment défendre la laïcité, défendre la liberté de croire ou de ne pas croire, faire vivre la liberté d’expression, faire vivre le droit à la critique, au blasphème, mais aussi se battre chaque jour pour faire reculer les inégalités, le racisme, l’antisémitisme. La maxime au fronton de notre mairie « Liberté, égalité, fraternité » est tout sauf une notion abstraite, en tout cas il faut faire en sorte qu’elle ne reste pas abstraite pour ceux pour qui elle le serait.

3

D’ores et déjà, quelques mots sur ce qui a pu être mis en place en terme de prise en charge concrète de l’après janvier : c’est évidemment les questions de sécurité, même si elles ne sont pas dans nos prérogatives. Il a fallu prendre des décisions dans les écoles, devant les établissements scolaires, mettre en place des choses que la Préfecture nous a demandé de faire ainsi que des mesures de précaution dans les rassemblements publics et dans des manifestations diverses et variées. Par ces actions, il ne s’agit pas de prendre le rôle de la police et des forces de sécurité, mais tout simplement d’affirmer notre vigilance permanente et notre travail en commun avec les forces de sécurité. Et puis évidemment sur tout ce qui touche à la mise en œuvre de mesures non plus ponctuelles mais pérennes. Il nous faut nous pencher encore plus que ce que nous faisons aujourd’hui et que nous avons toujours fait, s’investir dans l’éducation et tout ce qui touche au travail de la mémoire, de l’apprentissage et de la capacité à faire que l’ensemble de la population soit confronté à une mise en œuvre quotidienne et permanente des valeurs républicaines. Je souhaite dire un mot personnel, pour ce qui est de ma propre analyse. Tout le monde s’est précipité sur la question de l’école et de l’éducation. Et tous ceux qui l’ont fait ont eu raison. Je me permets d’ajouter qu’un des axes sur lesquels les élus de Sainte-Geneviève-des-Bois vont se concentrer, derrière l’éducation, c’est tout ce qui touche à la parentalité. Nous ne pourrons pas être ceux qui déléguons à l’Education Nationale, aux enseignants, aux éducateurs, la responsabilité de modifier les choses pour permettre aux jeunes de ce pays d’être dans une logique de Vivre ensemble et des valeurs de la République. Il nous faut aussi associer les parents de ces jeunes qui sont, il faut le rappeler, en première ligne devant l’Education Nationale. Je rappelle que tous les jeunes de notre pays passent plus de temps en dehors de l’école que dans l’école. Je n’aimerais pas que l’on puisse tout déléguer à l’Education Nationale, qui fait déjà un gros travail, et qui a besoin de la mobilisation de tous, et en particulier de la possibilité que nous avons à faire prendre conscience à la population et aux familles qu’elles doivent être au cœur de cette éducation, de ce civisme, et du fait que les jeunes ne soient pas livrés à un non-encadrement les laissant obligatoirement sans protection. Je voudrais en profiter pour remercier tous les élus, mais aussi tous les agents de la Ville qui sont en première ligne pour faire vivre ces valeurs de la République dans chaque service communal. Nous avons mis en place des groupes de travail dans tous les services de la Ville afin de réfléchir ensemble à toute une série d’actions, de décisions et de réalisations à instaurer quotidiennement dans le but que chacun soit conscient de l’importance de vivre ensemble dans notre pays, et notamment dans notre ville. Ces groupes de travail sont à caractère professionnel dans tous les secteurs, et pas seulement le domaine éducatif, pour apporter un certain nombre d’idées à proposer aux élus. Il faudra dépasser les clivages, et ensemble réfléchir aux types d’initiatives nouvelles que nous sommes capables de mettre en œuvre pour aller dans ce sens. C’est le moyen le plus simple et le plus direct de vous communiquer et de vous faire partager ce qu’en qualité de majorité municipale et avec les agents communaux nous avons commencé à mettre en œuvre dans le cadre des décisions que nous souhaitons faire avancer. Est-ce que certains d’entre vous souhaitent prendre la parole ? Intervention de M. Pouch Monsieur le Maire, votre déclaration revient sur les terribles événements que notre pays vient de vivre et contre lesquels nous avons été de très nombreux génovéfains, toutes opinions rassemblées, à nous mobiliser lors de la marche républicaine du 11 janvier dernier. Je m’associe à vos propos sur le constat que la lutte contre l’intolérance et le terrorisme n’est pas

4

qu’une question de sécurité. Elle l’est bien évidemment mais, au-delà, c’est par l’éducation et la mobilisation de tout le corps social qu’il nous faut agir, chacun à son niveau. Aussi, je me félicite que le Président de la République vienne d’annoncer un renforcement des moyens alloués au service civique. C’est typiquement un dispositif qui, sur la base du volontariat, est efficace lorsqu’il réunit des adultes et des jeunes motivés. Pour cela, il faut que les collectivités locales participent activement à sa réussite. Je rappelle que c’était un de mes axes fort de ma campagne pour les municipales de 2014 : créer un service civique à Sainte-Geneviève-des-Bois. J’avais déploré qu’aucun crédit ne soit affecté au service civique en faveur de la jeunesse dans le budget de la commune pour 2015. C’est pourquoi je vous demande, Monsieur le Maire, d’étudier soit au niveau municipal, soit au niveau de l’Agglomération du Val d’Orge, la mise en place d’un service civique.

******************************** Monsieur le Maire indique qu’une difficulté technique lors du conseil municipal du 25 novembre 2014 a fait qu’une partie du conseil n’a pas pu être enregistrée. Thomas Zlowodzki a enregistré ce conseil, et il a gentiment accepté de transmettre les éléments manquant, c’est à dire une partie de l’intervention de Monsieur le Maire en fin du conseil municipal. Avec l’accord des membres du conseil municipal, ce complément sera intégré dans le procès-verbal qui sera remis une fois ces travaux réalisés. M. le Maire ajoute qu’une délibération a été remise sur table en point n° 14. Il s’agit d’une motion contre le projet de fermeture du service de réanimation de l’hôpital d’Arpajon pour lequel a eu lieu une manifestation où étaient présents de nombreux élus du secteur et qui fait l’objet d’une proposition de motion comme dans la plupart des communes du secteur. L’ordre du jour ainsi modifié est approuvé.

******************************** APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014. Compte tenu des informations précédemment indiquées, Monsieur le Maire sollicite l’assemblée sur d’éventuelles remarques concernant le procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2014. Le procès verbal ainsi modifié est adopté à l’unanimité. ADMINISTRATION GENERALE 1- COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL DE SA DELEGATION DE POUVOIRS (Rapporteur : M. Leonhardt) Dans le cadre de sa délégation M. le Maire a signé 61 décisions au total dont : N° 2014/310 Signature d'un contrat avec Klervi Le Collen pour la location d'une

exposition photographique pour le centenaire de la guerre 14-18

5

Afin d'organiser une exposition photographique en extérieur dans le cadre du centenaire de la guerre 14-18, la Ville a signé un contrat avec Klervi Le Collen. Cette exposition présentait 22 photos au square Pablo Neruda du août au 11 novembre 2014 Coût de la prestation : 2 500,00 € TTC dont 2 270,00 € pour Klervi Le Collen et 230,00 € de cotisation auprès de l'AGESSA N° 2014/312 Signature du contrat avec l'orchestre Pascal de Smet pour les repas du

Nouvel An du 7, 14 et 21 janvier 2015 La Ville a signé un contrat avec l'orchestre Pascal de Smet pour l'animation des repas des retraités prévus lors des festivités du Nouvel An les mercredis 7, 14 et 21 janvier 2015. Coût des prestations : 7 050,00 € TTC, soit 2 350,00 € TTC par animation. N° 2015/6 Convention partenariale - Les Pitchounets La Ville a signé une convention partenariale avec l'organisme Les Pitchounets pour l'accueil d'enfants autistes accompagnés qui se déroulera tous les lundis après midi au Parc Pierre de septembre 2014 à juillet 2015. Cet accueil est encadré par l'organisme Les Pitchounets. N° 2014/281 Formation des élus - Formation Condorcet La Ville a signé une convention avec l'organisme Formation Condorcet pour la dispense d’une formation intitulée « S'approprier son discours » destinée à un élu. Coût de la formation : 284,00 € TTC. N° 2014/274 Formation du personnel - PHILIANCE La Ville a signé une convention avec l'organisme PHILIANCE pour la dispense d’une formation intitulée « Photoshop » destinée à 3 agents du service Communication. Cette formation s'est déroulée le 17 novembre 2014. Coût de la formation : 1 500,00 € TTC N° 2014/288 Formation du Personnel - FDCMPP La Ville a signé une convention avec l'organisme FDCMPP pour la dispense d’une formation intitulée « Le travail avec les familles » destinée à 2 agents du CMPP. Cette formation se déroulera le 27 mars 2015. Coût de la formation : 260,00 € TTC N° 2014/291 Formation du Personnel - SIDVEM La Ville a signé une convention avec l'organisme SIDVEM pour la dispense d’une formation intitulée « Certificat de spécialisation à l'enseignement musical de personnes en situation de handicap, option déficience visuelle » destinée à un agent du conservatoire. Cette formation se déroulera de janvier 2015 à janvier 2016.

6

Coût de la formation : 1 000,00 € TTC N° 2014/296 Formation du Personnel - ASPHODELE La Ville a signé une convention avec l'organisme ASPHODELE pour la dispense d'une formation intitulée « Supervision de pratique » destinée à 1 agent du CMPP. Cette formation se déroulera en janvier, mars, juin et octobre 2015. Coût de la formation : 680,00 € TTC N° 2014/306 Formation du Personnel - FDCMPP La Ville a signé une convention avec l’organisme FDCMPP pour la dispense d'une formation intitulée « Le travail avec les familles » destinée à 3 agents du CMPP. Cette formation se déroulera le 27 mars 2015. Coût de la formation : 390,00 TTC N° 2014/307 Formation du Personnel - GEPALM La Ville a signé une convention avec l'organisme GEPALM pour la dispense d'une formation intitulée « Logico-mathématiques » destinée à 1 agent du CMPP. Cette formation se déroulera en janvier, mars, juin et septembre 2015. Coût de la formation : 828,00 €TTC N° 2014/308 Formation du Personnel - FDCMPP La Ville a signé une convention avec l'organisme FDCMPP pour la dispense d'une formation intitulée « 3ème journée de la psychopédagogie » destinée à 1 agent du CMPP. Cette formation s'est déroulée le 6 février 2015. Coût de la formation : 45,00 €TTC N° 2014/328 Formation du Personnel - GEPALM La Ville a signé une convention avec l'organisme GEPALM pour la dispense d'une formation intitulée « Logic-mathématiques » destinée à un agent du CMPP; Cette formation se déroulera en janvier, mars, juin et septembre 2015. Coût de la formation : 828,00 € TTC N° 2014/326 Convention avec le CIG Grande Couronne d'Ile de France à Versailles La Ville a signé deux conventions avec le CIG Grande Couronne d'Ile de France afin de bénéficier à compter du 1er janvier 2015 des prestations suivantes : - Organisation des concours et examens professionnels de la compétence du CIG, - Secrétariat de la commission de réforme pour 0,042% de la masse salariale, et secrétariat du comité médical dès la mise en place pour 0,030% de la masse salariale,

7

- assistance au recrutement, accompagnement à la mobilité, bourse de l'emploi pour 0,027% de la masse salariale, - médecine préventive à l'acte et selon les tarifs votés par le CA du CIG, - abonnement à l'assistance statutaire et au site internet du CIG, soit 2 258,00 € au titre de 2015. L'adhésion à un socle commun indivisible proposé par le CIG se substituera de plein droit aux diverses conventions citées ci-dessus, dès que les dispositions réglementaires concernant le secrétariat du comité médical notamment seront parues et que toutes les prestations du CIG résultant de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 seront opérationnelles. N° 2014/280 Signature d'une convention entre la Maison des Jeunes et de la Culture

et la mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois La Ville a signé une convention de partenariat avec la Maison des Jeunes et de la Culture de Sainte-Geneviève-des-Bois afin d'accueillir un groupe de 14 enfants en ludothèque avec la mise à disposition d'une animatrice sur la période du 6 janvier au 10 février 2015 ainsi que sur la période du 3 mars au 14 avril 2015. Coût de la convention de partenariat : 390,00 € TTC N° 2014/287 Frais de restauration scolaire d'enfants génovéfains accueillis en

enseignement spécialisé hors commune La Ville a signé une convention avec la ville de Viry Châtillon pour le règlement des frais de restauration des 2 enfants génovéfains scolarisés en CLIS à Viry Châtillon. N° 2014/295 Signature d'une convention entre l'association La Marquise et la mairie

de Sainte-Geneviève-des-Bois La Ville a signé une convention avec l'association La Marquise afin d'organiser dans le cadre des Temps d'Accueil Périscolaire un atelier de sensibilisation au cinéma d'animation pour un groupe de 14 enfants de 4 à 6 ans sur 6 séances. Ces séances se sont déroulés les lundis de 14h30 à 15h30 sur la période du 5 janvier au 9 février 2015 à l'école maternelle Jean Macé. Coüt des séances : 360,00 € TTC, soit 60,00 € TTC par séance. N° 2014/309 Stages musicaux vacances de Noël 2014 - Convention avec l'association

Genovezik La Ville a signé une convention de partenariat avec l'association Genovezik pour l'organisation de stages musicaux se déroulant le lundi 22, mardi 23 et vendredi 26 décembre 2014. Ces stages d'initiation et de perfectionnement à la guitare et au piano sont dispensés par 2 intervenants musiciens au cours de 4 séances de 2h destinées à 8 jeunes génovéfains par séance. Coût des stages musicaux : 280,00 € TTC, soit 35,00 € / heure par intervenant N° 2014/286 Signature de la convention de partenariat passée entre la Compagnie

Funk and Style et la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois

8

La Ville a signé une convention avec la Compagnie Funk and Style pour des interventions de M. Ahmed Agouni auprès des élèves de danses urbaines au Centre Artistique Rudolf Nourrev lors de 15 séances réparties de décembre 2014 à avril 2015. A l'issue de ces 15 séances chorégraphiques, les élèves présenteront leur travail au cours du spectacle organisé à la salle Gérard Philipe le Samedi 4 avril 2015. Coût de ces 15 interventions : 1 125,00 € TTC, soit 50,00 € TTC/heure X 15 séances d'1h30 N° 2015/1 Signature de la convention de partenariat passée entre la commune de

Sainte-Geneviève-des-Bois et la maison de retraite Les Jardins du Plessis

La Ville a signé une convention avec la maison de retraite Les Jardins du Plessis afin de poursuivre le partenariat initié pendant l'année scolaire 2013/2014 entre le Centre Artistique Rudolf Noureev et la maison de retraite Les Jardins du Plessis. Le professeur chargé des pratiques collectives au conservatoire interviendra avec ses élèves le samedi 4 avril 2015 de 15h30 à 16h30 pour donner un mini concert des ensembles à cordes, ensemble Gagarine, musique de chambre. Le concert sera suivi d'un goûter partagé avec les enfants, les parents et le résidents de la maison de retraite. Ce goûter sera pris en charge par la maison de retraite Les Jardins du Plessis. N° 2015/4 Signature d'une convention de mise à disposition de la salle Jean Lurçat

avec l'association Yoga Terra La Ville a signé une convention de mise à disposition de la salle Jean Lurçat avec l'association Yoga Terra pour la période du 10 janvier au 27 juin 2015, en contrepartie d'un loyer mensuel, fixé au prorata des heures occupées sur la base de 8,95 € de l'heure. N° 2014/279 Signature d'un contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle

avec la SAS Drôles de Dames Dans le cadre des activités culturelles en direction des jeunes génovéfains, le service Culturel en partenariat avec le service Jeunesse, propose de programmer le spectacle intitulé « Un fou noir au pays des blancs » par Pie Tshibanda le samedi 13 décembre 2014 à 18h30 à l'auditorium Rudolf Noureev. Coût du spectacle : 3 202,77 € TTC. N° 2014/250 Manifestations de fin d'année - Signature de marché (7 lots) avec la

société Options et Alive Events Tous les ans la Ville organise un certain nombre de manifestations rassemblées sur le mois de janvier qui accueille chacune d’entre elle, entre 500 et 2000 personnes (soit un total d’environ 10 000 personnes). Le lieu choisi pour le déroulement de ces manifestations sont les locaux de la Ligue de Tennis de l’Essonne. Afin d'adapter et d'équiper les locaux pour cette prestation, il est fait appel à des entreprises spécialisées dans ce domaine. Une consultation pour 7 lots était lancée le 4 août 2014 avec retour des offres le 5 septembre 2014. Les sociétés retenues pour les marchés à bons de commandes afférents aux festivités de fin d’année sont Options pour les lots 2 à 7 et Alive Events pour le lot 1.

9

Montant estimé de la prestation avec Options (6 lots) : 73 964.22 HT € HT (décoration sol et mur, table, chaise, vaisselle, nappe, logistique) Montant estimé de la prestation avec Alive Events (1 lot) : 63 023.46 € HT (sonorisation, éclairage, logistique) N° 2014/275 Marché de maintenance, d'entretien et de renouvellement des

installations d'alarme intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo surveillance dans les bâtiments communaux

La Ville a en charge la maintenance, l'entretien et le renouvellement des installations d'alarme intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo surveillance des bâtiments communaux. Un marché de prestations de service a été signé avec la société AAAF pour une durée de 1an renouvelable 2 fois pour un montant annuel de 28 662,00 € TTC. N° 2014/294 Prestation de maintenance des systèmes de vidéoprotection urbaine -

Signature du marché (2 lots) avec la société Idex Energies La Ville doit faire la maintenance, entretenir et dépanner son système existant de vidéoprotection. A cet effet, une consultation a été lancée le 2 novembre 2014 a permis de retenir la proposition de la société Idex Energies avec un marché divisé en 2 lots indissociables tels que : - lot 1 : Maintenance préventive, pour un montant maximum de 14 600,00 € HT, - lot 2 : Maintenance curative, pour un montant maximum de 10 000,00 € HT. Ces montants sont valables pour les années 2015 à 2017. N° 2014/276 Marché de maintenance et dépannage réglementaire des appareils

élevateurs des bâtiments communaux La Ville a en charge la maintenance et l'entretien des ascenseurs, monte-personnes à mobilité réduite, monte-charges et monte-plats des bâtiments communaux. Un marché de prestations de service a été signé avec la société Euro Ascenseurs pour une durée de 1an renouvelable 3 fois pour un montant annuel de 12 150,00 € TTC. N° 2014/278 Droits fixes pour délivrance d'autorisation de voirie - Dépôt de bennes,

création de bateau et échafaudage, certificats d'alignement) - Approbation du tarif année 2015

Régulièrement, les riverains ou les entreprises de la Ville sont amenés à effectuer des travaux, déposer des bennes ou échafaudages sur le domaine public. L'occupation du domaine public crée des nuisances notamment pour les autres riverains ou les services de la Ville. Afin de compenser ces nuisances, il est prévu des droits fixes pour occupation temporaire du domaine public. Pour l'année 2015, le droit fixe est la somme forfaitaire de 29,60 € TTC pour la délivrance d'autorisation de voirie sur le domaine communal. N° 2014/289 Installation et location de bâtiments modulaires groupe scolaire

Pergaud

10

Dans le cadre du programme pluriannuel d'investissement 2012 à 2015, la réhabilitation complète du groupe scolaire Pergaud était une priorité de la Ville. Afin de mener à bien ce projet, il était nécessaire de louer une structure modulaire préfabriquée pendant la période des travaux pour l'accueil des enfants d'élémentaire tout d'abord puis de maternelle. A la demande du maître d'ouvrage, quelques travaux supplémentaires ont été nécessaires pour l'ouverture de 2 classes prolongeant ainsi le délai de location de ces bâtiments modulaires de 3 mois et amenant la signature de l'avenant n° 2 à ce marché pour leur utilisation. Coût de l'avenant n° 2 : 18 303,28 € HT N° 2014/290 Maintenance, dépannage et achat de matériel de cuisine La Ville se doit de maintenir, entretenir, dépanner et renouveler son matériel de cuisine collective. A cet effet, une consultation a été lancée le 30 octobre 2014 avec retour des offres le 17 novembre 2014, ce qui a permis de retenir l'offre de la société Sarl Technifroid avec : - pour l'entretien, la maintenance préventive et curative un montant de 15 861 € HT, - pour l'acquisition de pièces de remplacement, achat et/ou remplacement de matériel un montant de 45 000 € HT. N° 2014/293 Extension de la salle de gymnastique R. Poulidor - Avenant n° 1 de

travaux supplémentaires et de prolongation de délai La commission d'appel d'offres prend connaissance de l'objet de l'avenant et de son incidence financière : la Ville a conclu un marché de travaux d'extension du gymnase R. Poulidor pour 9 lots dont 3 lots (lot n°1, lot n°3 et lot n°5) sont concernés par l’avenant n°1. Plusieurs sujétions techniques imprévues se sont présentées en cours de chantier affectant notamment :

• le lot n°1 Gros œuvre dans les parties suivantes : - Terrassement + dallage porté : + 99 399,55 € HT - Cuve de rétention : + 10 022,87 € HT - Dévoiement du réseau EU du tennis : + 27 502,50 € HT

• Le lot n°3 Bardage pour la partie : - Remplacement du bardage et du châssis du 1er agrandissement : + 24 021,06 € HT

• Le lot n°5 Menuiserie pour la partie : - Remplacement du châssis de l'ancienne salle suite au nouveau bardage : 3 272,75 € HT D'une manière générale l'ensemble des points ont retardé le début de la mise en oeuvre du chantier. Le délai prévisionnel est décalé de deux mois. Ce premier avenant a également pour objectif de prolonger le délai d'autant pour l'ensemble des lots. N° 2014/324 Extension de la salle de gymnastique R. Poulidor - Avenant n°1 de

travaux supplémentaires et de prolongation de délai Rapporte en partie la décision 2014-293 suite à une erreur matérielle. La décision 2014-293 indique que l’avenant n°1 concerne les lots 1,3 et 5 alors qu’en réalité il s’agit des lots 1,3 et 4. Le lot 4 Métallerie par la Sarl ESO est chargée du remplacement du châssis de l'ancienne salle suite au nouveau bardage (lot 3) pour un montant de 3 272,75 € HT.

11

N° 2014/298 Marché de fournitures de bois et panneaux - Année 2015 - Signature du

marché La Ville a lancé un marché pour les fournitures de bois et panneaux afin de répondre aux besoins de l'entretien des équipements de la Ville. La proposition retenue est celle de la société Chossière pour un marché à bons de commande avec un montant maximum de 35 000,00 € HT par an. N° 2014/299 Marché de fourniture d'électricité - Année 2015 - Signature du marché La Ville a lancé un marché en fourniture d'électricité afin de répondre aux besoins de l'entretien des équipements de la ville. L'offre retenue est celle de la société Dismel pour un marché à bons de commande avec un montant maximum de 35 000,00 € par an. N° 2014/300 Marché de fourniture de produits de matériaux de construction - Année

2015 - Signature de marché La Ville a lancé un marché en fourniture de produits de matériaux de construction afin de répondre aux besoins de l'entretien des équipements de la ville. L'offre retenue est celle de la société Point P pour un marché à bons de commande avec un montant maximum de 30 000,00 € par an. N° 2014/301 Marché de fourniture de produits de métallurgie - Année 2015 -

Signature de marché La Ville a lancé un marché en fourniture de produits de métallurgie afin de répondre aux besoins de l'entretien des équipements de la ville. L'offre retenue est celle de la société Descours et Cabaud pour un marché à bons de commande avec un montant maximum de 30 000,00 € par an. N° 2014/302 Marché de fourniture de produits de peinture et brosserie - Année 2015

- Signature de marché La Ville a lancé un marché en fourniture de produits de peinture et brosserie afin de répondre aux besoins de l'entretien des équipements de la ville. L'offre retenue est celle de la société Decosphère pour un marché à bons de commande avec un montant maximum de 35 000,00 € par an. N° 2014/303 Marché de fourniture quincaillerie et outillage - Année 2015 - Signature

de marché La Ville a lancé un marché en fourniture quincaillerie et outillage afin de répondre aux besoins de l'entretien des équipements de la ville. L'offre retenue est celle de la société Mahe pour un marché à bons de commande avec un montant maximum de 25 000,00 € par an pour le lot 1 quincaillerie et pour un montant maximum de 10 000,00 € par an pour le lot 2 outillage. N° 2014/304 Marché de fourniture vitrerie miroiterie - Année 2015 - Signature de

marché

12

La Ville a lancé un marché en fourniture vitrerie miroiterie afin de répondre aux besoins de l'entretien des équipements de la ville. L'offre retenue est celle de la société Decosphère pour un marché à bons de commande avec un montant maximum de 20 000,00 € par an. N° 2014/305 Travaux dans divers bâtiments communaux - Signature du marché à

bons de commande Afin de procéder à l'entretien et la mise en conformité du patrimoine immobilier de la Ville, des interventions multiples sont nécessaires. Le Code des Marchés prévoit à cet effet la possibilité de conclure des marchés à bons de commande pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction. La commission d'appel d'offre réunie le 18 décembre 2014 a retenue les offres suivantes :

Lot 1 : travaux de maçonnerie, faux plafonds, cloisons, plomberie et sanitaires pour un montant maximum de 300 000,00 € HT (avec un rabais de -30% sur Batiprix) : société Obatem,

Lot 2 : travaux de couverture, étanchéité et zinguerie pour un montant maximum de 200 000,00 € HT (avec un rabais de -48% sur Batiprix): société Obatem,

Lot 3 : travaux de serrurerie, menuiseries extérieures, stores et rideaux métalliques pour un montant maximum de 150 000,00 € HT (avec un rabais de -40% sur Batiprix): société Met -Alu,

Lot 4 : travaux de peinture, ravalement, revêtement de sol, carrelage pour un montant maximum de 150 000,00 € HT (avec un rabais de -60% sur Batiprix): société Bouget.

N° 2014/311 Contrat de certification ISO 14001 Depuis octobre 2011, la Ville est certifiée ISO 14001 par l'organisme Afnor certification pour la mise en place de son système de management environnemental. Cette certification a été maintenue lors des audits annuels. A l'issue des trois premières années de certification, arrivant à échéance fin 2014, la Ville souhaite poursuivre sa certification. Ceci nécessite la négociation d'un nouveau contrat avec un organisme certificateur pour les trois années à venir. C'est pourquoi suite à une consultation la société Afnor certification a été retenue pour un montant de 10 170,00 € HT sur 3 ans. N° 2014/325 Marché de fourniture de plomberie - Année 2015 - Signature de marché La Ville a lancé un marché en fourniture de plomberie afin de répondre aux besoins de l'entretien des équipements de la ville. L'offre retenue est celle de la société Schmitt-Ney avec un montant maximum annuel estimé à 30 000,00 € HT. N° 2014/329 Mission de maîtrise d'oeuvre - Création d'un terrain numéro 2 de

football synthétique - Signature de marché La Ville a le projet de lancer la création d'un deuxième terrain de football synthétique situé sur l'actuel terrain semi-synthétique qui n'apporte pas les mêmes services. A cet effet, la question de lancer les travaux pour deux terrains de football simultanés peut être envisageable car le fait de réutiliser l'infrastructure existante sur le semi-synthétique permettrait un coût réduit des travaux. Actuellement, avec les aides de la Région Ile de France et de la Fédération

13

Française de Football, l'opération est tout à fait réalisable, c’est pourquoi il convient d’engager une étude de maîtrise d’oeuvre. L’offre retenue est celle de la société Sarl PMC Etudes s’élevant à 14 617,88 € HT pour la mission de base (estimation des travaux à 635 560,00 € HT et taux d’honoraire à 2,3%). N° 2014/277 Location d'une patinoire mobile du 19 décembre 2014 au 18 janvier

2015 - Signature du marché avec la société Colors Production Après une consultation lancée le 13 octobre 2014, la Ville a signé un marché avec la société Colors Production afin d'installer une patinoire éphémère dans la cour du Donjon du 19 décembre 2014 au 18 janvier 2015. Coût de la location : 38 485,00 € HT N° 2014/313 Signature d'une convention de partenariat - Patinoire du Donjon du 19

décembre 2014 au 18 janvier 2015 - Signature de la convention avec l'entreprise Caps Vision

La Ville a signé une convention de partenariat Option 4+ avec l'entreprise Caps Vision pour la présence de 4 + 3 panneaux supplémentaires au logo de l'entreprise sur la rambarde de la patinoire du Donjon. Recette de cette convention : 1 000,00 € TTC N° 2014/314 Signature d'une convention de partenariat - Patinoire du Donjon du 19

décembre 2014 au 18 janvier 2015 - Signature de la convention avec l'entreprise ACM Marie

La Ville a signé une convention de partenariat Option 1 avec l'entreprise ACM Marie pour la présence du logo de l'entreprise sur les 5 000 flyers et 200 affiches format A3 de cette manifestation ainsi que la mise à disposition illimitée de flyers et affiches format A3 pour l'entreprise donatrice. Recette de cette convention : 250,00 € TTC N° 2014/315 Signature d'une convention de partenariat - Patinoire du Donjon du 19

décembre 2014 au 18 janvier 2015 - Signature de la convention avec l'entreprise CIC

La Ville a signé une convention de partenariat Option 5 avec l'entreprise CIC pour la présence du logo de l'entreprise sur le site internet de la Ville, dans l'article publié sur le site internet de la Ville ainsi que sur la page Facebook à partir du 12 décembre 2014. De plus le logo de la CIC est présent dans le journal municipal n°295 et sur 2 panneaux situés sur la rambarde de la patinoire du Donjon. Recette de cette convention : 600,00 € TTC

14

N° 2014/316 Signature d'une convention de partenariat - Patinoire du Donjon du 19 décembre 2014 au 18 janvier 2015 - Signature de la convention avec l'entreprise LDT

La Ville a signé une convention de partenariat Option 4 avec l'entreprise Les Demeures Traditionnelles pour la présence du logo de l'entreprise dans un article consacré à la Patinoire du Donjon publié dans le journal municipal Votre Ville n°295 ainsi que sur la rambarde de la painoire. Recette de cette convention : 700,00 € TTC N° 2014/317 Signature d'une convention de partenariat - Patinoire du Donjon du 19

décembre 2014 au 18 janvier 2015 - Signature de la convention avec l'entreprise BNP Paribas

La Ville a signé une convention de partenariat Option 1 avec l'entreprise BNP Paribas pour la présence du logo de l'entreprise sur les 5 000 flyers et 200 affiches format A3 de cette manifestation ainsi que la mise à disposition illimitée de flyers et affiches format A3 pour l'entreprise donatrice. Recette de cette convention : 250,00 € TTC N° 2014/318 Signature d'une convention de partenariat - Patinoire du Donjon du 19

décembre 2014 au 18 janvier 2015 - Signature de la convention avec l'entreprise Hercule Insertion

La Ville a signé une convention de partenariat Option 1 avec l'entreprise Hercule Insertion pour la présence du logo de l'entreprise sur les 5 000 flyers et 200 affiches format A3 de cette manifestation ainsi que la mise à disposition illimitée de flyers et affiches format A3 pour l'entreprise donatrice. Recette de cette convention : 250,00 € TTC N° 2014/319 Signature d'une convention de partenariat - Patinoire du Donjon du 19

décembre 2014 au 18 janvier 2015 - Signature de la convention avec l'entreprise Seat groupe Atlantico

La Ville a signé une convention de partenariat Option 2 avec l'entreprise Seat groupe Atlantico pour la présence du logo de l'entreprise sur les 5 000 flyers et 200 affiches format A3 de cette manifestation ainsi que la mise à disposition illimitée de flyers et affiches format A3 pour l'entreprise donatrice. Le logo du donateur est également présent dans l'article publié sur le site internet de la Ville et sur la page Facebook à partir du 12 décembre 2014. Recette de cette convention : 400,00 € TTC N° 2014/320 Signature d'une convention de partenariat - Patinoire du Donjon du 19

décembre 2014 au 18 janvier 2015 - Signature de la convention avec l'entreprise Obatem

15

La Ville a signé une convention de partenariat Option 4 avec l'entreprise Obatem pour la présence du logo de l'entreprise dans un article consacré à la Patinoire du Donjon publié dans le journal municipal Votre Ville n°295 ainsi que sur la rambarde de la painoire. Recette de cette convention : 700,00 € TTC N° 2014/321 Signature d'une convention de partenariat - Patinoire du Donjon du 19

décembre 2014 au 18 janvier 2015 - Signature de la convention avec l'entreprise El Koutoubia

La Ville a signé une convention de partenariat Option 4+ avec l'entreprise El Koutoubia pour la présence de 4 + 2 panneaux supplémentaires au logo de l'entreprise sur la rambarde de la patinoire du Donjon. Recette de cette convention : 850,00 € TTC N° 2014/322 Signature d'une convention de partenariat - Patinoire du Donjon du 19

décembre 2014 au 18 janvier 2015 - Signature de la convention avec l'entreprise Donjon Automobiles

La Ville a signé une convention de partenariat Option 2 avec l'entreprise Donjon Automobiles pour la présence du logo de l'entreprise sur les 5 000 flyers et 200 affiches format A3 de cette manifestation ainsi que la mise à disposition illimitée de flyers et affiches format A3 pour l'entreprise donatrice. Le logo du donateur est également présent dans l'article publié sur le site internet de la Ville et sur la page Facebook à partir du 12 décembre 2014. Recette de cette convention : 400,00 € TTC N° 2014/323 Signature d'une convention de partenariat - Patinoire du Donjon du 19

décembre 2014 au 18 janvier 2015 - Signature de la convention avec l'entreprise ST Trop Café

La Ville a signé une convention de partenariat Option 1 avec l'entreprise ST Trop Café pour la présence du logo de l'entreprise sur les 5 000 flyers et 200 affiches format A3 de cette manifestation ainsi que la mise à disposition illimitée de flyers et affiches format A3 pour l'entreprise donatrice. Recette de cette convention : 250,00 € TTC N° 2014/282 Ligne de trésorerie - Année 2015 Considérant la nécessité de pouvoir disposer d'une ouverture de crédit pour faciliter l'exécution du budget principal en palliant les insuffisances de liquidité, il s'avère nécessaire de renouveler la ligne de crédit de trésorerie à hauteur de 2 000 000,00 € auprès de la Caisse régionale de Crédit Mutuel d'Ile-de-France pour l'année 2015. N° 2014/292 Régie de recettes du service Population - Augmentation du montant de

l'encaisse autorisée

16

Suite au contrôle de la régie de recettes du service Population par la Trésorerie et pour tenir compte de l'activité réelle de la régie, il faut augmenter le montant de l'encaisse autorisée et la passer de 7 000 € à 9 500 €. N° 2015/3 Contrat de maintenance du logiciel Adelior avec la société GFI

Informatique La Ville a renouvellé le contrat de maintenance et d'assistance téléphonique annuelle du logiciel Adelior Crèches avec la société GFI Informatique pour une utilisation optimale de ce logiciel. Coût du contrat : 7 176,00 € TTC N° 2014/273 Contrat de maintenance progiciels comptabilité et ressources humaines

avec la société CIRIL La Ville a signé un contrat avec la société CIRIL afin d'assurer la maintenance, le support technique, l'obtention automatique des nouvelles versions et l'amélioration des progiciels comptabilité et ressources humaines pour une utilisation optimale de ces progiciels. Coût du contrat : 13 011,76 € TTC N° 2014/283 Convention entre le représentant de l'Etat et la collectivité pour

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Il est nécessaire pour la collectivité de s'inscrire au processus de portée nationale des actes soumis au contrôle de légalité, par télétransmissions numériques avec parapheurs et signatures électroniques sécurisés. C'est pourquoi la Ville, représentée par Olivier LEONHARDT, a adhéré à la convention soumise et passée avec la Préfecture d'Evry représentée par Monsieur le Secrétaire Général, Alain Espinasse, désigné Représentant de l'Etat. N° 2015/8 Convention entre le représentant de l'Etat et la Collectivité pour

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Annule et remplace la décision n°2014-283 Il est nécessaire pour la Collectivité de s'inscrire au processus de portée nationale des actes soumis au contrôle de légalité, par télétransmissions numériques avec parapheurs et signatures électroniques sécurisés. Il convient alors d'adhérer à la convention soumise et passée entre la Préfecture d'Evry représentée par Monsieur le Secrétaire Général, David Philot désigné Représentant de l'Etat, et la collectivité territoriale de Sainte-Geneviève-des-Bois représentée par Olivier Leonhardt, Maire. N° 2014/284 Contrat d'adhésion au service Fast-Hélios tiers de télétransmission et

parapheur électronique Dans le cadre du PESV2 (Protocole d'Echange Standard) obligatoire au 1er janvier 2015 qui consiste à dématérialiser tous les flux financiers, la collectivité a adhéré au contrat de souscription Fast-Hélios proposé par la société CDC Fast pour un service de tiers de télétransmission et parapheur électronique afin de faciliter et de sécuriser ses flux financiers numériques par signature électronique.

17

Coût de la convention : 6 052,80 € TTC N° 2014/285 Contrat d'abonnement au service Fast-Actes dematérialisation et

parapheur électronique d'échanges de fichiers Dans le cadre de la convention que passe la Ville avec la Préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat, la Ville a signé un contrat d'adhésion à la plateforme de dématérialisation et d'échanges de fichiers avec tiers et fournisseurs souscrit avec la société CDC Fast. Coût du contrat d'adhésion : 4 336,80 € TTC Intervention de M. Pouch La décision n°2014-293 fait apparaître un dépassement important du coût initial des travaux d’extension de la salle de gymnastique Raymond Poulidor de plus de 164 000 euros. Je pose trois questions : - quelles sont les motifs de ces travaux supplémentaires ? - quel pourcentage du marché initial représente cet avenant n°1 ? - ce surcoût devra-t-il faire l’objet d’une ouverture de crédits supplémentaires lors d’un prochain budget supplémentaire ? Intervention de Monsieur le Maire Il a fallu faire des fondations spéciales qui coûtent cher et nous ont contraint à faire des avenants liés à cette difficulté à laquelle nous ne nous attendions pas. Intervention de M. Ouarem Je peux préciser que les bardages étaient à refaire complètement, ils étaient prévus pour une partie mais à reconsidérer sur l’ensemble de l’œuvre. Changer les bardages impliquait aussi de changer l’armature métallique. De plus, la cuve prévue pour les eaux usées devait être agrandie suite à une étude réalisée afin d’être plus volumineuse. Cet avenant est à plus de 5% du marché. Intervention de Monsieur le Maire Ce surcoût est déjà inclus dans le budget primitif. Finalement nos calculs sont plutôt bons car, à l’arrivée, ces travaux coûtent moins cher que ce qui avait été imaginé au départ. On avait pensé à d’éventuels dépassements, mais pas dans cette proportion et il n’y aura pas besoin d’une délibération supplémentaire. Intervention de M. Zlowodzki J’ai une première question sur la décision numéro 2014-250 « manifestations de fin d’année etc. ». Mais en préambule, depuis notre dernier conseil municipal, nous n’avons pas seulement eu les tristes événements du 7, 8 et 9 janvier, mais nous avons également eu les vœux organisés par la Mairie pour la population, et des vœux plus spécifiques dédiés à différents publics. En ce qui concerne les vœux au personnel de la Mairie, auxquels j’ai participé pour la première fois cette année, puisque je suis désormais élu municipal, je tenais à vous féliciter pour cette organisation. C’était une belle soirée. Ceci étant dit, serait-il possible d’obtenir la somme des coûts pour l’ensemble des vœux, et le nombre de participants à chacun des événements ?

18

Intervention de Monsieur le Maire Ce sont des sommes de diverses activités. Les coûts ont beaucoup baissé ces dernières années. Cela représente environ 10 manifestations différentes organisées au même endroit sur un mois. Cette entente avec la Ligue de Tennis est plus avantageuse pour la Ville. Je précise également que grâce à la participation et au financement de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, nous organisons dans ce lieu le plus grand Forum de l’Emploi du département qui, chaque année, permet à beaucoup de gens de trouver du travail. Il y a aussi des collaborations qui s’organisent avec des partenaires extérieurs, je pense au Salon Eco Habitat sur lequel une partie aussi est financée. C’est à la fois des recettes et des dépenses sur lesquelles on vous communiquera des détails sur l’ensemble des opérations. Permettez-moi aussi de remercier les agents qui suivent ces manifestations sous la houlette de Mme Carsoulle qui, avec sa petite baguette, organise aussi le spectacle. Intervention de M. Zlowodzki J’ai une autre question qui concerne l’ensemble des points sur les marchés de fournitures (de bois et panneaux, d’électricité, de produits et de matériaux de construction, de produits de métallurgie, etc. – de la 298 jusqu’à la 305). Ne devrions-nous pas nous appuyer sur le Val d’Orge afin d’obtenir de meilleurs tarifs de ces prestataires ? Pensez-vous que nous pourrions ainsi réaliser des économies d’échelle ? Si non, pourquoi ? Si oui, pourquoi ne le faisons nous pas déjà ? Intervention de Monsieur le Maire Il faut savoir qu’il y a actuellement des groupes de travail organisés à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge sur tous les sujets qui concernent les mutualisations. De bonnes idées abondent de partout et vont permettre de faire avancer ces mutualisations, déjà existantes pour certains aspects, mais qui méritent d’être renforcées. C’est un travail quotidien et des groupements de commandes sont mis en place soit à l’échelle de l’agglo soit à l’échelle d’un certain nombre de communes. Ce ne sont pas toujours toutes les communes de l’agglo en même temps car pour 2 ou 3 communes riveraines, parfois, il y a des sujets sur lesquels on peut être amené à faire un groupement de commandes qui correspond à des activités très identifiées mais ces activités ne conviennent pas forcément aux autres villes de l’agglo. Intervention de M. Zlowodzki Une dernière question sur la ligne de trésorerie (décision 182, qui dit qu’il s’avère nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie, à hauteur de 2 millions d’euros). Quel est le taux d’intérêt que nous payons pour cette ligne de trésorerie ? Pourriez-vous simplement me préciser que c’est un pur sujet de trésorerie, et que ce n’est pas un dépassement budgétaire qui a rendu nécessaire l’ouverture de cette ligne de trésorerie ? J’ai également un question corolaire : avez-vous effectué une étude d’impact sur les emprunts toxiques que la ville de Sainte-Geneviève a souscrits, de la décision de la Banque Nationale Suisse prise au mois de janvier dernier, après laquelle le franc suisse vaut désormais 1,00 euro alors qu’il était plafonné auparavant à 1,20 euros ? Cette évolution n’est pas dans le bon sens pour nous. En termes d’impact, si vous deviez perdre les procédures que vous avez lancées, de combien cela renchérirait la facture pour les génovéfains ? Intervention de Monsieur le Maire Sur la ligne de trésorerie, c’est à peu près aux alentours de 1,5%. Il faut savoir qu’on a connu des périodes où elle était beaucoup plus importante, jusqu’à 6 millions. En ce moment, on est à 1,5 million de ligne de trésorerie, cela s’est plutôt bien modifié.

19

Sur le taux d’intérêt, c’est aux alentours d’1,5% à 2%, plutôt 1,5% car les taux sont très bas. Quant aux emprunts structurés, effectivement, c’est relativement inquiétant que le franc suisse ait quasiment pris la valeur de l’euro. Cependant nous sommes contents de voir que parmi les 5 000 collectivités touchées, nous faisons partie des 300 qui sont allées au bout en justice, au pénal et au civil. Les dernières jurisprudences nous sont toutes favorables, y compris jusqu’à des décisions de justice européennes. Ce qui fait que les turpitudes auxquelles, par exemple, le Conseil Général de Seine Saint Denis a été confronté sur la modification en route de la règle avec des lois rétroactives ne pourra nous être rétorqué. Tous les jours je suis les décisions qui tombent sur l’ensemble des procès en cours et semblent aller dans le bon sens. D’autant plus que nous sommes finalement assez peu nombreux à avoir pris la décision de ne pas faire de grandes conférences de presse, des communiqués et des manifestations. Le fait de n’être que 300 a un avantage : si les 5 000 plaignants avaient choisi comme nous d’aller au bout en justice, le coût avoisinerait les 20 à 25 milliards d’euros. Le fait de n’être que 300 à aller au bout de cette démarche restreint les déboires financiers que cela peut représenter pour les prêteurs de l’époque, que ce soit Dexia, la Caisse d’Epargne ou même des banques étrangères, et cela réduit les risques pour ces banques-là aux alentours d’1,5 ou 2 milliards d’euros. Ce qui est déjà pas mal. Et en particulier pour les finances publiques puisque Dexia est pour l’essentiel l’Etat, belge ou français. Je suis plutôt confiant en sachant qu’on a pour l’instant une situation assez étonnante : les banques jouent la montre en poussant pour que les procès aient lieu le plus tôt possible. On voit bien les manœuvres dilatoires de la plupart de ces banques qui essaient en permanence de repousser l’échéance en donnant des soi-disant nouveaux éclaircissements, qui nécessitent de nouvelles réponses, pour ensuite en rajouter, mais qui en fait ne correspondent à rien, pour finalement se rendre compte qu’à chaque fois de nouvelles problématiques plus importantes encore sont révélées par ces interventions des banques. Je suis plutôt confiant et pressé à la fois de voir les affaires traitées par les tribunaux. On devrait avoir dans les mois qui viennent, avant les vacances d’été, une première mise en état auprès du tribunal de Nanterre, et j’espère bien dans le cadre de cette mise en état pouvoir vous annoncer les bonnes nouvelles qui ne manqueront pas de venir mais dont chacun s’accorde à dire, dont les avocats chargés de ces dossiers, qu’elles sont repoussées en permanence par les prêteurs. Les membres prennent acte de la présentation de cette délégation de pouvoirs. PERSONNEL 2- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (Rapporteur : M. Leonhardt) Création de :

- 1 poste d’adjoint administratif principal de ème classe. - 1 poste d’adjoint administratif de ème classe.

20

Ces créations de postes font suite au transfert de l’activité du maintien à domicile vers l’association l’ASAMAD, à compter du 01/02/2015. Il s’agit de réintégrer les agents du service Maintien à domicile (CCAS) sur différents services de la ville. Dans un second temps ces postes seront supprimés par le Conseil d’Administration du CCAS, après avis du CT. Intervention de M. Pouch La formulation de la délibération n°2 est imprécise et ne traduit pas clairement le fait que la transformation du tableau des effectifs vise à réintégrer dans les cadres les personnels transférés du CCAS. Outre la question de savoir dans quel service et dans quelles fonctions ces agents seront réintégrés, je vous propose un amendement de précision rédactionnel modifiant la délibération n° 2 par la rédaction suivante : « Considérant la nécessité de créer certains postes afin de réintégrer deux agents du CCAS ». Intervention de Monsieur le Maire Comme c’est une délibération type, vous avez raison, c’est mieux de le préciser. Cette délibération est adoptée par 36 voix pour et 3 abstentions (M. Fouilleul, Mme Petit, M. Perry). 3- CONVENTIONS AVEC LE CIG GRANDE COURONNE D’ILE DE FRANCE DE VERSAILLES ET ADHESION AU SOCLE COMMUN (Rapporteur : Mme DIARD) La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature de tous les documents nécessaires à la mise en place, à compter du 1er janvier 2015, des prestations proposées par le CIG dans les conditions prévues pour les collectivités et Etablissements publics non affiliés :

• Organisation des concours et examens professionnels de la compétence du CIG, selon les barèmes votés par le CA du CIG,

• Secrétariat de la commission de réforme pour 0,042% de la masse salariale, Secrétariat du comité médical dès la mise en place, pour 0,030% de la masse salariale,

• Assistance au recrutement, accompagnement à la mobilité, Bourse de l'Emploi pour 0,027% de la masse salariale,

• Médecine préventive à l'acte et selon les tarifs votés par le CA du CIG, • Abonnement à l'assistance statutaire et au site internet du CIG, à hauteur de 2258 €

pour 2015. Il est précisé que la loi N° 2012-347 du 12 mars 2012, prévoit la mise en œuvre d'un socle indivisible de prestations proposées aux collectivités ou aux établissements publics non affiliés qui se substituera de plein droit au système de conventionnement proposé au 1er janvier 2015. Ce socle indivisible entrera en œuvre dès que les prestations du CIG seront toutes opérationnelles. La cotisation pour ce socle indivisible étant fixée par le CA du CIG, à 0,15% de la masse salariale. En effet, le CA du CIG dans sa délibération N° 2013-26 du 15/04/2013, à mis en place l'appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines et définit les modalités d'adhésion au socle indivisible des prestations visées à l'article 23 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée. Le Conseil d'Administration du CIG de Versailles a par ailleurs délibéré le 21/10/2013, pour répondre aux besoins immédiats exprimés par les collectivités ou établissements publics non

21

affiliés, en proposant un système transitoire conventionnel pour les missions dores et déjà opérationnelles. Ce système prendra fin de plein droit le 1er jour du mois qui suit la publication de l'intégralité des textes requis. Pour mémoire, jusqu'au 31 décembre 2014 le (CCAS ou CDE) partiellement affilié(e), était assujetti(e) à une cotisation de 0,50% de la masse salariale. Ces nouvelles dispositions représentent donc une économie, pour des prestations similaires. Les dispositions qui prévalaient pour l'examen par le CIG des dossiers de promotion interne pour quelques uns de nos agents ayant démontrés leurs limites, il est rationnel d'aborder la question de la promotion interne sur la base de nos propres effectifs. Les délégués du personnel ont été informés de cette mesure. La ville et ses établissements publics sont appelés à se prononcer conjointement dans le même sens. Intervention de M. Pouch Le projet qui nous est proposé présente des économies sous forme de pourcentage. Vous serait-il possible de nous dire sous forme de montant en euros l’estimation de l’économie qui sera réalisée par rapport au coût précédemment supporté ? Intervention de Mme Diard C’est 70 000 € et on va faire une économie de 55 000 €. Tout cela a été approuvé par les organisations syndicales. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 4- TRAVAIL D’INTERET GENERAL – INSCRIPTION DE LA COLLECTIVITE SUR LA LISTE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’EVRY (Rapporteur : Mme DIARD) Les membres du Conseil Municipal sont appelés : à délibérer sur la demande de renouvellement de l'inscription de la Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois, sur la liste des T.I.G du Tribunal de Grande Instance d'Evry, ayant pour objet la mise en place d'un processus éducatif intégrant la notion de réparation réelle et symbolique pour des personnes majeures placées sous main de justice ; Et pour se faire, à autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à l'accueil de personnes condamnées à des peines de Travaux d'Intérêt Général. Depuis de nombreuses années, la collectivité accueille au service des Espaces verts des personnes condamnées à une peine de T.I.G. Il convient à la demande du Tribunal de Grande Instance d'Evry, de renouveler l'habilitation de la commune. Institué par la loi n°83-466 du 10 juin 1983, le Travail d’Intérêt Général (TIG) a été conçu comme une peine alternative aux courtes peines d’emprisonnement. Il fait appel à l’implication des organisations de la société civile, partenaires associés directement à l’exécution de la peine. En effet, le T.I.G est une peine prononcée, à titre de peine principale ou en complément d’une peine d’emprisonnement avec sursis, soit par le tribunal pour

22

enfants pour les mineurs, soit par le tribunal de police en répression d’une contravention (dégradation volontaire…), soit par le tribunal correctionnel en répression d’un délit (vol, délit routier, outrage à agent de la force publique...). Le T.I.G consiste en un travail non rémunéré et peut être réalisé au sein d’une collectivité territoriale, d’une association ou d’un établissement public. Sa mise en œuvre suppose l’accord du prévenu qui doit faire savoir s’il accepte ou non le principe d’un Travail d’Intérêt Général. Ainsi, le T.I.G tend vers 3 objectifs : - sanctionner le condamné en lui faisant effectuer, dans une démarche réparatrice, une activité au profit de la collectivité, tout en lui laissant la possibilité d’assumer ses responsabilités familiales, sociales et matérielles, - permettre au tribunal d’éviter de prononcer une peine d’emprisonnement de courte durée, dès lors qu’elle ne s’avère pas indispensable eu égard à la personnalité du condamné et à la gravité des faits qui lui sont reprochés ; - impliquer la collectivité dans un dispositif de réinsertion sociale des condamnés. Intervention de M. Pouch J’approuve totalement cette délibération tendant à renouveler l’inscription de notre ville auprès du TGI d’Evry pour la mise en place des travaux d’intérêt général (TIG). Pouvez-vous nous présenter un bilan du nombre des bénéficiaires et des tâches qui ont été réalisées. Par ailleurs, pour renforcer le dispositif, envisagez-vous d’élargir l’éventail des travaux éligibles au-delà des seuls travaux d’espaces verts ? Intervention de Monsieur le Maire Honnêtement, ce n’est pas simple car il faut avoir des agents vraiment très volontaires et très réceptifs. Le service Espace Verts a un encadrement fort et bien structuré. Je ne dis pas que ce n’est pas le cas ailleurs, peut-être qu’on pourrait imaginer dans d’autres services comme les écoles, mais c’est compliqué. On a déjà beaucoup d’agents qui travaillent dans les écoles et ce n’est pas simple de mettre ces gens-là au contact des enfants. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. EDUCATION 5- CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT D’UNE PRESTATION DE SERVICE A CONCLURE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) – AIDE SPECIFIQUE RYTHMES EDUCATIFS (Rapporteur : Mme Jaunet) Cette délibération a pour but d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs et de financement avec la CAF concernant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

23

Cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la subvention « Aide spécifique rythmes éducatifs » pour le service mis en œuvre : Nouvelles Activités Périscolaires (Géno'Tap) en lien avec la réforme des rythmes éducatifs. Cette délibération est adoptée par 36 voix pour et 3 abstentions (M. Fouilleul, Mme Petit, M. Perry). SOCIAL 6- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D’ATELIERS DE PREVENTION AVEC LE PRIF (Prévention Retraite Ile-de-France) (Rapporteur : Mme Bouchon) Dans le cadre de ses activités en direction des génovéfains, le Conseil des Sages, souhaite proposer, au profit des personnes âgées de 50 ans et plus, des ateliers de prévention primaire : « mémoire », « bien vieillir », « l'équilibre en mouvement ».... Chaque atelier compte une dizaine de séance et est organisé par Le PRIF (Prévention Retraite Ile de France), en partenariat avec le Conseil Général de l’Essonne. Ces ateliers favorisent la socialisation et l'autonomie des personnes âgées, luttent contre l'isolement et permettent de conserver des liens. Le PRIF conventionne certaines associations pour mener au mieux ces ateliers. Le coût de la participation à chaque atelier est de 30 euros par participant. La municipalité s'engage à régler 50% des frais d'inscription des participants. La municipalité met à la disposition de ces ateliers des salles communales. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. POLITIQUE DE LA VILLE 7- CONTRAT DE VILLE – DEMANDES DE SUBVENTIONS 2015 (Rapporteur : Mme Cherif) La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine votée le 21 février 2014 pour les quartiers populaires s’est traduite par :

- une nouvelle géographie prioritaire, les périmètres règlementaires des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur le territoire de Sainte-Geneviève-des-Bois concernent le quartier des Aunettes et le quartier la Grange aux Cerfs,

- un nouveau contrat de ville, unique et global, intégrant les dimensions sociale, économique et urbaine. Adossé à un projet de territoire et porté au niveau intercommunal, il est en cours d’élaboration et sera signé par l’Etat, les collectivités et de nombreux partenaires au cours de l’année 2015,

24

- la mobilisation prioritaire des crédits de droit commun de l’Etat et des collectivités afin que les crédits spécifiques de la politique de la ville jouent pleinement leur rôle de levier et arrivent en complément d’autres sources de financements,

- la participation des habitants à la co-construction des contrats de ville et à leur pilotage avec la création des conseils citoyens.

LA PROGRAMMATION D’ACTIONS EN FONCTIONNEMENT 2015 : Dispositif VVV : Ville-Vie-Vacances Projets nouveaux Service Jeunesse : Arts et culture à Saint Jean de Monts pour un budget de l’action de 9.200 €

Elaborer et construire avec le jeune en impliquant les parents lors de réunions, un programme d'actions en lien avec la découverte des arts et de la culture à Saint Jean de Monts lors du séjour qui se tiendra durant l'été. Responsabiliser le jeune durant toute l'étape de la préparation du séjour et la présentation auprès de leur parent et également durant le séjour. Objectifs : Réduire les inégalités d'accès aux vacances, participer au développement culturel des jeunes, promouvoir les valeurs propres à la vie en collectivité et à la citoyenneté Public : 14 jeunes filles et garçons, éloignés des pratiques artistiques, des loisirs et des départs en vacances.

Une petite pause café cyber philanthropique, ça vous dit ? pour un budget de l’action

de 9.230 €

la première partie du projet sera une ouverture et une sensibilisation aux autres en faisant découvrir la langue des signes avec la visite d'une école de malentendants, la seconde partie sera une session de prévention et de sensibilisation liés aux usages d'internet en s'inspirant des cyber collèges existant dans de nombreux collèges en Région Rhônes Alpes avec des rencontres avec le centre d'information et d'orientation. Objectifs : Utiliser la philanthropie comme outil pédagogique pour éveiller les jeunes à l'engagement citoyen, donner la possibilité au jeune public de casser les barrières des différences et, prévenir les jeunes à l'utilisation d'internet et à ses dangers. Public : Une trentaine de jeunes de 12 à 17 ans Projets reconduits Service Jeunesse :

− Aux Arts Citoyens pour un budget de l’action de 14.000 € l'Art comme outils éducatif par la mise en place de différents projets sur toutes les vacances scolaires- Stage d'initiation musicale (de l'apprentissage à la représentation), atelier vidéo

25

(supports filmés et photographie : se mettre en scène), .arts plastiques - graphiques ou picturaux. Objectifs : Favoriser la découverte de pratiques artistiques, impliquer les jeunes dans l'action culturelle à l'échelle du quartier et de la ville, utiliser les pratiques artistiques comme vecteurs socio-éducatifs, créer du lien entre les différentes classes d'âge Public : 170 jeunes filles et garçons En Politique de la Ville : Projets nouveaux C.C.A.S :

Ateliers socio-linguistiques pour un budget de l’action de 24.180 € Mettre en place des ateliers socio-linguistiques. Etape 1 : repérage du public et des besoins langagiers, étape 2 : repérage du partenariat, étape 3 : tenue d'ateliers linguistiques avec des compétences à développer : communiquer à l'oral dans le cadre de sa vie sociale, communiquer à l'écrit dans le cadre de sa vie sociale, agir dans des espaces sociaux, agir en fonction des codes sociaux, organiser les temps de vie personnelle pour se rendre disponible, se déplacer pour agir dans des espaces sociaux, naviguer sur internet et utiliser des automates, etc Objectifs : Amener à l'autonomie sociale et/ou professionnelle un public non francophone par l'acquisition de savoirs de base linguistiques nécessaires à son insertion, à la réalisation d'activités courantes de la vie quotidienne.(apprentissage du français "fonctionnel") Public : 30 bénéficiaires majoritairement publics en PV, bénéficiaires du RSA, demandeurs d'emploi, femmes, personnes âgées Service Education :

Lire, c’est partir pour un budget de l’action de 9.000 € Elaborer un projet en lien avec la lecture et les centres d'intérêt de l'enfant. Pour les parents : valoriser, mettre en confiance et les soutenir pour l'accompagnement de leurs enfants et dépasser les barrières linguistiques et culturelles. Objectifs : En direction des enfants : offrir en complément de l'école l'accès à la culture, un épanouissement à la culture, développer le goût de lire. En direction des familles : soutenir la fonction parentale, développer aussi la curiosité. En direction des enfants et des familles : favoriser l'échange entre parents et enfants autour de différents thèmes comme la scolarité, la culture, la lecture. Public : 12 enfants et leurs parents pour agir de façon préventive et faire naitre dans ce binôme les opportunités d'enrichissement culturel Projets reconduits

26

Service Emploi :

− Un passeport pour l’emploi pour un budget de l’action de 15.600 €

Proposer pour les demandeurs d’emploi dont l'employabilité est remise en cause par ces freins (absence de points d'accès internet, méconnaissance des techniques nouvelles de recherche d'emploi, manque d'autonomie, la mobilité, non éligibilité au dispositif du PLIE, diversité culturelle, freins linguistiques, confiance en soin), des ateliers de recherche d'emploi en lien avec la Formatèque : élaboration d'outils de recherche d'emploi, mieux appréhender une recherche d'emploi numérique, acquérir et améliorer ses méthodes et techniques de recherche d'emploi. L'image de soi et la simulation d'entretien d'embauche sont intégrées à ces ateliers avec une orientation auprès du Cepfi qui organise des sessions au niveau intercommunal. Objectifs : Lever les freins d'accès à l'emploi, proposer aux publics issus du quartier ANRU un service de proximité Public : Une centaine de demandeurs d'emploi, allocataire de minimas sociaux, jeunes avec ou sans diplômes, travailleurs handicapés âgés de 18 à 65 ans. Service Jeunesse :

− L’ordinateur dès l’enfance pour un budget de l’action de 7.650 € Plusieurs ateliers réguliers sont mis en place à l'espace Multimédia pour accueillir les enfants des écoles, intervention au sein des collèges avec l'équipe éducative pour la création d'un journal numérique, aides et soutiens à la réalisation d'un travail sur ordinateur, initiations à l'ordinateur et/ou outils de l'informatique, actions de soutien auprès de jeunes « adultes » (17-25) pour la réalisation de CV et de lettres de motivation pour des stages, ou des recherches professionnelles. Objectifs : Lutter contre la fracture numérique, initier des enfants, des adolescents et des adultes aux outils de l'informatique pour des utilisations diverses (aussi bien de base comme des recherches sur internet jusqu'à la création pure qui demande des initiations plus élaborées). Public : Une centaine de bénéficiaires. Service des Sports :

− Village d’animation d’été au Parc Pierre pour un budget de l’action de 61.300 € Un lieu de vacances éducatif à proximité du quartier des Aunettes et au cœur du quartier Pergaud où sera proposé des activités sportives-culturelles et de loisirs en accès libre, des animations pédagogiques et éducatives, un coin lecture, un espace bien-être et forme notamment à destination des parents, une ferme pédagogique. Objectifs : Améliorer les conditions de vie des enfants qui ne partent pas en vacances, inciter les parents à participer et s'impliquer dans les activités de leurs enfants, créer un espace intergénérationnel, mettre en valeur le Parc Pierre comme véritable lieu de vacances avec de multiples activités sportives et culturelles. Public :

27

Les enfants, particulièrement de 3 à 17 ans mais aussi leurs parents/grands parents, car les ateliers favorisent la pratique intergénérationnelle. Les bénéficiaires sont les familles des Aunettes qui ne partent pas en vacances.

− Développement du sport féminin – Dispositif Form’elles pour un budget de l’action de 13.348 €

Proposer des créneaux le mercredis de 14h à 15h30 réservés aux filles et des stages sportifs durant les vacances scolaires, organiser et responsabiliser les jeunes filles présentes aux activités dans l'organisation d'une journée "santé vous filles", organiser une ou plusieurs rencontres avec les parents autour d'un repas partagé pour informer sur la pratique de leur fille et les inciter à les inscrire dans les clubs de la ville. Objectifs : Développer le goût du sport chez les filles non licenciées, rééquilibrer le taux de pratique entre les filles et les garçons, sensibiliser autour de la santé et la prévention, faciliter l'accès et orienter les jeunes filles non licenciées vers les associations sportives Public : 200 jeunes filles de 8 à 18 ans, non inscrites dans les clubs sportifs. Intervention de M. Zlowodzki Oui. Je vais peut-être vous surprendre. Je voterai cette délibération. Mais je pense que nous faisons face ici à ce qui est un des problèmes majeurs de notre pays dans l’efficacité et le coût des politiques publiques. Pour des projets qui représentent chacun seulement, 5000, 6000, 7000, 8000 euros, on mobilise des ressources de bureaucratie incroyables. D’abord, les personnes qui imaginent ces projets chez nous, à la Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois. Jusque là, rien à redire. Ensuite, on mobilise les personnes, parmi les personnels de notre Mairie, qui doivent monter les dossiers de subventions. Ensuite, il faut payer les gens qui examinent les dossiers. Et là, la liste est longue : au niveau de l’Etat, de l’ACSE, du Conseil Général, des Caisses d’Allocation Familiales. Les dossiers, j’imagine, ne doivent pas être petits. Alors, si pour 10 000 euros de subventions, vous avez 10 personnes qui passent plusieurs heures sur un dossier, combien cela coûte-t-il ? Les salaires de ces personnes, pour réaliser ce travail, ne seraient-ils pas mieux employés ailleurs ? Il faut qu’on arrive à faire confiance aux collectivités locales, à les laisser travailler et monter leurs projets. La solidarité peut se faire, à mon sens, plus efficacement par une péréquation des impôts que par ces mécanismes de subventions aux multiples intervenants. Revenons à plus de souplesse. De toutes façons, les électeurs seront les meilleurs juges pour savoir si les fonds sont bien employés ou non, si les programmes sont justes et pertinents, ou non. Quand on regarde le niveau de détail qui vous est demandé, c’est dingue ! Nous avons un besoin urgent de simplification. La politique de la ville devrait être gérée avec un interlocuteur national, et un interlocuteur local, en mettant un terme à ces subventions croisées. Car tout ce qui est dépensé dans ces circuits bureaucratiques, et bien c’est autant d’argent qui ne parvient pas à ceux qui en ont besoin. Alors bien entendu, tant que le système existe, en tant que collectivité, nous n’avons pas d’autre choix que de demander ces subventions, mais c’est un mauvais système. Peut-être allez vous tenter de me convaincre du contraire, mais, avec les éléments que j’ai sous les yeux, je n’en ai vraiment pas l’impression. Intervention de Monsieur le Maire Je n’ai pas un mot à ajouter à ce que vous avez dit, je suis d’accord à 200%.

28

Cette délibération est adoptée par 36 voix pour et 3 abstentions (M. Fouilleul, Mme Petit, M. Perry). URBANISME 8- ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AZ N°191 APPARTENANT A M. ET MME PINCON MAURICE ET M. ET MME PINÇON JEAN-CLAUDE (Rapporteur : M. AMRANE) En 2011, Monsieur Beulin a fait part à la Commune de son intention de procéder à la cession du garage OPEL implanté à l’angle de la route de Corbeil et de la rue du Château. Après étude de l’opportunité d’acquérir ce foncier, il s’est avéré que la proximité du Donjon, la réalisation de la nouvelle Salle Gérard Philipe et la libération du foncier à venir sur la rue du Château, permettait de réaliser un projet d’alignement avec le tapis vert existant devant la Salle Gérard Philipe. Il a par conséquent été procédé aux acquisitions suivantes, toutes ces acquisitions ayant été réalisées à l’amiable : - en 2011 acquisition du garage OPEL implanté à l’angle de la route de Corbeil et de la rue du Château, parcelles cadastrées section AZ n°s 195-196, des parcelles AZ n° 187 (M.et Mme Dampfhoffer) rue des Eglantiers et AZ 189 (CALDEO), avenue du Château). - En 2012 acquisition des parcelles cadastrées section AZ n°s 190-192 (Consorts Pinçon) rue des Eglantiers, avenue du Château Sur les parties de terrain restantes après l’aménagement de l’espace vert, il est engagé une étude urbaine et paysagère permettant de mener une réflexion sur la gestion à terme de ce site et ses abords. Une parcelle restait à acquérir, à savoir la parcelle AZ n° 191 sise 14 rue des Eglantiers, pour laquelle les propriétaires Messieurs et Mesdames Pinçon viennent de donner leur accord à la Ville pour une cession à 500 000 euros. La parcelle d’une superficie de 321 m² a été estimée par le service des domaines à 500 000 euros. L’acquisition s’effectuera donc au prix estimé par les domaines. Le règlement s’établira sur deux exercices budgétaires, paiement fractionné sur les années 2015 et 2016. Il est donc proposé au conseil municipal d’accepter l’acquisition de la parcelle cadastrée section AZ n° 191 d’une superficie de 321 m², appartenant à M. et Mme Pinçon Maurice et M. et Mme Pinçon Jean-Claude sise à 14 rue des Eglantiers, au prix de 500 000 euros et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer l’ensemble des actes se rapportant à celle-ci. Intervention de M. Zlowodzki J’ai une première question. En effet, les propriétaires qui nous vendent leur maison sont des personnes assez âgées. Quelle solution de relogement leur a été proposée ?

29

Intervention de Monsieur le Maire Je les ai aidés à trouver une place dans une maison de retraite bien réputée de Sainte-Geneviève-des-Bois. Intervention de M. Zlowodzki Je m’en réjouis. J’ai une seconde question. L’étude urbaine et paysagère : a-t-elle déjà été lancée ? Ou va-t-elle l’être ? Intervention de Monsieur le Maire Cette étude a été lancée. Intervention de M. Zlowodzki C’est donc en cours. Cela va-t-il être ouvert à toute la population ? Quelles sont les dates de cette consultation ? Intervention de Monsieur le Maire Ce n’est pas une étude publique. C’est une étude qui a été commandée à un cabinet conseil et qui sera publique dès l’instant où elle aura été faîte, comme on le fait souvent dans ce type d’opérations. Cette étude a été une exigence du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Essonne) qui est un organisme départemental. Dans la mesure où on est en co-visibilité avec le Donjon, cela exige d’avoir un avis à donner, c’est tout ce qui est autour des monuments historiques qui va émettre un avis sur l’étude car si nous sommes amenés demain à construire sur la partie qui est maintenant notre propriété, pas l’espace vert derrière mais à cet endroit, il faut que nous puissions réfléchir demain à un projet compatible avec la proximité du Donjon. Intervention de M. Zlowodzki Pour être plus clair. Quand sera débattue en conseil municipal la destination de cette nouvelle parcelle ? Et comment peut-on, nous l’opposition ou la population génovéfaine, y participer ? Afin que je puisse vous faire part des idées que j’ai sur cette partie de notre ville. Intervention de Monsieur le Maire Ce sont des questions qui vont se poser courant année 2015. Vous serez informé lors d’un prochain conseil, en particulier lors de la remise de l’étude qui sera communiquée à l’ensemble des élus. Intervention de M. Perry Quel est le fondement de l’acquisition de cette parcelle vu le coût qu’elle entraîne, à savoir 500 000 euros pour 320m² ? Y prévoit-on un aménagement paysager ? Intervention de Monsieur le Maire L’urgence est que cette parcelle est actuellement en vente. Ce montant est le prix des Domaines. Si on ne saisit pas cette opportunité, les propriétaires vont vendre leur bien puisque Monsieur et Madame vivent en maison de retraite, et ils ont besoin du prix de la vente de leur bien pour pouvoir régler cette maison de retraite. Aujourd’hui deux solutions s’offrent à nous : soit on achète ce bien à l’amiable, soit on est dans une situation où on attend qu’ils la vendent au secteur privé, ce qui pour nous n’est pas

30

pensable. Depuis des années on achète les parcelles de ce secteur les unes après les autres, et nous ne laisserons pas ce bien partir. Plutôt que d’arriver à une politique de préemption, ce qui n’est pas l’idéal, on s’est mis d’accord avec les vendeurs. Bien sûr qu’ils auraient préféré qu’on leur paie la totalité des 500 000 euros en une seule fois, mais on a négocié avec eux le fait de pouvoir les régler sur 2 exercices, ce qui fera 250 000 euros par an pendant 2 ans. Je rappelle qu’une fois que nous serons propriétaire, nous pourrons revendre à ceux qui construiront. C’est une politique qui consiste à ce que nous puissions maîtriser l’avenir en matière d’urbanisme sur ce secteur tout en récupérant les fonds sur lesquels nous avons investi. Ces investissements-là sont faits pour qu’à l’arrivée la Ville soit bénéficiaire. L’objectif étant de pouvoir y implanter un certain nombre de constructions, et ces constructions vont se faire sur des terrains communaux. A ce moment-là, on pourra récupérer la mise réalisée quand nous avons acheté le garage Opel, ainsi que la mise faite à l’endroit où il y a le CCAS. Vraisemblablement nous allons pouvoir nous séparer du CCAS, tout en ayant d’abord trouvé un bon endroit pour le reloger. Finalement, là où vous voyez une somme de 500 000 €, c’est peut-être 3 millions d’euros qui reviendront dans les caisses de la commune lors de la vente des parcelles concernées. Si on prend les opérations par le prisme de l’intérêt financier de la commune, il est clair que l’achat de cette parcelle est absolument indispensable : c’est celle qui permet de dégager la parcelle la plus adaptée pour pouvoir faire une opération immobilière à cet endroit-là. Je pense que par rapport au souci que vous exprimez qui est celui des finances publiques et de préserver l’intérêt de la Ville du point de vue des finances publiques, il n’y a pas mieux comme opération. A l’arrivée, c’est plusieurs millions d’euros qui sont en jeux pour la Ville et qui ne pourraient pas se réaliser aujourd’hui sans cette parcelle. Sur le plan, c’est la seule qui reste et nous permet d’avoir une vision d’ensemble sur la totalité de la parcelle. Je ne sais pas si j’ai répondu à votre question. Intervention de M. Pouch Au bénéfice des réponses que vous avez apportées aux interrogations posées par mes collègues sur le déroulement plus précis du projet d’ensemble d’aménagement des abords du Donjon, le groupe Sainte-Geneviève pour TOUS ! votera pour la délibération d’acquisition de cette parcelle. Cette délibération est adoptée par 36 voix pour et 3 abstentions (M. Fouilleul, Mme Petit, M. Perry). 9- PERIMETRE D’ETUDE POUR PROJET D’AMENAGEMENT ENTREE DE LA CROIX BLANCHE ET ENTREE DE LA COLLECTIVITE DEPUIS LA FRANCILIENNE (Rapporteur : M. Gendre) Le projet de périmètre d’étude porte sur la sortie de l’échangeur de la Francilienne entrée de la Commune de Sainte Geneviève des Bois et sur l’entrée de la zone d’activité de la Croix Blanche le long de la RD 117.

31

Ces axes supportent un trafic important, avec des problématiques de congestions récurrentes liées notamment à la desserte de la zone commerciale de la Croix Blanche. Par ailleurs, elle souffre d’un environnement urbain dégradé.

Communauté d’agglomération du Val d’Orge a prévu d’aménager un site propre bus associé à des voies mixtes (piétons-vélos), le long de l’axe RD117 entre l’échangeur de la Francilienne et la future gare routière qui sera réalisée dans la ZAC Val Vert Croix Blanche. Ce projet permettra d’améliorer les conditions de circulation et la vitesse commerciale des bus, et de permettre un maillage piéton et cyclable.

Par ailleurs, suite à une étude menée conjointement par le STIF (Syndicat des Transports d’Ile de France), la DiRIF (Direction des Routes d’Ile de France) et la Région, le tronçon de la Francilienne compris entre le Val d'Orge et Evry a été inscrit parmi les axes à aménager en priorité d'ici 2020 pour accueillir une offre de bus express.

En articulation avec ces deux projets, Commune et la Communauté d’agglomération du Val d’Orge vont engager une étude sur l’entrée de la Croix Blanche, afin de définir un projet urbain permettant de :

- fluidifier le trafic en sortie de l’échangeur de la Francilienne tant vers le centre-ville de St Geneviève des Bois, que vers la zone d’activité de la Croix Blanche pour éviter les congestions,

- d’améliorer la desserte de la zone d’activité aux transports en commun et mode doux

- de requalifier l’entrée de la Croix Blanche pour lui donner un caractère plus qualitatif et urbain et davantage tourné autour des commerces existants, et participer ainsi à la redynamisation de la zone.

- d’anticiper les mutations à venir des entreprises et commerces du secteur.

Afin de ne pas compromettre la faisabilité de ce projet d’aménagement, d’une part, et de ne pas rendre plus onéreuse sa réalisation, d’autre part, il s’avère aujourd’hui nécessaire d’instituer un périmètre d’étude.

Cette disposition permettra à la commune d’opposer, le cas échéant, un sursis à statuer aux demandes d’autorisations de travaux, de constructions ou d’installations, qui pourraient porter préjudice à la mise en œuvre du projet d’aménagement envisagé, et ce conformément aux articles L. 111-7 à L 111-10 du Code de l’urbanisme.

Ce projet s’inscrit dans un aménagement plus vaste comprenant la réalisation d’une nouvelle infrastructure, la liaison centre Essonne, et la construction d’une gare routière qui accueillera une offre bus très importante et fortement renforcée par rapport à l’offre actuelle sur ce secteur. Etant donné l’ampleur de ce projet, et conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme, une concertation préalable sera prochainement organisée par la Communauté d’agglomération du Val d’Orge ; elle permettra de recueillir l'avis de la population mais aussi ses remarques et des pistes d'améliorations pour ce projet. Il est donc proposé d’instituer un périmètre d’étude pour la réalisation d’un projet d’aménagement sur l’entrée de la Croix Blanche et l’entrée de la Commune depuis la Francilienne, conformément au plan joint.

32

Intervention de M. Lamaoui M. le Maire, C’est un projet d’aménagement structurant non seulement pour la ville mais aussi et surtout pour notre Agglo. Il engage notre commune, nos habitants et nos partenaires sur plusieurs décennies puisque cela va complètement remodeler l’entrée de ville de ce secteur. Secteur majeur si l’on y ajoute le projet Val Vert Croix Blanche, véritable poumon économique du département, je l’espère. Cet outil d’urbanisme est très souvent utilisé par des villes, il est donc utile que les génovéfains soient informés sur les conditions dans lesquelles ces périmètres d’étude peuvent être définis, d’autant plus qu’il peut s’agir parfois d’atteintes à la propriété privée qui peuvent frapper, sans concertation préalable, leurs propres maisons ou immeubles. Je constate à la lecture de la délibération que la définition du projet que le Conseil Municipal prend en considération est particulièrement floue. Il n’y a pas réellement de projet, ou à défaut l’on peut parler d’un projet d’intention. Il ne s’agit pas pour nous d’être contre de manière stérile, de pousser ai statu quo mais bien d’être une opposition vigilante et à vos côtés lorsqu’il s’agit de projets d’envergure risquant d’être couteux financièrement, lourd fiscalement mais utile pour notre population. Ainsi nous ne pouvons faire l’économie d’une étude plus motivée de votre part pour voter à la hâte cette délibération.

Cette délibération comporte plusieurs volets : • La prise en considération d’un projet : il est vaste, flou, quantitatif. Pas assez fourni. • La définition du périmètre : la carte donnée est floue elle aussi, sombre et ne compte

aucune indication formelle (rue, numéros de voirie), nombre de maisons ou surfaces agricoles impactés.

• L’autorisation donnée au Maire de surseoir à statuer sur toute demande de travaux. Et nous voila ici en Conseil Municipal pour valider un périmètre d’étude portant sur des études et projets menées par d’autres échelons dont on ne connaît pas les tenants et aboutissants de leurs projets d’aménagements. Permettez-moi donc de m’exprimer mon inquiétude ici mais n’empêche pas notre désir à et notre curiosité à vous écouter et surtout vous accompagner dans ces prochaines mutations. Est-il acceptable que la Ville puisse utiliser sans précaution un tel outil d’urbanisme ? Ne risque-t-on pas de voir se développer d’autres contentieux dont l’issue serait très incertaine ? La validité de la délibération est donc tout à fait douteuse, l’application qui pourrait en être faite ne peut qu’entrainer de nouveaux litiges. Intervention de Monsieur le Maire L’idéal aurait été que quelqu’un de votre groupe soit présent lors de la commission urbanisme dans laquelle ce sujet a été largement présenté. Pourtant, il y a des membres de la commission urbanisme dans votre groupe et malheureusement personne n’était présent. Ce qui peut arriver, mais qu’on ne nous explique pas ensuite qu’il n’y a pas eu d’explications ou de réponses aux questions, la commission ayant passé pas mal de temps sur cette question, c’est la première chose. Deuxième chose, je crois vraiment que tout cela repose sur une incompréhension.

33

On est dans une situation où on propose d’organiser un système juridique qui justement garantit à tous, et en premier lieu les élus, de ne pas se retrouver confronté au libéralisme échevelé que pourraient avoir certains grands propriétaires. Je n’ai pas du tout envie de me retrouver dans une situation où tout ce que vous avez dénoncé s’organise par la sphère privée. Ici on ne parle pas des petits commerçants du secteur, mais plutôt de propriétaires extrêmement importants pour qui l’intérêt local n’est pas forcément la priorité, et pour qui la deuxième zone commerciale de France représente une formidable opportunité, peu importe pour eux ce qui se passe ensuite. Cette mesure est faîte pour éviter à n’importe qui de faire n’importe quoi. Il ne faut pas prôner une stratégie qui va à l’encontre de ce que vous avez dit. D’autant que ce périmètre a été décidé afin de réfléchir ensemble à ce qui peut s’installer à cet endroit. Vraisemblablement ce sera dans le commerce mais : de quelle nature ?, quel type de commerce ?, quel urbanisme commercial ?, comment on améliore grâce à ces terrains la capacité qu’on a à favoriser l’entrée et la sortie de la Croix Blanche ?, son accessibilité ?, comment on favorise une dynamique qui a commencé de l’autre côté au sud de la Croix Blanche ? (qui est celle d’avoir des commerces de bonne qualité architecturale, qui a remplacé ce qu’on appelle des boîtes), comment on fait pour avoir le même processus vertueux qui viennent du nord de la Croix Blanche ?... C’est de tout ça dont il s’agit : voter ce périmètre, c’est se protéger d’une évolution de la Croix Blanche qui, potentiellement, peut aller à l’inverse de ce que vous et moi souhaitons. Le sens de cette délibération n’est pas de corseter les choses, mais d’empêcher certains d’aller à l’encontre de l’intérêt public en les laissant faire ce qu’ils veulent, notamment en installant leurs projets sans la moindre concertation. Lors de la commission, il y avait des plans plus élaborés, mais effectivement je n’avais pas vu que vous aviez la carte en noir et blanc. Dans ces cas-là, n’hésitez pas à passer en mairie et à demander un document plus lisible avant le conseil municipal. Intervention de Mme Haddar La présentation du périmètre d’étude appelle de notre part deux grandes remarques. L’inscription d’un aménagement pour une offre de bus express sur la Francilienne entre SGdB et Evry à l’horizon 2020 va dans le bon sens. En ce qui concerne les autres projets, nous exprimions déjà en début d’année dernière avant les élections municipales, notre opposition à l’extension de la ZAC de la Croix-Blanche en faisant remarquer notamment l’incompatibilité des flux automobiles qu’elle génère avec la structure viaire de la ville. Le projet d’infrastructures interne à la ZAC réservé aux transports collectifs, s’il va de principe dans le sens d’une amélioration de la circulation de ce mode de transport, aura vraisemblablement un impact limité sur la voirie communale et notamment la route de Corbeil. Les lignes de bus qui irriguent la commune sont contraintes par la circulation générale. Or celle-ci croît sans cesse et sature le réseau sur des plages horaires croissantes sans que l’on puisse raisonnablement envisager une amélioration significative de la capacité admissible d’un réseau viaire qui n’a pas été conçu en conséquence. Les extensions récentes d’habitat collectif sur les espaces ouverts, en marge de la structure urbaine existante vont d’ailleurs ajouter à cette dégradation. Ainsi, on constate que l’impact des nouveaux projets de la Croix Blanche sur le tissu urbain environnant a été négligé, voire ignoré et va plonger progressivement la commune dans un imbroglio fonctionnel durable. La

34

résolution éventuelle de ce type de problème localement ne fait que le repousser un peu plus loin sans que des solutions s’avèrent évidentes. Il est peu probable, quel que soit le périmètre d’étude retenu, que le projet concocté puisse résoudre cette dégradation qui semble inévitable. Intervention de Monsieur le Maire Juste un mot. Ce discours je le connais depuis longtemps. Il est potentiellement légitime pour ceux qui l’ont, je ne le remets pas en cause même si je ne suis pas d’accord. Il ne faut pas systématiquement voter contre dès qu’on aborde le sujet de la Croix Blanche. Il s’agit d’un périmètre d’étude. Si demain on me dit que dans le cadre des travaux qui seront réalisés sur le périmètre d’étude, sur ce qui ressort en termes de documents ou de décisions, on soit contre, je peux le comprendre. Cette procédure vise justement d’abord à geler de nouvelles implantations, ensuite à s’arrêter sur la question de toute la partie nord Croix Blanche. Je rappelle que les derniers terrains disponibles sont sur la partie Croix Blanche Sainte Geneviève. Il s’agit de protéger cette zone avant de devoir donner des permis à des gens qui vont débarquer à un endroit stratégique, autrement dit à l’entrée principale de la Croix Blanche, et qui risquent d’abattre tout cohérence possible future par rapport à un certain nombre de projets. Parmi ces projets il y a la gare routière, ou de nouveaux projets en termes de circulation. Tout cela est relié avec Valvert mais aussi à ce qui peut se passer au sud sur la base aérienne de Brétigny, où des modes de transports lourds peuvent tout à fait être imaginés dans ce processus, s’il est vertueux et qu’on arrive à le mettre en place. Je ne voudrais pas qu’il y ait une incompréhension par rapport à la nature de cette délibération. Cette délibération interrompt un processus qui viserait à urbaniser sans que la puissance publique puisse émettre un avis. J’ai un peu de mal à comprendre votre démarche au regard du discours que vous tenez, et qui a sa légitimité. Le fait de voter contre ou même de ne pas voter cette délibération pourrait aboutir à ce qu’un certain nombre de promoteurs, qui lorgnent sur cette entrée Croix Blanche, puissent trouver intéressant qu’il n’y ait pas trop d’élus qui proposent ce périmètre. Intervention de Monsieur Zlowodzki J’ai une question très courte par rapport à tout ce qui vient d’être dit. Dans quelle mesure les raisons que vous invoquez pour demander un périmètre d’étude, et notamment l’aménagement d’un site propre pour les bus, nous contraignent à l’avenir ? Pour être plus clair, si l’aménagement d’un site propre pour les bus est abandonné, cela peut-il remettre en cause le périmètre d’étude ? Intervention de Monsieur le Maire Depuis je suis élu à Sainte-Geneviève-des-Bois, il y a des projets dont j’entends parler depuis des années. Or, aujourd’hui le fait de contrôler ce qui se passe, c’est aussi le moyen de favoriser potentiellement des réalisations publiques comme, par exemple, sur toute la partie de l’entrée de la Croix Blanche on puisse récupérer des terrains en limite nécessaires pour des aménagements de transports. C’est pour ça qu’on ne peut pas laisser partir ces terrains. On vient d’obtenir la relance d’une étude de 2 ou 3 millions d’euros de la Région qui est largement liée à l’éventualité du grand stade de rugby, et qui permettrait d’imaginer un grand site propre tout au long de la Francilienne. En deux mots, ce site pourrait aller de Marcoussis à Evry. Si on ne le fait pas, on laisse la main aux promoteurs.

