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Assemblée communale ordinaire de la Commune d’Auboranges
Mercredi 25 mai 2016 à 20h00
à la salle communale de l’abri de protection civile
L’assemblée communale a été convoquée par une insertion dans la Feuille officielle du canton de
Fribourg no 19 du 13 mai 2016, un avis tous-ménages et un affichage au pilier public.
Présidence : Monsieur Christophe Jaccoud, syndic
Secrétaire : Madame Pascale Jaccoud
Scrutateur : Monsieur Christian Donzé
Citoyennes et citoyens présents : 18
Citoyens excusés : Monsieur Jérôme Jaccoud
Monsieur Jean-François Charmoy
Monsieur Olivier Clerc
Monsieur Damien Hoffmann
Monsieur Philippe Pittet
Ordre du jour :
1. Procès-verbal de l’assemblée communale ordinaire du 9 décembre 2015
( ne sera pas lu mais peut être consulté au secrétariat communal ou sur le site Internet
www.auboranges.ch )
2. Comptes 2015
2.1 Fonctionnement
2.2 Investissements
2.3 Rapport de l’organe de contrôle
2.4 Rapport de la commission financière
2.5 Approbation des comptes
3. Décision sur le mode de convocation des assemblées communales pour la législature
2016-2021
4. Election des membres de la commission financière pour la législature 2016-2021
5. Election des membres de la commission d’aménagement pour la législature 2016-2021
6. Election des membres de la commission des naturalisations pour la législature
2016-2021
7. Délégation de compétence pour des transactions immobilières pour un montant maximal
de Fr. 5'000.00
8. Approbation des modifications des statuts du Cycle d’orientation de la Glâne (limite
d’endettement)
9. Divers
Ouverture d’assemblée par Monsieur Christophe Jaccoud, syndic :
Il souhaite une cordiale bienvenue aux citoyens présents à cette assemblée ordinaire. Il salue tout
particulièrement M. Benedikt Wuthrich nouvel élu au sein du Conseil communal lors des dernières
élections communales. Il le félicite pour sa brillante élection et le remercie pour son engagement au
service de nos citoyens. Il salue également la présence de Monsieur Jean-Louis Clerc,
administrateur de la Fiduciaire Clerc de Vufflens-la-Ville , organe officiel de révision des comptes
communaux.
Il annonce que pour faciliter la rédaction du procès-verbal, les délibérations seront enregistrées.
Aucune objection n’est formulée.
-2-
Aucune remarque ou opposition n’étant faite quant à l’ordre du jour et au mode de
convocation, l’assemblée peut valablement délibérer. Elle est officiellement ouverte à 20h10.
En préambule, Monsieur le Syndic évoque le décès de Monsieur Gérard Jaquier décédé le 11 avril
2016 à l’âge de 79 ans. Il prie l’assemblée de respecter quelques instants de silence en l’honneur de
sa mémoire.
1. Procès-verbal de l’assemblée communale du 9 décembre 2015
Le procès-verbal de l’assemblée communale du 9 décembre 2015 n’est pas lu , celui-ci pouvant
être consulté sur le site Internet www.auboranges.ch , au secrétariat 10 jours avant l’assemblée ou
sur demande transmis par courrier postal ou courriel. Il ne fait l’objet d’aucune remarque.
Le procès-verbal de l’assemblée communale du 9 décembre 2015 est soumis au vote. Il est
approuvé à la majorité avec remerciements à son auteure, Madame Pascale Jaccoud.
Votants 18 Abstentions 1 Majorité 10 OUI 17 NON 0
2. Comptes 2015
M. le Syndic cède la parole à Mme Myriam Desarzens Besson caissière communale pour la
présentation des comptes communaux 2015. Le résumé des comptes accompagné du bilan ainsi que
de la répartition en % des dépenses communales 2015 est distribué à chaque citoyen présent. Ce
document est largement commenté et les principales variations par rapport au budget sont
expliquées même si de manière globale les budgets sont bien respectés.
