PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le quorum étant atteint, monsieur le Vice-Président souhaite la bienvenue aux conseillers communautaires et ouvre la séance à 18h00. Madame THOREAU est désignée comme secrétaire de séance. Compte rendu des délibérations du Président exercées par délégation du Conseil communautaire Par délibération du 6 juillet 2017, le Conseil communautaire a confié un certain nombre de ses attributions, au Bureau communautaire.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉPARTEMENT DE

LA CHARENTE-MARITIME

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE

Date de convocation 12/10/2017

Date de publication : 26/10/2017

SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2017 à VAUCANSON (PERIGNY) Sous la présidence de M. Christian PEREZ (Vice-Président), Autres membres présents : Mme Brigitte DESVEAUX, M. Henri LAMBERT, Mme Martine VILLENAVE, M. Antoine GRAU, M. Daniel VAILLEAU, Mme Séverine LACOSTE, M. Jean-Louis LÉONARD, M. Roger GERVAIS, M. Serge POISNET, M. Jean-Luc ALGAY, Mme Sylvie GUERRY-GAZEAU, M. Guy DENIER, M. David CARON, Vice-présidents ; Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX, M. Christian GRIMPRET, M. Alain DRAPEAU, M. David BAUDON (jusqu’à la 10ème question), M. Dominique GENSAC, M. Vincent COPPOLANI, M. Éric PERRIN, autres membres du bureau communautaire. Mme Séverine AOUACH-BAVEREL, M. Jean-Claude ARDOUIN, Mme Gabrielle BAEUMLER, M. Patrick BOUFFET, M. Michel CARMONA (jusqu’à la 4ème question), Mme Sally CHADJAA (jusqu’à la 11ème question), Mme Stéphanie COSTA, M. Vincent DEMESTER, Mme Sylvie DUBOIS, M. Philippe DURIEUX, Mme Patricia FRIOU, Mme Sophorn GARGOULLAUD, M. Didier GESLIN, Mme Bérangère GILLE, Mme Anne-Laure JAUMOUILLIÉ (jusqu’à la 10ème question), Mme Line LAFOUGÈRE, M. Pierre LE HÉNAFF, Mme Catherine LÉONIDAS M. Pierre MALBOSC, M. Jean-Michel MAUVILLY, M. Jean-Claude MORISSE (à partir de la 3ème question), Mme Loris PAVERNE (à partir de la 3ème question), M. Hervé PINEAU, Mme Martine RICHARD, M. Didier ROBLIN, Mme Mathilde ROUSSEL(jusqu’à la 15ème question), M. Yves SEIGNEURIN, Mme Catherine SEVALLE, Mme Anna-Maria SPANO, M. Paul-Roland VINCENT (jusqu’à la 11ème question), Conseillers. Membres absents excusés : M. Jean-François FOUNTAINE procuration à M. Christian PEREZ, M. Michel SABATIER procuration à M. Serge POISNET, Vice-présidents, M. Yann HÉLARY procuration à M. Henri LAMBERT, M. Jean-Philippe PLEZ procuration à Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX, M. David BAUDON (à partir de la 11ème question), autres membres du bureau communautaire. Mme Brigitte BAUDRY, Mme Elyette BEAUDEAU procuration à M. Christian GRIMPRET, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Michel CARMONA (à partir de la 5ème question) procuration à Mme Catherine LEONIDAS, Mme Sally CHADJAA (à partir de la 12ème question), M. Frédéric CHEKROUN, Mme Mireille CURUTCHET procuration à M. Antoine GRAU, Mme Nadège DÉSIR procuration à Mme Séverine AOUACH BAVEREL, Mme Samira EL IDRISSI, Mme Magali GERMAIN procuration à M. David BAUDON (jusqu’à la 10ème question), M. Christian GUÉHO, M. Dominique HÉBERT procuration à Mme Mathilde ROUSSEL (jusqu’à la 15ème question), M. Arnaud JAULIN procuration à M. Alain DRAPEAU, Mme Anne-Laure JAUMOUILLIÉ (à partir de la 11ème question), M. Brahim JLALJI, M. Patrice JOUBERT procuration à Mme Anne-Laure JAUMOUILLIE (jusqu’à la 10ème question), M. Jonathan KUHN procuration à M. Guy DENIER, Mme Véronique LAFFARGUE procuration à M. Jean-Michel MAUVILLY, M. Jacques LEGET, Mme Aurélie MILIN procuration à M. Hervé PINEAU, M. Jean-Claude MORISSE (jusqu’à la 2ème question) procuration à M. Paul-Roland VINCENT, Mme Loris PAVERNE (jusqu’à la 2ème question) procuration à M. Didier GESLIN, M. Jacques PIERARD procuration à M. Philippe DURIEUX, M. Michel ROBIN procuration à M. Jean-Luc ALGAY, M. Pierre ROBIN procuration à Mme Séverine LACOSTE, Mme Mathilde ROUSSEL (à partir de la 16ème question), Mme Salomée RUEL procuration à Mme Sylvie GUERRY-GAZEAU, M. Jean-Marc SOUBESTE procuration à M. Eric PERRIN, M. Alain TUILLIÈRE procuration à Mme Martine VILLENAVE, M. Stéphane VILLAIN procuration à M. Jean-Louis LEONARD, M. Paul-Roland VINCENT (à partir de la 12ème question), Conseillers. Secrétaire de séance : Mme Nicole THOREAU

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Conformément à l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président rend compte des travaux du Bureau exercés par délégation, à chaque réunion de l'organe délibérant.

Dans ce cadre, Monsieur le Président informe que le Bureau a adopté les délibérations suivantes :

Date Compétence Objet

13/10/2017

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Aide d'urgence après l'ouragan IRMA Commune de La Rochelle - Ilôt Joffre - Acquisition de terrains appartenant à la Ville de La Rochelle cadastrés CZ n°263 et CZ n°269

Déplacements à l'étranger des élus communautaires - Remboursement des frais de mission

PERSONNEL Créations et transformations d'emplois - Mise à jour du tableau des effectifs

Intervention de formateurs spécialisés

FINANCES

Garanties d'emprunts - Immobilière Atlantic Aménagement - Opération "Le Clos des lucioles - Rue du chemin de Cognon" - Clavette

Garanties d'emprunts -Office public de l'habitat de la CdA - Opération " rue Jaillot" - La Rochelle

Garanties d'emprunts -Office public de l'habitat de la CdA - Opération " avenue du cimetière Saint-Eloi" - La Rochelle

Garanties d'emprunts -Office public de l'habitat de la CdA - Opération " le Hameau de la Rivière" - Sainte-Soulle

Garanties d'emprunts -Office public de l'habitat de la CdA - Opération " Les Barbionnes" - Sainte-Soulle

Garanties d'emprunts -Office public de l'habitat de la CdA - Opération " Les Bourdines" - Saint-Rogatien

COLLECTE, TRAITEMENT

ET VALORISATION DES DECHETS

Projet « ma famille, mon assiette et moi : un défi pour lutter contre le gaspillage alimentaire » - Demande de subvention de l’association Nature Environnement 17

13/10/2017

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

ADEFIP - Plateforme de financement participatif- Demande de subvention

Semaine de la finance solidaire 2017 - Demande de subvention

Association l’Escale – Demande subvention d’investissement 2017

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Compte rendu des décisions du Président exercées par délégation du Conseil communautaire

Par délibération du 6 juillet 2017, le Conseil communautaire a confié un certain nombre de ses attributions au Président.

Conformément à l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président rend compte des décisions qu'il prend par délégation à chaque réunion de l'organe délibérant.

Dans ce cadre, Monsieur le Président informe des décisions suivantes :

Compétence Date de la décision Objet Signataires par

délégation du Président

ASSAINISSEMENT 20/09/2017 Assainissement - Ouvrages de collecte et de transfert - Incorporation d'ouvrages dans le domaine public

M. GRIMPRET


M. GRIMPRET


M. GRIMPRET


M. GRIMPRET

ADMINISTRATION GENERALE

22/09/2017 Candidature de la CdA au grand prix 2017 "Valorisation des initiatives locales" de la revue des collectivités locales

M. PEREZ

10/10/2017 Contentieux époux LECLERRE C/régularisation modification n°2 PLU LA ROCHELLE

M. PEREZ

GENS DU VOYAGE 25/09/2017 Puilboreau - Aire d'accueil des gens du voyage - Convention de servitude ENEDIS - Alimentation électrique - Pose d'un transformation

M. GERVAIS

ZONES D'ACTIVITES 02/10/2017 Périgny-Rue Frédéric Sauvage-Convention avec le syndicat départemental d'électrification et équipement rural de la CM-Passage d'une distribution publique d'énergie électrique

M. LAMBERT

ZONES D’ACTIVITES 02/10/2017 Angoulins-Les Ormeaux-Rue du Moulin de la Pierre-Convention de servitude GAZ avec GRDF

M. LAMBERT

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SUOF 09/10/2017 Commune de St Rogatien-Conventionnement avec l'EPF NA-Convention opérationnelle d'action foncière pour une opération en renouvellement urbain en cœur de ville-Délégation du droit de préemption urbain à l'EPF

M. GRAU

09/10/2017 Commune de Lagord-Conventionnement avec l'EPF NA-Convention opérationnelle d'action foncière pour le développement de l'offre de logements en densification et d'action foncière en matière économique-Avenant n°1-Délégation du droit de préemption urbain à l'EPF

M. PEREZ

Monsieur LE HENNAFF trouve regrettable d’avoir uniquement une liste des décisions, notamment au niveau du personnel. Les informations sont trop vagues et il souhaiterait une explicitation plus cohérente. Le 6 juillet, il a déjà émis des réserves sur les délégations au Bureau en matière de personnel, il demande s’il y a eu des impacts budgétaires ? Monsieur PEREZ précise qu’il n’y a aucune incidence budgétaire. Ce sont des transformations de postes et non des créations. Il indique qu’il fera part de sa demande d’éclaircissements au vice-président en charge du personnel. Sur le contenu du compte rendu des décisions, il n’est pas possible de dupliquer le contenu de toutes les délibérations qui ont été prises. Cette simplification fait notamment partie de la mise en place de la nouvelle gouvernance. Madame FLEURET-PAGNOUX souhaite préciser que lors du Bureau communautaire du 13 octobre, elle a donné pouvoir et n’a pas pris part au vote sur les délibérations concernant l’office communautaire. N°1 Titre / COMPETENCE TOURISME - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE (SEM) "LA ROCHELLE EVENEMENTS" - PRESIDENCE ET DIRECTION GENERALE - CANDIDATURE La SEM « La Rochelle Évènements » assure la gestion et l’exploitation de l’espace Encan et du Forum des Pertuis par délégation de la Communauté d’Agglomération, mais également la gestion de l’office de tourisme communautaire de La Rochelle.

Par délibération du Conseil communautaire du 29 juin 2017, la Communauté d’agglomération de La Rochelle est devenue actionnaire majoritaire de la SEM« La Rochelle Évènements » et, à ce titre, détient également la majorité des sièges au conseil d’administration.

Aussi, il est proposé que la Communauté d’agglomération assure la Présidence de la SEM et mandate un de ses représentants au conseil d’administration pour se porter candidat et assurer ces fonctions.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1524-1 et L.1524-5, Vu le code du commerce, notamment ses articles L.225-51 et L.225-56, Vu les statuts de la SEM, et notamment son article 19, Vu la délibération du Conseil communautaire du 29 juin 2017 approuvant le rachat d’actions de la Communauté d’Agglomération à la ville de La Rochelle et portant à 354 le nombre d’actions détenues par la Communauté d’Agglomération, Vu la délibération du Conseil communautaire du 29 juin 2017 approuvant la modification des statuts de la SEM, Vu la délibération du Conseil communautaire du 29 juin 2017 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération au conseil d’administration de la SEM « La Rochelle Évènements »,

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Considérant que le mode de gouvernance retenu par la SEM prévoit un cumul des fonctions de président et de directeur général,

En conséquence, après délibération, le Conseil communautaire décide :

- D’approuver la candidature de la Communauté d’Agglomération à la Présidence et à la Direction générale de la SEM « La Rochelle Évènements »,

- De mandater Monsieur Jean-François Fountaine pour porter cette candidature aux fonctions de Président Directeur Général,

- D’autoriser Monsieur Jean-François Fountaine à signer tous actes et documents à cet effet. Monsieur DENIER souhaite avoir des précisions sur la nomination de 3 vices présidents. Il est envisagé de nommer M. Léonard en tant que 1er vice-président, les propositions pour les deux autres vices présidents ne sont pas connues. Concernant le groupe Cohésion, il propose la candidature de monsieur DEMESTER. Monsieur PEREZ précise que les négociations sont en cours et qu’il n’y a pas de hiérarchie entre les vice-présidents. Monsieur LEONARD indique que c’est le conseil d’administration qui désigne les vice-présidents et qu’il se réunit demain soir. Cette désignation relève plus d’une question d’organisation que d’une question politique. Il est souhaitable que La Rochelle soit représentée et notamment Emmanuel DE FONTAINIEU qui s’investit fortement. Il ajoute que Serge POISNET est un membre historique de la structure. Adopté à l’unanimité RAPPORTEUR : M. PEREZ N°2 Titre / STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 2017-2022 (+PJ) La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a transféré la compétence « promotion touristique » des communes aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Dans ce cadre, la Communauté d’agglomération de La Rochelle a engagé une réflexion pour l’élaboration d’une politique en faveur du développement du tourisme, vecteur d’attractivité et de dynamisme économique pour le territoire.

Cette réflexion a vu la réalisation d’un diagnostic touristique territorial, qui a permis de définir l’ambition stratégique de la CDA, déclinée selon quatre axes de développement prioritaires et un plan de dix-huit actions opérationnelles pour la période 2017-2022.

Axe 1 - La Mer, un pilier de l’attractivité touristique territoriale Action 1 – Engager la structuration d’une offre touristique littorale d’excellence Etude Plan Plages pour qualifier l’offre balnéaire (offres thématisées selon les activités) Aménager et mettre en tourisme les ports de l’Agglomération (produits thématiques) Action 2 – Créer une offre expérientielle unique de la mer à l’échelle de la destination Densifier l’offre d’activités nautiques Développer l’activité croisières (unités de croisières & plaisance) Développer les parcours de découverte thématisés autour de l’eau (lien Littoral – intérieur du territoire) Programmer des évènementiels liés à la mer Action 3 – Engager la réflexion pour la création d’un espace Climat - Océan et préfigurer la thématique par une exposition au Musée Maritime de La Rochelle Un espace pour traiter des questions environnementales et climatiques, du rôle de l’océan comme régulateur du climat et de l’impact sur les sociétés du changement climatique

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Axe 2 – Structurer l’offre touristique pour conforter les atouts Action 4 – Réaliser un schéma directeur de développement des hébergements touristiques Formaliser et mettre en œuvre un schéma directeur des hébergements touristiques de l’agglomération Action 5 – Faciliter la venue d’investisseurs sur le territoire Identifier les sites à potentiel pour accueillir des projets Créer les passerelles vers les financeurs (Conseil départemental, Conseil régional)

Action 6 – Accompagner la diversification des infrastructures et équipements existants Proposer de l’ingénierie de projets aux opérateurs Développer un réseau partenarial avec les autres collectivités compétentes sur le Tourisme (Etat, Conseil régional, Conseil départemental) Action 7 – Créer et mettre en marché des offres de produits thématiques Valoriser le patrimoine naturel des communes de l’Agglomération Revisiter l’offre de tourisme urbain de la Ville de La Rochelle Organiser le tourisme de découverte économique Action 8 – Poursuivre la valorisation culturelle et historique du patrimoine de l’Agglomération de La Rochelle Diversifier les offres existantes Réunir les sites de visite et les musées autour de parcours de découverte Action 9 – Créer une offre de vélotourisme qualitative de référence Le vélo comme véritable marqueur de la destination de l’Agglomération de La Rochelle Poursuivre les travaux d’aménagements de boucles cyclotouristiques Créer de nouvelles offres de circuits thématisés et de découverte patrimoniale Action 10 – Conforter La Rochelle comme destination atlantique majeure de congrès et conventions Créer une charte d’accueil des évènements Engager une étude stratégique sur l’évolution des équipements Animer la filière

Axe 3 - Améliorer en continu l’expérience client de la destination Action 11 - Un Schéma d’accueil et d’information touristique renouvelé à l’échelle du territoire Formaliser et mettre en œuvre un schéma d’accueil et d’information touristique Action 12 – Mettre en scène le patrimoine historique et culturel de La Rochelle Imaginer un cheminement touristique renouvelé Travailler un nouveau mobilier urbain Faciliter la déambulation et optimiser l’expérience de découverte des visiteurs Action 13 – Améliorer la signalétique touristique et optimiser l’offre de mobilité du territoire Intégrer le volet tourisme dans les offres de stationnement, de transport, l’accessibilité aux pôles majeurs de l’agglomération Revoir les dispositifs de signalisation en place afin de guider de manière optimale les visiteurs Action 14 – Mobiliser les habitants-ambassadeurs pour une expérience authentique du territoire Organiser des rencontres avec les habitants du territoire Intégrer des actions de valorisation des habitants dans les outils de communication Axe 4 – Faire de l’Agglomération de La Rochelle une destination touristique plus performante en région Nouvelle-Aquitaine Action 15 - Elaborer une stratégie marketing touristique, en lien avec la stratégie de marketing territorial de l’Agglomération de La Rochelle Définir une approche globale de la promotion de la destination, en lien avec la future marque territoriale

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Action 16 - Intégrer pleinement les outils numériques dans l’expérience client sur la CDA Travailler de manière pérenne sur la thématique tourisme & numérique Développer un Internet de séjour territorial Informer les professionnels du tourisme sur les outils numériques Mener une réflexion avec les sites touristiques publics du territoire Action 17 - Mettre en place des outils d’observation et de mesure de la performance de la destination Définir avec les partenaires publics les modalités d’accès à des données d’observation sur l’économie touristique du territoire à une échelle pertinente Mise en place d’études ad hoc régulières (étude clientèles, étude de satisfaction, étude d’image) Action 18 - Accompagner l’accès à l’emploi et à la formation Favoriser les relations entre la sphère professionnelle du tourisme, la sphère académique et les organismes de formation pour faciliter l’insertion professionnelle et l’accès aux emplois touristiques. Définir des actions spécifiques en faveur des emplois saisonniers Action 19 - Accompagner la professionnalisation des opérateurs touristiques et les démarches d’excellence Accompagner les labellisations des offres Accompagner la formation des opérateurs touristiques Accompagner les initiatives des acteurs touristiques de l’économie sociale et solidaire Inciter la valorisation des produits locaux, les pratiques en circuits courts et la gestion durable des déchets dans la restauration Inciter à une gestion responsable des évènements dans l’évènementiel.

Le Comité Stratégique, instance de pilotage, s’est réuni en séance le 12 septembre 2017. Il a émis un avis favorable concernant la stratégie de développement touristique et le plan d’actions opérationnelles, aujourd’hui présentée. Un comité d’experts est constitué afin d’associer les acteurs du tourisme à la mise en œuvre du schéma. Un travail est en cours de finalisation afin d’examiner la déclinaison de la stratégie pluriannuelle en plans d’actions annuels, au regard des enjeux et de nos capacités en terme de moyens financiers et humains. En conséquence, après délibération, le Conseil communautaire décide d’adopter la Stratégie de développement touristique et le plan d’actions opérationnelles 2017-2022. Monsieur PEREZ souligne que l’axe 4 de cette stratégie met en valeur la diversité de paysages et des monuments dont dispose le territoire de la CdA. Madame LAFOUGERE insiste sur le fait que selon elle il manque des actions en faveur du tourisme rural. Il est vrai que la mer est le pilier de l’attrait touristique du territoire, mais le tourisme vert, le camping à la ferme, le patrimoine rural doivent également être mis en valeur. Monsieur COPPOLANI souhaite que soit accentué le tourisme retro littoral dont la commune de La Jarne est bien dotée. Des activités qui vivent tout au long de l’année attirent des gens hors agglo. Par exemple, le club hippique attire des gens qui viennent de loin pour des championnats départementaux, tout comme les golfs ou les structures type acro branches. Il faut donc aider le développement de ces structures qui se situent dans le rétro littoral. Madame DESVEAUX souligne que lors du comité de pilotage il a beaucoup été question du tourisme durable et notamment dans le rétro littoral à travers les itinéraires cyclables, et la vélodyssée en particulier. Elle rappelle que l’Agglo s’engage dans le cadre d’un AMI sur le zéro carbone. A travers ces nouveaux défis, il y aura une attraction de nouveaux touristes. Elle se dit plus réservée sur l’accueil des croisières, notamment sur l’aspect développement durable de ce type de tourisme.

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Madame GUERRY-GAZEAU souhaite féliciter les services et le cabinet qui ont travaillé sur ce sujet. Elle estime que trop de pistes ont été écartées notamment le numérique. De plus il y a trop de généralités sur le tropisme maritime, trop réduit au port et aux plages. Le document ne tient pas compte des autres facettes du tourisme comme le sport. Pour ces raisons, elle souhaite voter contre. Monsieur PERRIN estime que ce rapport ne met pas assez l’accent sur la nature. L’Agglo est au centre d’un vaste réseau de sites naturels de grande valeur. Il faut les valoriser et en faire une véritable offre touristique comme le tourisme ornithologique qui se développe en Europe du Nord. Il y a une carte à jouer sur ces sites comme la réserve naturelle d’Yves, le marais de Brouage, l’île de Ré, le marais Poitevin, afin d’attirer des touristes hors saison. Monsieur MAUVILLY explique que le tourisme assure certes des emplois mais des emplois précaires. Il souhaite le développement de formations qui permettront d’accueillir les touristes dans de bonnes conditions (langue, accueil…). Monsieur PEREZ ajoute à la question de la formation celle de la problématique du logement des saisonniers. Monsieur DENIER fait part de l’avis de son groupe pour qui ces propositions ne semblent pas transcrire un élan de jeunesse. La stratégie proposée apparaît comme vieillotte, pas assez territoriale et sociétale. Il trouve que certaines catégories sociales sont écartées des propositions stratégiques. Il demande qu’elles soient retravaillées sinon le groupe qu’il représente votera contre. Il estime que le tourisme populaire est un tourisme citoyen de plein air avec des campings où l’on peut planter sa tente. Les stations littorales sont porteuses mais néanmoins c’est une stratégie territoriale. La diversité des offres est oubliée, la richesse du rétro littoral n’est pas assez affirmée. Monsieur DEMESTER souhaite insister sur les formations. Le travail en hôtellerie est exigent avec des horaires de nuit et pourtant la rémunération reste faible. Il faut donner les moyens à nos jeunes de vivre de leur art. Monsieur CARON abonde dans ce sens en rappelant que l’accompagnement des touristes doit être assuré par des personnes bien formées. Madame ROUSSEL demande comment est pris en compte l’hébergement type airbnb, est-il intégré dans l’observatoire ? Monsieur LEONARD répond que les chiffres prennent en compte les centrales de réservations. Il rappelle que ces outils gèrent de l’hébergement mais n’en créent pas. Il est difficile de connaître leur activité. Les chiffres sont croisés avec ceux du Département et la Région notamment pour les taxes de séjour. Il signale qu’une stratégie n’est pas un catalogue. Quand on parle d’hôtellerie de plein air c’est une forme d’hôtellerie populaire. Les propositions doivent plaire aux clients que sont les touristes. Il rappelle que la proposition est tout à fait amendable. Il précise que le tourisme rural inclus le tourisme nature, le tourisme à la ferme, les offres de gîtes. Pour le rétro littoral, la Jarne a été identifiée comme un pôle structurant, pôle majeur en produits touristiques, centre de gravité de l’accès aux marais. Il explique que le vélo est pris en compte car c’est un atout extraordinaire. Cependant il faut pouvoir s’adapter car quand on est en vélo il faut pouvoir le réparer, l’entreposer, de plus on ne loge pas un visiteur cycliste dans un hôtel. Les croisières sont certes peu conformes au développement durable mais apportent un potentiel financier non négligeable. Il précise que le numérique n’a pas été oublié mais traité de manière transversale. Enfin, il indique que le budget de 90 000 € alloué pour élaborer la stratégie touristique a été respecté. Madame JAUMOUILLE estime que ce qui manque dans ce document ce sont des orientations politiques identifiées comme des priorités. Elle souligne que l’agriculture péri urbaine est un atout considérable, tout comme l’économie sociale et solidaire. Ce qui manque également c’est faire du tourisme avec les habitants de notre territoire. La stratégie apparait comme obsolète, il faut plutôt puiser dans nos atouts et même nos contraintes. Elle reproche aux cabinets d’études de calquer des stratégies déjà existantes. La spécificité de La Rochelle n’apparait pas.

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Monsieur LEONARD rappelle qu’un touriste c’est aussi un client. Notre territoire a des concurrents et l’agriculture péri urbaine ne va pas suffire à attirer la masse et créer de l’emploi et de la richesse. Le marketing touristique est la base de notre démarche. Notre objectif est de faire venir des gens, les idées doivent être opérationnelles. Monsieur DRAPEAU précise que monsieur Arnaud JAULIN s’abstient. Votants : 73 Abstention : monsieur JAULIN Suffrages exprimés : 72 Pour : 58 Contre : 14 Adopté à la majorité RAPPORTEUR : M. LEONARD N°3 Titre / COTISATION ASSOCIATION FRANCE CONGRES ET EVENEMENTS 2017 – ADHESION La Ville de La Rochelle était adhérente au cours des dernières années à l’association France Congrès et Evènements en tant que ville organisatrice d’évènements professionnels. La Société d’Economie Mixte (SEM) La Rochelle Evènements prenait à sa charge 50 % de la cotisation annuelle de la Ville de La Rochelle à l’association France Congrès et Evènements, pour un montant 2016 de 10 000 €.