35

Intervention de Monsieur Zlowodzki Ma question est uniquement technique. Est-ce que les raisons qu’on invoque pour demander un périmètre d’étude, si on modifie le projet et que ces raisons (par exemple la construction d’une voie pour les bus) disparaissent, est-ce que cela remet en cause le périmètre d’étude ? Pour le dire autrement, est-ce que les raisons invoquées ici nous lient les mains pour l’avenir ? Est-ce qu’on s’expose à ce qu’on nous dise dans le futur « vous aviez demandé un périmètre d’étude pour faire ceci, et bien maintenant vous devez faire ce que vous avez indiqué ». Intervention de Monsieur le Maire Cela nous donne 3 ans pour discuter avec nos interlocuteurs, pour leur dire éventuellement on veut une bande de terrain ici pour la réalisation du site propre ou pour améliorer telle ou telle chose en lien avec Valvert, …C’est une manière pour la collectivité de prendre le contrôle de l’avenir de ce secteur. Intervention de Monsieur Zlowodzki J’ai bien compris l’intérêt du dispositif pour la Mairie, envers les propriétaires actuels. Mais, pour être certain d’avoir bien compris ce que vous m’avez dit : si on décide, plutôt que d’aménager un site propre pour un bus, d’élargir la francilienne, cela ne remettra pas en cause le projet, n’est-ce pas ? On a donc 3 ans pour débattre, mais rien n’est d’ores et déjà figé ? Intervention de Monsieur le Maire Cela nous donne 3 ans ou peut-être moins pendant lesquels on ne peut pas nous imposer quoique ce soit. Cette délibération est adoptée par 38 voix pour et 1 abstention (Mme Haddar). SERVICES TECHNIQUES

10- MARCHE DE CHAUFFAGE – AVENANT N° 2 AU CONTRAT DALKIA– SUPPRESSION DE LOCAUX (Rapporteur : M. Decomble) La Ville a signé un marché de chauffage n°2012-2126 le 23 juillet 2012 avec la société Dalkia pour une durée de 12 années. Depuis le janvier 2015, la dérégulation du prix du gaz est effective. Aussi, il est nécessaire de modifier la formule de révision du prix du gaz dans le marché par des nouveaux indices admis par les autorités. Le marché comportera donc, après avenant, une nouvelle formule de révision. Par ailleurs, les locaux de la serre du Donjon de la rue de l’Orangerie ont été supprimés du patrimoine de la ville en 2014. C’est donc un avenant négatif qui est prévu pour cette suppression de locaux. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

36

11- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CIG GRANDE COURONNE POUR LES ASSURANCES IARD – ANNEES 2016 A 2019 (Rapporteur : M. Decomble)

Le CIG (Centre Interdépartemental de Gestion) Grande Couronne va constituer un groupement de commandes pour les assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) pour les années 2016 à 2019 découpé en 5 lots :

• Assurance des biens • Assurance Responsabilité Civile • Assurances automobiles • Assurances protection juridique • Assurance protection fonctionnelle

Une convention constitutive de groupement de commandes a été établie par le CIG qui en est le coordonnateur.

Il n’est pas prévu de rémunération mais des frais de procédure doivent être partagés.

Pour la Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois qui compte plus de 20.000 habitants, le coût de l’adhésion est donc arrêté à 2.227€ si elle va jusqu’au bout de sa démarche.

La Ville fonctionne déjà avec ses propres contrats. Si les offres sont intéressantes en matière de rapport qualité/prix, elle pourra utiliser les marchés. Si certains lots ne sont pas avantageux pour la Ville, elle peut garder ses contrats actuels.

En général, la mutualisation des contrats permet de dégager des économies sur les primes ou/et de bénéficier de contrats avantageux en terme de garanties ou de franchises.

L’objet de la délibération jointe est d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes avec le CIG Grande Couronne pour les assurances IARD. Intervention de Monsieur le Maire C’est l’exemple type de la mutualisation. Grâce au CIG, on est dans un cercle vertueux qui nous permet de faire baisser le coût de nos assurances depuis plusieurs années. Je touche du bois car il suffit d’avoir une sinistralité une année pour devoir changer d’assurance, mais la diminution de certains locaux et du parc automobile font qu’actuellement on a plutôt tendance à faire baisser le montant de nos assurances. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 12- SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (2013) – PRESENTATION DU COMPTE RENDU ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (Rapporteur : Mme Sol) La Ville a transféré ses compétences de l’eau et de l’assainissement dès la création de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge en 2001 en tant que compétences obligatoires.

37

Cet établissement est tenu de communiquer une fois par an un rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissent aux communes membres. Aussi, le Conseil Municipal doit prendre acte de ce rapport et le mettre à disposition du public dans les 15 jours qui suivent le Conseil Municipal afférent et ce, pendant une durée d’un mois. Intervention de Monsieur Zlowodzki L’étude qui nous est présentée ne nous permet pas de comparer ces prestations avec des villes en dehors de l’agglomération. Avez-vous des données sur ce sujet ? L’eau est plus chère à Sainte-Geneviève et ces frais augmentent davantage que pour les autres villes de l’agglo. Pourquoi ? Intervention de Monsieur le Maire Il me semble qu’il y a une incidence SIVOA. Sur la facture d’eau, il y a la Lyonnaise avec 40% de la facture, le restant c’est les taxes. Les vendeurs d’eau augmentent moins que les collectivités, le Syndicat de l’Orge a augmenté de manière plus importante car ils réalisent plus de travaux que la Lyonnaise des Eaux. Il faut qu’on lise bien les rapports, à l’Agglo on fait un comparatif entre la délégation de service public et la mise en régie. Pour la mise en régie, un des gros atouts c’est la transparence. Personne ne remet en cause la technicité et la rapidité d’intervention sur incident de la Lyonnaise des Eaux. Par contre, concernant la transparence et la connaissance pour les collectivités de ce qu’il y a dans les contrats d’eau, La Générale des Eaux et la Lyonnaise des Eaux ont de grands progrès à faire. C’est un des arguments les plus importants du cabinet d’études auquel on a fait appel à l’Agglo ; il y a des points plus ou moins avantageux, et parmi les moins avantageux on constate que les délégataires ne sont pas très bons à ce sujet. Concernant vos remarques de comparaison, il faudrait qu’on leur demande de faire des documents plus précis, plus explicites et plus complets. Intervention de Monsieur Zlowodzki Au delà de la comparaison, qui est mal aisée de toutes façons, il faudrait demander des explications sur les différences de tarifs entre nos différentes villes, car il y en a peut être. Intervention de Monsieur le Maire A Saint Michel l’eau a toujours été moins cher qu’à Sainte-Geneviève-des Bois. Peut-être qu’ils ont mieux négocié à une certaine époque, je ne sais pas si c’est encore le cas mais pour vous donnez un exemple vous avez une assurance anti fuite pour les génovéfains qui n’est pas de la même nature que celle de Saint Michel. Si vous avez chez vous une conduite qui fuit sous terre et que vous avez 5000 litres d’eau à payer, le contrat de Sainte-Geneviève-des Bois intègre le fait que si on démontre qu’il y a une fuite, le citoyen est protégé par cette assurance. C’est un exemple de différence de tarif. Ce n’est pas ou ce n’était pas le cas à Saint Michel. C’est très complexe le système de l’eau. C’est pour ça que certains préfèrent le système de la régie, parce que c’est souvent un moyen d’avoir une force de transparence plus importante. Dans le travail mené sur le choix régie ou délégation, cette question est au cœur de l’étude et des items à garder pour pouvoir prendre notre décision le moment venu. Intervention de Monsieur Zlowodzki

38

En page 20, pourriez-vous me préciser à quoi correspondent les montants des abandons de créance ? Pour Sainte-Geneviève, est-ce 459 euros en moyenne (et sur quelle base) ? ou au total ? ou un autre calcul ? Intervention de Monsieur le Maire On vous répondra dès que possible. Les membres de l’assemblée prennent acte de cette délibération. 13- ESPACE ROL TANGUY – APPROBATION DE L’AVENANT N° 11 RELATIF A LA MODIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE (Rapporteur : M. Decomble) Cette délibération a pour objet d’accorder des subventions aux écoles qui ont présenté des projets artistiques, culturels ou autres. Ces subventions sont versées sur les coopératives. Par délibération n° 11038 du 25 mars 2003, le Conseil Municipal concluait une Convention Publique d’Études et d’Aménagements (CPEA) relative à l’acquisition, la réhabilitation et l’exploitation d’un bâtiment vétuste (baptisé Espace Rol Tanguy) situé dans la résidence des Siroliers. L’aménageur titulaire est la SORGEM. (Société Génovéfaine d’Economie Mixte du Val d’Orge) sise 157/159 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois. Le Code Général des Collectivités Territoriales (art L1411-3 et R1411-7) prévoit qu’un certain nombre de documents doit être soumis à l’examen de l’assemblée délibérante par l’aménageur. En outre, la participation de la collectivité locale concédante est approuvée par l’assemblée délibérante. Toute révision de cette participation doit faire l’objet d’un avenant à la convention approuvée par cette assemblée délibérante. L’objet de la présente délibération est d’approuver : la signature de l’avenant négatif n° 11 relatif à la modification du montant de la participation de la Ville. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Monsieur le Maire, M. Petitta et M. Amrane ne prennent pas part au vote en qualité d’administrateurs de la SORGEM. 14- MOTION CONTRE LE PROJET DE FERMETURE DU SERVICE DE REANIMATION DE L’HÔPITAL D’ARPAJON (Rapporteur : M. Zaoui) VU la loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST) du 21 janvier 2009, VU le projet régional de Santé (PRS) et le schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS), arrêtés par Claude Evin, Directeur général de l’Agence Régional de Santé (ARS) de l’Ile-de-France, le 15 avril 2013,

39

CONSIDÉRANT d’une part, le courrier de Monsieur Claude EVIN, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France en date du 15 octobre 2014, annonçant le transfert de l’activité de réanimation du centre hospitalier d’Arpajon sur le site du centre hospitalier Sud Francilien (CHSF) d’Evry / Corbeil, au plus tard en mai 2015, CONSIDÉRANT que le service de réanimation serait alors transformé en unité de surveillance continue, ayant des conséquences sur l’organisation médicale de l’établissement, avec un problème de prise en charge des urgences de chirurgie, de maternité et de médecine lorsque la fermeture de la réanimation sera effective, CONSIDÉRANT que le service de réanimation du centre hospitalier d’Arpajon présente toutes les qualités requises, un nombre de lits (8 lits de réanimation et 4 lits de soins continus) et un taux d’occupation des plus corrects, ainsi que des « statistiques qualités » qui placent l’établissement parmi les meilleurs d’Ile-de-France, CONSIDÉRANT que le service de réanimation de l’hôpital d’Arpajon accueille plus de 400 patients par an résidants quasi exclusivement sur les territoires du Val d’Orge et de l’Arpajonnais, CONSIDÉRANT qu’en l’état actuel, le nombre de lits de réanimation est déjà insuffisant tant sur le territoire concerné qu’au niveau départemental alors même que l’association française de réanimation préconise 9 lits de réanimation pour une population de 100 000 habitants, CONSIDÉRANT que les territoires du Val d’Orge et de l’Arpajonnais sont en progression démographique et que la suppression des 8 lits de réanimation entraînera de fait une mise en danger des habitants et détruira un hôpital de proximité dans un territoire où l’offre de santé globale est déjà insuffisante, CONSIDÉRANT que ce transfert d’activité pourrait entraîner une perte budgétaire de l’ordre de 2 à 3 millions d’euros chaque année pour le centre hospitalier d’Arpajon mettant ainsi en danger l’équivalent de 60 emplois représentant 9 % des effectifs, CONSIDÉRANT que cette perte de recette entraînera également une fragilisation des autres services de l’hôpital et par conséquent, une dégradation, à terme encore, plus importante de l’offre de soin, CONSIDÉRANT les objectifs affirmés dans le Projet Régional de Santé et le Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) adopté par l’Agence régionale de santé sur :

• la réduction des inégalités de santé dans l’accès aux soins en Ile-de-France, à la fois sociales et territoriales ;

• l’accessibilité des parcours de santé en conduisant une politique de santé partagée avec tous les acteurs locaux et au plus près de la réalité des territoires ;

• l’amélioration de la qualité du système de santé et des prises en charge à l’hôpital ; • l’ancrage de l’hôpital dans son territoire,

CONSIDÉRANT que cette suppression du service de réanimation du centre hospitalier d’Arpajon va à l’encontre des objectifs du PRS et du SROS, et qu’elle provoquera une dégradation nette de l’offre de soins pour les habitants du fait de l’éloignement des infrastructures,

40

CONSIDÉRANT l’inquiétude des personnels et des élus de proximité face à cette décision incompréhensible au regard des besoins grandissants en matière d’offre de santé sur nos territoires, LA VILLE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, APRES EN AVOIR DELIBERE : S’OPPOSE à la décision de fermeture du service de réanimation au centre hospitalier d’Arpajon. DEMANDE le maintien de l’activité de soins de réanimation et des moyens financiers et humains qui y sont liés. Intervention de Monsieur le Maire En ce moment il y a pas mal de discussions avec nos amis de l’Arpajonnais, c’est pourquoi on a décidé de voter cette motion pour essayer d’obtenir qu’un service hospitalier de proximité reste présent dans un lieu extrêmement dénué d’équipement. Intervention de Monsieur Zlowodzki C’est une explication de vote. Nous avons reçu cette motion supplémentaire en début de conseil municipal. Je trouve que le délai est « un peu court » (inexistant en fait) pour se forger un avis sur un sujet aussi complexe, et aussi important. J’aurais souhaité avoir la possibilité d’étudier le dossier, ce qui était impossible dans le cas présent. Savoir quelle est la bonne taille critique pour un service médical, et savoir jusqu’où on doit aller sans sacrifier la proximité, n’est pas chose aisée. En voiture, Evry et Arpajon sont à la même distance de Sainte-Geneviève, et sur les sujets médicaux, ce qui importe c’est avant tout le temps qu’on met pour atteindre un hôpital en cas d’urgence. Je m’abstiendrai donc. Intervention de Monsieur le Maire Nos amis de l’Arpajonnais ont insisté pour qu’on soit solidaires avec eux, mais honnêtement comme on est totalement dénué de tout établissement de santé dans ce secteur il nous semblait important d’être à leurs côtés sur ce sujet, maintenant je peux comprendre qu’on ait d’autres vues. Intervention de Mohamed Zaoui Il y a une véritable urgence parce qu’en fin de compte ce transfert doit être effectif en mai 2015. On a rencontré les salariés qui sont venus nous voir, on s’est déplacé et on a assisté à leur manifestation. Intervention de Monsieur Zlowodzki Certes. Mais l’assurance maladie, dans notre pays, elle est en faillite virtuelle. Entre le début de ce conseil et maintenant, où je n’ai pu consulter aucun autre élément que votre feuille, il m’est impossible de savoir si le transfert auquel vous vous opposez est une décision complètement bureaucratique et absurde, ou bien si c’est un schéma de rationalisation qui a du sens pour maintenir à flot notre système de santé. Je m’abstiendrai donc. Intervention de M. Pouch Il s’agit d’un principe de solidarité de territoire que de défendre, avec les élus de l’Arpajonnais, le maintien de ce service de réanimation. J’ajoute qu’à titre personnel, la

41

question de la proximité des services de santé est un combat global, pour les élus locaux que nous sommes, que nous devons mener aussi bien pour la maternité d’Etampes que de Paimpol, s’agissant d’une région qui m’est chère ! Cette motion devrait être soutenue par toutes les villes de l’agglomération et je voudrais savoir si elle a déjà été adoptée dans les mêmes termes par d’autres collectivités ? Intervention de Monsieur le Maire Cette délibération vient de l’Arpajonnais, et a été votée à l’unanimité au Conseil Général de l’Essonne. Là on est concerné, plus qu’à Paimpol, même si cela peut servir en vacances. Il y a tout un débat derrière lié à la nouveauté que représente la formidable économie d’échelle engendrée par la création de l’hôpital d’Evry Corbeil. Cet hôpital nous vaut le fait de faire un chèque de 46 millions d’euros à Eiffage pour se sortir du PPC inventé à l’époque sous la période précédente et qui fait qu’aujourd’hui on n’a plus du tout d’hôpital de proximité. Ce n’est plus la même chose d’aller à l’hôpital d’Evry que d’aller à l’hôpital d’Evry Corbeil. Actuellement, c’est important de soutenir l’hôpital public qui fait bien son travail dans le secteur. La disparition de cet hôpital dans le secteur risque d’accentuer encore un peu plus les disparités et la capacité qu’on a d’isoler la grande couronne du reste de la région parisienne. Cette délibération est adoptée par 37 voix pour et 1 abstention (M. Zlowodski). Mme Carcasset, absente de la salle, ne prend pas part au vote. La séance est levée à 21h25. Sainte-Geneviève-des-Bois, le 2 avril 2015.

Le Maire, Président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, Olivier LEONHARDT

1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2015

2

PROCES VERBAL Etaient présents :

M. LEONHARDT, Mme DIARD, M. OUAREM, M. AMRANE, Mme MAZEAU, Mme SOL, M. DECOMBLE, M. GENDRE, Mme LELU, Mme BOUCHON, M. ZAOUI, M. ROGER, M. PETITTA, M. LIBANIO COUTINHO, , Mme GARCIA, Mme VADROT, M. DUPERRON, Mme LEFORT, M. MOUCHEL, Mme CARCASSET, M. LAROSE, Mme CHERIF, M. LE MEUR, Mme DELEN, M. OBIANYOR (à partir du point n°5), Mme JAUNET, M. ZLOWODZKI (à partir du point N°16) M. POUCH, Mme ROLLY, M. LAMAOUI, M. FOUILLEUL, M. PERRY Mme PETIT, Mme HADDAR. Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 2121.17 du code du texte précité.

Excusés ayant donné pouvoir : M. VIMARD (pouvoir à M. ROGER), Mme DE JESUS CARLOS (pouvoir à Mme MAZEAU), Mme SOREL (pouvoir à M. OUAREM), Mme HUON (pouvoir à M. MOUCHEL), M. OBIANYOR (pouvoir à Mme SOL jusqu’au point n°4), M. ZLOWODZKI (pourvoir à Mme ROLLY jusqu’au point N°15), Mme GODAR (pouvoir à M. POUCH)

********************************

Monsieur le Maire constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 20h30 Intervention de M. le Maire Je souhaite félicité Mme Aïda Cherif, M. Petitta Frédéric qui sont les nouveaux élus du canton avec Mme Marjolaine Rauze, qui ont montré la qualité de leur candidature et qu’ils ont convaincu très largement puisqu’ils ont réuni 52% des voix sur l’ensemble du canton, et plus de 57% des voix des génovéfains. Je suis très fier de cette confiance que les Génovéfains leur ont accordé. Monsieur le Maire à reçu le 13 avril à minuit :- plusieurs questions du groupe Ste Geneviève pour Tous Monsieur le Maire rappelle l’article 78 du règlement intérieur du conseil municipal : « Les Conseillers Municipaux ont le droit d’exposer en séance du Conseil des questions ayant trait aux affaires de la Commune (Art. L 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales). L'auteur de la question doit en saisir le président par une transcription écrite l'informant du contenu de la question au plus tard la veille du jour de la séance à midi, afin de pouvoir inscrire la question à l'ordre du jour au titre des questions diverses. Si la date butoir tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, cette date est avancée d'une journée. Passé ce délai, la question sera reportée à la séance suivante. » L’ordre du jour est approuvé.

********************************

3

Approbation des procès-verbaux du 16 décembre et du 10 février 2015 Monsieur le Maire a reçu : - une remarque du Groupe Bleu Marine (M. Fouilleul, Mme Petit, M. Perry) Erreur sur la retranscription du vote de deux délibérations CM du 16/12 - la N°9 convention de partenariat avec la MJC (ils s’abstiennent) - la N°29 provision pour contentieux (ils votent pour) - une remarque du Groupe Ste Geneviève pour Tous (M. Pouch, M. Zlowodzki, Mme Rolly, M. Lamaoui, Mme Godar) erreur sur le vote de la délibération

- N°13 modification de la sectorisation scolaire (ils s’abstiennent) Les procès verbaux ainsi modifiés sont adoptés à l’unanimité. ADMINISTRATION GENERALE

1-COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL DE SA DELEGATION DE POUVOIRS Dans le cadre de sa délégation Monsieur le Maire à 53 décisions au total dont : N° 2015/25 Signature d'un avenant au bail avec l'Aile au 138 avenue Gabriel Péri La Ville est propriétaire de locaux situés au 138 avenue Gabriel Péri. Un avenant a été signé avec l'association l'AILE qui souhaite quitter ces locaux avant la date de fin du bail initialement prévue au 31 octobre 2015. N° 2015/26 Convention à titre précaire - Logement situé au 24 rue de l'Orangerie à

Sainte-Geneviève-des-Bois - type F3 - 76,44m² Une convention à titre précaire a été signée pour la location d'un logement situé au 24 rue de l'Orangerie à Sainte-Geneviève-des-Bois. Cette convention a pris effet au février 2015 avec un agent communal. Coût du loyer mensuel : 374,67 € + 210,00 € de charges N° 2015/42 Convention à titre précaire - Logement situé au 1 avenue Emile Zola à

Sainte-Geneviève-des-Bois - type F2 2ème étage droite La Ville est propriétaire d'un logement de type F2 situé au ème étage droite du 1 avenue Emile Zola à Sainte-Geneviève-des-Bois. Une convention à titre précaire a été signé avec un agent communal à effet du 15 février 2015. Coût du loyer mensuel : 242,93 € + 76,93 € de charges N° 2015/43 Convention à titre précaire - Logement situé au 33 avenue de Brétigny

à Sainte-Geneviève-des-Bois - type F2 appartement n° 8 2ème étage

4

La Ville est propriétaire d'un logement de type F2 situé au ème étage du 22 avenue de Brétigny à Sainte-Geneviève-des-Bois. Une convention à titre précaire a été signé avec un agent communal à effet du mars 2015. Coût du loyer mensuel : 242,93 € + 76,93 € de charges N° 2015/53 Convention à titre précaire - Logement situé au 2 rue des écoles à

Sainte-Geneviève-des-Bois - Type F4 La Ville est propriétaire d'un logement de type F4 situé au 2 rue des écoles à Sainte-Geneviève-des-Bois. Une convention de location a titre précaire a été établie à effet du janvier 2015 avec la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge. Coût de la location mensuelle : 364,81 € + 20,33 € de charges N° 2015/15 Formation des élus - IFOREL La Ville a signé une convention avec l'organisme IFOREL pour la dispense d'une formation intitulée Le budget municipal destinée à 3 élus. Cette formation s'est déroulée le 31 janvier 2015. Coût de la formation : 600,00 € TTC N° 2015/17 Formation du Personnel - CFA d'Alembert La Ville a signé une convention avec l'organisme CFA d'Alembert relative à l'apprentie en Master 1 Politiques de communication pour l'année scolaire 2014/2015. Cette convention est une formation en alternance avec le service Communication. Coût de la convention : 5 889,00 € TTC N° 2015/18 Formation du Personnel - ARFA La Ville a signé une convention avec l'organisme ARFA relative à l'apprenti en BPJEPS pour l'année scolaire 2014-2015. Ce BPJEPS est une formation en alternance avec le service des Sports. Coût de la convention : 1 386,00 € TTC N° 2015/22 Formation du Personnel : Domaine de Chaumont La Ville a signé une convention avec l'organisme Domaine de Chaumont pour la dispense d'une formation intitulée les nouvelles méthodes d'utilisation des plantes annuelles destinée à 3 agents du service Environnement. Cette formation s'est déroulée du 3 au 5 février 2015. Coût de la formation : 2 041,00 € TTC N° 2015/29 Formation du Personnel - IPFAC La Ville a signé une convention avec l'organisme IPFAC pour la dispense d'une formation intitulée CACES R 389 (catégories 1, 3 et 5) destinée à 2 agents du Centre Technique Municipal. Cette formation s'est déroulée du 2 au 11 mars 2015. Coût de la formation : 1 337,00 € TTC N° 2015/31 Formation du Personnel - IPFAC

5

La Ville a signé une convention avec l'organisme IPFAC pour la dispense d'une formation intitulée CACES R 390 destinée à 2 agents du service Environnement. Cette formation se déroulera du 21 au 23 avril 2015. Coût de la formation : 1 320,00 € TTC N° 2015/41 Formation du Personnel - Salamandre La Ville a signé une convention avec l'organisme Salamandre pour la dispense d'une formation intitulée Mise en route de l'application du logiciel destinée à 6 agents du service Informatique et de la Cuisine centrale, Salamandre étant un logiciel nécessaire au bon fonctionnement de la Cuisine centrale. Cette formation s'est déroulée le 11 février 2015. Coût de la formation : 4 306,00 € TTC N° 2015/50 Formation du Personnel - Domaine de Chaumont La Ville a signé une convention avec le Domaine de Chaumont pour la dispense d'une formation intitulée Gestion et management d'un service espaces verts : enjeux, pratiques et perspectives destinée à 1 agent du service Environnement. Cette formation s'est déroulée du 18 au 20 mars 2015. Coût de la formation : 766,00 € TTC N° 2015/51 Formation du Personnel - EFPR La Ville a signé une convention avec l'organisme EFPR pour la dispense d'une formation intitulée Formation Obligatoire Transport Public de Marchandises destinée à 3 agents de divers services. Cette formation s'est déroulée du 9 au 13 mars 2015. Coût de la formation : 2 100,00 € TTC N° 2015/58 Formation du Personnel - FDCMPP La Ville a signé une convention avec l'organisme FDCMPP pour la dispense d'une formation intitulée Loi et pratique : droits des usagers, usages des institutions qui se déroulera le 29 mai 2015. Cette formation est destinée à un agent du CMPP. Coût de la formation : 80,00 € TTC N° 2015/7 Signature de trois contrats avec l'orchestre Staries Show pour les

festivités de janvier 2015 Afin d'organiser une animation pour les festivités de janvier 2015, la Ville a signé 3 contrats avec l'orchestre Staries Show. Ces contrats concernent les soirées suivantes : - 10 janvier 2015 pour un montant de 6 000,00 € TTC, - 16 janvier 2015 pour un montant de 4 000,00 € TTC, - 23 janvier 2015 pour un montant de 4 200,00 € TTC. Ces montants incluent les frais de déplacement et les charges. N° 2015/9 Frais de restauration scolaire d'enfants génovéfains accueillis en

enseignement spécialisé, hors commune La Ville a signé une convention avec la commune de Brétigny sur Orge afin de régler les frais de restauration scolaire d'un enfant génovéfain accueillis en enseignement spécialisé à Brétigny sur Orge. N° 2015/28 Signature d'une convention avec la mairie de Champlan

6

La Ville a signé une convention avec la mairie de Champlan pour un accord de réciprocité. Les deux communes s'engagent : - à accueillir les enfants sans aucune participation financière relative aux frais de scolarité, quel que soit le nombre d'enfants scolarisés de part et d'autre et sous réserve de places disponibles, - d'appliquer le tarif extérieur aux familles pour la restauration scolaire, les activités périscolaires et les classes transplantées. N° 2015/19 Marché de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et

élémentaires - Année 2015 - Signature de marché La Ville est tenue de doter les écoles maternelles et élémentaires en fournitures scolaires pour leur fonctionnement. Suite à une consultation lancée le 17 octobre 2014, la société Bureau Scolaire Diffusion a été retenue pour un marché dont le montant maximum annuel est estimé à 85 000 euros. N° 2015/20 Marché d'acquisition de livres scolaires pour les écoles maternelles et

élémentaires - Année 2015 - Signature du marché La Ville est tenue de doter les écoles maternelles et élémentaires en livres scolaires pour leur fonctionnement. Suite à une consultation lancée le 17 octobre 2014, la société Pichon Papeterie a été retenue pour un marché dont le montant maximum annuel est estimé à 25 000 euros. N° 2015/30 Signature d'une convention entre M. Olivier LEONHARDT, Maire de

Sainte-Geneviève-des-Bois, et le Poney Club du Lormoy à Longpont sur Orge

Dans le cadre du projet des Temps d'Accueil Périscolaire, la Ville a signé une convention avec le Poney Club du Lormoy à Longpont sur Orge pour l'organisation d'une activité poney destinée à tous les enfants de l'école maternelle Denis Diderot. Cette activité poney se déroulera les 2,16,23 et 30 juin 2015 par séance d'1 heure pour 24 enfants par séance. Coût de l'activité poney : 972,00 € TTC N° 2015/35 Signature d'une convention entre l'association Passeurs de Culture et la

ville de Sainte-Geneviève-des-Bois Dans le cadre des Temps d'Accueil Périscolaire, la Ville a signé une convention avec l'association Passeurs de Culture afin de proposer aux enfants des écoles élémentaires 2 à 3 interventions hebdomadaires d'1h30 consacrées à la danse urbaine. Ces interventions sont animées par un danseur professionnel et concernent 18 enfants par séance. Les premières écoles à pouvoir bénéficier de ces animations sont les écoles du quartier des Aunettes ainsi que Romain Rolland. Ces animations se déroulent pendant les périodes scolaires du 5 janvier au 4 juillet 2015. Coût de l'intervention d'1h30 : 65,00 € TTC N° 2015/52 Signature d'une convention de partenariat entre la mairie de Sainte-

Geneviève-des-Bois et les Editions Safrat Lire c'est partir Dans le cadre des TAP, la Ville a signé une convention de partenariat avec les Editions Safrat Lire c'est partir pour deux représentations à titre gracieux d'un spectacle intitulé Odyssée destiné aux écoles Tony Lainé et Diderot élémentaire. Ces spectacles se sont déroulés le 3 mars 2015.

7

N° 2015/24 Signature d'une convention de partenariat avec l'association Loisirs

Jeunes Police Essonne pour l'année 2015 Dans le cadre des dispositifs de la Prévention de la Délinquance, la Ville a signé une convention de partenariat avec l'association Loisirs Jeunes Police Essonne pour l'organisation d'activités socio-éducatives et sportives pendant les vacances scolaires de février, Pâques, été, Toussaint et Noêl 2015. Coût de la convention : 2 100,00 € TTC N° 2015/38 Stages musicaux aux vacances d'hiver 2015 - Convention avec

l'association Génovézik La Ville a signé une convention avec l'association Génovézik pour l'organisation de stages à thème de piano, guitare et zumba. Ces stages sont destinés à 20 jeunes, 8 pour les séances de musique et 12 pour les séances de zumba, et se sont déroulés pendant les vacances d'hiver du 16 au 27 février 2015. Coût des stages : 595,00 € TTC, soit 35,00 € de l'heure pour 17 heures d'activités N° 2015/39 Signature d'une convention de partenariat avec la société Nérolia La Ville a signé une convention avec l'association Nérolia pour l'organisation d'un atelier basé sur le monde de la parfumerie. Ce stage est destiné à 20 jeunes, et s'est déroulé le Mercredi 25 février 2015 pendant les vacances d'hiver. Une participation financière en tarif C est demandée aux stagiaires. Coût du stage : 400,00 € TTC pour 2 heures de stage N° 2015/40 Signature d'une convention de partenariat avec l'association MJC -

Vacances d'hiver - Stage de Street Art La Ville a signé une convention avec la Maison des Jeunes et de la Culture pour l'organisation d'un stage de Street Art. Ce stage est destiné à 7 jeunes, et s'est déroulé les 16 et 17 février 2015 pendant les vacances d'hiver. Une participation financière en tarif C est demandée aux stagiaires. Coût du stage : 147,00 € TTC pour 7 heures de stage N° 2015/46 Signature d'une convention de partenariat avec l'association Pietre et

Colori La Ville a signé une convention de partenariat avec l'association Pietre et Colori pour l'organisation d'un stage de mosaïque destiné aux jeunes adhérents du service Jeunesse pendant les vacances d'hiver. Ce stage destiné à 12 jeunes s'est déroulé le 18 février 2015 pour une durée de 2h30. La particpation financière de chaque participant est le tarif B; Coût du stage de mosaïque : 432,00 € TTC N° 2015/5 Signature d'une convention tripartite avec l'association 9-1Pact et la

MJC La Ville a signé une convention tripartite avec l'association 9-1Pact et la MJC en vue de l'organisation du Hip Hop International France Battle et du Hip Hop International Tour; Dans ce cadre, il est proposé de mettre à disposition la salle Gérard Philipe le Dimanche 8 février 2015 et le Gymnase Copernic le Jeudi 26 février 2015 ainsi que d'octroyer une participation financière à l'association 9-1Pact, pour une aide aux projets culturels intitulée Une place forte pour la danse urbaine en Essonne.

8

Montant de la participation financière : 4 500,00 € TTC N° 2015/32 Convention de mise à disposition de locaux municipaux à titre gratuit

passée avec le Département de l'Essonne Le Département de l'Essonne, et plus particulièrement l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille (IDEF) souhaite organiser des ateliers d'expression corporelle à destination d'un groupe de jeunes âgés de 12 à 16 ans qui lui sont confiés et encadrés par un éducateur et une psychologue, avec l'intervention d'un chorégraphe. Afin de permettre la réalisation de ce projet, la Ville met à disposition du Département de l'Essonne (IDEF) à titre gratuit la salle du Tremplin, salle annexe du Centre Artistique Rudolf Noureev, le Mercredi matin de 9h à 11h30 du 4 février au 10 juin 2015. L'organisation et le déroulé des ateliers sont à la charge du Département de l'Essonne (IDEF). N° 2015/37 Signature d'un avenant à la convention de partenariat à titre onéreux

passée entre la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois et l'association Tongasoa

La Ville a signé un avenant à la convention de partenariat à titre onéreux passée avec l'association Tongasoa, pour l'animation par Monsieur Amar Agouni de stages de découverte des danses urbaines, dans le cadre du parcours découverte proposé aux élèves d'initiation danse. Le premier groupe a eu cours le Dimanche 1er février de 10h à 11h et le second groupe de 11h à 12h. La Ville rémunérera ces 2 heures supplémentaires ajoutées à la facture du mois de février 2015, soit un total de 2 638,91 € TTC pour les 14h30 de cours mensuels + les 2 heures supplémentaires. N° 2015/10 Signature d'une convention avec le Mémorial de la Shoah pour une

exposition du 7 au 20 mai 2015 Dans le cadre des commémorations de mai 1945, la Ville a signé une convention avec le Mémorial de la Shoah pour une exposition située à l'Hôtel de Ville du 7 au 20 mai 2015 intitulée L'histoire de l'Affiche Rouge. Coût de la location pour cette exposition : 500,00 € TTC N° 2015/2 Convention de mise à disposition gratuite par le SMOYS d'un véhicule

électrique - Année 2015 La Ville est adhérente au syndicat SMOYS, ce qui lui permet de bénéficier du prêt d'un véhicule Kangoo ZE électrique pour une durée de 3 mois. Pour se faire, la Ville a signé une convention de prêt à usage. N° 2015/47 Réhabilitation et extension du groupe scolaire Pergaud - Avenant n° 1

de travaux supplémentaires et de prolongation du marché 2013-2194 En 2013 la Ville lançait un marché de travaux pour la réhabilitation et l'extension du groupe Louis Pergaud. Le marché prévoyait une option d'une classe supplémentaire pour un montant de 106 682,00 € HT. Cette option n'avait pas été retenue à la signature du marché car considérée comme trop onéreuse. L'évolution du quartier des Franges du Champ de Foire et la modification de la carte scolaire annonce une fréquentation supplémentaire de l'école qui ont justifié l'adjonction d'une ème classe, moins chère que l'option initiale. Par ailleurs, quelques lègères modifications supplémentaires ont été nécessaires avant la finalisation des travaux par rapport au dossier d'origine. Aussi, la formalisation d'un avenant n° 1 aux travaux intégrant ces nouvelles

9

conditions est nécessaire. De plus, l'auvent prévu à l'origine du marché ne couvrait pas assez de surface selon le maître d'ouvrage, une extension de cet ouvrage a été demandée. Quelques moins values sont également à noter. Au total l'avenant n° 1 représente un montant total de 131 017,00 € HT. Enfin, dans le cadre de la nouvelle réglementation applicable au 1er janvier 2014 concernant la recherche d'amiante, une prolongation de délai a été directement impactée par la procédure ad hoc de désamiantage ; au total le délai d'exécution a été augmenté de 2 mois. N° 2015/48 Cession d'un véhicule Renault Twingo immatriculé 749 DBV 91 à la

société Dazs Auto - Année 2015 Afin de se séparer d'une voiture Renault Twingo immatriculée 749 DBV 91, la Ville a acceptée la proposition faite par la société Dazs Auto pour un montant de 772,00 euros. N° 2015/55 Cession d'un véhicule Renault Clio immatriculé 841 BSF 91 à Mme

VINCKIER Marie Aline - Année 2015 Afin de se séparer d'une voiture Renault Clio immatriculée 841 BSF 91, la Ville a acceptée la proposition faite par Mme Vinckier Marie Aline pour un montant de 200,00 euros. N° 2015/60 Cession d'un véhicule Renault Clio immatriculé 682 BZK 91 à Mme

VINCKIER Marie Aline - Année 2015 Annule et remplace la décision n°2015-55, erreur sur l’immatriculation. Renault Clio immatriculée 682 BZK 91 et non 841 BSF 91 N° 2015/56 Création d'un terrain de football synthétique (numéro 4) lot 1 et 2 -

Signature des marchés Le Parc des Sports est un stade de football qui comprend 1 terrain d'honneur en herbe, 3 terrains d'entraînement annexes à 11 (1 stabilisé, 1 semi-synthétique, 1 sahel (sable et herbe) ) et 2 terrains de jeux à 7 en herbe (plaine). Au regard de la saturation des créneaux d'utilisation, du nombre important d'équipes, de l'états des terrains annexes et du niveau de jeu requis pour accéder à la CFA2, il convient donc de réhabiliter le parc des Sports en créant un terrain synthétique qui permettra une utilisation intensive toute l'année, et notamment en cas d'intempéries. Une consultation lancée en 2 lots distincts le 5 janvier 2015 a permis de sélectionner les offres suivantes : - lot 1 Sol sportif : la société Fiedturf Tarkett pour un montant de 804 439,40 € HT pour la tranche ferme, un montant de 533 660,40 € HT pour la tranche conditionnelle, et un montant de 21 340,00 € HT pour l'option 2 du lot 1 Sol sportif (remplissage de gazon synthétique pour le lestage), - lot 2 éclairage : la société Sorapel pour un montant de 102 979,80 € HT pour la tranche ferme et un montant de 37 981,00 € HT pour la tranche conditionnelle. N° 2015/57 Contrat de maintenance ventilation climatisation de l'espace Cocheris

et de la salle informatique de la mairie annexe - Signature du contrat La Ville a en charge l'entretien de la ventilation et climatisation de l'espace Cocheris et de la salle informatique de la mairie annexe. Un contrat d'une durée de 1 an a été signé avec la société Tempéol. Coût annuel du contrat d'entretien : 8 198,40 € TTC N° 2015/11 Modification du Plan Local d'Urbanisme - Signature du marché

10

Afin de prendre en compte les évolutions récentes du Code de l'Urbanisme, notamment la loi ALUR, et de procéder à des ajustements réglementaires, il a été décidé d'engager une modification du Plan Local d'Urbanisme. Pour se faire, une consultation a été lancée sur le site de la Ville pour retenir un bureau d'études chargé du suivi du dossier. La société Espace Ville, bureau d'études spécialisé en urbanisme a été retenue. La proposition financière de 14 419,20 € TTC correspond aux éléments demandés à travers le cahier des charges. N° 2015/54 Convention d'autorisation du domaine public relative à l'implantation

d'un relais colis sur le parvis de la gare entre la Commune et la SNCF Dans le cadre de sa politique de développement des services aux usagers, la SNCF a proposé d'implanter un automate retrait colis sur le parvis de la gare. Le dispositif devant être implanté sur le domaine public, il y a eu lieu de signer une convention d'occupation du domaine public avec la SNCF. L'ensemble des travaux d'installation est à la charge de la SNCF et le suivi de ceux-ci se fera par les services techniques en lien avec la SNCF. La convention définit les modalités d'installation, d'exploitation et de dépose de l'automate. N° 2015/12 Contrat d'assistance et de maintenance logiciel Mélodie avec la société

Arpège La Ville a signé un contrat avec la société Arpège afin de poursuivre une bonne utilisation du logiciel Mélodie nécessaire au service Etat civil. Ce contrat d'assistance et de maintenance est un renouvellement de contrat de ce logiciel assurant ainsi la maintenance corrective et évolutive ainsi que les accès au support. Coût du contrat pour l'année 2015 : 1 936,24 € TTC N° 2015/13 Contrat de maintenance progiciels comptabilité et ressources humaines

avec la société CIRIL La Ville a signé un contrat de maintenance des progiciels GF GRH avec la société CIRIL afin de poursuivre une bonne utilisation des progiciels GF GRH nécessaire aux services Comptabilité et Ressources Humaines. Ce contrat de maintenance est un renouvellement de contrat de ce logiciel assurant ainsi la maintenance, la nécessité d'assurer un support technique pour une utilisation optimale ainsi que l'obtention automatique des nouvelles versions et l'amélioration des dits progiciels avec la société CIRIL. Coût du contrat pour l'année 2015 : 13 011,76 € TTC N° 2015/14 Contrat de maintenance du logiciel Clarilog - Asset View Suite avec la

société Clarilog Asset Management La Ville a signé un contrat de maintenance du logiciel Clarilog avec la société Clarilog Asset Management afin de reconduire pour l'année 2015 le contrat de maintenance et d'assistance du logiciel Clarilog - Asset View Suite. Coût du contrat pour l'année 2015 : 1 395,60 € TTC N° 2015/16 Contrat micro/système : maintenance et infogérance serveurs avec la

société Cap Antigone ainsi que 6 journées délégation ingénieur réseau La Ville a signé un contrat micro/système avec la société Cap Antigone pour la reconduction du contrat d'assistance et de maintenance de son parc de serveurs informatiques hébergés dans la baie du local de l'annexe. Ce contrat comprend : - l'assistance et l'accès au service support téléphonique et mail dans l'utilisaton du logiciel,

11

- l'intervention et la correction toutes anomalies de fonctionnement dans un délai de 24h, - l'information de toutes les évolutions apportées au logiciel, - la fourniture des mises à jour par rapport aux contraintes légales, - 6 journées délégation ingénieur réseau. N° 2015/21 Contrat d'hébergement site internet de la Ville avec la société

Hippocampe La Ville a signé un contrat d'hébergement pour le site internet de la Ville pour l'année 2015 avec la société Hippocampe. Coût de l'hébergement : 1 008,00 € TTC N° 2015/23 Contrat de maintenance du site de la Ville avec la société Hippocampe La Ville a signé un contrat avec la société Hippocampe pour la maintenance annuelle du site de la Ville. Coût du contrat de maintenance annuelle : 2 619,00 € TTC N° 2015/27 Contrat de maintenance des progiciels Autodesk pour deux autocads

avec la société Man & Machine Visiograph La Ville a signé un contrat avec la société Man & Machine Visiograph pour la maintenance des progiciels Autodesk pour deux autocads, logiciels nécessaire au bureau d'études. Coût du contrat de maintenance pour l'année 2015 : 448,80 € TTC N° 2015/33 Contrat de maintenance et d'hébergement du logiciel Indeline

Ressources Humaines avec la société CEGAPE Afin de reconduire pour l'année 2015 le contrat de maintenance et d'hébergement du logiciel Indeline Ressources Humaines, la Ville a signé un contrat avec la société CEGAPE. Coût du contrat de maintenance et d'hébergement : 660,00 €TTC N° 2015/34 Contrat de maintenance Oracle avec la société Arpège La Ville a signé un contrat avec la société Arpège afin de reconduire pour l'année 2015 le contrat de maintenance. Ce contrat permet d'accéder à une utilisation optimale des logiciels Arpège connectés à une base de données au travers de la convention d'abonnements Oracle et ses services proposés au renouvellement, soit les 3 logiciels Adagio, Mélodie et Requiem nécessaires au service des Affaires Générales. Coût du contrat de maintenance et d'hébergement : 185,94 €TTC N° 2015/36 Contrat de maintenance Sérénité des logiciels Géosphère avec la société

GFI Progiciels Pour l'année 2015, la Ville a renouvelé le contrat de maintenance Sérénité des logiciels Géosphère avec la société GFI Progiciels. Ces logiciels sont nécessaires au service Urbanisme Coût du contrat de maintenance : 5 139,26 € TTC N° 2015/44 Contrat de maintenance logiciel Salamandre avec la société Salamandre

12

La Ville a renouvelé pour l'année 2015 le contrat de maintenance n° LS 6.1.0.03 pour le logiciel Salamandre avec la société Salamandre. Ce logiciel est nécessaire au bon fonctionnement de la Cuisine centrale. Coût du contrat de maintenance : 1 187,52 € TTC N° 2015/45 Contrat de maintenance pour la solution carte de vie avec la société

Applicam La Ville a renouvelé pour l'année 2015 le contrat de maintenance pour la solution carte de vie avec la société Applicam. Ce logiciel est nécessaire au bon fonctionnement du service Education. Coût du contrat de maintenance : 21 024,74 € TTC Question de M. Pouch Décision n° 2015/17 Formation du personnel – CFA d’Alembert Pouvez-vous décrire les effectifs du service Communication ainsi que le service rendu et la position statutaire de la personne salariée en alternance dans le cadre d’un master 1 politique de communication ? Compte tenu du coût important de la convention, 5889 euros, s’agit-il de former d’un salarié en alternance qui a vocation à intégrer ultérieurement et de manière pérenne les services communaux ?

Intervention de M. Leonhardt A l’occasion d’un départ à la retraite d’un agent du service communication, cette apprentie, pourrait être maintenue dans les effectifs municipaux.

Question de M. Pouch Décision n° 2015/7 Signature de trois contrats avec l’orchestre Staries Show pour les festivités de janvier 2015 A l’occasion de cette décision, il est rappelé que Monsieur le Maire avait accepté une demande faite auparavant par Thomas Zlowodzki tendant à obtenir le coût total des festivités de janvier 2015. Or, aucune suite n’a été faite et nous n’avons rien reçu. Pouvez-vous nous communiquer cette information à l’occasion de ce conseil municipal où vous engager à nous envoyer une réponse ? Intervention de M. Leonhardt Cette information lui sera communiquée.

Question de M. Pouch Décision n° 2015/47 Réhabilitation et extension du groupe scolaire Pergaud – avenant n°1

- Pouvez-vous nous rappeler le montant global de l’opération de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire Pergaud ainsi que la part de la ville dans son financement ?

- Comment le surcoût de 131 000 euros HT pour la classe supplémentaire et l’extension du préau sera-t-il financé dans le budget 2015 ?

Intervention de M. Leonhardt Le montant global de l’opération s’élève à 5 862 222 €, les Subventions sont d’environs 4.200.000€, la participation ville est donc de 2.846.566,40€TTC

FCTVA attendu est de 880 000 € Les crédits nécessaires au financement de l’avenant sont contenus dans le BP 2015. Un virement de crédit sera effectué lors d’une prochaine DM.

13

Question de M. Pouch Décision n° 2015/56 Création d’un terrain de football synthétique La municipalité prévoit-elle dès à présent la création de deux terrains de football synthétiques ? Le montant de 1,5 millions d’euros HT prévu par le marché est-il intégralement à la charge de la commune ou des financements extérieurs sont prévus tels que le Département, la Région et la FFF ? Pour quels montants ? Intervention de M. Leonhardt Un deuxième terrain était prévu en option dans le marché de travaux. Compte tenu de l’économie d’échelle obtenue avec l’option, la ville a levé l’option pour la création d’un 2ème terrain synthétique. D’ores et déjà le montant des travaux intègre les 2 terrains pour un coût d’opération de 1.650.000€HT dont 1.500.000€HT pour les seuls travaux. Financements prévus : (3 financeurs) Tranche ferme terrain n°4 : coût 907.000€HT Conseil Général 577.000€ et FFF 15.000€ Tranche conditionnelle terrain n°2 : Coût 593000€HT Conseil Régional 140.000€ et FFF 15.000€

Question de M. Pouch Décision n° 2015/11 Modification du Plan Local d’Urbanisme – Signature du marché Le marché d’études qui a été attribué à la société Espace Ville concerne le suivi du projet de modification du PLU. Mais nous ne disposons pas d’information sur le contenu des modifications à étudier, ni sur le calendrier de l’opération et de sa publicité auprès des génovéfains. Y aura-t-il une enquête d’utilité publique ?

Intervention de M. Leonhardt La modification a été engagée afin de prendre en compte les évolutions récentes du Code de l’Urbanisme et notamment de la loi ALUR. Elle a également pour but de procéder à des ajustements règlementaires en cours d’étude actuellement. La liste de ces modifications n’est pas encore établie. L’étude doit se réaliser jusqu’en juin. Il est ensuite prévue une enquête publique qui devrait se dérouler à l’automne. Un article paraîtra dans le journal de la ville pour informer de cette enquête et également dans les journaux locaux tel que Parisien et Républicain. Une approbation de la modification du PLU pourrait avoir lieu en fin d’année.

Question de M. Pouch Décision n° 2015/45 Contrat de maintenance pour la solution carte de vie avec la société Applicam S’agit-il de la maintenance du système de gestion de la carte Génopass ? Compte tenu de son coût important (21 024,74 euros TTC), qu’est-il prévu au-delà de l’année 2015 ? Intervention de M. Leonhardt Pour cette Décision n°2015/45, il s’agit bien de la maintenance de la solution carte de vie avec la société Applicam. Ce total de 21.000€ se décompose en trois grandes parties : - Maintenance logiciels et base : environ 2.400€/TTC

14

- Maintenance des 2 automates de chargement (poste des Aunettes et Mairie Annexe) : environ 2.400€/TTC - Maintenance matériel et logiciel des 60 bornes de pointage : environ 16.200€/TTC Ce contrat est renouvelé pour une période de 1 an jusqu’au 31 janvier 2016 et c’est la dernière année. A partir de janvier 2016, mise en place d’un nouvel outil, de nouvelles modalités de ‘’consommation’’ des activités qui seront systématiquement à réserver via un portail famille. Ensuite le pointage sera simplifié pour ne relever que les absences avec système tablettes et/ou Smartphones. Le coût de la future maintenance logiciel et système de pointage sera de 7.471,20€ (notification du marché avec Arpège en cours) Question de M. Lamaoui Décision 2015/54 Convention d'autorisation du domaine public relative à l'implantation d'un relai colis sur le parvis de la gare entre la ville et la SNCF. Je prends acte de la décision. Cependant j'ai un double sentiment qui me traverse l'esprit. Un sentiment positif puisque c'est un service supplémentaire apporté à la population. Un sentiment d'inquiétude également puisque M le Maire, vous n'êtes pas sans savoir la crise économique que subisse les artisans et commerçants, ainsi que le matraquage fiscal sans précédent qui étrangle toujours un peu plus notre tissu commerçant. En effet, aucune étude d'impact n'a été préalablement effectuée par la SNCF. Elle aurait permit de constater que de nombreux commerçants dégagent du chiffre d'affaire grâce à cette activité de relai colis là où leurs marges sont rognées, leurs trésoreries défaillantes et leurs investissements gelés. J'aurai préféré que l'on réfléchisse à deux fois avant d'octroyer cette convention d'occupation du domaine public et défendre l'intérêt des commerçants et entrepreneurs de notre ville. J'espère que l'on aura rapidement un état des lieux ainsi qu'une première évaluation pour immédiatement changer de braquet au cas ou ce relai colis ne marcherait pas. Intervention M. Leonhardt Je pense que il y a n’a pour tout le monde et qu’il y a la possibilité d’en implanter un peu partout.

INFORMATIQUE 2- DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DES DOCUMENTS BUDGETAIRES (Rapporteur : M.Roger)

La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature de tous les documents nécessaires à la mise en place de la télétransmission des actes administratifs et des documents budgétaires qui relie les collectivités au représentant de l’Etat.

Elle permet la transmission sous forme dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité.

Cette procédure offre un réel intérêt pour la commune :

- Rapidité des échanges avec la Préfecture des actes

- Simplicité, efficacité et fiabilité

15

- Utilisation s’inscrivant dans une démarche de développement durable

- Réduction des coûts d’acheminement et d’impression des actes

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

PERSONNEL

3- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

(Rapporteur : M. Leonhardt)

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à délibérer sur les transformations du tableau des effectifs qui suivent :

Transformation de :

- 1 poste d’agent social de ère classe en 1 poste d’adjoint technique de ère classe, - 2 postes d’adjoint d’animation de ème classe en 2 postes d’adjoint administratif de ème classe, - 1 poste d’adjoint technique de ème classe en 1 poste d’adjoint administratif de ème classe, - 1 poste d’adjoint technique de ère classe en 1 poste d’adjoint technique de ème classe, - 2 postes d’adjoint d’animation de ème classe en 2 postes d’adjoint technique de ème classe, - 1 poste d’animateur principal de ère classe en 1 poste de rédacteur principal de ère classe,

Création de : - 1 poste d’adjoint technique de ème classe,

Intervention de M. Pouch Pour quelle fonction et dans quel service est prévue la création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe? Quel en est le coût? Intervention de M. Leonhardt Cette création de poste d’adjoint technique de ème classe fait suite au transfert de l’activité du maintien à domicile vers l’association l’ASAMAD. Il s’agit de réintégrer le dernier agent du service Maintien à domicile (CCAS) sur un service de la ville, soit +328 points d’IM sur la ville et -328 points d’IM sur le CCAS. Le bilan est nul pour l’ensemble Ville + CCAS Cette délibération est adoptée par 36 voix pour et 3 voix contre (M. Fouilleul, Mme Petit, M.Perry). JEUNESSE

4- CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT D’UNE PRESTATION DE SERVICE A CONCLURE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LA SAINTE JEUNE ACADEMIE – ANNEE 2014 (Rapporteur : Mme Mazeau) La Sainte Jeune Académie créée en 2012 qui fait partie du Service Jeunesse, accueille actuellement : 91 collégiens et 26 lycéens qui se répartissent de la façon suivante :

• 23 élèves de 6ème ainsi que • 13 élèves de 5ème - 10 élèves de seconde • 24 élèves de 4ème - 10 élèves de première

16

• et 30 élèves de 3ème - 6 élèves de terminale Les 7 structures sont ouvertes tous les soirs et permettent aux jeunes d'être accueillis une ou deux fois par semaine, de 17h30 à 19h30. Le travail est essentiellement orienté autour de la méthodologie et de l'aide aux devoirs. Les élèves sont accueillis sur les sites suivant :

• le service jeunesse avenue Normandie Niemen reçoit 12 collégiens et 15 lycéens (4 groupes)

• Les anciens bains douche rue Danièle Casanova qui reçoit 25 collégiens (4 groupes) • Le CAP de la héronnière rue François Villon qui reçoit 10 collégiens (2 groupes) • Espace multi média rue Aristide Briand qui reçoit 11 collégiens (2 groupes) • Le château du Parc Pierre qui reçoit 24 collégiens et 6 lycéens (5 groupes) • Les Aunettes à Pergaud rue Anne Frank 11 lycéens (2 groupes)

Ils peuvent ainsi que tous les jeunes Génovefains qui s'inscrivent au service jeunesse, participer à toutes les activités qui seront proposées pendant les prochaines vacances scolaires

• des ateliers d'accompagnement scolaire en maths, anglais, français et philo • un atelier citoyenneté qui propose des débats ayant pour thèmes : les valeurs de la

république ou être citoyen aujourd'hui. • un atelier intitulé prévention CEAT, organisé avec du personnel de la CEAT pour

apprendre comment se comporter dans un bus, comment se diriger, lire une carte de bus etc....

• des sorties sportives : stage équestre, piscine avec l'agglo, ou quad en partenariat avec la police nationale

• Des activités culturelles comme de l'initiation au chant et au piano mais aussi des sorties au palais de la découverte

• un atelier intitulé « être star » a eu lieu pendant les vacances de février qui a réuni des jeunes du service jeunesse, de l'association ACAFI et de la MJC, autour du théâtre, de la musique, et de la vidéo. Un film a été tourné et sera diffusé le 18 avril à 18h à Noureev.

• mais aussi des activités loisirs avec « les petits coins créatifs » (activités manuelles très demandées, cuisine, pâtisserie)

Comme vous le voyez, l'animation en direction de la jeunesse est une des priorité de notre municipalité. C'est pourquoi, dans le cadre de sa politique en direction de la jeunesse une convention entre la commune et la CAF a été convenue. Elle a pour but de poursuivre une action sociale en direction des familles pour :

• améliorer la vie quotidienne des familles en leur offrant des services et des équipements adaptés

• mieux accompagner les familles lorsqu'elles sont confrontées à des difficultés. L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes, au travers d'une politique tarifaire adaptée. Je vous demande donc d'approuver ce projet de convention d'objectifs et de financement d'une prestation de service à conclure avec la CAF. Question de M. Pouch Délibérations n°4, 5, 6, 8, 9 et 15 Conventions d'objectifs et de financement, demandes de subventions à la CAF Question commune aux 6 délibérations:

17

Pour chaque délibération, pouvez-vous préciser le coût global des dispositifs, la part financée par la commune et le montant de subvention estimatif attendu de la CAF?

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

21h25, arrivée de M. Obianyor

EDUCATION

5- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT D'UNE PRESTATION DE SERVICE A CONCLURE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) - PRESTATION DE SERVICE : CLUBS JUNIORS périscolaire et élémentaire / SAINTE JEUNE ACADEMIE (Rapporteur : Mme Mazeau) Il s'agit cette fois de la même convention d'objectifs et de financement d'une prestation de service à conclure avec la CAF mais cette fois pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de

• la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) » pour l'accueil péri scolaire

• la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) »pour l'accueil extra scolaire

de la Sainte Jeune Académie comme précédemment, mais aussi pour les trois clubs juniors de la ville :

• Club junior Saint Hubert • Club junior du plateau • Club junior de la bergerie

Pour information les trois clubs juniors accueillent des enfants de 6 à 12 ans chaque soir après l'école, mais aussi le mercredi après-midi et pendant les vacances scolaires. Actuellement 71 enfants sont inscrits sur la bergerie, 99 au plateau et 66 à Saint Hubert. Cette année ces trois clubs ont choisit de faire un travail de prévention concernant notamment :

• la santé et plus particulièrement l'hygiène bucco dentaire • la nutrition ou comment bien se nourrir avec la coopération d'une nutritionniste. Vous

avez pu lire un petit article à ce sujet dans le dernier magazine « votre ville » • mais aussi sur les dangers du soleil et les addictions.

Ils travaillent aussi sur la découverte des arts plastiques. Cette convention d'objectif et de financement, a pour objet de :

• prendre en compte les besoins des usagers • déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre • fixer les engagements réciproques entre les signataires.

18

En contre partie du respect des engagements, la CAF s'engage à apporter sur la durée de la présente convention, le versement de la prestation de service. Cette subvention versée par la CAF est calculée sur la base d'un prix plafond communiqué annuellement par le CNAF. Je vous demande donc de bien vouloir approuver cette délibération afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la CAF, tous les documents et actes s'y rapportant pour la période du 01 / 01/ 2015 au 31 / 12/ 2017.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 6- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT D'UNE PRESTATION DE SERVICE A CONCLURE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) -PRESTATION DE SERVICE : ALSH MATERNELS ET ELEMENAIRES pour le périscolaire et extra scolaire / AIDE SPECIFIQUE RYTHMES EDUCATIFS (Rapporteur : M. Roger) Cette délibération a pour but d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs et de financement avec la CAF concernant la prestation de service ordinaire des rythmes éducatifs, des accueils de loisirs périscolaires et extra scolaires pour les maternels et élémentaires. Cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service ordinaire pour la période du janvier 2015 au 31 décembre 2017

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 7- CENTRES DE VACANCES – ANNEE 2015 - PARTICIPATION DES FAMILLES AUX FRAIS DES SEJOURS (Rapporteur : Mme Jaunet)

Les génovéfains vont être prochainement destinataires de la brochure : vacances 2015 pour les jeunes habitants de notre commune de 6 à 17 ans, répartis selon 3 tranches d’âge : 6-12 ans, 13-15 ans et 16-17 ans. Les inscriptions à ces séjours se feront uniquement sur « pré inscription » et par ordre d’arrivée des dossiers, envoyés au service scolaire. Il est donc nécessaire de prévoir le montant des participations qui seront demandées aux familles, en fonction de leur quotient familial, soit un pourcentage du coût du séjour. Selon les tranches définies après calcul du quotient familial, ce pourcentage peut représenter entre 35 et 90% du coût du séjour. Les bons vacances délivrés par la Caisse d’allocations familiales sont ensuite déduits du montant déterminé par le quotient familial. Toutefois après cette déduction, un tarif minimum est appliqué à savoir 5.03 € par jour et par enfant. En lisant la délibération, vous pouvez constater que le prix du séjour est payable en 3 fois, que des règles définissent les taux de remboursements en cas de désistement. Dans le contrat signé par les familles, sont définies également les conditions de retour ou de renvoi des jeunes, s’il se produit avant la fin du séjour. Pour information, la tranche d’âge qui correspond à la demande la plus forte des familles génovéfaines est celle des 6-12 ans. 4 centres de vacances leur sont proposés, 2 au bord de la mer, en Vendée et dans la Manche cette année, 1 à la montagne, 1 à la campagne dans le Var. Pour les 13-15 ans, 2 centres ont été choisis, 1 en Gironde et le ème à la montagne, avec un bon équilibre entre activités sportives et culturelles aussi variées qu’attractives.

19

Pour le 16-17 ans, là ou la demande est la plus faible, un centre à Quiberon a été choisi, objectif glisse. Ces séjours ont une durée de 14 jours pour les 6-15 ans et de 12 jours pour les 16-17 ans. Lors de la commission qui s’est réunie, plusieurs critères ont bien sûr été pris en compte : le lieu, le programme des activités, leur prix, les garanties de confort et de sécurité offertes par les centres sélectionnés. DECIDE de fixer la participation des familles selon le prix de revient des séjours qui dépend du niveau des prestations proposées, telle qu’annexée sur le tableau joint.

QUOTIENT FAMILIAL % EN FONCTION DU PRIX DU SEJOUR TOTAL

Jusqu’à 392.55 35 % de 392.56 à 471.07 40 % de 471.08 à 565.28 45 % de 565.29 à 675.20 50 % de 675.21 à 800.81 60 % de 800.82 à 942.13 70 % de 942.14 à 1099.15 80 %

plus de 1099.16 90 % Je vous demande, chers collègues de bien vouloir voter cette délibération afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents contrats et conventions et afin d’imputer les différentes dépenses et recettes au budget. Question de M. Pouch

- Que signifie « les inscriptions à ces séjours seront effectués uniquement par « pré inscription » ?

- Quels seront les critères d’inscription ? Intervention de M. Leonhardt

- "les pré inscriptions" : Les familles renvoient l'imprimé pour chaque enfant avec le choix du séjour et la période. Le service éducation les réceptionne et confirme au fur et à mesure l'inscription en communiquant le montant de la participation sur un acte d'engagement que la famille retournera avec le paiement. -« Critères d'inscription" : pas de critères définis. Traité au fur et à mesure des arrivées.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. PETITE ENFANCE 8- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D’UNE AIDE AU FONCTIONNEMENT FONDS PUBLICS ET TERRITOIRE (Rapporteur : Mme Mazeau) Il s'agit d'une convention à conclure avec la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) de l'Essonne, qui nous permet d'obtenir une subvention. Cette aide au fonctionnement est une incitation à accueillir dans nos structures « petite enfance », des enfants porteurs d'un handicap, ce que nous faisons déjà.

20

Le nombre d'enfants varie d'une année sur l'autre, selon la demande des parents et surtout des services sociaux avec lesquels la commune collabore étroitement. Les structures accueillent ces enfants soit en accueil régulier, soit en accueil occasionnel suivant la situation professionnelle des parents et leurs disponibilités, mais aussi en fonction de la pathologie de l'enfant et du niveau de son handicap. C'est en collaboration avec divers partenaires sociaux (CAMPS, PMI, CMPP) que la commune examine les besoins de ces enfants porteurs d'un handicap afin de déterminer les modalités d'accueil. Il s'agit d'une reconnaissance du travail accompli par les professionnelles de la petite enfance qui encadrent ces enfants au quotidien car comme vous le savez cet accueil nécessite une attention toute particulière, et une disponibilité certaine, non seulement auprès des enfants mais aussi auprès de leur famille. Suite à une proposition de la CAF un dossier d'aide de fonds spécifiques, appelé Fonds publics et Territoire, nous a été adressé. Après examen, notre dossier a été validé le 16/10/2014 et nous permet d'obtenir une aide financière à hauteur de 6 846 € . Je vous demande donc de bien vouloir approuver cette délibération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 9- CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE A CONCLURE AVEC LA CAF - (RAM rue des écoles et maison de l’enfance) (Rapporteur : Mme Mazeau) Les RAM (relais assistantes maternelles) sont des services municipaux, mis en place avec l'aide de la CAF. Notre commune est l'une des rares villes essonniennes à disposer de 2 RAM sur son territoire : l'un crée en février 2004 au 4 rue des écoles sous la direction de Madame Dizabo et l'autre créé en septembre 2009 dans les locaux de la Maison de l'enfance rue de la liberté sous la direction de Madame Fleury. Ouverts aux assistantes maternelles indépendantes, aux auxiliaires parentales et aux familles ces relais sont des lieux d'informations.

• Ils facilitent la mise en relation des parents demandeurs avec les assistantes maternelles indépendantes disponibles sur la ville

• Ils aident les parents à l'accomplissement des tâches administratives de recrutement et les informent sur les droits et obligations en qualité d'employeurs.

• Ils les informent aussi sur les aides de la Caisse d'Allocation Familiales. Les relais proposent en direction des assistantes maternelles et des professionnelles à domicile :

• des informations sur les démarches en vue de l'obtention de l'agrément mais aussi des informations sur leur statut, leur profession.

Ils proposent aussi des matinées d'animations aux enfants accompagnés de leurs assistantes maternelles. La présente délibération a pour objet d'approuver, pour la période 2015 – 2017, les deux conventions d'objectifs et de financement à conclure avec la CAF (Caisse d'Allocation

21

Familiale) afin de conserver aux deux RAM le bénéfice de la prestation de service, sous réserve des engagements contractuels précisés, relatifs notamment à la qualification du personnel et à la qualité des services rendus aux publics concernés. Cette recette est définie annuellement par référence à un prix plafond CNAF, soit pour 2015 à hauteur de 43% de 53 980 soit 32 211 € par an pour chacune des deux structures. Je vous demande d'approuver cette délibération afin d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces deux documents et tous les actes s'y rapportant, avec la caisse d'Allocation Familiale.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 10- REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT MODIFIE DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS. (Rapporteur : Mme Mazeau) Compte tenu des assouplissements apportés par le décret n°2010-613 du 7 juin 2010, nous vous proposons d'introduire quelques modifications dans le fonctionnement de nos structures « petite enfance » . La commune se propose de procéder à un accueil en surnombre dans trois de nos établissements de jeunes enfants, selon les modalités suivantes :

1. au multi accueil 60 places Copernic (65 berceaux) un accueil en surnombre porté de 10 à 12 % de la capacité agréée, soit un accueil quotidien de 67 enfants au lieu de 65 actuellement. Cette évolution ne concernera qu'une place supplémentaire dans chacune des 2 sections de grands. Elle reste limitée en raison des contraintes d'espace et de couchages, ainsi que des contraintes générées par l'accueil de plus en plus fréquent d'enfants en difficulté ou présentant une situation de handicap qui nécessitent un réel investissement et une attention soutenue de la part des professionnelles.

2. Au multi accueil 20 places Copernic (21 berceaux) souvent appelé halte crèche, nous avons maintenant la possibilité de porter l'accueil collectif régulier de 12 à 17 places, sans modification de l'agrément depuis le nouveau décret de 2010

3. Enfin à la crèche collective dite du Parc (44 berceaux) nous proposons d'accueillir quelques enfants supplémentaires en accueil occasionnel, en remplacement des enfants absents habituellement accueillis en accueil régulier, ceci afin d'optimiser les places laissées disponibles. Cette évolution est rendue possible, grâce à une demande de modification d'agrément auprès du département (PMI), la crèche collective étant transformée en multi accueil, afin de pouvoir procéder à des accueils occasionnels.

Je précise que ces aménagements peuvent s'effectuer à effectifs constant de personnels inchangés, dans les diverses structures. A la halte garderie du Parc (20 berceaux) nous proposons un accueil occasionnel sur la base de forfaits de 9 heures par semaine par enfant, pouvant aller actuellement jusqu'à 12 heures et même parfois 14 heures pour des enfants de plus de 20 mois. La ville souhaite à l'avenir porter la moitié de ces forfaits à 20 heures par semaine, pour les enfants de plus de 20 mois, pour en fait proposer aux parents un accueil occasionnel qui s'apparente à un accueil régulier. Exemple : 2 jours de 8 h et une demi-journée de 4h. Aménagement prévu à effectifs de personnels inchangés. La dernière modification, concerne la fermeture des structures collectives.

22

Au regard d'une très faible fréquentation de nos structures, les trois premières semaines du mois d'Août, ainsi que la dernière semaine de décembre, constat effectué sur les quatre années antérieures, il est proposé comme le font désormais la plupart des villes, une fermeture annuelle des structures collectives sur ces deux périodes, dans un souci de rationalisation des moyens. La crèche familiale continuera cependant d'intervenir en appui pour les quelques parents qui éprouveraient un besoin de garde sur ces périodes. Des précisions techniques sont par ailleurs apportées aux règles de dépôt des congés des parents dans un souci efficacité de notre service et de prise en compte des besoins de chacun. Je vous demande de bien vouloir approuver ces modifications qui visent à optimiser le fonctionnement de nos structures petite enfance.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. ANIMATIONS RETRAITES

11- SORTIES LOISIRS RETRAITES Du 2ème SEMESTRE 2015 (Rapporteur : Mme Bouchon) Cette délibération a pour objet de fixer les prix des sorties Loisirs en direction des Retraités pour les

sorties du ème semestre 2015 :

• Visite d'une roseraie suivie d'un déjeuner puis découverte de la commune de SENLIS,

Mardi 07 Juillet 2015, Participation : 60,50 €. • Visite du musée du train (circuit en train), déjeuner dans un restaurant traditionnel puis

croisière commentée intitulée « Au fil de l'Impressionnisme », Jeudi 06 Août 2015, Participation : 64,50 €.

• Visite guidée du Haras du Pin, présentation des « jeudis du Pin », déjeuner dans un

restaurant à proximité puis visite du parcours découverte d'une écurie, Jeudi 03 Septembre 2015, Participation : 53,50 €.

• Sortie RER, visite guidée du quartier de la tour Eiffel, Jeudi 24 Septembre 2015,

Participation : 7,00 €.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. URBANISME

12- RETROCESSION GRATUITE A LA COMMUNE D’UNE BANDE DE TERRAIN AU 161 ROUTE DE CORBEIL (Rapporteur : M.Amrane) Par correspondance en date du 4 juin 2013, le syndic de copropriété FLOR’IMMO a proposé à la Commune la rétrocession d’une bande de terrain d’une superficie de 129 m² sise 161 route de Corbeil et ce, à titre gracieux. Cette bande de terrain non close, présente un caractère d’usage public et peut par conséquent être intégrée au patrimoine communal.

23

L’ensemble des frais liés à cette rétrocession, frais de géomètre et frais de notaire, sera supporté par la copropriété. Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’accepter cette rétrocession à titre gratuit.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

13- DENOMINATION DE LA VOIE DESSERVANT LES EQUIPEMENTS PUBLICS DE COCHERIS ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC (Rapporteur : M. Amrane) La voie desservant les équipements publics de Cocheris n’a pas fait l’objet d’une dénomination. Cette voirie a fait l’objet d’un nouvel aménagement et dessert également en plus des équipements publics, des logements livrés en 2014. Il y a donc lieu de procéder à la dénomination de cette voirie et également de la classer dans le domaine public.

Cette voie est dénommée comme suit : - Allée du Séquoia Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de dénommer cette voie et de prononcer son classement dans le domaine public.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

14 - DECLASSEMENT DE BATIMENTS APPARTENANT A LA COMMUNE (Rapporteur : M. Amrane) Les bâtiments ci-dessous énoncés, faisait partie du domaine public de la commune lors de leur construction, du fait qu’ils avaient été édifiés pour y loger des enseignants.

Le bâtiment constitué de 3 logements situé au 13/17 avenue de la Liberté, sur la parcelle cadastrée section AM n° 181p Le bâtiment constitué de 12 logements situé au 33 avenue de Brétigny, sur la parcelle cadastrée section AY n° 366p Le bâtiment constitué de 4 logements situé au 5 rue Lamartine, sur la parcelle cadastrée section BD n° 184p Le bâtiment constitué de 6 logements situé au 120 route de Longpont, sur la parcelle cadastrée section BL n° 28p Le bâtiment constitué de 6 logements situé au 2 rue Eugénie Cotton, sur la parcelle cadastrée section AM n° 15p Le bâtiment constitué de 6 logements situé au 42 avenue de l’Eperon, sur la parcelle cadastrée section AK n° 135p Le bâtiment constitué de 5 logements situé au 64 avenue Régiment Normandie Niémen, sur la parcelle cadastrée section BC n° 314p Le bâtiment constitué de 8 logements situé au 7 rue Roger Martin du Gard, sur la parcelle cadastrée section AK n° 136p

Ces logements ne sont plus destinés à accueillir des enseignants dans le cadre de leurs missions. Aussi, par constat du 17 mars 2015, l’ensemble de ces logements a été désaffecté. Par conséquent, il peut être prononcé le déclassement du domaine public de ceux-ci afin d’intégrer le domaine privé de la ville.

24

Cette délibération est adoptée par 36 voix pour et 3 abstentions (M. Fouilleul, Mme Petit, M. Perry). SERVICES TECHNIQUES ACCUEIL PERISCOLAIRE AU GROUPE SCOLAIRE BUISSON - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF (Rapporteur : M. Roger) Le groupe scolaire Buisson va connaître une réhabilitation et une extension de l’école élémentaire. Il va abriter un service d’accueil périscolaire pour une cinquantaine d’enfants et une centaine en pose méridienne. La Caisse d’Allocations Familiales est susceptible d’aider ce type d’opération de réhabilitation des locaux d'accueil périscolaires et également des besoins d’équipement matériel et mobilier. L’objet de la délibération jointe est donc de demander l’aide la plus élevée possible auprès de la CAF.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 21h50, arrivée de M. ZLOWODZKI

16- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Non constitutive de droits réels – fixation de la redevance de stationnement sur le parking de la gare pour l’organisation de ventes au déballage. (Rapporteur : M. Duperron)

La société MARCO sollicite la ville pour organiser des ventes au déballage (4 à 5/an) sur le parking de la gare. Le principe de la vente au déballage relève de l’occupation privative du domaine public, non constitutive de droits réels. Un permis de stationnement doit être accordé à la société pour occupation du domaine (par arrêté du Maire). L’article L21 25-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que « tout occupation du Domaine Public d’une personne publique (…) donne lieu au paiement d’une redevance ». Cette société organise également les ventes au déballage dans les villes environnantes pour des sommes forfaitaires comprises entre 300 et 500€/journée. La ville souhaite fixer cette redevance journalière à 500€ et rester dans la fourchette haute compte tenue de l’étendue propre de cette vente.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

17- MISE EN PLACE D’UN PORTAIL « FAMILLE » Demande de participation financière à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la réserve parlementaire (Rapporteur : M. Roger)

25

Les secteurs de l’éducation et de la petite enfance fonctionnent depuis 8 années avec une carte de vie quotidienne, tant pour le pointage des enfants que pour le débit automatique de leur compte famille pré-chargé. Certes, cette gestion a incontestablement aidé les usagers dans leurs démarches administratives avec notamment une pluralité de modes de rechargement de la carte (24h/24h et 7j/7j) ou de la suppression des factures avec le mode de prépaiement. Mais des difficultés de fonctionnement sont apparues notamment dues à l’obsolescence du matériel ou du logiciel. C’est donc dans le but d’améliorer ce système vieillissant que la ville se lance dans la recherche d’un nouveau concept : Un dossier famille unique et numérique permettant toutes inscriptions avec accès des usagers au dossier possible, permettant notamment les réservations, les paiements, le pointage sans carte et la possibilité pour la ville de créer une régie unique et/ou un guichet unique. Ce type d’investissement répond à une volonté de modernisation de la gestion des services publics. Il est également recevable pour bénéficier d’une aide de l’Assemblée Nationale dans le cadre de la réserve parlementaire. Le plafond de cette aide est arrêté à 25.000€ L’objet de la délibération jointe est de solliciter cette aide et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif afférent. Question de M. Pouch

- Dans quel projet global s’inscrit la demande de réserve parlementaire de 25 000 euros ?

- S’agit-il uniquement de frais d’études ou d’une participation au financement du projet de remplacement du système Génopass ?

- Pouvez-vous faire un bilan du coût et du service rendu par Génopass et indiquez en quoi le futur portail améliorera le service et coûtera moins cher ?

Intervention de M. Roger

C’est un investissement qui en 3 ans sera amorti au regard des dépenses de maintenance qui s’opèrent actuellement sur le système Génopass. Le montant global est de l’ordre de 150 000 € pour 3 ans en-terme d’investissement.

Intervention de M. Leonhardt Au-delà de l’amélioration du système c’est une économie du système actuel.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 18- CONVENTION DE PARTENARIAT - Signature de la convention avec ERDF (Rapporteur : M. Duperron)

Le concessionnaire pour la fourniture d’électricité sur la Ville est l’entreprise EDF. L’entretien des réseaux est assuré par ERDF depuis la transformation d’EDF en société.

Conformément à cette concession, la Ville est propriétaire des postes de distribution publique sur son territoire et ERDF exploite ces ouvrages à ce titre.

La multiplication des tags et graffiti sur les bâtiments publics ou privés a conduit la Ville et ERDF à travailler en partenariat pour le traitement et la prévention de ces nuisances.

Une convention de partenariat définit précisément les charges de chacun pour une durée de un an.

26

Une enveloppe budgétaire est allouée une fois par an par ERDF (3.000€ pour l’année en cours). Ces sommes sont réinvesties en fonction d’un programme de prévention établi conjointement par les deux partenaires (Ville et ERDF).

Enfin, la commune se charge de l’entretien ultérieur par l’intermédiaire d’une entreprise d’insertion.

L’objet de la délibération jointe est d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

19 - CESSION D’UN VEHICULE - Car de marque MAN immatriculé 767CRV 91 (Rapporteur : M. Decomble)

La ville souhaite se séparer d’un car de marque MAN immatriculé 767 CRV 91 pour sa valeur vénale arrêtée à 12.900€,

Un acquéreur a répondu favorablement pour l’acquisition de ce car : Monsieur MATEUSZ Lal

L’objet de la délibération jointe est d’autoriser Monsieur le Maire à céder ledit véhicule à cet acquéreur pour la somme de 12 900€.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

20- ESPACE ROL TANGUY - Rapporter la délibération n°13400 du 10 février 2015 relative à l’avenant n°11 sur l’opération de l’espace Rol Tanguy - Approuver le nouvel avenant n° 11 relatif à la modification du montant de la participation de la Ville - Approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2014 - Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°11 (Rapporteur : M. Decomble) Par délibération n° 11038 du 25 mars 2003, le Conseil Municipal concluait une Convention Publique d’Études et d’Aménagements (CPEA) relative à l’acquisition, la réhabilitation et l’exploitation d’un bâtiment vétuste (baptisé Espace ROL TANGUY) situé dans la résidence des Siroliers. L’aménageur titulaire est la SORGEM. (Société Génovéfaine d’Economie Mixte du Val d’Orge) sise 157/159, route de Corbeil - 91700 - SAINTE GENEVIEVE DES BOIS. Le Code Général des Collectivités Territoriales (art L1411-3 et R1411-7) prévoit qu’un certain nombre de documents doit être soumis à l’examen de l’assemblée délibérante par l’aménageur. En outre, la participation de la collectivité locale concédante est approuvée par l’assemblée délibérante. Toute révision de cette participation doit faire l’objet d’un avenant à la convention approuvée par cette assemblée délibérante. L’avenant approuvé au Conseil municipal du 10 février 2015 comportait une erreur administrative, le montant de l’excédent du compte d’exploitation est porté à 54 690€ au lieu de 48 827.90€. L’objet de la présente délibération est :

27

Rapporter la délibération n°13400 du 10 février 2015 relative à l’avenant n°11 sur

l’opération de l’espace Rol Tanguy Approuver le nouvel avenant n° 11 relatif à la modification du montant de la

participation de la Ville D’autoriser la signature de l’avenant négatif n° 11 relatif à la modification du montant

de la participation de la Ville D’approuver le CRAC 2014 de l’opération Rol Tanguy

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. (Ms Leonhardt, Amrane et Petitta ne prennent pas part au vote en qualité d’administrateur de la Sorgem). 21- ETAT RECAPITULATIF DES MARCHES CONCLUS POUR L’ANNEE 2014 (Rapporteur : M. Leonhardt) Le Code des Marchés Publics prévoit à l’article 133 que la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente avec le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie (Arrêté du 21 juillet 2011). La Direction des Services Techniques de la Ville de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS a établi cet état pour les marchés dont le seuil est supérieur à 15.000 € HT selon les dispositions de l’arrêté sus mentionné. Certains numéros ont été affectés en 2014 alors que les marchés ont été notifiés sur 2015 L’attribution du numéro s’effectue dès le lancement du marché et lorsque l’analyse des offres est longue ou nécessite la validation d’une commission, la notification du marché peut déborder quelquefois sur l’exercice suivant. L’objet de cette délibération est donc d’en informer le Conseil Municipal, d’une part, et de publier cet état sur le site de la Ville. L’état récapitulatif est annexé à la présente délibération. Les membres prennent acte de cette communication FINANCES 22- GARANTIE COMMUNALE ACCORDEE A LA SOCIETE OSICA POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS PLS SUPERPOSES INDIVIDUELS QUARTIER DES AUNETTES « VILLA MARGOT » OPERATION LOUIS PERGAUD II - BATIMENTS Annule et remplace la délibération 12810 du Conseil Municipal du 7 février 2012. (Rapporteur : M. Amrane) La délibération initiale n° 12810 garantissait auprès du prêteur Crédit Mutuel le prêt concernant les 14 logements PLS de cette opération, les 6 logements PLUS et 6 logements PRU CD ayant fait l’objet de délibérations séparées (36 logements au total). OSICA a renégocié ce prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 1 329 629 euros, et sollicite la garantie de la Ville. Question de M. Pouch Délibérations n°22 et 23 Garanties communales

28

- La commission Logement, Urbanisme et Travaux n’a pas pu nous éclairer sur les

motifs de l’annulation et du remplacement des délibérations du 7 février 2012 par ces deux nouvelles délibérations. Quels sont les motifs de cette modification de garantie d’emprunt par la commune ?