2.1 Fonctionnement
Administration générale
- Provision pour l’achat d’un nouveau programme informatique comptable MCH2 : Fr. 7'000.00
Ordre public
- Le compte est équilibré. Un montant de Fr. 173.00 a pu être attribué à la réserve des pompiers
- La taxe annuelle non-pompier est toujours de Fr. 150.00/personne (maximum selon règlement :
Fr. 200.00)
Transports et communications
- Remplacement des balises de la route cantonale et taille des arbres : Fr. 20'306.00
- Marquage des priorités de droite aux carrefours des routes communales : Fr. 8'259.00
- Participations communales sur des travaux exécutés dans le cadre du remaniement parcellaire
Auboranges-Vuibroye (goudron chemin no 11 et gravel du chemin no 4 : Fr. 15'658.00
- Complément de provision pour la réfection de l’Impasse des Ecoliers et la modération de trafic
sur les routes communales : Fr. 25'000.00. Ce montant s’ajoute au montant de Fr. 75'000.00 mis
en provision en 2014.
Eau potable (fonctionnement)
- Déficit porté au bilan : Fr. 75'240.55
(perte de ~5600 m3, 11 analyses en laboratoire, recherche et travaux sur fuites d’eau)
-3-
Ordures ménagères
- Prélèvement de Fr. 3'915.10 dans la réserve. Les taxes 2016 ont été augmentées (+ Fr. 10.00/
adulte + Fr. 5.00/enfant)
Forêts
- Amortissement du chemin du Bois des Melleys : Fr. 33'432 .00 et compensation partielle avec
la réserve : Fr. 19'779.00
Récapitulation des comptes de fonctionnement
Total des charges Fr. 1'096'765.75
Total des produits Fr. 1'098'023.66
Bénéfice sur l’exercice Fr. 1’257.91
2.2 Investissements
Aucun investissement n’était prévu au budget 2015. Un montant de Fr. 18'786.20 voté lors de
précédents budgets a été dépensé dans les dossiers d’extension du réseau d’eau potable. Il s’agit
principalement d’émoluments versés au notaire, au géomètre et au registre foncier.
Eléments extraordinaires 2015
Recettes extraordinaires : Fr. 119'622.00 soit :
Prestations en capital Fr. 5'993.00
Gains immobiliers : Fr. 74'045.00
Mutations immobilières : Fr. 39'584.00
Frais extraordinaires : Fr. 109'000.00 soit :
Travaux routes communales et cantonales : Fr. 55'000.00
Complément provision travaux sur l’Impasse des Ecoliers : Fr. 25'000.00
Amortissement complémentaire chemin du Bois des Melleys : Fr. 13'000.00
Provision pour programme informatique comptable MCH2 : Fr. 7'000.00
Réfection de la place de jeu : Fr. 9'000.00
Bilan
La fortune au 31.12.2015 est de Fr. 642'969.80
Etat des réserves
Réserve service des eaux ; investissement Fr. 117'924.10
Réserve service des eaux ; fonctionnement Fr. 0.00
Réserve épuration ; investissement Fr. 281'115.10
Réserve épuration ; fonctionnement Fr. 8'602.00
Réserve ordures Fr. 5'216.70
Réserve pompiers Fr. 173.00
Réserve forêts Fr. 0.00
Réserve contributions places abri PC Fr. 54'000.00
Avance pour l’équilibre du compte de l’eau potable Fr. 92'488.00
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Répartition des charges 2015
Enseignement : 32%
Environnement : 20%
Santé : 11%
Affaires sociales : 11%
Transports, routes : 11%
Administration : 9%
Autres : 6%
M. le Syndic ouvre la discussion sur les comptes 2015. Ceux-ci ne font l’objet d’aucune remarque
ni demande de complément d’information.
2.3 Rapport de l’organe de contrôle
M. le Syndic donne la parole à M. Jean-Louis Clerc, réviseur des comptes de la Commune pour
la lecture succincte du rapport de révision des comptes de l’exercice 2015. En conclusion, le
rapport conclut qu’au cours du contrôle des comptes de fonctionnement et d’investissements 2015
de la Commune d’Auboranges, Monsieur Jean-Louis Clerc expert-réviseur agréé n’a pas rencontré
d’élément lui permettant de conclure que les comptes annuels ne sont pas conformes à la loi et aux
statuts. Ils répondent donc en tout point aux exigences légales. M. Clerc est remercié pour son
travail exécuté de manière très professionnelle.
2.4 Rapport de la commission financière
M. le Syndic donne la parole à M. Bertrand Décotterd, secrétaire de la commission financière
pour la lecture du rapport.
Dans sa séance du 17 mai 2016, la Commission financière a examiné les comptes 2015 à l’aide des
différentes pièces comptables, complétées par toutes les explications nécessaires, de la part de M.
