32
Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 2 avril 2013 1963 Assemblée ordinaire du Conseil municipal de Piedmont tenue le 2 avril 2013 à 20h00, en la salle de l’Hôtel de ville, sous la présidence de son Honneur le Maire, M. Clément Cardin et à laquelle étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers suivants : Claudette Laflamme, Marie-France Allard, Nathalie Rochon, Normand Durand, Gilles Dazé et Claude Brunet ORDRE DU JOUR 1. Présentation du maire d’un jour 2. Acceptation de l’ordre du jour 3. Acceptation des procès-verbaux des assemblées du 4 mars 2013 et du 18 mars 2013 4. Acceptation des comptes payables au 31 mars 2013 ainsi que des comptes payés depuis le 1 er mars 2013 5. Correspondance a) M.R.C. des Pays-d’en-Haut Dépôt du procès-verbal de l’assemblée du 12 février 2013 b) Union des municipalités du Québec Accusé réception de notre résolution concernant la compensation pour la collecte sélective c) Tricentris Mise en garde de M. Frédéric Potvin de Tricentris relativement à la campagne de sollicitation de l’organisme Consigneco d) M. Gilles Boucher Dossier du Centre culturel Ste- Marguerite-du-Lac-Masson e) Ville de Prévost Résolution – projet « Havre des Falaises » f) Les Consultants S.M. Inc. Offre de services g) Louis Champagne Inc. Offre de services h) Réseau Biblio des Laurentides Invitation à assister à la rencontre annuelle des membres i) Gestion Prévention incendie Offre de services j) Mme Christine Landry Offre de services k) Carrefour Action municipale et famille Invitation à participer à la tournée du 25 e anniversaire – 16 avril 2013 l) Ville de Plessisville Invitation à participer à la journée de formation par l’Association québécoise d’urbanisme le 1 er juin 2013

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de … · un panneau «Interdiction de virage à droite » à l’intersection du boulevard des Laurentides et du chemin de la Gare

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Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 2 avril 2013

1963

Assemblée ordinaire du Conseil municipal de Piedmont tenue le 2 avril 2013 à

20h00, en la salle de l’Hôtel de ville, sous la présidence de son Honneur le Maire,

M. Clément Cardin et à laquelle étaient présents Mesdames et Messieurs les

conseillers suivants : Claudette Laflamme, Marie-France Allard, Nathalie Rochon,

Normand Durand, Gilles Dazé et Claude Brunet

ORDRE DU JOUR

1. Présentation du maire d’un jour

2. Acceptation de l’ordre du jour

3. Acceptation des procès-verbaux des assemblées du 4 mars 2013 et du 18 mars 2013

4. Acceptation des comptes payables au 31 mars 2013 ainsi que des comptes

payés depuis le 1er mars 2013

5. Correspondance

a) M.R.C. des Pays-d’en-Haut Dépôt du procès-verbal de l’assemblée du 12 février 2013

b) Union des municipalités du Québec

Accusé réception de notre résolution concernant la compensation pour la collecte sélective

c) Tricentris Mise en garde de M. Frédéric Potvin de Tricentris relativement à la campagne de sollicitation de l’organisme Consigneco

d) M. Gilles Boucher Dossier du Centre culturel – Ste-Marguerite-du-Lac-Masson

e) Ville de Prévost Résolution – projet « Havre des Falaises »

f) Les Consultants S.M. Inc. Offre de services

g) Louis Champagne Inc. Offre de services

h) Réseau Biblio des Laurentides Invitation à assister à la rencontre annuelle des membres

i) Gestion Prévention incendie Offre de services

j) Mme Christine Landry Offre de services

k) Carrefour Action municipale et famille

Invitation à participer à la tournée du 25e anniversaire – 16 avril 2013

l) Ville de Plessisville Invitation à participer à la journée de formation par l’Association québécoise d’urbanisme le 1er juin 2013

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 2 avril 2013

1964

6.

Rapport du Comité des travaux publics

7. Rapport du Comité consultatif d’urbanisme

8. Rapport du Comité consultatif en environnement 9. Rapport du Comité des loisirs et de la culture

10. Rapport du Comité de la Régie d’assainissement des eaux usées

Piedmont/Saint-Sauveur

11. Rapport des activités de la Chambre de commerce de la Vallée de Saint-Sauveur

12. Rapport du Comité des ressources humaines

13. Rapport du Comité de la sécurité publique

14. Dépôt du compte-rendu de l’assemblée d’information et de consultation –

règlement #757-28-13

15. Règlement #757-28-13 – règlement modifiant le règlement de zonage afin d’ajouter certaines définitions et afin d’apporter des précisions quant aux définitions relatives aux cours et aux marges

16. Résolution – adoption du règlement #757-28-13 (deuxième adoption)

17. Dépôt du compte-rendu de l’assemblée d’information et de consultation –

règlement #757-29-13

18. Règlement #757-29-13 – règlement modifiant le règlement de zonage afin de remplacer la zone I-3-216 par la zone P-4-216 et de modifier la grille des usages et normes qui s’y rattache

19. Résolution – adoption du règlement #757-29-13 (deuxième adoption)

20. Résolution – processus référendaire – règlements #757-28-13 et #757-29-13

– lundi le 22 avril 2013

21. Règlement - #821-13 – règlement décrétant des travaux pour la construction d’un sentier et d’une passerelle au-dessus du cours d’eau Grand-Ruisseau et un emprunt de 139 500 $ pour en acquitter le coût

22. Résolution – adoption du règlement #821-13

23. Règlement #822-13 – règlement décrétant la mise en place d’un sentier

chemin des Frênes à partir du chemin des Épinettes jusqu’aux limites de la Municipalité de Piedmont et de la Ville de Saint-Sauveur et un emprunt de 101 000 $ pour en acquitter le coût

m) Musée d’Art Contemporain des Laurentides

Invitation – Cocktail des présidents – 3 avril 2013

n) Moissons Laurentides Invitation – 14e Classique de golf – 23 mai

2013

o) Maison de soins palliatifs de la Rivière du Nord

Lettre de remerciement

p) Fondation de l’Hôpital régional de Saint-Jérôme

Invitation – 17e Classique de golf – 27 mai 2013

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 2 avril 2013

1965

24. Résolution – adoption du règlement #822-13

25. Résolution – ouverture de registre – 15 avril 2013 – règlements #821-13 et #822-13

26. Résolution – demande au ministère des Transports du Québec afin d’installer

un panneau « Interdiction de virage à droite » à l’intersection du boulevard des Laurentides et du chemin de la Gare

27. Résolution- demande au ministère des Transports du Québec de planifier une

nouvelle sortie « 58 » sud pour desservir l’extrémité sud de la Municipalité de Piedmont et la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs

28. Résolution – contrat – travaux décrétés dans le règlement #820-13

29. Résolution – cotisation annuelle 2013 – cour municipale de Sainte-Adèle

30. Résolution – libération de la somme de 83 808 $ - projet Paul Lutfy

31. Résolution – achat – boîte dompeuse en acier – camion GMC 2500 (2013)

32. Résolution – contribution « Mesures Alternatives des Vallées du Nord» 2013

33. Résolution – entretien génératrices

34. Résolution – délégation de compétence à l’Union des municipalités du

Québec – consultant pour la Gestion de la Mutuelle de prévention en Santé et sécurité du travail

35. Résolution – barrage routier – Guignolée 2013

36. Résolution – autoriser le Club Optimiste à tenir un barrage routier – chemin

Avila et chemin des Pentes – juin 2013

37. Résolution – achat de sel de déglaçage regroupé – Union des municipalités du Québec

38. Demandes de dérogations mineures

a) 574, boul. des Laurentides b) Lot 4 976 185, chemin du Rocher c) 215, chemin des Cormiers

39. Demandes de P.I.I.A.

a) 276, chemin des Hauteurs b) 707, rue Principale c) 313, chemin Albatros d) Lot 5 002 470 – chemin des Faucons e) Lot 5 002 493 – chemin des Faucons f) 700, chemin Avila g) 574, boul. des Laurentides

40. Résolution – autoriser le maire et le directeur général à signer un protocole

d’entente pour le prolongement de services municipaux (aqueduc – égout) a) Habitations JLS Côté b) Masterdev Ressources Inc. (chemin du Nordais)

41. Rapport du Comité des finances

42. Rapport sur la qualité de l’eau potable

43. Divers

a) Résolution – autoriser le maire et le directeur général à signer une entente relative à l’aménagement d’un lien cyclable avec la MRC des Pays-d’en-Haut

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 2 avril 2013

1966

b) Réception provisoire – Vallée des Pins – Phase II

44. Questions du public

45. Levée de l’assemblée

Monsieur le maire Clément Cardin présente le maire d’un jour M. Tristan Bouclin.