Intervention de M. Leonhardt L’opération a déjà été réalisée s’il s’agit seulement de modifier le prêteur. Lors de la prise de délibération en 2012, OSICA voulait contracter son emprunt auprès du Crédit Mutuel. Hors, OSICA a renégocié ce prêt auprès de la Caisse des Dépôts et consignations. Le montant et la durée ne changent pas. Cette délibération est adoptée par 31 voix pour et 3 voix contre (M.Fouilleul, Mme Petit, M. Perry) et 5 abstentions (M. Pouch, Mme Godar, M. Zlowodzki, Mme Rolly, M. Lamaoui)

23- GARANTIE COMMUNALE ACCORDEE A LA SOCIETE OSICA POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS SUPERPOSES INDIVIDUELS QUARTIER DES AUNETTES « VILLA MARGOT » OPERATION LOUIS PERGAUD II - FONCIER Annule et remplace la délibération 12809 du Conseil Municipal du 7 février 2012. (Rapporteur : M. Amrane)

La délibération initiale n° 12809 garantissait auprès du prêteur Crédit Mutuel le prêt concernant les 14 logements PLS de cette opération, les 16 logements PLUS et 6 logements PRU CD ayant fait l’objet de délibérations séparées (36 logements au total).

OSICA a renégocié ce prêt auprès de la Caisse des Dépôts et consignations à hauteur de 1 329 629 euros, et sollicite la garantie de la Ville. Cette délibération est adoptée par 31 voix pour et 3 voix contre (M.Fouilleul, Mme Petit, M. Perry) et 5 abstentions (M. Pouch, Mme Godar, M. Zlowodzki, Mme Rolly, M. Lamaoui)

24 - BUDGET PRIMITIF 2015 SERVICE DES SOINS A DOMICILE (Rapporteur : M. Zaoui) Le budget primitif 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

SECTIONS

BP 2015

BP 2014

Investissement

19 459.19 € 18 722.28 €

Fonctionnement

1 163 969.44 € 1 152 725.67 €

TOTAUX

1 183 428.63 € 1 171 447.95 €

SECTION D’EXPLOITATION (en augmentation de 0.98%) LES CHARGES Groupe I (charges d’exploitation courante) 2015 … 116 700,00 € contre 2014 … 116 700.00 €

29

Soit une reconduction à l’identique du budget primitif 2014 II (dépenses afférentes au personnel) 2015 … 987 115.00 € contre 2014 … 967 759.00 € Soit une augmentation de … 2.00 % Pour rappel, le budget accordé par l'ARS en 2014 était de 915 463.19 € - Budget insuffisant pour garantir le paiement des paies – Réalisation 2014 : 931 546.32 € Groupe III (dépenses afférentes à la structure) 2015 … 60 154.44 € contre 2014 … 68 266.67 € Soit une diminution de … 11.88 % % Cette diminution correspond au crédit accordé pour l’évaluation externe en 2014 non reconduit en 2015. Pour rappel, le budget accordé par l'ARS en 2014 était de 55 552.51 € + 10 800 € de frais d’évaluation externe Dotation aux amortissements … 17 348.44 € en 2015 contre 15 960.67 € en 2014 (+ 1 387.77 €) _______________________________________________________________ LES PRODUITS Les recettes sont estimées à 1 163 969.44 € pour un nombre de 36 500 journées L’excédent de la section de fonctionnement 2013 sera repris au budget supplémentaire 2015 du Service des Soins Infirmiers à Domicile. Ce qui nous donne un total de 1 163 969.44 € en recettes d’exploitation. _______________________________________________________________ SECTION D’INVESTISSEMENT LES CHARGES Les dépenses d’investissement s’élèvent à 19 459.19 € et sont réparties ainsi : pour 13 000.00 € à l’article 2182 « matériel de transport » pour 3 459.19 € à l’article 2183 « matériel de bureau et informatique » pour 3 000,00 € à l'article 2184 « Mobilier »

LES PRODUITS Les recettes d’investissement sont constituées ainsi :

17 348.44 € au compte 28 « Amortissements » 2 110.75 € au compte 10222 « remboursement FCTVA »

L'excédent 2014 de la section d’investissement sera repris au budget supplémentaire de l'exercice 2015.

30

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 25- BUDGET PRIMITIF 2015 CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE (Rapporteur : M. Zaoui) Le budget primitif 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

SECTIONS

BP 2015

BP 2014

Investissement

13 085.23 €

5 046.92 €

Fonctionnement

1 010 024.98 €

941 392.84 €

TOTAUX

1 023 110.21 €

946 439.76 €

Pour mémoire le budget accordé par l'ARS (Agence Régionale de Santé) s'est élevé en 2014 à 879 321.78 €. Ce budget 2015 est en augmentation de 8.10 % par rapport au budget 2014. SECTION D’EXPLOITATION CHARGES Groupe I (charges d’exploitation courante) 2015 … 30 837.70 € contre 2014 … 30 620.00 € Soit une augmentation de 0.71 %. Groupe II (charges de personnel) 2015 … 866 274.00 € contre 2014 … 877 300.00 € Soit une diminution de 1.26 %. Pour rappel, le budget accordé par l'ARS en 2014 était de 825 809.57 € - Réalisation 2014 : 790 677.76 € Réalisation 2013 : 862 945.81 €

♦ Réalisations 2014 en diminution suite à un non remplacement immédiat du directeur du CMPP

♦ Moins de séances ????? Groupe III (charges de structure) 2015 … 30 796.52 € contre 2014 … 33 472.84 € Soit une diminution de 8.00 %. Principales raisons de cette diminution :

31

♦ Augmentation des amortissements de 7 212.08 € (11 748.47 € en 2015, contre 4 536,39 € en 2014)

♦ 10 000 € avaient été inscrits au compte 617 en mesures nouvelles pour le

financement de l’évaluation externe prévue en 2014, non reconduits en 2015 __________________________________________________________________

SECTION D’EXPLOITATION PRODUITS Pour ce qui concerne les recettes 2015, le prix de l’acte a été calculé à 122.53 €. Sur une base de 8 200 séances. Elles tiennent compte de la reprise de résultat du compte administratif 2013, soit 82 116.76 € au compte 002. .

___________________________________________________________________ SECTION D’INVESTISSEMENT CHARGES Les dépenses d’investissement s’élèvent à 13 085.23 € et sont réparties ainsi :

1. pour 3 085.23 € à l’article 2183 « matériel de bureau et informatique » 2. pour 5 000.00 € à l’article 2184 « mobilier » 3. pour 5 000.00 € à l’article 2188 « autres immobilisations corporelles »

___________________________________________________________________

SECTION D’INVESTISSEMENT PRODUITS Les recettes d’investissement sont constituées de :

1. FCTVA à l’article 10222 pour 545.84 € 2. Amortissements pour 4 501.08 €

Le résultat 2014 – n’étant pas connu à ce jour – l’excédent d’investissement fera l’objet d’une inscription au cours de l’année 2015 Soit un total pour les produits de la section d’investissement de 13 085.23 € Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 26- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2015 (Rapporteur : M. Leonhardt) La présente délibération a pour objet de voter les taux d’imposition pour l’année 2015. Conformément à ses engagements la Municipalité souhaite préserver un niveau de fiscalité maitrisé à Sainte Geneviève des Bois, dont les taux de taxe d’habitation et de foncier bâti resteront parmi les plus bas en Essonne. L’état 1259 TH/TF notifié par la Direction Générale des Finances Publiques fait apparaître les bases d’imposition prévisionnelles suivantes pour 2015 : Taxe d’habitation

47 402 000 € en 2015 46 810 000 € en 2014

32

Soit une variation de + 1.26 % par rapport à 2014

Taxe foncière sur les propriétés bâties 54 226 000 € en 2015 53 162 000 € en 2014

Soit une variation de + 2.00 % par rapport à 2014 Taxe foncière sur les propriétés non bâties

104 500 € en 2015 121 400 € en 2014 Soit une variation de - 13.92 % par rapport à 2014

Les taux votés ne subiront donc pas d’augmentation : - Taxe d’habitation … 17.16 % - Taxe foncière bâti … 14.90 % - Taxe foncière non bâti … 49.04 % Déterminant un produit fiscal à percevoir par la Commune de … 16 265 104 € L’inscription du budget primitif 201 au compte 73111 était de … 16 495 000 € Il conviendra de régulariser la différence négative à hauteur de 229 896 € lors du budget supplémentaire 2015. Intervention de M. Z Zlowodzki J’ai bien conscience de la difficulté de réaliser un tel exercice pour les paquebots que sont les collectivités locales, dont fait partie notre Mairie. Non pas même de faire des économies, mais juste de ne pas augmenter les dépenses. Néanmoins, je voudrais revenir sur quelques « petites » choses. D’une part, votre délibération est bien sympathique, mais dans celle-ci vous « oubliez » de mentionner le montant des recettes d’impôts en 2014, ce qui est pourtant le minimum si l’on veut juger du montant des recettes en 2015 et de leur évolution par rapport à l’année précédente. Bon, ce n’est pas grave, je l’ai recalculé. En 2014, Monsieur Léonhardt, vous aviez fait payer aux Génovéfains 16 013 000 euros d’impôts au titre de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. En 2015, vous prévoyez de leur faire payer 16 265 000 euros. Cela représente une augmentation des impôts de 1,6%. Contrairement à ce que vous racontez en permanence, les impôts ont donc une fois de plus augmenté à Sainte-Geneviève-des-Bois. Intervention de M. Leonhardt Non. Intervention de M. Z Zlowodzki Si. (remous dans la salle). C’est exactement le compte. Les impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) passent de 16 millions d’euros à 16 millions et 265 mille euros. C’est une augmentation de 1,6%. Vous pouvez dire que les taux n’augmentent pas. Mais – et c’est mathématique– puisque les bases augmentent (+1,26% pour la taxe d’habitation, + 2% pour la taxe foncière), les impôts augmentent. C’est une simple règle de trois. Intervention de M. Leonhardt

33

Non, vous vous trompez, ils augmentent par la Loi des finances de 0.8% moins l’inflation et les autres 0,8% qui font les 1,6 % dont vous parlez c’est l’élargissement des bases, c'est-à-dire qu’il y a plus d’habitation. L’impôt sur les revenus n’est pas concerné par ces 0,8 %. Intervention de M. Z Zlowodzki Les recettes liées à la taxe d’habitation et la taxe foncière augmentent bien de 1,6% dans votre budget. Maintenant, si vous nous aviez donné davantage d’informations sur les raisons de l’évolution des bases, j’aurai pu les analyser, mais la seule information que j’ai dans cette délibération est l’augmentation des bases. Au vu de la délibération, il est impossible de savoir ce qui relève de la loi de finances (+0,8% d’augmentation pour tout le monde selon vous), ce qui relève des cas particuliers (augmentation de standing d’un logement), et ce qui relève de nouveaux arrivants. Intervention de M. Leonhardt Il y a une Loi des Finances qui détermine pour toute la France le taux de 0,8 %. Intervention de M. Z Zlowodzki Les recettes de ces impôts augmentent de 1,6%, cela c’est certain. Et l’inflation prévue pour 2015 est plutôt de 0,4%. Donc, nettes de l’inflation, les recettes nettes des impôts sont en augmentation de 1,2%. Les impôts ne sont pas gelés à Sainte-Geneviève, ils augmentent. Mais passons en euros. Cette augmentation représente 250 000 euros environ. Certes, une partie sera payée par de nouveaux contribuables, comme vous venez de me l’expliquer. Mettons cette augmentation des impôts au regard des diminutions des dotations de l’Etat, pour mesurer l’effort « surhumain » dans votre gestion que vous nous avez vanté tout à l’heure. Je ne reviendrai pas sur nos débats des conseils municipaux de fin 2014 sur le montant exact de baisse des dotations budgétaires, entre 900 000 euros selon moi et 600 000 selon vous, selon la manière dont on traite des rythmes scolaires. Je reprendrai même votre chiffre, celui que vous avez mentionné tout à l’heure, celui d’une baisse de 800 000 euros des dotations de l’Etat. Intervention de M. Leonhardt Je parle de la DGF. Intervention de M. Z Zlowodzki Oui, il y a également d’autres ressources fiscales pour la commune, et notamment les dotations de l’Agglomération du Val d’Orge (qui pourraient être plus importantes si vous aviez réalisé des économies d’échelle). Vous vous plaignez de la baisse de la DGF, et vous vous vantez de ne pas l’avoir fait supporter aux Génovéfains. Si je vous suis, vous êtes ainsi satisfait d’augmenter les impôts de seulement 250 000 euros alors que si vous les aviez augmentés pour compenser la baisse de la DGF, cela aurait représenté 800 000 euros. Soit une « non augmentation d’impôts supplémentaires » de 800-250= 550 000 euros. Ces 550 000 euros représentent, sur un budget de fonctionnement de 40 millions d’euros et un budget d’investissement de 20 millions d’euros, soit 60 millions au total, un peu moins de 1% d’économies, 0,9% pour être précis (550/60 000). Tout ça pour ça. Autant d’autosatisfaction de votre part pour moins d’1% d’économies ! S’il faut vous porter au pinacle pour avoir réalisé 1% d’économies, on mesure bien le défi de notre pays face à la baisse des dépenses publiques que nous devrons, de toutes façons, réaliser, et dans des proportions bien plus importantes que 1%. Les français, individuellement, ou les entreprises, doivent réaliser régulièrement des économies bien supérieures à ce petit 1%. Les paquebots que sont les collectivités locales ont décidemment bien peu de flexibilité. En effet étant donné que le budget de l’Etat est en déficit, non pas de 1%, mais entre 25% et 50% sur les dernières années, il va bien falloir faire des coupes dans les services publics, qui seront bien supérieures à ces 1%. C’est très bien qu’on n’ait pas répercuté toute la baisse de la

34

DGF en impôts sur les Génovéfains cette année, et je m’en félicite, mais on ne peut pas tirer gloire d’avoir réalisé 1% de non augmentation du budget ! C’est bien le minimum. Et nous devons, comme notre pays, nous préparer à des ajustements bien plus importants. Intervention de M. Leonhardt Quand on fait les comptes, quand vous dites 1 c’est 3. Premièrement Il faut rappeler qu’il y a plus de population et deuxièmement il faut rappeler que entre les rythmes scolaires, la question de la DGF, plus la multitude de petite baisse, cela représente une perte 1.3M€. C’est 1.3mM€ qu’il nous manque, sur 40M€ cela fait plutôt 3% que 1%. Je vous rappelle que toutes les villes comme la notre ont un budget qui est d’abord et avant tout consacré au personnel, cela représente plus de 60%. En ce qui concerne le personnel Il n’est pas possible de faire autre chose que de ne pas remplacer les départs en retraite quant on peut, il y a des secteurs ou cela est impossible. On voit bien que la rigidité des budgets communaux est extrêmement difficile à gérer. Cette année l’Agglomération a décidé de prendre en charge totalement le FPIC de la même manière qu’elle avait fait en doublant la Dotation de solidarité communautaire, pour aider les communes qui sont beaucoup plus en difficulté que ne le sont les agglomérations, les frais de personnel pour l’agglomération représente seulement 18 %. La communauté d’agglomération du Val d’Orge a pris cette décision dans un domaine ou elle pouvait aider les communes sans perdre de coefficient d’intégration fiscal. Aujourd’hui, la question est comment l’agglomération sera encore plus au service des communes qu’elle ne l’était jusqu’ici. Cela veut peut être dire de mettre « la pétale douce » sur un certain nombre de projet agglo pour revenir en soutien aux communes en difficulté. Aujourd’hui réussir à boucler un budget dans ces conditions la avec une perte de recette nette de plus de 3% par rapport à l’année précédente cela n’est vraiment pas simple. Intervention de M. Z Zlowodzki C’est mon souhait également. J’ai entendu votre point sur les bases d’imposition, qui augmentent en partie en raison des nouveaux habitants. Mais en même temps, vous plaidez le débat contradictoire démocratique etc., mais affirmer comme vous le faites régulièrement que « les impôts n’augmentent pas à Sainte-Geneviève », c’est faux. Les taux n’augmentent pas, mais les impôts augmentent. Au minimum, pour chaque génovéfain, de 0,8%. Ce n’est pas astronomique. Mais c’est déjà 0,8%. Après on peut avoir des débats plus larges, mais ce n’est peut être pas le moment ce soir. Là ou je vous rejoins, c’est qu’il est peut-être plus difficile de manœuvrer dans un environnement économique où il n’y pas d’emplois qui sont créés en France puisque depuis le début du quinquennat de François Hollande on attend toujours l’inversion de la courbe du chômage. En Allemagne, ils sont tellement au plein emploi qu’ils ont du faire des licenciements chez leur « Pôle emploi », puisqu’il n’y a plus assez de travail chez Pôle emploi, parce que tout le monde a un boulot ! Et ces personnes qui quittent Pôle emploi retrouveront un emploi dans le privé, parce que c’est le plein emploi en Allemagne. D’ailleurs, certaines des causes de ce plein emploi actuellement viennent des réformes qui ont été prises dans le passé par Gerhard Schröder, qui était socialiste d’ailleurs ; vous voyez que je ne suis pas sectaire ! Pour prendre un autre pays européen, en Irlande, le gouvernement a eu le courage de baisser le traitement des fonctionnaires de 11% en moyenne. Cela a été extrêmement dur, mais en 2014 l’Irlande a été la championne d’Europe de la croissance économique, à 4,8% ! La création d’emplois a repris et le taux chômage a baissé de 50 % depuis décembre 2012 (taux de chômage de 14,7% en décembre 2012, taux de chômage de 10,2% en décembre 2014). Alors évidemment, en France, c’est plus difficile parce qu’il n’y a pas de boulot. Mais la politique du gouvernement socialiste que vous avez contribué à mettre au pouvoir n’y est pas pour rien, qu’il n’y ait pas de boulot ! Alors oui, en France, ce sera difficile pour des contractuels dont la Mairie se séparerait de retrouver du boulot. Mais dans d’autres pays, ils retrouveraient un emploi sans trop de difficultés. Dans d’autres pays, il y a plus de rentrées fiscales parce qu’il y a de la

35

croissance. Là où je vous rejoins, c’est qu’on ne peut pas demander aux collectivités locales seules de faire l’effort. Il nous faut une politique plus générale sur les missions de service public, on en a déjà parlé lors de précédents conseils : il faut rationnaliser les missions, rationnaliser les domaines de compétences, mettre fin aux demandes de subventions croisées, supprimer les doublons. C’est comme cela que nous parviendrons, avec moins de moyens financiers, avec moins de pression fiscale, à atteindre l’objectif que tous les budgets publics soient à l’équilibre. Que le budget de l’Etat soit équilibré. Que le budget de la Sécurité Sociale soit équilibré. Que les budgets des collectivités locales soient équilibrés. Il faut absolument réduire les coûts administratifs pour s’approcher d’un équilibre, tout en assurant les missions légitimes et régaliennes de l’Etat. Alors bien entendu, Sainte-Geneviève-des-Bois seule ne pourra pas résoudre tous les problèmes. Mais si on peut éviter de dire « les impôts n’augmentent pas », alors qu’ils augmentent – faiblement, certes -, ce serait une bonne chose. Je vous remercie. Intervention de M. Leonhardt Vous ne pouvez pas dire ils augmentent faiblement, ils n’augmentent pas. Si vous voulez vraiment insister, moi je vais insister. Aujourd’hui M. Hollande a décidé de faire 60 milliards d’euros d’économie, un des moyen pour le faire et de prendre 15 milliards d’euros sur les collectivités locales. Vos amis, eux, ils ont été aux élections sur la base d’un programme, vous savez combien il y avait ? il y avait 150 milliards d’euros, alors imaginez ce que cela veut dire, alors oui je veux bien qu’on pinasse et que l’on dise à oui, mais vous comprenez en faites on augmente les impôts et ceux si et ceux la…… Moi je voudrai savoir comment on ferait si on était sous la direction des gens pour lesquels vous militez, vous avez voté, qui aurait mis en place un programme qui vise après avoir coulé le pays, avoir mis 600 milliards de dette supplémentaire en un quinquennat, et venir donner des leçons à tout le monde. Même si je suis contre la façon dans laquelle le gouvernement actuel organise les économies car je pense que cela est contre productif que cela va tuer la croissance éventuelle, mais vos amis ils disent quoi depuis le début, ils le disent moins maintenant, faire des économies. Mais la vérité, les Français ne sont pas bêtes ils savent très bien de quoi on parle ils savent très bien que l’on sort des élections présidentielles et qu’il y avait des programmes « 150 milliards d’euros à économiser » en matière de baisse d’impôt ect…. Excusez-moi mais à un moment il faut être cohérent ou alors cela veut dire que l’on est dans la manœuvre et je pense que cela est le cas. Intervention de M. Z Zlowodzki …ne me remerciez pas trop… Intervention de M. Leonhardt … si, je vous remercie. Il n’y a pas tant d’endroits que cela ou on peut s’exprimer en lâchant les choses qu’on a sur le cœur parce que on passe sa vie à gérer des choses en essayant d’être le plus prés possible des administrés. Depuis 56 ans les génofévains renouvellent leur confiance à la municipalité, avec des gens différents mais avec une orientation qui est certes de gauche mais aussi une orientation qui consiste à avoir une façon de fonctionner qui permet de mettre de côté le sectarisme, le simplisme. Intervention de M. Z Zlowodzki Puis-je vous répondre ? Rapidement. Vous n’êtes pas obligé, à chaque fois que vous me répondez, de parler de « vos amis, vos amis, vos amis ». Je ne sais pas trop qui sont « mes amis ». Enfin si, dans la vraie vie, je sais qui sont mes amis. Mais « vos amis », dans votre bouche, sur un plan politique, je ne sais pas trop qui cela désigne. Au cas où cela ne serait pas clair, mais en plus je sais que vous le savez, si je considérais depuis une dizaine d’années que le « camp politique » qui n’est pas socialiste, mais de l’autre coté républicain, était composé uniquement de personnes non démagogiques, parfaites, ayant mené des politiques parfaites, eh bien dans ce cas je serais sans doute en train de faire autre chose que de m’investir en politique. Après, nous pouvons nous opposer tous les deux, nous envoyer des arguments à la

36

figure, mais faites moi le plaisir de reconnaître cela. Evidemment qu’à droite, il y a des choses qui n’ont pas été bien faites. En dehors de cela, j’ai des propositions pour redonner à notre pays de la compétitivité, et de répondre au défi simple d’avoir des budgets équilibrés, parce que tout budget qui n’est pas équilibré aujourd’hui sera payé demain par nos enfants. Vous pouvez trouver énormes des économies de 50 milliards, mais si on ne les fait pas, on terminera comme l’Argentine ou la Grèce. On fait ce qu’on veut, mais ce fait est mathématique. A moins bien sûr d’exproprier les personnes qui ont prêté à l’Etat français, ce qui est une autre « solution », si j’ose dire. Après, on peut débattre de la meilleure manière de rétablir l’équilibre budgétaire sans casser la croissance. Et là dessus, le débat est riche. Mais quand vous vous plaignez du quinquennat de Nicolas Sarkozy, vous oubliez par exemple votre position sur la question des retraites, qui sont un élément clé pour le rétablissement des comptes publics. Je ne me souviens pas vous avoir vu soutenir la réforme des retraites engagée lors du précédent quinquennat. Donc, vous vous plaignez du montant de dette qui a été laissée à l’arrivée au pouvoir de François Hollande, mais sous Sarkozy vos prises de position poussaient à augmenter cette dette. Pour ma part, et pour être clair sur ce sujet, au delà du débat sur l’âge de départ à la retraite, je pense qu’il existe des solutions plus innovantes pour rétablir l’équilibre des régimes de retraite. Comme introduire pour les salariés du privé une part de retraite complémentaire par capitalisation, comme cela existe pour les fonctionnaires, avec le dispositif Prefon. Le paradoxe de notre pays c’est que seuls les fonctionnaires ont droit à la retraite par capitalisation. Or, si on organise cette transition sur 30 ans, on arrivera à rétablir les finances publiques, et en plus à redonner une plus large part des dividendes versées par les entreprises à l’ensemble des français plutôt qu’aux fonds du Qatar. Il y a plein de choses à faire. On en re débattra. En résumé, je ne dis pas que tout ce qui est fait aujourd’hui par le Gouvernement de gauche est négatif, je ne dis pas que tout ce qui a été fait auparavant par les Gouvernements de droite était positif. La seule chose c’est qu’effectivement, aujourd’hui, il ya un contexte national, et que le contexte national est lié aux choix qui ont été fait en 2012. Et les choix qui ont été faits en 2012, vous en êtes un acteur tout comme moi. Cette délibération est adoptée par 31 voix pour et 8 contres (M. Pouch, Mme Godar, M. Zlowodzki, Mme Rolly, M. Lamaoui, M.Fouilleul, Mme Petit, M. Perry) AFFAIRES GENERALES Constitution du Jury d’Assises par tirage au sort. Pour la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois il y a lieu de tirer au sort 81 jurés comme prévu par arrêté du Préfet en date du 29 Janvier 2015 (n° 2015-PREF-DRCL-062).Cette séance s’est déroulée à partir de la liste générale des électeurs français de la commune , arrêtée au 28 Février 2015. Les personnes tirées au sort seront informées par courrier qui stipulera cette première phase de constitution du jury d’Assises de l’Essonne, l’autre séquence sera déterminée par le Tribunal de Grande Instance. Qui peut-être juré : Les jurés sont des citoyens tirés au sort pour faire partie d’un jury de cour d’assises. Certaines conditions sont exigées :

être de nationalité française être âgé d’au moins 23 ans et moins de 70 ans savoir lire et écrire le français

37

n’avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à 6 mois Conditions :

ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années

Par ailleurs, même si vous remplissez les conditions exigées par la loi, vous ne pourrez figurer sur la liste du jury d’une session si vous êtes parent avec l’accusé, avec un autre membre du jury ou l’un des magistrats membre de la cour. Sélection : Les jurés sont tirés au sort selon une procédure en trois étapes. D’abord le Maire de chaque commune établit chaque année une liste préparatoire par tirage au sort à partir de la liste électorale. Ensuite, une liste annuelle des jurés est établie dans le ressort de chaque cour d’assises par un second tirage au sort effectué à partir de la liste préparatoire. Madame Diard donne lecture des 81 jurés. Question diverse Question du Groupe Bleu Marine Nous voudrions connaitre les démarches qui ont pu être effectuées pour faire évacuer le squat près de la gare ? Intervention de M. Leonhardt Effectivement, cela fait un moment que nous avions un squat près de la gare qui est très préoccupant, tout n’est pas régler. Une maison, propriété de la SNCF, était occupée illégalement depuis de nombreux mois. Plusieurs mois se sont passés avant de pouvoir les expulser du à la trêve hivernale, qui a débuté le novembre 2014 et qui a pris fin le 31 mars 2015. La SNCF a enfin pris conscience du problème que cela représente et en particulier vis-à-vis de ses usagés qui tous les jours étaient importunés. Ce groupe de personnes s’adonnant à la consommation de boissons alcoolisées sur les espaces publiques donne lieu à des troubles à l’ordre public et à des doléances des riverains. j’ai du prendre un arrêté municipal interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique aux alentours de la gare, la commissaire de police est chargée de faire appliquer cet arrêté. Le avril, l’expulsion a eu lieu. Un permis de démolir de cette maison a été déposé en attendant la validation de la préfecture, ce lieu est gardienné et muré. Tout un travail est mis en place avec le CCAS, la Maraude, la Croix Rouge pour essayer que ces SDF soit pris en charge. COMMUNICATION DU MAIRE Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a décidé de mettre fin au détachement de Monsieur François JANICOT, Directeur Territorial, sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services. Le détachement sur emploi fonctionnel de Monsieur François JANICOT avait été renouvelé par arrêté du 25 juin 2010, avec effet au juillet 2010 pour une période de 5 ans. A l’issue de cette période, soit le 30 juin 2015, ce détachement ne sera pas renouvelé.

38

La présente information est faite dans les conditions prévues par l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Cette mesure prendra effet au plus tôt le jour du ème mois suivant la présente information. La séance est levée à 23h30.

Sainte-Geneviève-des-Bois, le 15 mai 2015. Le Maire, Président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, Olivier LEONHARDT

1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2015

2

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2015 Etaient présents :

M. LEONHARDT, Mme DIARD, M. AMRANE, Mme MAZEAU, Mme SOL, M. DECOMBLE, M. GENDRE, Mme LELU, Mme BOUCHON, M. ZAOUI, M. ROGER, M. PETITTA, M. VIMARD, Mme DE JESUS CARLOS, M. LIBANIO COUTINHO, Mme GARCIA, Mme VADROT, M. DUPERRON, Mme SOREL, M. MOUCHEL, Mme CARCASSET, M. LAROSE, Mme HUON, Mme CHERIF, M. LE MEUR, Mme DELEN, M. OBIANYOR, Mme JAUNET, M. FOUILLEUL, M. PERRY, Mme PETIT, Mme HADDAR. Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 2121.17 du code du texte précité.

Excusés ayant donné pouvoir : M. OUAREM (pourvoir à M. ZAOUI), Mme LEFORT (pouvoir à Mme DIARD), M.LAMOUI (pouvoir à M.ROLLY à partir du point n°5 et jusqu’au point n°31) Absent : Mme GODAR, M. POUCH (à partir du point N°28), M. ZLOWODZKI (à partir du point N°32) , Mme ROLLY(à partir du point N°32), M. LAMAOUI (à partir du point n° 31)

******************************** Avant d’ouvrir le Conseil municipal, Monsieur Le Maire souhaite dire quelques mots. D’abord pour rendre hommages aux victimes des terribles attentats terroristes qui ont bouleversés l’actualité vendredi dernier. L’exceptionnelle barbarie et la haine de ces terroristes islamistes ont tué en quelques heures des dizaines de personnes. En France, où une usine a été attaquée et un homme a été décapité. En Tunisie ou ils ont tué 38 touristes en ouvrant le feu à l’aveugle devant un hôtel de Sousse. Au Koweït, où une attaque-suicide dans une mosquée a fait 26 morts et plus de 200 blessés. Au nom de la municipalité, Il souhaite adresser un message de solidarité aux familles et aux proches des victimes qui traversent une terrible épreuve. En second lieu, Il souhaite rendre un hommage particulier à notre collègue François Delapierre qui a succombé des suites d’un cancer foudroyant. Aujourd’hui, toutes nos pensées accompagnent sa famille et ses amis dans ces moments douloureux. Les amis de François Delapierre ont demandé de pouvoir se rassembler devant l’hôtel de ville demain à 19h30 pour lui rendre un dernier hommage. Tous ceux qui le souhaitent pourront participer à ce moment de recueillement. Intervention de Mme Haddar Notre camarade et ami François Delapierre est décédé le 20 juin 2015. Il avait 44 ans, une femme engagée à ses côtés et deux petites filles. Fils d’enseignants, il avait depuis ses années au lycée consacré sa vie à militer pour la justice sociale. Passé par SOS Racisme puis par le Parti Socialiste, il le quitta en 2008 pour fonder le Parti de Gauche avec JL Mélenchon dont il dirigea la belle campagne de la présidentielle de 2012. En 2010, il est élu au Conseil Régional où il défend avec son groupe des propositions telles que la gratuité du Pass Navigo, l’attribution des aides publiques aux seules entreprises respectant

3

des normes sociales et environnementales, la fin des subventions aux lycées privés ainsi qu’aux villes n’appliquant pas la loi sur le logement social. Il s’est présenté aux législatives de 2012 dans notre circonscription puis a mené notre liste aux municipales de 2014 où il fut élu pour siéger au Conseil Municipal. Il ignorait alors qu’un mal mortel allait l’emporter si rapidement…. Artisan du NON de gauche au référendum de 2005 sur le traité européen, adepte de la « révolution citoyenne », théoricien de « l’écosocialisme », François avait été un des moteurs de la construction du Front de Gauche. Sur la fin de sa vie il avait contribué au lancement du Mouvement pour la 6ème République. Profondément humaniste, chaleureux, clairvoyant dans ses analyses, François était aussi un formidable débatteur, direct et souriant, qui savait ne jamais d’évier de la ligne de conduite exemplaire qu’il s était fixée. Il a mis ses remarquables qualités politiques et sa carrière personnelle au service de la justice sociale et environnementale. Tous ceux qui l’ont côtoyé dans ses combats ont pu apprécier sa bienveillance et son exigence morale. M. le Maire propose d’observer un moment de silence à la mémoire de notre collègue François Delapierre. Monsieur le Maire constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 20h40. Pour enchainé sur une note un peu plus joyeuse, Monsieur le Maire souhaite félicité David Larose, qui a décroché le titre de champion d’Europe par équipe ce week end. Monsieur le Maire annonce qu’une motion présentée par la majorité a été remise sur table, elle est inscrite en point n° 32 de l’ordre du jour. Monsieur le Maire a reçu 2 questions diverses du Groupe Ste Geneviève Bleu Marine, qui seront abordées en fin de séance. L’ordre du jour ainsi modifié est approuvé. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 mai 2015 Les interventions du groupe sainte Geneviève pour Tous ont été transmises le 18 juin 2015 soit 23 jours après le Conseil. Le PV étant déjà terminé et signé par le Maire, ces interventions seront annexées à ce PV. Intervention de M. Pouch Monsieur le Maire, vous nous faites remarquer que ces interventions vous sont parvenues en retard et alors que le procès-verbal était déjà constitué par le secrétariat général. Aussi, je vous remercie et accepte votre proposition d’intégrer nos interventions du 26 mai dernier dans le procès-verbal suivant, c’est-à-dire celui du 30 juin 2015. Intervention de M. Zlowodzki (intervention non remise) Intervention de M. Leonhardt Suite à la demande de M. Zlowodzki, je préfère que les élus transmettent leur intervention. Le PV est voté à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL DE SA DELEGATION DE POUVOIRS 13 décisions au total dont :

4

N° 2015/93 Signature de la convention de bail pour les locaux de la Trésorerie La mairie est propriétaire d’un bâtiment sis 3 rue Emile Kahn occupé par les services de la Trésorerie principale en vertu d’un bail de neuf années arrivant à terme le 30 juin 2015. Il convient d’établir une nouvelle convention de bail avec les services de la Trésorerie principale débutant au 1er juillet 2015, et pour une période de 3, 6 ou 9 années. Le loyer est établi à 77 000 €, y compris un forfait de 6 000,00 € correspondant à des menues dépenses et prestations effectuées par le bailleur pour le compte du preneur. Intervention de M. Zlowodzki (intervention non remise) Intervention de M. Leonhardt Le local a une superficie d’environ 300 m2

N° 2015/92 Convention avec le cabinet Leca RH La Ville a signé une convention avec le cabinet Leca RH en vue de favoriser l’accompagnement dans un projet de reclassement professionnel. Coût de la prestation : 5 500,00 € HT Intervention de M. Zlowodzki (intervention non remise) Intervention de M. Leonhardt Il s’agit d’un cadre, qui doit absolument retrouver du travail, le coût de cette prestation d’accompagnement n’est rien par rapport au coût que cela peut avoir pour la ville puisque les indemnités de chômage sont payées par la ville. N° 2015/86 Signature d’une convention de partenariat 2014-2015 entre l’association

RTT Team 91 et la municipalité de Sainte-Geneviève-des-Bois La Ville a signé une convention avec l’association RTT Team 91 pour une initiation à la pratique du modélisme au cours de 18 interventions de l’association pendant les TAP. 9 interventions ont eu lieu les lundis à Youri Gagarine et 9 interventions les mardis à Tony Lainé de 14h à 16h. Ces interventions se sont réalisées du 4 mai au 30 juin et ont permis la réalisation d’un bateau et sa mise à l’eau. Coût de la convention : 650,00 € comprenant le matériel et l’animation N° 2015/96 Contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle entre La Bulle

à sons ASBL et la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois Depuis plusieurs années un concert gratuit à destination des enfants est organisé le Dimanche matin de la Fête des Mômes. Le concert du Piano voyageur de Benjamin Eppe s’adresse aux très jeunes enfants : la première représentation est destinée aux enfants de 12 mois à 3 ans, et la seconde aux enfants de 3 à 6 ans. Le piano voyageur est une invitation à une écoute réciproque entre le pianiste et ses jeunes spectateurs, voguant entre moments de concert et stimulation de la curiosité naturelle des petis. De Bach à Satie, en passant par des compositions personnelles inspirées du jazz, de la chanson française, de la musique classique et des musiques du monde, Benjamin Eppe emmène les plus petits à la découverte des mélodies et de l’instrument. L’artiste se produira pour le concert évoqué pour un montant de 800,00 € TTC

5

N° 2015/97 Signature de la convention de partenariat passée entre la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois et l’EHPAD La Maison Russe

Le professeur chargé des pratiques collectives au conservatoire est intervenu avec ses élèves le Samedi 16 mai 2015 pour réaliser un mini concert de musique de chambre à l’EHPAD La Maison Russe. Ce concert sera suivi d’un goûter partagé entre les enfants, les parents et les résidents de la maison de retraite. Ce goûter sera pris en charge par La Maison Russe. N° 2015/102 Convention de partenariat entre la Commune et le collège Jules Ferry de

Sainte-Geneviève-des-Bois Le Centre Artistique Rudulf Noureev organisera l’examen de fin de cycle 1 de formation musicale au collège Jules Ferry, comme l’année passée. Cet examen a eu lieu le Lundi 8 juin 2015 de 18h à 19h30. Pour ce faire, le collège Jules Ferry met à disposition à titre gracieux la salle de musique ainsi que le piano et le matériel nécessaire (tables et chaises). L’organisation de la surveillance de l’examen sont à la charge du Centre Artistique Rudolf Noureev. Le personnel du collège devra permettre l’accès à l’établissement aux professeurs et élèves. N° 2015/94 Marché de fourniture de produits d’entretien d’espaces verts et de

jardinage – Années 2015 à 2017 – Signature du marché La Ville a lancé un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum estimé à 60 000 € HT/an pour la fourniture de desherbants PJT et produits phytosanitaires afin de répondre aux besoins de l’entretien des epsaces verts, tels que : - lot 1 : produits phytosanitaires, - lot 2 : engrais et amendements, - lot 3 : mélange de graines pour gazon, -lot 4 : paillage, rétenteur d’eau, agents de réhumectation. Quatre offres ont été reçues ; celle de la société Cobalys a été retenue pour les lots 1, 2 et 3 ; l’offre de la société Soufflet Vigne a été retenue pour le lot 4. Intervention de M. Pouch La décision n° 2009/94 prévoit la fourniture de désherbant PJT pour l’entretien des espaces verts. Comme vous le savez, de nombreux habitants attachent de l’importance à la composition des produits phytosanitaires du point de vue écologique mais aussi de santé publique. Pouvez-vous nous éclairer sur l’utilisation de ce désherbant, sa composition et son impact sur les êtres humains ? Intervention de M. Leonhardt La réponse qui est assez technique vous sera faite pas écrit. N° 2015/98 Marché de fournitures de bureau hors papier – Année 2015 – Signature

du marché La Ville a lancé un marché de fournitures de bureau hors papier afin de répondre au fonctionnement des services de la Ville. L’offre de la société JM Bruneau a été retenue pour un marché à bons de commande avec un montant maximum estimé à 50 000 € HT/an. N° 2015/99 Marché de mobilier de bureau – Année 2015 – Signature du marché La Ville a lancé un marché de mobilier de bureau afin de répondre au fonctionnement des services de la Ville. L’offre de la société JM Bruneau a été retenue pour un marché à bons de commande avec un montant maximum estimé à 40 000 € HT/an.

6

N° 2015/100 Contrôles périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments communaux par un bureau de contrôle – Signature du marché

La Ville a lancé un marché pour les contrôles périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments communaux par un bureau de contrôle. La société Qualiconsult Exploitation a été retenue pour un marché à bons de commande d’un montant maximum de 90 000 € HT/an. N° 2015/104 Marché de fournitures de papier pour reprographie – Année 2015 –

Signature de marché La Ville a lancé un marché pour la fourniture de papier pour reprographie. L’offre de la société Antalis SNC Office Paris Sud Distripôle 2 a été retenue pour un marché à bons de commande avec un maximum estimé à 50 000,00 € HT par an. N° 2015/95 Cession d’un véhicule Renault Clio immatriculé 841 BSF 91 à Monsieur

Grenier Bernard – Année 2015 La Ville souhaite se séparer d’une voiture Renault Clio immatriculée 841 BSF 91 pour un montant de 200 €, et autorise la cession de ce véhicule à Monsieur Bernard Grenier. Intervention de M. Zlowodzki (intervention non remise) Intervention de M. Leonhardt Le site se nomme agorastore. N° 2015/101 Ligne de trésorerie – Année 2015 Considérant la nécessité de pouvoir disposer d’une ouverture de crédit pour faciliter l’exécution du budget principal en palliant les insuffisances de liquidités, il s’avère nécessaire de renouveler et d’augmenter de 1 000 000 € la ligne de crédit de trésorerie. Intervention de M. Zlowodzki (intervention non remise) Intervention de M. Leonhardt Le taux de la ligne de trésorerie est de 1,3%, aujourd’hui la trésorerie s’élève à 4 000 000 €. PERSONNEL

2- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (Rapporteur : M. Leonhardt) Les membres du Conseil Municipal sont appelés à délibérer sur les transformations du tableau des effectifs qui suivent :

Transformation de :

- 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe en 1 poste d’agent de maîtrise, - 1 poste de technicien principal de 2ème classe en 1 poste d’agent de maîtrise, - 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe en 1 poste d’adjoint administratif principal de

2ème classe,

7

- 1 poste de professeur d’enseignement artistique hors classe (10h30min) en 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (2/20ème),

- 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe en 2 postes d’adjoint technique de 1ère classe, - 1 poste de brigadier chef principal en 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe, - Les autres postes concernent les avancements de grade de 31 agents.

Suppression :

- 1 poste de DGA 40/150 000 habitants.

Création : - 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe.

Intervention de M. Pouch J’observe que le poste de brigadier chef principal, dont le titulaire vient de partir à la retraite, est remplacé par un poste d’adjoint administratif. Or le poste qui disparaît correspond à des fonctions de police municipale. Il me semble important que ces missions continuent à être remplies. Le remplaçant exercera-t-il des fonctions similaires, lesquelles, et pour quel différentiel de coût ? Intervention de M. Leonhardt Il n’aura pas le statut de policier municipal mais ASVP (Agent de Surveillance des Voies Publiques). Intervention de M. Zlowodzki (intervention non remise) Intervention de M. Leonhardt La Commission administrative paritaire s’est réunie en juin dernier. Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Les représentants du personnel y sont élus. Les CAP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur la gestion du corps de l’agent (détachement entrant, accueil en disponibilité), et sur la carrière de chaque agent de ce corps (titularisation, avancement de grade ou promotion….). Pour cette mise à jour du tableau des effectifs le total des points d’indice majoré s’élève à – 466 points. Intervention de M. Zlowodzki (intervention non remise) Intervention de M. Leonhardt L’organisation du personnel est du ressort du Maire, par contre pour tout changement statutaire qui émane de la commission réglementaire qui est composée d’élus du personnel et des élus de la majorité du conseil municipal et qui a vocation à entériné un certain nombre de changements qui nécessitent de passer par ces commissions, là le Maire a l’obligation de rapporter ces décisions au conseil municipal. Intervention de M. Zlowodzki (intervention non remise) Intervention de M. Leonhardt Je ne souhaite pas que le personnel communal vienne me dire qu’on est intrusif sur un certain nombre de questions qu’il le concerne, aujourd’hui je respecte le droit et la Loi. Cette délibération est adoptée par 31 voix pour et 7 abstentions (M. POUCH, M. ZLOWODZKI, Mme ROLLY, M. LAMAOUI, M. FOUILLEUL, M. PERRY, Mme PETIT)

8

3- REMUNERATION DES PERSONNELS NON PERMANENTS INTERVENANT AU CENTRE ARTISTIQUE RUDOLF NOUREEV (Rapporteur : M. Leonhardt)

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à délibérer sur le mode de rémunération allouée aux personnels non permanents intervenants dans le cadre des activités du Centre Artistique Rudolf Noureev. On distingue : 1/ les membres des jurys : Dans le cadre de sa mission d'enseignement artistique, le Conservatoire doit organiser chaque année des examens pour tous les élèves de chaque cycle. Lors de ces examens de passage en classes supérieures, les professeurs ne peuvent exercer le rôle de jury d'examen et il convient de solliciter le concours d’intervenants extérieurs enseignant dans d'autres structures. La présence de ces personnes qualifiées est indispensable pour garantir le bon déroulement des examens. Il sont rémunérés forfaitairement à la vacation, en fonction de la durée de leur prestation :

jusqu'à 3 heures : 61,50€ entre 4 et 6 heures : 92€ au-delà de 6 heures: 122,75€

2/ Les conférenciers : à hauteur de 150€ forfaitairement par intervention 3 Les Intervenants dans un domaine artistique (Chorégraphe, danseur, musicien, acteur, plasticien......) et intervenants sur une discipline extra artistique : rémunérés sur un tarifs brut horaire :

Intervenants artistiques :49,10€ Intervenants pour une activité extra artistique : 15,14€

On entend par intervenants dans une discipline extra artistique, des spécialistes dans un domaine autre qu'artistique et qui entre dans le champ de la mise en scène d'un spectacle.

4/ Artistes de renommée nationale ou internationale, participant à un spectacle du conservatoire : rémunérés forfaitairement à hauteur de 430€ brut, par intervention ou spectacle. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. ANIMATIONS RETRAITES

4 - SORTIES LOISIRS RETRAITES Rajout d'une sortie / Deuxième semestre 2015 (Rapporteur : Mme Bouchon) Cette délibération a pour objet de fixer les prix des sorties Loisirs en direction des Retraités pour les sorties du 2ème semestre 2015 :

Représentation des CHOEURS DE L'ARMÉE ROUGE au Palais des sports,

Samedi 24 Octobre 2015, Participation : 60,00 €. Cette délibération est adoptée par 37 voix pour et 1 contre (M. ZLOWODZKI)

9

EDUCATION 5- MODALITES DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL (Rapporteur : Mme Chérif) La présente délibération a pour objet de fixer les règles de calcul du quotient familial, valable pour l'année civile et non plus l'année scolaire, et concernant les activités suivantes :

restauration scolaire activités périscolaires activités extrascolaires classes de découverte centres de vacances.

En effet, sera pris en considération dorénavant l'avis d'imposition N-1 reçu par les familles au mois d'août ou septembre et non plus l'avis d'imposition N-2. Pour cette raison le calcul ne peut être effectué qu'en fin d'année civile pour l'année suivante. Le quotient familial calculé pour l'année scolaire 2014-2015 restera valable jusqu'au 31 décembre 2015. Intervention de M. Pouch La délibération qui nous est présentée porte sur les modalités de gestion du calcul du quotient familial et non sur les tarifs eux-mêmes sur lesquels, au cas par cas, nous votons pour ou contre, notamment lorsque l’augmentation de 2% nous apparaît excessive s’agissant des tarifs de restauration scolaire et d’accueils de loisir et périscolaire. Ici, il me semble important de rappeler que le dispositif mis en œuvre par la mairie est complexe et qu’il nécessite une harmonisation à l’échelle communale entre tous les services afin de simplifier les formalités : les familles ne doivent plus être obligées de refournir le dossier pour chaque nouvelle inscription dans des services différents de la municipalité (éducation, sport, conservatoire, etc…). Intervention de M. Leonhardt Cette délibération porte sur les règles de calcul du quotient familial et non sur les tarifs. Intervention de M. Roger En effet la ville est en train de mettre en place un nouveau outil « le portail famille », cet outil s’articulera autour d’un dossier famille unique afin de permettre une centralisation de toutes les demandes et les activités proposées par la mairie, ainsi qu’une simplification des démarches pour les administrés. En début d’année civile, les familles auront dorénavant la possibilité de transmettre via cet outil les documents nécessaires pour le calcul du quotient familial, ils n’auront plus besoin de donner leurs documents papier aux différents services municipaux. Intervention de M. Zlowodzki (intervention non remise) Intervention de M. Leonhardt Il y a certainement une raison et je suis d’accord je lis la même chose que vous il y a peut être une erreur, je ne sais pas. Je vous propose donc que l’on se renseigne et que l’on revienne vers vous sur ce point la. Intervention de M. Zlowodzki (intervention non remise)

10

Intervention de M. Roger Il peut y avoir beaucoup d’imagination sur la façon du calcul du quotient familial, la ville a fait le choix de s’appuyer sur le modèle du calcul de la CAF qui semble un modèle relativement diffusé sur le territoire national. Le quotient familial sera calculé sur la base d’imposition N-1 c'est-à-dire au plus près de la réalité financière des familes. Il s’agit d’un coefficient on ne modifie pas en substance la nature de ce coefficient par rapport au mode de calcul précédent et on ne modifie pas la grille tarifaire. Cette délibération porte sur les modalités du calcul du quotient, c'est-à-dire N -1 et non plus N-2. Cette délibération est adoptée par 34 voix pour et 4 abstentions (M. POUCH, M. ZLOWODZKI, Mme ROLLY, M. LAMAOUI)

6- AVENANT AU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (Rapporteur : M. Le Meur) La ville a adressé une demande au Directeur Académique des Services Départementaux de l'Education Nationale pour ajuster l'organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2015/2016. La délibération du Conseil Municipal du 26 mai avec en pièce annexe le tableau de la nouvelle organisation, concerne la planification de l'après-midi libéré. Dans un souci de progression et d'amélioration pour les enfants la ville souhaite ajuster le dispositif existant depuis 2014/2015 dans le cadre de l'expérimentation, en proposant quatre zones au lieu de trois. Les Géno'Tap se dérouleront à partir de septembre non seulement les lundi, mardi et jeudi mais aussi le vendredi. Par ailleurs, une rotation du jour des NAP dans les écoles sera organisée chaque année. Cela présentera l'avantage de permettre une utilisation élargie à un plus grand nombre d'enfants des infrastructures de la ville d'une part et d'avoir une période de rotation plus longue entre les secteurs et donc pour une école de connaître les TAP le lundi une fois tous les quatre ans au lieu d'une fois tous les trois ans. Cela permettra aussi d'organiser des équipes d'encadrement plus stables et encore plus performantes. Sur le fond il ne s'agit que d'un aménagement car les horaires du temps scolaire, d'entrée et de sortie de l'école, ainsi que le contenu des NAP ne sont en rien modifiés. Cette nouvelle organisation collective vise avant tout à réunir des conditions plus favorables à l'amélioration qualitative des Géno'Tap. Le Projet Educatif de Territoire du 14 juin 2014 reste donc inchangé, seul le tableau de l'organisation de la semaine du chapitre E1 est modifié comme suit :

11

Le jour de TAP en fonction des secteurs changera tous les ans par rotation : les écoles du secteur A et C cette année en secteur B et D l'année prochaine et ainsi de suite.

Intervention de Mme Rolly (intervention non remise) Intervention de M. Leonahrdt Juste préciser à Mme Rolly que lors du dernier conseil municipal vous avez affirmé que la majorité des conseils d’école élmentaire avaient voté contre l’organisation des TAP, il serait bien d’expliquer dans votre prochaine tribune, que 6 élementaires votant pour et 5 contre c’est une majorité pour vous…. Les enseignants comme vous le dites ne connaissent pas les Lois, ne savent et ne se renseignent pas sur le sujet, ils vont être contents d’entendre vos dires. Cette délibération est adoptée par 34 voix pour et 4 abstentions (M. POUCH, M. ZLOWODZKI, Mme ROLLY, M. LAMAOUI)

SPORTS

7- DROITS D’ADHESION AU CENTRE MUNICIPAL SPORTIF DES AUNETTES (C.M.S.A.) - SAISON 2015-2016 (Rapporteur : M. Vimard)

Le service des sports souhaite développer les activités sportives de la ville en direction des jeunes de 6 à 12 ans afin de contribuer à leur éducation physique et sportive.

Le Centre Municipal des Sportifs des Aunettes, créé en septembre 2001, est l’une des réponses privilégiées pour :

amener les enfants, à travers les différentes activités, à choisir une discipline qu’ils pourraient approfondir en intégrant le mouvement associatif,

contribuer à leur développement moteur, structurer leur temps de loisir sportif,

Initiative communale, le C.M.S.A. a été développé en partenariat avec le mouvement associatif, notamment certaines sections de S.G.S. (Sainte-Geneviève Sports).

lundi m ardi m ercredi jeudi vendrediMATERNELLES ELEMENTAIRES 8h30

tem ps scolaire tem ps scolaire tem ps scolaire tem ps scolaire tem ps scolaire AUBEL AUBEL 12h00

BUISSON BUISSON 12h00pause méridienne pause méridienne

pause méridienne pause méridienne

LEGER COCHERIS 14h0014h00

T.A.P. Secteur A tem ps scolaire tem ps scolaire tem ps scolaire16h10

lundi m ardi m ercredi jeudi vendrediMATERNELLES ELEMENTAIRES 8h30

tem ps scolaire tem ps scolaire tem ps scolaire tem ps scolaire tem ps scolaire PERGAUD PERGAUD 12h00 GAGARINE GAGARINE 12h00

pause méridienne pause méridienne

pause méridienne pause méridienneJOLIOT CURIE JAURES 14h00

14h00tem ps scolaire T.A.P. Secteur B tem ps scolaire tem ps scolaire

16h10lundi m ardi m ercredi jeudi vendredi

MATERNELLES ELEMENTAIRES 8h30tem ps scolaire tem ps scolaire tem ps scolaire tem ps scolaire tem ps scolaire

DIDEROT DIDEROT 12h00ETANG ROLLAND 12h00

pause méridienne pause méridienne

pause méridienne pause méridienneVAILLANT COUTURIER 14h00

14h00tem ps scolaire tem ps scolaire T.A.P. Secteur C tem ps scolaire

16h10

lundi m ardi m ercredi jeudi vendrediMATERNELLES ELEMENTAIRES 8h30

tem ps scolaire tem ps scolaire tem ps scolaire tem ps scolaire tem ps scolaire CACHIN CACHIN 12h00 LAINE LAINE 12h00

pause méridienne pause méridienne

pause méridienne pause méridienneMACE MACE 14h00

14h00tem ps scolaire tem ps scolaire tem ps scolaire T.A.P. Secteur D

16h10

SECTEUR A :

SECTEUR B :

SECTEUR C :

SECTEUR D :

12

BILAN DE L’ACTION POUR LA SAISON 2015-2016 : Au total, 29 enfants ont bénéficié du dispositif cette année, contre 26 l'année passée, 11 d’entre eux étaient déjà inscrit en 2013/2014. Nous avons accordé deux dérogations à des enfants qui ont déménagé en cours d’année et ont été scolarisé sur l’école H.Cocheris (Hors secteur). Pour les CP, CE1 : 11 inscriptions, 5 garçons et 6 filles. Pour les CE2, CM1 et CM2 : 18 inscriptions, 6 garçons et 12 filles. Il est proposé une augmentation des droits d’adhésion pour la saison 2015-2016 de 1,5 % à l’arrondi. FIXE la participation des familles pour la saison 2015-2016 à :

Tranche selon Quotient Familial

Prix annuel pour 1 enfant

Prix annuel pour le 2ème enfant

Prix annuel pour le 3ème enfant

Moins de 266,78 19.30 € 15.50 € 13.50 € 266,79 à 304,90 28.30 € 22.30 € 20.80 €

304,91 à 343 34.80 € 28.30 € 24.90 € 343,01 à 419,23 44.50 € 36.00 € 31.80 € 419,24 à 510,7 54.30 € 43.80 € 45.60 € 510,71 à 617,42 64.20 € 51.70 € 51.90 € 617,43 à 807,98 81.50 € 59.10 € 56.30 € 807,99 à 945,18 82.90 € 58.80 € 66.10 € 945,19 à 1082,39 93.40 € 75.20 € 65.10 € Plus de 1082,40 103.20 € 82.90 € 73.00 €

Intervention de M. Zlowodzki (intervention non remise) Intervention de Mme Diard Ces activités sont encadrées par un éducateur du service municipal des sports et des éducateurs des associations sportives de la ville A chaque rentrée scolaire une communication est faite au sein des écoles et collège de la ZEP et effectivement nous aimerions que cette activité soit beaucoup plus fréquentée. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 8- DROITS D’ADHESION AUX COURS MUNICIPAUX DE GYMNASTIQUE SENIORS- SAISON 2015-2016 (Rapporteur : M. Vimard)

Les tarifs d’inscription aux cours municipaux de gymnastique sont réactualisés chaque année. Il est proposé une augmentation des droits d’adhésion pour la saison 2015-2016 de 1,5 %. Pour la saison sportive 2015-2016, les droits d’adhésion à cette activité proposés par les membres de la commission seront portés à 67 € pour les cours de « gymnastique Séniors ». Il est rappelé que les adhérents sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’activité ainsi que celui en vigueur dans les équipements sportifs, notamment les consignes d’accès, de sécurité, de respect des lieux et de tenues exigées. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

13

9- CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU 1er SEPTEMBRE 2015 AU 31 AOÛT 2016 (Rapporteur : Mme Diard) La ville met à la disposition des écoles primaires, maternelles, des associations sportives génovéfaines et des centres thérapeutiques ses installations sportives sans aucune contribution financière.

Par contre, une participation financière est demandée aux autres utilisateurs. Des modulations sont faites en fonction du type d’utilisateur.

Une convention de mise à disposition sera signée avec tous les utilisateurs.

Il est proposé d’augmenter de 1,5 % les tarifs pour l’année scolaire 2015-2016.

Les modalités financières appliquées sont inchangées :

* Principe de mise à disposition gratuite des installations sportives, pour : - Associations génovéfaines - Ecoles maternelles et élémentaires génovéfaines - Etablissements d’enseignement thérapeutiques situés sur le territoire communal

* Fixées selon les tarifs de location annuels validés ci-dessus et réévalués, annuellement, par le Conseil Municipal, pour :

- Associations extérieures à la commune - Sociétés privées - Comités d’entreprises

* Equivalentes à la dotation spécifique versée par le Conseil Général de l’Essonne, minorée de 15% de la dotation allouée aux classes de 6ème et 6ème SEGPA qui sont reversés au budget de la Communauté du Val d’Orge pour la location du Centre Nautique, pour :

- Collège Jean MACE - Collège Jules FERRY - Collège Paul ELUARD

* Fixées à 12% du coût réel global de location des installations sportives, pour : - Lycée Paul LANGEVIN - Lycée Albert EINSTEIN

* Fixées à 63% du coût réel global de location, pour : - les établissements d’enseignement extérieurs (exemple Université Evry II)

Les tarifs horaires de location des installations sportives pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 sont les suivants :

36,16 € pour la location d’une installation couverte ou spécifique, soit : - gymnase Albert Aubel et salle spécifique de tennis de table - gymnase Hyppolite Cocheris - gymnase Maxime Négro - gymnase Nicolas Copernic et Dojo - gymnase Raymond Poulidor et salle spécifique de gymnastique - gymnase Romain Rolland - terrain d’honneur du Parc des sports - dojos Copernic, Bailo 18,38 € pour la location d’une installation extérieure, soit : - piste d’athlétisme Raymond Poulidor - terrains de football du Parc des Sports (hors terrain d’honneur) - terrain de rugby 12,05 € pour la location d’un plateau d’évolution extérieur

14

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

CULTUREL

10- CENTRE ARTISTIQUE RUDOLF NOUREEV CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE, DANSE, ART DRAMATIQUE, ARTS PLASTIQUES DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS - FIXATION DES TARIFS DES ACTIVITES MUSIQUE, DANSE, ART DRAMATIQUE, ARTS PLASTIQUES (Rapporteur : M. Libanio Coutinho)

La nécessité d’une lecture claire pour les usagers du conservatoire implique la mise en place d’un tableau indiquant précisément le tarif fixé pour chaque activité par rapport au « niveau de l’élève ». Les tarifs de cotisations trimestrielles, dans leur présentation, ont fait l’objet de modifications importantes par rapport à l’année 2014 / 2015 : - la borne de quotient familial maximum a été relevée de 1000 à 1500, afin d’assurer une meilleure équité entre les familles aux revenus moyens et celles aux hauts revenus ; - tous les tarifs de cotisations sont désormais calculés au quotient familial, y compris pour les habitants hors commune - la distinction entre les habitants Génovéfains et les hors commune a été conservée : les tarifs de cotisations des habitants hors commune sont plus élevés que ceux des Génovéfains.

DECIDE d’appliquer pour les activités d’enseignement Musique, Danse, Art Dramatique et Arts Plastiques un tarif basé sur un calcul linéaire des quotients défini en fonction de la formule paramétrique suivante :

(Qu – Qmini) (Tmax – Tmini) Tu = Tmini +

Qmax - Qmini

Dont les paramètres sont:

Tu = Tarif de l'usager Tmini = Tarif minimal de l’activité Tmaxi = Tarif maximal de l’activité Qu = Quotient familial de l'usager Qmini = Quotient familial minimum Qmaxi = Quotient familial maximum DECIDE de fixer, à compter du 1er septembre 2015, les cotisations trimestrielles ouvrant droit aux cours et activités de Musique, de Danse, d’Art Dramatique et d’Arts Plastiques, en fonction du niveau du quotient familial qui peut varier dans la limite des bornes minimale et maximale suivantes :

Qmini = 181,83

Qmaxi = 1500 DECIDE d’appliquer un tarif propre à chaque cycle de la scolarité pour les activités Musique, Danse et Art Dramatique,

15

DECIDE que, pour les foyers domiciliés ou non sur le territoire génovéfain, le tarif à partir du deuxième enfant à charge inscrit, se voit appliquer, par rapport au montant initial défini, une réduction de 20%, le paiement des cotisations trimestrielles étant exigible à terme échu, soit à la fin de chaque trimestre de l’année scolaire en cours et que, dans l’hypothèse où plusieurs inscriptions d’enfants à charge du foyer étaient effectuées concomitamment, l’inscrit le plus âgé sera considéré comme étant le premier, la réduction de 20% ne lui étant dès lors pas appliquée,

FIXE, ainsi qu’il suit, les tarifs trimestriels pour la Musique, la Danse, l’Art dramatique et les Arts Plastiques,

TARIF TRIMESTRIEL MUSIQUE

QUOTIENT FAMILIAL EVEIL DECOUVERTE INITIATION CYCLE

DIPLOMANT

CYCLE NON DIPLOMANT ET ADULTES

2ème INSTRUMENT

PRATIQUES COLLECTIVES

Au-dessous de 181,83 15,00 € 20,00 € 25,00 € 40,00 € 40,00 € 30,00 € 25,00 €

Entre 181,83 et 1500 Application de la formule paramétrique

Au-dessus de 1500 105,00 € 140,00 € 175,00 € 280,00 € 200,00 € 180,00 € 25,00 €

Hors commune appliquer le quotient mini/maxi et tarifs SGDB + 20%

TRIMESTRIEL DANSE

QUOTIENT FAMILIAL EVEIL DECOUVERTE INITIATION CYCLE

DIPLOMANT

CYCLE NON DIPLOMANT ET ADULTES

Au-dessous de 181,83 15,00 € 15,00 € 17,50 € 20,00 € 20,00 €

Entre 181,83 et 1500 Application de la formule paramétrique

Au-dessus de 1500 90,00 € 90,00 € 105,00 € 120,00 € 100,00 €

Hors commune

appliquer le quotient mini/maxi et tarifs SGDB + 20%

16

TARIF TRIMESTRIEL THEATRE

QUOTIENT FAMILIAL EVEIL DECOUVERTE INITIATION CYCLE

DIPLOMANT

CYCLE NON DIPLOMANT ET ADULTES

Au-dessous de 181,83 15,00 € 15,00 € 20,00 € 25,00 € 25,00 €

Entre 181,83 et 1500 Application de la formule paramétrique

Au-dessus de 1500 105,00 € 105,00 € 120,00 € 150,00 € 100,00 €

Hors commune appliquer le quotient mini/maxi et tarifs SGDB + 20%

TARIF TRIMESTRIEL ARTS PLASTIQUES

QUOTIENT FAMILIAL ENFANTS ADULTES

Au-dessous de 181,83 15,00 € 20,00 €

Entre 181,83 et 1500 Application de la formule paramétrique

Au-dessus de 1500 90,00 € 100,00 €

Hors commune appliquer le quotient mini/maxi et tarifs SGDB + 20%

Intervention de M. Pouch D’habitude, lorsque vous nous présenter une nouvelle tarification, ici le conservatoire municipal, il est indiqué dans la note de présentation un pourcentage d’augmentation. Or ici, mise à part une refonte de la grille du quotient familial, rien est indiqué. Pouvez-vous nous dire quel sera le pourcentage moyen d’augmentation ? D’abord vous nous avez dit que pour 90 % des familles, le tarif sera inchangé. Dois-je comprendre qu’il augmentera pour 10 % d’entre-elles ? Ensuite en approfondissant la question, c’est 17 % des familles qui verraient leurs tarifs augmenter. C’est certes complexe, mais ce n’est pas clair. Intervention de M. Leonhardt 90% des participants ne verront pas augmneter leurs cotasitions, une petite baisse de la fréquentation du conservatoire a été constatée. Aujourd’hui pour la municipalité l’accés au conservatoire est fondamental. Cette baisse n’est pas du à la qualité des enseignements proposés mais elle serait plutôt du à l’aspect financier. Même si c’est l’activité la plus subventionnée de toute les activtés proposées par la ville, la municipalité met tout en œuvre pour que l’aspect financier ne soit pas un frein à la fréquentation. Cette délibération est adoptée par 34 voix pour et 4 abstentions (M. POUCH, M. ZLOWODZKI, Mme ROLLY, M. LAMAOUI)

17

11- CENTRE ARTISTIQUE RUDOLF NOUREEV CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE, DANSE, ART DRAMATIQUE, ARTS PLASTIQUES DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS - FIXATION DES TARIFS ET DROITS D’ENTREE AUX SPECTACLES PROPOSES PAR LE CENTRE ARTISTIQUE R. NOUREEV (Rapporteur : M. Le Meur) Pour la saison culturelle 2011 – 2012, un nouveau système de tarification a été adopté, dans la ligne du système en usage pour les spectacles proposés par le service Culturel. Ainsi une distinction a été faite entre « tarif plein » et « tarif réduit », ce dernier étant applicable dans certains cas particuliers.

Il est proposé que ce système soit renouvelé.

Par ailleurs, pour la saison 2014 – 2015, afin d’assurer une cohérence avec les tarifs de la programmation du service culturel, deux tarifs différents avaient été déterminés : pour les habitants de la Commune et les extérieurs. Il est proposé que ce système soit renouvelé.

D’autre part, les tarifs des spectacles et concerts organisés par le Centre Noureev n’ayant pas augmenté dans les quatre dernières années, il est proposé d’augmenter les tarifs de la façon suivante :

• Habitants de la Commune : - Tarif plein : 8,00 € par spectateur, au lieu de 7,50 € en 2014 - 2015 - Tarif réduit (pour les demandeurs d’emploi, les retraités, les étudiants et les personnes âgées de moins de 16 ans) : 6,00 € par spectateur, au lieu de 5,50 € par spectateur

Des pièces justificatives seront exigées de la part des personnes souhaitant bénéficier du tarif réduit.

• Tarif « extérieurs » : 10,00 € par spectateur : pas d’augmentation pour ce tarif, mis en place uniquement l’an dernier

La programmation Jeune public reste gratuite.

Par ailleurs la délibération permet aux personnes âgées de plus de 16 ans et de moins de 20 ans d’utiliser les chèques de la « Carte Jeune 91 », délivrée par le Conseil Général de l’Essonne.

Enfin cette délibération renouvelle un nouveau mode de règlement mis en place en 2014 - 2015 : « la Carte Culture ». Les bénéficiaires continuent à l’acheter auprès du service culturel. Cette carte donne accès à 4 spectacles par saison, qu’ils soient programmés par le service culturel ou par le Centre Noureev.

Les présents tarifs seront appliqués dès le 1er septembre 2015.

Intervention de M. Zlowodzki (intervention non remise) Intervention de M.Leonhardt Ces spectacles sont majoritairement complets.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

12 - CENTRE ARTISTIQUE RUDOLF NOUREEV CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE, DANSE, ARTS PLASTIQUES ET ART DRAMATIQUE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS - DEMANDE DU RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT EN CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL (CRC) DU CONSERVATOIRE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (Rapporteur : M. Le Meur)

18

Le décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 spécifie que le classement est accordé par le Ministère de la Culture et de la Communication aux conservatoires pour une durée de 7 ans. Le décret n° 2013-748 du 14 août 2013 prolonge cette durée de 2 ans. Arrivé à terme échu, il convient pour la Commune de demander le renouvellement de classement de son Conservatoire – Centre Artistique Rudolf Noureev en Conservatoire à rayonnement communal (CRC). Ainsi un dossier comprenant la présente délibération, un questionnaire relatif à la structuration organisationnelle et pédagogique du conservatoire et le projet d’établissement sera envoyé à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France pour instruction de la demande par le Ministère de la Culture et de la Communication.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

13- CENTRE ARTISTIQUE RUDOLF NOUREEV CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE, DANSE, ARTS PLASTIQUES ET ART DRAMATIQUE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS - SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION POUR LES PROJETS D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE AUPRES DE LA DRAC ILE-DE-France (Rapporteur : M. Libanio Coutinho)

Un appel à candidature a été lancé par la DRAC Ile-de-France pour la deuxième année consécutive, permettant aux conservatoires de solliciter une subvention pour les projets d’éducation artistique et culturelle qu’ils développent. En 2014 / 2015, la Commune avait perçu une subvention de 15 000 euros pour les projets développés par le conservatoire sur le temps des TAP. A nouveau, pour l’année scolaire 2015 / 2016, le Centre Artistique Rudolf Noureev développera plusieurs actions, notamment sur les temps des TAP. Il a donc de nouveau sollicité une subvention auprès de la DRAC Ile-de-France. La présente délibération a pour objectif de permettre à la Commune d’encaisser cette subvention, si toutefois le dossier du Centre Artistique Rudolf Noureev recevait un financement de la part de la DRAC Ile-de-France.

Intervention de Mme Rolly (intervention non remise)

Intervention de M.Leonhardt Les TAP coutent 350 000 € net à la ville je ne pense pas que cela coute un centime d’euro à l’Education Nationale.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

URBANISME

14 - RETROCESSION DE LA VOIE ET DES ESPACES COMMUNS PAR LA SOCIETE BOUYGUES IMMOBILIER - (opération Franges-Champ de Foire) (Rapporteur : M. Obianyor)

19

La Société BOUYGUES IMMOBILIER a obtenu un permis de construire pour réaliser une opération sur la parcelle cadastrée section AP n° 10 dans le cadre de la concession d’aménagement Franges/Champ de Foire. Dans ce programme de constructions, il a été réalisé une voie (rue Lucie Aubrac, élargissement de la route de Corbeil) et des espaces communs (Place de la Rose Blanche) qu’il y a lieu de rétrocéder à la Commune, en vue de l’intégrer au domaine public. Pour ce faire, une convention a été annexée au permis de construire afin de définir les modalités de ce transfert. La rétrocession est réalisée à titre gratuit, il y a lieu d’approuver celle-ci et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer l’ensemble des actes se rapportant à cette rétrocession.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

15 - TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Rapporteur : M. Decomble)

L’occupation privative temporaire du domaine public fait l’objet d’une autorisation administrative délivrée par Monsieur le Maire, qui prend la forme d’un arrêté et entraîne le paiement d’une redevance.

Toute demande d’occupation temporaire du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite adressée en Mairie au moins un mois avant la date prévue de l’événement.

Les tarifs d’occupation privative du domaine public sont définis comme suit :

occupation du domaine public par un engin, une installation de chantier, un bungalow, un dépôt de matériel, ou délimitée par des barrières, des cônes .. : 3 euros/m²/jour durant la première semaine

occupation du domaine public par un engin, une installation de chantier, un bungalow, un dépôt de matériel, ou délimitée par des barrières, des cônes .. : 0,50 euros/m²/jour au-delà de la première semaine

pour une benne : 10 euros/unité/jour pour une bulle de vente : 300 euros/mois

Intervention de M. Pouch L’introduction d’une tarification d’occupation du domaine publique est une bonne mesure. Même si elle ne va pas forcément faire plaisir aux intéressés, je suis pour le principe de limiter dans le temps de telles occupations par des bennes ou des chantiers et de mieux assurer la sécurité sur la voie publique en évitant les bennes sauvages ou non déclarées. J’ai proposé en commission qu’un bilan soit fait dans un an pour apprécier la nécessité d’instaurer un plafonnement ou la possibilité de transaction pour les entreprises lorsqu’elles doivent assumer un chantier sur une longue période.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

20

16- BILAN DE L’ACTIVITE FONCIERE ANNEE 2014 (Rapporteur : M. Amrane)

Conformément à la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 le Conseil Municipal se doit de prendre acte chaque année du bilan des acquisitions et cessions foncières opérées sur le territoire de la Commune.

Au cours de l’année 2014, ont été réalisées deux cessions immobilières, un échange sans soulte, neuf acquisitions à titre gratuit.

Intervention de M. Zlowodzki (intervention non remise) Intervention de M.Leonhardt L’objectif de la ville relatif au réaménagement de l’ave Gabriel Péri a toujours été que les propriétaires puissent au fur et à mesure nous rétrocéder à l’amiable la bande afin de poursuivre l’alignement du trottoir. Les membres prennent acte de cette communication

SERVICES TECHNIQUES 17- PROJET D'INSTALLATION CLASSEE SOCIETE SCI LPFE A BONDOUFLE (ZAC DES BORDES) : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL (Rapporteur : Mme Sol)

Le code de l'environnement prévoit que toute usine, atelier, dépôt, chantier ou autre installation qui peut présenter des dangers ou inconvénients sur les personnes, la santé, l'environnement etc. soit soumis au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ces ICPE ont plusieurs seuils de classement : déclaration, enregistrement, autorisation, autorisation avec servitude (SEVESO). La société SCI LPFE qui exploite un entrepôt de logistique situé ZAC des Bordes – 5, rue Pierre Josse à Bondoufle, a déposé au préfet de l'Essonne une nouvelle demande d'autorisation pour l'accroissement de ses activités notamment la diversification de la nature des produits stockés (première autorisation : 6 août 1996). Le Préfet de l'Essonne sollicite donc l'avis du conseil municipal à propos de ce projet. L'enquête publique sera ouverte du lundi 22 juin 2015 au vendredi 24 juillet 2015 inclus à la mairie de Bondoufle. Dans son projet, l'exploitant prévoit de ne pas modifier l'aspect extérieur, en revanche l'intérieur des bâtiments sera réaménagé pour accueillir les nouveaux produits et mettre en conformité les locaux vis à vis de ces nouveautés. Parmi les nouveaux produits stockés, certains de par leur nature et leur volume nécessitent une autorisation :

substances combustibles (> 500 t) (produits alimentaires et de la grande distribution..) papier, carton etc. (provenant des articles stockés ou de leurs emballages) (> 50 000 m3) bois (provenant des palettes) (> 50 000 m3) polymères (matières plastiques) (provenant des articles stockés ou de leurs emballages) (>

40 000 m3) pneumatiques... (> 45 000 m3).

21

Le transport des marchandises se fera par voie routière, avec une fréquence similaire à celle actuelle, à savoir 150 camions entrants et 150 camions sortants/jour. Le site fonctionnera en 3*8 du dimanche 18h00 au samedi 22h20 et ponctuellement 7jr/7. Aujourd'hui le site emploie une cinquantaine de personnes. Avec ce projet, l'entreprise prévoit d'en accueillir au total environ 300.

DETAILS DE L'ETUDE D'IMPACT

Domaine environnemental Impacts potentiels de l'exploitation Mesures de réduction et de maîtrise

proposées

Établissements sensibles

- 7 établissements sensibles (écoles, crèche et gymnases) sont situés à proximité du site (entre 900 m et 2500 m)

Climat - Augmentation des émissions de CO2 - Mesures pour maîtriser les consommations d'énergie

Patrimoine naturel et

biodiversité

- Aucun site écologiques à préserver à proximité de l'entrepôt (Natura 2000, arrêtés biotope, réserve naturelle, zone humide, espace naturel sensible, parc régional) en dehors d'une ZNIEFF à 1,5 km - Pas de trame verte et bleue à proximité

- Les milieux sensibles sont éloignés du site, de plus celui-ci est situé au cœur d'un espace urbain, l'exploitant considère donc qu'il n'y aura pas d'impact sur le patrimoine naturel

Air

- Trafic routier similaire - Effluents des postes de charge d'accumulateurs et de la chaufferie

- Les véhicules en chargement ou déchargement doivent avoir leur moteur à l'arrêt - Encouragement des transports en commun et du co-voiturage pour le personnel - Brûlage à l'air libre interdit

Odeurs - Pas de génération d'odeur

Eau et sol

- Prélèvement d'eau potable liée aux sanitaires en majorité puis à l'entretien des espaces verts et aux tests de sécurité incendie - Pas d'augmentation de consommation liée à la nouvelle activité

- Rejet d'eau pluviale des voiries traité par des séparateurs à hydrocarbures - Rétention d'eau pour l'extinction incendie dans les canalisations d'eau pluviale et dans les zones de quai séparée par des vannes - Substances polluantes lors du chantier stockées dans des récipients étanches et sur des aires de stockage imperméabilisées

Énergie - Augmentation d'environ 450 Mwh/an avec le projet (soit 30 % de plus)

- Installation de groupes froids neufs et optimisés en termes de consommation énergétique

Faune/Flore - Fréquence par la faune faible car l'entrepôt est situé en zone urbaine - Peu d'impacts sur la faune et la flore

Transports - 300 mouvements de poids-lourds par jour similaire à aujourd'hui - 600 mouvements de VL par jour

- Co-voiturage et transport en commun favorisé auprès du personnel

Bruit

- Lié aux engins et camions ainsi qu'au compacteur de déchets et aux groupes froids

- Homologation des équipements, entretien régulier et conformité vis à vis de la réglementation - Pas d'utilisation de sirène ou diffuseurs d'appel à l'exception de l'alarme interne

22

Domaine environnemental Impacts potentiels de l'exploitation Mesures de réduction et de maîtrise

proposées

Déchets

- Augmentation des déchets - Respect des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux et non dangereux ainsi que le plan national de prévention des déchets - Déchets recyclables triés à la source et envoyés dans des filières spécifiques de valorisation

Pollution lumineuse

- Ampérage adapté

DETAILS DE L'ETUDE DE DANGER Concernant les dangers externes, les risques naturels sont tous faibles à très faibles (sismique, retrait-gonflement des argiles, foudre) excepté le risque inondation par nappe qui est très fort mais non soumis à un PPRI. D'autre part, l'exploitant considère que l'effet domino est faible car les 6 autres sites ICPE de la ZAC sont suffisamment éloignés ; de même le risque de sur-accident lié au pipe-line est considéré comme limité du fait de la distance importante par rapport au site (environ 1 km). Toujours pour les dangers externes, le risque le plus important est lié à l'intrusion sur site avec actes de malveillance. Pour limiter ce risque l'exploitant prévoit un gardiennage 7 jour sur 78 et 24h sur 24. Quant aux dangers internes, l'étude a analysé l'ensemble des dangers pour chaque famille de produit et pour chaque type d'équipements recensé sur le site. Elle présente également les dangers liés aux procédés dans les conditions normales de fonctionnement et lors des phases transitoires, et définit des « barrières » pour éviter le danger, notamment dans l'aménagement des locaux. Les potentiels de danger recensés :

l'explosion (hydrogène), la pollution (épandage de liquide), l'incendie et la propagation d'incendie (produits combustibles, liquides inflammables), les projections (aérosols).

L'étude présente une analyse de la probabilité de chacun de ces risques à partir de retours d'expérience et conclue que le danger le plus important est l'incendie. L'évaluation des effets thermiques d'un incendie a été réalisée via l'étude Flumilog comprise dans le dossier. Celle-ci a conduit à la mise en place d'un aménagement interne des zones de stockage visant à la limitation de la propagation d'un incendie (réduction de la taille des cellules de stockage, mur coupe-feu, surdimensionnement des besoins en eau...), mais également du développement de consignes d'utilisation des locaux appropriées. L'exploitant demande néanmoins de pouvoir déroger à plusieurs prescriptions d'arrêtés ministériels en justifiant dans leur étude l'absence d'impact. Intervention de M. Zlowodzki (intervention non remise) Intervention de M. Leonhardt Il faudrait poser directement toutes ces questions au Maire de Bondoufle ou au Préfet, je peux appeler le Maire en lui disant que vous nous appelez à voter contre un projet que lui-même à conduit et j’estime que le Maire de Bondoufle sait ce qu’il fait.

23

Il faut savoir que la ville de Sainte Geneviève des Bois se trouve dans un périmètre qui est concerné administrativement dans ce projet. Intervention de Mme Sol Juste une précision la société est propriétaire du lieu et le loue à une entreprise. C’est une nouvelle entreprise qui s’installe ce qui explique se changement d’activité et cet accroissement de personnel sur le site. Concernant votre remarque sur la note de présentation, ce dossier est un sujet qui est complexe qui nous est transmis par la sous préfecture, nous avons essayé de mettre le maximum d’information technique dans la note mais je vous invite fortement à assister aux commissions municipales puisque des techniciens sont là pour répondre à vos questions. Intervention de M. Zlowodzki (intervention non remise) Intervention de M. Leonhardt Je ne veux pas perdre de temps avec des personnes qui n’ont pas le temps de lire les dossiers et qui font des interventions avec un ton qui n’est pas supportable. Alors oui peut être que j’aurai réagi différemment si vous aviez posé le problème autrement. Cette délibération est adoptée par 37 voix pour et 1 abstention (M. ZLOWODZKI). 18 - CONCESSION D'AMENAGEMENT des FRANGES II - APPROBATION DU CRAC ANNEE 2014 - APPROBATION DE L'EPDR ANNEE 2015 (Rapporteur : M. Decomble)

La Ville a conclu une concession d’aménagement avec la SORGEM. (Société Génovéfaine d’Economie Mixte du Val d’Orge) aménageur sise 180, route de Corbeil - 91700 - SAINTE GENEVIEVE DES BOIS relative à l’aménagement des franges du champ de foire. Le Code de l’Urbanisme prévoit à son article L 300-5 qu’un certain nombre de documents doit être soumis à l’examen de l’assemblée délibérante par l’aménageur. Le CRAC de l’année précédente et l’EPDR doivent notamment être présentés à l’assemblée délibérante dans les 12 mois suivant l’exercice budgétaire et faire apparaître la participation financière de la Ville le cas échéant. Etat des dépenses et des recettes 2014 La première partie est consacrée à la situation administrative et juridique avec un rappel de l'historique de la concession. L'emprunt de 3 600 000 € a été remboursé en totalité. La concession devrait se terminer le 20 mars 2016. La 3 décembre 2014, un avenant était signé portant sur un versement anticipé d’une partie de l’excédent prévisionnel (500 000€) au profit de la ville. L'état des dépenses et des recettes au 31 décembre 2014 fait apparaître une dépense de 566,496€ due notamment à des travaux de VRD sur le secteur de Liers comprenant une voie nouvelle.et des frais de gestion sur l'opération. Le montant des recettes est de 10 047€ correspondant à des produits financiers. Un état de la trésorerie au 31/12/2014 fait état de 2 528 675€ de liquidités disponibles Panorama des événements intervenus en 2014 : Les dépenses ont diminué fortement par rapport aux prévisions du fait d'un décalage dans le planning de livraison des opérateurs. Ce décalage a également impacté les travaux de VRD prévus et les honoraires techniques . Prévision des dépenses et des recettes pour 2015 - EPDR

24

Prévisions actualisées des dépenses et des recettes à partir de janvier 2015 : Le tableau des dépenses et des recettes est réajusté. D'ores et déjà, la SORGEM s'attend à un résultat excédentaire pour 2015 de l'ordre de 300 000€ qui serait reversé à la ville à la fin de la concession prévue en mars 2016. L’objet de la délibération jointe est donc d’approuver le CRAC pour l’année 2014 et l’EPDR 2015 de cette opération. Cette délibération est adoptée par 32 voix pour et 3 abstentions (M. FOUILLEUL, Mme PETIT, M. PERRY) (Ms Leonhardt, Amrane, Petitta ne prennent pas part au vote en qualité d’administrateur de la SORGEM)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

19- DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL (Rapporteur : M. Gendre) En application de la loi N° 2009-974 relative à la dérogation du repos dominical des entreprises situées dans le périmètre d’usage de consommation exceptionnelle, le Conseil Municipal a délibéré sur la mise en place du nouveau dispositif de dérogation au repos dominical dénommé Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnel (PUCE) en date du 24 Novembre 2009 et 09 février 2010. Aujourd’hui, les services de l’Etat sollicitent l’avis du Conseil Municipal, conformément à l’article R-3132-17 du code du travail, pour les demandeurs ci-dessous dénommés situés dans le périmètre du P.U.C.E :

LISTE :

- LA HALLE AUX CHAUSSURES avenue de la Croix Blanche

- LA HALLE AUX CHAUSSURES avenue de l’Hurepoix

- ESPRIT STOCK 19 avenue de la Croix Blanche Cette délibération est adoptée par 37 voix pour et 1 contre (Mme HADDAR)

FINANCES 20- ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ELECTRIQUES DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYNDICAT MIXTE ORGE YVETTE SEINE (SMOYS) (Rapporteur : M. Petitta)

Dans le cadre du développement durable, la Municipalité a fait le choix d’acquérir trois véhicules électriques d’occasion. Le coût de ces acquisitions est de 37 600 €. Le Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) a adopté le principe du versement aux villes et aux établissements publics locaux regroupant des communes membres du Syndicat d’une subvention à l’acquisition de véhicule tout électrique.

