13

Click here to load reader

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d ...ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Out/CA_Out_PV_ORDI... · Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d ...ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Out/CA_Out_PV_ORDI... · Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi

Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 4 février 2013 à 19 h Mise en garde Le document ci-après reproduit les résolutions et actes du conseil d’arrondissement. Malgré nos efforts pour les reproduire fidèlement, il est possible que certaines erreurs se soient glissées ou que certaines informations ne soient pas exactes ou complètes et nous nous en excusons. En aucun cas, des extraits de ce site ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls des documents émis par la Secrétaire de l’arrondissement et portant le sceau sont authentiques et font preuve de leur contenu. Copie authentique du procès-verbal des séances et des actes du conseil d’arrondissement peut être obtenue en s’adressant au Secrétaire de l’arrondissement.

Séance ordinaire du 2013-02-04

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 4 février 2013 à 19 h 530, avenue Davaar à Outremont

PRÉSENCES :

Mme Marie Cinq-Mars, Mairesse de l'arrondissement Mme Céline Forget, Conseillère du district de Joseph-Beaubien Mme Ana Nunes, Conseillère du district de Jeanne-Sauvé Mme Marie Potvin, Conseillère du district de Robert-Bourassa

ABSENCES :

M. Louis Moffatt, Conseiller du district de Claude-Ryan AUTRES PRÉSENCES : M. Michel Allen, Directeur de la Culture, des sports, des loisirs et du développement social

M. Pierre A. Chapuis, Directeur de l'aménagement urbain et du patrimoine et Directeur d'arrondissement par intérim Me Julie Desjardins, Chef de division des Ressources humaines et des Relations avec les citoyens et Secrétaire substitut de l'arrondissement M. Daniel Fleury, Directeur des travaux publics Me Marie-France Paquet, Directrice des Services administratifs, du greffe et des Relations avec les citoyens et Secrétaire de l'arrondissement

____________________________ À moins d'indication à l'effet contraire dans le présent procès-verbal, la mairesse d'arrondissement se prévaut toujours de son privilège prévu à l'article 328 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. chapitre C-19) en s'abstenant de voter.

____________________________ OUVERTURE DE LA SÉANCE ET INVOCATION Madame la mairesse déclare la séance ouverte à 19h. Elle procède ensuite à la lecture de l'invocation et passe en revue les points de l'ordre du jour.

____________________________

Page 2: Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d ...ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Out/CA_Out_PV_ORDI... · Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi

Séance ordinaire du 2013-02-04 788

CA13 16 0034 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT Il est proposé par Marie Potvin

appuyé par Ana Nunes

D’ADOPTER l’ordre du jour de la séance ordinaire du 4 février 2013 en retirant le point 30.01 et en retirant au point 47.01, le 537, avenue Davaar et en y ajoutant les points suivants sous la rubrique « Affaires nouvelles » : 70.03.01 Autoriser le dépôt d’une demande de subvention dans le cadre de l’an 3 du programme

d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM – Municipalité amie des aînés (MADA)); 70.03.02 Ajout à la résolution CA12 160424 relative à l’adjudication d’un contrat ayant pour objet le

transport des matières résiduelles à la firme TTI Environnement inc. pour une période de deux ans, avec la possibilité de deux prolongations d’un an chacun;

70.03.03 Approuver la recommandation du comité consultatif sur les relations inter-communautaires concernant la fête du Pourim qui se tient les 24 et 25 février 2013.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ. 10.02

____________________________ PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS LA PÉRIODE DE QUESTIONS DÉBUTE À 19 H 10 ET SE TERMINE À 20 H 00

CITOYENS SUJET

M. MIKAEL JOANNIDES Commerce sur Van Horne – Le Paltoquet

M. FRANCIS MARCOUILLER Projet de développement - Gare de triage

M. PIERRE LACERTE Règlement sur les autobus

MME ANDRÉE MOREAU Jardins communautaires

M. SÉBASTIEN CARRILLO Sécurité piste cyclable – Côte-Sainte-Catherine – Dépôt d’un document

Page 3: Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d ...ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Out/CA_Out_PV_ORDI... · Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi

