PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE COMMUNALE DU MARDI 19 MAI … · PV assemblée communale 19.05.2015 1 PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE COMMUNALE DU MARDI 19 MAI 2015 Présidence: Mme

_________________________________________________________________________________ PV assemblée communale 19.05.2015 1

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE COMMUNALE

DU MARDI 19 MAI 2015

Présidence: Mme Nicole Bornet, syndique

Secrétaire: Mme Anne Caille

Scrutateurs: pour la partie de gauche, M. Germain Clément pour la partie de droite, M. René Sonney

Membres présents : 36 personnes, dont 33 habilitées à voter

Membres excusés : Philippe David Carole Roubaty Yves Roubaty Jacques Roulin


Il est 20.00 heures lorsque Mme Nicole Bornet, syndique, déclare ouverte l'assemblée communale. Elle salue très cordialement les participants qui ont bien voulu répondre à la convocation et faire acte de présence à cette occasion.

Mme la Syndique nomme les scrutateurs, à savoir pour la partie de gauche M. Germain Clément et pour la partie de droite, avec la table du Conseil communal, M. René Sonney.

Comme le veut l’article 9bis de la loi sur les communes, le bureau (conseil et scrutateurs) décide que cette assemblée est publique. Les personnes présentes qui ne sont pas citoyennes ou citoyens de la commune, hormis notre caissier, M. Didier Perrin, et notre secrétaire Mme Anne Caille, ou qui ne sont pas habilitées à voter, sont cependant priées de signaler leur présence en se levant :

M. Thibaud Guisan, journaliste à La Liberté

Mme la Syndique demande aux scrutateurs le nombre de personnes présentes. Pour la partie de gauche 13, pour la partie de droite avec la table du Conseil communal 23, soit un total de 36 personnes, dont 33 habilitées à voter.

Cette assemblée a été convoquée conformément à la décision de l’assemblée communale du 20 avril 2011, c'est-à-dire par insertion dans la Feuille officielle du canton de Fribourg n° 18 du 1 er mai 2015, par affichage au pilier public et par une convocation insérée dans le bulletin communal distribué à tous les ménages le 5 mai 2015.

Les personnes suivantes se sont excusées : M. Philippe David, Mme Carole Roubaty, M. Yves Roubaty et M. Jacques Roulin.

D’autre part, Mme la Syndique informe que selon l’article 12 du règlement d’exécution de la loi sur les communes et ceci afin de faciliter la rédaction du procès-verbal, la secrétaire, Mme Anne Caille, est habilitée à user des moyens techniques d’enregistrement s’il en est donné connaissance en début d’assemblée.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du budget du 16.12.2014

2. Comptes 2014

2.1 Comptes de fonctionnement

2.2 Comptes d’investissement

2.3 Rapport de la commission financière

2.4 Approbation

3. Présentation de la planification financière 2016-2020


4. Approbation de la modification des statuts de l’Association de la Crèche Capucine

5. Approbation du projet d’unité de gestion forestière « Forêts-Sarine »

6. Informations et divers

Mme la Syndique demande s’il y a des remarques quant à la convocation et à l’ordre du jour.

Aucune remarque n’étant formulée, l’assemblée peut dès lors délibérer valablement.

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du budget du 16 décembre 2014

Conformément à l’ordre du jour, le procès-verbal de l’assemblée communale du budget du 16 décembre 2014, qui comptait 74 participants, a pu être consulté au secrétariat communal, ainsi que sur le site Internet de la commune, dix jours avant cette assemblée. Il ne sera donc pas lu. Cette façon de faire respecte l’article 13.2 alinéa a du règlement d’exécution de la loi sur les communes.

Mme la Syndique demande s’il y a des remarques concernant ce procès-verbal.

Comme aucune remarque n’est formulée au sujet de sa rédaction, Mme la Syndiquedéclare le procès-verbal de l’assemblée communale du budget du 16 décembre 2014 adopté, avec les remerciements à son auteur.

2. Comptes 2014

Les feuilles récapitulatives présentant les résultats des comptes de fonctionnement et des comptes d’investissement étaient jointes à la présente convocation.

Mme la Syndique passe la parole à M. Philippe Bapst en charge du dicastère des finances.