Suite à la prise de compétence supplémentaire de gestion des espaces de congrès par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA) au 1er janvier 2017, il est proposé de faire adhérer la CdA à l’association France Congrès et Evènements et de régler 50 % du montant 2017 de la cotisation de 3 900 €. La SEM La Rochelle Evènements règlera l’autre part de la cotisation pour un montant de 3 900 €, maintenant le principe de la répartition 50/50 du montant total de la cotisation entre la collectivité et la SEM. Il est également proposé que le Président de la CdA représente la collectivité dans les instances de l’association, et de désigner son suppléant. En conséquence, après délibération, le Conseil communautaire décide :

- D’adhérer à l’association France Congrès et Evènements et de régler la part de la cotisation de 3 900 € ;

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à siéger dans les instances de l’association ;

- D’affecter les crédits supplémentaires nécessaires sur le Budget Tourisme demandés dans le cadre de la Décision Modificative 2017.

Adopté à l’unanimité RAPPORTEUR : M. LEONARD N°4 Titre / ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE A L’ASSOCIATION DE « LA MAISON DE LA NOUVELLE-AQUITAINE A PARIS » Par un courrier en date du 13 juin 2017, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA) est sollicitée conjointement par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, le Président de l’Association de la Maison de l’Aquitaine et le Président de la Société d’Economie Mixte (SEM) de la Maison du Limousin à participer à l’Assemblée Générale constitutive et à la gouvernance d’une nouvelle structure unique qui sera créée en septembre prochain dénommée LA MAISON DE LA NOUVELLE-AQUITAINE à Paris. Cette association a pour objet le développement, la valorisation et la promotion à Paris, du territoire de la région Nouvelle-Aquitaine, de ses acteurs économiques, touristiques, gastronomiques, culturels, scientifiques et universitaires.

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Jusqu’ à présent, il existait deux représentations parisiennes, l’une gérée par une SEM pour le compte de l’ex Conseil Régional du Limousin, l’autre par une association pour le compte de l’ex Conseil Régional d’Aquitaine. Désormais, cette maison dédiée à l’attractivité, au développement économique et à la promotion touristique des destinations du territoire, en lien avec les acteurs ayant ces compétences sur le territoire régional, poursuit trois axes :

- Servir de centre d’affaires et d’animation économique (événementiel,…) ; - Devenir une vitrine du tourisme et des savoir-faire régionaux pour faire rayonner les destinations

et filières de la Nouvelle-Aquitaine ; - Offrir un centre de ressources pour favoriser le développement de la Région et de ses projets

auprès des pouvoirs publics, économiques et médiatiques parisiens.

Le budget prévisionnel en année pleine pour cette maison est évalué à 1 169 647 € dont 80 % sera pris en charge par une subvention du Conseil Régional (54 %) conjuguée avec des cotisations sollicitées auprès des Départements (17 %), des Etablissements Publics de Coopération Intercommunaux (EPCI) et communes (6,5 %) et divers autres partenaires (3,5 %). Les produits vendus dans la boutique et la location d’espaces représenteraient des ressources complémentaires à hauteur de 20 % restant.

Considérant qu’une présence sur Paris reste une nécessité, sur le plan commercial, pour les entreprises qui font le choix de s’implanter et de se développer sur notre Agglomération,

Considérant que cet espace peut représenter une réelle opportunité pour promouvoir le territoire, en particulier depuis la prise de compétence par l’Agglomération de la « promotion du tourisme » au 1er janvier 2017.

Considérant qu’il conviendra de bien définir les contreparties liées à l’adhésion de la CdA dans cette association pour les entreprises et qu’à cet effet, il importe d’entrer dans les instances de gouvernance, Après délibération, le Conseil communautaire décide :

- De soutenir la création de cette association en versant une cotisation annuelle de 10 000 € au titre de l’année 2017/2018, et de solliciter une place pour la CdA au sein des instances de gouvernance de cette nouvelle association ;

- D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document à cet effet ; - D’affecter le budget correspondant au titre du futur BP 2018 sur le budget principal-Volet

Tourisme. Adopté à l’unanimité RAPPORTEUR : M. LÉONARD N°5 Titre / DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE L’ESPACE MUSIQUES ACTUELLES LA SIRENE – APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELELATION (+PJ)

La gestion de la salle de musiques actuelles La Sirène est actuellement confiée par délégation de service public à l’association XLR depuis le 13 octobre 2009. Le contrat de délégation arrive à terme le 31 mars 2018.

Depuis son ouverture le 1er avril 2011, 60 manifestations en moyenne sont en effet organisées chaque année (66 000 spectateurs sur la saison 2016/2017) sur la base d’une gamme de tarifs diversifiés et abordables (plus de 1 200 abonnés), avec des artistes confirmés et en devenir, représentatifs d’esthétiques variées.

Les cinq studios de répétition accueillent plus de 500 musiciens pour en moyenne plus de 6 200 heures par an de répétition sur des amplitudes d’ouverture très larges et à des tarifs attractifs. L’équipe de La Sirène mène également une politique d’accompagnement des pratiques amateurs, jusqu’à l’accompagnement de musiciens vers le professionnalisme, notamment en permettant à certains groupes de se produire sur sa scène.

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Le délégataire entretient des partenariats nourris avec les principaux acteurs et évènements culturels du territoire (Francofolies, Conservatoire, La Coursive, Centre Chorégraphique National, Festivals Jazz entre les deux Tours, les Escales documentaires, Sunny Side of the Doc’ etc. …) qui lui ont permis de se placer depuis son ouverture au cœur de l’animation culturelle du territoire. Sur le plan financier, les équilibres budgétaires, comme la maitrise des tarifs, ont été tenus, en conformité avec les prévisions financières qui ont prévalu lors de l'établissement du contrat. L’activité n’a généré aucun exercice déficitaire depuis l’ouverture. Les dépenses sont maitrisées, et la recherche de cofinancements, publics comme privés, est dynamique. Compte tenu du bilan tout-à-fait positif de l’activité de l’équipement depuis son ouverture, comme des particularités de ses activités exigeant souplesse et réactivité, il a été envisagé de poursuivre au terme du contrat actuel, l’exploitation de cet équipement par le biais d’une délégation de service public (contrat d’affermage) pour une durée de 7 ans.

Ainsi, lors de sa séance du 17 décembre 2015, le Conseil communautaire a décidé : • D'approuver le principe d’une délégation de service public, sous forme d’affermage, pour la

gestion de l’espace de musiques actuelles La Sirène ; • D’engager et conduire la procédure de publicité préalable et de mise en concurrence pour la

passation du contrat de délégation de service public.

La procédure suivie a été celle prévue par les articles L.1411-1 et suivants et L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, qui a conduit successivement aux étapes suivantes:

- insertion de l’avis public à la concurrence dans trois (3) publications (BOAMP, JOUE, les Inrocks) en février et mars 2016 ;

- réception d’une candidature, avant le 2 mai 2016 à 17 heures ;

- ouverture des plis, le 26 mai 2016 à 10h, par la commission d’ouverture des plis constituée en application de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, qui, après avoir examiné les garanties professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, a dressé la liste des candidats admis à présenter une offre, en retenant le candidat suivant : association XLR ;

- réception de l’offre, dans le délai fixé par le règlement de consultation, soit au plus tard le 26 janvier 2017 à 17 heures, qui a été ouverte par la commission d’ouverture des plis au cours de la séance du 30 janvier 2017 à 10h30 ;

- analyse de l’offre par ladite commission ;

- adoption par la commission, au cours de la séance du 10 avril 2017 à 10h30, du rapport comportant l’analyse de l’offre, ainsi que l’adoption d’un avis invitant le Président ou son représentant à engager toutes discussions utiles avec le candidat ;

- décision du Président du 11 avril 2017, prise au vu de l’avis de la commission, d’engager les négociations avec l’association XLR ;

- négociations avec le candidat, aux cours des réunions des 3 mai, 19 mai et 27 juin 2017.

A l’issue de ces négociations, Monsieur le Président, entouré de tous les conseils qu’il a jugés utiles et nécessaires, a décidé de soumettre au présent Conseil le choix de l’association XLR.

Ce choix a fait l’objet d’un rapport motivé du Président qui présente les raisons de son choix, au vu des différents critères qui étaient retenus pour apprécier l’offre, ainsi que l’économie générale du contrat.

En effet, la proposition de l’association XLR répond aux attentes de la CdA et notamment sur les points suivants :

- programmation importante et éclectique, genres musicaux et de popularité divers et étendus, aide à la création artistique et accompagnement des artistes professionnels (résidences) et amateurs, large offre pour la pratique musicale,

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- La fidélisation du public (l’augmentation des abonnements) est entendue avec les actions hors les murs et notamment la programmation jeune public et la carte super abonnés,

- La conquête de publics dits empêchés par la mise à disposition d’un quota d’invitations de la façon suivante : sur la base d’une sélection de 6 spectacles par an (2 par trimestre) par XLR, chaque commune bénéficiera de 9 invitations par spectacle pour leurs jeunes et ce, pour 2 concerts par saison culturelle (de septembre à juillet), à charge pour les communes d’assurer leur transport et leur accompagnement,

- Le renforcement du « hors les murs » avec la mise en place d’une programmation spectacles jeunes publics dans 2 communes de l’agglomération par an, et sur la base de 4 représentations / an.

- Les tarifs concerts, studios et des abonnements correspondent à la moyenne des tarifs appliqués par les espaces de musiques actuelles de même catégorie au niveau national ;

- La grille des tarifs proposée est assez large afin de pouvoir adapter le tarif du spectacle au public visé.

- La maîtrise financière de la subvention forfaitaire d’exploitation (SFE) arrêté à 744 000 €. Ce montant de SFE correspond à la moyenne des subventions versées ces dernières années, abondées des moyens nécessaires à la réalisation de la nouvelle action hors les murs spectacles jeunes publics requise par la CdA, ainsi qu’à la compensation du transfert du coût de maintenance des ascenseurs assurée par la CdA dans le contrat actuel, ainsi que les dépenses supplémentaires.

L’ensemble des documents sur lesquels le Conseil communautaire doit se prononcer, à savoir :

- le projet de la présente délibération,

- le projet de convention de délégation de service public et ses annexes ;

- les procès-verbaux d’ouverture des candidatures et de choix des candidats admis à présenter une offre de la Commission de délégation de service public du 26 mai 2016,

- le procès-verbal d’ouverture des offres de la Commission de délégation de service public du 30 janvier 2017,

- le procès-verbal et le rapport de la commission du 10 avril 2017 présentant l’analyse des propositions des entreprises ayant déposé une offre ;

- le rapport du Président présentant les motifs du choix du candidat, ainsi que l’économie générale du contrat, ont été transmis ou mis à disposition des membres du Conseil communautaire dans les délais requis pour permettre de les examiner, conformément aux dispositions de l’article L.1411-7 du Code général des collectivités territoriales

Par conséquent, vus :

- les articles L.1411-1 et suivants et L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales ;

- la délibération du Conseil communautaire du 17 décembre 2015 et le rapport annexé adoptant le principe d’une délégation de service public ;

- les procès-verbaux d’ouverture des candidatures et de choix des candidats admis à présenter une offre de la Commission de délégation de service public du 26 mai 2016,

- le procès-verbal d’ouverture des offres de la Commission de délégation de service public du 30 janvier 2017 ;

- le règlement de la consultation et le projet de convention de délégation de service public mis à la disposition du candidat en novembre 2016 ;

- le procès-verbal et le rapport de la commission du 10 avril 2017 présentant l’analyse de l’offre déposée ;

- le rapport de Monsieur le Président présentant les motifs du choix du délégataire et de l’économie globale du contrat ;

Après délibération, le Conseil communautaire décide : - D’approuver le choix de l’association XLR en tant que Délégataire de service public pour la

gestion de l’espace musiques actuelles la Sirène ; 12

- D’approuver la convention de délégation du service public avec l’association XLR, pour une durée de sept années à compter du 1er avril 2018, ainsi que ses annexes ;

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de délégation de service public et tous les documents y afférents, et à procéder aux formalités de publicité requises.

Monsieur PEREZ met en avant le professionnalisme des interlocuteurs sur ce dossier. Monsieur VAILLEAU souligne que XLR participe toujours à l’accueil des étudiants, c’est une équipe très compétente et très modeste. Monsieur DEMESTER trouve que l’évolution proposée est très positive notamment sur l’ouverture aux communes de l’Agglo. Il s’étonne de la répartition par âge : 16% seulement de moins de 26 ans fréquentent la structure. Il demande si c'est l’offre qui ne convient ou si c’est son éloignement qui est en cause. Il demande que le délégataire puisse réfléchir à cette question. Monsieur PEREZ répond que l’exploitant a fait le constat d’une fidélisation importante du public et ce public vieillit. Il y a même des demandes pour installer des gradins afin de s’adapter au public. Monsieur COPPOLANI précise que la catégorie des jeunes de moins de 25 ans ne concerne uniquement que les 18-25 ans. Il souligne la qualité du travail fourni par la commission. L’objectif est désormais de conquérir un nouveau public, plus éloigné et d’amener cette population dans ce lieu. Monsieur MAUVILLY est surpris par le nombre de concerts, 1 par semaine c’est peu. Il demande si c’est à cause du manque de musiciens, de public ou du coût ? Monsieur PEREZ indique qu’en comparaison à des salles similaires, c’est une offre correcte. Madame VILLENAVE répond que la programmation porte sur l’organisation de 60 concerts, c’est donc un peu plus que 1 par semaine. En effet, il n’y a pas forcément le public pour absorber plus de concerts. Adopté à l’unanimité RAPPORTEUR : Mme VILLENAVE N°6 Titre / RESEAU DES ECOLES DE MUSIQUE ET DE DANSE – LOCAUX MIS A DISPOSITION PAR LES COMMUNES AUX ECOLES – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT Par délibération du 26 novembre 2015, le Conseil Communautaire a approuvé son troisième schéma communautaire de développement de la musique et de la danse, pour une durée de six ans à compter du 1er septembre 2015. Le schéma prévoit notamment que la CdA soutient financièrement le réseau des écoles par :

− l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement à chaque école calculée sur la base d’un ratio élève et votée pour l’année 2016/2017 par le conseil communautaire du 13 mars 2017 de la façon suivante :

« Co-Ainsi-Danse » Périgny 10 332€ « Ecole de Musique « Périgny 66 900€ « Musicadanse » Châtelaillon-Plage 66 805€ « Espace Musique Sainte-Cécile » Lagord 57 900€ « Mille et Une Notes » Puilboreau 80 636€ « A Deux Pas de Là » Puilboreau 9 065€

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« Arpège » L’Houmeau 5 355€ « Danse Attitude » Sainte-Soulle 1 326€ « EMPA » Antenne de Sainte-Soulle et La Jarrie 11 700€

Total : 310 019€

− et le remboursement des charges de fonctionnement supportées directement par les communes du réseau et concernant les équipements existants mis à disposition pour l’enseignement de la musique et/ou de la danse.

Le remboursement des charges de fonctionnement est calculé sur la base d’un ratio de 48 € le m2, lequel est pondéré par un coefficient d’occupation des locaux (1,1 m2 x nombre d’élèves pour la danse et 1,5 m2 x nombre d’élèves pour la musique). Pour l’année 2016/2017, il est proposé d’attribuer aux communes les remboursements suivants qui seront imputés à la sous-fonction 3113, article 62878 :

Ces remboursements font l’objet d’une convention pluriannuelle pour la période 2015/2021 avec les communes d’implantation des élèves du réseau, qui détaille les modalités d’intervention financière de la Communauté d’Agglomération.

En conséquence, après délibération, le Conseil communautaire décide :

- D’approuver les dispositions ci-dessus énoncées, - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à

cet effet. Adopté à l’unanimité RAPPORTEUR : Mme VILLENAVE N° 7 Titre / DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2017 (+PJ) La décision modificative n°1 a pour objectif d’ajuster les ouvertures de crédits du budget primitif 2017 en dépenses et en recettes, approuvé par le Conseil communautaire le 26 janvier dernier. Une actualisation des programmes d’investissement est également proposée afin de tenir compte de l’avancement des opérations. Cette décision modificative impacte le budget principal, et l’ensemble des budgets annexes. Sur le budget principal, les ajustements proposés dans le cadre de cette décision modificative permettent une augmentation de l’autofinancement de 400 000 €.

Les modifications proposées dans le cadre de la décision modificative n°1 sont présentées dans les documents joints.

Après délibération, le Conseil communautaire décide d’apporter aux prévisions budgétaires 2017 les transferts et ouvertures de crédits présentés dans les documents joints.

Commune d’Aytré 47 387 €

Commune de Châtelaillon- Plage 12 816 €

Commune de Lagord 14 630 €

Commune de Périgny 32 112 €

Commune de Puilboreau 29 150 €

Commune de Sainte-Soulle 5 328 €

Commune de L’Houmeau 1 200 €

Total 142 623 €

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Adopté à l’unanimité RAPPORTEUR : M. PEREZ N°8 Titre / AUTORISATIONS DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT – ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT

Conformément au règlement financier spécifique à la gestion des autorisations de programme, il est nécessaire de présenter au Conseil communautaire un nouvel échéancier qui prend en compte les modifications apportées à la ventilation des crédits de paiement lors d’une étape budgétaire. Il est précisé que l’actualisation des crédits de paiement d’une autorisation de programme ne modifie pas le montant total de l’opération votée. Il convient donc d’apporter, parallèlement au vote de la décision modificative n°1/2017, les modifications suivantes :

Budget Principal 1 - AP1700400 – Nouveau Conservatoire de Musique et Danse Compte tenu du retard pris dans le déroulement des études du nouveau conservatoire de Musique et de Danse, il convient de diminuer l’ouverture de crédit 2017 de 250 000 € et de transférer cette somme sur l’exercice 2018. 2 -AP 1752010 – Fonds de concours Logements Sociaux programmation 2017 : - 400 000 € AP 1652010 – Fonds de concours Logements Sociaux programmation 2016 : + 400 000 € Afin de verser les subventions demandées par les bailleurs sociaux pour leurs opérations validées par la CdA en 2016, il est nécessaire d’actualiser l’AP 1652010 en diminuant l’AP 1752010 puisque la programmation de logements sociaux 2017 n’a pas encore été validée. 3 - AP1700901 – Modernisation signalisation La Rochelle/Saintes : - 448 000 € La convention de financement n’a pas été signée par la Région qui conditionne sa signature à l’engagement de travaux au sud de Saintes, travaux qui ont été reportés à 2019. 4 - AP1100002 – Niort La Rochelle – RLV 220 : -932 000 € - L’opération de modernisation de la signalisation et de relèvement de vitesse est confrontée

à d’importants imprévus qui sont de nature à remettre en cause la cible du projet. Les décisions sur la mise en œuvre de la dernière phase du projet ne devraient pas être prises avant 2018. 5 - AP1100004 - Enseignement Supérieur – Infrastructures CPER 2013

- Opération 2ème halle des sports - 521 600 € La convention financière entre l’Université de La Rochelle (ULR) et la CdA sur cette opération prévoyait un versement de 260 800 € en 2016 et 260 800 € en 2017. A ce jour aucune demande de paiement n’a été effectuée par le rectorat.

- Opération Objectif Kyoto restructuration de bâtiments : - 431 326 € L’université a informé la CdA le 23 juin dernier du retard dans les travaux du fait de problèmes techniques. Aussi l’Université est en attente d'un avenant avec la région, qui est également liée à ce dossier CPER 2007/2013. Les travaux devraient commencer début 2018, aucune justification ne pouvant être fournie avant cette date.

6 - AP1600004 – Enseignement Supérieur – CPER 2015-2020 - Opération plan de réhabilitation énergétique 15/17 : - 60 000 €

Par délibération du Conseil Communautaire du 26 Novembre 2015, la CdA participe à cette opération à hauteur de 1 200 000 € ;

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Le Comité technique du 10 juin 2016 réunissant les partenaires financiers au CPER 2015-2020 prévoyait un démarrage des études liées à cette opération en 2017. Ces études n’ayant pas débuté, il est proposé de reporter cette somme prévisionnelle correspondante en 2018.

Après délibération, le Conseil communautaire décide d’approuver : − L’actualisation des crédits de paiement présentée dans le document annexé, − D’autoriser monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à

cet effet.

Adopté à l’unanimité RAPPORTEUR : M. PEREZ N°9 Titre / ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION AUX COMMUNES (+PJ) Par délibération en date du 22 septembre 2016 la Communauté d’Agglomération a révisé ses statuts afin d’intégrer de nouvelles compétences :

− Promotion du tourisme, dont création d’offices du tourisme, − Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt

communautaire, − Suppression de l’intérêt communautaire sur les zones d’activités économiques, − Gestion des espaces congrès de la Ville de La Rochelle : Espace ENCAN et Forum des

Pertuis, − Projets Urbains, − Abris voyageurs.

Afin d’évaluer les charges et recettes transférées entre les communes et la Communauté d’Agglomération, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie trois fois. À l’issue de ses travaux, la commission a élaboré un rapport sur l’évaluation financière des transferts de compétences. Ce rapport est en cours d’adoption, dans un délai de trois mois, par les conseils municipaux des 28 communes de l’agglomération. Le rapport de la CLECT permettra ainsi de calculer et fixer les attributions de compensation définitives entre les communes et la Communauté d’Agglomération. Cependant, afin de pouvoir verser, dès l’année 2017, des attributions de compensation aux communes, il est proposé au Conseil communautaire de fixer des attributions de compensation provisoires en tenant compte du rapport de la CLECT. Ces attributions de compensation deviendront définitives une fois le rapport de la CLECT approuvé par les communes. Sur l’année 2017, des retraitements comptables doivent être opérés sur les attributions de compensation afin de tenir compte des transferts intervenus en cours d’année et des dépenses déjà engagées par les communes au cours de l’année 2017. Les attributions de compensation étant versées par douzième depuis le début de l’année 2017, les régularisations s’opèreront sur les derniers versements de l’année. Pour les attributions de compensation négatives, un titre de recette global sera émis en fin d’année.

Après délibération, le Conseil communautaire décide :

- De prendre acte de la présentation du rapport de la CLECT, - de fixer les attributions de compensation provisoires 2017 présentées dans le tableau joint, - De fixer les attributions de compensation provisoires à compter de l’année 2018 présentées

dans le tableau joint, - D’autoriser monsieur le Président ou son représentant à signer tous actes nécessaires à cet

effet.

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Monsieur LE HENNAFF précise que ces attributions de compensation sont provisoires en attendant que le rapport de la CLECT soit adopté par les conseils municipaux qui ont 3 mois pour se prononcer. Il pose la question du reversement de la taxe de séjour dans les communes alors que c’est la CDA qui assure la promotion du tourisme. Monsieur LEONARD explique que la loi impose dans le cadre d’un transfert de compétence de calculer le transfert de charge que cela implique. La CdA est tenue de compenser aux communes les recettes transférées. Votants : 73 Abstentions : 6 abstentions Suffrages exprimés : 67 Pour : 65 Contre : messieurs BAUDON et VINCENT Adopté à la majorité RAPPORTEUR : M. PEREZ N°10 Titre / COMPTABLE DU TRESOR – INDEMNITE DE CONSEIL En application de l'article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982, du décret n°82-879 du 19 novembre 1982 et de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983, le Conseil communautaire doit se prononcer après chaque changement du comptable du trésor sur l’attribution d’une indemnité de conseil à ce dernier.

Par délibération en date du 7 juillet 2011, une indemnité de conseil avait été attribuée par le Conseil communautaire à Monsieur Philippe Bertho, Trésorier Principal.

Suite au départ en retraite de Monsieur Philippe Bertho, Trésorier Principal, Monsieur Alain LAVAL a été nommé à la Trésorerie Municipale de La Rochelle à compter du 1er août 2017.

L'indemnité de conseil est destinée à rémunérer les prestations facultatives de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable que le Trésorier Principal est autorisé à fournir.

Cette indemnité est calculée selon un système dégressif par tranches, appliqué à la moyenne annuelle des dépenses réelles d'investissement et de fonctionnement afférentes aux trois dernières années et selon un barème prévu à l’article 4 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983. Après délibération, le Conseil communautaire décide :

− De solliciter Monsieur Alain LAVAL pour des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

− D’attribuer une indemnité de conseil à Monsieur Alain LAVAL au taux de 100% dans la limite du plafond autorisé,

− De calculer cette indemnité de conseil selon les modalités prévues à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983.