10465-0413

Acceptation de l’ordre du jour Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté.

ADOPTÉE

10466-0413 Acceptation des procès-verbaux des assemblées du 4 mars 2013 et du 18 mars 2013 Il est proposé par Madame Marie-France Allard, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que les procès-verbaux des assemblées du 4 mars 2013 et du 18 mars 2013 soient acceptés tel que présentés.

ADOPTÉE

COMPTES PAYABLES AU 31 MARS 2013 Nom Montant # chèque Accès Laurentides 1 408,44 $ 58853 Alain Contant inc. 324,35 $ 58854 Bélisle et Carrière Inc. 509,92 $ 58855 Bio-Services Inc. 327,68 $ 58856 Boisvert Chevrolet Buick GMC 1 720,84 $ 58857 Chemaction Inc. 974,99 $ 58858 Coussinets G.G. Bearing Inc. 199,87 $ 58859 Dicom Express Inc. 4,28 $ 58860 Diéséliste Constantineau Inc. 160,97 $ 58861 Éditions Yvon Blais Inc. 229,75 $ 58862 Entreprises Arc-en-ciel 321,93 $ 58863 Entreprises Forestière Benoit Cloutier 390,92 $ 58864 Équipements Lourds Papineau Inc. 1 747,95 $ 58865 Excavations Mario Pagé 574,88 $ 58866 Fix Auto Piedmont St-Sauveur 58,52 $ 58867 François Leblanc, huissier 605,54 $ 58868 Garde-Manger des Pays-d’en-Haut 150,00 $ 58869 GIPP Inc. 362,18 $ 58870 Globocam (Montréal) Inc. 855,70 $ 58871 Groupe JSV Inc. 269,60 $ 58872 Groupe Pages Jaunes 50,94 $ 58873 Groupe Ultima Inc. 377,00 $ 58874 Entreprises Guy Desjardins Inc. 636,29 $ 58875 H. Dagenais & Fils Inc. 92,60 $ 58876 Jordal Inc. 455,57 $ 58877 Lafarge Canada Inc. 2 203,25 $ 58878 Lafleur Télécom 615,12 $ 58879 L’Environnement du Nord Ltée 4 484,03 $ 58880 MCAP Leasing 355,08 $ 58881 MRC des Pays-d’en-Haut 393,16 $ 58882 Pétrole Pagé Inc. 11 166,56 $ 58883

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 2 avril 2013

1967

Pièces d’autos St-Jérôme 83,06 $ 58884 Pièces d’Autos R. Thérien Inc. 271,90 $ 58885 Pièces d’Autos Prud’homme 301,76 $ 58886 Pitneyworks 3 356,88 $ 58887 Point Final 259,86 $ 58888 Prévost Fortin D’Aoust 2 454,30 $ 58889 Produits pétroliers Intergaz 787,22 $ 58890 Québec Municipal 46,00 $ 58891 Ressorts Mirabel Inc. 69,60 $ 58892 R. Marcil & Frères Inc. 851,62 $ 58893 Services d’entretien Optimum 1 802,81 $ 58894 Sifto Canada Inc. 3 529,77 $ 58895 Signalisation Laurentienne Enr. 51,74 $ 58896 Société Canadienne des Postes 469,21 $ 58897 Ste-Agathe Diesel Inc. 1 927,47 $ 58898 Transport P.H. Pagé 215,19 $ 58899 Ville de Sainte-Adèle 5 021,18 $ 58900 Ville de Saint-Sauveur 34 655,99 $ 58901 Vitrier du Village 76,07 $ 58902 Total : 88 259,54 $

COMPTES PAYÉS DEPUIS LE 1er MARS 2013

# chèque

Nom du Fournisseur

Explication

Montant

58816 58817 58818 58819 58820 58821 58822 58823 58824 58825 58826 58827 58828 58829 58830 58831 58832 58833 58834 58835 58836 58837 58838 58839 58840 58841 58842 58843 58844 58845 58846 58847 58848 58849 58850

Mathieu Bélisle Michel Guimont Ent. Élec. Ltée Pièces d'autos R. Therrien Inc. Ventes Ford Élite Bell Canada Edith Proulx Hydro-Québec John Fournier SSQ Les Sommets Chevrolet Buick GMC Corporation du Parc Linéaire Hydro-Québec Chèque annulé Fondation médicale Laurentides Inspect Drain Pierre Quévillon Hydro-Québec Rosita Labrie Yvan Laroche Service de Cartes Desjardins Chèque annulé Cogéco Cable Canada Robert Lesage Julie Rochon Corp. Officiers municipaux Toiture Turcot-Villeneuve CARRA Desjardins sécurité financière Manoir de la Vallée Syndicat des travailleurs Financière banque Nationale inc Employé #118 Les Sommets Chevrolet Buick GMC Financière banque Nationale inc Groupe Ultima inc. CLD des Pays d'en Haut

Salaire + Avance Entretien Éclairage Pièces Pièces Mars 2013 Déplacement février Électricité Remboursement Toilette Assurance mars Camion Sierra 2013 Remboursement Hiver 2013 Électricité

Remb.agendas vendus Const. Coach dégeler tuyau Électricité Livre Plaisirs sur Neige Système de démarrage Divers Février

Avril 2013 2e vers. Hockey Remplacement Toilette Inscription congrès Yohann Toiture Garage municipal Remise mars 2013 Remise mars 2013 4 inscriptions piscine Remise mars 2013 Versement intérêts Avance de fonds Remise du dépôt de garantie Versement intérêts Assurance 2013-2014 2 soupers

1 496.90 $ 343.39 $

49.08 $ 63.87 $ 64.16 $

121.20 $ 8 529.41 $

50.00 $ 3 387.49 $

30 065.96 $ 6 265.00 $ 2 113.51 $

0.00 $ 35.00 $

1 054.25 $ 239.86 $

35.00 $ 261.97 $

1 186.81 $ 0.00 $

646.77 $ 240.00 $

50.00 $ 632.36 $

22 937.51 $ 758.20 $

4 305.56 $ 576.00 $ 904.91 $

16 887.90 $ 1 000.00 $ 3 006.59 $

11 596.11 $ 61 702.00 $

183.96 $

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 2 avril 2013

1968

58851 58852

Hydro-Québec Sylvio Beauséjour

Électricité Essence

1 202.67 $ 73.78 $

182 067.18 $

10467-0413 Acceptation des comptes payables au 31 mars 2013 ainsi que des comptes payés depuis le 1er mars 2013

ATTENDU le certificat de disponibilité émis par le secrétaire trésorier; Il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Madame Marie-France Allard et résolu unanimement que les comptes payables au 31 mars 2013 ainsi que les comptes payés depuis le 1er mars 2013 soient acceptés tel que présentés.

ADOPTÉE

CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DES CRÉDITS Je soussigné, Gilbert Aubin, secrétaire-trésorier, certifie par les présentes qu’il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. _______________________________________ Gilbert Aubin, secrétaire-trésorier

Correspondance MRC des Pays-d’en-Haut Dépôt du procès-verbal de l’assemblée du 12 février 2013. Union des municipalités du Québec Accusé réception de notre résolution concernant la compensation pour la collecte sélective. Tricentris Mise en garde de M. Frédéric Potvin de Tricentris relativement à la campagne de sollicitation de l’organisme Consigneco. M. Gilles Boucher Dossier du Centre culturel de Ste-Marguerite-du-Lac-Masson. Ville de Prévost Projet « Havre des Falaises ». Les Consultants S.M. Inc. Offre de services. Louis Champagne Inc. Offre de services.

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 2 avril 2013

1969

10468-0413

Réseau Biblio des Laurentides Invitation à assister à la rencontre annuelle des membres. Gestion Prévention Incendie Offre de services. Mme Christine Landry Offre de services. Résolution – mandat à Mme Christine Landry ATTENDU l’offre de services de Mme Christine Landry pour l’entretien du champ fleuri au Centre d’information touristique; DONC, il est proposé par Madame Nathalie Rochon, appuyé par Madame Marie-France Allard et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont confie à Mme Christine Landry le désherbage mensuel du champ fleuri au Centre d’information touristique de Piedmont pour la période d’avril à novembre 2013 inclusivement et ce, pour un montant de 416,21 $, taxes incluses.