2.1 Comptes de fonctionnement

L’exercice 2014 se solde par un bénéfice de Fr. 3'529.92, pour un montant total de

charges de Fr. 4'425'806.13, y compris amortissements complémentaires pour

Fr. 101'870.-.


Administration : Les charges ont augmenté de Fr. 9'303.- par rapport au budget 2014. Cette augmentation est essentiellement due au traitement du personnel administratif. En effet, afin de pouvoir assurer toutes les nouvelles contraintes et exigences de l’Etat, le pourcentage total du personnel engagé s’est vu augmenté de 10%.

Ordre public : Ce chapitre n’appelle aucun commentaire.

Enseignement et formation : Les charges ont diminué de Fr. 28'019.70 par rapport au budget 2014. Ce poste contient beaucoup de charges liées, pour lesquelles nous n’avons que peu d’influence.

Culte, culture et loisirs : Ce chapitre n’appelle aucun commentaire.

Santé : Ce chapitre est essentiellement composé de charges liées. Le budget 2014 prévoyait des charges à hauteur de Fr. 381'150.- mais les comptes bouclent avec une diminution de charges de Fr. 16'933.85.

Affaires sociales : Les charges étaient budgétisées à hauteur de Fr. 560'940.-, elles ont diminué de Fr. 62'766.10 pour se situer à hauteur de Fr. 498'173.90. Cette différence est essentiellement due à la diminution des charges de la participation au Service social cantonal et à la participation au Service social de la Haute-Sarine. Toutefois, il tend à relever que l’augmentation des charges entre les comptes 2012 et 2014 représente Fr. 90'739.- et ceci uniquement pour notre commune fribourgeoise de 1'109 habitants.

Transports et communications : Les charges ont diminué de Fr. 44'236.75 par rapport au budget 2014. Cette diminution est en grande partie due à la baisse des frais liés au déneigement.

Protection – Aménagement de l’environnement : Ce chapitre n’appelle aucun commentaire.

Economie : Ce chapitre n’appelle aucun commentaire.

Finances et impôts : Grâce à une bonne estimation des entrées fiscales lors de l’élaboration des budgets, les comptes 2014 correspondent ou sont supérieurs à leur prévision. Deux exemples : la hausse des entrées fiscales sur « le revenu des personnes physiques » par rapport au budget 2014 est de 0.44% et celle sur « la fortune des personnes physiques » de 0.73%. L’augmentation des produits de Fr. 133'038.75 provient essentiellement des impôts sur mutation, avec une différence de Fr. 82'476.50 et, d’autre part, de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales avec une hausse de Fr. 18'920.95.


2.2 Comptes d’investissement

La commune d’Ependes a procédé à divers investissements cette année. Nous avons dégagé Fr. 412'842.85 pour les routes AF. Une part de cet investissement sera refacturée aux différents propriétaires. Les rénovations de ces routes ont profité d’un subventionnement de la part du canton.

Cette année, la part communale des investissements du CSPi Petite Sarine représente Fr. 142'997.53. Il s’agit des véhicules du feu et du matériel personnel.

Comme présenté lors de l’assemblée de décembre 2013, nous avons remplacé l’ancienne chaudière centrale de la halle polyvalente et de l’Auberge du Château, pour un total de Fr. 238'074.-, alors qu’elle était budgétisée à Fr. 244'000.-.

Pour conclure, M. Philippe Bapst remercie ses collègues pour leur gestion raisonnable des dépenses pour l’année 2014.

Mme la Syndique demande s’il y a des questions.

M. André Richard a relevé des montants du cercle scolaire : information sexuelle / cours sommeil Fr. 2'000.- au budget 2014 et Fr. 1'900.- au budget 2015, frais logopédie, psychomotricité et psychologie Fr. 90’000.- budgétisé en 2014 et Fr. 82’000.- en 2015, écoles spécialisées pour personnes handicapées ou inaptes Fr. 157'000.- au budget 2014 et Fr. 152'000.- au budget 2015, contribution cours spéciaux (logopédie, psychologie) Fr. 41’625.- au budget 2014 et Fr. 45'000.- au budget 2015. Il pense que tout ça n’est pas des charges liées mais pris en considération par les assurances. Il se demande quels sont les problèmes de nos enfants à l’école s’ils ont besoin de tout ça.