25

Cette subvention s’élèvera à 9 600 € (3 200 € x 3). Intervention M. Duperron En comparant une véhicule de type Kangoo électrique et un Kangoo diesel on fait une économie de 57€/ mois avec le véhicule électrique. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. (M. Duperron ne prend pas part au vote en qualité de Président du SMOYS) 21- GARANTIE COMMUNALE ACCORDEE A LA SOCIETE OSICA POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS PLS SUPERPOSES INDIVIDUELS QUARTIER DES AUNETTES « VILLA MARGOT » OPERATION LOUIS PERGAUD II - (Rapporteur : M. Amrane) Annule et remplace les délibérations 13423 et 13424 du Conseil Municipal du 14 avril 2015.

Les délibérations initiales n° 13423 et 13424 garantissaient auprès du prêteur Caisse des Dépôts et Consignations le prêt concernant les 14 logements PLS de cette opération, les 22 logements PLUS et PRU CD ayant fait l’objet de délibérations séparées (36 logements au total). OSICA a renégocié ce prêt à un taux de 2.11 % auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 1 680 999 euros, et sollicite la garantie de la Ville. Intervention de M. Zlowodzki (intervention non remise) Intervention de M. Leonhardt Le taux avant renégociation était de 2,84 %. Cette délibération est adoptée par 34 voix pour et 4 contre (M. ZLOWODZKI, M. FOUILLEUL, Mme PETIT, M. PERRY)

22- REPARTITION DU FOND NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) (Rapporteur : M. Leonhardt) Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011) l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Ce mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Les prélèvements et les reversements du FPIC 2015 nous ont été notifiés par circulaire en date du 26 mai 2015. Trois modes de répartition entre l’EPCI et ses communes membres au titre du FPIC sont possibles : - conserver la répartition dite «de droit commun » - opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 - opter pour une répartition « dérogatoire libre »

26

Par délibération N° 15 du Conseil Communautaire en date du 24 juin 2015, la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge a décidé d’opter pour la répartition dérogatoire libre et de choisir d’affecter pour l’exercice 2015 l’intégralité du prélèvement à la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge. Pour rappel, nous avions prévu au budget primitif 2015 : 165 230 € - Nous aurions dû payer au titre du FPIC 226 958 € que la CAVO prend en charge. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

23- FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGIONILE-DE-France DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE - RAPPORT D’UTILISATION 2014 (Rapporteur : M. Leonhardt)

Le Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) ainsi que la dotation de solidarité urbaine créés par la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 ont pour objectif de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes.

Le FSIRF s’est élevé en 2014 à la somme de 935 727 € La DSUCS s’est élevée en 2014 à la somme de 527 609 € Obligation est faite aux villes percevant ces dotations de justifier de l’utilisation de ces fonds.

27

Financement des équipements suivants :

DOMAINE D’INERVENTION DEPENSES RECETTES

Enfance Reconstruction groupe scolaire Louis Pergaud Subvention Conseil Général groupe scolaire Louis Pergaud Subvention Conseil Régional groupe scolaire Louis Pergaud

4 206 599.39 €

1 076 701.00 €

1 440 095.49 €

Sports Agrandissement Gymnase Poulidor

149 143.95 €

Sécurité Vidéo tranquillité Subvention Etat Vidéo Tranquillité

185 490.13 €

88 051.00 €

TOTAUX 4 541 233.47 € 2 604 847.49 €

Les membres prennent acte de cette communication

24- DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES (Rapporteur : M. Leonhardt) Monsieur le Trésorier de Sainte Geneviève des Bois a adressé quatre listes de titres de recettes pour lesquels le recouvrement est définitivement compromis. Elle demande donc l’admission en non-valeur des titres concernés pour 39 988.67 €.

DECIDE l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables, suivantes ; - Liste N° 1613190812, pour un montant de … 10 192.82 € - Liste N° 1605510212, pour un montant de … 1 103.60 € - Liste N° 1391600212, pour un montant de … 3 376.92 € - Liste N° 1552041112, pour un montant de … 2 569.20 € - Liste N° 1042000212, pour un montant de … 22 746.13 € Soit un total de 39 988.67 €.

28

Cette somme a été inscrite au budget primitif 2015. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 23H05, M. Le Maire propose une interruption de séance de 5mn.

25- COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (Rapporteur : M. Zaoui) La balance de clôture des comptes s’établit comme suit à la fin de l’exercice 2014 : ♦ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1 050 097.19 € Recettes : 1 137 446.78 €

Soit un excédent pour la section de fonctionnement de :

1 137 446.78 € - 1 050 097.19 € = 87 349.59 €

♦ SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 13 633.58 € Recettes : 22 215.51 €

Soit un excédent pour la section d’investissement de :

22 215.51 € - 13 633.58 € = 8 581.93 €

Rappelons que les prévisions budgétaires de l’année 2014 étaient de : ♦ SECTION DE FONCTIONNEMENT ……. 1 139 205.70 € ♦ SECTION D’INVESTISSEMENT ……. 22 320.51 € LES REALISATIONS AU TITRE DE 2014 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT SE DECOMPOSENT COMME SUIT :

Les réalisations de dépenses 2014 sont de 1 050 097.19 € contre 991 503.52 € en 2013 - soit 5.91% d’augmentation - dont :

Groupe I

♦ 89 744.98 € en 2014 contre 71 518.40 € en 2013 (soit une augmentation de 25.48 %) On constate une augmentation des fournitures médicales 13 370.68 € en 2014 contre 8 115.30 €, soit une différence 5 255.38 € Egalement pour les fournitures d’atelier, l’augmentation est de 4 295.59 €

29

En raison de l’extension de la flotte automobile, les remboursements à la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois pour le carburant, l’assurance et les frais d’entretien des véhicules, ont subi une hausse de 5 989.69 €.

Groupe II ♦ 931 546.32 € de frais de personnel en 2014, contre 902 421.43 € en 2013, (soit

une augmentation de 3.23 %)

Pour rappel pas d’augmentation de salaires en 2014 – Cette augmentation s’explique par le GVT (glissement vieillesse technicité), une augmentation des cotisations et une prime d’installation versée en 2014.

Groupe III ♦ 28 805.89 € en 2014 contre 17 563.69 € en 2013, (soit une augmentation de

64.01 %) Les « dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles» compte 6811 pratiquement identiques à celles de 2013 (15 960.67 € en 2014 15 878.45 € en 2013) Augmentation principalement due à la formation CESU 91 dispensée par le Centre Hospitalier Sud Francilien pour 2 880 € ainsi qu’à l’évaluation externe établie par la Société AGEPAS pour 7 980 €

Les réalisations de recettes 2014 sont de 1 137 446.78 €, contre 1 085 805.51 € en 2013 – soit une augmentation de 4.76 % – Elles se décomposent ainsi :

♦ 1 087 246.33 € de prestations de services rendus par l’établissement (contre 989 997.25 € en 2013) Soit une augmentation de 97 249.08 €

♦ 51 959.37 € en 2014 contre 95 622.25 € en 2013 de reprise de l’excédent antérieur reporté N-2 Soit une différence de 43 662.88 €

___________________________________________________________________________ LES REALISATIONS AU TITRE DE 2014 DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT SE DECOMPOSENT COMME SUIT :

Les réalisations de dépenses 2014 sont de 13 633.58 € dont :

2182 Acquisition de véhicules ……. 13 108.70 €

♦ 13 108.70 € 1 Clio 4 occasion

2184 Mobilier ……. 524.88 €

30

♦ 524.88 € Table de bureau + vitrine

Les réalisations de recettes 2014 sont de 22 215.51 €, dont

♦ 15 960.67 € Amortissements ♦ 241.36 € Excédent d’investissement reporté ♦ 6 013.48 € Remboursement FCTVA

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

26 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE (Rapporteur : M. Zaoui) La balance de clôture des comptes s’établit comme suit à la fin de l’exercice 2014 : ♦ SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses : 845 080.73 € Recettes : 885 349.99 € Soit un EXCEDENT pour la section de fonctionnement de : 885 349.99 € - 845 080.73 € = 40 269.26 € ♦ SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses : 8 542.65 € Recettes : 26 029.60 € Soit un EXCEDENT global pour la section d’investissement de : 26 029.60 € - 8 542.65 € = 17 486.95 € Rappelons que les prévisions budgétaires de l’année 2014 étaient de : ♦ SECTION DE FONCTIONNEMENT ……. 900 812.25 € ♦ SECTION D’INVESTISSEMENT ……. 26 029.60 €

LES REALISATIONS AU TITRE DE 2014 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT SE DECOMPOSENT COMME SUIT :

Les réalisations de dépenses 2014 sont de 845 080.73 € contre 921 139.42 € en 2013, soit une diminution de 8.26 %.

31

♦ Groupe I (dépenses afférentes à l’exploitation courante) 27 061.13 € contre 26 529.19 € en 2013 (soit une augmentation de 2.01 %)

On trouve sur ce chapitre les consommations de fluides (eau, électricité), les frais d’affranchissement, les fournitures administratives, internet, les petites fournitures diverses, etc…

♦ Groupe II (dépenses afférentes au personnel)

790 677.76 € de frais de personnel, contre 862 945.81 € en 2013, soit une diminution de 8.37 %. Principales raisons de cette diminution :

• Glissement Vieillesse Technicité • Départ de la directrice du CMPP (Mme SALATO) au 1er septembre 2014 • Arrivée de la nouvelle directrice (Mme ROSENBERG) au 1er octobre 2014 à mi-

temps • 1 psychiatre absent 3 mois sur 2014 • 1 psychologue à mi-temps octobre, novembre, décembre 2014 • 1 psychologue non remplacé en janvier et février 2014 • Pas d’augmentation des salaires en 2014

. ♦ Groupe III (dépenses afférentes à la structure)

27 341.84 € contre 31 664.42 € en 2013 (soit une diminution de 13.65 %)

En 2013, nous avons réalisé « le projet d’établissement » avec la Société

ANALYS SANTE (pour 12 790 €) – En 2014, nous avons réalisé une évaluation externe (pour 7 856.52 €)

6811 « dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » 4 501.08 € contre 4 917.07 € en 2013 - En légère diminution -

___________________________________________________________________________

Les réalisations de recettes 2014 sont de 885 349.99 € contre 839 022.66 € en 2013, (soit une augmentation de 5.52 %), dont :

♦ 855 406.31- € de prestations de services rendus par l’établissement contre 834 701.43 € en 2013 (en 2013 nous avions réalisé 8 196 séances pour 7 679 séances en 2014) Baisse de séances en 2014 en raison du manque de personnel – Cette hausse des recettes s’explique par l’augmentation du remboursement des 627 séances du mois de décembre au tarif de 189.41 € au lieu des 102.20 € pratiqués tout au long de l’année 2014.

♦ Reprise de l’excédent 2012 de la section de fonctionnement à hauteur de

29 943.68 € LES REALISATIONS AU TITRE DE 2014 DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT SE DECOMPOSENT COMME SUIT :

32

Les réalisations de dépenses 2014 sont de 8 542.65 €, dont :èé

♦ 7 826.09 € 2 Porte-fenêtre 2 vantaux + 2 fixes vitré ♦ 159.90 € Meuble de bureau ♦ 497.36 € PC Portable ♦ 59.30 € Four micro ondes

Les réalisations de recettes 2014 sont 26 029.60 €, dont :

♦ 20 982.68 € Excédent antérieur reporté ♦ 4 501.08 € Amortissements ♦ 545.84 € FCTVA

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

27- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNE (Rapporteur : M. Leonhardt) Le budget primitif 2014 a été voté par le conseil municipal le 17 décembre 2013. Il a été modifié 2 fois par décisions modificatives et par un budget supplémentaire voté le 30 juin 2014. L’ensemble de ces mouvements constitue les crédits ouverts sur lesquels portent l’exécution des dépenses et des recettes 2014. Le compte administratif 2014 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la Ville entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014. Pour la section de fonctionnement, il existe un délai qui s’appelle la journée complémentaire et qui porte la date de fin d’exécution de l’exercice au 31 janvier de l’année suivante. Ce compte administratif est obligatoirement en concordance avec le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Sainte-Geneviève-des-Bois. Le comptable tient la comptabilité de l’ordonnateur suivant le principe de la partie double et établit le compte de gestion. Ce document est l’équivalent du compte administratif présenté par le Maire. La municipalité a souhaité préserver des taux d’imposition parmi les plus faibles du Département et ne pas augmenter la pression fiscale sur les Génovéfains. Sainte-Geneviève reste donc classée respectivement 6ème pour la taxe d’habitation et 2ème pour la taxe foncière parmi les villes de plus de 20 000 habitants en Essonne, tout en pratiquant les abattements au taux maximum. Pour rappel : En 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014

Taxe d’habitation : 17.16 % Taxe foncier bâti : 14.90 % Taxe foncier non bâti : 49.04 %

La politique de désendettement s’est poursuivie en 2014 avec une baisse de l’encours de :

47 943 640.60 € au 31 décembre 2007 44 053 695.31 € au 31 décembre 2013, 42 971 393.97 € au 31 décembre 2014.

Soit une diminution de 1 082 301.34 € (soit – 2.46 %) par rapport au 31 décembre 2013 et une diminution de 4 972 246.63 € par rapport au 31 décembre 2007 (soit – 10.37 %).

33

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

I - NIVEAU GENERAL DE REALISATION 2014 Section d’investissement

Dépenses réelles 12 829 740.93 € Recettes réelles 7 746 324.79 € Dépenses d’ordre 907 165.25 € Recettes d’ordre 1 799 940.90 €

Dépenses totales 13 736 906.18 € Recettes totales 9 546 265.69 €

Crédits ouverts 14 570 050.85 € Crédits ouverts 14 570 050.85 €

Le taux d’exécution de la section d’investissement est de 94.28 % en dépenses et 65.52 % en recettes. Section de fonctionnement Dépenses réelles 38 314 063.44 € Recettes réelles 43 164 540.99 € Dépenses d’ordre 997 548.90 € Recettes d’ordre 104 773.25 €

Dépenses totales 39 311 612.34 € Recettes totales 43 269 314.24 €

Crédits ouverts 43 470 335.23 € Crédits ouverts 43 470 335.23 € Le taux d’exécution de la section de fonctionnement est de 90.43 % en dépenses et de 99.54 % en recettes.

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Recettes totales

Excédent reporté de l’exercice 2013

41 539 028.83 €

1 730 285.41 €

Recettes

1068 (Affectation)

8 553 098.46 €

993 167.23 €

Recettes totales 43 269 314.24 € Recettes totales

9 546 265.69 €

Dépenses

39 311 612.34 €

Dépenses Déficit reporté de l’exercice

2013

12 290 268.48 € 1 446 637.70 €

Dépenses totales

39 311 612.34 €

Dépenses totales

13 736 906.18 €

EXCEDENT 2014

3 957 701.90 €

DEFICIT 2014

- 4 190 640.49 €

Besoin de financement de l’investissement

4 190 640,49 €

EXCEDENT BRUT AVANT REPORTS

- 232 938,59 €

Dépenses reportées

530 284.83 €

34

Recettes reportées

1 105 581.47 €

Excédent reports

575 296.64 €

EXCEDENT NET GLOBAL …………

342 358,05 €

Le compte administratif présente un résultat excédentaire de 342 358.05 €. L’examen des principaux postes de recettes fait apparaître de nombreuses baisses compensées en grande partie par le retour du FRISF (+935 727 €).

□ Taxe d’aménagement (anciennement Taxe Locale d’Equipement - TLE): en forte

baisse (- 401 772.61 €) par rapport au réalisé 2013 soit 40.10 % de cette recette importante d’investissement pour la ville : 592 682.77 € contre 994 455.38 € en 2013.

□ Fiscalité : Le montant des impôts locaux est de 16 017 114 € contre 15 862 148 € en 2013. Ce poste a enregistré une augmentation de 154 966 €, soit + 0.98 %. Cette augmentation est très limitée au regard de l’augmentation enregistrée en 2013 (+515 577.21 €). Ceci est dû principalement à une revalorisation forfaitaire des bases moins forte en 2014 + 0.9 % contre + 1.8 % en 2013. Mais aussi de l’évolution des bases physiques 0.08 % en 2014 contre 1.56 % en 2013, auquel s’ajoute l’effet de mesures d’exonération prises par l’Etat en 2014 sur la taxe d’habitation.

□ Compensations d’exonérations fiscales : en diminution de 64 397 € (-16.81 %) -

□ Droits de mutation (- 17 343.38 € par rapport au réalisé 2013, malgré le maintien à un haut niveau (1 312 589.73 €), de cette recette par définition très aléatoire,

□ Taxe d’électricité : en légère baisse (- 31 007.44 €) par rapport au réalisé 2013

(638 705.97 € contre 669 713.41 €)

□ Redevances diverses au titre de l’occupation du domaine public : baisse de -114 792.56 € par rapport à l’année 2013, qui avait enregistré des rappels très conséquents auprès d’Orange,

□ Contrat enfance jeunesse : - 147 842.80 € par rapport à un réalisé 2013 de 552 336.82 €, compte tenu de la non reconduction par la CAF de l’aide exceptionnelle du FACEJ 3 et de critères plus contraignants, générant des réfactions sur les clubs junior notamment,

□ Participations du département : en baisse de 71 890.17 € (162 812.55 € en 2014

contre 234 702.72 € l’an dernier), compte tenu de la double baisse programmée de l’aide forfaitaire accordée aux crèches

35

La capacité d’autofinancement (CAF) est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles. Les produits et charges réels sont les opérations qui donnent lieu à encaissement et décaissement effectifs. Ils ne tiennent donc pas compte des dotations et reprises sur amortissements et provisions qui constituent des charges et produits dits calculés. La CAF brute traduit la capacité de la collectivité à financer, par son fonctionnement courant, ses opérations d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement, etc..). La CAF nette est égale à la CAF brute amputée du remboursement en capital de la dette : elle représente donc l’autofinancement de la collectivité : elle mesure la capacité de la collectivité à financer ses dépenses d'investissement par ses ressources propres, une fois acquittée la charge obligatoire de la dette. TABLEAU DE CALCUL DE LA CAF.

L’évolution de la CAF sur les 3 derniers exercices a été la suivante.

Résultat de l’exercice

2 227 416 €

- produits de cession des immobilisations - 145 034 €

+ dotations aux amortissements et provisions

1 410 286 €

-reprises sur amortissements et provisions

- 40 000 €

+ autres charges calculées 145 034 €

Capacité d’autofinancement brute 3 597 702 €

36

A. I RECETTES DE FONCTIONNEMENT Le total des recettes réelles de fonctionnement 2014 s’élève à 43 164 540.99 € contre 41 923 671.54 € en 2013, soit une augmentation de 2.96 %

Réalisation des recettes totales de fonctionnement en 2014

Chapitres Prévisions Réalisations Taux de réalisation

Atténuation de charges (013)

60 000.00 € 73 546.46 €

122.58%

Produits des services, du domaine et ventes (70)

4 929 081.54 € 5 414 165.95 € 109.84 %

Impôts, dotations, subventions, participations (73)

24 726 833.56 € 24 469 157.34 € 98.96 %

Dotations et participations (74)

10 118 555.82 € 9 956 981.12 € 98.40 %

Autres produits de gestion courante (75)

1 520 545.26 € 1 328 248.01 € 87.35 %

Produits financiers (76)

0 € 20.80 € -

Produits exceptionnels (77)

195 033.64 € 152 135.90 € 78.00 %

Reprise sur provisions (78)

40 000.00 € 40 000.00 € 100.00 %

Opérations d’ordre (042) 150 000.00 € 104 773.25 € 69.85 %

Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (002)

1 730 285.41 € 1 730 285.41€ 100.00 %

Total des recettes réelles 43 320 335.23 € 43 164 540.99 € 99.64 %

Total des recettes 43 470 335.23 € 43 269 314.24 € 99.54 %

37

Répartition par fonction des recettes de fonctionnement en 2014

Fonction

Montant

%

Services généraux (0) 36 176 618.64 €

83.61 %

Sécurité & salubrité publique (1) 95 910.60 € 0.22 %

Enseignement – Formation (2) 1 777 384.18 € 4.11 %

Culture (3) 501 727.22 € 1.16 %

Sports & jeunesse (4) 861 718.77 € 1.99 %

Interventions sociales et santé (5) 78 132.87 € 0.18 %

Famille (6) 3 006 397.96 € 6.95 %

Logement (7) 164 932.33 € 0.38 %

Aménagement & environnement (8) 276 755.78 € 0.64 %

Action économique (9) 329 735.89 € 0.76 %

CHAPITRE 013 - Atténuation de charges (0.17 % des recettes de fonctionnement)

ANNEE

MONTANT REALISE

% D’AUGMENTATION

2012

122.505.69 €

+ 39.53 %

2013 70. 852.74 €

- 42.16 %

2014

73.546.46 € + 3.80 %

Les remboursements encaissés sur ce chapitre sont en lien avec l’assurance « statutaire » du personnel (indemnités journalières, remboursements CNRACL et IRCANTEC d’agents détachés).

38

CHAPITRE 70 - Produits des services du domaine (12.50 % des recettes de fonctionnement)

ANNEE

MONTANT REALISE

% D’AUGMENTATION

2012

4 585 236.18 €

+ 4.29 %

2013

4 979 558.92 €

+ 8.60 %

2014

5.414.165.95 €

+ 8.73 %

Le chapitre 70 marque une réalisation de 5 414 165.95 € pour une prévision de 4 929 081.54 €. Il enregistre une nette augmentation de + 8.72 %, liée à l’octroi par la Fédération de Russie d’une redevance de 609 600 € pour les concessions du cimetière russe. Les produits des services sont constitués des produits des concessions dans les cimetières, des redevances et taxes funéraires, de l’occupation du domaine public par les gestionnaires de réseaux (gaz, électricité, téléphonie), des activités et des prestations de services proposées aux génovéfains, de différents remboursements (personnel, chauffage, fluides, affranchissements de la part des budgets annexes, de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, etc). Principale différence sur l’article 70311 qui passe de 123 651 € en 2013 à 733 251.79 € en 2014, compte tenu de la recette exceptionnelle de l’Ambassade de Russie. Si l’on neutralise cette recette non récurrente, l’évolution du poste des produits des services du domaine connaît en réalité une baisse de 174 992.97 € (- 3.51 %). En 2013 nous avions émis des rappels relatifs à des redevances d’occupation des sols :

- ERDF (18 443.00 €) - ORANGE (156 579.40 €) - NUMERICABLE (44 422.86 €)

Les activités péri et extrascolaires (cantines et accueils de loisirs) enregistrent une hausse liée notamment à une plus forte fréquentation (1 071 000 € pour les cantines soit + 30 000 €), cependant que les participations des crèches (503 291.49 €) sont à la baisse, ce qui traduit une baisse des ressources des familles, mais aussi une diminution provisoire de l’activité de la crèche familiale (- 43 657 €) liée à plusieurs arrêts prolongés ou départs d’assistantes maternelles en 2014 compensées en partie par le jeu de la prestation de service unique (PSU), allouée par la CAF. Les recettes liées aux repas à domicile, à la maison de retraite de Séquigny, aux animations et vacances des retraités représentent une recette de 711 018 €, soit une très légère baisse de 0.86 % par rapport à 2013.

CHAPITRE 73 - Impôts et taxes (56.54 % des recettes de fonctionnement)

39

ANNEE

MONTANT REALISE

% D’AUGMENTATION

2012

23 088 836.51 €

+ 3.91 %

2013

23 447 553.00 €

+ 1.55 %

2014

24 469 157.34 €

+ 4.36 %

Les ressources de ce chapitre sont le principal poste de recettes de fonctionnement. Elles représentent 50.12 % du montant des recettes. Ce poste évolue par les effets d’actualisation et de variation physique des bases. La répartition des recettes de ce chapitre est la suivante : a) Contributions directes.

Le montant des impôts locaux est de 16 017 114 € en 2014 contre 15 862 148 € en 2013.

Ce poste a enregistré une augmentation du produit de 154 966 €, soit une évolution de + 0.98 %. Cette augmentation tient compte de la revalorisation forfaitaire des bases locatives inscrite dans la Loi de finances 2014 (+0.9 %), mais aussi de l’évolution des bases physiques (+ 0.08 %) qui intègre cette année des rôles complémentaires et supplémentaires à hauteur de 71 893 €. b) Compensations fiscales Attribution de compensation reversée par la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, à hauteur de 4 051 204 € maintenue au niveau 2013 Dotation de solidarité communautaire (DSC) : 682 735 € contre 672 666 € en 2013. Elle est doublée depuis 2012. c) Droits de place Droits de place encaissés à hauteur de 315 237.38 € contre 314 063.08 € en 2013 pour les marchés de la gare et du Donjon, le marché de Noël et les vide-greniers. d) Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) Encaissé 638 705.97 € (contre 669 713.41en 2013) - En baisse (- 4.62 % par rapport à 2013) La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) a été créée par l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, en remplacement des anciennes taxes locales sur l’électricité. Cette loi a pris effet début 2011. e) Taxe locale sur la publicité extérieure

40

Elle s’est élevée en 2014 à 496 756.58 € (contre 527 251.29 € en 2013), soit une diminution de 30 494.71 € (- 5.78 %). Cette diminution s’explique par le fait que le cabinet CTR a pris du retard à nous transmettre toutes les informations nécessaires à l’élaboration des titres de recettes. C’est pourquoi, les titres de recettes ont été émis sur l’exercice 2015 pour un montant de 42 125.30 €. (soit un total de 538 881.88 € pour la TLPE 2014). f) Taxes additionnelles aux droits de mutation En 2014, la commune a réalisé une recette de 1 312 589.73 € contre 1 329 933.11 € en 2013 soit une légère baisse de 17 343.38 (- 1.30 %) Le niveau de réalisation des droits de mutation s’est donc maintenu à un très bon niveau cette année, malgré la crise de l’immobilier. Ils traduisent le dynamisme du marché immobilier génovéfain. Pour mémoire, le taux de base de la taxe perçue au profit de la commune est fixé à 1.2 % du prix du bien cédé. g) Fonds de Solidarité de la Région-Ile-de- France (FSRIF) Cette année a été marquée par le rétablissement de la dotation jusqu’alors allouée au titre du Fonds de Solidarité de la Région-Ile-de- France (FSRIF), à hauteur de 935 727 €, dont l’inscription a été régularisée à l’occasion du vote du budget supplémentaire CHAPITRE 74 - Dotations subventions & participations (23.93 % des recettes de fonctionnement)

ANNEE

MONTANT REALISE

% D’AUGMENTATION

2012

10 808 302.12 €

- 5.39 %

2013

10 404 823.99 €

-3.73 %

2014

9 956 981.12 €

- 4.30 %

Ce chapitre marque une baisse de 447 842.87 € par rapport à 2013 (- 4.30 %) et traduit le désengagement de l’Etat qui s’est encore intensifié en 2014 malgré le rétablissement du FSRIF. La répartition des produits des dotations, subventions et participations est la suivante :

a) La dotation forfaitaire. La DGF intègre la dotation forfaitaire et la dotation de solidarité urbaine. Communément appelée DGF, la dotation forfaitaire constitue la principale dotation allouée par l’Etat aux communes.

41

Avec un montant de 6.205.311 €, la dotation forfaitaire allouée à la commune a poursuivi sa baisse (- 4.16 %). Soit une baisse cumulée de 8.63 % depuis 2009.

CA 2009

CA 2010

CA 2011

CA 2012

CA 2013

CA 2014

DGF

6 791 966 € 6 784 491 € 6 619 067 € 6 560 810 €

6 474 860 €

6 205 311 €

Variation n/n-1

-3.44%

-0.11 %

-2.44 % - 0.88 %

- 1.31 %

- 4.16 %

b) La dotation de solidarité urbaine

Le montant de la DSU est demeuré identique depuis 2010 à hauteur de 527 609.00 €. En effet, compte tenu du nombre important de ses logements sociaux, la commune continue de figurer dans le troisième quart des 731 communes éligibles (rang 570 en 2014) et à ce titre a bénéficié d’une garantie de non-baisse.

c) Dotations et participations divers organismes Les participations totales en 2014 s’élèvent à 3 751 670.12 € contre 3 929 963.99 € en 2013, soit une baisse de 178 293.87 €. Participation de l’Etat 118 047.60 € contre 29 867.00 € en 2013. Dotation de recensement (7 399.00 €), un séjour à Anglet (3 000.00 €) au titre du VVV (Ville-Vie-Vacances) et des projets au titre de la politique de la ville (45 665.27 €) et le fonds d’amorçage des rythmes scolaires 2014/2015 (61 983.33 €),

Participation de la Région 35 685 € contre 42 593.00 € en 2013 au titre des animations sociales de quartier,

Participation du Département : 162 812.55 € contre 234 802.70 € en 2013. - Fonctionnement des crèches : 93 272.55 € contre 173 298.63 € en 2013, - Participation du Département également à la fête des mômes, les actions CLAS, la charte de développement culturel, l’aide aux projets d’enseignement artistique, l’aide au développement du sport féminin, le CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale), le poste de coordinateur gestion urbaine de proximité (GUP) et les vacances des personnes âgées, pour 69 540.00 € contre 61 504.09 € en 2013. Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Essonne (1 918 516.92 € contre 1 933 061.27 € en 2013)

1 493 555.32 € au titre de la prestation de service unique (PSU) et prestation de service ordinaire (PSO) pour le financement des multi-accueils, crèches familiale, collective, halte garderie et relais assistantes maternelles,

404.494.02 € au titre du contrat enfance jeunesse (CEJ) contre 552 336.82 € en 2013

42

20 467.58 € au titre du subventionnement pour la Ste Jeune Académie, projets VVV (Ville-Vie-Vacances) et contrat CLAS (Contrat Local pour l’Accompagnement Scolaire) et le versement d’APL,

Autres organismes (71 969.65 € contre 164 482.32 € en 2013)

9 561.85 € d’indemnisation de la ville par l’Etat à l’occasion des mouvements de grève dans les écoles,

11 540.22 € de subvention d’ONILAIT pour les écoles, 47 867.58 € de subventions au titre des emplois avenir par l’Agence de

Services et de Paiement (ASP), 3 000 € de participation ERDF décoration transformateurs.

En 2013, nous avions perçu un rappel pour la période 2008/2010 de 105 462.02 € au titre de la participation de l’AILE (Association pour l’Insertion Locale) pour le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi).

Dotation spéciale instituteurs (2 808.00 € identique à 2013).

d) Attribution du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

(FDPTP). 537 843.27 € en 2014 contre 522 362.68 € en 2013

e) Attribution de compensations par l’Etat d’exonérations fiscales (allocations

compensatrices) 95 224 € (contre 145 721.00 € en 2013) au titre de la compensation des exonérations

taxes foncières (- 34.65 %). 223 364 € (contre 237 264 € en 2013) au titre de la compensation des exonérations

taxes foncières non bâties et taxes d’habitation (- 5.86%). CHAPITRE 75 -Autres produits de gestion courante (3.07 % des recettes de fonctionnement).

ANNEE

MONTANT REALISE

% D’AUGMENTATION

2012

923 142.30 €

+ 10.95%

2013

810 331.67 €

- 12.22 %

2014

1.328.248.01 €

+ 63.91 %

On trouve sur ce chapitre, les revenus des immeubles à l’article 752 pour 729 507.55 € (contre 755 931.84 € en 2013).

Les revenus des immeubles correspondent au produit de la location de certains bâtiments de la Ville (commissariat, Trésor Public, locations de salles, logements, etc.).

Les produits de gestion courante à l’article 758 s’élèvent à 598 740.46 € contre 54 399.83 € en 2013.

43

Ils correspondent non seulement aux remboursements des charges locatives, mais aussi à une recette exceptionnelle liée au versement par la SORGEM d’une avance de 500 000 € sur le bilan de l’opération des Franges du Champ de Foire. CHAPITRE 76 - Produits financiers Les 20.80 € encaissés sur ce chapitre correspondent au versement des intérêts de parts sociales par la Caisse d’Epargne.

CHAPITRE 77 - Produits exceptionnels (0.36 % des recettes de fonctionnement) 152 135.90 € contre 906 167.57 € en 2013. Ce chapitre enregistre principalement les produits des cessions d’immobilisations. Nous avons opéré les cessions suivantes : 257 avenue Gabriel Péri parcelle AE 447

(échange avec les Ets HIPPEAU) … 140 500.00 € Vente terrain parcelle AV 112 au SDIS à l’euro symbolique … 1.00 €

Ainsi que la cession de 2 véhicules : Piaggio à plateau immatriculé 801 BVG 91 … 150.00 €

Clio immatriculée 78 BSV 91 … 220.00 €

Diverses indemnisations obtenues des assureurs suite à divers sinistres à hauteur de 11 264.90 €. CHAPITRE 042 - Opérations d’Ordre de transfert entre section Il s’agit des travaux effectués en régie à hauteur de 104 773.25 € CHAPITRE 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 730 285.41 € Excédent de fonctionnement constaté au compte administratif 2013. A. II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Le total des dépenses réelles de fonctionnement 2014 s’élève à 38 314 063.44 € contre 37 483 229.39 € en 2013, soit une augmentation de 2.21 % par rapport à 2013. Réalisation des dépenses totales de fonctionnement en 2014.

44

Chapitres

Prévisions Réalisations Taux de réalisation

Charges à caractère général (011)

10 461 580.22 € 10 018 498.71 € 95.76 %

Charges de personnel (012)

24 012 211.12 € 23 979 633.46 € 99.86 %

Atténuation de produits (014)

165 230.00 € 165.230.00 € 100.00 %

Charges de gestion courante (65)

2 504 087.75 € 2.495.365.14 € 100.00 %

Charges financières (66)

1 053 156.58 € 1.050.921.59 € 99.79 %

Charges exceptionnelles (67)

51 547.86 € 46.643.55 € 90.49 %

Dotations provisions (68)

557 770.99 € 557.770.99 € 100.00 %

Virement à la section d’investissement (023)

3 665 245.16 € 0.00 € 0.00 %

Opérations d’ordre (042)

999.505.55 € 997.548.90 € 99.80 %

Total

43 470 335.23 € 39 311 612.34 € 90.43 %

Répartition par fonction des dépenses de fonctionnement en 2014

Fonctions

Montant

Services généraux (0) 12 224 153.33 €

Sécurité & salubrité publique (1) 479 160.75 €

Enseignement – Formation (2) 9 723 531.82 €

45

Culture (3) 2 386 703.14 €

Sports & jeunesse (4) 4 385 007.57 €

Interventions sociales et santé (5) 1 505 315.62 €

Famille (6) 4 155 110.46 €

Logement (7) 157 512.27 €

Aménagement & environnement (8) 3 996 842.97 €

Action économique (9) 298 274.41 €

Total 39 311 612.34 €

CHAPITRE 011- Charges à caractère général (25.48 % des dépenses de fonctionnement)

ANNEE

MONTANT REALISE

% D’AUGMENTATION

2012

9 826 149.75 €

- 2.50%

2013

10 020 638.86 €

+ 1.98 %

2014

10 018 498.71 €

- 0.02 %

En légère diminution par rapport à 2013 Nous avons – en 2014 – réussi à maîtriser les dépenses de ce chapitre et ce malgré des comptes à la hausse qui sont difficilement maîtrisables comme les énergies, les maintenances, l’alimentation, etc. On trouve sur ce chapitre l’ensemble des fournitures stockées (carburants et autres fournitures), diverses prestations de services (repas dans les écoles, crèches, centres de loisirs), dépenses concernant les classes d’environnement, les consommations de fluides et autres fournitures diverses (fournitures scolaires, fournitures de bureau, vêtements de travail, produits d’entretien, petits équipements, etc.), l’entretien des bâtiments, des véhicules, du petit matériel, les maintenances (contrats d’assistance mis en place pour les logiciels informatiques, les copieurs, etc.), frais postaux, frais d’affranchissement… CHAPITRE 012 - Charges de personnel (61.00 % % des dépenses de fonctionnement)

46

ANNEE

MONTANT REALISE

% D’AUGMENTATION

2012

22 341 155.64 €

+ 2.10 %

2013

23 265 735.20 €

+ 4.14 %

2014

23 979 633.46 €

+ 3.06 %

Les charges de personnel constituent le premier poste de charges du budget, et de fait le principal levier d’une politique de maîtrise de la section de fonctionnement.

sociale et de prévoyance, et des mesures générales d’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Pour ces différentes raisons, elle a eu tendance à augmenter à nouveau en 2014 (+ 3.06 %), bien que de manière plus contenue que l’année précédente. Les dépenses de personnel représentent un peu moins des 2/3 des dépenses réelles de fonctionnement, et risqueraient, si nous n'y prenions pas garde, de générer un taux de rigidité limitant encore un peu plus nos marges de manœuvre. On notera cependant que le ratio par habitant de nos dépenses de personnel demeure très inférieur à la moyenne des communes de la strate (683 € contre 733 € / habitant, selon les derniers chiffres connus/ données DGCL 2013). Parmi les facteurs d’évolution des coûts de personnel, les plus importants sont :

Le coût (sur le 4ème trimestre 2014) de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, estimé à 160 394 € brut chargé.

Une application des dispositions légales :

- augmentation du taux de la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) : de 28.85 % en 2013 à 30.40 % en 2014 pour 134 134 €,

- augmentation du taux de versement transport, 1.60 % en 2013 – 1.70 % en 2014, évolution de + 0.10 % soit 6 330.24 €.

- augmentation du taux de cotisation à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat de la fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC) passé de 3.68 % à 3.80 %, évolution de 0.12 % soit 3 710.40 €.

- GIPA : 23 290.47 €. - La revalorisation du SMIC représente 9 573.46 € brut chargé. - Le reclassement de la catégorie C représente 212 991.25 € brut chargé.

Une application des dispositions internes : La prise en compte de l’habituel Glissement Vieillesse Technicité (GVT), estimée à 80 674 € brut chargé. CHAPITRE 014 Atténuation de produits (0.42 % des dépenses de fonctionnement)

47

L’année 2012 a été marquée par l’entrée en vigueur du FPIC « Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ». Ce fonds est destiné à réduire les écarts de richesse entre les ensembles intercommunaux (communes et EPCI) avec une montée en puissance entre 2012 et 2016 dont la cadence a été accentuée par la loi de finances 2013. Les variables de calcul de cet outil de péréquation sont le potentiel financier et le revenu par habitant. En 2013, la contribution de la commune s’est élevée à 103 937 € En 2014, la contribution de la commune s’est élevée à 165 230 € CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante (6,35 % des dépenses de fonctionnement).

ANNEE

MONTANT REALISE

% D’AUGMENTATION

2012

2 124 885.73 €

+ 1.20 %

2013

2 225 737.00 €

+ 4.75 %

2014

2 495 365.14 €

+ 12.11 %

La principale raison de cette augmentation est : * La subvention de fonctionnement versée au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) d’un montant de 1 112 315.87 € (contre 965 000 € en 2013). * Les indemnités versées aux élus s’élèvent à 324 748.62 €. Depuis l’article 18 de la loi de Finances 2013, les indemnités des élus locaux sont assujetties aux cotisations sociales du régime général afin d'élargir leur couverture sociale au régime général. *Subventions de fonctionnement aux associations génovéfaines : 914 721,30 € Une subvention de 42 512 € (17 512 € à la Caisse des Ecoles + 25 000 € à la Réussite Educative contre 23 000.00 € en 2013) a été inscrite dans le cadre du fonctionnement du budget de la Réussite Educative contre 40 512 € en 2013. On y trouve également des remboursements divers (GENOPASS, séjours personnes âgées, reversement de subvention attribuée par la région Ile-de-France dans le cadre de projets divers reversés aux associations) à hauteur de 48 760.18 €, ainsi que les admissions en non valeur qui s’élèvent à 40 000.61 €.

48

CHAPITRE 66 - Charges financières (2.67 % des dépenses de fonctionnement).

ANNEE

MONTANT REALISE

% D’AUGMENTATION

2012

1 069 980.18 €

- 42.75 %

2013

1 062 712.42 €

- 0.68 %

2014

1 050 921.59 €

- 1.11 %

Cette évolution est bien entendu à apprécier au regard de la situation en cours des emprunts structurés. La dette La ville de Sainte Geneviève des Bois est toujours en procédure judiciaire contre DEXIA – Dans ce cadre, le mandatement des 3 prêts correspondants a été établi sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur en 2014 (0.04 %). Les frais de mobilisation de la ligne de trésorerie se sont élevés en 2014 à 31 083.37 €. La commune dispose d’une ligne de trésorerie allouée par le crédit Mutuel allouée à hauteur de 3M€. Les Intérêts courus non échus (ICNE). Depuis sa mise en place au 1/1/1997, la M 14 impose le rattachement à l'exercice des charges et des produits liés à des services faits - Exemple : un emprunt à échéances annuelles encaissé le 1/4/2014 verra sa première échéance tomber le 1/4/2015. Les intérêts courus du 1/04 au 31/12/14 et non échus (ils seront échus le 1/4/2015) doivent être imputés sur l'exercice 2014 (montant : les 3/4 des intérêts dus la première année). Les communes sont fréquemment sollicitées par des personnes morales de droit privé (entreprises, associations, société d’HLM...) en vue d'accorder leur garantie à des emprunts que celles-ci ont souscrits. Cette pratique est indolore budgétairement. Le total des annuités de la dette communale et des annuités garanties de l’exercice ne peut dépasser 50 % des recettes réelles de fonctionnement, ceci pour limiter les engagements de la collectivité. Ce calcul s’effectue hors opération de logements sociaux. Pour la Ville, il concerne la Maison Russe à hauteur de 0.473 M€ et ADOMA à hauteur de 0.006 M€

49

CHAPITRE 67- Charges exceptionnelles (0.12 % des dépenses de fonctionnement) Il s’agit principalement d’annulations de titres de recettes sur exercices antérieurs pour 46 643.55 € (contre 76 339.38 € en 2013). CHAPITRE 68-Charges aux provisions pour risques et charges exceptionnelles (1.42 % des dépenses de fonctionnement) En 2007, la Ville a souscrit des emprunts structurés. Malgré les récentes jurisprudences favorables aux communes, il convient de constituer une provision pour risques. Depuis 2012 nous avons provisionné les sommes suivantes :

2012 … 1 238 550.85 € (pour 2011 et 2012) 2013 … 685 329.53 € (pour 2013) 2014 … 517 770.99 € (pour 2014)

Soit un total de provisions à fin 2014 de 2 441 651.37 € CHAPITRE 042 - Opérations d’ordre de transfert entre section. Ce chapitre retrace l’ensemble des dépenses d’ordre de section à section, à l’exclusion de la dépense correspondant au virement à la section d’investissement qui constitue une opération sans réalisation – codifiée au chapitre 023 – Les dépenses de ce chapitre sont toujours égales aux recettes du chapitre 040 en section d’investissement et réciproquement.

Transfert entre sections

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (997 548.90 €)

• Dotations aux amortissements et immobilisations (compte 6811 pour 852 515.26 €) (pour rappel 886 823.41 € en 2013)

• Plus value sur les cessions suivantes (compte 675 pour 141 854.08 €)

- 257 avenue Gabriel Péri pour 140 500 € - Sortie de l’actif d’un véhicule volé pour 1 354.08 € (Traffic immatriculé 220 dwn 91)

• Moins value sur les cessions suivantes (compte 676 pour 3 179.56 €)

- Cession fourgonnette plateau Piaggio pour 150.00 € - Cession clio pour 220.00 € - Moins value cession pour 2 809.56 €

CHAPITRE 023 - Virement de la section de fonctionnement sur la section d’investissement

50

En 2014, il s’est élevé à 3 665 245.16 € (contre 2 109 443.13 € en 2013). Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est constitué de l’excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement. Ce virement constitue l’une des recettes propres de la section d’investissement. Selon les règles de la comptabilité M 14, ce virement ne donne pas lieu à réalisation. A. I RECETTES D’INVESTISSEMENT Les recettes totales d’investissement 2014 s’élèvent à 9 546 265.69 € (recettes réelles : 7 746 324.79 €) contre 10 575 779.07 € en 2013 (recettes réelles : 8 648 405.41 €), soit une diminution de 9.73%. Réalisation des recettes d’investissement 2014.

Chapitres Prévisions Réalisations Taux de réalisation

Dotations, fonds divers et réserves (10) 2 763 362.97 € 2 656 045.74 96.12%

Subvention d’investissement (13) 3 993 142.66 € 2 770 150.72 69.37%

Emprunts et dettes assimilées (16) 2 180 391.76 € 2 179 583.94 99.96%

Autres immobilisations financières (27) 170 544.39 € 140 544.39 82.41 %

Produits de cessions (024) - 4 533.64 € - -

Opérations d’ordre (040) 999 505.55 € 997 548.90 € 99.80%

Opérations patrimoniales (041) 802 392.00€ 802 392.00 € 100.00 %

Virement à la section d’investissement

(021) 3 665 245.16 € - -

Total 14 570 050.85 € 9 546 265.69 65.52 % CHAPITRE 10- Dotations et fonds propres (2 656 045.74 €) Ce chapitre totalise 2 656 045.74 €. Il représente un taux de réalisation de 96.12% et comprend :

□ 993 167.23 € d’affectation en investissement du résultat de fonctionnement 2013. □ 1 070 195,74 € au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

(Remboursement du FCTVA des dépenses 2013 en investissement)

□ 592 682.77 € de taxe d’aménagement (TA), soit une forte baisse par rapport à 2013 (994 455.38 €)

51

CHAPITRE 13 - Subventions d’investissement (2 770 150.72 €) Ce chapitre totalise 2 770 150.72 € et représente un taux de réalisation de 69.37 % contre 56.20 % en 2013. DETAIL DES SUBVENTIONS PERCUES :

Opérations Subvention Etat

Subvention Conseil Général

Subvention Région Autres

Parc Pierre Ferme animalière

5 694.77 € - - -

Requalification Parc Pierre - 9 550.00 € - -

Groupe scolaire Pergaud - 1 076 701.00 € 1 440 095.49 €

-

Vidéo-tranquillité

88 051.00 € - - -

Autres subventions

- - - 47 725.38 € (SMOYS)

TOTAUX

93 745.77 €

1 086 251.00 €

1 440 095.49€

47 725.38 €

Le subventionnement au titre des amendes de police à hauteur de 31 825 €. Prélevé sur les recettes de l’Etat, le produit des amendes de police est réparti entre certaines communes et groupements de communes en vue de financer des opérations ayant trait à l’amélioration des transports en commun et de la sécurité routière. Cette subvention est attribuée au regard du nombre d’habitants (strate). Elle n’est pas corrélée aux verbalisations faites par la police municipale de Sainte Geneviève des Bois. Participation pour non-réalisation aires stationnement à hauteur de 70.508.08 €. CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées (2 179 583.94 €) Ce chapitre totalise 2 179 583.94 € et représente un taux de réalisation de 99.96 %.

52

En 2014, pour assurer le financement des investissements, la Ville a mobilisé un volume d’emprunt de 2 152 891.76 € (contre 1 094 646.00 €en 2013). Ces prêts ont été contractés auprès de :

- la Société Générale à hauteur de 1 008 687.76 € - la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 1 144 204.00 €

25 000 € au titre de la 5ème annuité de la vente de la Maison AVERROES (rappelons les modalités de la vente : 2010 : 250 000 € - De 2011 à 2013 : 70 000 € annuels - En 2013 remboursement anticipé de 280 000 € et jusqu’en 2017 : 25 000 € annuels (soit un total de 840 000 €). 1 692.18 € de cautions versés lors de l’attribution d’un logement communal. Pour rappel. la Ville a eu recours aux emprunts suivants :

• En 2008 0 € • En 2009 3 431 000.00 € • En 2010 2 689 000.00 € • En 2011 1 530 000.00 € • En 2012 2 553 000.00 € • En 2013 1 094 646.00 € • En 2014 2 152 891.76 €

CHAPITRE 27 Autres immobilisations financières (140 544.39 €) - 130 000.00 € de remboursement par le budget de la Caisse des Ecoles dans le cadre de la Réussite Educative de l’avance de trésorerie faite par la Ville. - 10 544.39 € de créances sur des particuliers (vente « les sables d’or à Gouville») – Dernière annuité.

CHAPITRE 021- Virement de la section de fonctionnement sur la section d’investissement En 2014. il s’est élevé à 3 665 245.16 € (contre 2 109 443.13 € en 2013. 3 155 477.98 € en 2012. 3 233 955.01 € en 2011. CHAPITRE 040 - Opération d’ordre de transfert entre sections (997.548.90 €) Ce chapitre retrace des opérations d’ordre suite à des cessions d’immobilisation (constatation des plus et des moins values) ainsi que les amortissements – Il est identique au chapitre 042 en dépenses de la section de fonctionnement. En fin d’exercice. la collectivité doit procéder à des opérations afin de faire sortir de son patrimoine tous les biens cédés. DEPENSES RECETTES

CHAPITRE

MONTANT

CHAPITRE

MONTANT

Investissement 040 997 548.90 €

Fonctionnement 042 997 548.90 €

53

CHAPITRE 041 Opérations patrimoniales (802.392 €) Il s’agit principalement de la régularisation d’une vente à l’euro symbolique d’un terrain au SDIS d’une valeur de 800 000 €. Il s’agit d’une opération d’ordre visant la sortie du bien cédé de l’actif de la ville. Les 2 392 € représentant l’intégration du compte 2031 au chapitre 21. A. II DEPENSES D’INVESTISSEMENT Les dépenses d’investissement 2014 s’élèvent à 12 290 268 € (contre 9 950 214.82 € en 2013). soit une augmentation de 23.52 %.

Réalisation des dépenses d’investissement

Chapitres Prévisions Réalisations Taux de réalisation

Emprunts et dettes assimilées (16)

3 236 584.77 € 3 228 507.11 € 99.75 %

Immobilisations incorporelles (20)

221 853.67 € 127 548.36 € 57.49 %

Immobilisations corporelles (21)

8 552 582.71 € 7 897 047.76 € 92.34 %

Autres immobilisations financières (27)

160 000.00 € 130 000.00 € 81.25 %

Opérations d’ordre (040)

150 000.00 € 104 773.25 € 69.85 %

Opérations patrimoniales (041)

802 392.00 € 802 392.00 € 100.00 %

Total 13 123 413 .15€ 12 290 268.48 € 93.65 %

Pour information. l’excédent d’investissement reporté 2013 (001) s’est élevé à 1 446 637.70 €. Les dépenses d’équipement se sont élevées à 8 024 596.12 € en 2014 contre 6 618 255.70 € en 2013. soit une augmentation de 21.25 % par rapport à 2013. Pour mémoire. L’exécution du plan d’équipement tout au long du dernier mandat s’est soldé par une dépense moyenne annuelle de 6 618 M€. Le mandatement de 46 327 626.80 € se décomposant annuellement ainsi : 2008 : 4 670 790.91 € 2009 : 11 111 364.20 € 2010 : 9 964 919.30 € 2011 : 7 396 114.54 €

54

2012 : 6 566 182.15 € 2013 : 6 618 255.70 € 2014 : 8 024 596.12 €

CHAPITRE 16- Emprunts et dettes assimilés (3 228 507.11 €).

ANNEE

MONTANT REALISE

% D’AUGMENTATION

2012 2 623 260.65 € + 5.22 % 2013 2 935 120.07 € + 11.89 % 2014 3.227.794.42 € + 9.97 %

Ce chapitre totalise 3 228 507.11 €. Il comprend le remboursement en capital des emprunts pour 3 227 794.42 € et le remboursement des dépôts et cautionnements reçus de 712.69 €. CHAPITRE 20 - Immobilisations incorporelles (67 097.87 €)

ANNEE

MONTANT REALISE

% D’AUGMENTATION

2012 59 292.23 € - 58.52 % 2013 47 071.40 € - 20.61 % 2014 67 097.87 € + 42.54 %

Ce chapitre totalise 67.097.87 € et se décompose ainsi :

Compte 202 - Frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme 2 000.00 €

□ Etude paysagère abords Donjon 2 000.00 €

Compte 2031 - Frais d’études 57.034.11 € □ Inventaire patrimoine arboré 4 514.95 € □ Etude ancienne piscine 6 697.60 € □ Inventaire cartographie patrimoine arboré ville 45 821.56 € €

Compte 2051 - Concessions et droits similaires. brevets. licences 8 063.76 €

□ Acquisition logiciel Antivirus F Secure 7.961.76 € □ Brevet pelle déneigement 102.00 €

CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles (7.897.047.76 €)

55

ANNEE

MONTANT REALISE

EVOLUTION

2012 6 506 889.92 € - 10.29 % 2013 6 571 184.30 € + 0.99 % 2014 7 897 047.76 € + 20.18 %

Ce chapitre totalise 7.897.047.76 € et se décompose ainsi :

Compte 2111 - Terrains bâtis 143 359.41 € □ Acquisition parcelles AE 443 et 444

255 avenue Gabriel Péri 140 500.00 €

□ Frais de notaire 2 859.41 €

Compte 2115 - Terrains bâtis 1 435 000.00 € □ Acquisition propriété BEULIN 1.350.000 € □ Acquisition PINCON 85.000 €

Compte 2121 - Plantations d’arbres et d’arbustes 40 021.56 €

□ Arbres. arbustes et végétaux divers 40 021.56 €

Compte 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 135 418.93 €

□ Travaux terrain synthétique

19 542.00 €

□ Remplacement portail crèche 3 839.00 €

□ Clôture école Buisson 1 776.00 €

□ Clôture fresque Parc Pierre 2 064.00 € □ Clôture Jean Jaurès 2 148.00 € □ Portail piste athlétisme 2 376.00 €

□ Fourniture pose clapet : vannes terrain rugby.

serres municipales et Parc Pierre

4 860.32 €

□ Remise en état pelouse rugby 9 042.86 € □ Clôture parking Gabriel Péri et cimetière mur

plein 11 152.00 €

□ Abris de jardin Diderot 13 800.00 € □ Traçage de jeux 1 848.00 € □ MOE terrain foot synthétique 5.630.40 € □ Aménagement Serre 49.072.61 €

56

□ Réalisation 5 fosses arbres 8 267.74 €

Compte 21312 - Construction bâtiments scolaires 4 214 935.07 €

□ Groupe Scolaire Pergaud (reconstruction)

4 206 599.39 €

□ Groupe Scolaire Buisson (reconstruction)

7 750.08

□ Matériel Ferdinand Léger

585.60 €

Compte 21316 – Equipements du cimetière

53 094.60 €

□ Aménagement columbarium

21 348.60 €

□ Clôture cimetière

31 746.00 €

Compte 21318 – Constructions autres bâtiments publics

422 093.99 €

□ Climatisation espace Cocheris (travaux de

ventilation

90 146.55 €

□ Requalification Parc Pierre

117 974.50 €

□ Gymnase Poulidor (maîtrise d’œuvre) 149 143.95 € □ Travaux de peinture Salle du Tremplin 24 938.21 € □ Tennis Guy Moquet

14 716.00 €

□ Création local stockage

18 754.78 €

□ Maîtrise d’œuvre réhabilitation Salle Gérard

Philipe

6 420.00 €

Compte 2135 – Installations générales. agencements. aménagement des constructions

737.547.68 €

57

□ Chauffage (DALKIA P1 & P3)

218 804.96 €

□ Travaux de sécurisation divers bâtiments

communaux (Porte sectionnelle CTM. fourniture et pose porte acier CAF Saint Hubert. réfection étanchéité CMPP. climatiseur salle informatique. réfection de sols urbanisme. fourniture et pose porte gymnase Romain Rolland. étude acoustique espace Cocheris. travaux électriques MJC. travaux électricité marché du Donjon. réfection toiture du Donjon. kit interphone espace jeunesse…)

□

123 044.46 €

□ Travaux de réfection du marché du Donjon

274 706.71 €

□ Travaux divers groupes scolaires (revêtement

de sols Buisson. 2 sanitaires Romain Rolland. sécurisation accès cantine rue du Maréchal Foch. réfection passage cantine Romain Rolland. Sanitaire Romain Rolland. interphone Ecole Jaurès. remplacement volet roulant école Tony Lainé. travaux de sécurité Jean Macé Elémentaire …..)

88 991.55 €

□ Travaux ARIES

32 000.00 €

Compte 2152 – Installations de voirie

38.414.16 €

□ Reprise étanchéité sur domaine public

7 793.98 €

□ Souffleurs

2 226.00 €

□ Tuyau 1 685.46 € □ Aménagement square Rosenberg 8 290.04 € □ Aménagement parvis Mairie 7 450.68 € □ Gymnase Cocheris enrobé 10 968.00 €

Compte 21534 - Réseaux d’électrification

705.64 €

□ Remplacement disjoncteur 705.64 €

58

Compte 21568 – Autre matériel et outillage

201 672.13 €

□ Vidéo tranquillité

185 490.13 €

□ Alarmes incendie (conseil des sages. salle du

Champ de Foire. PMI Saint-Hubert. école maternelle AUBEL. Cocheris. Piscine et salle du Miroir)

16 182.00 €

Compte 2158 – Autres installations. matériel et outillage techniques

31. 632.75 €

□ Acquisition matériel et outillage divers

(épandeurs. silo polyester.désherbeur. souffleurs. tronçonneuse. tondeuse. coupe bordure. matériel garage. chauffe eau espaces verts. coupe haies. divers outillages mandrin automatique. remorque à terreau. ballons d’eau chaude pour tennis. logement Aubel. CTM…)

31 632.70€

Compte 2161 – Œuvres et objets d’art 2 800.00 € □ Achat œuvre d’art « Monumental

Empilement » □

2 800.00 €

Compte 2182 – Matériel de transport 23 300.49 € □ Godet 4 en 1

5.683.99 €

□ Kangoo express ZE

17 616.50 €

Compte 2183 – Matériel de bureau et informatique 72 227.26 €

□ Matériel de bureau et informatique (22 PC

portables recyclés. vidéoprojecteurs. camescope. 34 PC Dell pour la salle informatique diverses écoles. écrans…)

72 227.26 €

59

Compte 2184– Mobilier

159 822.23 €

□ Mobilier (équipement école élémentaire

Pergaud. lits superposés école PVC. école maternelle Etang. accueils de loisirs Jaurès. tables salle du champ de Foire. clubs juniors. Sainte Jeune Académie. armoires (12) Genotap. armoires réfectoires. 18 tables Spring + 142 chaises. etc..)

159 822.23 €

Compte 2188 – Autres

185.001.86 €

Achats pour bâtiments communaux de divers outillages ….

4 484.59 €

Achat pour le conservatoire de matériel. bec vandoren pour saxophone. tuniques. costumes. etc..

17 091.27 €

Achat pour les groupes scolaires de micro chaines hi-fi et radios. combinés sono. tricycles. vidéo projecteurs. cisailles. combiné sonorisation…

36 758.78 €

Achat pour équipements sportifs de matériel. clôture stade R. Rolland. panneau de basket. ancrages multidirectionnels. câble de relevage basket. banc salle de boxe. rail de convoyage sac frappe. systèmes crépusculaires terrains de foot et rugby…

27 158.83 €

Achat pour salle Gérard Philippe de lecteur CD. sono portable. matériel divers. micro et spot éclairage. perforateur…

14 355.92 €

Achat pour espaces verts. urbains. de jeux divers. traçages jeux. clôture parc pierre. bac orangé. aménagement clôture du parc …

36 724.57 €

Achat pour les offices d’armoire réfrigérée. lave vaisselle. aspirateur. vestiaires. chariot de service. autolaveuse. balance électronique. armoires….

39 376.18 €

60

Achat pour les crèches de matériel puériculture. électroménager divers

9 051.72 €

CHAPITRE 27 Autres immobilisations financières (130.000 €) Il s’agit d’une avance de trésorerie au budget de la Caisse des Ecoles dans le cadre de la Réussite Educative (Voir en recette d’investissement le remboursement) CHAPITRE 040 -Opérations d’ordre entre sections (104.773.25 €) Il s’agit des travaux effectués en régie (voir le chapitre 042 en section de fonctionnement recettes). CHAPITRE 041- Opérations d’ordre patrimoniales (802.392 €) Opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement. Voir le chapitre 041 en section d’investissement recettes. Intervention de M. Fouilleul Sur le compte administratif, quelques remarques et une interrogation : 1/ SECTION FONCTIONNEMENT. Aménagement et service urbain, Environnement La dépende globale du CHAP.823 affectée aux espaces verts urbains augmentent de 15,30% par rapport à 2013, passant de 1.964.859 € à 2.264.750 €. Les charges générales (factures) ART.011 passent quant à elles de 683.481 € à 917.067 €, soit une progression de 34%. Nous trouvons cela absolument anormal quand on sait que les espaces verts ne sont pas plus propres qu’avant ! Pouvez-vous nous dire à quoi correspondent ces dépenses supplémentaires ? 2/ CHAPITRE 012. Charges du personnel Bien que le tableau des effectifs présente une très légère diminution de 4 personnes par rapport à 2013, il n'en demeure pas moins que la masse salariale reste très importante jusqu'à atteindre un niveau de 61% des dépenses de fonctionnement, prouvant ainsi un excédent de personnel. 3/ ASSOCIATIONS et autres D'une manière non exhaustive nous constatons que des subventions sont attribuées à diverses organisations syndicales pour un montant total de 5459 €. S’agissant de la CGT, CFDT, CGC, FO, ce financement ne semble pas présenter de caractère vital. De même que les 88 € symboliques attribués à l'association des anciens élus locaux. Ces éléments, non exhaustifs, nous conduisent à ne pas voter le compte administratif. Intervention de M. Pouch Monsieur le Maire, vous nous proposez d’adopter le compte administratif 2014 en indiquant qu’il s’agit essentiellement d’un constat sur une période réalisée et pas de se prononcer sur une politique générale. Sur le premier point, je vous accorde volontiers qu’il s’agit effectivement du règlement des comptes sur une période révolue dont l’intérêt porte sur la différence entre les prévisions budgétaires et leur réalisation concrète. En revanche, je suis en désaccord sur

61

l’absence d’aspect politique. En effet, il s’agit bien de savoir comment à été réalisé le budget 2014 que votre ancienne municipalité a voté fin 2013, à une date où nous ne siégions pas encore. Ce n’est donc pas un simple document administratif mais la réalisation de votre politique municipale sur le plan budgétaire et financier que nous discutons aujourd’hui. Pour ma part, et comme vous avez refusé d’entendre les remarques pourtant motivées de mon collègue Thomas Zlowodzki, j’en resterai strictement aux éléments chiffrés communiqués dans les documents qui nous sont présentés pour mettre en évidence les quatre motifs d’inquiétude qui motivent notre vote négatif sur le compte administratif 2014 de la commune. En premier lieu, les dépenses de fonctionnement ont continué à augmenter de 713 000 euros en ce qui concerne les dépenses de personnel et plus de 200 000 euros pour les subventions, notamment aux associations. Il y a certes le fameux GVT, c’est-à-dire glissement-vieillesse-technicité, qui explique toujours les hausses de masse salariale : c’est un fait. Mais c’est un fait aussi que nous ne voyons pas dans l’exécution de ce budget 2014 une action vigoureuse pour en limiter les effets et pour mieux encore encadrer les dépenses de subvention. En deuxième lieu, les recettes sont en berne et n’augmentent en 2014 que grâce à deux recettes exceptionnelles : le fonds de solidarité IDF pour 935 000 euros et les concessions du cimetière russe acquittées par l’Ambassade de Russie à hauteur de 610 000 euros. Cela pose la question de la pérennité de nos recettes en l’absence de ces apports exceptionnels. En troisième lieu, sans renter dans une bataille de chiffres et d’interprétation, je constate que même positive, la capacité d’autofinancement de la commune est faible. Selon les chiffres discutés en réunion de commission des finances, ils s’établissent à seulement 369 908 euros une fois retranché le remboursement du capital de la dette qui est de 3,2 millions d’euros. En clair, il faut donc savoir que toutes les dépenses d’investissement et d’entretien reposent non pas sur l’autofinancement, mais sur des subventions et l’emprunt. Enfin, et c’est mon quatrième point, sur l’encours total de la dette de la commune, qui était de 39,8 millions d’euros, 17,1 millions d’euros, soit 43 % de la dette totale, repose sur des emprunts dits « toxiques » pour lesquels les actions en justice ou les demandes de négociation restent en cours. Rassurant ou pas, le cumul des provisions budgétaires s’élevaient à 2,4 millions d’euros. L’ensemble de ces motifs ne sont pas pour rassurer alors qu’il s’agissait de la dernière année de la précédente mandature. Intervention de M. Leonhardt Je vous demande M. Pouch de condamner ou de vous désolidarisé des propos, des écrits, fait par M. Zlowodzki sur sa page Facebook, qui sont des écrits graves. Intervention de M. Zlowodzki (intervention non remise) Intervention de M. Leonahrdt Je ne vais pas perdre mon temps à lire vos propos que vous avez mis sur votre page Facebook. Intervention de M. Zlowodzki (intervention non remise) Intervention de M. Leonahrdt Vous n’avez pas du bien regarder votre boite aux lettres. Rappel au règlement Intervention de M. Pouch : L’ensemble de mon intervention s’appuie sur les chiffres que vous présentez dans vos documents. Monsieur le Maire, alors que vous êtes investi de la police de la séance, vous me sommez de m’expliquer sur des écrits de mon collègue Thomas Zlowodzki dont je n’ai pas connaissance. Par ailleurs, j’observe que vous n’avez pas même pris la peine de répondre à mes interrogations légitimes et sur le fond avant de m’attaquer sur des propos qui ne sont pas de mon fait et qui ne relèvent pas des débats de notre conseil municipal. Votre attitude n’est pas

62

conforme à la sérénité des débats et dans ces conditions, je quitterai la séance du conseil après avoir voté contre le compte administratif 2014. Intervention de M. Leonahrdt Je pensai que à priori sur une question comme celle-là j’aurai une réponse différente. Une réponse qui ne soit pas une réponse manœuvrière qui consiste à ne jamais répondre à la question qui vous est posée. J’ai absolument compris que ce n’était pas vous M. Pouch qui aviez écrit ou inspirer ce qui a été écrit, que je considère comme étant inacceptable d’un point de vu politique, je ne vais pas porter plainte mais comme je suis un humain comme un autre et que je réagis par rapport à ce que je considère comme malhonnête et la je ne mets pas de guillemets, Malhonnête Intellectuellement. Je pouvais penser que il pouvait y avoir une certaine forme de franchisse c’est ma façon de fonctionner mais apparemment cela n’est pas la votre et cela ne m’étonne pas totalement. Le Maire s’étant retiré de l’Assemblée et ne prenant pas part au vote, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette délibération est adoptée par 30 voix pour et 7 contre (M. POUCH, M. ZLOWODZKI, Mme ROLLY, M. LAMAOUI, M. FOUILLEUL, Mme PETIT, M. PERRY) 00h58, départ de M. POUCH 28- SERVICE DES SOINS INFIRMIERS A DOMICILE COMPTE DE GESTION 2014 (Rapporteur : M. Leonhardt) Il s’agit d’adopter le compte de gestion de l’exercice 2014, dressé par le Trésorier principal de Sainte-Geneviève-des-Bois, concernant le budget du SSIAD. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

29- CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE COMPTE DE GESTION 2014 (Rapporteur : M. Leonhardt) Il s’agit d’adopter le compte de gestion de l’exercice 2014, dressé par le Trésorier principal de Sainte-Geneviève-des-Bois, concernant le budget du CMPP. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

30- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET PRINCIPAL (Rapporteur : M. Leonhardt) Il s’agit d’adopter le compte de gestion de l’exercice 2014, dressé par le Trésorier principal de Sainte-Geneviève-des-Bois, concernant le budget principal de la commune. Cette délibération est adoptée par 31 voix pour et 3 contre (M. ZLOWODZKI, Mme ROLLY, M. LAMAOUI) et 3 abstentions (M. FOUILLEUL, Mme PETIT, M. PERRY)

31- AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET PRINCIPAL

63

(Rapporteur : M. Leonhardt)

Il s’agit d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2014, s’élevant à un montant total de 3 957 701.90 € ainsi qu’il suit :

1. au besoin de financement de la section de la section d’investissement, après prise en compte de l’état des restes à réaliser 2014, pour 3 615 343.85 €, au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » du budget supplémentaire 2015.

2. en recettes de la section de fonctionnement pour 342 358.05 € au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget supplémentaire 2015.

Cette délibération est adoptée par 31 voix pour et 6 contre (M. ZLOWODZKI, Mme ROLLY, M. LAMAOUI, M. FOUILLEUL, Mme PETIT, M. PERRY) 01h05, départ de Mme ROLLY, M. ZLOWODZKI 32- MOTION RELATIVE A LA MOBILISATION DES CREDITS DE L’ETAT POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS INSCRITES AU CONTRAT DE VILLE 2015-2020 (Rapporteur : M. Petitta) VU la loi n°201-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi VECU, qui définit les principes guidant la nouvelle génération des contrats de ville 2015-2020, VU le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville, VU la circulaire du Premier Ministre n°5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville et notamment à la mobilisation des financements de droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales, VU Le décret n°2014-1750 du 30 septembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, VU la délibération du Conseil communautaire du Val d’Orge du 6 mai 2015 approuvant la programmation du Contrat de Ville, VU la délibération n°13436 relative à l’adoption du Contrat de Ville adoptée la 26 mai 2015 lors du Conseil municipal, CONSIDERANT que la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois dispose de deux quartiers prioritaires sur son territoire, CONSIDERANT la démarche partenariale qui a animé l’élaboration du Contrat de Ville, réalisé conjointement par les services de l’Etat, les partenaires institutionnels et associatifs et les services intercommunaux et communaux, CONSIDERANT que le Contrat de Ville a pour objectif de rétablir la cohésion urbaine et sociale en proposant des moyens et des actions spécifiquement dédiés aux quartiers en difficulté et à leurs habitants,

64

CONSIDERANT la volonté affirmée de la ville et de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge de poursuivre son engagement pour lutter contre les exclusions et améliorer les conditions de vie des résidents de ces quartiers d’habitat social, CONSIDERANT que le Contrat de Ville propose une programmation d’actions opérationnelles qui sera mise en œuvre de manière transversale avec l’Etat et l’ensemble des partenaires mobilisés,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

REAFFIRME son attachement à la démarche partenariale initiée par l’Etat pour la mise en œuvre des actions du Contrat de Ville. DEMANDE que les investissements prévus dès 2003 lors du conventionnement ANRU 1 (Création d’une médiathèque et d’un centre de ressources associatifs et requalification de la place Dimitrov), soient financés par l’Etat dans le cadre de leur inscription au contrat de ville 2015/2020. Cette motion est adoptée par 30 voix pour et 3 contre (M. FOUILLEUL, Mme PETIT, M. PERRY) et 1 abstention ( M. HADDAR) QUESTIONS DIVERSES Questions du groupe Sainte Geneviève Bleu Marine :

1. En ce moment, une campagne de pub sur les panneaux d’affichage porte sur la ‘’ déjection canine’’ à SGDB. Pourrions-nous envisager la mise en place de distributeurs de petits sachets ou pochettes prévus à cet effet, qui provoquerait peut être un peu plus de civisme de nos concitoyens. Dans un premier temps, faire un essai aux abords des parcs publics et lieux de promenade dominicale. Le coût n’en doit pas être exorbitant…

2. L’Article 2 et en son dernier alinéa du règlement des espaces publics traitent de

l'interdiction des campements et des feux. L’usage des barbecues entre-t-il dans le rayon de cet article ? Des génovéfains ont constaté un usage abusif de ces barbecues dans les lieux publics comme les parcs et jardins, nous faisant part de leur mécontentement. Quelles mesures entendez- vous prendre pour remédier à cet état de fait ?

Réponse de M. Leonhardt sur la question n°1 : Depuis que je suis Maire, c'est-à-dire 14 ans, la problématique des déjections canines est régulièrement évoquée, pour être très franc la difficulté à laquelle nous sommes confrontés et la suivante, nous avons pu constater auprès des villes voisines qui avaient fait le choix de la mise ne place de distributeur de sacs, il en ressort que les distributeurs de sacs la plupart du temps étaient vandalisés et que les sacs étaient utilisés à d’autres fins. La ville a lancé plusieurs campagnes d'affichage, afin de sensibiliser le plus large public possible à cet acte citoyen qui consiste à ramasser les déjections canines de son chien. Mais malheureusement l’incivisme de certains propriétaires ne chargera jamais. Réponse de M. Leonhardt sur la question n°2 Franchement je ne sais vraiment pas quoi vous répondre à la question « est ce que l’usage des barbecues entre dans le rayon de l’article 2 ? » il faut que j’expertise ça car je ne suis pas en mesure de vous répondre.

65

Je ne sais pas de quel parc vous parlez. Si il s’agit du parc des Mares Yvon, ce parc fait partie des compétences de la communauté de val d’orge mais nous conservons les pouvoirs de police sur le territoire de la ville. Nous allons vérifier juridiquement et nous rendre sur place afin de trouver une solution à l’amiable.

La séance est levée à 01h15.

Sainte Geneviève des Bois, le 8 septembre 2015

Le Maire, Président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, Olivier LEONHARDT

66

ANNEXE

67

Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois Conseil municipal du 30 juin 2015

_______________ Le 29 juin 2015, Jean POUCH, pour le groupe Sainte-Geneviève pour TOUS !

Communication à l’attention de Monsieur le Maire des questions et éléments de procédure présentés par le groupe Sainte-Geneviève pour TOUS !

pour inscription à l’ordre du jour du conseil municipal du 30 juin 2015.

- contient une demande de modification du PV du conseil municipal du 26 mai 2015

68

Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois Conseil municipal du 30 juin 2015

_______________

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2015 Il est demandé à Monsieur le Maire de bien vouloir intégrer dans le procès-verbal les interventions suivantes :

Délégation de pouvoir n° 2015/79 Mme Marie-Noëlle ROLLY : Pouvez-vous, Monsieur le Maire, apporter des précisions sur l'association RTT Team 91qui interviendra comme organisateur de TAP auprès des établissements scolaires ?

DELIBERATION N°3 Fixation de la participation des usagers

Mme Marie-Noëlle ROLLY : Mon intervention porte sur la délibération n°3 et également sur les n°4 et 5. La hausse de 1,5% appliquée sur les tarifs 2015-2016 aux familles, pour les accueils périscolaires, accueils de loisirs extra-scolaires et la restauration scolaire, maternels et élémentaires, est trop importante. Il y a déjà eu une hausse l'an dernier de 2% pour la restauration scolaire. Cela dépasse largement la hausse des prix à la consommation de 0,4% en 2014. Sans compter la hausse depuis l'an dernier pour les parents qui ne peuvent venir chercher leur(s) enfant(s) à 16h10 : ils doivent payer la garde entre 16h10 et 16H30. Coût conséquent s'ils ont plusieurs enfants ! Nous serions pour une augmentation du prix indexé. Mais en l'état, nous voterons donc contre les délibérations 3, 4, 5.

DELIBERATION N°8

Contrat de ville du Val d’Orge 2015-2020 Jean Pouch : Le contrat de ville du Val d’Orge qui nous est ici soumis pour approbation engagera notre ville durablement pour la période 2015-2020 et aussi au-delà puisque les équipements structurant qu’il propose seront mis à la disposition des habitants pour les décennies qui suivent. Ce sujet est important et mérite qu’un large débat s’instaure. Je remercie les orateurs précédents, en tous cas ceux de l’opposition et de la majorité qui ont fait preuve d’un esprit constructif dans leurs interventions. Il y a en effet des propos tenus dans ce conseil par l’extrême droite qu’on ne peut laisser passer sans réagir, surtout quand on habite à Sainte-Geneviève-des-bois ! C’est pourquoi, mon intervention portera sur trois points : une explication de vote, une proposition et une question. S’agissant de l’explication de vote, j’indique en premier lieu que, sur la forme, le conseil communautaire du Val d’Orge a d’ores et déjà approuvé le document le 6 mai dernier à l’unanimité des exécutifs des villes de l’agglomération et toutes tendances politiques rassemblées. Le contrat doit ensuite faire l’objet d’une adoption par chaque conseil municipal avant de donner lieu à une signature officiel avec le préfet le 2 juin prochain. En l’état, cela explique le fait qu’il n’y a pas lieu à devoir amender le contrat dans sa forme actuelle. J’anticipe la question que je poserai en fin d’intervention en précisant que le Président de l’Agglo, en l’occurrence M. le maire, a indiqué que le contrat serait complété par un avenant à conclure cet automne. Voilà donc pour mes remarques formelles outre le fait que j’ai voté pour le contrat de ville, en qualité de conseiller communautaire. Cette approbation prend en compte les deux principaux points de vigilance soulevés dans les débats à savoir : - l’absence d’engagement à ce stade de l’Etat dans le financement des projets. C’est la raison pour laquelle un avenant est prévu pour préciser cet aspect essentiel du contrat de ville ; - la nécessité de demander à l’Etat une rationalisation de la carte des services publics en cohérence avec les contours de l’agglomération. Cette exigence a été soulignée à l’occasion

69

d’un débat sur la sécurité à l’échelle du territoire communautaire et le constat que deux villes comme Sainte-Geneviève-des-bois et Fleury-Mérogis partageant des problématiques similaires de lutte contre le trafic de stupéfiant relèvent de deux commissariats différents, ce qui ne favorise pas une coordination optimale des moyens de police. Le président de l’Agglo a indiqué qu’un groupe de travail spécifique à la sécurité serait constitué : c’est une première réponse. A cet égard, je veux ici signaler que la sécurité doit s’inscrire dans un travail concret des élus avec l’ensemble des parties prenantes et non dans un discours démagogique comme tente de le faire ici l’extrême droite. Sur le fond, j’ajoute que la qualité du projet proposé réside dans les 215 pages qui le composent ainsi que dans la pertinence des analyses et fiches actions qu’il contient. C’est en cela qu’il faut saluer le travail accompli au premier chef par les services de chacune des villes continuant à bénéficier des crédits de la politique de la ville sous cette nouvelle, mais ô combien technocratique, appellation de « quartier règlementaire ». Peut-on se féliciter que certains de nos quartiers demeurent dans une situation de pauvreté et de précarité justifiant l’intervention de la politique de la ville ? Certes non. Mais la réalité s’impose telle qu’elle est : il ne faut en aucune manière laisser passer la chance de pouvoir mobiliser des moyens pour développer les infrastructures de notre ville. De plus, à bien analyser les projets qui sont proposés (une maison des projets, des locaux associatifs, une médiathèque nouvelle, une redynamisation commerciale des Aunettes, une rénovation des abords de la Grange aux Cerfs), j’insiste ici sur le fait que notre programme pour les municipales 2014 prenait déjà en compte tous ces éléments. Il est en outre question de la requalification de l’ancienne piscine dont les contours sont en cours de définition et de chiffrage. Nous l’avions également proposé très précisément dans notre programme de campagne sous la dénomination de « Maison des association Nelson Mandela ». Aussi, c’est en toute cohérence mais aussi avec fierté que je peux dire que ce contrat de ville va appliquer en partie notre programme. Il était important dans ce contexte de le dire car j’assume totalement mon soutien au principe d’une politique de la ville. Pour ne citer que Jean-Louis Borloo, dans ma famille politique, je pense sincèrement que notre pays serait aujourd’hui dans une situation sociale bien pire s’il n’y avait pas eu de politique de la ville. On peut regretter que celle-ci n’ait pas été plus efficace dans le domaine de l’emploi et de la sécurité. On peut regretter aussi que les moyens aient été parfois saupoudrés. Mais justement, il faut saisir l’occasion du recentrage de ce dispositif vers moins de quartiers pour construire une action plus forte et plus coordonnée. Là encore, il ne faut pas dresser les uns contre les autres et faire de la démagogie. Le principe est que les équipements construits dans un quartier dit règlementaire bénéficieront aussi à l’ensemble de la ville et de l’Agglo. J’en viens maintenant à ma proposition. On peut regretter que la Résidence des Fées soit sortie du périmètre prioritaire de financement. A l’inverse, il faut se féliciter de pouvoir disposer de crédits pour la résidence de la Grange aux Cerfs, située à côté du commissariat, où se situe une poche de pauvreté. Il nous faudra donc dans l’avenant préciser un certain nombre d’actions et proposer des mesures. Par exemple, il faudrait inclure dans le périmètre de la redynamisation commerciale des Aunettes le centre commercial de la résidence des Fées dont on peut considérer qu’il se situe dans le « quartier vécu » par les habitants des Aunettes. C’est une proposition qui me vient à l’esprit, mais il y en a certainement beaucoup d’autres tout aussi légitimes. Aussi, je vous propose avec mon groupe de vous adresser dans les prochains mois, M. le maire, une contribution destinée à alimenter la réflexion sur l’avenant au contrat de ville. Enfin, se pose la question du calendrier de constitution des conseils citoyens, dont je rappelle qu’ils devront être constitués de deux collèges dont le second doit être issu d’un tirage au sort des candidat comme le prévoit la loi, puis d’élaboration de l’avenant. Quelles en sont les échéances ? Quelles seront les différentes étapes du déploiement du contrat de ville ?

DELIBERATION N°10 Jean Pouch : J’estime également utile les réserves formulées à l’approbation de ce projet de plan de prévention des risques inondation des cours d’eau de l’Orge notamment, qui concerne en premier lieu les riverains de notre commune installés le long de la Boëlle. L’échelle des cartes

70

qui ont été fournies par la préfecture n’est pas suffisamment grande pour permettre une lecture précise des limites de la zone rouge inondable censée interdire toute nouvelle construction. A cet égard, je remarque que l’immeuble d’habitat collectif et social, achevé en 2014 au bout de la route de Longpont face au cimetière, se situe dans cette zone rouge. On peut en déduire que cette opération immobilière, même construite sur pilotis comme cela a été le cas, n’aurait pu obtenir d’autorisation cette année.

DELIBERATION N°11 Jean Pouch : A titre d’explication de vote, contrairement à l’augmentation de 1,5 % que nous jugeons excessive des tarifs de restauration scolaire et de participation des usagers aux accueils périscolaires et de loisirs, nous approuvons cette délibération pour deux motifs : - d’abord, l’augmentation s’inscrit dans le plafond prévu par la loi et ne dépasse pas l’évolution de l’indice des prix à la consommation, soit 0,4 % ; - ensuite, parce qu’il est indiqué que les exonérations pour les petites surfaces de publicité étaient maintenues.

*** Enfin, il est également demandé de bien vouloir intégrer les interventions de M. Thomas Zlowodzki.

DELIBERATION N°13 Thomas Zlowodzki : A titre personnel, étant donné que je suis farouchement opposé à la fois aux réserves parlementaires, à l’Assemblée Nationale comme au Sénat, je voterai contre cette délibération. Ces réserves parlementaires sont un système archaique. Je ne me réjouis pas de payer des impôts qui vont dans les poches de Monsieur le Sénateur Berson, ou un autre, auquel on doit ensuite faire l’aumone de nous rendre cet argent qui nous appartient, et de considérer cela comme une faveur de sa part. De plus mendier 10 000 euros pour une ville comme Sainte-Geneviève-des-Bois, qui a un budget de fonctionnement de l’ordre de 40 millions d’euros, pourqu’ensuite Monsieur Berson puisse s’en prévaloir, qu’on doive lui dire « merci pour le site Monsieur Sénateur », et bien je suis désolé, je m’oppose à cette demande car je pense que nous avons largement les moyens de nous en passer. Et également parce qu’il s’agit pour moi d’être cohérent, et de ne pas d’un côté critiquer ce système et de l’autre voter une délibération qui l’utilise. Afin de pouvoir continuer de demander la suppression de la réserve parlementaire, je voterai donc contre.

