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PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA FÉDÉRATION DES FEMMES DU QUÉBEC

TENUE À QUÉBEC, LES 28 ET 29 MAI 2016

Samedi 28 mai 2016

Mot de bienvenue

La présidente de la FFQ, Mélanie Sarazin, ouvre l’assemblée générale annuelle à 9h15 par un mot de bienvenue aux membres. Une équipe du senti a été formée et elle est présentée. Elle est composée de Marie-Ève Ross, Viviane Doré-Nadeau et Sissi de la Côte.

1. Vérification du quorum

Le quorum a été vérifié et il n’est pas atteint. L’assemblée débute et les résolutions seront ratifiées une fois le quorum atteint.

2. Nomination d’une présidente et d’une secrétaire d’assemblée

Mélanie Sarazin, appuyée par Chantal Locat, propose que Lucie Villeneuve et Andrée Savard agissent respectivement comme présidente et secrétaire de l’assemblée.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

3. Lecture et adoption de l’ordre du jour

L’ajout suivant est apporté au point 22 : Femmes de Gaza. Le point des questions diverses reste ouvert. Denise Thériault, appuyée par Danielle Roberge, propose que l’ordre du jour, tel que modifié, soit adopté.

Ordre du jour Samedi 28 mai 2016

Mot de bienvenue 1. Vérification du quorum 2. Nomination d’une présidente et d’une secrétaire d’assemblée 3. Lecture et adoption de l’ordre du jour 4. Adoption des procès-verbaux du congrès du 29 mars 2015, de l’assemblée

générale extraordinaire du 19 septembre 2015 et de l’assemblée générale annuelle du 20 septembre 2015

5. Présentation et adoption du rapport d’activités 2015-2016 6. Modifications aux statuts et règlements 7. Adoption de la proposition 18 issue de l’AGE 2015 8. Présentation des orientations par les comités de travail sur les champs d’action

Ajournement

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Dimanche 29 mai 2016 9. Élection des membres du conseil d’administration et de l’exécutif – première

partie : présentation des procédures d’élections et des candidates au conseil d’administration et élection d’aides-scrutatrices

10. Propositions d’orientations pour les champs d’action 11. Proposition de position sur le RSUG 12. Proposition de position sur la réforme du droit de la famille 13. Présentation et adoption des états financiers 2015-2016 14. Nomination d’une vérificatrice pour l’année 2016-2017 15. Présentation et adoption des perspectives 2016-2017 16. Présentation des prévisions budgétaires 2016-2017 17. Adoption des propositions 19, 23, 24 et 25 issues de l’AGE 2015 18. Élection des membres du conseil d’administration et de l’exécutif – deuxième

partie : présentation des résultats d’élection 19. Élection des co-responsables des comités de travail sur les champs d’action 20. Nomination des membres du comité d’élection 2016-2017 21. Propositions nouvelles 22. Questions diverses 23. Mot de clôture et levée de l’assemblée

4. Adoption des procès-verbaux du congrès du 29 mar s 2015, de l’assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2015 et de l’assemblée générale annuelle du 20 septembre 2015

Véronique de Sève, appuyée par Blanche Paradis, propose que le procès-verbal du congrès du 29 mars 2015 soit adopté tel que présenté.

La proposition est adoptée à l’unanimité. France Lavigne, appuyée par Céline Beaulieu, propose que le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2015 soit adopté tel que présenté.

La proposition est adoptée à l’unanimité. Yannick Giroux, appuyée par Nicole Jetté, propose que le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 20 septembre 2015 soit adopté tel que présenté.


5. Présentation et adoption du Rapport d’activités 2015-2016

Le Rapport d’activités 2015-2016 est présenté par France Lavigne, Chantal Locat et Mélanie Sarazin. En résumé, la situation financière était et demeure difficile. L’équipe a été réduite. Malgré tout, le travail réalisé est imposant. L’exécutif demeure vigilant afin de préserver une certaine qualité des conditions de travail. De manière générale, les membres apprécient l’immense travail réalisé malgré l’équipe réduite. Elles sont fières de ce qui a été accompli. Des commentaires sont recueillis quoique que le rapport ne puisse être modifié suite à l’assemblée. Voici une synthèse des commentaires :

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� La FFQ est membre de la coalition Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) qui mène une campagne contre les politiques israéliennes. Cette collaboration aurait dû apparaître dans le rapport.

� La FFQ est également membre du Collectif Échec à la guerre. Elle y est aussi active, la FFQ ayant pris la parole lors de diverses activités. Il aurait dû en être fait mention dans le rapport.

� Suite à la Marche mondiale des femmes, des photographies des courtepointes fabriquées par des femmes de centres de femmes sont sur le site de L’R des centres de femmes. Le lien sera placé sur le site de la FFQ. De plus, cinq à six grandes pièces sont exposées au Musée de culture populaire à Trois-Rivières.

� La décision de diminuer la taille du rapport d’activités est soulignée. Au Réseau des tables régionales de groupes de femmes, une réflexion a débuté sur la révision des rapports d’activités conséquemment à la réduction du financement. Il est suggéré d’ajouter une page énumérant ce qui n’a pu être réalisé en raison des choix à faire par manque de ressources. Le CA est invité à réfléchir à cette possibilité.

Merci entre autres à Cybel Richer-Boivin pour son travail sur le site de la FFQ! Merci également à une travailleuse de l’ombre, Elisa Fernandez, qui travaille à la permanence de la FFQ de façon militante, ce une journée par semaine depuis des années déjà! Il est proposé par Sylvie Lévesque, appuyée par Rita Lamothe, d’adopter le Rapport d’activités 2015-2016.


6. Modifications aux statuts et règlements

Les propositions de modifications aux statuts et règlements sont présentées par Élisabeth Germain. Dans la première colonne du tableau, il est proposé que les parties rayées soient supprimées et dans la deuxième colonne, que les parties soulignées soient ajoutées.

SECTION 2 – MEMBRES

2.1.1 Membres associatives 2.1.1.1 Définition Toute association (ou regroupement local, régional ou national) exclusivement ou majoritairement composée de femmes ou toute section ou comité regroupant exclusivement des femmes d'association, de groupe ou de syndicat peut devenir membre associative si elle adhère à la mission, aux objectifs et à la Déclaration de principes de la FFQ.

2.1.1 Membres associatives 2.1.1.1 Définition À condition qu’elle soit exclusivement ou majoritairement composée de femmes, toute association ou regroupement, ou une section ou comité d’une association, d’un groupe ou d’un syndicat, peut devenir membre associative si elle adhère à la mission, aux objectifs et à la Déclaration de principes de la FFQ.

2.1.1.3 Obligations des membres associatives

2.1.1.3 Obligations des membres associatives

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2.1.2.3 Obligations des membres individuelles 2.1.3.2 Obligations des membres honoraires Elles s'engagent à respecter la Charte et les règlements de la Fédération des femmes du Québec et à acquitter la cotisation dans les délais prévus aux règlements.

2.1.2.3 Obligations des membres individuelles 2.1.3.2 Obligations des membres honoraires Elles s'engagent à respecter la mission et les règlements de la Fédération des femmes du Québec et à acquitter la cotisation dans les délais prévus aux règlements.

2.1.1.3 Obligations des membres associatives Elles s'engagent à respecter la Charte et les règlements de la Fédération des femmes du Québec et à acquitter la cotisation dans les délais prévus aux règlements.

2.1.1.3 Obligations des membres associatives Elles s'engagent à respecter la mission et les règlements de la Fédération des femmes du Québec et à acquitter la cotisation dans les délais prévus aux règlements. De plus, elles s’engagent à nommer des femmes pour les représenter, que ce soit comme déléguées à l’assemblée générale ou dans diverses participations.

2.1.4 Membres alliées 2.1.4.1 Définition Toute association (ou regroupement local, régional ou national) exclusivement ou majoritairement composée de femmes ou toute section ou comité regroupant exclusivement des femmes d'association, de groupe ou de syndicat ayant son siège social à l’extérieur du Québec, ou toute femme demeurant à l’extérieur du Québec, désirant coopérer avec la FFQ à la réalisation de buts communs, peut devenir membre alliée si elle appuie la mission, les objectifs et la Déclaration de principes de la FFQ. 2.1.4.3 Obligations des membres alliées Elles s'engagent à respecter la Charte et les règlements de la Fédération des femmes du Québec et à acquitter la cotisation dans les délais prévus aux règlements.