Mme la Syndique remercie pour la question. Pour l’information sexuelle et le sommeil, la société évolue et on préfère prévenir que guérir et ça se passe comme ça dans tous les cercles scolaires.

M. André Richard comprend bien mais ces enfants ont des parents qui les éduquent… Alors pourquoi sexualité et sommeil… il faut leur apprendre à dormir ? C’est invraisemblable.

Mme la Syndique répond qu’il s’agit de toute une gestion du corps. Si on regarde l’enseignement d’il y a cinquante ans et celui de nos jours, les besoins sont différents. En effet la société et les parents ont évolué, on est dans d’autres circonstances et on doit répondre à ces besoins. Concernant la deuxième question qui regroupait tous les services auxiliaires, chez nous ils sont regroupés par l’institution Flos Carmeli à Fribourg, qui a des spécialistes qui viennent dans les cercles scolaires, qui évaluent des enfants qui ont des difficultés et qui les traitent sur place. On est de nouveau dans la prévention et c’est heureux qu’on puisse offrir ça à nos enfants.

M. André Richard est tout à fait d’accord mais aujourd'hui dans notre jeunesse il n’y a plus que des études de psychologie, etc. Dans La Liberté d’aujourd'hui il y a tout un article sur cela… C’est juste pour utiliser et employer ces personnes qui font ces


études… Il y a plus que les enfants et les vieillards… On dépense des centaines de milliers de francs dans les communes pour des conneries pareilles.

Mme la Syndique comprend cette réflexion plutôt philosophique mais dans son métier elle voit ces problèmes et heureusement qu’on s’occupe de ces enfants en bas âge car c’est vraiment très important. On travaille sur la prévention. Et on travaille aussi pour les personnes âgées. Il y a aussi des homes, on essaie de créer des homes médicalisés, seulement il y a toutes des procédures à suivre et ça ne se fait pas du jour au lendemain. On essaie d’être attentif à tous les degrés d’âges et tous les besoins, mais elle entend bien que pour M. Richard c’est démesuré.

M. André Richard trouve cela invraisemblable, on dirait que les parents ne sont plus aptes à éduquer leurs enfants.

M. André Richard a encore une question pour Jean-Marc Berger concernant le financement de Fr. 1'600’000.- pour la maison carrée. Le Conseil communal avait cité le nom d’une société pour le financement, mais il ne se rappelle plus lequel.

Mme la Syndique répond que non, on n’avait pas cité de société.

M. André Richard demande au Conseil communal s’il est intervenu auprès d’une banque. Si oui à quel taux ?

M. Jean-Marc Berger répond que les suggestions sont prises en considération. Il est bien clair que pour établir un budget il faut tabler sur des taux moyens, comme le taux annoncé de 3%, et non pas sur des taux favorables. Mais M. Richard peut se rassurer, on est en-dessous des 3% budgétés.

Mme la Syndique rassure M. André Richard en lui confirmant qu’on travaillerait à des taux correspondant aux taux en vigueur de nos jours.

M. André Richard l’espère.

Comme plus aucune question n’est posée, Mme la Syndique remercie M. Philippe Bapst pour sa présentation et propose de passer au point suivant.

2.3 Rapport de la commission financière

Mme la Syndique prie M. Francis Wicht, président de la commission financière, de bien vouloir présenter son rapport.

Voici le contenu de ce rapport :

« Comptes 2014

La commission financière ne participe pas à la révision des comptes de la commune, cette tâche étant du ressort d’un organe officiel agréé c.à.d. une fiduciaire, qui conclut son contrôle annuel par un rapport, dont la base et la marche à suivre pour la révision sont éditées par le Service des communes.


Le contrôle des comptes 2014 a été effectué les 13 et 14 avril 2015 par MCM Conseil SA.

En date du 4 mai 2015, la commission financière a tenu séance et analysé les différents postes des comptes de fonctionnement et d’investissements. Les différentes positions n’appelant pas de complément d’information particulier, nous avons renoncé à une séance avec notre autorité communale, préalablement fixée au 5 mai. En ma qualité de président de la commission financière, j’ai assisté le 24 avril dernier, à la séance de clôture avec l’Autorité communale et l’organe de révision, au cours de laquelle réponse aux questions m’ont été données à satisfaction, réponses que j’ai transmises à mes collègues de la commission. Cette ouverture est un signe de confiance de nos autorités envers la commission financière.