Séance ordinaire du 2013-02-04 789

CITOYENS SUJET

MME MONIQUE HAMELIN Prochaine campagne électorale

MME WAFA BERNY Problème de stationnement – Ruelle McEachran/Davaar

M. JEAN LARIN Suite – procès-verbal comité relations intercommunautaires – 22 octobre 2012

MME MARICLAUDE OUIMET La Pourim

M. PHILIPPE LANDRY Conseil de Ville à Montréal, la semaine dernière

____________________________ CA13 16 0035 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT TENUE LE 14 JANVIER 2013 Copie du procès-verbal ayant été remise à chaque membre du conseil d'arrondissement dans le délai requis par la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par Ana Nunes

appuyé par Marie Potvin

DE RATIFIER le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 14 janvier 2013. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ. 10.04

____________________________ CA13 16 0036 OCTROYER UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ À LA FIRME 9176-7277 QUÉBEC INC. (GO CUBE) POUR L'INVENTAIRE, L'ENLÈVEMENT, LE TRANSPORT, L'ENTREPOSAGE ET LA DISPOSITION DES BIENS SUITE À UNE ÉVICTION, POUR UNE

PÉRIODE D'UN AN, SOIT DU 5 FÉVRIER 2013 AU 4 FÉVRIER 2014 SUR LE TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT

D'OUTREMONT SELON LES PRIX UNITAIRES DE SA SOUMISSION, JUSQU'À CONCURRENCE D'UN MONTANT DE 5

000,00 $ INCLUANT LES TAXES - BUDGET DE FONCTIONNEMENT Il est proposé par Ana Nunes

appuyé par Marie Potvin

D’OCTROYER un contrat de gré à gré à la firme 9176-7277 Québec Inc. (Go Cube) pour l'inventaire,

Page 4: Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d ...ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Out/CA_Out_PV_ORDI... · Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi

Séance ordinaire du 2013-02-04 790

l'enlèvement, le transport, l'entreposage et la disposition des biens suite à une éviction, pour une période d'un an, soit du 5 février 2013 au 4 février 2014 sur le territoire de l'arrondissement d'Outremont, selon les prix unitaires de sa soumission, jusqu'à concurrence d'un montant total de 5 000,00 $ incluant les taxes; D’IMPUTER cette dépense conformément aux informations inscrites au sommaire décisionnel. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ. 20.01 NTA1133045002

____________________________ 30.01 AUTORISER UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE — MAISON MCFARLANE Ce dossier est retiré.

____________________________ CA13 16 0037 APPROUVER LA LISTE DES LIBRAIRIES (FOURNISSEURS) ET L'ACHAT DE BIENS CULTURELS PAR LA BIBLIOTHÈQUE

ROBERT-BOURASSA DE L'ARRONDISSEMENT D'OUTREMONT POUR L'ANNÉE 2013 ET AUTORISER UNE DÉPENSE

DE 94 000 $ PROVENANT DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT Il est proposé par Marie Potvin

appuyé par Céline Forget

D’AUTORISER l'achat de livres et de biens culturels pour la bibliothèque Robert-Bourassa, pour l'année 2013, par l'émission de commandes maîtresses auprès des librairies suivantes, selon les modalités ci-dessous : LIBRAIRIE LA MAISON DE L'ÉDUCATION Émission d'une commande maîtresse 50 000 $ GROUPE ARCHAMBAULT Émission d'une commande maîtresse 13 000 $ LIBRAIRIE BERTRAND Émission d'une commande maîtresse 8 000 $ LIBRAIRIE MONET Émission d'une commande maîtresse 23 000 $ D’IMPUTER cette dépense conformément aux informations inscrites au sommaire décisionnel. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ. 30.02 NTA1135061001

____________________________ CA13 16 0038 DÉPÔT DES DEMANDES DE PAIEMENT SANS BON DE COMMANDE AU COURS DE LA PÉRIODE S'ÉTENDANT DU 1ER