ADOPTÉE

Carrefour Action Municipale et Famille Invitation à participer à la tournée du 25e anniversaire le 16 avril 2013. Ville de Plessisville Invitation à participer à la journée de formation par l’Association québécoise d’urbanisme le 1er juin 2013 dont le thème est « Le bon usage du PIIA ». Musée d’Art Contemporain des Laurentides Invitation au cocktail des présidents qui se tiendra le 3 avril 2013. Moisson Laurentides Invitation à la 14e Classique de golf qui aura lieu le 23 mai 2013. Maison de soins palliatifs de la Rivière du Nord Lettre de remerciement. Fondation de l’Hôpital régional de Saint-Jérôme Invitation à la 17e Classique de golf qui aura lieu le 27 mai 2013.

Rapport du Comité des travaux publics Monsieur Claude Brunet fait un rapport des activités du service des travaux publics ainsi qu’un résumé de la réunion qui s’est tenue le 26 mars 2013.

Rapport du Comité consultatif d’urbanisme Monsieur Normand Durand fait un rapport des activités du service d’urbanisme ainsi qu’un résumé de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme qui s’est tenue le 21 mars 2013.

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 2 avril 2013

1970

Rapport du Comité consultatif en environnement Madame Nathalie Rochon fait un rapport des activités du Comité consultatif en environnement ainsi qu’un résumé de la réunion qui s’est tenue le 8 mars 2013.

10469-0413

Rapport du Comité des loisirs et de la culture Madame Marie-France Allard fait un résumé de la réunion du Comité des loisirs qui s’est tenue le 21 mars 2013.

Résolution – tarification – Campuces 2013 ATTENDU les recommandations du Comité des loisirs et de la culture; Il est proposé par Madame Marie-France Allard, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement qu’il y a lieu de modifier la résolution portant le numéro 10443-0313 pour y ajouter une tarification à la semaine, minimum 3 semaines :

• Résidents 110$/semaine • Non-résidents 135$/semaine

ADOPTÉE

10470-0413 Résolution – embauche d’une assistante-coordonnatrice ATTENDU les recommandations du Comité des loisirs et de la culture; Il est proposé par Madame Marie-France Allard, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que Mme Laurence Côté-Aubin soit engagée comme assistante-coordonnatrice à titre d’employée à temps partiel du 2 avril 2013 au 14 juin 2013 et à titre d’employée sur une base permanente du 17 juin 2013 au 16 août 2013.

ADOPTÉE

10471-0413 Résolution – Comité local pour la démarche MADA

ATTENDU les recommandations du Comité des loisirs et de la culture; Il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Monsieur Claude Brunet et résolu unanimement que la composition du comité local pour la démarche MADA soit composé comme suit : M. Serge Meunier, M. Pierre Laurendeau, Mme Édith Proulx, Mme Pauline Vincent, Mme Micheline Nault, Mme Christine Gouin, Mme Marie-France Allard et que M. Jean-François Tremblay soit nommé substitut.

ADOPTÉE

Rapport du Comité de la Régie d’assainissement des eaux usées

Piedmont/Saint-Sauveur La réunion du 25 mars 2013 ayant été reportée au 4 avril prochain, le résumé du rapport du comité sera fait à une assemblée ultérieure.

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 2 avril 2013

1971

Rapport des activités de la Chambre de commerce de la Vallée de Saint-Sauveur Monsieur Normand Durand fait un résumé des activités de la Chambre de commerce de la Vallée de Saint-Sauveur.

10472-0413

Rapport du Comité des ressources humaines Monsieur Claude Brunet fait un rapport du Comité des ressources humaines. Résolution – embauche de Mme Fauve Cloutier ATTENDU les recommandations du Comité des ressources humaines; Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement que Madame Fauve Cloutier soit engagée comme horticultrice pour la période du 2 avril 2013 au 29 novembre 2013. Mme Cloutier agira en tant que cadre intermédiaire. Que le maire et le directeur général soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité un contrat de travail avec Mme Cloutier.

ADOPTÉE

10473-0413 Résolution – embauche de M. Mathieu Filion et M. Jean-Marc Boucher ATTENDU les recommandations du Comité des ressources humaines; Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement que M. Mathieu Filion et M. Jean-Marc Boucher soit engagés comme préposés au service d’horticulture et ce, pour la période du 15 avril 2013 au 15 novembre 2013 inclusivement.

ADOPTÉE

10474-0413 Résolution – embauche de M. Robert Lesage ATTENDU les recommandations du Comité des ressources humaines; Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement que M. Robert Lesage soit engagé comme manœuvre aux travaux publics pour la période du 15 avril 2013 au 15 novembre 2013 inclusivement.

ADOPTÉE

Rapport du Comité de la sécurité publique

La réunion du 25 mars ayant été reportée au 4 avril prochain, le résumé de ladite assemblée sera fait à une assemblée ultérieure.

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 2 avril 2013

1972

Dépôt du compte-rendu de l’assemblée d’information et de consultation – règlement #757-28-13 Monsieur le directeur général, Gilbert Aubin, informe les citoyens sur le résultat de l’assemblée d’information et de consultation qui s’est tenue relativement au règlement #757-28-13, règlement modifiant le règlement de zonage afin d’ajouter certaines définitions et afin d’apporter des précisions quant aux définitions relatives aux cours et aux marges. Monsieur le président a informé les citoyens sur les conséquences de l’adoption dudit règlement et suite à ces explications il n’y a eu aucune question ou commentaire de la part des citoyens.

RÈGLEMENT N°757-28-13 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D’AJOUTER CERTAINES DÉFINITIONS ET AFIN D’APPORTER DES PRÉCISIONS QUANT AUX DÉFINITIONS RELATIVES AUX COURS ET AUX MARGES

ATTENDU QUE certains concepts doivent être définis au règlement de zonage; ATTENDU QUE le conseil municipal juge opportun d’apporter des précisions sur certains de ces concepts dont les marges et les cours avant secondaires ainsi que l’utilisation du terme « riverain »; ATTENDU QU’il y a lieu de permettre, dans certains cas, de réduire la norme quant aux marges avant secondaires; PAR CONSÉQUENT, il est proposé et résolu unanimement que le règlement portant le numéro 757-28-12 modifiant le règlement 757-07 soit et est adopté et qu’il soit statué, décrété et ordonné par ledit projet de règlement ce qui suit : ARTICLE 1 Le règlement de zonage est modifié afin d’ajouter les définitions suivantes à la section 1.5 : « COUR AVANT SECONDAIRE : Dans le cas d’un terrain d’angle, l’espace compris entre la ligne de rue et le mur latéral du bâtiment, de la ligne de terrain arrière au prolongement du mur avant du bâtiment. Il faut considérer le point du mur latéral le plus rapproché de la ligne de rue. Le graphique suivant fait partie intégrante de la définition. MARGE AVANT SECONDAIRE : Dans le cas d’un terrain d’angle, la distance minimale à respecter entre le mur latéral du bâtiment et la ligne latérale de terrain (qui correspond également à la ligne d’emprise de la rue). Le graphique suivant fait partie intégrante de la définition. RIVERAIN : Terrain ou portion de terrain adjacent à un cours d’eau. » ARTICLE 2 La section 1.5 est modifiée en remplaçant les définitions suivantes :

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 2 avril 2013

1973

« COUR ARRIÈRE : Espace à ciel ouvert compris entre la ligne arrière, les lignes latérales et le mur arrière du bâtiment principal et les prolongements réels ou imaginaires dudit mur arrière. Sur un terrain d'angle, la cour arrière est l'espace à ciel ouvert compris entre la ligne latérale, les prolongements réels ou imaginaires du mur arrière d'un bâtiment et le prolongement réel ou imaginaire du mur latéral parallèle à la rue où n'est pas située la façade principale du bâtiment. Le graphique suivant fait partie intégrante de la définition. COUR AVANT : Espace à ciel ouvert compris entre la voie publique (ligne de rue) et la façade principale avant du bâtiment et ses prolongements, cet espace s'étendant d'une ligne latérale de lot à l'autre. Sur un terrain d'angle et les terrains transversaux, la cour avant s'étend sur tous les côtés du terrain bornés par une rue. Le graphique suivant fait partie intégrante de la définition. COUR LATÉRALE : Espace à ciel ouvert situé entre le mur latéral du bâtiment principal et la ligne latérale du terrain entre la cour avant et la cour arrière. Le graphique suivant fait partie intégrante de la définition. MARGE ARRIÈRE : Distance minimale entre la ligne arrière du lot et le mur arrière du bâtiment principal. Le graphique suivant fait partie intégrante de la définition. MARGE AVANT : Distance minimale entre la ligne avant du lot, que la rue soit existante, réservée ou proposée, et le mur de fondation avant du bâtiment principal ou le point le plus près. Pour les lots autres qu'intérieurs, les marges avant prescrites doivent être observées sur tous les côtés du terrain borné par une rue. Le graphique suivant fait partie intégrante de la définition. MARGE LATÉRALE : Distance minimale entre la ligne latérale de lot et le mur de fondation latéral du bâtiment principal. Le graphique suivant fait partie intégrante de la définition.