Les variations entre le budget 2014 et les comptes 2014 sont mentionnées dans le bulletin d’information de l’autorité communale, reçu le 5 mai 2015, se rapportant aux comptes 2014 et les informations données lors de l’assemblée de ce soir. Nous ne les commentons pas à nouveau.

La part des charges liées correspond à 50.98% des charges totales au réel 2014, contre 52.83% au budget 2014, économie principale enregistrée dans les chapitres de l’enseignement, culte, culture et loisirs, santé, affaires sociales, transports et communications. L’écart positif des charges liées est de CHF 138'000.00, entre le budget le réel 2014.

Le budget 2014 prévoyait un excédent de charges de CHF 190'532.00. Le résultat 2014 est un excédent de produit de CHF 3'530.00, après des amortissements extraordinaires pour CHF 101'870.00. Compte tenu de cet élément, l’écart positif est de CHF 295'932 par rapport au budget 2014. Les amortissements obligatoires sont de CHF 36'747.00 et correspondent au budget.

Notre autorité communale fait son maximum, dans la mesure de ses moyens, pour la maîtrise des charges non liées dans l’optique de réduire les coûts. Relevons cependant que les impôts sur gains immobiliers et les impôts sur les mutations, supérieurs de CHF 91'000.00 au budget ont contribué au résultat positif de l’exercice 2014. De telles recettes ne sont toutefois pas courantes dans le porte-monnaie communal. Il serait illusoire de compter sur ces rentrées exceptionnelles pour équilibrer les dépenses et recettes, raison pour laquelle le montant porté dans les budgets est toujours inscrit avec prudence. Les recettes fiscales courantes sont très proches des montants budgétisés.

Le chapitre des investissements n’appelle pas de commentaire particulier.

Nous remercions M. Didier Perrin pour sa disponibilité, son travail précis et méthodique, relevé également par l’organe de révision lors de la séance finale avec l’Autorité communale.

Nous remercions également notre autorité, pour sa gestion du ménage communal, dans un souci constant de répondre aux exigences cantonales et des citoyens. Tâche pas toujours facile à l’heure actuelle, où la critique est souvent plus facile que la reconnaissance.


Nous recommandons à l’assemblée d’accepter les comptes 2014 tels que présentés.

Pour la commission financière : Nadia Marthe, Jacques Clément, Francis Wicht »

Mme la Syndique remercie infiniment M. Francis Wicht, Mme Nadia Marthe et M. Jacques Clément pour ce rapport et de l’excellent travail accompli. C’est un réel plaisir de pouvoir compter sur leurs compétences et leur dévouement. Elle apprécie également la collaboration avec le Conseil communal, qu’elle qualifie de très saine.

Mme la Syndique demande s’il y a des questions au sujet du rapport de la commission financière.

Comme aucune question n’est posée, Mme la Syndique propose de passer au point suivant.

2.4. Approbation

Acceptez-vous les comptes de fonctionnement 2014, comme présentés en page 8 du bulletin communal d’Ependes ?

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Acceptez-vous les comptes des investissements 2014, comme présentés en page 9 du bulletin communal d’Ependes ?

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Au nom du Conseil communal et de la commission financière, Mme la Syndique remercie l’assemblée de la confiance témoignée.

3. Présentation de la planification financière 2016-2020

Pour ce point, Mme la Syndique passe à nouveau la parole à M. Philippe Bapst.

Avant de présenter cette planification financière, M. Philippe Bapst signale qu’elle ne doit pas être soumise à un vote, mais qu’elle est informative.


M. Philippe Bapst présente donc les résultats découlant de cette planification pour les années 2016 à 2020, à l’aide d’une présentation PowerPoint.

M. Philippe Bapst demande s’il y a des questions.

Comme aucune question n’étant formulée, Mme la Syndique passe la parole à M. Francis Wicht, qui présente le rapport de la commission financière.

Voici le contenu de ce rapport :

M. Francis Wicht rappelle qu’il s’agit de projections.

« Le résultat de cette planification démontre que de chaque année ressort un déficit, soit au cumul CHF 1'314'000.00, contre CHF 1'736'000.00 la période 2014-2018.

