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MAIRIE DE CABREROLLES 1
Adresse Postale
Mairie –Place de l’Eglise- 34480 CABREROLLES
04.67.90.28.58 - 04.67.90.12.19 e-mail : [email protected]
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 23 août 2016 à 18h00 L’an deux mil seize le vingt-trois août à dix-huit heures le Conseil Municipal de la Commune
de CABREROLLES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
Présidence de M. VILLANEUVA Emmanuel, Maire.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du dernier PV de séance
Le Conseil valide le dernier PV de séance.
2016-029 Hérault Energies – Groupement de commandes électricité tarif bleu Eclairage
Public
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes
pour le marché intérieur de l'électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes
pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants
Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de
l’électricité, dite loi Nome, Vu La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
Vu l’Ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics, notamment son article 28,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'acte constitutif et son avenant n° 1, du groupement de commandes pour la fourniture et
l’acheminement d’électricité, de gaz naturel et autres énergies, et de fournitures de services
associés , ci-joints en annexe,
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Départemental d’Énergies de l’Hérault
(HERAULT ENERGIES) du 8 décembre 2014.
Monsieur le Maire expose :
Depuis le 1er janvier 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité
disparaissent progressivement pour les sites professionnels (dont les bâtiments publics) selon
le calendrier suivant :
Nombre de
conseillers :
en exercice : 11
présents : 8
Date de convocation
17/08/2016
Etaient Présents : M. VILLANEUVA Emmanuel, M. VIDAL Bernard, Mme VIGUIER
Kathia, M. BOURDEL Claude, M.COSTE Christian, Mme AIMES-CAVAILHE Sylvie,
Mme CHAPUS Marie-Ange, Mme DUMENIEL Sandra
Absents : Mme SALGON Valérie, M. ANTON Yannick pouvoir à Mme DUMENIEL
Sandra, M. ROQUE Marc
Mme Viguier Kathia est élue secrétaire de séance. Le quorum est atteint, l’Assemblée peut
délibérer.
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au 1er janvier 2015, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 200.000
kWh par an,
au 1er janvier 2016, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 30.000
kWh par an,
au 1er janvier 2016, bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA
(tarifs jaunes et verts).
La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous
les organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations.
Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les
sites correspondant aux seuils ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par
le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent
les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie.
Pour faciliter les démarches de ses adhérents et des autres acheteurs publics ou acheteurs
exerçant des missions d'intérêt général, le syndicat Hérault Énergies a constitué un
groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel,
d'électricité et autres énergies, et la fourniture de services associés sur son territoire. Cette
mutualisation des besoins permet de bénéficier des meilleures opportunités de prix tout
en assurant une qualité optimale des services associés.
Les modalités d’adhésion et de retrait sont les suivantes :
Adhésion :
Le groupement est ouvert à toutes personnes morales publiques et privées.
Chaque membre adhère au groupement par une décision selon ses propres règles. Cette décision
est notifiée au coordonnateur.
S’agissant de l’adhésion des personnes relevant du Code Général des Collectivités Territoriales,
elle est soumise à l’approbation de leur assemblée délibérante, dans les conditions prévues par
le Code.
L’adhésion d’un nouveau membre peut intervenir à tout moment. Toutefois, un nouveau
membre ne saurait prendre part à un accord-cadre ou un marché en cours au moment de son
adhésion.
Retrait :
Le groupement est institué à titre permanent, mais chaque membre est libre de se retirer du
groupement avant l’attribution des accords-cadres et marchés subséquents. Aucun membre ne
saurait se retirer avant l’expiration des accords-cadres et marchés auxquels il a pris part.
Le retrait d’un membre du groupement est constaté par une décision selon ses propres règles.
Cette décision est notifiée au coordonnateur.
S’agissant du retrait des personnes relevant du Code Général des Collectivités Territoriales, elle
est soumise à l’approbation de leur assemblée délibérante, dans les conditions prévues par le
Code.
La participation des adhérents aux frais de fonctionnement du coordonnateur :
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La mission de coordonnateur est exclusive de toute rémunération.
Toutefois le coordonnateur est indemnisé des frais afférents au fonctionnement du groupement
par une participation financière versée par les membres et calculée en fonction de la
consommation d’énergie du membre au cours de la dernière année de consommation connue,
ou en fonction de la consommation d’énergie simulée (pour un équipement nouveau), avant le
lancement du nouvel accord-cadre ou du nouveau marché subséquent :
ACCORD CADRE ET PREMIER MARCHE SUBSEQUENT :
volume de consommation globale annuelle de référence < 100 MWh = 50 € TTC
volume de consommation globale annuelle de référence > 100 MWh = MWh x 0.50
€ TTC
La participation de chaque membre est plafonnée à 5 000 €.