2.1.4 Membres alliées 2.1.4.1 Définition Toute femme, ou toute association ou regroupement ou une section ou comité d’une association, d’un groupe ou d’un syndicat, à condition qu’elle soit exclusivement ou majoritairement composée de femmes, peut devenir membre alliée si elle manifeste l’intention d’appuyer la FFQ dans la réalisation de sa mission sans participer activement à sa vie associative. 2.1.4.3 Obligations des membres alliées Elles s'engagent à respecter la mission et les règlements de la Fédération des femmes du Québec et à acquitter la cotisation dans les délais prévus aux règlements. De plus, elles s’engagent à nommer des femmes pour les représenter, advenant leur participation à une activité.

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SECTION 3 – ASSEMBLÉE DES MEMBRES

3.1.3 Fonctions L'assemblée générale annuelle : (…) - adopte, modifie ou abroge les statuts et règlements de la Fédération; - reçoit le rapport annuel d’activités et dispose des recommandations qu’il contient; en outre, elle peut exiger des rapports sur toutes les activités de la Fédération; (…) - nomme les vérificatrices comptables et prend connaissance des états financiers; (…) - étudie et ratifie le rapport financier et les prévisions budgétaires; (…)

3.1.3 Fonctions L'assemblée générale annuelle : (…) - ratifie les modifications aux statuts et règlements de la Fédération; - adopte le rapport annuel d’activités et dispose des recommandations qu’il contient; en outre, elle peut exiger des rapports sur toutes les activités de la Fédération; (…) - nomme les vérificatrices comptables; (…) - élit les co-responsables des comités des champs d’action; (…) - adopte le rapport financier et reçoit les prévisions budgétaires;

SECTION 4 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

4.1 Fonctions du conseil d’administration Le conseil d'administration : (…)

4.1 Fonctions du conseil d’administration Le conseil d'administration : (…) - étudie et adopte les rapports financiers périodiques et annuels.

SECTION 5 – ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

5.5.2 Un exemplaire du formulaire de mise en candidature doit être remis à toutes les membres associatives, honoraires et individuelles au moins quatre (4) semaines avant la tenue de l'élection.

5.5.2 Le formulaire de mise en candidature doit être remis à toutes les membres associatives, honoraires et individuelles au moins quatre (4) semaines avant la tenue de l'élection, sauf pour le poste de présidente, pour lequel il doit être remis huit (8) semaines avant.

5.13.1 Lorsqu’un poste n’est pas comblé aux élections, il reste vacant jusqu’à la

5.13.1 Lorsqu’un poste n’est pas comblé aux élections, il reste vacant jusqu’à la

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prochaine assemblée générale. prochaine assemblée générale, sauf pour la présidence. 5.13.2 S’il n’y a pas de candidate ou si l’unique candidate à la présidence n’obtient pas la majorité des votes, le poste reste vacant et une nouvelle élection devra être tenue dans les cinq mois qui suivent. 5.13.3 Le conseil d’administration verra à fixer les modalités pour la tenue de l’élection. 5.13.4 Si d’autres postes n’ont pas été comblés au C.A., ils pourront faire l’objet d’une élection à la même occasion. 5.13.5 Les autres modalités seront les mêmes que lors d’une élection régulière.

SECTION 6 – COMITÉS

6.4 Comités des champs d’action 6.4.1 Les comités des champs d’action sont responsables d’alimenter le travail de la FFQ dans chacun de ses principaux champs d’action. 6.4.2 Le mandat de ces comités est de : - élaborer, en vue de l’assemblée générale,

des priorités annuelles qu’ils soumettent au conseil d’administration;

- élaborer un plan d’action pour les priorités votées en assemblée générale annuelle et le soumettre au conseil d’administration;

- veiller à la réalisation de ce plan d’action et faire rapport au conseil d’administration de leurs travaux.

6.4.3 Les comités des champs d’action sont sous la responsabilité de deux coresponsables

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élues en assemblée générale. 6.4.4 Ils sont composés d’une diversité de membres de la FFQ, en incluant autant que possible des membres de diverses origines, des membres vivant à la croisée des oppressions, des membres associatives et individuelles, des membres provenant de différentes régions du Québec.

Les principales modifications portent sur les aspects suivants :

� Art. 2.1.1.1 et suiv. Les comités ou sections d’association, de groupe ou de syndicat majoritairement composés de femmes (plutôt qu’exclusivement) pourraient devenir membres, par exemple un syndicat local. C’était déjà le cas pour les associations ou regroupements locaux, régionaux ou nationaux.

� Art. 2.1.4.1 La catégorie des membres alliées serait élargie aux associations qui deviennent membres dans le but d’appuyer la FFQ, mais sans avoir l’intention ou les ressources pour participer activement à sa vie associative. Cette catégorie existe déjà pour recevoir les membres hors Québec et elle ne compte que quelques membres présentement.

� Art. 5.13.1 et suiv. Un processus serait ajouté pour procéder à l’élection au poste de la présidente s’il n’était pas comblé parce qu’il n’y avait pas de candidature ou parce qu’une candidate unique n’aurait pas été élue.

� Art. 6.4 Les comités des champs d’action seraient ajoutés en reproduisant l’essentiel des décisions prises lors de l’AGE du 19 septembre 2015.

Section 2 – Membres

Il est fait remarquer que l’exigence que les associations ou regroupements soient composés exclusivement ou majoritairement de femmes peut exclure des personnes qui ne s’identifient pas comme cisgenres. Il est également difficile de s’engager à ce que ce soient des femmes qui participent. Les modifications à l’article 2.1.4.1 sont plus particulièrement discutées. L’évaluation du nombre de membres associatives qui deviendraient membres alliées ne peut être estimée avec précisions. Il est possible également que des associations qui n’étaient pas membres parce qu’elles ne peuvent participer à la vie associative le deviennent si la catégorie était élargie tel que proposé. Si la proposition était adoptée, lors du prochain renouvellement, il serait offert aux membres individuelles et associatives de devenir membres alliées. Les membres alliées seraient exclues du calcul pour vérifier le quorum. La modification pourrait aussi permettre d’augmenter l’appui à la FFQ par l’adhésion de membres alliées qui n’ont pas les ressources pour participer activement à la vie associative. Par ailleurs, si la proposition était adoptée, il est demandé de rester vigilantes sur la participation des membres provenant de régions plus éloignées. On craint que des

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membres de ces régions plus éloignées deviennent membres alliées parce qu’elles ne seraient pas en mesure de participer au même titre que les membres des régions situées plus près des grands centres. La réflexion devrait se poursuivre afin de trouver des moyens de faire participer activement les membres de toutes les régions. Ce mandat pourrait être confié à la vice-présidente aux régions. On suggère également plutôt d’envisager le recours à des moyens technologiques afin de permettre à davantage de membres de participer aux assemblées. Il est aussi suggéré de retirer les mots « sans participer activement à sa vie associative » à la fin de l’article 2.1.4.1. La décision de créer deux catégories de membres pourrait constituer un affaiblissement de la vie démocratique de la FFQ. Les décisions devraient plutôt viser à renforcer le membership en augmentant la capacité de mobilisation. La diminution du quorum pourrait être envisagée. On rappelle la situation vécue depuis quelques années, soit la difficulté d’atteindre le quorum pour ce qui est des membres associatives. Le quorum est difficile à atteindre, notamment, parce que certains des membres manquent de ressources financières et humaines pour participer aux activités. Section 3 – Assemblée des membres

Une modification dans les fonctions de l’assemblée générale annuelle est proposée : remplacer « adopte, modifie ou abroge les statuts et règlements de la Fédération » par « ratifie les modifications aux statuts et règlements de la Fédération ». Cette fonction est déjà prévue à l’article 9.2. Elle est conforme aux obligations légales. La modification à l’article 3.1.3 constituerait une harmonisation avec l’article 9.2. Cette modification est considérée par des membres comme réductrice des pouvoirs des membres. Le mot « ratifier » ne permet aux membres que d’être en accord ou en désaccord avec une modification sans pouvoir la modifier. En pratique, à la FFQ, la vie démocratique est préservée parce que les membres expriment leurs commentaires et proposent des corrections en assemblée générale plutôt que de seulement ratifier ou non les modifications. Les modifications n’entrent en vigueur qu’après avoir été ratifiées par les membres plutôt que suite à leur adoption par le conseil d’administration tel que prévu dans la Loi sur les compagnies. Il est suggéré de plutôt affirmer que l’AGA est souveraine et qu’elle fait plus que de ratifier les modifications adoptées par le CA. Section 6 – Comités

Il est suggéré de préciser l’article 6.4.3 comme suit (modification en souligné) : « Chacun des comités des champs d’action est sous la responsabilité des deux co-responsables élues en assemblée générale. » Il est proposé par Francine Richer, appuyée par Brigitte Michaud, de ratifier les modifications aux statuts et règlements, à l’exception de celles à l’article 2.1.4.1.