AU 31 DÉCEMBRE 2012

Page 5: Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d ...ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Out/CA_Out_PV_ORDI... · Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi

Séance ordinaire du 2013-02-04 791

DÉPÔT des demandes de paiement sans bon de commande au cours de la période s'étendant du 1er au 31 décembre 2012 approuvés par les fonctionnaires en vertu du pouvoir délégué par le conseil d'arrondissement. 30.03 1132861001

____________________________ CA13 16 0039 DÉPÔT DES BONS DE COMMANDES POUR LA PÉRIODE DU 1ER AU 31 DÉCEMBRE 2012 DÉPÔT des bons de commandes pour la période du 1er au 31 décembre 2012. 30.04 1132861002

____________________________ CA13 16 0040 DÉPÔT DE LA LISTE DES VIREMENTS DE CRÉDITS POUR LA PÉRIODE DU 1ER AU 31 DÉCEMBRE 2012 DÉPÔT de la liste des virements de crédits pour la période du 1er au 31 décembre 2012. 30.05 1132861003

____________________________ CA13 16 0041 ACCEPTER L'OFFRE DE SERVICE DE LA VILLE CENTRE ET DE MANDATER LA DIRECTION ASSOCIÉE - BIBLIOTHÈQUES POUR LA GESTION DE PROJETS AVEC DES ORGANISMES PUBLICS, PARAPUBLICS OU PRIVÉS À LA

DIRECTION ASSOCIÉE - BIBLIOTHÈQUES, EN VERTU DE L'ARTICLE 85 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL Il est proposé par Marie Potvin

appuyé par Céline Forget

D’ACCEPTER l’offre de service de la ville centre et mandater la Direction associée – bibliothèques de la Direction culture et patrimoine en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal pour la gestion de projets avec des organismes publics, parapublics ou privés, notamment : a. la conclusion d'ententes permettant la transmission et le partage de données nominatives ainsi que la mise à jour de ces renseignements, et ce, conformément aux conditions et formalités prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1); b. la conclusion d’ententes pour l'obtention de subventions, de commandites et de dons au bénéfice des bibliothèques de Montréal;

c. l’adhésion à la plateforme de prêts de livres numériques BiblioPresto.ca ou à toute autre plateforme de prêts de livres numériques;

d. la création de consortiums d'achat de bandes magnétiques ou autres fournitures pour la sécurité et la protection des documents en bibliothèque. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ. 30.06 1125061004

____________________________

Page 6: Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d ...ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Out/CA_Out_PV_ORDI... · Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi

Séance ordinaire du 2013-02-04 792

CA13 16 0042 FERMETURE DE RUES - ÉVÉNEMENT "LA FOULÉE DES PARCS" 2013 - LE DIMANCHE 16 JUIN 2013 DE 7H À 12H Il est proposé par Céline Forget

appuyé par Ana Nunes

D’AUTORISER l'occupation du domaine public, pour la tenue de la première édition de l'événement "La foulée des Parcs" le dimanche 16 juin 2013, selon le parcours prévu au cahier de charges de l'événement joint au dossier décisionnel; D’ADOPTER l’ordonnance OCA13 160042 (pour publication à une date ultérieure) autorisant la fermeture à la circulation automobile des chemins publics indiqués au sommaire décisionnel, de 7 h à 12 h, le jour de l'événement. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ. 40.01 1133045003

____________________________ CA13 16 0043 ADOPTION - MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT - AVENUE MCDOUGALL - AGRANDISSEMENT DES DEUX ZONES DE STATIONNEMENT PROHIBÉ EXISTANTES SUR LES