1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

DU 22 SEPTEMBRE 2015

2

PROCES VERBAL Etaient présents : Olivier LEONHARDT, Jacqueline DIARD, Brahim OUAREM, Farid AMRANE, Elodie SOL, Philippe DECOMBLE, Michelle BOUCHON, Dominique GENDRE, Marie-Thérèse LELU VALNOT, Mohammed ZAOUI, Philippe ROGER, Frédéric PETITTA, Celso LIBANIO COUTINHO, Maria DE JESUS CARLOS, Brigitte JAUNET, Danielle VADROT, Danièle GARCIA, Claudine SOREL, Jean-Pierre VIMARD, Nadine LEFORT, Jean-Pierre DUPERRON, Kévin MOUCHEL, Aïda CHERIF, Marc LE MEUR, Isabelle HUON, Franklin OBIANYOR, Nadia CARCASSET, Thomas ZLOWODZKI, Marie-Noëlle ROLLY, Gaël FOUILLEUL, Suzanne PETIT, Jean PERRY, Nadia HADDAR. Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 2121.17 du code du texte précité. Excusés ayant donné pouvoir : Laurence MAZEAU (pouvoir à Mme DIARD), David LAROSE (pouvoir à M. OUAREM), Berivan DELEN (pouvoir à M. ZAOUI), Jean POUCH (pouvoir à Mme ROLLY), Yassin LAMAOUI (pouvoir à M. ZLOWODZKI). Absent : Sophie GODAR

*********************** Monsieur le Maire constate que le quorum est réuni, déclare la séance ouverte à 20h35 et souhaite dire un mot concernant les réfugiés. Merci d’être aussi nombreux pour ce conseil municipal de rentrée. J’espère que tout le monde a passé de bons congés, pour ceux qui ont eu la chance d’en avoir. Nous entrons dans une période intense en matière de travail municipal mais aussi en tant qu’agglomération. Je vous propose, non pas de vous faire un discours particulier, si ce n’est pour vous dire quelques mots. Je souhaite vous proposer un petit rappel de ce qui vient de se passer dans notre pays, et qui n’est pas une petite affaire, qui est la question des réfugiés. Il me semble que nous avons l’habitude sur des évènements de ce type, d’être en capacité d’avoir un débat, que je n’avais pas mis à l’ordre du jour du conseil municipal. Je vous propose de pouvoir en dire quelques mots en début de conseil. Je ne vais pas revenir sur le spectacle dramatique quotidien auquel nous assistons et qui risque de durer longtemps. Je ne vais pas vous faire de grands discours sur la guerre, la persécution, le terrorisme, les morts, les blessés et tout le reste. On a vraisemblablement le déclenchement d’une des crises migratoires les plus importantes qu’ait connue l’Europe, et je crois que nous ne pouvons pas rester sans réaction. La France s’est engagée à faire face concrètement dans cette affaire, en accueillant comme l’ensemble des pays de l’Union Européenne un certain nombre de refugiés sur son territoire. Ce sont 24 000 réfugiés - c'est-à-dire extrêmement peu sur le fond quand on regarde bien- qui sont normalement prévus d’être accueillis en France dans les deux prochaines années avec des chiffres qui ont été énumérés pays par pays en fonction de la taille de chacun d’entre eux. Aujourd’hui il y a une certaine solidarité qui s’organise. J’ai eu l’occasion, avec 600 maires issus de toutes les formations politiques, d’être accueilli par le Ministre de l’Intérieur place Beauvau afin de nous expliquer quel était le dispositif que l’Etat était en train de mettre en place, et comment les communes de France qui le souhaitaient pouvaient s’associer d’une

3

manière ou d’une autre à la mobilisation qui est forte. D’ailleurs, en 2 jours, 600 communes venues de toutes la France, dont certaines communes venaient de très loin (c’était plus facile pour nous) et il régnait un sentiment que notre pays est resté le pays des droits de l’homme, avec des valeurs et j’en étais assez content. Je ne vous fais pas un grand discours, on pourra avoir l’occasion d’échanger, et je ne vous parlerai pas du comportement d’autres pays, je vous parle uniquement de ce qui nous concerne aujourd’hui dans un contexte plus global. La France va accueillir ces migrants, ces réfugiés plutôt, en organisant leur accueil petit à petit et ce seront d’abord des structures d’Etat qui vont les prendre en charge, en réquisitionnant ici un ancien hôpital, là un bâtiment non utilisé, etc. Pendant les premières semaines l’hébergement est assuré pour leur arrivée en France. L’Etat a décidé de prendre en charge ce suivi et d’organiser de façon express tout ce qui concerne les demandes d’asile et d’accompagnement humanitaire et administratif des familles. En Essonne, un coordonnateur a été nommé par le Préfet, il s’agit du Sous-préfet d’Etampes, qui doit s’assurer de la bonne conduite des actions et accompagner l’intervention des villes qui s’organisera dans un second temps, dès lors que les demandeurs d’asile auront acquis le statut de refugiés. J’ai d’ores et déjà fait la proposition que la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois puisse faire partie de celles qui souhaitent s’inscrire dans ce réseau de solidarité afin de pouvoir s’engager à accueillir un certain nombre de familles. Quand je dis un certain nombre, je le dis très clairement, je ne ferai pas de guerre de chiffres pour démontrer que nous accueillerons plus de réfugiés chez nous que chez les voisins, dans la mesure où, de toute façon, nous n’arriverons jamais à héberger tous ceux qui en ont besoin, c’est impossible. La proposition c’est de le faire petit à petit. On va commencer par une famille, peut-être deux, peut-être trois, mais cet accueil se fera de manière très organisée et sérieuse avec pour objectif que derrière il y ait tout. C'est-à-dire la capacité à ce qu’il y ait la scolarité pour les enfants, une aide pour l’alphabétisation, une aide pour manger et dormir dans de bonnes conditions, une aide en cas de compétence professionnelle à trouver du travail dès l’instant qu’ils auront le droit à travailler, etc. C’est dans le cadre d’une aide globale que nous pourrons être efficient et pas simplement de faire de l’hébergement d’urgence qui ne permettrait pas à des gens de rester assez longtemps dans notre pays. Il ne faut pas croire que la guerre en Syrie ou en Irak va se régler demain. Il est fort probable que ces gens soient amenés peut-être un jour à repartir dans leur pays parce qu’ils le décideront et qu’ils le pourront, et je le souhaite. Cependant, l’Histoire à montrer que dans de nombreux cas, ces gens pourront peut-être être amenés à construire la France de demain parmi d’autres, et donc il faut l’intégrer. L’objectif est de fédérer un réseau de solidarité. On a beaucoup de gens qui nous ont contactés, qui ont appelé, et qui ont manifesté leur volonté d’aider. On a même des familles qui nous ont appelé pour nous dire qu’ils sont prêts à loger des gens ; ce en quoi nous avons été extrêmement prudents sur les conseils de toutes les organisations qui gèrent l’accueil des migrants. Il ne faut pas perdre de vue que les réfugiés sont des gens qui peuvent rester 1 an, 2 ans, 3 ans, etc. Personne n’a la garantie que parmi les familles qui proposent un accueil, certains nous disent dans 6 mois que finalement, ce n’est plus possible, pour telle ou telle raison. On ne peut pas se retrouver dans un système où les gens de bonne volonté se trouvent

4

eux-mêmes dans une situation qui n’est pas une structure pérenne. Dans un pavillon chez des gens, il peut se passer n’importe quoi, donc la proposition est qu’on ne fasse pas cela. Sur l’hébergement, il n’est pas question non plus qu’il n’y ait de mobilisation de logements sociaux. Je ne souhaite pas que nous puissions avoir des réflexions ou des analyses ou des déclarations ou je ne sais quoi qui consisterait à nous expliquer que ces gens-là viennent manger dans la main de gens qui sont déjà pauvres, qui ont des difficultés, qui attendent leur logement depuis très longtemps, etc, etc. Pour éviter ce genre de polémique, et pour éviter que les réfugiés deviennent une balle de pingpong pour de sombres arrières pensées politiciennes, je propose que évidemment nous ne faisions pas appel à des logements sociaux, mais à des logement d’une toute autre nature : soit qui appartiennent à des associations, soit qui éventuellement appartiennent à la Ville, parmi les logements de fonctions, mais à aucun moment on ne prenne sur un contingent de logements sociaux. Il faut coordonner toute une série d’acteurs. Une réunion sera bientôt proposée aux acteurs de terrains comme le Secours Catholique, le Secours Populaire, les associations d’alphabétisation, de prise en charge de femmes isolées, et avec tout ce qu’on peut organiser de professionnels, de façon à ce que cette prise en charge puisse être faite de la meilleure des manières. Cette réunion avec les acteurs sociaux souhaitant s’investir (MDS,…) permettra ensuite de caler qui fait quoi, comment, sur quelles bases s’organise ce système de solidarité, qui pourra éventuellement se développer mais à condition que nous soyons en mesure d’organiser un accueil qui soit un accueil de qualité. Évidemment, c’est le lieu d’avoir ce genre de discussion en conseil municipal, mais il y a également d’autres personnes présentes dans la salle qui sont des acteurs du mouvement associatif. Je suis très content qu’on puisse se retrouver ici, même si les acteurs du mouvement associatif seront réunis très rapidement dans cette même salle. Intervention de M. Fouilleul Nous ne voyons pas pourquoi nous devrions accepter et organiser sous votre couvert l'invasion migratoire de notre commune qui est déjà suffisamment atteinte comme cela par l'immigration massive habituelle. Alors que le chômage augmente, que des centaines de quartier sont en France des zones de non droits, caches d'armes et plaques tournantes de la drogue, que de jeunes français vont mener le djihad en Syrie et que de nombreux collégiens et lycéens ont refusé de respecter la minute de silence pour Charlie Hebdo, ne trouvez-vous pas votre attitude (et celle de vos pairs) démagogique et irresponsable ? Les français attendent autre chose de leur maire et je vous demande d'organiser un referendum dans la ville pour savoir si les gens veulent recevoir ce surplus d'immigration. François Hollande se targue d’imposer à l’Europe un « mécanisme permanent et obligatoire de l’accueil des réfugiés ». Comment ? Avec quoi ? Et, pour finir, avec qui ? L’avalanche de bons sentiments ne fait pas une politique, encore moins un budget. Il y a le désirable et puis il y a le possible. Le rêve et la réalité. La dictature de l’émotion et l’épreuve du pragmatisme. Soit disant, les caisses de l'Etat étaient vides : endettement astronomique, déficits abyssaux, réduction des dotations aux collectivités, coups de rabot aveugles et inefficaces dans les

5

effectifs de la fonction publique, jeunes et chômeurs à l'abandon, réduction des remboursements médicaux, personnes âgées oubliées et j’en passe… Et là, comme par magie, on apprend que l'on va attribuer aux communes 1000 euros par clandestin accueilli. Les français, une fois de plus, passeront après. La Cour des comptes a chiffré l’addition à 13.724 euros par demandeur d’asile, comprenant notamment l’accompagnement, l’hébergement, l’aide juridictionnelle, les allocations et l’AME. Le coût de l’asile a représenté plus d’un milliard en 2013 pour 66.000 personnes, auquel il faut ajouter une somme équivalente pour les déboutés, dont seulement au plus 5 % seront reconduits. Nous voyons l'exemple de Calais qui réclame aujourd'hui des millions d'euros de compensations, preuve que tout cela coute très cher. Longtemps la gauche nous a serinés avec son crédo "l'immigration est une richesse". Aujourd'hui, le vernis craque et la population se rend compte que l'immigration massive est un fardeau pour la société. Les esprits taquins de cette salle me rétorqueront pourquoi on devrait laisser à leur sort des gens qui n'ont pas le courage de se laisser violer, torturer et assassiner chez eux. Eh bien, les seuls étrangers qui mériteraient d’être accueillis ne nous envahissent pas : ils défendent leur terre et leur peuple ! Des centaines de milliers de personnes, essentiellement des hommes, de toute évidence ni malingres ni souffreteux, ont abandonné les leurs pendant que des milliers de combattantes risquent leur peau à leur place (les femmes représentent 40% des 40 000 kurdes combattant l'Etat Islamique). L’écrasante majorité des migrants qui arrivent ne sont pas des réfugiés. Dans leur immense majorité, ces gens vont venir pour profiter de nos largesses sociales, travailler au noir, peut-être pour quelques-uns travailler officiellement mais en aucun cas pour s'intégrer ! Intervention M. Leonhardt Heureusement que Charles de Gaulle a trouvé un pays qui s’appelle l’Angleterre pour l’accueillir. De toute façon on sait dans quel process vous êtes et de quelle racine vous vous référez. Je n’ai pas envie de répondre plus que ça, je vais perdre mon temps, j’ai envie d’économiser ma salive, si certains veulent intervenir, évidemment la parole est libre. Il me semble que cela suffit d’autant que vous avez utilisé deux mots : démagogie et irresponsable, et bien je pense que vous savez exactement de quoi vous parlez. Intervention de Mme Rolly Le groupe « Sainte Geneviève pour Tous » est pour l’accueil de réfugiés sur la ville mais cadré. Intervention M. Leonhardt Très bien. Je pense qu’il est nécessaire que nous puissions au moins, sur un certain nombre de questions comme celles-là, comme cela a été fait au Ministère de l’Intérieur l’autre jour, être

6

capables de mettre de côté 2 ou 3 choses qui nous opposent pour essayer de parler, et je vous remercie de votre intervention, de ce qui peut à un moment donné nous mobiliser ensemble. Intervention M. Zlowodzki Pour compléter. Je vous remercie d’avoir, aujourd’hui, ouvert ce débat en conseil. Vous nous dites « soyons non démagogiques, dépassons les clivages partisans ». Mais dans le journal Le Parisien on a pu lire il y a une quinzaine de jours que vous aviez décidé, sans que l’opposition ait été consultée, d’accueillir des familles de migrants. [Il était écrit que] vous avez réuni votre majorité, et que vous avez décidé d’accueillir des familles. Peut-être ont-ils mal compris ce que vous avez dit, mais c’est en tout cas ce qu’ont écrit les journalistes du Parisien. Quand il s’agit de faire votre propre publicité dans les médias, celle de « gauche généreuse qui agit tout de suite», mais sans associer l’opposition, rien n’est démagogique. Certes, je sais également que vous avez discuté de ce sujet avec M. Pouch lors de la dernière commission finances, sans attendre le conseil d’aujourd’hui. Pour résumer, mon premier point c’est que si vous voulez que nous rentrions dans un débat non démagogique, et étant donné que de toutes façons vous avez la majorité dans cette assemblée, passer un coup de fil pour associer l’opposition [au lieu de décider entre vous et d’annoncer les choses sans débat dans la presse aurait été selon moi préférable]. Ce qui aurait permis d’associer, peut être, tout le conseil dans les déclarations au Parisien. Une deuxième réflexion. Comment voulez-vous, et c’est le petit-fils de réfugiés de guerre qui vous parle, dire non à une famille qui fuit la guerre et qui demande à être accueillie à Sainte-Geneviève-des-Bois ? Personne ne peut dire cela. En revanche, dire [comme vous l’avez fait tout à l’heure] « il ya 100 000 réfugiés, et la France va en accueillir 24 000 », c’est évidemment un mensonge. Il y a aujourd’hui 1 000 000 de demandes d’asile en Europe. Donc demain, ce sera non pas 24 000 en France, mais 240 000. Et à Sainte-Geneviève des Bois ce ne seront pas 4 familles [comme vous nous le dites] mais 40 qu’il va falloir accueillir. La stratégie de dire « on va accueillir 2 familles aujourd’hui, 2 familles la semaine prochaine, puis 2 familles le mois suivant, etc. » pour qu’à la fin il y en ait 50, 60 ou 100, je ne trouve pas que ce soit une stratégie d’ « ouverture » [et de débat réellement constructif. Un débat réellement constructif, ce serait de] décider ensemble : voulons nous accueillir 100 familles de réfugiés à Sainte-Geneviève des Bois ? C’est une autre manière d’envisager la question. Peut-être que la réponse sera également « oui ». Troisième point. Votre intervention sur les logements sociaux « qui ne sont pas des logements sociaux ». Mais c’est une blague ! Les moyens que nous allons consacrer à l’accueil des migrants, 1000, 2000 ou 10 000 euros par an – quel que soit le chiffre, il sera significatif – ces moyens ne seront pas mis ailleurs. Soit des choix politiques devront être faits [pour économiser ailleurs] soit il faudra nous endetter encore davantage. Certes, ce n’est sans doute pas à la Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois de décider de ces choix politiques sur le plan national. Mais, à Sainte-Geneviève-des-Bois, proposez-vous que la Mairie, pour pouvoir accueillir ces migrants, quand ils sont des réfugiés de guerre – et qui risquent dans ce cas leur vie – réalise des économies sur les structures qui sont en charge de traiter une immigration purement économique ? Evidemment que cette émigration économique a des sources tout aussi dramatiques. Nous savons que sur notre planète, il n’y a pas seulement 20 000 personnes qui veulent venir vivre en France. Mais, comme vous l’avez dit, il faut faire un choix. Surtout, on ne peut pas traiter le sujet en disant il y a 4 familles, 20 familles, 20 000 personnes par an. Parce qu’à long terme, la somme des immigrés qui sont rentrés dans notre pays est un fait politique, avec ses conséquences en termes de communautarisme. Peut-être ce sujet n’est-il pas posé de la plus délicate des manières par le chef du groupe « Sainte-Geneviève bleu marine ». Mais la question du communautarisme en France, même si elle est mal posée par le Front National, est une vraie question. Donc, soit on regarde chaque mois les personnes à

7

accueillir, et on décide de les accueillir [parce que cela ne représente pas un nombre important], soit on regarde la question avec un peu de recul et avec une analyse politique. En conclusion, je suis évidemment d’accord pour aider et accueillir les personnes qui sont dans l’urgence. Mais je refuse de me faire manipuler par la gauche idéologique qui se sert de l’accueil de réfugiés de guerre syriens pour tenter de nous faire accepter tous les immigrés quels qu’ils soient, sans limite. Pour prendre une « Une » récente du Nouvel Observateur, celle-ci présentait un malien en couverture avec cette légende « Moi aussi, j’ai été migrant ». A ce que je sache, les maliens ne sont pas sous les balles de l’Etat Islamique en Syrie ! Je suis donc extrêmement favorable pour aider des réfugiés de guerre syriens, des Chrétiens d’Orient en particulier, mais pas seulement bien entendu. Mais que ce sujet ne soit pas une arme idéologique pour nous faire accepter la poursuite de l’immigration massive, qui est VOTRE choix politique, dont vous n’assumez pas les conséquences, et qui est une question qui doit tout de même être débattue en Europe. Et qu’on ne soit pas, dès qu’on parle de frontières, considéré comme un fasciste. Merci. Intervention M. Leonhardt Il y a deux sortes de gens qui ne se séparent pas d’ailleurs forcément entre d’un côté la droite et de l’autre côté la gauche, mais les gens qui sont des exploiteurs des exploités pour leurs fins politiques et pour leur démagogie sans fin… Intervention M. Zlowodzki Ça c’est la gauche, je suis tout à fait d’accord avec vous… Intervention M. Leonhardt Ça c’est vous, et c’est ce que vous venez de faire, moi j’ai essayé justement d’intervenir … Intervention M. Zlowodzki Non ! C’est ce que vous faites, Monsieur Leonhardt. En allant parader dans les journaux parce que vous accueillez des migrants. Intervention M. Leonhardt D’où je parade ? D’où je parade ? Intervention de Mme Diard Heureusement que Mme Rolly relève le niveau du groupe… Intervention M. Leonhardt Je ne sais pas ce que dit Mme Rolly. Je n’en sais rien. En tout cas ce que j’ai entendu tout à l’heure… J’avais une parole censée, d’accord, vous être un extrémiste… Intervention M. Zlowodzki En quoi suis-je un extrêmiste ? Intervention M. Leonhardt Vous êtes un extrémiste qui ne cherchez qu’à essayer de profiter du malheur des gens. Vous êtes comme « lui » [Ndr : Le représentant de Sainte-Geneviève-Bleu-Marine], c’est pareil. C’est exactement pareil. Et d’ailleurs c’est ce qui est en train de se passer dans ce pays, c'est-à-dire que malheureusement il y a un glissement qui est en train de s’opérer. Heureusement

8

qu’il y a des républicains de toutes les rives et je pense que la République a intérêt à se muscler dans les années qui viennent parce qu’aujourd’hui, vu les attaques qu’elle est en train de subir, et bien, il va vraiment falloir être encore plus mobilisé qu’on ne l’est actuellement. En tout cas, moi, je suis fier de pouvoir vous dire qu’à Sainte-Geneviève-des-Bois, il y a des gens dont je ne sais même pas de quelle sensibilité politique ils sont, je ne sais même pas d’où ils viennent, mais je sais simplement qu’ils habitent Sainte-Geneviève-des-Bois et qu’ils proposent aujourd’hui de donner de l’argent, de la nourriture, des vêtements… et ils sont des dizaines à nous proposer cela. On leur a dit « attendez, on va organiser les choses, on va faire les choses bien » … Intervention M. Zlowodzki Je répète : en quoi suis-je un extrémiste ? En quoi ? Intervention M. Leonhardt …et vous, vous êtes en train de m’expliquer que 3 familles vont mettre en danger l’équilibre de votre ville, de Notre ville ? … Intervention M. Zlowodzki Ce n’est pas ce que j’ai dit. Intervention M. Leonhardt …Et vous, vous me faîtes des procès d’intention en m’accusant de dire que je vais en faire venir 100 ? Qu’est-ce que vous racontez ? Comment vous faîtes pour dire des choses pareilles ? J’avais dit que je ne m’énerverais pas, c’est raté, mais en même temps je ne peux pas rester sans répondre à cela. Ce qui m’intéresse aujourd’hui c’est de faire le tri entre ceux qui sont des gens de bonne volonté, qui mettent leur petite étiquette politique de côté , et qui pensent que la France est un pays des droits de l’homme sur le fronton de l’ensemble de ses monuments, à savoir si ce ne sont que des mots, ou si ce sont des actes et une réalité. Donc vous je sais déjà dans quel camp vous êtes, d’autres je sais aussi dans quel camp ils sont, je suis fier de savoir qu’ici cela dépasse les bancs de la gauche et je sais que dans pleins de communes dirigées par la Droite, puisque les 600 maires qui étaient ensemble à cette réunion étaient sur la même longueur d’onde, ils sont intervenus longuement, et moi je dois vous dire que j’étais fier de voir des élus qui de toutes tendances, de toutes régions, ne sortaient pas leur calculette, ils savent très bien que c’est un problème, mais ils ne sortaient pas leur calculette, mais ils ouvraient ce qui se passait là et réfléchissait comment, intelligemment sans faire n’importe quoi, on pouvait faire partie d’une chaîne qui s’appelle une chaîne du mot SO-LI-DA-RI-TE . Point. Intervention de Mme Rolly Je réitère notre positionnement qui n’est pas contre cet accueil, dans le respect d’un cadrage. Intervention M. Leonhardt Je vous remercie Mme Rolly. Monsieur le Maire indique qu’il a reçu 7 questions du Groupe Sainte Geneviève Bleu Marine, ces questions seront abordées au fur et à mesure des délibérations concernées. L’ordre du jour ainsi modifié est approuvé.

********************************

9

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2015. Intervention M. Zlowodzki Nous avons une demande à faire, au nom du Groupe « Sainte-Geneviève-pour-Tous ». Dans un souci d’équité démocratique, nous souhaiterions être traités de la même manière que la majorité – en tout cas dans ce que nous comprenons du fonctionnement actuel des services. C'est-à-dire que nous souhaiterions procéder de la manière suivante : que les interventions de TOUS les membres du conseil municipal soient traitées de la même manière, avec une retranscription intégrale des propos effectuée par les services de la mairie, puis qui nous soit envoyé (sous format word) pour amendement par nos soins et renvoi aux services de la Mairie pour validation finale. Si ce n’est possible que de manière résumée comme à l’agglomération du val d’Orge, ce serait déjà une avancée ; dans ce cas nous pourrions compléter par nous même ces résumés. Ce serait préférable à nous laisser à nous, opposition, la charge intégrale de retranscrire nos interventions. Il nous semble qu’il est normal que majorité et opposition soient traitées de la même manière. Pour prendre une parabole, à l’Assemblée Nationale – où la publicité des débats passe par la télévision notamment, alors qu’ici ce sont les comptes-rendus écrits des séances qui jouent ce rôle - les prises de parole de l’opposition sont retransmises à la télévision aussi bien que celles de la majorité. Cette solution permettrait en outre aux équipes de la mairie de récupérer nos textes validés plus rapidement, car nous n’aurions qu’à corriger le texte plutôt que de l’écrire de A à Z. Intervention M. Leonhardt On va regarder, mais l’avantage du fait qu’il y ait l’ensemble de ce qui est dit me paraît être une garantie nonobstant, comme à l’agglo. C’est ce qui se passe aujourd’hui : on met vos interventions que vous nous communiquez. Vous me donnez une intervention, je préfère que ce soit vous qui à l’arrivée nous donne vos documents estampillés avec votre propre tampon et qu’on sache ce qu’on fait. C’est une sureté pour nous que vous nous remettiez vos interventions, au moins je n’ai pas de doute, je sais que c’est votre intervention et pas une autre, que cela n’a pas transité par tel ou tel ordinateur. Je n’ai pas forcément très envie de me retrouver dans la situation où il y a une forme d’exploitation potentielle de tel ou tel incident. Maintenant permettez-moi de ne pas décider tout seul, j’ai quelques élus au Bureau Municipal qui se réunissent régulièrement et ce sera une proposition ou une décision collective. Le procès verbal est adopté à l’unanimité. ADMINISTRATION GENERALE 1- COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL DE SA DELEGATION DE POUVOIRS (Rapporteur : M. Leonhardt) Dans le cadre de sa délégation M. le Maire a signé 82 décisions au total dont : N° 2015/133 Convention à titre précaire - Logement situé au 33 avenue de Brétigny

à Sainte-Geneviève-des-Bois - Type F3 - 63m²

10

La Ville est propriétaire d'un appartement de type F3 au 33 avenue de Brétigny à Sainte-Geneviève-des-Bois et a décidé de signer un contrat de location avec un agent communal à compter du 1er juillet 2015. Coût de la location mensuelle : 304,00 € + 115,92 € de charges N° 2015/186 Convention à titre précaire - Logement situé au 64 bis avenue du

Régiment Normandie Niemen à Sainte-Geneviève-des-Bois - type F4 2ème étage droite

La Ville est propriétaire d'un logement situé 64 bis avenue du Régiment Normandie Niemen à Sainte-Geneviève-des-Bois, de type F4 au 2ème étage droite. Une convention à titre précaire a été signée avec un agent communal à compter du 1er septembre 2015. Coût de la location mensuelle : 364,81 € + 154,54 € de charges N° 2015/187 Convention à titre précaire - Logement situé au 1 avenue Emile Zola à

Sainte-Geneviève-des-Bois - type F2 3ème étage La Ville est propriétaire d'un logement situé 1 avenue Emile Zola à Sainte-Geneviève-des-Bois, de type F2 au 3ème étage. Une convention à titre précaire a été signée avec un agent communal à compter du 1er septembre 2015. Coût de la location mensuelle : 242,93 € + 76,93 € de charges N° 2015/107 Signature d'un contrat avec l'orchestre Starie Show pour l'après-midi

dansant des amis du Votre Ville La Ville organise tous les ans un temps convivial pour remercier les distributeurs bénévoles du magazine Votre Ville. Un thé dansant a été proposé le 10 juin 2015. Un contrat avec la société Staries Show a été signé afin d'organiser la partie musicale de cet évènement. Coût de l'animation musicale : 1 200,00 € TTC N° 2015/108 Signature d'un contrat avec l'orchestre Staries Show pour la soirée des

enseignants du 9 juin 2015 La Ville organise tous les ans une soirée en l'honneur des enseignants des écoles pour les remercier de leur investissement tout au long de l'année, et notamment les enseignants partant à la retraite. Une soirée dansante est proposée à l'issue d'un repas. Un contrat a été signé avec la société Staries Show qui animera cette soirée musicale. Coût de l'animation : 1 800,00 € TTC N° 2015/179 Spectacle d'ouverture Semaine Bleue Paris Transformistes par le

groupe Tip Tap Swing La Ville a signé un contrat avec la troupe Tip Tap Swing pour une représentation du spectacle Paris Transformistes à l'occasion de l'ouverture de la Semaine Bleue le Lundi 12 octobre 2015.

11

Coût de la représentation : 1 510,00 € TTC N° 2015/180 Signature du contrat avec l'orchestre Pascal de Smet pour le bal de

fermeture de la Semaine Bleue La Ville a signé un contrat avec l'orchestre Pascal de Smet pour l'animation du bal de fermeture de la Semaine Bleue le 16 octobre 2015. Coût de la prestation : 1 340,00 € TTC N° 2015/143 Signature d'une convention d'optimisation de la fiscalité locale : locaux

affectés à l'habitation et aux activités économiques La Ville envisage de confier à la société Ecofinance la mission de réaliser un diagnostic des ressources de la Commune sur les bases fiscales des locaux d'habitation et des locaux affectés aux activités économiques. Les objectifs poursuivis sont : - de parfaire sa connaissance des caractéristiques fisclaes de son territoire, - d'améliorer l'équité fiscale sur l'ensemble de son territoire, notamment par l'harmonisation de ce dernier, - d'identifier les leviers des ressources fiscales éventuellement disponibles, sans recours à l'augmentation des taux, - d'accompagner la réflexion sur les actions potentielles de revalorisation. Coût de la convention : 14 900,00 € HT N° 2015/126 Signature d'une convention relative à une mission d'optimisation des

taxes foncières payées par la commune La Ville envisage de confier à la société Ecofinance la mission de clarifier, de valider la classification des locaux et des surfaces pondérées, et de mettre à jour le régime fiscal applicable à ses immeubles et terrains, au regard du régime d'imposition et d'exonération. Cette mission peut aboutir à : - l'émission de dégrèvements au profit de la Ville, - la modification des bases d'imposition des immeubles et des terrains, - la réduction ou le remboursement de toute autre taxe ou somme versées par la Ville. Ecofinance se rémunérera sur la base des économies réalisées par la Ville. Dans l'hypothèse où la mission ne dégagerait aucune optimisation, Ecofinance ne percevra aucune rémunération. N° 2015/113 Formation du Personnel - GFI La Ville a signé une convention avec l'organisme GFI pour une formation intitulée « Cart@DS » destinée à tous les agents du service Urbanisme. Cette formation se déroulera en octobre 2015.

12

Coût de la formation : 1 800,00 € N° 2015/122 Formation du Personnel - ACCA La Ville a signé une convention avec l'organisme ACCA pour une formation intitulée « Test psychotechnique » destinée à un agent du service propreté. Cette formation s'est déroulée le 23 juin 2015. Coût de la formation : 125,00 € TTC N° 2015/127 Formation du Personnel - Léo Lagrange La Ville a signé une convention avec l'organisme Léo Lagrange pour la dispense d'une formation intitulée « BAFA Approfondissement » destinée à onze agents du service Education. Cette formation se déroulera du 26 au 31 octobre 2015. Coût de la formation : 2 200,00 € TTC N° 2015/146 Formation du Personnel - EOCENE La Ville a signé une convention avec l'organisme EOCENE afin de dispenser une formation intitulée « Entretien professionnel aux membres de la Direction Générale ». Cette formation aura lieu les 29 et 30 septembre 2015. Coût de la formation : 1 960,00 € TTC N° 2015/151 Formation du Personnel - Formation Condorcet La Ville a signé une convention avec l'organisme Formation Condorcet pour la dispense d'une formation intitulée « Prise de parole en public » destinée à un membre du Cabinet du Maire. Cette formation s'est déroulée le 2 juillet 2015. Coût de la formation : 314,00 € TTC N° 2015/155 Formation du Personnel - EFPR La Ville a signé une convention avec l'organisme EFPR pour la dispense d'une formation intitulée « Formation Continue Obligatoire FCO Voyageurs » destinée à un agent du service Transports. Cette formation s'est déroulé du 14 au 18 septembre 2015. Coût de la formation : 700,00 € TTC N° 2015/156 Formation du Personnel - AROEVEN La Ville a signé une convention avec l'organisme AROEVEN pour la dispense d'une formation intitulée « BAFD » destinée à un agent du service Education. Cette formation se déroulera du 3 au 11 octobre 2015. Coût de la formation : 410,00 € TTC

13

N° 2015/157 Formation du Personnel - AAAPE La Ville a signé une convention avec l'organisme AAAPE pour la dispense d'une formation intitulée « Tests psychotechniques » destinée à un agent des Services Techniques conduisant un véhicule poids lourd. Cette formation s'est déroulée le 3 juillet 2015. Coût de la formation : 120,00 € TTC N° 2015/165 Formation du Personnel - CNFPT La Ville a signé une convention avec l'organisme CNFPT pour la dispense de diverses formations destinées aux agents de tous les services communaux pour l'année 2015. Coût de la convention : 2 000,00 € TTC N° 2015/123 Convention partenariale avec Morsang sur Orge La Ville a signé une convention partenriale avec la ville de Morsang sur Orge pour une formation intitulée « Formation spécifique à l'enseignement artistique » destinée à 9 agents du conservatoire. Cette formation s'est déroulée les 1er et 2 juillet ainsi que les 2,3 et 4 septembre 2015. Coût de la formation : 524,97 € TTC N° 2015/166 Convention partenariale - La Volière La Ville a signé une convention partenariale avec le foyer La Volière pour l'accueil de 5 adultes handicapés mentaux au Parc Pierre tous les vendredis matins de septembre 2015 à juillet 2016. Cet accueil sera encadré par le foyer La Volière.. N° 2015/167 Convention partenariale - Arc en ciel La Ville a signé une convention partenariale avec l'Institut Médico Educatif Arc en ciel pour l'accueil d'enfants handicapés au Parc Pierre tous les jeudis de 13h30 à 15h30 de septembre 2015 à juillet 2016. Cet accueil sera encadré par l'Institut Médico Educatif Arc en ciel. N° 2015/168 Convention partenariale - Les Pampoux La Ville a signé une convention partenariale avec l'Institut Médico Educatif Les Pampoux pour l'accueil de jeunes stagiaires handicapés mentaux au Parc Pierre tous les lundis matins de septembre 2015 à juillet 2016. Cet accueil sera encadré par l'Institut Médico Educatif Les Pampoux. N° 2015/116 Convention liant le département de l'Essonne, la commune de Sainte-

Geneviève-des-Bois et le sportif de haut niveau Une subvention au titre de l'aide à l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau est allouée à la Ville pour le fait de compter dans ses effectifs un sportif de haut niveau et de répondre aux critères arrêtés par le Département.

14

La recette est fixée à 7 500 € pour la période du 1er février 2015 au 31 janvier 2016. N° 2015/129 Convention liant la DRJSCS, la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois

et le sportif de haut niveau La Ville a signé deux conventions liant la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), la Commune et chacun des deux sportifs de haut niveau qui ont été intégrés dans les effectifs. Une subvention est ainsi allouée à la Ville à hauteur de 7 000 €, pour chacun des deux agents au titre de l'année 2015. N° 2015/117 Convention avec le CIG (Grande Couronne d'Ile-de-France) assistance

et accompagnement pour le retour et le maintien dans l'emploi de personnels en situation d'inaptitude ou de handicap

La Ville a signé une convention d'une durée de 3 ans avec le CIG (Grande Couronne d'Ile-de-France) afin de permettre l'intervention de personnels spécialisés du CIG (médecins de prévention, ergonomes, conseillers en prévention des risques professionnels, assistants sociaux, psychologues du travail,etc). Ces interventions sont sollicitées par la collectivité en faveur d'agents ayant été reconnus travailleurs handicapés et qui relèvent d'un reclassement ou d'une aide pour leur maintien dans l'emploi. Cette année, une première demande au CIG est faîte en vue d'assurer un bilan de compétences pour un agent communal qui devra être reclassé, du fait de sa pathologie non imputable au service. Cet agent ayant déposé un dossier de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé à la Maison Départementale des Personnes handicapées à Evry, le coût de cette intervention à hauteur de 2 712,50 € TTC sera intégralement pris en charge par le CIG au titre de son partenariat avec le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes handicapées dans la Fonction Publique). N° 2015/137 Stages musicaux vacances d'été 2015 - Convention avec l'association

Genovezik Dans le cadre des animations des vacances d'été 2015, la Ville a signé une convention de partenariat avec l'association Génovézik pour l'organisation : - d'un stage de piano destiné à 8 jeunes génovéfains. Ce stage s'est déroulé en deux sessions de 2 heures de 14h30 à 16h30 les 6 et 7 juilllet, - d'un stage de chant destiné à 8 jeunes génovéfains. Ce stage s'est déroulé en deux sessions de 2 heures de 14h30 à 16h30 les 8 et 9 juilllet. Coût des stages : 280,00 € TTC N° 2015/138 Signature d'une convention de partenariat avec la société Nerolia Dans le cadre des animations des vacances d'été 2015, la Ville a signé une convention de partenariat avec la société Nérolia pour l'organisation d'un atelier autour du parfum destiné à 12 jeunes génovéfains. Ce stage s'est déroulé en une session de 2 heures de 14h30 à 16h30 le vendredi 17 juilllet. Coût de l'activité : 400,00 € TTC

15

N° 2015/139 Signature d'une convention de partenariat avec l'association ART 11 La Ville a signé une convention de partenariat avec l'association ART 11 pour la réalisation d'un atelier graff au Studio Melting Sons. Cet atelier destiné à 8 jeunes génovéfains s'est déroulé en deux séances de deux heures les 27 et 28 août 2015. Coût de l'atelier graff : 1 598,00 € TTC N° 2015/170 Signature d'une convention de partenariat avec l'association ART 11 -

Annule et remplace la décision 2015-139 Annule et remplace la décision 2015-139 La Ville a signé une convention de partenariat avec l'association ART 11 pour la réalisation d'un atelier graff au Studio Melting Sons. Cet atelier destiné à 8 jeunes génovéfains s'est déroulé en deux séances de deux heures les 27 et 28 août 2015. Coût de l'atelier graff : 200,00 € TTC N° 2015/140 Signature de l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec

l'association Tous à Cheval En raison du succès des stages d'équitation durant les dernières vacances de Pâques, ainsi que des appels récurrents des parents afin d'inscrire leurs enfants à cette activité pendant les vacances d'été, la Ville a décidé d'ajouter des cours supplémentaires. C'est pourquoi 100 heures à 8 € l'unité ont été achetées à l'association Tous à Cheval pour permettre la participation de 8 jeunes supplémentaires. Ces stages ont eu lieu du 13 au 17 juillet 2015, et du 21 au 24 juillet 2015 de 14h à 16h. Coût de l'avenant : 800,00 € TTC N° 2015/171 Signature d'une convention de partenariat avec l'association Canoë

Kayak Club Arponnais Afin d'organiser une initiation au canoë kayak destinée à 7 jeunes génovéfains et 2 accompagnateurs, la Ville a signé une convention de partenariat avec l'association Canoë Kayak Club Arpajonnais. Ce stage d'initiation s'est déroulé les 12 et 14 août 2015, de 10h à 16h30. Ce stage est encadré par un éducateur Sportif possédant son Brevet d'état. Coût des séances d'initiation au canoë kayak : 540,00 € TTC, soit 2 séances à 30 € l'unité pour 9 participants N° 2015/178 Signature d'une convention de partenariat avec l'association ART 11 La Ville a signé une convention de partenariat avec l'association ART 11 pour la préparation d'un mur en vue de la réalisation d'une fresque murale lors du festival l'Art aux gants qui s'est déroulé du 11 au 13 septembre 2015. Coût de la réalisation : 878,00 € TTC

16

N° 2015/118 Contrat avec Cristal qui songe en vue d'un spectacle d'éveil musical Comme chaque année pour fêter Noël, la Maison de l'Enfance offre un spectacle pour les enfants. L'association Cristal qui songe propose deux séances pour deux groupes de 30 enfants environ avec deux intervenants. Ce spectacle aura lieu le Vendredi 11 décembre 2015 à 9h30 et 10h30 à la Maison de l'Enfance. Coût du spectacle : 480,00 € TTC N° 2015/121 Contrat avec l'association Tralalaire Chaque année les RAM (Relais Assistantes Maternelles) proposent un spectacle de Noël aux enfants gardés par les assistantes maternelles génovéfaines. Ce spectacle obtient beaucoup de succès ; l'année dernière ce sont 70 assistantes maternelles accompagnées de 152 enfants et 14 parents qui en ont bénéficié. Pour les festivités 2015, l'association Tralalaire propose son spectacle intitulé « La Marche des Eléphants » qui aura lieu à la salle Gérard Philipe le Mardi 1er décembre 2015 à 10h. Coût du spectacle : 700,00 €TTC N° 2015/125 Signature d'un contrat d'engagement avec la société de production

Brun Faccio pour le Noël de la crèche familiale Jeudi 10 décembre 2015 La Ville a signé un contrat d'engagement avec la société de production Brun Faccio pour l'organisation d'une animation dans le cadre du Noël de la crèche familiale le Jeudi 10 décembre 2015 à la salle Gérard Philipe. Coût de l'animation de Noël : 720,00 € TTC N° 2015/130 Contrat avec la société SG Sécurité Les RAM (Relais Assistantes Maternelles) organisent un spectacle de Noël destiné aux enfants gardés par les Assistantes Maternelles génovéfaines le 1er décembre 2015 et, afin d'assurer la sécurité des enfants, la présence d'un sapeur pompier SSIAP et d'un agent de sécurité s'avèrent nécessaires. La Ville a donc signé un contrat avec la société SG Sécurité à cet effet. Coût du contrat : 173,18 € TTC N° 2015/110 Signature d'un contrat de prestation simplifiée avec la société Acefas Dans le cadre de la saison culturelle et du partenariat avec l'association l'Université Populaire du Savoir, il est proposé d'organiser la conférence sur la Grand Paris le Mercredi 16 septembre 2015 à 19h, salle de la Chataigneraie, en présence de Mme Sybille Bellamy-Brown, conférencière. Coût de la prestation : 320,00 HT

17

N° 2015/134 Signature d'un contrat de vente avec la société Caramba spectacles Dans le cadre de la saison culturelle 2015/2016, il est proposé de programmer le spectacle « LA 432 » des Chiche Capon le Samedi 10 octobre 2015 à 20h30 salle Gérard Philipe. Coût du contrat de vente : 7 654,02 € TTC N° 2015/135 Signature d'un contrat de cession avec la société Scène et Public La Ville a signé un contrat de cession avec la société Scène et Public pour la programmation du spectacle « Le Revizor » mis en scène par Nicolas Rivière et Aymeline Alix, le Vendredi 27 novembre 2015 à 20h30 à l'auditorium Noureev. Coût de la prestation artistique : 5 275,00 € TTC N° 2015/136 Signature d'un contrat de cession avec la société L'Amiral somnanbule La Ville a signé un contrat de cession pour la programmation du spectacle « A l'heure où saigne la Mangrove » - Olivier Neveux chante Aimé Césaire et Léon Gontran Damas, le mardi 10 mai 2015 à 20h30 à l'auditorium Noureev. Coût de la prestation artistique : 3 165,00 € TTC N° 2015/148 Signature d'un contrat de cession avec le théâtre de la Gaîté

Montparnasse Dans le cadre de la saison culturelle 2015-2016, il est proposé la programmation du spectacle « Drôlement magique » d'Alain Choquette le Samedi 12 mars 2016 à 20h30 à la salle Gérard Philipe. Coût de la prestation artistique : 7 086,40 € TTC N° 2015/149 Signature d'un contrat de cession avec le théâtre des Possibles Dans le cadre de la saison culturelle 2015-2016, il est proposé la programmation du spectacle « Tant qu'il y aura les mains des hommes » mis en scène par Violaine ARSAC le vendredi 25 mars 2016 à 20h30 à l'auditorium du Centre Artistique Rudolf Noureev. Coût de la prestation artistique : 4 850,00 € TTC N° 2015/150 Signature d'un contrat de cession avec la société Nuages Productions Dans le cadre de la saison culturelle 2015-2016, il est proposé la programmation du spectacle Gypsies Band le samedi 21 mai 2016 à 20h30 à la salle Gérard Philipe. Coût de la prestation artistique : 12 660,00 € TTC

18

N° 2015/154 Signature d'un contrat de cession avec la société Marc Mondon Productions

Dans le cadre de la saison culturelle 2015-2016, il est proposé la programmation du concert de Damien et Renan Luce le vendredi 16 octobre 2015 à 20h30 à l'auditorium du Centre Artistique Rudolf Noureev. Coût de la prestation artistique : 9 706,00 € TTC N° 2015/173 Signature d'une convention avec l'association Atelier Danse 91 La Ville a signé une convention avec l'association Atelier Danse 91pour la mise à disposition de la salle Jean Lurçat pour la saison 2015-2016. Cette mise à disposition est en contrepartie d'un loyer mensuel fixé au prorata des heures occupées sur la base de 8,95 €/heure. N° 2015/174 Signature d'une convention avec l'association Traits d'Unions Danses La Ville a signé une convention avec l'association Traits d'Unions Danses pour la mise à disposition de la salle Jean Lurçat pour la saison 2015-2016. Cette mise à disposition est en contrepartie d'un loyer mensuel fixé au prorata des heures occupées sur la base de 8,95 €/heure. N° 2015/175 Signature d'une convention avec l'association Gymnastique Volontaire La Ville a signé une convention avec l'association Gymnastique Volontaire pour la mise à disposition de la salle Jean Lurçat pour la saison 2015-2016. Cette mise à disposition est en contrepartie d'un loyer mensuel fixé au prorata des heures occupées sur la base de 8,95 €/heure. N° 2015/176 Signature d'une convention avec l'association Yoga Terra La Ville a signé une convention avec l'association Yoga Terra pour la mise à disposition de la salle Jean Lurçat pour la saison 2015-2016. Cette mise à disposition est en contrepartie d'un loyer mensuel fixé au prorata des heures occupées sur la base de 8,95 €/heure. N° 2015/177 Signature d'un contrat de cession avec Blue line productions La Ville a signé un contrat de cession avec Blue line productions pour la programmation du spectacle Les Franglaises le Samedi 7 novembre 2015 à 20h30 à la salle Gérard Philipe. Coût de la prestation artistique : 12 660,00 € TTC N° 2015/109 Signature d'un contrat d'engagement avec la société Prestatech artifices

pour les festivités du Lundi 13 juillet 2015 La Ville a signé un contrat d'engagement avec la société Prestatech artifices pour la réalisation du feu d'artifice prévu le Lundi 13 juillet 2015 sur le terrain de rugby. Coût de la prestation : 20 000,00 €

19

N° 2015/153 Signature d'une convention avec la Croix Rouge Française pour les festivités du Lundi 13 juillet 2015

La Ville a signé une convention avec la Croix Rouge Française afin d'assurer la sécurité du public, des artistes, des artificiers et du personnel dans le cadre des festivités organisées le Lundi 13 juillet 2015 en soirée. Un feu d'artifice tiré à partir du terrain de rugby rue Léo Lagrange, et un spectacle pyrotehnique son et lumière ont eu lieu à partir de 23h sur le thème Liberté. Coût de la prestation : 150,00 € TTC N° 2015/90 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la transformation et la

réutilisation de l'ancienne piscine - Signature du marché La Ville a lancé une consultation pour une étude de faisabilité, de diagnostic et de définition de programme sur la transformation et la réutilisation du bâtiment de l'ancienne piscinne située au carrefour de la rue Léo Lagrange et de l'avenue Jacques Duclos. Le but de cette étude permettra à la Ville de se déterminer sur le devenir éventuel de ce bâtiment. La municipalité souhaite choisir un prestataire unique, capable de réaliser les 3 missions suivantes : - Une étude de faisabilité , de diagnostic et du programme de réutilisation de l'ancien bâtiment, - Une conception et mise en oeuvre d'un évènement, - Une mission d'accompagnement à projet. Après négociation, le coût de l'assistance à maîtrise d'ouvrage est de 58 050,00 € HT. N° 2015/106 Marché de fournitures de vêtement de travail lot 1 - Année 2015 -

Signature de marché Afin de répondre au fonctionnement des services municipaux, la Ville a lancé un marché pour la fourniture de vêtements de travail lot 1. L'offre de la société Sarl Au Gros Bonhomme a été retenue pour un marché à bons de commande avec un montant maximum estimé à 50 000,00 € HT par an. N° 2015/115 Organisation des séjours d'été 2015 pour les enfants - 5 lots - Choix des

candidats et signature des marchés La Ville a signé les marchés concernant l'organisation des séjours d'été 2015 destinés aux jeunes génovéfains de 6 à 17 ans avec les organismes suivants : - Lot 1 : séjour 6-12 ans en bord de mer Noimoutiers - Association Itinéraire International - 935,00 € TTC - Lot 1 bis : séjour 6-12 ans en bord de mer Les Moussaillons - Autrement Loisirs et Voyage - 855,00 € TTC - Lot 2 :séjour 6-12 ans à la campagne ou à la montagne Valloire - Association Itinéraire international - 804,00 €TTC - Lot 2 bis : séjour 6/12 ans à la campagne ou à la montagne La ferme du Var - AVP Voyages Jeunes - 930,00 € TTC - Lot 3 : séjour 13/15 ans en bord de mer Les surfeurs de l'Atlantique - Autrement Loisirs et Voyages - 995,00 € TTC

20

- Lot 4 : séjour 13/15 ans à la campagne ou à la montagne 100% altitude - ADAV - 895,00 € TTC - Lot 5 : séjour 16/17 ans objectif glisse - PEP Découvertes - 995,00 € TTC N° 2015/124 Convention de mise à disposition gratuite d'un véhicule 9 places pour

SGS section Tennis de table du 23 août au 28 août 2015 - Signature de la convention

La Ville est propriétaire d'un véhicule 9 places affecté au service Jeunesse dans la semaine. L'association SGS Tennis de table doit se rendre à un stage situé en Vendée du 23 au 28 août 2015. Confronté à des difficultés de déplacement, SGS Tennis de table sollicite la Ville pour le prêt de ce véhicule 9 places sur cette période et a signé avec la Ville une convention de mise à disposition gratuite. N° 2015/131 Convention de mise à disposition gratuite d'un véhicule 9 places pour

SGS section Handball le 28 juin 2015 - Signature de la convention La Ville est propriétaire d'un véhicule 9 places affecté au service Jeunesse dans la semaine. Le club de handball de Sainte-Geneviève-Sports doit se rendre à un tournoi en province. Il est confronté à des difficultés de déplacement et vient solliciter la Ville pour obtenir un prêt du véhicule 9 places du service Jeunesse le 28 juin 2015 pour se rendre à Chateaurenard (45). Une convention de mise à disposition gratuite du véhicule a été signée avec SGS section Handball à cet effet. N° 2015/132 Convention de mise à disposition gratuite d'un véhicule 9 places pour

SGS Section Triathlon du 27 juin au 28 juin 2015 - Signature de la convention

La Ville est propriétaire d'un véhicule 9 places affecté au service Jeunesse dans la semaine. Le club de Triathlon de Sainte-Geneviève-des Bois doit se rendre à la deuxième manche du Grand Prix de Première Division. Il est confronté à des difficultés de déplacement et vient solliciter la Ville pour obtenir un prêt du véhicule 9 places du service Jeunesse du 27 au 28 juin 2015 pour se rendre à Dunkerque. Une convention de mise à disposition gratuite du véhicule a été signée avec SG Triathlon à cet effet. N° 2015/128 Réalisation d'une fresque décorative sur un transformateur ERDF -

Année 2015 ERDF est le concessionnaire de la distribution publique d'électricité par délégation de service publique signée le 22/06/1994 avec le SMOYS, dont la Ville est membre. Plusieurs transformateurs sont répartis sur la Ville et font l'objet d'un entretien périodique notamment par des traitements anti-graffitis. Dans le cadre d'une prévention, la Ville établit un partenariat permanent avec ERDF soit en dissimulant les transformateurs soit en créant un dessin mural. Cette année la Ville souhaite renouveler la réalisation d'une fresque décorative sur le transformateur retenu situé avenue Gabriel Péri. A cet effet, la Ville a fait appel aux artistes de l'association Art.11 et signé une convention afin de formaliser ce partenariat. Coût de la réalisation de cette fresque décorative : 4 000,00 € TTC

21

N° 2015/147 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le diagnostic d'accessibilité et assistance pour le montage des dossiers d'accessibilité programmée dans les différents bâtiments communaux - Signature de marché

La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite Loi Handicap, place au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées. Le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 a fixé un délai de 10 ans pour la mise en conformité des Etablissements Recevant du Public (ERP). Cette mise en conformité doit être effective avant le 1er janvier 2015. Pour répondre au retard pris par de nombreux Maîtres d'Ouvrages ou exploitants dans la réalisation des travaux, le gouvernement a mis en place par voie d'ordonnace n°2014-1090 datée du 26 septembre 2014 l'Agenda d'Accessibilité Programée (Ad'AP). Ce marché avec la société QCS Services SAS a pour objet une mission de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'Ad'AP. Le maître d'ouvrages a decidé de s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études spécialisé en accessibilité pour l'élaboration de l'Ad'AP. Coût de l'assistance : 31 025,00 € HT pour les phases 1 à 3 et 50 000,00 € HT maximum pour le suivi et la garantie N° 2015/159 Maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation du groupe

scolaire Ferdinand Buisson - Signature du marché de maîtrise d'oeuvre (dialogue compétitif)

Dans la cour actuelle de l'école, la Ville souhaite procéder à la construction d'un nouveau bâtiment comprenant une nouvelle restauration pour l'ensemble du Groupe Scolaire Ferdinand Buisson, des sanitaires et une salle polyvalente pouvant accueillir le pré et le post scolaire. La Ville souhaite également procéder à la construction d'un bâtiment de jonction entre la maternelle et l'élémentaire, ainsi que le réaménagement partiel du rez-de-chaussée de l'élémentaire. La Ville envisage aussi la réhabilitation complète du bâtiment principal. La complexité de cette opération repose sur une réhabilitation et une extension en site occupé, avec ou sans location de bâtiments modulaires et avec une certitude sur le procédé d'isolation par l'extérieur ou l'intérieur (présence de pierres de meulières de l'ancien bâtiment). Afin d'établir ce projet d'extension et de réhabilitation, la Ville a lancé une consultation de maîtrise d'oeuvre. Cette consultation a permis de sélectionner l'offre correspondant le mieux aux critères souhaités. Soixante quatorze cabinets ont rendu une candidature pour la date limite fixée au 5 mars 2015 à 12h. Trois candidats ont été retenus pour concourir lors d'une procédure de dialogue compétitif, à l'issue de laquelle la commission composée comme un jury et réunie le 17 juin 2015 a décidé que le Cabinet Alexandre Levandowsky a présenté l'offre la plujs proche des critères souhaités. Le marché de maîtrise d'oeuvre a été signé avec ce Cabinet d'architectes. Coût du marché de maîtrise d'oeuvre : 475 300,00 € HT pour la mission de base (taux d'honoraires à 9,70 %) et 68 600,00 € HT pour la mission OPC optionnelle (taux d'honoraire à 1,40%)

22

N° 2015/163 Extension de la salle de gymnastique Raymond Poulidor - Avenant n°2

de travaux supplémentaires Il convient d'exécuter des travaux supplémentaires concernant l'extension de la salle de gymnastique Raymond Poulidor, c'est pourquoi un avenant n°2 a été signé avec les sociétés : - OBATEM concernant les lots 1,2 et 3 pour un montant de 32 173,07 € HT, - ESO concernant le lot 4 pour un montant de 9 304,70 € HT, - SORBAT77 concernant le lot 5 pour un montant de 7 985,73 € HT, - EIFFAGE ENERGIE concernant le lot 7 pour un montant de 6 073,58 € HT, - SAS PSR concernant le lot 8 pour un montant de 8 761,77 € HT. N° 2015/164 Fourniture et pose d'agrès pour la salle de gymnastique Poulidor -

Avenant n°1 au marché L'implantation des agrès de gymnastique artistique et de gymnastique rythmique prévue initialement avant le démarrage du chantier a du être modifiée quelque peu, notamment pour prendre en compte les dispositifs de chauffage et d'éclairage installés en charpente en hauteur et pour protéger les descentes d'eau pluviale intérieures qui pouvaient représenter un danger pour les gymnastes. Aussi l'emplacement des anneaux suspendus et des barres parallèles a été revu, ce qui occasionne un surcoût pour la fabrication de tapis sur mesure. Les barres à danser sont installées différemment, ce qui nécessite un pied supplémentaire. Enfin, des protections d'angle amovibles sont ajoutées pour protéger les coffrages. N° 2015/169 Marché de fournitures de denrées alimentaires - Avenant n° 1 de

transfert au marché 12/2149 La société Booucherie du Rouillon titulaire du marché viande sur la Ville a changé de dénomination sociale. La nouvelle société Boucherie ans Cow reprend toutes les clauses du marché en cours dans les mêmes conditions. La Ville a donc signé un avenant de transfert entre la Boucherie du Rouillon et Boucherie and Cow. N° 2015/172 Assistance à maîtrise d'ouvrage - Conseil, suivi et contrôle du contrat

d'exploitation de chauffage - Signature du marché La Ville a récemment confié par appel d'offres la gestion et l'exploitation du chauffage, de l'eau chaude sanitaire et de la climatisation à la société Dalkia. Ce marché de chauffage concerne tous les bâtiments de la Ville, soit une surface de 88 000m² environ. L'étendue des besoins et la complexité des clauses techniques et financières à contrôler de ce contrat orientent la Ville à solliciter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour vérifier si toutes les clauses techniques et financières sont bien respectées (notamment la facture de régularisation annuelle, l'intéressement à partager entre la Ville et la société, les formules de révision des prix, l'exécution annuelle du P3, ...). Coût de l'assistance à maîtrise d'ouvrage : 12 450,00 € HT pour le lot 1, comprenant diverses missions faisant partie d'un forfait annuel, et 30 000,00 € HT maximum (marché à bons de commande) pour le lot 2, comprenant des prestations ponctuelles, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.

23

N° 2015/188 Aménagement d'un terrain de Street Workout sur sol souple type aire de jeux absorbant l'impact

La Ville souhaite développer la pratique du Street Workout, agrès de musculation urbaine et à l'air libre, accessible à tous. L'aire de pratique, implantée sur le site de la Plaine Nicola Copernic, disposera d'un fonctionnement totalement autonome et sera en usage mixte avec un accès libre réservé au plus de 14 ans. Pour ce faire, la Ville a signé un marché avec la société Protect Sport pour un montant de 34 199,68 € HT. N° 2015/111 Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public

relative à l'installation de clôtures de chantier au droit du 74 à 78 avenue Gabriel Péri

Dans le cadre de la construction du bâtiment ayant fait l'objet du permis de construire n° 091 549 11 10119 délivré le 27 avril 2012 pour la réalisation de 20 logements sur la parcelle sise 74-78 avenue Gabriel Péri, la SCI Altitude 78 sollicite l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public par l'installation de clôtures de chantier. La convention définit les modalités, la durée d'occupation et les conditions de remise en état au terme du délai. N° 2015/161 Avenant à la convention d'autorisation d'occupation temporaire du

domaine public relative à l'installation de clôtures de chantier au droit du 74 à 78 avenue Gabriel Péri

Par décision municipale en date du 29 mai 2015, il a été décidé de signer avec la SCI Altitude une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à l'installation de clôture de chantier au droit du 74 à 78 avenue Gabriel Péri. Cette convention stipulait en son article 3 qu'elle serait modifiée dès que des tarifs auraient été votés par le conseil municipal, ce qui a été délibéré le 30 juin dernier. Par conséquent, il y a eu lieu de signer un avenant à la convention afin de définir le montant de la redevance due pour la période occupée, soit 3 €/m²/jour la première semaine et 0,5 €/m²/jour les semaines suivantes pour une surface occupée de 104 m² sur une durée prévue de 79 semaines. Recette prévue : 30 576,00 € TTC N° 2015/114 Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public

relative à l'installation d'un bureau de vente sur le terrain cadastré AV n° 303

Dans le cadre de la construction du bâtiment ayant fait l'objet du permis de construire n° 091 549 12 10035, la société NACARAT sollicite l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public par l'installation d'un bureau de vente sur la parcelle cadastrée section AV n° 303, pour une période d'un an à compter du 15 juin 2015. N° 2015/162 Avenant à la convention d'autorisation d'occupation temporaire du

domaine public relative à l'installation d'un bureau de vente sur le terrain cadastré AV n° 303

Par décision municipale en date du 1er juin 2015, il a été décidé de signer avec la société Nacarat une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à

24

l'installation d'un bureau de vente sur la parcelle cadastrée section AV n° 303 pour une période d'un an à compter du 10 juin 2015. Cette convention stipulait en son article 3 qu'elle serait modifiée dès que des tarifs auraient été votés par le conseil municipal, ce qui a été délibéré le 30 juin dernier. Par conséquent, il y a eu lieu de signer un avenant à la convention afin de définir le montant de la redevance due pour la période occupée, soit 300 €/mois sur une durée de 1 an.. Recette prévue : 3 600,00 € TTC N° 2015/160 Convention de mise à disposition d'une partie de la parcelle AB n°4

pour l'implantation d'un abri vélos (Veligo) par la SNCF Dans le cadre du schéma directeur du stationnement vélos aux abords des gares, la SNCF a proposé d'implanter un abri vélos (Veligo) sur la parcelle AB n°4. Il s'agit d'abri vélos sécurisé avec mise en place d'abonnements, vidéo surveillance et un centre d'appel spécifique ouvert 7j/7 de 7h à 20h. La parcelle objet de la demande appartient à la Ville de Paris et fait l'objet d'un bail emphytéotique signé le 28 avril 1938 pour une durée de 99 ans. La Commune a sollicité la ville de Paris pour obtenir son autorisation. Par délibération n°2015 DU 93 le conseil municipal de la ville de Paris en séances des 26, 27 et 28 mai 2015 a autorisé le dépôt d'un permis de construire par la SNCF sur la parcelle AB n°4 et a autorisé la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois à mettre à disposition ledit terrain à la SNCF. L'ensemble des travaux d'installation est à la charge de la SNCF et le suivi de ceux-ci se fera par les services techniques de la Commune en lien avec la SNCF. La convention définit les modalités d'installation, d'exploitation et de dépose de la façon suivante : - la SNCF s'engage à procéder à une intégration harmonieuse du dispositif qui fera l'objet d'un positionnement déternimé en accord avec les services de la Ville, - avant l'implantation du dispositif, un procès-verbal contradictoire sera établi et comportera l'adresse exacte, le plan d'implantation, une photo et un croquis succinct des lieux avant travaux et enfin la signature et le cachet des deux parties. A l'achèvement des travaux, un procès verbal de réception des travaux devra être signé entre les deux parties. La Ville pourra exiger des modifications si elle estime que les conditions définies dans le présent contrat n'ont pas été respectées. N° 2015/105 Avenant à la convention relative à l'occupation du domaine public de la

commune de Sainte-Geneviève-des-Bois Par convention en date du 3 juillet 2014, la commune a autorisé la société Mediakiosk à occuper le kiosque situé sur le domaine public, place Franklin Roosevelt, pour y accueillir pour une durée de 3 ans une activité multi services sauf alimentaire, boissons alcoolisées et activités contraires aux bonnes moeurs, ainsi qu'un support d'affichage publicitaire. Le local n'étant plus exploité, un porteur de projet s'est présenté pour proposer d'exercer l'activité de vente de repas sous forme de bocaux avec un packaging adapté pour le transport et une conservation de produits respectée qui a retenu l'accord de la Ville. De plus, Médiakiosk a sollicité la modification de la durée de l'exploitation.

25

Un avenant est donc nécessaire pour permettre d'accueillir des activités alimentaires sans fabrication, et pour porter la durée d'exploitation à 12 ans. Recette prévue : 2 100,00 € TTC N° 2015/142 Location de structures - Fête des associations les 5 et 6 septembre 2015 -

Signature d'un marché avec la société Brunet Tentes SAS Afin d'organiser la Fête des Association les 5 et 6 septembre 2015 sur l'esplanade du Donjon, la Ville a loué des structures sous forme de tentes destinées à chaque association présente ainsi qu'aux services municipaux, la couverture de la grande scène, le podium des Sports, etc. Une consultation a été lancée le 1er juin 2015 sur le site de la Ville permettant de retenir l'offre de la société Brunet Tentes SAS. Coût de la location des structures : 31 456,00 € HT N° 2015/119 Régie de reccettes du service financier - Modification de l'acte de

nomination - Augmentation du montant maximum de l'encaisse, du cautionnement et du montant de l'indemnité de responsabilité

Compte tenu du montant des recettes encaissées mensuellement par le régisseur, qui s'élève pour l'année 2014 à une moyenne mensuelle de 12 290 €, il s'avère nécessaire de : - modifier le montant de l'indemnité de responsabilité à 200,00 € selon la réglementation en vigueur, - modifier l'indemnité de responsabilité au prorata temporis pour le régisseur suppléant pour les périodes effectivement assurées, - modifier le montant du cautionnement à 1 800,00 €. N° 2015/120 Régie de recettes du service financier - Augmentation du montant de

l'encaisse autorisée Compte tenu du montant des recettes encaissées mensuellement par le régisseur, qui s'élève pour l'année 2014 à une moyenne mensuelle de 12 290 €, il s'avère nécessaire de modifier le montant de l'encaisse à 15 000,00 €. N° 2015/144 Régie d'avances accueil de loisirs élémentaire Pergaud - Création d'une

régie d'avances pour les dépenses effectuées durant l'accueil de loisirs élémentaire situé à Pergaud

Afin de simplifier le fonctionnement des activités pendant l'accueil de loisirs élémentaire situé à l'école Pergaud, il est nécessaire de créer une régie de dépenses. N° 2015/184 Réalisation d'un contrat de prêt d'un montant total de 518 416 € auprès

de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le préfinancement des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

L'Etat met en place pour les collectivités qui investissent le préfinancement à taux 0 des remboursements versés par l'Etat au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Cette opération est mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. Grâce à ce

26

préfinancement, les collectivités bénéficient d'un levier de trésorerie pour soutenir leurs investissements en 2015. C'est pourquoi la Ville a contracté un prêt d'un montant maximum de 518 416 €, d'une durée d'amortissement de 15 mois, dont l'échéance de la ligne 1 du prêt est décembre 2016 et celle de la ligne 2 est avril 2017, avec un taux d'intérêt actuariel annuel de 0%. N° 2015/103 Contrat de location / maintenance imprimante avec la société Xerox La Ville a signé un contrat de location et de maintenance d'une imprimante avec la société Xerox. Cette location a une durée de 16 trimestres et comprend un forfait de 3 000 copies noir et blanc et 2 400 copies couleurs. Coût du contrat de location : 612,00 € TTC / trimestre N° 2015/112 Contrat d'abonnement de certificat électronique avec la société

Chambersign Considérant l'absolue nécessité pour la collectivité d'assurer le contrat d'abonnement de certificat électronique pour le Service Logement afin de procéder aux enregistrements, renouvellements et modifications des demandes de logements, la Ville a signé pour 3 ans un contrat d'abonnement de certificat électronique avec la société Chambersign. Coût du contrat pour 3 ans : 324,00 € TTC N° 2015/145 Contrat d'abonnement de certificat électronique avec la société CDC

Fast Annule et remplace la décision n° 2015-112 Afin d'assurer le contrat d'abonnement de certificat électronique pour le service Logement permettant les enregistrements, renouvellements et modifications des demandes de logement, la Ville a signé un contrat pour 3 ans avec la société CDC Fast. Coût du contrat pour les 3 années : 331,20 € TTC N° 2015/181 Contrat de service pour l'abonnement Arpège Diffusion Courriels avec

la société Arpège La Ville a signé un contrat avec la société Arpège pour l'abonnement Arpège Diffusion Courriels. Cette plate forme de communication dynamique permet une correspondance entre la collectivité et les usagers notamment par l'envoi de courriels, SMS ou courriers groupés (factures, relances,etc.) de manière personnalisée et automatisée avec un ciblage par famille ou par groupe. Ce contrat a une durée de 4 ans. Coût du contrat de service : 2 880,00 € TTC N° 2015/182 Contrat de service Espace Citoyens Premium, Espace Famille Opus

avec la société Arpège La Ville a signé un contrat de service avec la société Arpège afin de bénéficier de l' Espace Citoyens Premium, Espace Famille Opus qui offre, à partir d'un seul et même point d'entrée

27

sur le site internet de la collectivité, un accès unique à l'ensemble des services et prestations proposés 24h/24 et 7j/7. Depuis leur compte citoyen ou à partir d'une demande libre, les habitants réalisent en toute simplicité des démarches individuelles, familiales, sociales, associatives, de proximité. Ce contrat permet d'améliorer le contact avec les usagers en les informant en temps réel de l'état de l'avancement de leurs demandes, et simplifie leurs démarches en offrant un compte citoyen riche et intuitif : - espace de stockage numérique sécurisé pour leurs documents, - tableau de bord des démarches et rendez-vous, - espace d'échanges avec la collectivité, - inscriptions et réservations aux activités, - factures dématérialisées et paiements en ligne. Coût du contrat de service : 20 160,00 € TTC pour la licence web + 487,20 € TTC mensuels à la société Arpège N° 2015/183 Contrat de service Paybox System avec la société Arpège Afin de sécuriser le paiement en ligne pour le réglement des factures du service Enfance/Education ou pour l'alimentation d'un compte-famille, consultable sur l'Espace Famille, la Ville a signé un contrat de service Paybox System avec la société Arpège pour une durée de 4 ans. Coût annuel du contrat de service : 2 664,00 € TTC Intervention de M. Fouilleul Question sur la délégation de pouvoir n°2015/184 : Le fonds de compensation étant une dotation de l’état, pourquoi y a-t-il lieu de contracter un contrat de prêt ? Est-ce la façon habituelle de procéder ou bien s’agit-il de la demande d’une avance sur la prochaine dotation ? Intervention de M. Leonhardt C’est un dispositif, mis en place par la Caisse des Dépôts en 2015, qui consiste à soutenir l’investissement dans les territoires. C’est en fait un dispositif de préfinancement de ce qu’on appelle le FCTVA à taux 0. Il s’agit d’une avance sur la dotation 2016 du FCTVA sous forme de contrat de prêt remboursable sur 2 exercices. C’est totalement neutre, c’est un prêt gratuit sur 2 ans. C’est utile, il faut l’utiliser, même si les taux ont baissé, c’est un gain, car de l’argent à 0% c’est rare. C’est la première fois qu’on fait ça, cela n’existait pas avant. Ce levier type a été créé par la Caisse des Dépôts pour aider les collectivités locales. Les membres de l’assemblée prennent acte de la présentation de cette délégation de pouvoirs. 2- INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR COMMUNAL (Rapporteur : M. Leonhardt) Une indemnité de Conseil est traditionnellement allouée au Comptable de la Commune. Les modalités d’attribution sont définies par arrêtés ministériels qui prévoient notamment :

- qu’une nouvelle délibération du Conseil municipal doit être prise à l’occasion de tout changement comptable.

28

- que l’indemnité allouée par l’organe délibérant est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du Conseil municipal, sans qu’il y ait lieu ensuite de délibérer chaque année.

En raison du départ à la retraite de Monsieur Maurice HOSTETTLER, il y a lieu de re-délibérer l’indemnité de conseil à Madame Gisèle GOMBERT. Intervention de M. Fouilleul A combien s’élève l’indemnité ? Intervention de M. Leonhardt Le montant est de 5 250 €, c’est une prévision. Ce n’est pas une prime de bienvenue, c’est à peu près le montant versé chaque année. C’est une prime qui est versée officiellement au receveur. Il a le droit de la garder pour lui tout seul mais, en vérité, cette prime est partagée avec l’ensemble des agents qui travaillent à la perception. Ce qui en fait une prime annuelle destinée à chacun des agents travaillant pour le compte de la Ville, puisque c’est eux qui contrôlent nos propres comptes, et font une expertise dans notre direction régulièrement. Il y a des séances de travail et de conseil sur la gestion de la collectivité, d’où, par ce biais-là, une forme de rémunération. C’est une tradition ultra ancienne qui se fait dans toutes les mairies, y compris dans les mairies les plus récentes. Après on peut changer, on peut décider de ne plus participer à cette tradition, cependant c’est du bon travail en commun avec la perception. Intervention de M. Zlowodski Je n’ai pas compris ce que vous avez dit sur « les communes récentes » Intervention de M. Leonhardt Il y a eu de nouvelles élections municipales, donc il y a eu des équipes municipales récentes. Cette délibération est adoptée par 35 voix pour et 3 abstentions (M. Fouilleul, Mme Petit, M. Perry). 3- LOGEMENT COMMUNAUX : PARTICIPATION LOCATIVE ET FIXATION DU MONTANT DE LA CAUTION PERSONNELS ENSEIGNANTS, GARDIENS ET AUTRES LOCATAIRES – MODIFICATION ANNEE 2015 (Rapporteur : Mme Diard) Le décret du 9 mai 2012 dispose que le bénéficiaire d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte supporte l'ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement qu'il occupe. Le texte prévoit aussi que les agents titulaires de ces conventions avant l'entrée en vigueur du décret bénéficient de la gratuité des charges jusqu'au 1er septembre 2015. Il convient donc de modifier la délibération en date du 25 novembre 2014 fixant les tarifs des charges et loyers. La présente délibération acte le fait que les gardiens communaux, en tant que titulaires d'une concession de logement par nécessité absolue de service, devront payer les charges locatives au même titre que les autres locataires. Par contre, ils bénéficient de la gratuité du loyer.

29

Les montants ne sont pas modifiés pour la fin de l'année 2015, et une nouvelle délibération sera soumise en fin d'année afin de déterminer les montants pour l'année 2016. Intervention de Mme Rolly Combien sont logés actuellement ? Y a-t-il un gardien par école ? Intervention de Mme Diard En tout, il y a 35 gardiens logés par la Commune, pour tous les équipements. Intervention de M. Zlowodzki De combien de logements s’agit-il en tout ? Et comment se répartit leur occupation ? Combien de logements sont occupés par des gardiens, combien par des personnels de mairie, combien par des enseignants ? Ces informations ne figurent pas dans la délibération. Intervention de Mme Diard Je l’ai dit dans la délibération : il y a des enseignants, des gardiens,…Il y a 85 logements et en tout 35 gardiens. Intervention de M. Zlowodzki Et comment choisit-on les personnes à qui ont va attribuer ces logements, en dehors des gardiens ? Qui décide ? A qui faut-il envoyer un dossier ? Comment doit s’y prendre, par exemple, un enseignant arrivant sur la ville et qui voudrait déposer un dossier ? Intervention de M. Leonhardt On va vous donner tous les éléments concernant les occupations de ces logements. Il ne faut pas oublier qu’il y a quand même quelques instituteurs, quelques enseignants, Mme Rolly connaît parfaitement ce domaine et pourra peut-être vous donner quelques éléments sur ces logements. Historiquement dans des villes comme la nôtre, comme d’ailleurs dans toutes les villes, il y a ce qu’on appelle les logements instituteurs. Ces logements instituteurs étaient des logements obligatoires. Lorsqu’un instituteur arrivait sur une ville comme la nôtre, c’était une obligation pour la ville de le loger. Petit à petit, les instituteurs ont été remplacés par des professeurs des écoles. Depuis ce moment-là, ces professeurs des écoles n’ont plus droit au logement instituteur gratuit. Pourtant, toutes les villes, de droite ou de gauche, ont décidé de continuer d’accueillir ces instituteurs -dont il ne semblait pas inutile qu’ils puissent habiter non loin de là où ils enseignaient, c'est-à-dire dans leur ville. Et donc la plupart de ces logements sont toujours des logements destinés à des instituteurs et institutrices qui, désormais, paient des loyers à la ville. Et puis, par ailleurs, il y a aussi quelques logements réservés à notre personnel municipal, qui paient leur logement, mais ce sont souvent ce qu’on appelle des « logements d’urgence ». Ces logements d’urgence, ce sont des logements destinés au personnel communal en difficulté -je rappelle que nous avons 750 personnes qui travaillent à la Ville. Pour vous donner un exemple : il nous est arrivé d’avoir des femmes qui, comme dans n’importe quel couple cela peut très mal se passer, heureusement pas trop souvent, étaient obligées de se sauver avec leurs enfants. Plutôt que de faire simplement un dossier qui met 50 jours avant d’aboutir, à la fois parce que c’est notre rôle mais aussi parce que c’est l’intérêt de la Ville que d’avoir des agents qui peuvent continuer à travailler dans ce même temps, nous

30

avons instauré des logements d’urgence afin de les loger le temps qu’une demande de logement officielle soit déposée et que l’accès au parc social soit validé. C’est comme ça qu’on a fait tourné toute une série de gens qui faisait partie du personnel municipal vers un logement qui soit un logement classique, comme tout le monde, pour pouvoir déménager et ensuite être remplacé par éventuellement d’autres personnels municipaux qui seraient également dans une situation difficile. On a un petit volant de 5 à 10 logements, cela dépend des moments, qui nous permet sur notre propre parc de logements de faire en sorte que du personnel en difficulté puisse ne pas se retrouver dans l’impossibilité de travailler, parce c’est aussi le service public qu’ils assurent et c’est aussi un moyen de les aider à continuer à rendre le service qu’ils doivent rendre à la commune. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 4- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS SUR L’ARRÊTE PREFECTORAL 2015-PREF.DRCL/N°672 DU 9 SEPTEMBRE 2015 PORTANT PROJET DE PERIMETRE D’UN EPCI A FISCALITE PROPRE ISSU DE LA FUSION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU VAL D’ORGE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ARPAJONNAIS (Rapporteur : M. Leonhardt) A l’issue de l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 10 mars dernier portant adoption du Schéma Régional de Coopération Intercommunale et proposant la fusion de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge et de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, le Préfet du Département a proposé un projet de périmètre modifié avec le retrait des communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Saint-Yon et Lardy et leur rattachement à la Communauté de Communes entre Juine et Renarde. La Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI), lors de sa séance du 10 juillet dernier, a donné un avis favorable à ce projet ajusté. Ce nouveau projet de périmètre confirme la volonté des élus du Val d’Orge et de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais de se rapprocher au sein d’un territoire cohérent, à taille humaine, et autour d’une vision partagée. Il répond aussi à la volonté manifestée à maintes reprises par les communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Saint-Yon et Lardy de rejoindre la Communauté de Communes entre Juine et Renarde. Ainsi, dans la continuité de la position des élus communaux et communautaires et du respect du libre choix des communes, il est proposé d’émettre un avis favorable à l’arrêté préfectoral 2015-PREF.DRCL/n°672 du 9 septembre 2015. Intervention de M. Leonhardt Cette délibération fait partie aussi de l’issue de la bataille que nous avons menée dans le cadre de la question du Grand Evry ; c’est une confirmation supplémentaire sur le fait que maintenant le Val d’Orge a gagné la bataille, et que le Val d’Orge est en train de gagner la bataille de l’union avec l’Arpajonnais, puisque Val d’Orge et Arpajonnais sont main dans la main pour avancer sur le futur de notre future agglo.

31

Je peux vous dire que le bureau de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge et le bureau de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais vont proposer rapidement dans chacune de leurs assemblées, le nouveau nom de la future agglo commune qui sera donc « Cœur d’Essonne Agglomération ». C’est là-encore le fruit d’une discussion commune et comme je suis un peu chauvin je crois pouvoir dire que celui qui a eu la première petite lumière autour de cette proposition, qui me paraît être un beau nom pour une nouvelle agglomération, c’est M. Frédéric Petitta. Intervention de M. Zlowodzki Sans suspense, nous allons voter « pour » cette délibération. Comme vous venez de le rappeler, cette délibération s’inscrit dans les différentes étapes de la fusion avec la Communauté d’agglomération de l’Arpajonnais. Je voulais profiter de cette délibération pour exprimer un regret. Celui qu’en conseil municipal de Sainte-Geneviève-des-Bois, nous soyons passés directement de la case « Non à la fusion avec le grand Evry » à « Oui à la fusion avec l’Arpajonnais », sans avoir débattu de solutions intermédiaires, comme amener à nous certaines communes limitrophes au Val d’Orge. La conclusion est heureuse, puisque nous échappons au Grand Evry ; et je vous félicite vous, ainsi que toutes les équipes qui ont aidé à la mobilisation. Je me souviens toutefois des discussions que nous avions eues où vous nous disiez « ne parlons pas d’autre chose » [Ndr : que du refus du Grand Evry], « ne parlons pas maintenant de l’Arpajonnais ». Pourtant, nous voyons dans cette délibération même que dans l’Arpajonnais il y a eu des découpages plus précis, avec ces trois communes qui quittent l’Arpajonnais. Je regrette que le processus – dont vous n’êtes pas entièrement responsable, notamment des contraintes temporelles données par le Préfet - nous ait empêché de réfléchir à une organisation territoriale en rebattant complètement les cartes, et qui aurait pu nous permettre de bâtir une Agglomération plus harmonieuse que celle que nous allons bâtir demain avec l’Arpajonnais. Cette délibération est adoptée par 35 voix pour et 3 voix contre (M. Fouilleul, Mme Petit, M. Perry). PERSONNEL 5- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (Rapporteur : M. Leonhardt) Les membres du Conseil Municipal sont appelés à délibérer sur les transformations du tableau des effectifs qui suivent :

Création (14 postes) : - 1 poste d’auxiliaire de soins de 1ère classe, - 4 postes d’adjoint d’animation de 1ère classe, - 6 postes d’adjoint administratif de 1ère classe, - 1 poste de Psychologue de classe normale à temps non complet (70%), - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (7 heures

hebdomadaires), - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe (5 heures

hebdomadaires).

32

La présente délibération n’a aucune incidence sur les effectifs (nombre d’agents) de la collectivité. Adjoint d’animation de 1ère classe, adjoint administratif de 1ère classe Ces créations sont destinées à promouvoir des agents (examens professionnels, concours, …). Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et 1ère classe. Ces créations correspondent à une modification des besoins horaires du conservatoire. Psychologue Au CMPP, recrutement d’un psychologue en remplacement d’un poste de médecin psychiatre qui n’a pu être pourvu (difficulté de recrutement des pédopsychiatres). Auxiliaire de soins de 1ère classe Recrutement d’un aide-soignant à temps complet pour le Service de Soins à Domicile. Intervention de M. Leonhardt Il n’y a que des créations de poste dont la suppression effective se fera au prochain conseil municipal, puisque ce ne sont que des évolutions de carrières normales et légales. Cette délibération est adoptée par 31 voix pour et 7 abstentions (M. Pouch, M. Zlowodzki, Mme Rolly, M. Lamaoui, M. Fouilleul, Mme Petit, M. Perry). ANIMATIONS RETRAITES 6- SORTIES LOISIRS RETRAITES – NOVEMBRE 2015 A JANVIER 2016 (Rapporteur : Mme Bouchon) Cette délibération a pour objet de fixer les prix des sorties Loisirs en direction des Retraités pour les sorties de Novembre 2015 à Janvier 2016 :

o Visite guidée du Musée de l'air et de l'Espace au Bourget, Jeudi 15 Octobre 2015,

Participation : 19,00 €. (Sortie de la semaine bleue)

o Sortie RER, visite guidée de la Cité Universitaire et de 3 maisons…, Mardi 03 Novembre 2015, Participation : 13,00 €.

o Pièce de théâtre « LE TOMBEUR » au Théâtre des Nouveautés à Paris, Samedi

21 Novembre 2015, Participation : 65,00 €.

o Déjeuner « CHEZ CLÉMENT » Champs Élysées suivi d'une représentation du

Cirque du Soleil « AMALUNA » à la plaine de jeux Bagatelle, Vendredi 11 Décembre 2015, Participation : 81,50 €. (Sortie de Noël)

33

o Opéra National de Rostov « LA TRAVIATA », Samedi 23 Janvier 2015, Participation : 54,50 €.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 7- FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX CONCOURS DE BELOTE (Rapporteur : Mme Bouchon) Cette délibération a pour objet de fixer la participation des retraités aux concours de belote organisés par la Ville à compter de ce jour à 7,00 € pour les participants génovéfains et 10 € pour les participants hors communes. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. CULTUREL 8- ACTIONS CULTURELLES 2015-2016 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE : SIGNATURE DE L’AIDE AUX PROJETS CULTURELS DES TERRITOIRES, SIGNATURE DE TOUTES PIECES RELATIVES A LA SUBVENTION (Rapporteur : Mme Lelu Valnot) Il s’agit de d'établir une demande auprès du Conseil Départemental de l'Essonne, afin d'obtenir des subventions pour les actions culturelles menées sur le territoire de la ville. Aussi, dans le cadre des actions culturelles et de leur développement sur le territoire de la ville, il est proposé de solliciter une subvention d'un montant le plus élevé possible, pour les actions culturelles qui rentrent dans le cadre des axes retenus par le Conseil Départemental, dans le cadre de la convention d'Aide aux Projets Culturels des Territoires. Il y a 3 axes :

1) Education Artistique et Culturelle - Projet 1 : la musique vivante et démocratisation culturelle, la programmation du Centre

Artistique Rudolf Noureev, les concerts y compris les concerts du Dimanche matin, les concerts pédagogique, rencontres élèves/professeurs,

- Projet 2 : la Fête des Mômes qui a un succès grandissant tous les ans, - Projet 3 : le spectacle vivant jeune public au service de l’éducation artistique et culturelle,

représentation de spectacle vivant gratuit pour le jeune public organisé par le Centre Artistique Rudolf Noureev sur le temps scolaire et surtout en périscolaire durant les TAP.

2) Culture pour tous - Projet 1 : de programmation culturelle des spectacles vivants axés pour tous à une

programmation culturelle de qualité, le tarif des places reste le même, programmation variée visant un public familial avec des tarifs attractifs proposés par le service Culturel,

- Projet 2 : visuels de la ville les expositions du service Fêtes et Cérémonies, mises en place dans les lieux publics tels que l’Hôtel de Ville, la MSP, les bibliothèques, le parc Pablo Neruda ainsi que le Street Art proposé par la MJC,

34

- Projet 3 : musiques actuelles et la mixité sociale, des évènements tels que la Fête de la Musique organisée par le Centre Artistique Rudolf Noureev, et un partenariat avec le Studio Melting Sons du service Jeunesse et de la MJC,

3) L’innovation et la recherche - Projet 1 : une place forte pour la danse urbaine concerne le développement des pratiques

amateurs proposées par la MJC, - Projet 2 : soutient à la création artistique en danse, musique, arts plastiques, soutien aux

artistes Pascale et Thierry Niveaux, au groupe de danse 9-1pact, et au groupe de chanteurs Bana C4,

- Projet 3 : croisement des esthétiques avec intégration de la danse urbaine dans le cursus du Conservatoire, stade important, avec possibilité d’un parcours diplômant.