La proposition est adoptée à l’unanimité. Quant à la ratification des modifications à l’article 2.1.4.1, elle est reportée au 29 mai 2016.

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7. Adoption de la proposition 18 issue de l’AGE 201 5

L’adoption de la proposition est reportée au 29 mai 2016.

8. Présentation des orientations par les comités de travail sur les champs d’action

Des co-responsables des comités sur les champs d’action présentent les orientations proposées aux membres pour adoption. Chacun des quatre comités a retravaillé les propositions sur les orientations présentées en septembre 2015 et qui n’avaient pu être adoptées par manque de temps, à cette assemblée. Suite à l’assemblée de septembre 2015, un appel aux membres avait été lancé afin de former les quatre comités. Chacun a choisi son fonctionnement et a travaillé sur un champ d’action. Les comités se sont également concertés afin d’éviter les dédoublements. Le CA a aussi assumé un suivi de leurs travaux en faisant le point sur ceux-ci à chacune de ses rencontres en cours d’année. Les propositions d’orientations sont donc présentées pour chacun des champs d’action, précédées d’une mise en contexte. Les informations se retrouvent dans le document intitulé Cahier de propositions d’orientations sur les quatre champs d’action : AGA de mai 2016. Ces propositions font l’objet de premiers commentaires. Les orientations seront à l’ordre du jour pour adoption, le 29 mai. Une synthèse des commentaires est intégrée à ce point de l’ordre du jour du 29 mai.

Ajournement

Il est proposé par Marie Josèphe Pigeon, appuyée par Monique Toutant, d’ajourner l’assemblée générale annuelle à 12h35.


Dimanche 29 mai 2016

6. Modifications aux Statuts et règlements (suite)

Article 2.1.4.1 Membres alliées

Il est proposé par Sylvie Ostigny, appuyée par Denise Thériault, de référer au conseil d’administration de la FFQ les modifications à l’article 2.1.4.1.

La proposition est adoptée à l’unanimité. Article 3.1.3 Fonctions de l’assemblée générale ann uelle

L’harmonisation de l’article 3.1.3 avec l’article 9.2 a suscité des commentaires et elle est retirée des modifications proposées pour être ratifiées en bloc. Il est demandé d’étudier la possibilité d’intégrer la souveraineté de l’assemblée des membres sur les décisions importantes, dans des règlements internes.

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Article 6.4.3

La modification a été adoptée précédemment par le CA (en souligné) : « Chacun des comités des champs d’action est ... ». Le vote est repris sur l’adoption en bloc des modifications aux statuts et règlements. Il est proposé par Francine Richer, appuyée par Emilia Castro, de ratifier les modifications aux statuts et règlements, à l’exception de celles aux articles 2.1.4.1 et 3.1.3.

Le vote est demandé.

La proposition est adoptée à l’unanimité (avec une abstention).

7. Adoption de la proposition 18 issue de l’AGE 201 5 (suite)

La proposition sur les collectives est présentée par Sandra Wesley. Lors de la 2e partie du congrès d’orientation, tenue le 19 septembre 2015, cette proposition avait été référée au CA et un suivi avait été demandé pour la présente assemblée. Les précisions demandées se retrouvent dans le document Cahier de propositions, aux pages 9 et 10. Dans ce document, la phrase suivante a été omise par erreur : « Composition – Les collectives réunissent uniquement les membres individuelles de la FFQ. » Attendu que des membres individuelles de la FFQ peuvent souhaiter se regrouper de diverses façons et avec souplesse pour développer des analyses et organiser des actions dans le cadre de la Fédération; Attendu que ces regroupements peu formalisés peuvent se faire autour d’intérêts communs diversifiés, que ce soit une problématique (base thématique), une expérience commune (base affinitaire) ou la proximité (base territoriale); Attendu que le conseil d’administration peut accompagner les comités et collectifs existants pour explorer les transitions à faire;

Il est proposé par Chantal Locat, appuyée par Blanche Paradis que :

a) Que la FFQ ouvre la possibilité pour les membres individuelles de se regrouper en collective sur une base thématique, affinitaire ou géographique; que les collectives soient autogérées et qu’elles puissent faire rapport à l’assemblée générale annuelle; qu’elles aient la possibilité de déposer des propositions au conseil d’administration et à l’assemblée générale.

b) Que les collectives avisent la FFQ de leur existence et du motif de leur mise sur pied; qu’elles puissent se présenter comme collectives de la FFQ après que le CA ait entériné leur création.

Les précisions suivantes sont apportées au moment de l’assemblée. Concernant les collectifs affinitaires, lorsque des membres souhaitent y participer et qu’elles proviennent de régions plus éloignées, elles pourraient le faire à distance. Un budget pourrait aussi être demandé pour un projet ou une activité spécifique. Chaque collective décidera elle-même de son fonctionnement. Il est fait remarquer que si elles reçoivent des fonds, elles devraient en rendre compte. Selon la proposition telle que présentée, elles ne seraient pas obligées de faire rapport, mais elles pourraient le faire et une place leur serait offerte dans le rapport d’activités de la FFQ. Dans tous les cas, il ne devrait pas s’agir une reddition de

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comptes formelle, mais d’un bref rapport avec, pour objectif, d’informer les membres et d’inspirer d’autres membres à créer des collectives. Les discussions portent principalement sur le budget qui serait réservé aux collectives. Un poste budgétaire serait prévu dans les prévisions de la FFQ. Le comité n’a pas élaboré des critères précis pour l’octroi des fonds. Le type de demandes est difficile à prévoir, mais on se fie aux collectives pour faire preuve de créativité. Bien entendu, les fonds devraient être disponibles et les activités projetées devraient contribuer à la vie associative. Les critères devront être précisés afin que les collectives reçoivent du financement de façon équitable. Une membre d’un collectif régional informe que ce dernier souhaiterait se transformer en collective et demande si le nom actuel pourrait être conservé. Le comité ne s’est pas penché sur la question des noms des collectives, mais pourrait le faire au besoin. De plus, les aspects distinguant les comités des collectives sont rappelés : lorsqu’ils sont créés, les comités se voient confier un mandat alors que les collectives décident elles-mêmes de leur mandat et de leurs activités sous réserve que des mandats puissent leur être confiés ponctuellement. Les comités ont à faire rapport formellement de leurs activités. Il est également précisé que les comités et les collectives ne sont pas en opposition. Si la proposition est adoptée, les collectives offriront dorénavant un nouveau lieu de militance aux membres. Amendement

Il est proposé par Michèle Asselin, appuyée par Emilia Castro, d’amender la proposition afin d’y ajouter les deux paragraphes suivants :

c) Élaborer une politique de financement pour les collectives en tenant compte des revenus de la FFQ.

d) Demander à toutes les collectives de rendre visibles leur travail dans l’année afin d’en rendre compte dans le rapport d’activités.

Le vote est demandé sur l’amendement.

L’amendement est adopté à l’unanimité (avec abstentions).

La proposition, telle qu’amendée, est adoptée à l’unanimité.

1. Vérification du quorum (suite)

Les membres sont informées que le quorum a été atteint. Il est proposé par Francine Richer, appuyée par Dimona Edma, de ratifier l’ensemble des propositions adoptées précédemment les 28 et 29 mai 2016.


9. Élection des membres du conseil d’administration et de l’exécutif – première partie : présentation des procédures d’élections et des candidates au conseil d’administration et élection d’aides-scrutatrices

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Marie Josèphe Pigeon et Véronique de Sève, toutes deux membres du comité d’élection, présentent les candidatures. Les postes suivants sont en élection et les candidates s’étant proposées sont :

� Secrétaire (mandat de deux ans) : Julie Gingras.

� Vice-présidente aux régions (mandat d’un an) : Élisabeth Germain.

� Vice-présidente aux pratiques solidaires et anti-oppressives (mandat de deux ans) : Myriam Zaïdi.

� Représentante des groupes régionaux (deux postes disponibles pour des mandats de deux ans et d’un an) : France Lavigne (Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie) et Mireille Bénard (comité condition féminine, Conseil central du Montréal métropolitain).

� Représentantes des groupes nationaux (deux postes disponibles pour des mandats de deux ans et d’un an) : Diane Courchesne (comité de condition des femmes de la Centrale des syndicats du Québec) et Carolle Mathieu (L’R des centres de femmes du Québec).

� Représentantes des membres individuelles (deux postes disponibles pour des mandats de deux ans et d’un an) : Mercédez Roberge et Émilie Nicolas.

� Représentante des femmes vivant à la croisée des oppressions (mandat de deux ans) : Samira Laouni.