DEUX CÔTÉS TOUT AU LONG DE LA COURBE ATTENDU QUE le règlement suivant a été précédé d'un avis de motion donné à la séance ordinaire du conseil tenue le 14 janvier 2013; ATTENDU QU'une copie du règlement intitulé: « Règlement modifiant le Règlement relatif à la circulation et au stationnement (1171) » a été remise aux membres du conseil au moins deux jours juridiques avant la présente séance; ATTENDU QUE les membres du conseil d'arrondissement présents déclarent, conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, avoir lu le règlement et renoncer à sa lecture; ATTENDU QUE l'objet et la portée de ce règlement sont détaillés au règlement et au sommaire décisionnel; Il est proposé par Céline Forget

appuyé par Ana Nunes

D’ADOPTER le règlement numéro AO-223, intitulé : «Règlement modifiant le Règlement relatif à la circulation et au stationnement (1171)». L’objet dudit règlement est de prohiber le stationnement en tout temps sur une distance de 31 mètres sur les deux côtés de l'avenue McDougall à partir de points situés à une distance de 59 mètres au nord du chemin de la Côte-Sainte-Catherine.

Page 7: Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d ...ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Out/CA_Out_PV_ORDI... · Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi

Séance ordinaire du 2013-02-04 793

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ. 40.02 1125069028

____________________________ CA13 16 0044 ADOPTION- MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT - PARTIE

DU CÔTÉ EST DE L'AVENUE CHAMPAGNEUR COMPRISE ENTRE LES AVENUES LAJOIE ET BERNARD - MODIFICATION

DE L'ANNEXE «H» DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1171 RELATIVE AU STATIONNEMENT AFIN DE PERMETTRE SA

CONCORDANCE AVEC LES ENSEIGNES INSTALLÉES SUR LE TERRAIN ATTENDU QUE le règlement suivant a été précédé d'un avis de motion donné à la séance ordinaire du conseil tenue le 14 janvier 2013; ATTENDU QU'une copie du règlement intitulé: « Règlement modifiant le Règlement relatif à la circulation et au stationnement (1171) » a été remise aux membres du conseil au moins deux jours juridiques avant la présente séance; ATTENDU QUE les membres du conseil d'arrondissement présents déclarent, conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, avoir lu le règlement et renoncer à sa lecture; ATTENDU QUE l'objet et la portée de ce règlement sont détaillés au règlement et au sommaire décisionnel; Il est proposé par Céline Forget

appuyé par Ana Nunes

D’ADOPTER le règlement numéro AO-224 intitulé : «Règlement modifiant le Règlement relatif à la circulation et au stationnement (1171)». L’objet dudit règlement est de modifier les règles de stationnement de la partie du côté est de l'avenue Champagneur comprise entre les avenues Bernard et Lajoie. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ. 40.03 1125069029

____________________________ CA13 16 0045 AVIS DE MOTION - PARTIE DU CÔTÉ EST DU BOULEVARD DOLLARD COMPRISE ENTRE L'AVENUE BERNARD ET LA

LIMITE SUD DE CE BOULEVARD - IMPLANTATION D'UNE ZONE DE DÉBARCADÈRE - MODIFICATION DE L'ANNEXE «H»

DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1171 RELATIVE AU STATIONNEMENT Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), la conseillère Forget donne un avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement intitulé : « Règlement modifiant le Règlement relatif à la circulation et au stationnement (1171) » sera déposé pour adoption au cours d’une prochaine séance du conseil d’arrondissement. L’objet dudit règlement est d'interdire le stationnement de 8h à 8h30 et de 14h45 à 15h30 du lundi au vendredi sauf pour les autobus scolaires, sur la partie du côté est du boulevard Dollard comprise entre sa limite sud et l'avenue Bernard, tout en conservant les heures de nettoyage existantes Compte tenu qu’une copie de ce projet de règlement a été remise à tous les membres du conseil qui sont présents, la conseillère Forget demande la dispense de lecture de celui-ci.