Par comparaison, les charges liées passent de CHF 2'256'000.00 au comptes de 2014 à CHF 2'920'000.00.00 en 2020, soit une augmentation de CHF 664'000.00. En calculant une moyenne de CHF 200'000.00 par an, le cumul nous donne environ CHF 1.0 à 1.2 mios pour les 5 ans.

Bien qu’il ne s’agisse que d’une planification, elle n’en demeure pas moins un document de réflexion et un outil de travail pour les années à venir.

L’augmentation des recettes fiscales planifiées est de 3% par an. Ces recettes risquent d’être inférieures à la projection, car la nouvelle loi sur les impôts des sociétés, risque au futur, de pénaliser lesdites rentrées fiscales.

Le plan financier 2016 – 2020 englobe également les intérêts et amortissements liés aux investissements déjà engagés par le législatif CHF 2'964'000.00 pour 2015 et CHF 780'000.00 pour les années 2016 à 2019, aucun investissement n’étant planifié pour 2020. Ces futurs investissements ne sont pas élevés. Cependant, une analyse des priorités et nécessités devra être observée pour les investissements 2016 à 2019.

Si les résultats projetés deviennent réalité, une nouvelle augmentation du taux d’impôt sera inévitable, afin de respecter la limite légale de 5% du déficit annuel.

Pour la commission financière : Nadia Marthe, Jacques Clément, Francis Wicht »

Mme la Syndique remercie la commission financière. Elle assure que le Conseil communal cherchera les priorités afin de trouver les meilleurs objets pour lesquels il sera indispensable d’investir.

4. Approbation de la modification des statuts de l’Association de la Crèche Capucine

Mme la Syndique passe la parole à Mme Patricia Horner en charge du dicastère des affaires sociales.


Mme Patricia Horner présente cet objet à l’aide d’une présentation Powerpoint et précise que les communes d’Arconciel et de Treyvaux ont déjà approuvé ces statuts.

Mme Patricia Horner demande s’il y a des questions.

M. Jacques Clément soulève qu’il y a plusieurs crèches privées dans notre région. Pourquoi voulons-nous maintenant une crèche publique ?

Mme Patricia Horner explique que la commune d’Ependes a signé une convention avec la crèche Capucine du Mouret et la crèche Les Poucetofs à Marly.

M. Jacques Clément demande si ce sont donc des crèches d’Etat.

Mme Patricia Horner répond que pour l’instant la crèche Capucine est privée, mais elle deviendra publique si c’est accepté.

M. Jacques Clément trouve qu’on s’occupe déjà de l’école. Les crèches devraient être autofinancées.

Mme Patricia Horner ajoute que dès janvier 2015, l’Etat donnera aussi des subventions.

Mme la Syndique remercie Mme Patricia Horner pour cette présentation.

Comme plus aucune question n’est posée, Mme la Syndique propose de passer au vote.

Approuvez-vous la modification des statuts de l’Association de la Crèche Capucine ?

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 3

5. Approbation du projet d’unité de gestion forestière « Forêts-Sarine »

Mme la Syndique passe la parole à M. Philippe Bapst en charge du dicastère des forêts.

M. Philippe Bapst présente cet objet à l’aide d’une présentation Powerpoint.

M. Philippe Bapst demande s’il y a des questions.

M. Jacques Clément demande par qui sont financés les gens qui travaillent. Il s’agit d’employés communaux, d’employés d’Etat, de privés ?


M. Philippe Bapst explique que la corporation a une équipe de travail avec un forestier, chez nous Norbert Papaux. Ils accomplissent les tâches indiquées par les ingénieurs forestiers, ils essaient d’obtenir un salaire avec cela mais vu les coupes de bois et les travaux pour tiers qu’ils font, ils n’arrivent pas à finir à 0, donc ce sont les communes qui mettent la différence. Les corporations ont aussi un subventionnement cantonal selon leur activité.

M. Jacques Clément demande dans quelle mesure on fait aussi marcher ceux qui ont une entreprise forestière ? Sont-ils exclus de travailler dans cette corporation ?

M. Philippe Bapst répond que par exemple Raphaël Clément à Ependes fait partie des sous-traitants quand la corporation n’a pas le matériel ou les machines adéquats. Raphaël Clément fait donc encore du travail pour la corporation et les statuts prévoient que ces entreprises proches du secteur sont appelées prioritairement, le but étant de travailler en local.