Les candidates se présentent à tour de rôle. Le comité d’élection a reçu une candidature par poste en élection, mais en vertu des modifications adoptées aux statuts et règlements en 2015, des élections doivent avoir lieu. Les procédures du vote sont expliquées. Il est proposé par Audrée Villeneuve, appuyée par Viviane Doré-Nadeau, que les aides-scrutatrices soient Patricia Lajoie, Denise Thériault, Alice Lepetit et Cybel Richer-Boivin.


10. Propositions d’orientations pour les champs d’a ction

Les propositions d’orientations sont reproduites dans le document Cahier de propositions d’orientations sur les quatre champs d’action : AGA de mai 2016. Certaines d’entre elles ont déjà été adoptées en assemblée générale. Les propositions présentées lors de la présente assemblée sont celles ayant été retravaillées par les comités des champs d’action à partir des commentaires reçus lors de l’assemblée précédente. Champ d’action Féminisme, intersectionnalité et sol idarité

Il est proposé par Francine Richer, appuyée par Rita Lamothe, que les orientations 10 B, D (en partie), F et G qui guident le travail sur le champ d’action Féminisme, intersectionnalité et solidarité, soient de :

B. Développer des pratiques solidaires entre les femmes qui vivent différentes réalités et différentes formes d’oppression.

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D. Faire des enjeux spécifiques les enjeux de toutes (partie en caractères gras déjà adoptée), en reconnaissant le leadership et les analyses des premières concernées.

F. Affirmer la nature systémique et structurelle des rapports d’oppression et de domination qui s’imbriquent et se renforcent entre eux pour affecter le vécu des femmes, notamment par la reconnaissance de privilèges et de l’impact des pratiques au-delà des intentions.

G. Examiner et réviser les pratiques de la FFQ qui peuvent avoir pour impact de limiter la participation des femmes dans leurs diversités. Des membres demandent si ce champ d’action prend en compte les solidarités avec les femmes dans les pays en situation de conflit. Il est suggéré d’ajouter de prendre en compte la situation des femmes où il existe un état de guerre. Les co-responsables mentionnent que c’est l’orientation 10 B qui le prévoit bien que des luttes sur des axes particuliers ne soient pas nommées, notamment, les femmes en situation de pauvreté, les femmes vivant en milieux ruraux et en régions plus éloignées. Il est également suggéré d’ajouter qu’il puisse s’agir de femmes d’ici et d’ailleurs. Comme les champs d’action ne sont pas étanches entre eux et que le travail sur chacun des champs d’action ne sera pas fait en vase clos, la situation des femmes vivant dans des situations de conflit pourraient aussi être prises en compte dans un ou d’autres champs d’action. Avec la création de la Marche mondiale des femmes, la FFQ a développé des solidarités internationales. Celles-ci ont une portée transversale, dans tous les champs d’action. Une phrase pourrait le mentionner dans une introduction. Il est aussi suggéré de référer à la mission de la FFQ qui en fait part, dans une note en bas de page du document. Il est rappelé que les orientations sont adoptées approximativement pour les dix prochaines années. Annuellement, des priorités seront adoptées. Des ajustements pourront être faits au fur et à mesure et des amendements aux orientations pourront être adoptés si nécessaire. Par ailleurs, on apprécie que l’orientation 10 D prévoit que soient reconnus le leadership et les analyses par les premières concernées, « par et pour les lemmes ». Le vote est demandé.

La proposition est adoptée à l’unanimité (avec abstentions). Voici l’ensemble des orientations adoptées sur ce champ d’action :

10 A. Promouvoir un féminisme solidaire, inclusif et anti-oppressif.

B. Développer des pratiques solidaires entre les femmes qui vivent différentes réalités et différentes formes d’oppression.

C. Enraciner les pratiques et les analyses dans une perspective intersectionnelle en prenant en compte les expériences de toutes.

D. Faire des enjeux spécifiques les enjeux de toutes, en reconnaissant le leadership et les analyses des premières concernées.

E. Déconstruire les rapports de pouvoir afin de construire des rapports égalitaires au sein de la Fédération.

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F. Affirmer la nature systémique et structurelle des rapports d’oppression et de domination qui s’imbriquent et se renforcent entre eux pour affecter le vécu des femmes, notamment par la reconnaissance de privilèges et de l’impact des pratiques au-delà des intentions.

G. Examiner et réviser les pratiques de la FFQ qui peuvent avoir pour impact de limiter la participation des femmes dans leurs diversités. Champ d’action Féminisme bien-vivre, économie et éc ologie

Il est proposé par Sylvie Lévesque, appuyée par Renée Binette, que les orientations 11 B, C, D et E qui guident le travail sur le champ d’action Féminisme, bien-vivre, économie et écologie, soient de :

B. Éliminer la division sexuelle et raciale du travail, rémunéré ou non, qui exploite particulièrement les femmes racisées et migrantes pour la production capitaliste, et soutenir la justice migratoire.

C. Promouvoir une vision et des pratiques économiques qui visent le bien vivre entre les humain.e.s, les vivant.e.s et la Terre, qui rendent justice à toutes et qui se développent en faisant appel à des processus de décision clairement démocratiques.

D. Articuler une vision féministe, anticapitaliste et anticolonialiste de la relation des humain.es avec la Terre, en l’ancrant dans des actions concrètes et en développant des alliances avec d’autres mouvements engagés dans les luttes écologistes au Québec;

E. Agir afin de protéger les communs, en développant une gestion par et pour les communautés ainsi qu’une responsabilité collective des ressources naturelles et sociales, basées sur l’égalité, la justice sociale et la solidarité.

Le mot « commun » a été amplement discuté le 28 mai. C’est l’expression « bien commun » qui était utilisée auparavant. L’expression « ressources communes » a été suggérée pour la remplacer. Les raisons pour utiliser dorénavant le mot « commun » sont expliquées. Le mot « commun » n’est pas un anglicisme. Il est également utilisé en français et il n’est pas nouveau. Il désigne entre autres les humains et le vivant de même que la Terre, ce qui ne peut être qualifié de bien. Le commun comprend aussi les biens qui ne sont pas susceptibles d’appropriation. La définition de « commun » sera ajoutée suite à l’orientation 11 E. L’expression « bien commun » peut continuer d’être utilisée, mais celle de « commun » pourrait commencer à être introduite parce qu’elle n’est pas utilisée à toutes sortes de fins détournées. Quant au mot « ressources », il réfère prioritairement à des ressources matérielles et financières. Par ailleurs, on apprécie que le système capitaliste et une vision anticapitaliste soient nommés. La proposition est adoptée à l’unanimité. Voici l’ensemble des orientations adoptées sur ce champ d’action (ajout en souligné) :

11 A. Respecter le droit à l’autodétermination des peuples autochtones.

B. Éliminer la division sexuelle et raciale du travail, rémunéré ou non, qui exploite particulièrement les femmes racisées et migrantes pour la production capitaliste, et soutenir la justice migratoire.

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C. Promouvoir une vision et des pratiques économiques qui visent le bien vivre entre les humain.e.s, les vivant.e.s et la Terre, qui rendent justice à toutes et qui se développent en faisant appel à des processus de décision clairement démocratiques.

D. Articuler une vision féministe, anticapitaliste et anticolonialiste de la relation des humain.es avec la Terre, en l’ancrant dans des actions concrètes et en développant des alliances avec d’autres mouvements engagés dans les luttes écologistes au Québec;

E. Agir afin de protéger les communs, en développant une gestion par et pour les communautés ainsi qu’une responsabilité collective des ressources naturelles et sociales, basées sur l’égalité, la justice sociale et la solidarité.

La définition des « communs » sera ajoutée à la suite des orientations. Champ d’action Féminisme, démocratie, citoyenneté e t prise de parole

Il est proposé par Louise Desmarais, appuyée par France Bourgault, que les orientations 12 A à H qui guident le travail sur le champ d’action Féminisme, démocratie, citoyenneté et prise de parole soient de :

A. Favoriser l’exercice d’une citoyenneté à part entière, juste et égalitaire.

B. Exiger l’exercice effectif des même droits pour toutes et tous.

C. Repenser et transformer les institutions démocratiques, notamment la démocratie représentative, contribuer à l’émergence de formes de démocratie participative, directe et délibérative; rendre justes et égalitaires les lieux de pouvoir.

D. Revendiquer de l’État qu’il agisse comme gardien des communs et du respect des droits.

E. Promouvoir une vision féministe du rôle de l’État.

F. Favoriser une culture de délibération et de prise de parole égalitaires et anti-oppressives.

G. Miser sur les moyens éducatifs et sur les moyens de communications qui favorisent l’exercice de la citoyenneté et de la démocratie, l’expression, la diffusion et la prise en compte de la parole des femmes et des analyses féministes.