Cette délibération est adoptée par 37 voix pour et 1 abstention (M. Zlowodzki). DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 9- DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL (Rapporteur : M. Gendre) En application de la loi N° 2009-974 relative à la dérogation du repos dominical des entreprises situées dans le périmètre d’usage de consommation exceptionnelle, le Conseil Municipal a délibéré sur la mise en place du nouveau dispositif de dérogation au repos dominical dénommé Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnel (PUCE) en date du 24 Novembre 2009 et 09 février 2010. Aujourd’hui, les services de l’Etat sollicitent l’avis du Conseil Municipal, conformément à l’article R-3132-17 du Code du Travail, pour les demandeurs ci-dessous dénommés situés dans le périmètre du P.U.C.E : Liste :

- La Grande Récré - Fnac - Celio

Intervention de M. Leonhardt Je signale au passage que je vais demander à chacune des enseignes qui ouvrent le dimanche de nous donner les éléments justificatifs qui prouvent qu’ils paient les salariés comme cela a toujours été le cas à Sainte-Geneviève-des-Bois avec le doublement du salaire, et qui doit donc continuer à aller dans ce sens. Dans la mesure où nous avons maintenant la possibilité, ce qui n’était pas forcément le cas avant, par le biais de cette délibération de donner notre accord ou pas à l’ouverture le dimanche. C’est un élément sérieux pour continuer éventuellement à proroger ces autorisations qui sont annuelles, ce qui est toujours très intéressant. Cette délibération est adoptée par 37 voix pour et 1 voix contre (Mme Haddar).

35

10 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COMMERÇANTS AU COMITE CONSULTATIF DES MARCHES FORAINS - MODIFICATION (Rapporteur : M. Duperron) Le 10 avril 2014, le Conseil Municipal procédait à l'élection des représentants du comité consultatif des marchés forains.

Monsieur Kimpe a adressé sa démission au sein du comité consultatif des marchés forains. Il fait ainsi part au Conseil Municipal de sa décision de démissionner en qualité de représentant des commerçants au sein de ce comité. Il convient donc de le remplacer. Intervention de M. Fouilleul Nous proposons de rajouter la candidature de Mme Suzanne Petit à la liste des conseillers municipaux représentés au comité consultatif des marchés forains. En tant qu’ancienne foraine, il y a toute sa place. Intervention de M. Leonhardt Pour Mme Petit qui voulait se présenter dans cette commission en tant qu’ancienne commerçante foraine, il ne s’agit pas ici de conseillers municipaux mais de commerçants du marché. Cette délibération est adoptée par 35 voix pour et 3 abstentions (M. Fouilleul, Mme Petit, M. Perry). 11 – MARCHE DE NOEL (Rapporteur : M. Duperron) Depuis 2002, le service Développement Economique a pris en charge l’organisation d’un véritable Marché de Noël et des activités festives liées à cet événement. Cette opération constitue, d’année en année, une réelle attente de la part du public. Ce qui a conduit la municipalité à investir dans des installations particulièrement bien adaptées pour ce type d’activité. En 2015, nous organisons une fois de plus ce marché de Noël dans la cour du Donjon et ses abords. La délibération qui vous est proposée doit permettre à la municipalité :

• De maintenir cette action en 2015, • De déterminer les dates qui lui sont proposées pour l’événement : les 5 et 6 décembre

2015, • D’autoriser M. Le Maire ou l’un de ses représentants à signer tout acte lié à cet

événement, • D’arrêter la tarification qui lui est proposée par le service Développement

Economique, soit un tarif forfaitaire de 180 euros pour les 2 jours.

36

Intervention de M. Duperron Il faut savoir que le Marché de Noël a évolué : auparavant les commerçants arrivaient le vendredi et le Marché de Noël commençait dès le samedi matin. Or cette année, les commerçants arriveront le samedi matin et le Marché de Noël commencera le samedi après-midi. Les commerçants travaillant malgré tout une demi-journée de moins, le tarif forfaitaire n’a pas été augmenté. Intervention de M. Leonhardt Je rappelle que c’est un service que nous leurs offrons, puisque les commerçants qui viennent de manière assez fidèle à ce Marché de Noël y trouvent leur compte quant à la capacité à amortir l’investissement qui est le leur tant leur propre investissement naturellement que celui qui consiste à payer une place une Marché de Noël. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. URBANISME 12 - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES : RUE DE L’ABBE GREGOIRE, RUE MICHELET, RUE HENRI DUNANT, RUE ETHEL ET JULIUS ROSENBERG, RUE EUGENIE COTTON, RUE DE LA CONVENTION (Rapporteur : M. Leonhardt) La Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois est propriétaire des voies suivantes : Rue de l’Abbé Grégoire Rue Michelet Rue Henri Dunant Rue Ethel et Julius Rosenberg Rue Eugénie Cotton Rue de la Convention

Celles-ci sont actuellement classées dans le domaine privé de la Commune. Aussi, considérant que ces espaces relèvent de l’usage public, il y a lieu de les intégrer au domaine public. Cette intégration se fait à l’appui d’une délibération du Conseil Municipal et permet l’année suivant son intégration d’ajuster les attributions allouées à la commune au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement eu égard à la longueur de voirie publique supplémentaire. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le classement de ces voies dans le domaine public communal. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 13 – TRANSFERT D’OFFICE DE L’ALLEE FRANCOIS COUPERIN DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 318-3 DU CODE DE L’URBANISME (Rapporteur : M. Obianyor)

37

Par délibération du 27 mai 2014, le conseil municipal a engagé la procédure visant à transférer d’office l’Allée François Couperin dans le domaine public, et ce, en application de l’article L 318-3 du code de l’urbanisme. L’enquête publique s’est déroulée du 18 mai 2015 au 2 juin 2015. M. Jean-Claude Reuille a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Un dossier explicatif ainsi qu’un registre destiné à recueillir les observations a été mis à disposition du public pendant toute la durée e l’enquête publique. Une notification individuelle, en lettre recommandée avec avis de réception, du dépôt du dossier en mairie a été faite au dernier propriétaire mentionné sur les relevés de propriété. A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au transfert d’office de l’Allée François Couperin dans le domaine public communal. Ce transfert d’office dans le domaine public communal éteint tous droits réels et personnels existants sur les biens transférés. Intervention de M. Fouilleul Question de langage : quelle différence faites-vous entre un transfert et un « transfert d’office » ? Intervention de M. Leonhardt C’est une procédure particulière prévue par l’article L 318-3 du Code de l’Urbanisme. Après enquête publique il faut transférer d’office une voie ouverte à la circulation publique dans le domaine public sans indemnité. C’est une procédure utilisée en l’absence de propriétaire identifié afin de permettre d’en effectuer l’entretien courant. C’est la définition du Code de l’Urbanisme. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 14 – CESSION DE LOGEMENTS COMMUNAUX – ENGEGEMENT DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET DESIGNATION D’UN PARTENAIRE (Rapporteur : M. Amrane) La Commune a souhaité procéder à la consultation des bailleurs de la ville afin d’envisager la cession de certains logements communaux, au nombre de 56 répartis comme suit :

• DIDEROT : 13/17 avenue de la Liberté, bâtiment R+1, 3 logements • JAURES : 33 avenue de Brétigny, bâtiment R+3, 12 logements • ETANG : 5 rue Lamartine, bâtiment R+1, 4 logements • AUBEL : 120 route de Longpont, bâtiment R+2, 6 logements • GAGARINE : 2 rue Eugène Cotton, bâtiment R+2, 6 logements • MACE côté Eperon: 42 avenue de l’Eperon, bâtiment R+2, 6 logements • CACHIN : 64 rue Régiment Normandie Niémen, bâtiment R+2, 5 logements • MACE côté collège: 7 rue Roger Martin du Gard, bâtiment R+2, 8 logements et

bâtiment R+2, 6 logements.

38

Ces logements ne sont plus destinés à des logements de fonction. Les bâtiments doivent faire l’objet d’une réhabilitation, que le budget communal ne pourrait envisager dans les prochaines années. Par conséquent, il s’est avéré nécessaire d’engager une concertation ave les bailleurs afin d’envisager cette cession qui devra s’accompagner de la réhabilitation complète de ces logements.

Après analyse des propositions, le bailleur « Essonne Habitat » a formulé le meilleur compromis au regard du cahier des charges, à savoir, la qualité du programme de réhabilitation, la projection des loyers et l’estimation financière.

Afin de poursuivre, il est proposé aux membres du conseil municipal de décider d’engager la procédure administrative devant conduire à la cession de ce patrimoine et de désigner la Société Essonne Habitat comme partenaire.

Une nouvelle délibération devra être présentée au conseil, à l’issue de la procédure, afin de délibérer sur la cession définitive, qui mentionnera le montant de cession et l’ensemble des conditions de celle-ci.

Intervention de M. Fouilleul Il s’agit d’une cession. En aucun cas, a-t-il été envisagé une vente même à prix cassé ? Intervention de M. Leonhardt Il s’agit de la cession d’un bien public au prix des Domaines. Pourquoi faudrait-il faire une vente à un prix cassé ? On est encadré par le prix des Domaines, le prix de Domaines est le prix légal. La marge de possibilité pour nous pour vendre est extrêmement faible. On peut vendre au dessus bien sûr, mais on n’a pas le droit de vendre un patrimoine communal en dessous de – 10 % du prix des Domaines. On est encadré par ce qu’on appelle l’administration des Domaines qui évaluent les biens. Autant vous avez le droit de vendre plus cher, autant vous n’avez pas le droit de vendre moins cher dans une limite de 10% qu’il faut argumenter d’ailleurs. Intervention de M. Petitta Je pense simplement que M. Fouilleul n’a pas compris le sens du mot « cession », qui en fait est bien une vente, et plutôt à un bon prix, à un meilleur prix qu’une vente à prix cassé, ce qui est plutôt bien pour les finances de la Ville. Au-delà de cette remarque, je crois que c’est un dossier important où l’offre faîte par Essonne Habitat permettra aussi de faire une réhabilitation importante de ce patrimoine communal et on doit saluer le travail fait par le Maire et l’adjoint en charge de ces questions notamment sur le maintien des loyers qui, dans ces cessions-là ne sont pas une simple affaire que de maintenir des loyers en ayant une réhabilitation programmée sur 3 ans. Intervention de M. Zlowodzki Quelques questions me sont venues à la lecture des « Considérant » de cette délibération. Premièrement. « Considérant la nécessité de réhabiliter certains logements communaux » : pourquoi ces logements communaux ont-ils été si dégradés au cours des années ? Il est en effet écrit plus loin dans la délibération « les bâtiments doivent faire l’objet d’une réhabilitation, que le budget communal ne pourrait envisager dans les prochaines années ». Si je comprends bien, nous n’avons plus les moyens budgétaires de les réhabiliter ; ou vous n’avez pas consacré les moyens nécessaires dans les budgets précédents pour les entretenir correctement. Vous me répondrez sur cette question : avez-vous, ou non, dégradé le

39

patrimoine de notre ville ? Et si vous nous répondez « non », qu’avez-vous comme éléments objectifs à nous apporter pour appuyer vos déclarations ? Deuxièmement. « Considérant que cette réhabilitation peut être portée par un bailleur social ». Le verbe « pouvoir », ce n’est pas « devoir ». Pourquoi avez-vous fait le choix que ces 56 logements viennent grossir le rang des logements sociaux de notre ville, au lieu d’être, par exemple, réhabilités, confiés à un opérateur privé – peut-être avec un contrat de service avec la ville pour maintenir les loyers à un prix modéré – et venir ainsi grossir un parc privé qui est également défaillant dans notre ville et au sein duquel les prix sont très élevés ? Vous venez ainsi de nous présenter une délibération [NDR : cette délibération numéro 14] qui augmente le nombre de logements sociaux à Sainte-Geneviève-des-Bois… sans le dire ! Je trouve cela dommage. Remous dans la salle Intervention de M. Zlowodzki Sans le dire vraiment. C’est une cession de logements communaux à des bailleurs sociaux, alors que d’autres options étaient possibles. D’ailleurs, avez-vous dans le dossier d’autres offres de bailleurs privés pour ces logements ? Ceux-ci auraient peut-être pu acheter ces logements plus chers à notre ville ? J’aimerais avoir cette information. Enfin, serait-il possible d’avoir le dossier de mise en concurrence des bailleurs sociaux ? Y a-t-il eu un appel d’offres ? Quels étaient les autres « concurrents » par rapport à Essonne Habitat ? Quel était le montant des offres des autres sociétés HLM comparée à celle d’Essonne Habitat ? En résumé. Première question : pourquoi ces logements ont-il été tellement dégradés que maintenant nous n’ayons plus les moyens que de les revendre à des bailleurs sociaux ? Deuxième question : pourquoi du logement social et pas du privé ? Troisième question : peut-on avoir le dossier des appels d’offre et notamment les réponses d’Essonne d’Habitat, mais aussi des autres bailleurs sociaux ? Intervention de M. Leonhardt D’abord, les appels d’offres des autres bailleurs sociaux vous pouvez les avoir, ce n’est pas un problème. Vous les aurez quand vous voulez. Ensuite, « pourquoi fait-on des logements sociaux ? » ; parce que ce sont déjà des logements sociaux. Et donc on refait des logements sociaux. Même compte tenu de l’état pas très bon de ces logements, il y a quand même un certain nombre de gens qui se battent pour les avoir, et ce ne sont tout de même pas des taudis. Je connais beaucoup de gens qui aimeraient les avoir. En vérité, ce n’est pas exactement notre métier d’être propriétaire de logements destinés à la location, fusse-t-elle sociale. On préfère passer ça à des professionnels. Ces professionnels sont ceux qui font du logement social, puisqu’aujourd’hui c’est du logement social de fait. Demain ce sera du logement social en tant que tel, mais ce sera les mêmes logements dans le même quartier sauf qu’ils seront tout neufs, réhabilités et au passage on aura réussi à mettre un système pour les instituteurs, notre personnel municipal, et tous les bénéficiaires de ces logements auront des logements réhabilités, dans de bonnes conditions, pour qu’ils fassent des économies de chauffage, etc. Tout cela se fait avec un opérateur, c'est-à-dire un spécialiste du logement. Ce qui n’est pas notre cas à nous, nous ne sommes ni promoteur ni bailleur social, c’est pour ça qu’on souhaite travailler avec des professionnels dont c’est le métier.

40

Dans les années 30, au moment où les premières écoles de Sainte-Geneviève-des-Bois sont apparues, par exemple, au hasard à l’école Buisson, il y a eu un paquet de logements sociaux. Ces logements ont vieilli en même temps que l’école a vieilli. Il y a le système des instituteurs, qui ne sont plus forcément des instituteurs mais des professeurs des écoles, donc il faut les passer dans le parc locatif social, ce qui permettra de rénover ces logements, de donner des beaux appartements. Les gens auront, s’ils en ont besoin et s’ils en ont la capacité au regard de leurs critères, accès à l’APL. Et puis on aura des beaux logements avec des gens contents d’être dans de beaux logements sans problème de chauffage, ou autres problèmes qui existent mais qui font tout de même que les gens se battent pour avoir ces logements, même s’ils ne sont pas géniaux actuellement. Intervention de M. Zlowodzki Pour être certain de bien comprendre. Aujourd’hui, ce sont des logements qui sont dans le cadre vu en délibération numéro 3, et donc réservés aux gardiens d’école, enseignants et personnels de mairie. Demain, ces logements vont intégrer le parc des logements sociaux. Y aura-t-il un dispositif spécifique pour que des gardiens d’école, enseignants et personnels de mairie puissent continuer d’y être prioritaires ? Ce point n’est pas mentionné dans la délibération. Intervention de M. Leonhardt En fait tous les occupants… Intervention de M. Zlowodzki Les occupants actuels certes, mais qui des futurs ? Intervention de M. Leonhardt …Après ce sont des conventions qu’il faut monter avec les différents bailleurs, ici Le bailleur en l’occurrence, d’où l’intérêt d’avoir un bailleur local avec qui on travaille sur l’ensemble du territoire. Essonne Habitat est un des grands bailleurs essonniens, s’il s’appelle Essonne Habitat c’est parce qu’il est essonnien. C’est un très important partenaire de la mairie. Il y a eu récemment toute une série d’opérations qui se sont faîtes avec des bailleurs sociaux, dont Essonne Habitat notamment. Ce sont de belles opérations. Il y a une histoire commune entre Sainte-Geneviève-des-Bois et Essonne Habitat qui nous permet de penser qu’on est capable de monter des dispositifs vertueux permettant de répondre à toutes nos préoccupations dans ce dossier-là, qui n’est pas simple. Celui de vendre à un prix normal, de faire que nous puissions toujours avoir des appartements pour que ceux qui doivent remplir une mission dans le quartier à proximité puissent continuer à le faire, et tout cela dans un intérêt commun. C’est donc une opération assez intéressante, on va essayer de faire qu’elle puisse devenir exemplaire. Intervention de M. Zlowodzki Je reprends ma deuxième question. Est-ce que la vente de ces logements aurait pu rapporter davantage d’argent à la Mairie en les vendant à un opérateur privé ? Intervention de M. Leonhardt On n’a pas essayé; parce que vendre au privé c’était tout simplement aller dire aux instituteurs d’acheter l’appartement ou de partir. On aurait pu faire ça, d’ailleurs si c’est cela que vous pensez qu’il fallait faire, je peux leur demander ce qu’ils en pensent. Mais je ne suis pas sûr que ce soit cela que vous proposez. On est d’accord ?

41

Intervention de M. Zlowodzki Ca dépend des logements. Il faut voir au cas par cas. Si certains voulaient l’acheter, pourquoi pas leur proposer après tout ? Intervention de M. Leonhardt J’entends. Il y en a peut-être qui voudrait éventuellement acheter. Mais nous supposons que les gens présents dans ces logements, souvent des instituteurs dans l’école, bénéficiant de ces logements de fonction ne sont pas forcément candidats pour acheter ces logements. Je ne suis pas sûr que ce soit le réflexe immédiat de ces instituteurs, de la même manière je ne suis pas sûr que la personne qui fait du gardiennage dans un secteur tienne absolument à être propriétaire du logement dans lequel elle organise son travail. Intervention de M. Zlowodzki Bien entendu pour les gardiens et les instituteurs. Pour être certain de bien comprendre ce que vous nous dites par rapport à Essonne Habitat : vous nous demandez de voter d’abord la délibération, mais que ces conventions avec Essonne Habitat seront signées après ? Intervention de M. Leonhardt Non, ce n’est pas ça. La délibération pour l’instant c’est sur le principe. Après ce qui va compter ce sont les conventions, par rapport aux questions que vous posez. Je propose que ce soit Essonne Habitat, il y a 3 bailleurs locaux implantés fortement sur le secteur qui ont été consulté, parmi eux Essonne Habitat a rendu le meilleur dossier de notre point de vue. On n’était pas obligé de le faire, on l’a fait parce qu’on pense que c’est aussi la meilleure façon de les mettre en concurrence. De plus, on n’a pas été cherché des bailleurs à l’autre bout du monde, on a cherché des bailleurs avec qui on travaille aujourd’hui, déjà présents sur le secteur, qui ne vont pas découvrir le coin en arrivant et en achetant. Il y avait l’Effort Rémois, Essonne Habitat et Osica. L’Effort Rémois c’est Plurial. Intervention de M. Zlowodzki Avez-vous demandé à l’Opievoy ? Intervention de M. Leonhardt Ils ne sont pas présents sur la Ville. On n’a pas de logement Opievoy sur la Ville. Intervention de M. Zlowodzki Si ils ne sont pas consultés, ils ne seront jamais présents, c’est sûr. Intervention de M. Leonhardt Ce qu’on vous dit, c’est qu’on a fait le choix de prendre des bailleurs présents sur la Ville. Intervention de M. Zlowodzki D’accord, mais j’avais compris que « local » c’était par exemple déjà présent sur le département, pas forcément seulement déjà présent sur la ville. Intervention de M. Leonhardt C’est parce qu’ils ont déjà tout leur système de gardiens. A savoir que les normes HLM actuelles c’est 1 gardien pour 100 logements. Quand vous savez 40 logements ici et 20 logements là, il n’y a plus de gardien, seulement « des bouts de gardiens, » si je peux m’exprimer ainsi. Nous, on préfère avoir de vrais gardiens, vous êtes d’accord ?

42

Intervention de M. Zlowodzki Sur ce point là oui. Intervention de M. Leonhardt Y a-t-il d’autres questions ? Oui, Mme Rolly. Intervention de Mme Rolly J’ai un regret, c’est que vous ayez laissé se dégrader le patrimoine car ce sont de beaux logements, notamment rue de Brétigny. Il y aurait pu y avoir un plan pour cela, sur 10 ans ou plus. C’est vraiment dommage qu’il n’y ait jamais eu de programmation. Intervention de M. Leonhardt C’est vrai, je comprends ce que vous dîtes. Mais il faut savoir combien cela aurait coûté, et à combien on aurait du augmenter les loyers dans ces cas-là. Pour que tout le monde sache quel a été le deal qui date d’assez longtemps, je vais vous donner un exemple. Quand vous avez un jeune professeur des écoles qui paie 300 € de loyer, alors que partout ailleurs c’est 600, 700 ou 800 €, c’est compliqué pour nous avec 300 € de faire autant de travaux qu’on aurait souhaité. Parce qu’attention, il ne pleut pas dans les logements quand même ! Il ne faut pas non plus exagéré. Mais ce n’est pas notre métier. On le dit, on l’assume, ce n’est pas notre métier. Il y a eu une époque, la grande époque où on était capable de tout faire, vous aviez des menuisiers, des ceci et des cela dans les villes, mais cela n’existe plus. On en a encore un peu à Sainte-Geneviève mais cela n’est plus exactement le même type de personnel qu’il y avait il y a 40 ans. Cela a changé. Intervention de M. Petitta On ne peut pas non plus mettre de côté les efforts importants en matière d’investissements faits sur l’ensemble des écoles de la Ville. On parle bien du budget communal, et pour ce qui concerne plus particulièrement la réhabilitation de ce patrimoine social de fait, mais pas aujourd’hui reconnu comme tel par l’Etat, si la Ville avait porté les investissements nous n’aurions pas pu non plus avoir les aides, les cofinancements nécessaires dans toute opération de réhabilitation de logement social et c’est un élément extrêmement important. La complexité de monter un dossier notamment sur la partie financière pour effectuer une réhabilitation quand les bailleurs le font, c’est très complexe et nous aurions été de fait écarté de l’ensemble des cofinancements nécessaires aux importants travaux liés à l’âge-même des bâtiments en question. C’est aussi un élément qui a contribué au fait qu’il y a eu principalement que des dépenses de réparations telles que une fenêtre, une serrure, une partie commune, les peintures, les portes, …l’entretien normal du patrimoine. Intervention de M. Leonhardt Je voudrais exonérer Mme Rolly de toute critique : elle est amoureuse de l’école Buisson et c’est bien normal, c’est tout à fait logique, et elle ne défend plus ses intérêts. Mais je ne peux pas ne pas lui accorder le fait qu’elle soit attachée à cette école, puisque quand je suis arrivé à Sainte Geneviève, excusez-moi Mme Rolly, c’était il y a 25 ans, je crois que vous n’étiez pas encore directrice de Buisson ; Mme Rolly est quasiment née à l’école Buisson ! Faut le reconnaître ! Mais elle n’est pas objective sur Buisson puisqu’on vient de lui réhabiliter totalement sa maternelle. Elle devrait commencer par dire qu’elle a une des plus belle maternelle de la Ville, et qu’elle est impatiente de voir sa nouvelle école primaire. Elle suit ça avec attention comme les parents d’élèves qui n’oublient jamais de suivre cette école, et sur ce point je lui donne entièrement raison, il faudrait que cela aille plus vite, comme pour toutes les écoles. Mais je ne vais pas dire aux autres écoles que si on ne les rénove pas c’est parce

43

qu’elle veut mettre Buisson avant toutes les autres ! On ne va pas faire ça. Les autres écoles sont aussi importantes que Buisson. Intervention de M. Duperron Avec un peu d’humour, je vais dire à Mme Rolly que moi, j’étais à l’école Buisson en 1946 et elle a changé depuis ! Cette délibération est adoptée par 37 voix pour et 1 voix contre (M. Zlowodzki). SOCIAL 15- PROJET DE MODIFICATION DE DESTINATION DE LA RESIDENCE JEAN ROSTAND (Rapporteur : M. Ouarem) La ville de Sainte-Geneviève-des-Bois gère par l’intermédiaire de son C.C.A.S deux foyers logements pour personnes âgées :

• La résidence Albert-Perissin (propriété d’OSICA) située dans le quartier des Aunettes et composée de 70 logements (68 studios-2 F2).

• La résidence Jean-Rostand (propriété EFIDIS) située route de Longpont (quartier de la gare) et composée de 54 logements (51 studios-3 F2).

Ces deux résidences pour personnes âgées complètent l’offre des trois EHPAD situés sur notre commune (1 public, 1 privé et 1 semi-public). Le développement du maintien à domicile a fait naître un départ différé vers les EHPAD et les foyers logements ont connu une désaffection. Ce phénomène général s’est amorcé en 2008 sur notre commune au moment où nous développions notre service de maintien à domicile. Il s’est accentué tout au long de l’année 2009 pour se poursuivre en 2010 (taux de remplissage en 2002 : 99,27% ; 2008 : 94,01% ; 2010 : 61,68%) sans aucune demande en attente pour combler les départs à venir. Depuis juin 2010, en partenariat avec l’Institut de Formation aux Soins Infirmiers de Perray Vaucluse installé sur notre territoire, un projet intergénérationnel a permis d’accueillir 21 élèves infirmiers en complément des personnes âgées. Malgré tout, ce nouveau projet qui a montré son intérêt tant pour la gestion de la résidence que pour les résidents âgés ou élèves infirmiers, n’a pas permis de résoudre la diminution du taux de remplissage et l’augmentation du déficit porté par la ville. Après plusieurs contacts auprès de gestionnaires de résidences par le propriétaire et les services de la commune, l’ALJT (Association Logements Jeunes Travailleurs) a visité la résidence le 30 décembre 2014 et a émis un intérêt à la reprise de celle-ci. Durant les 6 premiers mois de l’année 2015, un travail important a été mené par le propriétaire, l’ALJT et les services de la ville pour étudier la faisabilité du projet et permettre la poursuite de l’accueil des élèves infirmiers.

44

Aujourd’hui, le projet social de la résidence sociale pour jeunes déposé auprès des services de l’Etat par l’ALJT s’inscrit dans la volonté de la ville de modifier la destination de la Résidence Jean-Rostand. L’ALJT est favorable à poursuivre l’accueil des élèves infirmiers, des personnes âgées non dépendantes encore résidentes et permettre la réalisation d’un projet d’accueil de familles monoparentales en lien avec la MDS (Maison Départementale des Solidarités). L’ALJT gère aujourd’hui une cinquantaine de résidences sociales pour jeunes en Ile de France et conduit deux projets intergénérationnels. L’ALJT procédera à un programme de travaux nécessaires de remise en état et de rafraîchissement. Les logements seront conventionnés à l’APL. Ils seront meublés. Le projet social de la résidence répondra à un besoin en matière de réponse aux besoins d’habitat pour des populations spécifiques en mobilité : jeunes en formation, en alternance, jeunes salariés nouvellement affectés, jeunes élèves de l’IFSI, en privilégiant le public qui rencontre des difficultés particulières d’accès au logement. La société EFIDIS est propriétaire du bâtiment et la ville est locataire. Le Centre Communal d’Action Sociale assure la gestion dans le cadre d’un budget annexe. La ville a confié au CCAS la gestion de cette structure dans le cadre des foyers logements pour personnes âgées (EPAD), établissement médico-social agréé par le Département. L'établissement a fait l'objet de travaux de réhabilitation en 2002, donnant lieu à une convention tripartite entre l'Etat, le propriétaire EFIDIS et la Ville, ouvrant droit au versement de l'APL par la CAF pour les résidents. Pour finaliser ce projet, il convient de mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires au changement de destination de cette résidence : retrait de l’autorisation de gestion d’un foyer logement (établissement médico-social), dénonciation de la convention de location avec EFIDIS, abandon de la convention APL. Intervention de M. Petitta Je souhaite intervenir sur cette délibération très importante dans un moment où beaucoup de jeunes génovéfains peinent à accéder au logement. Cette modification de destination de la résidence Jean Rostand afin de devenir une résidence pour jeunes actifs de la Commune est, je crois, une très belle idée. De plus, l’implantation de Jean Rostand située à proximité de la gare fait que cela permettra aussi la mobilité de ces jeunes. Cette convention avec l’ALJT qui s’engage à faire une résidence qui reprend tous les codes, toutes les attentes possibles que peuvent avoir les jeunes au travers d’une résidence jeunes actifs, c’est une belle opération que nous avons ce soir à l’ordre du jour du conseil municipal. Je rappelle également qu’au travers des conventions avec l’Etat notamment, les jeunes pourront percevoir l’allocation logement pour le paiement de leur loyer et ainsi avoir des loyers extrêmement modérés en lien avec la petitesse de leur salaire. Intervention de M. Zlowodzki Je m’associe à ce qui vient d’être dit par M. Petita. C’est une très belle initiative. J’ai deux questions. La première est du même type que sur la délibération 3, j’espère que cette fois vous n’ironiserez pas en me répondant que ce sont les enfants des élus qui sont prioritaires : comment vont être traitées les demandes pour obtenir ces logements « jeune travailleur » ?

45

Peut-être via l’association ALJT ? Ma seconde question porte sur le délai. J’imagine que, comme dans tous les projets de ce type, il y a des délais administratifs, en particulier pour modifier la destination d’un tel logement, mais quelles sont les éléments qui ont fait que cela n’a pu être réalisé plus rapidement ? En effet, dans la note de présentation, on dit que dès 2010 que le « taux de remplissage » était insuffisant, à 62%, et que le nombre de personnes âgées résidant dans la résidence n’a pas cessé de décroître pour arriver à une dizaine de personnes aujourd’hui. Qu’est ce qui fait qu’on a pas pu réaliser ce projet avant 2015 ? Intervention de M. Petitta Je crois qu’il y a plusieurs éléments. D’abord le calendrier lié à la réhabilitation de la résidence Périssin, qui a été totalement réhabilitée, résidentialisée et livrée achevée il y a quelques mois. Ensuite, il y a aussi, et vous l’avez dit, des lenteurs administratives. C’est vrai que changer la destination de ce type de logements, amène toute la complexité que peuvent engendrer des financements d’Etat sur des opérations. C’est vrai que le fait que la résidence Rostand ait bénéficié d’une réhabilitation il y a quelques années pour une autre destination n’a pas non plus aidé. Il y a aussi eu la volonté demandée par le Maire de ne pas forcer les résidants de Rostand, de prendre le temps de suivre le projet et de les laisser de faire leur choix. Certains se sont décidés une fois la résidence Périssin totalement achevée. Enfin, il y a aussi le choix du gestionnaire. Plusieurs ont été sollicités, et le projet de résidence porté par l’ALJT est relativement adapté, notamment en tenant compte de notre volonté de pérenniser la présence des étudiantes de l’école d’infirmières dans la résidence. Ce souhait est venu compliquer le fonctionnement même de cette résidence, ainsi que le montage du dossier. Tout cela a pris un peu de temps mais aujourd’hui nous sommes vraiment en passe de réaliser une belle opération. Concernant la question sur les attributions, vous avez vous-même apporté la réponse. Ce sera le gestionnaire, comme c’est le cas aujourd’hui pour le foyer jeunes travailleurs que l’ALJT gère sur la commune de Brétigny sur Orge, c’est l’association qui procède aux attributions. Après charge à nos services de renvoyer les demandes sur l’ALJT. Intervention de M. Ouarem L’ALJT est l’association qui va gérer le foyer, le propriétaire restera EFIDIS, en terme de gestion d’accueil et de studios cela relève de l’ALJT. Le CCAS restera automatiquement en partenariat avec l’ALJT puisque cette une association est opérationnelle sur notre territoire concernant toutes les affectations si possible, et puis peut-être en termes de négociations, on verra avec eux s’il y a possibilité d’avoir un contingent. Intervention de Mme Bouchon En matière de longueur, je voulais vous préciser qu’il y avait quand même quelques personnes âgées dans cette résidence qui ne souhaitaient pas partir. C’est très difficile de déloger des gens âgés. Il a fallu un gros travail d’explications, de compréhension de ces résidents pour qu’ils acceptent de quitter cette résidence pour aller à Périssin. Donc cet élément-là aussi est à prendre en compte parce que cela a demandé beaucoup de temps, et de communication avec des personnes âgées. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

46

SERVICES TECHNIQUES 16- ADOPTION D’UN AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP) (Rapporteur : M. Obianyor) Conformément à la loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public ont désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

L' Ad'AP est un outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité qui, adossé à une programmation budgétaire permet à la commune en tant qu'exploitant d’établissements recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de ses établissements après le 1er janvier 2015.

Aussi, la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois a effectué un diagnostic de l'état de l'accessibilité des bâtiments communaux et élaboré son Agenda d’Accessibilité Programmée suivant la programmation indiquée en annexe. Le document comporte, notamment, le phasage annuel des travaux projetés.

Cet agenda doit être déposé en préfecture avant le 27 septembre 2015, conformément à la réglementation en vigueur.

Intervention de Mme Rolly Je ne comprends pas les 730 euros de l’accessibilité pour la maternelle Buisson, présentés sur le plan pluriannuel de mise en conformité, l’école maternelle étant neuve ! 172 730 euros pour l’école élémentaire Buisson en 2018 : cela veut dire que la rénovation de l’élémentaire est prévue à cette date Intervention de M. Leonhardt En fait les 730 euros c’est le chiffrage réalisé par un bureau d’étude. Il s’agit d’une petite adaptation pour les malvoyants. Si elle peut se faire demain, elle sera faite demain. Ce chiffrage est une simulation sur l’ensemble de tout notre parc de bâtiments. Ces 730 € paraissent ridicules quant au coût global des travaux de réhabilitation de la maternelle qui s’élèvent à 2,5 millions d’euros. Vous imaginez bien que tout cela est en conformité dans les écoles neuves, il n’y a aucun problème. Intervention M. Zlowodzki J’ai une question sur le marché de la Gare. On a des frais de 344 850 euros planifiés pour 2024. Est-ce que cela veut dire que vous n’avez pas prévu de rénovation du marché de la Gare pour cette mandature ? Ou ce document n’est il qu’un exercice budgétaire global pour répartir les 3 millions d’euros de travaux sur les 8 prochaines années, avec une fourchette comprise entre 300 000 et 500 000 euros par année ? Les choses peuvent elles encore changer ? Y a-t-il

47

un projet de rénovation du marché de la gare en 2024 dont vous ne nous avez pas (encore) parlé ? Intervention de M. Leonhardt Dans ce document, on nous demande de présenter les choses. Sauf qu’on n’est pas capable de vous dire quels sont les projets globaux sur toute la Ville d’ici 2024, personne ne peut vous dire cela. Il faut présenter un document qui convienne, qui soit le plus précis possible au moins pour les premières années et après étaler tout ce qu’il y a à faire jusqu’à 2024. Cependant, je vous donne un exemple : on a en ce moment une étude en cours faîte par l’agglo sur la gare. Elle va peut-être déboucher sur le fait que l’agglo et la Ville, ou l’agglo ou la Ville prennent des décisions par rapport à la place de la gare. Vous imaginez bien que si demain on décide, ce qu’on n’a pas encore fait, de refaire la place de la gare, on en profiterait au passage pour intégrer la dimension dont on parle. Donc, tout cela est une sorte de catalogue dans lequel on recense tous les travaux à réaliser et on les met dans des cases. Derrière il faut être capable d’ajuster en fonction de l’avancement de tel ou tel dossier, de telle décision non imaginée au départ et qu’on devra prendre pour avancer les travaux en 2019 au lieu de 2024 le cas échéant. Personne ne pourra vous dire qu’à l’arrivée on aura réalisé dans les années concernées à chaque fois ce qui aura été inscrit. C’est un plan programme. Intervention M. Zlowodzki Autre question. Notre ville va-t-elle bénéficier d’un financement de l’Etat pour ce projet ? Ou tout est-il à notre charge ? Intervention de M. Leonhardt Cela dépend sur quoi, cela dépend sur quel type de travaux. Si vous êtes dans un périmètre qui est encore Politique de la Ville, peut-être que vous allez en avoir, si vous êtes sur un certain nombre de lignes de crédit de droit commun qu’on peut intégrer parce que cela relève plutôt de la jeunesse et que cela rentre dans la Jeunesse on l’intégrera dedans, c’est très difficile à dire. Globalement il n’y a pas de subvention pour la mise aux normes. Par contre, il peut y avoir des réalisations qui donnent l’opportunité de faire des remises aux normes, mais la réalisation en tant que telle permet d’aller chercher des subventions non pas sur le volet adaptation handicapés mais sur le volet de la nature même de la réalisation en question. Cependant je vais vous faire une confidence, dans les années à venir pré ou post élections générales dans ce pays, je ne suis pas sûr qu’on va accumuler les subventions. Intervention de Mme Rolly Les commerces sont aussi concernés par cette loi. La municipalité semble concernée puisque l’aménagement extérieur empiète sur le domaine public ? L’accession au commerce est de la responsabilité du commerce. Intervention de M. Petitta Là où Mme Rolly a raison : c’est vrai que c’est extrêmement compliqué. Pour prendre un exemple, un commerce confronté à cette problématique d’aménagement par rapport à cette loi, le restaurant situé route de Corbeil, le Pavillon 212, pour ceux qui connaissent. Cette ancienne maison en meulière qui a été transformée en restaurant. Aujourd’hui ces questions d’accessibilité c’est très problématique. Dans le département de l’Essonne, les commerçants,

48

les professionnels qui veulent avoir des conseils pour adapter leur commerce peuvent faire appel au CAUE (Cabinet d’architectes et d’Urbanisme de l’Essonne) à Evry, où ils travaillent dessus et peuvent être accompagnés par les architectes et les urbanistes de l’Essonne, c’est quasi du service public, et donc ils peuvent être accompagnés puisque de toutes façons ils doivent être obligés de faire appel à des architectes ou des bureaux d’études spécialisés. Je ne crois pas qu’il y ait d’incidences particulières, Il se peut que sur certains commerces il y ait un problème sur le domaine public, mais ce n’est pas une généralité sur l’ensemble du territoire de la Ville. Intervention de M. Leonhardt En tout cas au service Urbanisme, il y a une grosse sensibilisation du service qui a été faîte car déjà nous, pour nous juridiquement ce n’est pas simple à comprendre mais pour toute personne qui a un pas de porte se retrouve avec des normes à respecter, le service Urbanisme peut renseigner et chacun pourra avoir les renseignements nécessaire à la mairie. Intervention de M. Petitta En complément de ce qui vient d’être dit sur le rôle du service Urbanisme, alors même que ce n’était pas de notre compétence, un courrier de rappel a été adressé à l’ensemble des professionnels de la Ville plus d’un an avant de façon à ce qu’il ne soient pas mis au pied du mur au moment où la loi s’appliquerait. Dès ce moment-là il est vrai que le service Urba a été très largement sollicité par les professionnels de la Ville. Cette délibération est adoptée par 37 voix pour et 1 abstention (M. Zlowodzki). 17- SEMARDEL : RAPPORT DE GESTION, DU BILAN COMPTABLE ET FINANCIER ET DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES – ANNEE 2014 (Rapporteur : M. Ouarem) Conformément à l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités actionnaires de Société d’Economie Mixte sont tenues informées annuellement de l’activité de celle-ci. Ce rapport et ses annexes font l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal. Ce rapport sera également disponible au public dans le mois qui suit sa présentation au Conseil Municipal. Intervention de M. Ouarem La Société d’Economie Mixte (SEM) SEMARDEL est notamment chargée du stockage et du traitement des déchets de la Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois, via la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge compétente en matière de service des ordures ménagères. Elle intervient dans la collecte, le traitement et la valorisation des déchets avec comme priorité tout au long du processus de respecter les questions environnementales, économiques et sociales. C’est un modèle particulier, non construit comme les autres sociétés à capitaux privés. La SEMARDEL dispose de plusieurs plateformes : 1 pour le compostage et la valorisation du bois, 1 pour le stockage des déchets non dangereux, 1 déchetterie et 1 centre d’incinération technique des déchets.

49

En quelques chiffres : la SEMARDEL c’est : - un chiffre d’affaire de 34 600 000 d’euros, - un bénéfice de 5 597 748 euros, mais bénéfice qui n’est pas redistribué comme dividende

mais réinjecté dans la SEM, - le groupe SEMARDEL dont les filiales sont SEMAPRO, SEMARIV, SEMAVERT,

SEMAER, ont un chiffre d’affaires consolidé pour ce groupe de 92 671 000 d’euros, - le tonnage accueilli est de 253 778 tonnes par an comprenant les ordures ménagères, les

collectes sélectives et le verre. Ce tonnage sera en augmentation du fait de l’obtention du nouvel arrêté préfectoral qui date du 23 janvier 2014 autorisant l’exploitation du nouveau site de Mont-Mâle. Cette autorisation augmente le tonnage de 330 000 tonnes par an et ceci sur une durée de 25 ans,

- l’effectif moyen sur l’année 2014 est de 48 personnes, - la SEMARDEL s’est vue délivré par Afnor la certification qualité, santé, environnement,

donc elle est agréée avec les normes ISO 9001, ISO 14001, OSAS 18001. Concernant les perspectives 2015, en quelques exemples : En exploitation :

- construction du casier de la parcelle B141 de Mont-Mâle et des casiers spécifiques pour le plâtre et l’amiante, ce qui est fait maintenant en 2015,

- la réflexion commune avec le SIREDOM sur l’extension des consignes de tri plastiques Eco-emballages,

- l’obtention de la certification ISO 50001 (management de l’énergie), En finance :

- la finalisation des financements de Mont-Mâle et des travaux pour la reconduction du contrat EDF sur SEMARIV,

- la poursuite de la recherche de financements pour les autres projets du plan de développement et optimisation de la structure de la dette,

En développement : - la finalisation de l’étude projet de SEMABIO (méthanisation) et établissement du

business plan, - développement de l’activité de SEMAPRO.

Intervention de M. Zlowodski Pourriez vous nous faire un point sur le dossier du traitement des encombrants de l’Agglomération, dont l’appel d’offres avait été remporté par Paprec et qui étaient pourtant traités – sans facturation – par la Semardel ? Intervention de M. Leonhardt Il y a eu un accord passé devant le Préfet, c’est le contrat que paie les agglos au SIREDOM, et non pas à la SEMARDEL, c’est en cours, il y avait un souci juridique, tout ce que l’agglo d’Evry, Viry, et le Val d’Orge devait, a été provisionné sur un compte et le versement de l’agglo du Val d’Orge, autour de 2 millions d’euros et en train d’être versé au SIREDOM. Les membres de l’assemblée prennent acte de cette délibération. 18- SORGEM : RAPPORT DE GESTION, DU BILAN ET DES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES – ANNEE 2014 (Rapporteur : M. Petitta)

50

Conformément à l’article L 1524-5 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités actionnaires de Société d’Economie Mixte sont tenues informées annuellement de l’activité de celle-ci. Ce rapport et ses annexes font l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal. Ce rapport sera également disponible au public dans le mois qui suit sa présentation au Conseil Municipal. Intervention de M. Petitta Les activités de la SORGEM pour l’année 2014 représentent 13 concessions d’aménagements et 11 mandats de travaux et d’études. Les bénéfices après impôts, amortissements et provisions de l’exercice 2014 s’élèvent à 48 895 euros. L’effectif est stable et représente 22 CDI, 4 CDD et un Directeur Général. La Ville est actionnaire à un peu plus de 24%, l’agglo du Val d’Orge à 30% et la ville de Brétigny à 10%. Depuis quelques années le conseil d’administration de la SORGEM a décidé de ne pas réaliser l’ensemble de ses opérations sur le territoire de l’agglomération du Val d’Orge et aujourd’hui l’objectif est d’effectuer près de 50% de ses projets en dehors du territoire du Val d’Orge, et 50% sur les 10 communes de notre territoire. La SORGEM a en lien direct avec la Ville plusieurs opérations sur le territoire communal. Le bâtiment situé 10 rue des Siroliers, l’espace Rol Tanguy pour lequel la SORGEM paie un loyer, pour l’utilisation des surfaces à l’intérieur au même titre que la CNAV et les autres utilisateurs du bâtiment. A noter : la particularité de ce bâtiment est qu’il reviendra dans le patrimoine communal. Concernant la concession d’aménagement des Franges du Champ de Foire, vous pouvez vous promener sur le quartier, celui-ci est quasiment en voie d’achèvement. Les travaux ont très largement avancés, les dernières opérations seront livrées à la fin de l’année 2015. Ces 2 opérations concernent plus particulièrement notre ville de Sainte-Geneviève-des-Bois. Je ne vais pas évoquer la poursuite de cette importante concession sur le territoire de Brétigny sur Orge avec l’aménagement du quartier Clause Bois Badeau. Juste un point d’étape sur l’opération et la concession confié à la SORGEM pour le portage de Val Vert Croix Blanche. Même en étant situé sur le territoire du Plessis Pâté, il y aura une incidence forte pour les génovéfains, puisque sur Val Vert Croix Blanche ce seront plus de 2 500 emplois qui seront créés à l’achèvement de l’opération. Sur la partie commerciale il y a eu une consultation auprès d’un opérateur, la Compagnie de Falsbourg, pour la réalisation d’un projet commercial de 80 000m². Ce dossier a reçu un avis favorable en commission départementale d’autorisation commerciale en décembre 2014. Par ailleurs, on peut préciser également qu’une consultation a été engagée en vue de la commercialisation d’un ilot de plus de 9 hectares de terrain de parc d’activité économique situé à l’est de la ZAC.

51

On a aussi procédé en parallèle à la commercialisation des terrains situés au nord du parc d’activités. Vous pouvez voir que le dossier avance. Pour celles et ceux qui se sont rendus sur la base aérienne samedi dernier lors de l’ouverture dans le cadre des journées du patrimoine, vous avez pu voir qu’avant d’arriver sur le rond point il y a les marques des relevés archéologiques qui sont en cours. Là nous sommes aussi sur une partie du parc d’activités Val Vert qui montre que le dossier avance, que des contacts sont d’ores et déjà pris par des commercialisateurs. Un autre dossier d’importance pour notre territoire : celui qui concerne la base aérienne. En attendant que le Président de l’agglomération signe les terrains, ce que nous espérons prochainement, avec l’Etat, la SORGEM dans le cadre du mandat qui lui a été confié, mais également la SPL ou encore le SIVU travaillent ardemment à la réalisation du plan guide qui a été présenté au public samedi dernier. Ils travaillent également à l’arrivée de nouvelles filières sur le site de la base aérienne, notamment pour la filière « drones », puisque 3 sociétés sont d’ores et déjà implantées sur le site de la base aérienne près de 35 autres entreprises attendent les autorisations pour venir aussi autour de la filière « drones » et de ce cluster drones bientôt présent sur la base aérienne. Pour l’engagement des actions sur la base aérienne, nous avions contractualisé avec l’Etat pour la réalisation du maraîchage bio ; 73 hectares y seront consacrés. La Région a largement financé ces opérations, mais je pense qu’il faudra aller encore plus loin pour avoir sur le site de la base aérienne une légumerie, comme cela existe déjà ailleurs, de façon à ce que nous puissions transformer sur place les légumes, notamment pour qu’ils se retrouvent dans les assiettes des élèves des écoles du Val d’Orge. Préciser aussi sur l’année dernière un ralentissement de la commercialisation de toute la partie logement, accession à la propriété, ce n’a pas été le cas sur notre territoire. C’est vrai que les opérations si elles sont plus lentes que par le passé à se commercialiser sur notre territoire, elles se commercialisent plutôt bien. Dans la perspective de cette nouvelle agglomération nous allons aussi vers de nouveaux marchés, de nouvelles perspectives avec les villes de l’Arpajonnais. Cela a été le cas au travers de la concession qui a été signé avec l’Arpajonnais sur la réalisation d’une opération de plus de 1 000 logements sur les territoires d’Arpajon et d’Ollainville, et nous sommes sollicités par l’Arpajonnais et les villes qui la composent pour répondre à des consultations sur des aménagements de cœurs de ville et sur la création de quartiers. La SORGEM est une société qui fonctionne plutôt bien, dont le professionnalisme est reconnu au-delà même des frontières de notre agglomération, puisque nous avons des opérations un peu partout sur notre département, et au-delà des frontières départementales puisqu’après l’opération de Nemours nous avons été sollicités pour répondre à des consultations aussi dans le 77, fort des réalisations que nous avions faîtes là-bas. Intervention de M. Leonhardt. C’est toujours intéressant d’avoir le commentaire du Président de la SORGEM parce que cela permet de mettre en visibilité le rapport d’activités et je trouve cela bien qu’il ait pu présenter les grandes opérations sur lesquelles la SORGEM s’investit d’autant que ce sont des opérations dont on parle beaucoup. Pour ceux qui sont allés sur la base samedi découvrir une partie de notre territoire, cela mérite qu’on se rende compte des enjeux qui se posent chez nous. Nous avons capacité vraiment à

52

être un lieu un peu nodal de tout ce qui peut se faire en matière de développement et de développement intelligent. Par exemple on est capable de présenter des lotissements agricoles de proximité qui sont aussi importants. Ce n’est pas le lotissement agricole qui va créer beaucoup d’emplois, par contre tout ce qui peut être autour de ce lotissement agricole évidemment peut avoir la capacité à attirer des emplois sur notre secteur. Je suis assez fier d’avoir une Société à Economie Mixte aussi active et aussi reconnue dans le département. Cela a commencé avec Jean Ooghe, puis ensuite Pierre Champion, Gérard Quittard et maintenant Frédéric Petitta. Je trouve qu’on a là un outil qui montre sa validité dans chaque mandat, et quand je vois qu’aujourd’hui on signe des contrats du fin fond de la Seine et Marne jusque dans toutes les parties de l’Essonne, clientes de la SORGEM, on voit bien que ce n’est pas comme dans un certain nombre d’endroits sur la base de marchés captifs. Toutes les tendances politiques de toutes les communes font appel à la SORGEM indépendamment de son actionnariat dont je rappelle que 65% est détenu par le Val d’Orge et par la Ville. Je voulais remercier Frédéric Petitta pour le temps qu’il y passe, parce que c’est un travail très important, c’est aussi les futures recettes de la Ville et surtout c’est la qualité des réalisations. Du côté du Champ de Foire on a la preuve aujourd’hui que déjà les habitants se sentent bien dans ces nouvelles réalisations. Les membres de l’assemblée prennent acte de cette délibération. 19- TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE – FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE (Rapporteur : M. Decomble) Le régime juridique de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité a changé depuis la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010. L’assiette ne porte plus sur un pourcentage du montant acquitté par le consommateur mais sur la consommation d’énergie en Kwh affectée d’un coefficient. Depuis sa mise en place dans l’année 2011, le Conseil Municipal doit délibérer tous les ans sur la fixation du coefficient multiplicateur unique de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité 3 mois avant l’exercice afférent (soit avant le 1er octobre de l'année N-1). Ce taux est indexé annuellement par les services de l’Etat (sur l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac) et permet aux collectivités territoriales de faire évoluer le produit de cette taxe assise sur la consommation d’électricité. Aujourd’hui, le coefficient multiplicateur maximum est fixé à 8,50 pour les communes et pour l’année 2015. L’article 37 de la loi de finances rectificative de 2014 du 29 décembre 2014 prévoit que les collectivités n’auront plus à délibérer sur l’évolution de ce coefficient et que l’indexation sera automatique lorsque le taux aura été retenu par la collectivité. Le législateur a fixé les taux à 0, 2, 4, 6, 8 et 8.50 A compter du 1er janvier 2016, ce coefficient peut être maintenu à 8.50 (comme en 2015) par le Conseil Municipal avant le 1er octobre 2015.

53

Rappel des tarifs de bases de la loi : • 0,75 euro/MWh pour les consommations professionnelles effectuées sous une

puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kilovoltampères (kVA) ;

• 0,25 euro/MWh pour les consommations professionnelles effectuées sous une puissance souscrite supérieure à 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA ;

• 0,75 euro/MWh pour les consommations autres que professionnelles Intervention de M. Fouilleul Avec ce nouveau mode de calcul, le consommateur va-t-il être gagnant financièrement ? Intervention de M. Leonhardt Le consommateur n’est ni gagnant ni perdant puisqu’en fait la revalorisation est automatique, ce n’est pas nous qui décidons, sur la base du même indice de révision que le précédent c'est-à-dire le coût de la vie hors tabac. Ce système évite aux villes de délibérer pour la revalorisation annuelle, donc il n’y aura plus de délibération de ce type à prendre, ce sera fait automatiquement. Intervention de M. Duperron Pour essayer de répondre, je peux vous dire comment on calcule ces 8,50. Il existe une formule fixée par le gouvernement c’est :

8 X 125,43 de l’IMPC (Indice Moyen des Prix à la Consommation)

118,04 Si le législateur a souhaité fixer ce coefficient lors de la mise en conformité des taxes locales sur l’électricité au droit communautaire (article 23 de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché d’électricité) c’est pour permettre aux collectivités d’actualiser chaque année les tarifs appliqués sur leur territoire. C’est avant tout afin de compenser tout ou partie une éventuelle diminution des quantités d’électricité finales livrées aux consommateurs qui auraient mécaniquement pour effet d’entraîner une baisse de leurs recettes dans la mesure où depuis leur transformation en assise la hausse ou une éventuelle baisse des prix d’électricité n’a plus aucune incidence directe sur le rendement de ces taxes locales. Intervention de M. Zlowodzki Je voudrais être certain d’avoir bien compris la délibération, et je voudrais donc avoir des précisions. On fixe à 8,50 l’indice de multiplication, mais vous venez de nous dire qu’en fait, quelle que soit la consommation d’électricité sur la ville, la taxe produirait les mêmes recettes. Est-ce bien cela ? Cela voudrait dire que, même si les génovéfains font des économies d’électricité, vous (ou le Gouvernement ?) augmenterez automatiquement le taux pour qu’ils paient le même montant de taxe sur l’électricité ? Deuxième question. Comment ce taux peut-il être « révisé automatiquement » sans passer par le conseil municipal ? Peut-être que la réponse à la seconde question permettra de répondre à la première.

54

Intervention de M. Duperron Le taux est fixé par le gouvernement, nous n’avons plus à fixer et à choisir, ce sera fait automatiquement sans qu’on puisse faire tout ce que je viens de vous raconter. Donc actuellement c’est 8,50, cela l’était l’année dernière cela ne veut pas dire qu’en 2017 ce sera le même taux. On ne peut pas le savoir puisque c’est toujours par rapport à l’Indice Moyen des Prix à la Consommation. Intervention de M. Zlowodzki D’accord. Mais par contre, nous avons bien le choix entre les différents taux : 0, 2, 4, 6 et 8,50 ? Il y a cinq catégories de taxes, et vous avez choisi celle qui coûte le plus cher aux génovéfains. Intervention de M. Duperron Effectivement, on a le droit de choisir, mais maintenant si voulez diminuer 600 000 euros de recette de cette taxe sur le budget communal, c’est un choix mais ces 600 000 euros il faudra aller les chercher ailleurs. Intervention de M. Zlowodzki C’est très clair. Et j’espère ne pas être le seul à avoir mieux compris la délibération après votre intervention. Intervention de M. Leonhardt. C’est depuis la nuit des temps que c’est comme cela. En fait, cela a toujours été comme cela, on n’a rien changé. C’est difficile de décider de baisser des recettes. Objectivement personne n’augmente quoique ce soit. Je ne dis pas que c’est parfait, mais de la même manière, d’un certain point de vue on pourrait baisser cela et augmenter les impôts pour les mettre au niveau de la strate moyenne. C’est un tout, les choses ne se réfléchissent pas indépendamment les unes des autres. La plupart des communes sont à 8,50 en l’occurrence, peu ont fait le choix d’être en dessous, et encore plus depuis qu’il n’y a plus aucune aide dans le domaine de l’électricité notamment sur tout ce qui est enterrement de lignes, etc. Il se trouve que la période n’est pas propice à aller chercher des baisses de recettes supplémentaires à celles qu’on a aujourd’hui. Cette délibération est adoptée par 36 voix pour, 2 voix contre (M. Zlowodzki, M. Lamaoui). 20 – CONVENTION DE COLLECTE DES DECHETS DU MARCHE AVEC LA VILLE DE SAINT MICHEL SUR ORGE (Rapporteur : M. Ouarem) La ville de Saint-Michel-sur-Orge cherche un prestataire pour collecter ses déchets de son marché forain du samedi matin car la Communauté d’Agglomération, compétente en matière d’élimination des déchets, n’assure pas de collecte le week-end. La ville de Sainte-Geneviève-des-Bois est également concernée par ce problème du samedi matin avec son marché de la gare. Elle possède une benne et le service de voirie est chargé de collecter les déchets de son marché. Dans le cadre d’une mutualisation des tâches entre communes, il est prévu que les employés de notre ville collectent conventionnellement les déchets du marché de la ville de Saint-

55

Michel-sur-Orge le samedi en début d’après midi. La benne pourra ainsi être complétée et transportée à la décharge de Vert-le-Grand avec un coût très réduit. En compensation, la ville de Saint-Michel-sur-Orge s’acquittera d’une somme de 138,00 € par prestation couvrant les frais induits. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 21 – RENONCIATION A L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CIG GRANDE COURONNE POUR LES ASSURANCES IARD – ANNEES 2016 A 2019 (Rapporteur : Mme Diard) Le CIG (Centre Interdépartemental de Gestion) Grande Couronne a constitué un groupement de commandes pour les assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) pour les années 2016 à 2019 découpé en 5 lots :

• Assurance des biens • Assurance Responsabilité Civile • Assurances automobiles • Assurances protection juridique • Assurance protection fonctionnelle

Une convention constitutive de groupement de commandes a été établie par le CIG qui en est le coordonnateur. La ville y a adhéré.

Les offres issues de la consultation du groupement se sont révélées moins intéressantes en matière de rapport qualité/prix sur l’ensemble des lots que les marchés actuels de la Ville. Le groupement prévoit dans ce cas que la ville puisse garder ses contrats actuels. Si la ville souhaite souscrire à un de ces lots ou la totalité, le montant à payer au CIG est de 1 864 € TTC. La Ville a jusqu’au 30 novembre 2015 pour faire son choix. Si la Ville décide de ne pas souscrire au groupement, elle devra résilier sa participation avant le 30 novembre 2015. Intervention de M. Zlowodzki Les années mentionnées dans la délibération nous surprennent, à savoir la comparaison de primes payées en 2014 comparées à des propositions du CIG qui ne sont pas datées. Et comme en bas de la délibération, il est mentionné « la ville a jusqu’au 30 novembre 2014 pour faire son choix », nous nous demandons si les chiffres du tableau sont bien à jour, et notamment pourquoi nous n’avons pas les primes 2015 au lieu des primes 2014. Intervention de Mme Diard Il s’agit du 30 novembre 2015, et non pas 2014. Il n’y a pas de coquilles concernant les propositions du CIG, elles sont beaucoup plus chères que celles qu’on a déjà. On n’a pas encore reçu les propositions pour 2015. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

56

22 – TAXE D’HABITATION : ABATTEMENTS SUR LA BASE D’IMPOSITION DES HABITATIONS PRINCIPALES – ART. 1411 DU CODE GENERAL DES IMPÔTS (Rapporteur : M. Leonhardt) Il s’agit de fixer le taux de l’abattement général sur la base d’imposition de la taxe d’habitation à 10%. Intervention de M. Leonhardt Je voulais faire un point sur la situation de la Commune mais au travers de la situation des communes en général. Dans la mesure où, depuis 5 ans, soit 2009/2010, toutes les dotations et autres concours de l’Etat sont en baisse, et de manière de plus en plus significative, en direction des villes. Ce qui a amené l’ensemble des communes de France à ne pas attendre les dernières années pour commencer à mettre en place des systèmes qui consistent à réduire, à faire attention, à organiser des mutualisations, tout ce qui peut toucher à la rationalisation pour essayer de contenir les difficultés que porte la baisse des rentrées fiscales d’une part, c’est aussi la réalité, mais évidemment des rentrées de ce que l’Etat doit aux communes. On dit souvent « ce que l’Etat donne aux communes ». Il le « doit » aux communes. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), principale dotation que l’Etat verse aux communes, contribue à compenser les frais occasionnés dans les différents domaines où les villes agissent pour le compte de l’Etat. Quand vous faîtes des cartes d’identité, et toute une série de tâches pour les compte de l’Etat, et depuis toujours, il y a eu une Dotation Globale de Fonctionnement. Aujourd’hui cette DGF est en baisse permanente. Elle a baissé de 165 000 euros en 2011, de 58 000 euros en 2012, de 85 000 euros en 2013, de 259 000 euros en 2014, aujourd’hui en 2015 c’est 750 000 euros et pour les prévisionnels 2016 et 2017 on prévoit 800 000 euros et 800 000 euros. Depuis que je suis maire, il y a toujours eu aux alentours de 6,5 millions d’euros de DGF. Aujourd’hui on termine à 2 millions de DGF, avec une importante baisse sur les 3 dernières années. Ce sont des vases communicants. Au départ on baissait un peu moins, il y a encore 5/6 ans, la dette de l’Etat augmentait très fortement, et il y avait à ce moment-là un choix qui était peut-être un peu plus favorable aux communes. Depuis on a arrêté l’augmentation de la dette de l’Etat, du moins on l’a largement diminuée (l’augmentation pas la dette), mais les communes, et maintenant l’intercommunal ainsi comme les conseils généraux et les régions, sont largement contributrices de ce qui constitue la dette de l’Etat. Les communes sont contraintes de voter des budgets en équilibre, ce qui n’est pas le cas de l’Etat. Pour voter des budgets en équilibre, avec des dotations diminuées de manière aussi conséquentes, tout en cumulant toute une série d’augmentations (par exemple l’augmentation de la cotisation à la CNRACL, l’indexation d’augmentation pour les salariés type SMIC et autres, …n’oublions pas que 60% du budget sont consacrés au personnel, etc) font que nous nous retrouvons avec des dépenses supplémentaires obligatoires extrêmement élevées. Jusqu’en 2015, nous avons réussi à tenir sans toucher à la fiscalité, et en faisant en sorte de pouvoir tenir, réduire, essayer de trouver des solutions comme celles que l’on vient de trouver à travers une forme de mutualisation sur peu de choses (délibération n°20) mais, à force de les cumuler, on arrivait à compenser un certain nombre de difficultés. Actuellement, on n’en est plus capable sans passer par autre chose que des réductions de service et d’attenter au service public. Nous sommes dans une situation qui ne nous ne permet pas de faire autrement que de toucher à la fiscalité. On l’a dit dans notre programme électoral, contrairement à d’autres qui, soit par inexpérience soit par démagogie, avaient annoncé dans leurs tracts et leurs affiches qu’il n’y aurait pas

57

d’augmentation d’impôts, voire même certains qui annonçaient des baisses d’impôts dont on verra au bout du compte où elles vont terminer. Dans cette période, nous avons fait le choix d’être prudent en indiquant que nous maîtriserions la pression fiscale. Ces mots parlent d’eux-mêmes : maîtriser ne veut en aucun cas être un engagement à ne pas toucher aux taux et aux impôts en général. Donc la question est claire. Durant les 6 dernières années, l’encours de la dette a baissé de 15 ou 20%, nous avons faits d’énormes efforts, contrairement à ce qui s’est passé à d’autres endroits, pour ceux qui voudraient faire de la simplification tentante pour les uns et les autres. Je parle de l’Etat, celui qui vit à crédit, quel qu’il soit d’ailleurs d’aujourd’hui ou d’hier. Je voudrais juste donner un chiffre : entre 2007 et 2012 la dette de l’Etat est passée de 1 221,1 milliards à 1 818,1 milliards, c'est-à-dire 600 milliards en 5 ans, soit une hausse de presque 50%. On voit bien que la question de la dette, et donc derrière forcément des ressources que cela implique, aboutit à ce que les choses soient plus compliquées qu’on pourrait le croire du point de vue de l’opposition, que de celui de la majorité, au niveau local ou au niveau national. Je n’ai jamais souhaité participer à la démagogie qui consiste à dire que quand c’est les autres tout est scandaleux, et quand c’est soi il y a toujours plein d’explications. Aujourd’hui je considère que les gouvernements qui dirigent le budget depuis un certain nombre d’années n’ont pas été forcément parfaits. Après il ne s’agit pas, que ce soit pour Sarkozy ou pour Hollande, d’aller dire que ces gens-là ne sont pas dans un monde qui n’est pas un monde simplement national. On est dans un monde internationalisé, avec des difficultés qui ne sont pas uniquement propres à la France. Que ce soit sous Sarkozy ou sous Hollande, malgré la hausse du chômage - qui est un fléau, on est bien d’accord – je me félicite d’être dans un des seuls pays d’Europe qui n’a pas vu par exemple ses salaires baisser, disons même un petit peu augmenter sur les 10 dernières années. On voit bien qu’il y a facilité sur ces sujets. On peut avoir de grands discours démagogiques en disant qu’on a la solution, d’ailleurs j’ai des petites idées personnelles sans pour autant être Président de la République ou même Ministre, je n’en ai pas la capacité, mais en même temps il me semble qu’il y a vraisemblablement d’autres politiques à mener sur un certain nombre de sujets ; cependant, je vous le dis franchement, je ne vais pas faire le débat ce soir. Je suis chargé avec mes collègues de la majorité municipale d’essayer de proposer des solutions par rapport à des questions difficiles. J’en discute avec tous les maires de l’agglo qui sont dans la même « mouise » que nous et ils sont tous en quête de solutions. A Sainte-Geneviève-des Bois sur la pression fiscale et dans les villes de plus de 15 000 habitants en Essonne, nous sommes aujourd’hui la ville qui prélève le moins d’impôts par habitant. C’est ça dont il faut parler. Combien on prend d’impôts locaux (taxe foncière + taxe d’habitation) au total, vous divisez par le nombre d’habitants et vous savez combien il y a d’impôts ont été prélevés. Parce qu’avec les taux des abattements, ceux qui ont les taxes sur les ordures ménagères, pour celles qui sont à l’agglo, etc, on peut mélanger les choses et donner des éléments erronés. Mes éléments sont justes. Je suis prêt à le démontrer à quiconque, je l’ai souvent dit au Parisien, qui sort tous les ans un tableau au moment du vote des impôts, et à qui j’ai toujours soulevé le fait qu’il y avait les abattements au-delà des taux. Là, on propose de toucher un peu aux abattements. Les abattements chez nous ils sont au maximum partout. Personne ne parle des abattements, c’est pourtant une question importante. Pour la Ville, en l’occurrence là c’est une ressource de 500 000 euros, prélevés sur les foyers fiscaux. Ces 500 000 euros représentent à l’échelle de la Ville 14 000 foyers. Tout le monde paie la taxe d’habitation - sauf les personnes les plus en difficulté qui sont aidées - c’est à peu près aux alentours de 30 à 35 euros en moyenne, soit environ 4 paquets de cigarettes par an, pas par semaine ni par jour. Je ne suis pas de ceux qui méprise le fait que 4 paquets de

58

cigarettes c’est de l’argent, et c’est même beaucoup d’argent. Dans la période actuelle chaque euro est extrêmement compliqué à aller prélever à des habitants et en particulier à certains. A d’autres j’aimerai bien aller leur prélever plus que 4 paquets de cigarettes. Mais la vérité c’est que l’impôt local n’est pas un impôt juste, ce n’est pas un impôt sur le revenu, c’est un impôt progressif. On a affaire à une absence de réforme de fonds que représenterait la réforme de la fiscalité locale qui est quand même très injuste. Si on prend pour exemple deux pavillons en face l’un de l’autre, l’un gagne 10 et l’autre 100, pourtant ils paieront la même chose. On attend pour 2016 ou 2017 une réforme des impôts locaux, je pense que c’est urgent, mais c’est extrêmement difficile à faire. C’est extrêmement complexe à faire une réforme fiscale ; le gouvernement a annoncé qu’il allait la faire, j’attends de voir, car il me semble que c’est un enjeu majeur. La délibération qui vous est proposée est une délibération qui vise à nous permettre de boucler le budget 2016. Nous n’avons pas commencé par choisir comment on pouvait augmenter les impôts des gens afin régler les problèmes dus au manque de ressources et à la baisse des ressources. On a d’abord commencé par regarder quelles économies on était capables de faire. Ces économies on en a trouvé énormément, pourtant ce n’est jamais suffisant. Pour vous donner quelques exemples : je commence par l’indemnité des élus, avec une baisse de 61 000 euros pour 2016, ensuite des dépenses de communication qui vont fortement baisser, tout comme les frais de chauffage par le biais d’investissements qui nous permettent de faire en sorte que la facture de chauffage baisse fortement, les carburants sur lesquels nous supprimons un certain nombre de voiture de service puisqu’il n’y a quasiment plus de voiture de fonction ou peut-être une, donc on a une diminution du parc de véhicules, on a l’organisation de nouvelles recettes aussi à travers un certain nombre de modifications au niveau du service Culturel, le non remplacement systématique du personnel quand il y a un départ à la retraite, mais parfois il n’est pas possible de mutualiser, ou de trouver les moyens de faire face à toutes ces difficultés. On fait le choix de savoir comment nous traitons le cas de la fiscalité globalement au moment du vote du budget. Il y a toutes les communes avec lesquelles je parle, et toutes celles que j’observe. Celles avec lesquelles je parle sont toutes confrontées au même sujet. Celles que j’observe prennent des décisions qui consistent à élaborer des mesures discutables de mon point de vue. Supprimer des médiathèques, je ne suis pas sûr que ce soit très intelligent, supprimer la MJC je ne suis pas sûr que ce soit très malin, tout comme supprimer des crèches. Il faut faire attention à avoir un équilibre en maintenant une fiscalité mesurée, être capable de continuer à assumer un service public de qualité tout en rénovant nos pratiques pour à la fois amener le service public à être tout aussi efficient et réaliser des économies dans la manière dont on l’exerce. C’est un exercice d’équilibriste et en tout cas c’est celui que nous allons essayer de faire dans le cadre de cette préparation de budget 2016 afin de permettre que Sainte-Geneviève-des-Bois soit exemplaire dans la fiscalité mais aussi exemplaire dans la capacité qu’elle a à se renouveler, à continuer de créer des évènements type Fête des Mômes qui n’existent pas ailleurs, et qui doivent persister. Evidemment, cela passe également par certains remaniements comme par exemple, je peux vous faire quelques petits scoops, au moment du rendez-vous de début d’année que nous organisons depuis de nombreuses années, il va falloir se limiter à des choses plus modestes, puisque c’est aussi le sens de ce type de réflexions et de décisions, de faire des économies et de réinventer les choses autrement. Vous n’aurez pas cette année des festivités à la Ligue de Tennis. Ce sera centré sur la salle Gérard Philipe, mais est-ce que pour autant nous déciderons qu’ils n’y aura plus de repas pour les anciens ou de remise de cadeaux le jour du baccalauréat ? Nous décidons de continuer à mettre en œuvre

59

une politique sociale qui rassemble tout le monde, les plus aisés, les plus jeunes, les plus anciens, les « plus » de tel quartier et de tel autre, …, et de continuer à faire une politique pour l’ensemble des génovéfains, que personne ne se sente mis de côté ou plus particulièrement touché. Je ne souhaite pas que ce soit ceux qui ont le moins de difficultés, les plus aisés, qui paient pour les autres, car en même temps je crois qu’il y a un problème dans ce pays, 47% des gens paient des impôts. Or, je considère que ce n’est pas normal, même si les gens doivent payer 2, 5 ou 10 euros d’impôts par an, je pense que c’est bien qu’ils les paient et que tout le monde sache qu’il faut contribuer à un pays. Il y a plein de moyens de le faire mais sur la question de la fiscalité je suis très triste quand on me dit que c’est formidable qu’il y ait de moins en moins de gens qui paient des impôts. On se marche sur la tête. Il devrait y avoir beaucoup plus de gens qui paient des impôts. Mais dans des conditions totalement différentes, qu’il y ait un impôt progressif, qu’il y ait des gens qui paient des impôts de façon totalement symbolique tout en sachant qu’il est important de payer des impôts. Dans ce pays, il y a des gens qui ont largement les moyens d’en payer beaucoup plus, que l’évasion fiscale, que l’optimisation fiscale - le nouveau mot à la mode - représente quelque chose qui ressemble un peu à une arnaque quand vous voyez que Mme Bettencourt paie moins d’impôts sur le revenu en pourcentage que certaines personnes dans cette salle, puisqu’elle est à 17% de prélèvements d’impôts sur le revenu, et qu’on est un certain nombre dans cette salle à payer plus que 17% d’impôts sur le revenu. Plus je paie d’impôts mieux je me porte, moins je paie d’impôts et moins j’ai d’argent. Là, on passe à un domaine qui fait qu’elle ne paie pas d’impôt mais plutôt le pourboire des impôts. Sainte-Geneviève-des-Bois est la ville la moins imposée du département avec les dépenses de fonctionnement les plus faibles par habitant. Il existe un énorme malentendu sur un pseudo trésor nommé La Croix Blanche : c’est un trésor en matière d’emplois, pas du tout en matière de fiscalité. Tout ce qu’il y a autour de la Croix Blanche, le nettoyage, l’entretien des routes, etc. Les recettes par habitant à Brétigny sur Orge s’élèvent à 1 800 €, à Sainte-Geneviève-des-Bois c’est 1 100 €. Les impôts sont moins chers chez nous que chez eux. J’ai pris Brétigny sur Orge comme exemple, j’aurais pu prendre une autre ville. Ce sont aussi des choses à intégrer quand on veut avoir une vision sur la fiscalité d’une ville comme Sainte-Geneviève-des-Bois. Comme le disait mon prédécesseur : Sainte-Geneviève-des-Bois n’est pas une île, il faut se le rappeler dès qu’on aborde la fiscalité. Intervention M. Zlowodzki Je vous remercie de votre intervention. Il me semble que ce n’est pas le lieu, sur cette délibération, en tout cas pour ma part, de reprendre un débat budgétaire que nous avons déjà eu à de nombreuses reprises. Vous avez parlé presque une demi-heure dessus, je serai plus bref en rappelant simplement qu’en France, les dépenses publiques représentent 57% du PIB. Nous sommes passés en 25 ans de 50 à 57% du PIB… et le chômage a explosé. Un certain nombre de personnes ne voient toujours pas le lien entre les deux. Moi, je le vois. Tant que nous n’aurons pas baissé la dépense publique, diminué le montant des charges sociales, remis à l’équilibre les régimes de retraite, etc. nous ne nous en sortirons pas. Certes, la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois n’est pas la seule responsable sur tous ces sujets, mais à défendre comme vous le faites la dépense publique, on fabrique surtout du chômage. On le voit en France. Les pays qui ont fait d’autres choix ont moins de chômeurs. Le « modèle social » que vous défendez est à l’agonie. Pour revenir à notre délibération 22. Ce qui me gêne, c’est qu’elle explique la délibération 23 dont on ne va pouvoir parler qu’après. Vous nous demandez de voter 500 000 euros d’impôts supplémentaires pour faire face d’une part à 300 000 euros de dépenses supplémentaires liées

60

aux rythmes scolaires. Au passage, il me semble avoir pointé lors de notre débat budgétaire de fin 2014 un écart de 300 000 euros sur ce poste, où vous m’aviez dit que j’avais mal compris. Or je devais bien avoir compris puisque maintenant nous retrouvons ces 300 000 euros de dépenses. Et d’autre part… Intervention de M. Leonhardt Je vous interromps… Le budget c’est souvent jusqu’en mars. Là, c’est une obligation que vous avez de prendre la précaution de voter maintenant, avant le 30 septembre, pour pouvoir faire en sorte que cette délibération ait un effet sur le budget 2016. Cela ne touche pas le budget 2015. Les abattements 2015 ont été votés, ils sont là, il n’y a pas de souci. Intervention M. Zlowodzki Ces nouveaux impôts seront donc payés en 2016. Merci de votre explication. Cela veut dire que vous avez déjà effectué des simulations du budget 2016 ? Intervention de M. Leonhardt Voilà, parce qu’on sait déjà qu’on va prendre 800 000 € de moins en terme de DGF, on sait qu’on a toute une série de coûts supplémentaires qui aboutissent vraisemblablement à l’arrivée à plus d’1,5 millions ou 2 millions. On est encore en train d’étudier tout ça, c’est ce que je vous expliquais, tout cela c’est pour l’année prochaine. Quand je vous expliquais qu’on va prendre 1 million en économie, c’est des économies nouvelles pour 2016. On a déjà fait plein d’économies en 2015, mais là il va falloir qu’on trouve au moins 1 million d’économies en 2016. C’est ce sur quoi nous travaillons. Nous considérons que nous avons déjà trouvé 1 million d’euros en 2016. Ce que je prenais comme exemple pour illustrer tout cela, c’est l’affaire des Vœux. On va arrêter d’aller à la Ligue de Tennis. On va se rapatrier sur la salle Gérard Philipe. Ce sera plus modeste, ce sera différent, on va le faire autrement, etc. Mais ce sont des économies importantes qui ne vont peser que sur 2016, puisque pour 2015 c’est fait. Intervention M. Zlowodzki Merci de vos précisions. Il est vrai que comme cela venait en même temps que la délibération 23 qui, elle, correspond à une rectification du budget 2015… Intervention de M. Leonhardt On est d’accord. Intervention M. Zlowodzki … et en même temps, en regardant les principaux agrégats, on avait 300 000 euros de dépassement budgétaire sur les dépenses liées aux rythmes scolaires et 200 000 euros de dépassement budgétaire de « recalage » lié au CCAS, liés à ce que nous avons dit à l’occasion de la délibération n°15 sur les résidences pour seniors Rostand et Périssin. Or, je me souviens que vous aviez budgété 850 000 euros dans le budget 2015 pour le CCAS et je m’étais étonné que ce montant soit inférieur à la dépense réalisée en 2014 qui dépassait le million d’euros, tout comme j’avais remarqué, si ma mémoire est bonne, qu’il y avait un souci de cadrage sur les chiffres des rythmes scolaires à hauteur de 300 000 euros. Je m’étonne donc de les retrouver dans le budget rectificatif 2015, mais par contre c’est une coïncidence qu’elles correspondent aux 500 000 euros d’augmentation d’impôts qui sont décidés aujourd’hui pour les impôts que les génovéfains paieront en 2016. Est-ce bien cela ?

61

Intervention de M. Leonhardt Exactement Intervention M. Zlowodzki D’accord. Dans ce cas, la première remarque que je prévoyais de faire, tombe. En revanche, j’en ai une seconde : ne serait-il pas utile que la délibération précise expressément le montant d’impôts en plus que cette décision entraîne sur la taxe d’habitation? Nous avons fait des simulations aux termes desquelles nous parvenons à une augmentation de 6,27% de la taxe d’habitation. Ce serait l’équivalent de passer les taux de 17,16% (leurs niveaux actuels) à 18,24%. Etant donné que vous avez davantage d’informations que nous, car nous ne disposons pas de l’ensemble des bases, [vous auriez pu nous fournir un chiffre « officiel »] En lecture politique, dire que la taxe d’habitation augmente de 6,25% aurait été plus clair de votre part. Pour les raisons que vous invoquez certes, mais dire clairement qu’elle augmente de 6,25%. Par ailleurs, je comprends que vous préfériez, en termes de communication, baisser les taux d’abattement qu’augmenter les taux. C’est moins visible. Mais au moins vous auriez pu nous donner le résultat en termes d’augmentation avec un chiffre factuel. Ensuite, à partir de ce chiffre, nous vous dirons que vous n’avez pas fait assez d’économies et vous nous direz que vous faites le maximum, et on débattra, mais au moins que vous nous communiquiez le montant. Je vous demande de mettre le montant réel dans le PV ainsi que le mode de calcul. Evidemment, étant donné que vous devrez faire des hypothèses pour cela, vous pouvez nous fournir une fourchette estimative et non pas un seul chiffre si c’est trop compliqué. Intervention de M. Leonhardt Simplement comme on n’a pas forcément la valeur locative maison par maison, c’est un global qu’on peut vous donner. On vous donnera cela. Cette délibération est adoptée par 30 voix pour, 7 voix contre (M. Pouch, M. Zlowodski, Mme Rolly, M. Lamaoui, M. Fouilleul, Mme Petit, M. Perry) et 1 abstention (Mme Haddar). 23 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L’EXERCICE 2015 DU BUDGET PRINCIPAL (Rapporteur : M. Leonhardt) Suite au vote du Compte Administratif 2014, il convient de reprendre – dans le budget supplémentaire 2015, les résultats de l’exercice N-1 soit 2014 :

DEPENSES RECETTES Report à nouveau de la section de fonctionnement (ligne 002 en recette)

342 358.05 €

Report à nouveau de la section d’investissement (ligne 001 en dépense)

4 190 640.49 €

Reprise de l’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068 en recette)

3 615 343.85 €

62

Reprise des restes à réaliser de la section d’investissement de l’exercice 2014

530 284.83 € 1 105 581.47 €

Les restes à réaliser de la section d’investissement arrêtés à la clôture de l’exercice correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre sur l’exercice 2014. Le budget supplémentaire 2015 s’équilibre à :

• 4 736 381.50 € en section d’investissement • 612 471.90 € en section de fonctionnement

.

I - Principales inscriptions budgétaires nouvelles - Section Investissement Les dépenses d’investissement : - 17 100 € * Frais de notaire non prévus pour acquisitions terrain PINSON 32 900.00 € * Dépenses imprévues -50 000.00 €

Les recettes d’investissement : 15 456.18 € * Virement à la section de fonctionnement 229 785.65 € * Régularisation du FCTVA -59 607.76 € Régularisation de la prévision du budget primitif 2015 en fonction de la somme perçue * Amortissements 20 278.29 € Régularisation de la prévision du budget primitif 2015 *Subvention Assemblée Nationale 25 000.00 € Création d’un portail informatique Ecoles-Famille * Taxe d’aménagement - 200 000.00 € Régularisation de l’inscription du budget primitif 2015 en fonction du réalisé

63

II- Principales inscriptions budgétaires - Section Fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement : 415 242.43 €

1-Les dépenses de fonctionnement concernent principalement le fonctionnement des services : 195 375.76 €

* Dépenses imprévues - 50 000.00 € * Amortissements 20 278.29 € Régularisation de la prévision du budget primitif 2015 * Dépenses de personnel 300 000.00 € * Formation personnel 6 500.00 € * Formation des élus - 10 000.00 € Inscrit en double au budget primitif 2015 * Indemnités des élus -30 000.00 € Suite à délibération votée au mois de juin dernier * DALKIA (P1) - 20 000.00 € Régularisation des dépenses d’énergie (683 100 € au lieu de 703 100 €) * EDF 40 000.00 € Régularisation des dépenses d’énergie (690 000 € au lieu de 650 000 €) * FPIC - 165 230.00 € Dépense prise en charge par la CAVO à hauteur de 226 958 € Sans cette prise en charge, la Ville aurait dû rajouter 61 728 € au lieu d’une diminution de l’inscription faite au bp 2015 de 165 230 € * Provisions pour risques 18 101.04 € (emprunts) * Provisions pour risques 5 538.00 € (Loyers AILE) * Produits irrécouvrables 40 000.00 € (crédit servant à annuler des titres de recettes irrécouvrables) * Convention d’optimisation fiscalité avec ECOFINANCE 9 000.00 € (Etude sur notre fiscalité) * Annulation titre de recette 31 188.43 € (Loyer de la police nationale 4ème trimestre 2012 émis 2 fois)

64

2- Les aides aux associations : 219 866.67 €

* Subvention CCAS 200 000.00 € (Il s’agit d’un réajustement de notre soutien au CCAS, notamment à la RPA Rostand, suite à la fermeture de celle-ci au 1er octobre) * Subvention MJC Ile-de-France (poste de direction) 1 609.00 € (ajustement lié à l’évolution de la convention collective) * Subvention Association CLIC 490.67 € * Subvention Amicale des Anciens Elus - 88.00 € (cette association ne fournit pas le bilan obligatoire de leurs activités depuis 2 ans) * Subvention Réussite Educative 17 855.00 € (suite à la subvention accordée par l’ACSE et à l’obligation de la Ville de participer à ce dispositif)

3 - Virements de crédits de la section de fonctionnement vers la section d’investissement à hauteur de 32 556.18 €

DEBIT CREDIT

Section de fonctionnement Section d'investissement

Service Nature Fonction Montant Service Nature Fonction Montant

Bâtiment 6068 020 13 210,10 € Bâtiment 2135 20 3 039,50 €

Bâtiment 6068 212 3 017,47 € Bâtiment 2158 020 11 652,87 €

Evénementiel 6232 024 3 000,00 € Bâtiment 2158 211 486,40 €

Jeunesse 6188 422 3 021,26 € Bâtiment 2158 212 1 048,80 €

Communication 6236 023 4 705,20 € Evénementiel 2184 024 3 000,00 €

Sports 6232 40 1 926,99 € Jeunesse 2184 422 3 021,26 €

Jardins 61523 823 2 490,16 € Communication 2188 023 4 705,20 €

Animation 6188 024 1 185,00 € Sports 2188 40 1 926,99 €

Jardins 2152 823 2 490,16 €

Animation 2188 024 1 185,00 €

TOTAUX 32 556,18 € 32 556,18 €

65

CETTE SECTION DEGAGE UN VIREMENT AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT A HAUTEUR DE : DEUX CENT VINGT NEUF MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS SOIXANTE CINQ CENTIMES Ce qui porte le virement à : 1 878 854.07 € + 229 785.65 € = 2 108 639.72 € Les recettes de fonctionnement : 270 113.85 € * Produit des contributions directes : -64 041.00 € Il s’agit d’un ajustement consécutif à la communication par les services fiscaux de l’état des bases prévisionnelles et des compensations fiscales (état 1259) (16 430 959 € au lieu de 14 495 000 prévu au BP 2015) * Ajustement à la baisse de la dotation forfaitaire (DGF) : - 45 505.00 € La dotation forfaitaire (DGF) 2015 s'élève a : 5 410 701 € au lieu de 5 456 206 € prévu au BP 2015) soit une perte de 45 505 € * Dotation de Solidarité Communautaire : 8 000.00 € Versement complémentaire de la CAVO (680 665.95 € au lieu de 672 665.85 € prévu au BP 2015) * Redevance des mines : - 2 938.38 € Ajustement des prévisions du bp 2015(12 061.62 € au lieu de 15 000 € prévu au BP 2015)

* Ajustement des compensations : 54 009.75 € FDTP + 17 333.75 € Compensation TP - 15 923.00 € Compensation TF - 18 090.00 € Compensation TH + 70 689.00 € * Concessions Ambassade de Russie : 100 000.00 € * 2ème acompte bilan des franges du Champ de Foire par la SORGEM : 200 000.00 € * Reversement EDF: 20 588.48 € Photovoltaïque période 2011 - 2014 Intervention M. Zlowodzki Pourriez-vous nous expliquer pourquoi il y a 300 000 euros de dépenses de personnel imprévues dans le cadre des rythmes scolaires ?