Page 8: Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d ...ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Out/CA_Out_PV_ORDI... · Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi

Séance ordinaire du 2013-02-04 794

40.04 1135069001

____________________________ CA13 16 0046 AVIS DE MOTION ET ADOPTION - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION ET AU

STATIONNEMENT (1171) - MODIFICATION DES AMENDES RELATIVES AU STATIONNEMENT Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), la conseillère Potvin donne un avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement intitulé : « Règlement modifiant le Règlement relatif à la circulation et au stationnement (1171) » sera déposé pour adoption au cours d’une prochaine séance du conseil d’arrondissement. L’objet dudit règlement est d’harmoniser les amendes relatives aux infractions de stationnement et d'immobilisation des véhicules, conformément au présent dossier décisionnel. Compte tenu qu’une copie de ce projet de règlement a été remise à tous les membres du conseil qui sont présents, la conseillère Potvin demande la dispense de lecture de celui-ci. 40.05 1133045001

____________________________

CA13 16 0047 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE 2 500 000 $ POUR LA RÉALISATION DU

PROGRAMME DE RÉFECTION ROUTIÈRE DE L'ARRONDISSEMENT Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), la conseillère Nunes donne un avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement intitulé : «du Règlement autorisant un emprunt de 2 500 000 $ pour la réalisation du programme de réfection routière de l'arrondissement » sera déposé pour adoption au cours d’une prochaine séance du conseil d’arrondissement. L’objet dudit règlement est de faire autoriser les crédits pour les budgets du programme triennal d’immobilisations adoptés par le conseil d’arrondissement. Compte tenu qu’une copie de ce projet de règlement a été remise à tous les membres du conseil qui sont présents, la conseillère Nunes demande la dispense de lecture de celui-ci. 40.06 1131867002

____________________________ CA13 16 0048 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE 362 500 $ POUR L'AMÉNAGEMENT DE PARCS DANS

L'ARRONDISSEMENT Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), la conseillère Potvin donne un avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement intitulé : «Règlement autorisant un emprunt de 362 500 $ pour l'aménagement de parcs dans l'arrondissement. » sera déposé pour adoption au cours d’une prochaine séance du conseil d’arrondissement. L’objet dudit règlement est de faire autoriser les crédits pour les budgets du programme triennal d’immobilisations adoptés par le conseil d’arrondissement. Compte tenu qu’une copie de ce projet de règlement a été remise à tous les membres du conseil qui sont présents, la conseillère Potvin demande la dispense de lecture de celui-ci.

Page 9: Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d ...ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Out/CA_Out_PV_ORDI... · Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi

Séance ordinaire du 2013-02-04 795

40.07 1131867003

____________________________ CA13 16 0049 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE 100 000 $ POUR LE PROGRAMME DE PROTECTION

DES BÂTIMENTS DE L'ARRONDISSEMENT (ARÉNA D'OUTREMONT) Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), la conseillère Forget donne un avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement intitulé : «Règlement autorisant un emprunt de 100 000 $ pour le programme de protection des bâtiments de l'arrondissement (Aréna d'Outremont) sera déposé pour adoption au cours d’une prochaine séance du conseil d’arrondissement. L’objet dudit règlement est de faire autoriser les crédits pour les budgets du programme triennal d’immobilisations adoptés par le conseil d’arrondissement. Compte tenu qu’une copie de ce projet de règlement a été remise à tous les membres du conseil qui sont présents, la conseillère Forget demande la dispense de lecture de celui-ci. 40.08 1131867004

____________________________ CA13 16 0050 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE 30 000$ POUR LA RÉALISATION DU PROGRAMME

D'ACQUISITION ET DE REMPLACEMENT D'ÉQUIPEMENT ET DE MOBILIER URBAIN Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), la conseillère Nunes donne un avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement intitulé : «Règlement autorisant un emprunt de 30 000$ pour la réalisation du programme d'acquisition et de remplacement d'équipement et de mobilier urbain » sera déposé pour adoption au cours d’une prochaine séance du conseil d’arrondissement. L’objet dudit règlement est de faire autoriser les crédits pour les budgets du programme triennal d’immobilisations adoptés par le conseil d’arrondissement. Compte tenu qu’une copie de ce projet de règlement a été remise à tous les membres du conseil qui sont présents, la conseillère Nunes demande la dispense de lecture de celui-ci. 40.09 1131867006

____________________________ CA13 16 0051 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE 275 000$ POUR LA RÉALISATION DU PROGRAMME

D'ACQUISITION ET DE REMPLACEMENT DE VÉHICULES DE L'ARRONDISSEMENT Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), la conseillère Potvin donne un avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement intitulé : «Règlement autorisant un emprunt de 275 000$ pour la réalisation de programme d'acquisition et de remplacement de véhicules de l'arrondissement » sera déposé pour adoption au cours d’une prochaine séance du conseil d’arrondissement. L’objet dudit règlement est de faire autoriser les crédits pour les budgets du programme triennal d’immobilisations adoptés par le conseil d’arrondissement.