H. Contribuer à la démocratisation de l’information, de l’éducation et des médias, notamment en favorisant l’expression, la diffusion et la prise en compte de la parole des femmes et des analyses féministes. Le mot « communs » est utilisé dans l’orientation D en concordance avec les orientations au champ précédent. Ce qui préoccupe dans cette orientation, c’est plutôt la revendication que l’État en soit le gardien. On ressent un malaise en sachant ce qu’il pourrait en faire. L’esprit de la proposition est que l’État préserve les services publics et que ses responsabilités lui soient rappelées. Dans les régions, les tables de concertation de groupes de femmes sont déjà très actives sur presque l’ensemble des orientations proposées. Elles se prononcent en accord avec celles-ci à la condition que le travail ne soit pas dédoublé, mais plutôt réalisé en complémentarité. Il sera ajouté dans la présentation que les orientations seront mises en œuvre en tenant compte du travail qu’accomplissent les tables régionales de groupes de femmes.

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Par ailleurs, il est précisé que la définition de la citoyenneté est sociale plutôt que formelle et légaliste. Elle ne vise pas que les personnes ayant un statut officiel de citoyenne ou citoyen. Elle se définit par des rôles plutôt que par un statut. Des outils ont déjà été produits par la FFQ tels que Citoyennes à part entière pour toute la vie qui s’adresse aux femmes aînées. Tous les comités sont invités à se servir des outils existants ainsi qu’à les diffuser plus largement. Lorsqu’il est question du thème des institutions démocratiques et des lieux de pouvoir, ces lieux sont aussi culturels et autres. Le terme « parité » est utilisé, mais il devrait être précisé de même que des moyens pour l’atteindre : soutien féministe aux femmes qui se présentent et/ou qui sont élues, développement de lieux de concertation pour ces femmes afin qu’elles agissent au-delà des lignes des partis politiques, etc. L’atteinte de la parité est l’un des objectifs, mais les besoins et les réalités des femmes par l’ensemble des instances décisionnelles devraient également être pris en compte. L’analyse différenciée selon les sexes, en plus de la parité, est aussi importante pour y parvenir. Les causes sont non seulement systémiques, mais liées au fait que des femmes, une fois élues, ne sont pas des porte-parole sur les besoins et les réalités des femmes. On apprécie l’orientation 12 H parce qu’elle permettrait de recourir aux médias afin de sensibiliser les jeunes au féminisme ainsi que de tenter d’augmenter les connaissances sur le féminisme dans les médias. La proposition est adoptée à l’unanimité. Voici l’ensemble des orientations adoptées sur ce champ d’action (ajout en souligné) :

12 A. Favoriser l’exercice d’une citoyenneté à part entière, juste et égalitaire.

B. Exiger l’exercice effectif des même droits pour toutes et tous.

C. Repenser et transformer les institutions démocratiques, notamment la démocratie représentative, contribuer à l’émergence de formes de démocratie participative, directe et délibérative; rendre justes et égalitaires les lieux de pouvoir.

D. Revendiquer de l’État qu’il agisse comme gardien des communs et du respect des droits.

E. Promouvoir une vision féministe du rôle de l’État.

F. Favoriser une culture de délibération et de prise de parole égalitaires et anti-oppressives.

G. Miser sur les moyens éducatifs et sur les moyens de communications qui favorisent l’exercice de la citoyenneté et de la démocratie, l’expression, la diffusion et la prise en compte de la parole des femmes et des analyses féministes.

H. Contribuer à la démocratisation de l’information, de l’éducation et des médias, notamment en favorisant l’expression, la diffusion et la prise en compte de la parole des femmes et des analyses féministes.

En tenant compte du travail réalisé par les tables régionales des groupes de femmes sur le terrain.

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Champ d’action Féminisme, image, corps, genre et violences

Il est proposé par Francine Richer, appuyée par Rita Lamothe, que les orientations 13 A à G qui guident le travail sur le champ d’action Féminisme, image, corps, genre et violences soient de :

A. Dénoncer les entreprises, les institutions et les autres acteurs qui contribuent à l'oppression des femmes et des filles.

B. Promouvoir la diversité des images et des représentations sociales des femmes et des filles.

C. Renforcer les conditions qui favorisent la capacité des femmes, des filles et des personnes intersexuées de vivre libres et sans violence, de s'autodéterminer, de s'épanouir et de créer.

D. Miser sur le rôle prépondérant de l'éducation dans la promotion de rapports sociaux égalitaires.

E. Contrer l’hétéronormativité.

F. Développer des réflexions et des prises de position sur la binarité du genre et du corps sexué tout en dénonçant les violences qui en découlent.

G. Soutenir les luttes contre l’appropriation et la marchandisation du corps des femmes et des filles. Amendement

Il est proposé par Michèle Asselin, appuyée par Emilia Castro, d’ajouter le thème de la sexualité au titre du champ d’action, après le mot « corps ». Dans ce champ d’action, il ne s’agit pas que de dénoncer le sexisme et l’hypersexualisation, mais aussi de promouvoir une sexualité saine. L’amendement est adopté à l’unanimité. Amendement

Il est proposé par Marie Josèphe Pigeon, appuyée par Sandra Wesley, d’ajouter les mots « et/ou trans » à l’orientation C, suite au mot « intersexuées ». S’agirait-il des femmes trans uniquement ou encore des personnes trans, c’est-à-dire de toute personne ne s’identifiant pas en tant que cisgenre ? Il s’agirait des personnes trans. On fait remarquer que l’orientation vise les actions et non l’ouverture du membership aux personnes trans pour le moment. Il est important de nommer les personnes trans parce que ce n’est pas en continuant d’invisibiliser les personnes marginalisées qu’il y aura plus d’inclusion. Rester implicite serait inclusif. Par contre, certaines membres ne souhaitent pas que des groupes soient nommés de façon spécifique afin de ne pas en venir à une liste et que des groupes en soient omis. Le vote est demandé.

L’amendement est adopté à la majorité.

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Amendement

Il est proposé par France Lavigne, appuyée par Nancy Burrows, d’ajouter au début des orientations : Lutter contre toutes les formes de violence envers les femmes et les filles.

Par conséquent, il est proposé que l’orientation A dans la proposition principale devienne l’orientation B.

L’amendement est adopté à l’unanimité. Amendement

Il est proposé par Dolores Chew, appuyée par Marie Josèphe Pigeon, d’ajouter à l’orientation G : « … sans compromettre le principe de l’autodétermination, et en reconnaissant le leadership et les analyses des premières concernées. » Le terme « marchandisation » pourrait être interprété de diverses façons, notamment contre le travail du sexe. L’amendement proposé vise à mieux le définir. Le vote est demandé.

L’amendement est adopté à la majorité. Le comité est également sollicité pour se pencher sur les sujets suivants :

• Les contraintes sociales à la maternité. • La cyberintimidation et l’antiféminisme en tant que formes de violences. • Les effets dévastateurs des produits chimiques sur la santé des femmes.

La proposition telle qu’amendée est adoptée à la majorité. Voici l’ensemble des orientations adoptées sur le champ d’action Féminisme, image, corps, sexualité, genre et violences (ajouts en souligné) :

A. Lutter contre toutes les formes de violence envers les femmes et les filles.

B. Dénoncer les entreprises, les institutions et les autres acteurs qui contribuent à l'oppression des femmes et des filles.

C. Promouvoir la diversité des images et des représentations sociales des femmes et des filles.

D. Renforcer les conditions qui favorisent la capacité des femmes, des filles et des personnes intersexuées et/ou trans de vivre libres et sans violence, de s'autodéterminer, de s'épanouir et de créer.

E. Miser sur le rôle prépondérant de l'éducation dans la promotion de rapports sociaux égalitaires.

F. Contrer l’hétéronormativité.

G. Développer des réflexions et des prises de position sur la binarité du genre et du corps sexué tout en dénonçant les violences qui en découlent.

H. Soutenir les luttes contre l’appropriation et la marchandisation du corps des femmes et des filles, sans compromettre le principe de l’autodétermination, et en reconnaissant le leadership et les analyses des premières concernées.

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Le point est conclu par des remerciements aux membres des quatre comités sur les champs d’action, particulièrement aux co-responsables de ces comités. Finalement, en 2015, la décision de reporter l’adoption des orientations a été gagnante parce que cela a permis de se doter de champs d’action mieux définis. De plus, il est rappelé que la solidarité internationale fait partie de la mission. Les comités sur les champs d’action sont invités à l’inclure dans leurs analyses et leurs actions, aussi à prendre en compte les analyses des femmes d’ailleurs et à appuyer leurs actions. Les membres appuient ce souhait par un vote indicatif.