Votants : 73 Abstentions : 8 Suffrages exprimés : 65 Pour : 62 Contre : 3 Adopté à la majorité RAPPORTEUR : M. PEREZ N°11 Titre / TRANSFERT DE CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE – AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE VENTE (+PJ)

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En vertu de la Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique de la France du 13 juillet 2005 (dite loi POPE), les vendeurs d’énergie ont été désignés comme acteurs Obligés pour mettre en place des dispositifs favorisant les économies d’énergie. Cependant, d’autres acteurs non soumis à obligations d’économies d’énergie, mais ayant réalisé des opérations d’économies d’énergie sur leur patrimoine sans bénéficier de revenus directs, ont été désignés comme éligibles. Aux termes de cette loi et de ses décrets d’applications, le volume d’économies d’énergie généré est exprimé en kilowattheures cumulés et actualisés sur la durée de vie de l’opération ayant généré des économies d’énergie (kWh Cumac). Les kWh Cumac sont ensuite convertis en Certificats d’Economie d’Energie (CEE). C’est dans ce cadre que la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (CdA) met en vente les kWh Cumac générés par les bâtiments de la CdA. Après mise en vente sur internet, la CdA a conclu un accord avec un acheteur, STX SERVICES BV, pour un montant de 37 896,30 € HT, soit 8 238 323 kWh Cumac à 4,60€/MWh Cumac.

Après délibération, le Conseil communautaire décide d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de vente ci-joint. Madame LAFOUGERE demande si la CdA ne pourrait pas étendre ce dispositif aux communes ? Monsieur POISNET souligne que ce serait intéressant dans le cadre de la mutualisation du savoir. Monsieur DENIER explique que pour ce faire, il faudrait recruter. Monsieur PINEAU explique que le fait d’isoler un bâtiment produit des certificats d’énergie donc les communes peuvent interroger l’entrepreneur à l’éligibilité des certificats d’énergie. Adopté à l’unanimité RAPPORTEUR : M. POISNET N°12 Titre / COMMUNE DE PUILBOREAU – REQUALIFICATION BEAULIEU – TRAVAUX VOIRIE RESEAUX DIVERS (VRD) – AVENANT N°1 AU LOT N°7 – AUTORISATION DE SIGNATURE La Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA) a confié la réalisation des travaux de VRD, rue du 18 juin à Puilboreau au groupement EIFFAGE / EUROVIA le 26 décembre 2016. Les travaux sont en cours mais des aménagements et modifications doivent être pris en compte :

- Modification de l’espace public due à l’évolution de la commercialisation d’une parcelle située rue du 18 juin (à côté de Conforama) et création d’une nouvelle phase de travaux supplémentaires d’une durée de 6 semaines (zone 8) pour tenir compte de la future planification de ce projet privé (travaux exclusivement de nuit).

- Découverte de canalisations amiantes inconnues et non gérées par un concessionnaire nécessitant des travaux de terrassement et une intervention spécifique (dépose selon règle de l’art et évacuation dans un centre agréé).

- Adaptation du projet d’espace public à l’évolution de la commercialisation de la rue du 18 juin et de ses rues transversales (voir plan). Ainsi, les voies des zones 5, 6 et 7 seront réalisées partiellement (amorces) afin d’assurer une continuité d’aménagement avec la rue du 18 juin. Dans ce même souci, une extension des accotements vers Beaulieu Est et l’aménagement d’une voie en impasse supplémentaire à côté de Bureau Center seront réalisés dans les mêmes phasages et délais que la zone 1C (partie Est de la rue du 18 juin).

-

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Montant H.T. Montant du marché initial 2 463 672,13

Montant des travaux supplémentaires 178 822,00 Montant global 2 642 494,13

% par rapport au marché initial 7.25% Ces modifications au marché initial nécessitent la passation d’un avenant. La Commission d’Appel d’Offres (CAO) a donné un avis favorable à la passation de cet avenant n°1 lors de sa séance du 9 octobre 2017.

Après délibération, le Conseil communautaire décide d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant ci-dessus exposé. Monsieur DRAPEAU explique que cet avenant est nécessaire suite à un problème rencontré en cours de chantier, il a fallu dévoyer une voie. Adopté à l’unanimité RAPPORTEUR : M. POISNET N°13 Titre / COMMUNE DE NIEUL-SUR-MER – PROJET URBAIN « CHAMP PINSON » - INTERET GENERAL DU PROJET A L’ISSUE DE L’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DUP) ET A L’ENQUETE La périurbanisation de La Rochelle s’inscrit dans un contexte foncier tendu, poussant de nombreux ménages à s’installer en dehors de la Ville-centre, voire de l'Agglomération et de plus en plus loin de leur emploi.

Le nouveau Plan Local de l’Habitat (PLH) de l’Agglomération de La Rochelle, adopté le 26 janvier 2017, affirme les besoins de création de logements sur le territoire et l’ambition d’impulser le rattrapage lié au respect de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) pour les communes concernées.

Ainsi, sur la commune de Nieul-Sur-Mer, toute nouvelle opération de plus de neuf logements doit comporter une proportion minimale de 40% de logements locatifs sociaux. Le secteur de Champ Pinson constitue l’unique opportunité pour l’extension urbaine de la commune. Il offre, sur une surface de 12 ha environ, un potentiel de réalisation d’environ 400 logements dont 160 en logements locatifs sociaux, fort enjeu pour la commune exposée au risque de carence au titre de la loi SRU.

Située à proximité d’un centre commercial, d’une maison médicale et bénéficiant d’une desserte de bus renforcée, cette opération d'aménagement contribuera à la pérennisation des équipements publics et particulièrement des structures scolaires et destinées à la petite enfance. Depuis le 1er janvier 2017, la CdA de La Rochelle s’est substituée à la commune de Nieul-sur-Mer, dans le cadre du transfert de compétence « projets urbains », pour le pilotage du projet de Champ Pinson. Depuis 2011, l’Etablissement Public foncier (EPF) devenu Nouvelle Aquitaine a contractualisé avec la commune de Nieul-Sur-Mer puis la CdA afin de conduire les actions de maîtrise foncière indispensables à la réalisation de l'opération.

A cette fin, après une phase amiable qui s’est soldée par un échec, l’EPF et la Commune ont convenu de solliciter le Préfet en vue de déclarer d’utilité publique cette opération et permettre ainsi sa mise en œuvre. La commune de Nieul-Sur-Mer a délibéré en ce sens le 30 juin 2016.

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C’est dans ce contexte qu’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et une enquête parcellaire conjointe, prescrites par arrêté préfectoral n°17-1236 en date du 28 juin 2017 se sont déroulées du 17 Juillet au 08 août 2017 inclus. Dans son rapport signé le 07 septembre 2017, le commissaire enquêteur a formulé un avis favorable sur :

- L’utilité publique du projet d'aménagement du quartier ; - La délimitation des propriétés nécessaires.

Il convient aujourd'hui de confirmer l'intérêt général de la CdA pour le projet. Vu la délibération du Conseil communautaire du 22 septembre 2016 relatif à l’actualisation des compétences de la CdA, Vu l'avenant à la convention signé le 20 septembre 2017 entre l’EPF NA, la CdA et la commune, Après délibération, le Conseil communautaire décide :

- De confirmer l’intérêt général du projet et d’autoriser l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine à solliciter, auprès de la Préfecture de la Charente Maritime, la Déclaration d’Utilité Publique de l’opération d’aménagement de Champ Pinson et la cessibilité des parcelles situées dans le périmètre d’expropriation du dossier d’enquête ;

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

Votants : 67 Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 67 Pour : 65 Contre : 2 Adopté à la majorité RAPPORTEUR : M. GRAU N°14 Titre / PORT DE PECHE – ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE DEPARTEMENT (+PJ) Conformément aux dispositions prévues par la loi NOTRe, le Département de la Charente-Maritime et la Communauté d'Agglomération de La Rochelle se sont portés candidats à l'exercice de la compétence portuaire du port de Chef de Baie à La Rochelle. Des démarches sont en cours afin de constituer un Syndicat Mixte entre les deux collectivités.

Dans ce cadre, les partenaires ont souhaité engager des réflexions en vue de la définition d'une stratégie de développement fixant les enjeux et les actions à mener dans un objectif d'équilibre économique du port.

Le Département de la Charente-Maritime et la Communauté d'Agglomération de La Rochelle envisagent une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la définition de la stratégie de développement du port de Chef de Baie.

Le Département de la Charente-Maritime et la Communauté d'Agglomération de La Rochelle ont souhaité que cette mission d’AMO soit conduite dans le cadre d’une co-maîtrise d'ouvrage.

La présente convention détermine les rôles et responsabilités de chacun dans cette co-maîtrise d’ouvrage. Après délibération, le Conseil communautaire décide :

- De valider les termes de la présente convention ; - D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et les éventuels

avenants à venir. Adopté à l’unanimité RAPPORTEUR : M. LEONARD

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N°15 Titre / TECHNOPOLE TERRITORIALE – CHOIX DU MODE DE GESTION – PRINCIPE DE CREATION D’UNE REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE DITE REGIE AUTONOME Dans le cadre de l’axe 3 « Compléter l'écosystème innovation du territoire » de sa stratégie de développement économique, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA) a souhaité se positionner comme un territoire attractif pour les projets innovants, à fort potentiel de développement et d’emploi au sein de la Région Nouvelle-Aquitaine. Elle a ainsi obtenu la labellisation « Technopole » du réseau national Rétis, qui favorise la mise en réseau des compétences, la création d’entreprises innovantes et la promotion du territoire, dans le cadre d’une stratégie globale et concertée des acteurs, et de structuration de l’offre de services. Cette démarche fait suite à un état des lieux territorial démontrant la nécessité de mettre en place une stratégie globale et concertée des acteurs économiques, et de structurer l’offre de services au soutien des projets innovants. Après analyse des différents modes de portage de cette action technopolitaine, la CdA a choisi de privilégier le recours à la régie dotée de la seule autonomie financière, dite « régie autonome », identifiée comme la plus pertinente pour répondre aux objectifs de légitimé territoriale, de garantie d’équité du service rendu et de maîtrise et transparence des coûts. La gestion de la Technopole en régie autonome assurerait à la CdA de conserver la maîtrise du service, en exerçant la tutelle de la gouvernance de la régie, et le Conseil communautaire restant l’organe décisionnel. Cette régie serait ainsi chargée du lancement et de la pérennisation de la Technopole de l’agglomération de La Rochelle, dont l’objectif consiste à renforcer l’attractivité et la compétitivité du territoire et de ses entreprises par le soutien à l’innovation et au transfert de technologie. Dans le détail, les missions de la régie seraient principalement les suivantes :

- La structuration de la Technopole de l’Agglomération de La Rochelle ;

- L’hébergement et la gestion d’équipements spécifiques ;

- La réalisation de missions d’intérêt général au bénéfice de la communauté d’agglomération :

o contribution aux actions publiques et au développement du territoire : détection de projets innovants, « reporting » technique et financier, etc. ;

o diffusion de l’innovation sur le territoire ;

o actions de sensibilisation à l’innovation et à l’entrepreneuriat, à destination du grand public ;

o développement des échanges et des collaborations entre les acteurs économiques et les acteurs de la recherche, de l’enseignement, et/ou de la formation ;

- la réalisation d’activités de conseil et d’expertise à destination des entreprises et des porteurs de projets innovants, à leurs différents stades de maturation (incubation, création, développement) ; lesquelles se divisent en deux branches :

o les actions collectives d’information, d’animation et de mise en réseau des entreprises et des porteurs de projets innovants en qualité de « pôle d’innovation » ;

o les actions d’accompagnement individualisé des entreprises et des porteurs de projets innovants, exercées en qualité de « structure d’appui à l’innovation ».

- Les actions de promotion du territoire et de marketing territorial.

Il est ici précisé que ces missions, non exhaustives, seront précisées et explicitées dans le cadre de l’élaboration des statuts de la régie.

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En conséquence : Vu l’article L 1412-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 2221-1 à L 2221-9 et R 2221-1 à R 2221-17 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux régies municipales, Vu les articles L 2221-11 à L 2221-14 et R 2221-63 à R 2221-99 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux régies municipales dotées de la seule autonomie financière, notamment les articles R 2221-72 à R 2221-94 relatifs aux régies municipales dotées de la seule autonomie financière chargées de l’exploitation d’un service public industriel et commercial, Vu les articles L 1412-1 et R 1412-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux consultée le 5 octobre 2017, Vu l’avis favorable du Comité Technique le 18 octobre 2017,

Après délibération, le Conseil communautaire décide :

- De valider le principe du recours à un mode de gestion en régie, selon les modalités décrites dans le rapport de présentation joint en annexe, pour la gestion et l’exploitation des services publics technopolitains dans le cadre d’une régie dotée de la seule autonomie financière, dite « régie autonome », à créer ;

- De préciser que cette régie sera créée au 1er janvier 2018 selon des statuts, une dotation initiale, un budget et une gouvernance qui feront l’objet d’une prochaine délibération du Conseil communautaire ;

- D’autoriser le Président de la CdA à engager toutes les démarches et à prendre toutes les décisions utiles à l’exécution de la présente délibération, en particulier pour la mise en œuvre de la régie autonome chargée de la gestion et l’organisation de la technopole territoriale.

Adopté à l’unanimité RAPPORTEUR : M. ALGAY N°16 Titre / EXPLOITATION D’UN SERVICE D’AUTOPARTAGE – CHOIX DU MODE DE GESTION (+PJ) Le service d’autopartage en véhicules électriques existe sur le territoire rochelais depuis la fin des années 1990.

En 2006, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA) a initié, à titre expérimental, des nouveaux services à la mobilité par véhicules électriques : des navettes parc relais-centre-ville de La Rochelle par minibus électriques, des véhicules électriques à temps partagé, la livraison de marchandises par véhicules électriques à partir d’une plateforme de dégroupage.

A cette fin, la collectivité avait mis en œuvre la procédure de passation d’un contrat unique pour l’ensemble de ces nouveaux services à la mobilité, principalement par véhicules électriques ou hybrides électriques, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’exploitation du service d’auto-partage Yélomobile a été confiée à la société Proxiway (Filiale du groupe Transdev) dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public (DSP) d’une durée de 12 ans ayant pris effet le 1er novembre 2006. Ce service d’autopartage s’intègre dans un cadre global de « nouveaux services de mobilité par le biais de moyens de transports électriques ou hybrides » et comporte également les services suivants :

- navettes de bus électriques, - livraison de marchandises par véhicules électriques, - service Yélo la nuit (Service de transport à la demande nocturne), - exploitation de services de transports maritimes par bateaux électro-solaires.

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Le contrat arrive à son terme le 31 octobre 2018. Le service de navettes électriques ne comporte plus à l’heure actuelle que la liaison entre le centre-ville de La Rochelle et le P+R Jean Moulin ; le futur mode de desserte de ce parc-relais est en cours de réflexion et pourra être en tant que de besoin intégré dans les contrats bus. Le renouvellement du service de livraison de marchandises par véhicules électriques est actuellement en étude, afin de dynamiser le service et de déterminer les contours d’une nouvelle offre sous la forme de gestion la mieux appropriée. Enfin, le service de transport maritime fait quant à lui l’objet d’une procédure spécifique de délégation de service public lancée suite à la délibération du Conseil communautaire en date du 16 mars 2017. Il est proposé de renouveler le service d’autopartage Yélomobile dans le cadre d’une concession de service public pour les motifs suivants :

- Garantir la cohérence et la complémentarité avec les autres services de mobilité ; - Assurer la continuité de la gestion actuelle offrant plus de garantie qu’une gestion directe

nécessitant l’acquisition de compétence et d’outils spécifiques dont la CdA ne dispose actuellement pas ;

- Responsabilisation de l’exploitant dont c’est le cœur de métier quant au développement de la fréquentation, à la commercialisation et promotion du service ;

- Portage de l’aléa d’exploitation par le concessionnaire.

Les objectifs affichés pour le futur service d’auto-partage Yélomobile sont d’élargir la fréquentation du service en touchant de nouveaux territoires et de nouvelles catégories de population, de maîtriser le coût du service et de revenir à la pointe de l’innovation. La flotte de véhicules Yélomobile pourra être renouvelée au fur à et à mesure de son obsolescence ou élargie en intégrant des motorisations respectant des critères environnementaux. De nouvelles stations pourront être prévues et installées en concertation avec la CdA et les communes.

Aussi, vu :

- Le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-1 et suivants ; - L’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 5 octobre 2017 ; - L’avis favorable du Comité Technique du 18 octobre 2017 ;

Après avoir entendu le rapport de présentation ci-joint et après délibération, le Conseil communautaire décide :

- D’approuver le principe de l’exploitation du service d’auto-partage dans le cadre d’une concession de service public ;

- D’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le concessionnaire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à l’exécutif d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L. 1411-4 et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales ;

- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de concession de service public pour la désignation du futur délégataire.

Madame LAFOUGERE demande si les voitures électriques qui ne sont plus en service pourraient être vendues aux communes ? Madame DESVEAUX répond que la flotte de voiture électrique a été réduite de 50 à 28. Il s’agit plutôt d’investir plutôt que de les réformer. Monsieur ROBLIN rappelle que les problèmes relatifs aux transports scolaires sont toujours prégnants.

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Madame DESVEAUX indique qu’en réunion des maires des solutions ont été trouvées mais qu’elles engendrent des dépenses nouvelles. Un avenant va être proposé en ce sens. Pour les améliorations qui engendrent des dépenses plus conséquentes, elles doivent être validées par une décision collective. Des améliorations seront faites dès la rentrée des vacances de toussaint. Madame LAFOUGERE estime qu’il est nécessaire que les enfants arrivent à l’heure dans leur établissement scolaire. Monsieur DEMESTER trouve le coût du service d’auto partage exorbitant, alors qu’il ne concerne assez peu d’usagers, au regard du coût de l’ajout d’une ligne de bus. Madame DESVEAUX rappelle que ce service d’auto partage participe à la renommée de notre agglo. L’idée est de développer ce service au-delà de la seule ville de La Rochelle à cout constant. Les stations doivent être rapprochées pour garantir la réussite de ce système, c’est un des maillons de l’intermodalité. Monsieur PEREZ estime que les difficultés rencontrées par certaines communes doivent être résolues. S’il y a un effort financier à faire il sera regardé avec attention. Madame PAVERNE fait remarquer que ce ne sont pas des revendications. Tous les jours des parents sont reçus en mairie pour exposer leurs problèmes de transport avec leurs enfants qui se lèvent à 5h pour pouvoir prendre le bus. Monsieur LEONARD estime qu’il faut chercher des économies sur le budget transport pour trouver des solutions adaptées aux transports scolaires. Votants : 65 Abstention : 1 Suffrages exprimés : 64 Pour : 38 Contre : 26 Adopté à la majorité RAPPORTEUR : Mme DESVEAUX N°17 Titre / ERILIA – REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS La loi n° 2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 (article 75) a modifié l’article L441-2 du code de la construction et de l’habitat pour indiquer les nouvelles dispositions régissant la composition des commissions d’attribution de logements (CAL). Ces dispositions instituent de nouveaux membres de droit dont le Président de l’EPCI ou son représentant, avec voix délibérative et prépondérante. Le bailleur social ERILIA sollicite la Communauté d’Agglomération de La Rochelle pour désigner un représentant au sein de la Commission d’attribution de logements. Conformément à l’article L.2121-21, il est proposé au Conseil communautaire de ne pas procéder au vote à bulletins secrets.

Après délibération, le Conseil communautaire décide de désigner Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX comme représentante de la CdA au sein de la Commission d’attribution de logements de la société ERILIA. Adopté à l’unanimité RAPPORTEUR : M. PEREZ

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N°18 Titre / HABITAT 17- REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS La loi n° 2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 (article 75) a modifié l’article L441-2 du code de la construction et de l’habitat pour indiquer les nouvelles dispositions régissant la composition des commissions d’attribution de logements (CAL).

Ces dispositions instituent de nouveaux membres de droit dont le Président de l’EPCI ou son représentant, avec voix délibérative et prépondérante.

Le bailleur social HABITAT 17 sollicite la Communauté d’Agglomération de La Rochelle pour désigner un représentant au sein de la Commission d’attribution de logements.

Conformément à l’article L.2121-21, il est proposé au Conseil communautaire de ne pas procéder au vote à bulletins secrets.

Après délibération, le Conseil communautaire décide de désigner Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX comme représentante de la CdA au sein de la Commission d’attribution de logements de la société HABITAT 17. Adopté à l’unanimité RAPPORTEUR : M. PEREZ N°19 Titre / ALIENATION DE GRE A GRE DE BIENS MOBILIERS – VENTE AUX ENCHERES DE VEHICULES – AUTORISATION DE VENTE Une vente aux enchères a été organisée via le site web enchères pour les biens suivants :

• Camion Benne 3.5T Renault Maxity – immatriculation CX-956-VA ; • Camion poids lourds Polybenne – immatriculation 2010 YW 17.

A l’issue de cette vente, les meilleurs enchérisseurs sont les suivants : • Camion benne : Société Locabom – Laurent Fourcroy – 69003 Lyon pour la somme de 12 444

€ (prix de départ : 5000 €) ; • Camion poids Lourds : Société MEKA Loisirs – Abdellaoui Mimoun – 30900 Nimes pour la

somme de 24 700 € (prix de départ : 7 500 €). Aussi, après délibération, le Conseil communautaire décide :

- D’accepter les ventes précitées, - D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à vendre les biens considérés aux

enchérisseurs désignés ci-dessus et à signer tous les actes afférents. Adopté à l’unanimité RAPPORTEUR : M. PEREZ N°20 Titre / COMMUNE DE LA ROCHELLE – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS SUR LA PROPRIETE DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AU BENEFICE DE LA CDA

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Au titre de ses compétences en matière d’assainissement, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle est propriétaire des canalisations d’eaux usées. Afin d’assurer la continuité du réseau d’eaux usées, une canalisation a été enfouie pour relier l’avenue de Bourgogne et le Boulevard Churchill à Port Neuf, sous les parcelles cadastrées section AW N°0002,0004 0374 et 0306, propriété l’Office Public de l’Habitat de l’Agglomération de La Rochelle. Aussi, pour le maintien et l’exploitation de cette conduite d’assainissement, une servitude de passage de la canalisation a été constituée, à titre gratuit et perpétuel au bénéfice de la CdA, par voie de convention dont les dispositions ont été acceptées par la propriétaire. Après délibération, le Conseil communautaire décide :

- D’adopter les dispositions de la convention portant constitution de servitude ; - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte à intervenir et tout

autre document ou acte ; - D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet.

Adopté à l’unanimité RAPPORTEUR : M. PEREZ L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

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Stratégie Tourisme

Plan d’actions

19/09/2017

4 axes de développement prioritaires19 fiches-actions

PLAN D’ACTIONS OPÉRATIONNELLES

219/09/2017

4 axes de développement

prioritaires

Axe 1 - La Mer, un pilier de l’attractivité touristique

territoriale

Axe 2 – Structurer l’offre touristique pour conforter

les atouts

Axe 3 – Améliorer en continu l’expérience client de

la destination

Axe 4 – Faire de l’Agglomération de La Rochelle une

destination touristique plus performante en

région Nouvelle-Aquitaine

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

319/09/2017


prioritaires

Axe 1 - La Mer, un pilier de l’attractivité touristique

territoriale

Action 1 – Engager la structuration d’une offre touristique littorale d’excellence

Action 2 – Créer une offre expérientielle unique de la mer à l’échelle de la destination

Action 3 – Engager une réflexion pour la création d’un espace Climat-Océan et préfigurer la thématique par une exposition au Musée Maritime de La Rochelle

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

419/09/2017


prioritaires

Action 1 - Engager la structuration d’une offre touristique

littorale d’excellenceObjectifs

Requalifier et réinventer les fronts de mer par des aménagements innovants,permettant de bâtir une offre balnéaire de référence sur la façade atlantique.Séduire et attirer de nouvelles clientèles, plus jeunes, et répondre au besoinde nouveauté pour conforter le potentiel d’attractivité et d’animationtouristique de l’Agglomération de La Rochelle

Actions à venir

Qualifier l’offre balnéaire :• Définir un « Plan Plages » à l’échelle du territoire• Thématiser les plages de l’Agglomération selon leurs spécificités : loisirs

nautiques, voile, activités familiales, Nature, Pêche à pied…• Travailler sur la qualité des eaux de baignade

Révéler et magnifier le caractère portuaire du territoire :• Réaménager certains fronts de mer (ex : intégration dans les projets de

quartiers durables, piscines d’eau de mer, requalification paysagère…)• Réinventer le Vieux-Port de La Rochelle, retravailler son identité visuelle

pour une réappropriation par les habitants et son lien avec le centre-ville• Mettre en tourisme les autres ports de l’Agglomération (Port du Plomb,

Port du Loiron, Port des Boucholeurs,…) et les positionner en tant queproduits touristiques thématiques

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

519/09/2017


prioritaires

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

619/09/2017

Ce qui est lancé• Le programme de requalification du Vieux-Port de La Rochelle• Le PAPI Gabut-Ville en Bois La Rochelle

CalendrierObjectif de réalisation 2022

Pilotage de l’actionLa CDA LR pour la définition du Plan Plages

Maîtrise d’ouvrageLes communes pour la réalisation des travaux d’aménagement des plages et des portsLa CDA LR pour les actions de mise en tourisme

Budget prévisionnel de l’actionPlan plages : étude de définition des actions de l’ordre de 40 K€ HTInvestissement : à définir à l’échelle des communes (mais budgets d’aménagement urbain)


prioritaires

Action 2 - Créer une offre expérientielle unique de la

mer à l’échelle de la destination

ObjectifsDévelopper de nouveaux produits et animations touristiques liés à la mer pour marquer de manière concrète le caractère maritime de la destination.Concevoir le développement des offres à l’échelle du Pôle métropolitain Centre Atlantique

Actions à venirDensifier l’offre d’activités nautiques :• Développer les pratiques nautiques, leur accessibilité et leur praticabilité

sur les plages thématisées par un travail avec les clubs et associations sur leur ouverture au tourisme et par des appels à projet pour l’implantation de nouvelles activités

• Développer des produits éphémères ludiques sur certains bassins portuaires en saison : par exemple kite surf, paddle notamment à destination d’une clientèle de jeunes, des locations de bateaux électriques, … (idée à discuter)

Développer l’activité croisières :• Développer l’accueil d’unités de croisière en lien avec le Grand Port

Maritime et les actions de promotions dédiées (association Escale Atlantique

• Développer l’accueil des plaisanciers dans les ports

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

719/09/2017


prioritaires

Mieux connecter l’offre littorale avec celle de l’intérieur :• Développer la découverte des parcs naturels, marais et canaux en

pratiques sportives ou en balades à travers la création de parcours de découverte thématisés autour de l’eau

Densifier l’événementiel maritime :• Programmer des évènementiels à fort rayonnement autour de la mer

(accueil de bateaux, de courses nautiques,…) et créer du lien avec d’autres territoires atlantiques (Brest, Bordeaux, Lorient, Les sables d’Olonne…)

Connecter les actions de la stratégie touristique avec le Pôle Recherche de l’Université de La Rochelle autour de l’ambition de création d’un « pôle littoral urbain durable » du Schéma Local de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de l’Agglomération de La Rochelle

Ce qui est lancéTravaux de réflexion sur la création du « Pôle littoral urbain durable » dans le cadre du SLES


DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

819/09/2017


prioritaires

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

919/09/2017

Pilotage de l’actionLa CDA LR

Maîtrise d’ouvrageCommunesOT intercommunal pour le développement des parcours de découverte thématisés

Budget prévisionnel de l’actionDensifier l’offre d’activités nautiques : avant tout du fonctionnement avec lesprestataires (clubs ou privés) et le lancement d’un appel à projet pourcertaines activités. L’investissement sera avant tout privé sauf des petitsaménagements publics pour permettre l’accueil d’activités

Développer l’activité croisières : fonctionnement

Création de parcours de découverte thématisés autour de l’eau :fonctionnement OT intercommunal

Programmer des évènementiels à fort rayonnement autour de la mer : budgetà définir en fonction des événements identifiés

Connecter les actions de la stratégie touristique avec l’Enseignement supérieurde La Rochelle : fonctionnement


prioritaires

Action 3 – Engager la réflexion pour la création d’un

espace Climat-Océan et préfigurer la

thématique par une exposition au Musée

Maritime de La Rochelle

Objectifs :

Créer le « totem » de la destination pour renforcer le positionnement autourde la notion de « Référence Atlantique »Cet espace pourrait traiter des questions environnementales et climatiques, durôle de l’océan comme régulateur du climat, de l’impact sur les sociétés duchangement climatique.