Philippe Besson et de M. Jean-Louis Clerc. Les points principaux relevés sont les suivants :
Au 31.12.2015, la Commune ne disposait plus que d’un cash de ~ Fr. 32'000.00, contre
Fr. 174'000.00 au 31.12.2014. Ce cash est donc en baisse pour la 4ème
année consécutive.
Le compte de fonctionnement 2015 présente un léger bénéfice de Fr. 1'257.91 incluant :
- l’amortissement du chemin forestier des Melleys pour Fr. 33'433.00
- la dilution de la réserve « forêt » de Fr. 19'779.00
- une provision supplémentaire de Fr. 25'000.00 pour les travaux de modération de trafic sur les
routes communales.
De nouvelles fuites sont apparues sur le réseau d’eau potable , ce qui a engendré des frais de
recherche et de réparation élevés. C’est pourquoi le compte de fonctionnement de l’eau potable
s’est soldé par une perte supplémentaire de Fr. 75'240.00, ce qui porte le compte d’équilibre à Fr.
92'488.00. Comme le produit de la vente d’eau a juste couvert son achat, aucune réserve n’a donc
pu être réalisée. Il faudra désormais 4 ans pour rembourser ce compte pour autant que d’autres
problèmes ne ressurgissent pas entre-temps car le réseau d’eau commence manifestement à vieillir.
L’entretien du réseau routier a aussi eu quelques surcoûts principalement dus au changement des
balises de rétrécissement sur la route cantonale pour un montant de Fr. 18'000.00. On est en droit
de se poser la question du rapport « efficacité/prix » de ce genre d’équipement compte tenu des
coûts de maintenance.
Sur le rôle d’impôts, il faut signaler des recettes extraordinaires de ~Fr. 115'000.00
Pour des raisons de sécurité, une partie des installations de la place de jeu de l’école a été
remplacée pour un montant non budgeté de Fr. 9'570.00
Au niveau des investissements, ce fut une année calme avant les futurs travaux de modération de
trafic.
-5-
Fort de ces observations et suite aux recommandations positives de la Fiduciaire Jean-Louis Clerc,
la Commission financière recommande l’approbation des comptes 2015 par l’assemblée
communale.
Monsieur le Syndic remercie le secrétaire et les membres de la commission financière pour leur
rapport.
2.5 Approbation des comptes
Les comptes 2015 ne font l’objet d’aucune remarque ni demande de complément d’information.
Les comptes 2015 sont soumis au vote. Ils sont acceptés à la majorité.
Votants 18 Abstentions 5 Majorité 7 OUI 13 NON 0
Au nom du Conseil communal, M. le Syndic remercie toutes les personnes qui ont contribué à
l’établissement et au contrôle des comptes 2015, en particulier Mme Desarzens Besson ainsi que
les membres de la commission financière pour leur excellent travail et leurs compétentes.
3. Décision sur le mode de convocation des assemblées communales pour la législature
2016-2021
Au début de cette nouvelle législature, l’élection des nouvelles autorités communales s’accompagne
de plusieurs mesures dont notamment la décision sur le mode de convocation des assemblées
communales (convocation individuelle ou circulaire tous-ménages). Le mode de convocation choisi
est valable pour toute la durée de la législature. A défaut de décision, le mode de convocation est la
convocation individuelle. L’avis au pilier public et la parution dans la Feuille officielle sont
obligatoires. Afin de simplifier les charges administratives et par mesure d’économie, le Conseil
communal propose de maintenir le système de convocation actuel soit la circulaire tous-ménages.
Aucune objection n’est formulée.
Le mode de convocation par circulaire tous-ménage est soumis au vote. Il est accepté à
l’unanimité.
Votants 18 Abstentions 0 Majorité 10 OUI 18 NON 0
4. Election des membres de la commission financière pour la législature 2016-2021
L’art. 10 de la Loi sur les communes prévoit que l’Assemblée communale élit les membres des
différentes commissions en début de chaque nouvelle législature. La commission financière est
actuellement composée 5 membres soit Madame Chantal Dendani, Messieurs Bertrand Décotterd,
Christian Donzé, Jérôme Jaccoud et Henri Pulfer. Toutes ces personnes ont manifesté leur souhait
de poursuivre leur mandat. Monsieur le Syndic demande si quelqu’un dans l’assemblée souhaite
se porter candidat pour cette commission. Ce n’est pas le cas, aussi le Conseil communal propose
de reconduire les 5 personnes nommées ci-dessus dans leur mandat.
La composition de la commission financière pour la législature 2016-2021 proposée par le
Conseil communal est soumise au vote.