Page 10: Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d ...ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Out/CA_Out_PV_ORDI... · Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi

Séance ordinaire du 2013-02-04 796

Compte tenu qu’une copie de ce projet de règlement a été remise à tous les membres du conseil qui sont présents, la conseillère Potvin demande la dispense de lecture de celui-ci.

____________________________ CA13 16 0052 RENDRE UNE DÉCISION RELATIVEMENT À CINQ DEMANDES D'APPROBATION D'UN PIIA EN VERTU DU RÈGLEMENT

1189 SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) POUR LES PROPRIÉTÉS

SUIVANTES: 1134, AVENUE LAURIER, 1059, AVENUE LAURIER, 1075, AVENUE LAURIER, 122, AVENUE

DUCHASTEL, 70, AVENUE CLAUDE-CHAMPAGNE ET RENDRE ÉGALEMENT UNE DÉCISION RELATIVEMENT À DEUX

DEMANDES DE MODIFICATIONS D'UN PIIA POUR LES PROPRIÉTÉS SUIVANTES: 40, AVENUE PRINCE-PHILIP ET 15, AVENUE PRINCE-PHILIP CONSIDÉRANT l'avis favorable du Comité consultatif d'urbanisme (CCU), tel qu’indiqué au sommaire décisionnel; Il est proposé par Marie Potvin

appuyé par Ana Nunes

D'APPROUVER les demandes de PIIA relativement aux cinq projets inscrits à la liste ci-jointe et préparée par la direction de l'Aménagement urbain et du Patrimoine concernant les propriétés ci-après énumérées :

1. 1134, avenue Laurier;

2. 1059, avenue Laurier;

3. 1075, avenue Laurier;

4. 122, avenue Duchastel;

5. 70, avenue Claude-Champagne.

et les deux demandes de modification d'un PIIA concernant les propriétés ci-après énumérées :

1. 40, avenue Prince-Philip;

2. 15, avenue Prince-Philip.

laquelle approbation s'applique aux recommandations et aux réserves formulées par le Comité consultatif d’urbanisme ainsi qu'aux plans joints à chacun des dossiers faisant partie de la présente résolution. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ. 47.01 1131899001

____________________________ CA13 16 0053 DÉPÔT DE COMPTES-RENDUS DES RÉUNIONS DE COMITÉS CONSULTATIFS DE CITOYENS Dépôt des comptes-rendus du comité de l’ilot Saint-Viateur en date 18 octobre 2011 et 23 mai 2012 et du comité sur les relations inter-communautaires du 10 décembre 2012. 70.01

Page 11: Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d ...ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Out/CA_Out_PV_ORDI... · Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi

Séance ordinaire du 2013-02-04 797

____________________________ CA13 16 0054 DÉPÔT DES INTERVENTIONS DES SERVICES DE L'ARRONDISSEMENT D'OUTREMONT DANS LES DOSSIERS DE LA

VILLE DE MONTRÉAL Dépôt des interventions de la direction d'arrondissement d'Outremont dans les dossiers suivants de la Ville de Montréal :

1. remboursement des arrondissements ayant effectué la collecte et le déchiquetage des branches avant l'entrée en vigueur de l'entente-cadre intervenue entre la Ville de Montréal et Émondage Allard inc., et pour le remboursement des arrondissements ayant effectué ces travaux en régie;

2. Adopter le règlement du conseil de la ville sur la subdélégation de certains pouvoirs relatifs à l'usage de l'eau.

70.02 1131867007

____________________________ AAffffaaiirreess nnoouuvveelllleess –– PPooiinntt 7700..0033..0011 CA13 16 0055 AUTORISER LE DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AN 3 DU PROGRAMME