66

Intervention de M. Leonhardt Tout cela a été fait en octobre 2014, vue la vitesse à laquelle cela s’est mis en place. On n’avait pas forcément les ajustements. On a souhaité faire ce que beaucoup de maires n’ont pas fait. Malgré les difficultés, on a refusé de faire ce que j’appelle des « TAPs-pains-au-chocolat » c'est-à-dire en gros ; les TAPs dans beaucoup d’écoles, c’est quoi ? C’est… Intervention M. Zlowodzki Ces éléments, vous nous les aviez déjà donnés à l’époque du budget. Qu’est-ce qui a changé depuis l’an dernier et qui a occasionné ce dépassement ? Intervention de M. Leonhardt Je vous l’ai déjà dit ? C’est donc que vous connaissez déjà la réponse. …Il fallait ajuster à l’arrivée…On n’a jamais eu d’expérience sur une année complète. Après on peut estimer qu’on a sous-estimé à ce moment-là, c’est possible, mais globalement cela correspond parfaitement à ce qu’on a souhaité faire. Pourtant, au départ on était contre l’opération des Rythmes Scolaires, mais une fois qu’on a été tenu de le faire, on a souhaité le réaliser dans de bonnes conditions, et quand je vois toutes les communes où cela a hurlé, …, je suis assez content d’avoir peut-être mis un peu plus d’argent dans l’opération. Au final on avait vraisemblablement un peu sous-estimé dans le budget en général et en particulier sur les TAPs. Aujourd’hui il faut l’ajuster ; on sait que c’est aussi l’intérêt du budget supplémentaire que de pouvoir l’ajuster à l’échelle de l’ensemble d’un budget qui fait pas loin de 40 millions d’euros. Cependant, on n’avait pas d’expérience sur les TAPs. Intervention M. Zlowodzki Dernière question. Pour M. Petitta ou pour vous, M. le Maire : pourriez-vous aller un peu plus loin dans les explications sur les 200 000 euros de recettes supplémentaires en provenance de la Sorgem, sur le dossier des Franges du Champ de foire ? Intervention de M. Petitta Comme je l’ai dit tout à l’heure, la commercialisation s’est bien passée. On a gagné du temps et de l’argent sur des opérations de conduite dans le cadre de la concession. Il est donc normal que l’excédent revienne à la Ville puisque c’est tout le sens et tout l’intérêt d’avoir une SEM qui porte ces opérations. La SORGEM ne fait pas de bénéfice sur les opérations qu’elle porte pour le compte des villes. Intervention de M. Leonhardt La SORGEM a une qualité : ils n’ont pas une culture qui consiste à vous annoncer des super chiffres pour ensuite revenir à la baisse. C’est toujours en règle générale dans l’autre sens. Je préfère qu’ils me disent que le bilan va être à 500, qu’à la fin ils me disent que c’est à 700 voire même au final c’est à 900 ! Plutôt que l’inverse. C’est cela qui nous permet aussi d’avoir cette capacité à vous présenter des rentrées supplémentaires qui n’avaient pas été budgétées au départ. Il faut bien que de temps en temps on soit un peu optimiste sur certains aspects, et un peu plus pessimiste sur d’autres, cela permet à l’arrivée de boucler des budgets. Pas d’autre question ? Intervention M. Zlowodzki Si. J’en profite, avant de le faire par écrit, pour réitérer ma demande d’une copie des contrats de prêts dits « toxiques » souscrits avec Dexia (3 contrats) et les Caisses d’Epargne (1 contrat).

67

Intervention de M. Leonhardt On va vous les donner. Intervention M. Zlowodzki Il reste trois ans et demi. J’ai confiance. Intervention de M. Leonhardt C’est quand votre anniversaire ? Intervention M. Zlowodzki Le 4 mai, mais j’espère bien que je les aurais pour Noël. D’autant que nous avons eu de l’actualité sur le sujet en début de semaine, sur les communes qui peuvent bénéficier du fonds d’indemnisation. Mais il me semble que vous nous aviez dit que nous n’étions pas concernés par ce fonds. Cette délibération est adoptée par 30 voix pour, 7 voix contre (M. Pouch, M. Zlowodski, Mme Rolly, M. Lamaoui, M. Fouilleul, Mme Petit, M. Perry) et 1 abstention (Mme Haddar). La séance est levée à 00h05. Sainte-Geneviève-des-Bois, le 24 octobre 2015.

Le Maire, Président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, Olivier LEONHARDT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2015

Etaient présents :

M. LEONHARDT, Mme DIARD, M. OUAREM, M. AMRANE, Mme MAZEAU, , Mme SOL, M. DECOMBLE, M. GENDRE, Mme LELU VALNOT, Mme BOUCHON, M. ZAOUI, M. ROGER, M. PETITTA, M. VIMARD, Mme DE JESUS CARLOS, Mme GARCIA (jusqu'au point 21), Mme VADROT, M. DUPERRON, Mme SOREL (jusqu'au point 15), M. MOUCHEL, Mme CARCASSET, Mme CHERIF, Mme HUON, M. LE MEUR, M. OBIANYOR, Mme JAUNET, M. ZLOWODZKI, Mme GODAR (jusqu'au point 17), M. POUCH (à partir du point 15) Mme ROLLY, M. FOUILLEUL, M. PERRY, Mme PETIT, Mme ESTEVE. Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 2121.17 du code du texte précité.

Excusés ayant donné pouvoir :

M. LIBANIO COUTINHO (Pouvoir à M. OUAREM), Mme LEFORT (Pouvoir à M. PETITTA), M. LAROSE (pouvoir à Mme DIARD), Mme DELEN (pouvoir à Mme SOL), Mme SOREL (pouvoir à Mme MAZEAU à partir du point 16), Mme GARCIA (pouvoir à Mme DE JESUS CARLOS à partir du point 22) M. POUCH (pouvoir à M. ZLOWODZKI jusqu’au point 14), M. LAMAOUI (pouvoir à Mme ROLLY). Mme GODAR (pouvoir à M. POUCH (à partir du point 18)

********************************

Monsieur le Maire constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 20h30 Monsieur Le Maire a recu 3 questions du groupe Bleu Marine, concernant les point N°3,10 et 22 de l’ordre du jour. Une motion est proposée par le Groupe Bleu Marine M. Perry souhaite faire une allocution en fin de séance. L’ordre du jour est approuvé.

******************************** 1 -Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs Dans le cadre de sa délégation M. Le Maire à signé 20 décisions au total : N° 2015/242 Signature d'un contrat avec la société Arts et Spectacles Production pour une représentation le Jeudi 21

janvier 2016 N° 2015/257 Bail entre la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois, l'association APES et la société d'HLM France

Habitation pour un local collectif résidentiel sis 77 avenue de Bretigny - Bâtiment Anjou N° 2015/275 Convention à titre précaire - Logement situé au 33 avenue de Brétigny à Sainte-Geneviève-des-Bois -

type F2 N° 2015/259 Formation du Personnel - INET N° 2015/266 Formation du Personnel par apprentissage - CFA ADAFORSS N° 2015/268 Convention partenariale avec l’association Olga Spitzer N° 2015/269 Formation du Personnel - SNUPJA N° 2015/244 Signature d'une convention entre la FAPSEP Formation Secourisme et la Ville de Sainte-Geneviève-

des-Bois pour la participation financière à l'initiation aux gestes de premiers secours N° 2015/250 Signature d'une convention entre Eclat de Rêves et la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois pour un

spectacle "à vos baguettes" N° 2015/251 Signature d'une convention entre la Compagnie du Théâtre et la Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois N° 2015/249 Contrat d'engagement avec la société SG Sécurité N° 2015/265 Contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle entre Blue Line Organisation et la commune

de Sainte-Geneviève-des-Bois

- 2 -

N° 2015/261 Signature d'une convention avec l'association Coq à l'âne N° 2015/262 Signature d'une convention avec l'association Efflorescence N° 2015/253 Acquisition d'une balayeuse compacte d'occasion - Signature de marché N° 2015/270 Travaux de reprise des concessions funéraires en état d'abandon aux cimetières de la Ville - Signature

de marché N° 2015/254 Avenant de transfert entre la société Aductis et la société Berger Levrault N° 2015/255 Contrat de maintenance progiciels comptabilité et ressources humaines avec la société Ciril N° 2015/256 Contrat d'assistance et de maintenance logiciel Melodie avec la société Arpège N° 2015/263 Contrat d'abonnement annuel, d'assistance, de mises à jour et d'hébergement de l'application iMuse

avec la société Saïga Informatique 2 -Versement de la subvention à l'association CEPFI - Année 2015 DECIDE d’allouer au CEPFI une dotation d’un montant de 32.944,11 € au titre de 2015. Cette délibération est adoptée par 36 voix pour, et 3 abstentions (M. Fouilleul, Mme Petit, M.Perry) 3 -Attribution de la subvention annuelle du Comité des Oeuvres Sociales du Personnel communal de Sainte-Geneviève-des-Bois DECIDE de verser la subvention suivante d’un montant total de 154 427,00 euros comprenant la part relative à l’adhésion au C.N.A.S et le solde affecté aux activités de l’association. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 4 -SEMARDEL - Autorisation de conclusion d'un pacte d'actionnaires APPROUVE le pacte d’actionnaires liant les actionnaires de la SEMARDEL. Cette délibération est adoptée par 33 voix pour, 6 abstentions (M. Pouch, M. Zlowodski, Mme Godar, Mme Rolly, M. Lamaoui, Mme Estève). 5 - Mise à jour du tableau des effectifs Il est proposé : La création de : - 1 poste d’éducateur de jeunes enfants, il s’agit de recruter un agent pour remplacer Madame Catherine FLEURY (retraite au 01/03/2016), soit + 327 points d’IM, - 1 poste d’adjoint technique de ème classe (80%), il s’agit de nommer un agent du service environnement, soit + 257 points d’IM, - 1 poste de gardien de police municipale, et 1 poste de brigadier chef principal soit + 649 points d’IM. La suppression de : - 1 poste d’infirmier en soins généraux hors classe, soit – 604 points d’IM, - 1 poste d’agent social de ère classe, soit – 375 points d’IM, - 1 poste d’adjoint technique principal de ère classe, soit – 385 points d’IM, - 1 poste de rédacteur principal de ème classe, soit -327 points d’IM. Cette délibération est adoptée par 31 voix pour, 8 abstentions (M. Pouch, M. Zlowodski, Mme Godar, Mme Rolly, M. Lamaoui, M. Fouilleul, Mme Petit, M. Perry). 6 -Création d'emplois d'agents recenseurs, désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement et du correspondant permanent de l’INSEE pour la mise à jour du R.I.L (Répertoire des immeubles localisés) : « CORIL »

DESIGNE Abdelouafi LANSARI, pour l’année 2016, comme Correspondant permanent de l’Insee pour le suivi et la mise à jour du Répertoire des Immeubles Localisés (CORIL) et pour la période du 21 janvier 2016 au 27 février 2016, comme Coordonnateur Communal de l’enquête de recensement, chargé de la préparation, coordination et de la réalisation des enquêtes de recensement. DECIDE pour la période du 21 janvier 2016 au 27 février 2016 la création d’emplois d’agents recenseurs en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels à raison de 7 postes à temps non complet, DECIDE de fixer forfaitairement la rémunération des agents recenseurs à hauteur 1002 euros brut, Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

- 3 -

7 - Sorties loisirs retraités - semestre 2016 FIXE comme ci-après le montant des participations financières des retraités pour ces sorties :

− Sortie RER, visite guidée du Vieux Village André des Arts, Mardi 8 Mars 2016, Participation :12,00 €. − Visite guidée du Musée de la Céramique de Sèvres suivie d'un goûter dans un restaurant à proximité, Vendredi 18 Mars 2016, Participation : 32,00 €. − Croisière commentée en bateaux mouches suivie de la visite guidée du musée du vin avec dégustation d'un verre de vin doux et une pâtisserie, Mardi 12 Avril 2016, Participation : 40,00 €. − Sortie RER, Visite guidée du musée de la Police, Mardi 19 Avril 2016, Participation : 18,00 €. − Journée à BONNEVAL, Promenade sur le Loir en barques électriques pilotées par les participants, déjeuner dans un restaurant, visite guidée de la commune de Bonneval avec son exposition permanente de girouettes puis visite guidée du Moulin Pelard suivie d'un goûter, Vendredi 13 Mai 2016, Participation : 62,50 €. − Visite guidée de l'Aéroport PARIS-ORLY suivie d'un goûter, Mardi 24 Mai 2016 et Mardi 31 Mai 2016, Participation : 36,00 €.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 8 -Séjours des retraités - Année 2016 DECIDE l’organisation des séjours en direction des retraités : séjour à CALVI la Balagne en Corse (15 jours / 14 nuits), du 17 Septembre au 1er Octobre 2016, séjour SAINT GILLES CROIX DE VIE au Village Vacances Le Vent du Large (Vendée), du 12 au 19 Juin 2016 . Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 9 – Tarifs du bal du Carnaval – Salle Gérard Philipe 8,00 € l'entrée pour les Génovéfains 10,00 € l'entrée pour les Hors Commune Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 10 -Convention de partenariat avec la Maison des Jeunes et de la Culture de Sainte Geneviève des Bois pour l'attribution d'une subvention communale - 2016

APPROUVE le projet de convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée à la MJC de Sainte Geneviève Des Bois, Cette délibération est adoptée par 36 voix pour, 3 abstentions (M. Fouilleul, Mme Petit, M. Perry). 11 -Avenants aux contrats d'objectifs passés entre la commune et les associations SAINTE GENEVIEVE SPORTS section rugby et SAINTE GENEVIEVE Triathlon pour la saison sportive 2015/2016 SGS Rugby :

APPROUVE l'avenant n°1 aux contrats d’objectifs passés avec SGS Rugby et Ste Geneviève Triathlon, Cette délibération est adoptée par 39 voix pour, 1 abstention (M. Pouch). 12 -Contrats d'objectifs entre la commune et les associations SAINTE GENEVIEVE SPORTS section football et SAINTE GENEVIEVE GENEVIEVE SPORT section judo pour les saisons sportives 2015/2016, 2016/2017, 2017/2018 Au titre du contrat d’objectifs de la saison 2015/2016, fixe les subventions 2016 suivantes :

- « Sainte Geneviève Sports section Football»40 800 € - « Sainte Geneviève Sports section Judo 40 800 € Cette délibération est adoptée par 39 voix pour, 1 abstention (M. Pouch). 13 –Avenant n°2 à la convention pour l'attribution d'une subvention à l'association Sainte Geneviève Sports Fixe le montant de la subvention de fonctionnement versée à S.G.S pour 2016, soit de 309 404 €. Cette délibération est adoptée par 39 voix pour, 1 abstention (M. Pouch). 14 -Approbation de la convention cadre d’utilisation de l’abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge APPROUVE les orientations et les modalités d'application, de suivi et d'évaluation exposées dans la convention cadre.

- 4 -

PRECISE que la convention cadre sera déclinée à l'échelle des quartiers prioritaires « les Aunettes » et « La Grange aux Cerfs », AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention cadre d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec les représentants de l'Etat et des Bailleurs concernés ainsi que tous avenants ou documents s'y référant. Cette délibération est adoptée par 37 voix pour, 2 abstentions (M. Zlowodski, Mme Esteve), 3 contre (M. Fouilleul, Mme Petit, M. Perry). 22h00 arrivée de M. Pouch 15 –Ouvertures dominicales pour l’année 2016 – Avis du conseil municipal DIT que la Commune de Sainte Geneviève des Bois est favorable pour 10 ouvertures dominicales pour l’année 2016. DIT qu’un arrêté municipal sera pris afin de fixer les dates de ces 10 dimanches qui seront établis comme suit : 10 janvier et 17 janvier 2016 : soldes d’hiver 26 juin et 3 juillet : soldes d’été 4 septembre et 11 septembre : rentrée scolaire 27 novembre : période de fin d’année 4 – 11 et 18 décembre : période de fin d’année Un arrêté du Maire sera pris pour lister ces dimanches. Cette délibération est adoptée par 38 voix pour, 1 contre (Mme Esteve). 22h10 départ de Mme SOREL (pouvoir à Mme MAZEAU) 16 -Signature d’une convention d’intervention foncière avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France APPROUVE la convention d’intervention foncière entre la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois et l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France. Cette délibération est adoptée par 35 voix pour, 4 contre (M. Foulleuil, Mme Petit, M. Perry, Mme Estève). 17 -Autorisation à déposer une demande de déclaration préalable pour l'implantation du bungalow au stade de rugby AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable sur la parcelle cadastrée AO n° 47 sis rue Léo Lagrange. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 22h20, départ de Mme GODAR (pouvoir à M. POUCH) 18 - Marché de Maitrise d’Œuvre pour la réhabilitation/extension de l’école élémentaire Ferdinand Buisson - Coût des travaux au stade APD AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 au marché précité avec l’architecte Alexandre LEVANDOWSKY, titulaire du marché, portant sur une augmentation de ses honoraires de 24.836,89€ HT. Cette délibération est adoptée par 36 voix pour, 3 abstentions (M. Foulleuil, Mme Petit, M. Perry).

19 -Plan de relance de l’investissement avec le CD91 - Demande d’une dotation d’aide aux projets d’investissements de la Ville SOLLICITE l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental 91 dans le cadre de ce nouveau dispositif. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 20 -Affectation en section d’investissement de biens meubles ayant un caractère de durabilité - Année 2016 DECIDE d’inscrire en section d’investissement les dépenses correspondant à l’achat des biens meubles constituant des immobilisations par nature, dont la liste est annexée à la présente délibération, et dont la valeur unitaire est inférieure à 500 euros TTC. La durée d’amortissement est fixée à un an. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 21 - Provisions pour risques afférents aux litiges et contentieux DECIDE de procéder en 2015 à la constitution de provisions sur les contentieux en cours avec DEXIA et la CAISSE D’EPARGNE pour l’année 2015. DIT que le provisionnement 2015 est constaté sur le budget principal par un crédit de 191 689.03 € au compte Cette délibération est adoptée par 34 voix pour, 5 abstentions (M. Pouch, M. Zlowodski, Mme Godar, Mme Rolly, M. Lamaoui).

- 5 -

23h55, départ de Mme GARCIA ( pouvoir à Mme DE JESUS CARLOS) 22- Budget Primitif 2016 Communal ADOPTE par chapitre, pour les sections de fonctionnement et d’investissement équilibrées en dépenses et en recettes, le budget primitif 2016 de la Commune arrêté à : Section de Fonctionnement : 40 725 140.15 € Section d ’ Investissement : 10 323 675.63 € Cette délibération est adoptée par 30 voix pour, 1 abstention (M. Esteve) 8 contre (M. Pouch, M. Zlowodski, Mme Godar, Mme Rolly, M. Lamaoui, M. Fouilleul, Mme Petit, M. Perry). La séance est levée à 1h00 Sainte Geneviève des Bois, le 18 décembre 2015

Le présent extrait a été affiché ce jour à proximitéde la porte de la Mairie en exécution des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, Olivier LEONHARDT

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2014

2

COMPTE RENDU SOMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

Etaient présents :

M. LEONHARDT, Mme DIARD, M. OUAREM, M. AMRANE, Mme MAZEAU, Mme SOL, M. DECOMBLE, M. GENDRE, Mme LELU, Mme BOUCHON, M. ZAOUI, M. ROGER, M. PETITTA, M. VIMARD, Mme DE JESUS CARLOS (jusqu'au point n°30, Mme GARCIA, Mme VADROT, Mme LEFORT (jusqu'au point n°29), Mme SOREL, M. MOUCHEL, Mme CARCASSET, Mme CHERIF, Mme HUON, M. LE MEUR, Mme DELEN (jusqu'au point n°30), M. OBIANYOR, Mme JAUNET, M. ZLOWODZKI (à partir du point n°3) M. POUCH, Mme ROLLY, M. LAMAOUI, M. FOUILLEUL, Mme PETIT, Mme HADDAR. Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 2121.17 du code du texte précité.

Excusés ayant donné pouvoir : Mme DE JESUS CARLOS (pouvoir à M. VIMARD à partir du point n°31), M. LIBANIO COUTINHO (pouvoir à M. GENDRE), M. DUPERRON (pouvoir à Mme VADROT), Mme LEFORT (pouvoir à M. OUAREM à partir du point n°30) Mme DELEN (pouvoir à Mme SOL à partir du point 31)) M. LAROSE (pouvoir à Mme DIARD), M. ZLOWODZKI (pourvoir à Mme ROLLY jusqu’au point n°2), Mme GODAR (pouvoir à M. POUCH), M. PERRY (pouvoir M. FOUILLEUL)

***********************

Monsieur le Maire constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 20H30. Une délibération supplémentaire est a été remise sur table :

- Fusion de l’école élémentaire et l’école maternelle Marcel Cachin à compter de l’année scolaire 2015/2016, inscrite en point n°14 bis de l’ordre du jour

Monsieur le Maire a reçu : du Groupe Ste Geneviève pour TOUS :

- un amendement à la délibération n°2°

du Groupe Ste Geneviève Bleu Marine : - une question, concernant la délibération n°3 - une question, concernant la délégation de pouvoir - un amendement à la délibération n°17 - une motion

L’ordre du jour ainsi modifié est approuvé.

3

***********************

Approbation du procès-verbal du 15 novembre 2014. Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE 1- COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL DE SA DELEGATION DE POUVOIRS Dans le cadre de sa délégation le Maire a signé 33 décisions au total dont : N° 2014/244 Signature du bail commercial avec l'Effort Rémois au 138 avenue

Gabriel Péri La Ville est propriétaire de locaux situés au 138 avenue Gabriel Péri. Une partie de ces locaux est inoccupée et une seconde partie est louée par le PLIE, qui a donné son départ. Un bail commercial a été signé avec l'Effort Rémois pour la location des locaux inoccupés pour un montant annuel de 34 400,00 € + 3250,28 € de charges à compter de l'ouverture de l'agence, puis pour un montant annuel de 73 028 € + 6 900 € de charges à compter de l'entrée en jouissance dans l'ensemble des locaux. N° 2014/260 Signature du contrat SVP La société SVP propose une formule sur plusieurs années avec prix bloqué sur toute la période. Le prix hors taxe mensuel reste identique à celui du dernier contrat qui couvrait la période 2012-2014. Le contrat est renouvellé pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Coût du contrat Manager mensuel : 650,00 € HT N° 2014/267 Signature d'un contrat avec Spectacles Services pour l'animation

musicale du Téléthon le 6 décembre 2014 La Ville a signé un contrat avec l'organisme Spectacles Services pour l'animation musicale du Téléthon le 6 décembre 2014. Coût : 3 034,68 € TTC N° 2014/248 Formation du Personnel - SAPP La Ville a signé une convention avec l'organisme SAPP pour une formation intitulée Accompagner, écouter, soigner : comment parler de sa pratique ? Destinée à un agent du CMPP. Cette formation a eu lieu le 27 novembre 2014. Coût de la formation : 60,00 € TTC N° 2014/249 Formation du Personnel - Initiative

4

La Ville a signé une convention avec l'organisme Initiative pour une formation intitulée De stop à post DSM destinée à un agent du CMPP; Cette formation s'est déroulée le 22 novembre 2014. Coût de la formation : 30,00 € TTC N° 2014/252 Formation du Personnel - CEGAPE La Ville a signé une convention avec l'organisme CEGAPE pour une formation Chômage destinée à 2 agents du service des Ressources Humaines. Cette formation s'est déroulée les 24, 25 et 26 novembre 2014. Coût de la formation : 1 880,00 € TTC N° 2014/257 Formation des élus - Formation Condorcet La Ville a signé une convention avec l'organisme Formation Condorcet pour une formation intitulée Prise de parole niveau 1 et 2 et s'approprier son discours destinée à un élu. Cette formation a eu lieu les 13 et 14 novembre ainsi que le 12 décembre 2014. Coût de la formation : 852,00 € TTC N° 2014/272 Formation du Personnel - EFPR La Ville a signé une convention avec l'organisme EFPR pour une formation intitulée Test d'évaluation destinée à un agent du service Transports. Cette formation s'est déroulée le 12 novembre 2014. Coût de la formation : 216,00 € TTC N° 2014/246 Frais de restauration scolaire d'un enfant génovéfains accueillis en

enseignement spécialisé hors commune La Ville a signé une convention avec la mairie de Breuillet pour le réglement des frais de restauration scolaire d'un enfant génovéfain accueilli en enseignement spécialisé. N° 2014/251 Signature d'une convention de partenariat entre la Compagnie

Marcelle, Robert et les autres et la Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois La Ville a signé une convention de partenariat avec la Compagnie Marcelle, Robert et les autres qui comprend l'initiation et la découverte de la pratique théâtrale les lundis et jeudis sur les TAP, définis selon l'école. Coût de la prestation : 1 050,00 € TTC N° 2014/253 Signature d'une convention entre l'association Passeurs de Culture et la

ville de Sainte-Geneviève-des-Bois Dans le cadre des Temps d'Accueil Périscolaire, la Ville a signé une convention avec l'association Passeurs de Culture afin de programmer des cours de danse urbaine et de Hip Hop. Les cours seront délivrés en 12 interventions sur la période du 3 novembre au 20 décembre 2014.

5

Coût des interventions : 720,00 €TTC N° 2014/262 Signature d'une convention avec la ville de Breuillet - Participation aux

frais d'écolage La Ville a signé une convention pour la prise en charge annuelle des frais de fonctionnement du à la scolarisation d'un enfant génovéfain autiste dans une classe spécialisée et aménagée de type CLIS 1 dans une école publique de la commune de Breuillet. Coût de fonctionnement : 580,00 € TTC N° 2014/263 Signature d'un contrat de droit de représentation d'un spectacle de

Noël pour les centres de loisirs maternelles avec l'association les Tourneurs de Monde

La Ville a signé un contrat avec l'association les Tourneurs de Monde pour deux représentations d'un spectacle de Noël intitulé La Fête à pas de chance destiné aux centres de loisirs maternels le Mercredi 23 décembre. Coût des 2 représentations : 970,00 € TTC N° 2014/271 Signature d'une convention de partenariat 2014-2015 entre la Maison

des Jeunes et de la Culture et la mairie de Sainte -Geneviève-des-Bois Dans le cadre des TAP, la Ville a signé une convention avec la MJC de Sainte -Geneviève-des-Bois pour un accueil hebdomadaire à la ludothèque Luluberlu pour un groupe de 14 enfants accompagnés de deux animateurs maximum. Une animatrice ludothècaire est chargée d'organiser et d'animer les séances au moyen d'une sélection de jeux adaptés aux objectifs cités et du stock existant à la ludothèque. N° 2014/242 Stage musical vacances de la Toussaint 2014 - convention avec

l'association Génovezik Afin de proposer aux adhérents du service Municipal de la Jeunesse des stages d'initiation et de perfectionnement à la pratique de la guitare et du piano, la Ville a signé une convention avec l'association Génovezik pour la mise à disposition de deux intervenants musiciens. Ces stages musicaux se sont déroulés pendant les vacances de la Toussaint sur une durée de 9 heures de piano pour 5 jeunes et 6 heures de guitare pour 5 jeunes. N° 2014/243 Stage d'équitation année scolaire 2014-2015 - Convention avec

l'association Tous à cheval La Ville a signé une convention avec l'association Tous à cheval pour un stage d'équitation de 100 heures délivré par un professeur agréé et destiné aux adhérents du Service Municipal de la Jeunesse pendant les vacances scolaires. Coût du stage d'équitation : 800,00 € TTC N° 2014/266 Signature d'une convention de partenariat avec l'association CERF La Ville a signé une convention de partenariat avec l'association CERF pour la réalisation d'un court métrage avec les adhérents du service Municipal de la Jeunesse.

6

Ce court métrage nécessite d'abord l'écriture d'un scénario par 4 à 5 jeunes sur 4 séances d'écriture courant novembre et décembre. Le tournage du film sera ensuite réalisé en février 2015 par 10 à 20 jeunes génovéfains. Enfin, la diffusion du film se fera entre avril et juin 2015 et mobilisera environ 30 jeunes. Coût du projet : 1 000,00 € TTC N° 2014/270 Signature d'une convention de partenariat avec l'association MJC -

Parcours de danse année scolaire 2014-2015 de la Sainte Jeune Académie

La Ville a signé une convention de partenariat avec la MJC afin de proposer aux adhérents de la Sainte Jeune Académie un parcours de danse urbaine : Hip Hop et Break Danse. Ces cours auront lieu à la salle de la Bergerie et sont destinés à 20 jeunes, tels que 10 pour le 1er semestre du 17 novembre 2014 au 13 février 2015, et 10 pour le 2ème semestre du 2 mars au 30 juin 2015. Coût du parcours de danse urbaine : 1 500,00 € TTC N° 2014/247 Contrat d'engagement avec la société SG Sécurité Afin d'assurer la sécurité pendant le spectacle de Noël destiné aux enfants accueillis par les assistantes maternelles de la crèche familiale le 11 décembre, un contrat d'engagement a été signé avec la société SG Sécurité. Coût du contrat : 177,60 € TTC N° 2014/233 Contrat d'évaluation externe par la société AGEPAS La Ville a signé une convention avec la société AGEPAS pour la réalisation d'une évaluation externe du Service de Soins à Domicile. Les résultats de cette évaluation externe obligatoire seront transcrits dans un rapport destiné à l'ARS avant le 1er janvier 2015. Coüt de l'évaluation externe : 7 980,00 € TTC N° 2014/239 Installation des illuminations de Noël 2014-2015 - Signature du marché

n° 14/S2267 (lot 1) - Signature du marché n° 14/S2268 (lot 2) La Ville a lancé une consultation pour l'installation des illuminations de Noël 2014-2015. Le marché prévoit un montant maximum de 90 000,00 € HT. Les offres retenues sont celle de la société Satelec pour le lot 1 à hauteur de 73 000 € HT sur l'offre de base, et celle de la société Groupe Leblanc pour le lot 2 à hauteur de 16 362,54 € HT sur l'offre de base et variante. N° 2014/240 Aménagement d'un espace de jeux sur sol souple Square Henri Dunant

- Signature du marché n° 14/S2269 La Ville a lancé une consultation pour l'aménagement d'un espace de jeux sur sol souple au Square Henri Dunant. Le marché prévoit un montant maximum de 90 000,00 € HT. L'offre retenue est celle de la société Pose et Organisation de Sols Exterieurs (P.O.S.E) pour un montant de maximum de 27 530,00 € HT.

7

N° 2014/241 Acquisition de mobilier intégré pour l'école Pergaud - Signature du marché

Dans sa mission de maîtrise d'oeuvre, l'architecte a prévu sur le lot mobilier de trouver une solution de mobilier intégré correspondant à la typologie des salles de classes bénéficiant notamment de larges baies ouvertes sur l'extérieur. La consultation afférente a permis de retenir l'offre de la société Delagrave telle que : - tranche ferme : 44 039,92 € HT - tranche conditionnelle 1 : 11 009,98 € HT - tranche conditionnelle 2 : 11 009,98 € HT - tranche conditionnelle 3 : 6 763,07 € HT N° 2014/255 Etude urbaine et paysagère des abords du Donjon - Signature du

marché A partir d'une étude patrimoniale du site du Donjon et de ses abords, qui a révélé les éléments importants du site et de son évolution, la Ville souhaite transformer cette réflexion en document opérationnel pour la mise en place d'une gestion en conscience de ce site et de ses abords. Une consultation pour rechercher un maître d'oeuvre était lancée le 4 avril 2014 en procédure adaptée mais en s'inspirant de la procédure de concours de maître d'oeuvre. Trois candidats ont été sélectionnés, le lauréat est la société H2O Architectes pour un montant de 21 480,00 € HT. N° 2014/256 Acquisition d'équipement pour la cuisine - Signature du marché La Cuisine centrale possède des équipements de cuisine dont certains doivent être remplacés du fait de leur vétusté. La Ville a donc lancé une consultation à tranche afin de rééquiper la Cuisine centrale. La consultation afférente a permis de retenir l'offre de la société Technifroid Idf pour la tranche ferme concernant l'acquisition et l'installation d'une ligne de conditionnement pour la production chaude pour un montant de 73 768,64 € HT. N° 2014/258 Prestation de service de curage des réseaux - Appel d'offres ouvert -

Signature du marché (2 lots) La Ville est régulièrement amenée à intervenir sur ses réseaux et ouvrages privatives d'assainissement. Afin de réduire le nombre des interventions, une consultation a été lancée le 20 août 2014 en y intégrant un service d'entretien et de maintenance préventifs ainsi que les prestations ponctuelles (2 lots). La dévolution du marché s'effectue à une seule entreprise, ces 2 lots étant indissociables. L'entreprise retenue est Sanitra Services. - lot 1 : 100 000,00 € HT maximum par an, - lot 2 : 32 920,00 € HT. N° 2014/259 Travaux de construction d'une serre tunnel plastique equipée -

Signature du marché avec la société Gilloots SAS La Ville a la nécessité de s'équiper d'une serre supplémentaire. Une consultation a été lancée le 10 octobre sur le site de la Ville et le profil d'acheteur achatpublic,com avec retour des

8

offres le 20 ocotbre 2014 a permis de sélectionner la société Gilloots SAS pour un montant maximum de 57 356,10 € HT. N° 2014/264 Fournitures de carburants années 2015 à 2018 - Signature du marché

avec la société Total La Ville a des besoins réguliers de fourniture de carburants pour son parc-auto. Une consultation a permis de sélectionner la société Total France. N° 2014/265 Marché de prestation de traitements phytosanitaires en ville année 2015

- Signature du marché Afin de répondre aux besoins de l'entretien de la Ville, un marché a été lancé pour la prestation de traitements phytosanitaires. Parmi les 3 offres reçues, l'offre retenue est celle de la société L'Eden Vert SAS pour un marché à bons de commandes avec un montant maximum de 90 000,00 € HT. N° 2014/268 Marché de location de matériels TP année 2015 - Signature du marché Afin de répondre aux besoins d'entretien de la Ville, un marché a été lancé et a permis de retenir l'offre de la société Loc'atous pour un marché à bons de commandes avec un maximum de 90 000,00 € HT dans le domaine de la location de matériels de travaux publics. N° 2014/269 Marché de travaux de clotures sur équipements en ville année 2015 -

Signature du marché Afin de répondre aux besoins d'entretien de la Ville, un marché a été lancé et a permis de retenir l'offre de la société Doyen pour un marché à bons de commandes avec un maximum de 90 000,00 € HT dans le domaine des travaux de clôtures. N° 2014/254 Convention de mise à disposition de locaux municipaux à titre gratuit La Ville a signé une convention avec l'association Ephrahim pour la mise à disposition à titre gratuit du local municipal situé rue des Bergers. Deux créneaux d'activités sont disponibles : les Jeudis de 9h à 13h30 et les vendredis de 10h30 à 13h30, sauf au moment des repas organisés par le RERS. Cette convention a une durée de 1 an. N° 2014/245 Contrat d'assistance et de maintenance logiciel Requiem avec la société

Arpège La Ville a signé le renouvellement du contrat relatif au logiciel Requiem avec la société Arpège afin de poursuivre une bonne utilisation de ce logiciel et de son module SIG (gestion des cimetières) en bénéficiant du contrat d'assistance et de maintenance proposé. Coût du contrat d'assistance et de maintenance : 1 701,40 € TTC dont 1 471,86 pour Requiem et 229,54 € TTC pour le module SIG.

Intervention de Mme Rolly Le PLIE laisse ses locaux. Cela veut-il dire qu'il y a fermeture, cet organisme connaissant des difficultés financières ? Intervention de M. Le Maire

9

Le PLIE a des difficultés financières qui ne sont pas dus d’ailleurs au fait que la Communauté d’agglomération se désengagerait puisque celle-ci a doublé son partenariat depuis 3 ans. Dans le cadre de locaux que bénéficie la communauté d’agglomération, il est prévu de reloger le PLIE le plus rapidement possible. Compte tenu de l’implantation importante du parc immobilier de l’Effort Remois sur notre commune, l’agence Effort Remois a souhaité installer son siège sur Sainte Geneviève des Bois tout en gardant des services de proximité dans chaque quartier notamment à St Hubert. -Décision 2014/233 Intervention de M. Le Maire Suite à la demande de M. Lamaoui, tous les documents administratifs officiels peuvent être communiqués aux membres du conseil. 2014/255 Intervention de M. Le Maire Depuis plusieurs années, dans le cadre d’un projet d’aménagement des abords du Donjon, la Commune s’est rendu propriétaire de parcelles sises rue de la Glacière, en vue de constituer une réserve foncière. Un seul terrain, malgré de nombreuses démarches tant des services de la ville que du notaire de la ville, engagées depuis 2002, n’a pas pu faire l’objet d’une acquisition amiable, à savoir le bien sis 13 rue de la Glacière. De nombreux contacts ont été pris avec l’un des notaires chargé de la succession représentant environ 65% de la succession. Sur ce terrain est édifiée une construction en très mauvais état, que la ville a dû il y a quelques années, murer afin d’éviter que celle-ci ne fasse l’objet de squats. La végétation sur ce terrain n’est jamais entretenue et la ville doit également procéder à l’entretien afin d’éviter les débordements. Compte tenu du délai écoulé et considérant que l’acquisition à l’amiable ne semble pas réalisable, la commune a demandé à Monsieur le Préfet de déclarer d’utilité publique l’acquisition de ce bien. Le Plan Local d’Urbanisme actuel permet la réalisation d’une opération de logements et de commerces. Ce projet s’inscrit dans une cohérence d’ensemble. La réalisation de logements dans la rue de la Glacière vient en parfaite adéquation avec les constructions actuellement existantes. Les membres prennent acte de cette communication.

2 - MODIFICATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES COLLEGES ET DES LYCEES DE LA COMMUNE (Rapporteur : M. Leonhardt) Le 10 avril dernier, le Conseil municipal a désigné ses représentants au sein des Conseils d’administration des collèges et des lycées de la commune.

10

Conformément à l’article R421-14 du Code de l’Education, la ville avait désigné trois représentants par établissement. Le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 est venu modifier la composition de ces conseils d’administration en fixant la représentation des villes dans les établissements du second degré à :

• un élu pour les établissements comptant moins de 600 élèves, • deux élus pour les établissements comptant plus de 600 élèves.

Il convient donc de procéder à une nouvelle désignation des représentants de la ville dans les trois collèges et les deux lycées de la commune. Intervention de Mme Rolly J'ai demandé à Monsieur Roger de pouvoir siéger au Comité de Pilotage du PEdT en tant qu'élue. J'ai participé à toutes les commissions d'élaboration de ce projet. Je pense avoir les compétences et l'expérience nécessaires pour assurer ce poste. Je ne veux pas penser que l'étiquetage politique puisse faire oublier le principal. Donc Monsieur le Maire, je réitère, devant cette assemblée, ma demande de siéger au Comité de Pilotage. Intervention de M. Pouch Compte tenu des modifications réglementaires à apporter à la composition des élus municipaux membres de conseils d’administration de collèges et lycée, nous demandons, comme nous l’avons déjà fait le 10 avril dernier lors de la désignation initiale, la présence de membres de l’opposition à titre suppléant. Nous regrettons que vous n’ayez pas accepté cette proposition qui ne vient en aucun cas remettre en cause le rôle que jouent les élus de la majorité dans ces instances. Cette proposition est faite en toute responsabilité sachant par ailleurs que notre groupe a voté le PEDT, tout comme il répond aux invitations qui lui sont faite de soutenir les manifestations municipales en faveur des collèges et lycées, par exemple les remises de diplômes du baccalauréat. Aussi, nous vous proposons un membre suppléant issu de notre groupe uniquement dans les conseils d’administration prévoyant 2 membres titulaires et 2 membres suppléants et ce afin de permettre à la majorité municipale d’être toujours représentée y compris en cas d’absence d’un de ses membres titulaires ou suppléants. Représentants proposés : Pour le collège Jules Ferry

- Jean Pouch (suppléant)

Pour le Lycée Albert Einstein - Marie-Noëlle Rolly (suppléante)

Pour le lycée Paul Langevin - Yassin Lamaoui (suppléant)

11

Intervention de M. le Maire Comme dans la plupart des villes sont désignés des membres du conseil municipal faisant partie de la majorité il semble logique que ceux qui sont en responsabilité en assume ce rôle. Il souligne que en aucun cas il s’agit d’écarter les membres de l’opposition. Vote de l’amende proposé par M. Pouch 5 voix pour (M. Pouch, Mme Rolly, M.Zlowodzki, Mme Godar, M. Lamaoui), 4 abstentions (M. Fouilleul, Mme Petit, M. Perry, Mme Haddar) et 30 voix contre (les membres de la majorité)

Monsieur le Maire propose de désigner :

• Pour le collège Jules Ferry :

Deux représentants titulaires : Deux représentants suppléants :

Laurence MAZEAU Philippe ROGER Kévin MOUCHEL Celso LIBANIO COUTINHO

• Pour le collège Paul Eluard

Un représentant titulaire : Un représentant suppléant :

Kévin MOUCHEL Philippe ROGER

• Pour le collège Jean Macé

Un représentant titulaire : Un représentant suppléant :

Philippe ROGER Laurence MAZEAU

• Pour le lycée Albert

Deux représentants titulaires : Deux représentants suppléants :

Laurence MAZEAU Kévin MOUCHEL Philippe ROGER Brigitte JAUNET

• Pour le lycée Paul Langevin

Deux représentants titulaires : Deux représentants suppléants :

Kévin MOUCHEL Marc LE MEUR Marie-Thérèse LELU VALNOT Philippe ROGER Cette délibération est adoptée par 30 voix pour, 5 voix contre (M. Pouch, Mme Rolly, M.Zlowodzki, Mme Godar, M. Lamaoui) et 4 abstentions (M. Fouilleul, Mme Petit, M. Perry, Mme Haddar) 21h15, arrivée de M. Zlowodzki

12

3- ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION ANNUELLE DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (Rapporteur : Mme Diard)

Le Comité d’œuvres Sociales organise, entre autre, la soirée du personnel et le Noël des enfants sans oublier les sorties, des aides aux agents en difficultés, des sorties et des activités sportives.

Le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal a été créé par délibération du Conseil Municipal en 1974 et pour compléter l’action sociale en faveur des agents, celui-ci a adhéré au Comité National d’Action Sociale des personnels territoriaux pour élargir les aides sociales et culturelles pour le personnel.

Le Conseil Municipal du 18 mai 2010 a approuvé la nouvelle convention d’aide au développement du C.O.S qui est reconduite par reconduction expresse tel que précisé dans son article 5. Pour la ère année d’adhésion, de nombreux agents ont utilisé les avantages et services proposés par le CNAS et ainsi contribué à l’amélioration de leur pouvoir d’achat. Cette convention indique également que le montant de la subvention est versé annuellement après vote par le Conseil Municipal du budget primitif communal.

Pour l’année 2015, il convient de délibérer pour fixer la subvention d’un montant total de 154 427,00 euros comprenant la part relative à l’adhésion au C.N.A.S et le solde affecté aux activités de l’association. Intervention de M. Pouch Je prends acte de votre refus de voir des membres de l’opposition siéger comme suppléants dans les conseils d’école, de collège et de lycée. Je le regrette et je vous voudrais rappeler que vous aviez également marqué le même refus quant à notre participation au conseil d’administration du comité des œuvres sociales du personnel communal. Je trouve cette attitude non seulement choquante, car il s’agit d’une instance au service de tous les personnels, mais aussi irrespectueuse des agents communaux eux-mêmes qui, par définition, sont apolitiques dans l’exercice de leurs fonctions. Pour le coup, je signale qu’il est de tradition et que cela est le cas dans d’autres villes que l’opposition participe activement aux activités du COS. Par ailleurs, votre position n’est pas cohérente car un de nos membres siège au CCAS, donc pourquoi pas au COS ? Quoiqu’il en soit, nous voterons la subvention au COS et exprimons notre considération pleine et entière au personnel de notre commune. Intervention de M. Fouilleul La caisse du comité des œuvres sociales du personnel est-elle abondée par d’autres subventions ? Intervention de M. Le Maire Le COS ne perçoit aucune autre subvention. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

13

PERSONNEL

4- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (Rapporteur : M. Leonhardt)

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à délibérer sur les transformations du tableau des effectifs qui suivent :

Transformation de : - 8 postes pour permettre le changement de grade par voie d’intégration directe de

certains agents dont le grade ne correspond plus à leurs fonctions qu’ils exercent depuis au moins 2 ans.

- Les autres postes concernent des suppressions de postes laissés vacants suite à des

départs à la retraites, et des créations d’autres grades afin de nommer certains agents (service éducation, entretien).

Intervention de M. Fouilleul Tous les nouveaux emplois sont-ils à temps plein ? Intervention M. Le Maire Pas forcément, les enseignements artistique sont souvent des temps partiel. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 5- CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS ET DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT- MODIFICATION (Rapporteur : M. Leonhardt) Cette délibération annule et remplace la précédente du 25 novembre 2014 (délibération n°13333). Cette modification porte sur le fait qu’une erreur sur le calcul de la répartition de la dotation forfaire attribuée à la ville a été faite. En effet, cette dotation a été divisée par le nombre d’agent recenseur.

En fait, depuis de nombreuses années sur cette dotation, une somme est conservée en recette pour la collectivité pour couvrir le temps passé par l’agent communal « le coordonnateur du recensement » qui effectue cette tâche sur son temps de travail.

La nouvelle répartition est la suivante :

Sur les 7507 euros de la dotation forfaitaire 6244 euros seront affectés à la rémunération des 6 agents recenseurs et l'assistante du coordonnateur. Le solde pour la collectivité s’élèvera à 1263 euros.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

ANIMATIONS RETRAITES

14

6- REVISION DE LA CONTRIBUTION DES RETRAITÉS AUX REPAS DE L’AMITIÉ ET DE LA RENCONTRE INTERGÉNÉRATIONNELLE - ANNEE 2015 (Rapporteur : Mme De Jesus Carlos) Concernant les repas pour l’année 2015, il convient d’appliquer un tarif prenant en compte l’évolution du coût de la vie. De ce fait nous proposons une augmentation de tarif : Soit : 6,60 € au lieu 6,50 € (le demi-tarif passant de 3,25€ à 3,30 €) pour les repas de l’amitié Soit : 6.60 € pour la rencontre intergénérationnelle. Intervention de M. Pouch Je voudrais faire deux remarques sur la proposition que vous soumettez au Conseil municipal d’augmenter de 10 centimes la contribution des retraités aux repas de l’amitié. Premièrement, vous avez supprimé depuis la rentrée de septembre 2014 un repas de l’amitié sur deux, ceux-ci n’ayant plus lieu que tous les deux mois au lieu de tous les mois. Ce n’est pas acceptable, même pour des causes budgétaires. Deuxièmement, je vous relaie des remarques sur la qualité et la composition des repas que plusieurs participants réguliers m’ont faites. Ils remarquent une baisse de la qualité et souhaiterait retrouver son niveau d’antan m’ont-ils dit. Aussi, j’estime que ce n’ai pas le moment d’augmenter cette contribution, fut-elle minime pour chaque retraité comme pour la ville. Car pour 300 participants, a-t-on vraiment besoin d’une recette supplémentaire de 30 euros ? Nous verrons plus loin dans les débats que nous aurons à voter des subventions très importantes pour des associations. Je vous interroge vraiment sur le bienfondé d’une augmentation de 30 euros et vous engage à retirer cette délibération qui n’aurait pas lieu d’être. Intervention de M. Le Maire L’orientation politique de la municipalité est d’augmenter l’ensemble des prestations de 1,5% au lieu de 2%. Il s’agit d’une question de cohérence. La ville de Sainte Geneviève des Bois est la seule en Essonne à proposer des repas en direction des retraités. Cette délibération est adoptée par 34 voix pour, 4 voix contre (M. Pouch, Mme Rolly, Mme Godar, M. Lamaoui) 1 abstention (M.Zlowodzki)

7- SORTIES LOISIRS RETRAITES - Du 1er semestre 2015 (Rapporteur : Mme Bouchon) Cette délibération a pour objet de fixer les prix des sorties Loisirs en direction des Retraités pour les sorties du semestre 2015 :

− Représentation au Cirque d'Hiver BOUGLIONE, Jeudi 19 Février 2015, Participation : 43,00 € - Sortie RER, visite guidée du Palais Royal et ses galeries, Jeudi 26 Mars 2015,

Participation : 12,00 € - Visite du musée des Arts Forains, Mardi 3 Mars 2015, Participation : 26,00 € - Sortie RER, Les Splendeurs du Parc de Bercy, Mardi 28 Avril 2015, Participation :

12,00 €

15

- Visite du PALAIS DE VERRE, Lundi 13 Avril 2015, Participation : 29,00 €

- Journée dans la SOMME, Promenade commentée dans le parc ornithologique du Marquenterre, déjeuner au bord de la mer à MERS LES BAINS et visite en autocar pour découvrir tous les charmes du littoral Picard, Mardi 12 Mai 2015, Participation : 66,00 €

- Visite Théâtralisée du Château de Vincennes suivie d'un goûter, Mardi 5 Mai 2015, Participation : 36,00 €

- Journée à la Mer, LE HAVRE, Jeudi 4 Juin 2015, Participation : 24,00 € - GUINGUETTE « Au Moulin de Fourges », déjeuner animé et après-midi dansante,

Jeudi 25 Juin 2015, Participation : 53,00 € - LE CHANTEUR DE MEXICO au Palais des Congrès, Vendredi 13 Mars 2015,

Participation : 54,00 € Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 8- SEJOURS DES RETRAITES – ANNEE 2015 (Rapporteur : M. Le Meur) La Commune propose chaque année des séjours pour les retraités de la ville permettant ainsi la découverte de pays, régions de France et Capitales.

Cette année il est proposé les séjours suivants :

Descriptif des Séjours :

CALVI (Corse) : Séjour de 15 jours et 14 nuits à Calvi « la Balagne », incluant le transport aérien PARIS/ CALVI/ PARIS sur des vols AIR France, les taxes d’aéroports et hausses de carburant sujettes à modification, l’hébergement en chambre double, en pension complète (et café le midi), deux excursions, une gratuité chambre individuelle pour l’accompagnateur de la Commune, l’assurance assistance rapatriement et la garantie annulation. Séjour proposé par l’organisme TOURISTRA. 10 agents communaux retraités de la ville bénéficieront d’une gratuité pour le séjour en Corse pour leur départ à la retraité. MALTE : Séjour de 4 jours/3 nuits à MALTE, du 29 septembre au 2 octobre 2015. Les participants seront hébergés en hôtel 4*, le transport en autocar grand tourisme, les assurances responsabilité civile, annulation et bagages, l’assistance rapatriement médical, le transport aérien PARIS/LA VALETTE/PARIS sur vol régulier Air Malta, les taxes de sécurité et d’aéroport(50 € à ce jour), les transferts aéroport/ hôtel/ aéroport, les transferts Sainte Geneviève des Bois/aéroport en autocar aller/retour, l’assistance d’un représentant de l’agence au départ à l’aéroport et une gratuité en chambre individuelle pour l’accompagnateur de la Commune.

16

Séjour proposé par l'organisme ALBA VOYAGES. TOSCANE (Italie) : Séjour de 8 jours/7 nuit en Toscane, du 29 mai au 2 juin 2015 comprenant : hébergement en hôtel 4*, le transport en autocar grand tourisme, les assurances responsabilité civile,les assurances annulation et bagages, l’assistance rapatriement médical, le transport aérien PARIS/PISE/PARIS sur vol Transavia, les taxes de sécurité et d’aéroport (47,32 € à ce jour), les transferts aéroport/ hôtel/ aéroport, les transferts Sainte Geneviève des Bois/aéroport en autocar aller/retour, l’assistance d’un représentant de l’agence au départ à l’aéroport et une gratuité en chambre individuelle pour l’accompagnateur de la Commune. Séjour proposé par l'organisme ALBA VOYAGES. SÉJOUR EN BRETAGNE À GUITTÉ (Côte d'Armor) : Pour permettre aux retraités les démunis de profiter d'un séjour de qualité, la Commune en collaboration avec l'Agence Nationale des Chèques vacances propose un séjour en BRETAGNE (Côte d'Armor) à GUITTÉ, 8 jours / 7 nuits en pension complète du 08 au 15 juin 2015 comprenant : l'hébergement en chambre double, le transport en autocar, les animations en journée et soirée, les excursions ( découverte du Mont Saint Michel, Candale, Dinan, Saint Malo ...) et les assurances, une gratuité en chambre individuelle pour l'accompagnateur de la Commune et pour le chauffeur. Séjour proposé par l'organisme ESCAPIA. Intervention de M. Pouch Nous voterons pour cette délibération et il ne me semble pas anormal qu’un séjour en Corse pour 10 fonctionnaires partant en retraite soit prévu. Néanmoins, pourquoi cette somme est-elle inscrite au budget communal sur la base de 1 442 euros au tarif plein ? Cela ne devrait avoir lieu d’être. Il me semble que ces dépenses devraient relever du comité des œuvres sociales du personnel pour lequel nous venons de voter une subvention. Intervention de M. Leonhardt Les conjoints des retraités communaux désirant participer au voyage, paieront le plein tarif de base soit 1 442€ Cette délibération est adoptée à l’unanimité. ANIMATIONS ET CEREMONIES

9- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS POUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE 2015 (Rapporteur M. Vimard) Il s’agit de la signature d’une convention de partenariat avec la MJC de Sainte Geneviève Des Bois en vue de lui verser, pour l'année 2015, une subvention globale de fonctionnement d'un montant de 59.891 euros. Cette subvention permettra à la MJC de mettre en œuvre certaines missions définies dans la convention :

17

- Poursuivre le travail entrepris depuis 2005, en faveur du développement des cultures

urbaines - Renforcer le partenariat avec les services municipaux Jeunesse, Prévention et

Associations œuvrant dans ce sens. - Entreprendre des actions favorisant la rencontre et les échanges entre les jeunes de

15/25 ans. Outre la subvention de fonctionnement versée à la MJC, la ville mettra à sa disposition les moyens nécessaires au bon fonctionnement de ses missions (réalisation de matériel de communication, transport de matériel, mise en relation avec les établissements scolaires et les services municipaux concernés etc.). Intervention de M. Lamaoui (intervention non remise) Intervention de M. Leonhardt La politique en direction de la jeunesse ne se limite pas heureusement à la MJC, celle-ci compte environ 350 adhérents et personne ne prétend qu’à travers la MJC tous les jeunes de sainte Geneviève des bois soient concernés. Heureusement il y a plus de 300 associations sur la ville, on compte 4 500 adhérents à Ste Geneviève Sports, 1500 adhérents à Renaissance et Culture, des centaines d’adhérents dans les différentes associations sportives ou culturelles de la ville. Personne ne pense que la MJC a pour objectif et finalité de s’occuper de chaque jeune. Intervention de M. Pouch Je souscris à la volonté exprimée par mon collègue Yassin Lamaoui de voir monter en puissance la MJC. Pour ma part, je souhaite d’abord saluer le travail engagé par les dirigeants et les intervenants de la MJC. Je crois tout particulièrement en leur mission nationale et locale en direction de la jeunesse. Premièrement, je vous signale que la délibération prévoit une subvention de 59 891 euros alors que l’inscription au budget primitif pour 2015 que vous allez nous présenter prévoit 62 891 euros. Pourquoi ce différentiel et y a-t-il des prestations supplémentaires à régler par la commune en sus de la future convention ? Je rappelle également que ces sommes ne sont pas exhaustive puisque la ville prend en charge le salaire du personnel de direction à hauteur de 73 335 euros, soit un total de 136 226 euros. Par ailleurs, la lecture du projet de convention fait apparaître une définition peu précise des objectifs et des missions à mettre en œuvre. Aucun élément chiffré n’est présenté ni en terme d’objectif, c’est-à-dire le nombre de jeunes concernés, ni qualitatif sur le contenu exact des actions à entreprendre. A cet égard je souhaite citer en exemple les contrats d’objectifs souscrits entre la ville et les différentes sections de Sainte Geneviève Sports (SGS) qui présentent des tableaux détaillés d’objectifs clairement identifiés. Ces contrats d’objectifs peuvent servir d’exemple et je tenais à le souligner. Sous réserve de ces deux demandes de précision à apporter, nous voterons l’autorisation de signer la convention de partenariat entre la ville et la maison de la culture. Intervention de M. Petitta

18

Concernant le financement complémentaire, le conseil général est un partenaire engagé au coté de la MJC de Sainte Geneviève des Bois, au-delà des nombreux spectacles et manifestations qui ont lieu sur la ville, Une fois par an l’Assemblée Générale se réunie ce qui permet de faire un point sur l’ensemble des activités de la MJC. Intervention M. Leonhardt La subvention totale versée à la MJC est bien le montant inscrit au budget soit 62 891 €, un complément de 3 000 € sera voté plus tard sur la base du projet. Cette délibération est adoptée par 36 voix pour et 3 abstentions (M. Fouilleul, Mme Petit, M. Perry). SPORTS 10- CONTRATS D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS «SAINTE GENEVIEVE SPORTS SECTION RUGBY» ET «SAINTE GENEVIEVE TRIATHLON» POUR LES SAISONS SPORTIVES 2014/2015, 2015/2016, 2016/2017 (Rapporteur : M. Le Meur)

La municipalité souhaite encourager la pratique sportive à travers la poursuite d’une politique contractuelle d’aide et de soutien aux associations, qui au travers de leur niveau sportif et de leurs actions locales, contribuent à l’animation sportive et au rayonnement de la commune, et qui suscitent, le plus souvent, un engouement populaire certain. Ainsi, la municipalité met en place des contrats d’objectifs qui fixent les modalités d’attribution des aides exceptionnelles accordées par la ville aux associations sportives.

Les sections SGS Rugby et SG Triathlon bénéficient déjà de contrats d'objectifs depuis quelques années. Ces nouveaux contrats, signés pour trois ans, fixent les objectifs des deux sections pour les trois saisons à venir : 2014/15, 2015/16, 2016/17. Il est précisé que ces deux associations seront également soutenues par le Département au titre de contrats d’objectifs conclus avec les clubs de haut niveau.

Les nouveaux contrats d’objectifs seront basés essentiellement sur les objectifs liés à la pratique sportive de haut niveau, mais tiendra compte également de l'ensemble des domaines suivants :

- classement du club dans la hiérarchie fédérale, - développement de l’excellence sportive, - fidélisation des sportifs de haut niveau, - formation de l’encadrement et création d’emploi, - collaboration avec le milieu scolaire, - animation de masse et participation à la vie locale, - représentation de la ville de Sainte-Geneviève des Bois et communication avec les

médias. Un travail de définition et de prévision des objectifs a été réalisé conjointement avec la ville et les clubs. A l’issue de chaque saison sportive, un bilan quantitatif et qualitatif est établi. Il permet de réévaluer, éventuellement, le montant des subventions octroyées et les objectifs fixés pour les saisons suivantes. Au titre du contrat d’objectifs de la saison 2014/2015, nous vous proposons de verser les subventions 2015 suivantes :

- « Sainte Geneviève Sports section Rugby » ..................................... 3 500,00 €

19

Pour mémoire : subvention 2014=> 3 500 € Equipe Senior Féminines 7ème en Fédéral 1 Equipe Sénior Masculins Vice-Champions d’Ile de France

- « Sainte Geneviève Triathlon .......................................................... 15 000,00 € Pour mémoire : subvention 2014 => 15 000,00 € Equipe Senior Hommes - maintien en D1 Equipe Senior Femmes - montée en D1

Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.

Intervention M. Petitta Le conseil général verse une subvention de 7 000€ à la section rugby, la section triathlon perçoit une subvention départementale de 3000 €. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

11- AVENANTS AUX CONTRATS D’OBJECTIFS PASSES ENTRE LA COMMUNE, SGS FOOTBALL ET SGS JUDO POUR LA SAISON 2014-2015

• Avenant n° 2 au contrat d’objectifs passé avec SGS Judo et SGS Football (Rapporteur : M. Le Meur) Les contrats d’objectifs portant sur la pratique de sport de haut niveau prévoient qu’en fonction des résultats sportifs, les sommes allouées peuvent être révisées d’une saison à l’autre.

SGS Football : L'équipe 1ère seniors hommes se maintient en CFA 2 pour la saison 2014/2015. Ainsi, la commune de Sainte Geneviève des Bois soutiendra cette section à hauteur d’une somme équivalente à celle de la saison passée, soit :

• 40 800,00 euros inscrits au BP 2015

SGS Judo : En 2013/2014, SGS est à nouveau club français, l'équipe Seniors Hommes est vice-championne de France par équipe 1ère division et ème à la coupe d’Europe des clubs. L'équipe Séniors Femmes s'est classée 3ème au Championnat de France 1ère division.

Ainsi, la commune de Sainte Geneviève des Bois soutiendra cette section à hauteur d’une somme équivalente à celle de la saison passée, soit :

• 40 800,00 euros inscrits au BP 2015

Intervention de M. Leonhardt L’équipe homme de judo part en Russie pour le championnat d’Europe des Clubs et que l’équipe féminine participe à la coupe d’Europe des clubs en Hollande.

20

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

12- AVENANT N° 1 A LA CONVENTION POUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION SAINTE-GENEVIEVE SPORTS (Rapporteur : Mme Diard)

La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit en son article 10 que l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil de 23.000 euros, conclure une convention avec l’association qui en bénéficie.

L’association Sainte-Geneviève Sports, fondée en 1936, déclarée à la Préfecture de Versailles sous le n°1547 le 30 janvier 1936 portant l’agrément Ministériel n°7742 du avril 1950, de par ses statuts, a pour objet de « permettre la pratique d’activités physiques et sportives à travers des sports individuels et des sports d’équipes, de favoriser une meilleure organisation d’ensemble de toutes les pratiques sportives et d’entretenir, développer l’esprit sportif». L’association SGS perçoit une subvention supérieure au seuil indiqué.

Aussi, la ville a passé pour 2014 avec Sainte Geneviève Sports une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée à l’association Sainte-Geneviève Sports (S.G.S.) est proposée aux membres du Conseil Municipal.

Cette convention précise notamment les conditions que l’association SGS doit remplir afin de pouvoir percevoir une subvention de fonctionnement, calculée en fonction de plusieurs critères : activités sportives, licenciés, qualité de l’encadrement des éducateurs, niveau compétitif, participation à la vie locale, communication, capacité d’autofinancement, aspects complémentaires.

Cette convention a été conclue pour trois ans, 2014, 2015 et 2016 et elle est renouvellement chaque année par avenant.

L'avenant n°1 à la convention indique que le montant de la subvention de fonctionnement versée à S.G.S en 2015 sera identique à celui de l'année dernière, soit de 309 404 €.

Intervention de M. Lamaoui (intervention non remise) Intervention de Mme Diard La subvention versée est répartie à l’ensemble des sections selon des critères définis par l’association SGS notamment le nombre d’adhérents, des déplacements, des résultats….. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

EDUCATION

13 - MODIFICATION DE LA SECTORISATION SCOLAIRE (Rapporteur : M.Roger)

La présente délibération a pour but d'adapter la sectorisation scolaire en vue d' accueillir dans les écoles de la ville, les enfants issus des logements en construction des rues Léo Lagrange, de la mare aux chanvres et de la route de Corbeil et ce, en essayant de répondre à

21

un double objectif: respecter un minimum de mixité sociale dans les établissements et alimenter l'e groupe scolaire Tony Lainé en perte d'élèves. MODIFIE : le périmètre scolaire du secteur de Gagarine, composé désormais des rues:

- Rue Frédéric Joliot Curie - Rue du Pasteur Martin Luther King - Rue Julian Grimau - Rue Georges Méliès du 1 au 59 et du 2 au 34 - Rue Pierre Fresnay , - Rue Henri Dunant, - Rue karl Liebnecht, - Rue Léon Tolstoï, - Rue Rosenberg, - Rue Albert Schweitzer, - Rue Michelet, - Rue Julien Mettrié, - Rue Eugénie Cotton, - Rue de l’Abbé Grégoire, - Rue Jean Renoir, - Rue Jean Vigo, - Rue Max Linder, - Rue René Clair, - Rue Simone Signoret, - Rue Abel Gance du 02 au 34, - Rue Gaby Morlay, - Rue Jacques Feyder (limite Morsang/Gagarine), - Rue Descartes - Rue Lincoln - Avenue de la Liberté : du 1 au 7 et du 2 au 26 - Impasse Victor Schoelcher

Le secteur du groupe scolaire Louis Pergaud sera composé des rues suivantes :

• 13 Rue Montesquieu • Rue des Bergers - Rue Anne Frank - Rue Frédéric Henri Manhès - Résidence du Parc Pierre - Rue de Cuverville - Rue des Solitaires …………………………………….du 32 et plus et du 35 et plus - Avenue des Bois Clairs ………………………………du 52 et plus et du 61 et plus - Rue Guy Moquet …………………………………….du 58 et plus et du 47 et plus - Rue des chasseurs ……………………………………du 41 et plus et du 42 et plus - Rue Jean Mermoz - Avenue Jacques Duclos (côté impair)

22

la création d'un secteur commun à Pergaud et Lainé composé des rues suivantes :

Rue Leo lagrange Route de Corbeil : 239 et plus Chemin de la mare aux Chanvres Rue de la Mare aux chanvres du 19 et plus

Le secteur du groupe scolaire F. Léger et H. Cocheris composé des rues suivantes :

• Rue de la Mare aux chanvres ( du 11 au 17) • Résidence de la Héronnière • Rue Anne Godeau • Rue de la Convention • Rue des 24 Arpents • Rue Daniel Fery • Rue des Fermes • Rue des Mares Yvon • Rue du 8 Février 1962 • Rue du Petit Fief • Rue Lucien Sampaix • Rue des Coquelicots (côté impair) • Rue Paul Langevin • Avenue du Bout du Plessis

Le secteur du groupe scolaire Jean Macé composé des rues suivantes :

− Impasse de l’Eperon − Avenue des Bois Clairs du 18 au 60 et du 15 au 51 − Rue Albert Camus − Rue des chasseurs du 01 au 39 et du 02 au 40 − Rue Descartes ( Foyer Sonacotra) − Rue Paul Eluard − Rue Jean Cocteau − Rue Roger Martin du Gard − Rue Roger Vailland − Route de corbeil du 73 au 109 − Rue H. Barbusse : coté pair − Rue des eaux vives − Rue des solitaires du 2 au 32 et du 1 au 33 − Av G. Moquet : du 26 et plus et du 37 et plus − Rue de l'éperon coté pair et du 1 au 33. − Rue de la Bergerie

Le secteur du groupe scolaire Denis Diderot composé des rues suivantes : - Avenue Charlie Chaplin du 2 au 12 et du 01 au 13 - Avenue de la Liberté du 11 au 95 et du 16 au 66 - Avenue du Canal - Rue d’Arsonval - Rue d’Holbach

23

- Rue Daubenton - Rue Helvétius - Rue Jean d’Alembert - Rue Pierre Mendès France - Rue rené Cassin - Rue Saint Just - Rue Turgot - Rue Voltaire - Rue Montesquieu (sauf le 13) - Sente des Piroles

Le secteur du groupe scolaire Tony Lainé composé des rues suivantes :

- Rue Abel Gance du 35 et plus - Avenue Charlie Chaplin du 14 et plus et du 15 et plus - Rue Louis Jouvet - Rue Marcel Lherbier - Rue George Melies du 36 et plus et du 63 et plus - Rue Jean Jacque Rousseau

Le secteur du Groupe Scolaire de Ferdinand Buisson composé des rues suivantes :

- Rue de Viry, - Rue du Bois Bourlot, - Avenue de la Grande Charmille du Parc du 02 au 16 et du 05 au 17, - Avenue de la République du 114 et plus et du 115 et plus, - Avenue des Bois Clairs du 01 au 25 et du 02 au 24, - Rue des Pervenches, - Avenue du Donjon côté pair, - Avenue Gabriel Péri du 140 et plus et du 201 et plus, - Place Stalingrad, - Place Ferdinand Buisson - Route de Corbeil du 01 au 73 et du 94 au 162, - Rue Anatole France, - Rue Coli, - Rue de Grigny, - Rue de l’Ermitage - Rue de la Garenne, - Rue de la Glacière du 02 au 12 et du 01 au 15, - Rue des Anémones, - Rue du Bois des Roches, - Rue Gai Séjour, - Rue du Long Foin, - Rue Emile Zola, - Rue Guy Moquet du 02 au 24 et du 01 au 35, - Rue Jean Moulin jusqu’au 80, - Rue Nungesser, - Rue Pierre Curie, - Rue Pierre Médéric,

24

- Rue Victor Bash, - Rue Henri Barbusse coté impair - Rue de l'éperon du 33 et plus

Intervention Mme Rolly Les mouvements de population, les nombreuses constructions nouvelles font que la révision de la carte scolaire doit s'effectuer plus fréquemment. Alors pour occuper au maximum les classes des écoles existantes, on crée de plus en plus de zones tampons. Suivant le taux de remplissage, les élèves du secteur sont dirigés dans une autre école. En résumé, le premier arrivé a la chance d'avoir une place dans l'école la plus proche… Avec l'extension de ces zones tampons, on arrive à une certaine souplesse de la carte scolaire, qui pourrait à terme mener à des décisions arbitraires ou même à sa disparition. La municipalité économise en occupant au maximum l'existant et cela favorise la mixité. Mais on risque fort de mécontenter les parents qui peuvent juger ce système inégalitaire. Ils pourraient à terme se tourner un peu plus vers l'école privée ! Avec cette modification de la carte, on cherche à favoriser la mixité. Mais la mixité cela ne s'impose pas, elle se travaille sur le terrain ! Là, on se donne bonne conscience simplement. Les gens font le choix de la mixité lorsqu'ils achètent ou louent dans des constructions nouvelles. Mais lorsqu'on mixte par modification de carte scolaire, on impose aux familles une autre école. Et force est de constater que de nombreuses familles ne l'acceptent pas. Intervention de M. Roger Juste apporter quelques précisions à nos collègues, puisque Mm Rolly fait allusion aux « zones tampons », il s’agit de zone rattachée à deux écoles. Cela offre une certaine souplesse d’affectation dans les deux écoles et permet d’accompagner la dynamique de la population. Une zone tampon a été supprimée, celle entre Gagarine et Macé, par contre une nouvelle zone a été créée dans le quartier des nouvelles constructions qui seront livrées dès l’année prochain. Ne connaissant pas le nombre exact d’enfants qui arriveront sur ce quartier, il a donc fallu créer cette nouvelle zone tampon pour accueillir au mieux ces nouveaux enfants. Intervention M. Pouch La modification de la carte scolaire de la commune pose un certain nombre de problème comme vient de le rappeler ma collègue Marie-Noëlle Rolly. Nous avons tous conscience que la carte idéale n’existe probablement pas. Néanmoins, je remarque que les nouveaux ensembles d’habitations construits autour du quartier de Liers n’ont pas été accompagné de la construction d’une nouvelle école. Les enfants relèveront du secteur des écoles Pergaud pour la plus proche et Jean Jaurès pour la plus éloignée. Cette situation n’est pas optimale, ni pour les parents, ni pour la circulation automobile que cela va engendrer sur des axes déjà saturés, par exemple la route de Corbeil. Par ailleurs, à défaut de zone tampon ou mixte entre les maternelles Paul Vaillant Couturier (PVC) et L’Etang, il me paraît important d’examiner avec attention le cas des parents dont un enfant est à l’école élémentaire Romain Rolland et dont le suivant se trouve dans la carte scolaire de PVC. Dans certains cas il peut être plus pratique pour eux que le plus petit soit inscrit à l’Etang.

25

Nous nous abstiendrons donc sur cette carte telle qu’elle nous est proposée. Intervention de M. Roger La délibération suivante prendra en compte cette problématique, entre l’école de l’étang et de R. Rolland suite aux questions soulevées en conseil d’école. Concernant l’école PV Couturier mais également l’école F. Léger, ll a pas eu de ées spéciales de la part des parents. Cette délibération est adoptée par 34 voix pour, 5 abstentions (M. Pouch, Mme Rolly, M.Zlowodzki, Mme Godar, M. Lamaoui).

14- MODIFICATION DES HORAIRES DE L'ECOLE MATERNELLE DE L'ETANG A COMPTER DE JANVIER 2015 (Rapporteur : M. Roger) Dans le cadre du décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 qui autorise des expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires (notamment l'organisation des enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine), une proposition de nouveaux horaires a été effectuée pour la rentrée de septembre 2014. Depuis le 2 septembre 2014 les horaires suivants sont appliqués sur l'ensemble des écoles primaires de la commune :

- 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h10. En ce qui concerne l'école de l'Etang, il est proposé de décaler les horaires de 10 minutes comme suit :

- 8h20 à 11h50 et de 13h50 à 16h00 En effet, sur ce secteur les enfants dépendent en maternelle de l'Etang et en élémentaire de Romain Rolland, écoles éloignées l'une de l'autre. Les parents rencontrent des difficultés pour récupérer leurs enfants sur les 2 établissements aux mêmes heures. Intervention de M. Pouch Nous voterons cette délibération qui s’avérait nécessaire pour assurer la sécurité juridique des horaires de l’école Romain Rolland, lesquels sont décalés de 10 minutes avec ceux de l’école Romain Rolland pour laisser le temps aux parents de récupérer leurs enfants de l’une à l’autre. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 14 bis- FUSION DES ECOLES ELEMENTAIRE et MATERNELLE MARCEL CACHIN A COMPTER DE L’ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 (Rapporteur : M. Roger) La fusion des écoles élémentaire et maternelle CACHIN, est prévue pour la rentrée scolaire de septembre 2015, suite au départ de la Directrice de l’école maternelle, Mme ROUDIER, en juin 2015. Cette fusion a pour intérêt :

26

- de permettre une cohérence pédagogique du cycle 1 au cycle 3 et de suivre ainsi les

enfants en difficulté tout au long de la scolarité.

Mme GUYOT, directrice de l’école élémentaire, se porte volontaire pour assumer le poste de direction pour l’ensemble de l’école primaire, et ce à compter de septembre 2015. Cette délibération a pour objet de valider cette décision prise en concertation entre l’Inspecteur d’académie, les services départementaux de l’éducation nationale, les parents d'élèves et la municipalité. Intervention de Mme Rolly Une école primaire (maternelle plus élémentaire), a une direction. C'est une école indivisible, avec un projet pédagogique unique. Cela favorise un suivi des élèves, sérieux et bénéfique. Les élèves doivent continuer leur scolarité de la maternelle au CM2, dans la même école, même s'il y a révision de la carte scolaire. L'école primaire a un statut spécial. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. URBANISME

15- RETROCESSION GRATUITE D’UNE PARCELLE PAR LA SOCIETE NOVALYS A LA COMMUNE (Rapporteur : M. Amrane) Un permis de construire a été déposé pour la réalisation de 25 logements sociaux sur la parcelle sise 2 route de Corbeil. Dans le cadre de l’instruction de ce dossier, une négociation a été engagée avec l’opérateur en vue de procéder à la réalisation de places de stationnement donnant sur l’avenue des Chèvrefeuilles. Il a donc été convenu que l’opérateur cède gratuitement à la Commune cette partie de terrain et qu’il y réalise 5 places de stationnement et un trottoir qui seront intégrés au domaine public et ce, afin de permettre une meilleure offre de stationnement dans ce secteur. Ce terrain représente une surface d’environ 96 m². Il est proposé d’approuver l’acquisition de cette parcelle à titre gratuit et d’autoriser la signature de la convention de travaux liés à la rétrocession. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

16- CESSION DE LA PARCELLE AR n° 47 A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU VAL D’ORGE (Rapporteur : Mme Sol) Par correspondance en date du 5 mars 2014, la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge a proposé à la Commune d’acquérir la parcelle AR n° 47 sise dans le périmètre de la Croix

27

Blanche, en vue de réaliser une sente piétonne pour relier l’avenue du Hurepoix à la rue des Mares. Il est donc d’intérêt général de procéder à cette cession à la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge qui est également en relation avec les autres propriétaires fonciers pour réaliser cette circulation douce. La valeur vénale retenue par les Domaines s’élève à 10 300 euros, le prix de cession est proposé au montant estimé par les Domaines. Il est donc proposé de céder la parcelle AR n° 47 d’une superficie de 188 m² à la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

17- CESSION DE LA PARCELLE B n° 381 sise à PLESSIS PATE A LA SORGEM (Rapporteur : M. Amrane) La Commune de Sainte Geneviève des Bois est propriétaire d’une parcelle sur la commune de Plessis Pâté, actuellement à usage de voirie, cadastrée section B n° 381. Lors de la séance du conseil municipal du 2 octobre 2014, il a été approuvé le déclassement du domaine public de cette parcelle. Ce déclassement constituait un préalable indispensable à la cession de cette propriété. Cette cession intervient dans le cadre de la ZAC Val Vert, par la SORGEM, agissant en qualité d’aménageur pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge. La parcelle à céder a fait l’objet d’une estimation par le service des domaines à 1 euro et ce, en raison de sa destination à savoir de la voirie. Dans le cadre de la ZAC, cette voirie doit être déviée et réaménagée par la SORGEM, et une partie servira d’assiette pour la construction de la Cité Val Vert. La cession interviendra au prix estimé par le service des domaines à savoir 1 €. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la cession de la parcelle B n° 381 à la SORGEM, et ce, dans le cadre de la ZAC Val Vert. Intervention de M. Pouch Nous ne voterons pas pour et nous abstiendrons donc sur la cession de cette parcelle dont une partie servira d’assiette à la construction de la cité Val Vert car ni la présente délibération, ni les présentations faites par l’agglomération du Val d’Orge n’ont démontré l’opportunité d’un tel édifice public dont le financement comme les missions ne sont pas définis clairement. Cette délibération est adoptée par 28 voix pour, 8 abstentions (M. Pouch, Mme Rolly, M.Zlowodzki, Mme Godar, M. Lamaoui, M. Fouilleul, Mme Petit, M. Perry)

28

(Ms Leonhardt, Amrane, Petitta ne prennent pas part au vote en qualité d’administrateur de la Sorgem)

18- CESSION DES PARCELLES AS n°s 203 et 207PA LA SORGEM (Rapporteur : M. Amrane)

La Commune de Sainte Geneviève des Bois est propriétaire des parcelles cadastrées section AS n°s 203 et 207p sises lieudit La Remise Neuve. Celles-ci sont situées dans le périmètre de la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC « Val Vert Croix Blanche » sur le territoire des communes de Fleury Mérogis, Plessis-Pâté, Sainte Geneviève des Bois, arrêté préfectoral n° 2014-PREF.DRCL/BEPAFI/SSAF/007 du 14 janvier 2014, Par courrier du 14 novembre 2014, la Sorgem sollicite l’acquisition de ces parcelles. Cette cession intervient dans le cadre de la ZAC Val Vert Croix Blanche, par la SORGEM, agissant en qualité d’aménageur pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge. Les parcelles à céder ont fait l’objet d’une estimation par le service des domaines. La cession interviendra au prix estimé par le service des Domaines à savoir 255 465 euros, correspondant à la valeur vénale du bien pour 243 300 euros et une indemnité de remploi pour 12 165 euros. S’agissant d’une cession dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique, l’indemnité de remploi est due au propriétaire afin de couvrir le montant des frais et droits (droits de mutation, frais d'acte et honoraires de négociation) que devrait supporter l'exproprié pour reconstituer en nature son patrimoine. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la cession des parcelles AS n° 203 et 207p à la SORGEM, et ce, dans le cadre de la ZAC Val Vert-Croix Blanche. Intervention de M. Fouilleul Cette parcelle correspond t-elle au terrain qui jouxte le magasin Alinéa ? Autant nous nous sommes abstenus sur la précédente délibération qui sous-tend la construction de la cité Valvert pour laquelle vous connaissez mes réserves, autant nous approuverons cette délibération qui permettra la création de la gare routière ainsi que l’installation d’entreprises. Intervention de M. Leonhardt Ce terrain se situe à la limite du plessis pâté au niveau du deuxième rond point à l’entrée de la croix blanche. Dans le cadre du projet val vert, ce terrain accueillera la nouvelle gare routière. Cette délibération est adoptée par 31 voix pour, 5 abstentions (M. Pouch, Mme Rolly, M. Zlowodzki, Mme Godar, M. Lamaoui) (Ms Leonhardt, Amrane, Petitta ne prennent pas part au vote en qualité d’administrateur de la Sorgem) 19 - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES AE n°s 443-444 - AC n° 672 -AE n° 438 - AC n° 664 - BH n° 458 - AC n° 670, sises avenue Gabriel Péri (Rapporteur : M. Obianyor)

29

La Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois est propriétaire des parcelles suivantes : AE n°s 443-444 d’une contenance de 217 m² sise 255 avenue Gabriel Péri à usage de parking AC n° 672 d’une contenance de 44 m² sise 79 avenue Gabriel Péri à usage de trottoir AE n° 438 d’une contenance de 101 m² sise 221-223 avenue Gabriel Péri à usage de trottoir AC n° 664 d’une contenance de 55 m² sise 109-111 avenue Gabriel Péri à usage de trottoir BH n° 458 d’une contenance de 37 m² sise 28 avenue Gabriel Péri à usage de trottoir AC n° 670 d’une contenance de 28 m² sise 81 avenue Gabriel Péri à usage de trottoir

Ces parcelles sont actuellement classées dans le domaine privé de la Commune. Aussi, considérant que ces espaces sont ouverts à la circulation publique, à usage de parking et à usage de trottoir, il y a lieu de les intégrer au domaine public. Cette intégration se fait à l’appui d’une délibération du Conseil Municipal et permet l’année suivant son intégration. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le classement de ces parcelles dans le domaine public communal. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 20- DENOMINATION DE L’ALLEE SISE OPERATION FRANGES/CHAMP DE FOIRE (Rapporteur : Mme Chérif) Cette délibération est adoptée par 36 voix pour, 3 voix contre (M. Fouilleul, Mme Petit, M. Perry)

21- DENOMINATION DE LA RUE INTERIEURE SISE OPERATION SCCV CHEMIN DE LA MARE AU CHANVRE (Rapporteur : Mme Chérif) Dans le cadre de la concession d’aménagement Franges/Champ de Foire, la SCCV Chemin de la Mare au Chanvre a été autorisée à réaliser une opération de 51 logements, par un permis de construire en date du 8 juillet 2012. Cette opération a nécessité la réalisation d’une allée piétonne et d’une intérieure pour laquelle il y a lieu de procéder à leur dénomination. Intervention de Mme Chérif « Comme vous le savez, notre ville est signataire de la charte de l’Egalité H/F avec l’Appel des 100,et, afin de rendre hommage aux Femmes qui ont contribué activement à la paix dans le monde, et qui ont consacré et sacrifié leurs vies à la défense des droits fondamentaux et universalistes, notre ville a souhaité attribuer des Noms de Femmes connues pour la résistance et leur participation active dans les mouvements pour la paix et pour les droits humains dans le monde.