M. Paul Sturzenegger demande ce qu’il se passe si on refuse.

M. Philippe Bapst explique qu’on a un contrat avec la corporation encore quelques années donc on est encore couverts. Mais d’ici quelques années il y aura une loi qui obligera les communes à faire partie d’une corporation. Si moins de 60% des communes du périmètre refusent le projet, il tombe à l’eau et les corporations restent telles qu’elles sont. Si plus de 60% des communes participent, le projet est mis en route et d’ici 3-4 ans les communes qui auront décidé d’être seules devront faire partie des corporations, donc devront automatiquement intégrer Forêts-Sarine.

M. Maurice Philipona demande si une forêt qui va bien est de toute façon en déficit.

M. Philippe Bapst répond que quand ils ont mis le concept des corporations en place, ils ont taxé la forêt pour savoir si elle était facile d’utilisation ou pas ce qui influençait la clé de répartition au final. Dans le versant de la Sarine, des forêts difficiles à exploiter comptent doubles donc les propriétaires doivent payer plus. Même avec de belles forêts il y a quand même de la perte dans notre secteur. Les secteurs où il y a beaucoup plus de résineux, ils arrivent à tourner à 0, voire avec un léger bénéfice… Mais comme dans nos corporations rive droite, il y a beaucoup de feuillus, il s’agit essentiellement de bois de feu…

M. Pierre Sahli soulève que si le projet se réalise il y aura env. 4’000 hectares. Il s’agit que des forêts publiques ou aussi privées ?

M. Philippe Bapst répond qu’il s’agit de l’ensemble des forêts, dont env. 2'700 hectares de forêts publiques.

M. Pierre Sahli demande ce qui est du ressort des forêts privées.

M. Philippe Bapst explique que les « slides » présentés ont été faits pour promouvoir les forêts privées pour que quelque chose se passe vu qu’il y a du bois qui dort et qu’on pourrait utiliser ces surfaces pour améliorer la rentabilité du bois.

M. Pierre Sahli demande qui prend en charge la perte des forêts privées.


M. Philippe Bapst pense que logiquement c’est le propriétaire… Il peut aussi décider de ne pas faire de soins aux jeunes peuplements car c’est essentiellement ça qui coûte, de revitaliser une fois qu’on a sorti le bois.

M. Martial Horner demande pourquoi les communes de Ferpicloz et Senèdes ont refusé ce projet.

M. Philippe Bapst mentionne que Ferpicloz fait partie de la corporation avec une convention. Ils paient une cotisation et c’est tout, peu importe le bénéfice ou le déficit de la corporation. Avec le projet Forêts-Sarine, ça leur reviendrait à peu près au double, car ils ont un fort indice imposable. Mais ce qu’ils payeraient resterait faible…

M. Martial Horner demande si pour Ependes ça diminuerait.

M. Philippe Bapst répond qu’on a un déficit de Fr. 154.- pour 2016 et que la projection est un déficit de Fr. 126.-, donc oui ça nous coûterait moins cher.

Comme plus aucune question n’est posée, Mme la Syndique propose de passer au vote.

Approuvez-vous le projet d’unité de gestion forestière « Forêts-Sarine », comprenant les statuts, le périmètre et la limite d’endettement ?

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

6. Informations et divers

INFORMATIONS

• Démission de Jacques Roulin

Dans les informations de dernière minute figure un point important. A 19.15 heures ce soir, Mme la Syndique a reçu un appel téléphonique de M. Jacques Roulin, conseiller communal et vice-syndic lui annonçant sa démission pour le 31 mai 2015. En effet, suite à des ennuis de santé subits, notre collègue n'a plus pu participer aux séances du Conseil communal depuis la mi-février et aujourd'hui il se voit dans l'obligation de démissionner, à contrecœur.

En ce qui concerne la procédure future à suivre, l’administration communale va en informer le Préfet de la Sarine ainsi que le Service des communes. Par la suite une élection complémentaire sera fixée. Vous les citoyens, vous serez informés par un


tout ménage. Le Conseil communal se permet déjà de solliciter les personnes ici présentes à réfléchir à leur potentiel souhait de rejoindre une équipe dynamique.