D'INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉS (PIQM) - MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (MADA) AU MINISTÈRE

DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE (MAMROT), MANDATER

MONSIEUR MICHEL ALLEN, DIRECTEUR DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT

SOCIAL, POUR SIGNER LA CONVENTION ET TOUT DOCUMENT RELATIF À LA DEMANDE ET RÉSERVER 22 000 $ Il est proposé par Marie Potvin

appuyé par Ana Nunes

D'AUTORISER le dépôt d'une demande de subvention maximale de 44 000 $ (TTC) dans le cadre du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) - Municipalité amie des aînés (MADA), du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) pour l'installation de feux à décompte numérique aux intersections Laurier/Querbes et Lajoie/Outremont; D'ASSUMER 50 % des coûts admissibles des travaux (env. 22 000 $ (ttc)) et d'imputer la dépense tel qu'indiqué aux aspects financiers sommaire décisionnel; D'AUTORISER monsieur Michel Allen, directeur de la culture, des sports, des loisirs et du développement social à signer la convention et tous les documents relatifs à la demande. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ. 70.03.01 NTA1131211001

____________________________

Page 12: Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d ...ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Out/CA_Out_PV_ORDI... · Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi

Séance ordinaire du 2013-02-04 798

AAffffaaiirreess nnoouuvveelllleess –– PPooiinntt 7700..0033..0022 CA13 16 0056 ADJUDICATION D'UN CONTRAT AYANT POUR OBJET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES À LA FIRME TTI ENVIRONNEMENT INC. POUR UNE PÉRIODE DE DEUX (2) ANS FERME, SOIT DU 1ER JANVIER 2013 AU 31 DÉCEMBRE

2014, POUR UN MONTANT TOTAL DE 112 675,50 $, TAXES INCLUSES, SUITE À L'APPEL D'OFFRES PUBLIC NO.12-12459, TROIS (3) SOUMISSIONAIRES CONFORMES – MODIFICATION À LA RÉSOLUTION CA12 16 0424 Il est proposé par Céline Forget

appuyé par Marie Potvin

De modifier la résolution CA12 160424 adoptée par le conseil d’arrondissement le 3 décembre 2012 en ajoutant au 2e paragraphe que le contrat est accordé pour 2 ans ferme avec possibilité de 2 prolongations d’un an chacun. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ. 70.03.02 NTA1125078053

____________________________ AAffffaaiirreess nnoouuvveelllleess –– PPooiinntt 7700..0033..0033 Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'Outremont sur les relations inter-communautaires du 10 décembre 2012 et des recommandations qui en découlent concernant la fête du Pourim qui se tient les 24 et 25 février 2013. Il est proposé par Ana Nunes

appuyé par CETTE PROPOSITION N’EST PAS APPUYÉE

Tel que recommandé par le comité consultatif des relations inter-communautaires à sa réunion du 10 décembre 2012, qu’à l’occasion des fêtes de Pourim les 24 et 25 février 2013 que : 1. L’arrondissement exceptionnellement autorise la circulation des autobus; 2. que ces autobus soient autorisés à circuler de 18 à 22 h le 24 février et de 12 h à 23 h le 25 février sans qu’aucun appareil de son portatif ne soit utilisé à bord; 3 que les recommandations particulières comprises dans le document intitulé « Message du comité sur les relations inter-communautaires d’Outremont concernant la fête de pourim qui aura lieu en février prochain pour le conseil d’arrondissement » soient adoptées. CETTE PROPOSITION N’A PAS ÉTÉ APPUYÉE ET N’A FAIT L’OBJET D’AUCUN VOTE. 70.03.03 1131211002

____________________________ Levée de la séance

Page 13: Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d ...ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Out/CA_Out_PV_ORDI... · Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi

Séance ordinaire du 2013-02-04 799

L’ordre du jour étant épuisé, la mairesse déclare la séance levée. ______________________________

______________________________

Marie Cinq-Mars Me Marie-France Paquet Mairesse de l'arrondissement Secrétaire de l’arrondissement

Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 4 mars 2013.