Approche envisagée de polariser le message autour des solutions face auchangement climatique, et de la capacité d’adaptation et de résilience dessociétés (angle positif)

L’exposition pourrait s’articuler autour de 3 cercles, avec une scénographiebasée sur l’image :1) Des aperçus de l’état du Monde (images, vidéos,…)2) Connaissance de la physique, des mécanismes du Climat (espaces

d’expérimentation…)3) Proposition d’expérience immersive du fond des océans (ex : casque VR,écrans 360°…)

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

1019/09/2017


prioritaires

Actions à venirOrganisation d’une exposition au Musée Maritime de La Rochelle en 2019 en partenariat avec l’équipe du Sunny Side of the Doc, afin de préfigurer un possible espace Climat-Océan

Ce qui est lancé• Prolongation de l’exposition sur la Delmas en 2018 au Musée Maritime• Travail partenarial avec le Sunny Side of the Doc sur recherche

documentaire sur le climat et identification des techniques à développer pour le projet

CalendrierObjectif de réalisation 2019 de l’exposition préfiguratrice au Musée Maritime de La Rochelle

Pilotage de l’actionVille de La Rochelle pour l’organisation de l’exposition 2019CDA LR sur la réflexion globale de création d’un espace Climat-Océan

Budget prévisionnel de l’actionDe l’ordre de 200 K€ d’investissement pour une exposition de bonne qualité

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

1119/09/2017


prioritaires

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

1219/09/2017

Axe 2 – Structurer l’offre touristique pour conforter

les atouts

Action 4 – Réaliser un schéma directeur de développement des hébergements touristiques

Action 5 – Faciliter la venue d’investisseurs sur le territoire

Action 6 – Accompagner la diversification des infrastructures et équipements existants

Action 7 – Créer et mettre en marché des offres de produits thématiques

Action 8 – Poursuivre la valorisation culturelle et historique du patrimoine de l’Agglomération de La Rochelle

Action 9 – Créer une offre de vélotourisme qualitative de référence

Action 10 – Conforter La Rochelle comme destination atlantique majeure de congrès et conventions


prioritaires

Action 4 – Réaliser un schéma directeur de

développement des hébergements touristiques

ObjectifsAccroître la compétitivité de l’Agglomération de La Rochelle en favorisantl’adéquation entre l’offre et la demande touristiqueAméliorer l’occupation et la rentabilité des lits touristiques marchands,par l’anticipation des évolutions nécessaires des prestations, encohérence avec les opportunité de croissance du tourisme sur le territoire

Les actions à venirFormaliser et mettre en œuvre un schéma directeur des hébergementstouristiques de l’agglomération dans l’optique de :• Faire progresser le niveau et la valeur ajoutée des prestations des

hébergements touristiques selon une démarche globale de qualité àl’échelle du territoire

• Accompagner la diversification et la montée en gamme des offres deshébergements

• Favoriser le développement des offres d’hébergement thématisés etinsolites

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

1319/09/2017


prioritaires

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

1419/09/2017

Ce qui est lancéEmergence d’offres orientées bien-être (ex : Resort thalassothérapie à Chatelaillon-Plage)

CalendrierObjectif de réalisation 2018 du schéma de développement des hébergements

Pilotage de l’actionLa CDA de La Rochelle

Budget prévisionnel de l’actionÉtude schéma directeur : de l’ordre de 50 000 € à 60 000 € HT


prioritaires

Action 5 – Faciliter la venue d’investisseurs sur le

territoire

Objectifs

Créer les conditions pour faciliter l’intérêt et la venued’investisseurs sur l’Agglomération de La Rochelle

Actions à venirIdentifier les sites à potentiel pour accueillir des projetsd’hébergement, de restauration, d’activités de loisirs, de tourismed’affaires…Veiller à réserver des zones AUT (à urbaniser tourisme) ou AUL ( àurbaniser loisirs) dans le PLUiTransmettre aux financeurs (Conseil départemental, Conseilrégional) les projets identifiés éligibles aux dispositifsd’accompagnement en cours de validité

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

1519/09/2017


prioritaires

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

1619/09/2017

Ce qui est lancéRelations partenariales avec les collectivités compétentes enmatière de tourisme (Conseil départemental 17, Conseil régionalNouvelle-Aquitaine)

CalendrierObjectif de démarrage de l’action 2018

Pilotage de l’actionLa CDA de La Rochelle

Budget prévisionnel de l’actionFonctionnement de la CDA de La Rochelle (développementéconomique et tourisme)


prioritaires

Action 6 – Accompagner la diversification des

sites touristiques existants

ObjectifsAccroître les retombées économiques sur le territoire de l’Agglomération de La Rochelle

Actions à venir• Poursuivre l’accompagnement des porteurs de projets :

ingénierie de projets, expertises techniques, animation de réseaux d’acteurs, soutien à la promotion/communication,…

• Mobiliser les différents services en interne de la CDA et des Offices de tourisme, du Département, de la Région et de l’Etat

• Réfléchir aux possibilité d’intervention financière de la CDA de La Rochelle auprès de certains porteurs de projets

Ce qui est lancéRelations partenariales avec les collectivités compétentes en matière de tourisme (Conseil départemental 17, Conseil régional Nouvelle-Aquitaine)

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

1719/09/2017


prioritaires

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

1819/09/2017



Budget prévisionnel de l’actionFonctionnement de la CDA de La Rochelle (développementéconomique et tourisme) en partenariat avec les partenairesdépartementaux et régionaux, la CCI et les Offices de Tourismecommunautaires (apport d’expertise sur les clientèles touristiquesdu territoire)


prioritaires

Action 7 – Créer et mettre en marché des offres de

produits thématiques

ObjectifsValoriser le patrimoine naturel des communes de l’AgglomérationRevisiter l’offre de tourisme urbain de la Ville de La RochelleOrganiser le tourisme de découverte économiqueProposer des offres complémentaires aux clientèles pour les fairerester / consommer sur le territoire

Les actions à venirUn patrimoine naturel dévoilé :• Révéler de nouveaux territoires : création de « zones » à

communiquer, valoriser les pôles nature et faire émerger des itinérances naturelles (parcours littoraux, parcours historiques, découverte des aires naturelles, des paysages,…)

• Développer le tourisme bleu en lien avec le potentiel touristique des canaux et marais, et le tourisme vert en ouvrant et animant les parcs et jardins du territoire

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

1919/09/2017


prioritaires

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

2019/09/2017

Un tourisme urbain revisité :• Valoriser le patrimoine gastronomique et culinaire par des

propositions d’animations autour des produits et savoir-faire• Créer des balades urbaines insolites autour de ce patrimoine

spécifique• Développer l’offre shopping grâce aux vitrines des savoir-faire

locaux

Un tourisme de découverte économique :

• Proposer une gamme d’offres packagées et thématisées, avec des collections par saison et des déclinaisons à la carte, pour des séjours de découverte en itinérance

• Définir un plan d’actions commerciales pour générer du chiffre d’affaires additionnel pour les professionnels et pour booster les courts séjours en hors saison

• Construire des partenariats techniques et commerciaux avec les prestataires, en favorisant les synergies entre filières et produits par cible clientèle (individuels, groupes, clientèles de proximité et marchés prioritaires)


prioritaires

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

2119/09/2017

Ce qui est lancéExpérimentations saison touristique 2017 d’offres de découverte


Pilotage de l’actionCDA LR, en cohérence avec la marque territoriale

Maîtrise d’ouvrageLes offices de tourisme communautaires

Budget prévisionnel de l’actionFonctionnement des Offices de Tourisme communautaires


prioritaires

Action 8 – Poursuivre la valorisation culturelle et

historique de l’Agglomération de La Rochelle

ObjectifsDévelopper l’attractivité des sites de visite en leur apportant une dimensionexpérientielle, une nouvelle manière de raconter le territoireDonner aux visiteurs des clés de lecture renouvelées du patrimoine par unescénographie modernisée, interactive et des outils de médiations originaux(nouvelles technologies type réalité augmentée…)Stimuler une offre de découverte à l’année

Les actions à venir• Diversifier les offres existantes vers des prestations plus ludiques,

adaptées aux clientèles familiales, jeunes et internationales (accès, tarifs, bilinguisme, animations, horaires d’ouverture,…)

• Réunir les sites de visite et les musées autour de parcours de découverte (parcours thématiques, combinaison de découverte patrimoine historique & patrimoine naturel,…

• Donner une place à la création artistique et éphémère

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

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prioritaires

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STRATÉGIE TOURISME

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Ce qui est lancéProjet de requalification du Muséum d’Histoire Naturelle de La Rochelle


Pilotage de l’actionCDA LR

Maîtrise d’ouvrageLes communes de la CDA

Budget prévisionnel de l’actionFonctionnement sur la définition des parcours de visiteÀ définir en termes d’investissements éventuels nécessaires sur lessites

19/09/2017

24

LES PRATIQUES DES TOURISTES EN VILLE


prioritaires

Action 9 – Créer une offre de vélotourisme qualitative de

référence

ObjectifsRemettre le vélo au centre du positionnement la destination pour définir une offre de vélotourisme différenciante (lien historique de La Rochelle avec le vélo)Faciliter le lien « trame verte-trame bleue » et répondre à l’enjeu du lien à la MerConforter les passerelles et les interconnexions entre La Rochelle, le littoral et les communes retro-littoralesMailler l’ensemble du territoire et favoriser les déambulations

Les actions à venir• Créer de nouvelles boucles touristiques locales sur le territoire, en appui

sur les priorités définies au Schéma directeur des aménagements cyclables• Affiner les 2 boucles touristiques identifiées par le Schéma directeur

(détailler les itinéraires et chiffrer les investissements)• Créer de nouvelles offres de circuits thématisés et de découverte

patrimoniale (ex : circuits des ports, circuits des marais…) en lien avec lesactions 7 & 8 précédentes

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

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prioritaires

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• Connecter les liaisons cyclables du Schéma directeur et les projets deparcours de découverte touristique qui seront définis

• Accompagner les opérateurs touristiques vers la labellisation « AccueilVélo »

Ce qui est lancé• Schéma directeur des aménagements cyclables 2017-2030 de la

Communauté d’agglomération de La Rochelle (adopté par le Conseil communautaire du 6 juillet 2017)

• Développement d’outils de définition d’itinéraires cyclables (GéoVélo par la CDA et l’outil en ligne LOOPI par Charentes Tourisme)



Budget prévisionnel de l’actionÀ préciser en fonction des chiffrages des coûts d’infrastructure prévus dans leschéma directeur existant


prioritaires

Action 10 – Conforter La Rochelle comme destination

atlantique majeure de congrès et conventions

ObjectifsRépondre aux évolutions de la filière MICE et hisser la destination de l’Agglomération de La Rochelle au niveau des standards européensConforter le lien entre le tourisme d’affaires et le tourisme de loisirs par le développement d’offres originales (accès facilité à des sites privilégiés, transformer le touriste d’affaires en touriste d’agrément, développer des offres « off » avec des commerçants et artisans locaux,…)

Les actions à venir• Créer une charte d’accueil des évènements qui positionne la destination

face à la concurrence nationale (prospection et portage de candidature,offres différenciantes d’accueil sur le territoire, coordination desintervenants locaux, soutien du territoire aux grands évènements,…)

• Engager une réflexion sur les évolutions et les modernisations deséquipements d’accueil des rencontres professionnelles

• Générer des complémentarités avec les infrastructures non dédiées auxrencontres professionnelles ou projets nouveaux (Université, équipementsculturels ou sportifs, auditoriums privés, hôtellerie,…)

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

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prioritaires

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STRATÉGIE TOURISME

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Ce qui est lancé• Lancement d’une mission d’accompagnement de la CDA pour la

mise au point du futur contrat de concession des espaces congrès de La Rochelle

• Lancement d’une réflexion autour d’un nouvel équipement de spectacles (avenir du Parc des Expositions)



Budget prévisionnel de l’actionCharte d’accueil des évènements : fonctionnementRéflexion sur les évolutions et les modernisations des équipements d’accueildes rencontres professionnelles : étude stratégique 30 à 40 K€ HT. Lesinvestissements pourront être évalués après les études préalables maisreprésentent en tout état de cause des montants très importantsGénérer des complémentarités avec les infrastructures non dédiées auxrencontres professionnelles : fonctionnement


prioritaires

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

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Axe 3 - Améliorer en continu l’expérience client

de la destination

Action 11 - Un Schéma d’accueil et d’information touristique renouvelé à l’échelle du territoire

Action 12 – Mettre en scène le patrimoine historique et culturel de La Rochelle

Action 13 – Améliorer la signalétique touristique et optimiser l’offre de mobilité du territoire

Action 14 – Mobiliser les habitants-ambassadeurs pour une expérience authentique du territoire


prioritaires

Action 11 – Un Schéma d’accueil et d’information

touristique renouvelé à l’échelle du territoire

Objectifs

Créer les conditions d’un territoire accueillant, accessible à tous les publics,sécurisé et attentif à la qualité de la relation du visiteur avec le territoire toutau long de son séjour dans une double optique d’amélioration de la satisfactionclientèle et d’augmentation de la dépense moyenne par visiteur.

Les actions à venir

Définir un schéma d’accueil et d’information touristique (SADI) adapté à lastratégie globale de développement touristique de l’agglomération et déclinantses orientations sur l’accueil et l’information des clientèles.

Le SADI a une visée très opérationnelle et devra apporter des réponsesconcrètes aux questions de l’Agglomération et des deux OfficesIntercommunaux. Il formalisera les actions opérationnelles, chiffrées et phaséespermettant de qualifier la politique d’accueil et d’information del’Agglomération.

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

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prioritaires

Le SADI devra notamment répondre aux interrogations sur :

• L’accueil physique des clientèles sur le territoire en termes de lieud’accueil : lieux d’accueil permanents, lieux d’accueil saisonniers, accueilsphysiques mobiles (avec le choix des matériels supports des éventuelsaccueils mobiles).

• L’accueil dématérialisé : nouveau site internet des deux OTintercommunaux, outils de découverte dématérialisés (guide multimédia ?),bornes interactives (?), outils possibles de Gestion de la Relation Client(GRC ou CRM) à mettre en place, …

• Les éditions des offices : lesquelles conserver, lesquelles supprimer,lesquelles créer ? quels coûts ?

• Les conséquences globales en termes de personnels, de besoins decompétences et de budget global

• Les outils à déployer dans les portes d’entrée du territoire : gare, aéroport

• Les modalités de gestion des flux en période tendue : gestion desinformations, signalisation éphémère,…

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

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prioritaires

DÉCLINAISON DE LA

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Ce qui est lancé

• Projet Quartier de Gare / Pôle d’échange multimodal de La Rochelle

• Offres d’hébergement et prestations OT labellisées Tourisme & Handicap

• Zones WiFi déployées à La Rochelle et Châtelaillon

CalendrierDéfinition du SADI en 2018 pour mise en œuvre dès 2019

Pilotage de l’actionLa CDA de La Rochelle, en cohérence avec la marque territorialeLa MONA pourrait être associée a minima à la rédaction du cahier des chargesvoire au pilotage de l’étude, par exemple comme AMO (budget à prévoir)

Maîtrise d’ouvrageLes OT intercommunaux

Budget prévisionnel de l’actionDe l’ordre de 50 000 € HTPossibilités d’aides régionales notamment (à chiffrer)

Les actions seront chiffrées dans le SADI mais une action importante comme lacréation d’un nouveau site Internet commun peut représenter un budget del’ordre de 80 K€ HT avec un réinvestissement annuel de l’ordre de 10 K€ HTpour sa maintenance / mise à jour.


prioritaires

Action 12 – Mettre en scène le patrimoine historique et

culturel de La Rochelle

ObjectifsRenforcer l’image de La Rochelle en tant que destination de référenceatlantique, porte d’entrée d’un territoire exemplaireMagnifier la scénographie urbaine pour une expérience client réussieEngager une démarche de labellisation de référence (UNESCO, Ville & Pays d’Art et d’Histoire, Capitale européenne de la culture…)

Les actions à venir• Définir un Plan Lumière ambitieux pour une mise en scène de la ville dans

une logique de parcours urbain (façades, rues, sites incontournables, Vieux-Port…) de jour comme de nuit

• Imaginer un cheminement touristique renouvelé pour découvrir la villeautrement (invitation d’artistes sur le thème de la mer, utilisation duparvis de la gare,…)

• Travailler un nouveau mobilier urbain, reflet de l’identité de la ville• Faciliter la déambulation et optimiser l’expérience de découverte des

visiteurs (signalétique piéton dédiée, nouveaux supports numériques,…)

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

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prioritaires

DÉCLINAISON DE LA

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Ce qui est lancé• Le programme de requalification du Vieux-Port de La Rochelle• Le Projet de Quartier de Gare /Pôle d’échange Multimodal de La Rochelle


Pilotage de l’actionCDA de LR

Maîtrise d’ouvrageLa Ville de LR

Budget prévisionnel de l’actionDes investissements importants difficilement chiffrables à ce stade sur desaménagements urbains.Plus que de prévoir spécifiquement des investissements nouveaux, il s’agitd’insérer la prise en compte de la scénographie urbaine tournée vers lestouristes également dans les plans d’investissement urbain de la Ville de LaRochelle.


prioritaires

Action 13 – Améliorer la signalétique touristique et

optimiser l’offre de mobilité du territoire

Objectifs

Faire de l’Agglomération de La Rochelle une destination référente en matièrede mobilité (connexion à l’ambition de Pôle Littoral Urbain Durable)

Conforter l’accueil des visiteurs en soignant le premier contact avec la ville etl’Agglomération de La Rochelle

Mieux organiser le stationnement, mieux accueillir et gérer les visiteurs


• Intégrer le volet tourisme dans les offres de stationnement, de transport,l’accessibilité aux pôles majeurs de l’agglomération

• Soigner la signalisation et la signalétique de repérage, revoir les dispositifsde signalisation en place afin de guider de manière optimale les visiteurs

• Poursuivre la réflexion engagée sur Signalisation d’Information Locale(charte, homogénéisation, cohérence, visibilité continue)

• Réguler la circulation sur le territoire et limiter l’espace consommé par lavoiture, dans l’intérêt de l’usager

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

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prioritaires

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

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• Mieux concilier tourisme et déplacements urbains, valoriser les modes detransport alternatifs

Ce qui est lancé

• Nouvelle offre de services Yélo

• Expérimentation d’une offre de vélos à assistance électrique

• Projet Quartier de Gare / Pôle d’échange multimodal de La Rochelle


Pilotage de l’actionLa CDA de LR

Budget prévisionnel de l’actionDes investissements importants difficilement chiffrables à ce stade sur desaménagements urbains lourds.Plus que de prévoir spécifiquement des investissements nouveaux, il s’agitd’insérer la prise en compte du tourisme dans les politiques de signalétique,de mobilité, … de la CDA


prioritaires

Action 14 – Mobiliser les habitants-ambassadeurs pour une

expérience authentique du territoire

Objectifs

Développer un tourisme participatif

Des habitants ambassadeurs avec une connaissance de leur territoireet prescripteurs de la destination


• Organiser des rencontres avec les habitants du territoire (idéed’espaces et de temps partagés, accueil des nouveaux arrivants,…)

• Proposer des accueils authentiques pour aller vers le concept deGreeters, pour des découvertes de communes ou de quartiers deLa Rochelle

• Intégrer des actions de valorisation des habitants dans les outilsde communication notamment via le web (témoignages,communautés, …)

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STRATÉGIE TOURISME

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prioritaires

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

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Pilote de l’actionLes offices de tourisme communautaires

Budget prévisionnel de l’actionFonctionnementPrévoir un budget annuel de l’ordre de 30 K€ HT de création decontenus intégrant les habitants (vidéos, …) à diffuser sur les outilsde promotion des OT.


prioritaires

DÉCLINAISON DE LA

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Axe 4 – Faire de l’Agglomération de La Rochelle

une destination touristique plus

performante en région Nouvelle-Aquitaine

Action 15 - Elaborer une stratégie marketing touristique, en lien avec la stratégie de marketing territorial de l’Agglomération de La Rochelle

Action 16 - Intégrer pleinement les outils numériques dans l’expérienceclient sur la CDA

Action 17 - Mettre en place des outils d’observation et de mesure de la performance de la destination

Action 18 - Accompagner l’accès à l’emploi et à la formation

Action 19 - Accompagner la professionnalisation des opérateurs touristiques et les démarches d’excellence


prioritaires

Action 15 – Elaborer une stratégie marketing touristique,

en lien avec la stratégie de marketing

territorial de l’Agglomération de La Rochelle

Objectifs

Définir une approche globale de la promotion de la destination, en lien avec lafuture marque territoriale, grâce à une gouvernance claire et une répartitionprécise des rôles de chacun.

Mieux définir les niveaux de mutualisation souhaités entre les différentséchelons territoriaux : Atout France, CRT Nouvelle-Aquitaine, CharentesTourisme, …


Il s’agit de définir le plan marketing opérationnel de la destination touristiqueau croisement de deux démarches stratégiques complémentaires : le schéma dedéveloppement touristique et la marque territoriale.

Ce plan marketing opérationnel définira les outils à mettre en œuvre afind’atteindre les objectifs stratégiques de développement des flux touristiques

Les préconisations concrètes devront notamment veiller à :

• Favoriser le modèle partenarial pour une coopération renforcée entre lesoffices, les partenaires institutionnels et les prestataires, pour unestratégie marketing partagée et efficace (mutualisation des moyens pouraccroître la performance de la promotion).

DÉCLINAISON DE LA

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prioritaires

• Renforcer les outils de promotion pour une marque de destination lisiblegrâce à une politique de mix-media qui intègre un plan d’actions par cibleautour de la « référence atlantique »

• Fédérer l’écosystème en proposant des groupes de travail thématiquespour valider les éléments de diagnostic/bilan et co-construire les actionsopérationnelles (rencontres, plateformes collaboratives, newsletters,sondages,…)

• Optimiser la politique d’édition vers du support « premium » et vers lenumérique avec une qualification des offres majeures (cartes touristiques,guides séduction, supports de vente…)

• Accroître et manager les relations avec la Presse selon un plan d’actionsglobal et un calendrier en lien avec les actions de promotion

• Renforcer la stratégie social media pour une prise de parole confortée dansles réseaux sociaux et des campagnes d’acquisition d’audience optimisées

• Identifier les passerelles entre les différents outils de promotion numérique(offices de tourisme et sites des collectivités porteuses de la marque dedestination), traiter la question de la gestion des images (vidéo etphotothèques) de la destination et des agendas évènementiels

• Définir des politiques d’e-marketing et de gestion de la relation client viale numérique

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STRATÉGIE TOURISME

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prioritaires

DÉCLINAISON DE LA

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Ce qui est lancé

• Audit identitaire de l’Agglomération de La Rochelle

CalendrierObjectif de définition en 2018 pour une mise en œuvre des actions définies en 2019

Pilote de l’actionLa CDA de LR

Budget prévisionnel de l’action50 000 € HT


prioritaires

Action 16 – Intégrer pleinement les outils numériques dans

l’expérience client sur la CDA

Objectifs

Utiliser le numérique pour proposer aux visiteurs une expérience touristiqueunique et pleinement satisfaisante, tout en leur proposant des contenus etoffres à forte valeur ajoutée répondant à leur mode d’utilisation des nouvellestechnologies.