30

Il s’agit des délibérations n°20 et 21 du secteur urbanisme correspondant à la dénomination d’une allée piétonne et d’une rue intérieure au chemin de la Mare au Chanvre du nouveau quartier du Champ de Foire.

1- Pour l’allée piétonne délibération 20 : la ville souhaite attribuer le nom de Mme Rosa Luxemburg, Militante Allemande Marxiste née en 1870, elle fut assassinée le 15 janvier 1919 par des officiers nationalistes Allemands, après d’être opposée à la dérive guerrière de l’Allemagne en rejoignant le mouvement révolutionnaire pacifiste et antimilitariste.

2- Pour la rue intérieure délibération n°21 : la ville souhaite attribuer le nom de Mme Louise Michel née en 1830, institutrice, militante politique aux idées féministes, elle participe activement aux événements de la Commune de Paris. Capturée en mai 1871, elle sera déportée en Nouvelle-Calédonie. Elle revient en France en 1880 et multiplie les manifestations et réunions en faveur des droits des ouvriers et des femmes. Elle fut emprisonnée plusieurs fois pour son militantisme actif, décède le 5 janvier 1905 et demeure aujourd’hui parmi les figures révolutionnaires les plus connues.

Intervention M. Zlowodzki Chers Collègues, pour rendre hommage à ces 2 femmes et à bien d’autres au même parcours, merci de voter ces deux délibérations. » Bonsoir à tous, je reviens sur cette délibération qui est la continuation d'autres que nous avons déjà votées lors de précédents conseils municipaux. Vous proposez deux personnes de qualité, mais elles sont un profil politique assez marqué. Parmi les résistants aux oppressions, vous choisissez toujours le même côté : l’extrême gauche. Ce n'est pas très diversifié. Je sais que le projet est ici de privilégier des noms de femmes, il me semble toutefois que pour certaines sentes la dernière fois nous avions fait des exceptions et également choisi des noms d'hommes. Je souhaiterais proposer des noms aujourd'hui et, même s'ils ne sont pas acceptés aujourd'hui, ils pourront servir lors d’une prochaine dénomination de rue par le Conseil Municipal. Je propose tout d’abord Alexandre Soljenitsyne, un grand résistant à l'oppression et au goulag. La signification serait d'autant plus grande dans ce quartier qui jouxte le cimetière russe. Le deuxième nom que je vous propose est celui d'Hannah Arendt, qui a mené un combat sur le plan philosophique en théorisant les totalitarismes quels qu'ils soient. Ces noms pourront être utilisés à l'avenir puisque nous avons encore d'autres sont à nommer dans ce nouveau quartier. Vous voyez que je suis raisonnable, je ne vous propose pas encore Frédéric Hayek ou Ayn Rand, mais cela viendra… Intervention M. Leonhardt Je rappelle que les dernières dénominations ont été féminines, nous avons constaté que sur les 180 rues de la commune seulement une dizaine était des noms féminins. Intervention M. Zlowodzki Il me semble qu'il y a eu une rue des Tirailleurs, et une rue au nom d'un poilu génovéfain. Intervention de M. Fouilleul Nous n’allons pas approuver la dénomination de voies avec des noms de révolutionnaires communiste ou anarchiste libertaire

31

Intervention de M. Leonhardt Je m’en doutait un peu, je suis fier d’avoir le Général de Gaulle, d’avoir des gens indépendamment de leur origine politique par contre pour des raisons de cultures personnelles mais aussi de connaissances personnelles, je sais que les questions liées aux grands conflits mondiaux qui ont eu lieu et qui sont célébrés, quand on se rend compte de la réalité des résistances, issus de les sensibilités , ne faut-il pas en oublier. Il y a eu des résistances gaullistes, socialistes, communistes.. Intervention M. Zlowodzki Vous oubliez les résistances royalistes. Intervention M. Leonhardt Royalistes, peut-être Intervention M. Zlowodzki C'étaient les premiers, les communistes ne sont arrivés qu'en 1942. Intervention M. Leonhardt Non non, il y a des communistes qui sont arrivés beaucoup plus tôt. Intervention M. Zlowodzki Pas tous. Pas tous. Intervention M. Leonhardt C'est important de n'oublier personne. Intervention M. Zlowodzki Je voterai donc cette délibération, à partir du moment où vous vous engagez à respecter cet esprit de diversité à l'avenir. Je vous fournirai mes propositions dans cet esprit. Intervention M. Leonhardt Le choix d'Hannah Arendt me paraît être une excellente proposition. Intervention M. Zlowodzki Mes études de philosophie n'auront pas servi à rien. Cette délibération est adoptée par 36 voix pour, 3 voix contre (M. Fouilleul, Mme Petit, M. Perry) 22- AVIS SUR LE PROJET DE DECRET PORTANT DISSOLUTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS DES HAUTS DE SEINE, VAL D’OISE, YVELINES ET MODIFIANT LE DECRET PORTANT CREATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (Rapporteur : M. Amrane)

32

Par correspondance du 6 novembre 2014, le Préfet de la Région Ile de France sollicite l’avis du conseil municipal de la Commune de Sainte Geneviève des Bois concernant un projet de décret portant sur les établissements publics fonciers, et ce, conformément à l’article L 321-2 du Code de l’Urbanisme. Le rôle d’un établissement public foncier est d’acquérir du foncier, le porter et le revendre à prix coûtant (sans bénéfice ni rémunération), ce pour le compte des collectivités, il peut également organiser et assister la consultation d’opérateurs. La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 prévoit que l’établissement public foncier de l’Etat de la région d’Ile de France dont le périmètre est le plus large est substitué aux autres établissements publics fonciers de l’Etat de la région dans leurs droits et obligations. Cette évolution législative conduit à dissoudre les établissements publics fonciers des Hauts de Seine, du Val d’Oise et des Yvelines dont les biens, droits et obligations sont repris par l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France. Le projet de décret porte sur ces dissolutions d’une part et sur la modification du décret portant création de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France, afin de mettre en conformité les statuts. Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de donner un avis favorable au projet de décret. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. FINANCES – COMPTABILITE

23- AFFECTATION EN SECTION D’INVESTISSEMENT DE BIENS MEUBLES AYANT UN CARACTERE DE DURABILITE – ANNEE 2015 (Rapporteur : M. Leonhardt)

Chaque année la Commune doit délibérer sur l’affectation en section d’investissement de biens meubles dont le montant est inférieur à 500 €. Cette liste de biens est annexée à la présente délibération. La durée d’amortissement est fixée à un an.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

24- GARANTIE COMMUNALE ACCORDEE A LA SOCIETE ANTIN RESIDENCES POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (DONT 17 PLUS 8 PLAI) AU 50 RUE FERNAND CARRIERE A SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (Rapporteur : M. Arame)

La société ANTIN RESIDENCES sollicite la Commune de Sainte Geneviève des Bois pour lui accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour un projet d’acquisition en VEFA de 25 logements locatifs sociaux dont 17 PLUS et 8 PLAI au 50 rue Fernand Carrière à Sainte Geneviève des Bois.

33

Il s’agit de 4 lignes d’emprunt pour un montant global de 2 807 953 €. Un emprunt PLUS Foncier de 845 000 € d’une durée de 50 ans indexé sur le livret A. Un emprunt PLUS de 1 038 000 € d’une durée de 40 ans indexé sur le livret A. Un emprunt PLAI Foncier de 415 000 € d’une durée de 50 ans indexé sur le livret A. Un emprunt PLAI de 509 953 € d’une durée de 40 ans indexé sur le livret A.

En contrepartie de cette garantie, 20 % des logements soit 5 logements seront réservés pour le contingent Ville.

Intervention de M. Arame Depuis le début du mandat, à chaque permanence j’accueille plus de 20 personnes en recherche de logement, refuser ce programme me semble peu raisonnable.

Cette délibération est adoptée par 31 voix pour, 4 abstentions (M. Pouch, Mme Rolly, Mme Godar, M. Lamaoui), 4 voix contre (M.Zlowodzki, M.Fouilleul, Mme Petit, M. Perry)

25- GARANTIE COMMUNALE ACCORDEE A LA SOCIETE L’EFFORT REMOIS POUR LA REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS SOCIAUX SIS RUE VOLTAIRE A SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (Rapporteur : M. Arame)

La société l’EFFORT REMOIS sollicite la Commune de Sainte Geneviève des Bois afin d’obtenir une garantie d’emprunt dans le cadre de la réhabilitation de 30 logements sociaux sis rue VOLTAIRE à Sainte Geneviève des Bois. Il s’agit d’un prêt de 445 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations constitué de 2 lignes de Prêt.

- Prêt Réhabilitation Eco-prêt sans préfinancement d’un montant de 360 000 € sur 25 années

- Prêt Réhabilitation PAM sans préfinancement d’un montant de 85 000 € sur 25 années.

Cette délibération est adoptée par 31 voix pour, 5 abstentions (M. Pouch, Mme Rolly, M.Zlowodzki, Mme Godar, M. Lamaoui), 3 voix contre (M.Fouilleul, Mme Petit, M. Perry) 26 GARANTIE COMMUNALE ACCORDEE A LA SOCIETE L’EFFORT REMOIS POUR LA REHABILITATION DE 65 LOGEMENTS SOCIAUX SIS RUE MONTESQUIEU A SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (Rapporteur : M. Arame)

La société l’EFFORT REMOIS sollicite la Commune de Sainte Geneviève des Bois afin d’obtenir une garantie d’emprunt dans le cadre de la réhabilitation de 65 logements sociaux sis rue MONTESQUIEU à Sainte Geneviève des Bois. Il s’agit d’un prêt de 860 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations constitué de 2 lignes de Prêt.

- Prêt Réhabilitation Eco-prêt sans préfinancement d’un montant de 700 000 € sur 25 années

- Prêt Réhabilitation PAM sans préfinancement d’un montant de 160 000 € sur 25 années.

34

Cette délibération est adoptée par 31 voix pour, 5 abstentions (M. Pouch, Mme Rolly, M.Zlowodzki, Mme Godar, M. Lamaoui), 3 voix contre (M.Fouilleul, Mme Petit, M. Perry) 27- GARANTIE COMMUNALE ACCORDEE A LA SOCIETE L’EFFORT REMOIS POUR LA REHABILITATION DE 60 LOGEMENTS SOCIAUX SIS RUE ABRAHAM LINCOLN A SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (Rapporteur : M. Arame) La société l’EFFORT REMOIS sollicite la Commune de Sainte Geneviève des Bois afin d’obtenir une garantie d’emprunt dans le cadre de la réhabilitation de 60 logements sociaux sis rue Abraham LINCOLN à Sainte Geneviève des Bois. Il s’agit d’un prêt de 875 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations constitué de 2 lignes de Prêt.

- Prêt Réhabilitation Eco-prêt sans préfinancement d’un montant de 720 000 € sur 25 années

- Prêt Réhabilitation PAM sans préfinancement d’un montant de 155 000 € sur 25 années.

Cette délibération est adoptée par 31 voix pour, 5 abstentions (M. Pouch, Mme Rolly, M. Zlowodzki, Mme Godar, M. Lamaoui), 3 voix contre (M.Fouilleul, Mme Petit, M. Perry)

28 - GARANTIE COMMUNALE ACCORDEE A LA SOCIETE L’EFFORT REMOIS POUR LA REHABILITATION DE 45 LOGEMENTS SOCIAUX SIS RUE JULIAN GRIMAU A SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (Rapporteur : M. Arame)

La société l’EFFORT REMOIS sollicite la Commune de Sainte Geneviève des Bois afin d’obtenir une garantie d’emprunt dans le cadre de la réhabilitation de 45 logements sociaux sis rue Julian GRIMAU à Sainte Geneviève des Bois. Il s’agit d’un prêt de 700 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations constitué de 2 lignes de Prêt.

- Prêt Réhabilitation Eco-prêt sans préfinancement d’un montant de 500 000 € sur 25 années

- Prêt Réhabilitation PAM sans préfinancement d’un montant de 200 000 € sur 25 années.

Cette délibération est adoptée par 31 voix pour, 5 abstentions (M. Pouch, Mme Rolly, M.Zlowodzki, Mme Godar, M. Lamaoui), 3 voix contre (M.Fouilleul, Mme Petit, M. Perry)

29 - PROVISIONS POUR CONTENTIEUX (Rapporteur : M. Leonhardt) Au même titre que les 3000 collectivités territoriales, la ville a contracté en 2007 des emprunts dits structurés auprès de la banque Dexia, anciennement dénommée, CLF « Crédit Local de France ».

35

Des recours juridiques visant à annuler ces contrats on été engagés contre la banque Dexia. Dans l’attente de l’examen de ces recours, il est nécessaire comme nous l’avons déjà fait en 2012 et 2013, d’inscrire au budget une provision de 517 770.99 € pour l’année 2014. Le montant total des provisions constituées se porte à 2 441 651.37 €. Cette délibération est adoptée par 34 voix pour, 5 voix contre (M. Pouch, Mme Rolly, M.Zlowodzki, Mme Godar, M. Lamaoui). 23h40, M. le Maire propose une interruption de séance de 10 minutes Mme Lefort quitte l’assemblée et donne pouvoir à M. Ouarem. 30- DECISION MODIFICATIVE N° 2 EXERCICE 2014. Nous trouvons dans cette décision modificative, des virements de crédits de section à section, ainsi que des inscriptions nouvelles. Les opérations de virement de crédits de section à section ont un effet neutre. SECTION D’INVESTISSEMENT : 490 456.22 € DEPENSES Les inscr iptions en dépenses d’ investissement.

réduction des dépenses imprévues : -20 000 €, réduction des dépenses d'investissement : -355 461.99 € acquisition de terrains : -270 000 € La Glacière 220 000 € / 14, rue des Eglantiers 50 000 € régularisation de l’échange de parcelle avec les Ets HIPPEAU : 143 359.41 € emprunts (ajustement du capital) : 47 500 €, travaux scolaires : 804 702.13 € (Groupe scolaire Pergaud) mobilier sports : 1 671.91 € (Voir recettes de 2 500 € en section de fonctionnement) ET TOUTE UNE SERIE D'OPERATIONS DE SIMPLES VIREMENTS DE CREDITS DE SECTION A SECTION : agencement et aménagement des constructions : 564,80 € matériel informatique : 12 000 €

36

mobilier pour les services magasin (3 907,20 €), entretien (5 000 €), relais assistantes maternelles (700 €), centre artistique Noureev (-2 292,20 €) P3 : 118 804.96 €

Les inscr iptions en recettes d’ investissement. FCTVA (régularisation selon encaissement) : 46 747,61 € Versement Redevances R1 électricité et gaz SMOYS : 45 449.88 € Vente de terrains : -259 500 €

(diminution de recettes de 400 000 € liée au différé d’une cession immobilière et qui intègre une cession au 257 avenue Gabriel Péri de 140 500 €)

La DM s’équilibre par une augmentation du virement de la section de fonctionnement de 657 758.73 € CE QUI PORTE LE VIREMENT A 3 665 245.16 € (BP 2014 : 2 210 411.13 € + DM n°2 : 797 075.30 € + 657 758.73 €)

II- SECTION DE FONCTIONNEMENT : 707 551.55 € Les inscr iptions en dépenses sont les suivantes :

Dépenses imprévues : - 197 949,42 €

Virement à la section d’investissement : 657 758.73 €

Toute une série d’ajustements de crédits du BP 2014 :

rémunération principale (ajustement des crédits ouverts au BP 2014 : 250 000 €, lié principalement au surcoût généré par la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la refonte de la grille des agents de la catégorie C et l'augmentation des cotisations CNRACL.

remboursement sur autres charges sociales : 12 211,12 €

cotisation au Fonds de Péréquation des ressources communales (FPIC) : -31 502 €

étude DALKIA effectuée par ESE sur les consommations d’énergie : 7 500 €

Subvention complémentaire au CCAS : 112 315,87 €,

subvention Caisse des Ecoles : 2 000 € (régularisation de la subvention accordée par la ville au budget de la réussite éducative afin d’équilibrer leur budget 2014)

subventions diverses au monde associatif :

37

subvention journée des boulistes (alimentation) : 602,96 € subvention CEPFI (ajustement subvention prévue au BP) : 866,11 €

Charges diverses de gestion courante : 20 000 €

(remboursement du trop versé lors du rechargement du compte Génopass par les génovéfains )

Autres frais divers : 828.51 € (Voir recette de 2 500 € en section de

fonctionnement)

Ajustement des intérêts d'emprunt : - 18 001.37 €,

ICNE (ajustement BP en fonction du réalisé) : 11 974.57 €,

Titres annulés : 6 547,86 € (annulation du titre émis à l’encontre de STANFORD dans le cadre de la TLPE)

Ligne de trésorerie (ajustement BP en fonction du réalisé) : 11 083.37 €, UN VIREMENT DE CREDITS A L’ INTERIEUR DE LA SECTION /

- Achats de prestation du service retraités (-9 823 € au 6042) - Charges diverses de gestion courantes (+9 823 € au 658)

(remboursement sur séjours des retraités) ET TOUTE UNE SERIE D'OPERATIONS DE VIREMENTS DE CREDITS DE SECTION A SECTION :

- fourniture de petit équipement pour les services entretien (-5 000 €), - relais assistantes maternelles (-200 €), - P2 (-118 804.96 €) - bâtiments (-564.80 €) - Copernic (-500 €), - contrat de prestation de service (informatique) : 2 292,20 €, - locations mobilières (copieurs) : -11 357 € et - 643 €, - autres frais divers : - 3 907,20 € (Ste Jeune Academie) -

Les pr incipales inscr iptions en recettes de fonctionnement : 707 551.55 €. directes (rôle complémentaire) : 46 747,61 €, redevance d'occupation du domaine public (rappel société Numéricâble sur la période 2000-2014) : 106 178,36 €

autres participations : versement subvention 2 500 €

38

activités destinées aux familles lors des Génolidays) 10T Produits de gestion courante : 500 000 €, (acompte SORGEM / bilan Franges du Champ de Foire) 10T Produits divers de gestion courante : 52 125,58 €, 10T (intéressement DALKIA, suite à étude cabinet ESE) Cette délibération est adoptée par 31 voix pour, 5 voix contre (M. Pouch, Mme Rolly, M.Zlowodzki, Mme Godar, M. Lamaoui), 3 abstentions (M.Fouilleul, Mme Petit, M. Perry) Départ de Mme De Jesus Carlos (pouvoir à M. Vimard) et Mme Delen (pouvoir à Mme Sol)

31- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNAL (Rapporteur : M. Leonhardt) Le projet de budget primitif 2015 s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire de l’année : il a été précédé par le débat d’orientation budgétaire (DOB), qui s’est tenu le 25 novembre dernier et examiné par la Commission des Finances, consultée pour avis le 9 décembre 2014. Il sera suivi de décisions modificatives inscrites à l’ordre du jour de prochains Conseils Municipaux. Le présent rapport a vocation à synthétiser et à commenter les données issues de la maquette budgétaire qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14).

Comme tous les ans dans cette collectivité, et malgré un contexte financier et institutionnel instable entre l’Etat et les collectivités territoriales, le Budget est examiné dés le mois de décembre, afin de donner sa pleine efficacité à l’action municipale. Le Budget de l’exercice 2015 s’inscrit dans une période de changement profond, c’est le début d’un nouveau cycle de baisse drastique des dotations de l’état pour toutes les collectivités qui nous conduit à poursuivre nos efforts pour optimiser toujours plus notre gestion et nos dépenses.

- d’une part, des dotations en réduction d’environ 900.000 € (- 750.000 € minimum pour la DGF et – 100.000 € pour les compensations fiscales notamment),

- d’autre part, quels que soient nos efforts de bonne gestion, une évolution contrainte des dépenses de fonctionnement courante de près de 900.000 €, compte tenu des coûts supplémentaires générés notamment par la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, ou de mesures statutaires nationales, dont on ne peut que se féliciter pour le pouvoir d’achat des agents, comme la revalorisation de la grille indiciaire des agents de catégorie C, mais qui pèsent principalement sur les collectivités, sans aucune compensation financière.

39

Si les collectivités doivent participer à l’effort national de redressement des finances publiques et donc apporter leur pierre à la réduction des déficits accumulés depuis 15 ans, les mesures annoncées pour 2015-2017 sont excessives (une réduction cumulée de 28 milliards d’euros sur 3 ans) et auront des conséquences évidentes sur les possibilités de retour de la croissance. Au demeurant, des efforts ont déjà été accomplis par les collectivités territoriales : les dotations de l’Etat ont été gelées à partir de 2011, et ont même commencé à diminuer l’an dernier. Par leur brutalité et leur caractère linéaire, ces nouvelles mesures vont en effet générer des effets redoutables sur le fonctionnement des collectivités locales, et provoquer, dans les trois prochaines années, une réduction structurelle et durable de leurs ressources – 10 à 15 % des communes de plus de 10 000 habitants étant d’ores et déjà en difficulté financière. Si la commune de Sainte Geneviève des Bois n’en est heureusement pas là, elle doit, dés à présent, se préparer à des choix très exigeants, afin de pouvoir recouvrer les marges de manœuvre nécessaires au maintien d’une offre de service public de qualité (mais priorisée), et d’une capacité d'investissement fondée le moins possible sur l’impôt et l’emprunt. En 2008, nous nous sommes collectivement fixés deux objectifs majeurs, qui ont été réaffirmés lors de la reconduction de l’équipe municipale en mars dernier :

• la maîtrise de la dette, l'encours ayant pu être réduit de près de 5 M € entre 2008 et 2014, avec l’objectif, tout à fait réaliste, d’un recours modéré à l’emprunt (12 M€ sur la période), qui nous permettra de poursuivre la réduction de l'encours de la dette, ramené de 43 M€ à 37 M€ à la fin du mandat,

• une nécessaire maîtrise de la fiscalité : la maîtrise des taux 2014 reste l'objectif du budget 2015 et confirmerait la stabilité des taux pratiques depuis 2010.

Ces 2 objectifs ont été atteints et continueront à guider notre action. Mais la commune est confrontée à un choix clair : on ne peut pas attendre d’elle qu’elle vise à réduire la dette et donc à limiter le recours à l’emprunt, qu’elle n’augmente pas les impôts, et qu’elle conserve le même volume de dépenses, voire qu’elle développe l’offre de services publics. L’équation est, on le voit, exigeante. Il convient donc de poursuivre l’effort de maîtrise des dépenses, et en particulier des dépenses de fonctionnement, si nous voulons conserver un niveau d'autofinancement satisfaisant compatible avec la poursuite d’une politique d'investissement ambitieuse à la hauteur notamment des besoins d’entretien du patrimoine génovéfain. Cette voie est à la fois la plus impérieuse et la plus difficile, car va nécessairement prendre du temps. De premières mesures de modernisation des process de travail et de révision de nos modes d’organisation ont déjà été engagées depuis 3 ans et sont à l’œuvre et une stricte régulation des dépenses de personnel a été amorcée.

40

Il nous faut savoir ne rien écarter a priori, en privilégiant trois préoccupations : la qualité du service rendu, une bonne maîtrise des coûts et la nécessaire optimisation des recettes. Il ne s’agit pas là de gérer la pénurie ou de réduire le service au public : notre objectif consiste au contraire, par une bonne évaluation de notre action, à procéder au réajustement d’actions devenues inadaptées, voire obsolètes, afin d’anticiper et de préparer les politiques de demain. I – Equilibre du budget de fonctionnement 2015

Cette section s’équilibre en 2015 à 40 530 499.39 € contre 40 206 500,63 € en 2014.

DEPENSES

BP 2015

BP 2014

RECETTES

BP 2015

BP 2014

Dépenses réelles

37 806 529.62

(+1.66 %)

37 186 907.06

Recettes réelles

40 430 499.39

(+ 0.93%)

40 056 500.63

Dépenses d’ordre

2 723 969.77

(- 9.79%)

3 019 593.57

Recettes d’ordre

100 000.00 (- 33.33 %)

150 000.00

Total

40 530 499.39

(+ 0.80 %)

40 206 500.63

Total

40 530 499.39

(+ 0.80%)

40 206 500.63

Le budget de l’exercice 2015 dégagera une épargne brute (autofinancement) de

1 878 854.07 €, qui permettra de couvrir la charge de remboursement de capital (3.251.M€),

compte tenu de l’apport de la taxe d’aménagement (0,7M€) et du FCTVA (1M €).

L’évolution comparée des recettes réelles (0.93 %) et des dépenses réelles de fonctionnement (1,66 %) démontre un effet de ciseau de 0.73 point.

Pour mémoire, l’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement du BP 2014 était respectivement de 2,7 % et de 2,78 % , soit un effet de ciseau limité à 0,08 %.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2015

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent en 2015 à 40 430 499.39 € contre 40 056 500,63 € en 2014, soit une augmentation apparente de + 0, 93 % , en réalité liée à la non-inscription au BP 2014 de la recette inattendue du FSRIF (si l’on intégre le FSRIF au BP 2014, la diminution de recettes serait de 1,4 %).. Répartition des recettes de fonctionnement

41

Recettes de fonctionnement

BP 2015

BP 2014

% d’évolution

013 Atténuation de charges 60 000.00 60 000.00 + 0.00 %

70 Produits des services 5.011.414,26 4 822 903.18 + 3.90 %

73 Impôts et taxes 25 019 596.95 23 864 439.95 + 4.84 %

74 Dotations, subventions et participations

9.463 947,88 10 285 737.82 - 7.99 %

75 Autres produits de gestion courante

790 540.30 933 419.68 - 15.31 %

77 Produits exceptionnels 45 000.00 50 000.00 - 10.00 %

78 Reprise sur provisions 40 000.00 40 000.00 + 0.00 %

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections

100 000.00 150 000.00 - 33.33 %

TOTAUX 40 530 499,39 € 40 206 500.63 € + 0.93 %

A) CHAPITRE 013 : ATTENUATION DE CHARGES 60 000 € en 2015 60 000 € en 2014 Identique à 2014

Il recouvre les remboursements des frais de personnel par les assurances et la Caisse primaire d’Assurance maladie, ainsi que le remboursement des cotisations pour les agents détachés. B) CHAPITRE 70 : PRODUITS DES SERVICES 5.011.414,26 € en 2015 4 822 903.18 € en 2014 + 3,90 % d’augmentation

Sur ce chapitre, se trouvent principalement les recettes tarifaires qui comprennent les participations des usagers, et notamment de la restauration scolaire (1,095M€), des accueils péri et extra scolaires, des établissements d’accueil petite enfance, du Conservatoire et des droits d’entrée des équipements sportifs et culturels. Une hausse des tarifs de 1,5 % a été appliquée.

42

On y trouve également les remboursements par le CCAS des loyers et charges des résidences Jean ROSTAND et Albert PERRISSIN (420 K€), le remboursement par la Communauté d’Agglomération du personnel mis à disposition suite aux transferts des compétences de voirie, bibliothèques et médiathèque, ainsi que les redevances funéraires. L’ensemble des participations familiales marque une hausse liée à une forte augmentation de la fréquentation des centres de loisirs et structures petite enfance. C) CHAPITRE 73 : IMPOTS ET TAXES 25.019. 596,95 € en 2015 23. 864. 439,95 € en 2014 soit + 4.84 % d’augmentation

La fiscalité directe locale

Pour la ème année consécutive, la Ville de Sainte Geneviève des Bois se fixe l’objectif du maintien de taux d’imposition inchangés pour rester parmi les communes les moins imposées des 22 villes de plus de 20 000 habitants, tout en conservant des niveaux d’abattements sur la taxe d’habitation à leur maximum.

Taxe d’habitation : 17.16 %

Taxe foncier bâti : 14.90 %

Taxe foncier non bâti : 49.04 %

Le montant prévisionnel du produit de la fiscalité directe est estimé en 2015 à 16 445 000 €.

Cette estimation intègre la revalorisation forfaitaire des bases votée dans le cadre de la Loi de Finances par le Parlement, et qui s'établira pour 2015 à 0,9 %, soit un niveau identique à celui de 2014, compte tenu du faible niveau de l'inflation.

Par ailleurs, elle prend en compte les perspectives d'une évolution physique des bases estimée à 1,7 % compte tenu du dynamisme de la ville, qui devrait se traduire par la livraison d’environ 350 logements sur la période 2013-2014.

Ces prévisions doivent être appréciées avec prudence, compte tenu des incertitudes qui pèsent toujours sur les délais de mise en habitation et d'occupation des logements, ainsi que du poids de certaines exonérations fiscales liées notamment à des programmes aidés par l'Etat.

Produits des taxes 2011 2012 2013 2014 estimé 2015 estimé

T.H. 7 519 963 7 647 879 7 906 946 8 032 596 8 249 170

T.F.P.B. 7 370 813 7 629 438 7 813 723 7 921 138 8 134 688

43

T.F.P.N.B. 49 525 51 644 57 676 59 535 61 142

PRODUIT 14 940 301 15 328 961 15 778 345 16 013 269 16 445 000 Les dotations de compensation versées par la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge : * L’attribution de compensation. En contrepartie du produit de la fiscalité transféré par la Ville, la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge lui reverse une attribution de compensation qui s’élèvera à 4.051.204 €, soit un niveau identique à 2014.

* La dotation de solidarité communautaire. Afin d’opérer un partage équitable des richesses fiscales sur le territoire, la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge verse aux communes une dotation de solidarité communautaire qui s’est élevée à 672 665.95 € en 2014, et sera reconduite en 2015.

* Le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) En 2014, la commune est redevenue éligible à ce dispositif de péréquation horizontale, alors qu’elle en avait été écartée en 2012, avec une « garantie de sortie » en 2013 permettant l’octroi de moitié de la dotation. Pour 2015, elle devrait conserver le même niveau de dotation (935.727 €), même si notre classement (155 sur 166) lui vaut une position précaire..

Les autres impôts et taxes. * Les taxes additionnelles aux droits de mutation constituent un produit particulièrement volatile, pour lequel il convient toujours de rester prudent. Malgré les tensions du marché immobilier, le dynamisme local conduit à proposer une recette de 1 300 000 € (contre 1.350.000 € en 2014). * La taxe sur la consommation finale d’électricité à hauteur de 670 000 € (en fonction du réalisé 2014). * La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à hauteur de 550.000 €, en augmentation notable de + 4,85 %.

Cette évolution résulte notamment de la capacité de la ville à récupérer les recettes correspondantes : une mission d’assistance ayant également été confiée en 2014 à un cabinet spécialisé.

D) CHAPITRE 74 : DOTATIONS & PARTICIPATIONS

44

9.463 947,88 € en 2015 10 285 737.82 € en 2014 - 7.99 % de diminution

Cette baisse historique est liée à l'évolution attendue de la dotation globale de fonctionnement

* La DGF.

Après une première baisse de 290.000 € en 2014 - partiellement atténuée par la dotation de base perçue avec l’augmentation de la population (passée de 34.561 hab. à 35.158 hab.), elle devrait d’établir à 5.456.206 €, contre 6.205.311€ réalisés en 2014, soit une diminution estimée à 750.000 €.

Une telle baisse sera très supérieure à celle enregistrée sur les 5 dernières années (- 579.000 €) et se reproduira dans les mêmes proportions en 2016 et 2017, la dotation forfaitaire étant vouée à passer de 6,5 M€ en 2013 à 3,9 M€ en 2017, soit une chute de 40 % en l’espace de 4 ans. Il y aura deux mouvements cumulatifs de baisse : - la contribution au redressement des finances publiques, estimée à 730.000 € et calculée sur la base de 1,85 % des recettes réelles de fonctionnement 2013 (contre 0,75 % en en 2014), déduction faite des recettes exceptionnelles, des atténuations de produits et de frais de mise à disposition de l’intercommunalité, majorées des atténuations de charges (contribution au FPIC). - et un écrêtement estimé à 81.000 € de la dotation forfaitaire 2014 (pour les communes comme la nôtre dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 0,75 fois le potentiel fiscal moyen par habitant constaté pour l'ensemble des communes), légèrement compensé par une recette estimée à 55 000 € liée à l'augmentation de la population. * Le Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP), a failli constituer la seconde et très funeste information du Budget 2015. Fort heureusement, le dispositif sera maintenu une dernière fois en 2015 dans sa forme actuelle, le Gouvernement s’étant rendu aux arguments développés par l’AMF lors de son dernier Congrès des 25 et 27 novembre. Versé jusqu’à présent par le département, mais sur des fonds alloués par l’Etat, le FDTP est cependant, à très court terme, voué à disparaître : il est estimé pour 2015 à 521 000 €, soit son niveau 2014.

* La dotation de solidarité urbaine est reconduite à l’identique de 2014, à hauteur de 527. 000 €.

45

* Les compensations fiscales versées aux collectivités locales pour compenser les exonérations accordées par l’État aux contribuables devraient marquer une baisse conséquente pour la taxe professionnelle (54.358 €) et le foncier (87.702 €), cependant que les compensations dues au titre de la taxe d’habitation devraient rester stables (204.694 €).

L’ensemble des participations s’élèvent en 2015 à 2.425.352,88 € (contre 2.385.371,82 € au BP 2014, soit une augmentation de + 1,67 %).

Il s’agit principalement des subventions accordées par la Caisse d’Allocations Familiales (2.254.282,88 €) et le Département (171.070 €) pour le fonctionnement des services liés à l’enfance, à la jeunesse et à la culture.

Cette évolution intègre bien entendu l’aide spécifique aux rythmes scolaires (ASRE) et le Fonds d'amorçage alloués respectivement par la CAF et par l'Etat, pour des montants de 134.420 € et 180.000 €.

E) CHAPITRE 75 : AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 790 540.30 € en 2015 933 419.68 € en 2014

-15.31 % de diminution

Ce chapitre budgétaire comprend principalement les revenus des immeubles au compte 752 (756 540.30 € contre 853 419.68 € en 2014).

Cette diminution de recettes correspond principalement au départ des deux locataires que sont l’association AILE et la Mission Locale (environ – 70 000 €), cependant que, par précaution, la recette générée par le nouveau locataire « L’Effort Rémois », d’un montant équivalent, n’est pas proposée au BP, compte tenu de possibles délais d’installation.

F) CHAPITRE 042 : OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 100.000.00 € en 2015 150.000.00 € en 2014

- 33,33 % de diminution

Il s’agit d’opérations d’ordre de section à section relative à l’inscription de travaux effectués en régie par les services municipaux.

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2015

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent en 2015 à 37 806 529.62 € contre 37.186 907.06 € en 2014, (soit une augmentation contenue de 1,66 %). Pour mémoire, les dépenses inscrites au BP 2014 marquaient une augmentation de 2.78 % par rapport à 2013.

46

Dépenses de fonctionnement 2015 2014 % d’évolution

011 Charges à caractère général 9 940 808.11 10 031 887.48 - 0.91 %

012 Charges de personnel 24 200 000,00 23 250 000.00 + 4,08 %

014 Atténuation de charges 165 230.00 80 000.00 + 106,53 %

65 Autres charges de gestion courante 2 152 908.94 2 194 148.58 - 1,88 %

66 Charges financières (y compris ICNE) 1 018 994,58 1 048 100.01 - 2,77 %

67 Charges exceptionnelles 15 000.00 15 000.00 0 %

68 Dotations aux provisions 213 587,99 517 770.99 - 58.75 %

022 Dépenses de fonctionnement imprévues 100 000,00 50 000.00 + 100.00 %

023 Virement à la section d’investissement 1 878 854.07 2 210 411.13 - 15.00 %

042 Opération d’ordre de transfert entre sections 845 115,70 809 182.44 + 4,44 %

TOTAUX 40 530 499.39 € 40 206 500.63 € + 0.93 %

A) CHAPITRE 011 : CHARGES A CARACTERE GENERAL

9.940.808.11 € en 2015 10.031.887,48 € en 2014 - 0,91 % de diminution

Cette diminution résulte pour partie de l'absence en 2015 des Floralies, organisées tous les trois ans.

La révision de nos process de fonctionnement et de nos modes d’organisation devra permettre la réalisation d’économies significatives dans tous les domaines, en limitant la croissance des dépenses à caractère général. Ces dépenses comprennent les charges liées au fonctionnement des services de la ville (énergie, maintenance, alimentation, assurances, entretien, charges locatives, impôts et taxes, etc)

B) CHAPITRE 012 : CHARGES DE PERSONNEL 24.200.000 € en 2015 23.250.000 € en 2014 soit + 4,08 % d’augmentation

Par rapport au réalisé prévisionnel 2014 (23,95 M€), l’augmentation des charges de personnel ne devra pas excèder + 3,3 %, dont + 1,3 % hors rythmes scolaires, soit un niveau très exigeant, compatible avec la bonne poursuite de nos actions.

47

Les dépenses prévisionnelles de personnel devraient ainsi représenter un taux de 64,01% des dépenses réelles de fonctionnement ; soit un niveau proche de la moyenne départementale de la strate 2013 (62,6%), mais très sensiblement inférieur à la moyenne des dépenses de personnel par habitant de la même strate (689€ contre 783€/ hab.). Cette évolution doit tout d'abord être appréciée au regard des augmentations enregistrées ces 3 dernières années, et bien entendu de la charge nouvelle générée par la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

1. Évolutions de BP à BP:

♦ BP 2011: 22.440.352 € (+ 1,13 % par rapport au BP 2010), ♦ BP 2012.: 22.035.892 € (- 1,81 % par rapport au BP 2011), ♦ BP 2013.: 22.436.430 € (+ 1,81 % par rapport au BP 2012), ♦ BP 2014 : 23 250 000 € (+3.62 % par rapport au BP 2013), ♦ BP 2015 : 24.200.000 €

2. évolutions de CA à CA:

♦ CA 2010: 22.166.000 € ♦ CA 2011: 21.883.000 € (- 1,28 %) [effet transferts à la CAVO] ♦ CA 2012: 22.341.000 € (+ 2,10 %) ♦ CA 2013: 23.265.735 € (+ 4,13 %) ♦ CA 2014 (estim.): 24 000.000 € (+ 3.15 %)

Soit une inscription budgétaire qui devrait être en-deçà d'un besoin réel maximum 2015, estimé à 24.9 M€ . Cette augmentation sera due, d’une part, à des mesures nationales de caractère général, et d’autre part, aux mesures sociales prises par la collectivité. L’impact des mesures nationales.

Il représente chaque année en moyenne, selon la Cour des comptes elle-même, environ 40 % de l'évolution de la masse salariale des collectivités territoriales, et traduit les mesures statutaires prises par l'Etat. Ainsi, pour 2015 sont à prévoir :

• la refonte de la grille indiciaire des agents de catégorie C (au nombre de 480 à Sainte Geneviève des Bois), et dont le coût est estimé à 200 K€,

• la revalorisation au janvier du taux de contribution employeur à la CNRACL qui passe de 30.40 % pour 2014 à 30,45 % pour 2015 (soit 15 K€),

• l’augmentation des cotisations IRCANTEC dont le taux sera porté de 3,48 % à 3,96 % (soit + 5 K€),

• l’effet de la revalorisation du SMIC: 10 K€, • l’organisation des élections départementales et régionales (21,7 K€), • les mesures de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), qui marqueront une

augmentation (+ 30 K€),

48

• le coût de la transformation de contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et celui de l’intégration d’agents en contrat à durée déterminée du fait de la reprise d’antériorité suite à la parution de la loi du 12 mars 2012 relative à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique,

A quoi s'ajoute bien entendu la charge supplémentaire générée par la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, dont le coût estimé à 370 K€ sur année pleine, compte non tenu des effets de la hausse de fréquentation.

L'impact des mesures sociales et salariales propres à la ville de Sainte Geneviève des Bois.

Il se traduit principalement par le GVT (glissement vieillesse technicité) relatif aux avancements de carrière des agents, qui représentera 0,6% de l’augmentation des dépenses de personnel. Sur la base d’un nécessaire moratoire sur les nouvelles embauches, les effectifs de notre collectivité devront rester stables en 2015, les besoins supplémentaires étant d’ores et déjà pourvus par le recours à des organismes d’insertion (entretien des locaux) ou par des efforts, à développer, de mutualisation et de redéploiement. C) CHAPITRE 014 : ATTENUATION DE PRODUITS Dans l’attente de la notification de l’État relative à notre contribution 2015 au Fonds de péréquation des recettes communales et intercommunales (FPIC), il est proposé d'inscrire une dépense prévisionnelle de 165.230 €, soit le niveau de notre contribution 2014.

D) CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2.152.908,94 € en 2015 2.194.148.58 € en 2014

- 1,88% de diminution

On trouve principalement sur ce chapitre l'indemnité des élus et les subventions versées aux associations, restées identiques.

Les subventions de fonctionnement seront préservées en 2015. La ville poursuit son soutien à ses nombreux partenaires dans tous les secteurs (sportif, social, culturel, enseignement, jeunesse, etc…). La principale subvention étant celle accordée au CCAS (reconduite à 850.000 €).

E) CHAPITRE 66 : CHARGES FINANCIERES

1 018 994,58 € en 2015

49

1 048 100.01 € en 2014 - 2,77 % de diminution

A rapprocher de l’inscription de 173.587,99 € pour provisions pour risques au compte 6875 relative aux emprunts structurés Dexia.

Une diminution de la charge des intérêts d'emprunts (1 028 192.07 € au BP 2015 contre 1 074 652,95 € au BP 2014), et corollairement des ICNE (- 39 197.49 € en 2015 contre - 46 552,94 € en 2014) Emprunt réalisé ces dernières années.

2008 0 €

2009 3 431 401.60 €

2010 2 688 605.00 €

2011 1 530.000.00 €

2012 2 600 000.00 €

2013 1 094 646.91 €

2014 2 152 891.76 €

Soit un total d’emprunt sur le mandat de 13 497 545.27 €

Dette globale

Encours 42 971 393.88 €

Nombre d’emprunts 40

Taux moyen résiduel 2.26

Durée résiduelle 13 ans et 3 mois

Sont également inscrits à l’intérieur de ce chapitre les intérêts de la ligne de trésorerie pour 30 000 €

F) CHAPITRE 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES 15.000.00 € en 2015

50

15.000.00 € en 2014 Identique à 2014

Provisions pour titres annulés 10.000 €

Bourses et prix pour 5.000 €.

G) CHAPITRE 68 : DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELLES

213 587.99 € en 2015 517.770.99 € en 2014

- 58.75 % de diminution

Il s’agit d’une provision correspondant à la charge des intérêts bonifiés des prêts structurés DEXIA .

En 2012, la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois a provisionné une somme de 1.238.550,85 € pour le risque du contentieux de la ville engagé contre DEXIA. Les provisions constituées en 2013 puis 2014 se sont élevées à 685.329.53 € et 517.770.99 €.

Le montant total provisionné sur 4 exercices s’élèvera à 2.615.241,36 €

Il est à noter par ailleurs que la commune remboursera en 2015 un prêt de la Caisse d’Epargne sur la base du taux d’intérêt légal.

H) CHAPITRE 042 : OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

845.115,70 € en 2015 809.182.44 € en 2014

+ 4,44 % d’augmentation

Il s’agit des amortissements que l’on retrouve en recettes d’investissement.

I) CHAPITRE 022 : DEPENSES IMPREVUES

100.000.00 € en 2015 50.000.00 € en 2014 + 100.00 % d’augmentation

Inscription d’une provision de dépenses imprévues en section de fonctionnement.

Le virement en faveur de la section d’investissement atteint 1 878 854.07 €.

Pour rappel le virement 2014 s’élevait au BP à 2.210 411,13 €.

II –Equilibre du budget d’investissement 2015

51

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2015

Les recettes d’investissement s’élèvent à 9.910.469.77 € contre 10.092.954.77 € en 2014 Elles sont constituées des financements propres de cette section, qu’ils soient d’origine interne (autofinancement, cessions d’actifs, créances) ou externe (FCTVA, taxe locale d’aménagement, amendes de police, subventions d’équipement dont la Ville devrait bénéficier de ses principaux partenaires : Etat, Région, Département) et une ressource exogène à la collectivité (l'emprunt).

A – CHAPITRE 10 : DOTATIONS, FONDS DIVERS et RESERVES 1 700 000 € en 2015 1 455 165 € en 2014 Sont comptabilisés:

- 1.000 000.00 € de FCTVA (calculé N-1 = compte administratif 2014), - 700.000.00 € de Taxe d’aménagement (ex taxe locale d’équipement).

B - CHAPITRE 13: SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 1 855 000.00 € en 2015 2 427 260.05 € en 2014 Ce chapitre comprend les subventions d’investissement inscrites dans le cadre du budget primitif 2014 liées aux nouveaux programmes d’investissement retenus ainsi qu’à la poursuite des programmes inscrits en 2014 et le reversement des amendes de police à hauteur de 40.000 €.

OPERATIONS ETAT CONSEIL GENERAL

CONSEIL REGIONAL

AUTRES

Groupe Scolaire PERGAUD 150 000.00 € 150 000.00 €

Gymnase POULIDOR

579 455.00 € 313 545.00 €

Terrain synthétique 545 000.00 €

Vidéo Tranquillité 30 000.00 €

52

Acquisition 2 véhicules électriques SMOYS 19 000.00 €

Redevance R1, R2, SMOYS 28 000.00 €

TOTAUX 180 000.00 € 1 274 455.00

€ 313 545.00 € 47 000,00 €

C) CHAPITRE 16 : EMPRUNTS & DETTES 2 527 500,00 € en 2015 2 180 391.76 € en 2014 Pour financer les investissements, l’emprunt s’élèvera en 2015 à 2 500 000 €.

On trouve également sur ce chapitre l’annuité de la vente de la salle polyvalente (25 000 €) et l’encaissement de cautions (2 500 €).

D) CHAPITRE 27 : AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 160 000.00 € en 2015 10 544.39 € en 2014 En 2014, il s’agissait de la dernière annuité sur la vente du terrain Gouville. En 2015, il s’agit de l’avance remboursable faite à la Caisse des Ecoles. E) CHAPITRE 021 : VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 878 854.07 € en 2015 2 210 411.13 € en 2014 Pour mémoire, le virement de l'exercice 2014 devrait atteindre 3,665 M€.

F) CHAPITRE 024 : PRODUIT DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS

944 000,00 € en 2015 1 000 000.00 € en 2014 Les prévisions budgétaires en matière de cessions d’immobilisations s’élèvent à 944 000 € et concernent notamment l’opération de la Glacière.

G) CHAPITRE 040 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

845 115.70 € en 2015 809 182.44 € en 2014

53

Opération d’ordre que l’on retrouve en dépenses de fonctionnement.

La prise en compte des amortissements des biens acquis en 2014 à opérer sur l’année 2015 s’arrête à la date du 31 octobre 2014. Les amortissements dus après cette date feront l’objet d’une régularisation au budget supplémentaire 2015. __________________________________________________________________ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2015

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 9 910 469.77, 00 € en 2015 contre 10 092 954.77 € en 2014.

Soit une diminution de 1.81 % liée à la réalisation en 2014 de l'opération la plus importante du mandat avec la réhabilitation du groupe scolaire Pergaud.

Dépenses d’investissement

BP 2015

BP 2014

% d’évolution

16 Emprunts et dettes assimilées 3 254 160.10 € 3 189 084.77 € 2.04 %

20 Immobilisations incorporelles 358 200.00 € 101 000.00 € 254.65 %

21 Immobilisations corporelles 5 988 109.67 € 6 632 870.00 € - 9.72 %

020 Dépenses imprévues 50 000.00 € 20 000.00 € 150.00 %

27 Autres immobilisations financières 160 000.00 € 0.00 € -

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 100 000.00 € 150 000.00 € - 33.33 %

Total dépenses 9 910 469.77 € 10 092 954.77 € - 1.81 %

54

A) CHAPITRE 20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

358 200.00 € en 2015 101 000.00 € en 2014

202 – Frais d’études, d’élaboration, modification, révision, documents d’urbanisme

20 000.00 €

♦ Complément d'étude modification PLU 15 000.00 € ♦ Etude paysage et urbanistique autour du Donjon 5 000,00 €

2031 – Frais d’études 198.000,00 €

♦ Etudes diagnostic bâtiments 80 000.00 € ♦ Management environnementale (audit de certification) 8 000.00 € ♦ Gestion du patrimoine arboré (phase ¾) 80 000,00 € ♦ Etude sur un plan de circulation 20 000,00 € ♦ Etude autour de la gare 10 000,00 €

2051 – Concessions, droits similaires, brevets, licences 140 200.00 €

Logiciel, renouvellement de licences 140 000.00 € et nouveaux logiciels Brevet pelle de déneigement 200.00 € B) CHAPITRE 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES

5 988 109.67 € en 2015 6 632 870.00 € en 2014 BATIMENTS DIVERS – ADMINISTRATIFS - SALLES 310 500. 00 €

♦ Bâtiments divers 110 500,00 € ♦ Bâtiments administratifs 30 000,00 € ♦ Conformité assainissement des bâtiments 50 000,00 € ♦ Logements 20 000,00 € ♦ Chauffage P3 100 000.00 €

SECURITE BATIMENTS 60 000.00 €

55

♦ Sécurité ERP 60 000.00 €

AMENAGEMENT URBAIN 152 000.00 €

♦ Travaux divers 77 000,00 € ♦ Vidéo protection 75 000,00 €

ESPACES VERTS – ENVIRONNEMENT 326 900.00 €

♦ Illuminations fin d'année 5 000,00 € ♦ Clôtures bâtiments sportifs 10 000,00 € ♦ Résine autour des arbres 8 000,00 € ♦ Sécurisation d'arbres 15 000,00 € ♦ Réaménagement du bassin Hôtel de Ville 6 400,00 € ♦ Mise en conformité des aires de jeux écoles et parcs 45 000,00 €

♦ Réaménagement de la production tunnel 85 000,00 € ♦ Jeux dans les écoles 7 500,00 € ♦ Remplacement pare-ballons 10 000,00 €

♦ Régénération terrain d'honneur Football et Rugby 30 000,00 € ♦ Revêtement de sols souple dans les parcs 28 000,00 € ♦ Mobiliers spécifiques dans les parcs 10 000,00 € ♦ Matériel et outillages 15 000,00 € ♦ Achat de végétaux (arbustes et arbres) 20 000,00 € ♦ Clôtures espaces verts 15 000,00 € ♦ Clôture écoles 17 000,00 €

EDUCATION RESTAURATION 1 056 630,00 €

♦ Mobilier/ matériel cuisine centrale 88 800.00 € ♦ Travaux bâtiments scolaires 211 500.00 € ♦ Matériel CLP, CLM, clubs périscolaires élémentaires 13 830,00 € ♦ Mobilier spécifique maternelle Pergaud 87 500,00 € ♦ Mobilier divers écoles (dont lits superposés) 55 000,00 € ♦ Groupe scolaire Pergaud 450 000,00 € ♦ Groupe scolaire Buisson 150 000,00 € .

SPORTS ENFANCE JEUNESSE 3 244 279.67 €

♦ Travaux bâtiments sportifs 50 000.00 € ♦ Travaux bâtiments enfance et jeunesse 70 000.00 € ♦ Création de 2 terrains Street Work Out 72 000,00 € ♦ Matériel sportif divers 30 000.00 € ♦ Terrain synthétique 1 280 000,00 € ♦ Gymnase Poulidor 1 740 000,00 € ♦ Matériel crèche 2 279.67 €

56

EQUIPEMENTS CULTURELS 93 000.00 €

♦ Travaux équipements culturels 70 000.00 € (Réfection peinture Noureev)

♦ Matériel salle Gérard Philipe 13 000.00 € ♦ Instruments conservatoire 10 000.00 €

INFORMATIQUE 70 000.00 €

♦ Investissement informatique écoles 30 000,00 € ♦ Investissement informatique administratif 40 000,00 €

MATERIEL/OUTILLAGE/MOBILIER BUREAU 103 000.00 €

♦ Mobilier bureau (pour l'ensemble des services) 10 000,00 € ♦ Mobilier urbain (corbeille, banc, cendrier, etc) 18 000,00 € ♦ Bâtiment renouvellement d'outillage 5 000,00 € ♦ Logistique (barrières, tables, barnum abritant) 15 000,00 € ♦ Propreté (souffleur, aspirateurs, etc) 15 000,00 € ♦ Mobiliers cuisines satellites 20 000,00 € ♦ Décapeuses, lave-linge, sèche-linge, aspirateurs 20 000,00 €

à renouveler...

PARC AUTOMOBILE 101 800.00 €

♦ Véhicules légers électriques (2) 46 800.00 € ♦ Remplacement grue 55 000.00 €

ACQUISITIONS DE TERRAINS : 470 000.00 €

♦ DUP la Glacière 220 000,00 € ♦ 14 rue des Eglantiers (50%) 250 000,00 €

C) CHAPITRE 16 : EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 254 160.10 € en 2015 3 189 084.77 € en 2014 Il s’agit du remboursement en capital de la dette communale pour 3 251 660.10 € et de 2.500 € pour le remboursement de cautions.

D) CHAPITRE 020: DEPENSES IMPREVUES SECTION INVESTISSEMENT 50 000,00 € en 2015

57

20 000.00 € en 2014 E) CHAPITRE 040: OPERATIONS D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 100 000,00 € en 2015 150 000,00 € en 2014 Il s'agit des travaux effectués en régie.

Intervention Mme Rolly Les fortes diminutions des dotations annoncées par le Gouvernement impactent bien évidemment notre commune. Une première baisse de 290 K€ en 2014 rien que pour la dotation globale de fonctionnement (DGF), une seconde diminution pour 2015 de 750 K€, 100 K€ de moins pour diverses compensations fiscales…Et ce n’est que le début puisque le gouvernement a déjà prévu une diminution de la DGF en 2016 et 2017 dans des proportions identiques. De même, le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnel a failli être supprimé (521 K€ pour la ville), heureusement le Sénat a voté contre cette mesure du gouvernement ! Pendant ce temps, le budget de la ville explose ses dépenses de personnel ! + 950 K€ ! La note détaille une partie seulement de ces augmentations :

- La réforme des rythmes scolaires aura un coût que vous estimez à 370 K€,

- La refonte de la grille indiciaire des agents de catégorie C aura un coût de 200 K€

- diverses augmentation que vous chiffrez à 81,7 K€

Pas un mot dans la note sur le reste de l’augmentation soit 300 K€ ! La masse salariale représente désormais 64,01% des dépenses réelles de fonctionnement ! + 1,7 M€ depuis 2011… Intervention de M. Leonhardt Sur les compétences données à la Communauté d’Agglomération du Val, il faut savoir que le transfert de la voirie est un secteur essentiellement de travaux qui ne concerne pas du fonctionnement mais de l’investissement. Le fait d’avoir transféré la voirie a été d’un très grand intérêt, puisque la communauté d’agglomération a réuni ses forces pour pouvoir faire plus de travaux de voirie. En ce qui concerne la masse salariale cela a été défavorable à la ville naturellement puisque sur les 1M €, il doit y avoir 200 000 € de personnel et 800 000 € de travaux. Quand on fait ce type de transfert on augmente la part du personnel dans le budget général de la ville. On l’a un peu compensé avec le transfert des bibliothèques puisque le nombre de personnel était plus important. Après le chiffre de 62% ou 64% veut finalement pas dire grand-chose, ce qui m’inquiète c’est son évolution car la ville de Sainte Geneviève des Bois a énormément de service en régie qui compte dans ce pourcentage, si on avait les même services effectués par le privé les charges du personnel diminueraient mais d’autres charges que nous n’avons pas actuellement seraient en augmentation. Les comparaisons sont très difficiles car il faut les faire à compétences égales et les chiffres ne veulent pas dire grand-chose quand on les prend isolément.

58

Mon problème est l’évolution, c’est de passé de 62% à 64%, comment voulez vous quand vous perdez 900 000 € de recettes nettes que cela puisse avoir un impact même si vous décidiez de ne pas recruter une seule personne dans le cadre des départs en retraite, ce qui est totalement impossible, on aurait même pas de quoi compenser la perte des 700 000 € de la DGF. C’est pour cela que nous sommes dans une équation extrêmement difficile à tenir. La ville doit se préparer à des choix très exigeants afin de pouvoir restaurer les marges de manœuvre nécessaires au maintien d’une offre de service public de qualité. Intervention de M. Zlowodzi Avant de donner mon opinion plus générale sur le budget, je voudrais revenir sur quelques chiffres. Si je vais en page sept au chapitre 73 "impôts et taxes" vous indiquez une augmentation de 4,84 %. Je pense qu'il y a une petite coquille. Les chiffres de 2015 paraissent exacts (25 019 596 €) mais le point de départ en 2014 n'est pas de 23 864 440 € mais plutôt de 24 726 000 €. Notamment si j'en crois le document que vous nous avez fourni, la décision modificative numéro deux du budget principal 2014. C'est assez logique parce que l'ensemble des postes qui composent ce chapitre 73 augmentent moins vite que 4,84 %. Il semblerait qu'il manque le poste « droit de place et autre taxes ». Intervention de M.Leonhardt Vous ne comparez pas de BP à BP. En 2014 au BP, on n’avait pas les 935 000 € du FSRIF, on les introduit en décision modificative pendant l’année. Intervention de M. Zlowodzi Dans ce cas là c'est plus grave. Comment expliquez-vous que le total des « impôts et taxes » augmente de 4,84 % alors que tous les sous postes de cette rubrique augmentent à un rythme inférieur à 4,84 % ? En effet le plus gros poste, la fiscalité directe, pour un montant de 16 millions, augmente de 2,5%. Tout le reste, quasiment, reste inchangé, ou diminue, hormis la taxe sur la publicité extérieure qui augmente de 4,85 %. Si la somme des éléments qui composent ce poste est stable ou avec une progression de 2,5 % comment expliquez-vous que le total progresse de 4,84 % ? Il semblerait qu'il y ait un élément qui nous manque. Intervention de M. Zlowodzi Vous avez 16,5 m€ de fiscalité directe, 4 m€ d'attribution de compensation qui est stable. Intervention de M. Leonhardt En 2014 au BP, on n’avait pas le FSRIF soit 935 000 €, on les introduit en décision modificative pendant l’année. Le rapport de présentation d’un budget ce fait en comparant BP à BP. C’est la règle budgétaire de présentation des budgets. Intervention de M. Zlowodzi Cela cadre mieux ainsi, car sinon je me demandais où étaient les augmentations d'impôts qui n'apparaissaient pas ici. Par ailleurs je ne comprends pas bien le calcul que vous avez fait tout à l'heure à savoir les cinq points d'impôt pour 750 000 €. Parce qu'une augmentation de 445 000 € d'impôts représente 2,5% d'augmentation. Intervention M. Leonhardt Le point d’impôt est à 160 000€

59

Intervention de M. Zlowodzi Ce serait un pourcentage d'augmentation des impôts. Autre point. Vous estimez à 900 000 € le manque à gagner pour le budget de la commune de la réduction des dotations de l'État. Mais, étrangement vous ne prenez pas en compte ici l'augmentation de la dotation de l'État au titre de la réforme des rythmes scolaires à savoir l'ASTRE - l'aide spécifique aux rythmes scolaires - qui augmente pour sa part de 315 000 €. Étant donné que sur ce point la commune de Sainte-Geneviève touche près de 300 000 € supplémentaires la diminution de la dotation de l'État n'est pas de 900 000 € mais plutôt de 600 000 €, nette des deux éléments. Certes la réforme des rythmes scolaires nous impose des dépenses supplémentaires, il n’en reste pas moins que la dotation de l'État ne diminue pas autant que vous le dites. À moins que cette aide spécifique aux rythmes scolaires ne soit pas renouvelée au-delà de 2016. Intervention M. Leonhardt Normalement la dotation affectée aux rythmes scolaires devrait être reconduite. Intervention de M. Zlowodzi Donc la diminution des dotations de l'État n'est pas 900 000 € mais de 600 000€. Intervention M. Leonhardt Les dépenses sont bien supérieures aux 300 000 €. Intervention de M. Zlowodzi Votre présentation n'est pas cohérente. Sur la partie dépenses, vous prenez bien le coût complet des rythmes scolaires à savoir 370 000 € desquels vous ne défalquez pas cette dotation de 300 000 € au titre de l'astre. Si vous ne la défalquez pas pour les dépenses vous devez bien prendre en compte ces dotations de l'État au titre de l'ASRE dans le calcul au niveau des recettes. Ainsi, la diminution des dotations de l'État n'est pas de 900 000 € de 600 000 €. Intervention M. Leonhardt Attendez, je veux bien mais j’essaye de faire une présentation non pas administrative mais plutôt politique. La présentation politique elle est quoi ? elle est avant vous aviez tant de DGF aujourd’hui vous en perdez 750 000 €, avant il n’y avait pas les rythmes scolaires maintenant vous avez un cout de rythmes scolaires à dépenser et une aide à la réussite scolaire qui est bien inférieure au cout global je rajoute les charges supplémentaires à la fois par la suppression de la DGF et à la fois par le delta négatif vis-à-vis de la commune sur les rythmes scolaires et j’abouti très rapidement à 900 000 €, cela me parait logique. Les rythmes scolaires coutent environ 600 000 €, la recette affectée est d’environ 300 000 € cela fait bien un delta de 300 000 € net que nous coute les rythmes scolaires en net. Intervention de M. Zlowodzi Ceci étant, si on a 750 000 € de diminution des dotations de l'État, cela n'explique pas l'augmentation de 1,2 million d’euros du poste "impôts et taxes" qui dans la première version que vous nous avez donnée passe de 23,8 à 25 millions d’euros, soit quatre 4,84 % d'augmentation (avant prise en compte de vos explications de tout à l'heure).

60

Autre point. Chapitre 12, sur les charges de personnel je ne comprends pas du tout vos chiffres. Vous dites qu'on passe finalement de 23,95 millions d'euros à 24,2 millions d'euros, mais cela ne fait ni les 3,3% ni les 1,2% d'augmentation que vous mentionnez. Je ne vois pas comment vous parvenez à ce résultat. Avec 3,3% d'augmentation, nous serions plutôt à 25 millions de charges de personnel et non pas 24,2 millions. Intervention M. Leonhardt On le fait par rapport aux réalisés 2014. La comparaison s'effectue de réalisés à réalisés et de budget à budget primitif, sinon les chiffres ne veulent plus rien dire. Intervention de M. Zlowodzi Deuxième chose, si les dépenses pour les rythmes scolaires représentent 2% des charges de personnel, cela veut dire qu'ils coutent 480 000 euros et non pas 370 000 euros comme vous l'indiquez page suivante. Intervention M. Leonhardt Ils coutent en tout 800 000 euros en année pleine, dont on ôte la dotation (310 00 euros). Intervention de M. Zlowodzi Oui, c'est l'ordre de grandeur, un coût net de 500 000 euros. Mais vous ne pouvez pas déduire la dotation de l'Etat sur les rythmes scolaires (ASRE) des dépenses, si vous la comptabilisez déjà dans les recettes comme nous l'avons vu tout à l'heure. Point suivant. Page 13, au sujet du CCAS. Vous reconduisez une subvention au CCAS d 'un montant de 850 000 €. Or, cette année, nous avons déjà dépensé 1 112 000€ et nous venons de voter une rallonge de 110 000 € supplémentaires. Qu'est-ce qui vous fait donc penser que pour 2015 nous aurons une réduction de 25 % des subventions au CCAS et que votre budget n'est pas trop optimiste sur ce plan ? Intervention M. Leonhardt C’est le problème des Maisons de retraites Rostand et Perrissin. Intervention de M. Zlowodzi Cette partie là ne va donc pas se reproduire ? Intervention de M. Leonhardt Pour Perrissin c’est sûr puisque la réhabilitation est terminée et toutes les chambres sont occupées soit au total 14 chambres, par contre pour Rostand on s’est donné pour objectif de faire que très vite la plupart des logements de Rostand soient occupés avec des loyers à la clé. Intervention de M. Zlowodzi Je comprends de ce que vous me dites qu'il y aura aussi en 2015 une rallonge, de l'ordre de 200 000 euros, ce qui nous amènera à 1 000 000 d'euros pour le CCAS. Dernier point : chapitre 68, page 15: dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnelles. Nous arrivons à cette histoire des prêts toxiques qui ont été contractés par Olivier Léonhardt.

61

Pour quelles raisons prévoyez-vous une diminution de 60 % de ces dotations provisions pour risques et charges exceptionnelles au sujet de ces emprunts toxiques alors que j'avais compris que chaque année c'était le même mécanisme qui était utilisé pour les calculer ? Vous aviez provisionné 518 000 € en 2014 et vous ne prévoyez de provisionner qu'un peu plus que 200 000 € en 2015 pourquoi ? Intervention M. Leonhardt C'est quelque chose qu'on fait au fur et à mesure des échéances de contrats. En court d’année on rajoutera 200 000 € minimum. Intervention de M. Zlowodzi On peut donc d'ores et déjà penser qu'il y a 300 000 euros qui vont manquer dans le budget? M. Leonhardt propose une interruption de séance. (Explications faite par le Directeur Général à M. Z Zlowodzi) Intervention de M. Zlowodzi Si je comprends bien ce que vous me dites, une partie des provisions pour ces risques est aujourd'hui prise en compte dans les frais financiers, et sera au fur et à mesure de l'année 2015 réintégrée dans ce poste. Dernier point, page 16, sur le poste "dotations, fonds divers et réserves" du chapitre 10 des recettes d'investissement pour 2015, comment parvenez vous à une augmentation de 250 000 euros, ce qui ferait passer ces recettes de 1 455 000 euros en 2014 à 1 700 000 en 2015 ? Intervention de M. Leonhardt C’est essentiellement le FCTVA et la taxe d’aménagement Intervention de M. Zlowodzi Ce serait donc dû uniquement sur le sous-poste FCTVA? ou sur la taxe d'aménagement (ex taxe locale d'équipement) ? Voilà pour mes interventions techniques, je reviendrai à la fin de ce débat sur un point de vue plus général. Intervention de M. Pouch A la suite des observations formulées par mes collègues Marie-Noëlle Rolly et Thomas Zlowodzi, je ne vais pas reprendre le débat que nous avons ouvert lors du dernier conseil municipal consacré au débat d’orientation budgétaire. Je me contenterai de livrer deux constats : le budget que vous nous présentez est insatisfaisant sur les dépenses que vous allez financer et il est hypothétique sur la gestion de la dette. Il est d’abord insatisfaisant car on a peine à croire que ce budget est sincère. Vous indiquez que l’épargne brute (autofinancement) est de 1,8M€ d’euros et qu’elle couvre le remboursement du capital de la dette si on y ajoute la taxe d’aménagement et le FCTVA. Or, il ne s’agit pas de l’épargne brute mais du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

62

L’épargne brute correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles et est donc de 2,6 M€, mais reste insuffisante pour couvrir le remboursement du capital de la dette qui est de 3,2 M€. La capacité d’autofinancement nette pour la ville est donc négative à – 630 K€. Vous avez donc construit votre budget en prévoyant que non seulement la Ville n’est pas en mesure de rembourser le capital de sa dette avec l’argent qu’elle dégage du fonctionnement, mais qu’en plus elle est incapable d’autofinancer ses investissements…Pire l’autofinancement nette, ce reliquat de l’épargne brute qui doit servir à financer les dépenses d’investissement est négatif ! Vous évoquez en préambule le fait que ce BP 2015 s’inscrit dans une période de changement profond avec notamment la baisse des dotations ce qui je cite « nous conduit à poursuivre nos efforts pour optimiser toujours plus notre gestion et nos dépenses ». Où est l’optimisation des dépenses dans ce budget ? Au niveau des charges de fonctionnent ? Visiblement non…Au niveau de l’endettement ? Malheureusement non et ce contrairement à ce que vous annoncez en préambule. Ce budget est hypothétique car une épée de Damoclès pèse sur lui : les emprunts toxiques. L’encours de dette a diminué de 5 M€ de 2008 à 2014 dites-vous ? Etrange…Car fin 2008 l’encours de dette était de 45,5 M€ (chiffres sur le site internet du gouvernement : collectivités locales.gouv.fr) …pour 2015 il est prévu 43 M€…cela fait une diminution de 2,5 M€ et non de 5 M€ ! Il est vrai que la gestion de la dette vous a toujours posé problème…Pour preuve, le fait que sur 43M€ de dette restant à rembourser plus de 17 M€ sont constitués d’emprunt toxiques soit 40 % du total de la dette de la ville…Effectivement, quelle maîtrise de la dette… Votre seule excuse ? Nous rappeler que vous n’êtes pas les seuls…Quel sens des responsabilités ! Oui sur près de 39 000 collectivités locales dont plus de 36 000 communes, 5500 ont contracté des emprunts toxiques, vous faites partie des 14% de collectivités locales qui ont souscrit ce type de produits, ce n’est pas une excuse ni une décharge de responsabilité. Vous parlez de maitrise de la dette ? La ville rembourse effectivement peu d’intérêts : 1 M€ prévu pour 2015… Il est vrai qu’étrangement la ville ne paye que 12 K€ d’intérêts sur les 3 emprunts toxiques DEXIA (le taux d’intérêt indiqué dans les annexes de la maquette est de 0.040 % ?!…Est-ce en raison du contentieux en cours ? Vu le calcul fort simple des taux d’intérêts inscrits dans ces contrats, le taux d’intérêt pour disons l’emprunt indexé sur le franc suisse devrait être d’environ 15% et non 0.040 %...Et il ne s’agit que d’un seul contrat sur les 4 ! Pire encore, le contrat de la Caisse d’épargne, pour lequel nous vous réclamons depuis plusieurs mois une copie du contrat, devrait avoir un taux qui se situe aux alentours de 27 % ! Ce constat est partagé par la Chambre régionale des comptes. Je n’invente rien et je cite les magistrats : « l’amélioration apparente en 2012 de la capacité d’autofinancement brute, qui renseigne sur la capacité à financer par ses propres ressources les dépenses d’équipement, doit être appréciée au regard du contentieux qui oppose la commune à des établissements bancaires auprès desquels elle a souscrit des emprunts dit structurés, qui présentent des risques de taux. L’issue des procédures contentieuses en cours pèsera ainsi de manière non négligeable sur la santé financière réelle de la commune ». Il s’agit donc bien d’une épée de Damoclès ! De plus, les magistrats ajoutent que « la commune sera ainsi conduite à arbitrer entre les divers leviers dont elle dispose, stricte maîtrise des dépenses de gestion, de personnel notamment, recours à la fiscalité, et elle devra prioriser les opérations d’équipement qui

63

demeurent dans le cadre de ses compétences ». En clair, la ville ne peut plus assumer elle-même les dépenses de service public et les premières victimes en sont les administrés mais aussi les personnels communaux. Pour l’ensemble de ces motifs, nous voterons contre ce projet de budget primitif pour 2015. Intervention de M. Leonhardt Vous ne pouvez pas dire que la chambre régionale des comptes a écrit dans son rapport « épée de Damoclès » cela est faux. C’est votre interprétation et non celle des magistrats. Intervention de M. Zlowodzi Après les remarques techniques que j'ai faites tout à l'heure pour mieux comprendre les chiffres de votre budget, où je suis me suis limité aux sujets qui pesaient plus de 300 000 €, pour éviter d'alourdir inutilement notre débat, je voudrais maintenant faire une intervention plus générale qui explique pourquoi je voterai contre votre budget. Vous venez d'avoir une partie de ping-pong avec Monsieur Pouch sur la question de la sincérité ; je voudrais pour ma part revenir sur le texte qui figure en préambule de ce budget et qui était déjà présent dans le débat d'orientation budgétaire ; visiblement vous n'avez pas pris en compte les remarques que j'avais faites lors de notre précédent conseil municipal. Vous écrivez « les mesures annoncées sont excessives au niveau national pour 2015-2017, et la réduction des déficits accumulés depuis 15 ans… ». Étrangement, vous vous arrêtez à 15 ans alors que ces déficits se sont creusés depuis 30 ans et que tout cela a démarré avec François Mitterrand. « Bizarrement », vous avez oublié ces 15 premières années. Intervention M. Leonhardt Cela fait 15 ans que je suis élu à Ste Geneviève des Bois. Intervention de M. Zlowodzi A moins que vous ayez voulu parler du déficit accumulé depuis 15 ans à Sainte-Geneviève-des-Bois et non pas sur le plan national ? Intervention de M. Leonhardt Non non depuis que j’observe ces questions là. Intervention de M. Zlowodzi Pour revenir sur le sujet du déficit du budget de l’Etat, vous savez très bien qu’une fois engagé sur la pente de l'endettement il est très difficile de revenir en arrière. En effet, les intérêts de la dette contractée s'accumulent et provoquent une spirale d’endettement dont il est très difficile de sortir. Intervention de M. Leonhardt Je vous montrerai la courbe Intervention de M. Zlowodzi Je la connais très bien, cette courbe de l'endettement de la France depuis 30 ans, ne vous inquiétez pas. Entre 1981 et 1995, c’est à dire durant les deux septennats de François

64

Mitterrand, l’endettement public (au sens de Maastricht) passe de 20% du PIB à 55% du PIB, soit une augmentation dramatique de 175 % de ce ratio, presque un triplement. C’est durant ces quinze années que la mauvaise habitude de l’augmentation de la dette publique s’enracine. Avant cette période, depuis les débuts de la 5ème République (1958), les budgets de la France étaient à l’équilibre et la dette de la France se situait à un niveau raisonnable, nous plaçant en meilleure posture que les principaux pays industrialisés. Au-delà de ce point sur les racines de l'endettement de notre pays, je trouve un peu démagogique cette manière de vous donner le beau rôle, en vous plaignant des mesures d'austérité qu'aurait prises le gouvernement actuel. En effet, qu'est-ce qu'un déficit ? Le budget de l'État n'est aujourd'hui pas à l'équilibre, et l'argent qui manque, il faudra bien le payer un jour. Je sais que vous avez un problème dès qu'on aborde le sujet de la dette. De toutes façons, si nous ne remettons le budget de notre nation à l'équilibre, l'argent ne tombera pas du ciel ! Le déficit d'aujourd'hui, il devra être payé par les jeunes demain. Vous qui vous faisiez tout à l'heure le défenseur de la jeunesse, est-ce vraiment un cadeau à lui faire que de lui laisser le fardeau de cette dette à payer ? Vous reprochez à Nicolas Sarkozy d'avoir laissé filé la dette au cours de son mandat. Mais je ne vous ai pas vraiment vu à l'époque apporter votre soutien à sa réforme des retraites, par exemple ! D'ailleurs, Monsieur Valls a encore dit aujourd'hui qu'il ne fallait rien attendre comme réforme au sujet des retraites jusqu'à la fin de ce quinquennat. Pourtant, si on ne change rien, d'ici 15 ans les français seront obligés de partir beaucoup plus tard à la retraite, bien au-delà de 65 ans, et là les 60 ans seront bien oubliés, et le montant des tensions sera baissé. Je ne poursuivrai pas plus sur ce débat étant donné qu'il est déjà très tard, mais je vous trouve gonflé de donner des leçons de "sincérité" quand, en écrivant "depuis 15 ans" vous oubliez de citer les 15 premières années où la gauche gouvernait, sous Mitterrand, et qui sont à l'origine de notre problème d'endettement. Vous avez parlé de 900 000 euros de baisse de dotations, en face desquelles les impôts vont augmenter de 450 000 à 500 000 euros. J'entends bien que l'exercice est difficile, mais ce que je vois c'est que le budget passe "tout juste" pour cette année, mais que pour 2016 vous ne savez pas comment vous bouclerez votre budget. Etant donné la rigidité d'un budget de municipalité je ne vois pas comment on peut faire autrement que de ne remplacer aucun départ à la retraite hors cas exceptionnels que vous avez cités tout à l'heure. Mais cela ne suffira pas. Je voudrais maintenant parler de l'agglomération du Val d'Orge. Nous nous devons de prendre du recul. Avec une zone d'activité aussi importante que celle de la Croix blanche, qui rapporte énormément d'argent soit à la commune, soit à l'agglomération maintenant, soit au département, comment en sommes-nous arrivés à une situation financière aussi précaire? Et surtout, quelles sont les économies à attendre au niveau de l'agglomération du Val d'Orge ? L'agglomération du Val d'Orge va-t-elle enfin faire des économies sur ses frais de fonctionnement ? Si c'était le cas, les 4 000 000 d'euros que l'Agglomération nous reverse pourraient peut être augmenter ? Je m'étonne que cette piste n'ait, à aucun moment, été évoquée dans ce budget ! Je trouve que c'est dommage. Etant donné qu'une large partie des revenus nous échappe, puisque la Croix Blanche a été mutualisée dans l'Agglo, mais il n'y a pas que la Croix Blanche, il nous faut regarder les dépenses de l'Agglo. A quoi servira le projet Valvert, au delà des potentiels emplois qu'il peut générer, si les revenus fiscaux qu'il pourrait générer sont voués à se perdre dans les sables

65

d'une Agglomération inefficace et trop dépensière ? La dotation en provenance de l'Agglo ne devrait pas être stable, mais augmenter, grâce à une politique volontariste de mise en commun de moyens et d'économies d'échelle. C'est la même chose au niveau des services de notre ville d'ailleurs. Nous n'aurons d'autre choix que de regrouper les services de notre ville, soit avec ceux de l'Agglomération, soit avec ceux d'autres villes, dans l'Agglo ou ailleurs, en fonction des domaines. Par ailleurs, concernant les frais de personnel de la ville, toutes les personnes qui travaillent à la Mairie ne sont pas fonctionnaires, il y a aussi des contractuels, et différents types de contrats. Vous ne nous donnez pas, à nous l'opposition, suffisamment d'informations sur ces sujets et sur la flexibilité réelle dont nous disposons dans la gestion des frais de personnel de la ville. Nous ne sommes pas obligés d'attendre la retraite de tout le personnel de la ville pour nous adapter. Vous nous avez dit tout à l'heure que la première bataille, c’était la bataille de l’emploi. Certes, mais contrairement à vous, je ne considère pas que ce combat doit se jouer uniquement, et prioritairement, sur le terrain de l’emploi public. Au contraire. Ce n’est qu’en réduisant la dépense publique qu’on pourra baisser la pression fiscale et donner des marges de manœuvre pour permettre aux acteurs privés de créer de la croissance, et in fine, de l’emploi. Cela veut dire aussi moins de normes et moins de charges sur les acteurs privés. On peut faire cela avec des services publics de qualité, et des communes qui aident les plus faibles, mais cela impose de faire des choix et de suivre des priorités claires sur les questions budgétaires. Cela impose de décider quelles seront les prestations que, malheureusement, nous n’assurerons plus. Car si nous continuons à assurer ces prestations, financées par la dette, ce seront nos enfants qui devront payer, et tous les français devront continuer de subir un chômage de masse. Intervention de Mme Diard Mesdames, Messieurs, Chers collègues Le vote du budget primitif constitue un acte politique important qui définit les orientations et donne sa pleine efficacité à l’action municipale. A Ste Geneviève notre objectif à toujours été d’offrir à la population des services publics de qualité tout en métrisant la fiscalité locale. Depuis plusieurs années ces objectifs sont tenus grâce à une gestion rigoureuse et performante. Dés 2010 nous avons dû faire face aux baisses successives des dotations de l’Etat. Ce désengagement s’amplifie en 2015, entrainant des graves conséquences économiques et sociales. Nous devons continuer à faire mieux avec moins, ces baisses constantes des aides de l’Etat, associées aux transferts de charges, comme les rythmes scolaires, viennent briser la dynamique d’un changement bénéfique à l’intérêt général. Pour maintenir nos engagements nous travaillons avec les services de la ville à la mutualisation des moyens et des compétences, à l’optimisation des dépenses, au désendettement et à d’autres actions engendrant des économies. Nous tenons à remercier les services financiers, les cadres et l’ensemble du personnel communal pour leur implication et leur dévouement à remplir la mission de proximité qui revient aux communes. Avant d’approuver le budget primitif 2015 qui répond à notre engagement de maitriser la pression fiscale, les élus de Ste Geneviève Avant Tout tiennent à rappeler que le cercle vicieux des coupes brutales et aveugles est une impasse économique, politique et sociale pour

66

les villes comme pour le pays. Nous défendions cette position face aux précédents gouvernements et nous la portons toujours aujourd’hui. Chers Collègues, je vous invite à adopter le budget primitif 2015 de la ville qui malgré ce contexte difficile préserve la qualité du service rendu à la population. Intervention de M. Leonhardt Sans faire de polémiques particulières car il se fait tard, je voudrai vous inviter vraiment à essayer d’être les uns et les autres dans nos responsabilités, dans nos convictions plus exactement d’essayer d’appréhender les choses de la manière la plus honnête possible. Vous pourrez remarquer une chose que Sainte Geneviève avant tout nous avons toujours considérer que les positions que nous prenons sont des positions pour l’intérêt de la ville et jamais en fonction d’intérêt extérieur à la ville. Contrairement peut-être à d’autre, dans notre camp politique à nous et peut-être aussi dans le votre et bien nous ne sommes pas des petits moutons qui considérons que au prétexte que M.Sarkozi ou M. Hollande ou tout autre soit au pouvoir nous allons adapter nos réponses et nos analyses en fonction de nos proximités politiques potentielles. Nous sommes différents dans notre majorité mais nous avons un point commun, c’est celui de toujours réfléchir en fonction de l’intérêt de notre ville et bien évidemment en fonction des valeurs qui nous rassemblent aux delà de Ste Geneviève des Bois qui sont des valeurs d’égalité, de solidarité, des valeurs tout simplement qui nous semblent inhérentes à ce que nous sommes, c'est-à-dire une équipe de gauche diverse avec des origines différentes mais avec un objectif , travailler tous ensembles pour l’avenir de Ste Geneviève et ses habitants. La deuxième chose que je souhaite préciser puisque M. Zlowodki vous avez rappelé un certain nombre de choses historiques, effectivement vous pouvez parler de l’endettement de ce pays. Comme cela a toujours été une tradition dans cette ville de parler de la dette, simplement je voudrai que ceux qui aujourd’hui ont soutenu l’équipe précédente au pouvoir, n’oubli jamais que la dette en 10 ans a été multipliée par 2 voir 3 par rapport aux années précédentes. M. Pouch vous dites que nous réduisons notre capacité en terme d’auto financement juste préciser sur la partie fonctionnement et plus particulière ce qui reste très important pour les habitants, je veux dire toute la partie d’investissement de travaux du quotidien qui dans ce budget nous est apparu très importante car c’est celle qui répond aux problématiques de tous les jours, quand ça passe de 1.7 M€ à 2.2 M€ en effet ce sont des choix qui sont faits effectivement et qui nous permettent là de trouver les moyens de faire aux regards de la réalité du quotidien des habitants nous avons fait le choix de dégager 500 000€ supplémentaire par rapport à l’année précédente. Dans tous ces petits travaux qui font que nous sommes présents au quotidien près des habitants. Sur les investissements que nous faisons dans ce budget, ce sont des investissements qui sont tournés vers l’avenir vers la mutation dont nous avons besoin dès aujourd’hui pour faire les économies dont vous parlez. Ces économies doivent s’inscrire dans la durée. Je souhaite remercier Frédéric Petitta qui grâce à son investissement au Conseil général nous a permis d’obtenir le premier Contrat Départemental sur l’ensemble des villes de l’Essonne, c’est plus de 6M€ d’investissement sur la ville qui d’ores et déjà nous permet de financer le gymnase Poulidor, le terrain synthétique, l’école Pergaud… Je souhaite également préciser que la période est difficile pour tout le monde, pour les habitant, pour les collectivités mais aussi pour les agents communaux, on a parlé de non

67

remplacement, de politique qui consiste à économisée sur le personnel etc, etc… je vous invite à ce que chacun soit prudent dans la façon de formuler les choses. Parce que sans les agents communaux, on est rien. Pour leur investissement permanent, je tiens à les remercier. Intervention de M. Zlowodzi Ce sera très court. Pour répondre à ce que vous venez de dire, et parce que – comme vous le soulignez – la formulation des choses est importante, je voudrai préciser à nouveau ce que j’ai dit tout à l’heure. Quand j’ai parlé tout à l’heure de la nécessité de ne pas remplacer les départs à la retraite parmi les agents de la Mairie, j’ai également insisté sur la difficulté à le faire. Et, dans la même phrase, j’ai déclaré que pour pouvoir faire cela, il nous faudrait, malheureusement, renoncer à certaines prestations que nous réalisons aujourd’hui et que nous ne pourrons plus réaliser demain. Cela ne veut donc en aucun cas dire que les employés vont faire la même chose en étant moins, cela serait illusoire. Il ne s’agit pas de demander des miracles aux employés municipaux. Même si bien sûr on doit aussi regarder toutes les sources pour gagner en productivité, si les employés municipaux sont moins nombreux, il faudra faire des choix et décider de certaines priorités. Intervention de M. Leonhardt Pour conclure, je remercie l’ensemble du personnel communal, le directeur général des services M. Etienne Quinchez et les élus. Cette délibération est adoptée par 31 voix pour, 8 voix contre (M. Pouch, Mme Rolly, M.Zlowodzki, Mme Godar, M. Lamaoui, M.Fouilleul, Mme Petit, M. Perry).

La séance est levée à 02h40. Sainte Geneviève des Bois le 31 mars 2015 Le Maire, Président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, Olivier LEONHARDT