Terrain d’angle Terrain intérieur

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 2 avril 2013

1974

ARTICLE 3 L’article 2.5.1 est modifié afin qu’il se lise comme suit : « Sur tout terrain, y compris les terrains d'angle et les terrains transversaux, la marge minimale avant prescrite doit être observée sur tous les côtés du terrain bornés par une rue.

Cependant, lorsque la marge avant prescrite est égale ou supérieure à dix (10) mètres, il est possible de réduire la marge avant secondaire dans une proportion de 35%. Lorsqu'un bâtiment est projeté vis-à-vis un endroit où le cadastre n'est pas directement adjacent à la rue pour cette section, la marge avant se compte, à l'endroit projeté de l'implantation par rapport à la ligne de terrain, devant le bâtiment projeté. » ARTICLE 4 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ___________________ ________________________ CLÉMENT CARDIN GILBERT AUBIN Maire Secrétaire-trésorier

10475-0413 Résolution – adoption du règlement #757-28-13 (deuxième adoption)

Il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Giles Dazé et résolu unanimement que le règlement portant le numéro 757-28-13, règlement modifiant le règlement de zonage afin d’ajouter certaines définitions et d’apporter des précisions quant aux définitions relatives aux cours et aux marges soit adopté tel que présenté et ce, en deuxième lecture.

ADOPTÉE

Dépôt du compte-rendu de l’assemblée d’information et de consultation – règlement #757-29-13 Monsieur le directeur général, Gilbert Aubin, informe les citoyens sur le résultat

Terrain

Terrain intérieur

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de l’assemblée d’information et de consultation qui s’est tenue relativement au règlement #757-29-13, règlement modifiant le règlement de zonage afin de remplacer la zone I-3-216 par la zone P-4-216. Monsieur le président a informé les citoyens sur les conséquences de l’adoption dudit règlement et suite à ces explications il n’y a eu aucune question ou commentaire de la part des citoyens.

RÈGLEMENT N°757-29-13 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE REMPLACER LA ZONE I-3-216 PAR LA ZONE P-4-216 ET DE MODIFIER LA GRILLE DES USAGES ET NORMES QUI S’Y RATTACHE

ATTENDU QUE la zone I-3-216 comporte un seul terrain et que l’usage autorisé est « l’industrie extractive »; ATTENDU QUE le propriétaire du terrain, soit la Municipalité de Piedmont, a cessé tout usage de ce type à l’acquisition du lot; ATTENDU QUE la municipalité souhaite convertir le terrain en un parc et un endroit où la nature règne; ATTENDU QU’il est opportun de modifier les usages autorisés dans ladite zone et de renommer celle-ci; PAR CONSÉQUENT, il est proposé et résolu unanimement que le règlement portant le numéro 757-29-13 modifiant le règlement 757-07 soit et est adopté et qu’il soit statué, décrété et ordonné par ledit projet de règlement ce qui suit : ARTICLE 1 Le plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage 757-07 est modifié afin de changer le secteur de zone I-3-216 par le secteur de zone P-4-216, le tout tel que montré au plan annexé au présent règlement comme Annexe « A ». ARTICLE 2 La grille des usages et normes faisant partie intégrante du règlement de zonage 757-07 est modifiée afin de remplacer la zone I-3-216 par la zone P-4-216 et ses dispositions, le tout tel que montré à l’Annexe « B ». ARTICLE 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ___________________ ________________________ CLÉMENT CARDIN GILBERT AUBIN Maire Secrétaire-trésorier

10476-0413 Résolution – adoption du règlement #757-29-13 (deuxième adoption) Il est proposé par Monsieur Gilles Dazé, appuyé par Madame Nathalie Rochon et

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résolu unanimement que le règlement portant le numéro 757-29-13, règlement modifiant le règlement de zonage afin de remplacer la zone I-3-216 par la zone P-4-216 et de modifier la grille des usages qui s’y rattache soit adopté tel que présenté et ce, en deuxième lecture.

ADOPTÉE

10477-0413 Résolution – processus référendaire – règlements #757-28-13 et #757-29-13 – lundi le 22 avril 2013 Il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que les personnes désirant que les règlements portant les numéros 757-28-13 et 757-29-13 fassent l’objet d’un processus référendaire doivent déposer une demande en ce sens et ce, au plus tard le 22 avril 2013 à 16h00.

ADOPTÉE

RÈGLEMENT N° 821-13

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN SENTIER RELIANT LE SECTEUR DU CHEMIN DES CORMIERS AU CHEMIN DE LA PROMENADE ET LA CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE AU-DESSUS DU COURS D’EAU GRAND-RUISSEAU ET UN EMPRUNT POUR EN ACQUITTER LE COÛT

ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont a reçu de nombreuses demandes pour relier le secteur du chemin des Cormiers au chemin de la Promenade; ATTENDU QU’il est obligatoire de construire une passerelle piétonnière au-dessus du Grand-Ruisseau; ATTENDU QUE la municipalité a reçu, en date du 4 décembre 2012, les approbations du ministère des Ressources naturelles et en date du 28 novembre 2012, les approbations du ministère du Développement durable, de l’Environnement de la Faune et des Parcs; ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à l’assemblée du 18 mars 2013; EN CONSÉQUENCE, il est statué, décrété et ordonné par ledit règlement ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 Le Conseil est autorisé à exécuter ou à faire exécuter des travaux de construction d’un sentier reliant le secteur du chemin des Cormiers au chemin de la Promenade ainsi qu’une passerelle piétonnière au-dessus du Grand-Ruisseau et un emprunt de CENT TRENTE-NEUF MILLE CINQ CENTS DOLLARS (139 500,00 $) pour en acquitter le coût, le tout selon les devis préparés par la firme Équipe Laurence, experts-conseils et portant le numéro 36.00.63C en date du mois d’octobre 2012 ainsi que les plans et devis de la passerelle piétonnière préparés par DWB Consultants portant le numéro 2404-10-001 en date du mois de janvier 2013, lesquels font partie intégrante du règlement comme Annexes « A » et « B » », incluant les frais et taxes tel qu’il

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appert à l’estimé préparé par M. Alexandre Latour, ingénieur, de la firme Équipe Laurence, experts-conseils, en date du mois de février 2013, lequel fait partie intégrante du règlement comme Annexe « C »; ARTICLE 3 Le Conseil est autorisé à dépenser une somme de CENT TRENTE-NEUF MILLE CINQ CENTS DOLLARS (139 500,00 $) pour les fins du présent règlement; ARTICLE 4 Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le Conseil est autorisé à emprunter une somme de CENT TRENTE-NEUF MILLE CINQ CENTS DOLLARS (139 500,00 $) sur une période de vingt (20) ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est imposé et il sera prélevé chaque année durant le terme de l’emprunt, de chaque propriétaire situé à l’intérieur du bassin de taxation décrit à l’Annexe « D » joint au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale suffisante sur tous les immeubles imposables construits ou non et cette taxe est répartie suivant la superficie de ces immeubles telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advenait que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement soit plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le Conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avèrerait insuffisante. ARTICLE 7 Le Conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété au présent règlement toute contribution ou subvention, dont celle qui sera versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. ARTICLE 8 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. _________________ ________________ Clément Cardin Gilbert Aubin Maire Secrétaire trésorier

10478-0413 Résolution – adoption du règlement #821-13 Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que le règlement portant le numéro 821-13, règlement décrétant les travaux pour la construction d’un sentier reliant le secteur du chemin des Cormiers au chemin de la Promenade et la construction d’une passerelle au-dessus du cours d’eau Grand-Ruisseau et un emprunt de 139 500,00 $ pour en acquitter le coût soit adopté tel que présenté.