11. Proposition de position sur le RSUG

La proposition qui suit sur le RSUG a été adoptée par le CA et recommandée aux membres pour adoption. Elle est présentée par Élisabeth Germain. Considérant :

• Les discriminations exercées contre les personnes assistées sociales; • Le nombre grandissant de travailleuses et de travailleurs pauvres; • La loi québécoise pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, qui fait

obligation à l’État de tendre vers une société sans pauvreté; • La pauvreté grandissante qui affecte particulièrement les femmes;

Dans l’objectif de :

• Garantir une vie digne et l’exercice des droits humains; • Reconnaître les contributions sociales de toutes les personnes, quelle que soit leur

forme; • Lutter contre la pauvreté et pour une répartition plus juste des richesses; • Permettre aux femmes de préserver leur autonomie et de faire les choix qui leur

importent dans leur vie, notamment de sortir d’une situation de violence conjugale, d’itinérance ou d’un travail non désiré;

Il est proposé par Sandra Wesley, appuyée par Monique Toutant, que l’État garantisse à toute personne un Revenu social universel garanti, c’est-à-dire un revenu viable, qui assure la couverture des besoins, permet de faire des projets et d’exercer des choix de vie, avec les modalités suivantes, dont les détails d’application sont à définir :

• Universel, s’appliquant à toute personne, quel que soit son âge, sa situation ou son statut légal;

• Inconditionnel (pas de test d’admissibilité); • Accordé aux individu.es plutôt qu’aux familles; • Garanti et non saisissable; • Assorti d’une exemption d’impôt de même niveau : seuls les revenus gagnés au-

delà de ce montant sont imposables, à taux progressif; • Géré par le ministère du Revenu plutôt qu’un ministère de la Sécurité sociale;

et accompagné des conditions nécessaires suivantes :

• Des services publics universels et gratuits;

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• Un salaire minimum et des normes du travail viables; • Éviter le piège de la valorisation de la place traditionnelle des femmes et

l’invisibilisation de leur travail de soins.

Dans un des deux ateliers sur le RSUG, ayant eu lieu le 28 mai, la conclusion fut qu’il n’est pas possible de prendre position pour le moment, mais que la réflexion doit cependant être amorcée afin de prendre le temps de s’informer sur d’autres modèles et éventuellement prendre position. Compte tenu de cela, la contre-proposition suivante a été présentée. Il est proposé par Louise Desmarais, appuyée par Denise Boileau, que la FFQ invite ses membres à réfléchir au RSUG, en prenant en compte les aspects critiques de ce modèle ainsi que les autres possibilités.

Il est également proposé qu’une journée de réflexion soit organisée en collaboration avec les groupes membres intéressés, de manière à prendre une position éclairée, tout en ayant pour objectifs de :

• Garantir une vie digne et l’exercice des droits humains; • Reconnaître les contributions sociales de toutes les personnes, quelle que soit leur

forme; • Lutter contre la pauvreté et pour une répartition plus juste des richesses; • Permettre aux femmes de préserver leur autonomie et de faire les choix qui leur

importent dans leur vie, notamment de sortir d’une situation de violence conjugale, d’itinérance ou d’un travail non désiré.

Il y a cependant une certaine urgence à prendre position, entre autres suite à l’annonce du gouvernement qu’il pourrait déposer un projet de RSUG. Ce dernier risque de ne pas répondre aux conditions prévues dans la proposition. Il devrait être possible pour la FFQ, si c’était le cas, de s’opposer à tout projet de RSUG qui ne répondrait pas à ces conditions. Il est proposé par Louise Desmarais, appuyée par Martine Éloy, que l’assemblée se transforme en comité plénier.

La proposition de comité plénier est adoptée à l’unanimité. Tel qu’il a été mentionné précédemment, des membres ne sont pas certaines que le RSUG est le meilleur moyen pour atteindre les objectifs tels que d’offrir une vie digne à toutes les personnes, principalement parce qu’elles ne se sentent pas suffisamment informées sur les diverses possibilités. Par exemple, certaines craignent qu’un RSUG crée des effets pervers tels que des coupures dans des programmes sociaux. Proposition du CA

Il est proposé par Denise Boileau, appuyée par Nancy Burrows, de déposer la proposition du CA.

La proposition de dépôt est adoptée à la majorité des deux tiers. Contre-proposition

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Amendement

Il est proposé que la proposition débute plutôt par les mots : « Il est proposé que la FFQ participe à l’organisation… ».

La proposeure et l’appuyeure acceptent que l’amendement soit intégré à la proposition. Amendement

Il est proposé par Brigitte Michaud, appuyée par Lucie Piché, d’ajouter en début de proposition : « Dans le but de prendre position à l’AGA 2017. »

Cet amendement visait la première proposition qui a été mise en dépôt. Sur la contre-proposition telle qu’amendée, il est mentionné qu’il pourrait être important pour la FFQ de se positionner dans le courant de l’année et non seulement de réfléchir sur différents modèles. Il serait possible de le faire au besoin. Le vote est demandé sur la proposition telle qu’amendée.

La proposition est adoptée à la majorité. Il est proposé par Viviane Doré-Nadeau, appuyée par Michèle Asselin, que la FFQ s’oppose à toute proposition gouvernementale de mettre en place un revenu minimum garanti qui ne répondrait pas aux conditions suivantes :

• Des services publics universels et gratuits; • Un salaire minimum et des normes du travail viables; • Éviter le piège de la valorisation de la place traditionnelle des femmes et

l’invisibilisation de leur travail de soins; • Assurer la couverture des besoins selon le montant déterminé par la Mesure du

panier de consommation (MPC).

Amendement

Il est proposé par Emilia Castro, appuyée par Chantal Locat, d’ajouter le mot « notamment ».

La proposeure et l’appuyeure acceptent d’intégrer cet amendement dans leur proposition. Si d’autres conditions étaient déterminées en cours de réflexion, elles pourraient donc s’ajouter. Quant à la proposition, même si les conditions étaient remplies, elle ne signifie pas que le revenu minimum garanti proposé par le gouvernement serait acceptable pour autant. Amendement

Il est proposé par Élisabeth Germain, appuyée par Mercédez Roberge, de modifier la proposition comme suit : « …que la FFQ réagisse à toute proposition gouvernementale, notamment à la lumière des conditions suivantes… » Le vote est demandé sur l’amendement.

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L’amendement est rejeté à la majorité.

Le vote est demandé sur la proposition principale.

La proposition telle qu’amendée est adoptée à l’unanimité (avec abstentions).

12. Proposition de position sur la réforme du droit de la famille

La proposition qui suit sur la réforme du droit de la famille a été adoptée par le CA et recommandée aux membres pour adoption. Elle est présentée par Diane Courchesne. Il est proposé par Blanche Paradis, appuyée par Audrée Villeneuve, que la FFQ milite pour une nouvelle législation du droit de la famille qui s’assure :

• De la prise en compte de la diversité de la composition des familles; • D’éviter que les femmes et les enfants portent le fardeau de l’appauvrissement

inhérent à une séparation; • De permettre aux femmes de quitter une situation de violence de façon sécuritaire; • D’un traitement égal des femmes peu importe leur statut et leurs identités; • D’une cohérence entre le droit fiscal et le droit civil pour assurer l’équité.

Il est également proposé que la FFQ revendique la tenue d’une commission parlementaire pour élargir le débat sur la réforme du droit familial. Amendement

Il est proposé par Véronique de Sève, appuyée par Samira Laouni, d’amender le 2e paragraphe comme suit (modification en souligné) : « …la tenue d’un débat public large sur la réforme du droit familial. » Si un projet de loi était déposé et qu’une commission parlementaire avait lieu, la FFQ demanderait à ce qu’elle soit publique. L’amendement est adopté à l’unanimité. Amendement

Il est proposé par Marie Josèphe Pigeon, appuyée par Michèle Asselin, d’ajouter qu’une analyse différenciée selon les sexes soit produite avant toute législation.

L’amendement est adopté à l’unanimité. Sur la proposition principale, l’alinéa sur la cohérence entre le droit fiscal et le droit civil préoccupe des membres parce qu’il pourrait avoir comme conséquence un nivellement au désavantage des femmes. Cependant, cet alinéa doit être lu en conjonction avec les précédents. La proposition telle qu’amendée est adoptée à l’unanimité.

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13. Présentation et adoption des états financiers 2 015-2016

Les états financiers de la FFQ, au 31 mars 2016, sont déposés et présentés par Chantal Locat et Sylvie St-Amand. Ils font état d’un surplus de 13 209 $. Il est proposé par Denise Boileau, appuyée par Emilia Castro, d’adopter les états financiers de la FFQ au 31 mars 2016, préparé par Manon Allard CPA inc.