Les actions à venir• Créer un groupe de travail pérenne sur la thématique tourisme &

numérique réunissant représentant des collectivités, des OT, desprofessionnels du tourisme du territoire et des professionnels dunumérique. Ce groupe de travail suivra la mise en œuvre des actions duschéma touchant et impliquant des outils numérique pour veiller à leuravancement et à la cohérence des outils mis en place. Il pourra égalementpermettre au territoire de disposer d’éléments de veille technologiquepour anticiper les changements dans le développement de ses outils.

• Développer un outil centralisant toute l’information touristique duterritoire de l’Agglomération, un Internet de séjour territorial, outil decentralisation de l’information et de diffusion de cette information vers lesclientèles via notamment leurs terminaux mobiles.

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

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prioritaires

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

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• Informer les professionnels du tourisme sur les outils numériques, leurimportance pour leurs clientèles et les orienter vers les « centres deressource » adaptés pouvant les accompagner dans le développement deleurs propres actions numériques (acteurs privés ou publics, par exempleles prestations de Charentes Tourisme).

• Mener une réflexion avec les sites touristiques publics du territoire, enparticulier ceux appartenant aux collectivités locales, sur les besoins etles possibilités d’utilisation du numérique dans leurs offres et services auxclientèles.

Ce qui est lancé

Diagnostic numérique des sites internet des offices de tourisme



Budget prévisionnel de l’action• Groupe de travail sur la thématique tourisme & numérique :

Fonctionnement• Création d’un Internet de séjour territorial : à intégrer au

marché de refonte d’un site commun des Offices Intercommunaux

• Informer les professionnels du tourisme sur les outils numériques : fonctionnement

• Informer, sensibiliser les sites publics de tourisme aux enjeux et potentiels du numérique : fonctionnement

4519/09/2017


prioritaires

Action 17 – Mettre en place des outils d’observation et de

mesure de la performance de la destination

Objectifs

Piloter la politique de développement touristique de l’Agglomération de LaRochelle grâce à des données fiables permettant de mesurer la réalité dutourisme sur le territoire et d’évaluer l’impact des actions de la stratégie.


• Définir avec les partenaires publics de la CDA (Région et CRT, Départementet Charentes Tourisme) les modalités d’accès à des données d’observationsur l’économie touristique du territoire à une échelle pertinente. Lesthèmes spécifiques à observer afin de suivre l’évolution de l’activité sur leterritoire sont :

� Les arrivées et nuitées dans les hébergements et la comparaison deleur évolution avec les moyennes départementales, régionales etnationales

� Les performances économiques des hébergements du territoire et lacomparaison de leur évolution avec les moyennes

� La fréquentation des sites touristiques publics et privés du territoireet la comparaison avec les évolutions des sites de même type

� L’évolution des chiffres d’affaires des entreprises caractéristiques dutourisme au-delà des seuls hébergements

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

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prioritaires

• Au-delà de ce dispositif permanent d’observation économique du tourisme,mise en place d’études ad hoc régulières :

� Une étude clientèle tous les 2 à 3 ans mesurant notamment les modesde consommation, les dépenses réalisées et la satisfaction des clientèlespar rapport aux offre et aux dispositifs d’accueil du territoire

� Une étude d’image et de notoriété tous les 3 à 4 ans pour mesurer leseffets de long terme des actions de promotion touristique

Ce qui est lancé

• Etude Flux Vision de Charentes Tourisme

• Etude Satisfaction des clientèles de Charente-Maritime 2015 (à renouveler)

• Observatoire départemental Charentes Tourisme + Observatoire régionalNouvelle-Aquitaine

Calendrier• Objectif de réalisation 2018 pour le dispositif permanent d’observation• Première étude clientèle et satisfaction en 2019• Première étude d’image et de notoriété en 2019 (point 0 avant actions du

plan marketing)

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

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prioritaires

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

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Budget prévisionnel de l’action

• Dispositif permanent d’observation : fonctionnement + éventuels achats de données

• Etude clientèle et satisfaction : 50 K€ HT par étude a minima (peut évoluer en fonction des méthodes et tailles d’échantillons)

• Etude d’image et de notoriété : 30 K€ HT pour le marché Français


prioritaires

Action 18 – Accompagner l’accès à l’emploi et à la formation

Objectifs

Poursuivre le développement de l’offre de formation du territoire, en lien avec leSchéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation dela Communauté d’agglomération de La Rochelle, et en lien avec la politiquerégionale Nouvelle-Aquitaine.


• Favoriser les relations entre la sphère professionnelle du tourisme, la sphèreacadémique et les organismes de formation pour faciliter l’insertionprofessionnelle et l’accès aux emplois touristiques (publics Jeunes,personnes en situation de handicap, chômeurs…)

• Définir des actions spécifiques en faveur des emplois saisonniers :recrutement, formation, hébergement…

Ce qui est lancé

• Recensement de l’offre de formation touristique sur le territoire del’Agglomération de La Rochelle dans le cadre du SLESRI 2016-2020

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

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prioritaires

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

5019/09/2017




Fonctionnement


prioritaires

Action 19 – Accompagner la professionnalisation des

opérateurs touristiques et les démarches

d’excellence

Objectifs

Mettre en œuvre les conditions d’un tourisme harmonieux, solidaire et durable.

Développer la qualité de l’accueil par les acteurs du tourisme.


• Encadrer le développement et la qualité des meublés de tourisme

• Accompagner les labellisations des offres (Tourisme & Handicap, AccueilVélo…)

• Accompagner la formation des opérateurs touristiques : langues,connaissance de l’offre, saisonniers…

• Accompagner les initiatives des acteurs touristiques de l’économie sociale etsolidaire

• Inciter la valorisation des produits locaux et les pratiques en circuits courtsdans la restauration, une gestion responsable des évènements dansl’évènementiel

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

5119/09/2017


prioritaires

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

5219/09/2017

• Encourager les mobilités douces et collectives

• Créer une charte partenariale du tourisme durable dans l’Agglomérationde La Rochelle

• Animer un réseau de professionnels sur des besoins croisés catégoriels etterritorialisés

Ce qui est lancé

• Recensement des attentes et besoins d’accompagnement desprofessionnels par l’office de tourisme


Pilote de l’actionLes offices de tourisme communautaires



5319/09/2017

Axe 1 – La Mer, pilier de l’attractivité de la

destination Fiche 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Engager la structuration d’une offre touristique littorale d’excellence

1

Créer une offre expérientielle unique de la Mer à l’échelle de la destination 2

Engager une réflexion pour la création d’un espace Climat-Océan au Musée Maritime de La Rochelle

3

Axe 2 – Structurer l’offre touristique de la

destination pour conforter ses atouts

Fiche 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Réaliser un schéma directeur de développement des hébergements touristiques

4

Faciliter la venue d’investisseurs sur le territoire 5

Accompagner la diversification des infrastructures et équipements existants

6

Créer et mettre en marché des offres de produits thématiques

7

Poursuivre la valorisation culturelle et historique du patrimoine de l’Agglomération de La Rochelle

8

Créer une offre de vélotourisme qualitative de référence

9

Conforter La Rochelle comme destination atlantique majeure de congrès et conventions

10


5419/09/2017

Axe 3 – Améliorer en continu l’expérience client de la destination

Fiche 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Un Schéma d’accueil et d’information touristique renouvelé à l’échelle du territoire 11

Mettre en scène le patrimoine historique et culturel de La Rochelle 12

Améliorer la signalétique touristique et optimiser l’offre de mobilité du territoire

13

Mobiliser les habitants-ambassadeurs pour une expérience authentique du territoire 14

Axe 4 – Faire l’Agglomération de La Rochelle une

destination touristique plus performante en

région Nouvelle-Aquitaine

Fiche 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Elaborer une stratégie marketing touristique, en lien avec la stratégie de marketing territorial de l’Agglomération de La Rochelle

15

Elaborer un Schéma numérique touristique 16

Mettre en place des outils d’observation et de mesure de la performance de la destination

17

Accompagner l’accès à l’emploi et à la formation 18

Accompagner la professionnalisation des opérateurs touristiques et les démarches d’excellence

19

MERCI DE VOTRE PARTICIPATION

Stratégie TourismeAgglomération de

La RochelleSchéma de

développement touristique2017-2022

19/09/2017

SCHEMA DE DEVELOPPEMENT

TOURISTIQUE2017-2022

SOMMAIRE

1 - CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET D’ELABORATION DE LA STRATEGIE TOURISTIQUE

2 - CHIFFRES-CLES DU TOURISME

3 – LES ATOUTS, FACTEURS D’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

4 – POSITIONNEMENT DE L’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AUTOUR DE TROIS LIGNES D’OFFRE

5 – UNE STRATEGIE TOURISTIQUE AMBITIEUSE

6 – PLAN D’ACTIONS OPERATIONNELLES

STRATEGIETOURISME

AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

219/09/2017

CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET D’ELABORATION DE LA STRATEGIE TOURISTIQUE

319/09/2017

• Loi NOTRe et transfert de la compétence tourisme

• Démarche métropolitaine – Pôle Centre Atlantique

• Démarche d’élaboration de la Stratégie Tourisme

-> Diagnostic-> Plan d’Actions

CONTEXTE

419/09/2017

Loi NOTRe et transfert de la compétence tourisme

Agglomération de La Rochelle exerce la compétence de promotion touristique depuis le 1er janvier 2017

• 1 nouvelle gouvernance en appui sur 2 entités :- l’Office de tourisme communautaire de La Rochelle,

compétent sur 27 communes du territoire communautaire- l’Office de tourisme communautaire territorialisé de la

Station de Châtelaillon-Plage

A cela s’ajoute le Port de Plaisance de La Rochelle et son accueil de plaisanciers

• Une taxe de séjour harmonisée pour l’ensemble des 28communes avec une grille tarifaire unique

• Définition d’une stratégie de développement touristique ambitieuse et partagée, pour faire de l’Agglomération de La Rochelle une destination première en Nouvelle-Aquitaine

CONTEXTE

519/09/2017

Démarche métropolitaine – Pôle Centre Atlantique

Agglomération de La Rochelle engagée depuis 2015 aux côtés de 7autres EPCI pour constituer un espace de coopération nouveau aucœur de la façade atlantiqueCharte métropolitaine du « Pôle centre Atlantique » signée le 13septembre 2016 qui fixe les objectifs suivants :

– Représenter le territoire à l’interface des deux régions– Promouvoir une identité commune au niveau régional,

national et européen– Partager des stratégie territoriales notamment en termes de

développement économique, de tourisme, d’enseignementssupérieur, de mobilité…

– Poursuivre des actions d’ores et déjà engagées sur desdossiers structurants (desserte TGV…)

Neuf priorités dont une spécifique au tourisme : construire unedestination touristique nouvelle pour de nouvelles clientèles.L’objectif est de construire et promouvoir une destinationtouristique à l’échelle de l’espace métropolitain, qui permette destructurer de nouvelles offres et ainsi d’accroître le rayonnement etl’attractivité de ces territoires.

CONTEXTE

619/09/2017

Démarche d’élaboration de la Stratégie Tourisme

– DiagnosticUn diagnostic réalisé en 2015 afin d’identifier les atouts et les faiblesses duterritoire de l’Agglomération de La Rochelle, et de déterminer les orientationset actions prioritaires à mettre en œuvre (présentées ci-après),Les grandes orientations stratégiques et les premières pistes d’actions ontainsi pu être élaborées sur ces bases et présentées lors du Comité Stratégiquedu 19 avril 2017.

– Plan d’actionsÉlaboré de mai à septembre 2017, le plan d’actions décline de manièreconcrète et opérationnelle les axes stratégiques du schéma.Au total, 19fiches-actions ont été conçues de manière transversale, enmobilisant l’ensemble des directions concernés au sein de la CDA de LaRochelle et en lien étroit avec les directions des offices de tourisme.Le plan d’actions sera réalisé en 6 ans, suivant deux phases :• 2017-2019 : lancement des 19 actions et réalisation achevée de 10 d’entreelles• 2020-2022 : livraison des 9 actions restantes, nécessitant une ingénierieapprofondie ou des investissements de moyen terme.Le détail du calendrier de mise en œuvre figure dans le plan d’actions enannexe.

CONTEXTE

719/09/2017

CHIFFRES CLÉS DU TOURISME

819/09/2017

CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE

TITRE

9

Nouvelle-Aquitaine -Chiffres clés

du tourisme 2017

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

19/09/2017

� 5e région française de consommation

touristique (après Ile-de-France, Auvergne Rhône-

Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie)

� 8,5% de la consommation touristique

nationale

� 86 000 emplois touristiques (5% de l’emploi

total régional)

� 5,4 millions de lits touristiques

� 1,3 millions de lits marchands


TITRE

10

CHIFFRES-CLES 2016

Source OT / CMT

AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

19/09/2017

� La Rochelle parmi les villes les plus visitées

de France avec 4 millions de visiteurs par an

� 132,2 millions d’euros de chiffre d’affaires

� 3680 emplois touristiques (6% emploi total de

l’Agglomération)

� 54 680 lits touristiques

� 20 000 lits marchands


TITRE

11

Données 2016(Source OT

/ CMT)

FRÉQUENTATION

19/09/2017

Clientèles de passage : 78% de clientèle française VS 22 % de clientèle étrangère

Part d’étrangers plus importante à La Rochelle par rapport au reste de la CdA :

18% VS 16%

Principaux bassins et pays émetteurs

Nouvelle-Aquitaine

Ile de France

Pays de la Loire

Autres

Royaume-Uni

Espagne

Allemagne

Belgique

Autres

Pays-Bas

25% des excursions

réalisées sur le département

sont à destination de la CdA :

� 13% La Rochelle

� 12% CdA La RochelleAVANT SAISON HAUTE

SAISON


TITRE

12

Source : INSEE, DGE,

Partenariats régionaux,

enquête de fréquentation

hôtelière 2017 / Nouvelle-

Aquitaine Chiffres clés du

tourisme 2017

Fréquentation hôtelière Agglo. LR

939 676 nuitées (5,9% nuitées Nouvelle-Aquitaine)

Taux d’occupation de 59% (TO hôtellerieNouvelle-Aquitaine : 55,2%)

2,5% nuitées françaises proviennent de la Nouvelle-Aquitaine

FRÉQUENTATION

19/09/2017


TITRE

13

Sources : Charente-Maritime

Tourisme

Etude Charente-

Maritime Tourisme sur

l’usage des Résidences

Secondaires 2015

Résidents secondaires

7 609 résidents secondaires sur la CDA La Rochelle (8% logement total)

Dépenses moyennes : 4127€/an soit 41€/jour

FRÉQUENTATION

19/09/2017


TITRE

14

Source : bilan saison 2016 –association Escale

Atlantique

Croisiéristes31 escales – 42 418 passagers

Evolution du nombre d’escales et de passagers – 2007/2017

FRÉQUENTATION

19/09/2017

89%

7%1% 3%

Origines des passagers

Grande-Bretagne

Etats-Unis

Allemagne

Autres


TITRE

15

Source : La Rochelle Evénement, Calculateur de

retombées économiques France Congrès et bilan ISO

9001

Tourisme d’affaires et évènementiel

• 175 évènements accueillis• 46 manifestations nationales et

internationales type congrès • + de 58 700 journées congressistes• + de 27 000 000 € de retombées

économiques• Près de 50 000 nuitées générées • Taux de satisfaction générale des clients :

96%

FRÉQUENTATION

19/09/2017


TITRE

16

Source : Rapport d’activités 2016 - La

Rochelle Evènements

Secteurs d’activité (organisateurs de manifestations) :35% du CA provient fédérations, associations professionnelles et monde associatif24% du CA provient monde institutionnel 41% du CA provient Corporate (entreprises)

Audience des manifestations :45% du CA provient du national22% du CA provient de l’international33% du CA provient du régional

FRÉQUENTATION

19/09/2017


TITRE

17

Territoire La Rochelle

+ Châtelaillonen 2015

(source : étude CMT/CSA 2015 – Satisfaction des

visiteurs de la Charente-Maritime)

☺ 84 % des visiteurs sont satisfaits de leur séjourEléments déceptifs : climat (10%), environnement (plages sales – 9%) & les transports (circulation & stationnement – 17%)

� 70 % ont l’intention de revenir sur le territoire

� 86 % des visiteurs recommandent la destination

SATISFACTION CLIENTÈLES

TOURISTIQUES

19/09/2017

2- LES ATOUTS, FACTEURS D’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

1819/09/2017

Facteurs d’attractivité naturelle du territoire

� L’attractivité de la Ville � Un rapport à l’eau unique et protégé (parc

naturel, pertuis..) : des plages diverses (galets, sable) sur 64 km

des falaises

des ports

des marais

des canaux

des réserves naturelles

� La Rochelle, une marque véritable dedestination, qui doit trouver sonpositionnement dans la région NouvelleAquitaine et le littoral Ouest

LES ATOUTS

1919/09/2017

Source : Source : OT /CMT

DES INFRASTRUCTURES

MAJEURES

2019/09/2017

UN TOURISME PLURIEL ET 4 SAISONS

� Un aéroport international : 221 195 passagers en 2016

� Une gare TGV : 1 844 170 passagers en 2016 et Paris à 2h30 dès l’été 2017

� Un port de croisières : 31 escales / 42 269 passagers (47 escales prog. en 2017)

� Un port de plaisance : 1er en Europe Atlantique : 5000 places / 70 000 nuitées annuelles

� 232 km de voies cyclables

Source : OT /CMT

�Tours de La Rochelle 141 000 visiteurs en 2016

� L’Aquarium 800 000 visiteurs par an

� Les Musées 134 900 visiteurs en 2016(4 musées municipaux de La Rochelle)

� Les centres aquatiques 364 347 visiteurs en 2016

� Les Golfs

� Les sites dédiés à la découverte de la Nature

� L’équitation

DES SITES DE VISITES ET DES

ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS

DIVERSIFIÉS

2119/09/2017

Source : OT /CMT

� Des restaurateurs reconnus :

• Etoilé : Relais et Château Christopher Coutanceau / 2 étoiles au Guide Michelin

• Meilleur Ouvrier de France : Restaurant La Suite Johan Leclerre

� Un terroir unique et des savoir-faire à mieux valoriser : pêche, conchyliculture, mytiliculture…

UN PATRIMOINE GASTRONOMIQUE

2219/09/2017

Culturelle &

Sportive

Source : OT /CMT

� Francofolies : 32 éditions, 5 jours, 9 scènes / 145 000 spectateurs

� Une Scène Nationale : 60 spectacles par saison / 150 000 spectateurs

� Grand Pavois : 800 marques internationales, 750 bateaux /80 000 visiteurs

� Festival des Cerfs-Volants de Chatelaillon : 60 000 visiteurs

� Festival International du Film : 44 éditions, 10 jours, 200 films diffusés / 17 000 spectateurs

� + 15 festivals par an sur le thème de l’image : SunnySide of the Doc, Festival de la Fiction TV, Festival du Film d’Aventure…

� Evénements sportifs majeurs : Atlantique Stade Rochelais, Marathon…

UNE IMPORTANTE DYNAMIQUE

EVENEMENTIELLE

2319/09/2017

Source : OT /CMT

�Deux centres de Congrès en cœur de ville : 175 manifestations / 58 700 journées congressistes en 2016

� 1 Parc des Expositions

�Une pluralité d’offres complémentaires (entreprises privées, Université/Ecoles, bateaux, hôtels…)

UNE DIMENSION

AFFAIRES

2419/09/2017

Pour une destination plus performante

�Accessibilité du territoire : absence d’autoroute vers le Nord, lignes aériennes à développer, écart d’attractivité LGV

�Offre d’hébergement peu diversifiée

� Patrimoine historique peu valorisé et mis en tourisme (pas de classement UNESCO/VPAH )

�Une offre de mobilité multimodale à renforcer et à valoriser

PISTES D’AMÉLIORATION

2519/09/2017

3 lignes d’offre

POSITIONNEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE

2619/09/2017

3 lignes d’offre

POSITIONNEMENT

2719/09/2017

Un positionnement distinctif autour de lanotion de « référence atlantique »

3 lignes d’offre :

- un tourisme patrimonial et urbain

- un tourisme littoral, nature et balnéaire

- un tourisme d’affaires et évènementiel

-> Objectif de renforcer un tourisme 4 saisonspluriel et compétitif, générateur d’emplois etde retombées économiques pour le territoire

Cibles clientèles

POSITIONNEMENT

2819/09/2017

Clientèles individuelles de loisirs

Clientèles croisiéristes

Marchés prioritairesMarchés de proximité Nouvelle Aquitaine

Ile de France

Marchés secondairesLes Hauts de France

Marchés à conforter/fidéliser

Marchés à reconquérir

Marchés de niche

Marchés à conforter/fidéliser

Marchés à conquérir

Cibles clientèles

POSITIONNEMENT

2919/09/2017

Tourisme d’affaires

Domaines d’activité stratégique :

• Congrès, congrès avec exposition(fédérations, associations professionnelles)

• Salons professionnels (filières économiques)

Cibles clientèles par segment

Les cibles de clientèles prioritaires :

Les courts séjours urbains :• Couples sans enfants CSP+ (dont clientèles

européens de proximité)• Couples seniors CSP + (dont clientèles européens de

proximité)• Familles avec enfants et adolescents

Les séjours estivaux balnéaires :• Familles avec enfants et adolescents• Seniors avec petits enfants

Les séjours d’affaires

Les excursionnistes de proximité : familles en séjour balnéaire

POSITIONNEMENT

3019/09/2017

Pour une destination performante

• Repenser les mobilités touristiquespour offrir un service qualitatif etoptimal

• Dynamiser les offres d’hébergement :diversification & démarches qualité

• Accompagner les filières émergenteset conforter les atouts des segmentsperformants

• Renforcer l’image de la destinationpar une stratégie de marqueterritoriale

DÉFIS

3119/09/2017

La Rochelle Agglomération Le concentré du littoral atlantique

L’AMBITION DE LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE

3219/09/2017

AMBITIONSTRATÉGIQUE

3319/09/2017

Un positionnement stratégique singulier,reflet du territoire, de ses acteurs et de seshabitants

Une promesse de séjour porteuse de sens, enlien avec les richesses du territoires(patrimoine & savoir-faire)

L’ambition = mettre la culture de l’exceptiondu territoire au service de la performanceéconomique, de l’attractivité et de lapréservation du patrimoine

AMBITIONSTRATÉGIQUE

3419/09/2017

Un positionnement différenciant par rapport auxautres agglomérations françaises de la façade MancheAtlantique :

• Le Havre, Saint Nazaire, Lorient ou Brest travaillentsur leur aspect maritime mais souvent dans uneseule dimension (croisières ou course à la voile, …)et avec un patrimoine urbain de nature trèsdifférente

• Bordeaux ou Nantes travaille sur leurs liens avec lelittoral mais il est éloigné quand, surl’Agglomération de La Rochelle, ville et plages sonttrès proches

• La Côte basque peut afficher un positionnementproche mais avec une attache identitaire très fortequi type le territoire plus que le positionnementmaritime


prioritaires

DÉCLINAISON DE LA

STRATÉGIE TOURISME

3519/09/2017

Axe 1 – La Mer, pilier de l’attractivité touristique territoriale

Axe 2 – Structurer l’offre touristique pour conforter les atouts

Axe 3 – Améliorer en continu l’expérience client de la destination

Axe 4 – Faire de l’Agglomération de La Rochelle une destination touristique plus performante en région Nouvelle-Aquitaine

MERCI DE VOTRE PARTICIPATION

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE L’ESPACE MUSIQUES ACTUELLES LA SIRENE

RAPPORT DE PRESENTATION DES MOTIFS DU CHOIX PROPOSE ET DE L’ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT

1 EXPOSÉ PRÉALABLE La gestion de la salle de musiques actuelles La Sirène est actuellement confiée par délégation de service public à l’association XLR depuis le 13 octobre 2009 et le contrat de délégation arrive à terme le 31 mars 2018. Depuis son ouverture le 1er avril 2011, 60 manifestations en moyenne sont en effet organisées chaque année (66 000 spectateurs sur la saison 2016/2017) sur la base d’une gamme de tarifs diversifiés et abordables (plus de 1 200 abonnés), avec des artistes confirmés et en devenir, représentatifs d’esthétiques variées. Les cinq studios de répétition accueillent plus de 500 musiciens pour en moyenne plus de 6 200 heures par an de répétition sur des amplitudes d’ouverture très larges et à des tarifs attractifs. L’équipe de La Sirène mène également une politique d’accompagnement des pratiques amateurs, jusqu’à l’accompagnement de musiciens vers le professionnalisme, notamment en permettant à certains groupes de se produire sur sa scène. Le délégataire entretient des partenariats nourris avec les principaux acteurs et évènements culturels du territoire (Francofolies, Conservatoire, La Coursive, Centre Chorégraphique National, Festivals Jazz entre les deux Tours, les Escales documentaires, Sunny Side of the Doc’ etc. …) qui lui ont permis de se placer depuis son ouverture au cœur de l’animation culturelle du territoire. Sur le plan financier, les équilibres budgétaires, comme la maitrise des tarifs, ont été tenus, en conformité avec les prévisions financières qui ont prévalu lors de l'établissement du contrat. L’activité n’a généré aucun exercice déficitaire depuis l’ouverture. Les dépenses sont maitrisées, et la recherche de cofinancements, publics comme privés, est dynamique L’activité du délégataire est autofinancée à 48%, ce qui est un bon rapport pour un service public culturel. C’est pourquoi, compte tenu du bilan tout à fait positif de l’activité de l’équipement depuis son ouverture, comme des particularités de ses activités exigeant souplesse et réactivité, il a été envisagé de poursuivre au terme du contrat actuel qui échoit le 31 mars 2018, l’exploitation de cet équipement par le biais d’une délégation de service public (contrat d’affermage) pour une durée de 7 ans.