Elle est acceptée à l’unanimité.
Votants 18 Abstentions 0 Majorité 10 OUI 18 NON 0
Dès lors, la commission financière se compose de Madame Chantal Dendani et de Messieurs
Bertrand Décotterd, Christian Donzé, Jérôme Jaccoud et Henri Pulfer.
-6-
5. Election des membres de la commission d’aménagement pour la législature 2016-2021
La commission d’aménagement, anciennement appelée commission d’urbanisme est actuellement
composée de 5 membres soit Messieurs Pascal Amaron, Olivier Clerc, Dominique Crausaz,
Christophe Jaccoud et Philippe Pittet. Monsieur Dominique Crausaz a décidé de ne pas reconduire
son mandat et le Conseil communal propose qu’il soit remplacé par Monsieur Damien Hoffmann.
Christophe Jaccoud qui n’est plus responsable du plan d’aménagement local cède sa place au sein
de cette commission à Benedikt Wuthrich.
Monsieur le Syndic demande si quelqu’un dans l’assemblée souhaite se porter candidat pour cette
commission . Ce n’est pas le cas, aussi le Conseil communal met au vote la proposition ci-dessus.
La composition de la commission d’aménagement pour la législature 2016-2021 proposée par
le Conseil communal est soumise au vote.
Elle est acceptée à l’unanimité
Votants 18 Abstentions 0 Majorité 10 OUI 18 NON 0
Dès lors, la nouvelle commission d’aménagement se compose de Messieurs Pascal Amaron, Olivier
Clerc, Damien Hoffmann, Philippe Pittet et Benedikt Wuthrich.
6. Election des membres de la commission des naturalisations pour la législature 2016-2021
La commission des naturalisations est actuellement composée de 5 membres soit Mesdames
Sandrine Collet Daehler, Nathalie Defferrard Crausaz , Aude Echenard et de Messieurs Patrick Blot
et Eric Dénervaud. Madame Aude Echenard a décidé de ne pas reconduire son mandat et le
Conseil communal propose qu’elle soit remplacée par Madame Sandra Margueron. Monsieur le
Syndic demande si quelqu’un dans l’assemblée souhaite se porter candidat pour cette commission.
Ce n’est pas le cas, aussi le Conseil communal met au vote la proposition ci-dessus.
La composition de la commission des naturaliations pour la législature 2016-2021 proposée
par le Conseil communal est soumise au vote.
Elle est acceptée à l’unanimité
Votants 18 Abstentions 0 Majorité 10 OUI 18 NON 0
Dès lors, la nouvelle commission des naturalisations se compose de Mesdames Sandrine Collet
Daehler, Nathalie Defferrard Crausaz, Sandra Margueron et de Messieurs Patrick Blot et Eric
Dénervaud.
7. Délégation de compétence pour des transactions immobilières pour un montant maximal de
Fr. 5'000.00
La délégation de compétence fait également partie de l’art. 10 de la loi sur les communes qui stipule
que l’Assemblée communale peut déléguer au Conseil communal la compétence pour décider de
l’achat , de la vente, de l’échange , de la donation ou du partage d’immeuble et de toute autre
opération permettant d’atteindre un but économique analogue à celui d’une acquisition d’immeuble.
En 2008 et 2011, les citoyens avaient déjà octroyé une délégation de compétence au Conseil
communal dans le but premier de traiter les dossiers de mensuration cadastrale. Par souci de
simplification des démarches administratives et afin de ne pas convoquer systématiquement une
assemblée communale pour traiter individuellement chaque situation, le Conseil communal requière
une délégation de compétence pour traiter en accord avec les parties concernées, la modification des
-7-
limites du domaine publique ou privé pour les objets de minime importance liés à l’exécution du
solde des travaux de mensuration cadastrale.
Il est bien évident qu’il reste du ressort de l’Assemblée communale d’avaliser toutes transactions
immobilières dont le montant serait supérieur à Fr. 5'000.00.
La délégation de compétence pour des transactions immobilières pour un montant maximal
de Fr. 5'000.00 est soumise au vote.
Elle est acceptée à l’unanimité.
Votants 18 Abstentions 0 Majorité 10 OUI 18 NON 0
8. Approbation des modifications des statuts du Cycle d’orientation de la Glâne (limite d’
d’endettement)
Monsieur le Syndic donne lecture du courrier qui a été adressé aux communes par le Comité du
Cycle d’orientation de la Glâne s’agissant de cet objet.