La proposition est adoptée à l’unanimité. Il est suggéré que dans une note aux prochains états financiers, la cotisation des membres associatives soit distinguée de celle des membres individuelles. Cela permettrait de rendre visible la part du budget que les cotisations des membres associatives représente. Cependant, même si les catégories de membres étaient modifiées, il pourrait être décidé que la cotisation reste la même pour les membres alliées que celle pour les membres régulières.

14. Nomination d’une vérificatrice pour l’année 201 6-2017

Il est proposé par Chantal Locat, appuyée par Nicole Jetté, de reconduire la vérificatrice comptable Manon Allard, pour l’audit de l’année 2016-2017.


15. Présentation et adoption des perspectives 2016- 2017

Une proposition de priorités et de perspectives pour l’année 2016-2017 et une mise en contexte sont présentées par Mélanie Sarazin. Priorités

Il est proposé par Chantal Locat, appuyée par Diane Dwyer, que les priorités 1 à 5 soient formulées comme suit :

Priorité 1 Que la FFQ mette en priorité la recherche de financement afin de pouvoir assurer sa mission au sein du mouvement féministe et de la société québécoise, en solidarité avec les femmes du monde.

Priorité 2 Que les comités de travail sur les champs d’action remplissent leur première année de mandat permanent, sur la base des orientations définies pour chacun des champs d’action en AGA. Que l’équipe de travail, le CA et le CE développent un travail conjoint pour les assister dans ce mandat et pour s’assurer avec eux de l’application d’une approche intersectionnelle dans l’ensemble de leurs travaux.

Priorité 3 Que la FFQ poursuive l’élaboration d’une politique conjointe avec Femmes autochtones du Québec et son alliance permanente avec elles.

Priorité 4

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Que la FFQ assure une présence importante dans l’espace médiatique et qu’elle assume cette année la coordination du Collectif 8 mars.

Priorité 5 Que la FFQ célèbre son 50e anniversaire par des activités adéquates et qu’à cette occasion, elle renouvelle son image organisationnelle et son site web. Concernant la priorité 1, la mise en garde est faite que la FFQ devra continuer de compter sur la militance pour assurer sa survie. Les difficultés financières ne risquent pas de se résoudre uniquement en priorisant la recherche de financement parce que tous les groupes sont aux prises avec des gouvernements néo-libéraux et des mesures d’austérité. La priorité 4 sera scindée dans la présentation parce qu’il s’agit de deux priorités distinctes. Concernant la présence dans l’espace médiatique, cela devrait être notamment pour rendre visibles les décisions adoptées en AGA. La priorité 5 devrait aussi mettre l’emphase sur les étapes traversées pendant ces 50 années de la FFQ. La proposition est adoptée à l’unanimité. Perspectives

Perspective 1

Il est proposé par Chantal Locat, appuyée par Marie Josèphe Pigeon, que la FFQ poursuive la réflexion sur la gestion démocratique et participative. Amendement

Il est proposé d’ajouter le mot « féministe ».

La proposeure et l’appuyeure acceptent d’intégrer l’amendement à la proposition.

La proposition est adoptée à l’unanimité. Perspective 2

Il est proposé par Viviane Doré-Nadeau, appuyée par Chantal Locat, que la FFQ augmente son rayonnement en développant une plus grande interaction entre ses diverses instances, en faisant appel à un plus grand engagement militant de ses membres, individuelles et associatives, et en recrutant de nouvelles membres. Cette perspective est en lien avec la 2e priorité et elles seront réalisées conjointement. L’un des défis consistera à créer des interactions féministes, non hiérarchisées, entre le CA et les comités des champs d’action. La FFQ a besoin de consolider le sentiment d’appartenance des membres en régions, de faire reposer son action, non seulement sur son équipe, mais aussi sur son membership. La proposition est adoptée à l’unanimité. Perspective 3

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Il est proposé par Monique Toutant, appuyée par Emilia Castro, que la FFQ travaille en collaboration avec d’autres groupes et militantes féministes à la tenue d’activités féministes lors du Forum social mondial.

Il est également proposé que la FFQ s’assure de la circulation de l’information concernant le Forum social mondial à Montréal, en août 2016, auprès du mouvement féministe au Québec.

La proposition est adoptée à l’unanimité. Un comité a été formé et il se rencontrera en juin afin de commencer à préparer les activités. Ce comité est formé de Chantal Locat, Emilia Castro, Marie-France Benoît et Alice Lepetit. Perspective 4

Il est proposé par Nicole Jetté, appuyée par France Lavigne, que la FFQ suive de près les travaux sur le projet de loi 56 sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et propose des moyens d’action pour empêcher l’assujettissement des représentantes de regroupements à un registre des lobbyistes. Amendement

Il est proposé d’amender la proposition comme suit (modifications en souligné) :

« Que la FFQ suive de près les travaux sur la loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et propose des moyens d’action pour protéger le droit d’association et la liberté d’expression.

La proposeure et l’appuyeure acceptent d’intégrer les amendements à la proposition.


Il est proposé par Chantal Locat, appuyée par Blanche Paradis, que la FFQ suive l’évolution de la stratégie gouvernementale en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et qu’elle intervienne en commission et dans l’espace public pour défendre les droits des femmes et dénoncer les mesures qui peuvent nuire à l’atteinte de l’égalité pour les femmes. Amendement

Il est proposé d’ajouter le mot « toutes » dans « toutes les femmes ».

La proposeure et l’appuyeure acceptent d’intégrer cet amendement à la proposition.


Il est proposé par Emilia Castro, appuyée par Marie-Ève Ross, que la FFQ poursuive sa participation dans le projet Des-terres-minées.


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Les membres sont invitées à consulter le site de Des-terres-minées qu’on qualifie de magnifique. Perspective 7

Il est proposé par Rita Lamothe, appuyée par Denise Couture, que la FFQ coordonne le Comité et la Campagne des 12 jours d’action pour l’élimination des violences envers les femmes en 2016, sous réserve de l’obtention d’un financement de la part du Secrétariat à la condition féminine pour la Campagne des 12 jours 2016 et sans que cette décision ne l’engage à poursuivre la coordination l’année suivante (Campagne 2017).

La proposition est adoptée à l’unanimité. Il est suggéré de vérifier les possibilités de financement auprès du gouvernement fédéral parce qu’il existe déjà une campagne du même type au Canada. Perspective 8

Il est proposé par Véronique de Sève, appuyée par Julie Gingras :

A. Que la FFQ, tout en maintenant son engagement au sein de la MMF au Québec et à l’international, révise son rôle au sein de la CQMMF pour tenir compte de ses capacités organisationnelles.

B. Que la FFQ propose à la CQMMF la mise sur pied d’un comité de réorganisation ad hoc dont le mandat sera de faire les réflexions sur un nouveau mode de coordination et de proposer un mode de coordination alternatif.

C. Que la FFQ poursuive la coordination minimale de la CQMMF, à la mesure de ses ressources, durant l’année 2016-2017.

D. Que la FFQ revienne sur les résultats des réflexions et décisions de la CQMMF lors de son AGA de 2017 pour pouvoir prendre les décisions appropriées sur le rôle qu’elle y jouera.

Le comité de coordination de la CQMMF a été consulté et il appuie la proposition. Celle-ci ferait en sorte de réfléchir tant à l’avenir de la Marche qu’à un nouveau mode de coordination qui tiendrait compte de la survie de la FFQ. Les membres apprécient que le processus ait été mené dès le départ en collaboration avec la CQMMF. Les deux organisations ne sont pas en opposition, mais plutôt complémentaires. La proposition est adoptée à l’unanimité.

16. Présentation des prévisions budgétaires 2016-20 17

Les prévisions budgétaires 2016-2017 sont présentées par Sylvie St-Amand. Pour le moment, ces prévisions sont déficitaires de 4 293 $, mais la recherche de financement se poursuivra tout au long de l’année. Les membres sont invitées à faire du recrutement, par exemple en distribuant des dépliants dans les assemblées de leurs organisations qui ont lieu présentement, ainsi qu’à solliciter des dons.

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La contribution des militantes syndicalistes, notamment par la vente de l’épinglette du 8 mars, est soulignée. On leur demande de poursuivre leurs efforts parce que ce revenu d’autofinancement est significatif dans le budget de la FFQ. Enfin, le travail extraordinaire de Sylvie est souligné.

17. Adoption des propositions 19, 23, 24 et 25 issu es de l’AGE 2015

Il est proposé par Mélanie Sarazin, appuyée par Élisabeth Germain, de référer les propositions au CA, en raison du manque de temps lors de la présente assemblée.