• Assemblée communale du budget

La prochaine assemblée communale du budget aura lieu dans cette même salle le mardi 15 décembre 2015 à 20.00 heures.

DIVERS

Mme la Syndique demande si quelqu’un souhaite prendre la parole.

M. René Sonney a une question concernant les investissements votés il y a déjà beaucoup d’années, comme la déchetterie. Y a-t-il des prescriptions ?

M. Patrick Renevey répond que non, il n’y a pas de prescription.

M. Dominique Folly demande si la démission de Jacques Roulin aura une influence sur le projet de la maison carrée. Pour quand l’ouverture de l’accueil extrascolaire est-elle prévue ?

Mme la Syndique répond que l’équipe s’est déjà répartie un peu les tâches vu que M. Jacques Roulin est déjà absent depuis la mi-février. Elle profite de l’occasion pour remercier ses collègues du Conseil communal pour leur travail et leur dévouement. S’agissant de la date d’ouverture de l’AES, elle est difficile à estimer, mais on table sur la rentrée scolaire de septembre 2016, en espérant qu’il n’y ait pas de mauvaises surprises.

M. Robert Bongard indique qu’il y a déjà une rigole qui commence à se creuser au fond en-bas de la route des Esserts qui a été goudronnée il n’y a pas longtemps.

M. Charly Cotting répond que des travaux sont prévus là-bas normalement prochainement.

M. Robert Bongard ajoute qu’il y a toujours une gouille à l’entrée du Bois. Il faut enlever ça, ça refait chaque fois le trou quand une voiture croise. Ou alors il faut délimiter la route. La route du Petit-Ependes a des sérieux trous aussi. Certains mettent des cailloux à l’extrême bord de la route, on n’arrive pas à croiser. Est-ce légal ? Ce n’est pas parce qu’ils sont tout près de la route qu’ils ont tous les droits...

Mme la Syndique remercie M. Bongard de cette remarque.

Etant donné que plus personne ne demande la parole, Mme la Syndique, au nom du Conseil communal, adresse ses chaleureux remerciements aux membres des différentes commissions (financière, du contentieux, de naturalisation, scolaire, du feu, de gestion de la halle polyvalente, du cimetière et de l’aménagement du territoire et de l’énergie). Un tout grand merci pour leur travail et leur engagement pour l’avenir de la commune !


A toutes et à tous, un grand merci et un bel été 2015.

Mme la Syndique déclare cette assemblée close et invite les participants à partager le verre de l’amitié à la salle n° 2.

Applaudissements de l’assemblée.

L'assemblée est levée à 21.00 heures.

La secrétaire : La syndique :

Anne Caille Nicole Bornet

Annexes : présentations PowerPoint

19.05.2015

1

Présentation de la planification

financière 2016-2020

120 mai 2015 / Assemblée communale


Fonctionnement Investissement

2016 Fr. 412’613.- Fr. 250’000.-

2017 Fr. 282’725.- Fr. 300’000.-

2018 Fr. 185’186.- Fr. 0.-

2019 Fr. 209’265.- Fr. 230’000.-

2020 Fr. 224’454.- Fr. 0.-


INVESTISSEMENTS

2016 Routes communales et génie civilréfection de la route du Petit-Ependes

Fr. 250’000.-

2017 Protection des eauxassainissement des canalisations de quartiers

Fr. 300’000.-

2019 Routes communales et génie civilréfection de la route Pré du Château

Fr. 100’000.-

Imm. patrim. administratifremplacement des fenêtres côté cour de la halle polyvalente

Fr. 130’000.-

19.05.2015

1

Approbation de la modification des

statuts de l’Association de la

Crèche Capucine

� Statuts de droit public pour la création d'une association intercommunale pour la Crèche Capucine

3 décembre 2013 1/ Assemblée communale

� L’accueil de la petite enfance est l’un des éléments fondamentaux de la politique familiale dans l'aspect conciliation de la vie de famille et de la vie professionnelle.

� Les communes favorisent d’une part l'activité professionnelle des parents et, d'autre part, offrent à l'enfant des possibilités de socialisation précoce.

� La Constitution fribourgeoise prévoit à l'art. 60 al. 3 que l'Etat, en collaboration avec les communes et les particuliers, organise un accueil de la prime enfance.