2. RAPPEL DE LA PROCEDURE La consultation pour l’attribution d’une convention de délégation de service public pour la gestion de l’espace de musiques actuelles La Sirène est organisée en application des articles L. 1411-1 et suivants, et notamment les articles L. 1411-4 et L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales. Ainsi, lors de sa séance du 17 décembre 2015, après avoir pris acte des avis favorables au principe de la délégation de service public émis par la Commission Consultative des Services Publics locaux du 13 octobre 2015 et par le Comité technique du 16 octobre 2015, l’assemblée délibérante a décidé : • d'approuver le principe d’une délégation de service public, sous forme d’affermage, pour

la gestion de l’espace de musiques actuelles La Sirène ; • d’engager et conduire la procédure de publicité préalable et de mise en concurrence pour

la passation du contrat de délégation de service public ; Un avis d'appel à candidatures a été inséré dans les publications suivantes :

− le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, publié le 25 février 2016, − Les Inrocks, publié le 25 février 2016, − Le Journal Officiel de l’Union Européenne publié le 9 mars 2016

La date limite initiale de remise des candidatures était fixée au 02 mai 2016 à 17 heures. Une seule candidature, de l’association XLR, a été reçue. Lors de sa réunion du 26 mai 2016 à 10 heures, la Commission d’ouverture des plis a , après examen de la candidature reçue et de la qualification du candidat, a décidé de le retenir pour la suite de la consultation. Par courrier du 16 novembre 2016, le candidat, l’association XLR, a donc reçu le dossier de consultation sur CD, son offre devant être remise au plus tard le 26 janvier 2017 à 17 heures. L’association XLR a déposé son offre le 26 janvier 2017 à 15h55 heures. Lors de sa réunion du 30 janvier 2017 à 10 h 30, la Commission d’ouverture des plis, a ouvert les plis contenant l’offre du candidat, l’association XLR, et a constaté que son offre était complète, et comprenait en effet les documents exigés, à savoir :

• Le projet de contrat complété, éventuellement amendé, avec la justification des modifications demandées, dans le respect des principes du droit des délégations de service public,

• Les projets d’annexes au contrat complétés : - Annexe 3 - Projet culturel et artistique : présentation d’un projet culturel et

artistique tenant compte du projet d'activités du délégant décrit, - Annexe 4 - Qualité de service : proposition d’indicateurs permettant de juger de

la qualité du service (qualité d'accueil et sécurité des usagers, propreté des locaux …),

- Annexe 6 – Plan prévisionnel de renouvellement : proposition, sur la base du plan de maintenance (annexe 5), d’une répartition des tâches entre le délégataire et le délégant,

- Annexe 7 – Tarifs : proposition d’une grille tarifaire selon les activités et les publics, avec possibilité de réductions ou gratuités (limitées) : Billetterie spectacles ; Location des studios de répétition ou enregistrement (tarif individuel) ; Location de salles ; Autres prestations,

- Annexe 8 – Comptes de résultats prévisionnels, - Annexe 9 - Formule d’indexation de la subvention forfaitaire d’exploitation.

• Le projet de statuts de la structure dédiée pour la gestion de l’Espace Musiques Actuelles,

• Une note sur les moyens en personnel (nombre et qualification) et matériels envisagés pour l’exploitation de l’ouvrage et du service public,

• Une note sur la compréhension des missions de la délégation de service public et particulièrement sur leur développement (fidélisation, hors-les murs …),

sachant que le candidat pouvait compléter son offre de toutes pièces jugées utiles afin de permettre de mieux l’apprécier. Conformément à l’article L 1411-7 du Code général des collectivités territoriales, la commission d’ouverture des plis réunie le 10 avril 2017 à 10 h 30, a adopté le rapport comportant l’analyse des propositions de l’association XLR et émis un avis invitant le Président ou son représentant à engager des négociations avec ce candidat. Ainsi, trois réunions de négociation, complétées d’un échange de questions et de réponses par courriels avec le candidat, ont eu lieu:

• Le 03 mai 2017, • Le 19 mai 2017, • Le 27 juin 2017.

Il a ensuite été demandé au candidat une offre ultime pour le 5 juillet 2017.

La négociation ainsi menée a permis d’obtenir : • La levée de toutes les interrogations ou ambiguïtés qui pouvaient subsister à l’issue de la

phase d’analyse des offres ; • L’adaptation de la propositions du candidat aux demandes de la CdA, notamment en termes

de programmations dites « hors les murs » et celles dirigées vers le jeune public ; • Des conditions plus favorables à la CdA en termes techniques et financiers.

C’est à l’issue de cette procédure que le choix proposé est présenté à l’assemblée délibérante, conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales. 2 JUSTIFICATION DU CHOIX DE L’ENTREPRISE PROPOSÉE Le document de consultation envoyé au candidat précisait que pour l’appréciation des offres, les critères suivants seraient retenus, de manière interdépendante :

- Compréhension des obligations du service public et engagements de développement des missions de l’Espace Musiques Actuelles (spécificités du territoire, publics, partenariats,…),

- Qualité et pertinence des moyens humains et matériels envisagés pour l’exploitation de l’ouvrage et du service public,

- Politique tarifaire proposée, - Niveau de la subvention forfaitaire demandée au délégant.

Suite aux trois séances de négociations et aux échanges de courriels les ayant accompagnées, l’offre de l’association XLR peut être synthétisé de la façon suivante, au vu des critères énoncés : Appréciation au regard du critère « compréhension des obligations du service public et engagements de développement des missions de l’espace de musiques actuelles » :

− XLR répond entièrement aux attentes de la CdA au niveau du cœur d’activités relevant de l’exploitation d’un espace de musiques actuelles : programmation importante et éclectique, genres musicaux et de popularité divers et étendus, aide à la création artistique et accompagnement des artistes professionnels (résidences) et amateurs, large offre pour la pratique musicale,

− XLR assure l’organisation d’une 60aine de manifestations par an conformément à la demande de la CdA ;

− Les conditions d’accueil des spectateurs et des artistes ainsi que l’organisation technique sont appropriées à l’équipement et ses activités ;

− Les partenariats existants seront confortés et la participation du délégataire aux manifestations et festivals existants sur le territoire communautaire, maintenus et renforcés ;

− La fidélisation du public (l’augmentation des abonnements) est entendue avec les actions hors les murs et notamment la programmation jeune public et la carte super abonnés (qui sont des nouveautés),

- Les programme et préprogramme sont trimestrielles avec information des futures têtes d’affiches 2 fois par an ;

- Les actions nouvellement envisagées pour répondre aux attentes de la CdA sont les suivantes :

- XLR projette de mettre en place une manifestation qui serait une création locale avec pour objectif de nouer dans la durée (1 ou 2 saisons) des partenariats entre artistes issus de divers horizons artistiques,

- La conquête de publics dits empêchés par la mise à disposition d’un quota d’invitations de la façon suivante : sur la base d’une sélection de 6 spectacles par an (2 par trimestre) par XLR, chaque commune bénéficiera de 9 invitations par spectacle pour leurs jeunes et ce, pour 2 concerts par saison culturelle (de septembre à juillet), à charge pour les communes d’assurer leur transport et leur accompagnement,

- Le renforcement du « hors les murs » avec la mise en place d’une programmation spectacles jeunes publics dans 2 communes de l’agglomération par an, et sur la base de 4 représentations / an.

Appréciation au regard du critère « qualité et pertinence des moyens humains et matériels envisagés pour l’exploitation de l’ouvrage et du service public » :

− De façon générale, les moyens humains et matériels déployés par XLR répondent aux exigences de qualité recherchée et permettent la bonne exploitation de l’espace, tant du point de vue des activités concerts (accueil spectateurs et artistes) que des activités liées aux studios (répétition et accompagnement). Des actions de prévention contre l’alcool ou le bruit dont initiées par le biais d’actions spécifiques, et notamment avec la prise en charge par XLR de navettes bus aux heures de fin de concert non desservies par les transports en commun communautaire (réseau de bus yélo),

− Le plan de renouvellement des équipements est lissé sur les 7 années du contrat en veillant à remplacer les biens les plus importants la dernière année de contrat afin de pouvoir répondre à un besoin imprévu de renouvellement de matériel en cours de DSP ; il est prévu sur la base d’une dotation annuelle identique à celle du contrat en cours, soit 60 000 € ; XLR souhaite maintenir un renouvellement des biens à titre préventif pour éviter les pannes et dysfonctionnements, mais également pour prendre en compte évolutions technologiques, de façon à toujours proposer aux artistes un matériel de haute qualité.

Appréciation au regard du critère « politique tarifaire proposée » :

− Les tarifs concerts, studios et des abonnements correspondent à la moyenne des tarifs appliqués par les espaces de musiques actuelles de même catégorie au niveau national ;

− La grille des tarifs proposée est assez large afin de pouvoir adapter le tarif du spectacle au public visé.

Appréciation au regard du critère « Niveau de subvention forfaitaire demandée au délégant » :

− Après négociation, la subvention forfaitaire d’exploitation est de 744 000 € à compter du 1er avril 2018 et inclut une somme annuelle de 60 000 € devant permettre au délégataire de constituer une provision permettant le remplacement des matériels techniques de sonorisation, d’éclairage, de diffusion du son, de vidéo, ainsi que des instruments de musique des studios de répétition en fonction de leurs usages et état de vétusté. Ce montant de SFE correspond à la moyenne des subventions versées ces dernières années, soit 730 000 €, auxquels sont ajoutés 14 000 € nécessaires à la réalisation de la nouvelle action hors les murs spectacles jeunes publics requise par la CdA, ainsi qu’à la compensation du transfert du coût de maintenance des ascenseurs assurée par la CdA dans le contrat actuel, ainsi que les dépenses supplémentaires.

− Maintien de la clause d’indexation proposée par la CdA dans le dossier de candidature. Au vu de ces différents critères permettant d’apprécier l’offre d’XLR, il apparaît que

celle-ci répond tout à fait aux attentes et objectifs de la CdA pour la gestion de son espace de musiques actuelles.

3 ECONOMIE GÉNÉRALE DU CONTRAT La délégation de service public de l’Espace Musiques Actuelles est un affermage. Sa durée est de sept ans à compter du 1er avril 2018. A ce titre, le délégataire assume entièrement la responsabilité de la gestion de l’Espace, à ses risques et périls, sous le contrôle de la CdA.

Périmètre :

Ses missions, définies par le Projet culturel et artistique, comprennent notamment :

- toutes activités de diffusion musicale, d’éducation artistique et d’animation dans le domaine des musiques actuelles ;

- la formation artistique et l’accompagnement des amateurs dans ce domaine, la formation professionnelle dans le secteur d’activité des musiques actuelles ;

- l’organisation de la mise à disposition de musiciens dans le domaine des musiques actuelles de studios de répétition et d’enregistrement ;

- l’accueil dans l’Espace et l’organisation de tous concerts, spectacles et manifestations en relation avec le champ d’activités des musiques actuelles et de leur évolution, le cas échéant, en partenariat avec des structures publiques et privées ;

- la contribution à la diffusion des musiques actuelles sur le territoire par l’organisation de concerts hors les murs, le développement d’actions visant à faciliter l’accès à l’équipement des publics éloignés (socialement, culturellement et géographiquement), l’accompagnement des structures et lieux de diffusion existants sur le territoire au moyen de partenariats, le développement de projets de rayonnement des musiques actuelles sur le territoire (festivals) … ;

- la mise à disposition au délégant, ou aux organismes désignés par lui, à titre gratuit, des locaux de l’Espace, pendant dix jours par an pour des événements, en accord avec le délégataire ;

- le nettoyage régulier et la maintenance des installations, équipements, matériels et mobiliers nécessaires au bon fonctionnement de l’Espace, dans les conditions et limites fixées par le présent contrat.

Exploitation - maintenance :

Pour ce faire, le délégant met à disposition du délégataire : - le bâtiment : Espace de Musiques actuelles – La Sirène et ses annexes - les installations, équipements, et matériels nécessaires à son fonctionnement

Le délégant s’assurera pour la garantie « dommages » et le délégataire doit garantir sa responsabilité civile d’exploitant, assurer l’espace contre les risques locatifs ainsi que ses biens propres. Le délégataire prend en charge les ouvrages et installations dans l’état où ils se trouvent sans pouvoir exprimer aucune réserve pour dégager sa responsabilité dans le bon fonctionnement du service. Le délégataire peut fournir des biens qu’il juge nécessaire à l’exploitation du service. Le délégataire doit veiller au bon ordre, à la sécurité et à la salubrité de l’Espace, ainsi qu’au respect de toutes les réglementations applicables à ce type d’établissement et à ses activités. Le délégataire assure la maintenance des installations, équipements et matériels de l’espace tandis que le délégant assure les travaux de gros entretien - rénovation et reconstruction comprises - si besoin. Le contrat oblige le délégataire à renouveler à neuf les équipements et matériels nécessaires au fonctionnement de l’équipement qu’il propose dans son plan prévisionnel de renouvellement.

Aspects financiers :

Conformément au régime comptable et fiscal des concessions, le délégataire acquitte tous les impôts et taxes liés à l’exécution de ses missions, y compris la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe sur les salaires imposée par les services fiscaux. Les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties appartenant à la CdA restent à la charge de cette dernière.

Le délégataire assume toutes les charges d’exploitation du service et en perçoit toutes les recettes, selon les tarifs fixés contractuellement Le délégataire peut proposer à la CdA, qui a deux mois pour se prononcer, de les adapter, en vue de favoriser le développement des activités de l’Espace, dans le respect de l’égalité des usagers devant le service public. Compte tenu des charges importantes et des contraintes de fonctionnement de l’Espace, le délégant verse au délégataire une subvention forfaitaire d’exploitation (SFE), nette de taxes, afin de contribuer à l’équilibre financier du contrat. Elle tient compte des engagements du délégataire quant au développement de la fréquentation et des activités de l’Espace. Sur la base des comptes de résultats prévisionnels, la SFE, nette de taxes, est fixée pour la durée du contrat, à la somme de 744 000 euros par an (soit 558 000 € au prorata de l’année 2018, du 1er avril au 31 décembre 2018). La SFE sera révisée, chaque année, le 30 juin pour l’année en cours, par application de la formule d’indexation précisée en annexe 9. La première révision interviendra dès le 30 juin 2019. Pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques et techniques d’exécution du contrat, ainsi que des événements extérieurs de nature à modifier significativement l’économie générale du contrat, les conditions financières peuvent être revues à la hausse ou à la baisse : - en cas de modification importante de la législation, et notamment de la législation fiscale

ou sociale, ou des règles applicables à la profession, entraînant des charges supplémentaires ;

- en cas de réalisation d’investissements relatifs à des modifications, ou extensions de l’Espace, de ses installations, équipements et matériels.

La demande est faite soit par le délégant, soit par le délégataire qui se concertent pour procéder au réexamen et trouver un accord, dans le délai de trois mois à compter de la saisine, sur les modifications à apporter par avenant aux documents contractuels. Contrôle – sanctions – fin de contrat :

Le délégataire doit produire avant le 1er juin un rapport annuel comprenant des données comptables, une analyse de la qualité du service, une annexe comprenant un compte rendu technique et conformément aux dispositions de l’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales. La CdA exerce un contrôle sur ce rapport dont le Conseil communautaire doit prendre acte et doit, légalement, être soumis, pour examen à la Commission consultative des services public locaux (composée d’élus et de représentants des usagers). La CdA exerce également un contrôle sur le bon état d’entretien de l’ouvrage et de ses équipements, par des visites régulières. Un comité de suivi présidé par le Président de la CdA et composé de neuf membres (trois personnes représentant le délégant, trois personnes représentant le délégataire, et trois personnes représentant les autres financeurs), se réunira au moins une fois par an pour :

- examiner le rapport du délégataire, - le budget annuel prévisionnel, remis par le délégataire. - observer les conditions d’exécution du contrat par le délégataire.

Le contrat prévoit également les pénalités habituelles notamment : - des pénalités en cas de manquement aux obligations contractuelles, - la mise en régie provisoire et les mesures d’urgence, - la déchéance en cas de fautes graves du délégataire. Les dispositions relatives à l’échéance du contrat, de nature à permettre la continuité du service public, sont également prévues. Elles concernent l’échéance normale et les hypothèses de fin anticipée du contrat ou de résiliation pour motif d’intérêt général.

A l’expiration du contrat, le délégataire remettra les installations et les biens. Un état des lieux de « sortie » sera effectué contradictoirement trois mois avant le terme. La CdA pourra reprendre les stocks nécessaires à l’exploitation et de racheter les approvisionnements nécessaires. La CdA reprendra également les abonnements en cours non échus au terme du contrat, et se substituera au délégataire pour les éventuels contrats en cours. Le personnel doit également être repris par le nouveau délégataire et la CdA peut assurer la continuité du service public la dernière année de contrat si nécessaire. Au vu des éléments ci-dessus détaillés, l’économie générale du contrat est celle d’une

délégation de service public, tant en ce qui concerne le mode de rémunération du délégataire que ses missions de service public et le contrôle exercé par la Communauté d’Agglomération.

Documents joints en annexe : • le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes ; • les procès-verbaux d’ouverture des candidatures et de choix des candidats admis à

présenter une offre de la Commission de délégation de service public du 26 mai 2016, • le procès-verbal d’ouverture des offres de la Commission de délégation de service public du

30 janvier 2017, • le procès-verbal et le rapport de la commission du 10 avril 2017 présentant l’analyse des

propositions des entreprises ayant déposé une offre ;

D É L É G AT I O N D E S E R V I C E P U B L I C P O U R L A G E S T I O N

D E L A S I R È N E

Missions de la DSP gestion de l’espace de musiques actuelles communautaire « La Sirène » : • Diffusion, créations et pratiques de musiques actuelles ;

• Education et formation artistique dans le domaine

des musiques actuelles ;

• Accompagnement des projets et soutien vers

la professionnalisation ;

• Partenaire des acteurs culturels, locaux et éducatifs

participant à la cohésion et au rayonnement du territoire ;

• Délégataire actuel : Association XLR16 salariés permanents, 15 intermittents réguliers,

• Moyenne des Subventions forfaitaires d’exploitation (SFE) : 730 000 €)

SAISON 2016/2017Diffusion musicale : une programmation plurielle

et de genres divers

• 56 concerts,

• des tarifs adaptés variant de 6 € à 30 € (Plein tarif)

Des évènements multiples, variés et populaires (soirées thématiques, soirées anniversaire, temps forts artistiques originaux,…)au rayonnement territorial… …

… nourris du partenariat avec les acteurs culturelslocaux et le monde éducatif (La Coursive, Conservatoire de musique et de danse , les Francos, Université, festivals, tremplin L’Hissé Ô, concerts hors les murs…)

SAISON 2016/2017

SAISON 2016/2017

Un lieu de pratique et d’accompagnement vers la structuration professionnelle :

5 studios de répétitionouverts 270 jours / an

des tarifs accessibles (groupe : 15€ / h ou 8 € si abonné, et individuel : 6€ / h ou 4 € si abonné)

30 journées d’enregistrements ;

Des expositions, des ateliers, 31 résidences

des visites,… d’artistes

Et 1288 abonnements au total

SAISON 2016/2017

Soit 73 000 personnes touchées

par les activités de La Sirène

DECISION

MODIFICATIVE

Décision modificative

Budget Principal – Section de fonctionnement :Princi paux ajustements

� Recettes de fonctionnement : + 1,3 M€

• Notification DGF : +0,6M€ ( Perte de 1M€ par rapport à l’année 2016)• Notification recettes fiscales : + 1,2 M€

Les recettes complémentaires concernent principalement la fiscalité économique (CFE et CVAE pour 1M€, et la taxe d’habitation pour 200 K€

• Recettes locations fourreaux aux opérateurs de télécoms : - 250 K€• Ajustement des recettes mutualisation : - 389 K€ (décalage à début 2018 de la mise en place de

certains services communs)• Taxe de séjour – Part départementale : +150 K€

� Dépenses de fonctionnement : + 0,9M€

• Masse salariale : - 366 K€ (décalage mise en place de services communs à début 2018)• FPIC : + 125 K€ (la contribution 2017 FPIC s’élève à 425 K€ au total)• Attributions de compensation : + 230 K€ (impact CLECT)• Charges à caractère général : + 110 K€ (fluides gens du voyage : branchements illicites)• Intérêts moratoires LGV : + 665 K€• Taxe de séjour –reversement part départementale : 150 K€

• Augmentation de l’autofinancement de 400 K€

Budget principal


Budget principal

Équilibre de la section de fonctionnent en K€

Dette en Intérêts 301 301 D.G.F. 18 500 +609 19 109

Frais de personnel 23 289 -367 22 923 Fiscalité économique 29 759 +1 078 30 837

Indemnités de Elus 703 +37 740 Fiscalité Ménages 21 619 +220 21 839

Subventions de fonctionnement 7 911 7 911 Compensation 1 788 -33 1 755

Reversements aux communes 13 065 +230 13 295 Dotation globale neutralisation 387 387

Reversement fiscalité 655 +125 780 Dép. de personnel Récupérées 764 -40 724

Participations 13 409 13 409 Participation Budgets Annexes 1 621 1 621

Charges à caractère général 6 909 +115 7 024 Autres recettes 1 358 +34 1 392

Dépenses Imprévues 239 -2 237 Autres recettes mutualisation 1 995 -390 1 606

Pénalités LGV 0 +665 665 Locations fourreaux 500 -250 250

Transferts de compétences 1 859 +135 1 994 Transferts de compétences 2 231 +110 2 341

Dotations aux amortissements 8 872 8 872 Excédents reportés 1 600 1 600

AUTOFINANCMENT 4 910 +400 5 310

82 122 +1 338 83 460 82 122 +1 338 83 460

BP 2017 DM BP + DM

Total des dépenses de fonctionnement

Total des Recettes de fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Libellé des dépenses BP 2017 DM BP + DM Libellé des re cettes


Budget Principal – Section d’investissement :Princip aux ajustements

� Dépenses d’investissement : - 1,85 M€

• Acquisitions immobilières : -1 M€ ( Principalement ZAC Dompierre)• Travaux : -2,8 M€ (Principalement : ZAC Bongraine, pistes cyclables, bâtiments administratifs, …)• Requalification ZAE Beaulieu : 5,8 M€ (Transfert de crédits du budget ZAE afin de récupérer la

TVA sur le projet)• Fonds de concours : - 3 M€ (décalage appels de fonds sur certains fonds de concours université

et ferroviaires)• Autres dépenses: - 1 M€ (principalement diminution inventaire fourreaux)

� Recettes d’investissement : - 1,85 M€

• Subventions et dotations : - 0,36 M€ (Principalement FCTVA)• Cessions : - 1 M€• Taxe d’aménagement : +0,5M€• Autofinancement : + 0,4 M€• Emprunt : - 1,4 M€ (Aucun emprunt prévu pour 2017)

Budget principal


Budget principal

Équilibre de la section d’investissement en K€

Remboursement en capital 1 820 1 820 FCTVA 1 933 -660 1 273

Acquisitions mobilières 1 786 +2 1 789 Subventions 1 263 +300 1 563

Acquisitions immobilières 7 588 -977 6 611 Cessions 2 807 -1 007 1 800

Travaux 11 195 -2 808 8 387 Recettes diverses 4 935 +513 5 448

Transfert Op. requalif. Beaulieu 0 +5 820 5 820 Autofinancement 13 782 +400 14 182

Fonds de concours 17 921 -3 012 14 909 Emprunt 1 400 -1 400 0

Dépenses diverses 9 163 -962 8 201 0

Dépenses imprévues 281 +83 364 0

Reports de l'exercice antérieur 4 253 4 253 Reprise résultats N-1 + reports 27 887 27 887

54 007 -1 854 52 153 54 007 -1 854 52 153

DM BP + DM

Total des dépenses Total des Recettes

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Libellé des dépenses BP 2017 DM BP + DM Libellé des re cettes BP 2017


Budgets annexes – Principaux ajustements

� Budget Production d’eau

• En fonctionnement, ajustements à la marge sur le produit de la vente d’eau (+60 K€) et sur la rémunération de l’exploitation de l’usine (+20 K€)

• En investissement, diminution du poste études (-58 K€), augmentation de la ligne de travaux sur l’usine de Coulonge (+40 K€)

� Budget Assainissement

• En fonctionnement, augmentation de l’autofinancement de 220 K€ (soit 7,2 M€ au total) due à des ajustements à la baisse des charges (-33 K€), et des recettes complémentaires (+188 K€: subventions, cessions)

• En investissement, diminution des crédits ouverts de 573 K€ principalement sur le poste travaux sur réseaux, et sur les travaux de desserte de la commune d’Yves.