18. Élection des membres du conseil d’administratio n et de l’exécutif – deuxième partie : présentation des résultats d’élection

Les bulletins de vote ont été dépouillés. Au total, 28 membres individuelles et 117 déléguées de membres associatives ont exercé leur droit de vote. Toutes les candidates sont déclarées élues. Il est proposé par Blanche Paradis, appuyée par Lise St-Jean, de ratifier l’élection des candidates telles que présentées au point 9.

La proposition est adoptée à l’unanimité. Il est proposé par Sylvie Lévesque, appuyée par France Bourgault, de procéder à la destruction des bulletins de vote, cinq jours après la présente assemblée.


19. Élection des co-responsables des comités de tra vail sur les champs d’action

Les membres sont invitées à élire deux co-responsables par champ d’action. Les membres peuvent proposer une candidature ou encore se proposer elles-mêmes. Mercédez Roberge, Denise Couture, Sissi de la Côte et Élisabeth Germain qui étaient co-responsables l’an dernier souhaitent renouveler leur mandat. Il est proposé par Chantal Locat, appuyée par Nancy Burrows, d’élire les quatre candidates aux postes de co-responsables des comités sur les champs d’action comme suit :

Mercédez Roberge : comité Féminisme, démocratie, citoyenneté et prise de parole. Denise Couture : comité Féminisme, intersectionnalité et solidarité. Sissi de la Côte : comité Féminisme, image, corps, sexualité, genre et violences. Élisabeth Germain : comité Féminisme, bien-vivre, économie et écologie.

La proposition est adoptée à l’unanimité. Il manque donc quatre co-responsables puisque deux doivent être élues par comité.

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Il est proposé par Nancy Burrows, appuyée par Denise Couture, que Dolores Chew soit élue comme co-responsable du comité Féminisme, intersectionnalité et solidarité.

Dolores accepte et elle est élue. Il n’y a pas d’autre candidature qui est proposée. Il est suggéré que pour la prochaine élection des co-responsables, les postes soient annoncés avant l’assemblée, en même temps que les postes au CA, et aussi en début d’assemblée. Il est proposé par Marie Josèphe Pigeon, appuyée par Mercédez Roberge, de mandater le CA afin qu’il comble les postes vacants.


20. Nomination des membres du comité d’élection 201 6-2017

La composition du comité d’élection est de quatre membres. Il est proposé par Francine Richer, appuyée par France Bourgault, que le comité d’élection soit composé de Marie Josèphe Pigeon, Véronique de Sève, Julie Leclerc et Line Mercier.


21. Propositions nouvelles

Il n’y en a aucune. Par ailleurs, le souhait est exprimé que, dans la perspective d’élargir la circulation des points de vue féministes, le bulletin Féminisme en bref soit envoyé aux donatrices et aux donateurs.

22. Questions diverses

Femmes de Gaza

À nouveau, un bateau tentera de se rendre à Gaza. La nouveauté est qu’il n’aura à son bord que des femmes. Dans le passé, tous les bateaux ont été interceptés en cours de route. La FFQ a toujours appuyé l’initiative. Une campagne de financement est en cours. Campagne publique contre le racisme

Une lettre a été signée par plusieurs personnes demandant une campagne publique contre le racisme. Une pétition est également en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. Les membres sont invitées à la signer. Le lien sera envoyé via le Féminisme en bref. Événements divers

Divers événements ont été annoncés qui ont lieu dans les prochaines semaines.

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23. Mot de clôture et levée de l’assemblée

Avant de conclure l’assemblée, une motion de félicitations est adressée à l’équipe de travail de la FFQ, aux membres du CA, des comités champs d’action, à la présidente et à la secrétaire d’assemblée, ainsi qu’à l’équipe du senti. Il est proposé par Blanche Paradis de lever l’assemblée à 16h30.


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Mélanie Sarazin, présidente Julie Gingras, secrétaire

Procès-verbal rédigé par Andrée Savard.

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Liste des présences à l’assemblée générale annuelle 2016 de la FFQ, tenue à Québec à la salle Kirouac, le samedi 28 mai

et au Centre Durocher, le dimanche 29 mai Membres individuelles :

1. Michèle Asselin 2. Françoise Bellemare 3. Marie Bergeron 4. Denise Boileau 5. Monique Bolduc 6. Micheline Bourassa 7. Gisèle Bourret 8. Nancy Burrows 9. Bianca Cordero 10. Sissi de la Côte 11. Veronica Crespo

12. Louise Desmarais 13. Martine Éloy 14. Elisa Fernandez 15. Elisabeth Germain 16. Julie Gingras 17. Ginette Gratton 18. Lorraine Guay 19. Nicole Jetté 20. Samira Laouni 21. Louise Lizotte 22. Chantal Locat

23. Myriam Morissette-Bouchard 24. Isabelle Picard 25. Francine Richer 26. Mercédez Roberge 27. Marie-Eve Ross 28. Judith Rouan 29. Mélanie Sarazin 30. Lise St-Jean 31. Lorraine Thibault 32. Mireille Trudelle

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Membres associatives (53)

Déléguée 1 Déléguée 2 Déléguée 3 Déléguée 4

Action des femmes handicapées de Montréal Louise Blouin Association des religieuses pour les droits des femmes

Nicole Jetté

Association de défense des droits sociaux Québec métropolitain

Véronique Salmon

À tire d’aile – calacs Mylène Collin Marie-Noel Paradis Centre communautaire des femmes sud-asiatiques

Dolores Chew

Centre des femmes de la Basse-Ville Monique Toutant

Centre ressources femmes de Beauport Danielle Roberge

Chaire d’étude Claire-Bonenfant sur la condition féminine

Hélène Lee-Gosselin

Comité condition féminine-Conseil Centrale du Montréal Métropolitain (CSN)

Mireille Bénard Dimona Edma Anick Patriarca

Comité de condition des femmes – APTS Marie-Claude Raynault

Comité de condition des femmes – Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Diane Courchesne

Comité de condition féminine – CSN Véronique de Sève Diane Dwyer Comité condition féminine FIQ Line Larocque Ginette Raymond Lucie Girard Line Mercier CCF-Fédération des employé.es des services publics (CSN)

Josée Marcotte

Comité de condition féminine – Fédération des enseignantes et enseignants de cégep (FEC) – CSQ

Lucie Piché Sylvie Fradette

CCF-Conseil central Chaudière-Appalaches (CSN)

Émilia Castro

Comité de condition féminine – FTQ Marcelle Perron Comité de condition féminine – Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ)

Denise Boileau Yannick Giroux Hélène Larivée Renée Binette

Comité femmes – Front commun des personnes assistées sociales du Québec

Denise Thériault

ConcertAction femmes Estrie Viviane Doré-Nadeau CCF – SFPQ Montérégie Nancy Daviault CCF-Syndicat des professionnel.le.s du gouvernement du Québec (SPGQ)

Danièle Marchand Manon Therrien

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Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ)

Sylvie Lévesque Andrée Normandeau

Femmes et ministères Annine Parent Groupe Solidarité justice Céline Beaulieu Cyrille Simard Louise Breton Adèle Mercier L’Autre parole Denise Couture L’R des centres de femmes du Québec France Bourgault Carolle Mathieu Le Toit de l’amitié Joanne Blais Maison d’hébergement La Débrouille Brigitte Michaud Regroupement des femmes de la Côte-Nord Sylvie Ostigny Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

Louise Riendeau

Regroupement des groupes de femmes de la Capitale-Nationale

Sahar Irfani

Regroupement des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale

Barbara Anne Marcoux

Réseau des groupes de femmes de Chaudière-Appalaches

Karine Drolet

Réseau des tables régionales de groupes de femmes

Blanche Paradis

Rose du Nord Rachel Lacasse Françoise Laforce-Lafontaine

Service d’entraide Passerelle (SEP) Marie Josèphe Pigeon Stella, l’Amie de Maimie Sandra Wesley Syndicat interprofessionnel du CHU de Québec (SICHU)

Guylaine Boulanger Ginette Dufour

Syndicat des professionnelles en soins du CSSS de la Vieille Capitale

Rita Lamothe Lynda Lessard

Table de concertation des groupes de femmes du Bas-St-Laurent

Suzelle Lambert

Table de concertation des groupes de femmes RÉCIF-02

Audrée Villeneuve Julie Leclerc

Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie

France Lavigne

Table de concertation des groupes de femmes de la Gaspésie et Îles de la Madeleine

Mireille Chartrand

Table de concert. Groupes femmes de Montérégie

Linda Crevier

Violence Info Claudette Pomerleau

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Documents

PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA ...€¦ · ... aux objectifs et à la Déclaration de principes de ... avec la FFQ à la réalisation de buts ... à respecter