MARCHES SUBSEQUENTS SUIVANTS :
volume de consommation globale annuelle de référence < 100 MWh = 25 € TTC
volume de consommation globale annuelle de référence > 100 MWh = MWh x 0.25
€ TTC
La participation de chaque membre est plafonnée à 2 500 €.
Toutefois, le coordonnateur ne devant en aucun cas faire de bénéfice avec les participations des
membres du groupement, la participation définitive de chaque membre sera calculée au prorata
des dépenses réellement réalisées par le coordonnateur.
Le versement de la participation de chaque membre intervient :
- Au moment de la signature du ou des accords-cadres sur présentation d’un état
récapitulatif des dépenses réalisées certifié par le comptable public du coordonnateur et
du titre de recette établi par le coordonnateur.
- Au moment de la signature des marchés subséquents, à partir du 2ème marché, et dans
les mêmes conditions que pour les accords-cadres. Cette participation interviendra
également à chaque renouvellement du ou des marchés subséquents.
Considérant que la commune a des besoins en matière d'achat d'énergies et de fournitures de
services associés.
Considérant que la collectivité membre du groupement ne s'acquitte des frais inhérents au
fonctionnement que si elle devient partie prenante aux accords-cadres et marchés subséquents
passés par le coordonnateur,
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations
de mise en concurrence et, a fortiori, d'obtenir de meilleurs prix,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des
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accords cadres et des marchés subséquents,
Considérant qu’HERAULT ENERGIES est en capacité d’exercer la mission de coordonnateur
du groupement,
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres chargée de l'attribution des accords cadres
et des marchés sera celle du coordonnateur,
Considérant l'intérêt que présente pour la commune ce groupement au regard de ses besoins
propres,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'adhérer au groupement de commande pour « la fourniture et l’acheminement
d’électricité, de gaz naturel et autres énergies, et la fourniture de services associés ».
AUTORISE M. le Maire, à signer l'acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre
toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
AUTORISE le Président d’HERAULT ENERGIES, en sa qualité de coordonnateur, à signer
et notifier les accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune sera partie prenante,
AUTORISE, M. le Maire à transmettre au coordonnateur les données de consommation des
sites alimentés dans les énergies souhaitées.
DONNE MANDAT au coordonnateur pour collecter les données de consommation auprès
notamment des distributeurs et fournisseurs.
S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres et
marchés subséquents dont la commune sera partie prenante,
S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des accords-cadres et marchés subséquents dont
la commune sera partie prenante et à les inscrire préalablement à son budget.
AUTORISE M. le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération
et à signer l’ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour Contre Abstention
9 0 0
2016-030- Objet : Approbation des tarifs de l’ALP Les Garriguettes Rentrée scolaire
2016-2017 : cantine-accueil-activités périscolaires
Vu le code de l’éducation et notamment les articles L.212-4 et L.212-5 ;
Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les
élèves de l’enseignement public ;
Vu la délibération du 07 août 2007 approuvant le choix d’un prestataire de service pour la
livraison de repas à la cantine de La Liquière ;
Vu la délibération du 14 octobre 2008 qui modifie la délibération du 07 août 2008 en instituant
le service de garderie,
CONSIDERANT qu’il convient d’approuver les tarifs de l’ALP,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le prix du ticket applicable aux usagers de la restauration scolaire au tarif plein
de
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3.60 € ou au tarif réduit de 3.24 € pour les détenteurs de la carte LoisiSoleil,
APPROUVE le prix du ticket applicable aux usagers du service d’accueil au tarif plein de 1.00
€ ou au tarif réduit de 0.90 € pour les détenteurs de la carte LoisiSoleil quelle que soit la tranche
d’accueil : matinée ou soirée,
APPROUVE le prix du forfait mensuel applicable aux usagers des activités périscolaires au
tarif plein de 5.00 € ou au tarif réduit de 4.50 € pour les détenteurs de la carte LoisiSoleil.
Pour Contre Abstention
9 0 0
2016-031- Objet : Projet de fusion du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la
Rive Gauche de l’Orb (SRGO) et du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la
vallée de la Mare (SIAE).