ADOPTÉE

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 2 avril 2013

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RÈGLEMENT N° 822-13

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN SENTIER LE LONG DU CHEMIN DES FRÊNES À PARTIR DU CHEMIN DES ÉPINETTES JUSQU’AUX LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ DE PIEDMONT ET DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR ET UN EMPRUNT POUR EN ACQUITTER LE COÛT

ATTENDU QUE beaucoup de personnes empruntent le chemin des Frênes pour se rendre dans la Ville de Saint-Sauveur; ATTENDU QU’il est impératif de construire un sentier piétonnier pour la sécurité des citoyens; ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à l’assemblée du 18 mars 2013; EN CONSÉQUENCE, il est statué, décrété et ordonné par ledit règlement ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 Le Conseil est autorisé à exécuter ou à faire exécuter des travaux de construction d’un sentier chemin des Frênes à partir du chemin des Épinettes jusqu’aux limites de la Municipalité de Piedmont et de la Ville de Saint-Sauveur et un emprunt de CENT UN MILLE DOLLARS (101 000,00 $) pour en acquitter le coût, le tout selon les plans et devis préparés par la firme Équipe Laurence, experts-conseils et portant le numéro 36.00.65C en date du mois de janvier 2013, lesquels font partie intégrante du règlement comme Annexe « A », incluant les frais et taxes tel qu’il appert à l’estimé préparé par M. Alexandre Latour, ingénieur, de la firme Équipe Laurence, experts-conseils, en date du mois de février 2013, lequel fait partie intégrante du règlement comme Annexe « B »; ARTICLE 3 Le Conseil est autorisé à dépenser une somme de CENT UN MILLE DOLLARS (101 000,00 $) pour les fins du présent règlement; ARTICLE 4 Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le Conseil est autorisé à emprunter une somme de CENT UN MILLE DOLLARS (101 000,00 $) sur une période de vingt (20) ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est imposé et il sera prélevé chaque année durant le terme de l’emprunt, de chaque propriétaire situé à l’intérieur du bassin de taxation décrit à l’Annexe « C » joint au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale suffisante sur tous les immeubles imposables, construits ou non, et cette taxe est répartie d’après la valeur, telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advenait que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement soit plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le Conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute

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autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avèrerait insuffisante. ARTICLE 7 Le Conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété au présent règlement toute contribution ou subvention, dont celle qui sera versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. ARTICLE 8 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. _________________ ________________ Clément Cardin Gilbert Aubin Maire Secrétaire trésorier

10479-0413 Résolution – adoption du règlement #822-13 Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que le règlement portant le numéro 822-13, règlement décrétant des travaux pour la construction d’un sentier le long du chemin des Frênes à partir du chemin des Épinettes jusqu’aux limites de la Municipalité de Piedmont et de la Ville de Saint-Sauveur et un emprunt de 101 000,00 $ pour en acquitter le coût, soit adopté tel que présenté.

ADOPTÉE

10480-0413 Résolution – ouverture de registre – règlements #821-13 et #822-13 Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que la tenue du registre pour l’approbation des règlements #821-13 et #822-13 ait lieu le lundi 15 avril 2013 de 09h00 à 19h00.

ADOPTÉE

10481-0413 Résolution – demande au ministère des Transports du Québec d’installer un panneau « Interdiction de virage à droite » à l’intersection du boulevard des Laurentides, direction sud, et du chemin de la Gare ATTENDU QUE la MRC des Pays-d’en-Haut procèdera à des travaux pour la mise en place de l’interconnexion devant relier le Parc du P’tit Train du Nord aux municipalités de Saint-Sauveur et Morin-Heights; DONC, il est proposé par Madame Marie-France Allard, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que demande soit faite au ministère des Transports du Québec afin qu’il procède à l’installation d’une signalisation pour interdire le virage à droite boulevard des Laurentides, direction sud, à l’intersection du chemin de la Gare.

ADOPTÉE

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 2 avril 2013

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10482-0413

Résolution – demander au ministère des Transports du Québec de planifier une nouvelle sortie « 58 » sud sur l’autoroute des Laurentides ATTENDU la configuration actuelle de l’autoroute des Laurentides en direction sud comprenant une seule sortie, soit la sortie 60, pour se rendre à l’extrémité sud de Piedmont ou à Sainte-Anne-des-Lacs; ATTENDU la demande faite par la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs en ce sens, laquelle a reçu l’appui de la MRC des Pays-d’en-Haut; DONC, il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont demande au ministère des Transports de planifier une nouvelle sortie « 58 » en direction sud permettant ainsi aux automobilistes devant se rendre à l’extrémité sud de Piedmont ou à Sainte-Anne-des-Lacs d’avoir facilement accès à ces territoires.

ADOPTÉE

10483-0413 Résolution – contrat - travaux décrétés au règlement #820-13

ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont a demandé des soumissions pour des travaux décrétés au règlement #820-13; ATTENDU QUE le résultat des soumissions se lisent comme suit :

Nom du soumissionnaire Prix 1. David Riddell Excavation 1 092 262,35 $ 2. MBN Construction Inc. 1 146 428,01 $ 3. ABC Rives-Nord Inc. 1 187 132,58 $ 4. 9088-9569 Québec Inc. 1 225 993,16 $ 5. Asphalte Constructions ANOR 1 241 950,53 $ 6. Charex Inc. 1 286 378,23 $ 7. Entreprises TGC Inc. 1 292 382,87 $ 8. Pavages d’Amour Inc. 1 418 677,50 $

ATTENDU QUE ces prix incluent la taxe sur la vente des produits (TVQ) en excluant les montants de la taxe sur les produits et service (TPS); ATTENDU les recommandations de Monsieur Marcel Laurence, d’Équipe Laurence, experts-conseils; DONC, il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que le contrat pour la réalisation des travaux décrétés au règlement #820-13 soit octroyé à David Riddell Excavation (la compagnie 9129-6558 Québec Inc.) conditionnellement à l’obtention de toutes les autorisations requises par la loi.

ADOPTÉE

10484-0413 Résolution – cotisation annuelle 2013 – cour municipale Il est proposé par Monsieur Gilles Dazé, appuyé par Madame Marie-France Allard et résolu unanimement que la directrice des finances soit autorisée à procéder à la cotisation annuelle à la cour municipale de Sainte-Adèle, soit la somme de 2 770,00 $.

ADOPTÉE

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 2 avril 2013

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10485-0413

Résolution – libération de la somme de 83 808 $ - projet Paul Lutfy Il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Monsieur Claude Brunet et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont libère l’excédent des garanties déposées par M. Paul Lutfy pour son développement chemin Avila – Phase I et que de ce fait, la somme de 83 808 $ soit libéré, le tout tel que recommandé par M. Marcel Laurence, ingénieur, de la firme Équipe Laurence, experts-conseils.

ADOPTÉE

10486-0413 Résolution – achat d’une boîte dompeuse en acier

ATTENDU les recommandations du Comité des travaux publics; Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont achète de Les Attaches Éthier Inc. une boîte dompeuse en acier incluant pompe et cylindre hydraulique, protecteur de boîte arrière, toile et rouleau de modèle Bri-Mar et ce pour la somme de 3 925,00 $ plus les taxes applicables.

ADOPTÉE

10487-0413 Résolution – « Mesures Alternatives des Vallées du Nord » Il est proposé par Madame Marie-France Allard, appuyé par Monsieur Claude Brunet et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont renouvèle son adhésion à « Mesures Alternatives des Vallées du Nord » pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 au coût de 1 748,00 $.

ADOPTÉE

10488-0413 Résolution – entretien des génératrices ATTENDU les recommandations du Comité des travaux publics; Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont confie l’entretien des génératrices suivantes, à savoir :

• 128 chemin de la Gare; • 150 chemin Trottier; • 712 boulevard des Laurentides; • 694 chemin des Saules; • 269 chemin de la Montagne; • 134 chemin de la Gare

à Cummins Est du Canada pour un montant de 4 450,71 $ plus les taxes applicables.

ADOPTÉE

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 2 avril 2013

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10489-0413

Résolution – Gestion de la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail – Union des municipalités du Québec CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Piedmont est membre de la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l’UMQ; CONSIDÉRANT QU’aux fins de limiter les coûts et les efforts requis pour le renouvellement annuel de la mutuelle à la CSST, il est souhaitable de confier à l’UMQ le mandat de procéder à un tel renouvellement, à moins d’avis contraire écrit de la part de la municipalité à l’UMQ avant le 31 juillet de l’année précédent l’année du renouvellement; DONC, il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Madame Marie-France Allard et résolu unanimement ce qui suit : La Municipalité ayant fait une lecture complète et s’en déclarant satisfaite de l’entente projetée avec la CSST relative au regroupement d’employeurs aux fins de l’assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour l’année 2014 soit acceptée telle que rédigée et que l’UMQ soit autorisée à signer cette entente pour et au nom de la municipalité ainsi que tout renouvellement subséquent de cette entente, et ce, tant que la présente autorisation n’a pas été dûment révoquée par une nouvelle résolution de la municipalité. La Municipalité autorise son directeur général, Monsieur Gilbert, Aubin à signer, pour elle et en son nom, tout document visant à donner effet à la présente résolution.