Diminution des recettes d’investissement sur les postes subventions (-300 K€) et FCTVA (-500 K€)

� Budget Développement économique

• En fonctionnement, augmentation de l’autofinancement de 200 K€ (soit 1,3 M€ au total) due essentiellement à l’actualisation des recettes de locations de bâtiments

• En investissement, diminution des crédits ouverts de 1,7M€, principalement sur la ligne d’acquisition d’un bâtiment pour réhabilitation.

Budgets annexes


Budgets annexes – Principaux ajustements

� Budget Mobilité transports

• En fonctionnement, ajustements de certains postes : Abris Voyageurs (-120 K€ en dépenses et recettes), dépenses liées à des remboursements de VT (+150K€), compensation VT versée par l’Etat

• En investissement, actualisation à la baisse des subventions à percevoir (-356 K€) du fait du décalage de certains investissements

� Budget Gestion des déchets

• En fonctionnement, augmentation de l’autofinancement de 380 K€ (soit 5,2 M€ au total) due à la notification des recettes de TEOM.

• En investissement, diminution des crédits ouverts de 262 K€ : travaux recyclerie, déchetteries, UVE, principalement.

� Budget Zones d’Activités Économiques

• Transfert de l’opération requalification de la zone de Beaulieu sur le budget principal• Diminution des recettes de cessions de terrains : - 4 M€ (cessions décalées sur 2018)

Budgets annexes

1

15/09/2017

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES

CHARGES TRANSFEREES

2

La loi relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 a opéré des transferts de compétences obligatoires des communes vers les EPCI au 1er janvier 2017. Par délibération du 22 septembre 2016 la Communauté d’Agglomération de La Rochelle a donc révisé ses statuts afin d’intégrer les modifications suivantes :

- Nouvelle compétence : Promotion du tourisme, dont création d’offices du tourisme - Nouvelle compétence : Politique du commerce et soutien aux activités d’intérêt communautaire (aucune charge à transférer) - Suppression de l’intérêt communautaire sur les zones d’activités économiques

Parallèlement à ces transferts de compétences obligatoires, la CdA La Rochelle a souhaité transférer trois compétences supplémentaires :

- Gestion des espaces congrès de la Ville de La Rochelle : Espace ENCAN et Forum des Pertuis - Projets Urbains - Abris voyageurs

Ces transferts de compétences, qu’ils soient obligatoires ou facultatifs, doivent faire l’objet d’une évaluation financière au travers des travaux de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT). A ce titre la CLECT s’est réunie trois fois sur ces évaluations (le 20 septembre 2016, 27 octobre 2016 et 6 juillet 2017) afin de proposer son rapport. 1- Rôle et fonctionnement de la CLECT Le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit la création entre l’EPCI et ses communes membres d’une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées (CLECT). Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI. La CLECT doit se réunir lors de tout transfert de compétence entre l’EPCI et ses communes membres, ou toute modification d’intérêt communautaire. Depuis le 1er janvier 2017, la CLECT dispose d’un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence pour élaborer et transmettre le rapport évaluant le coût net des charges transférées (alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies C du CGI). Il revient au président de la CLECT d’effectuer la transmission du rapport aux conseils municipaux pour adoption, ainsi qu’à l’organe délibérant de l’EPCI pour information. Le rapport doit ensuite être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population (alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies C du CGI). Ces délibérations doivent être prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la CLECT.

3

2- Méthode d’évaluation des charges transférées L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts fixe les règles d’évaluation des charges et recettes transférées Une distinction est opérée en fonction de la nature des dépenses transférées :

- Les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement (Masse salariale, subventions, charges diverses de gestion courante, …) Méthode : coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédant le transfert, ou dans le budget de l’exercice précédent le transfert (choix de la CLECT) - Les dépenses liées à des équipements (bâtiments, équipements, voiries, …) Méthode : Elles sont calculées sur la base d’un coût moyen annualisé c’est-à-dire au travers d’un calcul d’un « amortissement théorique » de l’équipement, auquel on ajoute les dépenses d’entretien de l’équipement.

Les recettes affectées à la compétence et transférées sont évaluées au réel (comptes administratifs ou budget). Ces recettes viennent en déduction du coût brut des charges transférées. Lors de sa première séance, et afin d’assurer une neutralité budgétaire entre les communes et l’agglomération, la CLECT a retenu les méthodes d’évaluation suivantes :

� Dépenses non liées à un équipement : coût réel compte administratif 2016 � Dépenses liées à un équipement : Moyenne des dépenses de gros entretien

et renouvellement de l’équipement constatées sur les 3 dernières années, ainsi que l’ensemble des dépenses de fonctionnement du bâtiment (fluides, assurances, maintenance, …)

� Recettes affectées transférées : recettes réelles au compte administratif 2016

4

3- Compétence Promotion du Tourisme (et taxe de séjour)

� Rappel situation avant transfert : Deux offices du tourisme existent sur le territoire de la Communauté d’Agglomération : • Ville de la Rochelle : Gestion de l’office du tourisme déléguée à la SEM La

Rochelle Évènements • Ville de Chatelaillon : Gestion de l’Office du tourisme en régie municipale

Concernant la taxe de séjour, 10 communes la perçoivent en 2016.

Il est précisé que certaines dépenses sont exclues du transfert de compétence: Animations et manifestations communales, fonctionnement et animation des sites touristiques (musées, plages, …). Elles ne font donc pas l’objet d’une évaluation.

� Office de Tourisme Ville de La Rochelle La gestion de l’office du tourisme de La Rochelle a été confié par la ville, au travers d’une convention, à la SEM La Rochelle Évènements. Pour cela, une subvention de 460 K€ était versée chaque année par la commune à la SEM. Les autres dépenses à évaluer sont liées aux investissements liés au bâtiment, ainsi qu’à l’ensemble des charges liées à la perception de la taxe de séjour.

Précisions :

• Un agent est transféré à la CdA La Rochelle pour la gestion de la taxe de séjour. • Le bâtiment abritant l’office du tourisme est mis à disposition gratuitement par

la ville de La Rochelle. La Communauté d’Agglomération supportera l’ensemble de charges sur ce bâtiment à compter du 1er janvier 2017.

• Une nouvelle convention entre la CdA La Rochelle et la SEM LR Évènement a été conclue (2017-2018).

� Office de Tourisme Chatelaillon L’office de Tourisme de Chatelaillon est géré au travers d’une régie à simple autonomie financière (budget annexe). Cette régie avait également en charge l’activité balnéaire de la station de Chatelaillon. Les charges et recettes identifiées dans le tableau ci-après correspondent dont uniquement à celles liées à la promotion du tourisme et à la gestion de l’office du tourisme.

Désignation Montant Désignation Montant

Subvention SEM LR Evènements 460 000,00 CA 2016Personnel (gestion taxe de séjour) 26 811,02 Année 2016 0,75 ETPForfait informatique 1 764,75 Forfait par agent : 2 353 € Entretien et grosses réparations 35 633,20 Investissements batiment OT - moyenne 2015-2016Dépenses liées perception taxe séjour 6 769,60 logiciel, contrat Caisse Epargne Autres dépenses 1 605,16 Assurances, cotisations

Taxe de séjour 1 319 515,12 Taxe de séjour perçue en 2016Total Charges : 532 583,73Participation CD frais collecte TS 11 729,02

798 660,41

Dépenses transférées Recettes transférées Impact sur AC

Observations

5

Précisions :

• 4 agents transférés à la CdA La Rochelle • 2 agents mis à disposition à hauteur de 55% : Directeur de station et

webmaster. Ils resteront agents de la Ville de Chatelaillon avec une mise à disposition partielle à la Communauté d’Agglomération, et un remboursement annuel de cette mise à disposition par la CdA

• Une régie communautaire pour gérer l’Office de Tourisme de Chatelaillon est en cours de création (mise en œuvre opérationnelle au 1er janvier 2018)

• Sur l’année 2017, la CdA a conclu une convention de gestion transitoire de l’Office de tourisme avec la commune

� Taxe de séjour Hormis les villes de La Rochelle et Chatelaillon, 7 autres communes percevaient la taxe de séjour en 2016. Le montant perçu en 2016 est donc évalué pour chaque commune afin d’être compensé à partir de 2017 au travers des attributions de compensation. Un forfait de 150 € pour chaque commune est fixé au titre des charges liées au recouvrement de cette taxe.

IMPACT AC

Personnel 234 140,00

Promotion et démarche qualité 26 943,00

Autres dépenses (locaux, véhicules, affranchissement, …) 38 710,00

Dépenses activités commerciales 141 082,00

Total charges : 440 875,00 Taxe de séjour 223 336,00

Autres recettes 21 951,00

Recettes activités commerciales 126 429,00

DEPENSES RECETTES

-69 159,00

Taxe de

séjour 2016

Forfait

recouvrement

TS

Impact

Attribution

Compensation

Angoulins 69 738 150 69 588

Aytré 48 363 150 48 213

Esnandes 2 040 150 1 890

Houmeau (L') 23 128 150 22 978

Lagord 31 860 150 31 710

Nieul-sur-Mer 2 410 150 2 260

Puilboreau 60 571 150 60 421

TOTAL 238 109 1 050 237 059

6

4- Compétence gestion des espaces congrès de la Ville de La Rochelle : Espace ENCAN et Forum des Pertuis La compétence gestion des espaces congrès de la ville de La Rochelle est limitée à la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion de l’espace Encan et du Forum des Pertuis. La ville de La Rochelle a délégué la gestion de ces deux espaces congrès au travers d’une délégation de service public à la SEM La Rochelle Évènements jusqu’au 30 novembre 2018. Le fonctionnement de cette DSP s’articule autour du versement par la ville d’une subvention forfaitaire d’exploitation à la SEM, et la perception, en contre partie de la mise à disposition des bâtiments, d’une redevance d’occupation du domaine public. La ville gardait également à sa charge les investissements les plus lourds (répartition définie dans le contrat de DSP). Cette DSP est automatiquement transférée à la Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2017. Les flux financiers à évaluer sont donc ceux directement liés au contrat de DSP (subvention forfaitaire et redevance d’occupation du domaine public), mais également les dépenses prises en charge directement par la ville de La Rochelle au titre des dépenses de gros entretien et réparation, ainsi que certains contrats de maintenance, et certaines cotisations.

Sur l’année 2017 (et uniquement sur celle-ci), il convient de retraiter l’attribution de compensation du fait des dates de versements des subventions et redevances prévues au contrat. La ville de La Rochelle a versé en janvier 2017 le premier acompte de la subvention, et doit percevoir également une partie de la redevance au titre de la fin d’année 2016 (mois de décembre).

5- Suppression de l’intérêt communautaire pour les zones d’activités économiques La loi NOTRE supprime l’intérêt communautaire pour les Zones d’Activités Économiques (ZAE), la Communauté d’Agglomération de La Rochelle devient donc entièrement compétente pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des ZAE. Il n’existe pas de définition légale des zones d’activités économiques, néanmoins certains critères ont été retenus pour identifier les ZAE à transférer :

Désignation Montant Désignation MontantSFE SEM LR Evènements 621 380,74 Année 2016Maintenance et entretien 72 262,09 Année 2016Taxe foncière + OM 34 206,00 Année 2016Gros entretien et réparation 216 459,51 Moyenne 3 ans Agents affectés gestion bâtiments 8 937,00 0,25 ETP (complément agent transféré taxe séjour)

Forfait informatique 588,25Autres dépenses (communication + RP) 9 187,78 Moyenne 3 ans (Actualisation)

Total charges 963 021,37 RODP + Rbt OM 473 414,82 Année 2016 y/c forfait gratuités

ObservationsDépenses transférées Recettes transférées Impact sur

AC

-489 606,55

Acompte SFE versé VLR45 481,26Redevance perçue VLR34 540,44

Impact sur AC 201710 940,82 L'AC 2017 sera augmentée de 10 940,82 €

7

- L’initiative communale, ne sont donc pas retenues les zones impulsées par des privés, la CCI ou le Département - Un effort d’aménagement public - Un vocation économique dans la PLU (zonage), ou une vocation principalement économique pour les zones mixtes.

Au vu de ces critères et après échanges avec les communes concernées, quatre zones ont été identifiées comme devant faire l’objet d’un transfert :

- La Rochelle : Zone du Bout Blanc Nord - La Rochelle : Les Minimes « Chambre des Métiers »(rue Fleming, Newton, Fermi, Thibaud) - Saint Xandre Les Egaux - Vérines : Rue de la coissonet

Le périmètre exact des zones est présenté au travers des cartes en annexe. Pour ces quatre zones, une évaluation des charges d’entretien et de maintenance a été effectuée sur la base des coûts définis dans les conventions d’entretien des ZAE actuelles passées entre les communes et la Communauté d’Agglomération. Les charges concernent principalement l’éclairage, l’entretien de la voirie, ou la tonte des pelouses.

6- Compétence Abris-Voyageurs La communauté d’agglomération est devenue compétente au 1er janvier 2017 pour l’installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés au service public de transports urbains. Cette compétence était gérée différemment sur le territoire des 28 communes avant le transfert :

• Ville de la Rochelle : Marché communal avec JCDecaux prolongé jusqu’en juillet 2017 ;

• 17 communes (périmètre CdA avant 2014, hors VLR) : Marché CdA avec JCDecaux (fin du marché en février 2019) ;

• 10 communes ayant rejoint la CdA en 2014 : Pas de marché. Une fois le transfert opéré, l’objectif est d’avoir pour la Communauté d’Agglomération un marché unique sur l’ensemble du territoire.

ZAE Bout Blanc

Nord

ZAE Minimes

Chambre des

Métiers

Saint Xandre Vérines

Tonte 940 93 383

Balayage de voirie 773 1 290 459 589

Entretien pistes et trottoirs 246 1 890 235

Eclairage 295 717 211 169

TOTAL 2 254 3 990 670 1 376

8

L’évaluation des charges et recettes à transférer est donc limitée au marché de la ville de La Rochelle sur cette compétence. Ce marché présente les caractéristiques suivantes :

• 56 abris voyageurs non publicitaires - coût forfaitaire annuel / abri :1 779 € • 137 abris voyageurs publicitaires - recette forfaitaire publicité / abri : 843 € • Marché qui intègre la prestation installation, entretien, collecte des poubelles.

Cette prestation ne faisant pas partie du transfert de compétence, il conviendra de la retraiter dans les transferts de charges

• Pas de Redevance d’occupation du domaine public (RODP), ni Taxe locale sur les Publicités Extérieures (TLPE) versées par JC Decaux à la ville de la Rochelle

• Électricité consommée par les abris voyageurs refacturée à JC Decaux par la ville de la Rochelle

Les charges et recettes évaluées sont donc les suivantes :

Il est également acté par la CLECT, qu’aucune RODP, ni TLPE ne doit être mise en œuvre par les communes une fois la compétence transférée. 7- Projets Urbains À compter du 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération La Rochelle devient compétente en matière de Projets Urbains. Le périmètre de la compétence a été défini par délibération du conseil communautaire, et est le suivant : Définition, création et la réalisation d’opérations d’aménagement urbain qui :

• S’inscrivent spatialement sur plusieurs communes ; • Ou s’inscrivent spatialement sur une seule commune mais en raison de leur

localisation géographique stratégique pour le développement l’aménagement, la cohésion sociale ou la gestion urbaine, concerne par ses implications partie ou totalité de la Communauté et présentent un enjeu de développement urbain induisant la création :

- Pour les communes de plus de 3 500 habitants: soit, d’au moins 100 logements, soit, d’au moins 8 000 m² de surface de plancher construite, soit, consommant une surface totale de 10 000 m² ;

- Pour les communes de moins de 3 500 habitants : soit, d’au moins 50 logements, soit d’au moins 4 000 m² de surface de plancher construite ;

• Ou permettent l’implantation d’un ou plusieurs équipements communautaires. L’évaluation des charges liées à cette compétence concerne l’ensemble des communes. Pour la ville de La Rochelle, le transfert concerne 1.5 ETP et l’ensemble des charges associées pour un montant de 99 K€ (montant détaillé dans le tableau ci-après). Pour les autres communes, et devant l’absence d’agents dédiés à la compétence, il a été proposé de retenir un forfait différent selon la strate de la commune : - 0 € pour les communes inférieures à 2 500 habitants - 3 000 € pour les communes de 2 500 à 5 000 habitants - 4 000 € pour les communes de 5 000 à 7 500 habitants - 5 000 € pour les communes supérieures à 7 500 habitants

Désignation Montant Désignation MontantCharges abris non publicitaires 99 624,00 Recettes publicités 115 491,00Charges "poubelles" à déduire -49 707,94TOTAL CHARGES 49 916,06TOTAL RECETTES115 491,00

65 574,94


9

Détail du transfert pour la Ville de La Rochelle :

Concernant le transfert du projet urbain « Joffre-Rompsay », l’opération étant à la date du transfert déjà engagée, la ville de la Rochelle s’engage à prendre en charge le déficit prévisionnel de l’opération (estimé à 1 782 140 € selon un bilan d’opération provisoire de juin 2017, et établi selon des hypothèses d’aménagement et de programmation susceptibles d’évolution). Le montant définitif du fonds de concours à verser sera déterminé en fonction du bilan final de l’opération (déduction faite des dépenses déjà engagées par la ville à la date du transfert). Une délibération devra définir les modalités de calcul et les conditions de versement de ce fonds de concours, ainsi que les engagements réciproques des parties.

Désignation Montant Désignation MontantMasse salariale 90 273,99 € 1,5 ETP - CA 2016formation 550,00 € 4 400 € pour l'ensemble du service urbanismevéhicules 307,50 € 2460 € : coût véhicule pour l'ensenble du service urbanismeForfait informatique 3 529,50 € Forfait par agent : 2 353 € (coût VLR)locaux location 3 024,27 € au réel = 1/2 du coût location : 48.388,35€) * 1,5 agentslocaux : nettoyage 366,85 € Fluides + maintenance : 12,76€/m²/an - 230 m²locaux : fluides + maintenance 833,75 € Nettoyage : 29€/m²/an - 230m²Affranchissements 500,00 €

Observations

-99 385,86


10

Annexe 1 : Attributions de compensation provisoires Les évaluations des charges et recettes transférées déterminées par la CLECT permettent de calculer les attributions de compensations provisoires. Ces Attributions de compensation devront faire l’objet d’un vote du Conseil Communautaire.

Promotion

du tourisme

Taxe de

séjour

Espaces

congrès

Abris

voyageursZAE

Projets

urbains

Angoulins 239 528 -150 69 738 -3 000 306 116

Aytré 1 114 534 -150 48 363 -5 000 1 157 747

Bourgneuf -10 798 0 -10 798

Châtelaillon-Plage -32 352 -292 495 223 336 -4 000 -105 511

Clavette 4 497 0 4 497

Croix-Chapeau -17 172 0 -17 172

Dompierre-sur-Mer 242 985 -4 000 238 985

Esnandes 6 209 -150 2 040 0 8 099

Houmeau (L') 691 -150 23 128 -3 000 20 669

Jarne (La) 62 292 0 62 292

Jarrie (La) 162 869 -3 000 159 869

Lagord 418 629 -150 31 860 -4 000 446 339

Marsilly 58 644 -3 000 55 644

Montroy 42 392 0 42 392

Nieul-sur-Mer 164 637 -150 2 410 -4 000 162 897

Périgny 1 307 422 -5 000 1 302 422

Puilboreau 450 261 -150 60 571 -4 000 506 682

Rochelle (La) 4 401 070 -520 854 1 319 515 -489 607 65 575 -6 244 -99 386 4 670 070

Saint-Christophe -13 652 0 -13 652

Sainte-Soulle 54 211 -3 000 51 211

Saint-Médard-d'Aunis -7 405 0 -7 405

Saint-Rogatien 66 736 0 66 736

Saint-Vivien 34 271 0 34 271

Saint-Xandre 16 019 -670 -3 000 12 349

Salles-sur-Mer 18 067 0 18 067

Thairé -16 502 0 -16 502

Vérines -20 248 -1 376 0 -21 624

Yves 9 671 9 671

TOTAL 8 757 506 -814 399 1 780 961 -489 607 65 575 -8 290 -147 386 9 144 360

Attribution de

compensation

actuelle

Transferts de compétences Nouvelle

attribution de

compensation

(année pleine)

11

ANNEXE 2 : Plan des ZAE transférées - La Rochelle : Zone du Bout Blanc Nord

12

- La Rochelle : Les Minimes « Chambre des Métiers »(rue Fleming, Newton, Fermi, Thibaud)

13

- Saint Xandre Les Egaux

14

- Vérines : Rue de la coissonet

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES

02/10/2017

Promotion

du tourisme

Taxe de

séjour

Espaces

congrès

Abris

voyageursZAE

Projets

urbains

Espace

congrès

Projets

urbains *ZAE **

Angoulins 239 528 -150 69 738 -3 000 306 116 306 116

Aytré 1 114 534 -150 48 363 -5 000 1 157 747 1 157 747

Bourgneuf -10 798 0 -10 798 -10 798

Châtelaillon-Plage -32 352 -292 495 223 336 -4 000 -105 511 -105 511

Clavette 4 497 0 4 497 4 497

Croix-Chapeau -17 172 0 -17 172 -17 172

Dompierre-sur-Mer 242 985 -4 000 238 985 238 985

Esnandes 6 209 -150 2 040 0 8 099 8 099

Houmeau (L') 691 -150 23 128 -3 000 20 669 20 669

Jarne (La) 62 292 0 62 292 62 292

Jarrie (La) 162 869 -3 000 159 869 159 869

Lagord 418 629 -150 31 860 -4 000 446 339 446 339

Marsilly 58 644 -3 000 55 644 55 644

Montroy 42 392 0 42 392 42 392

Nieul-sur-Mer 164 637 -150 2 410 -4 000 162 897 162 897

Périgny 1 307 422 -5 000 1 302 422 1 302 422

Puilboreau 450 261 -150 60 571 -4 000 506 682 506 682

Rochelle (La) 4 401 070 -520 854 1 319 515 -489 607 65 575 -6 244 -99 386 4 670 070 10 941 24 846 6 244 4 712 101

Saint-Christophe -13 652 0 -13 652 -13 652

Sainte-Soulle 54 211 -3 000 51 211 51 211

Saint-Médard-d'Aunis -7 405 0 -7 405 -7 405

Saint-Rogatien 66 736 0 66 736 66 736

Saint-Vivien 34 271 0 34 271 34 271

Saint-Xandre 16 019 -670 -3 000 12 349 670 13 019

Salles-sur-Mer 18 067 0 18 067 18 067

Thairé -16 502 0 -16 502 -16 502

Vérines -20 248 -1 376 0 -21 624 1 376 -20 248

Yves 9 671 9 671 9 671

TOTAL 8 757 506 -814 399 1 780 961 -489 607 65 575 -8 290 -147 386 9 144 360 10 941 24 846 8 290 9 188 437

* Transfert des agents au 1er mars

** Remboursement des dépenses engagées par les communes sur l'année 2017

Attribution de

compensation

actuelle

Transferts de compétences Nouvelle

attribution de

compensation

(année pleine)

AC 2017

Retraitements année 2017

CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE

RELATIVE A LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU PORT DE CHEF DE BAIE

ENTRE

LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

ET

LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Préambule Conformément aux dispositions prévues par la loi NOTRe, le Département de la Charente-Maritime et la Communauté d'Agglomération de La Rochelle se sont portés candidats à l'exercice de la compétence portuaire du port de Chef de Baie à La Rochelle. Des démarches sont en cours afin de constituer un Syndicat Mixte entre les deux collectivités. Dans ce cadre, les partenaires ont souhaité engager des réflexions en vue de la définition d'une stratégie de développement fixant les enjeux et les actions à mener dans un objectif d'équilibre économique du port. Le Département de la Charente-Maritime et la Communauté d'agglomération de La Rochelle envisagent une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la définition de la stratégie de développement du port de Chef de Baie. Le Département de la Charente-Maritime et la Communauté d'agglomération de La Rochelle ont souhaité que cette mission d’AMO soit conduite dans le cadre d’une co-maîtrise d'ouvrage. La présente convention détermine les rôles et responsabilités de chacun dans cette co-maîtrise d’ouvrage.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS Le Département de la Charente-Maritime, dont le siège social est 85 boulevard de la république 17 000 La Rochelle, représenté par le Président du Département en exercice, Monsieur Dominique BUSSEREAU, en application de la délibération de l’Assemblée Départementale n° 101 du 2 avril 2015 portant élection du Président du Département et de la délibération de la Commission Permanente n° du 27 octobre 2017 agissant aux présentes par Monsieur Jean-Pierre TALLIEU, Vice-Président du Département, en application d’une délégation de signature qui lui a été donnée par le Président du Département le 10 avril 2015, ET La Communauté d'Agglomération de La Rochelle, dont le siège est 6 rue Saint Michel à La Rochelle, représentée par Jean-François FOUNTAINE, Président en exercice, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du19 octobre 2017,

1

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 – OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer les modalités d'organisation d'une co-maîtrise d’ouvrage pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) d'une étude de définition de la stratégie de développement du port de Chef de Baie à La Rochelle entre le Département de la Charente- Maritime et la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, conformément aux dispositions de l’article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. ARTICLE 2 – MAITRE D'OUVRAGE PRINCIPAL Conformément à l'article 2-II de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, les co-maîtres d'ouvrage de ce marché désignent le Département de la Charente-Maritime pour assurer la maîtrise d'ouvrage principale de cette AMO. Cette mission sera exercée à titre gratuit. ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE MAITRE D'OUVRAGE PRINCIPAL Le Département de la Charente-Maritime disposera des attributions du maître d'ouvrage définies par la loi dans les limites définies à l'article 2 :

− La préparation, le lancement, la passation et le suivi du marché dans le respect des règles de la commande publique et du droit des collectivités locales,

− La coordination générale des intervenants et du prestataire, − Le mandatement de toutes les sommes dues au titre du marché, − L'élaboration des demandes de subventions éventuelles auprès des différents organismes, − Le droit d’ester en justice au nom et pour le compte des co-maîtres d’ouvrage pour les

missions dont il a la charge. Et, plus généralement, prendra toute mesure nécessaire à l’exercice de la mission de maître d'ouvrage. A chaque étape clé du déroulement de l’AMO, le co-maître d’ouvrage sera associé avant chaque validation :

− Définition du cahier des charges, − Choix du prestataire, − Validation des étapes et des rendus de la mission d’AMO, − Admission définitive de la mission d’AMO.