VU le code général des Collectivités Territoriales (CGCT* et notamment l’article L5212-27 ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 janvier 1939 modifié, portant création du Syndicat Intercommunal
d’Adduction d’Eau de la rive gauche de l’Orb ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 janvier 1946, modifié, portant création du SIAE Vallée de la
Mare ;
CONSIDÉRANT la délibération du SRGO du 14 avril 2016 approuvant le projet de fusion ;
CONSIDÉRANT la délibération du SIAE Vallée de la Mare du 18 mai 2016 approuvant le
projet de fusion ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-II-584 définissant un projet de périmètre en vue de la fusion
des syndicats SRGO et SIAE Vallée de la Mare ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient aux Conseils Municipaux des membres des syndicats
concernés de se prononcer sur le projet de périmètre et les statuts du nouveau syndicat issu de
la fusion ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le périmètre de fusion des syndicats SRGO et SIAE Vallée de la Mare au sein
d’un nouveau syndicat, tel qu’arrêté par Monsieur le Sous-Préfet de Béziers,
APPROUVE le projet de statuts du futur syndicat, tel qu’annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Pour Contre Abstention
9 0 0
2016-032- Objet : Projet éolien à Pézènes les Mines – Soutien à la commune de Faugères
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les différentes étapes qui ont été portées à
sa connaissance par M. le Maire de la commune de Faugères concernant un projet éolien sur la
commune voisine de Pézènes les Mines et qui consiste en l’implantation d’ un parc éolien de
7 éoliennes (dans une première tranche) de 120 mètres d'une puissance totale de 16.1 MW
qui produira 37.000 MWh/an.
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La procédure s’est échelonnée ainsi :
Mai 2012 la société Allemande Volkswind, spécialiste de l'éolien, prenait les premiers
contacts avec la municipalité de Pézènes-les-Mines concernant leur projet.
Janvier 2015 cette société présentait le projet à l'ensemble du Conseil Municipal de Pézènes-
les-Mines.
Avril 2015 les études paysagères et naturalistes sont lancées.
Mars 2016 une réunion d'information s'est tenue en Mairie de Pézènes-les-Mines. Ce même
mois, les études acoustiques sont lancées.
Avril 2016, finalisation de l'étude naturaliste.
Mai 2016, exposition du projet (3 dates) en Mairie de Pézènes-les-Mines et présentation du
projet à qui voulait bien participer.
La situation géographique, à quelques encablures de MONT BAN, se situe dans le bois de
POUZES (partie cadastrée Pézènes-les-Mines). Implantées sur un axe Est-Ouest le long de la
crête à distance égales entre elles.
Les habitations les plus proches : Domaine de POUZES 875 M et Domaine de
POUSSECQ 970 M.
Même si la commune n’est pas directement concernée par ce projet, il impacte
fortement l'aspect paysager du territoire, comme d'ailleurs celui des communes
limitrophes de Pézènes-les-Mines.
Le site touristique DES MOULINS DE FAUGERES, dont la communauté de
communes est le gestionnaire sera fortement impacté, la visualisation de la simulation
présentée par la Société Wolkswind le démontre. Du site des Moulins, les éoliennes seront
visibles dans leur ensemble, ce qui ne paraît pas acceptable. De surcroit, pour ce qui
concerne la seule commune de Faugères, une partie du parc sera aussi visible du Palais de
Bacchus (salle des Fêtes de Faugères).
A ce jour, la commune de Pézènes les Mines ne s’est pas prononcée mais la commune de
Faugères s’est positionnée CONTRE ce projet éolien qui impacterait fortement la commune
quant à son authenticité paysagère ; une appellation protégée n'ayant pas besoin de cela.
Le Maire,
CONSIDERANT
- les effets désastreux d’un parc éolien sur notre environnement paysager très
préservé,
- l’impact négatif sur les activités touristiques du territoire et notamment du site
Moulins de Faugères mais également sur l’ensemble du vignoble AOP Faugères,
DEMANDE au Conseil de se prononcer sur le projet Eolien pressenti sur la commune de
Pézènes les Mines
LE CONSEIL
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Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
SE PRONONCE contre le projet Eolien pressenti sur la commune de Pézenes les Mines par
solidarité avec la commune de Faugères.
Pour Contre Abstention
0 9 0
2016-033 Vente tracteur communal
Lors du conseil municipal du 10 mai 2016, il avait été décidé d’acheter un nouveau tracteur en
remplacement du tracteur CASE et de procéder à une estimation afin de vendre celui-ci.
Après consultation auprès de différents acheteurs potentiels, la société RAR Alex LAFFONT
SA a été retenue avec une offre de 3 000.00 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver la vente du tracteur CASE à l’entreprise RAR Alex LAFFONT SA pour
la somme de 3 000.00 €.
Pour Contre Abstention
9 0 0
2016-034 Budget Principal M14 – Décision modificative N° 2 – Virement de crédit
Concernant l’acquisition d’un nouveau tracteur et la restauration d’anciens registres d’état civil,
il convient de procéder à un virement de crédit :
Opération/Article Libellé Montant
87-2188 Restauration registres 797.96
90-2151 Travaux de voirie - 4 342.01
92-2313 Moulin - 891.08
106-2182 Acquisition matériel 5 200.00
118-2188 Plaques de rue - 764.87
TOTAL 0.00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour Contre Abstention
9 0 0
2016-035 Echange de terrain entre la commune et M. MAURY
Monsieur le Maire expose que le terrain où se situe le garage municipal n’a pas assez d’espace
pour entreposer tout le matériel.