ADOPTÉE

10490-0413 Résolution – appel d’offres de l’Union des municipalités du Québec afin de

retenir les services professionnels d’un consultant pour la gestion de la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l’UMQ ATTENDU QU’une Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail a été mise sur pied par L’UMQ en vertu de l’article 284.2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; ATTENDU QUE l’adhésion à la Mutuelle permet à la Municipalité de Piedmont d’améliorer son système de gestion ainsi que sa performance en santé et sécurité du travail; ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont a adhéré à la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l’Union des municipalités du Québec; ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une proposition de l’Union des municipalités du Québec pour retenir les services professionnels d’un consultant pour la gestion de la Mutuelle; ATTENDU QUE l’article 14.7.1 du Code municipal permet à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une telle entente; ATTENDU QUE conformément à la loi, l’UMQ procédera à un appel d’offres public pour octroyer le contrat; ATTENDU QUE l’UMQ prévoit lancer cet appel d’offres en 2013. DONC, il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Madame Marie-France Allard et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont confirme son adhésion à la Mutuelle et s’engage à compléter pour l’UMQ, dans les délais fixés, toute documentation nécessaire à son adhésion à la Mutuelle; QUE la Municipalité de Piedmont confirme son adhésion au regroupement de l’UMQ pour retenir les services professionnels d’un consultant pour la gestion de

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la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l’UMQ et confie à l’UMQ le processus menant à l’adjudication du contrat; QU’un contrat d’une durée de trois (3) ans plus deux (2) années d’option, une année à la fois, pourra être octroyé par l’UMQ selon les termes prévus au document d’appel d’offres et de la loi applicable; QUE la Municipalité de Piedmont s’engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé; QUE la Municipalité de Piedmont s’engage à payer annuellement, à l’UMQ, un frais de gestion de 0,04$/100$ de la masse salariale assurable à la CSST pour sa participation à la Mutuelle de prévention.

ADOPTÉE

10491-0413 Résolution – barrage routier – Guignolée 2013 – Garde-manger des Pays-d’en-Haut Il est proposé par Monsieur Gilles Dazé, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont autorise le Garde-manger des Pays-d’en-Haut à tenir un barrage routier le samedi 14 décembre 2013 pour l’événement annuel « La Guignolée du Garde-manger des Pays-d’en-Haut » et que copie de cette résolution soit transmise à la Sûreté du Québec, poste de la MRC des Pays-d’en-Haut.

ADOPTÉE

10492-0413 Résolution – barrage routier Club Optimiste Vallée de Saint-Sauveur

Il est proposé par Monsieur Gilles Dazé, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont autorise le Club Optimiste de la Vallée de Saint-Sauveur à effectuer un barrage routier au profit du Club Optimiste de la Vallée de Saint-Sauveur à l’intersection du chemin Avila et du chemin des Pentes le samedi 8 juin 2013 de 8h30 à 17h00. Il est bien entendu que le Club Optimiste de la Vallée de Saint-Sauveur sera responsable de la signalisation et de la sécurité de ses bénévoles. Qu’une copie de cette résolution soit envoyée à la Sûreté du Québec, poste de la MRC des Pays-d’en-Haut.

ADOPTÉE

10493-0413 Résolution – mandat pour 5 ans à l’Union des municipalités du Québec pour l’achat de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont a reçu une proposition de l’Union des municipalités du Québec de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d’appel d’offres pour un achat regroupé de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium); ATTENDU QUE l’article 14.7.1 du Code municipal :

• Permet à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel;

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• Précise que les règles d’adjudication des contrats par une municipalité s’appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l’Union des municipalités du Québec s’engage à respecter ces règles;

• Précise que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d’administration de l’UMQ;

ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) dans les quantités nécessaires pour ses activités et selon les règles établies au document d’appel d’offres préparé par l’UMQ pour les cinq (5) prochaines années; DONC, il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long; QUE la Municipalité de Piedmont confirme, comme les lois le permettent, son adhésion à ce regroupement d’achats géré par l’UMQ pour cinq (5) ans, soit jusqu’au 30 avril 2018 représentant le terme des contrats relatifs à la saison 2017-2018; QUE pour se retirer de ce programme d’achat regroupé, la Municipalité de Piedmont devra faire parvenir une résolution de son conseil à cet effet et ce, au moins trente (30) jours avant la date de publication de l’appel d’offres public annuel; QUE la Municipalité de Piedmont, confie à l’Union des municipalités du Québec le mandat de préparer sur une base annuelle, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document d’appel d’offres pour adjuger un contrat d’achat regroupé de chlorure de sodium nécessaire aux activités de la Municipalité de Piedmont, pour les appels d’offres couvrant les saisons 2013-2014 à 2017-2018 inclusivement QUE si l’Union des municipalités du Québec adjuge un contrat, la Municipalité de Piedmont s’engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé; QUE pour permettre à l’Union des municipalités du Québec de préparer son document d’appel d’offres, la Municipalité de Piedmont s’engage à lui fournir les quantités de chlorure de sodium dont elle aura besoin, en remplissant à chaque année la fiche d’information et en la retournant à la date fixée; QUE la Municipalité de Piedmont reconnaît que l’Union des municipalités du Québec recevra, directement de l’adjudicataire, des frais de gestion, correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant taxes à chacun des participants. Pour la saison 2013-2014, ce pourcentage est fixé à 0,9% pour les municipalités membres de l’UMQ et à 1,5% pour les municipalités non membres de l’UMQ. Pour les saisons subséquentes, ces pourcentages seront fixés annuellement et précisés dans le document d’appel d’offres; QU’un exemplaire signé et conforme de la présente résolution soit transmis à l’Union des municipalités du Québec.

ADOPTÉ

10494-0413 Résolution – Demande de dérogations mineures 574, boulevard des Laurentides ATTENDU QUE le propriétaire du 574, boulevard des Laurentides a déposé une demande de dérogation mineure afin d’agrandir son bâtiment; ATTENDU QUE les dérogations mineures portent sur le nombre de cases de

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stationnement, la construction d’un toit plat et un empiètement d’une avancée de toiture dans la marge avant; ATTENDU QUE le bâtiment existant est situé à 10,83 mètres de la ligne avant alors que la réglementation en vigueur exige 15 mètres; ATTENDU QUE la toiture sera prolongée de 2 mètres vers l’avant afin de créer un effet de volume; ATTENDU QUE la réglementation permet qu’une galerie et un toit empiètent de 2 mètres dans la marge avant; ATTENDU QUE la réglementation en vigueur exige la mise en place de 57 places de stationnement pour un usage de type « garage »; ATTENDU QUE le règlement ne distingue pas les différents types de garage; ATTENDU QU’un comparatif a été fait avec les normes de stationnement des municipalités avoisinantes et que les règles en vigueur pour la Municipalité de Piedmont sont beaucoup plus sévères; ATTENDU QUE le projet propose la mise en place de 31 cases et que pour en offrir plus il faudrait diminuer l’aménagement paysager ou la superficie du bâtiment puisqu’il y a une forte pente à l’arrière du lot; ATTENDU QUE le projet consiste en la réparation de véhicules lourds et non en un garage de grand public et ne nécessitera pas un aussi grand nombre de cases de stationnement; ATTENDU QUE l’architecture proposée comprend un toit plat pour la nouvelle section du bâtiment alors que la réglementation l’interdit; ATTENDU QUE les équipements lourds nécessitent un dégagement intérieur important; ATTENDU QU’un bâtiment avec une pente de toit de 6 :12 dépasserait la hauteur maximale permise par la règlementation; ATTENDU QUE le bâtiment proposé inclut des mansardes qui créent un effet de pente; ATTENDU QUE le projet, de façon globale, est de grande qualité et s’intègre à l’environnement; ATTENDU QUE le projet ne cause pas de préjudice aux voisins; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d’urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande de dérogation mineure pour l’agrandissement du bâtiment commercial situé au 574, boulevard des Laurentides en conformité avec la demande déposée le 6 février 2013.