� Les communes membres de l'association de droit privé ont apporté un soutien financier permettant de combler des déficits inattendus de la crèche. Dans ce sens, les communes ont joué leurs rôles et pris leurs responsabilités.

� Cependant, n'étant pas majoritaires à l'assemblée des délégués comprenant des parents plaçant et des communes, ces dernières ont servi de "sponsors" sans être maîtresses tant de l'avenir de la crèche que des décisions contraignantes de l'assemblée envers les communes.

19.05.2015

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� Dans le cadre de leurs prérogatives, les communes d'Arconciel, Ependes, Ferpicloz, Le Mouret, Senèdes, Treyvaux et Villarsel-sur-Marly (ci-après les communes) ont pris la décision de procéder à une révision totale des statuts afin qu'elles puissent assumer pleinement leurs rôles et leurs obligations légales vis-à-vis des parents plaçant leurs enfants.

� Avec ces nouveaux statuts, l'association de la Crèche Capucine deviendra une association de droit public. Les communes en assumeront, si nécessaire, le déficit.

� Les membres de l'association se limiteront aux seules communes.

� Avantage : doit permettre d'offrir les services dévolus aux communes dans le cadre des structures d'accueil de la petite enfance et clarifier les rôles de chacun.

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Projet d’unité de gestion forestière

dans le district de la Sarine

«Forêts-Sarine»

• Introduction

• Périmètre du projet «Forêts-Sarine»

• Caractéristiques

• Structure opérationnelle

• Objectifs

• Comptes 2013 et projection 2019

• Clef de répartition

• Conclusion

Table des matières

Introduction

Point de départ :

Demandes de rapprochement - fusion de plusieurs

corporations forestières ces dernières années

Eléments déclencheurs :

• Développement intense du bois-énergie

nécessitant une approche régionale pour

l’approvisionnement et la production

• Situation de l’économie forestière difficile,

recherche de synergies et d’améliorations

• Amélioration de la formation des apprentis (forêt

d’enseignement)

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Périmètre du projet «Forêts-Sarine»

1.7

• Surface forestière : 2’575 ha publique et 1’400 ha

environ privée

• Possibilité de coupe de bois:

�23’000 m3 en forêts publiques

�10’000 m3 environ en forêts privées

• Création de 3 régions forestières et d’une forêt

d’enseignement (formation des apprentis et

continue).

Caractéristiques

Structure opérationnelle

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• Optimalisation de la production de bois-énergie

• Augmentation des exploitations en forêt privée

(mise en valeur d’une ressource indigène)

• Offre de bois plus ciblée et coordonnée en fonction

du marché

• Amélioration du compte de fonctionnement et de la

capacité d’investissement

• Maintien d’une présence locale via les équipes

forestières réparties sur les quatre centres forestiers

Objectifs

• Structure de formation optimale pour les apprentis

(forêt d’enseignement)

• Simplification au niveau de la direction d’entreprise

et de l’administration générale

• Spécialisation du personnel (centre de compétence)

pour plus d’efficacité au niveau des processus de

travail

• Collaboration et coordination intensifiées entre les

équipes et avec le secteur privé

• Efficience d’utilisation du parc machines.

Objectifs (suite)

Comptes 2013 et projection 2019

Les effets de la nouvelle organisation permettront dede diminuer le déficit de fr. 100.-/ha

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La clef de répartition prend en compte la surface

forestière (50 %), la population (25 %) et l’indice du

potentiel fiscal (25 %).

Pour Ependes, la clef de répartition est de 1.6 %.

La limite d’endettement pour les investissements

s’élève à Fr. 23’366.- et pour la trésorerie à

Fr. 3’894.-.

Clef de répartition et limite d’endettement

• La nouvelle structure permet plus de souplesse et

un meilleur fonctionnement au niveau de

l’entreprise.

• La taille optimale atteinte permet de faire face aux

nombreux défis futurs.

• L’intégration et l’exploitation de la forêt privée sont

encouragées.

Conclusion

Merci de votre attention.

Documents

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE COMMUNALE DU MARDI 19 MAI … · PV assemblée communale 19.05.2015 1 PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE COMMUNALE DU MARDI 19 MAI 2015 Présidence: Mme