En cas de nécessité de modifier le cadre technique, administratif ou financier du marché, le maître d’ouvrage principal transmettra par courrier ses propositions au co-maître d’ouvrage pour avis. Le maître d’ouvrage principal ne peut se prévaloir d’un accord tacite du co-maître d’ouvrage et doit donc obtenir l’accord exprès de celui-ci avant la passation d’un avenant. ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE CO-MAÎTRE D'OUVRAGE La Communauté d'Agglomération de La Rochelle, en tant que co-maître d'ouvrage s'engage à mobiliser les fonds nécessaires à la réalisation du marché au fur et à mesure de son avancement. Elle s'engage à participer aux réunions de comité organisées par le maître d'ouvrage principal par des représentants dûment habilités.

2

Elle s'engage à fournir au Département maître d'ouvrage principal, sur sollicitation de ce dernier, l'assistance technique et administrative de ses services. Le co-maître d’ouvrage pourra demander à tout moment au maître d’ouvrage principal la communication de toutes pièces concernant le marché. ARTICLE 5 – FINANCEMENT Le Département de la Charente-Maritime en tant que maître d'ouvrage principal réglera l'ensemble des paiements dus au titre de l'exécution du marché, encaissera l'ensemble des subventions obtenues pour la mise en œuvre de cette mission et établira en conséquence le montant de la participation du co-maître d’ouvrage. Chaque maître d'ouvrage partie prenante à la convention participera financièrement à parts égales du montant du marché déduction faite des subventions obtenues. Le Département de la Charente-Maritime tiendra à jour un tableau récapitulatif des paiements effectués. En cours de mission, le Département de la Charente-Maritime pourra solliciter le co-maître d'ouvrage pour le versement d'acomptes au fur et à mesure de l'avancement du marché au vu d'un titre de recettes. En fin de mission, le Département de la Charente-Maritime établira un décompte définitif faisant apparaître le total des sommes dues déduit des acomptes ou avances versées par le co-maître d’ouvrage ainsi que des subventions obtenues. Le plan de financement prévisionnel en dépenses s'établit comme suit en HT : Dépenses Montant estimatif HT Participations Montant

estimatif HT

Études 50 000,00 € DEPARTEMENT 17 50,00% 25 000,00 €

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

50,00% 25 000,00 €

Total 50 000,00 € Total 50 000,00 € Le maître d’ouvrage principal s’acquittera du montant TTC des dépenses et fera son affaire de la récupération au titre du FCTVA. Le co-maître d’ouvrage participera sur le montant HT des dépenses. ARTICLE 6 – MODALITES DE CONCERTATION DES MAITRES D'OUVRAGES Un comité de pilotage regroupant les co-maîtres d’ouvrage, le cas échéant élargi à d’autres instances associées, se réunira périodiquement pour accompagner l’avancement de la mission. Cependant, il est convenu entre les parties que le Département de la Charente-Maritime, maître d’ouvrage principal, sollicitera en plus l’accord préalable écrit du co-maître d'ouvrage sur les différentes étapes d'avancement de l’AMO mentionnées à l’article 3. Les parties conviennent que l'unanimité des signataires sera requise pour la validation de chacune des étapes du marché. ARTICLE 7 - MODALITES DE RECEPTION DE L’ ETUDE L’étude réalisée par le prestataire fera l'objet d'une admission dans les conditions prévues par le CCAG prestations intellectuelles.

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Dès réception de cette étude, celle-ci sera propriété des deux collectivités signataires qui pourront chacune faire usage des droits d'utilisation des résultats prévus au CCAG prestations intellectuelles dans le respect des prescriptions du marché sur ce point. ARTICLE 8 – DUREE DE LA CONVENTION La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature. Elle prendra fin après la remise finale des prestations objet du marché et l'admission de l'ensemble des prestations. Les maîtres d'ouvrage souhaitent avoir une validation politique de la stratégie retenue d'ici la fin du premier semestre 2018. De cette façon, le second semestre sera consacré à la mise en œuvre de cette stratégie. ARTICLE 9 - MODIFICATION ET RESILIATION DE LA CONVENTION La présente convention ne pourra être modifiée qu’en cas d’accord entre les parties, lequel sera formalisé par un avenant. En cas d’inexécution des obligations mises à la charge des parties par la présente convention, l’une des parties pourra prononcer la résiliation unilatérale de la présente convention après un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. En cas de résiliation, il sera procédé à l'établissement d'un décompte de liquidation des dépenses comprenant : au crédit du maître d'ouvrage principal

− Les sommes engagées par lui pour le marché après établissement du décompte de liquidation avec le prestataire de l'étude purgé de toute contestation,

− Le cas échéant les frais de résiliation du marché. au débit

− Les sommes versées à titre d'avances ou d'acomptes par le co-maître d'ouvrage, − Les subventions perçues.

Au vu de ce décompte, la collectivité débitrice versera la somme due au vu d'un titre de recettes du Département de la Charente-Maritime, maître d’ouvrage principal. ARTICLE 10 – CONTESTATIONS Avant toute contestation par voie judiciaire, les parties s'engagent à mettre tout en œuvre pour régler d’éventuels désaccords à l'amiable dans le respect des intérêts de chacun et de l'intérêt général. Toute contestation relative à l’exécution de la présente convention sera portée devant le Tribunal administratif de Poitiers. Fait à , le

Le Président du Conseil départemental de la Charente-Maritime

Le Président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D’UN SERVICE D’AUTOPARTAGE

Rapport sur le recours à la concession de service public et les caractéristiques des prestations que devra assurer le Concessionnaire

(Conseil communautaire du 19 octobre 2017)

1 . C O N T E X T E D E L A G E S T I O N A C T U E L L E D U S E R V I C E

1.1. Mode de gestion

Le service d’autopartage Yélomobile en véhicules électriques existe sur le territoire rochelais depuis la fin des années 1990. Il est en ce sens un précurseur sur le territoire français.

L’exploitation du service d’auto-partage a été confiée à la société Proxiway (Filiale du groupe Transdev) dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (DSP) d’une durée de 12 ans ayant pris effet le 1er novembre 2006.

Ce contrat actuel s’intègre dans un cadre global de nouveaux services de mobilité par le biais de moyens de transports électriques ou hybrides et comporte également les services suivants :

- Navettes de bus électriques

- Livraison de marchandises par véhicules électriques

- Service Yélo la nuit (Service de transport à la demande nocturne)

- Exploitation de services de transports maritimes par bateaux électro-solaires

Le contrat arrive à son terme le 31 octobre 2018.

1.2. Caractéristiques du service

Le service est exploité sur la base de 13 stations en libre-service sur les communes de la Rochelle et d’Aytré.

Le parc de véhicules, 100% électrique, est composé en mai 2017 de 28 véhicules de type Peugeot C-Zéro. Le service a comporté en 2012 jusqu’à 50 véhicules de type Peugeot C-Zéro et Mia mais il a été

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progressivement réduit du fait de l’absence de SAV et de dégradations récurrentes sur les véhicules de type Mia.

Les trajets peuvent être réalisés sur le territoire de la CdA, et même au-delà, pour autant que le lieu de remise du véhicule soit l'une des 13 stations.

L’accès au service nécessite une inscription préalable de l’usager.

Les principes de fonctionnement actuels sont simples. Les véhicules sont en libre-service, et accessibles sans réservation, 24h/24, 7 jours sur 7.

Le service fonctionne sur la logique de "trace directe" c’est-à-dire : prise du véhicule dans une des 13 stations et restitution dans celle de son choix.

1.3. Tarification du service

La tarification du service est basée sur les principes suivants :

- Abonnement hebdomadaire :

o Frais d’inscriptions de 5 €

o Tarification horaire de 10 €/heure avec les 30 premières minutes indivisibles

- Abonnement annuel

o Frais d’inscription de 25 €

o Dépôt de garantie encaissé de 100 €

o Tarification à l’usage selon le nombre d’utilisation et la durée d’utilisation. La tarification est dégressive selon l’engagement de consommation de l’usager.

Abonnement Usage

Engagement minimum par mois

Tarification horaire (facturé à la minute)

Prise en charge (à chaque utilisation

Aucun 7 €/h 2 €

10 € 6 €/h 2 €

50 € 4.80 €/h 1.60 €

100 € 4.20 €/h 1.40 €

150 € 3.60 €/h 1.20 €

1.4. Bilan de l’usage du service

Sur l'ensemble de l'année 2016,

- 170 000 km ont été parcourus, pour une moyenne de 430 km/véhicule/mois (et moins de 2 trajets par véhicules et par jour)

- des trajets réalisés en moyenne d'une heure, et de moins de 10km

- de très fortes disparités d'utilisation des stations entre Arsenal (près de 5 800 trajets annuels) et Marché de Port Neuf (seulement 150 trajets annuels)

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Carte de fréquentation des stations (source : Proxiway, 2016)

- environ 1 550 utilisations par mois sont enregistrées en moyenne, sur une base de 755 inscrits, dont moins de 250 sont des usagers réguliers

- 90% des inscrits sont des particuliers, et 80% sont abonnés sans engagement d'utilisation

En mai 2017, le service comptait environ 790 abonnés, pour 1680 utilisations mensuelles et 18 000 km réalisés. Chaque véhicule du parc (qui est passé de 36 à 28 unités depuis 2016) réalise en moyenne environ 600 à 700 km par mois.

Le service actuel bénéficie d'un niveau de satisfaction élevé, notamment depuis la sortie du parc des Mia, mais la souplesse de la trace directe et de l'absence de réservations impacte la disponibilité des véhicules en station.

Enquête satisfaction Yélomobile, Novembre 2012

Le dispositif plafonne en termes d'usages et d'inscriptions.

Bien que porté par l'agglomération, il reste utilisé à 70% par des Rochelais, et ne touche qu'une faible part de la population.

1.5. Bilan financier

1.5.1. Les recettes directes d’exploitation du service

Les recettes directes d’exploitation du service (Recettes en provenance des usagers) s’établissent à 135 K€ en moyenne sur la période 2013-2016.

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En €HT 2013 2014 2015 2016 Moyenne

Recettes Directes d'Exploitation

131 053 € 130 982 € 136 841 € 140 160 € 134 759 €

1.5.2. Les charges d’exploitation du service

Les charges d’exploitation du service sont principalement constituées, selon le tableau ci-dessous :

- Des charges directes d’exploitation : 337 K€ en moyenne sur la période 2013-2016 ;

- Des charges de structures réparties entre les différentes activités du contrat : 98 K€ en moyenne sur la période 2013-2016 ;

- Des charges d’amortissement et de financement des véhicules : 199 K€ en moyenne sur la période 2013-2016

En €HT 2013 2014 2015 2016 Moyenne

Charges directes 280 891 € 256 994 € 263 933 € 254 415 € 267 273 €

Frais financier et structure

161 772 € 146 994 € 149 635 € 124 677 € 145 770 €

Amortissement des véhicules

222 104 € 324 505 € 115 337 € 103 642 € 191 397 €

Total 664 767 € 728 493 € 528 905 € 482 734 € 601 225 €

1.5.3. Subvention forfaitaire d’équilibre du service

La subvention forfaitaire d’équilibre du s’établit à 369 K€ en moyenne sur la période 2013-2016.

En €HT 2013 2014 2015 2016 Moyenne

Subvention Forfaitaire d'Exploitation

533 714 € 597 511 € 392 064 € 342 574 € 466 466 €

Le service donne en 2016 lieu à une subvention forfaitaire d'équilibre de la collectivité d'environ 400 000€ HT par an, soit une contribution publique de :

- 18€ par voyage

- 1 700€ par an et par utilisateur régulier (à titre de comparaison : la contribution pour un utilisateur régulier du bus est comprise entre 1 000€ et 1 500€ par an).

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2 . O R I E N T A T I O N S D E L A C O M M U N A U T E D ’ A G G L O M E R A T I O N P O U R L E S E R V I C E

La base d'usagers réguliers étant trop restreinte pour induire des bénéfices majeurs sur la mobilité et améliorer l'équilibre économique du service, il est nécessaire et prioritaire :

- de maîtriser le coût du futur service afin que la contribution financière se rapproche de la contribution financière actuelle ;

- d'élargir la fréquentation du service en touchant de nouveaux territoires et de nouvelles catégories de population (entreprises, étudiants, bas revenus, touristes), en simplifiant le parcours clients et l'inscription au service, en augmentant la visibilité du service, et élargissant la gamme de véhicules ;

- de revenir à la pointe de l'innovation en termes de services pour les usagers.

Ainsi dans la perspective du renouvellement du mode de gestion, ces orientations générales se traduisent, dans le respect de la contrainte de coût exposée ci-dessus, par :

- un abandon du principe généralisé de trace directe, et une préférence pour une gestion en boucle (retour obligatoire à la station d’origine mais avec la possibilité de réserver), généralisé hors de l'hyper-centre de La Rochelle ;

- une extension territoriale souhaitable, mais reposant sur une gestion en boucle et sur des secteurs présentant le plus fort potentiel ;

- une possible diversification des motorisations, en maintenant toutefois des motorisations respectueuses de l’environnement ;

- une simplification sensible de l'accès au service et du parcours client ;

- une politique commerciale plus adaptée aux cibles du service ;

- une recherche de synergies avec d’autres services de mise à disposition de véhicules ;

- une recherche de mutualisation avec des flottes publiques/privées ;

- un maintien du service d’autopartage dans le panel de mobilité Yélo (carte Yélo, communication Yélo…)

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3 . J U S T I F I C A T I O N D U R E C O U R S A L A C O N C E S S I O N D E S E R V I C E P U B L I C Une analyse des différents modes de gestion met en évidence une réelle pluralité des choix possibles ce qu’illustre la cartographie suivante :

Il existe une certaine pluralité de modèles de gestion pour les services d’autopartage notamment du fait du modèle économique sous-jacent et de l’émergence récente de ce type de service.

Toutefois pour le service Yélomobile, le choix de la concession de service public apparaît le plus opportun notamment pour les raisons suivantes :

- La volonté de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle (CdA) de définir le service, afin de garantir la cohérence et la complémentarité avec les autres services de mobilité et de permettre une réponse à des besoins que le marché ne couvre pas, justifie le recours à un mode de gestion impliquant pleinement la collectivité.

- Le choix de la concession de service s’inscrit dans la continuité de la gestion actuelle et offre donc de plus grande garantie en matière de continuité de service que l’évolution vers de nouvelles modalités de gestion. Le passage à une gestion directe nécessiterait ainsi l’acquisition de compétence et d’outils spécifiques dont la CdA ne dispose actuellement pas.

- Ce service fait appel à des métiers spécifiques, qui ne fait pas partie du métier de base d’un transporteur. La poursuite de l’exploitation de ces services dans le cadre d’une DSP permettrait de davantage responsabiliser l’exploitant dont c’est le cœur du métier quant au développement de la fréquentation, à la commercialisation et promotion du service.

- L’importance de la dimension commerciale du service pour en assurer un équilibre économique et un coût optimisé pour la collectivité privilégie un mode de gestion transférant une part de risque importante vers l’exploitant sur cet aspect. La concession de service public est le mode de gestion responsabilisant le plus l’exploitant sur le développement des recettes directes d’exploitation du service.

- Le bilan actuel du service met en évidence la nécessaire réflexion sur la simplification d’accès au service et les perspectives de son développement géographique, technique et fonctionnel. Le choix de la concession de service permet à travers le recours à des entreprises spécialisées

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du secteur de bénéficier des dernières avancées technologiques assurant l’optimisation de gestion technique du service.

- Enfin, la procédure de concession de service public, à travers notamment sa phase de négociation des offres des candidats, permet d’explorer avec les candidats les conditions de mise en œuvre d’une évolution du périmètre géographique du service dans un cadre juridiquement sécurisée.

Ainsi, la concession de service constitue le mode de gestion le plus adapté pour répondre aux orientations de la collectivité.

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4 . P R O C E D U R E P O U R L A C O N C E S S I O N D E S E R V I C E P U B L I C

Dans le cadre de la procédure de concession de service public, la consultation est conduite à partir d’un dossier de consultation des entreprises (DCE) qui comprend notamment les pièces suivantes :

- Le Règlement de la consultation : cette pièce décrit et précise les conditions de déroulement de la procédure et notamment :

o Les modalités de constitution des offres (contenu, présentation, options et variantes éventuelles…)

o Le déroulement de la procédure (date et délais de remise des offres, modalités de contact et d’échanges avec la collectivité, négociation…)

o Les conditions de jugement des offres et d’attribution du contrat (Critères, modalités de jugement…)

- Le document programme : cette pièce précise les attentes, les objectifs et les orientations de la collectivité pour le service sur la durée du contrat.

- Le projet de contrat : le projet de convention a vocation à préciser les conditions d’exécution du service après son attribution. Le projet de contrat comportera des parties/annexes à établir par le candidat dans le cadre de son offre. Il précise ainsi les points suivants :

o Le rôle et les responsabilités de la collectivité et de l’exploitant pour l’exécution du service ;

o Le régime financier applicable ;

o Le régime de fin de contrat ;

o Le régime des moyens matériels et humains ;

o Le dispositif de suivi du service et sanctions applicable

- Les pièces d’informations des candidats pour la constitution de leur offre : ces pièces présentant les conditions d’exécution actuelles visent principalement à fournir aux candidats l’ensemble de l’information nécessaire à l’établissement de leur offre.

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5 . P R E S E N T A T I O N D U D O C U M E N T C O N T E N A N T L E S C A R A C T E R I S T I Q U E S D E S P R E S T A T I O N S A A S S U R E R P A R L E C O N C E S S I O N A I R E

5.1. L’objet

Le contrat aura pour objet l’exploitation du service d’autopartage sur le ressort territorial de la CdA comprenant 28 communes.

Les stations seront implantées à l’intérieur ce périmètre, étant précisé que :

- le service n’est pas réservé aux usagers habitant ou travaillant dans ce périmètre;

- les véhicules exclusivement affectés au service peuvent – au cours d’un trajet – sortir du ressort territorial de l’Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM) pour autant que le lieu de remise du véhicule soit l'une des stations.

Pour l’exploitation du service, il est envisagé le maintien du service actuel sur la base de 13 stations puis un développement progressif du service au fil du contrat (nouvelles stations, nouveau mode de fonctionnement, augmentation du parc de véhicules).

5.2. La durée

La durée du contrat sera de 10 ans déterminée au regard de la nature des investissements confiés au Concessionnaire.

5.3. Les missions et responsabilités du Concessionnaire

Dans le cadre de contrat, les missions du Concessionnaire seront principalement les suivantes :

- Percevoir les recettes du service pour le compte de l’AOM et supporter l’ensemble des charges directement liées à l’exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ;

- Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (société dédiée, fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) et qui permettra une évolution et un développement de celui-ci ;

- Mettre en œuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation, en lien avec la collectivité, les différents opérateurs du réseau Yélo et l’opérateur en charge de la commercialisation des mobilités Yélo ;

- Accompagne et est force de proposition auprès de la collectivité pour l’extension du service ;

- Mettre en œuvre des modalités adaptées d’informations voyageurs et les améliorer au cours de l’exécution du contrat ;

- Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ;

- Renouveler au fur et à mesure de son obsolescence le parc de véhicules et les biens mis à disposition aux normes en vigueur et dans le respect des obligations du contrat en matière de critères environnementaux ;

- Assurer l’entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par la collectivité et acquis par lui ;

- Apporter à la collectivité son conseil et son expertise pour améliorer le service au cours de l’exécution du contrat ;

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- Produire pour le compte de la collectivité l’ensemble des informations de suivi de l’activité permettant le contrôle de l’AOM via la production d’un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) ;

- S’inscrire dans une démarche de d’innovation permanente en ce qui concerne l’évolution du service

5.4. Les moyens mis à disposition du Concessionnaire

Les moyens suivants seront notamment mis à disposition du Concessionnaire :

- 28 véhicules électriques de modèle Citroën C0 issus de la précédente délégation de service public, ainsi que leurs boitiers de déverrouillage ;

- 13 stations équipées de 63 bornes de recharge ;

5.5. La rémunération du Concessionnaire

Le délégataire sera rémunéré sur la base d’un coût forfaitaire d’exploitation. Sa rémunération sera substantiellement liée à sa performance dans la gestion du service. Le coût forfaitaire d’exploitation pourra comprendre une quote-part correspondant à la charge annuelle des investissements supportés par le délégataire. La rémunération ainsi définie variera en fonction :

- d’un intéressement du délégataire lié à l’atteinte des objectifs de performance ;

- de la prise en compte d’indicateurs de qualité de service ;

- d’une indexation permettant de tenir compte de l'évolution des conditions économiques ;

- des évolutions de la consistance et des principes de fonctionnement du service selon des dispositions détaillées dans la convention.

5.6. La tarification du service

Les conditions tarifaires d’accès au service seront définies dans le contrat en lien avec le titulaire et relèvent des prérogatives de la collectivité.

5.7. La transparence de la gestion entre la CdA et le Concessionnaire

La collectivité conservera le contrôle du service et devra obtenir du Concessionnaire tous les renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations, et ce, dans tous les domaines : technique, comptable, environnement, etc. Le Concessionnaire sera notamment soumis à des mesures de contrôle relevant à la fois des obligations contractuelles et des obligations réglementaires.

A cet effet, conformément à l’article 58 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, le Concessionnaire produira chaque année, avant le 1er juin, à la collectivité, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la concession de service public et une analyse de la qualité de service.

Ce rapport sera assorti d'une annexe permettant à la collectivité d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Le contenu de ce rapport sera conforme aux exigences prévues par l’article 33 du décret n°2016-86 relatif aux contrats de concession.

Le Conseil communautaire et la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) examineront chaque année le rapport annuel ainsi produit par le concessionnaire.

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En outre, la collectivité pourra à tout moment mettre en place un contrôle technique soit par ses propres moyens, soit dans le cadre d'un marché de contrôle spécifique avec production de rapports trimestriels et annuels.

L’information du public devra également faire l’objet d’une proposition spécifique du Concessionnaire. Il devra y associer des représentants de la collectivité.

5.8. Sanctions

Dans le cadre du futur contrat, la collectivité prévoit des sanctions applicables en cas de manquements du concessionnaire à ses obligations contractuelles.

Ces sanctions pourront aller, selon la gravité des cas ou des manquements, de sanctions pécuniaires à la sanction résolutoire.

Les principales catégories de sanctions sont présentées ci-dessous :

- Des sanctions pécuniaires adaptées à chaque manquement du concessionnaire seront prévues par la convention : retard dans la remise des documents, non-respect de certaines obligations contractuelles, Qualité de service etc.

- Des sanctions coercitives avec l'exécution d'office et la mise en régie provisoire si le concessionnaire ne réalise pas ses obligations contractuelles nécessaires à l’exploitation du service. En cas de faute grave du concessionnaire, notamment si la sécurité publique venait à être compromise ou si le service n'était exécuté que partiellement, la collectivité pourrait mettre le service en régie provisoire dans les conditions qui seront définies par la convention.

- La sanction résolutoire avec le prononcé de la déchéance du concessionnaire en cas de cession ou de toute autre opération assimilée sans l'autorisation préalable de la collectivité, en cas de fraude ou de malversation de sa part ou de toute faute d'une particulière gravité.

5.9. Fin de la convention

Le contrat ne pourra être prolongé à l’exception de cas particuliers définis par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application.

A l’échéance du contrat et ce, pour quelque raison que ce soit, l'ensemble des biens, équipements et installations nécessaires à l'exploitation du service public, seront remis par le concessionnaire à la collectivité en parfait état d’entretien, compte tenu de leur âge, selon les modalités et aux conditions à définir dans le contrat :

- Les biens de retour nécessaires à l’exploitation du service feront retour gratuitement à la collectivité en fin de contrat. Les conditions de remise des biens de retour seront précisément définies dans le contrat.

- Les biens de reprise pourront être repris par la collectivité moyennant une indemnité s’ils ne sont pas amortis. Il s’agit des biens financés par le Concessionnaire qui ne sont pas directement nécessaires à l'exploitation du service.

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6 . C O N C L U S I O N Il est proposé au conseil communautaire, après avoir recueilli l’avis favorable du comité technique en date du 18 octobre 2017 et de la CCSPL en date du 5 octobre 2017, de lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1er février 2016, pour l’attribution d’une concession de service public pour l’exploitation du service d’autopartage.

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