ADOPTÉE

10495-0413 Résolution – Demande de dérogation mineure Lot 4 976 185, chemin du Rocher ATTENDU QUE le propriétaire du lot 4 976 185 a déposé une demande afin de permettre la construction d’un bâtiment avec une pente de toit de 4 :12 alors que la réglementation exige 6 :12;

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ATTENDU QUE la pente du toit est accentuée par la longueur du toit; ATTENDU QUE l’acceptation de la dérogation mineure ne causera pas de préjudice aux voisins; ATTENDU QUE les membres du Comité consultatif d’urbanisme jugent que la dérogation est mineure; ATTENDU QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme jugent que la version proposée du bâtiment avec une pente de 4 :12 favorise mieux son intégration au milieu; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d’urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande de dérogation mineure permettant la construction d’un bâtiment résidentiel avec une pente de toit de 4 :12 sur le lot 4 976 185 chemin du Rocher alors que la réglementation exige une pente de 6 :12.

ADOPTÉE

10496-0413 Résolution – Demande de dérogation mineure 215 chemin des Cormiers ATTENDU QUE le propriétaire du 215, chemin des Cormiers a déposé une demande afin de rendre conforme un bâtiment accessoire situé à 0,48 mètre de la ligne latérale alors que la réglementation exige 1 mètre; ATTENDU QUE le bâtiment accessoire a été construit en même temps que la résidence principale, soit dans les années 70; ATTENDU QUE la dérogation ne cause pas de préjudice aux voisins; ATTENDU QUE l’application de la réglementation obligerait le propriétaire à déplacer ou démolir son bâtiment; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d’urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande de dérogation mineure pour le 215, chemin des Cormiers pour rendre conforme un bâtiment accessoire situé à 0,48 mètre de la ligne latérale alors que la réglementation exige 1 mètre, le tout en conformité avec la demande déposée en date du 15 mars 2013;

ADOPTÉE

10497-0413 Résolution – Demande de P.I.I.A.

276, chemin des Hauteurs ATTENDU QUE la propriétaire du 276, chemin des Hauteurs a déposé une demande afin d’effectuer des rénovations sur sa propriété; ATTENDU QUE ladite propriété donne sur deux (2) rues; ATTENDU QUE la propriétaire souhaite inverser les façades de son bâtiment; ATTENDU QU’une porte patio est en place sur ce qui deviendra la façade

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principale, ce qui est interdit par la réglementation; ATTENDU QUE ladite porte patio sera remplacée par une porte conventionnelle vitrée; ATTENDU QUE la façade arrière sera modifiée afin d’inclure une porte patio à la place d’une fenêtre et de poser une fenêtre à la place de la porte; ATTENDU QUE les balcons arrière seront agrandis; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d’urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Madame Marie-France Allard et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande d’analyse des critères du plan d’implantation et d’intégration architecturale pour des travaux de rénovation au bâtiment principal situé au 276 chemin des Hauteurs, le tout en conformité avec la demande en date du 1er mars 2013.

ADOPTÉE

10498-0413 Résolution – Demande de P.I.I.A.

707, rue Principale ATTENDU QUE le propriétaire du 707 de la rue Principale a déposé une demande afin d’effectuer des travaux de rénovation sur le bâtiment; ATTENDU QUE ledit propriétaire souhaite remplacer le revêtement extérieur de la façade principale; ATTENDU QU’en façade, le revêtement d’agrégat existent sera remplacé par du bois de couleur beige; ATTENDU QUE les ouvertures seront agencées avec des moulures en bois de couleur « brune »; ATTENDU QUE le propriétaire souhaite modifier l’entrée principale en y incluant une structure en bois et une toiture en bardeaux d’asphalte en remplacement de la structure en fer forgé; ATTENDU QUE les travaux rehausseront l’apparence générale du bâtiment; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d’urbanisme; DONC, il est proposé Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande d’analyse des critères du plan d’implantation et d’intégration architecturale pour des travaux de rénovations extérieures au bâtiment situé au 707, rue Principale, le tout en conformité avec la demande déposée le 14 mars 2013.

ADOPTÉE

10499-0413 Résolution – Demande de P.I.I.A. 313 chemin Albatros ATTENDU QUE le propriétaire du lot 2 313 283 a déposé une demande afin de construire une résidence unifamiliale;

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ATTENDU QUE le revêtement extérieur sera en Maibec de couleur brune et en pierre de couleur beige et brune; ATTENDU QUE les pignons des corniches seront en bardeaux de cèdre de couleur brune; ATTENDU QUE la toiture sera en bardeaux d’asphalte de couleur brune; ATTENDU QUE la toiture comporte des jeux de volumes et des corniches, rehaussant l’apparence du bâtiment; ATTENDU QUE l’architecture du bâtiment comporte des décrochés afin de briser la linéarité dudit bâtiment; ATTENDU QUE les plans indiquent que la façade principale a des fenêtres avec carrelage tandis que l’arrière du bâtiment a des fenêtres sans carrelage; ATTENDU QUE la présence de carreaux ajoute un cachet au bâtiment; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d’urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande d’analyse des critères du plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la construction d’une résidence unifamiliale située au 313 chemin Albatros, le tout en conformité avec la demande déposée le 13 mars 2013, mais à la condition que les fenêtres de tout le bâtiment soient identiques, soit avec des carreaux.

ADOPTÉE

10500-0413 Résolution – Demande de P.I.I.A. Lot 5 002 470 - chemin des Faucons ATTENDU QUE le propriétaire du lot 5 002 470, chemin des Faucons, a déposé une demande afin de construire une résidence unifamiliale sur ledit lot; ATTENDU QUE le revêtement extérieur sera en Maibec de couleur brune et en pierre de couleur beige; ATTENDU QUE le revêtement de la toiture sera en bardeaux d’asphalte de couleur noire; ATTENDU QUE la couverture de l’entrée principale sera en tôle; ATTENDU QUE la toiture principale sera à quatre (4) versants et comprendra une corniche et des « coupures » dans son architecture rehaussant ainsi l’apparence du bâtiment; ATTENDU QUE des moulures en bois sont prévues dans les pignons; ATTENDU QUE l’architecture générale du bâtiment donne une apparence champêtre avec un cachet moderne; ATTENDU QUE l’architecture ainsi que les matériaux choisis s’intègrent à l’environnement et assurent un haut niveau architectural à ce secteur; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d’urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande d’analyse des critères du plan d’implantation et

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d’intégration architecturale pour la construction d’une résidence unifamiliale sur le lot 5 002 470, chemin des Faucons, le tout en conformité avec la demande déposée le 13 mars 2013.

ADOPTÉE

10501-0413 Résolution – Demande de P.I.I.A.

Lot 5 002 493 – chemin des Faucons ATTENDU QUE le propriétaire du lot 5 002 493, chemin des Faucons, a déposé une demande afin de construire une résidence unifamiliale sur ledit lot; ATTENDU QUE le revêtement extérieur sera en Maibec de couleur grise et en pierre de couleur beige; ATTENDU QUE le revêtement de la toiture sera en bardeaux d’asphalte de couleur grise 2 tons; ATTENDU QUE deux (2) avancées de toiture seront en tôle de couleur grise; ATTENDU QUE l’architecture de la toiture est non linéaire et comprend des changements de pentes rappelant les corniches; ATTENDU QUE des moulures en bois sont prévues dans les pignons; ATTENDU QUE l’architecture générale du bâtiment donne une apparence champêtre avec un cachet moderne; ATTENDU QUE l’architecture ainsi que les matériaux choisis s’intègrent à l’environnement et assurent un haut niveau architectural à ce secteur; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d’urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande d’analyse des critères du plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la construction d’une résidence unifamiliale sur le lot 5 002 493, chemin des Faucons, le tout en conformité avec la demande déposée le 13 mars 2013.

ADOPTÉE

10502-0413 Résolution – Demande de P.I.I.A. 700, chemin Avila ATTENDU QUE le propriétaire du 700, chemin Avila a déposé une demande pour l’agrandissement dudit bâtiment; ATTENDU QUE la nouvelle section reprend la même architecture, les mêmes matériaux et les mêmes couleurs que le bâtiment existent; ATTENDU QUE l’agrandissement n’empiète pas davantage en marge avant et respecte le droit acquis; ATTENDU QUE la nouvelle aire de stationnement respecte les limites actuelles et est camouflée par des végétaux matures; ATTENDU QUE l’aménagement paysager sera similaire pour l’ensemble du bâtiment;

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ATTENDU QU’en respectant les dimensions et les volumes présents actuellement, il n’y a aucune modification des points de vue vers les montagnes ou la vallée; ATTENDU QUE l’implantation totale du bâtiment s’apparente à une échelle villageoise humaine; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d’urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande d’analyse des critères du plan d’implantation et d’intégration architecturale pour les travaux d’agrandissement au 700 chemin Avila, le tout en conformité avec la demande déposée le 14 mars 2013.