Il a proposé à M. MAURY, propriétaire d’une partie du terrain adjacent, un échange avec une
parcelle communale pour une surface égale d’environ 300 m2.
Un géomètre va être sollicité afin de réaliser les divisions parcellaires.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE
- L’échange de terrain avec M. MAURY
AUTORISE M. le Maire à signer l’acte devant notaire avec M. MAURY et précise que tous
les frais seront pris en charge par la commune.
Pour Contre Abstention
9 0 0
2016-036 Convention avec l’INSEE pour l’envoi des données d’Etat Civil et et des
élections selon un mode dématérialisé
Monsieur le Maire expose que la commune a fait une demande auprès de l’INSEE afin de
pouvoir envoyer par le mode de la dématérialisation toutes les données d’Etat Civil ainsi que
toutes celles concernant les élections.
Afin de pouvoir mettre en place une telle procédure, il convient de signer une convention avec
l’INSEE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE
- L’envoi des données d’Etat Civil et des élections avec l’INSEE selon un mode
dématérialisé,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec l’INSEE
Pour Contre Abstention
9 0 0
QUESTIONS DIVERSES
Travaux :
M. VIDAL expose que les travaux de débroussaillage sur les chemins communaux sont
terminés et ont été effectués pour la plupart par les services techniques de la communauté de
communes.
Il reste cependant quelques endroits à débroussailler, cela sera fait à partir de la semaine du 29
août.
A l’école, les travaux sont terminés (Peinture, électricité et les bancs extérieurs). Il reste à
installer une barrière extensible ou un portillon, cela sera fait aux prochaines vacances scolaires.
Les services techniques de la communauté de communes termineront prochainement la
réfection du passelis du chemin du Roc de la Pharmacienne.
M. VIDAL indique que, concernant le futur PLUI, une réunion va être organisée avec le CAUE.
Tombeau communal :
Le tombeau communal du cimetière va être rénové par les services techniques de la
communauté de communes, des devis vont être demandés pour remplacer les 4 plaques fermant
les cases du tombeau.
Location matériel :
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Il va être procédé à un inventaire complet du matériel communal (Tables et chaises) à la fin du
mois. Dorénavant, les demandes de prêt de ce matériel devront impérativement être formulées
auprès du secrétariat de la mairie. M. BOURDEL sera quant à lui, chargé de remettre et de
réceptionner le matériel ou un agent technique en cas d’absence.
Ecole :
2 sorties ont été organisées à Vailhan durant la saison 2015-2016. La communauté de
communes a participé à hauteur de 76 € par classe et par sortie, soit pour un total de 304 €, mais
les frais de transport ayant été assez élevés, Mme VIGUIER demande si la commune pourrait
participer. En attente de connaître le montant réel des frais, la décision sera prise au prochain
conseil.
D’autre part la mairie va acheter un appareil photo qui servira aussi bien pour les sorties que
pour toutes les manifestations scolaires.
Poubelles :
Devant l’incivilité de certaines personnes, qui laissent régulièrement leurs poubelles sur la voie
publique durant plusieurs jours, il a été décidé que lors du prochain conseil, une délibération
sera prise afin de mettre en place la verbalisation de ces contrevenants.
A partir du 2ème jour, où il sera constaté que la poubelle est toujours sur la voie publique, celle-
ci sera emmenée au garage municipal, où son propriétaire devra venir la récupérer contre le
paiement d’une amende de 17 €.
Dans un premier temps, un courrier explicatif sera adressé au propriétaire, mais en cas de
récidive, la verbalisation sera immédiate.
A Aigues-Vives, un aménagement de la chaussée va être réalisé afin que le conteneur collectif,
qui se trouve sur une surface pentue, ne puisse plus glisser sur la route.
Mme CHAPUS indique que certaines personnes déposent des encombrants autour de ces
conteneurs réservés aux déchets ménagers, récemment une machine à laver. Elle demande que
soit mise en place une signalétique rappelant les bons usages du tri sélectif. Le SICTOM va être
consulté à cet effet.
M. le Maire rappelle que les encombrants doivent être amenés à la déchetterie par leur
propriétaire et, si ceux-ci rencontrent des difficultés pour se déplacer, ils peuvent contacter la
mairie afin que les services techniques s’en chargent.
La Poste numérotation des habitations :
La numérotation des habitations est maintenant finalisée. Des courriers vont être envoyés aux
habitants afin qu’ils puissent venir retirer leurs numéros à la mairie. La procédure sera
échelonnée hameau par hameau.
***
La séance est levée à 19H20.