L’assemblée des délégués des communes de la Glâne a approuvé le 14 janvier 2016 le crédit de 63
Mio de francs (avant subventions) pour la transformation des bâtiments actuels du Cycle
d’orientation de la Glâne et la réalisation d’un nouveau complexe scolaire, culturel et sportif avec
piscine. La population s’est prononcée en faveur de ce crédit le 28 février 2016. L’Association peut
désormais poursuivre les études et débuter les travaux d’ici une année. Les dettes des Associations
de communes peuvent être reprises par les communes. Dans ce cas, le montant à charge de chaque
commune est déterminé au moment de l’octroi du crédit. Cette manière de faire a le désavantage de
ne plus tenir compte de l’évolution de la capacité financière de la commune. L’autre variante est que
la dette reste à l’Association et que les communes assument chaque année les charges financières
(amortissement de la dette et intérêts). Cette deuxième solution a l’avantage de tenir compte de la
capacité financière réelle des communes (capacité de l’année en cours - répartition dynamique).
C’est la deuxième variante que les communes de la Glâne ont approuvée lorsque la clef de
répartition des charges entre les communes a été décidée le 29 août 2012. Comme la dette reste à
l’Association, cette dernière doit pouvoir emprunter. Selon l’art. 25 des statuts actuels, l’Association
peut contracter les emprunts nécessaires à la construction et à d’autres investissements jusqu’à
concurrence de 25 Mio de francs. Tenant compte de la dette actuelle et du nouveau projet,
l’Association doit pouvoir emprunter jusqu’à concurrence de 90 Mio de francs. Les délégués des
communes ont accepté cette modification des statuts à l’unanimité le 14 janvier 2016. Comme il
s’agit d’une modification essentielle des statuts, cette modification doit être soumise aux assemblées
communales, respectivement aux conseils généraux des communes membres de l’Association du
Cycle d’orientation. Dès lors, le comité d’école de l’Association du Cycle d’orientation de la Glâne
invite les communes à accepter cette modification des statuts.
Monsieur Bertrand Décotterd demande quelles seront les conséquences sur l’avenir du projet en
cas de refus des communes. Monsieur le Syndic lui répond qu’avec le principe appliqué de la
double majorité (communes + citoyens), il est peu probable que la modification des statuts soit
rejetée d’autant plus qu’elle est soutenue à l’unanimité par les délégués des exécutifs communaux.
Si toutefois la modification des statuts est refusée, il y aura lieu très certainement de modifier le
mode de financement de la dette de sorte que cette dernière soit reprise par les communes et non
pas par l’Association du Cycle d’orientation, mais malheureusement cette solution risque de mettre
en péril l’équilibre financier de certaines communes. L’investissement ayant été approuvé par le
peuple, il doit pouvoir se réaliser d’une manière ou d’une autre. Monsieur Philippe Besson précise
que du fait que notre population va peu augmenter au cours des prochaines années à l’inverse des
plus grandes communes, notre participation à l’investissement va proportionnellement diminuer.
-8-
Monsieur Francis Dénervaud s’interroge sur les raisons qui incitent l’Association à fixer le
montant maximum de l’emprunt à 90 Mio de francs alors que le projet de transformation et
d’agrandissement du Cycle d’orientation est devisé à 63 Mio de francs. Monsieur le Syndic lui
répond que le montant de 90 Moi de francs prend en compte la dette actuelle qui est de l’ordre de
20 Mio de francs et précise qu’il s’agit d’une limite d’endettement et non d’une autorisation de
dépense.
L’approbation de la modification des statuts du Cycle d’orientation de la Glâne (limite
d’endettement) est soumise au vote.
Elle est acceptée à l’unanimité.
Votants 18 Abstentions 0 Majorité 10 OUI 18 NON 0
9. Divers
La parole n’est pas demandée.
Au terme de l’assemblée et au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic remercie les
citoyennes et citoyens présents pour leur participation ainsi que ses collègues pour leur précieuse
collaboration. Il remercie également toutes les personnes qui ont contribué au bon fonctionnement
de la Commune au cours de la dernière législature que ce soit les membres de l’Exécutif communal
ou les délégués des diverses commissions et félicite les personnes nouvellement élues au sein de ces
dernières. Il conclut en souhaitant à tous un bel été ensoleillé et invite toutes les personnes
présentes à rester pour partager le verre de l’amitié.
L’assemblée est levée à 20h55.
La secrétaire Le syndic