ADOPTÉE

10503-0413 Résolution – Demande de P.I.I.A.

574 boulevard des Laurentides ATTENDU QUE le propriétaire du 574, boulevard des Laurentides a déposé une demande afin d’agrandir le bâtiment existant dans le but d’y transférer son garage de véhicules lourds; ATTENDU QUE le revêtement extérieur de l’agrandissement proposé et de la partie existante seront en Maibec de couleur « grenade » et en pierre de couleur grise; ATTENDU QUE la toiture sera en bardeaux d’asphalte de couleur « brun automnal »; ATTENDU QUE les moulures et les contours du revêtement seront en Maibec de couleur brune; ATTENDU QU’un aménagement paysager sera fait à l’avant du bâtiment et que des arbres seront plantés à l’avant; ATTENDU QUE la majorité des espaces de stationnement seront situés à l’arrière, donc peu visible de la voie publique; ATTENDU QUE les travaux rehausseront grandement l’apparence du bâtiment existant; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d’urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande d’analyse des critères du plan d’implantation et d’intégration architecturale pour l’agrandissement du bâtiment commercial situé au 574, boulevard des Laurentides, le tout en conformité avec la demande déposée le 6 février 2013.

ADOPTÉE

10504-0413 Résolution – autoriser le maire et le directeur général à signer un protocole d’entente pour le prolongement de services municipaux – Habitations JLS Côté Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que Monsieur le maire et le directeur général

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soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Piedmont un protocole d’entente avec les Habitations JLS Côté pour le prolongement des services municipaux chemin de la Montagne.

ADOPTÉE

10505-0413 Résolution - autoriser le maire et le directeur général à signer un protocole d’entente pour le prolongement de services municipaux – Masterdev Ressources Inc. Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que Monsieur le maire et le directeur général soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Piedmont un protocole d’entente avec la compagnie Masterdev Ressources Inc. pour le prolongement des services municipaux chemin du Nordais.

ADOPTÉE

Rapport du Comité des finances

Madame Claudette Laflamme fait rapport sur les finances de la Municipalité de Piedmont pour la période du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013.

10506-0413 Résolution – dossier Manon Massé ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont a adopté en février 2013 une résolution demandant à la MRC des Pays-d’en-Haut de modifier l’évaluation de la propriété de Madame Manon Massé, chemin des Hauteurs, dû au fait que ledit terrain n’est pas constructible; ATTENDU QUE l’évaluateur a déposé une évaluation corrigée rétroactive au 1er janvier 2012; ATTENDU QUE la loi permet à la Municipalité d’appliquer l’évaluation rétroactivement au 1er janvier 2011; DONC, il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Monsieur Claude Brunet et résolu unanimement que la directrice des finances soit autorisée à procéder au remboursement des taxes municipales payées sur le lot 2 313 258 et ce, rétroactivement au 1er janvier 2011.

ADOPTÉE

10507-0413 Résolution – achat d’équipement IPad et logiciel ATTENDU les recommandations du Comité des finances; DONC, il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Monsieur Normand Durand et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont procède à l’achat pour le département d’inspection d’un IPad et logiciel afin de faciliter le travail d’inspection et le suivi des dossiers. Le coût pour l’acquisition de ce dit équipement avec l’achat de logiciel et la formation est d’un montant de 3 365,00 $ taxes incluses.

ADOPTÉE

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10508-0413

Résolution – Éclairage – pont Gérard-Boisclair ATTENDU les recommandations du Comité des finances; Il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Monsieur Normand Durand et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont procède à l’achat de luminaires de la compagnie Leblanc Illumination afin que le pont Gérard-Boisclair soit éclairé d’une façon féérique en période hivernale. Le coût pour la réalisation dudit achat est d’un montant de 6 350,00 $ taxes et livraison incluses.

ADOPTÉE

10509-0413 Résolution – transfert – 83 500 $ ATTENDU les recommandations du Comité des finances; Il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Monsieur Claude Brunet et résolu unanimement qu’un montant de 83 500 $, à même le surplus libre, soit transféré au fonds d’immobilisation pour l’achat d’un équipement multifonctionnel, soit un vacuum et l’achat d’un camion devant servir au service d’horticulture. Il est bien entendu que tout montant excédentaire sera versé au surplus libre.

ADOPTÉE

Rapport sur la qualité de l’eau potable Monsieur Clément Cardin, maire, informe les citoyens que l’eau potable est d’excellente qualité et que la Municipalité procède à une chloration mineure de son réseau d’aqueduc présentement.

10510-0413

Divers Résolution – autoriser le maire et le directeur général à signer une entente relative à l’aménagement d’un lien cyclable avec la MRC des Pays-d’en-Haut ATTENDU la nécessité de signer une entente intermunicipale entre la MRC des Pays-d’en-Haut et les municipalités locales relativement à l’aménagement d’un lien cyclable; DONC, il est proposé par Madame Marie-France Allard, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont autorise la signature d’une entente intermunicipale avec la MRC des Pays-d’en-Haut relativement à l’aménagement d’un lien cyclable entre les municipalités de Piedmont, Saint-Sauveur et Morin-Heights et que Monsieur le maire Clément Cardin et son directeur général Monsieur Gilbert Aubin soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité ladite entente et tout autre document pouvant y découler.

ADOPTÉE

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10511-0413

Résolution – réception provisoire – Vallée des Pins – Phase II ATTENDU les recommandations de M. Alexandre Latour, d’Équipe Laurence, experts-conseils, concernant l’acceptation provisoire pour les travaux d’infrastructure d’aqueduc et d’égout sanitaire dans la Phase II Vallée des Pins; DONC, il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont crédite au complet la lettre de crédit bancaire déposée par Les Constructions Pierre Filion Inc., et Les Investissements Fil Inc., mais retiendra, pour la réalisation des travaux correctifs, la somme de 9 913,45 $ déposée en argent, le tout pour garantir les corrections d’une déficience sur la conduite d’égout sanitaire entre les regards RSE-01 et RS-04.

ADOPTÉE

10512-0413 Résolution – Semaine du partage – Soupe populaire Il est proposé par Madame Nathalie Rochon, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont contribue à une somme de 200 $ à la Soupe Populaire dans le cadre de la « Semaine du partage ».

ADOPTÉE

Questions du public

Mme Louise Guertin demande si les informations fournies par Madame Claudette Laflamme sur les états financiers concernent les états financiers de 2012 ou de 2013. Mme Claudette Laflamme informe les citoyens présents que les informations concernent les états financiers pour la période du 1er janvier au 31 mars 2013. Pour ce qui est des états financiers consolidés pour l’année 2012, ils seront déposés prochainement. Mme Guertin demande s’il est d’usage de faire un processus référendaire lors d’un changement de zonage. M. le maire informe les personnes présentes que lors d’une modification de zonage ou d’usage dans un règlement de zonage il est impératif qu’un avis permettant aux citoyens concernés que le ou lesdits règlements fassent l’objet d’un processus référendaire. Relativement à la sortie 58 sud, Mme Louise Guertin demande si la municipalité a fait une étude de rentabilité ou de coûts pour la réalisation des travaux. M. le maire informe les citoyens présents que ladite étude sera faite par le ministère des Transports du Québec étant donné que trois instances gouvernementales sont impliquées dans ce dossier à savoir, la MRC des Pays-d’en-Haut, la Municipalité de Piedmont et la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs. M. Bernard Bouclin demande des informations sur le virage à droite interdit boulevard des Laurentides.

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M. Clément Cardin informe les personnes présentes que cette demande a été faite suite à des travaux de l’interconnexion qui seront effectués prochainement chemin de la Gare.

10513-0413 Levée de l’assemblée

Considérant que tous les sujets à l’ordre du jour sont épuisés, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Claude Brunet et résolu unanimement que l’assemblée soit levée.

ADOPTÉE

________________________ _______________________ CLÉMENT CARDIN, GILBERT AUBIN, Maire Greffier Je, Clément Cardin, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 1442 (2) du Code municipal. _________________________________ CLÉMENT CARDIN Maire